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Procès Verbal - cms 921 PV CM 8
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 921 PV CM 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT République Française
Isère Commune de VATILIEU
Nombre de membres Procès-verbal de la séance du mardi 08 novembre 2022
en exercice : 10 i 20 heures 00 L'an deux mille vingt-deux et le huit novembre l'assemblée régulièrement Présents : 10 convoqué le 02 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Gaëtan ROUX-
BERNARD.
Votants : 10
Sont présents : Gaëtan ROUX-BERNARD, Patricia PRELLE, Cédric NIEVOLLET, Jérôme CARLIN, lsabelle DOBREMEZ, Delphine MONNET, Didier CHANRON, Raphaël DA SILVA, Maxime FAYARD, Sébastien ZUCCHELLI
Représentés : /
Excuses : /
Absents : /
Secrétaire de séance : Jérôme CARLIN
Ouverture de la séance :
1. M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et peut valablement délibérer.
2. M. le Maire énumère les pouvoirs donnés pour la séance du jour : 3. M. CARLIN est désigné secrétaire de séance.
4. M. le Maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 29 septembre
2022. Approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
- Délibérations diverses
- Points travaux (voiries-école)
- Point Symposium
- Point RH
- Comptes-rendus commissions communales et intercommunales - Points divers
Obiet : Renouvellement convention SACPA Renage - DE 2022 030
M. le Maire propose à l'assemblée de renouveler la convention de fourrière complète avec le chenil de renage pour l’année 2023 pour la capture et le transport des animaux errants sur la commune. Le montant forfaitaire est de 485.81 € HT/an. La convention est valable 3 ans avec renouvellement tacite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
Obiet : Prolongation bail Alpes Isère Habitat - DE 2022 031
Par acte du 26/07/1993, la commune de VATILIEU a consenti à ALPES ISERE HABITAT (anciennement OPAC38) un bail emphytéotique pour un bâtiment anciennement à usage de presbytère, édifié sur un terrain figurant au plan cadastral de ladite commune, section C, sous le numéro 704 d’une contenance de 1a 20ca, provenant de la division du numéro 477, mêmes lieudits et section d’une contenance de 5a 10ca.
Alpes Isère Habitat demande la prorogation du bail dans le cadre de travaux à réaliser par Alpes Isère Habitat pour un montant prévisionnel de 90 000 € TTC
Alpes Isère Habitat sollicite une prorogation du bail initial dont l'échéance est le 25/07/2036 pour
une durée de 30 ans, soit jusqu’au 25/07/2054 décide à 9 voix pour et une abstention d'approuver la prorogation du bail emphytéotique de la résidence de la Cure pour une durée de 30 ans au profit d'Alpes Isère Habitat, selon les conditions énoncées ci-dessus (le bail est ainsi prorogé jusqu'au 25/07/2054 et consenti à titre gratuit) et autorise le maire à signer tout document se rapportant à la présente affaire et notamment à l'avenant au bail.
Les frais d'acte seront pris en charge par Alpes Isère Habitat.
Obiet : Réaularisation foncière Route de Charbonnière - DE 2022 032
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 121-7 qui stipule que : « La commission communale, au cours des opérations de délimitation des ouvrages faisant partie du domaine communal, propose à l'approbation du conseil municipal l'état (...) :
2° Des modifications de tracé et d'emprise qu'il convient d'apporter au réseau des chemins ruraux
et des voies communales (...) Le classement, l'ouverture, la modification de tracé et d'emprise des
voies communales effectués dans le cadre des dispositions du présent article sont prononcés sans
enquête. Sont, dans les mêmes conditions, dispensées d'enquête toutes les modifications apportées au
réseau des chemins ruraux. (...). »
Vu le document de travail joint à cette délibération établi par le cabinet géomètre Sintégra afin de
procéder à la régularisation du plan cadastral de la voirie communale « Route de Charbonnière »
par divisions foncières avec les propriétaires riverains ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une régularisation foncière sur la route de
Charbonnière entre la commune et les propriétaires riverains par le biais d’un acte notarié, le tracé
actuel n'étant pas correct ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le maire ou sa 1ère adjointe à
régulariser tout acte de cession ou d'échange, conformément au plan projeté par le cabinet Sintégra,
géomètre. Cette modification est établie dans le respect de l’article L121-17 du code rural.
Points travaux :
Concernant les travaux de voirie, ces derniers vont commencer dès cette semaine et la fin et prévue pour semaine 46.
Concernant l’école, l’ensemble des travaux sont terminés.
Il est signalé que le nettoyage des bordures est en cours actuellement dans le village.
Point Symposium :
Mme PRELLE propose que l'inauguration de la nouvelle œuvre de M. Serge LOMBARD se fasse le dimanche 20 novembre 2022.
Point RH :
M. le Maire informe les élus que suite au comité médical qui s'est tenue le 7/10/2022, Mme TERMOZ, agent technique territorial a été placé en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de 6 mois. Mme MARGARIT assure son remplacement jusqu'au 31/12/2022. Et suite au comité médical du 13/10/2022, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de M. VAIR a été refusée.
Comptes-rendus commissions intercommunales :
PLU)i : une réunion publique est proposée le 29/11/2022 à 19h à la salle des fêtes de Vinay. Points divers :
M. le Maire sollicite l'assemblée afin de créer un groupe de travail pour la mise à jour du tableau des voiries communales à ces côtés. Les volontaires sont M. NIEVOLLET, M. ZUCCHELLI, Mme DOBREMEZ.
Le repas des ainés qui se tient le 4 décembre 2022 compte à ce jour 41 inscrits.
Mme PRELLE annonce la parution prochaine du Vatilieurois : chaque article sera à rendre au plus tard fin novembre.
Pour la première fois depuis le début de ce mandat, les vœux du Maire se dérouleront le 14 janvier 2023 à 19h00.
M. FAYARD fait part à l'assemblée que suite à la réunion du 4/11/2022, l'ensemble des lots a été distribué pour l'affouage.
Fin de séance : 22h20
Le Président de séance Le secrétaire de séance
Gaëtan ROUX-BERNARD Jérôme CARLIN
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