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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 05 07 d e9cision prises par d e9l e9gation
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 05 07 d e9cision prises par d e9l e9gation)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Serge
MARQUIS
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Thierry
MARCJAN,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Francis
BLANC,
Josette
BESSE
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
BRUCKERT
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Jacques
DUPREZ
à
Serge
MARQUIS,
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Jean-Claude
JACOB
à
Hubert
ECOFFEY,
Bernard
LIAIS
à
Bernard
TENAILLON,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER. Assistaient
à la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
25
juin
2013
25
juin
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
36
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2013-05-07
— Décisions
prises
par
délégation.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
16
JUIL.
2013
Service Courrier __ DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Montant
Président
Opérations
Libellé
Tiers
concernés
Qntan
Vice-
Date
TTC
Le
Président
Développement
| Entretien
de
la zone
Chimois
4
824,00
€ |
C.
RAYOT
|
06/06/13
Economique
d'activité
des
Chauffours
Développement
Entretien
de
la zone
PP*
d'activité des Grands
Chamois
| 7238,00 € | C. RAYOT | 06/06/13
Economique
; Sillons
à
Convention
pour
;
Dévelsppement|
it
din
Hagiaon
Atitre
|
© RAYOT
|27/06/13
Economique
;
;
gratuit
l’entreprise
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
9
"
décide :
®
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{ 6
jy.
:ÿ13
Et
publication
ou
notification le
! 6 JUIL,
2013
Le
Président,
Le
Président,
Bureau
des
Collectivités
Térritoriaies