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Déliberation - delib 16 cccy fdc 086211200 1137
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 cccy fdc 086211200 1137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202603162-DE
CTI CES
\
!
i
\
Délibération n° 2026.03.16.2
|
1
|
Département
des
Yvelines
!
L
:
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
j,
|
Canton
d'Aubergenville
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
;
!
|
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
|
mere
ennsnennne
1
|
]
Extrait du registre des délibérations
!
a,
PP
1
Du CONSEIL MUNICIPAL
;
D
M
Ut
ee
A
Date
de
convocation :
;
Te
ani
S
ge
24 mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
1e
avril
à 20
h, le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nombre
en
exercice
:
CHANCEL
Françoise,
Maire,
15 Nombre
de
présents:
Etaient
présent(e}s:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
15
BOUCHER,
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
Nombre
d'excusés
: 0
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
’
GIORDANO,
Pauline
HOTFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Nombres
non
excusés:
!
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
0
|
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
Nombre de votants :15)
Etaient absent(e)s excusé(e)s
:
Objet:
Communauté
de
,
ie
Cort
Vüelliie s
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)s
:
-
demande
de
fonds
dé
Secrétaire de séance
: Corinne
Manchon
Concours
Travaux
de
voiri Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
23-028
en
date
du
07
juin
2023,
approuvant
l'ouverture
d'un
fonds
de
concours
à destination
des
communes,
Considérant
que
la
commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
souhaite
créer
des
ilots
en
entrée
de
ville
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur:
d'Yvelines,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 15
Contre:
0
Abstention
: 0
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d'Yvelines
en
vue
de
participer
au
financement
de
la voirie,
à hauteur
de
15
709.25
€,
Autorise
le Maire
à signer
tout acte
afférant
à cette
demande.
Précise
que
la recette
sera
inscrite
à l'article
13251
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
de
son
affich
FA
de
sa
notification.
Le
Maire,
\
«A
\\
° KI
Extrait
certifié
conforme,
Françoise
C}
qi
|
Fait
au Tremblay-sur-Mauldre
ëNN
\|
Le 7 avril 2026
\\
\Q
Publiée
le 8 avril
2026
Reçue
à la Préfecture
le 7 avril
2026
Fr —