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Document publié le Samedi 24 mai 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 caution location salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
De la commune SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Séance du 24 mai 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt quatre mai à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. BUJADOUX Alain, Mme CARTON Isabelle, M.
BERTRAND Jean-Marie, M. GALLAND Jacques Mme ALOUCHY Michèle, M. REDON Pascal, M. DUPLEIX Frédéric,
Absents/excusés : Mme TIXIER GALLAND Michèle a donné pouvoir à
Mme CARTON Isabelle, M. GRASS Alain a donné pouvoir à M. BUJADOUX Alain, M. MOURLON Julien a donné pouvoir à M. BERTRAND Jean-Marie, M. MARTIN Rodolphe
Date de convocation : 19 mai 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_240514_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Tarifs salle polyvalente - caution
A l’unanimité des membres présents, le conseil Municipal propose d’augmenter le tarif de la caution demandée lors des locations de la salle polyvalente à deux cents euros (200.00 €).
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 7
Représentés 3
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :