Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 34 2
Procès Verbal - D 2024 34 1
Déliberation - D 2024 34 4
Déliberation - D 2024 34 5
Déliberation - D 2024 29 3
Déliberation - D 2024 28 3
Déliberation - D 2024 34 7
Déliberation - D 2024 34 8
Déliberation - D 2026 1 3
Déliberation - D2024 30 3
Déliberation - D 2024 34 3
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 34 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES
TORSAC DECIAERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération :
D_2024 34 3
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Objet : Installation du
conseil municipal :
désignation des délégués
aux différents syndicats
L'an deux mille vingt quatre, le mardi 03 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Novembre 2024
Présents: BREARD Catherine, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, BENETEAU Laurent, VARAS-DIARRA Catherine, BOUCQ Bernard, GREGOIRE Hervé, SURGET Chantal, LABUSSIÈRE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline, HENRI Audrey
Pouvoirs :
TARDY Marie-Line a donné pouvoir à SAUMON Didier
Absent(s) : TARDY Marie-Line
Secrétaire de Séance : Catherine VARAS-DIARRA
Suite aux élections municipales partielles complémentaires, le tableau des délégués pour représenter la commune au sein des différents syndicats est modifié comme suit (modification en italique) :
Syndicats | | Délégués titulaires _ Délégués suppléants
Syndicat intercommunal de la! Philippe BRISSEAUD | Bernard BOUCQ
Fourrière
Syndicat départemental d'électricité | Philippe BRISSEAUD | Didier SAUMON |
et de gaz de la charente (SDEG 16}
Agence technique départementale de | Thierry PERONNAUD | Catherine VARAS-DIARRA la Charente (ATD) 16)
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 03/12/2024, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le { { DEC. 2024
Affiché 18...
AR Prefecture
016-211603824-20241203-D2024343-DE
Reçu le 11/12/2024