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Procès Verbal - 2024.09.11 pv du cm du 27 mai 2024
Procès Verbal - pv signe cm 27 06 2022
Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2024
Procès Verbal - pv cm 24 avril 2017
Procès Verbal - pv du cm du 27 novembre 2023 a faire approuver
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 novembre 2023 a faire approuver)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Æ
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
ώ
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Le 22 février 2024
Service des
Assemblées
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
19) Instauration de la vidéo-verbalisation des infractions au code de la route 14 sur l'ensemble du territoire communal (DEL-2023-366)
Rapporteur : Karine ENGEL
2°) Pacte républicain - Feuille de route Laïcité (DEL-2023-367) 17
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
3°) Action culturelle - Association Premiers Plans - Convention annuelle 25 d'objectifs 2024 - Attribution de subvention (DEL-2023-368)
4°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 27 2023-369)
5°) Éducation artistique et culturelle (EAC) - Contrat local d'éducation artistique - 29 Soutien aux projets EAC (DEL-2023-370)
Rapporteur : Vincent FEVRIER
6°) Théâtres municipaux - Mécénat d'entreprise - Programmation théâtrale 31 2023/2024 - Conventions (DEL-2023-371) ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : William BOUCHER
7°) Politique sportive - Stade de l'Arceau - Terrain de football - Travaux de
remplacement du gazon synthétique (DEL-2023-372)
32
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
8°) Écoles, crèches, accueils de loisirs, structures périscolaires, bibliothèques- ludothèques et pôle éducatif Livres et Jeux - Marché d'acquisition de jeux et
jouets (DEL-2023-373)
9°) Enseignement privé du ler degré - Année scolaire 2023/2024 - Aïde à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) - Attribution de subventions
(DEL-2023-374)
34
36
CITOYENNETE._ __ VIE _DES___ QUARTIERS __ ET VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur : Francis GUITEAU
10°) Associations d'habitants et de quartier - Conventions pluriannuelles
d'objectifs - Avenants - Attribution de subventions (DEL-2023-375)
11°) Maison de quartier Centre Marcelle Menet - Convention pluriannuelle
d'objectifs (CPO3) - Avenant de prolongation (DEL-2023-376)
12°) Maison de quartier Centre Jacques Tati - Cuisine Mobile - Attribution d'une subvention d'investissement - Avenant à la convention d'objectifs (DEL-2023-
377)
13°) Fonds projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2023-378)
14°) Fonds de participation des habitants (FPH) - Convention pluriannuelle d'objectifs FPH Monplaisir - Avenants - Attribution de subventions (DEL-2023-
379)
38
41
43
45
46 Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
15°) Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes 48 HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Avenants aux conventions d'utilisation (DEL-2023-380)
Rapporteur : Karine ENGEL
16°) Lycée Renoir - Tournage d'un documentaire/fiction sur la libération d'Angers 50 - Attribution de subvention (DEL-2023-381)
17°) Second rallye citoyen des lycées à Angers - Union nationale des officiers de 51 réserve et Organisations de réservistes de l'Anjou - Attribution de subvention (DEL-2023-387)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
18°) Association Khera - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023- 2024 - 32 Attribution d'une subvention (DEL-2023-383)
19°) Association APF France Handicap - Attribution d'une subvention 54 exceptionnelle (DEL-2023-364)
20°) Association du foyer de jeunes travailleurs et apprentis de l'artisanat et de 36 l'industrie du bâtiment (Aftaib) - Attribution d'une subvention exceptionnelle sur projet (DEL-2023-385)
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
21°) Commission communale d'accessibilité - Rapport d'Activités 2022 (DEL- 57 2023-386)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
22°) Quartier la Roseraie - Chemin du Frémureau - Acquisition d'une parcelle 63 (DEL-2023-387)
23°) Quartier Belle-Beïlle - 30 rue de la Barre - Acquisition de parcelles à usage 64 d'espaces verts (DEL-2023-388)
24°) Domaine public autoroutier - Transfert de parcelles (DEL-2023-389\ 66
25°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 68 (DEL-2023-390)
26°) Ravalement de façades - Aide municipale - Périmètre de la 10ème campagne 70 de ravalement - Attribution de subventions (DEL-2023-391) Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
27°) Quartier Doutre / Saint-Jacques / Nazareth - Ilot place Grégoire Bordillon / 71 rue Gruget / rue des Terras / rue Tharreau - Bail à construction avec Angers Loire
Habitat - Avenant (DEL-2023-392)
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
28°) Schéma directeur des paysages angevin 2019-2025 - Patrimoine arboré - 73 Boisement parc Balzac - Mécénat d'entreprise - Conventions (DEL-2023-393)
29°) Extension du cimetière de l'Ouest - Convention de gestion avec Angers Loire 74
Métropole - Avenant (DEL-2023-394)
30°) Salon du végétal - Bureau horticole régional Pays de la Loire - Convention 75
(DEL-2023-395)
Rapporteur : Alima TAHIRI
31°) Quartier Monplaisir - Dénomination d'un jardin municipal (DEL-2023-396) 76
VOIRIE/BATIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
32°) NPNRU - Transition écologique - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire 77 Voltaire - Restructuration - Marchés de travaux (DEL-2023-397)
33°) Centre technique environnement propreté - Travaux de rénovation du réseau 79 et de la sous-station de chauffage urbain - Règlement de gestion financière (DEL-
2023-398)
NUMERIQUE
Rapporteur : Constance NEBBULA
34°) Boucle optique angevine - Location de fibre optique nue à la ville d'Avrillé - 81
Convention (DEL-2023-399)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
35°) Organisation de la fête de la Saint-Nicolas 2023 - Association Angers 82
jumelages - Attribution de subvention (DEL-2023-400)
36°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions 83
(DEL-2023-401) FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
37°) Révision des attributions de compensation (AC) de la Ville d'Angers - Voirie 86 Eaux-pluviales fonctionnement - Transferts Centre des congrès, Parc des expositions, ONPL (DEL-2023-402)
38°) Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Mise en place à compter du 89 ler janvier 2024 (DEL-2023-403)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
39°) Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - 90 Rayonnement, activités commerciales et artisanat - Convention de prestations intégrées - Approbation du contrat (DEL-2023-404)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
40°) Alter public - Modifications statutaires relatives à l'objet social - 92 Approbation (DEL-2023-405)
41°) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés 94 (DOETH) 2023 - Effectifs au 31 décembre 2022 (DEL-2023-406)
Rapporteur : Julien GUILLANT
42°) Groupement de commandes de fournitures et prestations de services - 96 Avenant n° 1 - Approbation et signature (DEL-2023-407)
43°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des 97 matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2023-408)
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour PREND ACTE information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
+ QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 novembre 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 novembre 2023
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 22 heures 00
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-396), M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIH, M. William BOUCHER (jusqu’à la DEL-2023-372), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE (jusqu'à la DEL-2023-371), Mme Augustine YECKE (jusqu'à la DEL-2023-389), M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Arash SAEIDI Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Isabelle PRIME, Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET - Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-397 - Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
- M. William BOUCHER a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU à partir de la DEL-2023-
373 - M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-372 - Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Jacques-Olivier MARTIN
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 novembre 2023
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir:
+
Ÿ a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Jacques-Olivier MARTIN a été désigné pour cette fonction qu'il a
accepté. POINT POUR INFORMATION
Bilan d'activités 2023 de la direction Sécurité — Prévention
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
BILAN D'ACTIVITÉS 2023
Conseil municipal du 27 novembre 2023
Mreciion Séuwité ee Prévention
V. ae 88, rue du Mail - BP 80011 - 40020 ANGERS Codex 02 - Tét 4 PE VWA.angers.fr =
angers.fr
La prévention Sécurité at Prévention / Bisn d'activités 2023
+ Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
o 5 classes sngagdes pour 5 nds d'une l'année 2073-7074 à ee Ho : charte pour la qualité
o mn lvret à 250 Wamp. 1 Enseras) de Va vie nocturne
o Distribution d'un ouvrage © Prévention routière :14 o 44 demandes d'adhésion sur les métiers de la struchres/ SOÛ pures
o 19 labels débvrés Leclerc
© RS Inierventions er mieu
scolare (permis piéton.
sortes vélos.)
police à chaque class accueille sur $ jours place
10 La prévention Sécurité et Prévention À Alan d'activités 2023
°_ Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
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La sécurité et la tranquillité Sécurité at Prévention / Elan d'activités 2023
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11 Etat de la vidéoprotection Ssourité st Prévention / Ban d'acinités 2023
213 Caméras déployées sur l'ensemble de la ville
1143 Vidéoverbalisations
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La police municipale en chiffres Sécurité st Préventon / Elan d'acivités 2023
[ Effectifs Missions et arganisation N
Eggs contact et proximité Esige tes générde
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| PIE agents de police municipale Equioe eynaphis Équpe de nuit Eipe équestre
e He À
p ji Equipement = F Aätons tMesropiques PE Léosats lorymagènss
Nr Ÿ ge i = . \ 1084-2024 , 6 44 Hauciers Casques Lampes d'nervention LAD lemmes hommes bx| #8 F =
4 /
12 L'action de lapolice municipale en chiffres Sécurité at Prévention / Blas d'activités 2073
q 178 interventions sur l'année écoulée
DD +6 %surunan D» 25:intervwntions par jour
© Stebilisati
te) interpellations eee © Les 28 dans le centre-ville . o _Unterpelation tous les 2 jours
7 angers. ft
letprmens Vie Llagers heart lare Nétropore
Interventions pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Maxence HENRY, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Caroline FEL, M. Patrick GANNON, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER.
Intervention pour explication de vote : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Bruno GOUA.
13 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2023-366
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Instauration de la vidéo-verbalisation des infractions au code de la route sur l'ensemble du
territoire communal
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Ces dernières années, les infractions au code de la route connaissent une augmentation sensible sur le
territoire de la Ville d’ Angers. Les situations de stationnement gênant et autres comportements routiers dangereux constituent à la fois les premiers motifs d’intervention de la police municipale et de doléances des riverains.
En vertu des pouvoirs de police du maire et de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, les infractions au code de la route peuvent faire l’objet d’une verbalisation sans interception du conducteur via le système de vidéoprotection. Ces infractions sont listées par l’article R. 121-6 du code de la route.
Ainsi, face à ce constat, la procédure de vidéoverbalisation des infractions au code de la route est
généralisée à l’ensemble du territoire communal.
La verbalisation permettra de lutter contre les nuisances et les incivilités générées par des comportements abusifs ou de délinquance routière, mais également de protéger les piétons et autres usagers de la voie publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
DELIBERE
Approuve l’instauration de la vidéoverbalisation des infractions au code de la route sur l’ensemble du territoire de la Ville d'Angers.
x
Interventions explication de vote : Mme Claire SCHWEITZER, Mme Elsa RICHARD.
Intervention pour information : M. Jacques-Olivier MARTIN.
Délibération n° DEL-2023-366 : le Conseil Adopte à l'unanimité
14 G
Conseil
Le constat
Les infractions au code la route [siabonnement génant ou
abusé et infractions de circulabor) représentent une part
igécstive de l'action de ls pobce municipale w
2. AS des snterrontiuns :ôn 20722 et en: ë
Ye motif d'intervention de la pass
} motif de doléance des
Les siuabons de stationnement génant et abusif, qui 0
avaient aiteint une hausse record en 2022 ont continué a
ë en 2073 ‘
Les infractions de circulation connaissent une hausse sensible _
7 +300 Wide rue d'obte
15
Les infractions de circulation traitées par la police municipale
2616 20t7 2018
asten L, JU UE
2019 2920 302
——— Annie rm piste
7027 1073 La vidéoverbalisation des infracti
Art. L 251-2
du
Code de la Sécurité intérieure
Ü Les infractions au code de la route
sont verbalisables sans interception du
conducteur au moyen de l'outil de vidéoprntectinn
K
Art. R.121-6
du
Code de la route
D
Liste des infractions au code de la route
verbalisables sans iaterception du conducteur
16
(se.
Une prise en charge
àl'échelle de la ville
avec une approche ciblée
selon les situations
de nuisances et d'insécurité Délibération DEL-2023-367
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Pacte républicain - Feuille de route Laïcité
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La France est un République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion. Elle garantit des droits égaux pour tous et respecte toutes les croyances. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905. Cette liberté permet de respecter le pluralisme religieux, de protéger les droits et libertés d’autrui, de répondre aux impératifs de
l’ordre public et de maintenir la paix civile.
En 2016, la Ville d'Angers a engagé une démarche forte de sensibilisation pour rappeler le sens, le contenu et la portée de ces principes fondamentaux, constitutionnellement garantis. Elle s’adresse aux agents, aux usagers, aux associations et aux partenaires du service public et se déploie à travers une
pluralité d’initiatives telles que :
- nomination d’un référent laïcité pour tous les agents des collectivités et les associations, - mise en place d’une formation à la laïcité de l’ensemble des agents de la collectivité, - mise en place de groupes d’échanges sur les bonnes pratiques en matière de laïcité, - sensibilisation des acteurs associatifs,
- mise en œuvre d’actions et d'évènements relatifs à la laïcité pour le grand public, - obligation de prendre connaissance et de signer la charte de la laïcité et de ses obligations par tout type de signataire d’actes conclus avec la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, et le centre communal d’action sociale (CCAS).
La Ville, Angers Loire Métropole et le CCAS se dotent d’un plan d’actions pluriannuel en faveur du respect de la laïcité, afin de guider l’action politique et leur mission d’employeur. Une feuille de route commune a été élaborée autour de deux priorités déclinées en sept objectifs représentant 20 actions :
- Une gouvernance du pacte républicain en faveur du respect de la laïcité : O
©
©
O
elaborer un plan d’actions pluriannuel pour le mandat, le suivre et l’évaluer annuellement (produire un rapport annuel),
structurer le rôle pilote d’appui et de ressource de la mission Egalité Diversité, formaliser et animer le réseau des référents des directions de la ville d'Angers, d’Angers Loire Métropole et du CCAS pour développer la transversalité et capitaliser les bonnes
pratiques,
animer et coordonner les réseaux d’acteurs (agents, usagers, partenaires) pour répondre efficacement en proximité au respect du principe de laïcité (rendre lisible l’offre de
formation).
- Une culture partagée et une action efficace en faveur du respect de la laïcité à Angers :
O
©
agir pour une culture de la laïcité au sein des collectivités, du CCAS et sur le territoire (organiser un temps fort annuel dans le cadre de la journée de la laïcité du 9 décembre), développer une culture de la laïcité dès le plus jeune âge (développer des outils pédagogiques),
engager les bénéficiaires de financements publics au respect de la laïcité.
17 La ville d'Angers s’engage, avec l’appui de l’équipe municipale, des services et des partenaires, à en piloter le bilan annuel, qui sera présenté en conseil municipal pour rendre compte des avancées et continuer à cheminer ensemble en faveur de la laïcité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la feuille de route Laïcité (constituée de deux priorités, sept objectifs et 20 actions), annexée à la présente délibération et commune à la Ville d’Angers, à Angers Loire Métropole et au centre communal
d’action sociale de la Ville.
œe
Intervention pour explication de vote : Mme Silvia CAMARA-TOMBINT.
Interventions pour information: Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Caroline FEL.
Délibération n° DEL-2023-367 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 9, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
La Laïcité, une des valeurs
essentielles de la République
Conseil municipal
27 novembre 2023
æ:
’ É. angers.fr
18 TT el Tite RE lat
- La laïcité est un principe constitutionnel
- La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une
- La laïcité n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public
/. 7.
# Laïcité : des principes d'unité
Les 3 principes de la laïcité :
- La liberté de conscience
- La séparation de l'Etat et des organisations religieuses qui renvoie à la neutralité de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics
- L'égalité de tous devant la loi, sans distinction de religion ou conviction
/ 7.
19 # Faire vivre la laïcité, un engagement dès 2015
Par délibération du 30 novembre 2015, la Ville d'Angers a affirmé son souhait de renforcer le vivre ensemble en adoptant le « Pacte républicain — Sécurité et Laïcité ».
A cette occasion, le Conseil municipal s’est engagé à :
- Rédiger une Charte de la laïcité
- Engager un cycle de formation des agents de la collectivité dédié à la laïcité
- Conditionner l'octroi de subventions et des aides en nature à la signature de cette Charte
- Intégrer une clause d'engagement sur la laïcité dans chacune des conventions d'objectifs et de moyens de la collectivité
wa
# La Charte de la laïcité adoptée en mai 2016
- Nomination d’un référent laïcité pour les
agents des collectivités et les associations
- Mise en place de groupes d'échange sur les
bonnes pratiques en matière de laïcité
- Mise en place d’une formation à la laïcité pour
l’ensemble des agents de la collectivité (3200
agents formés)
- Sensibilisation des acteurs associatifs à la BETA Mi).) laïcité tous sensibilisés
/. SE
20 (BIEL CE LERN a Te ET LLE
Un panel d'outils à disposition des agents pour les aider à faire face aux situations rencontrées dans le cadre de leurs missions :
- Une messagerie électronique comme porte d'entrée unique (confidentialité)
- Une grille d'analyse des situations
- Des livrets pédagogiques
- Une foire aux questions sur l'intranet
# Faire vivre la laïcité, une nécessité
- Création de deux guides de la Laïcité en faveur des
bénévoles, des professionnels des associations et des
agents publics, actualisés en 2021
- Sensibilisation d’une centaine de représentants
d'associations ou bénévole dans une association, et vous - vous posez des questions sur ia laicité ?
w Vous êtes responsable d'association. salariéle] à
- Mise en œuvre d'évènements pour le grand public
V
21 # Un Pacte républicain renforcé en 2022
Déjà engagée, la Ville adopte en juin 2022 son Pacte républicain renforcé, dans la
droite ligne de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (loi contre le séparatisme).
La Ville conclut un contrat d'engagement républicain avec ses partenaires.
pa
# UNE Tete N Ne EC Re tte ES
LES
ir el DSES
DURS" 2
HOMMES
2023-2025
FEUILLE DE ROUTE
EN FAVEUR DU
RESPECT
HN NE
2022-2026 # Une feuille de route laïcité 2022-2026
En 2022 :
- Elaboration de la feuille de route
- Inscription des collectivités dans le déploiement du plan Valeur
ET te de la République et de la Laïcité
ENTER
RESPECT
CPU (MENT EDEN
2022-2026 - Création et animation d’un réseau interne de référents Pacte républicain dans chaque direction
- Elaboration et diffusion du rapport annuel
- Organisation de la journée de la laïcité CE
/ angers.fi A:
# Quelques exemples d'initiatives conduites en 2022 et 2023
1 exposition « Cité Laïque » La journée nationale
acquise par la Ville en 2022 de la Laïcité
ste
“ NT AU "à DNA AE
[A0 28 LTTe [TT UN PEU..BEAUCOUP... || 4 Le 8 décembre 2023 ! LAURE 112: 10 CTTISREES en F4 per COTE COTE PET EST EOT] QE RE EMI LEE pee OO AT Las 112 1 enjeux de Hem à he [CERTES OT
23 # DITS a Role 87107
3 axes de réflexions pour l'avenir :
Sensibiliser
CESR UITS
TE |
/ 7-1
24 6
DOSSIERS
Délibération n° DEL-2023-368
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux activités du cinéma et aux arts
visuels
Action culturelle - Association Premiers Plans - Convention annuelle d'objectifs 2024 - Attribution de subvention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Après deux années perturbées par la crise sanitaire, l’édition 2023 du festival Premiers Plans s’est concrétisée par le retour du public en salle, avec près de 70 000 spectateurs, dont 27 000 enfants et jeunes de moins de 25 ans. En parallèle, le festival a accueilli plus de 850 professionnels, dont 75 représentants de la presse, pour 90 premiers films en compétition venus de 30 pays d'Europe.
En 2024, année olympique, Premiers Plans se met au sport avec une rétrospective thématique « Sport et cinéma », en parallèle de la sélection officielle de premiers films, des avant-premières, hommages, lectures de scénarios, leçons de cinéma ou encore des Petits plans pour les plus jeunes. Ce sera également la 19° édition des Ateliers d’Angers, fondés par Jeanne MOREAU.
Pour l’édition 2024 qui se déroulera la quatrième semaine de janvier, la Ville d’Angers confirme son accompagnement et son soutien à l’association Premiers Plans dans l’organisation de cet événement, notamment par l'attribution d’une subvention de fonctionnement faisant l’objet d’une convention annuelle d'objectifs.
Afin de permettre un premier acompte dès janvier 2024, il est proposé de conclure dès à présent la convention d’objectifs 2024 avec l’Association Premiers plans en attribuant, sous réserve du vote du budget, une subvention de 435 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 novembre 2023
25 DELIBERE
Approuve la convention annuelle d’objectifs 2024 conclue avec l’association Premiers plans, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Dans ce cadre, attribue à l’association Premiers Plans une subvention de 435 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : M. Bruno GOUA.
Délibération n° DEL-2023-368 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON.
œ<
26 Délibération n° DEL-2023-369
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La compagnie La Passeggiatta propose une performance théâtrale à partir de billets doux écrits par les visiteurs de l’exposition Séduction du musée Pincé. Pour cette création, associant des élèves du département théâtre du Conservatoire à rayonnement régional, qui fera l’objet d’une série de représentations au musée des Beaux-Arts d'Angers en 2024, la Ville d'Angers souhaite apporter une contribution de 1 000 €.
La Ville d'Angers, en partenariat avec Angers Loire Métropole, soutient, depuis sa création, le projet d’hackathon cinématographique porté par l’association Cinéma Sprint. En 2023, ce sont ainsi huit équipes, réunissant 49 participants, artistes et techniciens, qui ont concouru pendant un week-end. Pour la cinquième édition de Cinéma Sprint en janvier 2024, pendant le festival Premiers Plans, la ville propose une subvention à hauteur de 2 000 €.
Afin de soutenir les projets de l’association Jazz pour tous prévus pour la saison 2023-2024, association active sur le répertoire Jazz (concerts et festival « Aux Heures d’été »), la Ville d’Angers propose une aide de 7 500 €.
Afin d’accompagner l’association Jeunesses Musicales de France / Maine-et-Loire qui intervient sur le quartier de Monplaisir pour l’année 2023-2024 par un spectacle et des ateliers pédagogiques, la Ville d'Angers propose un soutien à hauteur de 1 500 €.
Pour contribuer à la réalisation du premier clip musical du trio Kalahari, la Ville propose le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association The Enjoliver.
Pour contribuer à la réalisation du clip musical du groupe Super Leone, la Ville propose le versement d’une subvention de 750 € à l’association L’Affiche Production.
Pour contribuer à la réalisation du clip musical du groupe Fragil, la ville propose le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association Growl Up France.
Afin d’assurer la coordination et la programmation du Printemps du Mail, série de concerts organisés au kiosque du Jardin du Mail, la ville propose une subvention de 2 400 € à l'Orchestre d’harmonie de la Ville d’Angers.
Pour soutenir la mise en place d’une série de huit soirées de gala autour du stand-up, avec des amateurs et des professionnels, sur la saison 2023-2024, aux Folies Angevines, la Ville d’Angers propose une aide de 1 500 € à l’association Angers Comedy Club.
Pour sa participation à l’édition 2024 du Printemps des poètes, il est proposé un soutien de 1 600 € à Vassociation La Taverne aux Poètes.
En soutien à la Bibliothèque anglophone, il est proposé une aide exceptionnelle de 11 700 € pour couvrir la revalorisation du loyer dans l’attente d’un déménagement prochain.
27 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 novembre 2023
DELIBERE
Attribue les 11 subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 31 950 €, à : - Passociation La Passeggiatta..…................... ss 1 000 € - l'association Cinéma Sprint sis itiniesrennseeeeeeneeneesennenne 2 000 € - Passociation Jazz pour tous... sise 7 500 € - les Jeunesses Musicales de France... sise 1 500 € - l'association The Enjoliver..…................,........... sise 1 000 € - l’association L’Affiche Production... ss 750 € - l’association Growl Up... sise 1 000 € - l’Orchestre d’Harmonie de la Ville d'Angers ss 2 400 € - l'association Angers Comedy Club... sise 1 500 € - l’association La Taverne aux Poètes ss 1 600 € - la Bibliothèque Anglophone..…....….................... ss 11 700 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD (sur les travaux de rénovation de la bibliothèque municipale).
Délibération n° DEL-2023-369 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, Mme Anita DAUVILLON.
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28 Délibération n° DEL-2023-370
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Éducation artistique et culturelle (EAC) - Contrat local d'éducation artistique - Soutien aux projets EAC
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Animés par la volonté de rendre la culture et l’art accessibles à tous, la Ville d'Angers, le ministère de la Culture (direction régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire) et le ministère de l'Éducation nationale se sont engagés dans un Contrat local d’éducation artistique (Clea) pour la période de 2022-2025.
L'Éducation artistique et culturelle, indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances, est un parcours réalisé par chaque enfant pendant sa scolarité pour découvrir au plus près les arts et la culture. Il se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, à l’appui des enseignements et des actions éducatives.
Pour répondre à ces objectifs, une démarche partenariale avec les acteurs éducatifs, culturels et de
l'éducation populaire se développe autour de trois axes : territorialisation des actions, présence artistique durable au cœur des quartiers, thème annuel fédérateur.
Ainsi, après les quartiers Justices/Saint-Léonard/Madeleine et de la Roseraie en 2023, le Clea investira de janvier à juin 2024 les quartiers Belle-Beïlle, Lac de Maine, Hauts-de-Saint Aubin et Doutre/Saint- Jacques/Nazareth, prioritairement auprès des enfants de 8 à 13 ans et avec l’objectif cette année d’explorer à travers les arts vivants deux grandes thématiques : l’oralité/le langage et le dialogue interculturel.
À la suite d’un appel à candidatures, c’est le groupe artistique Alice qui a été choisi pour son projet à la
croisée des disciplines (conte, poésie, slam, rap, joute oratoire, théâtre). La résidence a pour titre « À nos
langues déliées, nos langues reliées. » et se présente comme une aventure artistique à partager ensemble.
En outre, afin de maintenir une continuité du Clea sur le territoire de la Roseraie, la Compagnie de danse La Parenthèse a été choisie pour inventer un parcours d’éducation artistique et culturelle avec des élèves de deux classes de CM2 de l’école Jules Verne, en s’inspirant du thème qui avait été choisi pour ce
quartier : « Du jardin secret au jardin public : cultiver la rencontre ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 novembre 2023
DELIBERE
Approuve le contrat de résidence artistique définissant les modalités d’intervention des artistes du groupe
artistique Alice, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ce contrat ainsi que tout document afférent au projet du Contrat local d'éducation artistique (Clea) pour 2024.
29 Dans ce cadre, attribue une subvention de 45 000 € au groupe artistique Alice, versée selon les modalités
prévues dans la convention précitée.
Attribue une subvention de 5 800 € à la compagnie La Parenthèse pour l’organisation d’un parcours d'éducation artistique et culturelle s’inscrivant dans la continuité du Clea 2023.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Intervention pour information : M. Vincent FEVRIER.
Délibération n° DEL-2023-370 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
30 Délibération n° DEL-2023-371
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Théâtres municipaux - Mécénat d'entreprise - Programmation théâtrale 2023/2024 - Conventions
Rapporteur : Vincent FEVRIER
EXPOSE
La vie des théâtres est riche à Angers. Le théâtre permet de se retrouver, se divertir, s’évader, s’émouvoir, s’édifier : vivre autrement le monde au quotidien.
Angers dispose de trois théâtres dont chacun possède ses propres caractéristiques, en complémentarité des autres : Chanzy, Chabrol et le Grand Théâtre forment un triptyque essentiel de la vie culturelle angevine
qui s’appelle T.MA (Théâtres Municipaux d’ Angers).
Pour la saison théâtrale 2023-2024 des T.MA, une douzaine de spectacles ancrés dans leur époque, avec ou sans tête d’affiche, ont en commun la faculté d’émouvoir, de faire rire ou sourire. Cette programmation a fait l’objet d’une campagne de mécénat auprès d’entreprises.
Even Structures a souhaité apporter son soutien en devenant mécène.
Le soutien de ce mécène à la programmation théâtrale des T.MA s’élève à 5 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 238 bis,
Vu la loi n°2003-109 du 1% août 2003,
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat avec Even Structures, pour un soutien financier de 5 000 €, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentent à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-371 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
31 Délibération n° DEL-2023-372
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Stade de l'Arceau - Terrain de football - Travaux de remplacement du gazon synthétique
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
La collectivité a entrepris la réfection du terrain de football du stade de l’Arceau, situé dans le quartier
Deux-Crois Banchais, rue Guillaume Lekeu, en procédant au remplacement du revêtement synthétique actuel, devenu vétuste et dangereux pour les pratiquants.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du maintien du patrimoine et de l’optimisation de son utilisation de manière à accompagner le développement des quartiers dans le cadre de leur rénovation.
Un marché de travaux non alloti a été lancé en procédure adaptée pour cette opération, qui se décompose en:
-__ dépose et évacuation du revêtement,
- terrassement et vérification des réseaux,
- pose du nouveau revêtement.
Les travaux s’étaleront de mai à fin juillet 2024 afin de ne pas perturber les entrainements et compétitions (équipe féminine classée en national) et d’éviter les aléas climatiques (automne hiver) susceptibles de compromettre la pose technique du revêtement.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Le rapport d’analyse des offres a proposé d’attribuer le marché à l’entreprise Sportingsols, 85250 — Saint- Fulgent pour un montant estimé à 380 326 € HT / 456 391,20 € TTC issu du détail estimatif.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 novembre 2023
32 DELIBERE
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique, à signer le marché ayant pour objet les travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de football du stade de l’Arceau avec l’entreprise Sportingsols, 85250 — Saint-Fulgent pour un montant estimé à 380326 € HT / 456 391,20 € TTC, ainsi que tout acte se rapportant à la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-372 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
33 Délibération n° DEL-2023-373
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Écoles, crèches, accueils de loisirs, structures périscolaires, bibliothèques-ludothèques et pôle éducatif Livres et Jeux - Marché d'acquisition de jeux et jouets
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Le jeu est fondamental pour le bien-être et le développement de tout enfant. Quand les enfants jouent, ils développent leurs habiletés sur plusieurs plans. Afin d’adapter au mieux les jeux et jouets aux besoins de l’enfant, il a été décidé de relancer une consultation pour l’acquisition de jeux et de jouets pour l’ensemble de la Ville d’Angers, le marché actuel prenant fin au 31 décembre 2023.
Cette consultation concerne donc les structures Petite enfance, les écoles, les activités extra et périscolaires de la direction Education ainsi que le réseau des bibliothèques-ludothèques de la Ville.
L’estimation globale pour l’ensemble des lots est de 420 000 € HT pour quatre ans (un an reconductible trois fois).
La consultation, sans minimum avec maximum, porte sur trois lots :
Lot 1 Jeux et jouets grand public 520 000€
Lot 2 Jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage sans contrainte d’éditeur 200 000€
Lot 3 Jeux de société sans contrainte d’éditeur 120 000€
Le rapport d’analyse des offres, présenté en commission d’appel d’offres du 20 octobre 2023, a proposé d’attribuer :
- le lot 1 «Jeux et jouets grand public » au GROUPE DELTA OUEST sis à Changé pour un
montant estimé à 260 000 € HT sur la durée totale du marché ;
- le lot 2 «Jeux d’exercice, symboliques et d’assemblage sans contrainte d’éditeur» à
la société LA LUCIOLE sise à Angers pour un montant estimé à 100 000 € HT sur la durée totale
du marché ;
- le lot 3 « Jeux de société sans contrainte d’éditeur » à la société DONJON LÜDIQUE ANGEVIN
sise à Angers, comme premier attributaire du marché, et la société LA GUILDE DES JOUEURS
sise à Angers, comme deuxième attributaire, pour un montant estimé à 60 000 € HT sur la durée
totale du marché.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 20 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 novembre 2023
34 DELIBERE
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer le marché ayant pour objet l’acquisition de jeux et jouets avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2024 et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-373 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
35 Délibération n° DEL-2023-374
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Enseignement privé du ler degré - Année scolaire 2023/2024 - Aide à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique
(Ogec) - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Comme chaque année, dans le cadre du budget primitif du budget principal, le conseil municipal a voté une subvention à caractère social pour les cantines scolaires des établissements d’enseignement privé.
C’est ainsi qu’une somme de 285 000 € a été inscrite au budget primitif de l’année 2023.
Depuis plusieurs années, le conseil municipal effectue la ventilation de cette somme entre les différentes écoles privées de la Ville, sur proposition de l’association Aide aux élèves des établissements catholiques
d’Angers (Aïdecan).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 novembre 2023
36 DELIBERE
Approuve les conventions d’attribution de subvention conclue avec les deux organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) suivants : l’Immaculée Conception et Saint-Jean de la Barre.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente
délibération.
Attribue pour 2023/2024, une subvention d’aide à la restauration privée, d’un montant total de 285 000 €, réparti entre les différents Ogec, comme indiqué en annexe. Chaque subvention sera versée en une seule
fois en décembre 2023.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Interventions pour information : Mme Marielle HAMARD, M. Benoît PILET, Mme Elsa RICHARD.
Intervention pour rappel au règlement : M. Florian RAPIN.
Délibération n° DEL-2023-374 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
ώ
37 Délibération n° DEL-2023-375
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations d'habitants et de quartier - Conventions pluriannuelles d'objectifs - Avenants - Attribution de subventions
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations animatrices des maisons de quartier. Chaque convention détaille le projet associatif et les engagements réciproques des parties, notamment en ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville auprès de chaque association pour la réalisation de son projet.
Le suivi de ces conventions vise particulièrement à organiser et rendre lisible l’ensemble des subventions perçues par chaque association concernée.
Dans le cadre de la Carte partenaires, la Ville s’est engagée à compenser les réductions accordées par les maisons de quartier et l’ Association d’habitants de Monplaisir lors de l’application des tarifs préférentiels sur leurs ateliers socioculturels au profit des usagers bénéficiaires de la carte. Aïnsi pour la saison 2022/2023, le montant des subventions s'élève à 5 817 €.
En complément, il convient, comme chaque année, d’établir les soutiens apportés par la Ville aux maisons de quartier au travers :
- du Fonds projets de quartier, pour un montant total de 5 500 € ;
- de la 2°% programmation 2023 du Contrat de ville, à hauteur de 11 000 €.
Par ailleurs, le Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Demos) est reconduit et coordonné par la Cité de la musique — Philharmonie de Paris en partenariat avec la Ville d’Angers en 2023 pour une durée de trois ans. Il s’adresse à 105 enfants issus des sept quartiers relevant de la politique de la ville à Angers. Il favorise l’accès à la musique par la pratique instrumentale en orchestre. Six maisons de quartier situées en géographie prioritaire sont impliquées dans ce projet : la Maison pour tous Monplaisir, le Centre Jean Vilar, le Quart’ Ney, le Centre Jacques Tati, le Centre Marcelle Menet et la Maison de quartier les Hauts-de-Saint-Aubin. La Caisse d’allocations familiales contribue au financement de ce projet à hauteur de 41 000 € (excepté le Centre Jean Vilar équipement municipal). La Ville participe à hauteur de 6 000 € par maison de quartier, comme indiqué dans le tableau ci-après. Le coût global du projet Demos s’élève à 298 300 € par an.
Enfin, pour accompagner l’association Paï Paï dans la mise en œuvre de ses actions, la Ville d'Angers propose une aide exceptionnelle de 35 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre la ville d'Angers et les associations animatrices des maisons de quartiers listées dans le tableau ci-dessous, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
38 Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que l’ensemble des documents afférents.
Attribue les subventions, versées en une seule fois, liées à la Carte partenaires, au Fonds projets de quartier, aux projets Contrat de ville et à l'Orchestre Demos, à chacune des associations animatrices des maisons de quartier concernées, comme indiqué dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 52 317 €.
Fédération Léo
Lagrange Ouest /
Maison de quartier Les 464€ | | 6 000€
Hauts de St Aubin
- Histoires d’un
Centre Jacques Tati 805 € Belle-Beille qui se 6 000 €
transforme : 3 000 €
Inter-association du Lac
de Maine 1100 €
- Cinéma et quartier
Maison Pour Tous 235€ | populaire : 6 000 € 6 000 € Monplaisir - Empreintes : 1 500 €
Le Trois Mâts 1 267 €
Association des
habitants du quartier
Saint-Serge — Maison 352 €
de quartier Le 6000 € Quart’ Ney
L’Archipel - 299 €
- VVV complément Centre Marcelle Menet 325 € Eté : 1 500 € 6 000 €
Angers Centre
Animation 395 €
Association des - Chantier Citoyen - Prévention 2 roues Habitants du quartier du 62 € « Salles du Loisir « Opération ça Haut des Banchais Jeunes » : 2 500 € roule ! » : 2 000 €
Association des
Habitants de Monplaisir S13 €
39 Approuve la convention d’objectifs relative à la mise en œuvre de son projet conclue avec association Paï Paï, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à la signer. Dans ce cadre, attribue à cette association une subvention de 35 000 €, versée en une fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2023-375 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marielle HAMARD.
6
40 Délibération n° DEL-2023-376
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Maison de quartier Centre Marcelle Menet - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO3) -
Avenant de prolongation
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers reconnaît les associations animatrices des maisons de quartier comme des interlocutrices privilégiées, créatrices de lien social, porteuses d’analyses et de projets, dotées de capacités
d’animation et de gestion.
Les dix associations animatrices des maisons de quartier occupent une place essentielle dans la vie collective et associative angevine. Actrices majeures de l’animation de la vie sociale à l’échelle de leur territoire, elles mettent en œuvre, avec la participation des habitants et en coopération avec les partenaires des quartiers, une dynamique d’accueil et une offre d’animation et de loisirs pour tous les âges.
Elles sont signataires de conventions pluriannuelles d’objectifs avec la Ville faisant converger les projets associatifs et quatre politiques municipales: l’animation de la vie sociale, l’enfance, la jeunesse et la
culture.
Le travail partenarial avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui délivre l’agrément « centre social » et finance les associations, a également été renforcé et traduit dans le « pacte de coopération sur l’animation de la vie sociale » signé par les trois parties reconnaissant les valeurs et les principes
communs fondant l’action des maisons de quartier.
Lorsque les conventions conclues pour la période du 1° avril 2019 au 31 décembre 2022 ont atteint leur échéance, il a fallu travailler à leur renouvellement. Le Centre Marcelle Menet traversait alors une période complexe (nouvelle gouvernance, mouvements importants de personnel). La maison de quartier n’a pas pu déposer un projet en adéquation avec les attentes de la Ville pour le quartier. Aussi at-il été convenu de signer une convention d’objectifs d’un an, afin que l’association engage la restructuration nécessaire et
aboutisse à un nouveau projet cohérent et ambitieux.
La consolidation de la gouvernance suite à l’assemblée générale de juin 2023 et l’arrivée d’une nouvelle direction à l’été 2023 supposent un temps d’appropriation et d’organisation qui ne permet pas l’écriture du projet de la maison de quartier tel qu’il est attendu au terme de la convention au 31 décembre 2023.
Il est donc proposé, en accord avec l’association, de prolonger la convention pour une nouvelle durée d’un an, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le montant de la subvention annuelle demeure inchangé
et s’élève à 435 440 euros.
La Ville poursuit la mise à disposition les locaux nécessaires au déroulement des activités. Celle-ci n’est pas soumise à redevance et fait l’objet d’une valorisation annuelle. L’association assure l’entretien des
locaux.
L'objectif partagé est le dépôt d’un projet à l’été 2024 auprès de la Ville et de la CAF, permettant la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs de deux ans pour les années 2025 et 2026, et aïnsi de s’aligner sur un calendrier conventionnel commun à toutes les maisons de quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
41 DELIBERE
Approuve l’avenant de prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs de la maison de quartier — Centre Marcelle Menet pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Attribue une subvention de 435 440 € au titre de l’année 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : Mme Marielle HAMARD.
Délibération n° DEL-2023-376 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT.
6
42 Délibération n° DEL-2023-377
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Maison de quartier Centre Jacques Tati - Cuisine Mobile - Attribution d'une subvention d'investissement - Avenant à la convention d'objectifs
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Chaque année, la Ville d’Angers engage un plan d’investissement et de dotation aux équipements des dix maisons de quartier associatives sous convention. Celui-ci s’organise en trois volets : - la prise en charge de travaux d'aménagement des locaux mis à disposition des associations pour les adapter aux évolutions des projets et des usages,
- l’achat et/ou le renouvellement du mobilier,
- l’acquisition d'équipements techniques.
La Ville d'Angers est aussi amenée à intervenir lors de la survenance de faits exceptionnels. Le Centre Jacques Tati a subi un incendie d’ampleur sur le site du « Petit Tati » qui a eu pour effet de rendre celui-ci inutilisable. Le Petit Tati accueillait principalement des activités autour de la cuisine permettant aux familles et aux jeunes de partager des moments de convivialité et de financer leurs projets.
Si la majorité des activités a pu être relocalisée au sein de différents équipements du quartier pour poursuivre les ateliers cuisine, il est nécessaire d’investir dans le renouvellement du matériel. A ce titre, le Centre Jacques Tati sollicite la Ville d'Angers et la Caisse d’allocations familiales (CAF) afin de le soutenir dans l’acquisition d’une cuisine mobile.
Plus précisément, il s’agit d’un meuble mobile en inox, avec différents modules encastrables — plaques, four, tables à découper, petit frigo — pouvant être déplacé tant à l’intérieur de la maison de quartier qu’à l’extérieur.
Le projet, d’un montant total de 10 380 €, est financé de façon tripartite par la Ville, la CAF et
l’association.
La Ville d'Angers propose se soutenir l’association à hauteur de 3 000 € pour l’acquisition de cette cuisine
mobile.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
43 DELIBERE
Attribue une subvention d’investissement de 3 000 €, versée en une seule fois, au Centre Jacques Tati pour
l’acquisition d’une cuisine mobile.
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs nécessaire à l’attribution de cette subvention,
dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-377 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Stéphane LEFLOCH.
œ<
44 Délibération n° DEL-2023-378
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier sont des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «Tennis à l’Ecole », porté par l’association Tennis club La Vaïlante Angers, dans les quartiers Saint-Serge/Monplaisir, pour un montant de 1 500 €. Cette action vise à faire découvrir la pratique du tennis aux élèves de l’école Voltaire, leur transmettre les valeurs du sport, participer à la mixité sociale dans les quartiers et proposer une nouvelle expérience sportive et pédagogique aux élèves et enseignants.
- «Chantier rénovation salle Interassociation Roseraie », porté par l’association Génération Metiss, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 480 €. Cette action vise à mobiliser les habitants du quartier la Roseraie pour rénover une salle associative du quartier, très utilisée par des associations et habitants du quartier. Ce projet implique également le bailleur Podeliha.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 1 500 €, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier, à l’Association Tennis club La Vaillante Angers pour son projet « Tennis à l’Ecole ».
Attribue une subvention d’un montant de 480 €, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier, à l’association Génération Metiss pour son projet « Chantier rénovation salle Interassociation Roseraie ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER.
Délibération n° DEL-2023-378 : le Conseil Adopte à l'unanimité
45 6
Délibération n° DEL-2023-379
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds de participation des habitants (FPH) - Convention pluriannuelle d'objectifs FPH Monplaisir - Avenants - Attribution de subventions
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Les Fonds de participation des habitants (FPH) ont pour but d’encourager la participation des habitants afin de :
- favoriser les initiatives des habitants,
- les aider à s'organiser,
- renforcer les échanges entre habitants et associations,
- trouver des réponses aux micro-initiatives.
Les FPH sont portés par des associations d’habitants des quartiers d’Angers. Ces associations mettent en place des comités de validation des projets composés d’habitants et d’associations du quartier et assurent la gestion financière.
A ce titre, elles sont signataires d’une convention avec la Ville qui fixe le montant de la subvention annuelle allouée par la Ville et les modalités de contrôle des versements effectués.
Au 1% janvier 2023, les conventions avec les associations gestionnaires des FPH ont été renouvelées pour une durée de trois ans, à l’exception de ceile conclue avec l’Association des habitants de Monplaisir (AHM) pour la gestion du FPH de ce quartier, renouvelée pour un an seulement. En effet, l’AHM a fait valoir son souhait de ne plus assurer la gestion administrative et financière de ce dispositif et de passer le relais à un autre acteur du quartier. La Maïson pour tous de Monplaisir (MPT) s’est portée volontaire pour reprendre la gestion de ce dispositif tout en intégrant les bénévoles de l’AHM qui souhaitent continuer à y participer.
Ainsi, une nouvelle convention pour la gestion du FPH de Monplaisir est signée avec la MPT pour une durée de deux ans, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025 pour un montant annuel de 4 000 €.
Les versements se feront comme suit, selon le solde consommé chaque année : - en février 2024, versement de la moitié du montant total de la subvention annuelle ; - en août 2024, versement du solde de la subvention annuelle suite à la transmission du bilan semestriel intermédiaire ;
- en février 2025, versement de la moitié du montant total de la subvention annuelle suite à la transmission du bilan annuel N-1 ;
- en août 2025, versement du solde de la subvention annuelle suite à la transmission du bilan
semestriel intermédiaire.
Il est donc proposé d’approuver la convention avec l’association MPT pour la gestion du FPH de Monplaisir et de lui attribuer une subvention de 4 000 € en 2024 et 4 000 € en 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
46 DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Maison pour tous de Monplaisir (MPT) pour la gestion du Fonds de participation des habitants (FPH) de Monplaisir, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Attribue à la MPT, au titre du FPH, une subvention de montants maximum de 4 000 € en 2024 et 4 000 € en 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-379 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
47 Délibération n° DEL-2023-380
POLITIQUE DE LA VILLE -
Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Avenants aux conventions d'utilisation
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est octroyé aux organismes HLM du territoire dont une partie du parc social est localisé dans le périmètre de la géographie prioritaire de la ville. Ce droit à abattement porte sur une valeur locative exonérée du parc propriété des organismes HLM situé en quartier prioritaire de la ville (QPV).
Cet abattement de 30 % est attribué en contrepartie d’un surinvestissement nécessaire à l’amélioration du cadre de vie des habitants dans ces quartiers en fragilité. Il constitue un des outils financiers de la gestion urbaine sociale de proximité (Gusp) au sein de ces quartiers et se traduit par la mise en œuvre d’un
programme d’actions pour chacun des bailleurs concernés.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 25 janvier 2016, a autorisé la signature d’une convention quadripartite avec Angers Loire Métropole, l’Etat et chacun des organismes HLM suivants : Angers Loire Habitat, Podeliha, Soclova, LogiOuest et Adoma.
Pour 2023, la part de l’abattement allouée par la Ville d’Angers au titre du parc social localisé en quartier
prioritaire politique de la ville correspondait à :
- Angers Loire Habitat (ALH)) : 1 761 473 €,
-_ Podeliha : 1 004 562 €,
- Soclova : 404 400 €,
- _ LogiOuest : 151 352€,
- Adoma : 13 620 €.
A cet effet, il convient de proroger d’un an, par voie d’avenant, la durée des conventions initiales, avec
une nouvelle échéance au 31 décembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
48 DELIBERE
Approuve les avenants prorogeant jusqu’au 31 décembre 2024 la durée des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, conclues avec les bailleurs précités et dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Attribue auxdits bailleurs une part de cet abattement conformément aux montants ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-380 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, M. William BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEITZER.
œ<
49 Délibération n° DEL-2023-381
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Lycée Renoir - Tournage d'un documentaire/fiction sur la libération d'Angers - Attribution de subvention
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers a été sollicitée par le lycée Renoir pour soutenir le tournage d’un documentaire / fiction sur l'installation de Michel DEBRÉ à la Préfecture d'Angers le 10 Août 1944, rétablissant le gouvernement français à la Libération.
La classe option « cinéma » du lycée Renoir a mobilisé un partenariat riche avec la préfecture de Maine- et-Loire, les Archives départementales, le Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, l’Eduction nationale et la Ville d’ Angers.
Intitulé Au nom de la France, ce court métrage reconstitue l’arrivée clandestine de Michel DEBRÉ dans le bureau du préfet de Maine-et-Loire et se termine par cette célèbre phrase « /{ n'est pas encore huit heures du soir, ce 10 août 1944. Je commande la préfecture et je suis devenu l'Etat ».
Ce court métrage intègrera les évènements mémoriels autour de la Libération d’ Angers prévus en 2024.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 350 € pour ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 350 €, versée en une seule fois, au lycée Renoir d'Angers, pour soutenir le tournage du film Au nom de la France.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-381 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (sortis de la salle).
6
50 Délibération n° DEL-2023-382
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Second rallye citoyen des lycées à Angers - Union nationale des officiers de réserve et Organisations
de réservistes de l'Anjou - Attribution de subvention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L’Union nationale des officiers de réserve et organisations de réservistes (Unor) de l’ Anjou, en étroite collaboration avec la délégation militaire départementale, organise les 28 et 29 octobre 2023 le second rallye citoyen à destination des étudiants de l’enseignement supérieur d’Angers.
Ce challenge, ouvert à tout public, a pour objectif de sensibiliser particulièrement les étudiants aux enjeux de sécurité et de défense avec, pour la première fois, un classement des écoles d’enseignement supérieur et des universités.
A travers ses missions, l’Unor Anjou assure la cohésion nationale entre l’armée et la nation et contribue à
l’ouverture et à la découverte des activités de la Défense à destination des jeunes.
Il est donc proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour cette édition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 500 euros, versée en une seule fois, à l’Union nationale des officiers de réserve et organisations de réservistes de l’Anjou pour l’organisation de l’édition 2023 du second rallye citoyen des lycées.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-382 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Florian RAPIN (sorti de la salle).
œ
Si Délibération n° DEL-2023-383
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Khera - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023- 2024 - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L’association Khera a été créée le 1° janvier 2022, suite à la fusion de l’association Soins Santé avec les associations Petite Enfance (10 établissements d’accueil de jeunes enfants) et La Rossignolerie (établissement d'hébergement pour personnes âgées Résidence Lebreton).
L'association Khera a pour objet la promotion, le développement et la mise en œuvre de tous les moyens concourant à accompagner l’humain, de la petite enfance au grand âge, sur son territoire d’intervention, dans le respect des valeurs de l’économie sociale et solidaire et sans but lucratif. Elle est actuellement organisée de la manière suivante :
- une offre sanitaire composée de neuf centres de santé de proximité, - une offre de petite enfance composée de dix multi-accueils,
- une offre médico-sociale composée d’un service de soins infirmiers à domicile, d'un accueil de
jour Alzheimer et troubles apparentés, d'une équipe spécialisée Alzheimer et d’une résidence pour personnes âgées.
Afin de permettre le développement d’actions de promotion de la santé, de prévention et d’éducation thérapeutique, l’association dispose d’un pôle transversal de promotion de la santé composé de professionnels de santé (infirmières et psychomotricienne) formées à l’éducation thérapeutique. Les professionnels de l’association participent également aux projets développés dans les différents quartiers de la Ville d’Angers en partenariat avec les acteurs du territoire et la direction Santé publique de la Ville.
La Ville d’Angers souhaite soutenir l’Association Khera, dont les objectifs convergent avec ceux de la Ville d'Angers pour ces actions de prévention. Il est proposé de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’ Association afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville lui apporte son soutien pour l’aide au fonctionnement au titre de son projet d’intérêt général sur la période 2023-2024. La convention précise les modalités de soutien de la Ville d'Angers aux actions de promotion et de prévention de la santé réalisées par l’association dans les différents quartiers de ville.
Dans le cadre de cette convention pluriannuelle d’objectifs, il est proposé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 17 000 € pour l’année 2023 et de 17 000 € pour l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
52 DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024 conclue avec l’association Khera, dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Attribue à l’association Khera une subvention annuelle, versée en une seule fois, dont le montant est fixé à :
- 17 000 € pour l’année 2023 ;
- 17 000 € pour l’année 2024, sous réserve du vote des crédits budgétaires afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-383 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN.
6
53 Délibération n° DEL-2023-384
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association APF France Handicap - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L'Association APF France Handicap, dont le siège social est situé 22 boulevard des Deux-Croix à Angers,
a organisé le 14 novembre 2023 la 3°" édition de la « Journée familles et handicap » au Centre de
congrès.
La thématique de cette 3°" édition était « Habitat, inclusion, qualité de vie ». Celle-ci a été définie sur la base des retours des participants lors des précédentes éditions et au travers du dispositif « APF France Handicap handi-droits » qui permet de centraliser l’ensemble des questions relatives à l’accompagnement et à l’aide juridique apportée aux personnes.
Cette journée à destination des personnes en situation de handicap, de leurs proches et des professionnels a permis d’échanger autour des solutions d’habitat (et notamment des projets d’habitat innovants) et des droits. Elle a favorisé l’échange entre les professionnels et les personnes en situation de handicap et leurs proches ainsi que l’information sur les dispositifs existants et les aides disponibles.
Cette journée s’est articulée autour de quatre ateliers :
- __« Comment trouver du répit grâce aux dispositifs et accueils temporaires ? », - _« Aménager mon logement, où m'adresser ? comment obtenir des aides ? », - «Comment améliorer la qualité de vie dans les institutions ? »,
- «Comment monter un projet d’habitat alternatif ? ».
Un espace de découverte des nouvelles technologies et de la domotique était également prévu afin de permettre aux participants de découvrir les solutions possibles et de pouvoir les tester.
Le budget prévisionnel du projet était de 44 251 €. Une demande de soutien a notamment été réalisée par l’association auprès du Conseil départemental de Maine-et-Loire, du Conseil régional des Pays de la Loire, de l’ Agence régionale de santé des Pays de la Loire, de la Caisse d’allocation familiale de Maine- et-Loire ainsi qu’auprès de mutuelles et d’autres acteurs privés.
La ville d’Angers souhaite soutenir cette manifestation en octroyant une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’association APF France Handicap (représentant 7 % du budget de l’événement).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
54 DELIBERE
Attribue une subvention de 3 000 €, versée en une seule fois, à l’association APF France Handicap pour
l’organisation de la 3°" édition de la « Journée familles et handicap ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINT.
Délibération n° DEL-2023-384 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
55 Délibération n° DEL-2023-385
SANTE PUBLIQUE - Santé mentale
Association du foyer de jeunes travailleurs et apprentis de l'artisanat et de l'industrie du bâtiment
(Aftaib) - Attribution d'une subvention exceptionnelle sur projet
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L’Association du foyer de jeunes travailleurs et apprentis de l’artisanat et de l’industrie du bâtiment propose pour l’année 2023 de développer une permanence hebdomadaire de psychologue à destination des apprentis et des résidents de la résidence du foyer de jeunes travailleurs (FIT) Darwin, situé 3, rue Darwin
à Angers.
L'objectif de ce projet est de soutenir et d'accompagner les résidents et apprentis en souffrance psychologique au travers de la mise en place d’un lieu d’écoute hebdomadaire. Un accompagnement individuel ou collectif sera proposé par un psychologue selon les besoins exprimés par les jeunes.
Le budget prévisionnel du projet est de 7 320 €.
Compte tenu de l’intérêt général de ce projet, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention
exceptionnelle de 500 € (représentant 7 % du budget du projet).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
DELIBERE
Attribue à l’association foyer jeunes travailleurs et apprentis de l’artisanat et de l’industrie du bâtiment une subvention exceptionnelle de 500 €, versée en une seule fois, pour la mise en œuvre de son projet de permanence hebdomadaire de psychologue à destination des apprentis et des résidents de la résidence du foyer de jeunes travailleurs (FJT) Darwin.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ER
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Délibération n° DEL-2023-38$ : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
6
56 Délibération n° DEL-2023-386
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Commission communale d'accessibilité - Rapport d'Activités 2022
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La commission communale pour l’accessibilité de la Ville d'Angers, issue de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée, a été instituée par délibération du conseil municipal du 29 novembre 2007 (DEL-2007-837).
Par délibération du 27 mai 2020 (DEL-2020-129), le conseil municipal a désigné, pour le mandat 2020- 2026, des élus et des agents de la Ville d’Angers ainsi que des représentants d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées pour y siéger. La commission est en charge du suivi, sur la Ville d'Angers, de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Dans le cadre de cette instance, le service Handicap Accessibilité de la Ville d’Angers anime les trois groupes de travail suivants :
- le groupe de travail Voirie, en présence de la direction de la Voirie et de représentants d’associations membres de la commission communale d’accessibilité, - un groupe de travail Bâtiment, en présence de la direction des Bâtiments communautaires et de représentants d’associations membres de la commission,
- un groupe de travail Transport, en présence de la direction des Transports communautaires, de RATP Dev et de représentants d’associations membres de la commission.
En application de l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, la commission communale pour l’accessibilité établit un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport est ensuite transmis au représentant de l’État dans le département, à la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
DELIBERE
Approuve le rapport annuel de la Commission communale d’accessibilité pour l’année 2022.
6
Délibération n° DEL-2023-386 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
57 Angers accessible
Rapport d'activité 2022
Commission Communale d’Accessibilité
Conseil municipal du 27 novembre 2023
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angers ee.
LES ACTEURS
Les La Ville d'Angers
Associations ET RE PTERNNT
Surdi49 Sophie BONAMY Handi’Cap Anjou Responsable de service
APF France handicap
UNAFAM
Les Chiens Guide d'Aveugles Aline ROUILLIER VIEXIDO Ergothérapeute ApiDV
FODS
Simon de Cyrène Anjou SES Fondation F. Gaillanne PE A KYPSELI
VYV
/ Membres de la Société Civile © Laurence BESIR Assistante du Service
angers.fr DS
58 (RSR EST Te
La Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)
+ Une instance communale en charge du suivi de la mise en accessibilité de la Ville d'Angers * Des groupes de travail et de concertation
La Commission Communautaire pour l’Accessibilité Universelle (CCAU) + Une instance intercommunale en charge du suivi intercommunal de là mise en accessibilité de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole
Les rencontres individuelles avec les associations
Les Rendez-vous et ateliers thémathiques
NÉ 8
L'ESPACE PUBLIC — LA VOIRIE
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des
aménagements de l’espace public (PAVE)
© Des Personnes
93%: 163 :: piétonnes voyantes
Équipées d'un Disposent d'une
système sonore télécommande gratuite
Stati
1 1 7 saone Etudes sur plan
PMR
Améliorations de l'existant
3,8% des places en voirie
contre 2% obligatoires Aménagements sur
Stationnement gratuit demandes personnelles
59 LES TRANSPORTS
20 nouvelles rames de tramway = Développement des arrets accessibles :
Elargissement de l’espace PMR
dans les rames 1°" génération 457 / 520
: . Des arrêts urbains identifications des
stations
nue.» Tarifs Irigo
i Carte” ,“=ss" Abonnement pour les
" "A LOUE personnes en situation de
nano handicap $
: 1 véhicul
CICIZ eme 95% “or
' | 8
LOGEMENT
Evolutions de la part des logements locatifs sociaux disponibles à la location, accessibles et/ou adaptés
aux personnes à mobilité réduite sur la période 2018-2021
Ville d'Angers
22,87%
Part des logements accessibles et/ou adaptés aux personnes à
mobilité réduite
9
DECO San
FERRER
M2018 Mm2019 m2070 m72021
60 Les Etablissements Recevant du Public
En 2022, 180 ERP sur 249 sont accessibles
200
* mis en conformité dans le cadre de l'Ad'AP
5,65 M€ 100
dont 2,3 M€ pour les écoles so | |
201 2022
+ 23 bâtiments sont neufs ou réhabilités et ne
font pas partie de l'Ad'Ap déposé en 2015
GS Pierre et Marie Curie, Bibliothèque Monplaisir,
GS Dacier, Gymnase Monplaisir,
ALSH Lac de Maine, Patinoire ice-Parc,
" MQ Haut de Saint-Aubin Salle du Haras...
ACTIONS COMPLEMENTAIRES A ANGERS
EDUCATION }/ ECOLES
Travaux et rénovation = RTORE il
Espace public autour des sites ieux & outils , ES Le Quai Chargées de Mission 33 Enfants : ne Centre des Congrès és inclusion Parentalité sccompagn Boudes . & audio descriplon
Projets Personnalisés d'Accueil 49 réalisés Communication
Evénements
Tempo 2 rives
CRR
ADMINISTRATION Angers Nantes Opéra Service Angers Patrimoine
Guichets numériques standardisés . Ville / ALM / CCAS 5892 sornerors
NA Charte et conseil du numérique 309 accompagnements ’ EE
angers.fr
61 L'ACCESSIBILITE A ANGERS
Les
acteurs
Les
HSE
Les
usages
L# TITI TE
angevins | A angers.fr
62 Délibération n° DEL-2023-387
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier la Roseraie - Chemin du Frémureau - Acquisition d'une parcelle
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, la Ville d'Angers a adopté un plan Nature en ville afin de préserver et développer le patrimoine arboré. Ce plan d’action comprend, entre autres, la création de coupures vertes contribuant à la création de paysages en développant des espaces forestiers et boisés pour demain.
A cet effet, la Ville d'Angers souhaite acquérir la parcelle cadastrée section DX n°323, d’une surface de 17 124 n° et située en zonage N du PLUI.
Cette acquisition permettra de poursuivre l’objectif de renforcement de la coupure verte sur la frange sud- ouest de la Ville d’Angers et du corridor écologique entre la Loire et la Maine.
Cette acquisition s'effectuera moyennant le prix de 1,80 €/m°? soit un prix total de 30 823,20 € net vendeur.
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillées dans le projet d’acte annexé à la présente délibération. Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d’Angers.
L’avis de la direction Immobilière de l'Etat n’est pas requis, conformément à l’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de ia commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
DELIBERE
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section DX n°323, d’une surface de 17 124 m?, située Chemin du Frémureau à Angers, moyennant le prix de 30 823,20 € net vendeur et selon les modalités définies dans le projet d’acte, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-387 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
63 Délibération n° DEL-2023-388
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - 30 rue de la Barre - Acquisition de parcelles à usage d'espaces verts
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la mutation de la propriété du 30 rue de la Barre, la Ville d’Angers a émis le souhait auprès du futur propriétaire de se porter acquéreur d’une emprise constituée des parcelles cadastrées section EV n° 190, n° 191 en partie et n° 307 en partie, formant une future parcelle d'environ 3 185 n°.
En effet, au titre de sa compétence en matière d’espaces verts, la Ville d'Angers souhaite aménager sur cette nouvelle parcelle un espace paysager public de proximité, pour l’ouvrir aux habitants du quartier, et créer par la même occasion une liaison douce entre les deux rues passantes situées au nord et au sud du site.
À cet effet, un accord a été conclu avec la société Lemoine pour une acquisition au prix de 95 550 €. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge de la Ville d'Angers.
La vente est conclue sous la condition particulière suivante, à savoir l’installation par la Ville d'Angers d’une clôture séparative rigide à ses frais exclusifs et sur son terrain, avant le 31 décembre 2024.
L’avis de la direction immobilière de l'Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L 1311-10 du CGCT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
64 DELIBERE
Approuve l'acquisition des parcelles à usage d’espaces verts, cadastrées section EV n° 190, n° 191 en partie et n° 307 en partie, formant une emprise totale d’environ 3 185 m°, situées dans l’ancienne propriété du 30 rue de la Barre à Angers, auprès de la société Lemoine, et moyennant le prix de 95 550 € et la prise
en charge des frais d’acte notarié.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Intervention pour information : Mme Sophie LEBEAUPIN.
Délibération n° DEL-2023-388 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Benoît CHRISTIAN (sorti de la salle). 6
65 Délibération n° DEL-2023-389
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Domaine public autoroutier - Transfert de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Une délimitation des emprises de l’autoroute A11 sur les communes d’Angers, d’'Ecouflant et de Verrières-en-Anjou (Saint-Sylvain-d’Anjou) a été réalisée puis approuvée par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie en 2015, conformément au cahier des charges de la concession.
Les terrains situés en dehors des emprises de l’autoroute A11, reconnus dès lors inutiles à la concession,
appartiennent au domaine des collectivités et doivent donc leur être remis par l’Etat.
Les parcelles transférables concernant la Ville d’ Angers sont les suivantes :
Section | N° | Adresse Nature Surface
AH 96 | RUE DU CHENE BELOT Espaces Verts 00 ha 36 a 03 ca
AH 97 | RUE DU CHENE BELOT Espaces Verts 00 ha 17 a 71 ca
AH 98 |RUE DU CHENE BELOT Espaces Verts 00 ha 62 a 75 ca
AH 99 | RUE DU CHENE BELOT Voirie 00 ha 13 a 67 ca
AD 98 | CHEMIN BAS D'EPINARD Espaces Verts 00 ha 10 a 94 ca
AD 99 | CHEMIN BAS D'EPINARD Voirie - Espaces Verts — Terrain de Sport | 00 ha 24 a 87 ca
AD 100 | CHEMIN BAS D'EPINARD Terrain d'accueil GDV 00 ha 48 a 28 ca
AD 101 | CHEMIN BAS D'EPINARD Voirie 00ha05a51 ca
AC 167 | L'ISLE DE LANCHENEAU Espaces Verts 00 ha 00 a 23 ca
AC 184 | CHEMIN DU PORT MESLET |! Voirie 00 ha 12 a 44 ca
AT 279 | CHEMIN DU PORT MESLET | Voirie - Espaces Verts 00ha11a72ca
AT 331 CHEMIN DU PORT MESLET | Voirie - Espaces Verts 00 ha 12 a 03 ca
Total 02 ha 56 a 18 ca
Le transfert de domanialité, à titre gratuit, sera réalisé par acte administratif rédigé par la direction Immobilière de l'Etat.
Tous les frais, droits et émoluments éventuels seront supportés par la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.3112-1, Vu le code de la voirie routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
66 DELIBERE
Approuve le transfert de domanialité, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section AH n°96 à 99, AD n°98 à 101, AC n°167 et 184, AT n°279 et 331 pour une surface totale de 25 618 nY.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte authentique et toutes pièces nécessaires à la conclusion de ce transfert de domanialité.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-389 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
67 Délibération n° DEL-2023-390
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 13 mars 2023, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé par délibération du 24 avril 2023 de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en
complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou Îles primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique
d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une
proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m° de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 5 12 500 €
Collectif ancien H.L.M 2 4 000 €
Individuel Neuf 3 10 000 €
TOTAL 10 26 500 €
Au 31 octobre 2023, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 45 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un
montant total de soutien de 123 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
68 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, dix subventions individuelles versées en une seule
fois, d'un montant total de 26 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
S
Délibération n° DEL-2023-390 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
69 Délibération n° DEL-2023-391
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale - Périmètre de la 10ème campagne de ravalement - Attribution de subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
À la suite de l’achèvement des travaux de ravalement de façades des immeubles situés 10 boulevard Carnot et 97 rue du Maine visés par la 10°" campagne de ravalement, et conformément au règlement de subvention en vigueur, des propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 24 663,56 €, selon la répartition figurant
en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
DELIBERE
Attribue les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, d’un montant global de 24 663,56 €, selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur les immeubles situés 10 boulevard Carnot et 97 rue du Maine visés par la 10Ÿ"° campagne.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-391 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
70 Délibération n° DEL-2023-392
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre / Saint-Jacques / Nazareth - Ilot place Grégoire Bordillon / rue Gruget / rue des Terras / rue Tharreau - Bail à construction avec Angers Loire Habitat - Avenant
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Angers Loire Habitat a construit en 1986 pour le centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d'Angers une résidence autonomie de 72 logements dénommée « Résidence Grégoire Bordillon ». Pour ce faire, la Ville d’Angers a consenti à Angers Loire Habitat, à effet du 1° mai 1986 et ce pour une durée de 35 ans, un bail à construction sur une emprise foncière située entre la place Grégoire Bordillon, la rue Gruget, la rue des Terras et la rue Tharreau.
Cette résidence figure au cadastre sur la parcelle cadastrée section HK numéro 441, pour une contenance totale de 2 850 m°?, suite à la réduction de l’emprise du bail à construction acté dans un premier avenant
le 30 novembre 1992.
Le bail à construction a été prorogé à deux reprises, soit jusqu’au 31 décembre 2023, afin de permettre à l’'OPH Angers Loire Habitat de maintenir sa capacité juridique à gérer le site, à acquitter les dépenses et à percevoir les recettes et dans l’attente de la définition du futur statut du site.
Par ailleurs, la gestion du foyer a été confiée au CCAS de la Ville d'Angers par convention signée le 15 janvier 1987, qui depuis a fait l’objet de deux avenants. La convention actuelle arrive à son terme le 31 décembre 2025, période correspondant à la fin des remboursements contractés.
Dès lors, dans un objectif de cohérence avec la convention de gestion et afin que la Ville d'Angers, le CCAS et Angers Loire Habitat puissent étudier et convenir des futures modalités de gestion de la résidence, les parties au bail à construction souhaitent établir un nouvel avenant sur la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Il est convenu entre les parties que la redevance soit consentie à titre gratuit.
Les frais, droits et émoluments seront supportés par Angers Loire Habitat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitat,
Considérant l’avis de la direction immobilière de l’Etat du 6 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
71 DELIBERE
Approuve l’avenant prorogeant de deux ans le baïl à construction consenti à Angers Loire Habitat pour la résidence autonomie Grégoire Bordillon, à titre gratuit.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié contenant l’avenant au bail à construction, dont le projet est annexé à la présente délibération, et toutes pièces nécessaires à celui-ci.
ok
Délibération n° DEL-2023-392 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, Mine Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Claire SCHWEITZER.
œ
72 Délibération n° DEL-2023-393
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Pilotage de la politique
Schéma directeur des paysages angevin 2019-2025 - Patrimoine arboré - Boisement parc Balzac -
Mécénat d'entreprise - Conventions
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Par délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé l’appel au mécénat des entreprises en faveur du développement de la canopée urbaine.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a mené une campagne de mécénat auprès des entreprises pour les
associer à la création d’un boisement dans le parc Balzac.
Plusieurs entreprises ont répondu favorablement et souhaitent apporter leur soutien financier : - _ PONY SAS, société spécialisée dans les trottinettes électriques,
- AGI, société d'importation de pierres naturelles,
- SOCULTUR, société spécialisée dans le secteur du commerce de détail de livres en magasin
spécialisé,
- DALKIA, société spécialiste des services énergétiques.
Le soutien de ces mécènes à la création de ce boisement s’élève à 19 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2019-325 du Conseil municipal du 15 juillet 2019 approuvant l’appel à projet au mécénat pour la plantation d’arbres sur le territoire angevin,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 238 bis,
Vu la loi n°2003-109 du 1° août 2003,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
DELIBERE
Approuve les conventions de mécénat, dont les projets sont annexés à la présente délibération, avec les partenaires suivants, relatifs au soutien apporté au boisement du parc Balzac :
- __ PONY SAS pour un montant de 5 000 €,
- AGIT pour un montant de 5 000 €,
- _ SOCULTUR pour un montant de 5 000 €,
- DALXKITA pour un montant de 4 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-393 : le Conseil Adopte à l'unanimité
73 œ
Délibération n° DEL-2023-394
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Extension du cimetière de l'Ouest - Convention de gestion avec Angers Loire Métropole - Avenant
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Par délibération du 30 novembre 2020, la Ville d'Angers a approuvé la convention de gestion avec Angers Loire Métropole, pour déterminer les conditions dans lesquelles la commune assure, au nom et pour le compte de la Communauté urbaine, la création et la gestion des équipements et services afférents à l'extension du cimetière de l’Ouest. Cette convention est arrivée à échéance et il est donc nécessaire de la
proroger par avenant.
Le projet se poursuit dans un calendrier modifié du fait des impacts de la crise sanitaire de 2020 et 2021, de l’augmentation du coût des matériaux en 2022, et par ailleurs, de la nécessité de créer un bassin de rétention des eaux pluviales afin que les travaux soient conformes aux dispositions de la loi sur l’Eau. La réalisation du bassin, inhérente à l’extension du cimetière, nécessite la modification du périmètre de la
convention de gestion initiale.
Le financement du projet, conformément à la délibération du conseil de communauté du 10 décembre 2018, est assuré à 50 % par la commune et à 50 % par Angers Loire Métropole, toutes dépenses comprises, de l’acquisition à la réalisation des aménagements. L’enveloppe prévisionnelle des travaux, toutes tranches confondues est réévaluée à 7,9 millions € HT.
Compte tenu de la modification du calendrier de réalisation des travaux, la convention est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2020-432 du conseil municipal du 30 novembre 2020,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant modifiant le périmètre et prorogeant pour une durée de cinq ans la convention de gestion pour l’extension du cimetière de l’Ouest, conclue avec Angers Loire Métropole.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice en cours et des exercices suivants, dans le cadre des dispositions financières de la convention.
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Délibération n° DEL-2023-394 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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74 Délibération n° DEL-2023-395
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Communication externe
Salon du végétal - Bureau horticole régional Pays de la Loire - Convention
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Le Salon du végétal est un évènement professionnel qui met en avant le dynamisme de la filière horticole et ses innovations. Créé à Angers par le Bureau horticole régional (BHR) Pays de la Loire, il fait partie de l'ADN végétal de la Ville et de son identité.
Le territoire angevin accueille de nombreuses institutions et évènements à fort rayonnement international, tel que le Congrès international de l’horticulture (International Horticultural Congress — IHC) qui s’est tenu à Angers en août 2022.
Le BHR Pays de la Loire s’est rapproché de la Ville d'Angers pour proposer une convention de partenariat.
La convention qui lie la Ville d’Angers et le BHR pour l’organisation du Salon du végétal à Angers est d’une durée d’un an. C’est la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec -
« Destination Angers ») qui en assure l’organisation.
Cette organisation suppose une concession de licence de la marque « Salon du végétal » - nécessaire à l’organisation du salon du végétal — et la mise à disposition d’outils (site internet, comptes réseaux sociaux, fichiers clients, etc.) en contrepartie desquelles la Ville versera au BHR une somme forfaitaire définitive d’un montant de 40 000 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat d’une durée d’un an avec le Bureau horticole régional Pays de La Loire relative à l’organisation du Salon du végétal, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Approuve le versement au Bureau Horticole Régional Pays de la Loire d’un montant de 40 000 € HT annuel en un versement, au titre de la concession de licence de marque et de la mise à disposition des outils pour l’année 2023.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, de l’exercice suivant.
Délibération n° DEL-2023-395 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
75 Co OS
Délibération n° DEL-2023-396
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Pilotage de la politique
Quartier Monplaisir - Dénomination d'un jardin municipal
Rapporteur :Alima TAHIRI
EXPOSE
Le jardin de Monplaisir est situé entre les boulevards Gallieni et Lyautey.
Dans le cadre du renouvellement urbain, une votation citoyenne a été organisée afin de mieux identifier ce
jardin du quartier de Monplaisir.
Le nom choisi par les votants est celui de Georgette BOULESTREAU, sage-femme, pionnière angevine
ayant agi pour le progrès social et les droits des femmes.
Il est donc proposé de nommer ce jardin :
Jardin Georgette Boulestreau Boulevard du Maréchal Gallieni | Boulevard du Maréchal Lyautey
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-30,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la dénomination du jardin du quartier de Monplaisir Georgette BOULESTREAU.
6
Intervention pour information : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
Délibération n° DEL-2023-396 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
76 Délibération n° DEL-2023-397
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Transition écologique - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Restructuration
- Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’ Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
La restructuration du groupe scolaire Voltaire s’intègre dans cette démarche.
Par délibération du 22 mai 2023, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour
un montant de 8 409 815,06 € HT.
Dans le cadre de la démarche d’économie circulaire et dans le but de réduire l’empreinte carbone du projet, un lot spécifique concernant la gestion des déchets et le réemploi de matériaux issus de la
déconstruction a été intégré.
Ainsi, par délibération du 22 mai 2023, le conseil municipal a autorisé la signature du lot n°00 « Gestion des déchets » et son attribution au candidat TREMPLIN SOLIDAIRE, pour un montant de 74 515,10 €
HT.
Depuis, l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce
du 26 septembre 2023. Par conséquent, son marché est résilié.
Afin d’assurer sans interruption la poursuite des prestations, il convient désormais d’autoriser la signature d’un marché de remplacement sans publicité ni mise en concurrence, avec l’entreprise TRI N'COLLECT pour un montant de 97 748,00 € HT, conformément à la disposition prévue par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite Asap), prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par décret 2022-1683 du 28 décembre 2022.
Cette opération d’investissement fait l’objet de subventions, notamment dans le cadre de l’Anru, des
dispositifs DSIL 2023 et DPV 2023, du Fonds vert et de la CAF.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 novembre 2023 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
77 DELIBERE
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique, à signer le lot n°00 « Gestion des déchets », afférent aux travaux relatifs à la restructuration du groupe scolaire Voltaire, avec le candidat et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-397 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
78 Délibération n° DEL-2023-398
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Centre technique environnement propreté - Travaux de rénovation du réseau et de la sous-station
de chauffage urbain - Rèclement de gestion financière
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le réseau de chaleur de la Roseraie alimente en eau chaude la majorité des bâtiments résidentiels et
tertiaires du quartier.
Le Centre Technique Environnement Propreté (CTEP) appartenant à la Ville d’Angers est historiquement alimenté par le réseau de chaleur de la Roseraie. La sous-station du CTEP est située chez l’horticulteur SICAMUS. Malgré un déraccordement au réseau de chaleur en 2011 de l’entreprise, la sous-station du CTEP est restée en fonctionnement dans leur local. Actuellement à l’abandon, cela ne permet plus son exploitation dans des conditions de sécurité conformes aux réglementations en vigueur.
Afin de remédier à ces non-conformités réglementaires et de purger ces anomalies techniques, foncières et contractuelles, Angers Loire métropole, propriétaire du réseau de chaleur de la Roseraie et la Ville d’Angers, abonnée au réseau, ont décidé de mettre en conformité l’ensemble des installations en créant une nouvelle liaison technique entre la chaufferie de la Roseraie et la nouvelle sous-station du CTEP.
Ces investissements, d’un montant total de 172 000 € HT, sont portés par Angers Loire Métropole (DEC- 2023-191). Il s’agit d’intervenir autant sur le réseau primaire, relevant de la compétence d’Angers Loire Métropole, que sur le réseau secondaire, relevant de la compétence de la ville d'Angers.
C’est pourquoi, il convient d’établir un règlement de gestion pour organiser la participation financière de la Ville d’Angers à hauteur de 50% des montants des investissements initiaux, soit 86 000 € HT, sous la forme d’un fonds de concours au budget annexe réseaux de chaleur d’ALM. Ce montant est forfaitaire et
définitif.
Les modalités de versement du fonds de concours sont définies comme suit :
- 50% en 2023, sur présentation de la notification du marché de travaux, soit 43 000 € net de taxe
- 50% en 2024, correspondant au solde, sur présentation de la réception des travaux, soit 43 000 €
net de taxe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023
79 DELIBERE
Approuve le règlement de gestion financière entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole dans le cadre des travaux créant une nouvelle liaison technique entre la chaufferie de la Roseraie et la nouvelle sous-station du CTEP.
Approuve le versement d’un fonds de concours de 86 000 € net de taxe réparti en deux paiements sur 2023 et 2024, d’un montant de 43 000 € net de taxe par an.
Autorise le maire ou son représentant à signer les actes afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-398 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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80 Délibération n° DEL-2023-399
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Boucle optique angevine - Location de fibre optique nue à la ville d'Avrillé - Convention
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
La Ville d'Angers a construit en 1999 un réseau de fibre optique avec les membres du « groupe fermé d’utilisateurs » constitué du centre communal d’action sociale et du District.
La Ville d'Angers est propriétaire de ce réseau et met à disposition des fibres optiques nues à différentes
entités.
Elle a été sollicitée par la Ville d’Avrillé afin de lui louer des fibres optiques nues lui permettant de déporter ses images de vidéoprotection vers l’hôtel de police nationale d’Angers, situé 15 rue Dupetit Thouars, à environ 7 500 ml.
Les conditions financières de cette location sont les suivantes (tarifs révisés au 1° janvier 2022) : - location annuelle de fibre optique nue de la BOA au mètre linéaire par fibre utilisée : 0,756 € ;
- frais d'accès au service : 1 056,80 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention avec la ville d’Avrillé pour la location de fibre optique nue permettant de déporter les images de vidéoprotection de celle-ci vers l’hôtel de police d'Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget annexe « Boucle optique angevine » de l’exercice en
cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-399 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
81 Délibération n° DEL-2023-400
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Organisation de la fête de la Saint-Nicolas 2023 - Association Angers jumelages - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoiït PILET
EXPOSE
L’Association Angers Jumelages (AAJ) travaille à la promotion des jumelages de la Ville d’ Angers auprès des habitants du territoire et s’efforce de créer et de consolider les échanges de société civile à société civile avec les villes jumelles d’Angers.
Chaque année, l’AAJ met en place une soirée sous le signe de la Saint-Nicolas, fête traditionnellement célébrée aux Pays-Bas et en Allemagne début décembre.
Cette manifestation, qui réunit un public toujours plus nombreux, permet de faire découvrir une culture et des traditions différentes aux petits comme aux grands.
Afin de soutenir cette initiative pérenne et appréciée, il est proposé un soutien de cet évènement par le biais d’une subvention d’un montant de 600 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Approuve le versement, en une seule fois, d’une subvention d’un montant de 600 € à l’Association Angers Jumelages pour l’organisation de la Saint-Nicolas le 2 décembre 2023.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-400 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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82 Délibération n° DEL-2023-401
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération 2023-253 du conseil municipal du 17 juillet 2023.
La subvention est allouée sur une base forfaitaire de 10 € par élève participant effectivement au déplacement scolaire à l’étranger, quelle que soit la destination. A la base forfaitaire s’ajoute un bonus sous forme d’une ou plusieurs majorations cumulables selon les trois critères suivants : type de publics, ville jumelle ou partenaire, projet de mobilité.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux douze structures suivantes 33 subventions
d’un montant total de 12 947,50 €.
COLLEGE Déplacement de 56 élèves en Grande-Bretagne du 5 au 10 560 € 10 €
CHEVREUL février 2024
COLLEGE STE-
CECILE LA Déplacement de 45 élèves à Munich en Aîlemagne du 13 au 18 SALLE novembre 2023 562,50 € 12,50 €
COLLEGE , ae . IMMACULEE Dpacement s ei sos à a (Ville Jumelle) en 787,50 € 17,50 €
CONCEPTION spagne du 19 au 23 février
COLLEGE SAINT- | Déplacement de 18 élèves à Barcelone en Espagne du 31 225 € 12.50 € AUGUSTIN janvier au 6 février 2024 (dans le cadre d’un échange) ?
COLLEGE ST- Déplacement de 30 élèves à Haarlem (Ville Jumelle) au Pays- JEAN DE LA Bas du 12 au 19 octobre 2023 (dans le cadre d’un échange) 525 € 17,50 € BARRE 8
Déplacement de 14 élèves à Cordoue en Espagne du 6 au 25 175€ 1250 € octobre 2023 (dans le cadre d'un échange) ?
LYCEE Déplacement de 22 élèves à Séville en Espagne du 18 au 22 275€ 12.50 €
CHEVROLLIER |décembre 2023 °
Déplacement de 26 élèves à Oslo en Norvège du ler au 8
février 2024 (dans le cadre d'un échange) 325 € 12,50 €
LYCÉE DAVID Déplacement de 50 élèves à Vérone en Italie du 16 au 21 65€ 12.50 €
D’ANGERS décembre 2023 ?
Déplacement de 33 élèves à Jersey en Grande-Bretagne du 19 412,50 € 12,50 € LYCEE JOACHIM au 20 octobre 2023
DU BELLAY Déplacement de 46 élèves à Edimbourg en Grande-Bretagne du 575 € 12,50 € 2 au 7 octobre 2023
83 Déplacement de 55 élèves à Berlin en Allemagne du 17 au 23 687,50 € 12,50 € décembre 2023
Déplacement de 16 élèves à Tunis en Tunisie du 15 au 19 200 € 12,50 € janvier 2024
Déplacement de 47 élèves à Lille, Roubaix et Bruxelles 587,50 € 12,50 € LYCEE RENOIR (Belgique) du 16 au 21 octobre 2023
Déplacement de 14 élèves dans l'état de New-York aux Etats- 175 € 12.50 € Unis du 9 au 20 octobre 2023 (dans le cadre d'un échange) ?
Déplacement de 20 élèves en Bavière en Allemagne du 13 au 250 € 12.50 € 20 octobre 2023 (dans le cadre d'un échange) ?
Déplacement de 25 élèves à Malte du 15 octobre au 12 312,50 € 12,50 €
novembre 2023
Déplacement de 90 élèves à Bruxelles en Belgique du 15 au 19 1125 € 12,50 € INSTITUT janvier 2024
MONGAZON 5 sèves à Vi i Déplacement de 42 élèves à Vienne en Autriche du 4 au 9 525€ 12,50 €
février 2024
Déplacement de 16 élèves à Helsinki en Finlande du 31 janvier 200 € 12.50 €
au 9 février 2024 (dans le cadre d’un échange) ?
Déplacement de 18 élèves à Varsovie en Pologne du 27 janvier 25€ 12,50 €
au 3 février 2024
Déplacement de 22 élèves à Pékin en Chine du 13 au 22 février 275 € 12,50 €
2024
Déplacement de 25 élèves à Berlin en Allemagne du 12 au 17 312,50 € 12,50 € février 2024
Déplacement de 59 élèves à Londres en Angleterre du 17 au 22 737,50 € 12,50 € décembre 2023
LYCEE SACRE- | Déplacement de 30 élèves à Bruxelles (Belgique) puis Lille du 375 € 12,50 € CŒUR LA SALLE |19 au 21 février 2024
Déplacement de 20 élèves à Pasadena aux Etats-Unis du 15 au 250 € 12,50 € 29 octobre 2023 (dans le cadre d’un échange)
Déplacement de 16 élèves à Zandvoort, Rotterdam et Giethoorn 200 € 12,50 € (Pays-Bas) du 8 au 12 janvier 2024
Déplacement de 9 élèves à Kansas City aux Etats-Unis du 7 au 112,50 € 12,50€ 23 octobre 2023 (dans le cadre d’un échange)
Déplacement de 39 élèves dans l’Orégon et le Nouveau 487,50 € 12,50 € Mexique aux Etats-Unis du 28 octobre au 12 novembre 2023
(dans le cadre d’un échange) ENSEMBLE = RE ——
SAINT-BENOIT [Déplacement de 21 élèves à Vitoria en Espagne du 18 au 25 262,50 € 12,50 € ASSOCIATION novembre 2023 (dans le cadre d'un échange)
SAINTE-AGNES | Déplacement de 25 élèves à Vienne en Autriche du 15 au 23 312,50 € 12,50 € février 2024 (dans le cadre d’un échange)
Déplacement de 13 élèves en Tunisie du 15 au 19 janvier 2024 162,50 € 12,50 € (dans le cadre d’un échange)
Déplacement de 10 élèves à Munich en Allemagne du 14 au 17 125 € 12,50 € février 2024
TOTAL 12 947,50 €
84 Les subventions susmentionnées sont calculées en proportion du nombre d’élèves dont le voyage est envisagé. Conformément au règlement adopté par délibération du conseil municipal n° 2023-253, dans l’hypothèse où le nombre d’élèves ayant réellement bénéficié du voyage serait inférieur à celui indiqué dans la présente délibération, la subvention allouée sera recalculée sur la base de ce nombre réel et du
montant de subvention par élève mentionné dans le tableau ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue 33 subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 12 947,50 euros, aux établissements suivants :
- collège Chevreul 560 € - collège Sainte-Cécile La Salle 562,50 € - collège Immaculée Conception 787,50 € - collège Saint-Augustin 225 € - collège Saint-Jean de la Barre 525 € - lycée Chevrollier 775 € - lycée David d’Angers 625 € - lycée Joachim du Bellay 1 875 € - lycée Renoir 587,50 € - l'institution Mongazon 3 087,50 € - lycée Sacré-Cœur la Salle 1 875 € - ensemble Saint-Benoiït — Association Sainte-Agnès 1 462,50 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD.
Délibération n° DEL-2023-401 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme
Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA.
6
85 Délibération n° DEL-2023-402
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Révision des attributions de compensation (AC) de la Ville d'Angers - Voirie Eaux-pluviales fonctionnement - Transferts Centre des congrès, Parc des expositions, ONPL
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le transfert à Angers Loire Métropole du Centre des congrès, du Parc des expositions et de la participation financière à l’Orchestre national des pays de la Loire à compter du 1° janvier 2024 ont conduit les élus à calculer les montants des charges nettes transférées en vue de modifier les montants des attributions de compensation de la ville d’Angers.
A cela s’ajoute la révision des calculs de charges de fonctionnement de voirie / eaux pluviales suite à la prise en gestion par ALM au 1° janvier 2022 (les montants en investissement ont été révisés en 2022).
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 3 juillet 2023 et le 6 novembre 2023 a permis d'établir le nouveau montant de l’attribution de compensation de la Ville d'Angers.
A- MODALITES DE CALCUL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMPETENCE VOIRIE / EAUX PLUVIALES
1. Révision du volet ressources humaines (RH) des charges de fonctionnement de voirie transférées
La direction de la voirie a présenté une organisation cible pour l’entretien de la voirie communautaire et la gestion des eaux pluviales. Cette dernière représente 204 postes dont 125 relèvent de la ville d'Angers et 45 sont alloués aux communes autres qu’Angers (secteurs 2,3,4). Le solde des postes concerne l’encadrement et les fonctions de pilotage qu’ ALM prend à sa charge.
Au réel des 125 postes intervenant sur le territoire de la Ville d’Angers, le coût de charges transférées s'établit à 5 600 000 €.
2. Révision des charges de fonctionnement de voirie transférées hors RH
Une méthode rétrospective, sur la base de la comptabilité des conventions de gestion de la compétence voirie sur la période 2016-2021, a été retenue afin d’évaluer les charges de fonctionnement hors RH.
La méthode rétrospective implique la prise en compte du nouveau périmètre de la voirie communautaire, au regard de deux compétences restées à charge des communes: l’entretien des chemins ruraux non- revêtus et des espaces verts entre deux panneaux d’agglomération. Le rapport de la CLECT détaille les méthodes retenues.
Les charges de fonctionnement hors RH s’établissent pour la Ville d’Angers à 553 625 €.
Le calcul final s’opère en ajoutant les charges RH et les charges de fonctionnement hors RH diminuées des compétences restant aux communes soit un montant total de 6 153 625 €.
86 B- TRANSFERT DU CENTRE DES CONGRES, DU PARC DES EXPOSITION ET DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
(ONPL)
Réalisée par le cabinet conseil Grant Thornton à partir des données des services de la Ville d'Angers, une étude d'évaluation des charges transférées a été présentée à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 6 novembre 2023. Le rapport détaillé présenté à la commission figure en annexe de la présente délibération.
1. En fonctionnement :
La méthode retenue s’appuie sur les données de l’exercice 2023. Les dépenses retenues concernent :
- Pour les DSP Centre des congrès et Parc des expositions, en recettes les redevances versées par le délégataire pour la mise à disposition des équipements, en dépenses la contribution d'équilibre à la DSP Centre des congrès et la simulation des charges d’intérêt d’un emprunt fictif lors d’une éventuelle restructuration du Parc des expositions,
- Pour l’'ONPL, la participation financière annuelle de la Ville d’ Angers au budget du syndicat mixte.
DSP Centre des congrès 381 718 178 425 203 293
DSP Parc des expos 0 734 626 -734 626
ONPL 1 067 573 1 067 573
Parc des expositions - intérêts de la 98 402 98 402
dette
Ii ressort de ces calculs un montant global de charges nettes transférées de 634 642 €.
2. En investissement :
Pour les charges d’investissement, il a été proposé de ne valoriser que le transfert du seul Parc des expositions. En effet, le Centre des congrès a déjà fait l’objet d’une rénovation complète en 2019 portée par la Ville d’ Angers pour 25 M€ HT (avec un fonds de concours d’Angers Loire Métropole de 5.4 ME).
Un coût de 28 ME HT a été retenu pour le Parc des expositions amorti sur 40 ans soit 700 000 € par an. Ce montant est réduit du montant des
subventions annualisé pour 70 000 €, soit un montant de charge nette d’investissement de 630 000 €.
3. Charges de centralité et abattement de 50% :
Les équipements qui font l'objet de ce transfert ont depuis l'origine une dimension intercommunale évidente. Jusqu'à aujourd'hui, seuls les
contribuables de la ville d'Angers en ont assuré le financement alors même que de nombreux habitants de notre agglomération ont bénéficié de ces équipements sans différence de tarifs. C'est ce qu'on appelle les «charges de centralité ».
Au moment de fixer durablement le coût de ces équipements pour la Ville centre - à travers le mécanisme des attributions de compensation - il
convient donc de rectifier la part correspondant au strict usage de sa population. Une clé forfaitaire de 50% a été décidée correspondant à la part de la population de la Ville d'Angers dans la population totale d'Angers Loire Métropole. Ce taux de 50% est celui qui a été appliqué pour le transfert du Parc du lac de Maine l’an passé.
En synthèse, et après application d’une clé de 50% du fait des charges de centralité, les montants à retenir pour la mise à jour des attributions de compensation de la Ville d’Angers s’élèvent à :
- En fonctionnement : 317 500 €
- En investissement : 315 000 €
87 Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Va le code général des impôts, article 1609 C noniesC,
Vu les statuts en vigueur d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération d'Angers Loire Métropole du 13 décembre 2021 et son annexe, actant les nouvelles modalités d'organisation de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie » Vu la délibération d’Angers Loire Métropole du 12 juin définissant d’intérêt communautaire les équipements Centre des congrès, Parc des expositions et ONPL,
Vu la délibération du 9 mai 2022,
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 3 juillet 2023, Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 6 novembre 2023.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Approuve les rapports de la CLECT du 3 juillet 2023 et du 6 novembre 2023 arrétant les modalités de calcul et révisant les attributions de compensation,
Approuve et fixe les montants d’attribution de compensation de la Ville d’Angers comme suit :
AC 2023 AC 2024 AC 2025 et suivantes
AC GLOBALE 7 067 944 5 732 589 5 208 120
En fonctionnement C/73211 ou C/739211 7 318 601 6 368 465 6 368 465
En investissement C/2046 -250 657 - 635 876 -1 160 345
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-402 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
88 Délibération n° DEL-2023-403
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Mise en place à compter du 1er janvier 2024
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 en lieu et place de la M14. Par conséquent, les services publics industriels et commerciaux qui appliquent l’instruction budgétaire et comptable M4 ne sont pas concernés par ce changement.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), cette instruction a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au ler janvier 2024.
Compte tenu de ce contexte réglementaire, il est proposé d'adopter, après accord du comptable public en P 8 prop P P date du 16 octobre 2023, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1% janvier 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du comptable public en date du 16 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la ville d’Angers, à compter du ler janvier 2024.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Délibération n° DEL-2023-403 : le Conseil Adopte à l'unanimité
89 6
Délibération n° DEL-2023-404
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aïdev}) - Rayonnement, activités commerciales et artisanat - Convention de prestations intégrées - Approbation du contrat
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération n°2023-247 en date du 17 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé le principe de confier la convention de prestations intégrées pour le développement du rayonnement, des activités commerciales et de l’artisanat à la société publique locale (SPL) Angers Loire Développement (Aldev) et a autorisé le maire ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL.
Le rapport document programme présentant les caractéristiques de la délégation a été remis à la SPL.
Les négociations entre la collectivité et la SPL ont abouti à la convention annexée à la présente délibération, d’une durée de 5 ans. Elle prendra effet au 1% janvier 2024.
Dans le cadre des missions de service public confiées par la Ville d'Angers dans ce contrat, il est notamment demandé à Aldev d’assurer un suivi des acteurs du commerce et de l’artisanat du territoire en lien avec le service Commerce de la Ville d’Angers, de faire de la prospection d’enseignes et de la veille, de contribuer à la définition programmatique d’opérations d'aménagement de la Ville intégrant une activité commerciale et de réaliser des prestations de mécénat.
1,28 ETP sont affectés à ces missions.
La SPL a créé un poste de responsable RSE et a pour objectif d’obtenir le label Lucie 26000, qui est une déclinaison pratique et pragmatique de la norme ISO 26000 pour les organisations.
Le compte d’exploitation prévisionnel prévoit le montant de la contribution annuelle de la Ville, qui s’élève en 2024 à 120 000 € avec une indexation de 1,5 % les années suivantes.
Il vous est proposé d’approuver ce contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, article L 3211-1, et articles L. 3221-1 et suivants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
90 DELIBERE
Approuve la convention de prestations intégrées relative au développement du «rayonnement, des activités commerciales et de l’artisanat » entre la Ville d'Angers et la société publique locale Angers Loire Développement (Aldev), prenant effet au 1% janvier 2024 pour une durée de 5 ans.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Approuve le versement à la SPL Aldev d’une contribution financière pour ce service public administratif dans les conditions prévues au contrat, et dont le montant s’élève en 2024 à 120 000 €.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2024 et suivants.
œS
Intervention pour explication de vote : M. Stéphane LEFLOCH.
Interventions pour information : M. Roch BRANCOUR, Mme Roselyne BIENVENU.
Délibération n° DEL-2023-404 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 6, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEITZER.
ώ
91 Délibération n° DEL-2023-405
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Alter public - Modifications statutaires relatives à l'objet social - Approbation
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 2 juin 2023, le conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Alter public a approuvé le projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la
société.
Ce projet est lié à une réflexion stratégique menée par la SPL pour conduire des études sur les enjeux de gestions d’équipements publics ou d’intérêts généraux dans une logique de soutien aux politiques publiques de développement durable et de transition écologique, dans l’attente de la création éventuelle d’un outil à l’échelle du Département. Ce faisant, il s’agit d’engager la SPL Alter public dans un nouveau cycle de développement, autre que son activité d’aménagement-construction, autour des enjeux de gestion d’équipements urbains, en appui aux politiques publiques de ses collectivités actionnaires.
Ce projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la SPL Alter public permettra à la société d’intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, en matière d’opérations d’études et/ou de construction et d’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements
liés au service public dans les domaines suivants :
- Energie-Réseaux de Chaleur ;
- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».
Ces nouveaux domaines d’intervention doivent figurer expressément à l’objet social de la société pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans mise en concurrence, conformément à l’article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du même code, l’accord du représentant de la collectivité à l’assemblée générale de la SPL Alter public sur les modifications statutaires portant sur l’objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d’approuver le projet de modification de l’objet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter public sur la base du projet des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire arrêté par le conseil d’administration de la société le 2 juin 2023.
Il est rappelé qu’en ce qui concerne Angers Loire Métropole, les réseaux de chaleur et le service d’autopartage demeurent gérés par la SPL Alter services.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1524-1, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le projet des résolutions arrêté par le conseil d’administration d’ Alter public du 2 juin 2023, Vu la délibération du conseil d’administration d’ Alter Public du 2 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
92 DELIBERE
Approuve le projet de modification de l’objet social de la SPL Alter public en vue de permettre à la société d’intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires en matière d’opérations d’études et/ou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines suivants : Energie-Réseaux de chaleur et Déplacement-autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».
Approuve la modification corrélative de l’article 2 des statuts qui en résulte.
Donne tous pouvoirs au représentant de la Ville d'Angers à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la modification de l’objet social de la SPL alter public ainsi qu’à la modification corrélative des statuts.
6
Délibération n° DEL-2023-40$ : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
S
93 Délibération n° DEL-2023-406
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2023 - Effectifs au 31 décembre 2022
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Aux termes de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de l’organisation municipale.
L'avis du comité social territorial sur le rapport établi à ce titre pour 2022 a été recueilli lors de sa séance du 27 juin 2023.
Les employeurs publics doivent respecter un quota d'au moins 6 % de personnels handicapés au sein de leur effectif. À défaut de remplir cette obligation, ils sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), prévu à l'article L. 323-82 du code du travail. Cette contribution est assise sur le nombre de bénéficiaires manquants multiplié par un montant allant de 400 à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance, selon la taille de l’établissement.
La Ville d'Angers est engagée fortement dans une politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. C'est pourquoi elle a passé une convention avec le FIPHFP. Cette convention contractualise la mise en œuvre d'un plan d'action global pour maintenir un taux d'emploi de 6 %, voire au-delà, et pour favoriser la qualité de l'insertion et du maintien en emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Ainsi, la Ville d'Angers accentue les efforts significatifs déployés au fil des années pour favoriser le maintien dans l'emploi des agents municipaux ayant perdu partiellement ou totalement l'aptitude à leurs fonctions. Elle reste vigilante également afin de mieux rendre accessible ses emplois aux travailleurs reconnus handicapés par recrutement direct.
La volonté de recrutement direct est présente même si les recrutements restent encore en nombre limité. Une attention particulière est portée pour rendre l’emploi accessible par des mesures de compensation du handicap ou d’adaptation des postes.
Les données concernant l'obligation d'emploi pour la collectivité au regard de la loi du 11 février 2005 en matière d'accueil de travailleurs handicapés, et qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès du FIPHFP, sont les suivantes :
DOETH 2023
Agents :
- effectif total rémunéré déclaré (chaque agent compte pour une unité) : 2909 - effectif déclaré de bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunéré (chaque agent compte pour une unité quel que soit le temps de travail effectué) : 228
Sur la base de l’effectif rémunéré à prendre en compte au 31 décembre 2022, la Ville d’Angers présente un taux d’emploi direct (*) de 7,84 %.
94 Répartition de l'effectif de bénéficiaires :
Par catégorie :
- travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des Personnes handicapées : 62 - personnes statutairement reclassées : si - agents ayant fait l’objet d’un placement en période de préparation au reclassement : 10 - _ personnes bénéficiant d’une allocation temporaire d'invalidité : 101 - titulaires d’une rente du régime général pour incapacité permanent d’au moins 10%: 1 - titulaires d’une pension d’invalidité : 2 - bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) 1 Par sexe :
- hommes: 104 - femmes: 124
Par tranche d’âge :
- moins de 25 ans: 1 - de 26 à 40 ans: 9 - de 41 à 55 ans: 115 - plus de 55 ans: 103 Par catégorie d'emploi :
- À: 10 - B: 21 - C: 197
(*) Le taux d'emploi direct est le taux d'emploi de travailleurs handicapés correspondant au nombre de bénéficiaires de
l'obligation d'emploi au 31 décembre de l’année écoulée divisé par l’effectif total de l'année écoulée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel exposé ci-dessus sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Ville d'Angers pour l’année 2022 et des données de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2023, établie sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2022.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-406 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
95 Délibération n° DEL-2023-407
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Groupement de commandes de fournitures et prestations de services - Avenant n° 1 - Approbation et signature
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
Par délibération du 26 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes « fournitures et prestations de services » et autorisé la signature de la convention constitutive.
Le souci constant d’acheter mieux, de bénéficier des effets positifs de la mise en concurrence et des dernières innovations en permettant le référencement en continu d’opérateurs économiques, nous amène à intégrer dans la convention de groupement la possibilité de recourir à la technique d’achats dénommée Système d’acquisition dynamique (SAD) (article L. 2125-1 4° du code de la commande publique).
Le SAD peut être défini comme une procédure dématérialisée permettant de présélectionner plusieurs fournisseurs, tout au long de la durée du SAD, puis d’attribuer un ou plusieurs marchés appelés « marchés spécifiques » après mise en concurrence des fournisseurs admis au SAD.
C’est par un avenant n°1 que ces modalités sont intégrées à la convention de groupement « fournitures et prestations de services » du 5 mai 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la Commande Publique,
Vu la délibération DEL 2021-151 du 26 avril 2021 par laquelle le Conseil a autorisé la création du groupement de commandes de fournitures et services datée du 5 mai 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes « fournitures et prestations de services » du 5 mai 2021, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer l’avenant n°1 à ladite convention de groupement.
Autorise le président d’ALM, la première vice-présidente ou le président délégué de Ia CAO à signer les actes relatifs aux étapes de procédure listées à l’articie 2.A de l’avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-407 : le Conseil Adopte à l'unanimité
96 x
Délibération n° DEL-2023-408
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d'enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et
à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-408 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
97 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM:-2023-494
DM-2023-507
DM-2023-521
DM-2023-523
DM-2023-546
DM-2023-495
DM-2023-496
DM-2023-497
DM-2023-498
DM-2023-499
DM-2023-504
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Contrat de prestation de service de restauration avec
Scolarest pour le mercredi midi dans l'accueil de loisirs
situé dans les locaux de l'école privée Saïnt Paul les Genêts
Convention avec le ministère de l'Education nationale pour
la mise en place du dispositif d'Etat "petits déjeuners à
l'école" dans les écoles maternelles Voltaire et Paul Valéry
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Les Francas
Temps extrascolaire du mercredi - Mise à disposition de
locaux des écoles Bellefontaine, Sainte-Bernadette et Saint
Paul les Genêts
Réseau Canopé - Mise à disposition de ressources
éditoriales à titre gratuit - Contrat de cession
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
Destination Angers - Altec
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec la
société Nestlé Nutrition Guigoz - Nidal
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2023/2024 - Contrats de
mise à disposition avec la société des Concerts populaires
d'Angers et l'association Jazz pour tous
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2023/2024 - Contrats de
mise à disposition avec l'Orchestre national des Pays de la
Loire et l'Atelier lyrique Angevin
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition avec l’association Jazz pour tous
Musées d'Angers - Contrat de prêt d’une œuvre avec
l'Ecomusée de la Bintinais de Rennes
98
17 octobre 2023
23 octobre 2023
30 octobre 2023
06 novembre 2023
09 novembre 2023
17 octobre 2023
17 octobre 2023
17 octobre 2023
18 octobre 2023
18 octobre 2023
20 octobre 2023 DM-2023-505
DM-2023-506
DM-2023-514
DM-2023-515
DM-2023-516
DM-2023-517
DM-2023-518
DM-2023-519
DM-2023-520
DM-2023-527
DM-2023-528
DM-2023-534
DM-2023-535
DM-2023-536
DM-2023-537
DM-2023-538
DM-2023-539
Échappées d'art - Fresque murale - Contrat de production
avec la Bibliothèque anglophone et l’artiste plasticien
M. Nestor Fabian Rey Donate
Les Théâtres municipaux - Saison 2023/2024 - Contrat de
cession avec la compagnie La Parenthèse
Musées d'Angers - Avenant au contrat de location d'espaces
avec le ministère de la Justice - Délégation interrégionale du
grand-ouest
Angers Patrimoine - Convention d'exposition avec
Mme Mathilde Caylou
Les Théâtres municipaux - Saison 2023/2024 - Contrat de
cession avec la Compagnie Plateau K
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura)
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec le
ministère de la Justice - Délégation interrégionale du grand-
ouest
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition pour la SAS L'Igloo et la chorale Chorum
Conflantis
Musées d'Angers - Musiques de traverse - Avenant n°3 à la
convention de partenariat artistique et culturel avec le
Chabada, le Silver Club et l'Esad-Talm
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec le
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition avec Cheyenne Productions et le Département
de Maine-et-Loire
Bibliothèque municipale - Achat d'un livre d'heures
manuscrit enluminé sur parchemin auprès de la Librairie
l'Oeïl de Mercure
Musées d'Angers - Convention de partenariat artistique et
culturel avec le Chabada pour la table ronde et le concert du
17 octobre 2023
Musées d'Angers - Convention de dépôt de deux oeuvres au
musée des civilisations d'Europe et de Méditerranée
(Mucem)
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le Centre
régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes
Pays de la Loire
Musées d'Angers - Convention de dépôt d'une oeuvre
d'Emile Ottia auprès de la Ville de Tours
Musées d'Angers - Contrat de prêt entre la Ville d'Angers,
le musée du Louvre et le musée national Eugène Delacroix
99
20 octobre 2023
20 octobre 2023
26 octobre 2023
27 octobre 2023
27 octobre 2023
27 octobre 2023
27 octobre 2023
27 octobre 2023
30 octobre 2023
06 novembre 2023
06 novembre 2023
07 novembre 2023
07 novembre 2023
08 novembre 2023
08 novembre 2023
08 novembre 2023
08 novembre 2023 DM-2023-540
DM-2023-541
DM-2023-542
DM-2023-547
DM-2023-532
DM-2023-500
DM-2023-501
DM-2023-502
DM-2023-503
DM-2023-509
DM-2023-510
DM-2023-511
DM-2023-512
DM-2023-513
DM-2023-526
Musées d'Angers - Contrat de coproduction avec le
Plongeoir - Cité du Cirque du Mans
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le Château de
Kerjean
Musées d'Angers - Vente de produits et d'ouvrages à
compter d'octobre 2023
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition pour la Compagnie Plateau K
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Convention de mise à disposition de locaux et terrains avec
la SA ANGERS SCO FOOT, Angers SCO Foot
Association et le SCO Fonds de dotation situés rue Gabriel
et Julien Alix au stade de la Salpinte
FINANCES
Finances - Centre Jean Vilar - Création d'une sous régie
d'avances pour le camp organisé à Paris du 30 octobre au
3 novembre 2023
Finances - Régie courtage en enchères - Modification
Finances - Régie locations de salles - Modification
Finances - Régie des théâtres - Billetterie - Augmentation
du montant d'encaisse
BATIMENTS
Quartier Centre-Ville - Locaux 2 quai du Roi de Pologne -
Convention de mise à disposition avec l'association Chorale
Foligammes
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Ireps
Quartier Monplaisir - Locaux 3 rue de l'Ecriture -
Convention de mise à disposition avec l'association Maison
Olympe
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec l'association Amnesty International groupe
51 d'Angers
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec l'association Orée Amitiés Loisirs
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec l'association La Petite Ecole
100
08 novembre 2023
08 novembre 2023
08 novembre 2023
09 novembre 2023
07 novembre 2023
19 octobre 2023
20 octobre 2023
20 octobre 2023
20 octobre 2023
24 octobre 2023
24 octobre 2023
24 octobre 2023
24 octobre 2023
24 octobre 2023
06 novembre 2023 DM-2023-529
DM-2023-530
DM-2023-531
DM-2023-533
DM-2023-543
DM-2023-544
DM-2023-522
DM-2023-493
DM-2023-508
DM-2023-545
DM-2023-524
DM-2023-525
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 12 avenue Jean Joxé -
Contrat de prestations de service avec la Sominval
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition
avec l'association Contact Maine-et-Loire
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 6 boulevard Olivier
Couffon à Angers - Convention de mise à disposition avec
l'association E-Riders Angers
Quartier Belle-Beille - Parcelles situées avenue Notre Dame
du Lac - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
avec Angers Loire Habitat (ALH) et Alter public
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°46 - Convention de mise à disposition
avec l’association Habitat et humanisme
Quartier Monplaisir - Locaux 4 square ELyautey -
Convention de mise à disposition avec l'association
Solidarifood
RECENSEMENT
Recensement de la population 2024 - Convention avec la
Poste de mise à disposition d'agents recenseurs
PILOTAGE ___ MUTUALISE _ DES _ POLITIQUES
PUBLIQUES
Contrat d’acquisition des droits de représentation du
spectacle « Kinz Blue » avec Spectacle and Co Production
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
SDPA et Plan Nature en ville - Monitoring des espaces
végétalisés des cours d'écoles - Convention de partenariat
avec l'Institut agro
Cultivons notre Terre - Site Claude Chabrol - Convention
d'occupation précaire tripartite entre la Ville d'Angers, la
Communauté urbaine Angers Loire Métropole et
l'association Amicale des jardiniers de la Doutre
ATTRACTIVITE
ARTISANALE
Foire Saint-Martin - Dispositif prévisionnel de secours -
Croix Blanche - Convention - Approbation
Foire Saint-Martin - Dispositif prévisionnel de secours -
Croix Rouge - Convention - Approbation
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101
COMMERCIALE ET
07 novembre 2023
07 novembre 2023
07 novembre 2023
07 novembre 2023
08 novembre 2023
08 novembre 2023
31 octobre 2023
17 octobre 2023
23 octobre 2023
09 novembre 2023
06 novembre 2023
06 novembre 2023 CI
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 22 heures 00
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Le secrétaire de séance
. Jacques-Olivier MARTIN
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