Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°14 du 27 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°14 du 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°14 du 27 janvier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°14

Du 27 janvier 2025

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 14

Du 27 janvier 2025

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2025/00301 27/01/2025 Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT sous-

préfet de Nogent-sur-Marne

4

2025/00302 27/01/2025 Portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON sous-

préfète de L’Haÿ-les-Roses

7

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALDirection de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial - BCIIT

Le préfet du Val-de-Marne

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses ;

VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;

VU l’arrêté ministériel du 25 août 2020 portant nomination de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 août 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant organisation de la préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne ;

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTÉ N° 2025/00301

Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT

sous-préfet de Nogent-sur-MarneARRETE :

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur- Marne, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l’État et documents relevant des attributions de l’État sur l’arrondissement de Nogent-sur-Marne, à l’exception toutefois :

- des déclinatoires de compétences ;

- des arrêtés de conflit ;

- des mémoires introductifs d’instance ;

- des réquisitions du comptable public ;

- des recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs

établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités

territoriales ;

- des recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités

territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du

code des juridictions financières ;

- des réquisitions de la force armée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée, en outre, à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, à l’effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou déci- sions relevant des attributions de l’État dans le département du Val-de-Marne pour les matières re- levant du code de l’environnement.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, la présente délégation de signature qui lui est conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, secrétaire général de la sous-préfecture, à l’exclusion : - des décisions d’octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ; - des décisions valant substitution des maires ;

- des arrêtés à portée réglementaire ;

- des documents et décisions d’assignation à résidence, de placement en rétention administrative et de reconduite à la frontière.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, la délégation donnée à l’article 4 ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau res- pectifs par :

 Madame Emma CHENIEAU-ROBERT, attachée, cheffe du bureau de la sécurité et des libertés publiques et, en son absence ou en cas d’empêchement de celle-ci par : - Madame Géraldine MARMOT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau ;

 Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD, attachée principale, cheffe du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers et, en son absence ou en cas d’empêchement de celle-ci par : - Mme Sylvie LAURENT, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Nogent-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur le 27 janvier 2025.

Fait à Créteil, le 27 janvier 2025

Le préfet du Val-de-Marne

signé

Étienne STOSKOPFDirection de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial - BCIIT

ARRÊTÉ N° 2025 / 00302

Portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON

sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses

Le préfet du Val-de-Marne

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et la région Île-de-France ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON en qualité de sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses ;

VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;

VU l’arrêté ministériel du 12 novembre 2021 portant nomination de Madame Olivia GALLET dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 modifié portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEILARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l’État et documents relevant des attributions de l’État dans l’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses à l’exception des actes suivants :

- déclinatoires de compétences ;

- arrêtés de conflit ;

- mémoires introductifs d’instance ;

- réquisitions du comptable public ;

- recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales ;

- recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du code des juridictions financières ;

- réquisitions de la force armée.

ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée, en outre, à Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ- les-Roses, à l’effet de signer les décisions relatives à la commission consultative d’aide aux riverains de l’aéroport d’Orly ainsi qu’à la commission consultative de l’environnement d’Orly.

ARTICLE 3 : Délégation est donnée, en outre, à Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ-les- Roses, à l’effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou décisions relevant des attributions de l’État dans le département du Val-de-Marne se rapportant aux matières suivantes :

- habitat : élaboration et suivi du plan départemental d’éradication de l’habitat indigne, coordination des actions des services compétents en matière de lutte contre l’insalubrité et signature des procès-verbaux et décisions du CODERST « insalubrité ».

ARTICLE 4: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er du présent arrêté sera également exercée par Madame Olivia GALLET, secrétaire générale de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses, à l’exclusion :

- des décisions d’octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;

- des décisions valant substitution des maires ;

- des arrêtés à portée réglementaire ;

- des documents et décisions d’assignation à résidence, de placement en rétention administrative et de reconduite à la frontière.

ARTICLE 6: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Olivia GALLET, la délégation donnée à l’article 5 ci-dessus sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :

- Madame Carole BUGEAU, attachée principale, cheffe du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers et, en son absence ou en cas d’empêchement, par Monsieur Frédéric MENACEUR, attaché, adjoint à la cheffe du bureau ;- Monsieur Pascal BURLOT, attaché principal, chef du bureau de la réglementation générale et, en son absence ou en cas d’empêchement, par Madame Sofya BENABDELLAH, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Olivia GALLET, de Monsieur Pascal BURLOT, et de Madame Sofya BENABDELLAH, Madame Carole BUGEAU et Monsieur Frédéric MENACEUR sont également habilités à signer :

• les autorisations de transport de corps et d’urnes cinéraires en dehors du territoire métropolitain et les dérogations au délai légal d’inhumation et de crémation des corps ;

• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements secondaires ;

• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Olivia GALLET, de Monsieur Pascal BURLOT, de Madame Sofya BENABDELLAH, de Madame Carole BUGEAU et de Monsieur Frédéric MENACEUR, délégation est également donnée à Madame Christine TEILHET, chargée de mission et à Madame Camille GUÉRIN, chargée de mission, afin de signer :

• les autorisations de transport de corps et d’urnes cinéraires en dehors du territoire métropolitain et les dérogations au délai légal d’inhumation et de crémation des corps ;

• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements secondaires ;

• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.

ARTICLE 7 : L’arrêté n° 2024 / 03999 du 26 novembre 2024 est abrogé.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur le 27 janvier 2025.

Fait à Créteil, le 27 janvier 2025

Le préfet du Val-de-Marne

Signé

Étienne STOSKOPFRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD