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Procès Verbal - cms 967 PV signe CM 19 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Vatilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 967 PV signe CM 19)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française Isère Commune de VATILIEU

Nombre de membres Procès-verbal de la séance du mardi 19 juillet 2022 en exercice : 10 20 heures 00

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet l'assemblée régulièrement Présents : 6 convoqué le 13 juillet 2022, s'est réuni sous la présidence de Gaetan ROUX-BERNARD.

Votants : 8

Sont présents : Gaetan ROUX-BERNARD, Patricia PRELLE, Cédric NIEVOLLET, Didier CHANRON, Maxime FAYARD, Sébastien

ZUCCHELLI |

Représentés : Isabelle DOBREMEZ, Delphine MONNET

Excuses : Jérôme CARLIN, Raphaël DA SILVA

Absents :

Secrétaire de séance : Cédric NIEVOLLET

Ouverture de la séance :

1. M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et peut valablement délibérer.

2. M. le Maire énumère les pouvoirs donnés pour la séance du jour : Mme Isabelle DOBREMEZ donne pouvoir à Mme Patricia PRELLE et Mme Delphine MONNET à M. Didier CHANRON. 3. M. Cédric NIEVOLLET est désigné secrétaire de séance.

4. M. le Maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 14 juin 2022.

Approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

- Délibérations diverses

- Point sur les travaux de voiries et de l'école

- Point RH

- Compte-rendu commissions communales et intercommunales - Points divers

En avant-propos, M. le Maire souhaite revenir sur les nouvelles modalités entrées en vigueur le

14.07.2022 concernant le procès-verbal, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations

des conseils municipaux. Ce qui change :

- Le compte-rendu des séances est supprimé

-__ Affichage dans la semaine qui suit la tenue du conseil d’une liste des délibérations prises et

diffusion sur le site internet de la commune

-__ Affiche du procès-verbal des séances dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle

il a été arrêté et diffusion sur le site de la commune

M. le Maire propose de continuer l'affichage des procès-verbaux sur l'ensemble des panneaux de

la commune afin d'informer au mieux nos concitoyens.

Délibération : Adhésion au service de cartographie en ligne TE 38 - DE 2022 024

Le Comité Syndical de Territoire d'Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d'accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Procès-verbal Séance du 19.07.2022 VATILIEUCe service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

+ Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d'électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

+ Soumettre des demandes d'intervention sur les réseaux d'éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

+ _ Disposer d'un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

+ Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d'eau potable, assainissement, pluvial, couches libres...). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

«+ Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelables par tacite reconduction ;

* La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

+ _ La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu'à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n'exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l'adhésion au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ Autorise son Maire à signer la convention d'adhésion au service de cartographie en ligne;

e S'engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

Point sur les travaux de l’école

M. ZUCCHELLI informe l'assemblée que les travaux ont commencé le lundi 11 juillet et devraient se finir pour le 15 août.

M. le Maire fait part de sa rencontre avec la nouvelle enseignante Mme Elodie VOULET, en présence de Mme PRELLE et de Mme ROBERT : quelques ajustements seront faits concernant le mobilier de l’école une fois qu'elle aura pris ses fonctions.

Point sur les travaux de voiries

M. le Maire rappelle que par délibération n° DE 2022-023 du 14 juin 2022, il a été adopté un programme de travaux de voirie par le biais d'un marché public à procédure adaptée. L'ensemble des sociétés sollicitées ont répondu :

Pour les travaux de terrassement :

- Société COLAS 45 542.50 € HT

- Société TOUT EN VERT 40 789.50 € HT

- Société BONIN TP 33 975.62 € HT

Pour les travaux d'enrobé :

- Société CHAMBART 50 298.95 € HT

- Société EIFFAGE 53 120.00 € HT

- Société GUINTOLI 51 255.00 € HT

Procès-verbal Séance du 19.07.2022 VATILIEUM. le Maire propose de retenir la société BONIN TP et la société CHAMBART pour un total de 84 274.57 € HT.

Point RH

M. le Maire informe l'assemblée qu'il a réalisé les entretiens professionnels des 2 agents communaux actuellement en poste le vendredi 19 juin 2022 en présence de Mme PRELLE. Mme MARGARIT a été renouvelée en CDD jusqu’au 28 août 2022 afin de pourvoir au remplacement de Mme TERMOZ, en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2021, sur les heures de ménages de la mairie et de la salle des fêtes.

Il précise avoir reçu Mme TERMOZ à sa demande afin de faire le point sur sa situation, en présence de Mme PRELLE.

Suite à la saisie du comité technique sur la délibération octroyant le régime indemnitaire aux employés communaux, ce dernier a émis un avis défavorable à l'unanimité. Le dossier sera représenté courant septembre avec des modifications.

Commissions communales

Symposium 2022 : Mme PRELLE annonce que le symposium 2022 devrait se tenir à compter du 19 septembre pour une inauguration le samedi 24 septembre 2022

Commissions intercommunales

Commission agriculture du 5 juillet 2022 : M. NIEVOLLET évoque la collecte de pneus agricoles qui a été organisé (104 tonnes récoltés). La commission accompagne actuellement un projet de magasin de producteurs sur St Just de Claix.

Points divers

M. le Maire confirme que l’ambroisie est présente sur la commune, notamment le long de la départementale et qu’un fauchage devrait intervenir en août afin d'éviter le fleurissement.

Suite au contrôle URSSAF que la commune a eu sur l’année 2020, M. le Maire informe l'assemblée qu'aucune irrégularité n’a été constatée par l'organisme.

M. le Maire rappelle que la commune ainsi que le département de l'Isère est en alerte sécheresse de niveau 3/4 et que des restrictions d’eau ont été émises. Un rappel sera affiché sur les panneaux de la commune.

M. le Maire souhaite évoquer le retour fait par mail d'Alpes Isère Habitat sur les projets de travaux à la cure. Au vue des éléments proposés, ce dernier à refuser de prendre la délibération prolongeant le bail car les montants avancés ne sont pas ceux proposés lors du rendez-vous avec le directeur M. GIOVANELLI. Il attend un retour de sa part.

Enfin, pour conclure, après 2 années sans, la vogue annuelle est fixée au dimanche 21 août 2022.

Fin de séance : 22h45

Le Maire Le Secrétaire de Séance Gaëtan ROUX-BERNARD Cédric NIEVOLLET

Procès-verbal Séance du 19.07.2022 VATILIEU