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Déliberation - 091 accord cadre relatif a la fourniture de vaccins pour les besoins du cms
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
memes
enmnnenenn
VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
"rrmreeneneenemmmmmmenmnnnene
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°091
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
43
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
À juin
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise ,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIiAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
MARTIN Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/06/21
N°091
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
vaccins
pour
les
besoins
du
Centre
Municipal
de
Santé
d'Aubervilliers
pour
les
années
2022
à
2025.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2162-13
et
R2162-14,
Vu
le
projet
d'accord-cadre,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
l'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
vaccins
à
échéance
le
31
décembre
2021 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
cette
année,
pour
continuer
d'exécuter
les
prestations,
d'engager
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
un
nouvel
accord-cadre
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
relatif
à
la fourniture
de
vaccins
passé
pour
une
période
allant
du
1%
janvier
2022
ou
à
défaut
de
sa
date
de
notification
au
titulaire
si
elle
est
ultérieure,
jusqu'au
31
décembre
2022.
Il
est
ensuite
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d’un
an,
trois
(3)
fois
au
maximum,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
quatre
(4)
ans.
Il
s'achèvera
donc
au
plus
tard
le 31
décembre
2025.
Les
fournitures,
objet
de
l'accord-cadre,
feront
l'objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Montants
€
HT
Lots
1
Fourniture
de
vaccins
ans
ne
Hépatite
À Adulte
‘
2
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
Hépatite
À
Enfants
Maximum
: 3500 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
3
contre
la
méningocique
Maximum
: 9000
A-C-Y-W135
4
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
contre
la
rage
Maximum
: 1000
5
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
contre
la typhoïde
Maximum
: 9000
6
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
contre
la fièvre
jaune
Maximum
: 30000
Le
montant
maximum
annuel
fixé
pour
chaque
lot
de
l'accord
cadre
ne
donne
aucun
droit
aux
titulaires
et
n'engage
en
rien
la ville
d’Aubervilliers.
DIT
QUE
l'accord-cadre
sera
traité
à
prix
unitaires
qui
s’appliqueront
aux
quantités
réellement
exécutées,
sur
la
base
des
prix
indiqués
dans
l’acte
d'engagement
(AE).
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
les
contrats
avec
les
sociétés
qui
auront
présenté
pour
chacun
des
lots
de
l’accord-cadre,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/06/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210610-Imc120581-DE-1-1 Publiée
le
: 18/06/21
Certifiée
exécutoire
: 18/06/21
LET