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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 102 tgm concours financier en direction de la grave201e)
Thèmes du document : Banque, Budget, Consommateurs,
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
FhanCconnAaïs CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
6 août 2009
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÊTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° 2009-102/TGM Concours financier en direction de la Grave Page1i/2
Briançon - Cervières - 2 54e - LE 6 ri : - Montgenèvre - Névache
&y- La Salle les Alpes - Val des Prés - 5 Rapporteur : M. Pierre BOUVIFR
OBJET : FINANCES
Téléphériques des Glaciers de la Meïje
Concours financier en direction de la Commune de La Grave
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais portant intervention à l'égard des téléphériques des Glaciers de la Meïje,
Considérant le fait que jusqu'à l'hiver 2008/2009, TGM S.A. finançait la sécurisation du domaine skiable de la Grave, constitué de l'ensemble des remontées mécaniques, TGM S.A. ayant refusé la prise en charge de cette sécurisation lors de la dernière saison d'hiver, laissant la Commune de la Grave financer le service de patrouilleurs qu'il était impératif de développer pour permettre l'exploitation du site,
Considérantles tentatives de médiation sur ce point, ayant finalement échoué,
Considérant néanmoins la nécessité de maintenir une activité économique ‘indispensable développement du pays de la Meïje, et l'intervention de ce fait, de la C.C.B. s .
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 juin 2009, É à à È
Yu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 30 juin 2009, PE
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
& Décide de contribuer à hauteur de 15 000 €, à la prise en charge des frais d'évaluation des risques sur le domaine « hors piste »de la Grave, engagés par la Commune pendant la saison d'hiver 2008/2009.
æ Dit que cet engagement doit être rejoint par le Conseil Général des Hautes Alpes, dans les mêmes termes.
& Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au B.S. 2009 du budget général, au titre des
dépenses imprévues.
Pour copie conforme
Le Président,
Guy HERMITTE.
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 1 9 AOÛT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° 2009-102/TGM Concours financier la Grave Page 2/2