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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 122)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260430-D2026-122-CC
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-122
Objet: Conclusion du contrat relatif au lancement d’une phase d’expérimentation de la
solution COD avec le Conseil de Développement
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du 13 avril 2026 du Conseil de la Métropole du 13 avril
2026 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président
pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels «
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n° AP2026/97 du 17 avril 2026 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de renforcer la capacité du Conseil
de Développement et du service en charge du Dialogue Citoyen à réaliser ses missions de
concertation sur les politiques métropolitaines,
Considérant la nécessité, dans ce cadre, de confier à un prestataire spécialisé dans la création
de solutions numériques pour la démocratie participative,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
60 000 € HT, le marché peut être passé selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l'offre technique et financière obtenue, le contrat valant
marché public peut être conclu avec la société COD Solutions, Accusé de réception en préfecture
D E C | D FE 075-200054781-20260430-D2026-122-CC Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
Article 1° : de conclure le contrat relatif à l’expérimentation d’une solution numérique de
dialogue avec des citoyens, avec la société COD Solutions SARL, sise 229 rue Saint-Honoré 75001
PARIS, pour un montant forfaitaire de 10 000 € HT, soit 12 000 £ TTC, et pour une durée de 3
mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Île-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le bo auut
Jo LL
Pour le Président èt par délégation,
La directrité génkräale déléguée,
Nathalie VAN/SCHOOR
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.