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Déliberation - delib 075 reevaluation des tarifs de la consultation d information et de vaccination du voyageur
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 075 reevaluation des tarifs de la consultation d information et de vaccination du voyageur)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINTDENIS ennemis
:0:
Nombre de Membres composant : Fe
Le Conseil Municipal: 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : 9 | N 2075
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 16 mai, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 10 mai 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, LEGENDRE Jérôme, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, SCHROËEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, KARMAN Jean-Jacques, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers
Municipaux délégués.
EMEL Maryse .NIFEUR Nadège ,BUTT Zishan.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Monsieur Alain DESCAMPS
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Madame Maria Elisabete GONCALVES
PEIXOTO
Monsieur Marc GUERRIEN
Madame Safia BOUCHA
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Annie VACHER
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Massinissa HOCINE
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Jean-Jacques KARMAN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Ling LENZI
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 16/05/24 N°075
DGA Solidarité/ Direction de la Santé Publique/
OBJET : Réévaluation des tarifs de la consultation d'information et de vaccination du voyageur
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique DAUVERGNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.6323-1 et L.6323-3 ;
Vu le Code de la sécurité sociale, et notamment son article L.162-32 ;
Considérant que la consultation de vaccination et d'information aux voyageurs répond aux besoins des personnes désireuses de Voyager à l'étranger; que cette consultation est effectuée par des professionnels de santé formés ;
Considérant que certains vaccins sont obligatoires, d’autres conseillés en fonction des destinations; qu'une fois la vaccination effectuée, un carnet de vaccination international est fourni ;
Considérant l'évolution des tarifs pratiqués par les laboratoires sur les différents vaccins ; que ceux qui sont appliqués au Centre Municipal de Santé Pesqué n'ont pas été actualisés depuis 2016 ;
Considérant qu'il convient de revoir les tarifs précités afin de tenir compte de la hausse du coût d'achat des vaccins.
Adoption à la majorité par 43 pour, 1 contre (Zayen CHIKHDENE), 6 ne prennent pas part au vote( Kourtoum SACKHO, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA)
DELIBERE :
APPROUVE la révision des tarifs proposés pour la consultation de vaccination et d'information aux voyageurs.
RECAPITULE les tarifs précités comme suit :
Tarifs 2016 Tarifs 2024
Consultation 25€ La consultation doit suivre le
(prix par personne) tarif de CS médecine
secteur1
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 26.50€ en 2024
Injection 4,50€ L'injection doit suivre le tarif
(Prix par injection) et donc évoluer 7,56 en 2024
Encéphalite japonaise 83€ 90€
Fièvre typhoïde 29€ 35€ Fièvre jaune 48€ 55€ Hépatite À Adulte 22€ 24€ Hépatite À enfant 16€ 18€ Méningite A+C+W135+Y 37€ 40€ conjugués
Rage 50€ 54€
Duplicata de carnet de - 15€
vaccination
PRECISE que les tarifs précités sont valables pour 1 injection.
PRECISE que les tarifs susmentionnés s'appliqueront lorsque la délibération sera exécutoire
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/Amww.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 27/05/24
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240516-Imc135183A-DE-1-1
Publiée le : 27/05/24
Certifiée exécutoire : 27/05/24
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr