Procès Verbal - pv du cm du 07 decembre 2022

Documents similaires

Déliberation - lettre info decembre 2023

Procès Verbal - pv du cm 28 juin 2023

Compte-Rendu - cr cm 2022 11 07

Compte-Rendu - cr cm 2022 11 07

unknown - lettre info decembre 2022

Procès Verbal - pv du cm du 22.01.2024

unknown - lettre dinformations NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - PV du CM du 21.07.2020

Procès Verbal - pv du cm du 11 Octobre 2023

Procès Verbal - pv du cm du 15 mars 2023

Procès Verbal - pv du cm du 07 decembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Grave. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 07 decembre 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Justice et droit, 1

Mairie de

ST GERMAIN DE GRAVES PROCES-VERBAL Le Bourg DU

33490 ST GERMAIN DE GRAVES CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 DECEMBRE 2022

Téléphone : 05.56.76.41.07

mairie.stgermaindegrave@wanadoo.fr

Le 07 décembre 2022, à 19 h 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Germain de Grave dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence du Maire.

Date de la convocation : 30 novembre 2022

Présents : Manuel MORENO, Thierry DUC, Denis CHAUSSIÉ, Laurent FERMIS, Mathilde CHAUMARAT, Jérôme DEZELUS, Sandrine OUDOT, Katia PUEYO, Roger SOUQUIERE Absents Représentés : Anne LARRAT par Katia PUEYO, Marie-Laurence DARMENDRAIL par Jérôme DEZELUS

Secrétaire de la séance : Katia PUEYO

Ordre du jour :

Approbation du P.V. de la séance du 04/10/2022

Délibérations à prendre :

- Participation au groupement de commande entre la CDC Sud Gironde, le CIAS et les communes volontaires pour les domaines suivants :

* Maîtrise d'œuvre de travaux de voirie,

* Travaux de voirie ;

* contrôles électriques ;

* achat de matériel informatique.

- Répartition du produit de la taxe d'aménagement entre la CDC Sud Gironde et les communes. - Remboursement à la commune de Villenave-de-Rions des frais relatifs à l’agent intercommunal : - Frais du CNAS ;

- Frais de déplacements pour formations, visites médicales....

- Participation pour les repas des aînés pour les administrés de - de 60 ans.

- Motion de soutien à la viticulture.

- Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie.

Questions diverses :

- Travaux sur les ponts (La Tremblante et Naulet) ;

- Participation de 200 € à la CDC Sud Gironde pour organisation d'un tour cycliste sur le territoire ;

- Rencontre avec les responsables CVLV ;

- Déclaration CAT NAT pour reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse - Compte-rendu du comité syndical du SIVOM.

Délibérations du conseil :

ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE (DE_034_2022) Dans un contexte d’augmentation des coûts, il semble pertinent de regrouper les acheteurs publics pour effectuer certains achats et ainsi réaliser des économies d’échelle. En outre, au regard de leur objet, le regroupement peut apporter de la cohérence à l’échelle du territoire.2

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes, le CIAS et les communes membres de la CDC qui le souhaitent.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Commune d’adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud Gironde de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’adhérer au groupement de commande

D’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC du Sud Gironde

De bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement De désigner, parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la commune : - M. CHAUSSIE Denis en tant que représentant titulaire de la CdC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement

- M. MORENO Manuel en tant que représentant suppléant de la CdC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement

De bien vouloir l’autoriser à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA CDC ET SES COMMUNES - DE_035_2022

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les seules charges d’équipement à la charge de la CDC du Sud Gironde et donc concernées par cette loi sont les zones d’activités intercommunales qui comportent de la voirie communautaire. Celles-ci sont situées sur les communes de Langon, Toulenne, Fargues, Mazères et Villandraut. Ces communes ayant institué un taux de taxe d’aménagement, elles doivent donc, avec la communauté de communes, par délibérations concordantes, définir les modalités de reversement de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Les autres communes membres de l’intercommunalité voteront un reversement nul.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Après discussion entre l’ensemble des parties concernées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter les principes de reversement suivant de la taxe d’aménagement :

• Pour les zones d’activité aménagées par la CdC (parc d’activité du Pays de Langon à Mazères, zone d’activités des 3 Cirons à Villandraut et à l’avenir nouvelles zones d’activités ou extensions de zones d’activité) : reversement à la CdC de 80% de3

la taxe d’aménagement perçue par la commune sur le secteur concerné (parcelles directement desservies par la voirie communautaire).

• Pour les zones d’activités aménagées par les communes et transférées à la CdC (zones d’activités de Dumès, de la Châtaigneraie et Léon Jouhaux à Langon, zone d’activité Jean Blanc à Toulenne, zone d’activité de Coussères à Fargues) : pas de reversement

• La voie communautaire d’accès à la déchèterie de Préchac n’est pas suffisamment significative pour justifier un reversement de taxe d’aménagement à la CdC.

La commune de Saint GERMAIN-DE-GRAVE n'ayant pas de ZA aménagée ou transférée par la Communauté de Communes, le taux de reversement de TA est fixé à 0 %.

Il est proposé que cette répartition soit calculée à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir :

− L’Autoriser à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée et ayant délibéré de manière concordante,

− Autoriser à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée et ayant délibéré de manière concordante,

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération

REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS A L'AGENT INTERCOMMUNAL A LA MAIRIE DE VILLENAVE-DE-RIONS - DE_036_2022

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la secrétaire est employée en qualité d'agent intercommunal à la mairie de Villenave-de-Rions et de Saint Germain-de- Grave.

Les Mairies participent à des frais obligatoires tels que le CNAS, les déplacements éventuels pour visites médicales, formations et autres missions demandées par les élus. Afin de permettre un partage de ces frais, il conviendrait que les communes remboursent les frais au prorata des heures travaillées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE que les demandes de remboursements soient effectuées

annuellement ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d'établir les états et les titres relatifs à ces remboursements.

PARTICIPATION POUR LE REPAS DES AINÉS POUR LES PERSONNES DE MOINS DE 60 ANS - DE_037_20224

Le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir le repas des aînés aux personnes de moins de 60 ans contre participation de 38 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de proposer aux administrés de moins de 60 ans de venir partager le repas des aînés contre participation de 38 € (sur réservation, chèque à l'ordre du Trésor Public) ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d'en informer la population.

MOTION POUR LE SOUTIEN A LA VITICULTURE- DE_038_2022

Soutenons la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires

La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays.

Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires.

Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirects, dont plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.

Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales… la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.

Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès.

Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

En conséquence, les élus(e)s du Conseil Municipal, à 10 Voix et 1 Abstention (Mme OUDOT Sandrine)

− RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;5

− RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans

la perpétuation de l’art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;

− APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ;

− APPELLENT le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du

pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

MOTION DE SOUTIEN A LA PÊCHE PROFESSIONNELLE DE LA LAMPROIE - DE_039_2022

Suite à la décision du tribunal Administratif de Bordeaux le 05 mai 2022, au nom du principe de précaution, l’arrêté préfectoral autorisant et règlementant la pêche de la lamproie en Gironde doit être abrogé.

La Mairie de Saint Germain-de-Grave attire l’attention des services de l’Etat et des parlementaires sur le bien immatériel que constitue cette tradition locale :

• La pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant de la Vallée de la Dordogne et de la Garonne. La tradition culinaire du plat de la lamproie ne laisse personne indifférent.

• La pêche à la lamproie aujourd’hui encore, est une activité de pêche traditionnelle en eau douce qui participe à l’activité économique d’une trentaine de pêcheurs mais également de mareyeurs, conserveries, restaurateurs, viticulteurs et maraîchers. • La pêche à la lamproie qui pique la curiosité favorise la découverte de cet agnathe, poisson primaire local. Elle est un élément d’attractivité pour notre territoire.

En conséquence, les élus du Conseil Municipal de Saint Germain-de-Grave, décident de :

• Soutenir la pêche professionnelle à la lamproie

• Soutenir les mesures de nature à juguler la prolifération des silures, prédateurs des lamproies

• Soutenir l’inscription de cette pêche au Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO.

ADHÉSION "TERRE DE JEUX 2024 "- DE_040_2022

ANNULATION - ERREUR DE TRANSMISSION

CHÈQUE CADEAU POUR L'EMPOYÉE MUNICIPALE - DE_041_2022

ANNULATION - ERREUR DE TRANSMISSION

CHÈQUE CADOC POUR EMPLOYÉE COMMUNALE - DE_042_2022

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'offrir un chèque Cadoc d'un montant de 150 € pour l'employée communale en cadeau de fin d'année.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE que la mairie offre un chèque Cadoc d'un montant de 150 € ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire de faire la commande relative à ce cadeau.

ADHÉSION AU LABEL "TERRE DE JEU 2024" - DE_043_20226

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet lancé par le CVLV pour devenir acteurs des jeux olympiques, accompagner les citoyens dans les pratiques sportives, s'engager à vivre les jeux olympiques sur notre territoire. Ce projet concerne les huit communes des coteaux macariens. Des animations intergénérationnelles seront proposées avec pour objectif d'amener un groupe en bord de Seine à Paris lors des jeux Olympiques.

Afin de pouvoir adhérer à ce projet, la commune de Saint Germain-de-Grave doit demander la labellisation "TERRE DE JEU".

Après avoir délibérer, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE que la commune adhère à la labellisation "TERRE DE JEUX" ; - DEMANDE à Monsieur le Maire d'établir le dossier via internet.

La référence de ce projet est Mme PUEYO Katia, présidente de l’association de gymnastique de la commune.

Questions diverses :

- 1 / Entretien des ponts sur la commune : Par suite du diagnostic fait par la société CEREMA, il s’avère que deux ponts doivent être urgemment entretenus : o Le Pont de « La Pierre tremblante » : Ce pont est mitoyen avec la commune de Saint André-du-Bois. Une dalle doit être faite en-dessous ainsi qu’un enrochement. Des devis sont en cours. Le maire a présenté le dossier au conseil municipal de Saint André-du-Bois. Les frais seront à partager entre les deux communes lors de la validation des devis.

o Le Pont du Moulliot : Un nettoyage est nécessaire.

- 2 / Participation d’un montant de 200 € par an pour l’organisation d’une course cycliste organisée par la CDC Sud Gironde : M. Le Maire fait part d’un souhait d’organiser un tour cycliste de la communauté de communes par la fédération française de cyclisme. L ’objectif est de mettre en avant le dynamisme du territoire, son patrimoine et de créer un événement d’une journée qui mette en avant l’ensemble des communes. Sa mise en œuvre requiert l’implication de toutes les communes de la CDC à travers une participation de 200 €/commune.

- 3 / Déclaration CAT NAT : La commune a procédé à la déclaration sur le site CAT NAT pour une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle liée à la sécheresse. Plusieurs administrés ont déposé des dossiers concernant des fissures sur leurs habitations. La mairie est également concernée par de nombreuses fissures sur les bâtiments, sur la voirie et sur le mur du cimetière. Le dossier est à l’instruction. Dès la réponse de la préfecture, la mairie informera les administrés de la décision pris par leurs services.

- 4 / Organisation du Noël Saint Germinois : Les élus font le point sur l’organisation de cette journée en rappelant que tous les administrés sont invités.

- 5 / Tableau de l’église : Mme PUEYO Katia fait part du devis reçu pour la restauration du tableau par le successeur du restaurateur à Bordeaux. Ce devis est valable une année. Un questionnement est en cours pour faire des demandes d’appel aux dons et d’aides par le département et/ou la région. A la suite de ces demandes, le conseil devra se prononcer sur le devenir de ce tableau.

- 6 / Conseil Syndical du SIVOM du 06 décembre 2022 : M. SOUQUIÈRE Roger fait le compte-rendu de la réunion du conseil syndical du 06/12/2022 :7

Présentation des marchés travaux AEP :

o Appel d’offre lancé : 3 lots Liaison Mourens-Gornac, secteur Cateau- Mourens, secteur Bourg- Mourens estimation 713 000 €. Réception de deux offres conformes :

▪ le marché a été attribué à Entreprise LAURIERE pour un montant

de 702 000 €.

Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service « eau potable » (RPQS) 2021 :

Document à porter à la connaissance du Conseil Municipal

20 communes : population desservie : 6 604 habitants soit 1% de plus, la consommation des abonnés est de 370 180 m3 (– 3,2 par rapport à 2020) soit 154 L par habitant et par jour (- 3,75%).

• Le rendement du réseau est de 76,6% (75,2 en 2020 et 70,4 en 2019).

• Qualité de l’eau conforme (ARS)

• Prix : pour 120 m3/an : 2,74 m3 TTC (+ 5% par rapport à 2021)

• Prix de l’eau 2023 : Part syndicat voté 2%

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Le Maire, La secrétaire,

D. CHAUSSIE K. PUEYO