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Document publié le Mercredi 29 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 30 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Égalité et non-discrimination,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
189
PUBLIE LE
29 JAN, 2014 L__DÜ CONSEÏ
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
[L DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
NCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 - 30 / 2014: POLITIQUE DE LA VILLE - ANNÉE 2014 - DOSSIER DE DEMANDE DE
SUBVENTION FONDS SOCIAL EUROPEEN - COMPETITIVITE
REGIONALE ET EMPLOI CONVENTION 2007-2013 PROROGEE 2014
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. ‘
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, Jacques LASSÈRRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie
COUDERC, Gérard FABRE, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIÈS. ‘ :
Me res excusé
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS- -PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 190
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
N° 1 — 30 / 2014: POLITIQUE DE LA VILLE — ANNÉE 2014 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS SOCIAL EUROPEEN -— COMPETITIVITE
REGIONALE ET EMPLOI CONVENTION 2007-2013 PROROGEE 2014 ‘ ‘
Pilote : politique de la ville
Autre service concerné : Finances et Budget
Affaires générales, juridiques et marchés publics
Direction des ressources humaines
Financements extérieurs
Madame Maryse BERTRAND, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, compétente pour la mise en œuvre, du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi de l'Albigeois, a prorogé pour 2014 par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2013, la convention 2007-2013 du PLIE.
Les deux autres territoires dotés d'un PLIE (la communauté d'agglomération de Castres- Mazamet et la communauté de communes de Carmaux) ont fait de même et l'association Inter PLIE a déposé auprès de la DIRECCTE régionale une proposition de programmation globale de 390 000 € pour 2014. Ce montant a été validé par le Comité Régional de
Programmation.
Compte tenu des clés de répartition fixées à 38,5 % pour les PLIE de Castres-Mazamet et de l'Albigeois et à 23 % pour le Carmausin, la programmation 2014 pour le PLIE de
l’Albigeois s'élève à 150 150 €,
Au titre de la programmation 2014, la communauté d'agglomération de l'Albigeois peut déposer un dossier de cofinancement de ses actions au titre du FSE, pour la coordination, l'animation, le suivi opérationnel du PLIE de l’Albigeois et le suivi social et
l'accompagnement des publics en insertion. Ce plan de financement s'inscrit dans la cadre du programme opérationnel comme suit :
Axe 3 Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations
Mesure 3.1 Cohésion sociale
3.1,2 Accompagnement des politiques des communes et des Sous-mesure : structures intercommunales
Au titre des dépenses du projet :
_ La rémunération correspondant aux 60% ETP affectés à la mission coordination, animation et suivi opérationnel du PLIE.
_ La rémunération de la conseillère en insertion professionnelle à temps plein assurant le suivi social et l'accompagnement des publics.
- Le montant de la location du logiciel VISUALCOURSE de suivi des publics _ Un forfait de 20%, calculé automatiquement, au titre des frais indirects imputables à l'exercice de ces missions. - Au titre des recettes du projet :
_ La part de cofinancement demandée au FSE,
_ Le cofinancement Etat-ACSE, le PLIE étant un volet emploi du CUCS, _ L'autofinancement de la collectivité, Ref.
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Le plan de financement 2014 s'établit en dépenses et recettes comme suit :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Coordination, animation et L 48 300,00€ | FSE - Accompagnement
suivi opérationnel du PLIE ? socioprofessionnel des publics en 52 300,00€ Suivi social et . insertion
accompagnement des 37 800,00€ —
publics en insertion Participation Etat-ACSE 6 000,00€
Location du logiciel 1 036,80€ | FSE - Suivi des publics en insertion :
Frais indirects forfait de 17 427,36€ TOTAL DES RECETTES EXTERIEURES 58 300,00€ 20% ” Autofinancement de la collectivité 46 264,16€
TOTAL DES DEPENSES 104 564,16€ | TOTAL DES RECETTES 104 564,16€
Le cofinancement permet d'atteindre un niveau de recette de 55,76 % dont 50 % de FSE,
Je vous demande :
D'approuver le projet et le plan de financement établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour la coordination, l'animation et le suivi opérationnel du PLIE de l’Albigeois ainsi que le suivi social et l'accompagnement des publics en insertion, au titre du dossier de demande de subvention 2014 du Fond Social Européen,
D'autoriser le président à déposer le dossier de demande, à signer et à remplir toutes les
formalités inhérentes à ce dossier,
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis,
VU la délibération 3/106-2007 du 15 octobre 2013, relative à la convention 2007-2013 du PLIE de l'Albigeoïs, prorogée,
VU l'avis du bureau communautaire du 17 décembre 2013,
VU l'appel à projet 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet et le plan de financement établis par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour la coordination, l'animation et le suivi opérationnel du PLIE de l’Albigeois ainsi que le suivi social et l'accompagnement des publics en insertion, au titre du dossier de demande de subvention 2014 du Fond Social Européen.
AUTORISE le président à déposer le dossier de demande, à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires, en dépenses et recettes, sont inscrits au budget primitif
2014 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
PUBLIE LE
29 JAN, 2044