Procès Verbal - PV du CM du 21.07.2020

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Procès Verbal - PV du CM du 21.07.2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Germain-de-Grave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21.07.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

Mairie de

ST GERMAIN DE GRAVES PROCES-VERBAL Le Bourg DU

33490 ST GERMAIN DE GRAVES CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 Juillet 2020

Téléphone : 05.56.76.41.07

mairie.stgermaindegrave@wanadoo.fr

Le 21 juillet 2020, à 19 h 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Germain de Grave dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence du Maire.

Date de la convocation : 16 juillet 2020

Présents : Manuel MORENO, Thierry DUC, Denis CHAUSSIE, Jérôme DEZELUS, Sandrine OUDOT, Katia PUEYO, Roger SOUQUIERE

Excusés : M. Laurent FERMIS

Absents représentés : Mme Marie-Laurence DARMENDRAIL par M. Jérôme DEZELUS, Mme Mathilde CHAUMARAT par M. Denis CHAUSSIE, Mme Anne LARRAT par Mme Katia PUEYO

Secrétaire de la séance : M. Jérôme DEZELUS

Ordre du jour:

Présence du président du CVLV

- Approbation du P-V du 30.06.2020 ;

- Approbation du P-V du 10.07.2020

- Délibération pour le FDAEC

- Délibération pour la désignation des délégués au sein du syndicat mixte informatique AGEDI - Délibération de désignation des représentants auprès de l'Assemblée Générale de l'Agence Technique Départementale "Gronde Ressources"

- Délibération pour convention de remboursement des frais de fonctionnement du tracteur et faucardeuse à la mairie de Semens ;

- Proposition des représentants de la CDC auprès des syndicats :

* DROPT AVAL

* SCOT

* CIID

* SPANC.

M. TAUZIN, Président du CVLV, est venu présenter l’association aux nouveaux élus. Cette association existe depuis 40 ans. Elle propose des activités de centre de loisirs, d’accueil périscolaire mais pas seulement : Leurs intérêts et leurs potentiels sont destinés également à mettre en place des projets avec des partenariats pour l’accompagnement associés à la jeunesse. Un sujet a été soulevé également pour des synergies/intérêts à construire autour du projet d’éco paturage. Il présente l’association sur la base de la documentation donnée à chaque membre du conseil municipal. Il souhaite que des échanges se fassent avec les collectivités pour des propositions d’engagement sur différentes thématiques.

Arrivée de M. Thierry DUC à 19 h 20.

- Approbation du P-V du 30.06.2020 : approuvé à l’unanimité.

- Approbation du P-V du 10.07.2020 : approuvé à l’unanimité.2

Délibérations du conseil :

DEMANDE SUBVENTION FDAEC (DE_043_2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la reconduction par le Conseil Départemental de la Gironde du dispositif FDAEC pour l’année 2020.

Il rappelle que cette enveloppe concerne les travaux de voirie, les travaux sur bâtiments, l’acquisition de matériel ou de mobilier et que le cumul de cette subvention avec une autre aide départementale n’est pas autorisé. Il précise en outre que les subventions 2020 seront versées sur production d’une attestation, justifiant que la subvention du FDAEC 2019 a bien été utilisée.

Monsieur le Maire propose d’utiliser cette enveloppe pour l'acquisition d'un tracteur tondeuse, la création d'un garage en ossature bois pour local technique et la création d'un espace poubelle.

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE les projets

- CHARGE Mr le Maire de demander au Conseil Départemental de lui attribuer la subvention définie par les conseillers départementaux, le plan de financement est joint à ce dossier pour un montant de 9 260.80 €

- ACCEPTE d’assurer le financement complémentaire, par autofinancement, - PRECISE que les crédits nécessaires seront portés au Budget 2020, en section d’investissement.

Arrivée de Mme Katia PUEYO à 19 h 52.

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT "AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPEMENT INFORMATIQUE (A.GE. DI) DE_044_2020

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

− DESIGNE Monsieur DEZELUS Jérôme, 3ème adjoint au maire domicilié à Petit Mérichot -

33490 Saint Germain-de-Grave, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée

spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

− AUTORISE Monsieur Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au

syndicat la présente décision.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AUPRES DE L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE "GIRONDE

RESSOURCES" - DE_045_2020

Vu l'article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que "le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée "Gironde Ressources", adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale "Gironde Ressources" adopté par le conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DE_001_2008 en date du 20/02/2018 approuvant3

l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale "Gironde Ressources" ; Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources" afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'agence technique départementale "Gironde Ressources" répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. CHAUSSIE Denis, Maire, en qualité de titulaire

- M. MORENO Manuel, 1er Adjoint, en qualité de suppléant.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR TRACTEUR ET

FAUCARDEUSE A LA COMMUNE DE SEMENS - DE_046_2020

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la commune de Semens met à la disposition de la commune de Saint Germain-de-grave le tracteur faucardeuse pour l'entretien de ses routes.

Afin de pouvoir définir le remboursement de frais de fonctionnement relatifs à ce matériel, la commune de Semens propose une convention pour un remboursement annuel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE que ces frais de fonctionnement soient remboursés à la commune de Semens ; - DEMANDE à Monsieur le Maire de signer la convention proposée par la commune de Semens.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR ACQUISITION FONCIÈRE DE L'IMMEUBLE POUR CRÉATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX - DE_047_2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'être soutenu financièrement dans l'acquisition immobilière foncière par le Conseil Départemental de la Gironde.

Il rappelle que cette acquisition est prévue pour rénovation de l'immeuble en vue de faire des logements communaux.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

− APPROUVE ce projet

− CHARGE Mr le Maire de demander au Conseil Départemental de lui attribuer la subvention définie, le plan de financement est joint à ce dossier pour un montant de 87 200 €. − ACCEPTE d’assurer le financement complémentaire, par autofinancement, − PRECISE que les crédits nécessaires seront portés au Budget 2020, en section d’investissement.

INFORMATIONS DIVERSES :

1 / Syndicat du Dropt Aval :

La commune doit nommer deux délégués pour ce syndicat. M. Denis CHAUSSIE et M. Roger SOUQUIERE sont nommés pour représenter la commune au sein de ce syndicat. 2 / Réunion du RPIC du 17 juillet dernier : M. Roger SOUQUIERE fait un petit compte rendu de la rencontre avec Mme le maire de Verdelais, le maire de Semens et les délégués représentants les trois collectivités. Afin de pouvoir suivre ce dossier et les échanges, un compte- rendu sera établi par les délégués de St Germain et proposé aux autres membres de ce regroupement. Une rencontre est prévue entre délégués le jeudi 03 septembre.

3 / Commissions de la CDC :

• Finances :4

▪ Mme CHAUMARAT – Titulaire

▪ M. CHAUSSIE – Suppléant

▪

• Développement économique

▪ Mme OUDOT Sandrine – Titulaire

▪ Mm PUEYO Katia – suppléante

• Urbanisme :

▪ M. MORENO Manuel – Titulaire

▪ M. SOUQUIERE Roger – Suppléant

• Environnement :

▪ M. DUC Thierry – Titulaire

▪ Mme OUDOT Sandrine – Suppléante

• Gens du voyage :

▪ Mme OUDOT Sandrine

• Enfance Jeunesse :

▪ Mme LARRAT Anne – Titulaire

▪ Mme CHAUMARAT Mathilde – Suppléante

• Culture :

▪ Mme LARRAT Anne – Titulaire

▪ Mme OUDOT Sandrine – Suppléante

• Mobilité :

▪ M. DEZELUS Jérôme.

• SPANC :

▪ M. CHAUSSIE Denis

▪ M. MORENO Manuel

• SCOT :

▪ M. MORENO Manuel

• CIID :

▪ M. CHAUSSIE Denis

▪ M. MORENO Manuel

4 /Poteaux incendies : Une demande sera faite auprès du centre routier (M. SOULIE) concernant des travaux d’accessibilité aux poteaux incendies avant la période des pluies. Ces poteaux se situent sur la départementale donc ces travaux sont à la charge du centre routier. Les terrains ne sont pas stables et lors de pluies importantes, les poteaux incendies ne sont plus accessibles. 5 / Rencontre avec un responsable de la SAFER pour l’acquisition des terrains pour implantations de bâches incendies : une rencontre est prévue le 27 juillet pour définir les priorités et le coût d’éventuelles acquisitions pour ces obligations.

6 / Projet « Réserve foncière » : M. le Maire rappelle qu’il a rencontré M. LEMAIRE de L’office National des Forêts pour voir si le projet de planter des peupliers était viable dans la réserve foncière. Il serait préférable de planter 1/3 de peupliers et 2/3 de chênes d’amérique. A ce jour, pas de retour.

7 / Tableau de l’église : Mme PUEYO propose de se rendre chez le restaurateur de ce tableau en septembre.

8 / Entretien avec l’agent technique : Le 02 juillet, les élus en charge de l’agent technique l’ont rencontré pour faire un point sur les différents projets prévus sur le territoire. Un compte-rendu sera fait.

9 / Entretien des containers PAV : Mme OUDOT demande qui a la charge de nettoyer ces PAV. Etant déléguée au SICTOM, la question sera posée.

10 / Emplacement pour les bacs des ordures ménagères : Des espaces seront prévus pour que les habitants du bourg puisent déposer leurs bacs des OM. Un même espace sera fait pour le secteur de la julidière à côté des logements communaux. À la suite de ces travaux, un arrêté municipal sera établi en précisant que les administrés auront la charge de rentrer leurs bacs des OM dès le passage du SICTOM. Toute infraction à cet arrêté sera passible d’une amende. Ces préconisations permettront de laisser la commune propre.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 h 50.5

Denis CHAUSSIÉ Manuel MORENO SOUQUIÈRE Roger

DÉZÉLUS Jérôme CHAUMARAT Mathilde DARMENDRAIL Marie-Laurence

Thierry DUC Laurent FERMIS LARRAT Anne

OUDOT Sandrine PUEYO Katia