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Arrêté - ARRETE 2024.221 travaux appui telecom Boulevard Gambetta yy Eu du 3 juin au 5 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.221 travaux appui telecom Boulevard Gambetta yy Eu du 3 juin au 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE -MAMTLME
CANTON
El-
COMMUNE
El-
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/221/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS CLEON domiciliée - 38, rue du Bois des Coutures -
BP 60204 - 76410 CLEON en date du 30 mai 2024, qui souhaite effectuer des travaux de remplacement
d'un appui télécom Boulevard Gambetta à Eu, pour le compte de ORANGE.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise SPIE CITi'NETWORKS CLEON est autorisée à effectuer des travaux de
remplacement d'un appui télécom Boulevard Gambetta à Eu, Le Lundi 3 juin 2024 de
8h00 au Mardi 2 juillet 2024 à 18h00, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement du chantier :
Interdiction de stationner devant le 15-17 Boulevard Gambetta, à l'exception
du véhicule de l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS CLEON.
La chaussée sera rétrécie au niveau du chantier et sera alternée si nécessaire par
l'Entreprise SPIE CIT^NETWORKS CLEON.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La signalisation sera mise en place et sous la responsabilité de l'Entreprise SPIE CIT/NETWORKSCLEON.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la périoded'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr n' (2024/221/AR/8. 3) Suite
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Ces prescriptions seront portéesà la connaissancedes usagers par la pose d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SPIE CITi'NETWORKS CLEON.
Article 6 : La présente autorisation sera périméede plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les casoù l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le trente et un mai deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr