unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - CR CC 23 07 2020

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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - CR CC 23 07 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - CR CC 23 07 2020)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Communautaire

du 23 juillet 2020

Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 23 juillet 2020 à 20h00, à La salle des fêtes de Faulx, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 17 juillet 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).

Présents

Bouxières-aux-Dames MME LEPIANKO -— M. MACHADO -— M. VOINSON — MME SCHMITT

M. DETHOU - MME GAMEL — M. MULLET — MME PELLENZ - MME Champigneulles PHILIPPOT — M. POTDEVIN - M. VERGANCE Custines M. JULIEN — MME PANO — M. SOLDNER

Paul M. GRANDIEU - MME LEPRUN

Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRAFF — M. LEICKNER Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. JACQUES — M. MEDART

Liverdun M. BECK — M. DOSE — M. WAGNER Malleloy M. GODEFROY

Marbache MME LESAINE — M. MAXANT Millery M. BLASIUS

Montenoy M. POINT

ner MME BOCHNAK — MME GEOFFROY — M. KUHN — M. MAUGRAS — M. TROGRLIC

Saizerais MME ASCHBACHER = M. LEGGERI

Absents représentés

MME CLEMENT-DILLMANN à M. DOSE

Liverdun MME GUENSER à M, DOSE Malleloy MME SALEUR à M. GODEFROY

Excusés

Frouard MME GERARDIN — M. LEBOEUF — MME MACAIGNE Liverdun M. ROUGIEUX

Délibération n°1 : Rapport d'activité 2019

Par souci de transparence, la loi du 13 juillet 1999 prévoit que le Président de la Communauté de Communes adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l'EPCI, accompagné du Compte Administratif. Ce rapport d'activité doit alors faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires représentant la commune sont entendus. A cette occasion, le Président de l'EPCI peut être entendu à sa demande ou sur celle du Conseil Municipal.

Monsieur LEICKNER félicite le Président et les services du Bassin de Pompey pour la richesse des activités présentées. Il souhaite savoir comment est faite la répartition des places en structures d'accueil petite enfance.

Le Président indique que les places sont réparties selon plusieurs critères et que des places sont réservées selon des critères sociaux. Les structures d'accueil permettent de moduler la durée de garde en complément de mesures alternatives (garde par les grands-parents...). M. LEICKNER souhaite plus de précisions sur les « projets d'aménagement polarisants » du service tourisme.

Le Président explique qu'il s’agit des 2 équipements patrimoniaux que sont l'Hôtel de Camilly à Liverdun (qui abrite l'accueil touristique du Bassin de Pompey) et le château de Champigneulles. Des événements sont déjà organisés dans ces 2 équipements et un projet d'aménagement de chambres d'hôtes est à l'étude.

M. LEICKNER indique, au sujet du schéma directeur des voies cyclables, un point noir entre Liverdun et Frouard et aimerait savoir s'il est possible de proposer une solution pour l'aménagement de ce tronçon.

Le Président rappelle que jusqu’à présent les réalisations ont été faites sur la base d'engagements et de partenariats et que le Bassin de Pompey souhaite passer à une démarche plus conséquente. En effet, le Bassin de Pompey a beaucoup développé la voie cyclable de loisirs et l'usage du vélo électrique prend de l'ampleur. Le Président informe qu'un plan Vélo ambitieux va être proposé pour permettre un usage de loisirs maiségalement pour les déplacements du quotidien. Il permettra l'achat de vélos et d'équipements. Plusieurs solutions d'aménagement sont à l'étude pour l'aménagement du tronçon entre Frouard et Liverdun. Il faudra qu'il soit relié au réseau existant. Cet usage nouveau du vélo, notamment quotidien, doit être davantage intégré dans les travaux de voirie avec pour ambition d'augmenter le maillage existant.

Mme GAMEL souhaite savoir s’il est possible de s'engager sur des indicateurs précis dans le cadre de la démarche d'amélioration continue.

Le Président indique que le développement de l'application mobile « Mon appli» et le maillage des services techniques sur le territoire doivent permettre une grande réactivité des services. Il y a une volonté de traduire cela dans des actions plus pratiques. La plupart des réponses sont appropriés mais il reste des points à améliorer et à coordonner.

L'ASSEMBLEE PREND ACTE

Délibération n°2 : Représentation du Bassin de Pompey dans les organismes externes

et internes

Dans l'exercice de ses compétences, la Communauté de Communes est membre d'organismes publics ou para-publics et est appelée à être représentée par un ou plusieurs membres. Par ailleurs, dans le cadre du fonctionnement interne du Bassin de Pompey, plusieurs comités et commissions sont amenés à se réunir. A ce titre, il convient de désigner les représentants de l'assemblée au sein de ces différents organismes :

Organismes Représentations du Bassin Pompey

ADCF 1 représentant

(Association des Communautés de France) Laurent TROGRLIC

1 titulaire

Agence France Locale Laurent TROGRLIC

(AFL) 1 suppléant

Valentin DETHOU

2 titulaires

Sébastien POINT

a | Dominique GRANDIEU (Association Lorraine d'Accompagnement à la .

Création et au développement d'Activités) 2 suppléants

Odile BEGORRE MAIRE

Jean-Jacques MAXANT

AMORCE

(Déchets — eau — énergie)

2 représentants

Odile BEGORRE MAIRE

Pierre JULIEN

ATMO Grand Est

(Surveillance de la qualité de l'air - collège

« collectivités territoriales »)

1 représentant

Odile BEGORRE MAIRE

CAP ENTREPRISES

1titulaire

Pascal BARTOSIK

1 suppléant

Sébastien POINT

CCAPEX

(Commission de Coordination des Actions de

Prévention des Expulsions Locatives)

1 titulaire

Sébastien DOSE

1 suppléantPascal BARTOSIK

Citoyens et Territoires Grand Est

1 titulaire

Laurent TROGRLIC

1 Suppléant

Sébastien DOSE

Commission locale des transports publics

particuliers des personnes

1 titulaire

Valentin DETHOU

1 suppléant

Odile BEGORRE MAIRE

Comité local station verte de Liverdun

2 représentants

Dominique GRANDIEU

Jean-Jacques MAXANT

Comité de pilotage plan climat du Parc

Naturel Régional de Lorraine

1 représentant

Odile BEGORRE MAIRE

Comité de pilotage Espace Naturel Sensible

« Plateau de Malzéville »

1 représentant

Odile BEGORRE MAIRE

Conférence des financeurs

1 représentant

Pascal BARTOSIK

Conseil d'administration du lycée Schwartz à 1 représentant Pompey Laurent TROGRLIC

Conseil d'administration des collèges de Liverdun, | 1 représentant

Frouard et Custines Carole SALEUR

2 représentants Conseil de Surveillance Hôpitaux

Lay Saint Christophe et Pompey Laurent IROSELE

Patrick MEDART

1 titulaire

Etablissement Public Administratif Meurthe-et- Denis GODEFROY

Moselle Développement 1 suppléant

Patrice LEBOEUF

FROTSI Lorraine

(Fédération Régionale des Offices de Tourisme et des

Syndicats d'initiative)

1 représentant

Dominique GRANDIEU

GART

(Groupement des autorités responsables de transport)

1 titulaire

Valentin DETHOU

1 suppléant

Laurent TROGRLIC

Groupement d'Intérêt Public Limédia

1 titulaire

Carole SALEUR

1 Suppléant

Valentin DETHOU

Initiative Val de Lorraine

1 titulaire

Sébastien POINT

1 suppléant

Dominique GRANDIEUMission Locale

5 représentants

Pascal BARTOSIK

Sébastien POINT

Sébastien DOSE

Denis GODEFROY

Catherine LEPRUN

Offices de tourisme de France

1 représentant

Dominique GRANDIEU

PAT Sud 54

(Projet Alimentaire Territorial)

1 représentant

Denis MACHADO

PETR

(Pôle d'équilibre territorial et rural)

8 titulaires

Laurent TROGRLIC

Valentin DETHOU

Odile BEGORRE MAIRE

Denis MACHADO

Sébastien DOSE

Ludovic LEGGERI

Jocelyne PANO

Denis GODEFROY

4suppléants

Carole SALEUR

Pascal BARTOSIK

Jean-Jacques MAXANT

Sébastien POINT

PETR - Commission Mobilités et Infrastructures

4 représentants

Valentin DETHOU

Jean-Jacques MAXANT

Thierry BECKER

François ROUGIEUX

PETR - Commission Développement Economique,

Emploi, Formation, Insertion

4 représentants

Sébastien POINT

Jocelyne PANO

Dominique VOINSON

Pascal BARTOSIK

PETR - Commission Tourisme

4 représentants

François ROUGIEUX

Dominique GRANDIEU

Martine LEPIANKO

Alain SOLDNER

PETR - Commission Transition Energétique

4 représentants

Odile BEGORRE MAIRE

Ludovic LEGGERI

Laetitia ASCHBACHERRémi WAGNER

Plan Régional de Prévention et de Gestion des

Déchets

1 titulaire

Odile BEGORRE MAIRE

1 Suppléant

Ludovic LEGGERI

SDE 54

(Syndicat Départemental d'Electricité)

[5 titulaires Catherine LEPRUN

Odile BEGORRE MAIRE

David BLASIUS

Jocelyne PANO

Jean-Jacques MAXANT

5 suppléants

Valentin DETHOU

Denis GODEFROY

Sébastien POINT

Dominique GRANDIEU

Pierre JULIEN

1 représentant

SPL X-DEMAT

Laurent TROGRLIC

SPL Gestion L _—— 1 titulaire

i estion Locale ( ) Laurent TROGRLIC

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Millery-

Autreville

6 représentants

David BLASIUS

Pierre JULIEN

Ludovic LEGGERI

Laurent TROGRLIC

Jean-Jacques MAXANT

Sébastien POINT

Syndicat mixte du SCOT

(Schéma de cohérence territoriale)

7 titulaires

Laurent TROGRLIC

Odile BEGORRE MAIRE

Valentin DETHOU

Sébastien DOSE

Denis MACHADO

Ludovic LEGGERI

Dominique GRANDIEU

3 Suppléants

Sébastien POINT

Pierre JULIEN

Denis GODEFROY

Syndicat mixte des Transports Suburbains de

Nancy

2 titulaires

Valentin DETHOU

Laurent TROGRLIC

2 suppléants

Odile BEGORRE MAIRE

Denis MACHADO3 représentants Bouxières Aux

Dames

Denis MACHADO

Martine LEPIANKO

Dominique VOINSON

Syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle de 3 représentants Champigneulles

Nancy Valentin DETHOU Gilles MULLET

Jeanne PHILIPPOT

2 représentants Lay St Christophe

Odile BEGORRE MAIRE

Marie-Laure PICHON

Instances internes au Bassin de Pompey

1 titulaire

eBrD ou [Catherine LEPRUN (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention = de la Délinquance) 1suppléant Catherine LESAINE

VP délégués aux équipements

sportifs +

4 membres

Commission d’instruction des dossiers d’aides

pour l'aménagement des espaces extérieurs dédiés Catherine GUENSER à la promotion de l’activité physique Denise GERARDIN

Patrick MEDART

Gilles MULLET

VOTE A L’'UNANIMITE

Délibération n°3: Commission de délégation de service public — désignation des

membres

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, une commission, chargée d'analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci, doit être constituée. Conformément aux dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, cette commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Une seule liste s'étant présentée et conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, sont élus les membres suivants :

- Mme Jocelyne PANO, titulaire

. Ludovic LEGGERI, titulaire

. Sébastien POINT, titulaire

. Valentin DETHOU, titulaire

. Jean-Jacques MAXANT, titulaire

. Dominique GRANDIEU, suppléant

. Rémi WAGNER, suppléant

. Dominique VOINSON, suppléant £Z£<

<<<<- M. Pierre JULIEN, suppléant

- Mme Odile BEGORRE MAIRE, suppléante

VOTE A L’'UNANIMITE

Délibération n°4 : Formation des élus communautaires

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré un droit à la formation adaptée à leur fonction. Le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par l'EPCI est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus. L'objectif poursuivi est que les élus disposent d'une formation adaptée à leurs fonctions. Les thématiques à privilégier seront celles sur les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, relations financières communes-intercommunalité...) et plus précisément les spécificités de lintercommunalité ainsi que les formations en lien avec les compétences exercées par l'EPCI et la gestion de projets. L’enveloppe annuelle proposée est de 20 000 €.

VOTE A L’UNANIMITE

Délibération n°5 : Modification du tableau des effectifs - transformation d’un poste de Brigadier-Chef Principal

Dans le cadre du transfert de personnel au sein de la Brigade intercommunale de police municipale, et ainsi de la création du service commun de police, le conseil communautaire a validé, par délibération en date du 25 juin 2015, l'ouverture des postes au tableau des effectifs. Au vu de la procédure de recrutement en cours suite à un mouvement au sein du personnel et en lien avec le profil de l'agent recruté, il convient de transformer le poste initialement ouvert sur le grade de Brigadier-chef principal et de l'ouvrir sur le grade de Gardien-brigadier.

M. LEICKNER souhaite savoir si ce point à été porté à l’avis du Comité Technique et s'il s’agit d'une réorganisation du service.

Le Président indique qu'il s'agit uniquement de la transformation du poste suite à un départ en retraite qui permettra le recrutement d'un agent à un grade inférieur. Cela ne nécessite pas l’avis du Comité Technique.

VOTE A L’UNANIMITE

Délibération n°6: Avenant de prolongation de la convention relative à l’organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités sur le ressort territorial de la communauté de communes du Bassin de Pompey

Une délibération relative au choix du délégataire et à l'approbation du contrat était inscrite à l'ordre du jour du comité syndical du SMTSN du 17 décembre 2019. Toutefois, l'ensemble des autorités concédantes du groupement n’a pas pu se réunir et délibérer pour approuver dans les mêmes termes le choix du délégataire et le contrat avant le 31 décembre 2019, la Communauté de communes du Bassin de Pompey ayant notamment émis plusieurs réserves sur le contenu de l'offre la concernant. Aussi, afin d'assurer la continuité du service public du réseau «Le Sit» du Bassin de Pompey au-delà du 31 décembre 2019, la Communauté de Communes a sollicité le SMTSN pour qu'il organise provisoirement, au titre de ses compétences facultatives, les services de mobilités du réseau « Le Sit », en lieu et place du Bassin de Pompey. Une première convention a ainsi été adoptée le 17 décembre 2019 en Conseil Syndical du SMTSN, puis en Conseil Communautaire du Bassin de Pompey réuni le même jour, confiant l’organisation de ces services de mobilités au SMTSN jusqu'au 31 août 2020. Cette durée devait permettre au Bassin de Pompey de disposer du temps nécessaire pour poursuivre le dialogue avec le futur délégataire afin d'ajuster son offre. Or, les réserves émises par le Bassin de Pompey tout au long de la procédure de négociation n'ont pu être levées au cours de ce premier semestre 2020, notamment enraison de retards inhérents à la crise sanitaire. Dans la mesure où le Bassin de Pompey ne peut apporter un dénouement favorable à la procédure de délégation de service public avant la date du terme actuel de la convention relative à l’organisation provisoire par le SMTSN, c'est-à-dire le 31 août 2020, il vous est proposé de prolonger l'échéance de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2020 en conservant les mêmes conditions d'application. M. LEICKNER indique que les usagers se plaignent des correspondances entre les différents réseaux de transport. Il souhaite savoir si le nouveau marché obligera le prestataire à prendre en compte cette problématique.

Le Président informe que, dans le cadre des négociations, le dialogue avec le futur prestataire est entamé depuis plusieurs mois pour régler cette problématique des correspondances. C'est pourquoi la DSP n'a pas encore été signée car il n'y a pas assez de garantie à ce sujet. Il faut des correspondances avec le réseau SUB et le TER. La ligne 325 accuse de nombreux retards du fait de la traversée du centre de Nancy et demande à être

améliorée.

VOTE A L’UNANIMITE

Délibération n°7 : Dispositif d’aide à l’acquisition de vélo et d'équipement

Les assises nationales de la mobilité, tenues en 2017, ont montré l'importance de donner toute leur place aux mobilités actives, et notamment au vélo, dans les politiques de mobilité. Le contexte sanitaire, avec la crise du covid19, nécessite de porter une attention particulière sur le vélo pour freiner le recours à la voiture individuelle puisqu'il permet un déplacement autonome, respectueux de l’environnement et compatible avec les obligations de distanciation sociale. La mise en place d’une mesure de « prime vélo » vise à inciter les habitants et personnes travaillant sur le territoire du Bassin de Pompey à opérer un changement de comportement de mobilité. Le dispositif se veut également être un outil de communication sur les mobilités actives. Le dispositif proposé consiste en l'octroi d'une aide financière à l'achat de vélos et d'équipement facilitant son usage. Il serait mis en place du 01/09/2020 jusqu’au 31/12/2021, avec une enveloppe financière annuelle de 20 000€, ré- évaluable lors du vote du budget annuel de la Communauté de Communes. Pour cette expérimentation, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey bénéficie d'une subvention de 10 000 € accordée par le Parc Naturel Régional dans le cadre du Fonds commun d'initiatives pour la Transition Energétique mis en place avec les Communautés de Communes partenaires du TEPCV.

M. MAXANT souhaite savoir s’il est possible d'ajouter les Vélos Tout Terrain dans le

dispositif d'aide.

Le Président indique que les VTT et Vélos Tout Chemin seront ajoutés. M. GODEFROY demande quelle communication sera faite sur ce dispositif. Le Président répond qu’une communication dédiée sera réalisée à la rentrée. M. DETHOU ajoute que certains élus ont pu être interpellés sur le sujet ces derniers mois. Il s’agit d'une démarche globale de mobilité. Le Président a envoyé un courrier en juin sur l'aménagement du plan. M. DETHOU contactera toutes les communes prochainement pour l'engagement de cette démarche et de la communication afférente. VOTE A L’UNANIMITE

Délibération n°8 : Fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la loi Egalim — autorisation de signer

Depuis le 1°’ janvier 2017, la cuisine centrale du Bassin de Pompey produit et distribue des repas afin de fournir l'ensemble des sites de restauration scolaires du territoire, deux foyers de personnes âgées, les structures petites enfance de la Communauté de Communes et assure également le service de repas livrés à domicile via les CCAS de Pompey et Frouard. Le Bassin de Pompey a fait le choix de consacrer une part importante de son budget alimentation à l'achat de denrées en filières courtes, filières courtes bio et produits avec signes de qualité évolutifs respectant les labels visés par la loi EGALIM, afin de s'approvisionner en produits frais issus de producteurs locaux et garantir une qualité alimentaire des repas produits. Accompagnés par la Chambre d'Agriculture 54, un deuxième

8appel d'offres a été lancé, dans la continuité du premier marché, en élargissant notre gamme de produits et en augmentant les quantités pour les trois années qui viennent.

La commission d'Appel d'Offres, réunie le 22 juillet 2020, a attribué les lots de la manière suivante :

ATTRIBUTION FOURNISSEUR MONTANT HT'ESTIME MONTANT TC (ASUS

LOT 1 | FRUITS FERMIERS LORRAINS 13 920,00 € 765,60 € 14 685,60 €

LOT 2 |FRUITS SURGELES | FERMIERS LORRAINS 2 312,00 € 127,16 € 2 439,16 €

COMPOTES ET JUS

[STÉ DE FRUIT PERONIERS EORENNS 7 050,12 € 387,76 € 7 437,88 €

PAYSAN BIO

LOT 4 | FRUITS BIO LORRAIN 6 308,00 € 346,94 € 6 654,94 €

PAYSAN BIO

LOTS | COMPOTE BIO LORRAIN 7 094,20 € 390,18 € 7 484,38 €

LOT 6 |LEGUMES FERMIER LORRAIN 15 771,00 € 867,41 € 16 638,41 €

PAYSAN BIO

LOT 7 | LEGUMES BIO LORRAIN 13 440,00 € 739,20 € 14 179,20 €

LOT 8 | PORC FERMIERS LORRAINS 61 486,40 € 3 381,75 € 64 868,15 €

LOT9 |VOLAILLE SIEBERT 1 656,00 € 91,08 € 1 747,08 €

LOT 10 | BOEUF SURGELES FERMIERS LORRAINS 27 360,00 € 1 504,80 € 28 864,80 €

LOT 11 | BŒUF BIO CHARAL 8 668,00 € 476,74 € 9 144,74 €

PAYSAN BIO

LOT 12 | VEAU BIO LORRAIN 4 464,00 € 245,52 € 4 709,52 €

PAYSAN BIO

LOT 13 | PORC BIO LORRAIN 10 856,16 € 597,09 € 11 453,25 €

LOT 14 | LAIT - CREME FERMIERS LORRAINS 9 990,00 € 549,45 € 10 539,45 €

LOT 15 | PRODUITS LAITIERS | FERMIERS LORRAINS 24 288,00 € 1 335,84 € 25 623,84 €

POMONA PASSION

LOT 16 | FROMAGE FROID 4 983,90 € 274,11 € 5 258,01 €

LOT 17 PRODUITS LAITIERS PAYSAN BIO

BIO LORRAIN 28 537,12 € 1 569,54 € 30 106,66 €

LOT 18 | FECULENT FERMIERS LORRAINS 3 187,20 € 175,30 € 3 362,50 €

PAYSAN BIO

LOT 19 | FECULENT BIO LORRAIN 10 798,50 € 593,92 € 11 392,42 €

PAYSAN BIO

LOT 20 | PAIN BIO LORRAIN 10 512,00 € 578,16 € 11 090,16 €

LOT 21 | EPICERIE EPICIER DU COIN 19 044,30 € 1 047,44 € 20 091,74 €

TOTAL ESTIME DU MARCHÉ 291 726,90 € 16 044,98 € 307 771,88 €

M. JULIEN ne prend pas part au vote.

VOTE A L’'UNANIMITE

Délibération n°9 : Retrait du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle

Le SDAA 54 est un syndicat mixte à vocation unique auquel avaient adhéré les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Marbache, Montenoy, Pompey, et Saizerais, avant le transfert de la compétence « assainissement » au Bassin de Pompey. Le SDDA 54 exerçait, pour le compte de ces communes, la mission de service public du contrôle des dispositifs d'assainissement non

9collectif. Dans ce cadre, il assurait le contrôle de la conception, de l'implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées, le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations, et le diagnostic des installations existantes. En 2020, l'adhésion à verser au SDAA 54 s’est établie à 7 272 € pour la gestion de 688 dispositifs d'assainissement autonome réparti uniformément sur le territoire des 10 communes adhérentes. Le SDAA 54 perçoit en plus des redevances auprès des usagers dans le cadre de la réalisation de ses contrôles.

M. WAGNER indique que le montant de 7 272 € correspond à 688 installations et non 293 comme écrit dans la délibération. Certaines communes n'ont peut-être pas mis à jour le nombre d'installation sur leur territoire.

Le Président rappelle que le retrait du SDAA n'est pas du au montant de la cotisation mais en raison de la prestation fournie qui peut être assurée en interne par les services du cycle de l’eau.

M. WAGNER souligne que les tarifs ne sont pas encore fixés et souhaite savoir s'ils seront du même niveau que ceux du SDAA.

Le Président informe que ces tarifs sont à l'étude et seront présentés au vote du conseil communautaire.

M. LEICKNER indique qu'il est favorable au retrait du SDAA pour une reprise en régie de cette prestation. || souhaite que l'ensemble des prestations du cycle de l’eau soient assurés en régie.

Le Président rappelle que la plupart des travaux, contrairement à la facturation, ne sont pas faits en régie. Il faut réfléchir à la qualité de service souhaitée pour en déterminer les moyens. La régie ne permet pas forcément, à notre échelle, de répondre aux besoins dans ce domaine. Néanmoins, plusieurs services ont fait la preuve que la régie est un mode de fonctionnement satisfaisant (restauration...) à étudier au cas par cas selon la compétence et les moyens nécessaires.

VOTE A L'UNANIMITE

Délibération n°10 : Report de délais de perception de la taxe de séjour

Par délibération du 28 janvier 2016, le Bassin de Pompey a instauré la collecte de la taxe de séjour sur le périmètre de son territoire. En début d'année 2020, la récolte des états récapitulatifs et registres de séjour auprès des hébergeurs s’est avérée difficile. 3 plateformes de réservation en ligne ont reversé la taxe pour le compte d'hébergements du territoire, ce qui a complexifié l'analyse des supports déclaratifs. Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a pu fragiliser la santé économique des hébergements marchands et il a été préféré de ne pas ajouter de difficultés à ces entreprises. Aussi, la mise en recouvrement de la taxe n’a pas pu être réalisée dans les temps fixés par délibération du 27 septembre 2018. Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de reporter à titre dérogatoire les délais de perception de la taxe de séjour collectée par les hébergements comme suit :

- du 1° août au 30 septembre 2020, au titre du 2° semestre 2019 - du 1° janvier au 20 mars 2021 au titre de l’année 2020

Il est proposé de faciliter l’'étalement des paiements aux hébergements qui en feront la demande.

VOTE A L'UNANIMITE

Délibération n°11 : Réponse à l’appel à projets de la Région Grand Est et de l'ADEME - Emergence de nouvelles démarches d’écologie industrielle et territoriale en Grand Est

Le Bassin de Pompey a été accompagné par l'ADEME et la région Grand Est, dans le cadre de l’appel à projet économie circulaire qui avait pour objectif de permettre l'émergence de démarche écologie industrielle et territoriale en cofinancent l'animation de la démarche et le développement des premières synergies, notamment par le recrutement d’un animateur dédié à la démarche. Le Bassin de Pompey a été lauréat en 2017. La démarche d'écologie industrielle et territoriale a été lancée opérationnellement en septembre 2018 avec le premier

10programme d'action (édition 2018) intégrant une planification des actions sur 2 ans. Afin de promouvoir et faire connaitre la démarche un premier catalogue de synergies inter- entreprises, présentant le programme d'actions et les actions ciblées comme prioritaires par les entreprises a été diffusé à l’ensemble des entreprises du parc d'activité en 2018. La sollicitation d’un appui financier pour une année supplémentaire, nous permettrait de mettre en œuvre le deuxième programme d'action et renforcer la dynamique initiée depuis 2017. Cette troisième année sera aussi l’occasion d'élargir la démarche à de nouvelles entreprises du territoire, ainsi que d'approfondir la réflexion sur la pérennisation et l’autofinancement de la démarche. Le Bassin de Pompey souhaite, à travers cette demande de subvention, poursuivre et développer la démarche lancée opérationnellement depuis 2 ans sur son Parc d'activités et faire émerger des actions ciblées sur de nouveaux besoins des entreprises.

VOTE A L’UNANIMITE

Délibération n°12: Plan de relance et stratégie d'accompagnement des acteurs économiques du territoire dans le contexte de la crise sanitaire

La crise sanitaire a des répercussions économiques et un impact encore difficile à appréhender pour l'ensemble des acteurs socio-économiques de notre territoire. Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement et la Région Grand Est ont mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises afin d’assouplir leur trésorerie. Ces mesures restent toujours en vigueur et pour certaines jusqu'à la fin de cette année 2020. Ces mesures, centrées en grande partie sur l'appui de la trésorerie des entreprises, restent souvent soumises à conditions et il arrive parfois que certaines catégories de demandeurs ne puissent pas bénéficier d'aides ou de manière insuffisante. Aussi, le Bassin de Pompey, en complément des mesures gouvernementales et régionales, a très tôt pris des mesures pour ses entreprises et décidé, par délibération du 30 avril 2020, de réserver une enveloppe de 500K€ sur l'exercice budgétaire. L'ensemble de ces mesures d'urgence proposées, devaient permettre de limiter un nombre important de défaillances d'entreprises et de nos associations employeuses. A ce jour, un seul dossier a été validé sur le Bassin de Pompey pour une aide de 3 000 €. Il est proposé d'aller encore plus loin dans l'accompagnement de nos acteurs socio-économiques par la mise en œuvre d’un plan de relance économique local. Dès lors, il importe de réserver une enveloppe d'accompagnement et d'appui estimée à 210 K£ et intervenir auprès de la Région Grand Est et de l'Etat pour permettre au Bassin de Pompey de pouvoir expérimenter de nouveaux dispositifs d'accompagnement des entreprises pour le second semestre. Face à cette crise sanitaire et maintenant économique, un travail commun en lien avec les communes et le Bassin de Pompey est primordial et permettra de limiter le plus possible son impact. Il est plus que nécessaire de réaffirmer la résilience dont le territoire a su faire preuve par le passé et sa capacité à s'adapter et à poursuivre son développement.

M. LEICKNER souhaite savoir s’il existe des informations en temps réel sur l'impact de la crise sanitaire pour les acteurs économiques du Bassin, particulièrement dans le domaine de la restauration.

Le Président rappelle que le service « développement économique » a accompagné les entreprises depuis le début de la crise sanitaire avec divers interlocuteurs facilitant les liens pour une veille économique la plus précise possible et en temps réel. L'Agence de Développement des Territoires Nancy sud Lorraine a fait une étude sur l'impact de la crise sur la Métropole et sur le Bassin de Pompey, même si les indicateurs ne sont pas toujours appropriés à notre territoire. Certaines entreprises ont eu un regain d'activité durant la crise mais la question de pose de la durabilité de cette activité.

Mme PHILIPPOT, membre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, informe que la situation est grave sur le Bassin de Pompey. L'association s'attend à un certain nombre de dépôts de bilan dans les mois à venir. La CPME propose également des aides pour aider les entreprises à surmonter cette crise. Il faudra avoir une attention particulière pour les petites et moyennes entreprises à la rentrée de septembre.

11Le Président s'inquiète de l'absence de visibilité sur l'avenir des acteurs économiques. Il a interpellé le Président de la Région Grand Est pour amplifier et différencier les aides selon les secteurs d'activité.

M. DETHOU rappelle que chaque élu à un rôle à jouer et que l'information entre les communes et l’intercommunalité est très importante. Les équipes municipales doivent faire remonter les problématiques rencontrées par les acteurs économiques du territoire auprès du Vice-Président délégué à l'économie et au commerce, Sébastien POINT, et aux services intercommunaux.

Le Président indique qu'il y a un travail de proximité et de terrain qui peut être porté collectivement. Des modalités et des adaptations ont été faites sur la base du plan Résistance de la Région Grand Est, qui a été un exemple pour d’autres régions. La réactivité et la souplesse nécessaire face à cette crise, ce sont les territoires qui peuvent y répondre. Chacun doit apporter son implication et sa compétence à son niveau. Le Président rappelle enfin qu’une enveloppe de 500 000€ a été débloqué par le Bassin de Pompey durant l’état d'urgence.

VOTE A L’'UNANIMITE

Le Président de la

Communauté de communes

du Bassin de Pompey

A J

/ L —

Laurent TROGRLIC

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