Procès Verbal - pv du cm 28 juin 2023

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unknown - lettre info novembre 2023

Procès Verbal - pv du cm 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Grave. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28 juin 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Mairie de

ST GERMAIN DE GRAVES PROCÈS-VERBAL

Le Bourg DU

33490 ST GERMAIN DE GRAVES CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2023

Téléphone : 05.56.76.41.07

mairie. stgermaindegrave @wanadoo.fr

Le 28 juin 2023, à 19h O0,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Germain de Grave dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence du Maire.

Date de la convocation : 21 juin 2023

Présents : Manuel MORENO, Denis CHAUSSIE, Marie-Laurence DARMENDRAIL,

Laurent FERMIS, Mathilde CHAUMARAT, Jérôme DEZELUS, Anne LARRAT, Sandrine

OUDOT, Katia PUEYO, Roger SOUQUIERE

Excusés : Thierry DUC

Secrétaire de la séance : Jérôme DEZELUS

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil du 05/04/2023

Délibérations à prendre :

1 / Admission en non-valeur de produits irrécouvrables ;

2 / Décision modificative de 0.30 € pour équilibre des opérations d'amortissements : 3/ Mise en place de la nomenclature M57 à compter du O1 janvier 2024. 4/ Changement de nom de la commune de Saint-Germain-de-Graves : 5/ Vente du tracteur.

Questions diverses :

- Panneaux pour sécurisation des locaux techniques :

- Courrier à M. le préfet pour un accord de principe pour aide financière avant travaux pour la sécurisation du pont.

- Dépôt d'un tableau dans l'église en 1867 : constat de l'état par le Centre National des arts plastiques.

- Courrier mise en demeure pour insalubrité.

- Réflexion sur l'avenir du panneau d'information.

- Point sur les travaux à effectuer (prévoir travaux cadre tableau).

- Désignation d'un conseiller pour renouvellement de la commission de contrôle électorales pour 3 ans.

Délibérations du conseil :

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES -

(DE 016 2023)

Monsieur le Maire présente le rapport suivant.

Des titres de recettes sur diverses créances émis par la commune n'ont pas pu être recouvrés par la trésorerie.

À la demande du Trésor Public, après vérification que toutes les diligences nécessaires ont bien été effectuées par ses services et après constat que ces créances sont désormais irrécouvrables, il convient aujourd'hui de les admettre en non-valeur ou de les considérer comme éteintes.

Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise lat a mentevenreL'état visé par le receveur municipal faisant l'état de ces demandes est annexé à cette délibération.

Le montant total de ces recettes irrécouvrables s'élève à 1 476.79 €.

Elles seront mandatées sur l'exercice 2023 sur le budget de la commune :

- pour le montant de 1 476.79 € sur l'imputation 6541 "Créances admises en non-valeur".

Il est néanmoins à noter que ces admissions en non-valeurs n'empêchent pas le Trésor Public de poursuivre les démarches pour récupérer ces recettes, et en cas de recouvrement ultérieur, la commune pourra encaisser ces sommes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal. à l'unanimité :

- DECIDE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables détaillées en annexe, - DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour ce dossier.

Vote de crédits supplémentaires - st germain - DE 017 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de

procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

6811 (042) Dot. Amort. Et prov. Immos incorporelles 0.30

6068 Autres matières et fournitures -0.30

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE, les jour, mois et an que dessus.

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 01 JANVIER 2024 - DE_018 2023

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 201$ comprenant une nouvelle

nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 28/06/2023.

Considérant que la Commune de SAINT GERMAIN-DE-GRAVES s'est engagée à appliquer la

nomenclature M57 au ler janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l'instruction la plus récente, du secteur public

local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes),

to1 - Généralités

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics

peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus

complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités

locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les

acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes

les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a

été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le

budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode

de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre

aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en

fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque

étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par

ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder,

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font

alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est

proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la

M57, pour le Budget Principal, à compter du Ler janvier 2024.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire

puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.

5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de

crédits lors de sa plus proche séance.

Il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le plan

de comptes abrégé, pour le budget principal de la Commune de SAINT GERMAIN-DE-GRAVES, à

compter du ler janvier 2024

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

U)

Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entr \'imenrnvenr:Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l'application de la présente délibération.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE DE Saint-Germain-de-Grave - DE 019 2023

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la procédure de changement de nom de la commune est encadrée par les dispositions de l'article L2111-1 du code général des collectivités territoriales. L'instruction de la DGCL en date du 8 février 2021 précise que relèvent de la procédure de changement de nom les rectifications d'orthographe au nom officiel, tel qu'il apparaît dans le code officiel géographique de l'INSEE.

Conformément à l'article précité, “le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil départemental".

Le nom proposé doit respecter des règles de graphie. L'ensemble des mots composant le nom de la commune doivent être joints par des traits d'union et le corps de mots doit être composé en

minuscules.

De ce fait, Monsieur le Maire propose à l'assemblée que le nom de la commune soit "Saint-Germain- de-Graves”.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le changement de nom en Saint-Germain-de-Graves ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d'adresser tout document justifiant l'ancienneté de cette appellation.

VENTE D'UN TRACTEUR - DE 020 2023

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée, que lors de l'acquisition de l'immeuble situé lieu- dit "Cheval Blanc”, certains biens étaient compris dans la vente comme un tracteur de marque "FIAT SOMERCA 25D".

La commune n'ayant pas l'utilité de ce tracteur, Monsieur le Maire propose qu'il soit vendu. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de vendre ce tracteur pour une valeur de 150 € (cent cinquante euros) :

- DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer les écritures comptables pour cette vente.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE AUPRES DE LA SMACL -

DE 021 2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les contrats d'assurance de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2023.

Un autre produit est proposé par la SMACL relatif aux déplacements des élus et du personnel lors des missions « Auto-collaborateurs ».

Après étude des propositions de la SMACL, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de reconduire ces contrats à compter du ler janvier 2024 au 31 décembre 2029 avec possibilité de résilier

annuellement moyennant un préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle fixée au ler janvier. Il souhaite également demander un avenant au contrat actuel avec rajout de la proposition « Auto- Collaborateurs » à compter du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

Après avoir délibéré, le conseil municipal. à l'unanimité :

-_ DÉCIDE de reconduire ces contrats d'assurance avec la SMACL,

- ACCEPTE qu'un avenant soit fait pour la couverture « Auto-Collaborateurs » du ler juillet 2023 au 31 décembre 2023,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de signer ces propositions.DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX TRAVAUX DE REFECTION DU PONT "LA TREMBLANTE"-DE 022 2023-

ACTE ANNULE - ERREUR DE TRANSMISSION.

Suivant

MOTION RELATVIE A L'A62-DE 023 2023

Le territoire de la Communauté de communes du Sud Gironde bénéficie de la présence et de la

proximité d’infrastructures autoroutières importantes (A62 et A65) qui contribuent à son attractivité et son développement et permettent d'assurer sa connectivité avec le reste du territoire régional et national.

En complément de son rôle dans les mobilités régionales et nationales, l'A62 joue également une fonction importante dans les mobilités de proximité entre la métropole bordelaise et le sud du département girondin.

Régulièrement sollicités par les entreprises et les particuliers qui empruntent l'autoroute A 62 entre Langon et Bordeaux, nous, élus locaux, souhaitons interpeller l'Etat sur la situation inéquitable de notre territoire aux regards du reste de du territoire de la Gironde.

En effet, le Sud-Gironde est un territoire qui se situe à 40 km au sud de BORDEAUX et de nombreux résidents effectuent quotidiennement le trajet vers la métropole bordelaise. Si notre territoire est bien desservi par la voie ferrée (la Région étudie actuellement la mise en place d’un RER entre Langon et Bordeaux), la majorité des habitants utilise la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Aux coûts d'utilisation de leur véhicule, nos administrés doivent également ajouter les frais du péage. Les abonnements proposés sont insuffisants à rendre cette charge supportable pour l'essentiel des ménages de notre territoire. En outre, dans un contexte marqué par des tensions générales sur le pouvoir d’achat, et d'importants bénéfices réalisés par les sociétés gestionnaires des autoroutes dont le journal Libération notamment s’est fait l’écho (édition du 8-9-10 avril), les hausses de tarifs de péages

autoroutiers appliqués par les concessionnaires le 17 février 2023 sont choquantes.

Au total, ce ne sont pas moins de 14 000 véhicules/jour qui passent au péage payant quand l’accès à la

métropole bordelaise est gratuit depuis Arcachon et Libourne.

Une réflexion sur la gratuité de l’A62 de Bordeaux jusqu’à la sortie 4 inclue (soit gratuité sur le

territoire girondin) permettrait aux habitants du Sud Gironde de :

Retrouver du pouvoir d’achat dans cette période de crise où la mobilité est essentielle pour l’emploi,

D'’avoir le sentiment d'être traités de façon équitable vis-à-vis des habitants de LIBOURNE ou

d'ARCACHON, qui bénéficient à l'inverse d’une gratuité d'accès à cette infrastructure,

De soutenir les démarches de revitalisation des cœurs de ville du Sud-Gironde en soutenant leur

attractivité.

Plus encore, elle permettrait d'accompagner l'installation des entreprises et plus généralement le développement économique pour, à terme, réduire les mouvements pendulaires entre la métropole de BORDEAUX et le Sud-Gironde en rapprochant l'emploi des travailleurs.

Notre territoire est par ailleurs impacté par la dégradation du système de santé, le Centre Hospitalier du Sud-Gironde étant tellement fragilisé que la fermeture de la maternité est envisagée et les urgences sont proches de l’asphyxie. Demain, l’accès aux soins et les déplacements seront un luxe réservé à quelques « happy-few ».

Nous nous battons pour préserver un territoire et ses concitoyens et prenons aujourd’hui cette motion pour interpeler sur l'urgence qu’il y a aujourd’hui de rétablir un juste équilibre entre tous nos territoires.

En octobre 2020, une rencontre avec les représentants de la société VINCI qui gère l'A62 avait été l’occasion d'identifier que seul l’Etat peut intervenir sur leur contrat et modifier la donne. Dans un contexte où les sociétés concessionnaires ont pu largement rembourser leur mise tout en continuant d'augmenter régulièrement les tarifs des péages, améliorant d'autant leur rentabilité, nous

sollicitons l'Etat pour qu’il engage une démarche vis-à-vis de VINCI.

Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entre: R errrvenreAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE de soutenir cette démarche de gratuité.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX TRAVAUX DE REFECTION DU PONT "LA TREMBLANTE" - DE 024 2023

Monsieur le Maire expose le dossier de travaux de rénovation du pont "VC La Tremblante" qui est mitoyen avec la commune de Saint André du Bois.

Ce pont a été recensé dans le cadre du Programme National Ponts n° 1 effectué par le bureau d'études INFRANEO.

Ce pont doit faire l'objet de travaux urgents pour une sécurité immédiate du fait d'un défaut majeur sur la structure.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a informé la mairie de l'urgence de ces travaux et a indiqué qu'une aide potentielle sera proposée aux communes éligibles au Programme National Ponts 1 dans l'été 2023.

Ces travaux devaient être pris en charge en partie par la commune de Saint-Germain-de-Grave et la commune de Saint André du Bois.

Monsieur le Maire, avec l'accord de Madame le maire de Saint André du Bois, propose à l'assemblée

que les travaux seront pris en charge en totalité par la commune avec un remboursement de la mairie de Saint André du Bois afin de pouvoir monter un dossier de demande d'aide auprès de la Direction Départementale des Territoires.

QUESTIONS DIVERSES :

1 / Mise en place de panneaux pour sécurisation des espaces publics : certains faïts ont été

rapportés en mairie concernant des manquements de respect des espaces publics :

- Dérapage sur le parking de la mairie

- Jeux de ballons sur l'atelier technique ;

- Jeux sur les barrières stockées à côté de l’atelier technique

= Récupération de ballons dans l'enceinte de la bâche incendie.

Des aménagements seront mis en place pour limiter ces incidents et faire respecter les espaces publics : panneaux, chaîne, etc.

2 / Parc « L'Estive » : Le deuxième parc d'éco-pâturage est clôturé. Les élus ont décidé de le

nommer «L'Estive». La remorque et l’abreuvoir devront être installés très rapidement. Le

déplacement des chèvres devra se faire dans la semaine prochaine.

3 / Tableaux de l'église :

= Un tableau est parti en restauration, un nettoyage du cadre doit être fait avant qu'il soit réintégré.

- Le Centre des arts plastiques a adressé un courrier à la mairie précisant qu'un tableau « Le Mariage Mystique de Sainte Catherine » d'Henry Druard a été mis à disposition de l’église depuis 1867 par l’état. Cet organisme souhaitait savoir si ce tableau est toujours dans l’église et connaître son état actuel.

4 / Courrier de mise en demeure à un administré pour entretien de ses parcelles : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu’un courrier a été adressé à un administré lui demandant de

procéder à l'entretien de ces parcelles se situant à l'intérieur d’une zone d’habitations. Ces parcelles sont envahies de ronces, de mauvaises herbes et constituent une source de nuisances pour les habitations avec prolifération de rongeurs. Cet entretien doit être fait avant le 31 juillet 2023.

5 / Devenir du panneau d'informations : Les élus ont décidé de retirer ce panneau dans les mois à venir.L’ordr

6. Points sur les travaux communaux à terminer.

ce 5 co

Cette commission a été mise en place en en pour trois . Mme DARMENDRAIL Marie-

Laurence siégera à cette commission jusqu'en 2026. Monsieur le Maire a fait des propositi

pour les deux autres délégués, il attend le retour du tribunal i

3: Croisement du lieu-dit « Cheval-Blanc » :

Une réunion s'est tenue avec les maires de Donzac. Mourens, Saint-Germain-de-Grave et centre routier RE pour le devenir de ce croisement. Une réflexion est en cours. Un

radar devrait être posé dans les mois à venir.

2° Commémoration concernant un juste (ce titre est décerné à ceux qui, par leurs actions

et malgré le danger. ont permis de sauver la vie de Juifs durant la Seconde Guerre

mondiale, Une personne reconnue comme un « Juste » se voit octrover une médaille à

son nom, un certificat officiel et son nom est gravé sur Le « Mur d'Honneur » dans le «

Jardin des Justes » à Vad Vashem): Une commémoration est prévue le 16 octobre à la

mairie de Saint André du Bois en honneurà M. BALLARIN Michel pour son acte de

bravoure.

re du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.

Le Maire, Le secrétaire

D. CHAUSSIE J, DEZELUS

Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée &À apr VERTe