Procès Verbal - 9mars2015

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Procès Verbal - 9mars2015 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - 9mars2015)Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SAINT-LYS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Place Nationale – BP 39 – 31470 SAINT-LYS

Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@ville-saint-lys.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 MARS 2015

L’an deux mille quinze et le 09 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques TENE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Jean-Marc BARELLI, Abdelhaq BENNIS, Joël BERNAUDEAU, Sabine BOUET, Céline BRUNIERA, Serge DEUILHE, Marie DUCROS, Denise HOUDEMONT-REYNAUD, Anne-Marie JAMBERT, Jacqueline KADRI, Gilbert LABORDE, Catherine LOUIT, Josiane LOUMES, Jacqueline POL, Jean-Claude PONGE, Dominique QUENNEVAT, Catherine RENAUX, Nicolas REY-BETHBEDER, Marion ROLLET, Michèle STEFANI, Jean-François SUTRA, Jacques TENE, Pascal VALIERE, Raymond VILLENEUVE.

Procurations : Madame Monique D’OLIVEIRA à Madame Catherine LOUIT, Monsieur Patrick LASSEUBE à Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER, Madame Patricia MARTINS à Monsieur Thierry ANDRAU.

Madame Jacqueline POL est élue secrétaire de séance.

***************

Monsieur le Maire : pour des raisons personnelles qui l’obligent à s’éloigner trop fréquemment, Monsieur Hugues MARTY nous a informés de sa démission du Conseil Municipal. La prochaine personne qui « montera » sera Monsieur Dominique BERNADICOU.

A l’ordre du jour, deux points étaient prévus le Débat d’Orientation Budgétaire et la notification d’attribution de compensation 2015 auprès de la CAM.

On attendait des compléments d’information de la CAM pour pouvoir compléter le document qui vous a été adressé. N’ayant pas eu ces documents en temps et heures, la délibération prévue est retirée. Cette délibération sera à l’ordre du jour au prochain Conseil Municipal, avec un document complémentaire pour expliciter certains points de cette attribution de compensation en particulier concernant les éléments de la voirie.

DELIBERATIONS

15 x 12 - Finances Locales – Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur Jean-Claude PONGE : quand vous présentez un tableau, est-ce que vous pouvez nous donner la page pour que l’on puisse l’atteindre nous aussi rapidement ?

Monsieur le Maire : celui suit le plan. C’est un condensé, je n’allais pas vous réafficher le document en entier. Je vais demander à Madame LOUIT au fur et à mesure de compléter mon propos.

Monsieur Jean-Claude PONGE : page 47, je vois qu’au résiduel pour la Halle, on a l’impression que l’on doit encore de l’argent pour cette Halle : 346 000 euros est-ce que c’est ça ou est-ce que l’on n’a pas encore reçu toutes les subventions que l’on devrait recevoir ?

Monsieur le Maire : on le reprendra dans la présentation du Compte Administratif mais là on anticipe un peu. Pour répondre à Monsieur PONGE, ce sont des facturations qui sont en attente et nous avons des restes à réaliser aussi qui sont dans la page 49 « liste détaillée des restes à réaliser 2014 », qui ont à la fois un impact sur « travaux de réhabilitations » 140 458 euros et après il y a les parts de subventions mais nous n’avons pas toutes les réponses, on a eu certains notifications donc on les a intégrées dans les titres récents à émettre et après il y en d’autres mais on les aura que quand on aura envoyé toutes les factures. Aujourd’hui, je viens de recevoir le rapport de la mise en conformité de la Halle. A partir de là, on envoie tous les papiers et cela2

nous permettra de débloquer les subventions. Dans la présentation du Compte Administratif 2014 et dans le Budget prévisionnel 2015, vous verrez des subventions qui vont concerner la Halle puisque les notifications ont été postérieures à la clôture de l’exercice.

Monsieur Jean-Claude PONGE : j’ai bien compris toutes ces explications : ce coût résiduel cela veut dire que c’est quand même de l’argent que l’on doit, peut-être parce que l’on a n’a pas envoyé les factures ou que l’on n’a pas encore reçu les subventions.

Monsieur le Maire : coût résiduel c’est ce qu’il reste à payer mais quand vous additionnez le coût total hors FCTVA 419 478 euros et 73 500 euros correspondent aux subventions déjà perçues et 346 363 euros correspondant au coût résiduel car il reste encore à le prendre en compte sur les factures qui ne sont pas toutes éditées puisque l’on a terminé à mi-décembre et que tout n’a pas été réglé. Mais on le reprendra dans le cadre du Compte Administratif, plus précisément dans les détails et vous aurez aussi tous les éléments. Dans le cadre de l’investissement, vous savez qu’il y a des opérations d’ordre pour chaque opération d’investissement et dedans vous avez la fiche technique qui rappelle dans chaque opération là où on en est des dépenses engagées et des recettes, et en particulier les subventions, FCTVA et autres. Ceci vous le verrez donc dans la présentation budgétaire à la fois du Compte Administratif et du Budget prévisionnel.

Madame Catherine RENAUX : toujours sur ce même tableau, je vois en page 45, nous avons « l’état des réalisations durant la mandature 2001/2008 » avec effectivement les investissements où c’est indiqué un coût TTC, donc le coût total de la raison ?

Monsieur le Maire : oui.

Madame Catherine RENAUX : avec ce coût résiduel donc qui représente ce qu’il nous reste encore à payer sur ces réalisations, nous sommes bien d’accord ?

Monsieur le Maire : oui.

Madame Catherine RENAUX : alors sur les tableaux suivants, nous avons encore d’autres réalisations, extension Tabarly etc et là nous avons un coût liquidé. J’aimerais une petite explication par rapport à d’une part un coût TTC et d’autre part un coût liquidé à une certaine date.

Monsieur le Maire : quand c’est liquidé cela veut dire que cela a été payé.

Madame Catherine RENAUX : oui d’accord mais pourquoi ne pas avoir pris la même présentation que le tableau précédent où on nous donne un coût TTC, c'est-à- dire la réalisation va coûter au total, telle somme et il nous reste un coût résiduel, c'est-à- dire une autre somme d’argent à payer.

Monsieur le Maire : on avait préparé ceci avec les Services ; le premier correspond aux réalisations de 2001 à 2008, effectivement là-dedans c’est juste à titre informatif car nous sommes sur une information.

Madame Catherine RENAUX : je suis d’accord mais...

Monsieur le Maire : car après si vous voulez que l’on rentre dans les détails il faut que l’on reprenne les fiches mais ce n’est pas pour me débiner, car il y a les chiffres opération par opération d’investissement. Par exemple opération 114 : là-dedans quand on va reprendre sur le Budget Prévisionnel 2015 le Compte Administratif 2014, on a la fiche qui rappelle les différentes rubriques. Donc il faudrait reprendre fiche par fiche. 3

Madame Catherine RENAUX : oui mais vous comprenez bien que quand on parle de réalisation on doit avoir la même appellation des différentes colonnes pour une plus grande lisibilité.

Monsieur le Maire : je note la remarque et on reprendra de toute façon dans le cadre de la présentation budgétaire du Budget Prévisionnel 2015 ou dans l’analyse du Compte Administratif 2014, chaque opération de la section d’investissement une part par une pour approcher ces différentes rubriques ce qui permettra un balayage pour l’assemblée plus précis avec des fiches correspondantes qui seront dans le budget que l’on vous enverra.

Madame Catherine RENAUX : puisque l’on est bien d’accord que ce qui nous importe est de savoir combien l’opération coûte au total et ce qu’il reste à payer.

Monsieur le Maire : mais bien sûr j’ai bien compris mais votre question est pertinente je ne vais pas vous la contester !

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous avez annoncé d’abord une volonté de réforme du Gouvernement, j’en doute, mais il faut voir la réforme des Collectivités Territoriales, on ne sait pas et vous l’avez dit vous-même on ne sait pas à quelle sauce on va être mangés, cela reste quand même alors que l’on est en train de faire le Budget, on n’a pas toutes les cartes en mains et cela est fort regrettable. Vous avez remarqué aussi et souligné la situation budgétaire de la Commune toujours fragile puisque vous l’avez dit la dette reste quand même par habitant est descendue juste au-dessous de 1 000 euros, ce qui laisse finalement une marge pour les investissements très faible. J’aimerais donc savoir et ce sera une question d’ailleurs : quelles sont les investissements qui sont prévus cette année, sachant, si j’ai bien compris, qu’il y a tout ce qui est mise en conformité de l’accessibilité à faire ? Nous avons discuté entre nous car nous sommes un peu surpris puisque c’était une volonté de votre équipe dès votre 1er mandat d’accélérer l’accessibilité : pourquoi cela n’a pas été fait avant et programmé, sachant que cette loi qui est sur l’accessibilité pour les handicapées est ancienne ? Vous n’êtes pas la seule Commune à avoir pris du retard mais on se trouve maintenant dans une situation quand même difficile où les dotations de l’Etat sont réduites et on va avoir à faire des investissements importants. Voilà. Donc j’aimerais savoir, je reviens à ma question, quelles sont les investissements prévus ?

Monsieur le Maire : on est dans le Débat d’Orientation Budgétaire, donc on donne des grands axes. Pour la question que vous abordez sur l’accessibilité : il y avait obligation pour les Collectivités avant 2015 de mettre en place un diagnostic accessibilité sur le territoire communal. Cela a été fait. Un nouveau texte est sorti qui oblige les Collectivités à mettre en place le programme « ADAPT » c’est mettre en place une programmation d’accessibilité des bâtiments publics et accessoirement des chemins ou cheminements qui mènent vers ces bâtiments publics. Pour les Collectivités qui ont moins de 50 bâtiments, pour pouvoir réaliser la programmation il faut leurs 6 ans, s’ils ont plus de 50 bâtiments c’est 9 ans. Après la question qui est posée c’est de dégager des priorités. Monsieur PONGE vous y étiez quand on a travaillé avec la Société qui a été retenue ?

Monsieur Jean-Claude PONGE : oui.

Monsieur le Maire : lors de la réunion, il y a eu une présentation de la démarche qui sera développée et mise en œuvre, donc un de vos représentants a siégé à ce groupe de travail et je crois qu’il est prévu, pour votre information Monsieur REY-BETHBEDER, une réunion début avril un soir pour aussi associer les entreprises locales, commerçants etc. à la réflexion donc l’intervenant va venir et on invitera la Chambre des Commerces et de l’Industrie puisqu’il faut aussi que l’on repense un petit peu si on prend les commerces de la rue de la République ou de la route de Toulouse ou de la place de la Liberté, il faudra qu’ils s’y mettent aussi et il vaut mieux de coopérer tous ensemble et mettre un groupe de travail là-dessus, pas pour enfouir le4

dossier mais pour construire quelque chose et peut-être aussi avec l’association des commerçants, ce sont des points que nous avions évoqué avec Madame VIDAL qui est Présidente pour pouvoir bénéficier du Fonds Européen, du Fonds FISAC pour l’aide aux artisans et commerces. On a déjà commencé car je ne sais pas si vous avez remarqué que la salle Gravette, il y a eu des améliorations, il y a un WC public accessible, il y a des aménagements qui ont été réalisés au Collège pour l’accessibilité, cela fait parti d’une question que vous avez posée : pourquoi on se gare à reculons mais bon certains devraient aller à Toulouse pour voir qu’à certains endroits cela s’est fait aussi pareil. Après en investissement, je l’ai tout à l’heure, nous avons retenu le fait que l’on va se limiter sur les investissements mais si on a un rapport électrique qui dit que l’on doit se mettre aux normes, on ne va pas s’asseoir dessus on va le faire. Mais là-dedans et vous l’avez souligné à juste titre Monsieur REY- BETHBEDER, la visibilité qui nous est donnée elle est pour l’instant dans un « grand brouillard ». On va faire le minimum et on va attendre. C’est pour cela que j’ai proposé aux services de décaler d’une semaine le Conseil Municipal pour le mettre mardi 7 avril, puisque probablement que fin mars, au moment du vote du Budget, on aura peut-être les dotations attribuées.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous avez dit tout à l’heure, je vous ai bien écouté...

Monsieur le Maire : je n’en doute pas.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : que nous aurions une « respiration » au niveau de l’investissement autour de 2017, sachant qu’il y a quand même une grosse inconnue, c'est-à- dire que les dotations de l’Etat on ne saura pas vraiment quelles elles seront à cette époque là. Donc est-ce que l’on aura vraiment cette capacité ? A titre personnel, j’en doute. On se trouve quand même dans une situation compliquée, où notre Commune a une croissance de sa population, vous l’avez soulignée et où la politique en investissement a cessé. On se trouve vraiment dans une situation difficile. Donc dire que demain en 2017 peut-être ça ira mieux...

Monsieur le Maire : juste Monsieur REY-BETHBEDER, je comprends votre remarque : la question, là aujourd’hui on regarde la structure des finances, on regarde la question de l’endettement et de la chute de l’endettement, remboursement d’emprunts et intérêts qui vont avec, intérêts sur la section de fonctionnement et les emprunts sur la section d’investissement. Donc là aujourd’hui il y a une tendance à cette période là 2017/2018. Après on aura très certainement dans les semaines et jours qui viennent, j’espère, des indications et on sera quel est le delta que l’on a en moins dans les dotations de l’Etat. A mon avis, ce delta il faudra le répéter sur 1 voire 2 ans supplémentaires, ce qui donnera la tendance de la courbe descendante des dotations de l’Etat. Mais pour l’instant aujourd’hui, c’est pour cela que nous avons fait le choix et nous vous proposons et en reparlera donc le 7 avril sur le fait d’avoir une approche prudentielle sur la préparation budgétaire, la plus étroite et la plus serrée possible, concernant le Budget de notre Collectivité. La question se posera des remplacements, des subventions diverses et variées que l’on peut percevoir et d’aller chercher où il faut les participations financières ; il y en a encore un peu à la CAM puisqu’elle met en place des fonds de concours et de participations pour lequel on a pu enbénéficier un petit peu, 35 000 euros pour la Halle mais je pense Madame RENAUX ne manquera pas de nous soutenir avec les représentants de la Collectivité au niveau de la CAM pour défendre la place et les aides vers Saint-Lys et non pas forcément vers des grosses Communes de la CAM.

Madame Catherine RENAUX : en ce qui concerne l’état de la dette, je voulais simplement avoir une précision concernant le graphique page 38. Sur la période 2008/2015, au niveau de l’état de la dette et avec les emprunts évidemment, est-ce qu’il a été intégré l’emprunt que nous allons récupérer par le biais de la convention de Maréchal Leclerc en 2015 qui est quand même un emprunt même si le Conseil Général se porte caution et que nous aurons des recettes en face il s’agit quand même d’un emprunt que l’on va reprendre à notre actif. 5

Monsieur le Maire : pour votre information, cela fera l’objet d’une présentation plus détaillée en Conseil Municipal lorsque nous aurons tous les éléments, en ce qui concerne Maréchal Leclerc ce sera dévolu au Centre Communal d’Action Sociale, puisque ce sont des compétences transversales mais il y aura une information qui sera faite en Conseil Municipal sur la situation car cela me semble quand même important. Alors oui le CCAS portera l’emprunt qu’avait fait Maréchal Leclerc, je n’ai pas les chiffres en tête car je n’avais pas prévu la question mais la Collectivité locataire aura à rembours er non seulement l’emprunt, capital et intérêts, mais aussi il y aura une provision dans le loyer annuel qui permettra de pallier aux travaux d’accessibilité, de sécurité, liés aux activités. Dans l’éventualité, par exemple qu’il est décidé une extension de la maison de retraite avec des travaux, de fait les emprunts seraient effectivement portés par le CCAS mais seraient automatiquement répercutés avec là-dedans des frais de gestion liés aux intervenants de la Directrice du CCAS, des recettes au service comptabilité de la ville qui seraient des recettes en atténuation sur des prestations et le temps délivré là-dessus. Juste pour votre information puisqu’à ce jour nous avons un retour, le Conseil Général, aujourd’hui, Conseil Départemental, demain, a validé le principe du cautionnement des emprunts.

Madame Catherine RENAUX : puisque vous parlez du Conseil Général suivi de la nouvelle appellation Conseil Départemental, quand est-il justement par rapport à la perte du Chef Lieu de Canton que subi Saint-Lys, est-ce qu’effectivement la dotation qui nous ait attribuée d’un peu plus de 100 000 euros...

Monsieur le Maire : environ 90 000 euros.

Madame Catherine RENAUX : continue à nous être dévolue ou est-ce que nous allons devoir faire face justement à une perte par rapport à cette dotation.

Monsieur le Maire : on a eu des informations récentes qui nous sécurisent sur le fait du maintien de la dotation pour les Chefs Lieu de Canton, cela passe dans la catégorie « Bourg Centre ».

Madame Catherine RENAUX : pour rebondir à la dotation de « Bourg Centre » nous allons continuer à la percevoir mais je suppose que Plaisance va percevoir aussi une dotation quand même ?

Monsieur le Maire : là je ne peux pas vous le dire je ne m’occupe pas de Plaisance du Touch. Ils en avaient une déjà je crois, « Bourg Centre ». Je ne connais pas son budget.

Madame Catherine RENAUX : ce n’était pas en connaissance du budget de Plaisance. On nous baisse des dotations mais quand même on nous maintient celle-ci on ne va pas s’en plaindre tant mieux mais on ne peut pas non plus demander à une Commune d’être le nouveau Chef Lieu de Canton et ne pas la doter en conséquence du travail.

Monsieur le Maire : désolée je n’ai pas l’information et très sincèrement je me suis préoccupée de celle que l’on allait recevoir mais pas celle de Plaisance.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : par rapport à cette dotation de « Bourg Centre » qui est « entre parenthèses » pour une politique gouvernementale qui veut réduire on va multiplier les subventions puisque Plaisance va en avoir, « je referme la parenthèse » est-ce que nous avons l’assurance qu’elle va être maintenue ? C’est juste cette année ou les autres années ? Est- ce que vous êtes au courant de quelque chose ou pas ?

Monsieur le Maire : là pour l’instant elle serait maintenue mais maintenant vous me posez la question jusqu’à quand : ils n’ont pas fixé de date. Pour le moment on l’a pour cette année. On l’aura probablement l’année prochaine. Je ne peux pas vous en dire plus, je ne suis pas devin.6

Monsieur Jean-Claude PONGE : juste pour dire que j’ai entendu dire que Plaisance allait la toucher cette subvention et je me demandais où l’Etat voulait faire des économies, puisque au lieu d’une, il va en donner deux maintenant !

En vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

Ce Débat d’Orientation Budgétaire s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux Elus d’exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d’ensemble. Ce débat ne donne pas lieu à vote.

Le Conseil Municipal PREND acte de la présentation des orientations budgétaires pour 2015.

(rapporteur : Monsieur le Maire)

15 x 13 – Financese Locales – Communauté d’Agglomération du Muretain – Notification Attribution de Compensation (AC) 2015

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : il y avait deux questions : une question concernant le stationnement sur le Collège.

Monsieur Pascal VALIERE : quelle est votre question Monsieur REY-BETHBEDER ?

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je la rappelle : ce sont des parents d’élèves qui nous ont interpellés concernant les places de parking devant le Collège de Saint-Lys et ils trouvaient peu pratique cette nouvelle disposition de manœuvrer en marche arrière.

Monsieur Pascal VALIERE : le fait que certaines personnes trouvent peu pratique cette nouvelle disposition : que l’on soit en marche avant ou marche arrière, on ne peut pas faire grand-chose pour faire plaisir à tout le monde. Par contre, en terme de sécurité routière et vu comment sont fabriqués les véhicules avec la direction à l’avant, il est beaucoup plus sécurisant de repartir en marche avant qu’en marche arrière, surtout si on a de la buée sur le vitrage arrière, on ne voit pas tout ce qui peut être piétons etc...De toute manière quand on se gare en créneau on se gare en marche arrière, on n’arrive pas en marche avant. Après je comprends qu’il y ait des nouvelles habitudes à prendre et il manque encore des travaux.

Monsieur le Maire : Monsieur VALIERE, pouvez-vous préciser combien de places de parking ont été gagnées en faisant cet aménagement ?

Monsieur Pascal VALIERE :on a pratiquement doublé le nombre de places de parking en faisant glisser le dépose minute sur le 3ème couloir du bus qui ne pouvait pas être emprunté par les bus par la giration était trop importante, l’ancien dépose minute a été effacé car pas pratique et non emprunté non plus et donc on a doublé pratiquement les places de parking et on a mis en accessibilité les 3 passages piétons qui étaient autour du parking du Collège.

Monsieur le Maire : on a avancé un petit peu concernant l’accessibilité.

Monsieur Pascal VALIERE : concernant l’accessibilité et concernant les places de parking on est tout à fait conforme au code la voirie routière et au code de la route.

Madame Sabine BOUET : par contre quand on rentre dans le parking, on a l’impression que les épis sont à l’envers et quand vous dites que la sécurité routière dit qu’il faut faire7

une marche arrière pour aller se garer : vous avez une voiture derrière vous allez avancer et vous reculez ce n’est pas trop logique.

Monsieur Pascal VALIERE : et quand vous vous garez en marche avant et que vous repartez en marche arrière vous rencontrez un véhicule en marche arrière. De toute manière vous pratiquez la marche arrière pour repartir, que ce soit en se garant en marche avant ou d’abord en marche arrière. Mais il vaut mieux repartir en marche avant que de repartir en marche arrière.

Madame Sabine BOUET : oui mais vous gênez moins la circulation.

Madame Catherine RENAUX : bien évidemment qu’il fallait trouver une solution au Collège mais ce qu’il se passe aux heures de pointe c’est que les voitures rentrent en masse, donc effectivement au moment où vous voulez rentrer, vous sur votre emplacement en marche arrière, vous ne pouvez plus reculer puisque la voiture de derrière est collée derrière vous. Cela peut engendrer effectivement des bouchons. En ce qui concerne les accidents, moi l’autre jour j’étais sur le parking du Collège et je voulais me garer en marche arrière et là ce n’était pas un enfant mais un adulte qui me voyait en marche arrière et qui au lieu d’aller traverser par ailleurs où les voitures étaient elles déjà stationnées, est venue se mettre derrière ma voiture. Le cas d’accident peut arriver dans tous les cas de figure mais en tout état de cause lorsqu’il y a l’heure de pointe au Collègue, un stationnement en épis marche avant aurait été beaucoup plus fluide pour que les voitures derrières puissent avancer.

Monsieur le Maire : 2ème question, Monsieur REY-BETHBEDER.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ma 2ème question portait, et nous l’avons évoqué plusieurs fois, sur le site internet de la Commune sur la place que l’on doit laisser au groupe minoritaire. Il avait été dit que l’on aurait une réunion d’Elus. J’aimerais donc savoir quand, puisque le temps passe.

Monsieur le Maire : Monsieur ANDRAU va vous donner une réponse.

Monsieur Thierry ANDRAU : effectivement on n’a pas eu le temps de vous transmettre la date puisque l’on n’a pas trop réfléchi sur le sujet mais si vous voulez, on prend rendez-vous là maintenant et on fixe la date.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER avec plaisir.

Monsieur le Maire : faites-le tout de suite, cela sera acté dans le procès-verbal du Conseil Municipal. Il vous fait une proposition le 14 avril à 20 h 30, salle du Conseil Municipal.

DECISION DU MAIRE

Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

N° 2015/004 DU 25 FEVRIER 2015  MARCHE D’ENTRETIEN DES GRILLES, PORTAILS ET RIDEAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le marché a été attribué à la Société QUERIN (31530 LEVIGNAC) pour un montant annuel de 4 914,00 € HT, soit 5 896,80 € TTC.

La séance est levée à 22 h 05.