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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 decision 03.2025 annexe
Document publié le Vendredi 3 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 decision 03.2025 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Migrations,
Date de transmission de l'acte: 20/01/2025
Date de reception de l'AR: 20/01/2025
066-246600415-CC_004 2025-CC
AGEDI
PUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
A-ldentification du pouvoir adjudi:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Siège social et adresse postale - 1 rue Michel Blanc - BP 5 - 66130 ILLE SUR TET TEL : 04.68.57.86.85 - FAX : 04.68.92.80.70 - E-MAIL : accueil &roussillon-conflent.fr
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SIEGE SOCIAL : APAVE EXPLOITATION FRANCE
6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie
DOMICILIATION : APAVE EXPLOITATION FRANCE
AGENCE DE Perpignan, 1 avenue de Milan rocade Saint Charles 66000 Perpignan Tél : 04 68 56 68 88 Email : perpignan@apave.com
» -Numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD :
SIEGE SOCIAL - SIRET : 90386961800012
AGENCE DE Perpignan - SIRET : 90386961801614
»“ Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d‘accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.) VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
LOT N°1 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES
LI
” Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 03 février 2023 a Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : du 1” janvier 2023 au 31 décembre 2026 ( cf AE) # Montantinitial du marché public ou de l'accord-cadre :
LOT 1 cf au BPU
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. Date de transmission de l'acte: 20/01/2025
Date de reception de l'AR: 20/01/2025
066 2466004 15% -CC_004. 2025-CC No ications IN'EO LEP parte présent avenan ;
{Déteiller tou 2vec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le
peu avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune
des modifications apportées.)
Le 1” janvier 2025, le titulaire du marché devra prendre en compte les changements apportés au BPU revu selon les modifications suivantes :
- Ajout:
o Nouveau bâtiment AL / Restaurant scolaire — Ruta de la Conquilla à Rodès : 516.90 m?
- Suppression :
o Périscolaire 4 Carre Gran au RdC (180 m°)
o Le restaurant scolaire 4 carrer Gran à Rodès au 1” étage (60m?) o Tous les bâtiments mentionnés sur la commune de Corneilla la Rivière (cf doc joint)
4"
Le présent avenant a pour objet la mise à jour du BPU lié au marché 23.010 - lot 1 — installations électriques suivant la mention notifiée sur le BPU :
En cours de contrat, en cas de suppression de bâtiment, le montant correspondant à ce bâtiment sera supprimé dans le BPU et ce dernier sera mis à jour par voie d'avenant. En cas d'adjonction de bâtiment, en fonction des installations de ce dernier, en accord avec la collectivité et le bureau de contrôle, le montant d'un bâtiment similaire à la liste existante sera ajouté dans le BPU et ce dernier sera mis à jour par voie d'avenant.
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Perpignan, 13/05/2025
M. Stéphane GOMEZ
Chef d'agence
pave
APAVE EXPLOITATION FRANCE 4 Avenue de Milan
Rocade Saint-Charles
66000 PERPIGNAN
ak 04 68 56 68 se ave
nn A ren
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Ille sur Têt, le 13/01/2025
Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Date de transmission de l'acte: 20/01/2025
Date de reception de l'AR: 20/01/2025
066-246600415-CC_004 2025-CC
AGEDI
Avenant notifié à l'entreprise le : Date de transmission de l'acte: 20/01/2025
Date de reception de l'AR: 20/01/2025
066-246600415-CC_004 2025-CC
AGEDI Date de transmission de l'acte: 20/01/2025
Date de reception de l'AR: 20/01/2025
066-246600415-CC_004_2025-CC
COMMEBANUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
-000-
DIRECTION DU PÔLE TECHNIQUE
SERVICE BÂTIMENTS
Téléphone : 04.68.28.78.17 — Télécopie : 04.68.92.80.70
-000-
MARCHE N° 23.010
PROCEDURE ADAPTEE
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
pave
APAVE EXPLOITATION FRANCE
Pme a c Rocade Saint- s. 66000 PERPIGNAN ns Tél. 04 68 56 68 88 ignan@apave-com
PRIREN 903 Qeee 01614
Stépha
Perpign
| |
ra
LOT N° 1 : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Siège social et adresse postale — 1 rue Michel Blanc — BP 5 — 66130 ILLE SUR TET
TEL : 04.68.57.86.85 — FAX : 04.68.92.80.70 — E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr Date
Date de reception de l'AR: 20/01/2025
de transmission de l'acte: 20/01/2025
d 66-246600415-CC 004 2025-CC
A Giebs bâtiments commhnautaires à contrôler Prix Unitaire €HT
Ille sur Têt
- EAJE « La ruche », rue Colonel Fabien (900 m?) 50 €
- CTC, Route de Prades (88 m°?) 25€
- Siège social, 1 rue Michel Blanc (590 m°) 40 €
- Maison des Jeunes, 3 rue de Bourdeville (341 m?) 30 €
- Cantine scolaire, rue Lucette Justaffré (547 m°?) 40 €
- Médiathèque, rue de l'égalité (601 m?) 40 €
- Service Urbanisme, 3 rue de Bourdeville (150 m?) 25€
Millas
- EAJE « La Farandole » + RAM, ch. du Tournail (810 m?) 50€
- ALSH, rue de la Coopérative (275 m°) 30 €
- Cantine scolaire, allée Ed. Michelet (366 m°?) 30 €
- 2ème gymnase, traverse des estivants (1 950 m°) 130 €
Corbère
- Cantine scolaire + ALSH, chemin des Vignes (364 m?) 30€
-Médiathèque, rue du puits (60 m?) 20€
Corbère les Cabanes
- Médiathèque, rue Maréchal Joffre (67 m?) 25€
pave
APAVE EXPLOITATION FRANCE 4 Avenue de Milan
Rocade Saint-Charles
66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 56 68 ne apave.c
Pa nsRS BE oio14 Date de transmission de l'acte: 20/01/2025
Date de reception d de l'AR: 20/01/2025
ie Unitair
966- FAEOU ES re AE je Sc ommhnautaires à contrôler Prier €HT
Bouleternère
- Cantine/Périscolaire/Médiathèque, Place du 8 mai (490 m°) 40 €
Rodès
- Nouveau bâtiment AL / Restaurant scolaire — Ruta de la Conquilla à Rodès : 80 € 516.90 m° (rajout 2025)
Saint Féliu d'Amont
- Médiathèque, Avenue du Roussillon (90 m?) 25 €
- Cantine/Périscolaire/classe, Les Hortes Baixes (606 m?) 40 €
Bélesta
- Cantine, Périscolaire, Rue des Ecoles (101 m°) 40 €
Néfiach
- Cantine, Périscolaire, Médiathèque, Rue Champ du Moulin (556 m°) 80 €
IMPORTANT : Notre technicien chargé de la maintenance des bâtiments communautaires : Monsieur Eden COLOMB, tel: 06.27.00.16.57, courriel : e.colomb(@roussillon-conflent.fr accompagnera le vérificateur technique lors des inspections, ce dernier devra impérativement prendre rendez-vous, au moins un mois à l'avance, avec notre technicien pour convenir des dates de visite et de la liste des bâtiments à contrôler. Notre technicien possède l’habilitation électrique « BR ».
NOTA : Pour établir leurs prix, les entreprises sont invitées à se rendre sur place pour reconnaître les installations, leur état, leur vétusté, en faire l'inventaire précis, reconnaître les lieux, les difficultés d'exécution des prestations, ainsi que les différentes possibilités d'accès ou toute autre contrainte. Ils ne pourront en aucun cas se prévaloir d’erreurs, d’omissions ou de sujétions techniques particulières (ou autres), même imprévues, pour réclamer des plus-values ou une quelconque indemnisation.
En cours de contrat, en cas de suppression de bâtiment, le montant correspondant à ce bâtiment sera supprimé dans le BPU et ce dernier sera mis à jour par voie d’avenant. En cas
d’adjonction de bâtiment, en fonction des installations de ce dernier, en accord avec la collectivité et le bureau de contrôle, le montant d’un bâtiment similaire à la liste existante sera ajouté dans le BPU et ce dernier sera mis à jour par voie d’avenant.
pave
stsphong GOM “ APAVE EXPLOITATION FRANCE ; Pensionne 4 ponte ocade Saint! œ Ie F26000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 56 68 88 perpignan@) apave.com
SIRET 903 869 618 01614 Date de transmission de l'acte: 20/01/2025
Date de reception de l'AR: 20/01/2025
066-246600415-CC_004 2025-CC
AGEDI