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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Grave.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 11 Octobre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Mairie de
ST GERMAIN DE GRAVES PROCÈS-VERBAL
Le Bourg DU
33490 ST GERMAIN DE GRAVES CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2023
Téléphone : 05.56.76.41.07
mairie.sigermaindegrave(@wanadoo.fr
Le 11 octobre 2023, à 19 h O0,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-de-Grave dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence du Maire.
Date de la convocation : 04 octobre 2023
Présents _: Manuel MORENO, Denis CHAUSSIE, Laurent FERMIS, Mathilde
CHAUMARAT, Jérôme DEZELUS, Anne LARRAT, Sandrine OUDOT, Katia PUEYO, Roger SOUQUIERE
Absents représentés: Mme DARMENDRAIL M-Laurence à M. DEZELUS Jérôme, M.
DUC Thierry à M. CHAUSSIE Denis.
Secrétaire de la séance : M. SOUQUIERE Roger.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023
Délibérations à prendre :
1 / Décision modificative pour restitutions sur contributions directes d'un montant de 196.00 € ;
2 / Proposition de contrat d'assurance statutaire pour les agents ;
3 / Renouvellement de contrat avec la SACPA ;
4 / Demande de subvention pour les travaux de réparation dans le cadre du Programme
National Pont Travaux à hauteur de 60 % ;
Questions diverses :
1 / Suivi du dossier de l'assurance dans le cadre de l'arrêté de reconnaissance de
catastrophes naturelles ;
2 /Changement de locataire pour le logement "2 Ter Le Bourg-Est" à compter du 1er novembre 2023
3 / Bilan des commissions communales.
M. le Maire fait part à l’assemblée qu’il a convié M VETIL, conseiller des décideurs locaux
au prochain conseil municipal qui se tiendra le 06 décembre 2023.
Délibérations du conseil :
Vote de crédits supplémentaires - st germain (DE 025 2023)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise lobelisée FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
7391178| Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 196.00
6068| Autres matières et fournitures -196.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SACPA - DE 026 2023
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à un service de capture des animaux
errants ou morts sur la voie publique, la SACPA.
La convention se terminant en décembre 2023, il convient de renouveler ce marché pour une période de 12 mois reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4
ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE qu'une nouvelle convention soit signée avec la SACPA ;
- DEMANDE à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME NATIONAL PONTS-PROGRAMME TRAVAUX - DE _027_2023
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue dans le cadre du Programme
National Ponts n°1. Ce programme et les mesures d'urgence à prendre suite aux visites sur les ouvrages communaux ont fait l'objet de plusieurs courriers.
Des premiers travaux de sécurisation de l'ouvrage d'art n° 5 situé sur la commune de Saint
Germain-de-Grave et celle de Saint-André-du-Bois sont urgents.
L'Etat mobilise 35 M€ au niveau national pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de réparation des ouvrages les plus dégradés.
Le Programme National Ponts Travaux subventionnera jusqu'à 60 % des travaux de
reconstruction, de réparation, de restauration ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation.
Comme pour toute subvention, le commencement d'exécution d'une opération ne peut avoir lieu qu'après la date de réception de la demande de subvention par le service instructeur et
après que le dossier réceptionné ait été considéré comme complet. Un courrier a été adressé en amont à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer informant que les travaux étaient urgents et que la commune avait déjà signé des devis pour les réparations du pont concerné considérant l'urgence de sécurisation. Une dérogation au principe de non- commencement des travaux a été accordée par la DDTM.
2 Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour faire la demande de subvention dans le cadre du Programme National ponts-travaux à hauteur de 60 % du montant des travaux.
Après délibération, le conseil municipal :
— AUTORISE à Monsieur le Maire d'établir le dossier de demande de subvention,
— ACCEPTE d’assurer le financement complémentaire, par autofinancement,
PARTICIPATION POUR FRAIS DU SPECTACLE DE NOËL 2023 PAR LE COMITÉ DES FÉTES- DE 028 2023
Le Comité des Fêtes propose de participer aux frais du spectacle de Noël 2023à hauteur de 350 €. pour une prestation de 850 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la participation du comité des fêtes ;
- DEMANDE à Monsieur le Maire d'établir les titres relatifs à cette participation.
Vote de crédits supplémentaires - st germain - DE 029 2023
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
611 Contrats de prestations de services -94.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 94.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES :
1 / Logements municipaux :
- M. Le Maire informe l’assemblée que le logement du 2 ter « Le Bourg » est repris à compter du 01 novembre 2023 par Mme TOUT Mathilde.
- Etat des lieux des radiateurs dans les pièces à vivre dans tous les logements municipaux pour convenir d’un éventuel changement à planifier pour 2024. Mme OUDOT et Mme LARRAT se chargent de contacter les locataires pour effectuer les visites.
2/ Reconnaissance de catastrophes naturelles :
- La mairie a relancé l’assurance concernant le dossier de catastrophes naturelles.
iod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée R imenvenr 3/ Commissions communales :
- SICTOM:
o Réunion avec les communes afin de mettre en place les poubelles
jaunes individuelles avec ramassage tous les 15 jours.
o Compost à compter du 1° janvier 2024.
4/ Partenariat d'AXA avec la commune : AXA propose une offre santé à tous les administrés avec des tarifs intéressants. Afin de pouvoir informer les habitants, une information sera faite par la lettre communale et une réunion d’information sera faite par AXA dans la salle des associations le mercredi 22 novembre à 18 h 30.
35 / Détermination des dates des travaux communaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire, Le secrétaire, |
Denis CHAUSSIE Roger SOUQUIERE