Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25

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Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la réunion

du conseil municipal

du 25 févier 2019

à la mairie à 20h00

Sous la présidence de Madame Claudine HERRMANN, Maire - 18/19 personnes étaient présentes

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Claudine HERRMANN X

Martial ISSENHUTH X

Francis PFLEGER X

Lucienne RIEHL X

Marie Noelle ANGSTHELM X

Céline CONTAL X

Lucienne EICHELDINGER X

Didier ELTGEN X

Didier FENDER X

Adam FFOULKES ROBERTS X

Christelle HOSTI X

Céline KLOTZ X

Véronique LABOURDETTE X

Sandrine LINGELSER X

Philippe LOSSER X

Jean Marie ROHMER X

Florence SCHNEE X

Jean Luc WEBER X

Sylvain WEIL X

Secrétaire : Chantal SOLA

Madame le Maire ouvre la séance à 20h05 et salue tous les membres présents.

Elle signale l’absence de :

- Madame Marie Noelle ANGSTHELM qui a donné une délégation de pouvoir à Madame Lucienne RIEHL

Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

Point complémentaire de l’ordre du jour : Projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de l’Ill – Avis

Par courrier du 8 janvier 2019, la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT67-Pôle Prévention des Risques) a transmis pour avis, en application de l’article R 562-7 du code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)2

du bassin versant de l’Ill. Le dossier comprend une note de présentation accompagnée de ses annexes, un règlement et les cartes de zonage réglementaire associées.

Ce projet est soumis à délibération du Conseil Municipal, la commune disposant, comme les autres personnes publiques associées, d’un délai de 2 mois à réception pour faire parvenir à la DDT ses remarques et observations.

APRES avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;

VU le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de l’Ill : sa note de présentation, son projet de règlement et son plan de zonage règlementaire – zones inondables par débordement de cours d’eau ;

APRES en avoir délibéré par 16 voix « POUR avec réserve », et 2 voix « CONTRE » - 1 voix « POUR sans réserve », le Conseil Municipal décide :

D’émettre un avis réservé concernant le projet de PPRI de l’Ill pour les raisons suivantes :

1) A partir d’Erstein et en aval, les zones sont identifiées comme inondables par débordement de cours d’eau alors que l’inondabilité résulte en fait quasi exclusivement du suraléa de défaillance des ouvrages de protection. Ces ouvrages font pourtant l’objet de campagnes régulières d’entretien de sécurisation et leur solidité n’a jamais failli ou été contestée à notre connaissance.

La prise en compte de l’effacement ou de la rupture des ouvrages de protection contre les inondations amène de facto une situation de vulnérabilité particulièrement forte de l’ensemble de notre territoire. La commune de Nordhouse demande qu’il soit clairement fait mention non pas de « zones inondables par débordement de cours d’eau » (en crue centennale) mais « de zones inondables par rupture ou effacement des ouvrages de protection ». Cette précision est importante pour informer les habitants des communes concernées de la réalité du risque encouru.

2) La limite entre les zones dites « d’autorisation sous condition » et les zones dites « d’interdiction » a été fixée au regard de l’urbanisation des parcelles (et vraisemblablement issue du zonage des documents d’urbanisme). Les zonages figurant sur la carte n°20 (annexe n°1) présentent les incohérences suivantes :

- la zone 2AUE du PLU, joint en annexe 2, devient une poche inconstructible entre deux zone constructibles à altimétrie égale ;

- la zone UJ du PLU, joint en annexe 2, (terrains à l’arrière de la rue des bleuets) reste constructible, alors qu’elle est toute proche de l’Ill.

Les propositions du Conseil municipal sont jointes en annexe n°3 (zone bleue à rendre constructible sous condition, zone rouge à garder inconstructible).

3) A l'article 5.3.1 du projet de règlement, il est indiqué qu'en zone bleu clair (urbanisée) est interdit le changement de destination vers l'habitation ou3

l’hébergement hôtelier et touristique des niveaux des bâtiments existants sous la cote plus hautes eaux + 0,30 m.

Cette disposition n’est pas justifiée car relative à des projets ponctuels alors que la zone en question doit faire l’objet de mesures globales de lutte et de protection contre les inondations.

4) Concernant le projet de note de présentation, page 55 une erreur est à noter. La correction à porter est la suivante : « le territoire de Nordhouse est par ailleurs traversé à l’Est du ban communal par le Canal du Rhône au Rhin et le canal d’alimentation de l’Ill prend sa source dans le plan d’eau de Plobsheim et se jette dans l’Ill à hauteur de la commune de Hipsheim ».

En outre, il est souhaité que figurent dès à présent dans les documents les mentions relatives à une clause de revoyure ainsi que les possibilités de modification des plans et des règles associées en cas de nouvelles données techniques et/ou la réalisation d’opérations visant à accroitre la protection contre les inondations.

Enfin, la commune de Nordhouse demande que les incidences financières liées à l’aménagement du bassin versant pour la prévention des inondations soient prises en compte sur la totalité du bassin pour assurer une solidarité financière de l’amont jusqu’en aval et une juste contribution de tous les territoires concernés.

Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu

Madame le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée.

Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu de la séance du 17 décembre 2018 a été approuvé.

Point n°2 de l’ordre du jour : Affaires d’urbanisme

Monsieur Martial ISSENHUTH, Adjoint au Maire, présente les dossiers d’urbanisme au Conseil municipal.

Certificat d’urbanisme et Déclaration d’Intention d’Aliéner

CU06733619R0001 et DIA06733619R0002

Maître Philippe TRENS

1, rue de la Scierie CS 40047 - 67150 ERSTEIN

Terrain : 71, rue des Prés - Nordhouse

Section D - Parcelle n°689/144 – 1226 m²

Vente consorts MEYER/SARL HISTIA

CU06733619R0002 et DIA06733619R0003

Maître Eric RICOU, 33 A, rue Rohan -67230 BENFELD

Terrain : 5, rue du Maréchal Leclerc

Section H - parcelle n°421 - 383 m²

Vente MEISSNER / MOREIRA

CU06733619R0003 et DIA06733619R0004

Maître Joanne ALBRECHT

2 rue du Relais Postal - 67230 BENFELD

Terrain : 162 rue de l'Ecole4

Section H - parcelle n°882/2014 - 194 m²

Vente SALMON Yves et ECKERT Catherine / BLAISON Julien

CU06733619R0003 et DIA06733619R0005

Maître Joanne ALBRECHT

2 rue du Relais Postal - 67230 BENFELD

Terrain : 162 rue de l'Ecole

Section H - parcelle n°883/204 - 119 m²

Vente SALMON Yves et ECKERT Catherine /HEITZ Christiane

CU06733619R0003 et DIA06733619R0006

Maître Joanne ALBRECHT

2 rue du Relais Postal - 67230 BENFELD

Terrain : 162 rue de l'Ecole

Section H - parcelle n°884/97 - 97 m²

Vente SALMON Yves et ECKERT Catherine /HERTRICH Pierre Joseph Théophile

CU06733619R0004 et DIA06733619R0007

SCP SIEGENDALER- POLIFKE

14 rue de la promenade - 67140 BARR

Terrain : 147 rue de l’Ecole

Section H - parcelles n°159 de 783 m² et n°333/305 de 485 m²

Ventes Succession DIEBOLT Elise née KURTZ / FORSTER

CU06733619R0005 et DIA06733619R0008

RUSTENHOLTZ-TRENS

1, rue de la Scierie-CS 40047 - 67150 ERSTEIN

Terrain : 5b rue du Maire Reibel

Section D - parcelle n°644 de 403 m²

Vente BRONNER Denis /CORNU Emilie et BOURDIER Yann

Déclaration d’Intention d’Aliéner

DIA 067 336 19 R0001

Maître Laurent MATTIONI Notaire

5 Bd, du Champ de Mars - BP 60248 - 68005 COLMAR CEDEX

Terrain : Rue Etroite

Section H – parcelle n°838/028 – 368 m²

Vente Alain HERTRICH/Eric CHARRIER - Marzna KRUK

Permis de construire

PC 067 336 19 R 0001

M FUCHS Gilles

35 rue des Alliés - 67114 ESCHAU

Terrain : 3 rue du Docteur Schweitzer

Section G - parcelle n°341 – 797 m²

Création d'une terrasse avec escalier hélicoïdale, chien assis avec une porte fenêtre et fenêtre ainsi que 4 velux5

Déclaration préalable de travaux

DP06733618R0066

M. KIEFFER Théo

rue de Limersheim - 67150 NORDHOUSE

Terrain : rue de Limersheim

Section 03 – parcelles n°253 et 254 -4997 m²

Installation de modules photovoltaïques

DP06733619R0001

M STAUB Fabien

102 rue de l'Eglise - 67150 Nordhouse

Terrain : 102 rue de l'Eglise

Section H – parcelle n°201 – 884 m²

Réhausse d'un mur attenant un carport

DP06733619R0002

Mme CHASPOUL Séverine

7 rue des violettes- 67150 NORDHOUSE

Terrain : 7 rue des Violettes

Section D – parcelle n°934 – 500 m²

Piscine

Point n° 03 de l’ordre du jour : Compte administratif 2018 du lotissement le Pré Vert 2

Le compte administratif 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 11 371,28 €

Recettes 256 548.75 €

Excédent de fonctionnement : 245 177.47 €

Investissement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Déficit d'investissement : 0,00 €

Excédent de clôture : 245 177.47 €

Le Conseil municipal en l'absence de Madame le Maire, sortie de la salle, approuve le compte administratif 2018 du lotissement Le Pré Vert 2.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 04 de l’ordre du jour : Compte de gestion 2018 du lotissement le Pré Vert 2

Considérant que les résultats du compte de gestion 2018 établi par Monsieur le Trésorier Principal et ceux du compte administratif 2018 établi par la Commune sont identiques ;6

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2018 constate la conformité des écritures du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal.

Adopté à l’unanimité.

Point n°05 de l’ordre du jour : Clôture du budget du lotissement le Pré Vert 2

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que toutes les opérations afférentes au budget annexe le Pré Vert 2 (2ème tranche) ont été réalisées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de prononcer la dissolution du budget annexe le Pré Vert 2

- d’autoriser le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à la réintégration de ce budget au budget principal de la Commune - d’aviser le Service des Impôts en charge du dossier de TVA

Adopté à l’unanimité.

Point n° 06 de l’ordre du jour : Compte administratif 2018 de l’aire de traitement

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 9 936,10 €

Recettes 21 506,85 €

Excédent de fonctionnement : 11 570,75 €

Investissement :

Dépenses 10 961,66 €

Recettes 12 689,45 €

Excédent d'investissement : 1 727,79 €

Excédent de clôture : 13 298,54 €

Le Conseil municipal en l'absence de Madame le Maire, sortie de la salle, approuve le compte administratif 2018 de l’aire de traitement

Adopté à l’unanimité.

Point n°07 de l’ordre du jour : Compte de gestion 2018 de l’aire de traitement

Considérant que les résultats du compte de gestion 2018 établi par Monsieur le Trésorier Principal et ceux du compte administratif 2018 établi par la Commune sont identiques,

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2018 constate la conformité des écritures du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal.

Adopté à l’unanimité.7

Point n°08 de l’ordre du jour : Budget primitif 2019 de l’aire de traitement

Madame le Maire présente point par point le budget primitif 2019 de l’aire de traitement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de voter au niveau chapitre, les crédits du budget primitif 2019, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 23 170,75 €

Recettes : 23 170,75 €

Investissement :

Dépenses : 11 727,79 €

Recettes : 11 727,79 €

Adopté à l’unanimité.

Point 09 de l’ordre du jour : Location des surfaces et du bâti de la parcelle Section 1 n°457

Madame le Maire rappelle que par délibération 2018047 en date du 10 septembre 2018, le Conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle Section 1 n°457 d’une surface de 5407 m² au lieu-dit « Hubweg » pour y préserver un verger d’une cinquantaine d’arbres fruitiers et y créer soit des jardins familiaux, soit de la vendre ou la louer à un maraîcher ou agriculteur en tout ou en partie.

Dès connaissance de l’acquisition de ladite parcelle, l’association « Les Tracteur d’Antan » a sollicité la Mairie, pour stocker ses tracteurs et machines de collection dans le bâtiment situé sur cette parcelle.

Madame le Maire propose de mettre à disposition ce bâtiment moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation et précise qu’il s’agit d’un simple lieu de stockage et non d’un garage, donc aucun travaux de mécanique ne seront autorisés, ceci pour éviter tout risque de pollution du sol.

Le conseil municipal près en avoir délibéré décide :

- de mettre à disposition le bâti situé sur la parcelle Section 1 n°457 à l’association « les Tracteurs d’Antan » moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation de 150 € par an à charge pour cette association d’entretenir le bâtiment et de l’assurer ;

- d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à rédiger et signer une convention de mise à disposition de ce bâtiment.

Adopté à l’unanimité.8

Point n°10 de l’ordre du jour : Demande d’autorisation présentée par les Voies navigables de France pour réaliser des travaux

Madame le Maire rappelle aux conseillers que par délibération n°2018033 du 16 avril 2018, le conseil municipal avait décidé d’émettre un avis favorable à la demande présentée par Voies Navigables de France en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin l’autorisation de réaliser les travaux de dragage d’entretien des voies d’eau du Canal du Rhône au Rhin Banche Nord (Unité Hydrographique Cohérente n°4).

Les opérations de dragage d’entretien s’inscrivant dans une volonté de maintenir un fonctionnement hydrologique optimum, afin de prévenir les risques d’inondation, de maintenir le bon état écologique du milieux et de garantir une profondeur suffisante à la circulation des bateaux

Elle informe les conseillers que le Préfet du Bas-Rhin a transmis l’arrêté du 28 janvier 2019 qui autorise l’Unité Fonctionnelle Maintenance des Voies Navigables de France à réaliser ces travaux.

Le conseil municipal prend acte.

Point n°11 de l’ordre du jour : Réhabilitation de la salle polyvalente

Madame le Maire souligne que le mois de mars va être chargé concernant ce chantier, la salle polyvalente devant ouvrir ses portes le dimanche 31 mars.

Tous les agents communaux, les associations et les conseillers municipaux sont sollicités pour emménager la salle :

- le 20 mars : les agents communaux et la municipalité récureront la cuisine. - le 23 mars : les conseillers municipaux et les associations réaménageront la salle. Madame le Maire et le bureau du Comité de gestion comptent sur la présence de tous. Madame le Maire annonce qu’une enveloppe de 80 000 € sera budgétisée en 2019 pour remplacer le matériel obsolescent à renouveler.

Il s’agit entre autre :

- du rajout du plan de travail en inox

- de l’achat d’armoires réfrigérées, d’un osmoseur, de produits lessiviels, de la révision d’un lave verres, et l’installation et la révision des matériels de cuisine - la remise en état de la tireuse

- l’installation d’une nouvelle alarme anti intrusion

- la réinstallation des extincteurs et l’élaboration des plans d’évacuation - l’éclairage scénique

- les rideaux de scènes

- la sono

Le conseil municipal prend acte.

Point n°12 de l’ordre du jour : Aménagement de la placette à l’angle de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue de Hipsheim

Monsieur Issenhuth explique que la rue de Hipsheim est barrée depuis le 14 février pour une durée de 28 jours. Une déviation est mise en place par le côté Nord de la rue de Hipsheim, les riverains sont autorisés à circuler sur le chemin de l’Association foncière. Les travaux de pavage sont en effet en cours.

Un conseiller municipal regrette que les bans ne soient pas équipés de dossiers ce qui inviterait les habitants à rester confortablement installés sur cette belle placette. Monsieur Issenhuth fait part de l’avenant n°2 au lot 1 « aménagements extérieurs » pour la mise en place de prises sur le mobilier lumineux type mat aiguille pour éviter un abonnement UME.9

Ce qui porte le :

- montant initial du marché : 89 446,70 € HT

- montant de l’avenant n°1 : 902,00 € HT (découverte d’une fosse à purin) - montant de l’avenant n°2 : 1 838,00 € HT (luminaire)

- montant total du marché : 92 186,70 € HT soit une augmentation de 3,06 %

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°13 de l’ordre du jour : Aménagement d’espaces verts et publics

Point n°13-1 de l’ordre du jour : Aménagement d’espaces verts et publics : autorisation d’engager les travaux et de solliciter des subventions

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que Monsieur Gabriel Milochau, paysagiste concepteur, retenu comme bureau d’Etudes, a estimé le coût des travaux ci-dessous à 250 000 € TTC :

- le jardin du presbytère

- les arrières de l’église

- la place du nouveau monument aux morts

- le lavoir et les berges

- le parvis de l’école

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’engager des travaux pour l’aménagement d’espaces verts et publics à hauteur de 250 000 € TTC

- que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2019

- de solliciter tous types de subventions pouvant intervenir dans le cadre de ce dossier

- d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer les autorisations d’urbanisme qui en découlent et toute autre pièce nécessaire à l’instruction du dossier ou à la réalisation du projet.

Adopté à 17 voix pour – 2 abstentions

Point n°13-2 de l’ordre du jour : Aménagement d’espaces verts et publics : approbation du plan de financement

Madame Ie maire présente point par point le plan de financement du projet d’aménagement d’espaces verts et publics, à savoir :10

TRAVAUX FINANCEMENT

Nature des dépenses

Montant

estimatif Type de recettes Montant estimatif

Honoraires géomètre 2 244 € TTC Etat : DETR (cour de l’école) – 20% 14 036 €

Honoraires Maître d’Œuvre 8 140 € TTC Région : soutien aux investissements des communes

rurales

41 642 €

Travaux estimés 249 876 € TTC FCTVA 16,404 % 36 677 €

Autofinancement 167 905 €

260 260 € TTC 260 260 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement ci- dessus.

Adopté à 17 voix pour – 2 abstentions

Point n° 14 de l’ordre du jour : Soutien à la résolution générale du 101ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité.

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.11

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;12

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.13

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Nordhouse est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de Nordhouse de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

Adopté à l’unanimité

Point n°15 de l’ordre du jour : Affaires de personnel - Prise en charge des frais dans le cadre du Compte Personnel de Formation

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 modifiée relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité ;

VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; VU l’avis du comité technique en date du 20 décembre 2018 ;

CONSIDERANT :

 l’instauration d’un compte personnel de formation au profit de tous les agents publics ;

 qu’il appartient aux employeurs d’une part de définir les formations éligibles au Compte Personnel de Formation pour leurs agents, d’autre part de définir les modalités et, le cas échéant, les plafonds de prise en charge des frais pédagogiques des actions de formations engagés dans le cadre du dispositif de Compte Personnel de Formation,

Le conseil municipal près en avoir délibéré décide :

- de ne pas prendre en charge les frais de déplacement,14

- de prendre en charge les frais pédagogiques liés à une action de formation réalisée dans le cadre du Compte Personnel de Formation comme suit :

Types de formations éligibles au CPF (ordre de

priorité décroissant)

Prise en charge des frais pédagogiques

Socle de connaissance et de compétences

favorisant l’accès à la formation professionnelle et

l’insertion professionnelle

50 % du coût des actions de formation dans la

limite de 100 € par agent et par an

Ou

100 € par an et par agent

Préparation à un concours ou un examen

professionnel (hors CNFPT)

50 % du coût de la préparation dans la limite de 100

€ par agent (1 fois par année civile maximum)

Ou

100 € par an et par agent

Acquisition d’un diplôme de niveau V ou IV 50 % du coût de la préparation dans la limite de 100 € par agent (1 fois par année civile maximum)

Ou

100 € par an et par agent

Prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice

des fonctions (bilan de compétence ou actions de

formation)

50 % du coût du bilan de compétence dans la limite

de 100 € par bilan

50 % du coût de l’accompagnement et des actions

de formation dans la limite de 100 € par agent et par

an

Ou

100 € par an et par agent

Validation des Acquis de l’Expérience 50 % du coût de la VAE dans la limite de 100 € par agent

Ou

100 € par an et par agent

Développement de compétences nécessaires à la

mise en œuvre d’un projet d’évolution

professionnelle

50 % du coût de l’action dans la limite de 100 € par

agent (1 fois par année civile maximum)

Ou

100 € par an et par agent

Sont exclues de ce dispositif :

- Les formations obligatoires d’intégration,

- Les formations de professionnalisation,

- Les formations statutaires.

Adopté à l’unanimité

Point n°16 de l’ordre du jour : Factures- Finances et Devis

Point n°16-1 de l’ordre du jour : Factures- Finances et Devis : Conclusion d’un contrat de bail avec l’opérateur Free Mobile au Lochmatten en vue de son installation sur le pylône SFR

Madame le Maire rappelle que par délibération n°201878 du 17 décembre 2018, les conseillers lui ont donné mandat pour négocier au mieux les intérêts de la commune en alignant le plus possible les conditions du bail de l’opérateur Free (montant du loyer et son actualisation), à15

celles de l’opérateur Orange également installé sur l’antenne relais SFR situé parcelle Section 4 n°65 au Lochmatten.

Après analyse des deux contrats de bail, Madame le Maire admet que les conditions proposées par l’opérateur Free sont correctes au vu des m² loués et ceux loués par l’opérateur Orange et informe le conseil qu’elle a signé le bail.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°16-2 de l’ordre du jour – Factures Finances et devis - Cotisations foncières de la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole 2019

Monsieur Pfleger demande, comme tous les ans, au Conseil s’il souhaite couvrir totalement ou partiellement la cotisation foncière pour la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole par affectation du produit de la location de la chasse pour l’année 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de couvrir en totalité la cotisation foncière afférente à l’exercice 2019 pour la caisse d’Assurance Accidents-Agricole du Bas-Rhin par affectation du produit de la location de la chasse soit un montant de 16 584 €.

Adopté à l’unanimité.

Point n°16-3 de l’ordre du jour : Factures- Finances et Devis – Adjudication de bois

Monsieur Francis Pfleger fait part aux membres du Conseil qu’une adjudication de bois a été organisée le 24 janvier 2019 pour la vente de 64 lots.

Il s’agit de 416 stères de bois dur, 8 stères de bois tendre, 13 stères de chêne soit un total de 437 stères.

Ces lots ont été vendus pour un montant de 9090,00 €.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°16-4 de l’ordre du jour : Factures – Finances et Devis - vidéoprotection à l’entrée Est du village et au carrefour rue de Hipsheim et rue du Château.

Monsieur Francis Pfleger rappelle que la Commune s’est équipée d’un système de vidéoprotection (cf délibération 2017043 du 15 mai 2017). Trois caméras sont installées : une à l’entrée Ouest (mairie et rond-point de l’entrée principale), deux à l’entrée Est et une aux écoles. Celles-ci ont prouvé leur efficacité pour assurer le respect du domaine public et ont permis de résoudre des enquêtes policières.

Alors, il propose de mettre en place des caméras de surveillance autour de la salle polyvalente. Cela permettrait de surveiller, le parking, les étangs, la zone artisanale et la zone de loisirs. Lors du Conseil municipal, en date du 17 décembre 2018, les conseillers avaient proposé de demander un devis supplémentaire pour équiper le carrefour rue de Hipsheim et rue du Château.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’étendre le déploiement de la vidéoprotection dans le centre du village (rue de Hipsheim et rue du Château) ainsi qu’à l’Est du village (autour de la salle polyvalente), pour un montant qui n’excédera pas 20 000 € TTC

- de donner mandat à Madame le Maire pour négocier le montant des devis proposés

- d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer le devis16

- dit que les crédits seront inscrits au budget 2019

Adopté à 1 voix contre - 14 voix pour - 4 abstentions

Point n°16-5 de l’ordre du jour : Factures- Finances et Devis – Remplacement du moteur de volée de la cloche de l’église

Monsieur Francis Pfleger informe les conseillers qu’il a été nécessaire de remplacer le moteur de volée électronique de la cloche par l’entreprise Bodet.

Le coût de ce remplacement est de 1 733,00 € HT soit 2 079,60 € TTC

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°16-6 de l’ordre du jour : Factures- Finances et Devis- Marché de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans et les écoles primaires.

Madame le Maire rappelle que la commune a signé une convention portant constitution d’un groupement de commandes pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et élémentaires avec la Communauté de communes du Canton d’Erstein.

L’entreprise ABIOLAB-ASPOSAN a remporté le marché.

Le devis 2019 pour deux campagnes de mesures (été et hiver) s’élève pour 2019 à 1 856,00 € HT soit 2 227,20 € TTC

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°17 de l’ordre du jour : Divers

- Le Conseil départemental dresse un bilan technique et financier du programme réalisé sur le territoire de Nordhouse : il s’agit de travaux qui consistent en la pose d’un béton bitumeux enrobé sur la RD 1083, bretelle 1, sortie vers voie communale de Nordhouse, pour un montant de 22 794,00 € TTC.

- Le cahier de doléances et de propositions des citoyens de Nordhouse a été mis en place à l’accueil : 3 doléances ont été notées. Le cahier a été envoyé à la Préfecture le 21 février 2019.

- L’Eurométropole de Strasbourg, la Région Grand Est et l’Etat, ont décidé de réaliser entre le 26 février et le 25 mai 2019 une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents du Bas-Rhin. L’objectif est de mieux connaître les pratiques de déplacements des habitants pour mieux organiser les systèmes de transport. L’enquête sera effectuée par téléphone. Les ménages sollicités pour répondre à l’enquête (près de 5 000) seront préalablement informés par lettre-avis.

- Proxi : Madame le Maire a eu un entretien le jeudi 7 févier avec le Directeur de l’enseigne Proxi - Négoce. Le local va être vendu. La commune est dans l’attente d’une offre de prix.

- L’association du Gazelec Plongée Strasbourg sollicite l’accord de la commune pour re-végétaliser une partie de la gravière. Il s’agit de mettre en place un filet de protection « anti-carpe ». Ce filet sera tendu devant le club-house des plongeurs (sur une distance de 40m et sur une profondeur de 3 m)17

- La Commune a été sensibilisée par des promeneurs de l’existence de puits ouverts, qui constituent un risque de chute pour les enfants, accident qui a d’ailleurs eu lieu en Espagne.

Cela constitue également un risque de pollution de la nappe phréatique en cas d’acte malveillant. L’agriculteur a été immédiatement interpelé.

La Chambre d’Agriculture sera informée et sollicitée pour qu’une campagne de sensibilisation soit menée auprès des agriculteurs afin de fermer ces puits.

- Lavoir : il pourrait être mis en place en mai 2020. Les élèves du lycée Couffignal en bac professionnel charpentier édifieront le lavoir, dans le cadre de leur projet pédagogique.

Les élèves du lycée Le Corbusier de Strasbourg réaliseront la couverture. Reste à la charge à la Commune les fondations et l’achat des matériaux de construction.

- Incidents chasse :

- cartouches des chasseurs laissées au sol : demande sera faite

de les ramasser

- divagation de chiens qui attaquent la faune sauvage. Il est

demandé de tenir les chiens en laisse. Un panneau sera mis en

place pour faire ce rappel

- Fêtes des aînés le dimanche 31 mars

- Sortie des conseillers municipaux le 04 mai

- Forum des associations le 7 septembre

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu à la mairie le lundi 1er avril à 20h00 à la mairie

Fin de la séance : 23h5018

Marie-Noëlle

ANGSTHELM

EXCUSEE

Céline

CONTAL

Lucienne

EICHELDINGER

Didier

ELTGEN

Didier

FENDER

Adam

FFOULKES

ROBERTS

Christelle

HOSTI

Martial

ISSENHUTH

Céline

KLOTZ

Véronique

LABOURDETTE

Sandrine

LINGELSER

Philippe

LOSSER

Francis

PFLEGER

Lucienne

RIEHL

Jean-Marie

ROHMER

Florence

SCHNEE

Jean-Luc

WEBER

Sylvain

WEIL

Claudine

HERRMANN