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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 069 engagement de partenariat dexiaae87)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
riançonnaiS
Les Cordeliers 9 juin 2009 1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇCON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 9 juin 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 juin 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 36
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 37
US-PR SO BRIANC M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD - M, Jean SODE - M. Rachid DJEFFAL — M. Philippe SEZANNE (représentant Mme Catherine VALDENAIRE) - M. Romain GRYZKA (représentant M. Philippe PELLORCE) - Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY - Mile Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL). — M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ — M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI. |
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL - M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-069 / Engagement de partenariat — DEXIA crédit local de France
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Briançon - Cervières -: :- Le Monêtier les Bains Montgenèvre - Névache
- Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes Val des Prés : - Villard Saint-Pancrace DELIBERATION N° 2009-069 DU 9 JUIN 2009
Rapporteur : M, Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES
ENGAGEMENT DE PARTENARIAT /DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la présentation d'engagement de partenariat faite le 7 avril 2009 par M. Le Joubioux, chargé de clientèle Collectivité Locales de Dexia Crédit Local, à M. Pierre BOUVIER, vice-président délégué aux Finances de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu le projet de convention n°PA00819122009 annexé à la présente,
Considérant que par le biais de cette convention, Dexia Crédit Locale de France propose à titre gracieux de réaliser pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais une analyse budgétaire et financière (rétroactive et prospective) et une gestion active de la dette et de la trésorerie,
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais bénéficiera à l'issue de ce partenariat d'une analyse financière et d’un suivi dans la gestion active de la dette contracté RECU LÉ Local,
15 JUN 2622
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 8 juin 2009, SOUS-PRÉFECTURE DE BRIANCON
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121- 21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 avril 2009,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
& Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention de partenariat,
& Dit que la réunion de bilan de partenariat se tiendra au plus tard à la fin du mois de janvier 2010.
L
dopie Éoñforme
Date dépôt S.P.: 15 JÜIN 2009
Date affichage : 1 5 JUIN 2009
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-069 Page 2/2