Compte-Rendu - CR CM 2021 02 01

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2021 02 22

Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13 Copie

Compte-Rendu - CR CM 2021 06 04

Compte-Rendu - CR CM 2017 05 15

Compte-Rendu - CR CM 2017 06 26

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 29

Compte-Rendu - CR CM 2020 03 02

Compte-Rendu - CR CM 2022 04 01

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12

Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25

Compte-Rendu - CR CM 2021 02 01 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 02 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, 1

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal

du 1er février 2021

salle polyvalente à 20h00

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Rohmer, Maire - 19/19 personnes étaient présentes.

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Jean Marie ROHMER X

Jean-Luc WEBER X

Céline CONTAL X

Sébastien HARTMANN X

Isabelle COUSIN X

Patricia BRAUNSTEIN X

Didier FENDER X

Carole SCHECKLE X

Olivier MALBOZE X

Chantal MUTSCHLER X

Olivier LANAUD X

Florian HISS X

Aurélie SCHAAL X

Nicolas HERTRICH X

Meryl MERRAN X

Dominique SCHNEIDER X

Claudine HERRMANN X

Sylvain WEIL X

Amandine MALLICK X

Secrétaire : Aurélie SCHAAL

M le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue tous les membres présents. Il rappelle que la tenue de la présente séance à la salle polyvalente est nécessaire pour permettre le respect des règles de distanciation physique dans le cadre de la crise sanitaire.

Il constate que le Conseil est au complet:

Il déclare le quorum atteint.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point préliminaire : La mise à disposition de la salle de la Maison commune au périscolaire.

M le Maire fait part aux membres du Conseil qu’une infiltration d’eau dans le mur de la salle d’animation de l’accueil du périscolaire a été constatée le mercredi 27 janvier au soir suite à un dégât des eaux. Un traitement par une entreprise spécialisée est nécessaire pour retirer l’humidité ainsi que la moisissure. L’accueil des enfants dans cette salle est fortement déconseillé et proscrit pour ceux présentant de l’asthme ou des allergies aériennes. Le périscolaire est donc à la recherche d’une solution permettant d’accueillir environ 20 enfants entre 11h30 et 13h30, pendant ses horaires d’ouverture.2

M le Maire propose de les accueillir gracieusement à la Maison commune pour des activités d’animation.

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre à la disposition de la Communauté de communes du Canton d’Erstein qui a la compétence du périscolaire, la salle de la Maison commune à titre gracieux pour des activités d’animation jusqu’à ce que les enfants puissent retourner en toute sécurité dans leurs locaux.

Adopté à l’unanimité.

Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu

M le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée. Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu de la séance du 21 décembre 2020 est adopté à 18 voix – 1 abstention.

Point n° 2 de l’ordre du jour : urbanisme.

DIA 06733620R0013

RUSTENHOLTZ-TRENS

1 rue de la Scierie -CS 40047 - 67150 ERSTEIN

Terrain : 12 rue de Hipsheim

Section C - Parcelle n°492 - 1041 m²

Vente FUCHS / ALARIO

Vente d’un appartement

DP 06733620R0063

France Solar- 10 rue de l'Energie - 67720 HOERDT

Terrain : 8 rue des Lilas

Section G – parcelle n°366 - 736m²

Installation de 10 panneaux photovoltaïques d'une surface de 16,4m² sur toiture

DP 06733620R0064

France Solar - 10 rue de l'Energie - 67720 HOERDT

Terrain : 13 rue des Bleuets

Section G – parcelle n°375 – 862 m²

Installation de 30 panneaux photovoltaïques d'une surface de 49,20m2 sur toiture

DP 06733620R0065

GRUMBACH Serge - 42 rue des Prés - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 42 rue des Prés

Section D – parcelle n°764 – 647 m²

Section D – parcelle n°794 – 4424 m²

Couverture et fermeture d'une terrasse

DP 06733620R0066

FENDER Laurent - 47a rue du Moulin - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 47a rue du Moulin

Section D – parcelle n°633 – 524 m²

Création d'une tonnelle en bois3

DP 06733620R0067

HATTERER Cécile - 48 rue du Moulin - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 48 rue du Moulin

Section D – parcelle n°1017 – 306 m²

Piscine

DP 06733621R0001

PFLEGER Cédric - 11 Emile Picard - 67380 LINGOLSHEIM

Terrain : 69 rue des Noyers

Section H – parcelle n°437 – 1198 m²

Création de 3 fenêtres de toit

DP 06733621R0002

KIEFFER Jean-Georges - 99 rue du Foyer - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 9 rue du Maréchal Leclerc

Section H – parcelle n°196 – 455 m²

Création d’un velux

Point n° 3 de l’ordre du jour : Echange de parcelles (communale et particulier)

M WEBER rappelle que la délibération n°2020064 du 12/10/2020 actait l’échange du lot 81 de la parcelle communale classée AC Section E n°757 d’une surface de 51,5 ares contre la parcelle de M Nicolas FENDER Section E n° 47 de 59,60 ares classée en zone A, ce qui lui permet de réaliser son projet de hangar.

M Nicolas FENDER souhaiterait une compensation pour la différence de surface entre les deux parcelles qui est de 8,10 ares.

Deux offres lui ont été proposées :

1- un dédommagement pour les 8,10 ares entre 40 € et 50 € de l’are ce qui représente un montant de 324€ à 405 € (prix de l’are indiqué par la SAFER).

2- une équivalence de surface

M Nicolas FENDER souhaite agrandir son exploitation et préfère par conséquent la seconde proposition.

Il s’agit d’agrandir le lot 81 en rognant le lot 82 qui fait l’objet d’un fermage avec M HAMM.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- faire un échange à surface égale

- faire intervenir un géomètre pour un nouveau bornage permettant la délimitation des lots - d’établir un nouveau contrat de fermage avec M HAMM

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ou tout acte relatif à cet échange - que tous les frais liés à cet échange seront à la charge de M Nicolas FENDER

Adopté à l’unanimité.

Point n°4 de l’ordre du jour : Acquisition des chemins d’exploitation de l’association foncière situés sur le périmètre du lotissement PV3

M le Maire explique que dans le cadre de la création d’un nouveau lotissement « Le Pré Vert 3 » au lieu-dit « Pflaumgarten » la Commune de Nordhouse sollicite la cession des chemins d’exploitation situés dans cette emprise de l’association foncière. Ces deux chemins sont cadastrés section 3 n°487 d’une surface d’environ 426 m² et section 3 n°488, en partie (environ 327 m²).4

Lors de la réunion de l’association foncière du 20 janvier 2021, M le Maire a proposé une somme forfaitaire de 20 000 € pour ces chemins. Les membres de l’association foncière estiment que le montant doit être revu à la hausse étant donné que la rétrocession des terrains à la Foncière HUGUES AURELE, s’élève à 6 000€ l’are (délibération du 12 octobre 2020). Les membres de l’association foncière proposent la somme forfaitaire de 28 500 €.

Vu l’exposé de M le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’acquérir les deux chemins d’exploitation cadastrés section 3 n°487 d’une surface d’environ 426 m² et section 3 n°488, en partie (environ 327 m²) de l’association foncière et dont les procès-verbaux d’arpentage du géomètre préciseront les surfaces exactes, une fois le permis d’aménager accordé - de fixer le montant de la transaction à 28 500 € prix forfaitaire des deux chemins - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de vente à intervenir - de prévoir les crédits au budget

Adopté à 18 voix pour et 1 abstention.

Point n°5 de l’ordre du jour : Les travaux en cours :

Point n°5- 1 de l’ordre du jour : la maison de valet

M WEBER rappelle que la commune a signé avec l’ASMA une convention d’occupation de la salle du 1er étage. Par cet accord la commune s’engage à prendre en charge la fin des travaux de clos et couvert (portes, fenêtres et escalier) et l’ASMA à fermer l’accès au local et à entreprendre les travaux de second œuvre (isolation, électricité et divers aménagements). Monsieur Jean Christophe Brua, architecte du patrimoine a enfin envoyé un devis de la Menuiserie Pierre SEENE pour les travaux à réaliser par la commune. Il s’agit du devis n° 007677 du 25/11/2020 d’un montant de 20 057 € HT soit 24 068,40 € TTC. M WEBER informe que le 18/12/2017, deux versions de projet (escalier) ont été présentées aux membres du Conseil municipal :5

1. escalier encloisonné au RDC

2. escalier encloisonné au 1er étage

Le Conseil avait voté pour la version 1 pour des questions de sécurité. Mais les deux propositions concernent un escalier posé sur le côté droit de la maison de valet. Or M WEBER argumente que la maison de valet est remarquable, principalement par le traitement de l’accès à l’étage, c’est à dire à l’origine par le balcon.

Il explique que déjà en 1984 dans « Nordhouse à travers les âges », « Maisons paysannes d’Alsace » soulignait et mettait en avant cette particularité.

Mme HERRMANN intervient pour préciser que la volonté de l’époque était bien de respecter le caractère original de la maison de valet mais que l’architecte du patrimoine avait soulevé deux contraintes : l’escalier placé dans sa position d’origine créerait un cloisonnement dommageable esthétiquement et un problème de sécurité par la montée de l’escalier, puisque ce dernier sera beaucoup plus raide qu’avec la version 2.

M WEBER propose aux membres du Conseil municipal de revenir vers eux après avoir étudié la possibilité et les coûts de la remise en place de l’escalier à l’endroit d’origine, un courrier ayant été envoyé à l’architecte de l’ASMA dans ce sens et afin de discuter des matériaux utilisés notamment du type de bois.

Vu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de revoir la faisabilité et le coût du projet d’installation de l’escalier côté balcon.

Adopté à l’unanimité.

Point n°5- 2 de l’ordre du jour : le club-house

M le Maire informe le conseil municipal que l’USN a décidé à l’unanimité, lors de son assemblée générale du dimanche 31 janvier 2021, de céder le club-house à la commune. Mme HERRMANN refuse que le Conseil municipal délibère sur l’acceptation de ce don, jugeant l’intitulé de l’invitation au Conseil municipal trop imprécis.

Monsieur le Maire propose par conséquent de réunir le conseil municipal avant le 26 février pour délibérer sur ce don et du plan de financement du projet de réhabilitation pour la demande de différentes aides.

Il explique que cette réhabilitation doit se faire maintenant car, en raison des circonstances sanitaires, aucune activité n’a lieu, c’est donc le moment idéal. Il propose une réhabilitation en deux temps :

- le bâtiment principal : démontage et mise en déchèterie contrôlée de la toiture en fibrociment, mise en place d’une nouvelle couverture avec bac acier, isolation extérieure, isolation de la dalle haute sur tout le bâtiment, isolation extérieure et crépissage extérieur, changement des menuiseries extérieures (doubles vitrages et remplacements des fenêtres par des portes fenêtres), mise en conformité de l’électricité et des sanitaires.

- L’extension

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°5- 3 de l’ordre du jour : le Wasserrat ou chalet Debus

M WEBER informe que la subvention demandée auprès du conseil départemental a été accordée.

Les travaux de toiture ayant été effectués, le bâtiment est sauvé. Il s’agit maintenant de réfléchir à son utilisation avec le parc qui l’entoure car les travaux à réaliser vont en dépendre. Il demande6

aux membres du conseil de lui soumettre des idées. M WEBER décrit la bâtisse: il n’y a ni eau courante ni assainissement mais de l’électricité. Il est constitué d’une pièce principale d’environ 25 m², d’un local technique au rez-de-chaussée.

M WEBER préconise de réaliser dans un premier temps les travaux d’isolation, le contour et les ouvrants ainsi que l’escalier d’accès.

Mme HERRMANN estime que ce chalet « de type tyrolien » n’a aucun intérêt patrimonial et qu’il n’y aucune raison de faire ces travaux. Elle estime qu’il serait plus opportun de se concentrer sur les parcelles situées le long de la rue ZOLL qui sont constructibles sur une profondeur de 50 mètres pour un projet communal.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°6 de l’ordre du jour : Panneau d’affichage électronique

M HARTMANN sollicite des devis pour l’acquisition et l’installation d’un panneau d’affichage électronique. Il va se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les autorisations à demander pour son installation et l’alimenter en électricité. Il préconise la réunion de la commission communication pour décider ensuite de son modèle (sobre ou en couleur) en fonction des informations qui seront affichées et du budget que la commune souhaite consacrer à cet équipement. Il faudra également voir avec la police municipale sa localisation pour que les automobilistes puissent le lire en toute sécurité et que ce panneau soit visible par le plus grand nombre d’habitants.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°7 de l’ordre du jour : Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Mme COUSIN rappelle que par délibération du 12/10/2021, le conseil municipal a autorisé M le Maire à signer la convention d’assistance de l’ATIP pour la révision du PLU. Après discussion avec l’ATIP, il s’avère qu’une révision allégée suffirait puisque le PLU date de 2014, ce qui est récent et qu’il ne nécessite pas une révision d’ensemble. Elle souligne que la raison de sa révision est la nécessité de déclasser la forêt pour créer la piste cyclable Nordhouse/canal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

 d’approuver la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme pour la révision allégée du PLU correspondant 24 demi-journée d’intervention (module de base) et 31 demi-journée (module complémentaire),

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,

 de prendre acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP,7

 l’annulation de la convention pour la révision du PLU à 63 demi-journées d’intervention, dont 12 optionnelles.

Adopté à l’unanimité.

Point n°8 de l’ordre du jour : Affaires de personnel :

Point n°8-1 de l’ordre du jour : Départ à la retraite de Mme Angélique HATTERER – pot et cadeau de départ

Mme CONTAL annonce le prochain départ à la retraite de Mme Angélique HATTERER, agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, le 1er avril 2021. Elle propose aux conseillers de la remercier pour son investissement au sein de la commune depuis janvier 1991, par un cadeau d’une valeur à définir par le Conseil ainsi que la prise en charge du pot de départ, qui compte tenu de la situation sanitaire, sera organisé soit en comité restreint (ATSEM, Directrice, Maire et Adjoints) ou élargi si c’est possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’organiser une réception pour le départ à la retraite de Mme Angélique HATTERER, de régler le pot de départ et d’offrir un cadeau d’une valeur de 500 € en précisant que les crédits seront prévus au budget.

Adopté à l’unanimité.

Point n°8-2 de l’ordre du jour : création d’un poste d’agent contractuel d’ATSEM du 1e ravril au 09 juillet 2021.

Mme CONTAL propose, compte tenu du départ à la retraite le 1er avril 2021 de Mme Angélique HATTERER, de recruter un agent contractuel jusqu’au 9 juillet 2021, c’est-à-dire pour terminer l’année scolaire et quelques jours pour le nettoyage de l’école avant les vacances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide la création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet, en qualité de contractuel du 1er avril au 9 juillet inclus. La durée hebdomadaire de service est fixé à 27,16/35ème, c’est-à-dire 27 heures et 10 minutes.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 356, indice majoré : 332 par référence à la grille d’ATSEM principal de 2ème classe.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,1 de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.

Adopté à l’unanimité.

Point n°9 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis

Point n°9-1 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis - Convention R-GDS pour l’hébergement des concentrateurs.

M le Maire rappelle qu’en tant que distributeur de gaz naturel, R-GDS propose la mise en place de compteurs de gaz communicants chez tous ses clients.

Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radio-transmission vers des concentrateurs implantés sur un ou plusieurs points hauts de la commune (fréquence utilisée : 169 MHz). Ces mêmes concentrateurs transmettront, une à deux fois par jour, par le biais d'un appel téléphonique GSM, les informations au serveur de R-GDS.8

Par délibération n° 2020069 du 12 octobre 2020, le conseil municipal l’avait autorisé à signer une convention avec R-GDS pour permettre à R-GDS d’installer les concentrateurs sur des bâtiments moyennant le versement d'une redevance de 50 € HT par site équipé. M le Maire propose d’ajourner la signature de cette convention estimant, après informations complémentaires, qu’engager la commune sur une période de 20 ans pour une redevance de 50 euros par an, en comparaison avec les redevances versées par les opérateurs de téléphonie mobile, lui semble dérisoire. Il souhaite se renseigner auprès de la Communauté de communes du Canton d’Erstein et en informera le conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°9-2 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Enlèvement et pose d’enrobé suite à enlèvement de la cuve de fioul.

M WEBER fait part que l’ancienne municipalité avait signé le devis n°19050074 du 29 mai 2019 de la société JUNG pour procéder à l’évacuation de la cuve de fioul de l’église et à la pose d’un enrobé pour un montant de 9 057, 00 € HT soit 10 868,40 € en TTC. La citerne a été enlevée le 1er trimestre 2020 et facturée pour un montant de 3 902,00 € HT soit 4 682,40 € TTC. Mais l’entreprise JUNG n’a pas fait l’enrobé de 21 m². M WEBER a sollicité un devis auprès de l’entreprise LEDERMANN (devis n°20005325 du 11 décembre 2020) pour refaire l’enrobé d’une surface de 75 m² pour un montant de 4 000,00 € HT soit 4 800,00 € TTC. Il a signé le 8 janvier 2021 le devis LEDERMANN plus avantageux pour une surface d’enrobée trois fois plus importante.

Conseil municipal prend acte

Point n°9-3 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Ordinateur portable de l’école élémentaire.

Mme CONTAL informe que l’ordinateur portable d’un professeur de l’école élémentaire est en panne. Cet ordinateur ayant été acheté il y a six ans, la question se pose de sa réparation ou de son remplacement.

Un devis a été sollicité auprès de la SARL ARIS informatique : n° DE0039 du 28/01/2021 de 250,00 € HT soit 300,00 € TTC pour le changement du disque, l’installation du système et le transfert des données sur SSD.

Le remplacement de l’ordinateur par un outil neuf est estimé à environ 500,00 € sans récupération des données.

L’avis du professeur a été demandé.

Le Conseil Municipal prend acte.

Point n°9-4 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis – Accès à distance de la vidéosurveillance par la police municipale

M HARTMANN a été sollicité par le responsable de la police municipale pour avoir un accès au visionnage des vidéos de NORDHOUSE depuis ERSTEIN dans les mêmes conditions qu’actuellement. Cela permettrait de ne pas se déplacer à la mairie pour le visionnage. M HARTMANN a demandé un devis auprès de la société ALVIPRO. Une offre de 497,00 € HT soit 596,40 € TTC lui été envoyée par devis n° DV 2021-003 du 04/01/2021, qu’il a signé.

Le Conseil Municipal prend acte.9

Point n°9-5 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis –Adjudication de bois

Mme COUSIN explique que compte-tenu des restrictions liées à la COVID-19, la vente de bois de chauffage ne s’est pas déroulée selon la formule habituelle. Les dispositions suivantes ont été définies :

 envoi du descriptif de chaque lot réalisé par l’ONF, aux acheteurs des lots des deux années précédentes, par voie postale par la mairie de Nordhouse,

 retour des offres de chaque acheteur potentiel sous enveloppe fermée à la Mairie, soit par dépôt soit par courrier postal. Chaque enveloppe comporte le nom et prénom de l’acheteur, adresse complète, n° de téléphone et l’adresse mail.

 Chaque acheteur complète le tableau avec sa meilleure offre pour chaque lot voulu et le nombre maximal de lots souhaités.

L’ouverture des offres a été réalisée le samedi 30 janvier par les membres de la commission de l’agriculture, de la chasse, de la forêt et du développement durable. La totalité des 35 lots qui représentent 258 stères ont été vendus pour un montant de 7 491,00 €.

Le Conseil Municipal prend acte.

Point n° 10 de l’ordre du jour : Divers

 M Marc REMY, le nouveau trésorier et a pris ses fonctions à Erstein en début d’année.

 Décoration de la Maison commune : des ossements et autres objets retrouvés lors des fouilles archéologiques effectuées à Nordhouse pourraient être exposés en vitrine à la Maison commune.

 Achat de Bandes Dessinées : « Le BAS-RHIN, une Terre d’Histoire » et « Le HAUT- RHIN, une Terre d’Histoire » Auteur : Nicolas KEMPF - Historien : Marie-Thérèse FISCHER - Illustrations : Éric RUCKSTUHL et d’un beau livre-objet.« L’ALSACE. Terre du Milieu entre coq gaulois et aigle germanique » Auteurs : Claude MULLER et Fabien BAUMANN illustré avec 400 documents et incluant 17 fac-similés.

Ces ouvrages retracent l’histoire du département sous un angle ludique, mettant cette excellente synthèse historique à la portée de tous. Des pages documentaires complètent les récits et offrent une vue d’ensemble des différentes périodes.

« Le BAS-RHIN, une Terre d’Histoire » fait référence à Nordhouse dans les trois

premières pages de la bande dessinée consacrée au Bas-Rhin : M WEBER propose d’en acheter quelques exemplaires pour les exposer à la Maison commune, en distribuer à l’école et à la bibliothèque municipale. La commission communication lira les deux exemplaires pour se faire une idée.

 Eclairage public : les UME doivent installer les nouvelles horloges.

 Projet global de partenariat entre les animateurs de l’Espace Jeune et les jeunes âgés de 10 à 18 ans : Mme CONTAL prendra contact avec la Communauté de communes pour connaître plus précisément les objectifs de ce projet et leur proposera soit la réfection des tags sur le mur arrière de l’école soit un projet autour du chalet Debus. Merci à chacun de proposer des idées.10

 Le Document Unique (comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ; représente le point de départ de la démarche de prévention, puisqu'il sert de base pour définir un plan d'action) est en cours de rédaction.

 Le centre de vaccination d’Erstein (COVID) ne sera pas ouvert avant le 8 mars 2021 faute de vaccin. Nous avons envoyé les coordonnées des médecins généralistes et des infirmiers de NORDHOUSE volontaires pour assurer des créneaux de vaccination.

 Nous avons accueilli une personne à la recherche d’un emploi pour un stage immersion à l’école maternelle pendant 15 jours, qui lui a permis de découvrir le métier d’ATSEM. L’équipe de l’école nous a fait un très bon retour sur cette personne.

 Accueil d’un élève du 15 au 19/02/2021 pour un stage de 3ème.

 Don du sang le jeudi 4 février de 17h00 à 20h00 à la salle des fêtes.

 Bulletin communal en cours de rédaction : il sera distribué mi-mars.

 Site internet : est-ce qu’un conseiller s’y connaît pour l’actualiser occasionnellement ?

 Pose de béton bitumeux au giratoire RD 468/788 près de la gravière par la collectivité européenne d’Alsace : coût 39 515,83 €.

 Demande d’aide financière de la part de la Présidente de Gym Détente : l’association rencontre des difficultés financières. Elle a perdu 30% de ses membres. M le Maire lui a proposé de ne plus régler la cotisation à la Fédération qui s’élève à 500 € et de prendre une assurance. Le Foyer paroissial a réduit son bail de 300 € à 200 € car il n’y a pas de séance actuellement. M le Maire propose de soutenir l’association à hauteur de 200 € pour le loyer lors de la réunion finances. Il estime qu’il est toutefois nécessaire pour l’association de se remettre en question et d’ouvrir son association à de jeunes membres.

 Club de tennis : n’a plus qu’une vingtaine de membres. Le club doit remplacer la pompe à eau. La commune va réfléchir à un accord entre le tennis et la pétanque.

 Déplacement d’un chemin d’exploitation derrière les étangs, dont les travaux sont assurés par les agriculteurs concernés : décaissement du chemin, achat de recyclés, transport et mise en œuvre des matériaux.

 Pont de la Rossau : expertise encours par OTE (fermeture du pont les 15 et 16/02).

 Le Permis d’Aménager a été déposé par la FHA, les accords signés, une correction du règlement du lotissement a été demandée.

 Décorations de Pâques par les élèves des écoles, faute de pouvoir assurer la décoration du village par l’association NID.11

 L’entreprise VEGA propose à la commune un détecteur de niveau sur l’Ill : il sera mis à disposition gracieusement pour faire connaître à la population le type d’activité de cette entreprise installée sur la commune. Le capteur sera fixé au pont et mesurera le niveau d’eau à intervalles réguliers. Les données mesurées seront accessibles sur le site internet de la commune.

Des questions ? :

En l’absence de question, M le maire remercie l’ensemble des conseillers et clôt la séance à 22h45.

Prochain conseil municipal :

le lundi 22 ou mardi23 février 2021

Lieu : à confirmer

Jean Marie

ROHMER

Jean-Luc

WEBER

Céline

CONTAL

Sébastien

HARTMANN

Isabelle

COUSIN

Patricia

BRAUNSTEIN

Didier

FENDER

Carole

SCHECKLE

Olivier

MALBOZE

Chantal

MUTSCHLER

Olivier

LANAUD

Florian

HISS

Aurélie

SCHAAL

Nicolas

HERTRICH

Meryl

MERRAN

Dominique

SCHNEIDER

Claudine

HERRMANN

Sylvain

WEIL

Amandine

MALLICK