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Déliberation - DECISION N.2024 193
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
fLS
— È République Française
Li | Liberté - Égalité - Fraternité
nt z ; (TS _Æ Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
CSS î
AUCUNE , Rare DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024/ AA
Contrat de cession entre la Ville et l'association Barda Compagnie pour le spectacle
« La caravane Juk’box des frères Scopitone » le samedi 22 juin 2024 dans le cadre d'Eaubonne en Fête
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique
unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser avec l'association Barda Compagnie, représentée par sa présidente Hélène Claite, le spectacle « La caravane Juk'box des frères Scopitone » dans le cadre d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l'association Barda Compagnie, dans le cadre d'Eaubonne en Fête, le spectacle intitulé « La caravane juk'box des frères Scopitone » de 16h à 17h et de 18h à 20h, Place du 11 novembre et aire du Centre-ville, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'association Barda Compagnie, sise, 34, espace Mendès France 36000 Châteauroux, pour un montant total de 2560.60 euros, « TVA non applicable, art. 293B du CGI », soit deux mille cinq cent soixante euros et soixante cen- times ;
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les condi- tions fixées au contrat.
Eaubonne, le Û 6 JUIN 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Ma ire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication = Z = z Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Communa ute : » i Fer : ; RATER Z " ne (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ; GO EA Ex d ‘agglomération Val Pa risis,
Valérie POULIQUEN T Arnaud AGNONA - \? Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-Jos 8}BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240606-DEC2024-193-AU
Date de réception préfecture : 07/06/2024