Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25

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Déliberation - CR 2020 05 25

Déliberation - CR 2020 05 25

Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de ta réunion

du conseil municipal

du 25.-mai 2020

à la Maison commune à 20h00

Point n°1 de l’ordre du jour : installation du nouveau conseil municipal

Madame Claudine HERRMANN, Maire sortant salue l'assistance et demande une minute de silence pour les victimes du COVID 19,

L'installation du conseil municipal, compté tenu de la situation sanitaire, se déroule dans. un contexte extraordinaire, chacun devant être masqué, les mains désinfectées et la distanciation physique respectée, ce qui a d'ailleurs nécessité un accès limité au public à une dizaine de

personnes.

Elle informe de la démission de trois conseillers municipaux:

- Madame Caroline FWARDOWSKI

- Madame Séverine DUPIN

+ Monsieur Arnaud FRITSCH

Elle informe que 18 persannes sur 19 sort présentes, Madame Meryt MERRAN, excusée ayañt dofiné procuration à Madame Céline CONTAL

Elle fait l'appel de-tous les membres.et:déclare le conseil municipal installé tel qu'il a été constitué lors des élections du 15-mars 2020.

Mesdames et. Messieurs: Présent| Absent Absent exçUSÉ

Jean-Marie. ROHMER X

Céline CONTAL X

Jean Luc WEBER X

Isabelle COUSIN X

Sébastien HARTMANN X

Carote SCHECKLE X

Didier FENDER X

Patricia BRAUNSTEIN X

Nicolas HERTRICH X

Meryl MERRAN

Olivier LANAUD X

Aurélie SCHAAL X

Flôrian HISS X

Chantal MUTSCHLER ISSENHART X

Olivier. MALBOZE X

Claudine. HERRMANN X

Dominique SCHNEIDER X

Amandine MALLICK X

Sylvain WEIL XElle cède.ensuite la présidence de la séance ainsi que la parole au doyen de l'assemblée, à

savoir Monsieur Dominique Schneider.

Il vétifie que le quorum est atteint (1/3) des personnes présentés, ce qui est lé cas.

1! désigne le plus jeune des conseillers municipaux présent, Monsieur Nicolas HERTRICH pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

IL sollicite ensuite-deux volontaires en qualité d'assesseurs : Monsieur Olivier Lanaud'et Madame Chantal Mutschiler Iissenhärt se sont portés volontaires.

Le doyen d'âge lit les articles.du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)

o L2122-4

o L2122-5

o L2122-7

Point n°2 de l’ordre du jour : Eléction du maire

Le conseil municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment des articles. L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT.;

- Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

= Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a.obtenu la majorité absolue, il ést procédé à un gême tour de scrutin et l'élection. a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est élu ;

Après un appel.dé candidature : deux candidats se sont annoncés :

Monsieur Jean-Marie Rohmer et Madame Claudine Hermann.

Prémier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les-suivants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins. blancs où nuls : 1

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 40

Madame Claudine Herrmann a.obtenu 4 voix (quatre).

Monsieur Jean-Marie Rohmér a obtenu 14 voix (quatorze):

Monsieur Jean-Marie Rohmèr ayant obtenu là majorité absolue, à été proclamé maire.

Point n°3 de l’ordre du jour : Détermination du nombre des adjoints

Monsieur le Mairé rappelle que.la détermination du nombre des adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du EGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximuri d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 (cinq) adjoints au maire maximum.

Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 (trois) postes d'adjaint.

Monsieur le Maire propose.de disposer de 4 (quatre) adjoints.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer 4 (quatre) postes d’adjoint.

Adopté à 15 voix pour et 4 voix contre.

Point n°4 de l’ordre du jour : Election des adjoints

Monsieur le Maire.précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes.de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans pänachage ni voté préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obteriu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus» {art. L. 2122-4 et:L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de-vote dans les conditions régiementaires.

Après un appel de-canñdidature,.une liste dé candidats a été remise au Maire : la liste de Monsieur Jean-Luc Weber.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

- nombre de bulletins: 19

-nombre de bulletins blancs ou huis : 4

- noibre de suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

La liste de Monsieur Jean-Luc Weber a obtenu : 15 voix

La liste de Monsieur Jean-Luc Weber ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés:élus en qualité d’adjoints au. maire dans l'ordre du tableau :

- Monsieur Jean-Luc Wéber 1er adjoint au Maire

- Madame Céline Contal 2e adjointe au maire

- Monsieur Sébastien Hartmann 3e adjoint au’ maire

- Mme Isabelle Cousin 4e adjointe au maire

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Luc Weber.

PV d'installation en annexe.

Fin dé la séance à 21h40Jean-Marie Céline Jean-Luc Isabelle Sébastien

ROHMER CONTA WEBER COUSIN HA IN

Carole Didier Nicolas Méryl

IECKLE FENDER HERTRICH MERRAN

) L excusée

Florian Chantal Olivier

Olivier ( HISS MUTSCHLER MALBOZE

LANAUI = ISSENHART EE

Z= -

Claudine Dominique Amandine Sylvain

HERRMANN SCHNEIDER MALLICK WEIL L

, 1@kDÉPARTEMENT :

Communes de 1 000

de BRE RHIN COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT . --Monbuouse TT Élection du maire et

…Sélalat.: Erslesa des adjoints

Effectif légal du conseil. municipal

re #3. PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers:en exercice

DE L'ÉLECTION DU MAIRE cnrs AD nn

— ET DES ADIJOINTS

L'an deux mille sgh Jeu ml us TANT du mois

de... rai. Rrnreenneirenenéetennnené À ere emeemeeernennnenen 2e. heures

ñ° 2020-290 du 23 mars. 2020 et. des articles L.2121-7 «et L. 2122-8 dû code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de … MORDHQUE.

Étaient présents. les. conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

DHHED_ Team - Han A

ConTAL Céline. MRLLUR Aamanétine

WERED | Jeom lie

Coubin) Teahellz

HARTMAN Shah

THECKLE. Chaoë,

END. Dioho.

BLAUNSEN Dhs.

HER TR IC Wicalpa

LAnauD_ Diva

DHBAL Are

Hi Elrian

MBLAODE res

Bon AR Clruchn

{ou remplaçant éri. épplication de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré. les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans teurs fonctions.

M MNicalho….HERTRICH.....

secrétaire par le-conseit municipal (art. L. 2121-15 du EGCT).

a été désignéfe) en qualité de

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus.ägé des membres présents du conseil municipal a: pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du ÊGCT). 1 à procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

se conseillers présents et & constaté que la condition de

quorum poséé au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplieŸ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseif municipal. Si, après deux tours de: scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu:

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au mains : M. LANAUD. cie.

Me. MUTecaLee.. TES ENHORT...Chautall

Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élestion du maire ei des adjoints a lieu en cours de mandature. 3-Tiers des membres:en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans:condition: de’ quorum.2.3, Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait Constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Lé président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que lé conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre dés conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre paït au vote, à l'appel de leur nom; à êté enregistré,

Après le vote du dernier conseille, il a été immédiatement procédé au dépouillement des /

bulletins de voté. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en_ application de l'article

L: 86 du code électoral ont.été sans exception signés par lés membres du bureau et anñexés au

procès-verbal avec mention de la cause de_{eur annexion. Ces. bulletins et enveloppes. ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, te tout placé dans

une énveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il enva de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, Ils

n'entrent pas en côémpte pour là détermination dés suffrages exprimés, mais fl en est fait

spécialément mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du-code électoral).

Lorsque l'élection n'a päs été acquise lors d’un des deux premiers tôurs de scrutin, jf a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppés déposées) . À

c. Nombre de suffrages déciarés.nuls parlé bureau (art. L. 66 du code électoral) … à

d. Nombre de.suffrages biancs (art, L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — e — d].…

f. Majorité absolue *...

INDIQUER LES NOM.ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

# La majorité absolue est égale, si le nombre de’suffrages exprimés-est pair, à Ja moïtié plus un des suffrages exprimés ou; si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du:nombre:pair immédiatement supérieur, $Ne pas remplir les 2.5 et.2.6:si l'élection a été acquise au premier tour.4e

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — 6 ä].….

f, Majorité absolue 4

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM:DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En:chiffres

En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre-de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de vatants (eñveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls:par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre-de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [bc — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre.alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LT.

227: Proctamation de l'élection du malre

usés Hans. ROHMER. | =. PT ……. à été proclamé(e) maîre et a été immédiatement installé(e).

3. Élection dés adjoints

ee — ——

6 Ne pas remplir le 2.6:si l'élection a été acquise au deuxième tour.Sous la présidence de M... Tec

élu(e) maire (ou. son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président à indiqué qu'en appiication des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... Ci... adjoints au maire

au maximum. || & rappelé qu’en appiication des délibérations antérieures, la commune disposait, ä

ce jour, de lis. :.. adjoints. AU vu-de-ces- éléments, le conséil municipal à fixé

…le nombre des adjoints au maire de la commune.

3:2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Lé maire (ou son remplaçant) a rappelé que les:adjoints sont élus -au scrutin secret dé liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune listé n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour dé

scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, lés candidats de la

liste.ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus: (art. L. 2122-4 et L. 2122-7:2 du CGCT).

Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de minutes/

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au‘plus autant.de éonseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou. son remplaçant) a constaté qué mé...

listes dé candidats aux fonctions d'adjoint au maire aväiént êté déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste, || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3 ésultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls. par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre dé suffrages blancs (art: L. 65 du-code électoral) …

e. Nombré de suffrages exprimés [b - c.— di.

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES.NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

nr ER... dors. cle.

En chiffres Enttoutes letires

AS.3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre-de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre: de suffragés déclarés nuls par te bureau {art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages:blancs (art. L. 65 du-code électoral)...

&. Nombre de suffrages.exprimés [b— cd]...

f. Majorité absolue *

INDIQUER:LES NOM ET. PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES. OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE. DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

En toutés létires

3.5, Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre'de-conssillers présents à l'appel n'ayant pas pris part-au vote.

b. Nombre de votarits {enveloppes déposées)

c. Nombre-de suffrages déclarés nuls par le buréau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs {aït. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b-- © —ûl

INDIQUER LES.NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TNe pas remplit les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

ENe pas remplir le 3.$ st l'élection a'été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont'été proclamés adjoints et immédiatement instailés les candidats figurant-sur la liste

conduite par M … WEBER... eau. luc...

pris rang-dans l'ordre de cétte liste,-teis qu'its figurent sur da feuille de proclamation ci-jointe.

. lis ont

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le …

À nrnrnrenereeneneenses 20 rs heures,

? Si les‘observations et réclamations sont.trop longues pour étre consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et.paraphée par les membres du bureau, qui.est jointe au. procès-verbal. Mention de cette annexion est faite ai bas du päragraphe & Observations et réclamations».NE

minutes, en double exemplaire 12 été, après lecture, signé par le maïre (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le secrétaire,

Le maire fou son remplaçant), Le conseiller municipal-fe plus

âgé,

ei

ko Tu

À din

Sesseurs,

1 Le premier exemplaire dû procès-verbal 88t conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec tôutes les autres: pièces annexées, au représentant de PÉtat,DÉPARTEMENT L |

BAEe RH COMMUNE : ……. MODHQUÉE Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'électioni

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS Cdans l'ordre êu tableau)

Quant _ | ; Bufragen obtenus par

{Mau Mme} NOM ET PRÉNOM Dâte de nälssancs Fonction! le cändidèt Gu ia liête {en chifires)

M RO MER HER Hate. Mairé

Telus bai. Premier adjoint

dhnrième adj. |.

ue Ainiibne .acriule.

Me _06joul IE... | …mialaionse…2hpénl. | 5.

2. .BO%.

Le.conselller municipal Les assessgÿrs, Le secrétaire, 18. plis âgé, NES—

LAN den: Er Bari Î ° + TT Del Le DT Ordre de l'adjoint).

PrécisEft maire ou ah indiquer le mm

Füta … Man DHouse..

Lé maire {ou son replier iiDÉPARTEMENT |

_BAS-RHU. COMMUNE : Communes de: + 000 / habitants et plus

ARRONDISSEMENT Merise

Klalat-Ecrhen. ° nn

Efféchf légal du consel runicipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

A Gart, L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales CGCT)

L'urdré du tableau détenhine Ié:ranu des mémbres du conseil muniéipal, Après le maire, prennent ra, dans l'ordre de tableau, les adjoints puis les consefllers municipaux.

L'ordre du tableau des ajoints-est Métuiminé, séux réserve-des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122.7-2'et du.second alinéa de l'artièle L. 2112.82 du CGC par Eordre dé nominélion-éu. amfe adjoints élus le miême jour sûr la même listé dé candidats aux fonctions d'adjints, par l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordie du tabéau des toiseillers municipaux est déterminé

ic. ia plu anéienne de leur Élection intervenue depuis Îe dernier renouvellement intégräl.du conscit municipal ;

sellers élus Le mêré jour, par ie plus gränd nombre je suflrôges obemus ; à égalité dé vaix, par la pribrité d'âge,

Uhe copie du Gibleau és transmise au préfet au plus enr à 18.hèures te lundi suivatr l'éléction du mire et des aëjoinis (an. R. 212152 du CGCT).

Date de la plus | Sufleages obtenus |

Fonction ° qu lie) NOM ET PRÉNOM Dats:de naissance récente éecton à gra

Maire .… |.dè/86/itbe) A5 03/2

Premier adjoint LAS ATS AS {23/4020

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