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Déliberation - 049 du 22 06 26 Annexe Reglement Eaje
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 049 du 22 06 26 Annexe Reglement Eaje)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES
DE LA VILLE DE DOLE
SOMMAIRE
Préambule 3
Charte nationale du jeune enfant 4
Partie 1 : Les structures petite enfance de la Ville de Dole 5
• Le Relais Petite Enfance (RPE) 5
• Les établissements d'accueil de jeunes enfants de O à 4 ans (EAJE) 5
• Le Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) 5
Partie Il : Admission des enfants et démarches administratives 5
Article 1 : L'accueil temporaire « parcours famille » 5
Article 2 : L'accueil occasionnel en halte-jeux 5
Article 3 : L'accueil d'urgence 6
Article 4 : L'accueil en surnombre 6
Article 5 : L'accueil en crèche familiale 6
Article 6: L'accueil régulier 7
• Principes du contrat d'accueil 7
• Modification ou adaptation du contrat 8
• Rupture du contrat 8
• Cas particulier: enfant en garde alternée 8
Article 7 : Les modalités d'attribution des places en accueil régulier 8
• Le calendrier indicatif des commissions 9
• Le dossier de demande de place en crèche 9
• Quand la demande de place en crèche est acceptée 10
• Quand la demande de place en crèche est refusée 10
Article 8: Le dossier administratif et l'espace famille 10
Article 9° : Tarification 10
• Modalités de règlement des factures 11
Article 10° : Assurance 12
Partie Ill : La vie à la crèche 12
Article 11 : Période d'adaptation 12
Article 12 : Les repas et goûters 12
Article 13 : Les soins 13
Article 14 : Les effets personnels de l'enfant 13
• Prévention des risques 13
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Date de télétransmission . 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article 15: Arrivée et départ de l'enfant 13
• Enregistrement des présences 14
• Retard ou imprévu 14
• Personnes autorisées à venir chercher l'enfant 14
Article 16: Absences de l'enfant 14
Article 17 : Fermetures et replacement dans une autre structure 15
Article 18: la santé de l'enfant 15
• la maladie de l'enfant 16
• Prise de médicaments 16
Article 19: la place des parents au sein de la crèche 16
Partie IV : Fonctionnement des structures 17
Article 20 : Discrétion, secret professionnel et respect des droits des usagers 17
Article 21 : Principes généraux 17
Article 22: Direction et modalités de la continuité de la fonction de direction 17
Article 23 : le personnel 18
Article 24 : Application du règlement 18
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Date de réception préfecture 25/06/2026 Préambule
Le présent réglement de fonctionnement s'applique à l'ensemble des créches, y compris la crèche familiale,
gérées par la Ville de Dole, représentées par son Maire.
Il fixe les modalités d'organisation, de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
de la Ville de Dole et la procédure d'attribution des places en accueil régulier et en accueil occasionnel.
Il abroge et remplace les précédents règlements des structures Petite Enfance.
Ce règlement de fonctionnement se réfère aux textes en vigueur dans le domaine de la petite enfance, du
Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code de la Santé Publique.
Les crèches de la Ville de Dole disposent d'un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental et
fonctionnent avec le soutien financier de la CAF du Jura et de la MSA. Les structures éducatives veillent à la
santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement.
Chaque établissement est géré par un directeur et relève du pôle des actions éducatives : Hôtel
d'agglomération, place de l'Europe - 39100 Dole.
Les crèches de la Ville de Dole accueillent du lundi au vendredi, les enfants de 10 semaines jusqu'à la date
d'anniversaire des 4 ans.
Les horaires d'ouvertures des établissements sont fixés par un arrêté du Maire, affichés au sein de chaque
structure et sur le site internet de la Ville (https://www .doledujura.fr/).
Les établissements d'accueil collectif sont ouverts de 7H30 à 18H30. La crèche familiale est ouverte de 7H à
19H30. Pour garantir le bien-être des enfants et le bon déroulement des repas, il est demandé aux parents de
ne pas emmener ou de venir chercher les enfants sur certaines plages horaires.
Les EAJE contribuent à l'inclusion sociale des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie
chronique compatible avec la vie en collectivité.
A ce titre, les enfants porteurs de handicap ou à besoins particuliers dont l'état de santé est compatible avec
la vie en collectivité, sont accueillis en crèche avec la mise en place d'un projet d'accompagnement
individualisé (PAi). Celui-ci est établi entre la famille, la crèche et son « référent santé et accueil inclusif» et
le médecin de l'enfant.
Pour ces enfants, une dérogation peut être sollicitée auprès de la PMI du Jura pour poursuivre l'accueil au-
delà des 4 ans de l'enfant.
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Date de réception préfecture : 25/06/2026 Charte nationale du jeune enfant
Le présent règlement de fonctionnement des crèches de la Ville de Dole intègre les 10 principes de la charte nationale du jeune enfant du 23 septembre 2021, à savoir:
1. Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l'on m'accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma
famille.
2. J'avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout
est langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que l'on me parle, de temps et d'espace pour jouer
librement et pour exercer mes multiples capacités.
3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s'offre à moi. Je me sens bien accueilli
quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d'origine et mon port
d'attache.
4. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j'ai besoin de professionnels qui encouragent avec
bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir. -
5. Je développe ma créativité et j'éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles.
6. Je m'ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.
7. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.
8. Fille ou garçon, j'ai besoin que l'on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout
stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m'accompagnent. C'est aussi grâce à ces
femmes et à ces hommes que je construis mon identité.
9. J'ai besoin d'évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.
10. Pour que je sois bien traité, il est nécessaire que les adultes qui m'entourent soient bien traités.
Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre
collègues comme avec d'autres intervenants. J'ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi
soient bien formées et s'intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant
qui leur est confié par mon ou mes parents.
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Date de réception préfecture 25/06/2026 Partie 1 : Les structures petite enfance de la Ville de Dole
• Le Relais Petite Enfance (RPE)
Le relais petite enfance (Rpe), anciennement Ram (relais assistants maternels), est un lieu gratuit d'accueil,
d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels indépendants, les parents et leurs enfants.
Sur rendez-vous, il est le point de référence pour les familles en recherche d'un mode d'accueil Dolais (retrait
et dépôt des dossiers pour une demande de place en crèche), y compris la garde d'enfants à domicile.
8 avenue Rockefeller- 39100 DOLE I 03-84-79-52-25
• Les établissements d'accueil de jeunes enfants de O à 4 ans (EAJE)
4 structures collectives :
Crèche le Petit Prince : 39 places / 03-84-72-18-50
Crèche les Lutins : 24 places/ 03-84-72-21-4 7
Multi-accueil l'ile Enchantée : 35 places/ 03-84-82-65-94
Multi-accueil Les Petits Loups: 30 places/ 03-84-72-43-48
1 crèche familiale : 6 places
• Le Lieu d' Accueil Enfant Parent (LAEP)
Un lieu gratuit et sans inscription où deux accueillants proposent une écoute bienveillante sur tous les sujets
autour de la parentalité des enfants de 0 à 4 ans (développement de l'enfant, sommeil, alimentation, gestion
des émotions ... ). Les parents peuvent partager un moment ludique avec leur enfant et échanger avec les
accueillants et autres parents lors d'une pause-café.
Renseignements au 03-84-79-52-25
Partie Il : Admission des enfants et démarches administratives
La Ville de Dole propose différents types d'accueil du jeune enfant en fonction des besoins des familles :
► L'accueil temporaire « parcours famille »
► L'accueil occasionnel en halte-jeux
► L'accueil d'urgence, de nature médico-sociale
► L'accueil en crèche familiale
► L'accueil régulier
Article 1: L'accueil temporaire« parcours famille»
L'accueil temporaire concerne des besoins récurrents. Il est défini sur une période courte dans la limite des
places disponibles et fait l'objet d'un contrat de 3 mois maximum. Les heures réservées sont dues. Cet accueil permet de répondre à des familles dont les besoins ne sont pas connus à moyen terme: formation, mode de garde indisponible pendant un temps (arrêt maladie de l'assistante maternelle, etc), reprise d'une activité professionnelle.
Pour bénéficier du dispositif« parcours famille », les familles prennent directement contact avec la crèche. Un
certificat ou une attestation signé par l'organisme ou l'employeur sera demandé pour l'ensemble de la période.
Le contrat ne peut être établi que sur les jours effectivement concernés par le justificatif.
Article 2 : L'accueil occasionnel en halte-jeux
L'accueil occasionnel concerne des besoins d'accueil non récurrents et ponctuels.
Cet accueil est ouvert dans les crèches des Petits Loups, le petit prince et de l'ile Enchantée en fonction des
places disponibles.
Les familles prennent directement contact avec la crèche pour réaliser leurs inscriptions.
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Date de réception préfecture : 25/06/2026 La réservation des places en accueil occasionnel en halte-jeux peut se faire :
La veille pour le lendemain dès l'ouverture de la structure
Le vendredi jusqu'à 3 demi-journées pour la semaine suivante, et en cas de réservation
supplémentaire la veille à partir de 16h (selon le nombre d'enfants accueillis, le responsable de la
structure peut limiter le nombre de demi-journée par semaine).
Toute réservation est facturée (cf article 15, déductions).
Articl e 3 : L'accueil d'urgence
L'accueil d'urgence permet d'accueillir des enfants dont les familles rencontrent une situation d'urgence
imprévisible : décès, maladie, difficulté familiale ...
Les dossiers de demande sont déposés au Relais Petite Enfance par la famille et doivent faire l'objet d'un
accompagnement et d'une motivation écrite. Ceux-ci sont étudiés par le coordonnateur des Etablissements
d'Accueil du Jeune Enfant en dehors des commissions d'attribution.
Articl e 4 : L'accueil en surn om bre
Les établissements d'accueil du jeune enfant peuvent accueillir des enfants en surnombre. Le nombre maximal
d'enfants pouvant être simultanément accueillis est calculé à partir du nombre de places d'accueil autorisées,
conformément à l'article R2324-27 du Code de la Santé Publique.
En effet, un dépassement de l'agrément est possible dans les crèches, comme prévu par la loi de réforme des
modes d'accueil. L'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en
surnombre en EAJE dispose que : le nombre maximal d'enfants pouvant être simultanément accueillis (M) est
calculé à partir du nombre de places d'accueil pour lequel l'établissement est autorisé.
M est calculé comme suit: M = [115 x P] / 100.
M est arrondi au nombre entier le plus proche »
Ainsi, pour un établissement de 39 places, la capacité maximale est de : (115 x 39) /100, soit 45 places. Ainsi,
pour un établissement de 35 places, la capacité maximale est de : (115 x 35) /100, soit 40 places. Ainsi, pour
un établissement de 30 places, la capacité maximale est de : (115 x 30) /100, soit 35 places.
Par contre, le taux d'occupation hebdomadaire ne doit pas excéder 100% de la capacité horaire
hebdomadaire.
Articl e 5 : L'accueil en crèche fa m iliale
Les assistantes maternelles de la crèche familiale accueillent des enfants à leur domicile, conformément à
l'agrément délivré par le Conseil Départemental.
Elles se réunissent hebdomadairement au Relais Petite Enfance, avec les assistantes maternelles privées du
territoire pour des temps de jeu. Le déroulement de ces activités se fait en lien avec le projet éducatif et
pédagogique de l'établissement.
Les assistantes maternelles sont soutenues dans leur rôle par des visites à domicile effectuées par le directeur
de l'établissement ou par l'éducateur de jeunes enfants.
La période d'adaptation de l'enfant est obligatoire. Pour favoriser une bonne intégration, il est important que
ses parents l'accompagnent et lui fassent découvrir l'environnement et les personnes qui vont s'occuper de
lui, les jouets, des lieux nouveaux. Dans l'intérêt de l'enfant, un accueil à un rythme régulier et de durée
progressive est proposé par le directeur de l'établissement. L'accueil à un rythme régulier lui permettra de
fréquenter l'établissement avec plaisir.
Pour obtenir une place en crèche familiale, les parents doivent déposer au préalable, un dossier de demande,
sur le site monenfant.fr, après quoi le relais prendra contact avec la famille.
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Date de réception préfecture 25/06/2026 Article 6: L'accueil régulier
• Principes du contrat d'accueil
L'accueil régulier est assuré en crèche collective et en crèche familiale. Il répond à un besoin d'accueil des
familles connu à l'avance et récurrent.
L'obtention d'une place se fait sur dossier Les enfants sont accueillis en fonction d'un contrat établi entre le
directeur de la structure et la famille et comporte un planning défini-
Ce contrat est signé pour une durée maximale d'un an, renouvelable chaque début d'année jusqu'à l'entrée de l'enfant à l'école. Pour des départs prévus en cours d'année, le contrat s'arrêtera au dernier jour d'accueil de l'enfant.
Le contrat est obligatoire pour l'accueil régulier et engage la famille sur la présence de son enfant. Il précise les besoins d'accueil (les jours de présence hebdomadaires, le nombre d'heures par jour) et les absences prévisibles (nombre de jours de congés en dehors des fermetures de la structure) pour lesquelles un délai de prévenance de 15 jours est exigé.
Sous réserve des disponibilités, l'enfant peut être accueilli en heures complémentaires au-delà des jours et/ou plages horaires contractualisés. Ces heures ne font pas l'office de majoration mais s'ajouteront à la facture mensuelle.
Aussi, il est demandé aux parents de fournir un planning de présence mensuelle le 15 de chaque mois au plus tard pour le mois suivant.
Les dates de congés déterminant les jours d'absence de l'enfant doivent être communiquées sur le planning mensuel et au plus tard le 1er avril pour les vacances d'été. Les congés posés au-delà du délai prévu ne seront pas considérés en tant que tels mais en absence injustifiée.
Pour garantir le bon fonctionnement de l'établissement, il est impératif que les familles respectent leurs engagements :
quant aux jours de congés prévus,
quant aux heures d'arrivée/ départ inscrites au contrat ou sur le planning.
Les parents ont la garantie d'avoir une place réservée pour leur enfant. En contrepartie, les heures réservées par ce contrat sont dues.
Le contrat est mensualisé. Le montant total est lissé sur la période du contrat et permet à la famille d'anticiper la dépense mensuelle.
Chaque mois, la même somme est facturée, même si l'enfant est en « congé ». A ce montant s'ajoutent les heures d'adaptation, les heures hors contrat et supplémentaires, mais aussi se déduisent les absences justifiées telles que les heures d'éviction.
Voici comment est calculé le contrat :
Nombre total d'heures réservées sur la durée du contrat) - Heures de congés X taux horaire de la famille (cf article 8)
Nombre de mois du contrat
Pour chaque modification de contrat et en fin de contrat, une régularisation sera effectuée.
Seront facturées:
les heures de congés prévues et non consommées par la famille (l'enfant a finalement été présent alors que prévu en congé au contrat). En revanche, les heures de congés prises au-delà de celles prévues dans le contrat, ne seront pas remboursées ;
les heures posées sur le planning de réservation mais non comptabilisées dans le contrat.
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Date de réception préfecture 25/06/2026 Dans certaines situations professionnelles et sur justificatif, un contrat avec horaires atypiques pourra faire
l'objet d'une facturation mensuelle non forfaitaire. Les besoins de garde sont alors transmis mensuellement
au directeur de la crèche, au plus tard le 15 du mois, pour le mois suivant. A défaut, la place ne sera pas
garantie.
En cas de replacement de l'enfant au sein d'une autre crèche pendant les périodes de fermeture de son
établissement habituel, un contrat spécifique sera établi pour ces périodes. Ce contrat donne lieu à une
facturation supplémentaire.
• Modification ou adaptation du contrat
Au vu de l'évolution des besoins de la famille, le contrat peut être ajusté, dès lors que l'écart entre l'accueil réservé et l'accueil effectif est significatif et récurrent. Cet ajustement ne peut pas dépasser 10% en plus ou en moins de la demande initiale de place en crèche.
Cette modification peut intervenir :
à la demande des parents : le responsable de l'établissement émet une réponse favorable ou non en
fonction des possibilités de l'établissement et sur présentation d'un justificatif de changement de situation professionnelle ;
à la demande du directeur de la crèche, si le temps d'accueil ou les horaires ne correspondent pas à ceux du contrat signé.
Ces modifications n'interviendront que le 1er du mois suivant la demande. Un nouveau contrat sera alors établi.
• Rupture du contrat
Rupture à l'initiative des parents
En cas de départ de l'enfant avant la fin de la période contractualisée, les parents devront notifier cette résiliation, par écrit au directeur de la crèche, au moins un mois avant le dernier jour d'accueil.
Rupture à l'initiative de l'établissement
Les motifs entraînant la fin de la prise en charge de l'enfant sont les suivants :
non-respect des dispositions du présent règlement de fonctionnement; absence non justifiée pendant 8 jours sans que la/le responsable de la crèche soit informé-e ; non-respect des jours et horaires définis dans le contrat (après proposition de modification et d'adaptation du planning initial) ;
non-paiement de la participation financière de la famille ;
fraude (fausse déclaration au niveau des ressources, de la composition de la famille ou de la domiciliation) ;
tout comportement ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de l'établissement (ex : retards répétés après la fermeture de l'établissement, comportement agressif et manque de respect envers les agents de la crèche ou les autres familles).
La rupture est alors prononcée par le service petite enfance de la Ville de Dole. Cette décision motivée est notifiée à la famille par lettre recommandée.
Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants et du personnel de l'établissement, la décision peut être immédiatement exécutoire.
• Cas particulier : enfant en garde alternée
En cas d'accueil d'un enfant en garde alternée, un contrat d'accueil est établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale. Le parent signe le contrat d'accueil le concernant.
Article 7 : Les modalités d'attribution des places en accueil régulier
L'obtention d'une place en crèche est soumis à un dépôt de dossier instruit lors d'une commission d'attribution des places en crèche.
Celle-ci est animée par le responsable du Relais Petite Enfance et se compose comme suit:
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Date de réception préfecture 25/06/2026 l'élu en charge de la Petite Enfance,
le directeur du Service Petite Enfance eUou le directeur du Pôle Actions Educatives,
les directeurs des crèches.
En amont de chaque commission, le Relais Petite Enfance effectue le recensement des places disponibles
dans chaque établissement et ces caractéristiques (tranche d'âge des enfants, jours hebdomadaires
d'accueil).
Les résidents Dolais sont prioritaires.
Les dossiers sont traités en fonction de leur date de dépôt.
L'attribution des places est proposée en fonction de la capacité d'accueil, l'adéquation besoin/offre, le nombre
d'heures par jour et nombre de jours hebdomadaires demandés par les parents. D'autres critères peuvent être
pris en compte : enfant porteur d'handicap, rapprochement de fratrie, jumeaux.
Si la famille utilise déjà les services petite enfance de la Ville, elle devra être à jour dans l'acquittement de ses
factures.
• Le calendrier indicatif des commissions
Mois d'entrée en crèche souhaité Mois où sera traité le dossier par la commission Janvier - février - mars Octobre
Avril - mai - juin Janvier
Septembre - octobre Avril
Novembre - décembre Juin
Le Relais Petite Enfance peut renseigner les familles sur les dates de commission à venir.
• Le dossier de demande de place en crèche
Dans un premier temps, les parents doivent renseigner leur demande sur le site de monenfant.fr. Après quoi, un dossier doit être complété. Celui-ci peut être retiré :
sur le site internet de la Ville de Dole (dossier téléchargeable),
au Relais Petite Enfance,
au service Petite Enfance de la Ville de Dole.
Il doit être retourné avec l'ensemble des pièces demandées sur rendez-vous au Relais Petite Enfance.
Le Relais est à la disposition des familles pour les accompagner dans leur recherche de mode de garde.
Les informations à renseigner portent sur :
le choix de la structure (à numéroter par ordre de préférence),
la date d'entrée souhaitée,
les coordonnées des parents,
les jours et horaires hebdomadaires de présence de l'enfant,
le nombre de jours d'absence de l'enfant sur la période du contrat (jours de congés).
Les pièces justificatives demandées sont:
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
un acte de naissance de l'enfant ou copie du livret de famille (pour les enfants à naître l'acte devra être fourni dans les 15 jours suivant la naissance),
pour les parents non Dolais mais qui ont une entreprise Doloise, un document attestant de la domiciliation de l'entreprise (déclaration de TVA de moins de 3 mois), pour les demandes d'accueil temporaire un justificatif d'emploi, de formation ou d'insertion socio- professionnelle mentionnant les horaires, jours et la durée du contraUformation (attestation de l'employeur, de l'organisme de formation).
Les dossiers doivent parvenir au moins 3 jours avant au Relais Petite Enfance, pour être présentés à la commission suivante. Seuls les dossiers complets seront enregistrés et présentés en commission.
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Date de réception préfecture . 25/06/2026 Î1
• Quand la demande de place en crèche est acceptée
En cas d'avis favorable de la commission d'attribution, la famille devra confirmer par écrit qu'elle accepte la
place qui lui est proposée, sous dix jours à compter de la date d'envoi du courrier de réponse. Passé ce délai,
la place sera réattribuée à une famille sur liste d'attente.
La signature du coupon-réponse engage la famille pour une durée minimum d'un mois à la crèche.
Ainsi, en cas de désistement, le montant de la facture sera calculé sur la base de 7 heures par jour, 5 jours
par semaine, au tarif horaire maximum (plafond des ressources annuelles).
Une proposition alternative à la demande peut être faite à la famille : attribution d'une place dans une autre
crèche que celle demandée, autres jours d'accueil. ..
Le directeur de la structure prendra rendez-vous avec la famille afin d'établir le contrat d'accueil et fixer la date
d'entrée et période d'adaptation. Il sera établi sur la base des horaires et jours mentionnés sur le dossier de
demande de place en crèche. Ces horaires pourront être adaptés dans la limite de 10% en plus ou en moins.
• Quand la demande de place en crèche est refusée
Si la demande de place en crèche est refusée, la famille est informée par courrier.
Elle peut alors choisir de maintenir sa demande pour la commission suivante en renvoyant le coupon joint au
courrier dans les délais indiqués.
Article 8: Le dossier administratif et l'espace famille
Le dossier administratif est commun à tous les modes d'accueil.
Il regroupe l'ensemble des informations nécessaires à l'accueil de l'enfant et à la facturation de la famille.
Il contient notamment :
la fiche de renseignements précisant les numéros de téléphones des parents, l'adresse mail, les
personnes à joindre en cas d'urgence, les autorisations données par les parents en matière d'image,
de déplacements et de prise en charge médicale, la liste des personnes majeures habilitées à venir
récupérer l'enfant,
le numéro d'allocataire CAF ou MSA, à défaut les avis d'imposition N-2 des 2 parents/ du foyer,
une prescription médicale au nom de l'enfant pour l'administration de paracétamol,
la copie du carnet de vaccination attestant que l'enfant est à jour des vaccins obligatoires,
un certificat médical attestant que l'état de santé de l'enfant est compatible avec la vie en collectivité,
au cas où l'exercice de l'autorité parentale aurait fait l'objet d'une décision d'un juge, copie de cette
décision),
une attestation de responsabilité civile de l'année en cours,
la fiche d'inscription et/ou le contrat signé par les parents et le directeur de la structure.
La famille s'engage à communiquer tout changement de ces informations à la crèche.
Les informations du dossier administratif servent à la création d'un« compte-famille » sur le logiciel de gestion.
Les contrats, fiches d'inscriptions et factures en découlent.
Les parents bénéficient d'un espace famille en ligne où ils peuvent consulter leurs factures détaillées. Pour
activer cet espace, se rapprocher du directeur de la crèche.
Article 9° : Tarification
La CAF du Jura subventionne la Ville de Dole pour le fonctionnement de ses crèches par le biais d'une
convention de prestation de service unique.
La MSA subventionne la Ville de Dole pour le fonctionnement de ses crèches pour ses ressortissants.
Celles-ci permettent de réduire le montant des participations des familles.
Les participations des familles, de la CAF et de la MSA ne couvrent pas le coût du service. La Ville de Dole
prend en charge le reste à financer des établissements.
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Date de télétransmission 25/06/2026
Date de réception préfecture 25/06/2026 La participation des familles est déterminée, selon les règles fixées par la CNAF, en fonction du revenu
mensualisé N-2, sur lequel est appliqué un taux d'effort. Le taux d'effort dépend du nombre d'enfants à charge
de la famille. Le produit du revenu mensualisé N-2 (revenu annuel N-2 /12) par le taux d'effort donne le tarif horaire de participation financière de la famille.
Les taux d'effort différent en fonction du type d'accueil collectif ou familial :
Enfants à charge 1 2 3à5 6 et+
Coefficient accueil familial 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206%
Enfants à charge 1 2 3 4à7 8 et+
Coefficient accueil collectif 0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206%
La CNAF fixe chaque année (courant janvier) un montant de ressources mensuelles plancher, qui correspond au tarif minimum et un montant plafond qui correspond au tarif maximum.
Le décompte des heures facturées est effectué au quart d'heure. Cette règle s'applique pour toutes les heures, réservées ou non.
Les tarifs des familles sont réactualisés en fonction de ces données chaque début d'année, via le service CDAP pour consultation du dossier CAF (ressources).
Concernant le service Partenaire CAF, les familles sont informées qu'elles sont libres de s'opposer à la consultation de leurs données personnelles, dans ce cas le tarif maximum sera appliqué.
Dans le cas d'un enfant accueilli en famille d'accueil par le service de l'Aide Sociale à !'Enfance, les ressources « plancher » appliquées au taux d'effort pour un enfant sont prises en compte pour le calcul de la participation financière.
Pour les familles, dont les revenus ne sont pas disponibles sur la CAF et les habitants hors Jura, celles-ci devront fournir l'avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2.
En cas de non production du numéro d'allocataire et des justificatifs de ressources, est appliqué le tarif correspondant au prix maximum, au regard de la composition de la famille.
Pour les familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
La charge dans la famille d'un enfant en situation de handicap bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ouvre droit au taux d'effort inférieur qu'il soit accueilli ou non dans la structure.
Les familles doivent informer les services de la CAF ou MSA ainsi que le directeur de l'établissement, de tout changement de situation, qu'il s'agisse de la situation familiale ou professionnelle. La base des ressources peut être modifiée en conséquence pour calculer les droits. Toutes situations susceptibles de changer les conditions tarifaires (perte de revenus, nombre d'enfants à charge, séparation ... ) ne seront prises en compte qu'à partir du mois suivant la date où le pôle des actions éducatives ou le directeur de l'établissement aura été informé. Ce changement de situation doit être notifié par mail à espace- famille@grand-dole.fr ou à l'adresse mail de la crèche. Même si la caf/msa a pris en compte le changement à une date antérieure, aucune régularisation ne sera effectuée.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'Allocations Familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF.
• Modalités de règlement des factures
La facture relative aux prestations d'accueil de l'enfant parvient aux responsables légaux en fin de mois pour la période de facturation du mois m-1 (ex: la facture de septembre arrivera fin octobre). La famille reçoit un avis de somme à payer du Trésor Public et la facture détaillée est consultable sur l'espace famille.
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Date de réception préfecture 25/06/2026 La somme peut être acquittée soit :
par internet (TIPI Budget) à l'aide des références sur l'avis de somme à payer,
par prélèvement automatique (documents sur l'espace famille dans l'onglet «actualités» ou à récupérer auprès du directeur de la crèche),
par virement bancaire au profit de la Banque de France/Trésorerie du Grand Dole, par chèque (TIP et enveloppe jointe à l'avis de somme à payer),
par carte bancaire en téléphonant à la Trésorerie du Grand Dole,
par chèque emploi service universel (CESU) sous format papier,
par règlement en numéraire ou par carte bancaire auprès d'un buraliste agréé via le QR code figurant sur l'avis de somme à payer.
Les sommes sont exigibles à compter de la réception de l'avis de somme à payer.
Le non-paiement des factures entraînera la mise en recouvrement par le Trésor Public puis l'exclusion de l'enfant.
Article 10° : Assurance
Pour l'ensemble de ses établissements, la Ville de Dole a souscrit une assurance responsabilité civile et une assurance des bâtiments. Celle-ci garantit sa responsabilité du fait de dommages causés ou subis par les enfants qui lui sont confiés pendant leur temps de présence dans la structure (crèches collectives et familiale) ainsi que pendant les activités proposées en dehors des locaux.
En revanche, les dégâts occasionnés par l'enfant, lorsqu'il est sous la garde de ses parents, ne sont pas garantis par l'établissement. Les parents doivent vérifier auprès de leur assureur s'ils sont couverts au titre de la responsabilité civile individuelle.
La vie en collectivité rend la surveillance des effets personnels très difficile. Ainsi, l'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels dans les locaux principaux ou annexes de l'établissement.
Dans certains établissements, la Ville met à disposition un local ou un lieu pour entreposer les poussettes. Cet espace n'étant pas surveillé, la Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou de détériorations.
Partie Ill : La vie à la crèche
Article 11 : Période d'adaptation
Pour le bien-être des enfants, la période d'adaptation est obligatoire.
Elle est organisée avec les parents à la crèche ou chez l'assistant maternel. Elle permet aux enfants, aux parents et aux professionnels de faire connaissance progressivement, dans un climat de confiance.
La participation des parents est indispensable.
Cette période d'adaptation est soumise à facturation.
Article 12 : Les repas et goûters
La crèche fournit les repas et goûters nécessaires à l'enfant pendant son temps de présence dans la structure et pendant les horaires d'ouverture de l'établissement.
En halte-jeux seuls les goûters sont fournis pendant le temps de présence de l'enfant.
Le lait infantile n'est pas fourni à la crèche familiale.
Le coût des repas est compris dans le montant de la participation familiale.
Si les parents veulent fournir le lait infantile de leur choix aucune déduction ne sera possible sur la facturation. Ceux-ci s'engagent à remettre une boîte neuve à la structure.
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Date de réception préfecture : 25/06/2026 Les mères, souhaitant poursuivre l'allaitement, peuvent nourrir leur enfant dans l'établissement. Ce temps doit
être concerté avec l'équipe d'accueil. Le lait maternel peut aussi être apporté en respectant les préconisations
de recueil, de conservation et de transport selon un protocole établi.
Aucune modification dans la composition des repas ne peut être faite pour convenance personnelle, culturelle
ou médicale.
Tout régime particulier lié à un problème d'ordre médical doit faire l'objet d'un Protocole d'Accueil Individualisé
(PAi). En cas d'établissement d'un PAi, les parents doivent fournir l'ensemble de l'alimentation. Les repas
apportés par ces derniers doivent respecter strictement les règles d'hygiène alimentaires, notamment la
chaîne du froid.
L'établissement décline toute responsabilité en cas de risques allergiques non déclarés.
Qu'elle qu'en soit la raison, la fourniture des repas par les familles ne donne lieu à aucune réduction de la participation financière.
Article 13 : Les soins
L'établissement fournit les couches et les produits d'hygiène courants pendant le temps d'accueil de l'enfant.
Leur coût est compris dans le montant de la participation familiale.
L'établissement peut fournir, selon la situation (chute ou bleu) de l'arnica.
Les parents ont la possibilité de fournir leurs propres couches et/ou produits d'hygiène sauf les couches
lavables. Toutefois, aucune réduction de leur participation financière ne sera effectuée. Les produits de soins
particuliers (pommade, crème solaire ... ) sont fournis par les parents, (tube neuf dans son emballage d'origine).
Article 14: Les effets personnels de l'enfant
Les parents de l'enfant fournissent et entretiennent les vêtements et objets personnels de celui-ci.
L'enfant doit avoir des vêtements de rechange à réactualiser selon la saison.
• Prévention des risques
Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux (chaînes, colliers, boucles d'oreilles, gourmettes ... ) est interdit.
Il est conseillé d'éviter les vêtements pourvus de cordons amovibles, les chaînes à sucettes ou tout autre
accessoire présentant un risque pour l'enfant lui-même ou les autres enfants.
Article 15 : Arrivée et départ de l'enfant
Pour le bien-être de l'enfant, il est recommandé de ne pas dépasser 1 OH d'accueil journalier.
Pour garantir le bon déroulement des repas, il est demandé aux parents de ne pas emmener et de ne pas
venir chercher les enfants sur certaines plages horaires : il est préférable d'éviter les arrivées ou les départs
entre 10h30 et 12h00 et de 16h00 à 16h30.
Concernant les enfants en halte-jeux, il n'y a pas d'arrivée ou de départ entre 12h15 et 13h15.
Les enfants qui arrivent à partir de 12h00 ont pris leur repas avant de venir à la crèche. Les enfants qui partent
à 16h00 n'auront pas pris leur goûter.
Les enfants arrivent à la crèche en ayant pris leur petit déjeuner ou leur biberon, avec une couche propre et
des vêtements pour la journée.
Les familles s'engagent à :
respecter les heures d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Pour un départ à 18h30, les
parents doivent se présenter à 18h15 au plus tard pour avoir le temps d'échanger avec les
professionnels,
respecter les heures d'arrivée et de départ prévues au contrat,
prévenir la structure en cas de retard,
être joignables par téléphone.
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Date de réception préfecture · 25/06/2026 • Enregistrement des présences
La présence des enfants est enregistrée à l'aide d'une badgeuse en crèche collective et par le biais d'une
fiche horaire remplie par l'assistante maternelle en crèche familiale.
Les arrivées et les départs de l'enfant sont enregistrés comme suit :
à son arrivée, AVANT que l'enfant ne rentre dans sa section,
à son départ, APRÈS avoir récupéré l'enfant dans sa section.
En cas d'absence répétée des enregistrements, le nombre d'heures correspondant à l'amplitude de la réservation sera facturé.
• Retard ou imprévu
Si les parents sont dans l'impossibilité ponctuelle de venir chercher leur enfant, ils doivent en avertir la direction de l'établissement et indiquer la personne qui prendra le relais. Dans le cas où cette personne n'aurait pas été mentionnée dans le dossier d'admission, ils devront la mandater par écrit.
En cas de départ d'un enfant en dehors des horaires d'ouverture de l'établissement, imputable au retard de la famille, le gestionnaire peut, à titre dérogatoire, facturer le temps de présence supplémentaire de l'enfant au taux horaire du contrat et en application des mêmes règles d'arrondi.
En cas de dépassement des heures réservées, des heures complémentaires sont facturées sur la base des heures effectuées.
Si la personne habilitée à reprendre un enfant ne s'est pas présentée à la fermeture de l'établissement, le directeur de l'établissement effectue toutes les démarches et recherches pour joindre les parents ou une autre personne désignée. Dans l'hypothèse de recherches infructueuses, l'enfant est confié à l'Aide Sociale à l'Enfance par l'intermédiaire de la Brigade des Mineurs.
• Personnes autorisées à venir chercher l'enfant
Seuls sont autorisés à récupérer le (ou les) enfants:
les parents disposant chacun de l'autorité parentale ; en cas de séparation des parents, fournir la décision de justice fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et d'hébergement de l'enfant. les tiers majeurs autorisés par les parents à reprendre l'enfant sur présentation d'une pièce d'identité, les personnes désignées par décision de justice. Une copie du jugement doit être fournie à l'établissement.
Si l'équipe de la structure estime que la santé ou la sécurité de l'enfant est menacée, elle peut refuser de remettre l'enfant et alertera les services compétents.
Article 16: Absences de l'enfant
Toutes absences imprévues doivent être signalées au plus tôt à la crèche, si possible avant l'heure d'arrivée de l'enfant.
Les absences injustifiées seront facturées.
Les déductions admises sont les suivantes :
En cas d'éviction de l'enfant par le médecin de l'enfant ou jugées par la directrice de l'établissement, suivant l'état de santé de l'enfant ou de circonstance particulière ;
Pour hospitalisation de l'enfant sur présentation d'un certificat d'hospitalisation ; Pour maladie dès le 4ème jour d'absence, dans la mesure où les parents auront informé l'établissement dès le premier jour d'absence de l'enfant et sur présentation d'un certificat médical (à fournir au plus tard dans les 8 jours) ;
La fermeture exceptionnelle de la crèche (non prévue au calendrier des congés).
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Date de réception préfecture 25/06/2026 Article 17: Fermetures et replacement dans une autre structure
Le planning prévisionnel des jours de fermeture des crèches est communiqué aux parents à l'automne pour
l'année suivante.
En dehors de ce planning, des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu pour formation du personnel,
travaux dans la structure, etc.
Lorsque l'établissement est fermé en fonction du calendrier prévisionnel, il est possible, dans la limite des
places disponibles, que l'enfant soit accueilli dans une autre structure collective ou familiale. Les familles dont
les parents travaillent sont prioritaires.
Si tel est le cas, une inscription occasionnelle (avec facturation supplémentaire à l'heure) sera créée sur la
structure d'accueil. Cette facturation s'ajoutera au contrat habituel.
Article 18 : La santé de l'enfant
Pour permettre aux professionnels d'assurer le bien-être, la sécurité et la santé des enfants confiés aux
établissements d'accueil de la petite enfance, les parents doivent signaler tout problème de santé de leur
enfant au moment de l'admission.
Le référent« Santé et Accueil inclusif » est l'interlocuteur des familles pour les accompagner sur les questions
relatives à la santé et à la sécurité de leurs enfants.
Celui-ci intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants. Il travaille en collaboration avec l'ensemble des professionnels, du service départemental de la protection maternelle et infantile et les autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de celui- ci.
Les missions du référent « Santé et Accueil inclusif » sont les suivantes :
Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique,
Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles prévus au Il de l'article R2324-30 du Code de la Santé Publique,
Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement, Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière,
Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de l'établissement dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille,
Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions,
Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes, en coordination avec le directeur de l'établissement, au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations,
Contribuer, en concertation avec le coordonnateur des EAJE, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au Il de l'article R. 2324-30 du code de la santé publique, et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe,
Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du directeur de l'établissement, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale, - Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre- indication à l'accueil en collectivité.
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Date de réception préfecture 25/06/2026 Le référent « Santé et Accueil inclusif » intervient auprès de l'établissement ou du service autant que
nécessaire et conformément au projet défini. Son concours respecte un nombre minimal annuel d'heures
d'intervention dans l'établissement ou le service selon le type et la catégorie de l'établissement ou du service,
conformément aux articles R2324-46-2, R2324-47-2, et R2324-48-2.
• La maladie de l'enfant
Les parents sont tenus de signaler immédiatement au directeur de l'établissement toute maladie contagieuse
(virale, bactérienne ou parasitaire) de l'enfant, mais également de ses frères et sœurs ou de son entourage.
A son arrivée dans la structure, si le directeur juge l'état de santé de l'enfant incompatible avec son accueil,
l'enfant ne pourra pas être admis.
De même, si l'enfant déjà accueilli pour la journée présente des symptômes pouvant évoquer une maladie
infectieuse débutante (fièvre, éruption, diarrhée ... ), les parents seront prévenus afin qu'ils puissent prendre
leurs dispositions.
La fréquentation de la structure à la phase aiguë d'une maladie infectieuse n'est pas souhaitable, même si la
maladie ne relève pas d'une éviction.
En effet, il est important de privilégier le confort de l'enfant malade et également de réduire le risque de
transmission.
• Prise de médicaments
Les parents doivent assurer eux-mêmes la prise de médicaments pour leur enfant, le matin et/ou le soir à la
maison.
Dans ce cas, toute médication donnée à l'enfant devra être signalée à son arrivée au professionnel accueillant
l'enfant pour éviter toute interaction médicamenteuse.
Seuls seront administrés les médicaments prescrits par un médecin et accompagnés de l'ordonnance ou d'une copie lisible, contresignée par les parents et remise à la personne qui accueille l'enfant. Aussi, les parents doivent en donner l'autorisation écrite au personnel.
Cette ordonnance doit comporter obligatoirement le nom et le prénom de l'enfant, son âge, son poids, les doses et rythmes des prises ainsi que la date et la durée du traitement. Le nom et prénom de l'enfant doivent également être inscrits sur chaque boîte.
S'il s'agit d'un médicament générique, il doit être parfaitement identifiable et son nom est retranscrit sur la boîte. Il convient de respecter les consignes de transport et de conservation du médicament.
Article 19 : La place des parents au sein de la crèche
Les parents sont des acteurs essentiels de la vie de la crèche.
Tout au long de l'accueil de l'enfant, le dialogue entre les parents et les professionnels de la crèche est indispensable et encouragé pour une prise en charge harmonieuse des enfants.
Pour le bon fonctionnement du service et le bien-être de tous, il est demandé aux parents et aux professionnels de rester calmes et courtois lors des différents échanges qu'ils pourront avoir entre eux, au sein de la crèche.
Chaque matin, le parent donne à l'équipe les informations qu'il juge essentiel sur son enfant.
Chaque soir, l'équipe fait un retour sur les moments marquants de la journée.
Quand le parent est présent dans l'établissement, l'enfant est sous sa responsabilité. Les parents sont également responsables des personnes qui les accompagnent. Les frères et sœurs sont autorisés à rentrer dans la crèche, mais les parents doivent veiller à ce qu'ils ne perturbent pas le fonctionnement des équipes.
Les parents sont invités et sollicités à participer à diverses occasions : l'adaptation, les réunions, certaines activités, des moments festifs comme la fête de la crèche.
Il est interdit de vapoter ou de fumer dans les espaces intérieurs et extérieurs ainsi qu'aux abords de l'établissement.
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Date de réception préfecture 25/06/2026 Aucun animal n'est accepté dans l'enceinte de l'établissement, hormis dans le cadre d'une intervention
réalisée par un professionnel mandaté par le directeur de la crèche.
Partie IV : Fonctionnement des structures
Article 20 : Discrétion, secret professionnel et respect des droits des usagers
Les usagers de l'établissement ont droit à la confidentialité des informations les concernant.
Le personnel de la crèche, ainsi que l'ensemble des agents ayant accès à des informations à caractère personnel concernant les parents et/ou enfants, sont soumis à l'obligation de discrétion.
La violation du secret professionnel ou de l'obligation de discrétion des professionnels - c'est-à-dire la révélation, en dehors des cas autorisés, de faits de nature confidentielle - constitue une faute qui peut entraîner une sanction.
Les parents ne sont pas autorisés à prendre des photos au sein de la crèche, à diffuser ou à publier, y compris sur les réseaux sociaux, des informations internes concernant la crèche.
En complétant et signant le dossier de demande de place en crèche et le dossier administratif, les parents ou responsables légaux manifestent leur consentement à la collecte, puis au traitement par la Ville de Dole de leurs données à caractère personnel, y compris celles issues de la Consultation du Dossier Allocataire CAF dans les conditions suivantes : la Ville de Dole recueille les données à caractère personnel pour instruire l'inscription de l'enfant dans un EAJE municipal, nécessaires au calcul du tarif horaire. Des données sont également transmises à la CNAF à des fins statistiques relatifs aux publics accueillis dans les EAJE (Campagne Filoué). Aucun traitement n'est effectué ni aucune donnée traitée en dehors de l'Union Européenne. Les données seront conservées pour une durée n'excédant pas la durée de présence de l'enfant au sein de l'EAJE puis archivées, supprimées ou restituées selon les cas, dans le respect des prescriptions légales applicables. En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, les parents ou responsables légaux peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et solliciter la portabilité de leurs données.
Article 21: Principes généraux
L'établissement fonctionne selon l'arrêté du Maire de la Ville de Dole, dans le respect de la législation en vigueur, notamment les articles R2324.17 et suivants du Code de la Santé Publique.
L'ensemble des fonctionnements des établissements d'accueil de la petite enfance est assuré par le coordinateur d'un établissement d'accueil de jeunes enfants, placée sous l'autorité du directeur du Pôle des Actions Éducatives.
Dans le but de respecter leur rythme biologique et de favoriser leur développement, les enfants sont répartis en fonction de l'effectif inscrit dans l'établissement, de leur âge et/ou développement psychomoteur.
Article 22 : Direction et modalités de la continuité de la fonction de direction
Chaque établissement est placé sous l'autorité directe d'un directeur titulaire d'un des diplômes prévus aux articles R2324-34, R2324-35, R2324-46-1 à R2324-46-4 du Code de la Santé Publique.
Le directeur, responsable de l'établissement, assure par délégation du Conseil Municipal de Dole, les missions de direction d'un établissement d'accueil de la petite enfance telles que définies par l'article R2324-34-1 du Décret N°2021-1131 du 30 août 2021.
En cas d'absence du directeur, la continuité de direction est déléguée à un professionnel qualifié tel que définie dans l'article R2324-36. En même temps, le directeur d'une autre structure petite enfance de la Ville peut assurer la direction de l'établissement.
Cette continuité concerne la prise de décisions importantes et nécessaires au bon fonctionnement. En fonction de situations prédéfinies, les procédures à mettre en œuvre sont la délégation d'une ou plusieurs tâches ou fonctions, l'application des protocoles et les missions obligatoires.
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Date de réception préfecture 25/06/2026 Article 23 : Le personnel
Une équipe pluridisciplinaire de professionnels (infirmiers puériculteurs, éducateurs Jeune Enfant, auxiliaires de puériculture, agents travaillant auprès des enfants et agents de service) est chargée de la mise en œuvre du projet éducatif et pédagogique. Elle participe à l'accueil, à la surveillance et accompagne l'enfant dans son épanouissement et son bien-être tout au long de la journée dans le respect de sa personnalité, avec une égalité dans la prise en charge fille-garçon.
Une autre partie de l'équipe assure l'entretien des locaux, du linge ainsi que la réalisation et/ou la distribution des repas et des goûters.
Le nombre de personnes répond aux règles prévues aux articles R2324-42 à R2324-43-2 ainsi qu'à l'article R2324-46-4 du Code de la Santé Publique.
En matière d'encadrement, les structures d'accueil de jeunes enfants assurent la présence auprès des enfants accueillis d'un effectif de professionnels suffisant pour garantir un rapport d'un professionnel pour six enfants tout au long de la journée.
Chaque professionnel bénéficie d'un temps d'analyse des pratiques professionnelles. Celui-ci est réalisé par un psychologue. Il soutient les équipes dans leur mission d'accueil de qualité des jeunes enfants et de prise en compte de leurs besoins.
Article 24 : Application du règlement
Le présent règlement abroge et remplace les règlements précédents relatifs aux établissements d'accueil et s'applique à tous les usagers.
Les parents s'engagent à le respecter dès lors que leur enfant est accueilli dans une structure. L'inscription d'un enfant en crèche entraîne de fait l'acceptation pleine et entière de ce règlement.
Le présent règlement sera affiché dans chaque établissement dans un lieu accessible et visible aux parents, avec les protocoles de chaque structure.
Le présent règlement de fonctionnement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2025.
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Date de réception préfecture . 25/06/2026 ■ I l'l Dole du Jura
Plan de mise en sûreté
Crèche Multi-Accueil « L'Îie Enchantée »
Dans le cadre de la circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17/08/2016
relative à la préparation aux situations d'urgence particulières pouvant toucher la
sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant, veuillez trouver :
Un tableau de renseignements sur la crèche.
Une Fiche Réflexe-Missions du responsable.
Un Protocole Evacuation.
Un Protocole Mise à l'abri.
Conformément aux directives de la circulaire, ces protocoles feront l'objet d'un
exercice annuel spécifique permettant de tester et valider le dispositif en place sur la
structure. Il s'agira d'un exercice d'évacuation et un exercice de confinement.
Le 3 janvier 2023,
RENAN-VINCENT Amandine
1 Plan de mise en sûreté
Crèche Multi-Accueil « L'Îie Enchantée »
Identification de l'établissement
Nom Crèche Multi-Accueil « L'Îie Enchantée »
Adresse 9 rue Sombardier 39100 Dole
Coordonnées 03 84 82 65 94
téléphoniques 06 59 02 75 91 (portable directrice)
Horaires d'ouverture 7h30-18h30 du lundi au vendredi
Capacité d'accueil 35 enfants
Zone de confinement Dortoir des Globe-Trotteurs et des Chercheurs
Dortoir des Explorateurs
Zone de rassemblement Jardin extérieur: vers portillon cours
Etabli le 03/01/2023 par Amandine RENAN-VINCENT
2 Fiche Réflexe « risque Attentat ou intrusion extérieure »
Missions du Responsable d'établissement
Situation 1 : Un membre du personnel est témoin d'une intrusion malveillante
► Le témoin avise immédiatement le responsable d'établissement ou en son absence l'agent en continuité de direction.
► Le responsable ou l'agent nommé en continuité de direction alerte, autant que l'urgence le permet, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) en appelant
le 17 ou le 112
► Au téléphone, le responsable décline sa qualité et décrit la situation (nombre d'individus, localisation, type d'armes).
Le Responsable détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l'environnement, de la localisation du ou des individu(s), de l'âge des enfants, de la conception des locaux, de l'ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par ailleurs et des éventuelles indications des forces de l'ordre :
q EVACUATION ou MISE A L'ABRI
Situation 2 : Le responsable est informé d'une alerte.
► Le responsable suit les indications données par les autorités ou les forces de l'ordre :
q EVACUATION ou MISE A L'ABRI
Si une consigne officielle a été communiquée par les forces
de sécurité, elle doit être appliquée immédiatement.
3 Plan de mise en sûreté
Crèche Multi-Accueil « L'Îie Enchantée »
PROTOCOLE «EVACUATION»
Quand?
EN CAS D'INCENDIE ou de consigne d'EVACUATION
Déclenchement de l'évacuation :
Qui? La personne témoin d'une situation particulière/ le responsable ou
l'agent nommé en continuité de direction de la crèche/ les autorités.
Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre
s'ils sont à l'origine de l'alerte.
Déclencher le signal sonore d'évacuation des locaux : alarme incendie
Il y a un boîtier à côté de la porte d'entrée dans le hall, à côté de la porte sortie
extérieure (côté cour) et un dans le dortoir des grands.
Mesures à prendre:
Contacter les autorités publiques :
• Pompiers : 18 sur téléphone fixe - 112 téléphone portable
• Police : 17 sur téléphone fixe -:-112 téléphone portable.
Indiquer:
• L'évènement en cours
• L'adresse de la crèche
• Le nombre et état des victimes
• Si les locaux ont été évacués ou non
4 • Les risques particuliers et les facteurs aggravants (étage, bouteille de gaz,
produits chimiques ... )
• Donner le numéro de téléphone de la crèche : 03 84 82 65 94
• Ne pas raccrocher en premier
• Suivre les consignes données par les services de secours et des forces de
l'ordre lorsqu'elles sont connues.
Au signal sonore d'évacuation, les équipes doivent :
Cesser immédiatement le travail.
Retourner en Unité (sauf si déjà à l'extérieur de la crèche dans la cour, se
rendre au point de rassemblement).
Evacuer les enfants de son unité par la sortie de secours la plus proche et la
plus éloignée du danger vers le point de rassemblement.
Avant de quitter la section, s'assurer que tous les enfants sont pris en
charge.
Mission de l'équipe dans l'espace d'attente sécurisé :
• Fermer les portes
• Compter les enfants et le nombre de professionnels présents.
• Contacter le responsable de l'évacuation pour lui donner le nombre d'enfant et
de professionnels.
• Attendre l'arrivée des forces de l'ordre/des secours qui donneront les
consignes d'évacuation.
Rôle dans les équipes:
Attention, il est strictement interdit de faire demi-tour pour aller chercher un
objet.
► La procédure d'évacuation est menée par:
5 : c'est une personne d'ouverture (horaire de 7h30) ou
horaire suivant de l'Unité qui coordonne le déroulement de l'évacuation:
• Démarre l'évacuation jusqu'au point de rassemblement
Informe l'ensemble des professionnels et des enfants dans la zone, de l'obligation
d'évacuer, salle par salle.
Oriente dans le calme et sans précipitation le personnel et les enfants vers les
issues de secours (sans traverser la zone enfumée)
Rassure les personnes en permanence pour éviter les mouvements de panique
Interdit aux personnes de revenir sur leurs pas une fois au point de rassemblement
Fait un bilan des personnes présentes dans sa zone
Empêche les personnes présentes de quitter le point de rassemblement jusqu'à
l'ordre des responsables de l'évacuation
Réalise le comptage des enfants au point de rassemblement et rend compte au
responsable de l'évacuation.
précédent de la section qui:
Prend le classeur de présence des enfants indiquant le nombre d'enfants et celui
des adultes présents (professionnels et stagiaires).
Fait le tour du secteur, des locaux vides en fermant les portes et les fenêtres, afin
de vérifier qu'il n'y ait plus personne dans sa zone, en étant particulièrement vigilant
dans les toilettes, les dortoirs, les vestiaires, la salle du personnel, cuisine ou autres
locaux techniques ...
Ferme la marche, et empêche les personnes de revenir en arrière
Rend compte au responsable de l'évacuation de la zone évacuée
Evacue en tant que serre file et s'assure qu'il ne reste personne dans sa zone
(bureau, entrée, salle du personnel, office de réchauffage, buanderie).
6 • Prendre le planning des agents ; le téléphone portable, le listing des parents,
les clés du portail.
• Au point de rassemblement, procéder au comptage.
• Se tenir à disposition des autorités si besoin.
Alerte:
Une fois le danger écarté ou hors de portée, déclencher l'alerte crèche afin
d'informer la mairie de la situation.
7 Plan de mise en sûreté
Crèche Multi-Accueil « l'Île Enchantée »
PROTOCOLE « MISE A I' ABRI »
Quand:
Un agent remarque une personne bizarre devant la porte, dans la cour, dans la
rue avec ou sans arme.
Déclenchement de mise en sécurité:
Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ la responsable de la
crèche / les autorités.
Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre
s'ils sont à l'origine de l'alerte.
Déclencher l'alerte dans les locaux : vive voix (la personne crie « Alerte, mise en sécurité»), ou utilisation des interphones, ou utilisation du sifflet.
Le signal doit être différent de l'évacuation en cas d'incendie.
Mesures à prendre :
Faire rentrer les personnes se trouvant à l'extérieur (dans la cour).
Fermer les portes d'accès (entrée, jardin, baies vitrées)
Condamner tous les accès et ouvrants, occulter les vues vers l'extérieur
(fermer tous les volets, occulter la porte d'entrée avec un drap si possible).
A l'alerte de mise en sécurité, les équipes doivent :
Effectuer le comptage des enfants et du personnel dans leur unité.
Eviter les pièces avec vue sur l'extérieur ne pouvant être occultées.
Regrouper si possible les enfants dans une zone éloignée du danger.
Interdire toutes entrées ou sorties du bâtiment.
8 Faire éloigner les personnes des fenêtres et des portes
Faire allonger les personnes
Eteindre les lumières et demander le silence
Rassurer les personnes et enfants
Attendre les consignes des forces de l'ordre pour évacuer
Alerte:
Contacter les services de secours 15 et/ou les forces de l'ordre 17 si la
situation le nécessite.
Contacter la responsable du pôle des actions éducatives (03 84 79 79 68/ 06
19 02 22 81) et/ou déclencher l'alerte crèche si la situation le nécessite.
Fin de la mise en sécurité :
Attendre la levée de la mesure de mise en sécurité par la personne ayant déclenché
l'alerte (force de l'ordre, pompiers, responsable de la crèche).
9 Etabli le 03/01/2023 par Amandine RENAN-VINCENT
Plan de mise en sûreté
Crèche Multi-Accueil « L'Îie Enchantée »
PROTOCOLE DE CONFINEMENT
Quand?
Un agent remarque une personne bizarre devant la porte, dans la cour, dans la rue
avec ou sans arme. Cas d'Alerte Attentat.
Déclenchement du confinement :
Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ la responsable de la
crèche / les autorités.
Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre
s'ils sont à l'origine de l'alerte.
Déclencher l'alerte dans les locaux : vive voix (la personne crie « Alerte,
mise en sécurité»), utilisation des interphones, un sifflet. Le signal doit être
différent de l'évacuation.
Mesures à prendre :
Faire rentrer les personnes se trouvant à l'extérieur (dans la cour).
Fermer les portes d'accès (entrée, cour, baies vitrées)
Condamner tous les accès et ouvrants, occulter les vues vers l'extérieur
(fermer tous les volets, occulter la porte d'entrée avec un drap).
A l'alerte du confinement, les équipes doivent :
Cesser immédiatement le travail.
Prendre le classeur de présence enfants (avec coordonnées des familles)
Retourner en unité et diriger les enfants en utilisant le chemin le plus éloigné
du danger vers :
10 • La ou les zones de confinement identifiées:
Pour les unités d'âge mélangés dans le dortoir des Globe-Trotteurs/chercheurs.
Pour les bébés, la cuisinière, l'agent d'entretien : dortoir des explorateurs.
Confinement de sûreté
Suivre les directives des secours et/ou des forces de l'ordre s'ils sont à
l'origine de l'alerte.
Si ce n'est pas le cas, et en cas d'absence de directrice, contacter les
secours et/ou les forces de l'ordre dès que possible.
Se barricader en verrouillant les portes et en plaçant des éléments
encombrants devant les portes (meubles, armoires, lits des enfants), verrouiller les
portes (si possible avec la clef).
Eloigner les personnes et les enfants des fenêtres et portes des dortoirs
Interdire formellement à quiconque de sortir ou d'entrer dans le bâtiment
Limiter à un strict besoin le déplacement éventuel d'une seule personne dans
la crèche.
Etre en capacité de maintenir le contact avec les secours et/ou les forces de
l'ordre pour indiquer les zones de confinement (prendre un combiné du téléphone
dans chaque dortoir)
Attendre les consignes des secours et/ou des forces de l'ordre pour évacuer
ou lever la mesure de confinement.
Rôle dans les équipes :
personne d'ouverture (horaire de 7h30) ou
horaire suivant de la section qui :
Guider les enfants dans la zone de confinement.
Compter les enfants et le personnel dans la zone.
=-=tl.L::lc..•= '• c..1: c'est une personne de l'horaire de fermeture ou horaire
précédent de la section qui:
Prend le classeur de l'unité (avec la feuille de présence des enfants, le planning
d'adultes présents (professionnels et stagiaires), les numéros ainsi qu'un téléphone
fixe.
11 (
Vérifier qu'il n'y ait plus personne dans sa zone,
Evacue en tant que serre file et s'assure qu'il ne reste personne dans sa zone
(bureau, entrée, salle du personnel et office).
• Une fois le regroupement effectué dans la zone de confinement, vérifier
auprès de chaque guide-fil que toute l'équipe et les enfants sont présents.
Alerte:
Une fois le danger écarté ou hors de portée, déclencher l'alerte crèche afin
d'informer la mairie de la situation.
Fin du confinement :
Attendre la levée des mesures de confinement par la personne ayant déclenché
l'alerte (force de l'ordre, pompiers ou directrice de la crèche);
Etabli le 03/01/2023 par Amandine RENAN-VINCENT
12 Dole du Jura
LIVRET
DES PROTOCOLES
POUR LES EAJE
DE LA VILLE DE DOLE
2024
1 Sommaire
Décret du 31/08/2021 p 3 Référent Santé et Accueil Inclusif p 5 Protocole des mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d'aide médicale d'urgence p 7 Conduite à tenir p 8 Protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et des mesures d'hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé p 10
Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesure à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant p 12 Conduite à tenir p 13
1
Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement ou de son espace extérieur privatif
Protocole sortie hors de la crèche
Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques occasionnels ou réguliers, et le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux. extérieurs à la structure
Protocole continuité de la fonction de direction.
Protocoles de soins pour les EAJE de la Ville de Dole
L'alerte en EAJE
La prescription médicale
La fièvre.
Fortes chaleurs
Soins du nez et Protocole en cas saignement de nez (Epitaxis)
Les petites plaies, les morsures, douleurs
Coups et bosses
Etouffement par un corps étranger/ fausse route
Diarrhée et vomissement
Conjonctivite
Piqûre d'insecte
Le choc anaphylactique
Dyspnée
Convulsions •
La mort subite du nourrisson
Gestes de premiers secours
Position Latérale de Sécurité (PLS)
Réanimation cardia-respiratoire
Syndrome du bébé secoué
Protocole en cas de brûlures
Protocole en cas de muguet
Protocole en cas de gastro-entérite
Protocole en cas de traumatisme
Lavage des mains
Le change d'une couche
Conduite à tenir pour les biberons
Allaitement maternel
Méthode de nettoyage et de désinfection
Tableau des évictions des crèches de la Ville de Dole
PAi ville de Dole
p 16
p17
p19
p 21
p 22
p 22
p 23
p 24
p 25
p 26
p 27
p 27
p 28
p 29
p 30
p 31
p 32
p 33
p 34
p 35
p 36
p 37
p 38
p 39
p 40
p 41
p 42
p 43
p 44
p 46
p 48
p 51
p 54
p 55
p 57
2 Décret du 31/08/2021
Le dernier décret (31/08/2021) qui légifère les modes d'accueil de la petite enfance, impose certains protocoles.
« Art. R. 2324-30. - 1. - Les établissements et services d'accueil élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou du
service (protocole continuité de fonction de direction, protocole d'administration des
traitements ... )
« Il. - Les documents suivants sont annexés au règlement de fonctionnement et transmis pour information au président du conseil départemental :
« 1o Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d'aide médicale d'urgence ; ..
« 2o Un protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et les mesures
d'hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé ;
« 3o Un protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure ;
« 4o Un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion
de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant :
« 5o Un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement ou de son espace extérieur privatif, telles que visées à l'article R. 2324-43-2 du présent code .
. « Ill. - Le responsable de l'établissement établit un protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d'attentat. Il transmet ce document pour information au maire de la commune d'implantation ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département. »
Vous trouverez donc dans ce livret les protocoles et conduites à tenir obligatoires. Ces protocoles sont communs à toutes les structures de la Ville de Dole.
3 Chaque professionnel s'engage
Lorsqu'il administre un traitement à maîtriser la langue française (cf. : page 2 du décret du 30 ~oût 2021)
•
•
•
A relire une fois par an, le « livret des protocoles » et d'émarger la feuille prévue à cet effet.
A connaitre les protocoles d'urgence
A maîtriser la manipulation du matériel médical (stylo injectable, babyhaler ... )
A participer à la formation « gestes d'urgence» proposée par le service des ressources ~umaines.
A respecter les recommandations en particulier en ce qui concerne les normes de sécurité pour l'encadrement des enfants et la procédure d'administration des médicaments.
Fabienne BESANCON,
Coordinatrice Petite Enfance
Le 05/04/2023,
4 Le Réfèrent Sante et Accueil Inclusif
Le décret du 31/08/2021 stipule que chaque structure doit s'assurer du concours d'un Réfèrent Santé et Accueil Inclusif.
« 1 Rôle du référent « Santé et Accueil inclusif»
« Art. R. 2324-39. -1. - Un référent "Santé et Accueil inclusif' intervient dans chaque établissement
et service d'accueil non permanent d'enfants.
« Le référent "Santé et Accueil inclusif' travaille en collaboration avec les professionnels
mentionnés à l'article R. 2324-40, les professionnels du service départemental de la protection maternelle et infantile mentionné à l'article L. 2112-1 et autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de celui-ci.
« Il. - Les missions du référent "Santé et Accueil inclusif" sont les suivantes :
« 1 ° Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ;
« 2° Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles prévus au Il de l'article R. 2324-30;
« 3° Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement ou le service ;
« 4° Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en
situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;
« 5° Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de
l'établissement ou du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille ;
« 6° Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions ;
« 7° Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations ;
« 8° Contribuer, en concertation avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au Il de l'article R. 2324-30 du présent code, et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe;
« 9° Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du
5 référent technique de la micro-crèche, du responsable technique ou du directeur de l'établissement
ou du service, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale ;
« 10° Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de
toute contre-indication à l'accueil en collectivité prévu au 1o du Ide l'article R. 2324-39-1.
« Ill. - La fonction de référent "Santé et Accueil inclusif" peut être exercée par :
« 1 ° Un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant ;
« 2° Une personne titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice ;
« 3° Une personne titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier. Les modalités de calcul de ces trois années d'expérience sont fixées par arrêté du ministre chargé de la famille.
« IV. - Les modalités du concours du référent "Santé et Accueil inclusif' sont fixées dans le contrat de travail ou par voie conventionnelle entre le professionnel d'une part et l'établissement ou le service d'autre part ou l'organisme qui l'emploie, conformément au règlement de fonctionnement, en fonction du nombre des enfants accueillis et de leur état de santé.
« Le référent "Santé et Accueil inclusif' intervient auprès de l'établissement ou du service autant que nécessaire et conformément au projet défini. Son concours respecte un nombre minimal annuel d'heures d'intervention dans l'établissement ou le service selon le type et la catégorie de l'établissement ou du service, conformément aux articles R. 2324-46-2, R. 2324-47-2, et R. 2324- 48-2.
« Lorsque les fonctions de référent "Santé et Accueil inclusif' sont assurées par un membre du personnel de l'établissement ou du service, le temps de travail dédié à cette fonction ne peut être confondu avec du temps d'encadrement des enfants ou du temps de direction.
« Dans le cas d'un accueil saisonnier ou ponctuel défini à l'article R. 2324-49 et des établissements d'accueil régulier de vingt-quatre places au plus, et notamment dans les établissements à gestion parentale, un professionnel de santé du service départemental de protection maternelle et infantile peut assurer, dans le cadre d'une convention ou d'une délégation, tout ou partie des missions définies au présent article. Ce professionnel ne peut être également chargé du contrôle de l'établissement ou du service d'accueil. »
Je soussignée Eloïse Greusard (pour le multi accueil les Petits Loups et la crèche familiale), Vanessa Claude (pour la crèche Le Petit Prince), Amandine Renan-Vincent (Pour le multi accueil L'Îie Enchantée) et Fabienne Besançon (Pour la crèche Les Lutins) ... , infirmières/ puéricultrices et référents« Santé et accueil inclusif», des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de la commune de Dole,
Valide l'utilisation des protocoles de ce livret.
Date : 01/01/2024
Signatures : Fabienne Besançon, Eloïse Greusard, Vanessa Claude, Amandine Renan -Vincent.
6 Protocole des mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les
conditions et modalités du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
A-Protocole d'urgence.
Face à une situation d'urgence, modalités d'intervention pour l'appel au SAMU par tout adulte de la crèche
Le recours aux services d'urgence se fait en parallèle de la prise en charge de l'enfant. La personne qui prend en charge l'enfant ou l'adulte en urgence vitale, donne l'ordre d'alerter les
Observer l'enfant :
• •
• •
L'enfant répond -il aux questions ?
Respire-t-il sans difficulté ?
Saigne-t-il ?
De quoi se plaint-il ?
ALERTER
Accident sans mise en jeu du pronostic vital
Appel pompier: 18
Avec un P.ronostic grave alerte du SAMU
Composer le 15 ou le 112
Se présenter
Indiquer l'adresse détaillée et le numéro de téléphone de l'établissement Préciser le type d'événement (chute ... )
Décrire l'état observé au médecin du SAMU (symptômes, âge de l'enfant, ... ) Ne pas raccrocher le premier
Laisser la ligne téléphonique disponible
• •
•
• •
• •
• •
• Centre anti poisons de Nancy : 03 83 22 50 50
APPLIQUER LES CONSEILS DONNÉS
RESTER auprès de l'enfant
Couvrir et rassurer
Ne pas donner à boire
Rappeler le 15 en cas d'évolution de l'état
• Rassembler les renseignements concernant l'enfant (carnet de santé, autorisation ~'hospitalisation, coordonnées des parents)
Appeler les parents
Prévenir la directrice, si elle est absente prévenir la directrice remplaçante .
• •
•
• •
7 CONDUITE À TENIR EN CAS D'URGENCE
COMMENT DONNER l' ALERTE
•
•
•
RESTEZ CALME
SI POSSIBLE ISOLEZ L'ENFANT, RESTER AUPRÈS DE LUI
DONNER LES PREMIERS SOINS
ALLÔ LE 18 OU LE 15 EN FONCTION DE LA GRAVITÉ
PARLÉR CALMEMENT
~DIQUER:
LES SYMPTÔMES
L'ÂGE DE L'ENFANT
LE POIDS
NOM DE L'ENFANT
NOM DE LA CRECHE
ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT
TÉLÉPHONE DE L'ETABLISSEMENT
•
• •
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• •
•
•
•
APPELER LES PARENTS
PRÉVENIR LA DIRECTRICE (OU LA DIRECTRICE REMPLAÇANTE SI ABSENTE)
FAIRE SUIVRE LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ENFANT (le carnet de santé rautorisation d'hospitalisation).
APRÈS QUE LA SITUATION AIT ÉTÉ PRISE EN CHARGE, QUE L'ENFANT AIT ÉTÉ ~VACUÉ PAR LES SERVICES DE SECOURS, LA DIRECTRICE OU SON REPRESENTANT PREVIENT LA COORDONATRICE PETITE ENFANCE ET LA RESPONSABLE DU PÔLE DES ACTIONS EDUCATIVES. UN RAPPORT SERA REDIGE.
B-SITUATIONS D'URGENCE.
Du fait de ses locaux et fonctionnement, chaque structure d'accueil de jeunes enfants a des procédures différentes d'un lieu à l'autre en ce qui concerne les procédures à mettre en place dans les situations nécessitant soit une évacuation {aui correspond au protocole d'évacuation en cas d'incendie), soit une mise en sûreté en lien avec un risque d'attentat ou d'intrusion : « procédure risque attentat pour intrusion, protocole d'évacuation ou de mise en sûreté». Ces procédures sont connues des personnels et présentes dans les sections. Les mesures de mise en situation sont évoquées régulièrement et des exercices annuels sont pratiqués. Cependant, la sécurité est l'affaire de tous. Elle repose sur la vigilance de chacun, professionnels et parents.
En premier lieu il faut rappeler que l'accès des établissements Petite Enfance doit exclusivement être réservé aux personnes autorisées connues, parents et professionnels. Une caméra permet d'ouvrir la porte aux personnes connues, sinon l'identité de la personne est vérifiée par l'interphone.
Il est rappelé aux parents de refermer la porte derrière eux et de ne pas la tenir ouverte à des inconnus.
1. Un membre du personnel est témoin d'une intrusion d'une personne considérée comme présentant un risque de sécurité :
Le témoin avise immédiatement le responsable de l'établissement. • _ Le responsable alerte, autant que l'urgence le permet, les forces de l'ordre en appelant le 17
ou le 112.
Au téléphone la responsable décline son identité, sa qualité et décrit la situation (nombre ~'individus, localisation, type de menace supposée, objets dont seraient porteurs ces personnes).
8 Le témoin lance l'alerte avec un sifflet présent dans toutes les sections. • La responsable de l'établissement ordonne immédiatement le confinement des enfants et ~duites pour leur mise en sécurité.
2. LE CONFINEMENT :
Les enfants sont immédiatement regroupés dans leur section, encadrés par les professionnels qui en ont la charge.
Fermer les accès de l'établissement (fermer portes et fenêtres) . Descendre les volets roulants, fermer les rideaux.
• Se confiner dans les locaux préalablement identifiés en fonction de leur capacité à protéger les enfants et le personnel en attendant les secours.
Se barricader autant que possible en verrouillant les portes, et en plaçant des objets • encombrants devant les portes.
Faire éloigner les adultes et les enfants des fenêtres et des portes . Faire allonger les personnes.
• Eteindre les lumières et demander le silence (mettre les téléphones de la structure sur ;ilence).
Maintenir le contact avec les forces de l'ordre pour leur indiquer les lieux de mise à l'abri (prendre un téléphone de la structure avec soi).
Attendre les consignes des forces de l'ordre pour évacuer .
Rassurer les enfants et les personnes .
•
•
• •
3. EVACUATION:
• •
• •
• •
•
Déclencher l'alarme incendie .
Regrouper les enfants dans le calme et rester calme
Suivre les directives des services de secours et des forces de l'ordre Laisser toutes les affaires sur place .
Prendre les classeurs des sections avec les numéros de téléphone des familles . Alerter les autres personnes .
Se répartir qui fait quoi.
9 Protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et des
mesures d'hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou
d'épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé.
La mise en œuvre des règles d'hygiène est primordiale pour la prévention des maladies infectieuses. Elle permet de lutter contre les sources de contamination et de réduire les transmissions. Les jeunes enfants étant une population vulnérable au risque infectieux, l'application précise de ces mesures est de prime importance dans les structures d'accueil collectif.
Mesures préventives au quotidien:
Les mesures préventives concernant les locaux, le matériel, le linge, l'alimentation et l'hygiène individuelle sont appliquées au quotidien.
Ces règles sont définies par des protocoles, accessibles au personnel et affichés dans la structure. Ils déterminent qui s'occupe de quoi et à quel rythme, avec quel matériel (balai, microfibres, produits et dilution ... ).
• Hygiène individuelle des enfants et du personnel-
le lavage des mains est un geste capital car la transmission par les mains est responsable de nombreuses infections.
Il doit être effectué après chaque « geste sale » ou avant chaque « geste propre » : o En arrivant dans la structure ;
o En sortant des toilettes ;
o Avant et après le repas ;
o Avant et après un change, un soin ;
o Après avoir éternué, s'être mouché ;
o Après tout contact avec fluide corporel (mouchage, selle, urine, salive ... ) ;
o En quittant la structure.
L'hygiène des mains passe par un lavage à l'eau et au savon. L'utilisation de la solution hydro alcoolique sera réservée aux mains non souillées et en l'absence d'accès à un point d'eau. Il est interdit d'utiliser de la solution hydro alcoolique chez les enfants de moins de 3 ans.
• Hygiène des locaux.
Mesures d'hygiène renforcée en cas de maladie infectieuse.
Lors de la survenue d'une maladie infectieuse dans la structure, le personnel a le devoir d'informer au plus vite la directrice.
Le renforcement de ces mesures fera l'objet d'une information à tout le personnel ainsi qu'aux parents, si nécessaire.
Des procédures existent selon la typologie des locaux et matériels. o Important : Lors de l'utilisation de spray, pulvériser dans la lingette et aérer le temps de
lavage.
o Il convient de laver tous les jours les surfaces lavables sans oublier les tapis au sol, les
poignées de porte, les robinets et chasses d'eau.
o Le linge est lavé selon un protocole spécifique pour chaque catégorie de linge utilisé :
quotidiennement pour les gants de toilettes, bavettes ... et hebdomadaires pour les draps individuels.
o Aérer régulièrement les salles et les dortoirs (10 minutes toutes les heures).
o Ne pas surchauffer les pièces 21 °C et 19°C dans les dortoirs.
o La cuisinière vérifie et enregistre chaque jour la température des réfrigérateurs,
congélateurs/
o Appliquer les règles d'hygiène alimentaire dans la préparation et la distribution des
repas qui sont donnés.
• Hygiène des jeux.
En l'absence d'épidémie (et d'un protocole spécifique comme avec le covid) : Les jeux en durs sont lavés (lave-vaisselle) 2 fois par semaine
10 Les hochets des bébés : lavage quotidien avec l'eau et produit vaisselle et rinçage
abondant.
Jeux en tissu : 1 fois par semaine chez les bébés et tous les 15 jours dans les autres
sections. Surtout en fonction des besoins.
Piscine à balles : lavage complet une fois par mois (piscine avec sillons et balles).
Chaque fin de semaine demander aux parents de laver les doudous.
Après chaque utilisation, nettoyer les tétines à l'eau et savon et bien les rincer et
sécher à l'air libre.
Mesures d'hygiène renforcées en cas de maladie infectieuse :
Du fait de la gravité de certaines maladies, limiter le risque de transmission peut nécessiter une éviction temporaire de l'enfant en collectivité quel que soit son état général. L'état général de l'enfant doit être compatible avec l'accueil en collectivité. La directrice se garde le droit de prononcer l'éviction en fonction de l'état général de l'enfant. · Les maladies à éviction obligatoire sont :
►
Angine à streptocoque (48h00 après le début de !'antibiothérapie)
Scarlatine (48h00 après le début de !'antibiothérapie)
Coqueluche (3 à 5 jours selon l'antibiotique administré) .
Impétigo (si peu étendu 48h00 après début de !'antibiothérapie, si étendu 72h00 après début • de !'antibiothérapie).
Gale (3 jours après le traitement) .
• ► Les maladies nécessitant un protocole d'hygiène renforcée :
• Gale: éviction 3 jours après le traitement, lavage des vêtements et du linge de lit à 60°,
isolement des tissus ne pouvant être lavés.
• Poux : ne pas partager les peignes/ accessoires de coiffure entre les enfants, ne pas
mélanger les bonnets, chapeaux. Traitement de l'enfant identifié uniquement et prévenir les parents
afin de dépister pour traiter (selon la loi du 3 mai 1989, il n'y a pas d'éviction de la collectivité
pour la pédiculose SAUF si le traitement n'est pas fait correctement .
Conjonctivite : lavage des mains renforcé, moucher le nez, laver les yeux au sérum • physiologique. Eviction 24h00 de traitement.
Gastro entérite : transmission par les selles, les mains, la salive. Lavage des mains renforcé, • désinfection du plan de change après une selle liquide et /ou vomissement, aération des locaux.
Eviction 48h00 (en fonction de l'état de santé de l'enfant). Nettoyage et désinfection des tétines.
Mettre des gants pour le change.
_ Herpès, Varicelle : éviction jusqu'à ce que les croûtes sur les parties visibles du corps
soient tombées. Mettre des gants pour les soins (notamment les changes s'il y a des boutons).
Verrues : laisser les chaussettes de l'enfant.
• • Plaie : utiliser des gants, se laver les mains, nettoyer la plaie, désinfecter puis appliquer un
pansement.
Maladies respiratoires : rhinopharyngite, bronchiolite. Renforcer l'aération des locaux et le • lavage des mains. Si l'adulte a des symptômes, il met un masque chirurgical, utiliser des
mouchoirs jetables et jeter dans une poubelle avec un couvercle, éternuer dans son coude.
La bronchiolite est une éviction de 48h00 après début du traitement et retour de l'enfant en fonction de son état général.
• •
•
11 Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesure à prendre en cas de
suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant. (Selon la fiche mémo de l'HAS)
Préambule
La maltraitance est définie par le non-respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants (santé ; sécurité ; moralité ; éducation ; développement physique, affectif, intellectuel et social) (cf. article 375 du Code civil, annexe 1.1 ). La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a remplacé la notion de maltraitance par celle de danger (qui inclut la maltraitance).
La maltraitance :
► Y penser souvent :la maltraitance chez l'enfant est plus fréquente qu'on ne le croit ; ► Elle existe dans toutes les classes sociales ;
► Il faut y penser en consultation même devant des signes non spécifiques ► Ne pas rester seul face au doute et savoir se faire aider.
► . Protéger l'enfant est un acte médical et une obligation légale : le médecin ou un autre professionnel de santé n'a pas à être certain de la maltraitance, ni à en apporter la preuve, pour
alerter l'autorité compétente.
Cela concerne les : médecins généralistes, pédiatres, psychiatres ; médecins et puéricultrices de PMI ; médecins et infirmières scolaires ; médecins et paramédicaux hospitaliers (notamment des urgences, des services de pédiatrie et de radiologie) ; sages-femmes ; médecins et paramédicaux des structures d'accueil de la petite enfance, et des services médico-sociaux.
De par les contacts au quotidien avec les enfants, les professionnels de la petite enfance sont en première ligne pour repérer des indicateurs et signes accumulés ou isolés qui peuvent indiquer qu'un enfant peut être en danger ou en risque de danger.
Les situations dans lesquelles un enfant présente un danger ou risque un danger sont celles (article R226-2-2 du Code de l'Action sociale des familles) où la situation d'un mineur, bénéficiant ou pas d'un accompagnement, peut laisser craindre que sa santé, sa sécurité, ou sa moralité sont en danger ou risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risque de l'être. Cette situation nécessite d'être partagée à la Cellule départementale de la protection de l'enfance.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance charge le président de Département du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes concernant un enfant en danger ou en risque de l'être. On entend par information préoccupante tout élément d'information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, ou qu'il puisse avoir besoin d'aide.
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1
12 CONDUITE A TENIR
► Quand dois-je réagir ? ► . Je remarque des troubles du développement et/ou du comportement chez un enfant, des signes physiques, des signes dans l'entourage familial.
► Que faire? ► Partager son inquiétude : ne pas rester seul face à un doute et en échanger en équipe.
► .: J'alerte la directrice de la crèche ou la personne en charge de la continuité de fonction de ai rection.
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Recueillir les informations relatives à la situation :
Date de l'observation ;
Noms des personnes présentes/témoins ;
Faits ou actes observés ;
Faits relatés ; les interprétations ;
Eléments considérés comme importants et /ou inquiétants à partager ; Noter les propos de l'enfant.
La directrice prend la situation en charge : La directrice aura tous les éléments qui doivent râire l'objet d'une déclaration d'information préoccupante pour la cellule du CRIP à la cellule départementale de la protection de l'enfance.
► La directrice ne juge pas cette situation préoccupante mais je suis extrêmement inquiète (Je me base sur des faits, des dires et non des ressentis). Pour autant chaque citoyen peut réaliser cet
acte et cette déclaration. Je peux en tant que citoyen appeler le 119.
Eléments nécessaires
Nom de l'établissement ;
Adresse de l'établissement;
Coordonnées téléphoniques et courriel de l'établissement ;
Noms, numéros de téléphone (portable) de la personne qui renseigne la procédure ; Renseignements concernant l'enfant: nom, prénom, date de naissance, adresse, noms et prénoms des parents ou représentants légaux.
Un document de présentation des éléments qui vous permettent de penser que l'enfant est en danger ou maltraité. Il convient de présenter les faits ou actes dont vous avez été témoin, décrire le comportement de l'enfant, le comportement des adultes, éventuellement les propos de l'enfant. Vous devez rester descriptif et factuel.
Vous pouvez obtenir de l'aide auprès du 119
La Cellule Départementale de la protection de l'enfance va traiter les informations, procéder à une évaluation et si besoin demander une évaluation aux travailleurs sociaux et médico-sociaux. En cas d'urgence (agressions sexuelles ou violences), il transmet immédiatement l'information préoccupante au Procureur de la République.
Qu'est-ce gui doit faire penser à une maltraitance d'un enfant ?
La situation
Les situations associées à un risque de maltraitance sont en particulier :
Chez l'enfant: la prématurité,
Des troubles du développement et/ou du comportement,
Le handicap ;
• Chez les parents : tout événement qui peut rendre difficile l'attachement précoce avec le • nouveau-né (séparation néonatale, dépression du post-partum, etc.),
Des antécédents personnels de violences subies dans l'enfance,
Des violences conjugales,
Des addictions,
L'isolement social et surtout moral,
Des troubles psychopathologiques .
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13 L'absence d'identification d'un ou plusieurs facteurs de risque ne doit pas faire éliminer le diagnostic de maltraitance.
L'anamnèse
Une maltraitance est à évoquer:
Chez le nourrisson : en cas de pleurs rapportés comme inconsolables par les parents qui se ~isent nerveusement épuisés ;
Une lésion pour laquelle : il y a une incohérence entre la lésion observée et l'âge, le niveau de ~éveloppement de l'enfant, le mécanisme invoqué,
L'explication qui est donnée change selon le moment ou la personne interrogée, Un retard de recours aux soins,
Des plaintes somatiques récurrentes sans étiologie claire (douleurs abdominales, céphalées), Des antécédents d'accidents domestiques répétés,
Des faits de maltraitance dans la fratrie .
• •
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Les signes physiques
Ecchymoses, hématomes, griffures, morsures : ces éléments sont inquiétants par leur ~ultiplicité, leur localisation, leur répétition. ;
Brûlures;
Plaies des muqueuses, lésions mal soignées,
Cheveux abîmés ou arrachés ;
Augmentation du périmètre crânien (penser au syndrome du bébé secoué) .
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Les troubles du développement gui se manifestent des façons suivantes : Retard ou cassure des courbes de poids et de taille .
Retard psychomoteur : tonus, marche acquisition de la propreté ; Retard de langage ;
Régression dans le développement après une bonne évolution
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Les troubles du comportement de l'enfant :
Trouble du sommeil ;
Trouble de l'alimentation ;
Un bébé hypotonique qui n'accroche pas le regard, ne sourit pas, ne gazouille pas ; Un enfant comateux, somnolent, trop calme ;
Pleurs inexpliqués répétitifs, difficilement consolable ;
Enfant inquiet, avec des tics, peurs inexpliquées ;
Enfant hyperactif, agressif ;
Enfant qui s'isole, triste, qui ne joue pas
Attitude craintive de l'enfant face à l'adulte •
•
Signes dans l'entourage familial :
Inquiétude permanente ;
Absence de soins, d'entretien eUou de suivi médical ;
Difficultés de communication des parents ;
Difficultés de perception des besoins de l'enfant ;
Gestes brusques des parents, rigidité éducative, punitions aberrantes : comportement rnadapté envers l'enfant;
Carence de soins : alimentaire, hygiène, défaut de surveillance ;
Intolérance aux pleurs ;
Rejet de l'enfant, discours dévalorisant ;
Accidents domestiques à répétition .
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• •
Aucun signe à lui-seul n'est caractéristique d'une situation de maltraitance. Un signe est un signal d'alarme, et l'aspect répétitif et cumulatif des signes caractérise la situation de risque de danger.
14 CIRCUIT DE L'INFORMATIOflP
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15 Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de
l'établissement ou de son espace extérieur privatif.
Les sorties font partie du projet d'établissement.
Il convient de distinguer 2 sortes de sorties :
Celles dans les espaces privatifs de la structure,
Celles hors de l'établissement.
Les sorties dans les cours des crèches sont régulières, autant que possible, dans un cadre connu et sécurisé. Les professionnels connaissent les lieux, les moyens et matériel mis à disposition dans ces espaces, les modalités de surveillance.
Les sorties hors de l'établissement nécessitent un protocole particulier.
LES SORTIES DANS LES ESPACES PRIVATIFS.
Elles font partie du quotidien des enfants accueillis dans les EAJE de la Ville.
Les professionnels vérifient les lieux et matériels lors de chaque sortie :
Que les accès au-delà de la crèche et de la cour soient bien fermés à clé ; Qu'aucun objet, déchet ou débris ne soient présents ;
Que les structures de jeux soient accessibles en toute sécurité ;
Qu'il n'y ait pas de déjection animale dans la cour.
Les professionnelles savent combien d'enfants elles ont sous leur responsabilité à tout moment, elles se positionnent dans toute la crèche, pour avoir une vue de chaque recoin de l'espace. Les règles d'encadrement sont respectées.
SORTIES HORS DE L'ÉTABLISSEMENT
Le taux d'encadrement légal est respecté en termes de qualification des personnels et de nombre d'adultes présents (professionnels, parents ... ) en fonction du nombre d'enfants accueillis.
Le ratio de professionnel appliqué selon le décret 2021-1131 du 31 août 2021 est de :
Un professionnel pour cinq enfants maximum, néanmoins la règle qui s'applique dans les crèches municipales est d'un professionnel pour deux enfants maximum, sauf pour les assistantes maternelles (en fonction de leur agrément).
Dans le cas où les représentants légaux seraient présents, ceux-ci se voient confier la responsabilité de leur enfant.
Les sorties sont préparées en amont avec une visite des lieux, les modalités de transport, le nombre d'accompagnateurs requis. Sont également vérifiées les autorisations de sortie des enfants, et s'il y a des accompagnateurs (hors personnel des EAJE), leurs attestations de responsabilité civile.
Le jour même de la sortie prévoir:
Un téléphone portable ;
La liste des enfants et des adultes présents ;
Les numéros et procédure d'urgence ;
Les numéros de téléphone des familles ;
Un téléphone portable ;
La trousse de secours.
Toute sortie hors de la crèche fait l'objet de la rédaction d'une « fiche sortie hors de la crèche ».
16 Protocole sortie hors de la crèche
1- Transport, lieu et durée de l'activité
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Date de l'activité : .
Horaires de la sortie : .
L'activité a lieu à :
La Médiathèque Albert Camus aux Mesnils Pasteur
La Médiathèque de l'hôtel Dieu
La ludothèque à Tavaux
Promenade en forêt de Chaux (parc animalier).
Dans une autre crèche de la Ville de Dole
Autre précisez :
La norme d'encadrement est d'une professionnelle (minimum) pour 5 enfants mais d'une • adulte (parent, stagiaire, professionnel. .. ) pour 2 enfants. Les stagiaires peuvent encadrer les enfants
sous la responsabilité d'une professionnelle.
Les professionnelles partent depuis la cour de la crèche .
Une professionnelle conduit le minibus. Elle est accompagnée par 2 adultes et 6 enfants .
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• •
2- Coordonnées et numéros utiles
Nom de l'établissement : . Adresse: .. Téléphone: .. Courriel: . Noms et numéros de téléphone portable de la directrice ou de la personne gui assure la continuité de la fonction de direction
. .. . Responsable enfance/ jeunesse: Stéphanie Spaolonzi, 06 19 02 22 81 ; stephanie.spaolonzi@grand- dole.fr.
Coordinatrice petite enfance: Fabienne Besançon 06 25 36 12 34; fabienne.besancon@grand-dole.fr
Police Nationale : 17
Urgence générale: 112 ou 15
Pompiers: 18
Police Municipale : 03 84 79 79 89
3- Règles d'hygiène. de sécurité et de bienséance
Vous êtes responsable du bon déroulement de la sortie .
Vous ne devez pas utiliser vos téléphones portables .
Vous devez toujours être joignable grâce au téléphone portable de la crèche .
Pour les petits« bobos » prenez le sac à dos avec la trousse de secours, des • mouchoirs papiers ....
Les enfants sont absolument tenus par la main à la sortie du minibus et ce jusqu'à
rentrée dans les locaux de la ludothèque, de la médiathèque ... ou pendant la promenade en
extérieure.
A l'intérieur des locaux, il est interdit de courir ou de laisser courir les enfants .
Leur tenir la main dans les escaliers (risque de chute) .
Ne jamais laisser les enfants seuls .
Il est impératif de rester aux côtés des enfants tout au long de la sortie . • Si vous devez vous absentez quelques minutes (pour vous rendre aux toilettes ... ), vous
~evez impérativement en informer vos collègues.
Vous êtes garante du bon fonctionnement de la sortie, il est donc interdit de confier un • enfant à un autre parent, une animatrice ....
Il est important de respecter le matériel utilisé
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17 Noms et prénoms agents :
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Noms et prénoms enfants et numéros de téléphone des parents
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Date et signatures des agents, précédée de la mention « lu et approuvé » :
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18 Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques
occasionnels ou réguliers, et le cas échéant avec le concours de
professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
« Les établissements d'Accueil du jeune enfant (EAJE) inscrivent, entre autres, leur action dans le cadre fixé au Il de l'article L.214-1-1 du code l'action sociale et des familles. Ils offrent l'accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés. » (ART.R2324-17. 1.). Ils permettent également aux familles de concilier vie familiale et professionnelle.
PROTOCOLE D'ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS EN CRÈCHE
Qui administre les soins ou les traitements ?
Selon l'Art. R.2111-1. Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L.211-3-1, pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant, à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, est, selon le mode d'accueil du jeune enfant:
Avant d'administrer les soins ou les traitements médicaux, le professionnel de l'EAJE procède
aux vérifications suivantes :
Le médecin n'a pas expressément prescrit l'intervention d'un auxiliaire médical ;
Les parents ou représentants légaux ont expressément autorisé par écrit ces soins ou • traitements médicaux.
•
Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par les parents . • Le professionnel de l'EAJE réalisant les soins ou traitements médicaux, dispose de
~ordonnance médicale prescrivant les soins ou traitements et se conforme à cette prescription.
► Tous les professionnel(le s auprès des enfants (auxiliaire de puériculture, CAP petite enfance, assistantes maternelles, Educatrice de jeunes enfants (articles R.2324-34, R.2324-35 et R.2324-42)) sont autorisés à donner tous les médicaments. Personnel médical en première intention :( puéricultrice, infirmière, médecin), Auxiliaire de puériculture ayant une expérience de plus
de 1 an.
► Le professionnel administrant le traitement maîtrise la langue française. ► Vérifier la conformité de l'ordonnance : date, nom et prénom enfant, âge, poids, durée et
posologie de chaque médicament, en cas de générique délivré, le pharmacien aura écrit « remplacé par»).
► Montrer l'ordonnance à la direction ou à l'infirmière qui la signe. Si elle est absente, l'auxiliaire de puériculture d'ouverture signe l'ordonnance.
Faire signer« l'autorisation d'administrer les traitements aux parents ». ►
► Vérifier le traitement: Le nom, prénom de l'enfant, la date d'ouverture du médicament seront notés sur la boite.
RAPPEL : La première dose est prise au domicile
Ranger le médicament dans la salle de change ou le réfrigérateur selon la notice. ►
Pour l'administration :
Relire l'ordonnance pour vérifier la posologie, les modalités d'administration. Se laver les mains.
► ► Prévenir l'enfant et lui expliquer le soin.
► Une fois le traitement donné, remplir la fiche d'administration de traitement (ci-après) en y émargeant le nom de la personne qui a donné le traitement. Comment ? Délivrance et traçabilité. Aucun traitement ne sera dispensé sans ordonnance.
L'ordonnance est photocopiée, signée par la directrice (et son absence par l'auxiliaire de puériculture d'ouverture de la crèche), l'original est redonné aux parents.
►
19 Ordonnance Flacon
Vérifier la concordance entre le flacon et l'ordonnance
Nom, prénom de l'enfant Date de péremption,
intégrité du conditionnement
Date Noter la date d'ouverture
Posologie et durée du traitement Noter le nom et prénom de l'enfant
A chaque délivrance du médicament, la fiche « administration d'un médicament sur ordonnance » sera remplie et signée. A la fin du traitement, les médicaments seront remis à la famille et la fiche de suivi rangée dans le dossier médical de l'enfant.
En fonction des structures, les enfants sont pesés tous les mois (voir tous les 2 mois pour les plus grands).
20 Protocole continuité de la fonction de direction.
En l'absence de la directrice, si besoin vous pouvez appeler.
N°Fabienne BESANCON (coordinatrice petite enfance) crèche les Lutins : 03 84 72 21 47 N° Fabienne BESANCON: 06 25 36 12 34.
N° Eloïse Greusard aux Petits Loups : 03 84 72 43 48 (absente le mercredi) N° Eloïse Greusard : 06 71 00 47 65
N° Vanessa Claude au Petit Prince : 03 84 72 18 50 (absente mercredi AM) N° Vanessa Claude: 07 51 64 25 99
N° Amandine Renan-Vincent: crèche L'île Enchantée: 03 84 82 65 94 N° Amandine Renan-Vincent: 06 59 02 75 91
S'il y a un problème d'ordre médical urgent : Vous appliquez les protocoles de soins ou d'urgence.
Si un enfant est malade : •
Fièvre à partir de 38°5 : voir s'il n'a pas mal aux gencives, s'il n'a pas eu de vaccin : " Appeler les parents qu'ils viennent le chercher dès que possible. ,.._ En attendant, déshabiller l'enfant,
,.._ Lui donner une dose poids de Doliprane (le consigner par écrit sur le registre infirmier). le déshabiller et le faire boire (le consigner par écrit sur le cahier de transmission de l'enfant et noter la température).
,.._ Consigner sur le registre mis en place dans la structure.
,.._ Vérifier la température au bout d'une heure.
Si l'enfant à 38-38°2 on peut patienter. En attendant, déshabiller l'enfant et le faire boire. _ Pareil si l'enfant a des selles liquides et/ou vomissements, plusieurs dans un laps de temps rapproché : les parents viennent le chercher immédiatement.
Si un enfant se présente le matin avec une ordonnance.
" En l'absence de la directrice, c'est l'auxiliaire de l'horaire de 7h30 gui lit l'ordonnance, la vérifie, et la signe si tout est OK et elle vérifie les médicaments fournis par le parent (bonne cuillère, pipette, dans l'emballage ... ).
,.._ Si vous avez un doute, vous pouvez contacter une autre directrice. _ Si un enfant est absent pour maladie, parent en congé ... ou part dans la journée, car malade, le noter sur le cahier de transmissions et des appels téléphoniques en notant nom, prénom, heure de départ et la raison du départ ou de l'absence. (rhino, otite, ou vomissements, diarrhées, refusés pour fièvre, l'absence n'est pas à justifier de la même façon dans le logiciel).
• Si une professionnelle est absente,
" PRÉVENIR LA DIRECTRICE, la st cture
.,,_ ENVOYER L'ARRÊT DE TRAVAIL A LA DIRECTRICE ET A Cindy Butavant ( cindy. butavant@grand-dole.fr)
,.._ Les autres professionnelles notent l'absence sur le planning.
21 PROTOCOLES DE SOINS POUR LES EAJE DE LA VILLE DE DOLE
(Établis d'après la Formation G.U.E. et au nourrisson par Guillaume Falconet).
0 L'alerte en EAJE
0 La prescription médicale
0 Fièvre
0 Fortes chaleurs
0 Soins du nez
0 Petites plaies
0 Petites douleurs
0 Coups et Bosses
0 « Fausse route »
0 Diarrhée et Vomissements
0 Conjonctivite
0 Piqûre d'insecte
0 Dyspnée
0 Convulsions
0 Mort Subite du Nourrisson
L'ALERTE EN EAJE
- A L'AIDE ! On est rarement seul au sein de la crèche
ORGANISATION :
-1 personne auprès de l'enfant en détresse : mettre l'enfant en sécurité et apporter les premiers gestes d'urgence
-1 personne s'occupe du reste du groupe d'enfant : sortir de la pièce et les rassurer+++ -1 personne appelle le 15.
- Prévenir la responsable qui contactera les parents.
- Donner les mêmes informations que pour l'alerte en général : Nom
• •
•
• •
• •
Numéro de téléphone,
Localisation,
Adresse,
Nom de la victime,
Dire ce qui s'est passé, ce qu'on a fait.
Ne pas raccrocher tant que la personne du 18 ou 15 ne vous l'a pas demandé .
• Le 15, numéro d'appel des
SAM LJ, en charge de la réponse médicale, des problèmes urgents de santé et
du conseil médical (cf. protocole d'urgence).
22 LA PRESCRIPTION MEDICALE
Attention ! Les médicaments doivent être rangés Hors de portée des enfants
Textes de référence
-Avis n°363 221 du conseil d'État du 9 mars 1999
-Circulaire DGS/PS 3/DAS n°99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments
-Réponse ministérielle n°41686, journal officiel, Assemblée nationale du 22 janvier 2001.
En général dans les structures :
- Dans tous les cas les médicaments du matin et du soir sont administrés par les parents.
-Les agents de la structure ne donneront que les médicaments obligatoirement prescrits dans le reste de la journée. Une ordonnance est obligatoire.
- Tout soin ou acte médical (soin médical, administration d'un traitement) doit être consigné par écrit sur le registre mis en place dans la structure
2 Cas:
0 L'enfant est malade :
Les parents vous remettent les médicaments ainsi que l'ordonnance, valable durant le femps de traitement indiqué sur l'ordonnance
Les parents commencent le traitement à la maison (allergies) •
•
0 L'enfant déclenche de la fièvre à la crèche :
Appliquer le protocole fièvre.
Consigner sur le cahier de transmission ou le registre infirmier (en fonction des structures) .
o Les ordonnances établies par le pédiatre ou médecin de l'enfant pour l'administration de paracétamol en cas de fièvre ou de douleur.
23 LA FIÈVRE
•
•
•
Température corporelle supérieure ou égale à 38,5°C
N'est pas une maladie mais un mécanisme de défense de l'organisme ;
Tolérance de la fièvre à prendre en compte
Conduite à tenir:
o Prendre la température en axillaire (ajouter 0,5°C au chiffre affiché) o Déshabiller l'enfant.
o Proposer de l'eau
o Vérifier la température au bout de 30 minutes si pas de signes alarmants. o Donner doliprane suivant le protocole du médecin traitant (38°5)
o Noter immédiatement sur le sur le registre mis en place dans la structure : l'heure à laquelle la température est prise, le chiffre de la température de l'enfant, le médicament donné et l'heure de l'administration et bien sûr le nom de l'agent et sa signature). o Contacter les parents
o Surveiller l'état de l'enfant
0
0
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Surveiller l'apparition de signes de déshydratation :
Yeux enfoncés et cernés,
Pâleur,
Soif intense,
Fatigue, somnolence ou agitation inhabituelle,
Hypotonie (l'enfant est mou, ne bouge pas)
Fontanelle déprimée,
Urines moins fréquentes et plus foncées que d'habitude,
■
0
· Perte de poids supérieure à 5% du dernier poids connu,
Temps de recoloration cutanée supérieur à 3 secondes,
Persistance du pli cutané (quand vous faites un pli sur le dos de la main le pli de la peau persiste).
ï
24 FORTES CHALEURS
Les nourrissons et les enfants sont très sensibles à la déshydratation. Il faut donc redoubler de vigilance lorsque l'été arrive et ne pas attendre les périodes de canicule pour mettre en place des actions.
Canicule:
En France, on parle de canicule quand ces 3 conditions sont réunies 0 il fait très chaud, plus de 34°,
0 la nuit, la température ne descend pas en dessous de 20°,
0 cela dure depuis au moins 3 jours.
COMPRENDRE LES RISQUES
Le corps transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température et les jeunes enfants peuvent se déshydrater très vite.
Pour les nourrissons, surveiller l'apparition des signes suivants, révélateur de déshydratation débutante ou « coup de chaleur » avéré :
0 Couche sèche après la sieste (dans ce cas, donner un biberon d'eau et laisser boire à volonté). 0 Surveiller la température.
0 Si apparition de fièvre, vomissements, somnolence, malaise, envelopper l'enfant dans une serviette mouillée et appeler le 15 et les parents.
CONDUITE À TENIR
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• •
•
•
Fermer les volets pour garder le frais à l'intérieur .
Aérer et fermer les volets dès que possible .
Baisser les stores extérieurs .
Fermer les fenêtres .
Rafraichir les pièces avec les climatiseurs .
Laisser les enfants en couche ou en culotte .
Faire boire les enfants régulièrement +++++
• Ne pas faire jouer les enfants dans la cour bitumée et ne pas les sortir entre 11 h00 et 16h00.
• Faire des jeux d'eau ou baignade à l'ombre ! Préférer les jeux calmes pour
éviter qu'ils ne prennent un coup de chaud.
25 SOINS DU NEZ
CONDUITE À TENIR
o Prévenir l'enfant du soin.
o Allonger l'enfant sur le dos ou sur le ventre (comme la professionnelle se sent à l'aise).
o Pencher sa tête sur un côté,
o Insérer le bout de la pipette de sérum physiologique dans la narine du haut et appuyer franchement,
o L'eau doit ressortir par la narine située en dessous et est récupérée par une
compresse
o Faire de même pour la deuxième narine
o Raccompagner l'enfant dans la salle de vie
o Noter sur le registre mis en place dans la structure
Protocole en cas saignement de nez (Epitaxis)
►
►
Rassurer l'enfant.
Mettre des gants à usage unique et bien nettoyer le nez.
► Installer l'enfant en avant et exercer une pression forte durant 8 à 10 minutes sur la narine concernée et le noter dans les transmissions.
► Si le saignement persiste après 10 minutes, prenez conseil auprès du SAMU. " PREVENIR de la mise en œuvre du protocole la responsable de
l'établissement ou la personne nommée en continuité de direction.
► Téléphoner aux parents selon le degré de gravité du saignement ou leur donner l'information au départ de l'enfant.
26 LES PETITES ...
PLAIES
o Réconforter +++
o Nettoyer avec savon et eau
o Désinfecter avec une compresse stérile et un désinfectant qui ne pique pas ( type Biseptine) o Mettre un pansement si besoin.
o Noter dans le cahier de transmissions et sur le registre des soins.
Cas spécifique :
... LES MORSURES
- Rassurer l'enfant
- Mettre d,u froid (pas directement sur la peau)
- Faire transmissions aux parents : mettre de la psychologie ++++ - Noter dans le cahier de transmissions et sur le registre des soins .
. . . LES DOULEURS
(Par ex: dentaires) donner du Paracétamol et le marquer dans les transmissions pour les parents.
COUPS ET BOSSES
CONDUITE À TENIR
0 Rester calme
0 Rassurer l'enfant
0 Mettre du froid (pas directement sur la peau mais dans un gant de toilette sec ou contenant spécifique)
0 Noter dans le cahier de transmissions et sur le registre des soins •Si chute sur la tête :
0 Surveiller pendant 24h l'apparition des symptômes suivants :
Saignement de nez,
Saignement d'oreille ;
Nausées et vomissements ;
Maux de tête ;
Troubles de l'équilibre ;
• •
• •
•
•Si perte de connaissance :
0 Position Latérale de sécurité ou dans les bras pour les bébés. ALLO SAMU 15
27 ETOUFFEMENT PAR UN CORPS ETRANGER/ FAUSSE
ROUTE
Les Signes:
- Bébé ne peut plus respirer
- Accès brusque de toux sèche
- Panique
- Cyanose
CONDUITE À TENIR
o Rester calme, Rassurer l'enfant
o Demander à une collègue d'appeler le SAMU
o Coucher le bébé sur votre avant-bras, tête penchée en avant (Cf schéma bas
de page)
o Enlever l'objet de la bouche dès que possible
o Donner 5 claques dans le dos entre les 2 omoplates
o Ne pas l'allonger, ne pas lui donner à manger ni à boire
o Prévenir la direction de la mise en œuvre du protocole
o Prévenir les parents et/ou au moment des transmissions
o Noter sur le registre mis en place dans la structure
Si obstruction totale : Conduite à tenir+ allo SAMU
Pour les petits
Pour les moyens et chez les plus grands (méthode de Heimlich)
28 DIARRHÉE ET VOMISSEMENT
Diarrhée
o Prendre la température et traiter selon le protocole fièvre.
o Si une seule selle diarrhéique, le signaler aux parents.
o Si l'enfant présente plus de 3 diarrhées, donner à boire par petites quantités: 10 ml toutes les 10 minutes.
o Attention érythème fessier (Aloplastine*,Bépanthène* .... pommade fournie et autorisé par les parents) .
o Appeler les parents
o Noter dans le cahier de transmissions et sur le registre mis en place dans la structure
o Allo SAMU si aggravation de l'état, troubles de la conscience, difficultés respiratoires, modification de sa coloration.
Vomissements
o conduite à tenir diarrhée
Dans les 2 cas, renforcer les mesures d'hygiène :
-lavage des mains+++,
-désinfection des mains avec du gel hydro alcoolique,
-éviction de l'enfant de la crèche.
29 CONJONCTIVITE
La conjonctivite est une inflammation ou une irritation de la conjonctive (membrane qui recouvre le blanc de l'œil).
0 La conjonctivite allergique survient plutôt au printemps et en été. Touchant souvent les deux yeux, elle n'est pas contagieuse.
0 La conjonctivite bactérienne (écoulement purulent des yeux) peut être très contagieuse et nécessite une éviction. Retour 24h00 après le début du traitement.
LES SIGNES:
0 Œil (yeux) collé(s) au réveil,
0 Rougeur des conjonctives,
0 Œdèmes (les yeux sont gonflés),
0 Écoulement oculaire purulent et abondant,
0 Douleur ou démangeaison de l'œil (des yeux).
CONDUITE A TENIR :
Une consultation médicale est souhaitée.
Si les signes sont constatés au cours de la journée :
0 Bien se désinfecter les mains avant et après le soin, et après tout contact avec la tête de l'enfant,
0 Nettoyer les yeux à l'aide d'une compresse imbibée de sérum physiologique : une compresse par œil, de l'intérieur vers l'extérieur. (Si l'œil est très sale, utiliser plusieurs compresses, et prendre soin de ne pas étaler les sécrétions), 0 Inviter les parents à consulter,
0 Changer les draps de l'enfant et tout ce qui a été en contact avec sa tête. 0 Noter dans le cahier de transmissions et sur le registre mis en place dans la structure.
L'enfant sera ensuite traité dans la structure avec l'ordonnance du médecin traitant.
Si elle est associée à des symptômes ORL, elle sera traitée par le traitement prescrit par le médecin.
30 PIQÛRE D'INSECTE
CONDUITE A TENIR EN CAS DE PIQÛRE :
o Rassurer l'enfant,
o S'assurer que l'enfant n'est pas allergique
o Identifier si possible l'insecte
o Désinfecter la zone de piqûre
o Mettre du chaud ou de la glace sur la piqûre (la chaleur peut dilater pour attraper le dard, le froid contre la douleur)
o Noter dans le cahier de transmissions et sur le registre mis en place dans la structure
QUAND S'INQUIETER= SAMU 15?
0 En cas de piqûres multiples,
o En cas de piqûre bucco-oropharyngée(bouche, gorge)
o En cas de piqûre oculaire,
o En cas d'allergie connue (cf. PAi)
o En cas d'œdème de Quincke (gonflement du visage et du cou)
31 LE CHOC ANAPHYLACTIQUE
C'est une réaction allergique généralisée qui intervient le plus souvent entre 10 et 30 minutes après la piqûre (ou la prise d'un aliment ou d'un
médicament), elle met en jeu le pronostic vital, c'est donc une urgence !
Les signes annonciateurs • •
• • Malaise, Difficulté à respirer,
Sensation de chaleur, de picotements, de gonflements des lèvres, du cou, du •• visage ...
Prurit (démangeaisons) palma-plantaires (démangeaisons),
Mains et pieds glacés
Douleurs et crampes abdominales
• •
•
Conduite à tenir :
Une personne téléphone au SAMU 15,
Une autre personne allonge l'enfant en PLS et met un coussin sous ses pieds, Surveiller son pouls et sa respiration jusqu'à l'arrivée du médecin,
• _ En cas d'arrêt respiratoire ou cardia respiratoire, pratiquer un massage
cardiaque externe jusqu'à l'arrivée du médecin.
Noter dans le cahier de transmissions et sur le registre mis en place dans la • structure.
• •
32 DYSPNÉE
Définition :
Il s'agit d'une difficulté respiratoire, d'un
essoufflement anormal de l'enfant au repos
LES SIGNES D'ACCOMPAGNEMENT PEUVENT ÊTRE :
Sifflement à l'expiration (asthme, bronchiolite), ou à l'inspiration (laryngite), • Toux sèche incessante, parfois asphyxiante (difficultés à reprendre son souffle), ou ~métisante (faisant vomir),
Fièvre,
Douleur de gorge ... •
•
CONDUITE À TENIR :
Maintenir l'enfant en position verticale ou demi assise, dans un environnement calme (pas trop de monde autour), et bien aéré,
Rassurer l'enfant,
Prendre sa température,
S'il existe un PAi, administrer de la Ventoline, selon le protocole • _ S'il n'y a pas de PAi, prévenir le 15 en présence de signes de gravité. et la
famille.
• •
Rechercher les signes de gravité ci-dessous,
• • Noter dans le cahier de transmissions et sur le registre mis en place dans la
structure.
SIGNES D'ALERTE INDIQUANT UNE URGENCE= APPEL IMMEDIAT DU 15:
0 Cyanose (observer les lèvres, les ongles des pieds et des mains qui peuvent devenir bleus),
0 Tirage intercostal et sous sternal (les parties molles entre les côtes et au-dessus et au- dessous du sternum se creusent),
0 Battement des ailes du nez (l'orifice des narines s'ouvre à l'inspiration) 0 Irrégularité du rythme respiratoire et apnées,
0 Angoisse ou agitation,
0 Difficulté à parler
0 Troubles de la conscience,
0 Epuisement.
33 CONVULSIONS
LES SIGNES:
o Lors d'une convulsion fébrile :
o L'enfant devient pâle et perd connaissance.
o Son corps se raidit et ses yeux se révulsent.
o Son corps est secoué de spasmes plus ou moins violents, durant quelques secondes ou quelques minutes.
o Puis, il reprend conscience et s'endort, généralement profondément.
Alerter le 15
Conduite à tenir :
• •
• •
•
Installer l'enfant au sol sur un tapis
Le mettre en position latérale de sécurité
Libérer les voies aériennes en vérifiant qu'il n'ait rien dans la bouche Noter les heures de début et de fin de crise
Dès que possible, prendre sa température et traiter la fièvre selon le protocole
S'il existe un PAi, suivre le protocole établi (valium intra-rectal uniquement par la directrice, Buccolam après accord du médecin du centre 15).
34 LA MORT SUBITE DU NOURRISSON
• Malheureusement inévitable
Rare en structure d'accueil (plutôt la nuit) mais ne pas perdre de vue que ça • t . peu arriver.
D'où la surveillance des siestes (1 personne dans le dortoir en - permanence.)
• Conduite à tenir: RCP (massage cardiaque) et allo SAMU 15
• PREVENTION : ------------------~
COUCHER L'ENFANT SUR LE DOS ----------
___ PAS DE TOUR DE LIT, PAS DE COUETTE OU DUVE ~ T ___
METTRE L'ENFANT DANS UNE TURBULETTE
TEMPERATURE DE LA PIECE A 19°
PAS DE COLLIER OU CHAINE AUTOUR DU COU
EVITER LES PELUCHES
NE PAS METTRE LE DOUDOU SUR LE VISAGE DE L'ENFANT.
NE RIEN METTRE AU-DESSUS DES AISSELLES (doudou,
cale-bébé .... )
35 GESTES DE PREMIERS SECOURS
Face à une victime inconsciente
VICTIME INCONSCIENTE Déclencher les secours SAMU 15
Débuter les gestes de premiers secours
fA VICTIME RESPIRE-T-ELLE?
En l'absence de traumatisme :
- Basculer prudemment la tête vers l'arrière.
- Tirer le menton vers le haut.
- Vérifier la respiration pendant 10 secondes :
Écouter, sentir regarder les mouvements de l'abdomen.
OUI:
► PLACER LA VICTIME EN POSITION LATERALE DE SECURITE (PLS)
► NON: ARRET CARDIO-RESPI : le cœur ne bat pas, il ne respire plus : pratiquer la
réanimation cardia-respiratoire.
36 Position Latérale de Sécurité (PLS)
Pour toute victime inconsciente qui respire. Cette manœuvre vise à protéger les voies aériennes et à maintenir droit l'axe Tête-cou-Tronc.
1 bascule prudente de la tête vers l'arrière
2 Positionner le bras de la victime côté sauveteur à l'équerre (bras par rapport au tronc et avant-bras
par rapport au bras)
3 Saisir la main de la victime du côté opposé au sauveteur
4 Placer et maintenir la paume de cette main sur la joue de la victime côté sauveteur. Ne jamais la
lâcher.
5 Replier la jambe de la victime du côté opposé au sauveteur : genou plier vers le haut, pied posé à
plat sur le sol.
6 Une main sur le genou, une main contre la joue, faire pivoter le corps de la victime vers le
sauveteur en maintenant l'axe droit.
7 Stabiliser la position en dépliant la jambe à l'équerre LA RÉANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE
A pratiquer :
- en cas de victime inconsciente, sans activité respiratoire ni cardiaque. - en urgence et sans arrêt jusqu'à l'arrivée des secours.
- Idéalement, mobiliser 2 sauveteurs.
1) La victime est allongée sur le dos sur un plan dur, torse nu.
2) Dégager les voies aériennes :
Bascule prudente de la tête vers l'arrière
Élever le menton vers le haut
Vérifier l'absence de corps étranger
Au cours de la réanimation, vérifier toutes les deux minutes la reprise d'une res iration spontanée, dans ce cas, sto(mer et lacer en PLS.
Chez le nourrisson jusqu'à 1 an :
Se réalise avec 2 doigts placés sur le thorax à hauteur des mamelons sur la ligne médiane.
Poser la tête du bébé à plat
Faire 5 insufflations initiales
• Puis alterner 15 massages cardiaques avec 2 insufflations (100 mouvements / ~inute).
Lors de chaque ventilation, la cage thoracique doit se soulever, puis s'affaisser de nouveau.
Chez les plus grands (enfant de 1 à 8 ans):
Après avoir pratiqué 5 insufflations initiales,
• Effectuer le massage cardiaque avec le talon d'une seule main. • Alternez 15 massages cardiaques avec 2 insufflations modérées - juste assez ~our que la cage thoracique se soulève.
Vérifier l'efficacité : reprise des battements au niveau du cou (pulsation de la ~arotide).
38 ,-
Rythme : 5 insufflations initiales
15 massages / 2 insufflations
Le massage cardiaque ~st réalisé en alternance avec les
insufflations. 100 mouvements/ minutes
C'est la personne qui réalise le bouche- à- bouche qui donne le rythme. Continuer la réanimation jusqu'à reprise des battements cardiaques et de la respiration, sinon jusqu'à l'arrivée des secours.
SYNDROME DU BEBE SECOUE
Le cerveau d'un bébé n'a pas terminé sa croissance.
L'espace entre celui-ci et les os du crâne est plus grand que chez l'adulte. Son cerveau est plus mobile dans la boîte crânienne.
La tête est lourde et sa tenue ne se fait pas bien.
C'est pourquoi les mouvements rapides de la tête peuvent être à l'origine de la déchirure des vaisseaux qui se trouvent autour du cerveau. Le saignement dans la boîte crânienne a des conséquences dramatiques, et peut laisser l'enfant handicapé à vie et même entrainer le décès.
Ne jamais secouer un bébé que ce soit :
o Pour jouer.
o Le calmer
o En présence d'un malaise.
Un enfant qui pleure, geint, qui est inconsolable, qui vomit doit être examiné par un médecin.
Alerter les parents.
39 PROTOCOLE EN CAS DE BRÛLURES
• Par brûlures un liquide bouillant : Rassurer l'enfant.
" minutes, et à 15 cm de la sortie du jet d'eau.
► Ne rien mettre sur les brûlures. ► Si l'enfant porte des vêtements sur la partie brûlée : les retirer doucement, si possible. S'il y a résistance ou si tissu synthétique, les laisser en place.
Placer immédiatement la zone brûlée sous l'eau froide (15°C), pendant 15
• Si brûlure par le feu :
•
de gravité (3ème degré, étendue
•
► Etouffer les flammes ► Contacter rapidement le SAMU, en cas
importante, localisation sensible).
1er degré: rougeur type« coup de soleil »
2ème degré : bulles/ cloques : Ne pas les percer .
3ème degré: peau nécrosée insensible
•
• ► Si brûlure oculaire : Rincer à grande eau ou au sérum physiologique.
• • Les parents . Le responsable de la structure de la mise en œuvre du protocole
40 PROTOCOLE EN CAS DE MUGUET
Qu'est-ce que le muguet?
C'est une mycose qui se présente sous l'aspect d'un dépôt buccal blanchâtre, à l'intérieur des joues, sur les gencives ou sur le voile du palais.
La guérison est conditionnée par la mise en place d'un traitement. Ce n'est pas une éviction.
Conduite à tenir :
Prévenir les parents afin que l'enfant soit vu par un médecin .
Renforcer les mesures d'hygiène, surtout le lavage des mains et des jouets. • Surveillance particulière sur les échanges possibles d'objets portés à la ~ouche (jouets, doudous, tétine ... ) et leur nettoyage fréquent. Noter la présence de lésions du siège qui peuvent être de même nature. Si la maman ~st allaitante, un traitement est nécessaire à son niveau
•
41 PROTOCOLE EN CAS DE GASTRO-ENTERITE
Les infections gastro-intestinales sont très fréquentes chez les jeunes enfants, notamment lorsqu'ils sont accueillis en structures collectives. Elles sont très contagieuses mais presque toujours bénignes, le risque essentiel chez le jeune enfant étant la déshydratation.
On distingue plusieurs types de gastro-entérites. La majorité d'entre elles est d'origine virale. Le traitement prescrit par le médecin est donc le plus souvent symptomatique et repose principalement sur la réhydratation orale.
Signes cliniques :
o Vomissements en jet.
o EUou Diarrhées (plus de 3 selles liquides dans la journée)
o Douleurs abdominales
o +/- Fièvre
Signes de gravité :
o La déshydratation.
o Perte de poids
o Trouble de la conscience, léthargie, cernes
o Pli cutané persistant
Surveillance :
• •
•
Du poids
Noter la fréquence et l'aspect des selles et des vomissements
De la température (cf protocole) .
CONDUITE À TENIR
Î
1
o Lavage des mains au savon.
o Port de gants à usage unique.
o Décontamination systématique des surfaces avec un produit désinfectant.
o Évacuer le linge souillé et rincé dans un plastique occlusif. o Le linge de toilette (serviette et gants) est à changer à chaque soin auprès de l'enfant.
o Favoriser les aliments suivants : riz, carottes, banane, coing, pomme crue, viande maigre, jambon dégraissé, poisson cuit à l'eau.
o Le lait et les laitages ne sont plus supprimés sauf si avis médical contraire.
o Donner à boire à l'enfant en petite quantité et de façon répétée. o Prévenir les parents, les inviter à consulter un médecin. o EVICTION DE LA CRECHE TANT QUE L'ENFANT A DES SELLES LIQUIDES PLUSIEURS FOIS PAR JOUR ET DES VOMISSEMENTS
42 PROTOCOLE EN CAS DE TRAUMATISME
EN CAS DE CHUTE SUR LA TETE
Après une chute ou choc sur la tête, il faut être très vigilant d'autant plus que l'enfant est petit et le traumatisme important.
► ► Rechercher une lésion (ecchymose, bosse, plaie ... ) Repérer les signes de gravité : APPEL SAMU
Perte de connaissance même brève
Et/ou Vomissements
Troubles de conscience (diminution vigilance)
Pâleur persistante
Convulsions
Douleur au cou et ou dos
CONDUITE À TENIR
• En cas de chute sur la tête :
Aviser le responsable de l'établissement.
Prévenir les parents en précisant les circonstances de l'accident et surveiller l'enfant jusgu'à son départ (Surveillance rapprochée du comportement de l'enfant dans les 48h suivant le traumatisme)
- Noter l'heure et les circonstances du traumatisme sur le registre mis en place
dans la structure
• En cas de Chute sur un membre :
S'assurer que l'enfant peut bouger la partie atteinte de lui-même (absence de fracture sous-jacente). Rechercher une déformation, un œdème, une impotence fonctionnelle.
Prévenir la responsable de l'établissement qui avertira les parents, si nécessaire. Refroidir la zone atteinte (poche réfrigérante dans son enveloppe, eau très froide ou glace dans un gant).
Noter l'heure et les circonstances du traumatisme sur le cahier de transmissions.
43 LAVAGE DES MAINS
La prise de conscience du risque de transmission manu portée d'agents infectieux est un enjeu de santé publique.
1/ LE LAVAGE DES MAINS
Comment faut-il se laver les mains ?
t Mouiller les mains sous l'eau courante. o Frotter avec du savon (liquide de préférence) en comptant jusqu'à 30, en insistant sur les espaces interdigitaux, le dos des mains et les poignets. o Bien rincer.
o Essuyer en tamponnant avec du papier à usage unique.
► 0 0
0
élevé.
Avant:
0
0
0
Quand faut-il se laver les mains ?
En arrivant et avant de partir du travail
A chaque fois que les mains sont sales
Avant et après certaines activités, lorsque le risque de contamination de germes est
De préparer la nourriture ou d'en consommer
De nourrir un bébé ou un enfant
D'administrer un médicament
o De faire un soin
Après:
o Avoir changé une couche
o Avoir aidé un enfant à aller aux toilettes
o Être allé aux toilettes
o Avoir mouché un nez
o Avoir toussé ou éternué
o Avoir pris soin d'un enfant malade
o Être sorti ou avoir joué dehors
o Après avoir manipulé des déchets
Quand les enfants doivent-ils se laver les mains ?
~vant et après certaines activités, lorsque le risque de contamination est élevé : o Avant de manger ou de toucher des aliments
o Après:
Les repas
Être allé aux toilettes
Être allé jouer dehors ou dans le sable
Activités salissantes
44 2/ PROPHYLAXIE PROPRE AU PERSONNEL :
"" Se munir de gants à usage unique avant toute prise en charge d'un enfant présentant un saignement, lorsque le risque de contagion est élevé (gastro-entérite ... ) et en cas de lésions cutanées des mains.
Les ongles doivent être courts et propres.
►
►
►
►
►
Cheveux attachés.
Éviter les bijoux.
Porter des tenues de travail adaptées et spécifiques à la crèche.
Le port des gants ne dispense pas du lavage des mains après utilisation.
45 LE CHANGE D'UNE COUCHE
Préparation
□ Désinfecter le plan de change
□ Se laver les mains
□ Prévoir tout le matériel nécessaire au change (serviette, gant§., couche, pommade,
vêtement(s) de rechange, poubelle à proximité etc.)
Réalisation
D Aller chercher l'enfant, lui expliquer les gestes prodigués tout au long du soin et établir une relation privilégiée avec l'enfant.
□ Installer la serviette sur le tapis de change et allonger l'enfant
□ Déshabiller l'enfant (ôter les chaussons, le pantalon, les collants), Tout vêtement
souillé sera changé.
□ Ne pas soulever l'enfant par les pieds mais le tourner sur les côtés. □ôter la couche sale en essuyant le siège et mettre la couche directement à la
poubelle
□ Prendre le gant, le mouiller à l'eau tiède et mettre du savon (si uniquement urine
laver à l'eau).
□ Laver du plus propre au plus sale, de haut en bas sans jamais remonter
Les plis des cuisses, les cuisses, les organes génitaux et les fesses. Ô Rincer dans le même ordre, à deux reprises si nécessaire
□ Mettre le gant dans le bac prévu à cet effet
□ Sécher minutieusement en tamponnant doucement le siège (sans oublier les
plis) afin de limiter les risques d'irritation
□ Si érythème fessier, appliquer une pommade fournie par les parents
□ Remettre une couche propre à l'enfant (sans trop serrer)
□ Habiller l'enfant et le mettre en sécurité.
□ Ranger, remettre tout le matériel à sa place (mettre la serviette dans la panière s'il
y a eu des selles)
□ Désinfecter le tapis de change
□ Se laver les mains
Transmissions
□ Noter les principales informations sur le cahier
46 La pièce doll avoir une températu e agréabte
pour que l'enta t n'att pas trop froid. Placer le
tout-peut sur la table â langer, en soutenant sa
lêle et ses épaules d'une main et son dos avec
l'autre main A aucun moment l'e fant ne doit
1re la ssé seul sur le lafl a langer Il peut très
vite se reto mer el chuter. De même, 11 convient
de touJours le tenir
torsq l'enfant a seulement uriné, ta couena
doit simplement être retirée. En cas de selle, !a
partie pro e de la co che peut être utlhsée
pour enlever l'excédent présent sur les fesses
de l'enfa t. S'il y a eu dé rdement. déshabiller
entiéremen1 l'enfant, en prenant garde qu'il ne
prenne pas froid, par exemple. avec une
serviette de toilette
Nettoyer soigneusement la peau so llée,
d ava t en amère, un geste partlcullèremeot
important poor les petites filles. sans oublier
les plis.
Liniment : si urine. Verser un peu de liniment
sur un gant sec, nettoyer. sans rinçage.
Savon · si selle. Mouiller un gant, verser un
peu de savon. nettoyer, rinœr avec un autre
gant. Bien sécher.
Ava, t même que l'érythème fesser
n'apparaisse. s'il a déjà des petites rougeurs
ou Irritations. si est préférable d'appliquer une
crème de change. afin de les apaiser. Mettre
une fi e couche panda t la journée et une
couche plus épaisse avant la sieste. En cas
de véritable érythème fessier. appliquer un
antlseplfque et une crème plus spécifique à
base de zinc par exemple s'avérera
nécessa re.
47 CONDUITE A TENIR POUR LES BIBERONS
Préparation d'un biberon
► Nettoyage et désinfection du plan de travail avant et après chaque utilisation avec un désinfectant
► ►
► 0 0
0
0
0
0
0
Cheveux attachés.
Lavage soigneux des mains jusqu'aux poignets
Matériel
Bouteille d'eau minérale (avec la mention : convient pour la préparation des biberons) Biberon propre : (biberon, tétine, bouchon, bague)
Une assiette propre
Un couteau plat pour araser le lait en poudre
Lait en poudre : 1 mesure pour 30 ml d'eau.
Ou Lait liquide prêt à l'emploi.
Ou lait maternel: (se référer au protocole« allaitement en EAJE »)
- - Eau Lait en poudre -- -
90ml 3 mesures rases de lait
1?0 ml 4 mesures rases de lait
150 ml 5 mesures roses de lait
180 ml 6 mesures rases de lait
210 ml 7 mesures rases de lait
240ml 8 mesures rases de lait
270ml 9 mesures rases de lait
►
✓
La technique
Propreté du plan de travail
✓
• 0 0
0
Vérification de la date de péremption et la date d'ouverture
De la bouteille d'eau:
Noter la date d'ouverture
Conservation après ouverture 24h,
Conserver au réfrigérateur
• 0
0
0
0
De la boite de lait en poudre / liquide : noter la date d'ouverture sur la boite de lait En cas d'utilisation d'un lait spécifique (lait de régime) :
Noter le nom de l'enfant,
La date d'ouverture sur la boite
Lire le mode de préparation.
• En cas d'utilisation d'un lait maternel (cf protocole allaitement maternel en EAJE)
✓ Comment préparer le biberon :
48 • Faire rouler le biberon entre les mains pour diluer la poudre et l'eau avant de le secouer
_ Vérifier la température du biberon sur l'intérieur du poignet avant consommation
Le biberon est donné dans les bras d'une professionnelle assis
Une fois bu, faire digérer l'enfant (rot) •
•
► Les biberons préparés sont à conserver entre O et 4°C au réfrigérateur et à consommer dans les 24h.
► Vérifier le stock du matériel et du lait, et prévenir la responsable de la crèche pour de nouvelles commandes.
► Le biberon peut être consommé à température ambiante, maximum 1 heure après sa préparation ou bien le réchauffer exclusivement au chauffe biberon et vérifier la température du lait (mettre quelques gouttes sur la face interne de l'avant-bras) au moment où il doit être consommé. Il est essentiel d'agiter le biberon pour homogénéiser la température du lait.
" jeté. Un biberon réchauffé doit être consommé dans la demi-heure qui suit, sinon
► Après le début de sa consommation par l'enfant, tout biberon non terminé dans un délai d'1 heure doit être jeté.
- Nettoyage des biberons et des chauffe-biberons
► ► Après avoir donné le biberon à bébé, vider le lait restant et le rincer à l'eau froide, ce
qui arrête la prolifération bactérienne.
Les biberons
► Défaire le biberon en séparant la tétine, la bague et le capuchon du biberon,
► Immerger le biberon, la tétine, la bague et le capuchon dans de l'eau chaude additionnée de liquide vaisselle.
► Nettoyer soigneusement toutes les parties avec les goupillons sans oublier de trotter le pas de vis et de retourner la tétine.
► ► Rincer abondement Les passer au lave-vaisselle
49 ► Après nettoyage : Conservation des biberons propres 24h dans un réfrigérateur propre.
►
• •
•
Les chauffe biberons
Les rincer à l'eau tous les jours et les laisser sécher
Changer l'eau à chaque utilisation
Détartrer si nécessaire (vinaigre blanc)
50 ALLAITEMENT MATERNEL EN EAJE
Le lait maternel est l'aliment le plus adapté au bébé. L'allaitement maternel peut-être exclusif jusqu'à 6 mois.
L'entrée à la crèche n'est pas synonyme de sevrage, bien au contraire nous devons encourager et faciliter les mamans à poursuivre l'allaitement en crèche soit :
Par une mise au sein dans la structure collective
§i la maman a la possibilité de s'organiser dans ce sens, il est parfaitement envisageable qu'elle se rende à la crèche pour y allaiter son bébé. Nous définirons avec elle les modalités pratiques (lieu, horaires des tétées, etc.)
Allaitement maternel par l'intermédiaire d'un biberon
~a mère recueille son lait puis le conserve et le transporte chaque jour à la crèche afin que son bébé puisse profiter de ses qualités. Dans ce cas, la maman veillera à respecter les recommandations ci-après
1 - Recueil du lait
•
• 0
0
0
0
0
Respecter de bonnes conditions d'hygiène (tire lait, seins, et mains)
Le recueil du lait à la maison par maman :
Se laver les mains,
Recueillir le lait dans un biberon propre ou un sachet prévu à cet effet. Le remplir selon la quantité consommée par l'enfant.
Et le fermer avec un bouchon obturateur.
Noter la date du recueil et le nom de l'enfant sur une étiquette collée dessus
_ Pour le transport de la maison à la crèche : les biberons frais ou congelés doivent être mis dans un sac isotherme avec un« pack» de glace.
• Un principe à respecter : « Un biberon entamé ne peut pas être conservé. »
Pour éviter tout "gaspillage", la mère devra réaliser des biberons d'un volume adapté ~ la consommation de son enfant
2 - Stockage et Conservation le lait maternel
L'arrivée à la crèche : les biberons frais ou congelés sont immédiatement placés ~ans une boîte hermétique ou un sachet congélation neuf puis fermé et placé au réfrigérateur par le personnel.
A savoir : Le lait est sous la responsabilité des parents.
• La conservation du lait au réfrigérateur :
o Le lait frais : la durée totale de conservation est de 2 jours au maximum (premier jour= recueil et stockage, deuxième jour= transport et consommation). La température du réfrigérateur doit être maximum de 4°C sur l'étagère où est placé le
51 biberon (ne pas le mettre dans la porte).
A noter : le lait ne sera donc conservé que le temps de la journée à la crèche.
o Le lait congelé (-18°C) : le lait peut se décongeler soit au réfrigérateur (consommer dans les 24h suivant la décongélation) soit au chauffe biberon à basse température (37°C maximum).
o A savoir: ne pas décongeler le lait maternel au four à micro-ondes. Comme tout lait, ne pas réchauffer deux fois et jeter tout excédent si l'enfant si l'enfant n'a pas tout consommé.
o Chaque biberon doit être marqué avec le nom et prénom de l'enfant, la date et l'heure du 1er recueil du lait et celle de la congélation si celui-ci est congelé
o Il est essentiel que la chaine du froid ne soit pas rompue. o Le lait peut être apporté : congelé ou réfrigéré (ne doit pas être recongelé).
Au réfrigérateur :
Le lait maternel se conserve 48h au réfrigérateur (inférieur à 4°C) . •
Durée totale de conservation au réfrigérateur:
2 jours maximum : Jour 1 : recueil et stockage à domicile
Jour 2 : jour de transport, stockage et consommation à la crèche.
• Passé ce délai, il doit être congelé . Au congélateur :
• •
•
Durée totale de conservation au congélateur (-18°C): 4 mois maximum . Ne doit pas être placé dans un freezer (bac à glaçons du réfrigérateur) . Le lait décongelé ne doit pas être recongelé
Ne pas rajouter de lait de femme fraichement recueilli à un biberon de ~ongelé
Après décongélation, le lait congelé, gardé à une température inférieure ou égale à ~°C sans rupture de la chaîne du froid, doit être utilisé dans les 24 heures. Si le lait décongelé a été laissé à température ambiante, il doit être utilisé dans un ~élai d'1 heure suivant la décongélation.
lait
3 - Transport du lait
Les biberons se transportent à l'aide d'une glacière ou d'un sac portable isotherme avec (pack) de glace, ou autre source de froid (bouteille ou récipient rempli de glace).
4 - Réception à la crèche
Dès l'arrivée à la crèche, vérifier que les biberons de lait ont été correctement rdentifiés (nom et prénom de l'enfant, date et heure du 1er recueil) Placer les biberons au réfrigérateur (+4°C) ou au congélateur . •
5 - Administration à l'enfant et traçabilité
52 Mettre le lait à décongeler au réfrigérateur .
Si le lait est décongelé au bain marie ou au chauffe biberon, jeter la quantité restante ~e lait.
•
• •
•
Le lait se conserve 24h à partir du moment où il est mis en décongélation . Tout lait chauffé doit être consommé dans la demi-heure .
Ne pas utiliser le micro-onde
6 - Vigilance
En cas de doute (étiquetage, hygiène) : JETER LE LAIT.
Bien vérifier l'identité sur le biberon ou le sachet, surtout si plusieurs enfants reçoivent du lait maternel dans la structure. Le mieux est de préparer le biberon au moment de le donner à l'enfant.
PREVENIR:
sérologies)
- Les familles.
La direction qui pourra contacter le lactarium (nécessité d'établir des
.53 METHODE DE NETTOYAGE ET DE DÉSINFECTION
L'application des règles d'hygiène tient une place essentielle dans la prévention des maladies transmissibles entre enfants.
1. Hygiène du linge :
Les bavoirs, serviettes, gants doivent être propres à chaque enfant. Prévoir 2 gants (un pour le visage et un pour le siège).
Le soir, tout le linge utilisé dans la journée doit être remplacé. (Sauf le linge de lit qui est à changer une fois par semaine ou à chaque souillure).
En cas de diarrhée de l'enfant, changer le gant et la serviette après le change.
Il. Fréquence de nettoyage du materiel :
► •
• •
► •
Tous les jours:
Nettoyer et désinfecter les tapis de changes avant et après chaque utilisation . Nettoyage des tapis de sol.
Nettoyage des chaises hautes ...
Une fois par mois:
Lavage et désinfection des lits, matelas .
Ill. Le nettoyage des jouets :
Comment ? 1 à 2 x par semaine
o Jouets immergeables : les passer au lave-vaisselle. Laisser sécher et ranger.
o Jouets non immergeables : Nettoyer avec une lingette imprégnée d'eau et de savon, rincer et laisser sécher.
0 Jouets en tissus :_Laver régulièrement en machine à 40°C.
AUGMENTER LA FREQUENCE D'ENTRETIEN EN CAS D'EPIDEMIE
APRES LA FERMETURE DE LA STRUCTURE (période de vacances) LAISSER COULER L'EAU DES ROBINETS QUELQUES MINUTES AFIN D'EVITER LA PROPAGATION DE LA LEGIONELLOSE
54 Tableau des évictions des crèches de la Ville de Dole Maladies Transmissions Incubation Contagiosité Mesures Mesures pour (Jours-J) (Jours-J) éviction les contacts
Varicelle Respiratoire 10 à 21 2 J avant éruption Jusqu'à ce Signaler la
Contact direct jours jusqu'à ce que les que toute les varicelle à
avec les objets croûtes soient croûtes l'entrée de la
tombées. soient crèche. Risque
tombées (sur pour la femme
les zones enceinte.
dénudées)
Gastroentérite Selon les germes / / Eviction à Mesures
partir de la d'hygiène
3ème selle renforcée.
diarrhéique.
Retour quarid
les selles sont
molles ou
normales sauf
pour germes
« agressifs »
(E coli et
Shigella,
Rotavirus).
Bronchiolite Respiratoire 3 à 5 J 3 à 8 jours voire Eviction de la Mesures
Contact indirect jusqu'à 3 collectivité d'hygiène
avec les objets semaines tant que renforcées
l'enfant a des (tousser dans
quintes de son coude,
toux (3 à 5 éviter les lieux
jours). publics, lavage
des mains ... )
Angine Salive Jusqu'à 2 Jusqu'à 2 jours 48h00 après Renforcer les
bactérienne jours après après le début du le début du mesures
le début du traitement traitement d'hygiène
traitement
Grippe et covid Respiratoire et / 5 à 7jours après 7 jours et plus Vaccination
par contact des l'apparition des en fonction Renforcer les
objets contaminés symptômes de l'évolution mesures
des d'hygiène.
symptômes
Conjonctivite Sécrétion variable Variable mais très 24h00 après Désinfection de
isolée lacrymales et forte le début du l'œil. Renforcer
respiratoires traitement ou les mesures
plus si d'hygiène
sécrétions
purulentes
Coqueluche Sécrétions 7 à 14 jours Très forte et Eviction Vaccination de
55 respiratoires dangereuse voire jusqu'à 5 tous les enfants
mortelle pour jours après le et rappel pour
l'enfant de moins début des les plus grands
de 1 an antibiotiques et les adultes.
Impétigo Par contact direct, 1 à 3 Jours asymptomatique Eviction /
avec une lésion jusqu'à 48h00
cutanée, d'un après le
objet ou mains début du
souillés traitement
Scarlatine Salive 24h00 avant Eviction Antibiothérapie
début des jusqu'à 48h00 et mesures
premiers après le d'hygiène
symptômes début des renforcées
antibiotiques
Pieds-mains- Par contact direct 2 jours Durant la Eviction en
bouche avec les avant première semaine fonction de
sécrétions l'éruption l'importance
rhinopharyngées des
(nez, bouche) et symptômes.
par contact
indirect (objets
souillés par
sécrétions, selles
et papules)
Tuberculose, Rougeole, Rubéole, 5ème et 5ème maladie, méningite,
hépatites, Les POUX ....... cf tableau HAS
56 ■ i - Dole du Jura
Le Projet d'Accueil Individualisé (PAi)
(Maladie .... )
Établissement : Crèche .
Adresse: 39100 Dole
Téléphone : .
Directeur: .
Référents Santé et Accueil Inclusif: .
Enfant concerné :
Nom : .. .. .. .. .. .. .. .. Prénom : .
Adresse: .
Date de naissance : .
Responsables légaux:
Monsieur
Nom: .
N° téléphone travail .
N° téléphone portable .
Madame
Nom: .
N° téléphone travail .
N° téléphone portable .
Personnes à prévenir rapidement en cas de trouble :
Monsieur MADAME .
N° téléphone travail .
N° téléphone portable .
Coordonnées des médecins gui suivent l'enfant
Médecin gui coordonne le suivi de l'enfant :
Nom:
Adresse:
N° de téléphone:
Établissement Hospitalier :
Nom du médecin : .
Nom du Service : .
N° de téléphone: ··· ··· ···
57 Traitement médical (joindre les ordonnances) ou régime alimentaire:
PROTOCOLE EN CAS D'URGENCE (A renseigner par le médecin gui suit
l'enfant)
CAT
REFERENTS A CONTACTER
Appels par ordre de priorité :
o Parents : . . . . . . . . . . . . . . . . . . / tél travail : ..
o Médecin traitant tél : .
o Médecin spécialiste :
o SAMU : 15 ou 112 par portable
o POMPIERS: 18
o Service Hospitalier .
SIGNATURES DU PROJET
Date DR Parents Directrice de la Référents Santé crèche et Accueil Inclusif
Ville de Dole
Fabienne
58 ■ i 1 Dole du Jura
Plan particulier de mise en sûreté
Crèche LES LUTINS
Depuis la circulaire du 8 juin 2023 le plan particulier de mise en sécurité est unifié. Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnées dans un même document. En complément ledit document comporte la procédure d'évacuation en cas d'incendie. Ce dispositif est réglementaire. Il a l'objectif de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin
d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement.
Les matériels nécessaires à la mise en place du PPMS, notamment la mallette de première urgence et la trousse de premiers secours, sont donc à la charge de la commune. L'emplacement doit être accessible à tous. Un contrôle régulier des produits est effectué et complétés si besoin.
Dans le cadre de la circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17/08/2016
relative à la préparation aux situations d'urgence particulières pouvant toucher la
sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant, veuillez trouver par ordre
chronologique :
► Un tableau de renseignements sur la crèche page 2 ► Une Fiche Réflexe-Missions du responsable page 3
► Un Protocole Evacuation page 4 ► Un Protocole Mise à l'abri. page 7
Conformément aux directives de la circulaire, ces protocoles feront l'objet d'un
exercice annuel spécifique permettant de tester et valider le dispositif en place sur
la structure. Il s'agira d'un exercice d'évacuation et un exercice de confinement.
1
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER Identification de l'établissement
Nom Crèche Les Lutins
Adresse 10 rue Jules Machard 39100 DOLE
Coordonnées 03 84 72 21 47
téléphoniques 06 25 36 12 34 (portable directrice)
Horaires d'ouverture 7h30-18h30 du lundi au vendredi
Capacité d'accueil 24 enfants
Dortoir des Grands
Zone de confinement Dortoir des Bébés/ Moyens
Zone de
rassemblement Cour extérieure
1
l
2
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER Fiche Réflexe « risque attentat ou intrusion extérieure »
Missions du Responsable d'établissement : que faire?:
Situation 1 : Un membre du personnel est témoin d'une intrusion malveillante
► Le témoin avise immédiatement le responsable d'établissement ou en son absence l'agent en continuité de direction.
► Le responsable ou l'agent nommé en continuité de direction alerte, autant que l'urgence le permet, appelle les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) au
17ouau112
► Au téléphone, le responsable décline sa qualité et décrit la situation (nombre d'individus, localisation, type d'armes).
Le Responsable détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l'environnement, de la localisation du ou des individu(s), de l'âge des enfants, de la conception des locaux, de l'ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par ailleurs et des éventuelles indications des forces de l'ordre :
~ EVACUATION ou MISE A l' ABRI
Situation 2 : Le responsable est informé d'une alerte.
Si une consigne officielle a été communiquée par les forces de sécurité, elle doit être appliquée immédiatement.
► Le responsable suit les indications données par les autorités ou les forces de l'ordre.
3
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER PROTOCOLE D'EVACUATION
Quand?
EN CAS D'INCENDIE ou de consignes d'EVACUATION
Déclenchement de l'évacuation :
► Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ le responsable ou l'agent nommé en continuité de direction de la crèche / les autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre s'ils sont à l'origine de l'alerte.
► Déclencher le signal sonore d'évacuation des locaux : alarme incendie
ID Il y a un boîtier dans le hall d'entrée à côté de la porte, à côté de la porte salle de
repos du personnel, un côté de la porte de sortie extérieur unité grand, un vers porte
extérieur donnant accès au jardin.
Mesures à prendre :
Contacter les autorités publiques :
► Pompiers : 18 sur téléphone fixe - 112 téléphone portable ► Police : 17 sur téléphone fixe -112 téléphone portable.
Indiquer:
► L'évènement en cours ► L'adresse de la crèche
► Le nombre et état des victimes ► Si les locaux ont été évacués ou non
► Les risques particuliers et les facteurs aggravants (étage, bouteille de gaz, produits chimiques ... )
► Donner le numéro de téléphone de la crèche : 03 84 72 21 47 ► Ne pas raccrocher en premier
► Suivre les consignes données par les services de secours et des forces de l'ordre lorsqu'elles sont connues.
Au signal sonore d'évacuation, les équipes doivent :
► Cesser immédiatement l'activité en cours.-
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER • MMMM ► Retourner en Unité (sauf si déjà à l'extérieur de la crèche dans la cour, se rendre au point de rassemblement).
► Evacuer les enfants de son unité par la sortie de secours la plus proche et la plus éloignée du danger vers le point de rassemblement
Le point de rassemblement se situe dans la cour extérieure: accès par l'unité des grands et des bébés moyens
Avant de quitter la section, s'assurer que tous les enfants sont pris en charge.
Mission de l'équipe dans l'espace d'attente sécurisé :
► Fermer les portes ► Compter les enfants et le nombre de professionnels présents.
► Contacter le responsable de l'évacuation pour lui donner le nombre d'enfants et de professionnels.
► Attendre l'arrivée des forces de l'ordre/des secours qui donneront les consignes d'évacuation.
Rôle dans les équipes :
Attention, il est strictement interdit de faire demi-tour pour aller chercher un
objet.
La procédure d'évacuation est menée par ......_..__..._,__=----=--: c'est une personne
d'ouverture (horaire de 7h30) ou horaire suivant de l'Unité qui coordonne le
déroulement de l'évacuation, elle :
► Démarre l'évacuation jusqu'au point de rassemblement ► Informe l'ensemble des professionnels et des enfants dans la zone, de
l'obligation d'évacuer, salle par salle.
► Oriente dans le calme et sans précipitation le personnel et les enfants vers les issues de secours (sans traverser la zone enfumée)
► Rassure les personnes en permanence pour éviter les mouvements de panique
► Interdit aux personnes de revenir sur leurs pas une fois au point de rassemblement
► Fait un bilan des personnes présentes dans sa zone ► Empêche les personnes présentes de quitter le point de rassemblement
jusqu'à l'ordre des responsables de l'évacuation
► Réalise le comptage des enfants au point de rassemblement et rend compte au responsable de l'évacuation.
La procédure d'évacuation est menée par : c'est une personne de
l'horaire de fermeture ou horaire précédent de la section qui :
5
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER ► Prend le cahier de présence des enfants indiquant le nombre d'enfants et la feuille de planning des adultes présents (professionnels et stagiaires).
► Fait le tour du secteur, des locaux vides en fermant les portes et les fenêtres, afin de vérifier qu'il n'y ait plus personne dans sa zone, en étant
particulièrement vigilant dans les toilettes, les dortoirs, les vestiaires, la salle du personnel, cuisine ou autres locaux techniques ...
► Ferme la marche, et empêche les personnes de revenir en arrière ► Rend compte au responsable de l'évacuation de la zone évacuée
► Evacue en tant que serre file et s'assure qu'il ne reste personne dans sa zone (bureau, entrée, salle du personnel, office de réchauffage, buanderie).
► Prendre le planning des agents ; le téléphone portable, le listing des parents, les clés du portail (sac dans le bureau de la directrice ou pochette en cuisine)
► Au point de rassemblement, procéder au comptage. ► Se tenir à disposition des autorités si besoin.
Alerte : Une fois le danger écarté ou hors de portée, déclencher l'alerte crèche afin
d'informer la mairie de la situation.
6
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER PROTOCOLE « MISE A I' ABRI »
Quand:
Un agent remarque une personne avec un comP.ortement suspect et inadéquat
avec le fonctionnement de la crèche~ devant la porte, dans la cour, dans la rue
avec ou sans arme.
Déclenchement de mise en sécurité :
► Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ la responsable de la
crèche / les autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre
s'ils sont à l'origine de l'alerte.
► Déclencher l'alerte dans les locaux: vive voix (la personne crie « Alerte,
mise en sécurité » ), ou utilisation des interphones, ou utilisation du sifflet.
Le signal doit être différent de l'évacuation en cas d'incendie.
Mesures à prendre :
► Faire entrer les personnes se trouvant à l'extérieur (dans la cour).
► Fermer les portes d'accès (entrée, jardin, baies vitrées)
► Condamner tous les accès et ouvrants, occulter les vues vers l'extérieur
(fermer tous les volets, occulter la porte d'entrée avec un drap si possible).
A l'alerte de mise en sécurité, les équipes doivent :
► Effectuer le comptage des enfants et du personnel dans leur unité.
► Eviter les pièces avec vue sur l'extérieur ne pouvant être occultées.
Regrouper si possible les enfants dans une zone éloignée du danger.
► Interdire toutes entrées ou sorties du bâtiment.
► Faire éloigner les personnes des fenêtres et des portes
► Faire allonger les personnes
► Eteindre les lumières et demander le silence
► Rassurer les personnes et enfants
► Attendre les consignes des forces de l'ordre pour évacuer.
7
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER ► Contacter les services de secours 15 et/ou les forces de l'ordre 17 si la
situation le nécessite.
► Contacter la responsable du pôle des actions éducatives (03 84 79 79 68/ 06
19 02 22 81) et/ou déclencher l'alerte crèche si la situation le nécessite.
Fin de la mise en sécurité :
Attendre la levée de la mesure de mise en sécurité par la personne ayant déclenché
l'alerte (force de l'ordre, pompiers, responsable de la crèche).
8
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER PROTOCOLE DE CONFINEMENT
Quand?
L'exercice de confinement est prévu au cas où il y aurait un danger chimique
aux alentours (par exemple : fuite de gaz dans la commune, déversement de
produits toxiques ... ) Il est également en vigueur dès lors qu'un agent remarque
une personne avec un comportement suspect et/ou dangereux pouvant mettre
en péril la vie des occupants de la crèche devant la porte, dans la cour, dans la
rue avec ou sans arme. Cas d'Alerte Attentat.
Déclenchement du confinement :
► Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ la responsable de la
crèche/ les autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre
s'ils sont à l'origine de l'alerte.
► Déclencher l'alerte dans les locaux : vive voix (la personne crie « Alerte,
mise en sécurité » ), utilisation des interphones, un sifflet. Le signal doit
être différent de l'évacuation.
Mesures à prendre :
► Faire entrer les personnes se trouvant à l'extérieur (dans la cour).
► Fermer les portes d'accès (entrée, cour, baies vitrées)
► Condamner tous les accès et ouvrants, occulter les vues vers l'extérieur
(fermer tous les volets, occulter la porte d'entrée avec un drap).
A l'alerte du confinement, les équipes doivent :
► Cesser immédiatement le travail. Cesser l'activité en cours
► Prendre le cahier de présence enfants (avec coordonnées des familles)
► Retourner en unité et diriger les enfants en utilisant le chemin le plus éloigné
du danger vers :
► La ou les zones de confinement identifiées :
Pour l'unité des Bébés et Moyens dans le dortoir des Bébés/ Moyens.
Pour l'unité des Grands, dans le dortoir des Grands
9
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER Confinement de sûreté
► Suivre les directives des secours et/ou des forces de l'ordre s'ils sont à
l'origine de l'alerte.
► Si ce n'est pas le cas, et en cas d'absence de directrice, contacter les
secours et/ou les forces de l'ordre dès que possible.
► Se barricader en verrouillant les portes et en plaçant des éléments
encombrants devant les portes (meubles, armoires, lits des enfants),
verrouiller les portes (si possible à clef).
► Eloigner les personnes et les enfants des fenêtres et portes des dortoirs
► Interdire formellement à quiconque de sortir ou d'entrer dans le bâtiment
► Limiter à un strict besoin le déplacement éventuel d'une seule personne dans
la crèche.
► Etre en capacité de maintenir le contact avec les secours et/ou les forces de
l'ordre pour indiquer les zones de confinement (prendre un combiné du
téléphone)
► Attendre les consignes des secours et/ou des forces de l'ordre pour évacuer
ou lever la mesure de confinement.
Rôle dans les équipes :
llll!Za-a.ia.:.:a=Lf.1!11: c'est une personne d'ouverture (horaire de 7h30) ou horaire
suivant de la section gui :
► Guider les enfants dans la zone de confinement.
► Compter les enfants et le personnel dans la zone.
: c'est une personne de l'horaire de fermeture ou horaire
précédent de la section qui :
► Prend le classeur de l'unité (avec la feuille de présence des enfants, le
planning d'adultes présents (professionnels et stagiaires), les numéros ainsi
qu'un téléphone fixe.
► Vérifie qu'il n'y ait plus personne dans sa zone,
10
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER u
Evacue en tant que serre file et s'assure qu'il ne reste personne dans sa zone
(bureau, entrée, salle du personnel et office).
► Une fois le regroupement effectué dans la zone de confinement, vérifier
auprès de chaque guide-file que toute l'équipe et les enfants sont présents.
Alerte:
Une fois le danger écarté ou hors de portée, déclencher l'alerte crèche afin
d'informer la mairie de la situation.
Fin du confinement:
Attendre la levée des mesures de confinement par la personne ayant déclenché
l'alerte (force de l'ordre, pompiers ou directrice de la crèche)
11
Etabli en date du 01/01/2026 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme Manon
TOURNIER ■ i l'i Dole du Jura
Plan particulier de mise en sûreté
Crèche Petit Prince
Depuis la circulaire du 8 juin 2023 le plan particulier de mise en sécurité est
unifié. Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnées dans un même document. En complément ledit document comporte la procédure d'évacuation en cas d'incendie. Ce dispositif est réglementaire. Il a l'objectif de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin
d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement.
Les matériels nécessaires à la mise en place du PPMS, notamment la mallette de première urgence et la trousse de premiers secours, sont donc à la charge de la commune. L'emplacement doit être accessible à tous. Un contrôle régulier des produits est effectué et complétés si besoin.
Dans le cadre de la circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17/08/2016
relative à la préparation aux situations d'urgence particulières pouvant toucher la
sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant, veuillez trouver par ordre
chronologique :
► Un tableau de renseignements sur la crèche page 2 ► Une Fiche Réflexe-Missions du responsable page 3
► Un Protocole Evacuation page 4 ► Un Protocole Mise à l'abri page 7
Conformément aux directives de la circulaire, ces protocoles feront l'objet d'un
exercice annuel spécifique permettant de tester et valider le dispositif en place sur
la structure. Il s'agira d'un exercice d'évacuation et un exercice de confinement.
1
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE Identification de l'établissement
Nom Crèche Petit Prince
Adresse 154 avenue du Maréchal Juin 39100 DOLE
Coordonnées 03 84 72 18 50
téléphoniques 07 51 64 25 99 (portable directrice)
Horaires d'ouverture 7h30-18h30 du lundi au vendredi
Capacité d'accueil 39 enfants
Dortoir des Grands
Zone de confinement Dortoir des Moyens
Dortoir des Bébés
Zone de
rassemblement Cour extérieure
2
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE Fiche Réflexe« risque attentat ou intrusion extérieure»
Missions du Responsable d'établissement : que faire? :
Situation 1 : Un membre du personnel est témoin d'une intrusion malveillante
► Le témoin avise immédiatement le responsable d'établissement ou en son absence l'agent en continuité de direction.
► Le responsable ou l'agent nommé en continuité de direction alerte, autant que l'urgence le permet, appelle les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) au
17 ou au 112
► Au téléphone, le responsable décline sa qualité et décrit la situation (nombre d'individus, localisation, type d'armes).
Le Responsable détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l'environnement, de la localisation du ou des individu(s), de l'âge des enfants, de la conception des locaux, de l'ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par ailleurs et des éventuelles indications des forces de l'ordre :
q EVACUATION ou MISE A l' ABRI
Situation 2 : Le responsable est informé d'une alerte.
Si une consigne officielle a été communiquée par les forces de sécurité, elle doit être appliquée immédiatement.
► Le responsable suit les indications données par les autorités ou les forces de l'ordre.
i
3
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE PROTOCOLE D'EVACUATION
Quand?
EN CAS D'INCENDIE ou de consignes d'EVACUATION
Déclenchement de l'évacuation :
► Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ le responsable ou l'agent nommé en continuité de direction de la crèche / les autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre s'ils sont à l'origine de l'alerte.
► Déclencher le signal sonore d'évacuation des locaux : alarme incendie
ml Il y a un boîtier dans le hall d'entrée à coté de la porte, un au niveau de la porte
donnant sur la cour extérieure et un au niveau de la salle du personnel.
Mesures à prendre :
Contacter les autorités publiques :
► Pompiers : 18 sur téléphone fixe - 112 téléphone portable ► Police : 17 sur téléphone fixe -112 téléphone portable.
Indiquer:
► L'évènement en cours ► L'adresse de la crèche
► Le nombre et état des victimes ► Si les locaux ont été évacués ou non
► Les risques particuliers et les facteurs aggravants (étage, bouteille de gaz, produits chimiques ... )
► Donner le numéro de téléphone de la crèche : 03 84 72 18 50 ► Ne pas raccrocher en premier
► Suivre les consignes données par les services de secours et des forces de l'ordre lorsqu'elles sont connues.
Au signal sonore d'évacuation, les équipes doivent :
► Cesser immédiatement l'activité en cours.- ► Retourner en Unité (sauf si déjà à l'extérieur de la crèche dans la cour,
se rendre au point de rassemblement).
► Evacuer les enfants de son unité par la sortie de secours la plus proche et la plus éloignée du danger vers le point de rassemblement • M1HM
4
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE Le point de rassemblement se situe dans la cour extérieure (deux accès pour évacuer si besoin : parking parents et parking personnel)
Zone rassemblement côté cour extérieure
Avant de quitter la section, s'assurer que tous les enfants sont pris en charge.
Mission de l'équipe dans l'espace d'attente sécurisé :
► Fermer les portes ► Compter les enfants et le nombre de professionnels présents.
► Contacter le responsable de l'évacuation pour lui donner le nombre d'enfants et de professionnels.
► Attendre l'arrivée des forces de l'ordre/des secours qui donneront les consignes d'évacuation.
Rôle dans les équipes :
Attention, il est strictement interdit de faire demi-tour pour aller chercher un
objet.
5
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE La procédure d'évacuation est menée par Mfll..:JifJUJ!lt:~L: c'est une personne
d'ouverture (horaire de 7h30) ou horaire suivant de l'Unité qui coordonne le
déroulement de l'évacuation, elle :
► Démarre l'évacuation jusqu'au point de rassemblement ► Informe l'ensemble des professionnels et des enfants dans la zone, de
l'obligation d'évacuer, salle par salle.
► Oriente dans le calme et sans précipitation le personnel et les enfants vers les issues de secours (sans traverser la zone enfumée)
► Rassure les personnes en permanence pour éviter les mouvements de panique
► Interdit aux personnes de revenir sur leurs pas une fois au point de rassemblement
► Fait un bilan des personnes présentes dans sa zone ► Empêche les personnes présentes de quitter le point de rassemblement
jusqu'à l'ordre des responsables de l'évacuation
► Réalise le comptage des enfants au point de rassemblement et rend compte au responsable de l'évacuation.
La procédure d'évacuation est menée par """"'"' '-= .:.:.: ....... = :..a
l'horaire de fermeture ou horaire précédent de la section qui :
► Prend le cahier de présence des enfants indiquant le nombre d'enfants et la feuille de planning des adultes présents (professionnels et stagiaires).
► Fait le tour du secteur, des locaux vides en fermant les portes et les fenêtres, afin de vérifier qu'il n'y ait plus personne dans sa zone, en étant
particulièrement vigilant dans les toilettes, les dortoirs, les vestiaires, la salle du personnel, cuisine ou autres locaux techniques ...
► Ferme la marche, et empêche les personnes de revenir en arrière ► Rend compte au responsable de l'évacuation de la zone évacuée
une personne de
► Evacue en tant que serre file et s'assure qu'il ne reste personne dans sa zone (bureau, entrée, salle du personnel, office de réchauffage, buanderie).
► Prendre le planning des agents ; le téléphone portable, le listing des parents, les clés du portail (sac dans le bureau de la directrice ou pochette en cuisine)
► Au point de rassemblement, procéder au comptage. ► Se tenir à disposition des autorités si besoin.
Alerte : Une fois le danger écarté ou hors de portée, déclencher l'alerte crèche afin
d'informer la mairie de la situation.
6
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE PROTOCOLE « MISE A I' ABRI »
Quand:
Un agent remarque une personne avec un comRortement suspect e inadé~uat
avec le fonctionnement de la crèche~ devant la porte, dans la cour, dans la rue
avec ou sans arme.
Déclenchement de mise en sécurité :
► Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ la responsable de la
crèche / les autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre
s'ils sont à l'origine de l'alerte.
► Déclencher l'alerte dans les locaux : vive voix (la personne crie « Alerte,
mise en sécurité » ), ou utilisation des interphones, ou utilisation du sifflet.
Le signal doit être différent de l'évacuation en cas d'incendie.
Mesures à prendre :
► Faire entrer les personnes se trouvant à l'extérieur (dans la cour).
► Fermer les portes d'accès (entrée, jardin, baies vitrées)
► Condamner tous les accès et ouvrants, occulter les vues vers l'extérieur
(fermer tous les volets, occulter la porte d'entrée avec un drap si possible).
A l'alerte de mise en sécurité, les équipes doivent :
► Effectuer le comptage des enfants et du personnel dans leur unité.
► Eviter les pièces avec vue sur l'extérieur ne pouvant être occultées.
Regrouper si possible les enfants dans une zone éloignée du danger.
► Interdire toutes entrées ou sorties du bâtiment.
► Faire éloigner les personnes des fenêtres et des portes
► Faire allonger les personnes
► Eteindre les lumières et demander le silence
► Rassurer les personnes et enfants 7
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE ► Attendre les consignes des forces de l'ordre pour évacuer.
► Contacter les services de secours 15 et/ou les forces de l'ordre 17 si la
situation le nécessite.
► Contacter la responsable du pôle des actions éducatives (03 84 79 79 68/ 06
19 02 22 81) et/ou déclencher l'alerte crèche si la situation le nécessite.
Fin de la mise en sécurité :
Attendre la levée de la mesure de mise en sécurité par la personne ayant déclenché
l'alerte (force de l'ordre, pompiers, responsable de la crèche).
8
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE PROTOCOLE DE CONFINEMENT
Quand?
L'exercice de confinement est prévu au cas où il y aurait un danger chimique
aux alentours (par exemple : fuite de gaz dans la commune, déversement de
produits toxiques ... ) Il est également en vigueur dès lors qu'un agent remarque
une personne avec un comportement suspect et/ou dangereux pouvant mettre
en péril la vie des occupants de la crèche devant la porte, dans la cour, dans la
rue avec ou sans arme. Cas d'Alerte Attentat.
Déclenchement du confinement :
► Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ la responsable de la
crèche / les autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre
s'ils sont à l'origine de l'alerte.
► Déclencher l'alerte dans les locaux : vive voix (la personne crie « Alerte,
mise en sécurité » ), utilisation des interphones, un sifflet. Le signal doit
être différent de l'évacuation.
Mesures à prendre :
► Faire entrer les personnes se trouvant à l'extérieur (dans la cour).
► Fermer les portes d'accès (entrée, cour, baies vitrées)
► Condamner tous les accès et ouvrants, occulter les vues vers l'extérieur
(fermer tous les volets, occulter la porte d'entrée avec un drap).
A l'alerte du confinement, les équipes doivent:
► Cesser immédiatement le travail. Cesser l'activité en cours
► Prendre le cahier de présence enfants (avec coordonnées des familles)
► Retourner en unité et diriger les enfants en utilisant le chemin le plus éloigné
du danger vers :
► La ou les zones de confinement identifiées :
Pour l'unité des Bébés dans le dortoir des Bébés.
9
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE Pour l'unité des Grands, dans le dortoir des Grands
Pour l'unité des Moyens, dans le dortoir des Moyens
Confinement de sûreté
► Suivre les directives des secours et/ou des forces de l'ordre s'ils sont à
l'origine de l'alerte.
► Si ce n'est pas le cas, et en cas d'absence de directrice, contacter les
secours et/ou les forces de l'ordre dès que possible.
► Se barricader en verrouillant les portes et en plaçant des éléments
encombrants devant les portes (meubles, armoires, lits des enfants),
verrouiller les portes (si possible à clef).
► Eloigner les personnes et les enfants des fenêtres et portes des dortoirs
► Interdire formellement à quiconque de sortir ou d'entrer dans le bâtiment
► Limiter à un strict besoin le déplacement éventuel d'une seule personne dans
la crèche.
► Etre en capacité de maintenir le contact avec les secours et/ou les forces de
l'ordre pour indiquer les zones de confinement (prendre un combiné du
téléphone)
► Attendre les consignes des secours et/ou des forces de l'ordre pour évacuer
ou lever la mesure de confinement.
Rôle dans les équipes :
d'ouverture (horaire de 7h30) ou horaire
suivant de la section qui :
► Guider les enfants dans la zone de confinement.
► Compter les enfants et le personnel dans la zone.
de l'horaire de fermeture ou horaire
précédent de la section qui :
► Prend le classeur de l'unité (avec la feuille de présence des enfants, le
planning d'adultes présents (professionnels et stagiaires), les numéros ainsi
qu'un téléphone fixe.
► Vérifie qu'il n'y ait plus personne dans sa zone,
10
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE Evacue en tant que serre file et s'assure qu'il ne reste personne dans sa zone
(bureau, entrée, salle du personnel et office).
► Une fois le regroupement effectué dans la zone de confinement, vérifier
auprès de chaque guide-file que toute l'équipe et les enfants sont présents.
Alerte:
Une fois le danger écarté ou hors de portée, déclencher l'alerte crèche afin
d'informer la mairie de la situation.
Fin du confinement :
Attendre la levée des mesures de confinement par la personne ayant déclenché
l'alerte (force de l'ordre, pompiers ou directrice de la crèche)
11
Etabli en date du 14 novembre 2025 par la directrice de l'établissement du jeune enfant Mme
Vanessa CLAUDE ■ i 11 Dole du Jura
Plan Particulier de Mise en Sûreté
Multi-Accueil « Les Petits Loups »
Depuis la circulaire du 8 juin 2023 le plan particulier de mise en sécurité est unifié. Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnées dans un même
document. En complément ledit document comporte la procédure d'évacuation en cas d'incendie. Ce dispositif est réglementaire. Il a l'objectif de mettre en place une
organisation interne à l'établissement afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les
personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à
l'établissement.
Les matériels nécessaires à la mise en place du PPMS, notamment la mallette de première urgence et la trousse de premiers secours, sont donc à la charge de la commune. L'emplacement doit être accessible à tous. Un contrôle régulier des produits est effectué et complétés si besoin.
Dans le cadre de la circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17/08/2016 relative à
la préparation aux situations d'urgence particulières pouvant toucher la sécurité des
établissements d'accueil du jeune enfant, veuillez trouver :
► Un tableau de renseignements de la crèche page 2. ► Une Fiche Réflexe-Missions du responsable page 3.
► Un Protocole Evacuation page 4. ► Un Protocole Mise à l'abri. page 7.
► Un protocole Confinement. page 9. ► Le plan d'évacuation de la crèche page 12.
Conformément aux directives de la circulaire, ces protocoles feront l'objet d'un exercice
annuel spécifique permettant de tester et valider le dispositif en place sur la structure. Il
s'agira d'un exercice d'évacuation et un exercice de confinement.
1
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. Identification de l'établissement ·
Nom Crèche Multi-Accueil « Les Petits Loups »
Adresse 113 B rue René Descartes 39100 Dole
Coordonnée 03 84 72 43 48
téléphonique
Horaires d'ouverture 7h30-18h30 du lundi au vendredi
Capacité d'accueil 30 enfants -
Zone de confinement Dortoir des bébés/moyens
Dortoir des moyens/grands
Zone de rassemblement Parking de la crèche
2
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. Fiche Réflexe « risque attentat ou intrusion extérieure »
Missions du Responsable d'établissement :
Situation 1 : Un membre du personnel est témoin d'une intrusion malveillante
► Le témoin avise immédiatement le responsable d'établissement ou en son absence l'agent en continuité de direction.
► Le responsable ou l'agent nommé en continuité de direction alerte, autant que l'urgence le permet, appelle les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) le 17 ou le
112.
► Au téléphone, le responsable décline sa qualité et décrit la situation (nombre d'individus, localisation, type d'armes).
Le Responsable détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l'environnement, de la localisation du ou des individu(s), de l'âge des enfants, de la conception des locaux, de
l'ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par ailleurs et des éventuelles
indications des forces de l'ordre:
q EVACUATION ou MISE A L'ABRI
Situation 2 : Le responsable est informé d'une alerte.
Si une consigne officielle a été communiquée par les forces de sécurité, elle doit être
appliquée immédiatement.
► Le responsable suit les indications données par les autorités ou les forces de l'ordre :
q EVACUATION ou MISE A L'ABRI
3
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. Quand?
EN CAS D'INCENDIE ou de consigne d'EVACUATION
Déclenchement de l'évacuation :
► Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ le responsable ou l'agent nommé en continuité de direction de la crèche/ les autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre s'ils sont à l'origine de l'alerte.
► Déclencher le signal sonore d'évacuation des locaux : alarme incendie m, ~,... .....
..... ~:;,.....
Un boîtier est présent à côté de la porte d'entrée dans le hall, un à côté de la porte menant à
l'espace extérieur et un à côté de la porte de la salle de motricité.
Mesures à prendre :
Contacter les autorités publiques :
► Pompiers : 18 sur téléphone fixe - 112 téléphone portable ► Police : 17 sur téléphone fixe -112 téléphone portable.
Indiquer:
► L'évènement en cours ► L'adresse de la crèche
► Le nombre et état des victimes ► Si les locaux ont été évacués ou non
► Les risques particuliers et les facteurs aggravants (étage, bouteille de gaz, produits chimiques ... )
► Donner le numéro de téléphone de la crèche : 03 84 72 43 48 ► Ne pas raccrocher en premier
► Suivre les consignes données par les services de secours et des forces de l'ordre lorsqu'elles sont connues.
Au signal sonore d'évacuation, les équipes doivent :
► Cesser immédiatement l'activité en cours. ► Retourner en section (sauf si déjà à l'extérieur de la crèche dans la cour, se rendre au
point de rassemblement).
► Evacuer les enfants de la section par la sortie de secours la plus proche et la plus éloignée du danger vers le point de rassemblement. •
A•M41 klht:
4
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. Avant de quitter la section, s'assurer que tous les enfants sont pris en charge.
Mission de l'équipe dans l'espace d'attente sécurisé :
► Fermer les portes. ► Compter les enfants et le nombre de professionnels présents.
► Contacter le responsable de l'évacuation pour lui donner le nombre d'enfants et de professionnels.
► Attendre l'arrivée des forces de l'ordre/des secours qui donneront les consignes d'évacuation.
Rôle dans les équipes :
Attention, il est strictement interdit de faire demi-tour pour aller chercher un objet.
(horaire de 7h30) ou horaire suivant de la section qui coordonne le déroulement de
l'évacuation, elle:
► Démarre l'évacuation jusqu'au point de rassemblement. ► Informe l'ensemble des professionnels et des enfants dans la zone, de l'obligation
d'évacuer, salle par salle.
► Oriente dans le calme et sans précipitation le personnel et les enfants vers les issues de secours (sans traverser la zone enfumée)
5
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. ► Rassure les personnes en permanence pour éviter les mouvements de panique. ► Interdit aux personnes de revenir sur leurs pas une fois au point de rassemblement
► Fait un bilan des personnes présentes dans sa zone. ► Empêche les personnes présentes de quitter le point de rassemblement jusqu'à l'ordre
des responsables de l'évacuation.
► Réalise le comptage des enfants au point de rassemblement et rend compte au responsable de l'évacuation.
La procédure d'évacuation est menée par
fermeture ou horaire précédent de la section qui :
► Prend le classeur de présence des enfants indiquant le nombre d'enfants et celui des adultes présents (professionnels et stagiaires).
► Fait le tour du secteur, des locaux vides en fermant les portes et les fenêtres, afin de vérifier qu'il n'y ait plus personne dans sa zone, en étant particulièrement vigilant dans
les toilettes, les dortoirs, les vestiaires, la salle du personnel, cuisine ou autres locaux
techniques ...
► Ferme la marche, et empêche les personnes de revenir en arrière. ► Rend compte au responsable de l'évacuation de la zone évacuée.
: c'est une personne de l'horaire de
► Evacue en tant que serre file et s'assure qu'il ne reste personne dans sa zone (bureau, entrée, salle du personnel, office de réchauffage, buanderie).
► Prendre le planning des agents et un téléphone portable. ► Au point de rassemblement, procéder au comptage.
► Se tenir à disposition des autorités si besoin.
Alerte:
Une fois le danger écarté ou hors de portée, déclencher l'alerte crèche afin d'informer la mairie
de la situation.
6
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. Quand:
Un agent remarque une personne avec un comportement suspect et inadéquat avec le
fonctionnement de la crèche devant la porte, dans la cour, dans la rue avec ou sans
arme.
Déclenchement de mise en sécurité:
► Qui ? La personne témoin d'une situation particulière/ la responsable de la crèche/ les
autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre s'ils sont
à l'origine de l'alerte.
► Déclencher l'alerte dans les locaux: vive voix (la personne crie « Alerte, mise en
sécurité » ), ou utilisation des interphones, ou utilisation du boitier d'alerte dans le
bureau.
STOP ALERTES AL.ERTE
■- ■ A&.l!RTI! INTRUSION ALERTE PPMS .- .r
FINpPM8 8F'OC
•
Le signal doit être différent de l'évacuation en cas d'incendie.
Mesures à prendre :
► Faire entrer les personnes se trouvant à l'extérieur (dans la cour).
► Fermer les portes d'accès (entrée, jardin, baies vitrées).
7
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. ► Condamner tous les accès et ouvrants, occulter les vues vers l'extérieur (fermer tous
les volets, occulter la porte d'entrée avec un drap si possible).
A l'alerte de mise en sécurité, les équipes doivent :
► Effectuer le comptage des enfants et du personnel dans leur unité.
► Eviter les pièces avec vue sur l'extérieur ne pouvant être occultées. Regrouper si
possible les enfants dans une zone éloignée du danger.
► Interdire toutes entrées ou sorties du bâtiment.
► Faire éloigner les personnes des fenêtres et des portes.
► Faire allonger les personnes.
► Eteindre les lumières et demander le silence.
► Rassurer les personnes et enfants.
► Attendre les consignes des forces de l'ordre pour évacuer.
► Contacter les services de secours 15 et/ou les forces de l'ordre 17 si la situation le
nécessite.
► Contacter la responsable du pôle des actions éducatives (03 84 79 79 68/ 06 19 02 22
81) et/ou déclencher l'alerte crèche si la situation le nécessite.
Fin de la mise en sécurité :
Attendre la levée de la mesure de mise en sécurité par la personne ayant déclenché l'alerte
(force de l'ordre, pompiers, responsable de la crèche).
8
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. PROlOCOLE DE CONFINEMENT
Quand:
L'exercice de confinement est prévu au cas où il y aurait un danger chimique aux
alentours (par exemple : fuite de gaz dans la commune, déversement de produits
toxiques ... ) Il est également en vigueur dès lors qu'un agent remarque une personne
avec un comportement suspect et/ou dangereux pouvant mettre en péril la vie des
occupants de la crèche devant la porte, dans la cour, dans la rue avec ou sans arme. Cas
d'Alerte Attentat.
Déclenchement du confinement :
► Qui? La personne témoin d'une situation particulière/ la responsable de la crèche/ les
autorités.
► Suivre les directives des services de secours et/ ou des forces de l'ordre s'ils sont
à l'origine de l'alerte.
► Déclencher l'alerte dans les locaux : vive voix (la personne crie « Alerte, mise en
sécurité » ), utilisation des interphones, du boitier d'alerte dans le bureau. Le signal doit
être différent de l'évacuation.
Mesures à prendre :
► Faire entrer les personnes se trouvant à l'extérieur (dans la cour).
► Fermer les portes d'accès (entrée, cour, baies vitrées).
► Condamner tous les accès et ouvrants, occulter les vues vers l'extérieur (fermer tous
les volets, occulter la porte d'entrée avec un drap).
9
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. A l'alerte du confinement, les équipes doivent:
► Cesser immédiatement l'activité en cours.
► Prendre le classeur de présence enfants.
► Retourner en section et diriger les enfants en utilisant le chemin le plus éloigné du
danger vers :
► La ou les zones de confinement identifiées :
Pour la section des bébés/moyens et l'agent d'entretien : le dortoir des bébés/moyens.
Pour la section des moyens/grands et l'agent de restauration : le dortoir des moyens/grands.
Confinement de sûreté
► Suivre les directives des secours et/ou des forces de l'ordre s'ils sont à l'origine de
l'alerte.
► Si ce n'est pas le cas, et en cas d'absence de directrice, contacter les secours et/ou
les forces de l'ordre dès que possible.
► Se barricader en verrouillant les portes et en plaçant des éléments encombrants devant
les portes (meubles, armoires, lits des enfants), verrouiller les portes (si possible avec
la clef).
► Eloigner les personnes et les enfants des fenêtres et portes des dortoirs.
► Interdire formellement à quiconque de sortir ou d'entrer dans le bâtiment.
► Limiter à un strict besoin le déplacement éventuel d'une seule personne dans la crèche.
► Etre en capacité de maintenir le contact avec les secours et/ou les forces de l'ordre pour
indiquer les zones de confinement (prendre un combiné du téléphone dans chaque
dortoir)
► Attendre les consignes des secours et/ou des forces de l'ordre pour évacuer ou lever la
mesure de confinement.
Rôle dans les équipes :
l IIIUi: .:Jl!J am ~ • i:: 11~: c'est une personne d'ouverture (horaire de 7h30) ou horaire suivant de la section gui:
► Guider les enfants dans la zone de confinement.
► Compter les enfants et le personnel dans la zone.
: c'est une personne de l'horaire de fermeture ou horaire précédent de la
section gui :
► Prend le classeur de présence des enfants, le planning d'adultes présents
(professionnels et stagiaires), les numéros ainsi qu'un téléphone fixe.
10
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. ► Vérifie qu'il n'y ait plus personne dans sa zone.
Evacue en tant que serre file et s'assure qu'il ne reste personne dans sa zone (bureau, entrée,
salle du personnel et office).
► Une fois le regroupement effectué dans la zone de confinement, vérifier auprès de
chaque guide-file que toute l'équipe et les enfants sont présents.
Alerte:
Une fois le danger écarté ou hors de portée, déclencher l'alerte crèche afin d'informer la mairie
de la situation.
Fin du confinement :
Attendre la levée des mesures de confinement par la personne ayant déclenché l'alerte (force
de l'ordre, pompiers ou directrice de la crèche).
11
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. ECOLE MATERNElU ANTOINE DE SAINT ExuP '1tv
CRECH DES PETITS LOUPS
113 RUE DESCARTES
39100 DOLE
L :~4mrtrj),_:nt
; ΕlW: ,~JlUl'I t-\lrX''J!i.lpet--cu
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12
Etabli en date du 07/04/2025 par la directrice de l'établissement d'accueil du jeune enfant. Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesure à prendre en cas de
suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant.
(selon la fiche mémo de l'HAS)
Préambule
La maltraitance est définie par le non-respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants (santé ; sécurité ; moralité ; éducation ; développement physique, affectif, intellectuel et social) (cf. article 375 du Code civil, annexe 1.1 ). La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a remplacé la notion de maltraitance par celle de danger (qui inclut la maltraitance).
La maltraitance :
► Y penser souvent :la maltraitance chez l'enfant est plus fréquente qu'on ne le croit ; ► Elle existe dans toutes les classes sociales ;
► · Il faut y penser en consultation même devant des signes non spécifiques ► Ne pas rester seul face au doute et savoir se faire aider.
► Protéger l'enfant est un acte médical et une obligation légale : le médecin ou un autre professionnel de santé n'a pas à être certain de la maltraitance, ni à en apporter la preuve, pour alerter l'autorité compétente.
Cela concerne les : médecins généralistes, pédiatres, psychiatres ; médecins et puéricultrices de PMI ; médecins et infirmières scolaires ; médecins et paramédicaux hospitaliers (notamment des urgences, des services de pédiatrie et de radiologie) ; sages-femmes ; médecins et paramédicaux des structures d'accueil de la petite enfance, et des services médico-sociaux.
De par les contacts au quotidien avec les enfants, les professionnels de la petite enfance sont en première ligne pour repérer des indicateurs et signes accumulés ou isolés qui peuvent indiquer qu'un enfant peut être en danger ou en risque de danger.
Les situations dans lesquelles un enfant présente un danger ou risque un danger sont celles (article R226-2-2 du Code de l'Action sociale des familles) où la situation d'un mineur, bénéficiant ou pas d'un accompagnement, peut laisser craindre que sa santé, sa sécurité, ou sa moralité sont en danger ou risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risque de l'être. Cette situation nécessite d'être partagée à la Cellule départementale de la protection de l'enfance.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance charge le président de Département du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes concernant un enfant en danger ou en risque de l'être. On entend par information préoccupante tout élément d'information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, ou qu'il puisse avoir besoin d'aide.
Conduite à tenir :
Partager son inquiétude : ne pas rester seul face à un doute et en échanger en équipe. Recueillir les informations relatives à la situation :
• Date de l'observation ;
• Noms des personnes présentes/témoins ;
• Faits ou actes observés ;
• Faits relatés ; les interprétations ;
• Eléments considérés comme importants et /ou inquiétants à partager ;
• Noter les propos de l'enfant.
La directrice aura tous les éléments qui doivent faire l'objet d'une déclaration d'information préoccupante pour la cellule du CRIP à la cellule départementale de la protection de l'enfance. Pour autant chaque citoyen peut réaliser cet acte et cette déclaration. Eléments nécessaires
Nom de l'établissement ;
Adresse de l'établissement ;
Coordonnées téléphoniques et courriel de l'établissement ;
Noms, numéros de téléphone (portable) de la personne qui renseigne la procédure ; Renseignements concernant l'enfant : nom, prénom, date de naissance, adresse, noms et prénoms des parents ou représentants légaux.
Un document de présentation des éléments qui vous permettent de penser que l'enfant est en danger ou maltraité. Il convient de présenter les faits ou actes dont vous avez été témoin, décrire le comportement de l'enfant, le comportement des adultes, éventuellement les propos de l'enfant. Vous devez rester descriptif et factuel.
Vous pouvez obtenir de l'aide auprès du 119
La Cellule Départementale de la protection de l'enfance va traiter les informations, procéder à une évaluation et si besoin demander une évaluation aux travailleurs sociaux et médico-sociaux. En cas d'urgence (agressions sexuelles ou violences), il transmet immédiatement l'information préoccupante au Procureur de la République.
Qu'est-ce gui doit faire penser à une maltraitance d'un enfant ?
La situation
Les situations associées à un risque de maltraitance sont en particulier :
• Chez l'enfant : la prématurité,
• Des troubles du développement et/ou du comportement,
• Le handicap ;
• Chez les parents : tout événement qui peut rendre difficile l'attachement précoce avec le nouveau-né (séparation néonatale, dépression du post-partum, etc.),
• Des antécédents personnels de violences subies dans l'enfance,
• Des violences conjugales,
• Des addictions,
• L'isolement social et surtout moral,
• Des troubles psychopathologiques.
L'absence d'identification d'un ou plusieurs facteurs de risque ne doit pas faire éliminer le diagnostic de maltraitance.
L'anamnèse
Une maltraitance est à évoquer :
• Chez le nourrisson : en cas de pleurs rapportés comme inconsolables par les parents qui se disent nerveusement épuisés ;
• Une lésion pour laquelle : il y a une incohérence entre la lésion observée et l'âge, le niveau de développement de l'enfant, le mécanisme invoqué,
• L'explication qui est donnée change selon le moment ou la personne interrogée,
• Un retard de recours aux soins,
• Des plaintes somatiques récurrentes sans étiologie claire (douleurs abdominales, céphalées),
• Des antécédents d'accidents domestiques répétés,
• Des faits de maltraitance dans la fratrie.
Les signes physiques
• Ecchymoses, hématomes, griffures, morsures : ces éléments sont inquiétants par leur multiplicité, leur localisation, leur répétition. ;
• Brûlures;
• Plaies des muqueuses, lésions mal soignées,
• Cheveux abimés ou arrachés ; • Augmentation du périmètre crânien (penser au syndrome du bébé secoué).
Les troubles du développement gui se manifestent des façons suivantes :
• Retard ou cassure des courbes de poids et de taille.
• Retard psychomoteur : tonus, marche acquisition de la propreté ;
• Retard de langage ;
• Régression dans le développement après une bonne évolution
Les troubles du comportement de l'enfant :
• Trouble du sommeil ;
• Trouble de l'alimentation ;
• Un bébé hypotonique qui n'accroche pas le regard, ne sourit pas, ne gazouille pas ;
• Un enfant comateux, somnolent, trop calme ;
• Pleurs inexpliqués répétitifs, difficilement consolable ;
• Enfant inquiet, avec des tics, peurs inexpliquées ;
• Enfant hyperactif, agressif ;
• Enfant qui s'isole, triste, qui ne joue pas
• Attitude craintive de l'enfant face à l'adulte
Signes dans l'entourage familial :
• Inquiétude permanente ;
• Absence de soins, d'entretien et/ou de suivi médical ;
• Difficultés de communication des parents ;
• Difficultés de perception des besoins de l'enfant ;
• Gestes brusques des parents, rigidité éducative, punitions aberrantes : comportement inadapté envers l'enfant ;
• Carence de soins : alimentaire, hygiène, défaut de surveillance ;
• Intolérance aux pleurs ;
• Rejet de l'enfant, discours dévalorisant ;
• Accidents domestiques à répétitions.
Aucun signe à lui-seul n'est caractéristique d'une situation de maltraitance. Un signe est un signal d'alarme, et l'aspect répétitif et cumulatif des signes caractérise la situation de risque de danger. Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins SP-écifigues occasionnels ou
réguliers, et le cas échéant avec le concours de P-rofessionnels médicaux ou
P-aramédicaux extérieurs à la structure.
« Les établissements d'Accueil du jeune enfant (EAJE) inscrivent, entre autres, leur action dans le cadre fixé au Il
de l'article L.214-1-1 du code l'action sociale et des familles. Ils offrent l'accueil individualisé et inclusif de chacun
des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un
accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés. » (ART.R2324-17.I.). Ils permettent également aux
familles de concilier vie familiale et professionnelle.
PROTOCOLE D'ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS EN CRECHE
Qui administre les soins ou !es traitements ?
Selon l'Art. R.2111-1. Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L.211-3-1, pouvant
administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant, à la demande du ou des titulaires de l'autorité
parentale ou représentants légaux, est, selon le mode d'accueil du jeune enfant :
D Un profession d'EAJE (articles R.2324-34, R.2324-35 et R.2324-42) : personnel médical en première intention :
( puéricultrice, infirmière, médecin), Auxiliaire de puériculture ayant une expérience de plus de 1 an, éducatrice de
jeunes enfants,
□ Le professionnel administrant le traitement maîtrise la langue française.
J Avant d'administrer les soins ou les traitements médicaux, le professionnel de l'EAJE procède aux vérifications
suivantes:
J Le médecin n'a pas expressément prescrit l'intervention d'un auxiliaire médical ;
J Les parents ou représentants légaux ont expressément autorisé par écrit ces soins ou traitements
médicaux.
J Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par les parents.
~ Le professionnel de l'EAJE réalisant les soins ou traitements médicaux, dispose de l'ordonnance
médicale prescrivant les soins ou traitements et se conforme à cette prescription.
Comment ? Délivrance et traçabilité.
Aucun traitement ne sera dispensé sans ordonnance, hormis dans le cadre des « protocoles d'urgence ». Les
parents donnent leur accord écrit par signature.
L'ordonnance est photocopiée, signée par la directrice (et son absence par l'auxiliaire de puériculture d'ouverture
de la crèche), l'original est redonné aux parents.
Ordonnance Flacon
Vérifier la concordance entre le flacon et l'ordonnance
Date de péremption,
Nom, prénom de l'enfant
intégrité du conditionnement
Date Noter la date d'ouverture
Posologie et durée du traitement Noter le nom et prénom de l'enfant
A chaque délivrance du médicament, la fiche « administration d'un médicament sur ordonnance » sera remplie et
signée. A la fin du traitement, les médicaments seront remis à la famille et la fiche de suivi rangée dans le dossier
médical de l'enfant.
Chaque mois les enfants sont pesés (voir tous les 2 mois pour les plus grands).
Modèle de fiche d'autorisation d'administration des traitements. CRECHE PETIT PRINCE
Autorisation d'administration de médicaments
Je soussigné(e) Mr ou Mme ..
Représentant légal de l'enfant .
Autorise les agents de la crèche LE PETIT PRINCE (habilités à donner les traitements et/ou à pratiquer les soins) à
administrer le traitement médical prescrit sur l'ordonnance datée du .
sur le temps d'accueil dans la structure. Ordonnance à fournir obligatoirement.
Date de début du traitement (première dose donnée à la maison)
le .
Date de fin de traitement. .
Fait à Date : .
Signature du représentant légal
Modèle de la fiche d'administration des traitements
Administration d'un traitement sur prescription médicale
Important:
c Faire une photocopie de l'ordonnance et redonner l'originale aux parents,
C Surligner le ou les traitement(s) qui seront administrés durant le temps d'accueil à la crèche,
ü Agrafer la photocopie de l'ordonnance avec cette feuille d'administration.
Nom et Prénom de l'enfant :
Date de DEBUT du traitement :
Date de FIN du traitement :
Nom du traitement Date Heure Emargement du administré d'administration d'administration professionnel Protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et des
mesures d'hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou
d'épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé.
La mise en œuvre des règles d'hygiène est primordiale pour la prévention des maladies infectieuses.
Elle permet de lutter contre les sources de contamination et de réduire les transmissions.
Les jeunes enfants étant une population vulnérable au risque infectieux, l'application précise de ces
mesures est de prime importance dans les structures d'accueil collectif.
Mesures préventives au quotidien :
Les mesures préventives concernant les locaux, le matériel, le linge, l'alimentation et l'hygiène
individuelle sont appliquées au quotidien.
Ces règles sont définies par des protocoles, accessibles au personnel et affichés dans la structure. Ils
déterminent qui s'occupe de quoi et à quel rythme, avec quel matériel (balai, microfibres, produits et
dilution ... ).
• Hygiène individuelle des enfants et du personnel.
Le lavage des mains est un geste capital car la transmission par les mains est responsable de nombreuses infections.
Il doit être effectué après chaque « geste sale » ou avant chaque « geste propre » : o En arrivant dans la structure ;
o En sortant des toilettes ;
o Avant et après le repas ;
o Avant et après un change, un soin ;
o Après avoir éternué, s'être mouché ;
o Après tout contact avec fluide corporel (mouchage, selle, urine, salive ... ) ;
o En quittant la structure.
L'hygiène des mains passe par un lavage à l'eau et au savon. L'utilisation de la solution hydro
alcoolique sera réservée aux mains non souillées et en l'absence d'accès à un point d'eau.
Il est interdit d'utiliser de la solution hydro alcoolique chez les enfants de moins de 3 ans.
• Hygiène des locaux.
Mesures d'hygiène renforcée en cas de maladie infectieuse.
Lors de la survenue d'une maladie infectieuse dans la structure, le personnel a le devoir d'informer au
plus vite la directrice.
Le renforcement de ces mesures fera l'objet d'une information à tout le personnel ainsi qu'aux
parents, si nécessaire.
Des procédures existent selon la typologie des locaux et matériels.
o Important : Lors de l'utilisation de spray, pulvériser dans la lingette et aérer le temps de
lavage.
o Il convient de laver tous les jours les surfaces lavables sans oublier les tapis au sol, les
poignées de porte, les robinets et chasses d'eau.
o Le linge est lavé selon un protocole spécifique pour chaque catégorie de linge utilisé :
quotidiennement pour les gants de toilettes, bavettes ... et hebdomadaires pour les draps
individuels.
o Aérer régulièrement les salles et les dortoirs (10 minutes toutes les heures).
o Ne pas surchauffer les pièces 20°C et 19°C dans les dortoirs. (,
o La cuisinière vérifie et enregistre chaque jour la température des réfrigérateurs, congélateurs/
o Appliquer les règles d'hygiène alimentaire dans la préparation et la distribution des repas qui
sont donnés.
• Hygiène des jeux.
En l'absence d'épidémie (et d'un protocole spécifique comme avec le covid) :
Les jeux en durs sont lavés (lave-vaisselle) 2 fois par semaine
Les hochets des bébés : lavage quotidien avec l'eau et produit vaisselle et rinçage
abondant.
Jeux en tissu : 1 fois par semaine chez les bébés et tous les 15 jours dans les autres
sections. Surtout en fonction des besoins.
Piscine à balles : lavage complet tous les 15 jours (piscine avec sillons et balles).
Jeux de jardin en fonction de la salissure (ne pas oublier les poignées de vélos).
Chaque fin de semaine demander aux parents de laver les doudous.
Après chaque utilisation nettoyer les tétines à l'eau et savon et bien les rincer et
séchage à l'air libre.
Mesures d'hygiène renforcées en cas de maladie infectieuse :
Du fait de la gravité de certaines maladies, limiter le risque de transmission peut nécessiter une
éviction temporaire de l'enfant en collectivité quel que soit son état général. Suite à l'éviction
obligatoire requise, l'état général de l'enfant sera pris en compte pour le retour à la collectivité.
► Les maladies à éviction obligatoire sont :
• Angine à streptocoque (48h00 après le début de !'antibiothérapie)
• Scarlatine (48h00 après le début de !'antibiothérapie)
• Coqueluche (3 à 5 jours selon l'antibiotique administré).
• Hépatite A ( 10 jours après le début des symptômes).
• Impétigo (si peu étendu 48h00 après début de l'antibiothérapie, si étendu 72h00 après début
de !'antibiothérapie).
• Méningite (hospitalisation).
• Rougeole (5 jours après le début de l'éruption).
• Tuberculose (1 mois après le début de l'antibiothérapie)
• Gastro entérite à e Coli Entera Hémorragiques et Shigelles (retour sur présentation d'n
certificat médical attestant de coprocultures négatives).
• Gale (3 jours après le traitement).
• Teignes
• Diphtérie
• Typhoïde
► Les maladies nécessitant un protocole d'hygiène renforcée :
• Gale : éviction 3 jours après le traitement, lavage des vêtements et du linge de lit à 60°,
isolement des tissus ne pouvant être lavés.
• Poux : ne pas partager les peignes/ accessoires de coiffure entre les enfants, ne pas
mélanger les bonnets, chapeaux. Traitement de l'enfant identifié uniquement et prévenir les
parents afin de dépister pour traiter.
• Conjonctivite : lavage des mains renforcé, moucher le nez, laver les yeux au sérum
physiologique. Eviction 24h00 de traitement.
• Gastro entérite : transmission par les selles, les mains, la salive. Lavage des mains renforcé,
désinfection du plan de change après une selle liquide et /ou vomissement, aération des
locaux. Eviction 48h00 (en fonction de l'état de santé de l'enfant). Nettoyage et désinfection
des tétines. Mettre des gants pour le change. • Herpès, Varicelle : éviction jusqu'à ce que les croûtes sur les parties visibles du corps soient
tombées. Mettre des gants pour les soins (notamment les changes s'il y a des boutons).
• Verrues : laisser les chaussettes de l'enfant.
• Plaie : utiliser des gants, se laver les mains, nettoyer la plaie, désinfecter puis appliquer un
pansement.
• Maladies respiratoires : rhinopharyngite, bronchiolite. Renforcer l'aération des locaux et le
lavage des mains. Si l'adulte a des symptômes, il met un masque chirurgical, utiliser des
mouchoirs jetables et jeter dans une poubelle avec un couvercle, éternuer dans son coude.
La bronchiolite est une éviction de 48h00 après début du traitement et retour de l'enfant
en fonction de son état général. •
Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement ou dans son espace extérieur privatif.
Les sorties font parties du projet d'établissement.
Il convient de distinguer 2 sortes de sorties :
Celles dans les espaces privatifs de la structure,
Celles hors de l'établissement.
Les sorties dans la cours de la crèche sont régulières, autant que possible, dans un cadre connu et sécurisé. Les professionnels connaissent les lieux, les moyens et matériel mis à disposition dans cet espace, ainsi que les modalités de surveillance.
Les sorties hors de l'établissement nécessitent un protocole particulier.
LES SORTIES DANS LES ESPACES PRIVATIFS.
Elles font partie du quotidien des enfants accueillis dans les EAJE de la Ville.
Les professionnels vérifient les lieux et le matériel utilisé lors de chaque sortie :
Que les accès au-delà de la crèche et de la cour soient bien fermés à clé ; Qu'aucun objet ou débris ne soient présents ;
Que les structures de jeux soient accessibles en toute sécurité ;
Qu'il n'y ait pas de déjection animale dans la cour.
Les professionnelles savent combien d'enfants elles ont sous leur responsabilité à tout moment. Elles se positionnent pour avoir une vue de chaque recoin de l'espace. Les règles d'encadrement sont respectées.
LES SORTIES HORS DE L'ETABLISSEMENT
Le taux d'encadrement légal est respecté en termes de qualification des personnels et de nombre d'adultes présents (professionnels, parents ... ) en fonction du nombre d'enfants accueillis.
Le ratio de professionnel appliqué selon le décret 2021-1131 du 31 août 2021 est de:
Une professionnelle pour cinq enfants maximum, néanmoins la règle qui s'applique dans les crèches municipales est d'une professionnelle pour deux enfants maximum dont une ayant un diplôme d'Etat (AP, EJE, IDE), sauf pour les assistantes maternelles (en fonction de leur agrément).
Un accompagnant adulte pour un enfant (parent, stagiaire)
Dans le cas où les représentants légaux seraient présents, ceux-ci se voient confier la responsabilité de leur enfant.
Les sorties sont préparées en amont avec une visite des lieux, les modalités de transport, le nombre d'accompagnateurs requis. Sont également vérifiées les autorisations de sortie des enfants, et s'il y a des accompagnateurs (hors personnel des EAJE), leurs attestations de responsabilité civile.
Le jour même de la sortie prévoir :
La liste des enfants et des adultes présents ;
Les numéros et procédure d'urgence ;
~ Un téléphone portable ;
La trousse de secours et gilets jaunes.
Toute sortie hors de la crèche fait l'objet de la rédaction d'une fiche « Sortie hors de la crèche ». Protocole « Sortie hors de la crèche »
Crèche Mùlti-Accueil « L'Îie Enchantée »
1- Transport, Lieu et Durée de l'activité :
• Date: .
• Horaires : .
• Lieu de la sortie :
La Médiathèque Albert Camus aux Mesnils Pasteur
La Médiathèque de l'hôtel Dieu
La Ludothèque de Tavaux
Promenade à la forêt de Chaux.
Dans une autre crèche de la Ville de Dole : .
Autre, préciser : .
• Trajet : (Préciser le mode de déplacement) : .
• La norme d'encadrement est selon le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021:
« ... de deux professionnels minimums (dont une diplômée) et garantir au total un rapport d'un professionnel pour cinq enfants maximums ».
• Un accompagnant adulte (parent ou stagiaire, ... ) pour 1 enfant.
• Les professionnelles partent depuis la cour de la crèche.
2- Coordonnées et numéros utiles :
Nom de l'établissement : Crèche Multi-Accueil L'Îie Enchantée
Adresse : 9 rue Sombardier, 39100 DOLE
Téléphone : 03.84.82.65.94
Courriel : creche.ile.enchantee@dole.org
Noms et numéros de téléphone portable :
Directrice crèche: Amandine RENAN-VINCENT: 06.59.02.75.91
Responsable enfance/ jeunesse: Stéphanie SPAOLONZI: 06.19.02.22.81
Mairie de Dole: 03.84.79.79.79
Police Nationale: 17 ou Police Municipale: 03.84.79.79.89
Urgence générale : 112 ou 15
Pompiers : 18 3- Règles d'hygiène, de sécurité et de bienséance :
• Vous êtes responsable du bon déroulement de la sortie.
• Vous ne devez pas utiliser vos téléphones portables pour un motif personnel.
• Vous devez toujours être joignable grâce à un téléphone portable. (Pas d'utilisation personnelle durant la sortie).
• Les adultes doivent porter un gilet de sécurité jaune.
• Pour les petits« bobos» : prendre le sac à dos avec la trousse de secours,
flacon de gel hydro alcoolique, des mouchoirs papiers, couches, lingettes, ...
• Prévoir les doudous, et tétines ....
• Prévoir des chapeaux et casquettes en fonction de la météo et une bouteille
d'eau et gobelets en nombre suffisant.
• Les enfants sont absolument tenus par la main à la sortie du minibus et ce jusqu'à l'entrée dans les locaux de la ludothèque, de la médiathèque ... ou
pendant la promenade en extérieure et pour la descente d'escaliers.
• A l'intérieur des locaux, il est interdit de courir ou de laisser courir les
enfants.
• Leur tenir la main dans les escaliers (risque de chute).
• Ne jamais laisser les enfants seuls.
• Il est impératif de rester aux côtés des enfants tout au long de la sortie.
• Si vous devez vous absentez quelques minutes (pour vous rendre aux
toilettes ... ), vous devez impérativement en informer la collègue.
• Vous êtes garante du bon fonctionnement de la sortie, il est donc interdit de
confier un enfant à un autre parent, une animatrice ....
• Il est important de respecter le matériel utilisé, les lieux visités, les
équipements mis à disposition.
• Installation des enfants dans le minibus :
- Chaque enfant doit être installé dans un siège homologué et adapté à sa taille et/ou à son poids.
- Le siège doit être correctement fixé conformément aux recommandations du fabricant (système ISOFIX ou ceinture de sécurité).
- Le harnais doit être correctement ajusté (non vrillé, suffisamment serré). Les
enfants doivent rester attachés pendant toute la durée du trajet. Aucun enfant ne doit être détaché avant l'arrêt complet du véhicule. • Noms et prénoms des agents :
•
•
•
•
Noms et prénoms enfants et numéro téléphone d'un parent:
•
•
•
•
•
•
Date et signatures des agents, précédée de la mention« lu et approuvé» :