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Déliberation - 009 du 18 03 25 Modification du reglement de fonctionnement des EAJE
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 009 du 18 03 25 Modification du reglement de fonctionnement des EAJE)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Jeunesse,
DCM-2025-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du mardi 18 mars 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 11 mars 2025
Date de publication : 25 mars 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, CUINET Jean-Pierre,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GO MET Nicolas,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à CUINET Jean-Pierre, ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à CRETIN-MAITENAZ Blandine, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRUET Timothée donne procuration à GOMET Nicolas, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet: Modification du règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Rapporteur : Madame Frédérike DRAY
Un règlement intérieur commun aux Établissements d'Accueil du Jeune Enfant a été voté le 18 mars 2024 afin d'uniformiser les modalités de prise en charge de tous les établissements.
Ledit document fixe les modalités d'organisation et précise :
L'admission des enfants et démarches administratives,
La vie à la crèche,
Le fonctionnement des structures.
Aujourd'hui, quelques précisions sont nécessaires afin que les points suivants soient moins équivoques pour les familles.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025009-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 Les changements apportés concernent :
L'accueil de tous les enfants scolarisés jusqu'a 4 ans,
La procédure de l'accueil en surnombre,
L'ajout des mentions obligatoires de la CAF.
Il abroge et remplace le précédent règlement des structures Petite Enfance.
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Sociales, Familiales et Scolaires du 11 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Dole tel qu'il est annexé à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : Ü
DONT 6 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
- Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Actions Éducatives
ABSTENTION(S) : Ü
NE SE PRONONCE PAS : Ü
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025009-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025