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Déliberation - 105 du 18 12 23 Modification du reglement de fonctionnement EAJE
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 105 du 18 12 23 Modification du reglement de fonctionnement EAJE)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
DCM-2023-105
He Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 décembre 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mohamed MBITEL
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 12 décembre 2023
Date de publication : 22 décembre 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Patricia, MBITEL Mohamed, BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE BOURGEOIS-REPUBLIQUE Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Claire, PRAT Hervé, MUGNIER Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ Christine, HERRMANN Nadine, Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, BOUTELOUP Guillaume DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, Philippe, MIRAT Maryline, JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
DELAINE Isabelle donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, CUSSEY Laëtitia donne procuration à DOUZENEL Alexandre, JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à HERRMANN Nadine, GOMET Nicolas donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé
Conseillers absents non représentés
GRUET Justine
Objet : Modification du règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (crèches)
Rapporteur : Madame Frédérike DRAY
Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé un règlement intérieur commun aux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) afin d'uniformiser les modalités de prise en charge de tous les établissements.
Ledit document fixe les modalités d'organisation et précise :
-_ L'admission des enfants et démarches administratives,
- La vie à la crèche,
-_ Le fonctionnement des structures.
Aujourd'hui, quelques précisions sont nécessaires afin que les points ci-après soient moins équivoques pour les familles.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023105-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Les changements apportés concernent :
- La réservation des places en accueil occasionnel en halte-garderie, - Les motifs entraînant la fin de la prise en charge d'un enfant, - La procédure d'inscription en crèche.
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Sociales, Familiales et Scolaires du 12 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- __ D'APPROUVER je règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Dole tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Il abroge et remplace le précédent règlement des structures Petite Enfance.
SCRUTIN Pour : 34 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Fait à Dole, le 48 décembre 2023.
Pour extrait certifié/conforme,
ESA Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Éducatives/Petite Enfance
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023105-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023