Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 045 evolution des tarifs dentaires et orth
Déliberation - 090 fourniture de consommables pour l activite d
Déliberation - 2026 02 04 CMS Tarifs dentaires et cartes blanch
Déliberation - 237 convention de labelisation du cms du docteur p
Déliberation - 191 modification des representants du cci du cms
Déliberation - 040 modification de la remuneration des chirurgi
Conseil Municipal - AR 2024 04 17 D Fixation des tarifs de protheses d
Déliberation - 091 accord cadre relatif a la fourniture de vacc
Déliberation - d26 68 convention de subventionnement entre le dep
Déliberation - d25 45 signature de la convention d objectifs et d
Déliberation - 103 modification des tarifs dentaires du cms dr pesque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 103 modification des tarifs dentaires du cms dr pesque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
50:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
8
Présents
:
4
N°103
CT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIEL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Saïfia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jose
LESERRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Secrétaire
de
séance
: GUILLAUME
GODIN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°103
DGA
Solidarité/
Direction
de
la
Santé
Publique/
OBJET
: Modification
des
tarifs
dentaires
du
Centre
de
santé
municipal
Docteur
Pesqué
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Damien
BIDAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
1435-8
et
L.1435-11,
L.
6321-1,R.
1435-16
à
R-1435-36
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif ;
Vu
la
délibération
n°30
du
24
mars
2022
relative
au
Budget
Primitif
2022
du
Centre
Municipal
de
Santé
;
Considérant
que
les
tarifs
des
actes
peuvent
être
revalorisés
au
regard
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
dite
du
reste-à-charge
zéro ;
Considérant
que
ces
révisions
de
tarifs
ne
pèsent
pas
sur
le
patient ;
Considérant
que
la
réalisation
de
nouveaux
actes
dentaires
implique
de
définir
une
tarification
correspondante
;
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Sofienne
KARROUMI,
Fatima
YAOU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR)
DELIBERE
:
APPROUVE
la
révision
des
tarifs
dentaires
applicables
dans
le
centre
municipal
de
santé
du
Docteur
Pesqué
conformément
à
l'annexe
jointe
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
;
APPROUVE
l'entrée
en
vigueur
de
ces
tarifs
à compter
du
5 juillet
2022 ;
DIT
que
les
recettes
seront
perçues
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné ;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/07/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220707-Imc125300-DE-1-1 Publiée
le
: 13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
.
IL.
2022
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4