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Procès Verbal - PV 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
ir ne
Saint-Lys cœur de bastide
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 06 mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, | Gilbert LABORDE, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY,
Fabrice PLANCHON, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration: Madame Nicole DÉDÉBAT à Madame Annabelle SARRAT ; Madame Carole GAUDEZ à Monsieur Denis BUVAT; Monsieur Jean-Luc JOUSSE à Madame Patricia GOUPIL; Monsieur Philippe LANDES à Monsieur Serge DEUILHÉ ; Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Fabrice PLANCHON ; | Monsieur Laurent POMERY à Madame Annie LE PAPE.
Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Bonsoir, mesdames et messieurs. Bienvenue à ce Conseil Municipal. Je déclare la
séance ouverte. Monsieur BUVAT est secrétaire de séance, merci. Je vous propose de faire l'appel.
[Appel] k
Monsieur le Maire : Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
VALIDATION DES PROCÈS-VERBAUX EN DATE DU
4 MARS 2024 / 25 MARS 2024 / 8 AVRIL 2024
Monsieur le Maire : Je vous propose de passer à la validation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 4 mars, 25 mars et 8 avril. Je vous propose de les prendre un par un.
4 mars 2024
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des remarques sur le PV du 4 mars ?
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 O2 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 3/77 Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Dans le PV du 4 mars, pages 23 et 24, suite à une demande de
Monsieur Thierry ANDRAU, vous deviez nous donner la liste des bâtiments communaux à rénover. C'est ce qui y est déclaré, or nous ne l'avons toujours pas eu.
Monsieur le Maire : On n’a pas répondu à votre question, est-ce cela que vous dites ? C’est d'accord.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui. On a remarqué que, souvent, quand on vous demandait des
pièces, vous dites (vous ou des membres de votre majorité) que vous nous les communiquez, or elles
ne sont jamais communiquées. C'est pour cela qu’on a relevé dans tous les procès-verbaux toutes les pièces qui n'ont pas été communiquées. Certaines l'ont été.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas une remarque sur le procès-verbal, c'est une non-réponse à une ques-
tion. On est d'accord. J'entends ce que vous dites, mais sur le procès-verbal, on n’a pas répondu à une
question que vous avez posée. Très bien. C'est noté. Par contre, y a-t-il des remarques sur le contenu
du procès-verbal ? S'il n’y a pas de remarque, je vous propose de mettre aux voix ce procès-verbal. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 4 mars 2024 à l'unanimité.
Pour :23+6
| Contre : 0
Abstention : 0
25 mars 2024
Monsieur le Maire : Nous passons au procès-verbal du 25 mars. Est-ce qu'il y a des remarques ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Ce sont les mêmes remarques, c'est-à-dire que ce sont deux de-
mandes que nous avions faites. Vous, ou des gens de votre équipe, y aviez répondu favorablement.
Dans le PV du 25 mars, page 37, dans les critères du CLD / VDA, vous deviez nous donner le nombre de
Saint-Lysiens dans l'association du circuit d’'Empeaux, or nous ne l'avons toujours pas eu. Le 25 mars,
suite à une question également de Monsieur Thierry ANDRAU, vous deviez nous donner la présentation
du résultat du financement de la maison de retraite Maréchal Leclerc, avec une présentation sommaire
du CCAS. C'était pages 15 et 17. Nous ne l'avons toujours pas.
Monsieur le Maire : C'est noté. Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal lui-même, Monsieur REY- BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pas sur le procès-verbal, mais ce sont quand même des demandes
qui ne sont toujours pas satisfaites. Est-ce que nous pourrions les avoir au prochain Conseil Municipal ?
Vous engagez-vous là-dessus ?
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 2/77 Monsieur le Maire : Je pense que nous avons compris que nous n'avions pas répondu à vos questions. On va faire en sorte d'y répondre le plus rapidement possible.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Pas d'autres interventions ? Je propose de mettre ce procès-verbal aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 25 mars 2024 à l'unanimité.
Pour:23+6
Contre : 0
Abstention : 0
8 avril 2024
Monsieur le Maire : Enfin, le procès-verbal de la séance du 8 avril. Pas de remarque ? Je vous propose
de le mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 8 avril 2024 à l'unanimité.
Pour:23+6
Contre : O
| Abstention : O
| DÉLIBÉRATIONS
2024/5/29 : Finances locales — Budget Assainissement - Compte de Gestion 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2023 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que cette dernière a transmis à la Commune le Compte de Gestion 2023 du budget annexe assainissement.
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2023 du budget annexe assainissement, établi
par cette dernière, est conforme au Compte Administratif 2023 du budget annexe assainissement au niveau des exécutions de l’année.
Monsieur le Maire : On va prendre les délibérations de l'ordre du jour, avec un certain nombre de dé-
libérations qui concernent les finances locales, à commencer par le Compte de Gestion 2023 du budget assainissement. Monsieur PERY.
MAIRIE DE SAINT-LYS
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-Iys.fr 3/77 Monsieur Denis PERY : Oui merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2023 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que cette dernière a trans-
mis à la Commune le Compte de Gestion 2023 du budget annexe assainissement.
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2023 du budget annexe assainissement, établi
par cette dernière, est conforme au Compte Administratif 2023 du budget annexe assainissement au
niveau des exécutions de l’année.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du
Compte de Gestion de Madame la trésorière de Muret au niveau du budget annexe assainissement ;
Il est demandé au Conseil Municipal,
D'ADOPTER le Compte de Gestion du budget annexe assainissement établi par Madame la trésorière
de Muret pour l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour
ce budget et pour cet exercice.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY. Y a-t-il des questions ? Pas de question, pas d'intervention.
Je propose de mettre ce Compte de Gestion aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2
et D. 2343-1 à D. 2343-10;
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du
Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Muret au niveau du budget annexe assainissement ;
ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe assainissement établi par Madame la Trésorière de
Muret pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour
ce budget et pour cet exercice ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 O2 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 4/77 | Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 23 +6
Contre : 0
| Abstention : O
2024/5/30 : Finances locales — Budget Ville —- Compte de Gestion 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2023 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que cette dernière a transmis à la commune le Compte de Gestion 2023 de la Ville.
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2023 de la Ville, établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif 2023 de la Ville au niveau des exécutions de l’année.
Monsieur le Maire : Même délibération en ce qui concerne le budget ville, Compte de Gestion 2023.
Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses
et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que cette dernière a transmis à la commune le Compte de Gestion 2023 de la Ville.
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2023 de la Ville, établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif 2023 de la Ville au niveau des exécutions de l’année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire
et du Compte de Gestion de Madame la trésorière de Muret au niveau de la Ville ;
Il est demandé au Conseil Municipal,
D'ADOPTER le Compte de Gestion de la Ville, établi par Madame la Trésorière de Muret pour l'exercice
2023, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour ce budget et pour cet
exercice.
Monsieur le Maire: Des questions ou des remarques ? Je vous propose de mettre ce Compte de Ges- tion aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2
et D. 2343-1 à D. 2343-10;
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 5/77 Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du
Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Muret au niveau du budget annexe assainissement ;
ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe assainissement établi par Madame la Trésorière de
Muret pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour ce budget et pour cet exercice ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour :23+6
Contre : 0
Abstention : O
2024/5/31 : Finances locales — Budget Assainissement — Compte Administratif 2023
Entendu l’exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du budget annexe assainisse- ment de l’exercice 2023 ;
Vu l’article L. 1612-12, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v}, du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Considérant le fait que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par le maire après présentation du Compte
de Gestion établi par la comptable de la collectivité territoriale, et que le vote de l'organe délibérant
arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31, relatif à l’adop-
tion du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe assainissement dressé par la comp-
table ;
Vu la délibération n° 21 x 33 du 7 avril 2021 de Saint-Lys autorisant la délégation de la compétence
« Assainissement des eaux usées » du Muretain Agglo à la commune et approuvant la signature de la
convention de délégation de ladite compétence entre les deux entités pour une durée de six ans ;
Vu que cette convention définit notamment dans son article 7 « Cadre financier de la délégation » le
schéma financier et comptable effectif au 1°’ janvier 2021 ;
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02- mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 6/77 ILest proposé d'adopter le Compte Administratif du budget annexe assainissement de l'exercice 2023,
arrêté comme suit :
Budget Assainissement (en €)
Exploitation Investissement
Dépenses 2023 91 365,63 € Dépenses 2023 528 645,53 €
Recettes 2023 91 365,63 € Recettes 2023 528 645,53 €
Résultat 2023 0,00 € Résultat 2023 0,00 €
Résultat de clôture au 31/12/2023 0,00 € Résultat de clôture au 31/12/2023 0,00 €
Monsieur le Maire : Si vous n’y voyez pas d'inconvénient, je vous propose que les deux délibérations
suivantes, qui sont le Compte Administratif 2023 du budget assainissement et le Compte Administratif
2023 du budget Ville, vous soient présentées en suivant. Ensuite, Madame GRANGÉ prendra la prési-
dence du Conseil Municipal pour procéder aux opérations de vote, si tout le monde est d'accord. Cela
n'empêchera pas les débats, et évitera les mouvements de va-et-vient. On votera bien sûr les deux
Comptes Administratifs séparément. Monsieur PERY, je vous laisse démarrer la présentation du Compte Administratif du budget assainissement.
Monsieur Denis PERY :
Entendu l'exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du budget annexe assainisse-
ment de l’exercice 2023 ;
Vu l’article L. 1612-12, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v), du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Considérant le fait que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par le Maire après présentation du Compte
de Gestion établi par la comptable de la collectivité territoriale, et que le vote de l’organe délibérant
arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31, relatif à l’adop- tion du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement dressé par la comptable ;
Vu la délibération n° 21 - 33 du 7 avril 2021 de Saint-Lys autorisant la délégation de la compétence
« Assainissement des eaux usées » du Muretain Agglo à la Commune et approuvant la signature de la
convention de délégation de ladite compétence entre les deux entités pour une durée de six ans ;
Vu que cette convention définit notamment dans son article 7 « Cadre financier de la délégation » et le schéma financier et comptable effectif au 1°" janvier 2021 ;
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 7/77 Il est proposé d’adopter le Compte Administratif du budget annexe assainissement de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
- exploitation : des dépenses 2023 à hauteur de 91 365,63 €, et le même montant au niveau
des recettes, remboursées par le Muretain Agglo ;
- investissement : des dépenses 2023 à hauteur de 528 645,53 €, et des recettes du même
montant, remboursées par le Muretain Agglo.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY. Y a-t-il des remarques sur ce Compte Administratif ?
Monsieur Thierry BERTRAND : Je souhaiterais simplement avoir une réponse au budget d'investisse-
ment - il en est de même pour le fonctionnement — où on a des crédits annulés, notamment dans
l'investissement, de 379 000 €, par rapport à ce qui était prévu. Quelle en est la raison ? Est-ce que
c'étaient des investissements qui étaient prévus, qui n'ont pas été réalisés et qui sont reportés sur l'année suivante ?
Monsieur Denis PERY : Ce n'est pas une annulation d'investissement. C est du reste à réaliser, dont les
écritures n'ont pas pu passer sur le Compte Administratif. Vous le verrez par la suite dans le budget
supplémentaire 2024. Le reste des opérations était le renouvellement du réseau « route de Saint-Clar »
et « rue de l'Ayguebelle », et les travaux « rue de la Bigorre ». Le reste à payer passe en budget sup-
plémentaire 2024 pour un montant de 300 000 €. On va passer les écritures par la suite. Dans le budget
supplémentaire 2024, on va passer les écritures de près de 300 000 €.
Monsieur Thierry BERTRAND : Qui viennent donc compenser ces 379 000 €, qui ont été annulés sur 2023.
Monsieur Denis PERY : Tout à fait.
Monsieur Thierry BERTRAND : Est-ce pareil pour le fonctionnement ? Je crois qu'il y a 134 000 € qui sont annulés.
Monsieur Denis PERY : Il y a toujours des provisions qui sont passées, au cas où il y ait, au niveau de
l'entretien de Réseau 31, des opérations supplémentaires qui nécessitent des crédits budgétaires. Cela n'a pas été le cas en 2023.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY. D'autres questions concernant ce Compte Administratif ?
Je vous propose de passer à la présentation du Compte Administratif Ville de Saint-Lys. À la fin des
débats, Madame GRANGE fera procéder aux opérations de vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Entendu l'exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du budget annexe assainisse- ment de l’exercice 2023 ;
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02- mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 8/77 Vu l’article L. 1612-12, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v), du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Considérant le fait que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par le maire après présentation du Compte
de Gestion établi par la comptable de la collectivité territoriale, et que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31, relatif à l’adop-
tion du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe assainissement dressé par la comp-
table ;
Vu la délibération n° 21 x 33 du 7 avril 2021 de Saint-Lys autorisant la délégation de la compétence « Assainissement des eaux usées » du Muretain Agglo à la commune et approuvant la signature de la
convention de délégation de ladite compétence entre les deux entités pour une durée de six ans ;
Vu que cette convention définit notamment dans son article 7 « Cadre financier de la délégation » le schéma financier et comptable effectif au 1er janvier 2021 ;
ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe assainissement de l'exercice 2023 tel que décrit
ci-dessus.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
» (M. LM : NPPV)
2024/5/32 : Finances locales — Budget Ville —- Compte Administratif 2023
Entendu l’exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du budget de la Ville de l’exer-
cice 2023 ;
Vu l’article L. 1612-12, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v), du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Té!, : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 9/77 Considérant le fait que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de
l’organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par le maire après présentation du Compte
de Gestion établi par la comptable de la collectivité territoriale, et que le vote de l'organe délibérant
arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31, relatif à l’adop-
tion du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 de la Ville dressé par la comptable ;
Il est proposé d’adopter le Compte Administratif de la Ville de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
| Exploitation Investissement
Résultat reporté au Résultat reporté au
1° janvier 2023 3 049 298,94 € 1° janvier 2023 305 483,37 €
Dépenses 2023 8 397 649,53 € Dépenses 2023 (hors RAR) 2319
747,23€
Recettes 2023 9 283 947,00 € Recettes 2023 {hors RAR)
1 369 194,97 €
Résultat 2023 (excédent) 886 297,47 € Résultat 2023 (déficit)
- 950 552,26 €
Excédent sur RAR 321 541,61 €
Résultat de clôture au Résultat de clôture au - 2 31/12/2023 +3 935 596,41 € 31/12/2023 323 527,28 €
Monsieur Denis PERY : I! en est de même pour le Compte Administratif de la Ville de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
- exploitation : un résultat reporté au 1“ janvier 2023 de 3 049 298,94 €, des dépenses 2023
à hauteur de 8 397 649,53 €, des recettes 2023 à hauteur de 9 283 947 €, pour un résultat
2023 excédentaire à hauteur de 886 297, 47 €, pour un résultat de clôture au 31/12/2023
de 3 935 596,41 € ;
- investissement : un résultat reporté au 1° janvier 2023 de 305 483,37 €, des dépenses 2023
(hors restes à réaliser) de 2319 747,23 €, des recettes 2023 (hors restes à réaliser) de
1 369 194,97 €, pour un résultat déficitaire au niveau de l'investissement à hauteur de
- 955 0552,26 €, des excédents sur restes à réaliser à hauteur de 321 541,61 €, pour un ré-
sultat de clôture 31/12/2023 de 323 527,28 €.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY. Des interventions sur ce Compte Administratif ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Ce Compte Administratif nous permet de remarquer certaines
choses que nous avions vues dans le passé, c'est-à-dire que nous avons 47 % des dépenses d'investis-
sement qui sont réalisées. Si on tient compte du reste à réaliser, on passe à 71 %. Un chiffre pour com-
parer : au Muretain Agglo, on est à plus de 90 %. Cela revient à dire que beaucoup d'opérations sont
annoncées chaque année au budget, et ne sont pas réalisées. On a ici un catalogue d'investissement
qui peut impressionner, mais quine reflète pas la réalité. C'est vraiment dommage, parce que cela fait MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02- mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 10/77 un budget un peu en trompe-l'œil, et on se retrouve avec des dépenses qui sont transférées d'une
année sur l'autre.
Monsieur le Maire : Monsieur PERY ?
Monsieur Denis PERY: Oui, mais 2023 a été une année particulière, parce que comme on peut le voir,
il y a quand même pas mal de restes à réaliser qui passent sur l'année 2024, et beaucoup d'opérations
qui ont débuté fin 2023, et qui sont reportées d'autant. Il y a la vidéo protection, par exemple. Il y a le
changement des serveurs au niveau de l'informatique, l'opération du Musée... Il y a pas mal d'opéra- tions dont le montant ne mérite pas la lourdeur d'une AP/CP. On voit que cela ne traduit pas forcément
un taux de réalisation très élevé, mais ça passe bien dans les restes à réaliser, qui sont à la même
hauteur des années précédentes, à plus de 70 %.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous dites que c'est une année particulière, or depuis 2020, on
entend ce discours chaque année, puisque c'est à peu près la même chose chaque année. Donc, il y a
quand même un souci sur la programmation des investissements. Il faudrait, je pense, être un peu plus
rigoureux dans les sommes annoncées, plutôt que de faire croire qu'on va faire de nombreuses choses,
en sachant très bien qu'on ne les fera pas dans l'année en question.
Monsieur le Maire : Juste vous dire, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, que lorsque l'on prévoit des prévisions budgétaires, on peut être parfois confronté à des aléas. Certes, on n'arrive pas au taux extraordinaire
du Muretain Agglo de 90 %. Mais avec 70 % et les restes à réaliser, je pense que nous sommes une
Commune qui, par rapport aux investissements programmés, se situe plutôt bien. Je n'avais pas en
mémoire, mais Madame LOUIT va vous donner quelques éléments — concernant les 90 % de Mure-
tain Agglo, je me rappelle que dans la présentation, a été présenté 99 % de réalisation du budget de fonctionnement, pas du budget investissement. Madame LOUIT, peut-être des compléments d'infor-
mation ?
Madame Catherine LOUIT: Oui, c'est ce que je voulais préciser. Les 98 % qui ont été annoncés sont,
en effet, sur le budget fonctionnement. Et de façon surprenante, nous n'avons aucun pourcentage qui
a été donné sur le budget investissement. Peut-être qu'il est plus élevé que chez nous, maïs il n'a en tout cas pas été communiqué. La seule réalisation qui a été communiquée est sur le budget fonction-
nement.
Monsieur le Maire : Juste une dernière remarque : comparons ce qui est comparable, parce que sinon
ça pourrait évidemment mettre en porte-à-faux tout le monde. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce Compte Administratif ?
Monsieur Thierry BERTRAND : En préambule, et comme chaque année, j'ai l'occasion de le faire — mal-
heureusement, je dirais. Je regrette une fois de plus que l’on n'ait eu ces documents que cinq jours
avant la date du Conseil Municipal. Pour le budget prévisionnel, on l'avait eu trois semaines avant. On
pensait que vous alliez renouveler la même méthode. Cela n'a pas été le cas. Pour ceux qui se sont
intéressés au budget, au Compte Administratif, c'est 154 pages de chiffres à lire. C'est difficile pour
nous, qui avons quand même, par ailleurs, des activités professionnelles et une vie familiale, de pouvoir MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 11/77 nous consacrer à la lecture et à la compréhension en si peu de temps — c'est un travail assez difficile,
puisque ce n'est pas avec habitude que l'on manie ces chiffres-là. Sur le Compte Administratif, j ‘espère
que l'an prochain vous tiendrez part de ma demande qu'on l'ait un peu plus tôt. Je pense qu’en termes
de vie démocratique, on n’y perdrait pas grand-chose. Concernant le budget, je vais être court, ce qui
va ravir l'ensemble du Conseil Municipal. Je suis resté sur les grandes lignes, et j'ai comparé le budget
2023 aux budgets 2020 et 2021. Je n'ai pas pu le comparer au budget 2022, parce que bizarrement, il
n'est pas sur le site de la mairie. Au chapitre budget, il n’y a pas le Compte Administratif 2022. Sans
doute une erreur. Je pense qu'il serait bon qu'il soit mis, à moins qu'il soit mis dans un autre chapitre.
Quand on compare 2023 à 2020, on a évidemment eu entre ces quatre exercices le Covid, la guerre en
Ukraine... Tout cela nous a impactés grandement au niveau économique, notamment l'inflation, qui a
augmenté les coûts pour tout le monde, notamment pour la Collectivité. Quand on regarde 2020 à
2023, on a une augmentation de la dépense de 24 %. Mais on a tout de même une augmentation des
recettes de 18 % entre ces mêmes années. C'est-à-dire que, par l'augmentation des bases qui nous ont
été données par l'État et par les dotations, notamment de l’État, on arrive quand même à une com-
pensation intéressante. Et si on regarde en valeur absolue, la différence entre 2023 et 2020 sur le
fonctionnement, il y a eu 1 555 000 € de charges. Quand on regarde les recettes, on a eu 1 375 000 €
de plus. En valeur absolue, on est à quasiment 100 000 à 150 000 € de différence. Donc, on ne peut
pas dire que la Commune de Saint-Lys ait vraiment été impactée par ces éléments externes au choix
municipal. Après, si on regarde un peu plus en détail les chapitres, qu'est-ce qui a augmenté le plus
dans le fonctionnement ? Ce sont les charges à caractère général. Mais ça, on l'a bien vu et on l'a bien
compris, avec l'inflation. On a aussi la charge salariale. Ça aussi, je l'ai déjà dit. Bien évidemment, il y
a eu l'augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale, qui était à — si je m'en sou-
viens — à peu près 200 000 €, pour la Commune de Saint-Lys. Là, on est à 708 000 € d'augmentation
entre 2023 et 2020, une augmentation de la charge salariale qui n'est pas négligeable. Sur l'investis-
sement, même comparatif, très rapide (2020 — 2023). Pour rappel, les dépenses d'équipement en 2020
étaient à 4 100 000, quatre millions en 2021 et 2,5 millions en 2023. On a une baisse de 38 % de l'inves-
tissement sur la Commune de Saint-Lys en 2023, par rapport aux années précédentes, sachant que là
non plus je n'ai pas 2022. Cela m'inquiète peut-être plus que le problème du taux de réalisation de 60
à 80 %. Bien sûr, je viens de comprendre, par ce que Monsieur PERY m'a dit, qu’il y avait des investis-
sements qui avaient été reportés en 2024. Donc, on verra 2024. Mais j'ai aussi ce souvenir, dont on
avait débattu lors du budget prévisionnel, que l'excédent n'était que de 800 000 € cette année,
l'épargne, qu'elle permettrait de couvrir | ‘annuité des emprunts, mais qu’elle ne nous donnait pas de
marge de manœuvre pour l'autofinancement. Ça veut dire que, là aussi, on va avoir des difficultés pour
pouvoir financer des investissements et revenir à hauteur de ce qu'on a connu les années précédentes,
alors que Saint-Lys a quand même besoin d'investissement, ne serait-ce que par le maintien en l'état
du patrimoine de la Commune, qui se dégrade — on a eu l'occasion d'en parler lors du budget prévi-
sionnel. Je me pose des questions sur la façon dont on va pouvoir arriver à maintenir ce patrimoine
dans l'état que les anciens nous l'ont laissé. Souvent, c'est du patrimoine très ancien. Je pense à ce qui
accueille aujourd'hui la Médiathèque, à l'ancienne gendarmerie et aux autres bâtisses que l'on a sur
Saint-Lys. Notamment avec ce projet « Bourg-Centre », dont on entend parler depuis maintenant
quelques années — 2018, je crois — pas grand-chose en matière d'investissement concret n'a pour l'ins-
tant été réalisé, si ce n'est quelques études. Donc, il va falloir là aussi trouver un financement, pour
pouvoir mettre en œuvre tout ce chantier dont Saint-Lys a besoin.
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www.saint-lys.fr 12/77 Monsieur le Maire: Juste quelques remarques à votre intervention : je pense que vous n'avez pas
trouvé le Compte Administratif 2022, parce qu’il n’est pas, je pense, au bon endroit sur le site. Il n’est
pas rangé comme il le faut. On va veiller à le corriger correctement. Je n'ai pas tout à fait compris votre
intervention sur les valeurs absolues, mais vous pourrez peut-être y revenir. Vous êtes revenu sur l'aug-
mentation de charges salariales. J'aimerais savoir ce qui vous pose problème dans l'augmentation de
charges salariales. Est-ce que c'est le fait que ce sont les employés qui continuent à nous dire qu'ils
sont en manque d'effectif ? Est-ce que c'est le fait que l’on dépense trop sur le personnel, auquel cas il
faudra préciser votre intervention ? Ou est-ce que vous souhaitez saluer le fait que nous ayons mis des
moyens pour mettre la masse salariale des employés de la Commune à hauteur d'une ville d’aujour-
d'hui 10 000 habitants ? Donc, quelques précisions à avoir. Sur l'envoi des documents trop tardifs, je
pense qu'ils ont été envoyés le 23 avril pour la commission. Donc ensuite, les membres de la commis-
sion, si vous ne faites pas le relais entre vous, je m'en excuse, mais vous aviez tout à fait la capacité
d'avoir les documents qui sont envoyés aux groupes respectifs, en vue de la commission finances. Ils
ont bien été envoyés en amont. Vous pouviez en prendre connaissance, en discuter, et travailler les
chiffres que l'on retrouve par ailleurs - Monsieur PERY va vous amener quelques précisions — en grande majorité dans le ROB. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Tout d'abord, pour revenir sur l'épargne nette, j'avais en effet annoncé une
épargne nette à l'équilibre, autour de zéro du moins. Finalement, il est bien de 330 000 € pour cette
année. On était sur des éléments un peu plus élevés les années précédentes. Mais cette année on est
réellement impacté par les dépenses d'énergie. On est à + 300 000 € par rapport à 2022. Par rapport
à tous les éléments que vous avez présentés, ce sont tous les éléments qui sont présentés chaque année
au sein du ROB, avec l'ensemble des explications sur les variations. Je ne vais pas y revenir ; je vous
invite à relire le ROB et anticiper l'année prochaine peut-être, pour qu'il y ait des débats constructifs
lors de la présentation du ROB, qui est l'élément essentiel financier budgétaire, sur la trajectoire et la
stratégie politique que nous menons jusqu'à minima à la fin du mandat, et sur les investissements qui
engagent la Commune par la suite. Pour ce qui est, par contre, des investissements 2023, on est en
effet sur une enveloppe autour de deux millions. Les enveloppes d'investissement ne sont pas compa-
rables d'une année à une autre, puisque cela dépend des projets qui sont engagés. Particulièrement
sur l'année 2020, puisque c'était l'année de finalisation et d'engagement du COSEC, la finalisation de
l'Escalys et le début des tribunes — il me semble. Par contre, si on ajoute les restes à réaliser sur l'année
2023, on sera à plus de trois millions d'euros pour ce qui est des investissements, donc plus ou moins
équivalent depuis 2020 (3,2 millions en 2020, 2,6 millions en 2021 et 2,9 millions en 2022 et 1,9 millions
en 2023 et si on rajoute les restes à réaliser on est à plus de 3 millions).
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY.
Monsieur Thierry BERTRAND : En réponse à ce que vous venez de me dire sur le ROB, je me rappelle
très bien, Monsieur PERY, que nous avions échangé, et que vous aviez effectivement convenu que les
éléments que l’on avait eus au préalable n'étaient pas ceux que vous nous avez présentés. Vous avez
convenu qu'il nous manquait des éléments. On peut d'ailleurs le relire sur le procès-verbal si jamais
vous doutez de ce que je vous dis. Après, vous me parlez du COSEC, des tribunes et autres, mais on a
eu une autorisation de crédit, une AP/CP là-dessus. Donc, c'est tout à fait normal. C'est échelonné sur
plusieurs années, donc on n’a bien évidemment pas toute la première année, on est bien d'accord. On MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.,saint-lys.fr 13/77 a le montant qui apparaît au budget prévisionnel, mais au Compte Administratif, on a la réalité de ce
qui a été dépensé sur l'année.
Monsieur Denis PERY : Tout à fait. C'est la fiabilité de l’AP/CP qui permet d'avoir une réalité budgé-
taire, ce que nous avons un peu moins en 2023. Au vu du faible montant des opérations que j'ai évo-
quées tout à l'heure, et de la complexité de gestion de l’AP/CP, ce n'est pas un outil que nous avons
utilisé pour ces opérations, qui ne traduisent pas la réalité de l'engagement et des débuts de ces inves-
tissements.
Monsieur Thierry BERTRAND : Pour finir, je ne partage pas votre analyse, disant que le ROB était l'élé-
ment le plus important. Le ROB est un document politique qui, comme son nom l'indique, nous sert à
faire un budget prévisionnel, dont on voit bien que tout n'est pas réalisé pour différentes raisons, alors
que le Compte Administratif est la réalité des recettes et des dépenses de l'année 2023. Je pense que
c'est l'élément sans doute plus important que le ROB, qui lui, donne des orientations. Mais si on les
reprend les unes après les autres, on se rendra bien compte qu’elles ne sont pas toujours suivies du même effet.
Monsieur Denis PERY : Oui. Dans les faits, une mandature ne s'arrête pas au 31 décembre. Elle reprend le 1°’ janvier.
Monsieur le Maire : J'ajouterais que je rejoins Monsieur PERY sur le fait que le ROB est l'orientation
politique d'un budget sur un programme pour lequel une équipe municipale est élue. Je pense que l'on
touche là au cœur de la démocratie, et qu’ensuite, le budget et le Compte Administratif sont des élé-
ments techniques pour mettre en œuvre un projet politique. Et c'est bien pour un projet politique que
nous sommes élus. Donc, je rejoins complètement Monsieur PERY, c'est bien la priorité d'une équipe
municipale. D'autres interventions ? S'il n'y a plus d'intervention, je vais laisser la présidence à Ma-
dame GRANGÉ, qui va faire procéder au vote des délibérations 2024-5-31 et 32.
Madame Arlette GRANGÉ : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Nous allons procéder au vote du
Compte Administratif 2023 du budget assainissement. Qui est contre ? Abstentions ? Unanimité.
Merci.
Le deuxième vote est le Compte Administratif 2023 du budget Ville. Qui est contre ? Abstentions ? Cinq
plus les procurations, donc sept. Qui est pour ? Merci à tous.
Monsieur le Maire : Vous avez procuration de Monsieur POMERY, Madame LE PAPE.
Madame Annie LE PAPE : J'ai une procuration aussi.
Madame Arlette GRANGÉ : Cela fait huit abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Entendu l'exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du budget de la Ville de l’exer- cice 2023 ;
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www.saint-lys.fr 14/77 Vu l'article L. 1612-12, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v), du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Considérant le fait que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par le maire après présentation du Compte
de Gestion établi par la comptable de la collectivité territoriale, et que le vote de l’organe délibérant
arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31, relatif à l’adop- tion du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 de la Ville dressé par la comptable ;
ADOPTE le Compte Administratif de la Ville de l'exercice 2023 tel que décrit ci-dessus.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 8
{M. LM : NPPV)
2024/5/33 : Finances locales — Affectation du Résultat 2023
Monsieur le Maire explique que l'affectation ne concerne que les excédents de fonctionnement ; il
s’agit de l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminué des déficits antérieurs.
C'est donc l’excédent net cumulé de fonctionnement qui donne lieu à une affectation.
Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :
1/ L'affectation vise à réaliser effectivement l’autofinancement prévu au budget de l’année N, en ins-
crivant en réserves (Compte 1068 de l’année N+1) le montant nécessaire à la couverture des besoins
de financement de la section investissement (l’excédent net constaté en fonctionnement peut per-
mettre ou non cet autofinancement à hauteur de la prévision).
2 / Le report en section de fonctionnement de l'excédent
Après avoir constaté les résultats du Compte Administratif 2023 et considérant l’exactitude des résul-
tats à la suite du rapprochement avec le Compte de Gestion 2023 dressé par la Trésorière, il apparaît un excédent net cumulé de fonctionnement et un besoin de financement de :
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Reprise Excédent de Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture à
l'exercice précédent affecter
3 049 298.94 € 886 297.47 € 3 935 596.41 €
Investissement :
Résultat à la Résultat de Sr Sr clôture de , . Reste à réaliser Reste à réaliser 2
; . l'exercice 2023 , DÉFICIT l'exercice 2022 . Recettes Dépenses
y compris (1)
(1)
305 483.37 € - 645 068.89 € 1563 625.31€ - 1 242 083.70 € - 323 527.28 €
Monsieur le Maire propose d’affecter à la section d'investissement (recettes) une partie de l’excédent
de fonctionnement à hauteur de 323 527,28 euros, afin de couvrir le besoin de financement de la
section investissement constaté en 2023.
Il est précisé que cette affectation donnera lieu à une prévision budgétaire sur l’exercice 2024 et à
l'émission d’un titre de recettes sur le compte 1068 à hauteur du besoin de financement.
Le reliquat de l’excédent de fonctionnement, soit 3 612 069,13 € (représentant la différence entre
l'excédent cumulé de 3 935 596,41 € et le montant affecté en investissement de 323 527,28 €), fera
l’objet d’un report ligne 002 des recettes de fonctionnement du budget primitif 2024.
Cette reprise ne donnera pas lieu à une émission de titre de recettes au cours de l’exercice 2024.
Le déficit d'investissement sera reporté au budget primitif 2024 en section d'investissement, dé-
penses ligne 001, pour 323 527,28 €.
Monsieur le Maire: La délibération suivante concerne les finances locales, affectation du résultat 2023. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Monsieur le Maire explique que l'affectation ne concerne que les excédents de
fonctionnement ; il s’agit de l'excédent de l’exercice complété des excédents reportés ou diminués des
déficits antérieurs. C’est donc l'excédent net cumulé de fonctionnement qui donne lieu à affectation.
Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :
e _L'’affectation vise à réaliser effectivement l’autofinancement prévu au budget de l’année N, en inscrivant en réserves (Compte 1068 de l’année N+1) le montant nécessaire à la couverture des
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www.saint-lys.fr 16/77 besoins de financement de la section investissement (l’excédent net constaté en fonctionne- ment peut permettre ou non cet autofinancement à hauteur de la prévision).
e Le report en section de fonctionnement de l'excédent
Après avoir constaté les résultats du Compte Administratif 2023 et considérant l'exactitude des résul-
tats à la suite du rapprochement avec le Compte de Gestion 2023 dressé par la Trésorière, il apparaît un excédent net cumulé de fonctionnement et un besoin de financement.
- Pour la partie fonctionnement: une reprise excédent de l'exercice précédent de
349 298,94 € et un résultat de l'exercice 2023 à 886 297,47 €, pour un résultat de clôture à
affecter de 3 935 596,41 €.
- Pour la partie investissement : un résultat de clôture de l'exercice 2022 à 305 483,37 €, un
résultat de l'exercice 2023 à - 645 068,89 €, un reste à réaliser recettes de 1 563 625,31 €
et un reste à réaliser dépenses de - 1 242 083,70 €, pour un déficit de - 323 527,28 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter à la section d'investissement (recettes) une partie de l'excédent
de fonctionnement à hauteur de 323 527,28 euros, afin de couvrir le besoin de financement de la sec- tion investissement constaté en 2023.
Il est précisé que cette affectation donnera lieu à une prévision budgétaire sur l'exercice 2024 et à
l’émission d’un titre de recettes sur le compte 1068 à hauteur du besoin de financement.
Le reliquat de l'excédent de fonctionnement, soit 3 612 069,13 € (représentant la différence entre l'ex-
cédent cumulé de 3 935 596,41 € et le montant affecté en investissement de 323 527,28 €), fera l'objet
d’un report ligne 002 des recettes de fonctionnement du budget primitif 2024.
Cette reprise ne donnera pas lieu à émission de titre de recettes au cours de l'exercice 2024.
Le déficit d'investissement sera reporté au budget primitif 2024 en section d'investissement, dépenses ligne 001, pour 323 527,28 €.
Il est demandé au Conseil Municipal,
D'AFFECTER le résultat de la Ville de l'exercice 2023, tel que mentionné ci-dessus.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY. Y a-t-il des interventions ? Oui Monsieur ANDRAU.
Monsieur Thierry ANDRAU : J'ai du mal à comprendre ce qui est formulé. Je vois qu'il y a le reliquat de
3,6 millions — on est d'accord — que l'excédent cumulé est de 3,9 millions, moins l'investissement, et
que vous parlez de le reporter sur une ligne 002. Mais en même temps, en dessous, vous dites que vous
allez reporter la ligne de 323 000 sur la ligne 001. Il y a quelque chose qui n’est pas très clair. Vous ne pouvez pas l'inscrire à deux endroits.
Monsieur Denis PERY : Oui, on peut l'inscrire à deux endroits. C'est le principe de la comptabilité.
Monsieur Thierry ANDRAU : Vous inscrivez quoi sur la ligne 002, les 3,6 millions ou les 3,9 millions ?
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www.saint-lys.fr 17/77 Monsieur Denis PERY: Du côté des recettes, on inscrit en ligne 002 le report d'excédent N-1,
(3 612 069,13 €) pour la partie fonctionnement. Pour la partie des dépenses de fonctionnement, on
inscrit le virement à la section d'investissement de 3 612 069,13 €. Cela nous donne, pour la partie
investissement, un virement de la section de fonctionnement en recette à hauteur de 3 612 069,13 €,
mais également un excédent de fonctionnement capitalisé à 1068 pour compenser le déficit à hauteur
de 323 527,28 €, puisqu’en dépense d'investissement, on va venir imputer le déficit en solde d'exécu-
tion négatif à hauteur de 323 527,28 €. On va vous présenter ultérieurement les tableaux de présen- tation des...
Monsieur Thierry ANDRAU : Je pense que vous n'avez peut-être pas tout à fait compris ce que je vous
ai dit. Si vous inscrivez 3,6 millions — ce qui est le cas — cela veut dire qu'à l'intérieur, vous avez soustrait
les 323 000 aux 3,9 millions. Cela veut dire que vous inscrivez une fois les - 323 000. Puis vous nous
dites en dessous que vous inscrivez aussi 323 000 sur la ligne 001. Si vous mettez 3,6 millions, et pas
3,9 millions, cela veut dire que vous les inscrivez deux fois.
Monsieur Denis PERY : Non. Les 323 527,28 € que vous citez en ligne 001 sont en dépense d'investis-
sement, pour le déficit.
Monsieur Thierry ANDRAU : Vous les inscrivez aussi sur la ligne 002 si vous mettez 3,6 millions, ce qui est le cas.
Monsieur Denis PERY : Oui. On va y venir après. Je vais vous présenter les tableaux d'affectation.
Monsieur le Maire : On est sur la technique là, mais Monsieur PERY va y répondre en suivant. D'autres
interventions ? Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE l'affectation du résultat de la Ville de l'exercice 2023 telle que mentionnée ci-dessus.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
\ Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour :23+6
Contre : 0
| Abstention : O dr
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www.saint-lys.fr 18/77 2024/5/34 : Finances locales —- Budget Assainissement — Adoption Budget Supplémentaire 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget primitif est une prévision de dépenses et de recettes à réaliser au cours d’une année donnée.
En raison d'éléments nouveaux, en début d'exercice, il peut être corrigé par un budget supplémen-
taire. Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des
résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de ré-
sultat et la constatation des reports.
Ainsi, il convient de modifier les crédits budgétaires du budget annexe ASSAINISSEMENT comme ex- posé ci-après ainsi que dans les documents joints en annexe.
S'agissant de l'inscription de reports, seule la section d'investissement est concernée.
SECTION D'INVESTISSEMENT
BS au BP 2024
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 20274 oM1/85 TOTAL 8P 2024
458 |Opération pour compte de tiers 533 732,89 307 733,09 907 465,98
Total des dépenses 599 732,89 307 733,09 907 465,98
RECETTES
Chapitre Libellé 8P 2024 DM1/85 TOTAL 8P 2024
458 [Opérations pour le compte de tiers 599 732,89 307 733,09 907 465,98
Total des recettes 599 732,89 307 733,09 907 465,98]
Monsieur le Maire : Nous passons aux finances locales, budget assainissement, adoption d'un budget supplémentaire 2024. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget primitif est une
prévision de dépenses et de recettes à réaliser au cours d’une année donnée.
En raison d'éléments nouveaux, en début d'exercice, il peut être corrigé par un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats
de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat et la constatation des reports.
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www.,saint-lys.fr 19/77 Pour la partie assainissement, il est proposé au niveau des dépenses en 458, +307 733,09 €. De même
pour la partie des recettes. Il s'agit du report des crédits des opérations 2023, donc principalement rue
du Ruisseau Saint-Julien et rue de la Bigorre.
Monsieur Thierry ANDRAU : Vous nous dites qu'on va voter un budget supplémentaire, mais qu'est-
ce qui n'était pas connu au moment du vote du budget ?
Monsieur Denis PERY : Ce sont bien des reports de crédit, des opérations 2023 sur 2024, qui ne sont
pas passées en reste à réaliser, mais qui passent en budget nouveau, sur les opérations déjà commen-
cées en 2023, et qui se sont terminées en 2024.
Monsieur Thierry ANDRAU : Cela veut dire qu'au moment du budget, on avait déjà les chiffres — vous
nous avez annoncé ces restes à réaliser au moment du budget.
Monsieur Denis PERY : Non, on n'avait pas les chiffres des restes à réaliser au niveau du budget.
Monsieur Thierry ANDRAU : C’est vrai que vous nous aviez dit que ce n'était pas sûr.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Je mets cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est
contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe ASSAINISSEMENT tel que présenté dans les tableaux en annexe ;
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document et acte relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour :23+6
Contre : O
» Abstention : 0
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www.saint-lys.fr 20/77 2024/5/35 : Finances locales - Budget Ville —- Adoption Budget Supplémentaire 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget primitif est une prévision de dépenses et de recettes à réaliser au cours d’une année donnée.
En raison d'éléments nouveaux, en début d'exercice, il peut être corrigé par un budget supplémen-
taire. Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des
résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de ré-
sultat.
Ainsi, il convient de modifier les crédits budgétaires du budget communal comme exposé dans les
documents joints en annexe.
Ce budget supplémentaire intègre donc les résultats de l’année 2023, ainsi que les différents reports.
D’autres écritures sont proposées et notamment l’annulation de l'emprunt d'équilibre inscrit lors du
vote du budget et l'introduction de la possibilité de souscrire un nouvel emprunt à hauteur de
1 000 000 €.
Sont également rajoutées les sommes suivantes :
e En recette d'investissement : 200 000 € de produits de Taxe d'aménagement
+ En dépenses d'investissement :
- 600 000 € pour la réalisation du piétonnier Route de Lamasquère ;
- 50 000€ non prévus au budget initial pour des opérations réalisées par l'EPCI (enveloppe) ;
- les sommes prévues lors des dernières délibérations concernant les AP/CP sur les opéra-
tions cimetière et tribunes
Le détail est retracé dans les tableaux ci-dessous :
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www,saint-lys.fr 21/77 SECTION DE FONCTIONNEMENT
BS au BP 2024
DEPENSES
Chapitre libellé BP 2024 DM1/85 | TOTAL BP 2024
011 [Charges à caractère général 2 653 465.02] 0,00! 2 653 465,00)
012 [Charges de personnel. frais assimilés 4 300 000.90! 0,00 4 300 000,00! O4 |Atténuation de produits 731 555.00 0,00 731 555,00] 65 Autres charges de gestion courante 1 176 820.00 0,00! 1176 820,00] 66 |Charges financières 217 700.00 0,00| 217 700,00 67 |Charges exceptionnelles 19 800.00] 0,00| 19 800,00 68 [Dotations aux provisions semi-budgétaires 42 000.09 0,00! 12 000,00 O?2 |Dépenses imprévues 0,00!
O23 [Virement à la section d'investissement 3612 069,13] 3 612 069,13]
042 [Opérations d'ordre antre sections 317 883.89 0,00! 317 883,89 043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00! 0,00! 002 Report déficit N-1 0,00! TOTAL DES DEPENSES| 9 429 223,89|3 612 069,15] 13 041 253,02]
RECETTES
Chapitre tibelié BP 2024 DmM1/85 TOTAL BP 2024
O13 Ahénustion de charges 155 000.09 9,00! 155 006 10 Produits des semices. domaines, ventes diverses 214 306.00 0,00 214 300,00! 73 Impôts et taxes & 784 500.00| 0,00! 5 784 500,00] 74 Dotations et participations 2 981 247.00 0,00! 2 981 247,00] 75 Autres produits de gestion courante 254 100.09 0,00! 254 100,00] 76 Produits financiers 100.00 0,00| 100,00! 17 Produits exceptionnels 36 589.03 0,00! 36 549,03 Tè Reprises sur amortissements 2 500.00 2 50û
042 Opérations d'ordre antre sections 867.86 6, 587,86
043 Opérations d'ordre à linténeur de la section 0,00!
002 [Report excédent N-1 3 612 069,13] 3 612 069,13] TOTAL DES RECETTES 9429 223,89] 2612069,13| 13 041 293,02]
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BS au BP 2024
DÉPENSES
Chapitre Libellé BP 2X124 RAR DM1/8S TOTAL BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 120 00,00 18 027,96 0,00 138 027,96]
204 [Subventions d'équipement versées 292428,00| 56 761,00 600 000,0 958 159,00] 21 immobilisations corporelles 1261290.00| 461 244,41 ©,00 1 722 444,41] 23 [immobilisation en cours 20 009,00 0,00 20 000,00] L Opérations d'équipement LL 424 285,07| 664 040,78 135 510,57 122 336,42] 16 Emprunts et dettes assimilés &40 000,00 0,00 #40 000,00! 20 Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00 6,00] 458 Opération pour compte de tiers 42 009,55 50 000,00 62009,55] 4û Opérations d'ordre entre sections 887,86 0,00 887,86] 4t Opérations patrimoniales 0,00 0,00|
O0 [Solde d'exécution négatif reporté où anticipé 323 527,28 323 527,28]
Total des dépenses 2 965 800,93|1 242 083,70 1109037,85| Sale 922,48]
RECETTES
Chopitre Libellé BP 2024 RAR oM1/8s TOTAL BP 2024
10 [Dotations, fonds divers et réserves 100 C06,00 200 006,00! 300 000,00!
106$ lExcédents de fonctionnement capitalisés 323 527,28 323 527,28]
13 Subventions d'investissement — 50 000,00|_____522469,88 0,00 572469,88]
7 16 |lEmpruntset dettes assimilés LE 2337917004] 1000000,00| -2 397 917,04 2 000 000,00] 165 bé pôts et cautionnements reçus 0.00 0,00! 0,00! O4 Produit des cessions d'immobilisations 106 600,00 0.00! 100 600,00! 45 Opérations pour le compte de tiers 0.00 4 155,43 0,00! M 155,4 21 Virement de {a section de fonctionnement 0,00 3 612 069,13] 3612 069,13] 49 Opérations d'ordre entre sections _| _____317883,83 5,00! 17883 41 Opérations patrimoniales 6,00 © 9, 001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00! Totsl des recettes 2 965 800,93] 1 563 625,3 2737 679,3 7 267 105,61]
| SUR EQUILIBRE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT I 1958 183,12]
Monsieur le Maire: Nous passons au budget Ville, adoption du budget supplémentaire 2024. Mon-
sieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Pour le budget supplémentaire de la Ville, ce budget supplémentaire intègre les résultats de l'année 2023, ainsi que les différents reports.
En dépenses de fonctionnement : virement dans la section d'investissement pour 3 612 069,13 €. MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-1ys.fr 23/77 En recettes d'investissement : les reports d'excédent de l'année 2023 à hauteur de 3 612 069,13 €. En
complément pour les recettes d'investissement : 323 527,28 €, qui ont déjà été affectés en excédent
de fonctionnement, capitalisés au compte 1068 ; 200 000 € supplémentaires de taxe d'aménagement;
emprunts et dettes assimilés, on réduit l'emprunt d'équilibre qui avait été noté en plus des restes à
réaliser (- 1 397 917,04 €). Il y a un million de restes à réaliser d'emprunt qu'on avait voté en 2023,
auquel s'ajoute un million d'euros d'emprunt pour la voirie, Route de Lamasquère. Enfin, il y a le vire-
ment de la section de fonctionnement en recette de 3 612 069,13 €.
En dépenses, il y a les subventions d'équipement versées (+ 600 000 €). Il s'agit des dépenses de la
voirie, versées au Muretain Agglo pour 600 000 €. Concernant les opérations d'équipement, il y a
50 000 € supplémentaires au niveau de l'opération du Musée, puisqu'on est passé de 200 000 € à
250 000 €, qui seront compensés par des subventions. I! y a également près de 85 000 € pour l’AP/CP
des tribunes, qui a été voté précédemment (le report des crédits non dépensés sur 2024). Les opéra-
tions pour comptes de tiers sont à 50 000 €. I! s'agit d'une provision, principalement pour l’EPCI ou en
cas de PUP. Enfin, au niveau des dépenses, le solde d'exécution négatif reporté est de 323 527,28 €.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions, des interventions ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Concernant ce budget supplémentaire, on peut remarquer que
nous allons débloquer cet emprunt d’un million. Et au total, cela vise à couvrir l'investissement, route
de Lamasquère, qui est à relier à un autre investissement que vous avez annoncé, qui est celui, plus
tard, de la route de Saint-Clar. Ce sont deux projets qui sont assez semblables. C’est là où on arrive aux
limites de notre capacité de financement. Cela devient compliqué, puisque vous avez annoncé pour
cette première opération un taux de subvention entre 20 et 30 %, qui reste, pour la Commune, assez
important, mais nous nous inquiétons sur la suite, c’est-à-dire pour le cheminement doux de la route
de Saint-Clar, parce que celui-là est beaucoup plus important : 2 millions d’euros. Or, là aussi, se posera
la question des subventions. Et c'est d'autant plus dommageable que la route de Saint-Clar aurait pu
faire partie du schéma directeur des cheminements doux, puisque je vous rappelle que — j'en avais déjà
parlé — pour Fonsorbes, Fonsorbes avait exactement le même cas, entre Fonsorbes et Frouzins. Cela a
été finalement classé au schéma directeur des cheminements cyclables. D'ailleurs, j'ai ici une photo-
copie du bulletin municipal de printemps des Fonsorbais - comme cela, on ne pourra pas m'accuser
d'inventer des choses -, à la page 10, dernier paragraphe, je cite : « ces travaux financés par le Mure-
tain Agglo sont dans le cadre du schéma directeur des cheminements cyclables. La Commune, pour sa
part, a financé les travaux nécessaires à la préservation des espèces protégées. » C'est-à-dire qu'ici, la
Commune de Fonsorbes a fait financer ce cheminement cyclable par le Muretain Agglo. On avait eu
l’occasion, en 2020, puisque l’on avait reparlé de ce schéma directeur. Fonsorbes a réussi à transformer
cette piste qui était classée « verte », à la faire entrer dans le schéma directeur. Et pour nous, tel n’est
pas le cas. J'espère bien que l’on arrivera à avancer sur ce dossier, parce que cela impacte fortement
la Commune. Si l’on arrivait à avoir plus de subventions concernant ce cheminement, cela serait vrai-
ment une bonne chose.
Monsieur le Maire : Vous aimez bien les comparaisons, Monsieur REY-BÈTHBÉDER. On ne dit jamais
deux sans trois. Au dernier Conseil Municipal, vous avez déjà souligné cette remarque. Cela a été sou-
ligné par votre colistière en réunion publique. Très bien. Et ce soir, de nouveau, cette comparaison avec MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 24/77 Fonsorbes. Cela tombe bien, parce que j'avais prévu de vous faire un petit bilan, ce qui répond égale-
ment à la question de Monsieur BERTRAND lors du dernier Conseil Municipal, qui disait que ce serait
bien que vous ayez et nous ayons des remontées du Muretain Agglo. Donc, je vais joindre l'action à la
parole, et vous faire un petit bilan. Effectivement, puisque vous vous appuyez sur le magazine de la
Ville de Fonsorbes, qui dit qu'elle a été financée à 70 %, ce qui est parfaitement exact. Je vous diffuse
donc le schéma directeur des pistes cyclables du Muretain Agglo. La piste cyclable de Fonsorbes dont
vous parlez, si vous avez la légende, le réseau cyclable programmé en travaux en 2024, 2026 ou 2025
— je ne vois pas bien là ; c'est un petit peu petit merci. C'est ici, effectivement, la continuité verte, avec
le réseau cyclable réalisé. C'est un schéma... Vous pouvez le prendre en photo Madame LE PAPE, mais
je vous assure qu'il est public sur le site du Muretain Agglo. N'importe qui peut y avoir accès. Il n’y a
pas de souci. Ensuite, on voit ici que le réseau cyclable est en cours d'étude. On voit qu'en ce qui con-
cerne Saint-Lys, il y a un réseau cyclable qui est en cours d'étude. Tout cela vous a été présenté, Mon-
sieur REY-BÈTHBÉDER, en Conseil Communautaire. Je pense que je ne vous apprends rien, n'est-ce
pas ? Le réseau cyclable qui est en cours d'étude entre Muret et Saint-Clar. Ensuite, on voit ici qu'il y a
le réseau cyclable demandé, qui va partir de Saint-Clar, et qui va traverser Saint-Lys par la route de
Saint-Clar, et bien sûr par la route de Lamasquère. C'est ce qui a été validé. Je vous fais grâce de tous
les autres détails des autres lignes qui pourraient être faites, mais on voit en tout cas bien que, dans le
schéma directeur, il y a bien une liaison qui est prévue de Saiguède jusqu'à Saint-Lys, en passant par
la route de Saint-Clar, et jusqu'à Saint-Clar. C'est un réseau cyclable qui est demandé, donc il est bien
inscrit au schéma directeur. Par contre, vous voyez que, pour la route de Lamasquère, il n’y a pas de schéma directeur. Donc, forcément, le taux de subvention n’est pas le même.
Par contre, j'en reviens aux choix politiques — apparemment, ils ne sont pas importants. Les choix po-
litiques que nous avions faits sont de sécuriser en priorité cette route-là (la route de Lamasquère), au
vu du nombre important de jeunes qui l'empruntent. C’est un choix politique, effectivement, et nous
inscrivons notre taux de subvention dans ces travaux-là, pour prioriser des travaux de sécurisation sur
un axe qui nous semble très important, et qui faisait d'ailleurs partie de notre programme de cam-
pagne. Donc, jusque-là, on est plutôt cohérent. Ensuite, dans le schéma directeur qui se concentre
surtout autour de Muret, vers Lavernose-Lacasse, vers Muret, Portet, etc. Ici, on passait en seconde
phase. Et, bien entendu, le travail se fait à l'heure actuelle avec le Muretain Agglo, les services de la
voirie, le vice-président Alain DELSOL, le président André MANDEMENT, pour que cela rentre dans le
même cadre de financement que celui de Fonsorbes. Et, bien entendu, nous allons aller chercher le
maximum de subventions. Je peux vous assurer que le travail est fait, en cohérence avec ce qui est voté
dans le Muretain Agglo, et en fonction des priorités qui sont également définies par le Muretain Agglo,
parce que cette ligne-là n'était pas une ligne prioritaire. Ces études-là, c'est le Muretain Agglo qui les
porte. On commence à réaliser les études, donc c'est travaillé aujourd'hui, pour un début des travaux
— on l'espère - début 2025, comme on le fait pour la route de Lamasquère. Ensuite, le Muretain Agglo viendra se raccorder dans ce schéma directeur, qui est un schéma à long terme.
Concernant les comparaisons avec Fonsorbes, je voudrais ajouter qu'ici, la priorité a été donnée à cette
liaison à Fonsorbes, parce qu’il y a eu le groupe scolaire de Roques, le groupe scolaire de Frouzins et
qu'il était important dans le schéma directeur de l’Agglo de prioriser ces opérations-là, avant celle-ci,
qui est beaucoup plus — on va dire — rurale. Donc, là aussi, le Muretain Agglo a fait ses priorités — vous
y étiez — en fonction du nombre de population qui est accueilli. Donc, je voulais souligner par cette
présentation un travail complètement cohérent de la Commune de Saint-Lys, avec le Muretain Agglo,
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www.saint-1ys.fr 25/77 et avec un choix politique qui permet de prioriser la route de Lamasquère, qui reste une route extré-
mement dangereuse pour tous nos jeunes, et qu'il nous fallait traiter. Voilà.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Votre façon de présenter les choses est en effet discutable. Vous
pouvez laisser la carte d'ailleurs, parce que je voudrais y revenir. Je le dis discutable, puisque notre
groupe a toujours voulu un cheminement doux sur la route de Lamasquère et sur la route de Saint-
Clar. C'était dans notre programme, et c'était même notre priorité dès 2020. Vous oubliez de dire,
concernant le schéma directeur, que c'est un document évolutif. Quand vous dites que le réseau cy-
clable avait été demandé au schéma directeur, oui, mais cela a été demandé assez récemment. Je vous
rappelle que Fonsorbes l'a demandé dès 2020 et l'a obtenu. C'est là où du temps a été perdu, du temps
dommageable, puisque — vous le dites — ces deux routes sont dangereuses. Donc, il aurait fallu peut-
être réagir plus tôt. C'est ce qu'on dit. Nous ne sommes pas contre ces cheminements. Bien au con-
traire, nous voulons plus de financement. Et cela passe par une meilleure relation avec le Muretain Ag-
glo. Je constate que Fonsorbes est arrivé à de meilleurs résultats que nous plus rapidement.
Monsieur le Maire : Effectivement, nous n'avons pas la même façon de présenter les choses, Monsieur
REY-BÈTHBÉDER. Je vous assure qu'en ce qui me concerne, c'est toujours clair et transparent. Et je
n'écris pas des mensonges sur les réseaux sociaux. Madame BRUNIERA va vous donner des complé- ments de réponse.
Madame Céline BRUNIERA : Je voudrais préciser que vous commettez une erreur en prétendant que
c'est une demande tardive. On a en fin de Conseil Municipal une question de Monsieur VALIERE sur la
route de Lamasquère. Un document vous sera projeté, et on vous montrera que cette demande n'a pas du tout été faite tardivement.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Dire qu'il y a des mensonges sur les réseaux sociaux, ce n'est pas
admissible. Ce que j'ai dit est tout à fait vrai. Concernant la route de Lamasquère et de Fonsorbes, nous
pouvons constater que Fonsorbes a été inscrit au schéma directeur et a sa piste réalisée plus tôt. C'est un fait.
Monsieur le Maire : Je vais répondre à vos deux remarques. D'abord, les relations avec le Muretain Ag-
glo ne sont pas mauvaises. Ce sont celles d'une Commune qui défend les intérêts de la Commune au
sein d'une agglomération de maintenant 130 000 habitants. C ‘est très important. Quand vous dites
que les relations sont mauvaises avec le Muretain Agglo, il m'a été remonté au dernier Conseil Com-
munautaire — j'évite de passer du temps sur les réseaux sociaux, vous n'y verrez jamais un commentaire
de ma part - que vous avez écrit, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER, que j'étais le seul vice-président absent
au Conseil Communautaire. C’est faux. Il y avait plusieurs vice-présidents absents. Vous avez marqué
en toutes lettres : « Serge DEUILHÉ, maire de Saint-Lys, seul vice-président absent ». Voilà ce qu'on m'a
fait remonter. A un moment donné, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER, vous pouvez dire ce que vous voulez.
Vous pouvez dire que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez dire que vous auriez pris d'autres orienta-
tions, que vous auriez mieux mené les dossiers ou que vous auriez mieux travaillé avec le Muretain Ag-
glo. Vous pouvez dire ce que vous voulez. Par contre, écrire dans un compte-rendu du Conseil Commu-
nautaire que je suis le seul vice-président absent, c'est faux. À partir de là, je me demande comment
on peut donner du crédit à ce que vous dites ensuite. Simplement, commencez par dire des choses MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 26/77 véritables, ensuite nous en reparlerons. Je peux vous dire que les relations avec le Muretain Agglo sont
celles d'une Commune qui a ses intérêts à défendre, avec un président qui la mène, et elles sont tout à
fait normales.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Concernant le compte-rendu, il y a en effet une erreur, qui a été
modifiée assez rapidement, ce que vous pouvez constater, et ceci depuis plusieurs jours. Je suis élu.
Nous faisons, notre groupe — je ne suis pas le seul - des comptes-rendus de toutes les réunions pu-
bliques, tous les Conseils Municipaux et tous les Conseils d’Agglo. Votre groupe ne le fait pas, d'ailleurs.
C'est un travail important. L'erreur est humaine, et elle a été corrigée assez rapidement.
Monsieur le Maire : L'erreur est humaine, sauf que — vous le savez très bien, et on va arrêter là ces
débats — quand les publications sont parties, vous pouvez les corriger après, mais c'est dit. Donc, il faut
être très vigilant à cela. Ce n'est pas parce que vous corrigez, qu'ensuite évidemment les gens vont
relire la publication. C'est trop tard, c’est parti, et c'est comme ça qu'on fait partir des rumeurs, et
qu'on décrédibilise le travail. Je m'arréterai là. Nous allons nous arrêter sur ce sujet. Nous avons fait le
point sur les routes de Lamasquère et les financements. On y reviendra tout à l'heure dans la question
de la route de Lamasquère, vous expliquant que c'est prévu depuis longtemps. Là également, contrai-
rement à ce que vous dites, je vous le redis, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER, vous pouvez m'attaquer sur ce
que vous voulez, sur les projets, vous pouvez attaquer toute l'équipe municipale sur le fait que vous
n'êtes pas d'accord. Mais les mensonges, c'est non. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le Compte Administratif ? Vous pouvez revenir au tableau, s’il vous plaît ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, j'ai une autre intervention. Vous dites que je mens ?
Monsieur le Maire : On revient sur le budget supplémentaire, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER. Pas d'autres
remarques sur le budget supplémentaire ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Si, j'ai quand même une remarque. Au Muretain Agglo, notam-
ment en commission piscine, j'ai toujours travaillé dans le sens de Saint-Lys. Ce que je veux, c'est le meilleur financement possible pour Saint-Lys. C'est bien ça.
Monsieur le Maire : Nous aussi, Monsieur REY-BËTHBÉDER. Donc nous sommes d'accord.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je l'espère bien. Mais jusqu'à présent les résultats n'ont pas été à
la hauteur.
Monsieur le Maire : Et on y revient. D'autres interventions sur le budget supplémentaire ? Pas d'autres
interventions, donc je vous propose de mettre ce budget supplémentaire aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
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APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville telle que présentée dans les tableaux en annexe ;
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document et acte relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 23 +6
Contre : 0
Abstention : O
2024/5/36 : Finances locales — Fêtes et cérémonies — dépenses à imputer au compte 6232
Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le
règlement des dépenses publiques,
Vu l’article D1617-19 du CGCT,
Considérant qu’il est demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques
des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Considérant que dans l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à
imputer les dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses
que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
Considérant qu’il revient à la collectivité de pouvoir justifier de l’utilisation des fonds publics par une
délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au
compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Il est demandé au Conseil Municipal,
D'IMPUTER au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évène-
ments organisés par la Ville telles que définies ci-après :
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évène-
ments et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, cultu-
relles, militaires ou lors de manifestations officielles ;
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 28/77 - les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Natio-
nales :
- les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelles ;
- les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités ;
- les frais liés aux manifestations culturelles et festives ayant lieu sur la Commune, incluant
également l’ensemble des frais ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci- dessus
énumérés ;
- le règlement des factures auprès de sociétés ou de troupes de spectacles (concerts, spec-
tacles, prestations, frais d'annonce et de publicité) et autres frais liés à leurs prestations
ou contrats ;
- d’une manière générale l’ensemble des biens, services, achats, objets et denrées ayant
trait aux fêtes et cérémonies pour les cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux
du Maire.
D'IMPUTER au compte 6233 « Foires et expositions » les dépenses engagées dans le cadre d’évène- ments organisés par la Ville telles que définies ci-après :
- les frais liés aux foires et expositions (telle que, pour exemple, les Floralys) ayant lieu sur
la Commune, incluant également l’ensemble des frais ;
- d’une manière générale l’ensemble des biens, services, achats, objets et denrées ayant
trait aux foires et expositions, incluant les locations ci-nécessaire (barnum, nacelle, etc.).
D'AFFECTER les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6233 « Foires et expositions » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 et 6233, les frais de réception seront imputés au
compte 6234 « Réceptions » à l'exception des frais de repas d’affaires et de mission qui, ne pouvant
être rattachés à une réception organisée par la Ville, seront imputés au compte 6238 « Divers ».
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
Monsieur le Maire : Nous restons sur les finances, avec « fêtes et cérémonies », les dépenses à imputer
au compte 6232.
Monsieur Denis PERY : Il s'agit d'une mise en conformité par rapport aux instructions budgétaires et
à l'instruction comptable M57. Le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les dépenses
relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
Considérant qu'il revient à la collectivité de pouvoir justifier de l’utilisation des fonds publics par une
délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte
6232 « Fêtes et Cérémonies », il convient d'imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dé-
penses engagées dans le cadre d'événements organisés par la Ville, telles que définies ci-après : MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 29/77 ° les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements
et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, mili-
taires ou lors de manifestations officielles ;
les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Nationales ;
les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelles ;
les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités ;
les frais liés aux manifestations culturelles et festives ayant lieu sur la Commune, incluant éga-
lement l’ensemble des frais ;
e les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci- dessus énu- mérés ;
e le règlement des factures auprès de sociétés ou de troupes de spectacles (concerts, spectacles,
prestations, frais d'annonce et de publicité) et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
° d’une manière générale l’ensemble des biens, services, achats, objets et denrées ayant trait
aux fêtes et cérémonies pour les cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux du Maire.
Et d'imputer au compte 6233 « Foires et Expositions » les dépenses engagées dans le cadre d'événe-
ments organisés par la Ville, telles que définies ci-après :
e les frais liés aux foires et expositions (tel que, pour exemple, les Floralys) ayant lieu sur la Com-
mune, incluant également l’ensemble des frais ;
°e d’une manière générale l’ensemble des biens, services, achats, objets et denrées ayant trait
aux foires et expositions, incluant les locations ci-nécessaire (barnum, nacelle, etc...)
Monsieur le Maire : Des questions ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : En quoi consistent les activités qui sont prévues pour les
Jeux Olympiques ? Je crois qu'elles sont autour de 8 000 €, c’est ça ?
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON pourrait dire un petit mot.
Monsieur Fabrice PLANCHON : I! s'agit d'une série d'animations début août, que les services ont solli-
citée avec le label Jeux Olympiques : 8 000 € de dépenses, mais il y a plus de 5 000 €, je crois, de sub-
vention. Donc, le reste à payer sera d'environ 3 000 €. C est une série de cinq ou six animations, qui
font le lien entre la culture et le sport. Je ne vais pas toutes les détailler ici, mais il y a de la photogra-
phie, de la danse...plusieurs animations, pour animer la ville au cœur de l'été et bien sûr faire le lien
avec les événements sportifs nationaux.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PLANCHON. Je précise que cette délibération est une délibéra-
tion réglementaire, obligatoire et technique, pour faire en sorte que...Beaucoup de collectivités avaient
un budget « Fêtes et Cérémonies » qui était un peu « fourre-tout », qui ne donnait pas de lisibilité et
de transparence aux mouvements qui étaient faits. Donc, le législateur a souhaité clarifier cela. Par
exemple, on voit que dans le 6238, les repas d'affaires et les missions des élus, c'est-à-dire qui concerne
l'équipe municipale, les élus en particulier, sont bien écrits dans une ligne particulière et transparente,
pas noyés dans toutes les animations que l'on peut faire, comme les Olympiades culturelles, dont on
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www.saint-lys.fr 30/77 vient de parler, qui sont une animation à destination de nos administrés, les Saint-Lysiens et les habi- tants du territoire. On est vraiment sur une délibération très technique.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pourquoi cette délibération n'a-t-elle pas été présentée à la com- mission des finances ? On n’en a pas du tout parlé.
Monsieur le Maire : Elle fait partie des délibérations finances, mais c’est vraiment sur du très régle- mentaire. Mais je vous rejoins, cela peut se discuter.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, cela peut se discuter, d'autant plus que nous avons 56 000 €,
sachant que l'année dernière, une bonne partie des crédits affectés aux fêtes et réceptions a été annu-
lée, si on prend les lignes 6232 et 6257. Sur 71 000, il y a 34 000 € sur les deux qui ont été annulés. Est-
ce que ce n'est pas trop ces 56 000 € ? Vous avez dit que c'était assez « fourre-tout », maïs est-ce que cela correspond à la réalité, les dépenses qu'on aura sur les fêtes et cérémonies ?
Monsieur le Maire : On l'espère en tout cas. Je pense qu’on essaie d'être le plus transparent possible
dans toutes les animations qui sont faites. Mais il est vrai que, parfois, dans les écritures comptables
et les exécutions des budgets...C'est pour cela que le législateur l’a d'ailleurs souhaité. Pour que cela
soit clair, parce qu'il y avait des communes où les frais de bouche des élus par exemple, passaient là- dedans et aujourd’hui ça fait très mauvais genre.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je posais cette question par rapport aux chiffres des autres an- nées, puisqu'on n'arrivait souvent pas au total annoncé.
Madame Catherine LOUIT : Pour préciser, il y a quand même des inaugurations cette année. On en a
eu une le week-end dernier, et normalement, on espère bien en avoir d'autres d'ici à la fin de l'année.
Il y a aussi l'arrivée, la réception, de la délégation portugaise à Saint-Lys. Donc, il y a des événements
qui ne sont pas annuels, qui sont spécifiques, et pour lesquels il est préférable d'anticiper, plutôt que d'être pris de cours au moment où il convient de les mettre en place.
Monsieur le Maire : On a répondu clairement ?
Monsieur Thierry ANDRAU : En quoi consistent les repas d'affaires ?
Monsieur le Maire : À titre personnel, je ne peux pas vous dire ce que c'est. Les repas d'affaires peu-
vent être mis sur ce compte-là lorsqu'un Maire reçoit, par exemple, un président d'Intercommunalité,
un préfet, le directeur régional de la gendarmerie... des personnalités avec qui il pourrait être amené,
je pense, à se retrouver au restaurant. Je vous rassure, cela ne me concerne pas. D'autres interven-
tions ? Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unani-
mité. Je vous remercie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
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www.saint-lys,fr 31/77 D'IMPUTER au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d'évène- ments organisés par la Ville, telles que définies ci-dessus :
D’IMPUTER au compte 6233 « Foires et expositions » les dépenses engagées dans le cadre d’évène- ments organisés par la Ville, telles que définies ci-dessus :
D'AFFECTER les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6233 « Foires et expositions » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 et 6233, les frais de réception seront imputés au
compte 6234 « Réceptions » à l'exception des frais de repas d’affaires et de mission qui, ne pouvant
être rattachés à une réception organisée par la Ville, seront imputés au compte 6238 « Divers ».
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour: 23 +6
Contre : 0
Abstention : 0
2024/5/37 : Finances locales — Revalorisation du taux unitaire pour les vacations funéraires
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses pouvoirs de Police et con-
formément au Code Général des Collectivités Territoriales, certaines opérations funéraires font l’objet
d’une surveillance obligatoire par les agents de la Police Municipale, donnant lieu en contrepartie au
paiement de vacations.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a restreint le nombre d'opérations funéraires soumis à cette surveillance et limitant le paiement de vacations :
- aux opérations de fermeture du cercueil, en cas de transport de corps hors de la commune
ou de dépôt, en l’absence de membres de la famille ;
- aux opérations de fermeture de cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du
corps ;
- aux opérations d’exhumation, réduction de corps, en l’absence de membres de la famille.
L'article L. 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément au décret
n° 2010-917 du 03/08/2010, prévoit que le montant unitaire d’une vacation funéraire doit s'établir entre 20 et 25 euros. Il est fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal.
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 32/77 Par délibération en date du 9 juin 2009, le montant des vacations perçues par les agents de la Com- mune avait été fixé à 20 euros.
Monsieur Le Maire propose de revaloriser ce taux unitaire à 25 euros.
Monsieur le Maire : Nous restons dans les finances, avec la revalorisation du taux unitaire pour les vacations funéraires. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses pou-
voirs de Police et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, certaines opérations
funéraires font l’objet d'une surveillance obligatoire par les agents de la Police Municipale, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a restreint le nombre d'opérations funéraires soumis à cette sur- veillance et limitant le paiement de vacations :
e aux opérations de fermeture du cercueil, en cas de transport de corps hors de la commune ou de dépôt, en l'absence de membres de la famille ;
e aux opérations de fermeture de cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps ;
° aux opérations d’exhumation, réduction de corps, en l’absence de membres de la famille.
L'article L. 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément au décret n° 2010-
917 du 03/08/2010, prévoit que le montant unitaire d’une vacation funéraire doit s'établir entre 20 et
25 euros. Il est fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal. Par délibération en date du
9 juin 2009, le montant des vacations perçues par les agents de la Commune avait été fixé à 20 euros.
Monsieur Le Maire propose de revaloriser ce taux unitaire à 25 euros.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY. Des questions ? Je vous propose de mettre cette délibéra-
tion aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE de revaloriser le taux unitaire pour les vacations funéraires à 25 euros.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
\ Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour :23+6
Contre : 0
| Abstention : O h
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www.saint-lys.fr 33/77 2024/5/38: Finances locales — Vente aux enchères du camion nacelle MERCEDES Sprinter
immatriculé 985 BVD 31 réformé, par le biais du site Internet AGORA STORE
La Commune de Saint-Lys réforme les véhicules et matériels ayant dépassé un certain âge, un certain
kilométrage ou qui ne correspondent plus aux critères de normes ou de sécurité. Ces biens réformés peuvent être vendus aux enchères publiques.
Suivant l’article L. 2122-22, 10È" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, les aliénations
de gré à gré de biens mobiliers dont le montant dépasse les 4 600 € doivent être préalablement sou- mises à l'approbation du Conseil Municipal.
La Commune de Saint-Lys dispose d’un camion nacelle MERCEDES Sprinter immatriculé 985 BVD 31.
Celui-ci est mis à la réforme. Son prix de vente est susceptible de dépasser le seuil en question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
Considérant que la Commune de Saint-Lys souhaite vendre du matériel réformé ;
Considérant qu'il sera procédé à une vente aux enchères sur le site Internet AGORA STORE ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'attribution du matériel au soumissionnaire le mieux-disant ;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
Il'est demandé au Conseil Municipal,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la vente aux enchères, par le biais du site Internet AGORA STORE, du bien réformé qui est le suivant :
- camion nacelle MERCEDES immatriculé 985 BVD 31.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à cet effet et notamment les
actes de vente correspondants.
Monsieur le Maire : Monsieur PERY est toujours en forme ? Vous continuez ?
Monsieur Denis PERY: Oui.
Monsieur le Maire : Sur les finances : vente aux enchères du camion nacelle MERCEDES Sprinter ré-
formé 985 BVD 31, par le biais du site internet AGORA STORE. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : La Commune de Saint-Lys réforme les véhicules et matériels ayant dépassé un
certain âge, un certain kilométrage ou qui ne correspondent plus aux critères de normes ou de sécurité. Ces biens réformés peuvent être vendus aux enchères publiques.
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www.saint-lys.fr 34/77 Suivant l’article L. 2122-22, 10è"€ alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, les aliénations
de gré à gré de biens mobiliers dont le montant dépasse les 4 600 € doivent être préalablement sou- mises à l’approbation du Conseil Municipal.
La Commune de Saint-Lys dispose d’un camion nacelle MERCEDES Sprinter immatriculé 985 BVD 31.
Celui-ci est mis à la réforme. Son prix de vente est susceptible de dépasser le seuil en question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29;
Considérant que la Commune de Saint-Lys souhaite vendre du matériel réformé ;
Considérant qu'il sera procédé à une vente aux enchères sur le site Internet AGORA STORE ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'attribution du matériel au soumissionnaire le mieux-disant ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la vente aux enchères, par le biais du site Internet
AGORA STORE, du bien réformé qui est le suivant : camion nacelle MERCEDES immatriculé 985 BVD 31.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à cet effet et notamment les actes de vente correspondants.
Monsieur le Maire : Des questions ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pour les délibérations 37 et 38, là aussi, ce n'est pas passé en
commission des finances. C'est dommage. Ce n'est pas la délibération la plus importante, maïs il aurait été bien qu'elle y soit aussi.
Monsieur Thierry BERTRAND : Que se passe-t-il si les enchères sont inférieures au montant de 4 600 €
prévu ?
Monsieur le Maire : Si le montant est inférieur à 4 600 €, la délibération est caduque. Là, on part du
principe qu’on met les objets qui vont être réformés — on en aura d'autres. Cette délibération est gé-
nérale, pour dire que vous autorisez le Conseil Municipal et le Maire à mettre en vente sur
AGORA STORE des produits réformés. Si cela dépasse les 4 600 €, on les passera en délibération — ce
qui va être fait dans la délibération suivante, puisqu'à priori, le tarif de vente estimé est au-delà de
4 600 €.
Monsieur Thierry BERTRAND : La question n'est pas forcément sur cet engin. Si les enchères sont infé-
rieures, qu'est-ce qu'il se passe ? Est-ce que vous le remettez aux enchères avec un prix différent, ou est-ce qu’on le garde dans un parc ?
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www.saint-lys.fr 35/77 Monsieur le Maire : C'est juste par rapport à la délibération qu'on prend en début de mandat sur le
fameux L. 2122-22, qui autorise le Maire à faire un certain nombre d'opérations. Cette délibération-là
autorise une vente aux enchères, sans que cela passe en Conseil Municipal, jusqu'à 4 600 €. Au-delà,
je la passe en Conseil Municipal. Donc, cela n'empêchera pas de les passer en information du Maire
quand on aura des produits réformés. Mais, en tout cas, si ça dépasse les 4 600 €, ça passe en Conseil
Municipal, pour que l'on soit tous bien d'accord et pour que je puisse les mettre en vente, parce que
cela veut dire qu'on commence à avoir des matériels qui ont au fond une certaine valeur.
Je pense que, là aussi, on est dans le même système de délibération que l'autre. C'est pour éviter qu'il
y ait des ventes de matériel qui se fassent sans que personne n’en entende trop parler, et qui pourrait
être mis ailleurs que là où ça doit aller, vous avez raison, cela ne se fait pas. Pour vous expliquer les
détails techniques, le prix de vente prévisionnel de cette nacelle est estimé à plus de 4 600 € aujour-
d'hui. D’autres interventions ? Je propose de la mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Una-
nimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente aux enchères, par le biais du site Internet AGORA STORE, du bien réformé qui est le suivant :
- camion nacelle MERCEDES immatriculé 985 BVD 31
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à cet effet et notamment les actes de vente correspondants.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour :23+6
Contre : 0
: Abstention : 0
2024/5/39 : Finances locales — Sortie d'inventaire du camion nacelle MERCEDES Sprinter immatriculé
985 BVD 31, figurant dans l’actif de la Commune
Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, la Commune de Saint-Lys réforme réguliè-
rement les véhicules ou matériels ayant dépassé un certain âge, un certain kilométrage ou qui ne
correspondent plus aux normes de sécurité. Ces biens réformés peuvent être vendus aux enchères
publiques.
La Ville a acheté un camion nacelle MERCEDES Sprinter immatriculé 985 BVD 31, le 03/05/2006, pour
un montant total de 36 068,37 € TTC auprès de la Sté Nouvelle AB Services.
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wwiw.saint-1ys.fr 36/77 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Pro-
priété des Personnes Publiques et à l'instruction comptable et budgétaire M57, ces biens doivent être
retirés de l'inventaire comptable afin d’apurer l’état des immobilisations de la collectivité. Les biens
sont alors sortis de l'actif pour leur valeur nette comptable, ce qui conduit à la mise à jour de l'actif
du Compte de Gestion.
Le camion nacelle MERCEDES Sprinter immatriculé 985 BVD 31 ne répondant plus aux normes, il a été
décidé de le réformer. À la suite de sa désaffectation, il a été convenu de le mettre en vente aux
enchères sur le site internet AGORA STORE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de sortir de l’inventaire le camion nacelle MERCEDES Sprinter immatriculé 985 BVD 31, de la manière suivante :
Valeur nette
comptable
Numéro Désignation Date d’entrée MORE Valeur De 221208 d'inventaire sortie d'achat (après amortissement
2023)
Camion
nacelle Matériel 706 MERCEDES 03/05/2006 , , 36 068,37 € 0€
. réformé Sprinter
985 BVD 31
TOTAL 36 068,37 € 0€
Monsieur le Maire: Maintenant, la sortie d'inventaire du camion nacelle MERCEDES Sprinter imma- triculé 985 BVD 31, figurant dans l'actif de la Commune. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : La Ville a acheté un camion nacelle MERCEDES Sprinter immatriculé 985 BVD
31 le 3 mai 2006 pour un montant total de 36 068,37 € auprès de la Société Nouvelle AB Services.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Propriété
des Personnes Publiques et à l'instruction comptable et budgétaire M57, ces biens doivent être retirés
de l'inventaire comptable afin d'apurer l’état des immobilisations de la collectivité. Les biens sont alors
sortis de l’actif pour leur valeur nette comptable, ce qui conduit à la mise à jour de l'actif du Compte
de Gestion.
Le camion nacelle MERCEDES ne répondant plus aux normes, il a été décidé de le réformer. À la suite
de sa désaffectation, il a été convenu de le mettre aux enchères sur le site internet AGORA STORE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de sortir de l'inventaire le camion nacelle MER-
CEDES Sprinter immatriculé 985 BVD 31, de la manière suivante. Le numéro d'inventaire est 706.
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www.saint-lys.fr 37/77 Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY. Ces deux délibérations vont nous permettre de finaliser la
vente de cette nacelle. Des questions ? Je vous propose de la mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la mise à la réforme et la sortie d'inventaire du bien « camion nacelle MERCEDES Sprinter
immatriculé 985 BVD 31 » de l’actif de la Commune de Saint-Lys.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents et actes afférents à la bonne exécution des présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 23 +6
Contre : 0
Abstention : O
2024/5/40 : Voirie — Eclairage public — Suppression des commandes simplifiées de plusieurs postes
de commandes Réf-5BU0089
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la demande de la Commune en date du
20/11/2020 concernant la suppression des commandes simplifiées à la suite du diagnostic d'éclairage
public, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire pour les postes de commande suivants :
P14 PESCADOURE CS, P134 Eglise CS, P12 Castera CS, P312 Castera CS et P38 Marroniers CS.
L'étude a intégré les considérations suivantes :
- fourniture et pose d’un module astrosat gérant l’allumage et l'extinction de l'éclairage et
d’un module HEUREKO pilotant la coupure nocturne.
- Les commandes P12 Castera CS et P312 Castera CS seront reprises sur une seule et même
commande.
- Les horaires d’extinction/rallumage seront communiqués par la Commune pour chaque commande simplifiée.
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la
Commune, après subvention du Conseil Départemental, se calculerait comme suit :
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www.saint-[ys.fr 38/77 Montant HT du projet 1673 €
(marge incluse de 10% pour aléas de travaux)
Participation du SDEHG 586 €
Subvention du Conseil Départemental 251€
Participation communale (travaux) 836 €
Participation communale (maîtrise d’œuvre) 84 €
Participation communale (TVA non récupérable) 5€
Participation communale (frais de gestion de l’em- 5€
prunt)
Total participation communale 930 €
La Commune sollicitera auprès du Conseil Départemental la subvention associée aux travaux à partir
du modèle annexé.
Dès réception de cette délibération et de l’accord du Conseil Départemental sur sa subvention, les
services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d'exécution sera transmis à la Commune pour validation avant planification des travaux.
Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil Départemental pour ce projet et ainsi éviter à
la Commune d'avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au
SDEHG.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY. Nous passons aux délibérations « voirie » avec Mon-
sieur SOLOMIAC. On commence par la suppression des commandes simplifiées de plusieurs postes de
commandes, dont la référence au SDEHG est 5BU0089. Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Merci Monsieur le Maire.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la demande de la Commune en date du
20/11/2020 concernant la suppression des commandes simplifiées à la suite du diagnostic d'éclairage
public, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire pour les postes de commande suivants : P14 PES-
CADOURE CS, P134 Eglise CS, P12 Castera CS, P312 Castera CS et P38 Marroniers CS.
L'étude a intégré les considérations suivantes :
° __ fourniture et pose d’un module astrosat gérant l'allumage et l'extinction de l'éclairage et d’un module HEUREKO pilotant la coupure nocturne.
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www.saint-lys.fr 39/77 e Les commandes P12 Castera CS et P312 Castera CS seront reprises sur une seule et même com-
mande.
e Les horaires d’extinction/rallumage seront communiqués par la Commune pour chaque com-
mande simplifiée.
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la
Commune, après subvention du Conseil Départemental, se calculerait comme suit :
-__ montant hors taxe du projet : 1673 € ;
- participation du SDEHG : 586 € ;
- subvention du Conseil Départemental : 251 €;
- participation communale (travaux) : 836 € ;
- participation communale (maîtrise d'œuvre) : 84 € ;
-__ participation communale (TVA non récupérable) : 5 €
- participation communale (frais de gestion de l'emprunt) : 5 €
- total participation communale : 930 €.
La Commune sollicitera auprès du Conseil Départemental la subvention associée aux travaux à partir
du modèle annexé.
Dès réception de cette délibération et de l'accord du Conseil Départemental sur sa subvention, les ser-
vices techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la Com- mune pour validation avant planification des travaux.
Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil Départemental pour ce projet et ainsi éviter à la
Commune d'avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au SDEHG.
Monsieur le Maire : Des questions ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Si j'ai bien compris, c'est lié aux horloges qui permettent l'allu-
mage et l'extinction. I! me semble que nous en avions parlé lors de la réunion sur l'extinction de l'éclai-
rage public. Cela fait plus d'un an. Quand seront installées ces nouvelles horloges, puisque cela crée
une disparité à Saint-Lys, entre les endroits qui bénéficient de ces horloges et les autres ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : II faut vraiment que je réexplique encore une fois, vraiment ? Je
vous l'ai déjà dit. On l'a dit plusieurs fois. Dès lors que la délibération est votée, cela repart au SDEHG.
Ensuite, on est inscrit sur une liste de travaux, etc. Donc, je vais vous redire à chaque fois la même chose. Je n'ai pas de date à vous donner.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je veux dire qu'il y a quand même un souci de lenteur avec les travaux du SDEHG. C'est une réalité.
Monsieur le Maire : Nous travaillons avec nos partenaires. Quant à l'extension de l'éclairage public, je
crois que, là aussi, pour rejoindre les propos de Monsieur SOLOMIAC, on vous a répondu, c'est-à-dire
qu'il y a des considérations techniques de mélange historique sur la Commune de Saint-Lys de réseaux,
qui font qu’au-delà de l'installation des horloges astronomiques, il n'est parfois pas simple d'éteindre
des quartiers qui sont reliés sur l'éclairage public des routes départementales, et qui créeraient une MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-1ys.fr 40/77 discontinuité électrique. Donc, il y a encore des choses à traiter, ce qui prend du temps. Nous avons
également des sujets en lien avec ENEDIS qui intervient parfois et nous crée des problématiques. Con-
cernant le SDEHG, nous avons travaillé avec Monsieur SOLOMIAC et les Services Techniques, pour qu'ils
soient beaucoup plus réactifs sur les interventions qu'ils ont à faire. Aujourd'hui, quand un éclairage
en panne est signalé, normalement dans les semaines qui suivent, il y a une intervention qui est faite.
Cela dépend bien sûr du type de panne. Si c'est une simple ampoule grillée, ou une simple tête de mût,
ils remplacent. Parfois, c'est plus compliqué, ce qui amène à des délibérations un peu plus complexes.
Rappelez-vous de l'éclairage public qui était en panne sur la 632, où il a fallu engager des travaux
conséquents pour le réparer. On est vraiment sur ce suivi important avec le SDEHG, qui répare, je pense, aujourd'hui plus réactivement qu'il y a quelques mois.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Sur le plan d’extinction des quartiers, est-ce que, par rapport au
premier qui a été adopté, certaines rues ont été ajoutées ou — ce plan est évolutif, j'imagine — est-ce
qu'il y a des rues ou des quartiers qui ont été ajoutés depuis cette réunion d'il y a environ un an ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Bien sûr que c'est évolutif. Mais c'est évolutif par phase, parce
qu'on est obligé de faire des arrêtés pour pouvoir procéder à l'extinction. Donc, aujourd'hui, on travaille
sur la phase 2, qui, je pense qu'à la rentrée, devrait pouvoir permettre de faire une délibération ou de produire des arrêtés qui permettent de faire les extensions de la phase 2.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je vous remercie de nous avoir donné quelques dates.
Monsieur le Maire : Quand on peut, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, on les donne. D'autres questions ?
Madame Annie LE PAPE : Dans certains quartiers, en effet, l'éclairage a été changé. Il est très bas par
endroit, dans certains lotissements. Il a vraiment beaucoup changé, et beaucoup de gens se plaignent de l'horaire, parce que 11 h du soir, c’est un peu tôt.
Monsieur le Maire : Toutes les questions de développement durable, d'économie d'énergie et de pro-
tection de la faune, génèrent évidemment des mécontentements. Maïs c'est un choix politique qui a
été fait, d’éteindre de 23 h à 5 h 30 du matin. Je pense qu'aujourd'hui, nous sommes dans la dyna-
mique qui se crée autour des communes de limiter cette pollution lumineuse. Quant à la baisse de
l'éclairage public, effectivement, les lampadaires qui sont mis n'éclairent pas du tout de la même fa-
çon, mais respectent les préconisations techniques qui sont liées à l'éclairage public.
Madame Annie LE PAPE : Dans certains lieux, au niveau de la sécurité, ce n'est pas très sécurisant.
Pour les personnes qui travaillent tard, c'est difficile pour eux. C’est le choix du Maire, malgré tout, les
horaires.
Monsieur le Maire : Comment vous expliquez objectivement qu'il y ait des problèmes d'insécurité sur
la Commune, liés à l'extension de l'éclairage public ? Ayant des échanges réguliers avec Monsieur BU-
VAT, la police municipale et la gendarmerie, nous faisons régulièrement le point, l'éclairage public ne
montre pas une augmentation de l'insécurité. Les cambriolages se font le matin quand les gens partent
travailler. I! n’y a pas de corrélation ou de cause à effet lié à l'extinction de l'éclairage public. Si on MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-iys.fr 41/77 discute avec les amateurs d'étoiles, ils sont ravis, d’autres personnes sont moins ravies. On ne pourra
pas répondre bien entendu à tout le monde, mais en tout cas, c'est une orientation politique qui a été
faite et que nous souhaitons conserver. La Commission se réunira pour parler une nouvelle fois, de la phase 2 de l'extension de ces zones d’extinction nocturne.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je pense que Saint-Lys n'est pas une commune particulière, donc il n’y
a pas de raison qu’elle n'ait pas le même traitement par le SDEHG que d'autres communes voisines. Je
prendrai pour exemple la Commune de Fontenilles, Commune voisine toute proche, où on a une ex-
tinction totale de tous les points d'éclairage public depuis plus d'un an pendant les horaires de 23 h à
5 h du matin. Quand on connaît Fontenilles, son étendue et sa zone urbanisée le long des voies, je suis
à peu près certain, même si je ne peux pas vous l'affirmer, qu'on ne doit pas être loin du même nombre
de points lumineux entre Saint-Lys et Fontenilles. Donc, Monsieur SOLOMIAC, je vous entends, mais je
voudrais savoir comment a fait Fontenilles pour avoir cette solution que nous n'avons toujours pas
trouvée. Par contre, puisque je vois qu’on traite la Pescadoure, lorsqu'on avait passé la délibération de
l'extinction des points lumineux publics — je pense que c'était fin 2022, vers novembre — je vous avais
signalé que cette piste cyclable était allumée toute la nuit, alors qu’elle ne l'était pas pendant des
années. Est-ce que le point de travaux réalisé à la Pescadoure va permettre d’éteindre cette piste cy-
clable pendant la nuit, qui est en plus en zone rurale ? Donc là, quand on parle de biodiversité, on est
au cœur du problème.
Monsieur le Maire : Je souhaite juste souligner qu'il est quand même amusant que vous soyez deux
élus du même groupe, et que vous ne soyez absolument pas d'accord sur le fait d'éteindre l'éclairage
public ou pas. Donc, vous vous imagez que, sur une ville de 10 000 habitants, bien sûr, nous ne sommes
pas tous d'accord avec cela. Pour répondre à votre question, c'est un choix politique que nous avons
fait, ne pas éteindre complètement la Commune. C'est une question qui se pose, effectivement, mais
nous y allons pas à pas. Et c'est validé en Commission, avec les représentants des oppositions, comme
nous travaillons habituellement. En ce qui concerne la piste cyclable, peut-être un complément de ré- ponse, Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Si on veut parler uniquement technique, oui, le fait d'installer ces horloges astronomiques permet d'éteindre si on le veut.
Monsieur le Maire : || peut arriver également — peut-être que ce n'est pas le cas à Fontenilles, mais en
tout cas c'est le cas à Saint-Lys — qu'il y ait parfois des lotissements privés qui sont branchés sur les
réseaux, qui ne sont pas forcément autonomes en termes de branchement, et qu'on serait amené à
couper. Et ce ne serait pas possible, parce qu'on ne peut pas intervenir sur un domaine privé. Je vous
assure que, sur les branchements qui sont faits à Saint-Lys depuis des années, on récupère quelques
petites pépites, qui font qu’on en arrive à ce que l'éclairage public fasse sauter les compteurs indivi-
duels, parce que les branchements qui sont faits. C’est tout un travail que nous mettons en place petit
à petit, encore une fois, dans le respect des règles et de chacun. Et petit à petit, le but est évidemment
de réduire au maximum l'éclairage public nocturne, voire de l'éteindre complètement. Mais ce sera vu
en commission, parce que pour répondre à votre question Madame Le Pape, ce n'est pas le Maire qui
décide, mais bien un Conseil Municipal. Ensuite, le Maire prend les arrêtés une fois que les décisions
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www.saint-lys.fr 42/77 ont été prises collectivement. D'autres interventions sur cette délibération ? Je vous propose de la mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant l'exposé du Maire ;
APPROUVE le projet présenté.
DÉCIDE de couvrir la participation communale sur ses fonds propres imputée au chapitre 65 en section de fonctionnement du budget communal.
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour cette opération.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour :23+6
Contre : 0
Abstention : O
2024/5/41: Voirie — Eclairage public — Rénovation des points lumineux hors _ service
n° 1321 — 50425 — 50600 Réf-5BU497
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la demande de la Commune du 29/12/2021
concernant la rénovation des points lumineux hors service n° 1321 - 50425 - 50600, le SDEHG a réalisé l'étude de l’opération suivante :
- Point lumineux 1321 : rénovation lanterne routière 100 W Sodium Haute Pression par lan- terne LED 32 W avec abaissement de 50 % durant6h;
- Point lumineux 50425 : rénovation lanterne résidentielle 100 W Sodium Haute Pression par lanterne LED 26 W avec abaissement de 50 % durant 6h;
- Point lumineux 50600: Rénovation lanterne routière 100 W Sodium Haute Pression par
lanterne LED 32 W avec abaissement de 50 % durant 6 h.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement
et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de
la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre
et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 80 %, soit
200 € / an.
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Tél, : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 43/77 Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
Commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 359 €
Part SDEHG 911 €
(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le
SDEHG *)
Part restant à la charge de la Commune (ESTIMATION) 1013 €
Total 2283€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s'engager sur sa
participation financière.
Monsieur le Maire : En voirie, éclairage public, rénovation des points lumineux hors service n° 1321 - 50425 - 50600, la référence du SDEHG est 5 BU 497. Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la demande
de la Commune du 29/12/2021 concernant la rénovation des points lumineux hors service
n° 1321 - 50425 - 50600, le SDEHG a réalisé l’étude de l'opération suivante :
- Point lumineux 1321 : rénovation lanterne routière 100 W Sodium Haute Pression par lan- terne LED 32 W avec abaissement de 50 % durant 6h;
- Point lumineux 50425 : rénovation lanterne résidentielle 100 W Sodium Haute Pression par lanterne LED 26 W avec abaissement de 50 % durant 6h;
- Point lumineux 50600 : Rénovation lanterne routière 100 W Sodium Haute Pression par lan- terne LED 32 W avec abaissement de 50 % durant 6 h.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement et
de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la
pollution lumineuse. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques se-
ront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique
d'environ 80 %, soit 200 € / an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
Commune se calculerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) : 359€;
e _ Part SDEHG (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *) : 911 €;
e Part restant à la charge de la Commune (ESTIMATION) : 1 013 €;
e Jotal:2283€.
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-Iys.fr 44/77 Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s'engager sur sa participation financière. Donc, il est inutile de me demander quand les travaux seront faits.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Pascal VALIERE : On a parlé de quelques articles de plusieurs millions d'euros. Là, je vois
qu'on passe à chaque fois des..pour quelques milliers d'euros. Est-ce qu'on est obligé de faire ces déli-
bérations vis-à-vis du SDEHG ? Ce n’est pas que ça ne m'intéresse pas, mais on manipule de toutes petites sommes, et ça me semble un peu dérisoire. C'est juste une question comme ça.
Monsieur le Maire : Vous avez raison, Monsieur VALIERE. C'est le fonctionnement qu'a mis en place le
SDEHG et sur lequel se mettent en place toutes les communes, en tout cas tous ses adhérents. Il y a
effectivement ce qu'on appelle de la modernisation des process à faire. Le SDEHG est rentré dans cette
modernisation, entre autres avec des travaux urgents, où on a pu prendre une délibération générale —
parce qu’on prenait des délibérations sur des montants encore plus petits — pour rendre plus efficaces
les interventions du SDEHG, plus rapides. Je me tourne également vers Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER. Le
SDEG est en train de mettre en place aussi des process qui font qu'on améliore tout ça, et qu'on évite
de passer des délibérations. On va le voir tout à l'heure. On a un certain nombre de délibérations qui
concernent les ressources humaines. C'est pareil. On est sur des fonctionnements de la fonction pu-
blique, qui aujourd'hui sont appelés à évoluer demain. Ça prend un certain temps, mais je sais que le
SDEHG y travaille. En attendant, il nous faut passer ces délibérations, parce que c'est le seul moyen
qu'ils ont aujourd'hui de pouvoir verser les subventions à la Commune ou de prendre en charge une
partie des travaux.
Monsieur Pascal VALIERE : Merci beaucoup. On va patienter.
Monsieur le Maire : Monsieur VALIERE, vous savez que c'est le lot de la fonction publique que de pa-
tienter parfois sur des choses qui paraissent évidentes. D'autres interventions ? Je vous propose de
mettre cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant l'exposé du Maire ;
APPROUVE le projet présenté.
DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres imputée au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget communal.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
MAIRIE DE SAINT-LYS
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 45/77 | Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour :23+6
Contre : 0
| Abstention : O0
2024/5/42 : Domaine et patrimoine — Saisine du Département en vue de l’inscription au Plan
Départemental des Itinéraire de Promenade et Randonnée de l'itinéraire de randonnée « Bastide
de Saint-Lys : Coulée Verte et moulin »
M. le Maire rappelle que l’article L. 361-1 du Code de l’environnement donne compétence aux Dépar-
tements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne à décidé de l’élabo-
ration dudit plan.
La Commune de Saint-Lys s’est engagée dans la réalisation et la promotion de l'itinéraire « Bastide de Saint-Lys : Coulée Verte et moulin » boucle de randonnée non motorisée sur son territoire.
La Commune souhaïite que l'itinéraire « Bastide de Saint-Lys : Coulée Verte et moulin » qui traverse le territoire communal de Saint-Lys soit inscrit au PDIPR.
L'inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une labellisation
auprès des Fédérations Nationales référentes telles que la Fédération Française de la Randonnée Pé-
destre, la Fédération Française d’Equitation ou encore la Fédération Française de Cyclisme. Gage de
qualité, notamment au niveau de l'emprise foncière de l'itinéraire mais aussi de sécurité des randon-
neurs, l'inscription de l'itinéraire au PDIPR est enfin un préalable à la demande de subvention relative
à l'aménagement, la gestion et la signalétique d’un itinéraire, auprès du Conseil Départemental.
Responsable de l'élaboration du PDIPR, le Département est le seul compétent pour décider de l’ins- cription d’un itinéraire au PDIPR.
L'inscription au PDIPR des chemins ruraux, domaines privés de la Commune, implique que ceux-ci ne
pourront ni être aliénés, ni supprimés sans que la commune ait au préalable proposé au Département
un itinéraire de substitution, et que ce dernier l’ait accepté. Cette obligation s'impose également aux
parcelles communales traversées.
Dans le cadre de la procédure d'inscription de l'itinéraire au PDIPR, il s’agit de solliciter dans un pre-
mier temps l'analyse technique du Conseil Départemental et de ses partenaires associés, sur les qua- lités intrinsèques de cet itinéraire.
La demande d'inscription au PDIPR interviendra dans un second temps, après avis technique favorable du Département, et fera l’objet d’une seconde délibération du Conseil Municipal.
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www.saint-1ys, fr 46/77 Monsieur le Maire : Nous passons au « Domaine et patrimoine », avec la saisine du Département, en
vue de l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée, dit PDIPR, de
l'itinéraire de randonnée « Bastide de Saint-Lys : Coulée Verte et moulin. » Madame GOUPIL.
Madame Patricia GOUPIL : Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 361-1 du Code de l’Environne-
ment donne compétence aux Départements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Pro- menades et de Randonnées (PDIPR).
Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a décidé de l’élabora-
tion dudit plan. La Commune de Saint-Lys s’est engagée dans la réalisation et la promotion de l’itiné-
raire « Bastide de Saint-Lys : Coulée Verte et moulin » boucle de randonnée non motorisée sur son
territoire. La commune souhaite que l'itinéraire « Bastide de Saint-Lys : Coulée Verte et moulin » qui traverse le territoire communal de Saint-Lys soit inscrit au PDIPR.
L'inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une labellisation
auprès des Fédérations Nationales référentes telles que la Fédération Française de la Randonnée Pé-
destre, la Fédération Française d'équitation ou encore la Fédération Française de Cyclisme. Gage de
qualité, notamment au niveau de l’emprise foncière de l'itinéraire mais aussi de sécurité des randon-
neurs, l'inscription de l'itinéraire au PDIPR est enfin un préalable à la demande de subvention relative
à l'aménagement, la gestion et la signalétique d’un itinéraire, auprès du Conseil Départemental. Res-
ponsable de l'élaboration du PDIPR, le Département est le seul compétent pour décider de l'inscription
d’un itinéraire au PDIPR. L'inscription au PDIPR des chemins ruraux, domaines privés de la Commune,
implique que ceux-ci ne pourront ni être aliénés, ni supprimés sans que la Commune ait au préalable
proposé au Département un itinéraire de substitution, et que ce dernier l'ait accepté. Cette obligation s'impose également aux parcelles communales traversées.
Dans le cadre de la procédure d'inscription de l'itinéraire au PDIPR, il s’agit de solliciter dans un premier
temps l'analyse technique du Conseil Départemental et de ses partenaires associés, sur les qualités intrinsèques de cet itinéraire.
La demande d'inscription au PDIPR interviendra dans un second temps, après avis technique favorable
du Département, et fera l’objet d’une seconde délibération du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal,
Vu l’article L. 361-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du département en date du 26 juin 1986 ;
Considérant l'exposé de M. le Maire ;
DE DÉCIDER de la création de l'itinéraire de randonnée non motorisé (pédestre, équestre et VTT) dé- nommé « Bastide de Saint-Lys : Coulée Verte et moulin » ;
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www,saint-lys.fr 47/77 DE DONNER son accord de principe à la procédure d'inscription au PDIPR de l'itinéraire « Bastide de
Saint-Lys : Coulée Verte et moulin » et de demander une analyse de ses caractéristiques intrinsèques ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de passage sur les propriétés privées et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire : Merci Madame GOUPIL. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Thierry BERTRAND : En regardant le schéma qui nous est proposé, il y a quelques années
lors des dossiers du budget participatif qui avait été attribué, notamment pour le labyrinthe à la Coulée
Verte, j'avais signalé qu'il y avait des propriétés privées à l'intérieur de cette Coulée Verte. Au vu du
cheminement qui est proposé, il y a une partie qui passe effectivement en propriété privée. Je voudrais savoir comment vous allez traiter ce sujet.
Monsieur le Maire : Là, nous sommes sur une délibération d'intention, puisque comme vous l'a expli-
qué Madame GOUPIL, le Département va ensuite venir faire l'étude technique définitive, ce qui nous y
amènera probablement, si on passe par une parcelle privée, nous allons le regarder de près avec eux,
à modifier légèrement le tracé pour ne pas passer dans une parcelle privée ou obtenir l'accord du pro-
priétaire par convention, parce que cela se fait aussi. C’est quelque chose qui est porté par le Départe-
ment, qui a l'habitude de poser ce type de dossier. Beaucoup de communes ont fait passer des projets
d'aménagement de liaisons piétonnes. Ces liaisons piétonnes s'inscrivent chez nous dans le cadre de la
découverte de la Bastide et ses principaux monuments. Donc, on sera attentif à ce point-là avec le
Département, sachant que ça peut de toute façon traverser une propriété privée si le propriétaire est
d'accord. Ça se traite par convention, ou on modifiera légèrement le tracé, mais l'idée est quand même de profiter de la Coulée Verte au maximum.
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, sachant que la Coulée Verte passe sur des propriétés privées de-
puis longtemps, notamment le cheminement en bord de l'Ayguebelle, sans qu'il n’y ait eu aucune con- vention passée avec les propriétaires.
Monsieur le Maire : Là, vous m'étonnez beaucoup. On va regarder ça attentivement. Je suis toujours
attentif à ce que vous dites en Conseil Municipal, Monsieur BERTRAND, et vous le savez. Je vous ai
répondu plusieurs fois. Maïs en tous les cas le long de l’Ayguebelle, les parcelles ont été acquises par
la Commune ou un échange de parcelles a été fait — je pense que c'était dans les années 2008 - 2009
avec les propriétaires. Que cela ne soit pas passé chez le notaire est une autre question, mais les
échanges de parcelles ont en tout cas été faits, et puisqu'il y avait l'ancienne emprise de l'ancienne
voie ferrée, on a fait des échanges de parcelles pour récupérer sur le bord de l’Ayguebelle et pouvoir
créer le cheminement piéton. En tous les cas, de ce que j'en connais à ce jour, le piétonnier tout le long
de l’Ayguebelle a bien été régularisé et nous ne passons sur aucune parcelle privée. D'ailleurs, nous
arrivons sur un pont au niveau de la Pescadoure, où il est bien marqué : « Attention, sur ce pont-là, à
droite et à gauche, vous rentrez dans une propriété privée. » Mais tout le reste est bien sûr le domaine
public. On le vérifiera tout de même, parce que... Si vous avez des informations à nous donner...
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www.saint-lys.fr 48/77 Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, ma famille est effectivement propriétaire de parcelles à cet en-
droit-là, et nous ne sommes pas les seuls. Quand on connaît l'histoire de ce lieu... c'était un lieu où tous
les propriétaires, notamment les agriculteurs de la Commune de Saint-Lys, avaient une part de par-
celles pour pouvoir y mettre les animaux, les faire paître et boire à l’Ayguebelle. Donc, vous avez une
multitude de parcelles cadastrales, qui sont en BND (Biens Non Définis), et qui sont à l'intérieur de la
Coulée Verte. Je ne vais pas vous dire où ils sont exactement, parce qu'il n’y a pas de bornages- je suis
d'accord avec vous — maïs il y a aujourd'hui des sentiers qui se sont faits à l'intérieur de ces espaces-là,
où le public passe sur des propriétés privées. Ce n'est pas le problème, le fait que les gens y passent,
puisqu'ils ne sont plus utilisés par les agriculteurs. Si un jour il y a un accident ou autre, c'est peut-être là où le problème peut se poser, sachant qu'il n'y a jamais eu de convention passée.
Monsieur le Maire : Si ce n'est pas cadré juridiquement, on va le regarder. Merci de ces précisions,
Monsieur BERTRAND, parce qu'autant pour moi, je pensais à l'autre côté par rapport au lac des pé-
cheurs. Mais sur cette partie-là, nous allons effectivement continuer à travailler le dossier. Nous
sommes encore une fois sur une déclaration d'intention. On va avoir des choses techniques à faire
avancer, comme tout projet. Et nous y serons attentifs avec les services. Merci de cette précision en
tout cas.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je l'avais signalé il y a quand même déjà quatre ans.
Monsieur le Maire : Des fois, vous savez, il y a des choses qui peuvent se perdre, revenir et se perdre. Dans tous les cas, on va le regarder de près.
Monsieur Thierry ANDRAU : Existe-t-il une réflexion sur les liaisons avec les autres communes ? Je vois
que tout s'arrête. C'est bien cadré à l'intérieur de Saint-Lys, mais on ne voit pas la continuité sur les
autres communes.
Madame Patricia GOUPIL : Ça a été l’une des premières réunions, que j'ai d'ailleurs menée, en accord
avec les communes de Fonsorbes, Fontenilles et Sainte-Foy-de-Peyrolières, avec une petite approche
vers Saint-Clar. Oui, on est dans une logique de créer un maillage au niveau du territoire, pour attraper
entre autres le GR86.
Monsieur Thierry BERTRAND : Même si j'ai bien compris que c'était une intention, et qu'il fallait qu'elle
soit validée par le Département, je suis quand même aussi un peu surpris par les cheminements pro-
posés, notamment la rue des Lilas et la rue du Chapeau Rouge, parce que pour pouvoir s'aventurer sur
ces rues à vélo ou à pied, il faut avoir une certaine forme physique. Je vous garantis qu'il y avait un
vide-greniers il y a quelque temps au niveau du football, qui était au niveau du boulodrome. J'ai croisé
une famille qui montait avec difficulté, parce qu'elle avait des enfants assez jeunes et était assez char-
gée. Ça vous fait peut-être sourire — je ne sais pas. Mais je suis sportif — je fais du vélo et de la marche
à pied — et je considère que ces deux endroits, de par leur morphologie, ne sont pas les plus à même
pour recevoir des gens. On est bien d'accord que les gens qui veulent se balader ne sont pas des ran-
donneurs, pas ceux qui font les 3 000 m dans les Pyrénées. Ce sont des gens qui vont aller de la Coulée
Verte pour voir la Halle et aller jusqu’au Moulin. Si on prend la rue du Chapeau Rouge et son revête-
ment actuel, ça rajoute une certaine difficulté. Après — je finirai là-dessus, tant que j'ai la parole et MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 49/77 qu'on m'écoute un peu — je suis surpris que le chemin Laurent ne soit pas pris en compte, notamment
la continuité qui va jusqu'à Sainte-Foy-de-Peyrolières — ça reprend ce que disait Thierry ANDRAU —
puisque c'est sans doute le cheminement piétonnier et cycliste, voire cavalier, qui est aujourd'hui le plus emprunté sur la Commune de Saint-Lys.
Madame Patricia GOUPIL : Monsieur BERTRAND), je vais répondre à vos deux questions. Concernant la première question, le plan de signalétique a été établi par le responsable départemental, avec vali-
dation de la Fédération Française de Randonnée. J'ai participé moi-même à cette visite, et nous étions accompagnés de ce qu'on appelle des sentinelles de la Fédération Française de Randonnée. Ils sont —
je dirais presque, s'ils me l’autorisent - des marcheurs du dimanche. Ils ne sont pas des spécialistes de
la randonnée à 3 000 m comme vous le citiez. Ils ont validé chaque passage, considérant si cela répon-
dait à une certaine facilité d'accessibilité. Concernant la deuxième question, sur l'accès du chemin Lau-
rent en direction de Sainte-Foy-de-Peyrolières, c'est l’un des premiers axes qui a été identifié et sur
lequel j'ai travaillé avec l'équipe municipale de Sainte-Foy-de-Peyrolières, pour valoriser la glacière. Il va y avoir un panneau de signalétique qui va indiquer cette glacière par ce chemin-là. À terme, vu que
Sainte-Foy-de-Peyrolières a déjà identifié l'accès, il s’agit de rejoindre les deux axes. Pour le moment ce n'est pas validé dans ce sens et de façon très claire au niveau de la Fédération Française de Randon-
née, puisqu'on n'est pas sur le même territoire. Là, ce qu'on vous présente est l'axe qui concerne la
Commune de Saint-Lys. Mais une réflexion a été faite dans ce sens pour joindre les deux communes.
Monsieur le Maire : Pour compléter les propos de Madame GOUPIL, et pour avoir fait récemment le
point avec Monsieur le Maire de Sainte-Foy-de-Peyrolières, vous avez raison, c'est un sentier qui a tout
son sens, le chemin Laurent. Nous avions travaillé à l'époque avec l'échange de parcelles, là aussi dans l'emprise de l'ancienne voie ferrée qui passait au milieu du champ, pour la faire passer en bord de
l’Ayguebelle. C'est une liaison qui est extrêmement utilisée, mais qui passe sur des parcelles privées à partir de Sainte-Foy-de-Peyrolières, parce que Monsieur le Maire n'a pas encore réalisé les régularisa-
tions foncières nécessaires. 1! m'a dit que c'était en cours de finalisation. Je pense qu'il y arrive. Il y avait des choses à finir de traiter, et nous espérons que très bientôt — je ne vais pas pouvoir vous donner
de date précise — nous allons pouvoir ouvrir officiellement ce chemin, qui a tout son sens depuis des
lustres, sur notre secteur. Pour revenir à cette délibération, on est vraiment sur une délibération
d'intention, qui donne une boucle qui sera identifiée à l'intérieur de Saint-Lys. Bien entendu, l'idée après
est de travailler avec les traces GPX qu'on peut donner. La Commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières m'a
dit samedi, qu’elle travaillait avec la Fédération Française de Randonnée pour identifier tout cela. Ça
va faire un maillage, qui va être important et qui contribue à améliorer la lisibilité de tous nos chemi- nements piétons sur la Commune.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C'est une bonne chose qu'on parle enfin de cet itinéraire de ran- donnée. Je sais qu’on a aussi évoqué cette question au Muretain Agglo. Il faut vraiment lier tout cela
sur tout le territoire, et que ce soit le début d'une longue série de chemins de randonnée.
Monsieur le Maire : Je crois que les enjeux environnementaux sont là pour nous rappeler qu'il faut
favoriser de plus en plus ces modes de déplacement. Pas d’autres interventions ? Je vous propose de
mettre cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 361-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du département en date du 26 juin 1986 ;
Considérant l’exposé de M. le Maire ;
DÉCIDE de la création de l'itinéraire de randonnée non motorisée (pédestre, équestre et VTT) dé-
nommé « Bastide de Saint-Lys : Coulée Verte et moulin » ;
DONNE son accord de principe à la procédure d'inscription au PDIPR de l'itinéraire « Bastide de Saint-
Lys : Coulée Verte et moulin » et demande une analyse de ses caractéristiques intrinsèques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de passage sur les propriétés privées et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur: Madame Patricia GOUPIL
Pour :23+6
Contre : 0
Abstention : 0
2024/5/43 : Institution et vie politique — Rapport annuel retraçant l’activité du Syndicat Mixte des
Eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch — Exercice 2023
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Créé au 1° janvier 1982, le Syndicat Mixte des Eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch regroupe les
communautés de commune Cœur de Garonne, Cœur et Coteaux de Comminges,
Save du Touch, Volvestre et Gascogne Toulousaine. Dans le cadre de sa compétence complémentaire « Gestion de ressources en eau existantes », le syndicat regroupe les communes suivantes : Bérat,
Casties-Labrande, Cazac, Fabas, Fonsorbes, Labastide-Clermont,
Labastide-Paumès, Labastidette, Lamasquère, Lautignac, Lherm, Montastruc-Savès, Muret, Plaisance-
du-Touch, Polastron, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Rieumes, Saint-André, Saint-
Araille, Saint-Clar-de-rivière, Saint-Lys, Savères, Sénarens et Seysses.
En vertu de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établis-
sement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au
maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné
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www.saint-lys.fr 51/77 du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Le président de l'établissement
public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.
Monsieur le Maire : Je vais vous présenter très rapidement le rapport annuel qui retrace l'activité du
Syndicat Mixte des Eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch pour l'exercice 2023, le SMEGALT, auquel
la Commune de Saint-Lys est adhérente de manière historique, anciennement « SIAH » (Syndicat Inter-
communal des Aménagements Hydrauliques). Historiquement, nous avons une participation qui reste
là, puisque nous sommes concernés par le passage du Touch sur notre Commune, et qui sert aujour-
d'hui essentiellement dans la compétence qui est transférée à ce syndicat sur la préservation des res-
sources en eau, que sont essentiellement le lac de la Bure. Elles assurent à la fois l'irrigation pour les
agriculteurs de notre territoire, qui puisent dedans, et la fourniture d'eau à destination des usines de
traitement d'eau potable. Dans le rapport qui est à votre disposition, vous avez tous les travaux d'en-
tretien qui sont réalisés sur les cours d'eau divers et variés, dont ce syndicat à la compétence qui tra-
vaille également en partenariat avec le Muretain Agglo Je ne serai pas plus long sur ce rapport-là, qui
fait quand même une centaine de pages. Je vous invite à le lire pour voir toutes les réalisations d'en-
tretien des cours d'eau, de renforcement de berges, de sécurisation des barrages divers et variés.
Voilà. Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions par rapport à ce rapport ? On prend juste acte qu'il a bien été présenté en Conseil Municipal et que vous en avez connaissance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport ci-dessus ;
Considérant que le Conseil Municipal de Saint-Lys a pris connaissance du rapport annuel retraçant
l’activité du Syndicat Mixte des Eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch en application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2023.
PREND ACTE du rapport annuel ci-annexé retraçant l’activité du Syndicat Mixtes des Eaux
Garonne Aussonnelle Louge Touch en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales au titre de l’exercice 2023.
2024/5/44: Institution et vie politique —- Commission d'Appel d'Offres (CAO) : Modification de la
composition
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 20 x 74 du 30 septembre 2020, le Conseil Munici-
pal a désigné cinq membres titulaires et deux membres suppléants appelés à siéger au sein de la Com- mission d'Appel d'Offres comme suit :
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www.saint-lys.fr 52/77 ° Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : Madame et Messieurs Denis PERY,
Fabrice PLANCHON, Catherine LOUIT, Philippe LANDES (titulaires); Mesdames et Messieurs
Céline BRUNIERA, Gilbert LABORDE, Monique D'OLIVEIRA, Jean-Pierre MICHAS (suppléants) ;
° Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » : Madame Nicole DÉDÉBAT (titulaire)
et Monsieur Thierry ANDRAU (suppléant) ;
En raison de la démission de Monsieur Jean-Pierre MICHAS en date du 15 novembre 2023, la nouvelle
liste des membres de la commission des appels d’offres se compose comme suit :
e Pour laliste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : Madame et Messieurs Denis PERY,
Fabrice PLANCHON, Catherine LOUIT, Philippe LANDES (titulaires) ; Mesdames et Monsieur Céline BRUNIERA, Gilbert LABORDE, Monique D'OLIVEIRA (suppléants) ;
° Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » : Madame Nicole DÉDÉBAT (titulaire) et Monsieur Thierry ANDRAU (suppléant).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Pierre MICHAS en date du 15 novembre 2023;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
Il est demandé au Conseil Municipal,
DE PRENDRE ACTE de la nouvelle composition de la commission d’appel d'offres ;
DE DIRE que l’ensemble des délégués titulaires et suppléants ont accepté ce mandat ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document relatif à cette
affaire.
Monsieur le Maire : Cette délibération concerne la Commission d'Appel d'Offres, où il y a un modifica-
tif, suite à la démission de Monsieur MICHAS, qui était suppléant à cette Commission. Je vous informe
donc que le périmètre a changé du fait de sa démission. Donc, nous retrouvons en « titulaires » mes-
dames et messieurs Denis PERRY, Fabrice PLANCHON, Catherine LOUIT et Philippe LANDES, et en
« suppléants » mesdames et messieurs Céline BRUNIERA, Gilbert LABORDE et Monique D'OLIVEIRA.
C'est une information, puisque nous allons bientôt réunir la Commission d'Appel d'Offres sur le marché « climatisation, ventilation, chauffage. »
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Concernant ce que vous venez de dire, ça fait combien de temps qu'il n'y a pas eu de commission d'appel d'offres ?
Monsieur le Maire : 1! n'y avait pas d'existence juridique de la cellule « achat » que nous faisions au-
trefois. Donc, c'est quelque chose qui ne s'est effectivement plus mis en œuvre. Par contre, la CAO qui
est là pour des montants — je ne voudrais pas dire bêtises — au-delà de cinq millions en investissement,
où on réunit la CAO, et 200 000 € en marché public. Là, c'est le cas. Nous allons donc la réunir avec les MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 53/77 membres qui ont été donnés. Je n'ai donné que les membres de la majorité, excusez-moi. Il y a égale-
ment — veuillez m'excuser - Madame Nicole DÉDÉBAT (titulaire) et Monsieur Thierry ANDRAU (sup-
pléant). La commission sera réunie pour analyser ce marché, de façon à bien respecter la réglementa-
tion.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui. Madame DÉDÉBAT s'inquiétait justement, parce que cela faisait très longtemps, elle n'avait pas souvenir d'avoir été convoquée. Maintenant que vous annoncez les montants, je comprends pourquoi.
Monsieur le Maire : La CAO concerne très peu la Commune de Saint-Lys, heureusement, parce que je ne sais pas trop comment on ferait. En tout cas, voilà le pourquoi du comment.
Monsieur Thierry BERTRAND : Quand cette commission a été mise en place, vous nous aviez indiqué
que notre groupe ne pouvait pas avoir de représentants, pour je ne sais quelle raison technique — je ne
m'en souviens pas.
Monsieur le Maire : C’est simplement la représentativité.
Monsieur Thierry BERTRAND : Mais vous aviez indiqué que vous nous inviteriez quand même à y par-
ticiper. J'ai ce souvenir, à regarder peut-être dans les comptes-rendus, mais il semble bien que vous nous aviez dit que vous feriez ce geste.
Monsieur le Maire : Absolument, parce qu'il y avait un usage de réunir la fameuse cellule « achat »,
où nous nous réunissions sur les ouvertures de plis, qui ne s'est plus fait, et sur la cellule « achat »
évidemment. Je vous avais dit qu’on n'était pas dans le réglementaire, donc vous seriez conviés. Cette
cellule « achat » ne s'est finalement pas réunie. Sur la Commission d'Appel d'Offres, par contre, je suis
contraint de respecter la réglementation et de réunir la Commission d'Appel d'Offres. D'autres inter-
ventions ? Il n’y a pas de vote. C'est juste pour donner acte, puisque la Commission peut toujours se réunir, avec les membres qui sont nommés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Pierre MICHAS en date du 15 novembre 2023 ;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la nouvelle composition de la commission d'appel d'offres.
DIT que l’ensemble des délégués titulaires et suppléants ont accepté ce mandat.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document relatif à cette
affaire.
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www.saint-lys.fr 54/77 2024/5/45 : Ressources humaines — Création d’un poste d’agent{e) des festivités
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à une réorganisation des services, il est
nécessaire de recruter un(e) agent(e) des festivités, au sein du Pôle Actions Culturelles Animations de
la Ville et Cohésion Sociale.
En application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé au
Conseil Municipal de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions d’agent(e) des
festivités, à compter du 1° juillet 2024, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territo- riaux pouvant être occupés sur les grades suivants :
- Adjoint administratif,
- Adjoint administratif principal de 2È"® classe,
- Adjoint administratif principal de 1°'° classe.
Monsieur le Maire: Nous passons aux délibérations « Ressources humaines ». Comme d'habitude,
nous allons voir pas mal de créations de postes. Je dis « pas mal », parce que ce sont des régularisations
administratives comme nous en avons maintenant l'habitude, de les passer en Conseil Municipal, et il
y a par contre la création d'un poste supplémentaire dans la Collectivité. Nous allons faire le point. Ce
sera d’ailleurs le poste de la création de poste de coordinateur(trice) du service communication. C'est
un poste qui vient en plus, pour être tout à fait transparent, sur les délibérations proposées. Nous
commençons par la création d'un poste d'agent ou d'agente des festivités, qui sera rattaché au pôle
culturel, et qui est ouvert aux différents grades de la catégorie C. Est-ce qu'il y a des questions par
rapport à ce poste-là ? Je mets cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité.
Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
D'OUVRIR le poste décrit ci-dessus.
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www.saint-lys.fr 55/77 D'INDIQUER qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
DE DIRE que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, qui sera nommé par Monsieur le
Maire à cet emploi, sont inscrits au budget communal de 2024, et que ces crédits seront reconduits
chaque année.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Serge DEUILHÉ
Pour : 23 +6
Contre : 0
Abstention : O
2024/5/46 : Ressources humaines — Création de deux postes d’instructeurs{trices) des autorisations
d'occupation des sols (ADS)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la réussite au concours de rédacteur
territorial et rédacteur principal de 2°"€ classe des agents en poste, il est nécessaire de recréer deux
postes d’instructeurs{trices) des autorisations d'occupation des sols (ADS) au service urbanisme / ADS,
avec un cadre d'emploi élargi.
En application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé au Conseil
Municipal de créer deux emplois, à temps complet, pour occuper les fonctions d’instructeurs(trices)
ADS, à compter du 1° juillet 2024, relevant des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux pouvant être occupés sur les grades suivants :
- rédacteur ;
- rédacteur principal de 2ème classe ;
- rédacteur principal de 1ère classe.
Monsieur le Maire: La deuxième délibération est la création de deux postes d'instructeurs ou d'ins-
tructrices des autorisations d'occupation des sols pour l’'ADS. Ce sont des postes qui sont ouverts aux
rédacteurs territoriaux principaux de 1°" classe, principal de 2°"€ classe ou rédacteur territorial, donc
des agents de catégorie B. Ce sont déjà des agents en poste, dont l’un a obtenu le concours de catégo-
rie B et le deuxième a passé son grade supérieur dans la catégorie, avec l'examen professionnel. Donc,
on met à jour les postes pour ne plus avoir à délibérer lorsque cela se produit, et afin que l'on reste sur
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www.saint-lys.fr 56/77 les mêmes postes avec les mêmes agents. Je mets cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys ;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
D'OUVRIR les postes décrits ci-dessus.
DE DIRE que les postes seront intégrés dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, qui seront nommés par
Monsieur le Maire à ces emplois, sont inscrits au budget communal de 2024, et que ces crédits seront reconduits chaque année.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Serge DEUILHÉ
Pour : 23 +6
Contre : O
» Abstention : 0
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www.saint-1ys.fr 57/77 2024/5/47: Ressources humaines -— Création d’un poste de chargé(e) de communication
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à une réorganisation des services, il est
nécessaire de recruter un(e) chargé(e) de communication.
En application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé au
Conseil Municipal de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions de chargé(e) de
communication, à compter du 1° juillet 2024, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs
territoriaux pouvant être occupés sur les grades suivants :
- Adjoint administratif;
- Adjoint administratif principal de 2è"® classe ;
-__ Adjoint administratif principal de 1°" classe.
Monsieur le Maire : Pour la création d'un poste de chargé(e) de communication, même remarque à la
suite de la réorganisation des services, avec la catégorie C et les différents grades qui viennent en lien
avec le poste que nous avons ouvert sur les festivités au pôle culturel. Dans le cadre de la réorganisa-
tion des services, on clarifie ces postes-là. Les agents sont déjà en poste. Pas de remarque. Je mets
cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre. Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
D'OUVRIR le poste décrit ci-dessus.
D'INDIQUER qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction
Publique.
DE DIRE que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
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www.saint-lys.fr 58/77 DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, qui sera nommé par Monsieur le
Maire à cet emploi, sont inscrits au budget communal de 2024, et que ces crédits seront reconduits
chaque année.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
| Rapporteur: Monsieur Serge DEUILHÉ
Pour : 23+6
Contre : 0
Abstention : 0
2024/5/48: Ressources humaines — Création d’un poste de coordinateur(trice) du service
communication
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite d’une réorganisation du service, il est nécessaire de recruter un(e) coordinateur(trice) du service communication.
En application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé au Conseil
Municipal de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions de coordinateur(trice) du
service communication, à compter du 1° juin 2024, relevant du cadre d'emploi des attachés territo-
riaux et des rédacteurs territoriaux pouvant être occupés sur les grades suivants :
- attaché;
- attaché principal;
- rédacteur;
- rédacteur principal de 2°" classe ;
- rédacteur principal de 1°" classe.
Monsieur le Maire : Maintenant, la création d'un poste de coordinateur(trice) du service communica-
tion. I! s'agit d'ouvrir un poste qui n'existe pas aujourd'hui dans la Collectivité, donc là on est bien sur
une augmentation du personnel. Bien entendu, les crédits sont prévus au budget qui a été voté. Et pour
être le plus large possible, ce poste est ouvert à la fois aux catégories A et B. Il sera là pour venir
organiser et favoriser le travail que nous avons à faire sur la communication de la Commune sur tous
les événements qu'elle a à partager, et même au-delà, sur toutes les communications techniques que nous sommes amenés à faire.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Puisqu'il s'agit d'une création, notre groupe s'abstiendra. On a déjà évoqué cette question au budget, et en toute cohérence, nous nous abstiendrons.
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www,saint-lys.fr 59/77 Monsieur le Maire : Très bien. D'autres interventions ? Je mets cette délibération aux voix. Qui s'abs-
tient ? Cinq. Qui est contre ? Pour ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
D'OUVRIR le poste décrit ci-dessus.
D'INDIQUER qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique.
En effet, cet agent contractuel de droit public pourra être recruté à durée déterminée pour une pé-
riode de trois ans, dans la mesure où cette fonction exige des compétences techniques hautement
spécialisées, et que l’autorité de recrutement n’est pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonc-
tionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir.
DE DIRE que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, qui sera nommé par Monsieur le
Maire à cet emploi, sont inscrits au budget communal de 2024, et que ces crédits seront reconduits
chaque année.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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| Pour : 24
| Contre : 0
| Abstention : 5
2024/5/49 : Ressources humaines — Attribution d’un véhicule de fonction
Monsieur le Maire expose que le véhicule dit « de fonction » est un véhicule mis à disposition perma-
nente et exclusive d'un agent en raison de sa fonction ou de son emploi. Il est affecté à l'usage privatif
du fonctionnaire, pour les nécessités de service ainsi que pour ses déplacements d'ordre non profes-
sionnel.
Depuis la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 dite de transparence de la vie publique, le Conseil Mu-
nicipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposi-
tion de certains agents de la collectivité territoriale lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie.
Le CGCT ouvre la possibilité d'attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service aux
seuls agents suivants :
e les agents occupant un emploi fonctionnel d’une région, d’un département ;
e les agents occupant un emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune
de plus de 5 000 habitants ou de directeur général d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ;
e les agents occupant un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services d’une
commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de
plus de 80 000 habitants ;
e les agents occupant un emploi de collaborateur de cabinet du président de conseil général ou
régional, d’un maire ou d’un président d’un établissement public de coopération intercommu-
nale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, dans la limite d’un seul emploi par collecti-
vité.
En ce qui concerne l'avantage en nature, celui-ci est un bien ou un service fourni ou mis à disposition
d’un agent par la collectivité territoriale, soit gratuitement, soit moyennant une participation infé- rieure à leur valeur réelle.
L'évaluation de l’avantage en nature s’effectue sur la base d’un forfait annuel.
Les modalités de calcul sont accessibles et détaillées sur le site de l’'URSSAF.
Au regard de ces éléments, la mairie de Saint-Lys souhaîte réserver l'attribution d’un véhicule de fonc-
tion :
e à l'emploi de Directeur(rice) Général(e) des Services, sur un emploi fonctionnel dans une com- mune de plus de 5 000 habitants ;
° pour les motifs suivants : en raison de ses fonctions de Directeur(rice) Général(e) des Services.
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www.saint-1ys.fr 61/77 Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer un véhicule de fonction à la directrice générale des
services, de retenir le mode d’évaluation forfaitaire pour le calcul de l'avantage en nature.
Monsieur le Maire : La délibération suivante est l'attribution d'un véhicule de fonction. Il s'agit d'une
délibération de régularisation, qui nous est demandée de passer en Conseil Municipal, et que les col-
lectivités territoriales passent désormais pour être transparentes, sur l'attribution d'un véhicule de
fonction de la collectivité, qui est aujourd'hui affecté à Madame la Directrice Générale de Saint-Lys.
On régularise une situation qui est en vigueur depuis le début du mandat.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Puisque vous êtes sensible à la transition énergétique, est-ce que
ce véhicule est électrique ?
Monsieur le Maire : Non, ce véhicule n'est pas électrique. C'est un véhicule de fonction, qui sert égale-
ment hors des déplacements professionnels.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Est-ce qu'il est hybride ?
Monsieur le Maire : Non plus. Mais on pourra y venir également. Ça fera partie des réflexions pour les prochains, je pense, oui.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pour le prochain véhicule, puisqu'il existe depuis un certain
nombre de temps — je m'en souviens — est-ce qu’on pourra inscrire que cela soit un véhicule compatible
aussi avec les nouvelles exigences ?
Monsieur le Maire : Les nouvelles énergies sont aussi beaucoup plus chères, mais nous allons le regar-
der de près. Des remarques complémentaires ? Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
Qui s'abstient ? Qui est contre. Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2123-
18-1-1 ;
Vu le Code Général des impôts, notamment son article 82 ;
Vu la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour sta-
tuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
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www.saint-lys.fr 62/77 Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des
cotisations de sécurité sociale ;
Considérant que la Mairie de Saint-Lys peut mettre un véhicule à disposition de ses agents lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie ;
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature ;
Considérant que l'attribution d’un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement ;
Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d'attribution de véhicules de fonction aux agents de la Mairie de Saint-Lys ;
Considérant que les responsabilités qui lui incombent, les contraintes de déplacement et de temps
inhérentes à l'emploi de Directeur(rice) Général(e) des Services des communes de plus de 5 000 habi-
tants, nécessitent l'attribution de façon permanente et exclusive d’un véhicule de fonction pour son usage professionnel et ses déplacements privés ;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
D'OCTROYER un véhicule de fonction à l’agent occupant l'emploi de Directeur(rice) Générali(e) des Services des communes de plus de 5 000 habitants ;
D'AUTORISER le Maire à prendre les arrêtés portant attribution d’un véhicule de fonction à l’agent
occupant les fonctions et les emplois mentionnés dans la présente délibération ;
DE RETENIR le mode d'évaluation de l’avantage en nature suivant : forfaitaire ;
DE PRENDRE en charge les frais suivants :
- frais de carburant;
- frais d'entretien ;
- frais d'assurance ;
- impôts et taxes.
DE RAPPELER qu’il appartient à l’autorité territoriale, conformément aux articles L. 121-2 et L. 121-3
du Code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule de fonction responsable d’une infraction
au Code de la route et que le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l'agent.
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www.saint-lys.fr 63/77 DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la pré-
sente délibération.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Serge DEUILHÉ
Pour : 23 +6
Contre : 0
Abstention : O
2024/5/50 : Affaires juridiques — Autorisation de signer une convention avec le concessionnaire de
réseau gaz TEREGA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a demandé au concessionnaire de
réseau gaz TEREGA de lui mettre à disposition les données issues de son
Système d’information Géographique (SIG). Une précédente convention a été mise en œuvre à ce
sujet en mars 2020 à la suite de la délibération du Conseil Municipal N° 20 x 12 du 2 mars 2020. La
convention passée avec TEREGA étant limitée à une durée d’un an, il convient de demander à nouveau la mise à disposition des informations suivantes :
- _L’emprise des installations aériennes ;
- Les Servitudes d’Utilité Publique représentant la zone des effets létaux du scénario de ré-
férence majorant, correspondant à la rupture totale de la canalisation suivie d’inflamma- tion, nommées SUP 1 ;
- Les Servitudes d’Utilité Publique représentant la zone des effets létaux et des effets létaux
significatifs du scénario de référence réduit, correspondant à un percement de 12 mm sur
la canalisation suivie d’inflammation, nommées SUP 2 et SUP 3.
Monsieur le Maire : La dernière délibération de ce jour concerne les affaires juridiques, avec l'autori-
sation de signer une convention avec le réseau gaz TEREGA. C'est une convention passée pour une
durée d’un an, gratuite, et qui nous permet d'avoir accès à la mise à disposition des données issues de
son Système d'Information Géographique, puisque notre Commune est traversée par cette canalisa-
tion de gaz TEREGA au niveau de la déviation. Elle traverse le rond-point sur la 632, entre les sections
5 et 6, puis part vers le Gers. Y a-t-il des remarques ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Y avait-il déjà une convention auparavant ?
Monsieur le Maire : Oui, on avait une convention. Il faut la repasser. Elle n'est pas tacite. Là, les ser-
vices en ont besoin pour travailler, donc il est probable qu'on la repasse tous les ans si nécessaire, pour avoir accès au réseau d'information.
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www,saint-lys.fr 64/77 Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Souvent, les conventions mettent une période. Si on doit la voter
chaque année, c'est un peu pénible.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA, peut-être un commentaire ?
Madame Céline BRUNIERA : Celle-ci est annuelle, donc elle est effectivement à passer tous les ans.
Pour l'instant, cela fonctionne comme ça.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui. On parlait avec le SDEHG de simplification, là, on va dans le
sens inverse.
Monsieur le Maire : Il y a des fois des choses... Voilà. Mais on s'adapte aux exploitants et aux parte-
naires. Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Je propose de la mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée pour la mise à disposition de données issues du Système d’information Géographique de TEREGA ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette
affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
| Rapporteur : Monsieur Serge DEUILHÉ
Pour:23+6
Contre : 0
Abstention : O
| DÉCISIONS DU MAIRE
Décisions relatives aux droits de préemption urbains
Monsieur le Maire : Vous avez reçu les décisions du Maire. Est-ce que vous avez des questions sur les droits de préemption ?
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www.saint-lys.fr 65/77 Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le Maire, relatives aux droits de préemp- tion urbains.
|INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire : Dans les informations du Maire, puisque nous parlions du personnel, et que vous
nous aviez parlé du grand turnover sur la Commune, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER, je voudrais vous dire
que, depuis 2019 (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), nous avons eu 15 agents qui ont muté vers une
autre collectivité, et des agents qui nous ont rejoints, ce qui fait un taux d'environ 3,5 % par an. Ce qui
est tout à fait raisonnable dans les collectivités de notre strate. Voilà. Je souhaitais juste vous donner
cette information.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Merci de nous avoir donné cette information.
Monsieur le Maire : Ensuite, nous avions voté la convention, je vous avais donné un salaire minimum
pour l'antenne qui est à la ZAC du Boutet. Je vous avais répondu, Monsieur BERTRAND, que cela est
bien sur une parcelle privée communale. Le loyer, qui était à 5 700 € et des poussières, a été négocié à
6 300 €, donc une augmentation d'environ 10 %, pour repartir sur la base des 2 % d'augmentation par
an.
Le Conseil Municipal prend acte des informations de Monsieur le Maire.
|QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire : Nous passons aux questions orales. On commence avec Monsieur VALIERE.
Monsieur Pascal VALIERE : Merci Monsieur le Maire. Avec le changement climatique, les étés seront
de plus en plus chauds. Quelle va être la politique de Saint-Lys en termes d'investissement structurel
pour protéger la population actuelle et les générations futures ?
Monsieur le Maire : Merci Monsieur VALIERE pour cette question, qui est très large et qui va nous per-
mettre de refaire le point sur les actions que nous menons pour répondre aux enjeux environnemen-
taux d'aujourd'hui comme ceux de demain. le crois que la prise de conscience est celle de l'urgence
climatique. Je pense que personne n'y échappe. Les dernières informations que l'on a pu avoir étaient
que nous avions à peu près dix ans d'avance aujourd'hui sur les prévisions les plus pessimistes. Donc,
nous sommes face à un vrai enjeu. La sécheresse et la crise énergétique nous rappellent en permanence
qu'il est nécessaire d'agir, et ce collectivement, pour assurer un avenir durable à nos jeunes généra-
tions. On vous l’a dit lors du débat d'orientation budgétaire, la transition écologique et le développe-
ment durable sont au cœur de notre action politique et touche l'ensemble des domaines, que ce soit
l'économie d'énergie, le développement des déplacements doux, la rénovation de notre patrimoine, la
re-végétalisation des espaces, la lutte contre l'artificialisation des sols, dans le cadre de la révision du
PLU et le maintien de la biodiversité entre autres. Nos actions sont complémentaires avec celles me-
nées par le Muretain Agglo, dans le cadre de son plan « climat, air et énergie », le développement des
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www.saint-lys.fr 66/77 transports en commun, en partenariat avec le Conseil Départemental, le REV, pour le développement
des réseaux « vélos », et bien sûr la Région, dans le cadre du contrat Bourg-Centre — vous l'avez évoqué
précédemment. Nous sommes en train de poser les bases pour ce qu'il faudra travailler demain, en
prenant en compte toutes ces contraintes. Je vous invite donc à relire le ROB 2024, où nous détaillons
l'ensemble de ces actions. Offrir un avenir durable à nos jeunes générations, nous en avons fait un axe
principal de notre mandat. Et les Saint-Lysiennes et Saint-Lysiens sont associés à nos actions, grâce aux
instances du dialogue citoyen. D'ailleurs, dans les propositions, soit le CLTE, soit le budget participatif,
on retrouve beaucoup d'actions qui concernent ce développement durable. Je voudrais terminer en
disant que cet enjeu dépasse les limites de notre territoire, et que c'est une question qui est au-delà de
Saint-Lys, mondiale, et qui implique un travail partenarial avec tous les acteurs concernés. Dans cer-
tains pays, par exemple, la mise en place de confinement climatique démontre que l'on doit et que l'on
devra s'adapter à ces bouleversements. Le travail est devant nous. On vous donnait précisément au-
jourd'hui les investissements structurels. Je crois que nous devons les travailler ensemble, de manière
rapide. On vous a déjà donné des actions prévisionnelles de ce que nous allons mener dans le ROB,
pour faire face collectivement à ce qui nous attend demain. Pour l'instant, on est un peu dans l'inconnu.
Monsieur Pascal VALIERE : Merci. C'était très complet. Ce n'était pas une question moqueuse, mais
c'était pour que l'ensemble des personnes puissent comprendre réellement l'enjeu qui nous occupe
aujourd'hui. Certes, elle était générale, mais y répondre précisément, ce n’était pas possible. La poli-
tique que vous engagez, évidemment, elle est dans les économies d'énergie, dans les déplacements et
dans les structures. Mais au-delà de cela — il faut en rire, sinon on n'y arrivera pas — mais ça fait du
bien aussi de répéter de manière concrète les actions qu'une Commune peut mener à son échelle, et
dans l'ensemble des acteurs qui lui sont proches, du Conseil départemental jusqu'à aller plus loin. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Dans tous les cas, les enjeux de demain sont face à nous, et c'est collectivement
qu'on arrivera à les dépasser. Et les enjeux vont être très, très forts. Merci Monsieur VALIERE. Nous
passons à la deuxième question.
Monsieur Pascal VALIERE : Celle-là est un petit peu plus précise. Dans le cadre du projet du chemine-
ment doux de la route de Lamasquère, les emplacements réservés (4 et 5) au PLU, que j'ai repéré, me
semblent ne pas avoir été retenus dans le projet d'aménagement de ce cheminement. Est-ce qu'il est possible de le prendre en compte ?
Madame Céline BRUNIERA : Tout d'abord, peut-être un petit résumé pour vous rassurer. Ce que l'on
vous projette à l'écran, ce sont des documents qui sont publics pour leur ensemble. En bas à droite est
le document actuel qui présente les emplacements réservés 4 et 5, dont l'initiative était de créer une
liaison le long du cours d'eau du Gazailla. Le document qui est sur la gauche est le plan de zonage du
PLU, tel qu'il a été arrêté en juillet 2021, puis abrogé. Vous voyez que les emplacements 4 et 5 sont
devenus l'emplacement 5, et qu'il a été largement développé. Il passe de l'autre côté de la route de
Lamasquère, pour rejoindre la route de Saint-Clar, ceci en cohérence avec le travail qui est mené, dont
on va parler. Il y a également un petit bout qui a été rajouté, qui s'appelle le 7 — je dis ça de mémoire
— qui se trouve sur la route de Muret, en lien avec la zone naturelle qui remonte jusqu'au lac des Pé-
cheurs, pour laquelle nous avons passé une délibération il n’y a pas si longtemps, avec toute une
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www.saint-lys.fr 67/77 question sur le prix auquel nous avions concédé d'acquérir les espaces naturels. J'espère que cette
présentation de documents vous rassurera, quant au fait que nous n'abandonnons pas ces emplace-
ments réservés.
Votre question est quand même au-delà de cela. Elle est intéressante et complexe. Elle mérite plus que
cette réponse un peu primaire. Donc, pour expliquer, on est sur des domaines de compétences qui se
combinent et qui se complètent. La première porte assez simplement sur l'aménagement des routes
départementales. On a eu le cas sur la route de la Famille Lécharpe, qui a été récemment réalisé, on
est aujourd'hui sur celle de Lamasquère, puis - Monsieur Nicolas RE Y-BÈTHBÉDER en parlait tout à
l'heure — sur celle de Saint-Clar. Ces équipements et leurs réalisations relèvent du choix de l'équipe en
termes d'investissement prioritaire. Ce sont des projets qui sont réalisés dans le cadre de la compé-
tence « voirie », et qui sont portés par l’Agglo du Muretain dans le pool routier. Cet aménagement fait
écho à un deuxième domaine, qui est le maillage du territoire en mode doux. Peut-être peut-on pré-
senter la slide suivante. Là, quels que soient la nature des voies, leur gabarit et leur propriétaire, l'outil
que la Commune utilise pour initier ce maillage et le développer est, dans une vision globale, le PLU et
les emplacements réservés. Le document qui est à l'écran est le document qui est dans le rapport de
présentation du PLU, qui a été arrêté en 2021 et qui est accessible. Ce document, qui est dans le rapport
de présentation, a été réalisé à l'appui d'un diagnostic. Ça veut dire que c'est un travail qui a été mené
entre 2018 et 2021. Sur ce document, on voit parfaitement ce qui est intitulé. Par exemple — on en
parlait tout à l'heure — le déploiement de pistes cyclables le long des RD pénétrantes vers le cœur du
village. Elles sont bleues. Vous voyez les routes de Lamasquère et celle de Saint-Clar. Je rappelle que
ce document date d’entre 2018 et 2021. L'initiative de ces voies — c’est pour cela que je rebondissais
tout à l'heure sur vos propos Monsieur REY-BÈTHBÉDER - vous estimez qu'elle a été trop tardive. Dès
2018, on a transmis ces documents. Je crois que c'était en mai 2018 à l’Agglo du Muretain. Le schéma
directeur a été, je crois, voté en juin 2019. On a également, dans le cadre du contrat Bourg-Centre, un
axe stratégique qui s'appelle « mobilité douce ». Le contrat Bourg-Centre date de 2019. Les chemine-
ments Lamasquère et Saint-Clar sont issus de cette réflexion globale de maillage et de cette forte vo-
lonté. Les emplacements correspondent au projet de création d'une liaison piétonne, une liaison trans-
verse. C'est une connexion des axes principaux, qui sont sur les routes de Lamasquère et de Saint-Clar,
une transversale. Il s'agit également de la préservation d'éléments du patrimoine naturel Communal,
les berges, avec un enjeu de connexion entre balades, ruisseaux, etc... Ces emplacements réservés sont
intégrés au document de PLU, qui est opposable. Ils sont transcrits — vous l'avez vu — dans le document
qui a été arrêté, et ils font l'objet toujours d'emplacements réservés dans le cadre du document qui est en cours de travail pour la révision du PLU.
Le troisième domaine est l'aménagement du territoire. C'est le petit plan qui est en bas, le travail sur
le lotissement « BOCAGE », qu'on avait pu présenter en commission d'aménagement du territoire.
Dans le cadre de ces aménagements, vous voyez que ce qui a été travaillé avec l'aménageur porte sur
des liaisons qui sont assez fortes et marquées avec des perspectives qui viennent de la rue René Zago
jusqu'à cette zone, qui a été préservée pour ne pas obérer cette future liaison, qui est complètement à
droite sur le plan. A peu près un quart de la parcelle a été, je pense, préservé. On voit sur les deux
pénétrantes qu'il y a des liaisons piétonnes calées entre les jardins et des parties paysagées, pour avoir
des perspectives sur ce fond de lotissement, qui sera porteur de cette liaison. Ces différents domaines
permettent à la Commune de travailler ce maillage et de conserver toutes ces connexions. Voilà. Je pense que je vous ai à peu près tout dit.
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www.saint-lys.fr 68/77 Monsieur Pascal VALIERE : C'est juste dommage que la communication cartographique ne soit pas
très explicite. J'ai compris l'ensemble de ce que vous m'avez dit, mais peut-être que d'autres personnes
n’ont peut-être pas les compétences. Est-ce qu’au prochain Conseil Municipal, il pourrait y avoir une
cartographie un peu plus explicite ?
Madame Céline BRUNIERA : Qu'est-ce que cela veut dire ? Là, ce que j'ai pris, ce sont des documents
publics pour ne pas qu'on me dise : « On ne le savait pas. » « On ne l'avait pas vu. » « Vous utilisez des
documents... » Ce sont des documents qui, aujourd'hui, sont consultables par tout le monde. Ces do- cuments sont publics. Je n'ai pas été chercher de documents de travail ou...
Monsieur Pascal VALIERE : D'accord.
Madame Céline BRUNIERA : Le document que j'ai mis est celui qui est dans le cadre du rapport de présentation. Donc, plus explicite.
Monsieur Pascal VALIERE : Plus explicite, au sens plus précis. Ça fait mal aux yeux.
Madame Céline BRUNIERA : Oui, ça fait mal aux yeux.
Monsieur le Maire : L'idée est de présenter...
Monsieur Pascal VALIERE : Quand je dis « plus explicite », ça ne veut pas dire « plus précis ».
Madame Céline BRUNIERA : Par contre, l'idée n'était pas d'aller dans le détail et de voir sur la parcelle
si on est à droite ou à gauche, puisque ce sont des schémas. Ces documents sont les grandes orienta-
tions des documents. C'est pareil, ou quand on travaille avec l’Agglo, ce sont de grandes orientations.
Les traits bleus qui reprennent, par exemple, la route de Saint-Clar et la route de Lamasquère, je pense
que moi, même d'ici, je les vois. Il suffit de se repérer sur la carte. Si ce n'est pas le cas, on peut utiliser
le pointeur pour vous le montrer. Mais il n’y a pas besoin de plus qu'une ligne. D'ailleurs, je vais le faire
de ce pas. Route de Saint-Clar et route de Lamasquère. La légende : avec le Muretin Agglo, déploie-
ment de pistes cyclables le long des RD pénétrantes vers le cœur du village. Ce sont les rouges, l'em-
placement réservé qu'on a vu tout à l'heure (4 et 5). Toute cette zone-là a été épargnée de toute cons-
truction. Il y a une zone où ce n'était pas possible, parce que c'est une inondable. Mais tout ça l'était.
Ensuite, il y a deux grandes pénétrantes, qui ont été travaillées avec des aménagements paysagers.
Vous voyez que le recul des maisons permet d'avoir tous les jardins à l'avant. On a une liaison piétonne
et un alignement d'arbres, pour que d'ici à la rue René Zago, on puisse avoir une pénétrante verte vers
cet espace. C'est la même chose ici, ensuite on a une connexion piétonne là, là et là.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Par rapport aux emplacements réservés, l'utilisation que vous
voulez en faire est une très bonne chose, mais si on regarde bien le plan, il manque un petit morceau
entre les Roujats et la Tuilerie.
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www.saint-lys.fr 69/77 Madame Céline BRUNIERA : C'est parce que c'est un morceau qui est déjà Communal, Monsieur REY-
BÈTHBÉDER, on ne met pas d'emplacement réservé sur nos propres propriétés. Sinon, quand on fait un maillage, on essaie qu'il soit continu.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : D'accord. C'est tout ce que je voulais savoir.
Monsieur le Maire : Merci Madame BRUNIERA. On passe à la question 3.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Monsieur le Maire, dans le cadre du Service Express Régional Mé-
tropolitain du Toulousain (le SERM), de nouvelles possibilités s'ouvrent à nous pour améliorer les trans-
ports publics. Pouvez-vous nous dire quand arrivera le bus rapide type Linéo à Fonsorbes ou à Saint-
Lys, et quand serons-nous reliés par le même transport à la gare de Colomiers ?
Monsieur le Maire : Monsieur SUTRA.
Monsieur Jean-François SUTRA : Merci Monsieur le Maire. Dans votre question, Monsieur REY-
BÈTHBÉDER, vous parlez de deux sujets, dont les temporalités sont différentes. D'une part, le SERM,
qui correspond à un renforcement de la desserte ferroviaire essentiellement, notamment la circulation
des trains Linéo, anciens TER, qui nécessite la construction de la ligne à grande vitesse et les aména-
gements qui y sont adjoints, et est dans une temporalité de 2040. D'autre part, dans la même question,
vous nous parlez des bus urbains, des bus intra urbains en site propre, soit Linéo — c'est le terme que
vous avez employé — mais aussi des lignes Express Bus, les LEX, déployés par Tisséo, qui sont des projets
menés à court terme. Nous ne sommes pas du tout dans la même temporalité. En ce qui concerne la
municipalité de Saint-Lys, elle est fortement impliquée dans l'amélioration des conditions de transport
collectif pour nos administrés et ceux de notre bassin de vie. Nous travaillons sur le déploiement de
toutes sortes de lignes, sur leurs trajets, leurs amplitudes hebdomadaires, leurs plages horaires, leurs
cadencements et les ruptures de charges. Si vous voulez parler plus précisément, puisque la notion de
bus rapide reste un peu aléatoire, vous voulez sûrement parler de la future LEX, qui reliera Saint-Lys,
Fontenilles et Fonsorbes, puisque ce sont des lignes — nous y sommes attachés — qui desservent aussi
le bassin de vie et nos communes de proximité. Tout cela vers la gare de Colomiers, pour le train, puis pour le métro.
En ce qui concerne votre notion de date — on revient aux dates, comme pour le SDEHG — le travail est
déjà bien engagé pour le déploiement de la ligne express et du réseau associé puisque les deux vont
ensemble, dans un premier temps, fin 2025 - début 2026, et son adaptation pour la fin 2028, avec la mise en service du métro de la gare de Colomiers.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Quand je parlais du SERM, il y avait aussi l'idée de rabattement
sur ces gares, étant donné ce maillage de développement du réseau ferré, et d'amener le maximum de
personnes aux gares. Donc, c'est une bonne chose. Je sais que la Commune de Fonsorbes se mobilise
aussi là-dessus, pour qu'on puisse arriver le plus rapidement possible à trouver des solutions pour nos
habitants.
Monsieur le Maire : C'est plus facile pour la Commune de Fonsorbes parce qu'elle est plus proche de
Toulouse. Nous sommes en bout de course. On a de réels enjeux aujourd'hui - comme l'a souligné MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 70/77 Monsieur SUTRA. Vous avez raison, le SERM prend en compte l'ensemble de l'intermodalité (train, bus,
vélo, aire de covoiturage, parce que la voiture ne va pas disparaître du jour au lendemain...) Tout est
pris en compte, avec les partenaires. C'est porté par la Région, avec Toulouse Métropole, le Départe-
ment, dont ce n'est pas la compétence. Le président a dit qu’il allait aider au financement des différents
projets, parce que nous avons des enjeux. L'enjeu principal aujourd'hui pour Saint-Lys est le temps de
transport à destination de Toulouse. Donc, là, il y a des vraies questions qui se posent. Nous sommes
présents aux réunions, avec Fonsorbes et Fontenilles entre autres, puisque la LEX, dont Monsieur SU-
TRA a parlé, qui doit se développer normalement fin 2025. Au Plan de Déplacement Urbain, Tisséo l’a
prévue fin 2025. Je pense qu'elle ne sera pas forcément la « LEX » au début. Il manquera le « EX ». Ce
sera une ligne de bus — on va le dire comme ça. Et il y a tous les enjeux de passer sur un territoire qui
est extrêmement fermé aujourd'hui, où on fait face à l'urbanisation qu'il y a eu pendant des années.
Là, on y est. Il faut maintenant trouver des solutions. Bien sûr, nous poursuivons un travail actif.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je pense qu’on est dans un même bassin de vie que Fonsorbes.
On a le même problème. Je pense qu'on a tout intérêt à travailler ensemble sur ces problématiques.
Monsieur le Maire : Et nous y sommes, Monsieur REY-BÈ THBÉDER. Je peux vous l'assurer.
Monsieur Jean-François SUTRA : Une précision : l'acte de candidature a été seulement signé le 24 jan-
vier. Pour le moment, l'État n'a pas adopté un SERM sur la métropole toulousaine. C’est pour cela qu'il y a une dissociation de temporalité. Mais la municipalité travaille bien en amont.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je rejoins Monsieur SUTRA. L'État est souvent en retard. Il y a des
effets d'annonce. Et la réalité sur le SERM, vous avez raison, est qu'il y a une certaine lenteur. C'est
vrai.
Monsieur Jean-François SUTRA : C'était bien la constitution de l'acte de candidature, qui regroupe la Région, le Département et la Métropole toulousaine. Donc c'était bien dit, c'était bien énoncé.
Monsieur le Maire : Merci. Nous passons à la question n°4.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Monsieur le Maire, contrairement à votre engagement et malgré
notre question du 5 mars dernier, les textes de l'expression libre du dernier « Saint-Lys le Mag » sont écrits trop petit. Pouvez-vous rétablir la même police que les autres articles ?
Monsieur le Maire : Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je vais objectiver votre question, en vous rap-
pelant une fois de plus nos engagements concernant l'expression des groupes majoritaires et minori-
taires. Depuis décembre 2016, lors de la première parution du Mag, nous avons fait le choix d'une
répartition de l'espace d'expression libre en trois parties égales, sans tenir compte de la représentati-
vité, choix que vous ne verrez dans aucune autre commune : même espace et même nombre de carac-
tères, donc partagé de façon équitable. Après notre réélection 2020, nous avons maintenu ce choix et
opté pour une organisation de l'espace, tel qu'il est dans le dernier Mag : même répartition et même MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 71/77 taille de caractère. C’est ce que nous avons fait pendant 13 numéros consécutifs sur le Mag. Cela ne
semble avoir posé aucun problème. Nous avons pris cette même organisation depuis le Mag n° 40,
depuis la démission de Monsieur MICHAS. Il y avait quatre groupes, cela ne rentrait pas sur une seule
page, nous sommes revenus à trois groupes. Nous sommes sur une page et avons repris exactement
la même organisation que nous avions faite depuis le début de notre mandat. Nous avons fait, en effet,
un couac sur le Mag n° 40, pour lequel les caractères étaient plus petits, et nous nous en sommes
excusés. La taille de texte est aujourd'hui telle qu'elle était pour l'expression des trois groupes, telle
qu'elle a toujours été, quand il y avait l'expression des trois groupes. Cette taille du texte est adaptée
à la mise en page, comme pour tous les articles du Mag. Et vous pouvez trouver exactement le même
type de caractère et la même taille sur certains articles, comme sur le dossier pages 14 et 15, et sur
une partie des délibérations page 10. Nous rappelons encore une fois que nous relayons vos expres-
sions libres sur le Facebook de la Commune -— je ne sais pas si vous pouvez me dire combien d'autres
communes en font autant. Donc, nous ne comprenons pas très bien l'objet de votre question, puisque
c'est quand même ce qui est fait dans le Mag, je vous l'ai dit, pendant 13 numéros, des caractères qui
sont utilisés dans d'autres articles du Mag. Je ne vois pas très bien où est le problème de cette expres-
sion. Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous insistez sur ce sujet.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Parce que les caractères sont petits, en effet. Par rapport à ce qui
se faisait avant, du temps où Monsieur MICHAS avait son expression libre, la taille a diminué. Concer-
nant Facebook, ce n'est que la loi qu'on vous a demandée. La loi et la jurisprudence demandent aux
communes d'avoir accès aux réseaux sociaux de la municipalité. Concernant la taille de la police, vous
nous avez dit que rien ne régissait ceci. C'est faux. Il y a une jurisprudence du Conseil d’État, la plus
haute juridiction administrative, du 20 mai 2016 contre la Ville de Sceaux, sur la taille des polices et des caractères. Elle spécifie bien que tout doit être à la même police.
Madame Catherine LOUIT : Tous les textes d'expression libre sont à la même police, et sont à la police
de certains textes dans le magazine. Ça m'étonnerait que vous puissiez trouver un seul journal com-
munal, où tous les textes ont partout la même police, puisqu'il y a des encarts, des commentaires... des
choses qui justifient de modifier la police utilisée. Elle est lisible. Elle est correcte. Vous parlez d'expres-
sion Facebook. Oui, c'est la loi. Je vous demande juste si vous pouvez me citer un Facebook dans les
communes voisines, où l'expression des minorités existe et est faite comme elle est faite sur le nôtre.
Je ne pense pas. Je ne dis pas que ce n'est pas la loi. Je dis simplement que nous avons fait des choses
qui ont été demandées ailleurs, mais qui n'ont pas été faites ailleurs, et qui n'ont pas amené de décision
juridique obligeant qui que ce soit. Nous l'avons fait, parce que nous pensons que c’est normal. Nous
avons aussi réparti l'espace. Trouvez-le dans un autre Mag ou dans un autre journal communal. Vous
pouvez tous les regarder. Même juste avant notre mandat, cela n'était pas le cas. Par contre, on peut
peut-être en effet répartir, trouver un caractère plus gros, dire qu'on peut avoir moins de caractères
et réduire le nombre de caractères, et peut-être même le rendre proportionnel au résultat des élec-
tions. On peut faire plusieurs choses. Je pense que cela a fonctionné pendant 13 numéros. Cela a re-
fonctionné sur le n° 39, où il n’y a pas eu de retour. On a fait un raté, et depuis, on se retrouve mis dans
cette remarque-là. Je ne la comprends vraiment pas. Et je ne vois vraiment pas où vous voulez en venir.
Je vous dis — lisez le dossier pages 14 et 15. Il y a exactement la même police. Lisez les retours sur le
Conseil Municipal. Il y a exactement la même police. On n’a pas une police uniforme dans tout le Mag,
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www.saint-lys.fr 72/77 bien évidemment, non. Cela donne aussi un peu de peps au journal, et je ne vois vraiment pas où est
le problème.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : La police est plus petite. C'est un fait. Mais on ne va pas épiloguer,
il y a des choses plus importantes. Je voulais juste apporter le fait qu'il y a une jurisprudence là-dessus,
contrairement à ce que vous dites, par rapport aux réseaux sociaux et par rapport à la police de carac-
tères. Concernant les communes, certaines ne le font pas, certaines le font et certaines le font mieux
également.
Monsieur le Maire : Nous avons toujours décidé, juste pour clore ce débat, que les groupes auraient
effectivement le même nombre de caractères, pour les trois groupes majoritaires et les deux groupes
d'opposition. Je rejoins Madame LOUIT, je pense que peu de communes le font. Je ne l'ai même jamais
vu, y compris dans les autres institutions ou d'autres collectivités territoriales. Il y a eu des loupés.
Chaque fois, on s'en est excusé. Pas de problème. Là, je pense que le débat est clos. Nous passons à votre dernière question Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui. Monsieur le Maire, le Clos de la Tuilerie reste dans l'obscurité
dès la tombée de la nuit. Quand cela sera-t-il réparé ?
Monsieur le Maire : Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Monsieur, cette question, comme vous en avez déjà posé du même
type lors de Conseils Municipaux passés, n'a pas sa place lors des séances du Conseil Municipal. En
effet, je vous rappelle qu'il existe des moyens appropriés pour signaler les dysfonctionnements en ma-
tière d'éclairage public, et qu'il serait plus intelligent d'orienter nos concitoyens vers le site Internet de
la mairie, l'accueil de la mairie ou le service technique, plutôt que d'attendre quelques jours, voire quelques semaines pour vous donner en spectacle en Conseil Municipal.
[Prise de parole en même temps]
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Ce sont des citoyens. Vous n'avez pas répondu aux citoyens. Et
c'est pour cela qu'ils nous ont saisis. Vous empêchez les questions des citoyens. Vous n'avez qu'à y
répondre. J'ai été saisi par plusieurs citoyens à propos de ce problème, et d'autres problèmes. Ce n'est
pas à nous que vous répondez, mais aux Saint-Lysiens. Répondez aux Saint-Lysiens, et il n'y aura pas
ces questions.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Si vous me permettez de finir...pour l'heure ce disfonctionnement...
Monsieur le Maire : S'il vous plaît, on laisse finir Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Thierry ANDRAU : Vous n'avez pas honte ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Non. Si je peux finir...
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www.,saint-lys.fr 73/77 Monsieur Thierry ANDRAU : Vous êtes tenu de répondre aux questions.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Si vous me laissez parler, je vais répondre.
Monsieur le Maire : On y répond.
Monsieur Thierry ANDRAU : Votre réponse est indigne.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Pour l'heure, ce dysfonctionnement, qui vendredi dernier n'avait
toujours pas été signalé par qui que ce soit, a fait l’objet depuis, par nos services d’un signalement au
SDEHG, afin qu'une entreprise qualifiée puisse en faire le diagnostic et proposer une réparation dans
les meilleurs délais. Et avant que vous ne me reposiez pour la énième fois la question du délai, je vous
répondrais simplement de relire les extraits des Conseils Municipaux dans lesquels vous avez déjà posé
ces questions.
Monsieur Thierry ANDRAU : C'est intolérable. Monsieur le Maire, si vous ne mettez pas le holà à ce genre de réponse, je vous promets que ça peut aller loin.
Monsieur le Maire : Monsieur ANDRAU, nous ne sommes pas juste sur des questions d'intérêt général,
nous sommes sur des questions d'intérêt particulier. Si vous attendez effectivement le Conseil Munici-
pal pour faire remonter ce type de question, soit c'est dans l'objectif de mettre à défaut le travail des
services, mais.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je peux apporter une remarque ?
Monsieur le Maire : Oui, allez-y, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : S'il y a ce type de question. Déjà il n’y a pas de question à la fin
du Conseil Municipal, pour les Saint-Lysiens. Je vous assure et je vous préviens qu'il y a une exaspéra-
tion dans la population Saint-Lysiennes, du fait qu'il n'y ait pas de réponse à ce type de problème.
Souvent, ils écrivent, mais ils n'ont pas de réponse. C'est vers nous, en tant qu'élus — c'est tout à fait
normal — qu'ils se retournent, parce qu'ils ne trouvent pas de réponse. Vous me dites que cela ne date
que de vendredi dernier, pourtant ils m'ont averti avant. Ils n'avaient pas de réponse. Vous n'avez pas eu les courriers. Il y a quand même eu un dysfonctionnement.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : I! n'y a eu aucun courrier, aucun appel, concernant ce problème-là.
Monsieur le Maire : Il faut commencer par les renvoyer vers les services techniques, via le site de con-
tact.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C’est ce que je leur dis.
Monsieur le Maire : Nous avons vérifié avec nos services, on n’a pas de demande. Nos services ne font pas le tour de la Commune tous les soirs
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www.saint-lys.fr 74/77 Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous en avez été prévenus quand même ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : C'est votre question qui a alerté les services. Il n’y avait eu aucun signalement concernant ce problème-là.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous comprenez bien que, s'il y a des Saint-Lysiens qui m'inter-
pellent, pas que sur ce sujet, je leur dis de prévenir les services... Je suis d'accord, mais il y a quand même un souci de communication.
Monsieur le Maire : Ce qu’on vous dit, c’est que, puisque vous êtes le relais de Saint-Lysiens et Saint-
Lysiennes qui se plaignent de dysfonctionnement, faites-les remonter via le canal. N'attendez pas le Conseil Municipal, parce que cela ne sert à rien.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Lors de la dernière commission des finances, je vous avais averti
des remontées de Saint-Lysiens. C'est un sujet sensible, donc je ne dirai pas de quoi il s’agit, mais je
fais ce travail-là. Donc, ne me dites pas que je ne le fais pas. Je vous préviens dès que je le peux. Là, ça
fait un moment qu'ils me sollicitent, donc je suis étonné d'entendre cela. Et puis, votre ton Mon- sieur SOLOMIAC n'est pas admissible. I faut répondre à tout le monde.
Monsieur le Maire : Il faut en tout cas objectiver les ressentis. Nous avons justement fait vérifier, avec
nos services, que nous n'avions pas eu de remontées sur ce problème. S'il y a effectivement des remon-
tées, mais que l'on n’y répond pas, il n’y a pas de problème, on fera ce qu'on a à faire. Mais là, on
attend le Conseil Municipal pour faire remonter un problème d'éclairage. Un problème technique au
Conseil Municipal, quel en est l'intérêt ? Quel en est l'intérêt si ce n’est que de dire : « Vous ne répondez
pas aux questions. » Sauf que la question n’est pas posée. Si elle n’est pas posée, on ne peut pas y
répondre. À un moment donné, un courrier, un mail et le formulaire de contact... Je peux vous assurer
que, sur les questions d'éclairage, on essaie d'être réactif, parce qu'il y va en plus du pouvoir de police
du Maire et de sa responsabilité. Lorsque l'éclairage est là, il doit fonctionner. S'il arrive un accident,
alors que l'éclairage ne fonctionne pas, c'est de la responsabilité du Maire. Donc, on n'a aucune raison
de ne pas répondre à ce type de question. Cela engage pénalement ma responsabilité. On n'y répond
pas, parce qu'on n’a pas eu la demande. L'intervention de Monsieur SOLOMIAC était pour dire de ne
pas attendre le Conseil Municipal pour nous faire remonter ce type de problème. Cela n'est bon pour
personne. Si nous n'avons pas les demandes, on ne peut pas y répondre. Mes services ne font pas le tour toute la nuit pour savoir si un éclairage est en panne quelque part.
Une personne du public : Monsieur le Maire, voulez-vous donner la parole au public ?
Monsieur le Maire : Non, je ne donnerai pas la parole au public. Vous savez que les interventions du
public ne sont pas autorisées en Conseil Municipal. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C'est déjà la démocratie participative, c'est ça aussi. Et c'est dom-
mage que cela ait été supprimé. Concernant les problèmes d'éclairage, ce n'est pas le premier. Et il
n'est pas admissible que l'on nous reproche de remonter ce que nous font parvenir les gens.
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www.saint-Iys.fr 75/77 Monsieur le Maire : Ce n'est pas ça qui est reproché, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Le ton — Monsieur ANDRAU a d'ailleurs eu raison de réagir de la
sorte — que vous avez adopté, Monsieur SOLOMIAC, n'est pas admissible. Je ne parle pas comme ça. Même Monsieur le Maire ne parle pas comme ça.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Le ton que j'ai adopté est le ton de quelqu'un qui est exaspéré par le fait que vous reposiez toujours ce type de question.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Ce n'est pas la première fois que je pose cette question.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Ce n’est pas la première fois, oui. Alors, qu'est-ce que vous attendez pour aller vous-même sur le site et déclarer ces choses-là ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je l'ai dit - Monsieur le Maire en est témoin — quand il y a des
informations importantes, je les lui communique. Et quand les personnes me disent qu'elles ont com- muniqué, comment voulez-vous que je le vérifie ?
Monsieur le Maire : 1! faut vérifier que cela passe bien par les canaux, comme il le faut, parce qu'inter-
peller l'agent des services techniques dans la rue, quand il passe, ça peut arriver aussi. Je pense qu'il
faut vraiment inciter les gens à suivre le respect des procédures, parce que cela engage ma responsa-
bilité. Il n’y a aucune raison qu'on ne réponde pas à ce type de problème. Oui Madame SARRAT.
Madame Annabelle SARRAT : Je n’ai pas l'habitude d'intervenir personnellement, mais il y a trois ou
deux ans et demi, j'ai envoyé moi-même un mail personnel, mais je n'ai jamais eu de réponse. Je l'ai
adressé à Monsieur LANDES- il n'est pas là — mais je n'ai jamais eu de réponse. Et je pense qu'il y a bon
nombre de Saint-Lysiens qui ont envoyé des demandes, mais qui n'ont pas été informés ou qui n’ont
pas reçu de réponse. C'est dommage d'entendre aujourd'hui qu'il y a des réponses, et que vous n'avez pas la possibilité de regarder s'il y a eu des mails envoyés ou pas.
Monsieur le Maire : Si vous envoyez les mails aux élus.
Madame Annabelle SARRAT: Non, par le canal destiné, adressé à Monsieur LANDES. Je n'ai pas eu de
réponse, et je pense que je ne suis pas la seule administrée à ne pas avoir eu de réponse. Bon nombre
de personnes nous disent qu'elles n’ont pas de réponse, par des lettres écrites, manuscrites et tapus-
crites, il y a les deux. Au bout d'un moment, on arrive à comprendre que les Saint-Lysiens soient exas-
pérés de ne pas avoir de réponse. Donc, ils nous interpellent dans la rue pour que nous puissions yfaire
quelque chose. Cela est malheureux, j'en conviens, parce qu’en Conseil Municipal, on a autre chose à
faire que de parler de ce genre de problématique. Je suis tout à fait d'accord avec ça.
Monsieur le Maire : En tout cas, le débat que nous avons là montre qu'il y a quelque chose à traiter.
Mais, sur les problèmes d'éclairage, on passe régulièrement des délibérations de réparation des points
lumineux. Il n’y a aucune raison que l'on ne le traite pas. Donc, c'est qu'à un moment donné, ce n'est
pas arrivé au bon interlocuteur. L'intervention de Monsieur SOLOMIAC, c'était de dire : on n'attend pas MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-1ys.fr 76/77 le Conseil Municipal pour poser ce type de question, sinon on va consacrer le Conseil Municipal aux
éclairages en panne, aux nids de poule et aux barrières qui sont tordues. Et on ne peut surtout absolu-
ment pas le traiter en séance. En plus, concernant le Clos de la Tuilerie, je pense que dès qu'on l'a su —
on a reçu votre question jeudi — on a traité les choses avec le SDEHG, vendredi. Je pense qu'ils sont en
cours d'intervention ou ils vont l'être en début de semaine prochaine, parce que c'est le pont, mais ça
va être traité rapidement. Nous n'avons aucune raison de ne pas traiter ce type de demande. Effecti-
vement, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, vous avez dit que vous m'en parlez, donc, on en parle, comment
on contrôle et puis, on fait ce qu'il faut. Mais pas en Conseil Municipal. Si c’est pour dire qu'on ne fait pas le travail, il y a peut-être d'autres canaux pour le dire.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : I! y a quand même un problème de fond. Il faut quand même ré-
pondre aux Saint-Lysiens. S'il y a ce phénomène-là, c'est qu'il y a un souci quelque part. Sur d'autres
sujets, pas que sur celui-là, plusieurs Saint-Lysiens nous disent souvent : « J'ai écrit, je n'ai pas de ré-
ponse, j'ai réécrit, je n’ai pas de réponses. » Et cela devient de plus en plus fréquent. Donc, c'est aussi une façon de vous alerter, et puis redonnez la parole au public aussi.
Monsieur le Maire : Nous referons le point. Nous allons clore ce Conseil Municipal. Merci en tout cas
de votre participation. N'oubliez pas de signer la feuille de présence. Je vous donne rendez-vous... alors
on reprécisera... Je vous avais envoyé un planning prévisionnel des prochains Conseils Municipaux. Il y
aura probablement quelques changements, maïs je vous tiendrai au courant. Bonne soirée. Il y a les
Comptes Administratifs à signer également, ce soir exceptionnellement. Merci à vous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
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