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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 04 12 d e9cisions prises par d e9l e9gations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 04 12 d e9cisions prises par d e9l e9gations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
F
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
16
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Jean-Luc
PIANZI,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Anissa
BRIKH
à
Sophie
GUVON,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
9 juin
Jeudi
9 juin
En
exercice
41
Présents
31
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Sophie
GUYON
est
désignée.
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
2016-04-12
Décisions
prises
par
délégations
r:
Christian
RAY
pis
Rapporteur
ristian
OT
21H
2016
EE DL
Service
Courrier
7
|
2016-04-12
Décisions
prises
par
délégations
Page
1 sur
3 Président
Opérations
Libellé
Tiers
concernés |
Montant
TTC
Vice-
Date
Président
VOIRIE
INTERCO
Voirie
: Grilles
ZAC
DES
avaloir+trappes
CHAUÉFOURS
chambres
France
DORAS
4
520.64€
C.RAYOT:
07/04/16
DELLE
Telecom
Condamnation
des
VOIRIE
INTERCO
grilles
avaloirs
et
ZAC
DES
chambre
Ets
KLOCKER
H
5 229.60€
C.RAYOT |
08/04/16
CHAUFFOURS
PTT+trappes candelabres
Pose
de
cloisons
BATIMENT
RELAIS
placo
Réalisation
de
S.A.S
CURTI
23
860.80€
|C.RAYOT|
15/04/16
DES
CHAUFFOURS
deux
cellules
de
300m2+une
600m2
Subvention
FONCTIONNEMENT |
ennuelle aide
ETAT
39735.12€
|C.RAYOT|
29/04/16
AAGV
AAGV
VOIRIE
INTERCO
Réparation
ZAC
DES
candélabres
suite
à
WERNY
21567.00€
|C.RAYOT]|
26/04/16
CHAUFFOURS
vandalisme
VOIRIE
INTERCO
FRANCHE
ZAC
DES
Signalétique
COMTE
1011.41€
C.RAYOT|
30/05/16
CHAUFFOURS
SIGNAUX
2016-04-12
Décisions
prises
par
délégations
Page
2 sur
3 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide :
e
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Vice-Prési
Le
Président,
L
.
Z\
Le Vice-PrésidéBt._.
27/2
/)S |
Pierre OSER
D
NET
2016-04-12
Décisions
prises
par
délégations
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 Ÿ UIN
2016
Service
Courrier
Page
3
sur
3