Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°15 du 27 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°15 du 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°15 du 27 janvier 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°15

Du 27 janvier 2025

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 15

Du 27 janvier 2025

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2025/0082 27/01/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de

toutes catégories sur la RD143B, rue des Pommiers, à Vincennes, pour le plan vigipirate 2025 niveau « sécurité renforcée – risque attentat »

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Arrêté Date INTITULÉ Page

2025/00287 24/01/2025 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023/ 03121 du 24 août 2023

portant nomination des membres de la commission de conciliation du Val-de-Marne

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DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENTDirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0082

portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD143B, rue des Pommiers, à Vincennes, pour le plan vigipirate 2025 niveau « sécurité renforcée – risque attentat »,

Le Préfet du Val-de-Marne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-de-Marne;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île- de-France ;

Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;

Mairie de Vincennes

Direction de l’espace public et du cadre de vie

Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0082

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca- lendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026,

Vu la demande transmise le 6 janvier 2025 par le service voirie de la mairie de Vincennes ;

Vu l’avis de la mairie de Vincennes, du 23 janvier 2025 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 24 janvier 2025 ;

Considérant que la rue des Pommiers RD143B, à Vincennes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que le plan Vigipirate niveau « sécurité renforcée - risque attentat » activé le 1er décembre 2016 et la proximité d’un établissement scolaire nécessitant pour des questions de sécurité un dégagement des places de stationnement à proximité du bâtiment;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter de la date de la signature du présent arrêté à 07h00 jusqu’au mercredi 31 décembre 2025 à 00h00, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit rue des Pommiers côté pair, au droit du n°12, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements).

Article 2

Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions.

La pose et l’entretien des panneaux sont assurés par la ville de Vincennes qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique conformément à la réglementation en vigueur.

L’ensemble des signalisations est déposé dès la fin de l’intervention.

La libre circulation est assurée pour les véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).

Article 3

La signalisation temporaire est réalisée par le service de voirie :

• Mairie de Vincennes

53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes

Téléphone : 01 43 98 66 24

Courriel : voirie@vincennes.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par la ville de Vincennes chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Mairie de Vincennes

Direction de l’espace public et du cadre de vie

Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0082

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 4

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention, dressés par les personnels de police, et transmis aux tribunaux compétents. Ils seront poursuivis conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le maire de Vincennes ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 27 janvier 2025

Pour le Préfet et par subdélégation,

le chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

Mairie de Vincennes

Direction de l’espace public et du cadre de vie

Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0082

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Hébergement et du Logement

DRIHL Val-de-Marne

ARRETE N° 2025/0287

Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023/ 03121 du 24 août 2023

portant nomination des membres de la commission de conciliation du Val-de-Marne

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE

VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et notamment son article 188 ;

VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023/2793 en date du 27 juillet 2023 relatif à la répartition des sièges de la commission départementale de conciliation ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023/03121 en date du 24 août 2023 modifié relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation ;

VU les arrêtés préfectoraux n°2024/00465 en date du 13 février 2024 et n°2024/03535 en date du 07 octobre 2024 prenant en compte le remplacement des membres démissionnaires ;

VU la renonciation à siéger de Mme Amélie VIDOT de COOP’IVRY en date du 18 octobre 2024 pour des motifs professionnels ;

VU la renonciation à siéger de Mme Fatima AIT YACOUB de VALOPHIS du 06 décembre 2024 pour des motifs professionnels ;

VU la réponse de l’association des organismes HLM de la région d’Ile-de-France en date du 09 janvier 2025 proposant Mme Marie-Claude JOLLY et Mme Gaelle SIROT de BATIGERE HABITAT pour intégrer la commission départementale de conciliation ;

SUR proposition de monsieur le secrétaire général,

A R R E T E

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2023/ 03121 du 24 août 2023 portant nomination des membres de la commission de conciliation, au titre du collège des bailleurs, est modifié comme suit :

Sur proposition de l’association des organismes HLM de la région d’Ile-de-France :

 est nommée membre titulaire de la commission départementale de conciliation,Mme Marie-Claude JOLLY

BATIGERE HABITAT

10 rue Rene Anjolvy

94250 Gentilly

en remplacement de Mme Fatima AIT YACOUB pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 23 août 2026.

 est nommée membre suppléant de la Commission Départementale de Conciliation,

Mme Gaelle SIROT

BATIGERE HABITAT

10 rue Rene Anjolvy

94250 Gentilly

en remplacement de Mme Amélie VIDOT pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 23 août 2026.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et madame la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val de Marne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 24/01/25

Signé par madame DEPREZ-BOUDIERAnnexe 1

COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DU VAL DE MARNE

Au titre du collège bailleur :

Pour la Chambre Nationale des Propriétaires Du Grand Paris:

Titulaire :

- Madame Maryvonne PINÇON- SCHNORF

Suppléant :

- Monsieur Christophe LAMARQUE

Pour l'Association des Propriétaires de Logements Intermédiaires:

Titulaire :

- Monsieur Frank TABOURET

Suppléant:

- Monsieur El Houssine TABOU

Pour l'Association des Organismes d'HLM de la Région d'Ile de France:

Titulaires:

- Madame Marie-Claude JOLLY

- Madame Nelly HUBAUD

- Madame Caroline FELDMAN

- Madame Martine GUILLOUX

- Madame Isabelle HENRY FERRAN

- Monsieur Yassine BENSALEM

- Madame Lucile LONGO

- Madame Majorie COLCHEN

- Monsieur Maxime LACHEVRIE

Suppléants:

- Monsieur Muammer BASKAYA

- Madame Imen BELLEBCIR

- Madame Karine BERTHELOT

- Madame Vanessa DELESTIENNE

- Madame Edwige AZAGOH

- Monsieur Arnaud SABARD-ANGELI

- Madame Gaelle SIROT

- Monsieur Johann DANET

- Madame Leyla SLASSI

Pour la Chambre des propriétaires et copropriétaires-UNPI Vincennes:

Titulaires:

- Madame SAGAND-NAHUM Ilanit

Suppléants:

- Madame BOURGOGNE Françoise

Au titre du collège locataire :

Pour la Confédération Nationale du Logement - Fédération du Val de Marne:

Titulaires:

- Madame Annabelle ALVES

- Monsieur Gérard DEBENEIX

- Madame Patricia FRANZONI

- Madame Laurette GALICHET- Monsieur Hervé GENTY

- Monsieur Alain GAULON

- Monsieur Michel MORO

Suppléants :

- Madame Anne BOULET

- Madame Patricia CHEVET

- Mme Martine FREISZ

- Madame Nadine JAMBAR

- Monsieur Jean-Claude LUCAS

- Madame Joelle MASSON

- Madame Brigitte PERENNOU

Pour la Confédération Générale du Logement Union Départementale du Val de Marne:

Titulaires :

- Madame Marie-Claude GIRAUD

- Madame Mathilde BARJANI

- Monsieur Bernard DUVERT

- Madame Nagham BRAMARDI

Suppléants :

- Monsieur Patrick MARMIGNON

- Mme Yasmine LANCASTRE

- Monsieur Silvère BASSA

- Madame Christine MUSEUX

Pour l'Union Départementale « Consommation, Logement et Cadre de Vie » du Val de Marne:

Titulaire :

- Madame Danielle FAIZANG

Suppléant :

- Monsieur Thierry TEURTROY

Pour l'Union Nationale des Locataires Indépendants :

Titulaire :

- Madame Marcelle ABDELNOUR-MOUSSA

Suppléant :

- Monsieur Alexandre GUILLEMAUDRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD