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Procès Verbal - 2024.09.03 pv du cm du 29 avril 2024
Procès Verbal - 03 pv cm 25 novembre 2024
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 10 22
Procès Verbal - pv cm 24 avril 2017
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 avril 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
je:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 AVRIL 2017
œ
PROCES VERBAL DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Angers Quartiers 30 : Extension du périmètre des zones 30 et des zones de rencontre à
l'ensemble de ja Ville - Quartiers Centre-Ville Lafayette, Doutre Saint-Jacques
Nazareth, Madeleine Justices Saint-Léonard, Lac de Maine, Belle-Beille, Deux Croix Banchais, La Roseraie, Monplaisir, Ney Chalouère, et Hauts-de-Saint-Aubin -
Approbation (DEL-2017-181)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
2°) Hall de l'Hôtel de Ville - Validation Programme - Marché de maîtrise d'œuvre
(DEL-2017-182)
13
28
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
3°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des
équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Marchés de travaux
(DEL-2017-183)
4°) Quartier Centre-Ville Lafayette - La Baumette - Bail emphytéotique avec la SOCLOVA -
Résiliation (DEL-2017-184)
5°)Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des
équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La
Baumette - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2017-185)
6°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 - Garantir la qualité et la pérennité des
équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Construction d'une
nouvelle patinoire - Validation de l'Avant-Projet Définitif - Avenant au marché de
maîtrise d'œuvre - Marchés de travaux (DEL-2017-186)
7°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des
équipements existants et en mettre de nouveau à disposition - Construction d'une nouvelle patinoire - Attribution d'un fond de concours - Convention avec la Communauté urbaine (DEL-2017-187)
8*)Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des
équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Stade de Frémur -
Réalisation de vestiaires - Validation Avant-Projet Définitif - Marchés de travaux (DEL-2017-188)
41
43
44
46
49
Si 9°)Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des
équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Confortement d'un
complexe sportif Millot - Demande de permis de construire - Marchés de travaux - 52
Demandes de subvention (DEL-2017-189)
10°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des
équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Transfert des activités de 54 l'A.S.P.T.T. Angers, de la SGTA section Tir à l'arc et Handisport Angers - Conventions de mise à disposition de locaux (DEL-2017-190)
AUTRES DOSSIERS PAGES
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
11°) Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2017-191) 56
Rapporteur : Faten SFAÏHI
12°) Collectif pour la Commémoration de l'Abolition de l'Esclavage et des Traites Négrières 57 - Attribution d'une subvention (DEL-2017-192)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
13°) Institut Municipal - Formation pour adultes - Saison 2017/2018 - Actualisation des tarifs - Approbation (DEL-2017-193) 58
14°) Année scolaire 2017 / 2018 - Enseignement privé du ler degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire 60 (DEL-2017-194)
15°) Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) - Convention d'objectifs 6 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2017-195) 3
16°) Mise à disposition de la restauration scolaire du collège Jean Lurçat pour les élèves de l'école élémentaire Voltaire - Approbation d'une convention de partenariat entre la 65 Ville, le collège, le Département de Maine-et-Loire et l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) (DEL-2017-196)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
17°) Offres culturelles municipales - Actualisation des tarifs 2017-2018 (DEL-2017-1 97) 67 18°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-Centre Dramatique National - Modification des statuts - Approbation (DEL-2017-198)
19°)
20°)
21°)
22°)
23°)
24°)
25°)
26°)
27°)
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre - Adhésion et approbation des statuts - Désignation de représentants (DEL-2017-199)
Festival d'Anjou 2017 - Convention avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Anjou Théâtre - Approbation {DEL-2017-200)
Bibliothèque municipale - Résidence d'auteurs à Angers - Demande de subventions auprès de la Région des Pays-de-la-Loire, l'Etat (Direction des Affaires Culturelles - DRAC) et autres financeurs possibles (DEL-2017-201)
"Boîtes à livres" - Clubs Lions Angers Cité et Val de Maine - Convention de partenariat - Approbation {(DEL-2017-202)
Association de la Bibliothèque anglophone d'Angers - Fondation Florence Gould - Subvention - Convention - Approbation (DEL-2017-203)
Le Chabada - Association pour le Développement du Rock et Autres Musiques {A.D.R.A.M.A. - Chabada) - Convention de Délégation de Service Public (2015-2020) - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention pour l'acquisition de matériel scénique (DEL-2017-204)
Muséum des sciences naturelles - Société Publique Locale (SPL) Pays de la Loire Environnement et Biodiversité - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2017- 205)
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet (DEL- 2017-206)
Organismes culturels - Conventions d'objectifs - Avenants d'actualisation des subventions de fonctionnement - Approbation (DEL-2017-207)
77
79
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28°)
29°)
30°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Spoit 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la quatité et ia pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Patinoire du Haras - Reprise d'une surfaceuse (DEL-2017-208)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Tout Angers Bouge - 4 juin 2017 - Convention de partenariat avec Angers Terre d'Athlétisme - Approbation (DEL-2017-209)
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution. {DEL-2017-210)
95
96
98 PILOTAGE ___MUTUALISE _ DES POLITIQUES _ PUBLIQUES _ -
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
31°) Exercice 2017 - Budget Principal - Décision modificative n°1 (DEL-2017-211)
32°) Opération de renouvellement urbain - Traité de concession - Avance de trésorerie à ALTER Cités - Avenant n°3 - Approbation (DEL-2017-212)
33°) Quartier Les Hauts-de-Saint-Aubin - Société d'économie mixte ALTER Cités - Financement de travaux d'aménagement de l'Îlot Bocquel, Plateau des Capucins - ARKEA Banque - Garantie d'emprunt d'un montant de 8 000 000 € (DEL-2017-213)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
34°) Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA (SIVVL) - Mise en recouvrement de la contribution des Villes membres pour l'exercice 2017 -
Approbation (DEL-2017-214)
99
100
101
103
PILOTAGE __ MUTUALISE _DES POLITIQUES __ PUBLIQUES _ —
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
35°) Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la Caisse des Ecoles - Conventions - Approbation {DEL-2017-215)
36°) Création d'une fonction de médiation de l'eau - Mise en place d'un service commun entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole - Convention - Approbation (DEL-
2017-216)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
37°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-
2017-217)
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106
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SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
38°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Association Sportive des Postes Télégraphes et Téléphones (ASPTT) - Attribution de subventions (DEL-2017-218)
39°) ASSYMCAL (Association des malades porteurs du SYndrome de McCune-ALbright) - Attribution d'une subvention (DEL-2017-219)
112
114 POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
40°) Projet portraits des jeunes engagés - Dispositif J-été d'aide - Demande de subventions 116
(DEL-2017-220)
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
41°)Label jeunesse engagée - Attribution de subventions (DEL-2017-221) LL
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
42°) Dotation de Soutien à l'investissement public local - Demande de subventions à l'Etat 120 (DEL-2017-222)
43°) Quartier Centre Ville - 17 rue de la Tannerie - Restaurant le Quai "LA RESERVE" - 122
Convention d'occupation temporaire du domaine public - Approbation (DEL-2017-
223)
44°) Quartier Lafayette/Eblé - Promenade la Baumette - Restaurant - Halle tennistique - 123
Convention d'occupation du domaine public - Approbation (DEL-2017-224)
45°) Groupe scolaire Jules Verne - Désordres Faux-plafonds de la partie restauration - 125
Protocole transactionnel - Approbation (DEL-2017-225)
46°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels 127
soumis à la vente - Approbation {(DEL-2017-226)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
47°) Travaux d'extension et de réparation des réseaux publics d'assainissement et eaux 129
pluviales - Attribution du marché (DEL-2017-227)
48°) Fourniture d'horodateurs et services associés - Attribution du marché (DEL-2017- 131 228)
49°) Boucle Optique Angevine - Location des Fibres Optiques Nues (FON) - Fixation des 133
tarifs - Mélis@ - Angers Télé - Conventions - Approbation (DEL-2017-229) PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
50°) Maison de l'Environnement et du Développement Durable - Association "les Jardins potagers et fruitiers de France" - Adhésion (DEL-2017-230)
135
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
51°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études et de travaux Centre-Ville Maine confié à
ALTER Public - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2017-231)
52°) Angers Cœur de Maine - Marché de maîtrise d'œuvre urbaine - Maîtrise d'œuvre
opérationnelle secteur Centre-Ville Maine - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017- 232)
53°) Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2016 (DEL-2017-233)
54°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - 13 boulevard Saint-Michel - Cession d'un bien immobilier (DEL-2017-234)
137
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ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
55°) Travaux rue de la Madeleine - Commission d'indemnisation des professionnels
riverains - Conventions d'indemnisation - Approbation (DEL-2017-235)
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
56°) Organisation de la brocante antiquités du Château d'Angers - Convention d'occupation précaire du domaine public - Modification du périmètre d'installation - Approbation (DEL-2017-236)
149
151
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE pour information en
application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales
153
159 + QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 avril 2017 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 18 avril 2017
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (départ à la DEL-2017- av M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG
Etaient excusés : M. Gilles GROUSSARD, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Chadia ARAB et Mme Laure REVEAU.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
M. Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à Mme Pascale MARCHAND Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2017-186 Mme Véronique CHAUVEAU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT
Mme Laure REVEAU a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Françoise LE GOFF
&
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 25 avril 2017
8 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 24 AVRIL 2017
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, nous allons pouvoir commencer ce Conseil municipal. Je vous indique que Chadia ARAB a donné pouvoir à Antony TAILLEFAIT ; Laure REVEAU à Frédéric BÉATSE, Caroline FEL, quand elle partira, à Maxence HENRY; Véronique CHAUVEAU à Sophie LEBEAUPIN.
Mes chers collègues, avant de commencer ce Conseil, je vais d’abord nous inviter et vous inviter à ce que
nous puissions, tous ensemble, marquer une minute de silence après l'assassinat, il y a quelques jours, sur les Champs-Élysées, d’un gardien de la paix de 37 ans, Xavier JUGELÉ. Le premier tour de l’élection présidentielle s’est passé hier ; il a évidemment, compte tenu de son intensité médiatique, j’y reviendrai dans quelques minutes, beaucoup polarisé l’attention, mais je crois profondément qu’il n’y aurait rien de pire que de s’habituer à des assassinats ou à des actes de terrorisme en faisant en sorte d’oublier de marquer un moment et un hommage à ceux qui, pour assurer notre sécurité, se retrouvent la cible de fondamentalistes qui attaquent notre modèle de société et qui s’en prennent aux valeurs de notre pays. C’est donc dans cet esprit que je vais vous demander de bien vouloir vous lever et que nous puissions ensemble marquer, par notre recueillement, notre respect, nos pensées à sa famille, à ses collègues, et plus
largement, à celles et ceux qui assurent notre sécurité.
Une minute de silence.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Nous sommes donc au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle. Je voudrais d’abord, en mon nom, mais je pense, aussi, au nom de l’ensemble des élus et plus largement au nom de l’ensemble des Angevins, remercier toutes celles et tous ceux qui, hier, ont tenu les bureaux de vote, à la fois les agents de la collectivité, et, bien entendu, les centaines de bénévoles qui assurent les fonctions d’assesseurs et qui auront, dans 15 jours, pour le deuxième tour, à nouveau, à assumer cette responsabilité et cet engagement civique et citoyen. Ce premier tour a été marqué, on a souvent des occasions d’exprimer des regrets là-dessus, qu’il me soit permis, pendant un instant, d’exprimer une satisfaction, par un taux d’abstention faible et par une mobilisation de nos concitoyens qui se sont déplacés massivement pour exprimer une opinion. Ce qui a été vrai sur le plan national l’a été à Angers, avec un score proche de la moyenne nationale : près de 78 % des Angevins se sont exprimés.
Le résultat de ce premier tour, à l’issue d’une campagne particulière menée dans un contexte assez inédit, avec un Président de la République qui ne se présentait pas à sa propre succession, avec deux primaires organisées par {es deux principaux partis qui structurent la V® république depuis plus de 50 ans, a été marqué par des résultats clairs dont il convient aujourd’hui à la fois de tenir compte et de prendre acte, surtout dans le contexte de participation que j’évoquais tout à l’heure. Pour la deuxième fois dans l’histoire électorale et démocratique de notre pays, il y aura, au deuxième tour, un candidat du Front national, et, pour la première fois, un candidat qui n’appartient pas à une des familles politiques
historiques présentes depuis plusieurs décennies dans le champ politique.
Dans ce contexte, chacun mesure que si les résultats du premier tour sont clairs, les enjeux du second sont clairs aussi et qu’il y a, dans le choix qui est présenté aux Français, deux options qui sont radicalement opposées. Pour ce qui me concerne, les choses sont extrêmement claires : je voterai évidemment pour Emmanuel MACRON, même s’il n’était pas le candidat que j’avais soutenu pour le premier tour, parce que je considère que le Front national, indépendamment du respect que nous devons avoir pour les
9 hommes et les femmes qui ont fait ce choix, porte des idées qui, pour notre modèle démocratique, pour la construction européenne, pour le respect de la différence et de la diversité dans notre pays, constituent une menace sur le vivre ensemble.
Chacun doit mesurer, dans le même temps, que ce qui se joue au-delà de ce deuxième tour, c’est bien une page nouvelle dans l’histoire démocratique de notre pays. Nous ne pourrons pas faire, au lendemain de ce deuxième tour, comme si rien ne s'était passé, parce qu’on a vu finalement, avec 15 ans d'écart, où cela nous conduit et parce que, dans le même temps, les primaires citoyennes et ouvertes qui avaient été imaginées pour essayer de revivifier la démocratie, après le remplacement du septennat par le quinquennat, n’ont pas abouti à réconcilier les Français avec les engagements politiques, les partis, les institutions, et ceux qui portent leurs voix. Plus encore, le fait qu’à l'issue de deux primaires, pendant lesquelles 6 millions de concitoyens, quand on additionne la participation des deux, se sont déplacés, aucun des deux candidats désignés dans ce cadre renouvelé et pourtant citoyen n’a été en mesure de se qualifier montre l’essoufflement d’une partie de notre système.
Et chacun mesure aussi que, si après avoir essayé de monter plusieurs digues de participations, de primaires ouvertes, de changements d’appellation des partis, de tentatives de modifications réelles des règles concernant les élus, nous nous retrouvons avec le résultat que nous avons connu hier, il n’y a aucune raison que, dans 5 ans ou dans 10 ans, le poids des populismes recule de manière spontanée. Dans ces conditions, les Angevins, comme l’ensemble des Français, sont invités à un rendez-vous démocratique crucial. Et, dans ce contexte, dans la responsabilité qui est la mienne, dans les fonctions qui sont les miennes, je vous redis que le choix de chacun doit être clair. Voilà très simplement le message que je souhaitais rendre public au début de ce Conseil municipal. Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Monsieur le Maire, chers collègues, je veux aussi dire quelques mots, suite à vos propos, pour, comme vous, saluer la bonne organisation du scrutin, saluer la participation extrêmement élevée, ce qui n’était pas gagné d’avance, en raison des conditions pour le moins rocambolesques de cette campagne, vous en avez cité quelques exemples, et donc, à travers cette forte participation, saluer la mobilisation des Français qui ont participé à une démocratie vivante et à une expression diverse, mais qui a été massive.
Alors, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, pour la deuxième fois au niveau de notre pays, un parti d’extrême droite a pu se hisser au second tour de cette élection. Pour la seconde fois, ce Conseil municipal, empreint d’une certaine solennité, voit des expressions, et je salue votre prise de position aujourd’hui, à l’image de celle de Jean-Claude ANTONINI le 29 avril 2002, pour, au-delà de sa position du premier tour, œuvrer pour un rassemblement républicain, puisque les valeurs de la République, nous les partageons toutes et tous ici, et nous savons nous rassembler, majorité et minorité, lorsque les enjeux le nécessitent; nous savons aussi exprimer nos différences, parce qu’une démocratie vivante c’est aussi affirmer que des choix sont possibles et que tout ne se mélange pas comme un certain nombre de partis ou un parti essaye de le montrer.
Et, le 29 avril 2002, Jean-Claude ANTONINI, j'ai retrouvé ses propos, ‘disait: « Au-delà de l’émotion, après les analyses du pourquoi et du comment, il s’agira de tirer réellement les conséquences des messages contenus dans les résultats du premier tour. Il ne faudra pas, le danger écarté, replonger dans les mêmes querelles du pouvoir, les mêmes indifférences, les mêmes comportements politiciens qui ont coupé les élus issus des formations démocratiques des citoyens en forte attente. » Ce message d’il y a 15 ans, il raisonne aujourd’hui d’une forte actualité, Je crois que, vous en avez parlé, cette recomposition, cette remise en cause collective est nécessaire. Une élection ne doit pas conduire à en préparer une autre dès le lendemain, et certainement que notre collectivité, comme toute collectivité, toute institution, tout parti politique, doit aujourd’hui sérieusement réfléchir aux attentes de nos concitoyens et au niveau du débat public qui doit être celui dans notre pays, et j’ai été de ceux qui ont regretté la médiocrité d’un certain nombre de comportements, de réactions, de caricatures, de faillites morales qui a certainement conduit à jeter l’opprobre sur la politique en général.
10 Alors, après le 21 avril 2002, avec un certain nombre de collègues élus de la majorité et de la minorité, nous avions réfléchi à comment faire en sorte de répondre à un certain nombre de préoccupations, à l’époque c’était les classes moyennes, comme on dit, quand on segmente, inférieures qui subissaient les effets de seuil, qui regardaient plus vers le bas que vers le haut, le fait que les gens se montent les uns contre les autres, et un certain nombre de décisions avaient été prises. Ce que je veux dire, c’est que les Villes, quelle que soit leur majorité, quelle que soit leur position sur la carte de notre pays, ont su réagir, ont su relancer un dialogue certain avec nos concitoyens, et ce n’est pas par hasard si, à Angers comme ailleurs, le score du Front national a pas ou peu évolué, parce qu’il est à peu près stable par rapport à il ya 15 ans, dans le résultat du scrutin, parce que nous sommes à un point de ce résultat d’il y a 15 ans. Ce
n’est malheureusement pas le cas dans un grand nombre de territoires de notre pays.
Et je crois que ce qui a pu être fait dans les Villes, dans les grandes agglomérations, puisqu’un des enseignements de ce résultat c’est la résistance d’un certain lien, d’une certaine qualité de vie dans les grandes agglomérations, doit certainement servir d'exemple, doit certainement guider, dans les politiques d'aménagement du territoire, dans les relations entre les Villes-centres et les territoires, à un dialogue renouvelé et à une nouvelle relation avec la population. C’est ce qu’on peut appeler de nos vœux aujourd’hui parce que, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, aujourd’hui, un parti d’extrême droite est clairement inscrit dans le paysage politique français, ce n’est plus un accident lorsqu'il est au second tour de grandes régions, lorsqu'il est pour la deuxième fois en 15 ans au second tour d’une élection présidentielle, c’est un enjeu démocratique, c’est un enjeu qui nous mobilise toutes et tous, et je fais le vœu, comme vous, que l’ensemble des membres du Conseil municipal appelle clairement et fortement à faire barrage au Front national au second tour dimanche prochain en appelant à voter pour Emmanuel MACRON.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Je passe la parole à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Monsieur le Maire, chers collègues. Moi je suis fier de ma Ville et de mes concitoyens qui, somme toute, ont voté et ont maintenu le vote du Front national dans notre commune à un taux relativement bas par rapport à l’ensemble du pays. Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, je ne vais pas les répéter. Effectivement, remercier tous ceux qui ont participé bénévolement à la tenue du
scrutin et dire que je n’ai jamais cru à l’antienne de la dédiabolisation du Front national : c’est un parti d’extrême droite. Chaque année, on commémore les fusillés de Belle-Beille. Nous, dans mon parti, on a été particulièrement marqué dans la chair et dans le sang par cette histoire douloureuse dont ils sont les héritiers spirituels. Et donc, évidemment, la diversité n’empêche pas l’unanimité sur certains points et moi, comme d’autres, j’ai déjà lancé un appel à faire barrage au Front national et donc à utiliser le seul bulletin
de vote qui reste disponible pour cela. Et puis, après, je crois que viendra le temps de la confrontation démocratique sur les programmes et les idées avec les élections législatives, mais on aura l’occasion d’en reparler. Mais je pense que ce débat, il sera aussi nécessaire, important et utile parce qu’on a besoin, effectivement, si on ne veut pas revivre cela dans 5 ans, qu’il y ait des vrais choix démocratiques qui soient discutés en termes de programmes, d’alternatives, de changements dans notre pays. Effectivement, la V° République est, de mon point de vue, à bout de souffle, et on a besoin de travailler collectivement à
trouver des formes pour que la démocratie se réunifie dans notre pays.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci pour ces expressions. Mes chers collègues, je pense qu’il y a deux écueils : le premier, on vient de l’évoquer, c’est aussi celui qui, dans une certaine mesure, consiste à s’habituer, là aussi, dans ce domaine, sans mesurer les risques, sans mesurer le fait que, dans notre histoire, dans les histoires de nombreux pays, à un moment, on a laissé la peur de l’autre l'emporter sur l'acceptation des différences et le fait de les assumer dans un débat démocratique qui doit être franc : et le
second, c’est de réussir à le faire sans tomber dans un unanimisme qui donnerait raison au fait qu’il n’y aurait qu’un parti contre tous les autres et qui se retrouverait dans une situation de lutter contre la totalité du système, et c’est une part du piège auquel on est collectivement confrontés. Ce n’est pas parce qu’on exprime cela en ayant des opinions politiques nationales différentes que nous pensons tous la même chose
Il sur tous les sujets. Mais nous considérons que les différences, les divergences, les combats, les
confrontations politiques que nous pouvons avoir se font dans un cadre et que, dans ce cadre-là, il y a un certain nombre d’opinions ou, plus encore, de positions qui sont dangereuses pour la démocratie elle- même. Et c’est, je pense, avec le respect de cette diversité dans nos sensibilités, ce que nous avons souhaité exprimer, sans le faire d’une même voix, chacun avec nos mots, et que d’autres auront l’occasion, dans les tout prochains jours, dans les toutes prochaines heures, de pouvoir contribuer à ce foisonnement d’expressions qui permettront de toucher le plus grand nombre de nos concitoyens.
Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais évidemment vous dire avant que nous puissions entamer ce Conseil municipal, et je vais maintenant vous proposer qu’on entre dans le vif du sujet. Je vous indique que la Ville connectée a pris, au cours de ces dernières semaines, une forme dans cet hémicycle. Vous avez, à côté de vos noms, devant vos micros, deux prises électriques qui vous permettent d’appréhender et d’apprécier les vertus de la dématérialisation pour permettre à ceux qui décideraient, sans papiers, de suivre le Conseil municipal avec des appareils électroniques de pouvoir le faire dans des conditions favorisées. C’est un pas de plus dans la dématérialisation. Cela peut permettre aussi le rechargement des téléphones, à condition qu’ils soient éteints pendant le Conseil municipal de manière à ne pas perturber nos débats. Voilà ce que je souhaitais indiquer avant que nous puissions poursuivre.
Mes chers collègues, la modernité, c’est la vitesse en ce qui concerne le débit auquel nos concitoyens aspirent pour pouvoir surfer, mais la modernité ne va pas forcément qu’avec la vitesse, notamment si nous voulons faire en sorte d’avoir une Ville qui soit apaisée dans sa circulation, et c’est le sens de la délibération qui est mise en exergue ce soir.
12 DOSSIERS EN EXERGUE
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Délibération DEL-2017-181
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Angers Quartiers 30 : Extension du périmètre des zones 30 et des zones de rencontre à l'ensemble de la Ville - Quartiers Centre-Ville Lafayette, Doutre Saint-Jacques Nazareth, Madeleine Justices Saint-Léonard, Lac de Maine, Belle-Beille, Deux Croix Banchais, La Roseraie, Monplaisir, Ney Chalouère, et Hauts-de-Saint-Aubin - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
L’article L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet dorénavant au Maire de limiter la vitesse en agglomération en deçà de la valeur maximale autorisée par le code de la route sur tout ou partie des voies situées en agglomération et ouvertes à la circulation publique. Le code de la route permet à la commune de délimiter des secteurs entiers de la Ville où les véhicules ne peuvent dépasser la vitesse de 30 km/h.
Les zones 30 sont des ensembles de voies constituant des zones de circulation homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et les sorties sont annoncées par une signalisation et un aménagement spécifiques. Elles permettent de favoriser la conception d'aménagements de voirie, en concertation avec la population, là où l’environnement est plus favorable à la vie locale dans les quartiers où l’habitat, et les activités résidentielles prédominent. Elles favorisent aussi le partage de la voirie entre les différents modes de déplacements, pour une circulation apaisée.
L'objectif de la Ville d'Angers, d'étendre à l’ensemble de la Ville les zones de circulation limitée à
30km/h, est bien de renforcer la sécurité des usagers et en particulier celle des personnes qui sont Les plus vulnérables : les piétons, les cyclistes, les personnes en situation de handicap. La pratique d'une vitesse à 30km/h, réduit la distance d’arrêt et minimise les conséquences en cas d‘accident entre un piéton et un automobiliste.
La Ville d'Angers a conduit une démarche pour évaluer les zones 30 déjà réalisées, et leur extension à l’ensemble des autres quartiers. Les Conseils de Quartier ont été sollicités pour leur expertise de la vie locale. Au travers de saisines, ils ont été sollicités pour rendre un avis sur la pertinence des zones 30 actuelles, sur ces deux volets :
- Validation des zones 30 ou sections de voies où l’intensité de la vie locale et le caractère
résidentiel des voies justifient une telle mesure,
- Identification de 15 points singuliers par quartier qui mériteraient d’être retravaillés pour
améliorer la qualité des aménagements,
Ce travail réalisé par les Conseils de Quartier a permis d’adapter le plan de hiérarchisation des voies qui définit les rues qui resteront à 50km/h à Angers. Leurs avis sont joints en annexe 1. Le plan, périmètre des zones 30 et des zones de rencontre, joint en annexe 2, est donc la traduction de ce travail de concertation.
Par ailleurs, chaque Conseil de Quartier a identifié 15 situations qui méritent d’être traitées par des aménagements simpies et peu coûteux. Sur les 175 situations remontées, la plupart vont permettre d’accompagner et de renforcer le caractère apaisé de voies publiques. Ces propositions feront l’objet d’un
13 suivi, et d’une actualisation annuelle avec les Conseils de Quartier. A titre d’exemple les projets présentés
à l’annexe 3, ayant fait l’objet de signalements, sont retenus soit pour faire l’objet d’une mise en œuvre ou d’une étude en 2017.
Tous ces points trouvent un accord de principe pour mettre en œuvre, étudier, échanger, leur bien-fondé n'étant pas remis en cause.
D'autres projets plus modestes sont d’ores et déjà en cours de réalisation. Certaines demandes ont
seulement nécessité une explication sur le principe des aménagements ou équipements destinés à apaiser les voies, comme celui des mini giratoires franchissables.
Le passage en zone 30 et la réalisation du programme de travaux d’accompagnement constitue le projet Angers Quartiers 30 qui sera mis en œuvre dès l’été 2017. Ce plan contribuera à renforcer la sécurité de tous les Angevins et assurer la cohérence des aménagements sur l’ensemble de la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Approuve les nouveaux périmètres des zones 30 et des zones de rencontre, afin de permettre les travaux
d’extension de la zone 30 et les projets d’accompagnement, comme énoncé ci-dessus.
14 ANNEXE 1 Aus des Conseils de Quartier
| Conseil de
Quarter
Avis du Conseil de Quartier Prise en compte de l'avis dans le projet
Quartiers à 50
Belle-Beille Accord sur schéma proposé avec _
- Mise 4 30km'h de l'avenue ND du Lac
et de l'ensemble du quartier de Belle.
Beille (dont Patton) |
Oui : Accord pour extension du périmètre
zone 30 à l'avenue Patton et à l'avenue
Notre dame du Lac
Dontre Saint
| Jacques Nazareth
Accord sur schéma proposé avec :
- Création d'une zone de rencontre dans
la Doutre historique
- Mise en ZR de la rue Beaurepaure
- Mise en ZR devant le théâtre Le Quai
Où : Accord pour extension du périmètre
zone 30 à !'ensemble du quartier
Accord sur le principe d'étude de zone de
rencontre dans la Doutre historique.
Les zones de rencontre au niveau du théâtre
le Quai et de la rue Beaurepaire seront
étudiées dans le cadre du projet de trannvay
Hauts de Saint-
Aubin
Accord de pracipe sur le schéma Oui : pour le passage du quartier à 30 selon
le principe de miérarchisation proposé.
Parmentier, Picasso. sant léonard. sl
faut au contraire des amiénasements et
de la sionalisrtion supplémeniane)
Quartiers à 30
Centre Ville Accord sur schéma proposé : Non : maintien de la rue Rabelais à SOkm'h Lafayette - Rue Rabelais use à 30kmm/h pour faire | Les vitesses sont apaisées sur cet axe où la respecter le 50km'h vitesse moyenne est maintenant proche de 40knvh
Monglaisir Accord sur schéma proposé avec : Oui : à étudier dans le cadre du projet - Passage en zone 30 du boulevard tramway pour le boulevard Alloneau la rue Atloneen, des rues de Flandres ei du de Flandres et la rue du Vaugareau.
Vaugareau et des rues Schweizer et Qi : nuse à 30 immédiate pour la rue Bois FAbbé Scinveitzer
Deux Croix Accord sur schéma proposé avec : Oui pas de rue qui repassent à S0km'h | Banchais - Refus de repasser des voies à 50kmh
Madeleine Accord sur schéma proposé avec : Où pour un maintien du statu quo pas de Justices Saint - Refus de repasser certaines voies à changement du périmètre actuel de la zone Léonard * S0km/h (Gabriel Lecombre. 30. Pas de rués qu repassent à 50kn/h
Las de Linine Accordeur schénn proposé avec :
- Asnénagement nécessaire pOur
contenir Jr vitesse su li rue de Ia
Û Chambre aux Demers (plateau limutes
à 20h)
- Création de portion à 3Gkm'h enr Ja
rue de Wigan
Oui : Pise en compte de cette demande
dans le cadre de l'arrénagement de ja me
de la chambye aux deiners
Oui : Création d'une portion à 30 sur Ja rue
de Wigan
Kery Chalouère Accord sur schema propose :
- Voie à remettre à SOkavh Rue du
Mrane édu MIEX à Dir Bonhomme! rue
de Rennes sue de la Chaiouere (ds
Het: Donant à Jeanne Jopan) me de
Flandres (Pasteur Allonean)
Qu accord pour déplacer l'entrée de ia
zone 30 rue du Mame pour la rendre plus
visible car mal gituée à l'entrée du MIN
Noz les rues de Rennes. de ls Chalouère et
de Flandres resteront à 30h
La Roseyase Accord sur schéma proposé : pas de revision
demandée de 12 hiérarchisation des voies
Cu : Accord du maintien du statu quo
15 Commune d'ANGERS
Périmèires des Zones 30 et
des Zones de rencontres
de la Vile d'Angers
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ss Zone de Rencontre
cz Vike à 30 Km/h
Lo Vs KéolbO 1 VALEVOIREDIRECTIONUO 12 01 code_0n_13_runiborarctisation ra voles 2017 Indloe Ag
16 ANNEXE 3 : Projets extraits des propositions des Conseils de Quartier
Centre-Ville
Canéfour Boulevard de Srasboure rue Léranduère : sécurisation traversée métonne apaisement vitesse - Carréiou: FrémurChanzy apaisement vitesses sécurisation visibilité
- Boulevard Marc Leclerc: prolongement de la voie verte Baumerte
- Rue Mirabenn: apaisercent vitesse
Madeleine Instices Saint-Léonard
Rue de Viliesicard : apaisement viesse
Carrefour Sanmmroise Miflor: aménagement station antocars scolaires
- Rue Saint Léonard : apaisement des vitesses parkine cimetière
La Roseraie
Route de Bouchemamme: apaisement vitesse sécurisation mraversées piétonnes - Avenue Jean XXII : apaisement Vs or£amsation dn statiosmement
Lac de Maine
# ss ie oh nc : #4
choration des 5 s “ e Ë À F a Le ë
HicEale
Rue Pierre Melerar : reprise du marquage an sol apaisement des vitesses
Hauts de Saint-Aubin
Aue Jacqueline Auriol: améhoretion franclussement canefonr Tranwas
Rue du Haut Rocher: amélioration du stationnément
Doutre Saint Jacques Nazareth
* Création d'une zone de rencontre dans la Doune histonque. fins plateau piétonnier * Antervention sur sens de choulation et stationnement mes Lefancois. Bisot. place Sainte Thérèse -Diervention sur circulation et sitionnementiue Braulr ave et square Roger C'hanviré
Ney Chalouère
: Déplacement emrée zone 30 au niveau do Mis pour la rendre plus visible
- Rne Boreau apaisement vitesse
Rue dela Chelouère: traitement de l'entrée de la me depuis boulevard Dunant
Deux Croix Banchais
Rue Hauie des Banchals : aparsement des vitesses
- Rue du Daguenet carrefour Jeoret : apaisement vitesse
Rue Larevelière : appisement vitesse plateau snrélevé carefont Antioche Béranger
Monplaisir
Carrefour des sept sonnettes : continnités cyclables à améliorer
Rue du Docteur Schweizer : Hrervention pour supprimer sbmnt
Boulevard Copernic : apaisement par inerquage an so!
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Mesdames, Messieurs, bonsoir. C’est une délibération importante que celle qui nous permet ce soir de valider l’ensemble des quartiers à 30 kilomètres/heure. Alors, dans un premier
temps, nous aurons un petit visuel et je reviendrai sur le fond plus longuement.
17 Angers Quartiers à 30
Résultats des saisines, hiérarchisation des voies,
travaux programmés
Cor LOTUS T1]
du 24 Avril 2017
CNE NET F n : À El CR CIS LR DA Lie, CADOIUL PURE LUE CL RE LC /E 117 CLS" i 4121 54 00 É nERES. fr CORTE
LES QUARTIERS A 30, DES QUARTIERS
OÙ L’ON ROULE MOINS VITE :
* La zone 30 km/h, dans les voies résidentielles.
+ Le 50 kmvh, dans Les voies entre les quartiers,
. Lazone de rencontre, à 20km/h, aux points sensibles.
Pourquoi ?
* Faire baisser le nombre d'accidents,
+ inciter a se déplacer à vélo, à pied!
+ Renforcer les liens de proximité.
La zone 30 est tout à fait adaptée aux voies résidentielles, le 50 kilomètres/heure restant la règle dans les voies pénétrantes de la Ville, dans les quartiers, dans les voies inter-quartiers. Nous avons aussi un troisième outil : la zone de rencontre à 20 kilomètres/heure mise aux points sensibles. Nous y reviendrons.
18 Les distances d’arrêt
Pi
30 km/h+ +21 20
#_.
Donc, pourquoi la zone 30 ? Pour faire baisser le nombre d’accidents, leur gravité surtout, et inciter à se déplacer à vélo, à pied, protéger les piétons dans les traversées, protéger les vélos dans les zones partagées : c’est renforcer les liens de proximité. Quelques mots sur quelque chose que nous savons mais qu’il vaut mieux redire : 30 kilomètres/heure, il faut 13 mètres pour s’arrêter ; 50 kilomètres/heure, il en faut 30. Ce n’est pas tout à fait pareil. Et cette règle s’applique au carré de la vitesse : si vous êtes à 70 kilomètres/heure, il en faut 50, et ainsi de suite.
LES ETAPES DE LA DÉMARCHE
* 2011-2014 Zones 30 knyh dans 7 ouartiers,
+ 290176 - Saisine des consells de quartiers.
+ 2016 - Relecture des zones 30 existantes,
* 2016- Identfication de 16 points singuliers nar quartiers,
conforter la ville à 30.
* 2017 - Extension de la zore 39 aux 3 quartiers,
° 2017-2018 - Etudes et travaux.
ere FE
Les étapes de la démarche. 2011-2014 : les zones 30 ont été instituées dans 7 quartiers. 2016 : nous avons refait une saisine des conseils de quartier en leur demandant, pour les 3 quartiers qui n’étaient pas équipés, de nous faire des propositions, et, pour les quartiers qui étaient déjà en zone 30, de nous redire les points qui pouvaient poser problème ou les zones que nous pourrions changer de vitesse. Cette relecture des zones 30 existantes a été faite sur toute l’année 2016. En fin d’année, nous avons aussi demandé, en deuxième partie, qu’il y ait 15 points singuliers par quartier où la sécurité pouvait être mise en cause : aux conseils de quartier de nous préciser ces points, ce qui a été fait en fin d’année 2016, et nous avons
19 travaillé ensemble. On y reviendra. 2017: nous avons l’extension de la zone 30 aux 3 quartiers. 2017- 2018 : des réalisations, des travaux sur les points singuliers.
SIGNALISATION DE LA ZONE 30
+ Enrentrée de ville :
vitesse limitée à S0krn/h
* En entrée de zone 30 :
vitesse limitée à 80 km/h
+ Au cœur de la zone 39 rappel au sol
+ Enfin de zone 30 : retour à 50km'h
Learn Histo n
On rappelle quelque chose qui a évolué depuis la création de la zone 30, c’est la signalétique, la signalisation : en entrée de Ville, c’est toujours la même, la vitesse est limitée à 50 kilomèëtres/heure ; puis, quand on arrive dans une zone à 30, un quartier, nous avons un panneautage d’entrée d’îlot ; mais ce qui est nouveau, c’est le sigle 30 en blanc qui doit se mettre de façon régulière, pas uniquement aux entrées de zones, aux intersections, enfin on y reviendra tout à l’heure mais c’est un point nouveau et important dont il faudra redoter les 7 premiers quartiers, bien évidemment, mais nous ferons plus, on va vous le redire tout de suite après.
CONCERTATION AVEC LES
CONSEILS DE QUARTIERS
20 DEUX SAISINES DES CONSEILS DE
QUARTIER
* Relecture de fa hiérarchisation de voies :
- voies à S0kmih.
- zones 30,
- 20on65 de rencontre,
- voies piétonnes.
+ 15 points singuliers par quartier :
- petits aménagements pour conforter la percestion
des zones 40
F
Fr
CE Cent du lie pes
Donc, la concertation avec les conseils de quartier, je n’y reviens pas. Cette relecture de la hiérarchisation, les voies piétonnes, les zones de rencontre, les points singuliers : je passe assez vite.
UN TRAVAIL D'EXAMEN DE CHAQUE
SITUATION
* Une réunion piéniére de présentation des saisine,
+ Rédaction de 10 avis par les conseils de quartier,
* 10 réunions de 1h30 avec les conseils de quartier,
* 157 situations exantinées.
J.
Et puis, sur les réunions, les séances de travail, c’est important, mais ce qui est surtout important, et vous le verrez, je le dirai dans ma conclusion, c’est que la zone 30, ce n’est jamais gagné, et qu’il faut se revoir régulièrement, réexaminer des situations. C’est en tout cas ce que nous allons faire, au moins au rythme d’une fois par an.
21 HIÉRARCHISATION DES VOIES
DÉLIBÉRATION ZONE 30
* Périmètres relus ou définis avec les conseils de
quartiers,
+ La délibération fixe le périmètre des zones 30 et des
zones de rencontre,
+ AO arrêtés à prendre pour chaque rue, afin de
réglementer les nouvelles conditions de circulation.
22 PÉRIMÈTRES DES ZONES 30 ET DES
ZONES DE RENCONTRE
La hiérarchisation des voies : la délibération de ce soir fixe le périmètre des zones 30 et des zones de rencontre. Par définition, ces périmètres sont délimités par les rues à 50. Il y aura 450 arrêtés à prendre. C’est pour la petite histoire.
TRAVAUX PROGRAMMÉS
23 LES 157 POINTS SINGULIERS : LES
RÉPONSES APPORTÉES
+ Etude en 2077 56 situations
+ Etudeen20i8 19 stusthnné
«Travaux en 907. 36 situations
+ Travaux en 218$ situations
+ Explications sur innctiontement des aménégements 27 situations
« Piobieine situé dans ur tertoire on projet CEAC. Tramway. ÿ T6
situations
A
Labs de fa 0 ‘ agen ;
Nous avons, pour les points singuliers avec les conseils de quartier, apporté des réponses sur toutes les questions. Nous aurons, en 2017, 59 situations en étude, et je ne parle pas de celles qui ont déjà été réalisées ou sont en cours de réalisation ; 10 situations, parmi elles, seront en étude en 2018 ; 38 sont réalisées ou en cours de réalisation en 2017 ; et puis, il y a eu 27 situations, sur ces points singuliers, sur lequel nous avons échangé et convenu qu’il fallait garder le statu quo.
CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES
ZONES 30 DANS LES QUARTIERS
+ Au 27 7 des 10 quartiers en zone 30
+ Belle-Beie jun a0t#
+ Doutre Sent Jacques Nazareth — quilliét 207
+ Hauts de Saint Aubin - sepfembre 2017
#_.
Ce que je voudrais dire, c’est que cette délibération est importante à plein d’égards : elle est importante parce qu’elle est issue de ce travail de partenariat ; elle est importante parce qu’elle étend la limitation de vitesse à tout le territoire, et notamment au quartier Hauts-de-Saint-Aubin, quartier de Belle-Beiïlle, et à la Doutre : elle est importante parce qu’elle ne se limite pas à un ajout de prescriptions sur les trois quartiers nouveaux, et on ne ferait rien sur les autres ; elle est importante parce qu’elle nous engage à revoir, sur tout le territoire, outre la signalisation, tous les points qui, il faut bien le dire, n’ont pas été satisfaisants ou ne le sont pas pour limiter la vitesse à 30, c’est vrai dans les 7 quartiers, c’est vrai dans les 3 nouveaux, ça ne suffit pas de mettre des panneaux et de dire « on a fait le boulot ». Les 15 points par quartier que nous ont présentés nos conseils de quartier le montrent bien.
24 On aurait pu, dans un certain nombre de cas, on l’a fait sur deux ou trois points, sur les 7 quartiers premiers, repasser à 50 dans tous les cas où la vitesse n’est pas respectée, où on est à 40, à 45, à 50, ou à 60. Ce n’est pas le choix que nous avons fait, après négociations et discussions avec les conseils de quartier. C’est plutôt de dire : « Ces points singuliers où la sécurité est en cause, qu'est-ce que nous y faisons ? ». Alors, je vous rappelle ainsi que, après cette délibération, non seulement les quartiers résidentiels mais tous les quartiers seront ainsi limités à 30 kilomètres/heure à la fois par cette signalisation d’entrée et par cette signalisation rappelée au sol, que les modifications d’usages sont faites chaque fois que possible dans les anciens comme dans les nouveaux quartiers, les 7 comme dans les 3 autres. Par exemple, quand nous reprenons le stationnement pour passer d’aîterné et semi-mensuel à unilatéral d’un côté, bien évidemment, nous regardons, avec le quartier, si nous devons faire du stationnement décalé, c’est-à-dire alterner un tronçon entre deux rues d’un côté, un tronçon de l’autre côté, et si nous devons mettre des plateaux aux carrefours. C’est tout ce qui accompagne la zone 30.
Je rappelle qu’en zone 30, nous n’avons pas la nécessité de faire de voies cyclables, c’est un partage de l’usage, sauf dans certains nombres de cas à sens unique, donc c’est un partage de l’ouvrage pour les voitures, le stationnement, les vélos, mais aussi les piétons. Donc, passer à 30 kilomètres/heure, c’est aussi refaire la signalisation au sol, c’est matérialiser les piétons qui rythment les traversées, c’est faire un certain nombre d’accompagnements. Je rajouterai aussi que, au travers de cette délibération, nous nous engageons, dès cet été, avec le passage à 30 kilomètres/heure de l’ensemble du territoire, c’est l’objet, à mettre en œuvre, sur 2017 et 2018, ces points singuliers que nous avons travaillés avec les conseils de quartier, mais aussi, et c’est peut-être ça le plus important, d’agir en permanence en faisant évoluer l’espace. C’est peut-être plus un état d’esprit, un état d’esprit de conception, un état d’esprit dans nos réalisations, dans la concertation, bien sûr, aussi, mais le quartier à 30, c’est surtout une démarche qui n’est jamais achevée, qui est toujours gagnable par la voirie, par les attitudes, par le civisme, par nous- mêmes, l’application de ces mises en œuvre de signalisation à 30, à 50. Qui peut dire, dans cette salle, qu’on n’a pas dépassé cela ? Ce que je veux dire, c’est que nous en reparlerons tout au long de nos travaux de voirie, nous en reparlerons tout au long de nos travaux avec les conseils de quartier. Je ne doute pas que cette réunion annuelle avec chacun des quartiers sur la voirie devrait nous permettre d’avancer et d'améliorer ce qui a été fait hier et ce que nous ferons aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE, pour la présentation de ce diaporama qui est donc en appui de la délibération municipale qui est la première dans le cahier des délibérations qui vous a été envoyé. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d’intervention ? La parole est à Vincent DULONG.
Vincent DULONG: Merci, Monsieur le Maire. Juste, j’ouvre une parenthèse. Je pense qu’il y a une petite coquille dans votre présentation, Monsieur VERCHÈRE, sur la page 10. Je ne pense pas qu’il y ait 450 arrêtés à prendre par rue, ou alors vous risquez d’être fortement occupé jusqu’à fin 2020, jusqu’à mars 2020, du moins. Je pense que ce doit être plutôt pour l’ensemble des quartiers. Juste une petite précision. C’est un vieux souvenir, je n’en avais pas signé autant, donc c’est pour ça que je me permets cette correction.
Je reprends donc mon intervention, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint au Maire. Vous connaissez sans doute la célèbre chanson de Jacques DUTRONC intitulée « L’opportuniste ». Je trouve que le refrain de cette chanson résume très bien la situation dans laquelle certains d’entre vous seront au moment de voter ce dossier en exergue. Je m'explique. Vous rappelez-vous qui a écrit, en 2013, je cite, « la vision dogmatique de la majorité », donc celle de 2013, pas la vôtre, évidemment, « sur l’extension de la zone 30 à toute la Ville fait d'Angers une Ville inconfortable et souvent dangereuse pour tous » ? Je répète : «inconfortable et souvent dangereuse pour tous ». Ce que je viens de lire est un extrait d’un petit fascicule, certains s’en souviennent, intitulé « Angers danger » qui avait été signé par le groupe de l’opposition de l’époque dont 9 membres appartiennent aujourd’hui à votre majorité municipale, ces 9 mêmes membres qui voteront sans doute ce soir la délibération qui reprend à La fois la méthode de concertation, le plan global de hiérarchisation, et les solutions techniques adoptées sous le précédent
25 mandat. Nous avons un peu de mal à comprendre ce grand écart, sauf à nous remémorer ce fameux refrain de la chanson de Jacques DUTRONC.
De notre côté, Monsieur le Maire, nous ferons preuve d’une plus grande stabilité, d’une plus grande robustesse politique. Nous voterons cette délibération en cohérence avec la politique publique sur la Ville
apaisée que nous avons menée dans le précédent mandat et en cohérence avec les propositions sur la reconquête des espaces publics que nous avions portées pendant la campagne des élections municipales de 2014. Toutefois, nous tenons à apporter 4 observations. La première observation est sur l’historique de la démarche de la Ville apaisée à Angers. Vous avez fait un petit raccourci, Monsieur VERCHÈRE, sur
2011-2014 et vous avez un peu plus déplié après 2014, donc je me permets de revenir sur ce temps. Pour mémoire, avant votre élection en mars 2014, il y a eu une concertation sur les 10 quartiers de la Ville pour définir les rues à classer à 50 kilomètres/heure, à 30 kilomëtres/heure, à 20 kilomètres/heure, et pour déterminer les aménagements urbains à prévoir, ces fameux points de singularité, vous les avez appelés autrement, c'était les aménagements à prévoir pour permettre la réduction de ces vitesses. Puis, nous avions réalisé un plan de hiérarchisation des voiries à l’échelle de la Ville, et enfin, vous l’avez dit, nous avions mis en place le plan à 30 dans 7 quartiers sur les 10 existants. Nous étions même la première Ville de France à avoir coconstruit cette démarche avec l’ensemble des conseils de quartiers et nous étions aussi la première Ville de France, d’ailleurs, à avoir recruté un doctorant en psychologie, Direction de la Voirie,
pour permettre de suivre un panel de citoyens sur leur 3 années, nous permettre de connaître un peu mieux les ressorts, cette question culturelle, justement, de ces changements de comportements avec pratique. Ainsi, en dehors du changement de nom, j’ai compris que cela passait à « Angers, quartiers à 30 », avant c'était « Angers, Ville à 30 », en dehors de ce changement de nom, la délibération proposée ce soir n’est pas une nouveauté mais la finalisation du plan à 30 kilomètres/heure dans, dans les 3 derniers quartiers de la Ville que sont Hauts-de-Saint-Aubin, Belle-Beille et la Doutre.
Deuxième observation, plutôt sur les promesses de campagne de 2014 : vous aviez déclaré et écrit, dans votre programme, Monsieur le Maire, que vous souhaitiez remettre à plat les zones 30 afin de les restreindre aux zones résidentielles et aux secteurs à risques. C’est dans votre programme municipal. Vous n’étiez donc pas en accord avec le plan réalisé lors du précédent mandat et votre objectif était donc de le modifier substantiellement. À ce titre, pourriez-vous nous communiquer, en tant que membre du Conseil municipal, le plan initial établi en 2012-2013 pour que nous puissions le comparer à sa version actualisée que vous avez affichée dans les annexes de ce dossier du Conseil municipal ? Et puis, surtout, pourriez- vous nous commenter les différences fondamentales entre les deux versions pour expliquer le clivage entre la version qualifiée de « dogmatique » de la présente équipe municipale et la vision supposée plus « vertueuse » de la majorité actuelle ?
Troisième observation, qui est plutôt sur le cadre et l’esprit de votre concertation, notamment dans les 7 quartiers à 30 kilomètres/heure. La question, dans la saisine, est la suivante. Je cite: « Après plusieurs
années qui permettent d’avoir le recul nécessaire pour apprécier les impacts de ces mesures, la limite à 30 kilomètres/heure est-elle bien justifiée ? » C’est votre question. Ce n’était pas « est-elle justifiée ? », c’est «est-elle bien justifiée ? ». Et les attendus de la saisine, c’est-à-dire ce que vous attendiez en tant que majorité, sont de demander aux conseils de quartier de formuler un avis, je cite là encore, « sur la nécessité
de remettre certaines voies à 50 kilomètres/heure pour assurer des continuités d’itinéraires sur la base de modifications apportées par la Direction de la Voirie ». C’est ce qui est dans la lettre de saisine qui, je regrette, d’ailleurs, n’est pas en annexe des documents du Conseil municipal. On pourrait donc facilement penser, Monsieur VERCHÈRE, que vous aviez un peu moins d’enthousiasme pour l’extension des zones 30 au moment de la rédaction de la lettre de saisine qu’aujourd’hui, au moment de présenter ce dossier en exergue. Force est aussi de constater que les propositions que vous avez portées, de remise à 50
kilomètres/heure de certaines rues, n’ont pas reçu un accueil unanime de la part des conseils de quartier, c’est même l'inverse, si on en juge le contenu des tableaux en annexe de la délibération où le statu quo est majoritairement revendiqué dans tous les quartiers.
Enfin, dernière observation, c’est basé sur un plan un peu plus global : nous pouvons évidemment nous
26 satisfaire, déjà, de la confirmation du projet lancé par la précédente majorité pour apaiser la circulation dans nos rues, dans nos quartiers, et surtout nous pouvons nous satisfaire de l’appropriation de cette démarche par nos concitoyens, comme le montrent les avis des conseils de quartier. C’est devenu, aujourd’hui un élément, et tant mieux, constitutif du cadre de vie et de la qualité de vie d’Angers, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais croyez bien, Monsieur VERCHÈRE, qu’il ne s’agit pas seulement d’un simple exercice d'aménagement technique, vous l’avez un peu dit, d’ailleurs, d’un simple aménagement technique de voirie ni d’une simple requalification de l’espace urbain. Cette démarche de la Ville apaisée doit être au service d’une reconquête des espaces publics, une reconquête citoyenne des espaces publics, reconquête pour consolider le lien et la cohésion sociale dans nos quartiers. C’est l’enjeu essentiel d’une vision apaisée de la circulation dans notre Ville, et les résultats de la concertation vous invitent à maintenir le cap fixé sous la précédente mandature. Voilà les observations que nous souhaitions formuler en amont de notre vote en faveur de cette délibération ce soir. Je vous remercie.
Monsieur le Maire: Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Mes chers collègues, 7 minutes pour nous dire qu’en fait vous êtes d’accord pour essayer de chercher un certain nombre de points de divergence, on pourrait appeler ça du pinaillage, je vais éviter de vous répondre sur le même thème, mais votre intervention m'a fait penser au titre de Jacques DUTRONC « Et moi, et moi, et moi ». Donc pas en accord, pour le coup, avec les paroles mais avec le titre qui consiste, en gros, à expliquer, encore une fois, dans cette enceinte, qu’en gros, ce que vous avez fait est bien et que ce que nous envisageons, à partir du moment où ce n’est pas vous qui l’avez fait, c’est bien si vous l’avez inspiré, ce n’est pas bien si vous ne l’avez pas inspiré. Ce n’est pas au niveau à plein d’égards, si vous voulez qu’on entre dans le détail. On parle de concertation. Je me permets de vous rappeler, Monsieur Vincent DULONG, que, à l’heure actuelle, les conseils de quartier ne sont plus présidés par les adjoints de quartiers. La parole est libre. Il n’y a plus un élu qui oriente les débats. Donc, nous reprocher d’avoir mis un «bien » dans la question, je suis admiratif du temps libre dont vous disposez.
En ce qui concerne la finalité, le sujet ce n’est pas seulement de faire en sorte d’indiquer ce que sont les rues qui restent à 30, c’est ensuite, au-delà de la communication électorale qui consiste à dire « Regardez les rues sont à 30 », faire en sorte qu’on applique le Code de la Route, et en particulier la signalisation dans ces rues qui va avec les règles de limitation de vitesse. Vous ne nous avez pas laissé une Ville qui est, sur le plan de la signalisation, sur le plan des marquages au sol, sur le plan des panneaux, signalisée pour que le 30 kilomètres/heure soit respectable partout. Jean-Marc VERCHÈRE vient de l’évoquer. Vous voulez pinailler, on va pinailler, même si je considère que ce n’est pas au niveau. Donc j’entends ce que vous dites, c’est très bien, vous nous félicitez de rajouter 3 quartiers à ceux que vous aviez faits. Je revendique le fait que, dans cette démarche, nous avons systématiquement saisi les conseils de quartier, fait en sorte, effectivement, d’être dans une démarche globale, la même que vous caricaturez quand vous oubliez de regarder ce que nous faisons en matière de vélos, Les pistes cyclables pour lesquelles on ne se contente pas d’aller faire des annonces sur le linéaire mais sur lequel nous supprimons des voies pour les voitures pour permettre un élargissement de ces bandes cyclables, et c’est ce plan cohérent et global dont nous votons ce soir un élément. Il y a des choses qui ont été faites avant nous, c’est super ; il y en a qui seront faites après nous, c’est super. Ça s’appelle la démocratie. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération r° DEL-2017-181 : le Conseil Adopte à l'unanimité
27 œE
Délibération DEL-2017-182
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Hall de l'Hôtel de Ville - Validation Programme - Marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de réaménager le hall de l'Hôtel de Ville afin d'améliorer l’accueil et les services aux usagers. Le projet permettra également l’amélioration de l’environnement de travail des agents. .
Le bâtiment conçu en 1978 nécessite un certain nombre d’améliorations techniques et fonctionnelles (mise aux normes, intégration des nécessités de fonctionnement des services et des nouvelles pratiques) afin de proposer un service intégrant l’évolution des nouvelles technologies et offrir de nouveaux services aux
angevins.
Dans le cadre de ce projet, la Ville a souhaité associer, dès les premières études, le point de vue des usagers et des habitants.
Ainsi dans le cadre de la charte angevine de la démocratie locale, l’ensemble des conseils de quartiers a été sollicité sur les éléments d’identité marquant notre territoire qui devraient apparaitre dans le hall de l'Hôtel de Ville réaménagé, lors de 2 ateliers, le 14 septembre et le 19 octobre 2016.
Les propositions qu’ils ont pu faire, parmi lesquelles le végétal, l’objet connecté et l’évènementiel ont été intégrées au projet.
En complément de cette consultation des habitants, une enquête a été menée auprès de 170 usagers par le biais d’un questionnaire accessible sur Le site de la Ville et à l’occasion de leurs démarches à l'Hôtel de
Ville. Cette enquête visait à :
- recueillir l'expertise d'usage actuel du hall,
- l’attente des usagers quant aux services proposés dans le hall,
- la place du numérique.
Cette démarche participative sera poursuivie dans les phases ultérieures.
Par ailleurs, l'aménagement du parvis permettant d’assurer une continuité piétonne depuis l’espace public
vers le hall de l’Hôtel de Ville sera repensé.
Pour réaliser ce projet, il convient d'approuver le programme de réaménagement du hall de l'Hôtel de Ville et de lancer la consultation de maîtrise d'œuvre correspondante.
Au vu de l’article 90 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016, et compte tenu du fait qu’il s’agit de la rénovation d’un ouvrage existant, il est proposé d’utiliser la procédure concurrentielle avec négociation prévue aux articles 25 et 71 à 73 du décret.
L’estimation prévisionnelle des travaux au stade programme s’élève à 1 630 000 € HT (valeur Mars
2017).
Il convient également d’autoriser la Ville d’Angers à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
28 Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Approuve le programme relatif au réaménagement du hall de l'Hôtel de Ville.
Autorise le lancement d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour ce projet.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute les dépenses aux budgets de l’exercice 2017 et suivants.
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Conseil Municipal
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Réaménagement du hall de l’hôtel de ville
Direction de la Relation aux Usagers
Direction Bâtiments et Patrimoine communautaire
CORPOENEU TOR OST EPS DES SET ESS NT sd & TRE LORD p _ » por s— BnRers1r
Les raisons du réaménagement :
- améliorer l'accueil et les services aux usagers
- améliorer l'environnement de travail des agents
- apporter des améliorations techniques et
fonctionnelles au bâtiment conçu en 1978
- aménager le parvis permettant d'assurer une
continuité piétonne depuis l'espace public
Jean-Marc VERCHÈRE: Nous vous proposons de réaménager le hall de l'Hôtel de Ville, d’en
29 améliorer l’accueil et le service aux usagers. C’est vrai que ce hall, conçu en 1978, mis en œuvre en 1981,
a vieilli, que, au niveau technique, au niveau fonctionnel, il n’est plus au goût du jour, mais surtout que les conditions d’accueil des usagers ne sont pas forcément optimums et que celles des agents, des
accueillants, des agents qui y travaillent, sont dégradées. La Ville, et je pense que ma collègue Michelle MOREAU chargée de l’accueil, enfin, du contact avec l’usager reviendra là-dessus, mais la Ville a aussi, là, fait un certain nombre de concertations, de consultations. Ce qui nous est revenu en premier, et elle insistera là-dessus, c’est qu’on se retrouve dans le hall de la Ville d'Angers sans qu’on sache qu’on est à Angers.
Le projet pour le hall et le parvis CREUSE
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Mais surtout, c’est d’un point de vue technique, d’un point de vue aménagement, d’un point de vue numérique, d’un point de vue des services que nous offrons aux Angevins qu’il nous faut revoir l’ensemble de l’aménagement. Cette délibération vous propose le programme qui prévoit quoi ? Qui prévoit plusieurs choses : une légère extension de l'Hôtel de Ville sur le parvis et son réaménagement et le
réaménagement du parvis en façade, l’extension étant à préciser sous la casquette, sous la partie en surplomb du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville et de la terrasse.
Le parvis bas de l'hôtel de ville
- Les enjeux
+ Parvis deg-adé x
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Elle prévoit l’aménagement du parvis parce qu’il ne faut pas oublier que nous serons avec une station de
30 tramway à proximité immédiate, de l’autre côté de la rue du Mail. Elle prévoit l’organisation et les usages, mais avec plusieurs thèmes. Le premier, c’est une partie de hall partagée où on devrait trouver un certain nombre de services, d’informations numériques, d’outils interactifs pour venir faire des démarches ou recueillir des informations sur la vie de la Ville. Aujourd’hui, vous rentrez dans ce hall, il n’y a rien de tel. Et puis, surtout, après, avoir des conditions d’accueil et de confort qui soient, pour les personnes à mobilité réduite, renforcées, pour la lumière, le chauffage, d’un autre niveau que celles d’aujourd’hui.
Donc réorganisation des usages, requalification du hall, identité angevine, je pense que nous reviendrons dessus, interactivité, confort des usagers. Il s’agit, pour cette délibération, d’approuver ce programme, de préciser que le coût estimé à ce stade est de 1 630 000 euros puisqu'il s’agit de réaménager, bien évidemment, la totalité jusqu’à la recette non comprise, de faire cette extension sous la partie avancée, de revoir toute la technique et tout le conditionnement d’air et l’isotation phonique, la correction acoustique. Donc la délibération vous propose d’approuver ce programme et aussi d’engager une procédure de concerts, de consultation de concepteurs, procédure allégée parce qu’il s’agit d’un bâtiment ancien, mais
procédure de consultation et de mise en concurrence, tout de même.
Le planning
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Cemiultation des sabitants des ussrers et des apeats fuir 2016 à mars 2017 « durant |2 ahase de
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Consultation maîtrise d'œuvre / procédure concurentiélle avec Dur à Août 2087 (& nus! aégestations féhéx de Féquipe de maîtrise d'œuvre Lenzeil Miurcipal de septembee 201
Ftunes de M bas Œuvre | Gainbre 2017 à Juifiet 2918 [10 mois]
Consultanion Entrenrises{ Préparationtiarénés Travaux Septembro 2018 à Nécembre 2918 {5 mois)
Phase travaux | denvier 2919 àéoût 2619 {? rois!
Le planning serait le suivant : mars 2017, on lance, par ce Conseil municipal, la désignation du maître d'œuvre ; cet été, nous consulterons, nous choisirons l’équipe pour vous la proposer au mois de septembre 2017 ; les études seront menées d’octobre à juillet 2018, c’est assez long, mais il y a des études techniques assez lourdes ; et nous consulterons les entreprises à la fin de 2018 pour des travaux de janvier 2019 à août 2019. IE est bien évident que nous serons obligés de déplacer l’accueil de l'Hôtel de Ville pendant ces travaux. On ne peut pas envisager de faire ces travaux en faisant des phasages et en maintenant une partie du personnel, donc nous aurons des propositions à faire, à vous faire, de réutilisation de locaux municipaux, enfin une partie peut-être de l’ancien bâtiment, peut-être en dehors de l'Hôtel de Ville. Il vaut mieux déplacer l’accueil pour 7 mois qu’avoir un chantier qui dure 12 ou 14 mois parce qu’on aura voulu phraser en maintenant des services à l’intérieur de l'Hôtel de Ville avec les risques que cela comporte. Voilà, mes chers collègues. Il vous est demandé d’approuver le programme relatif à ce réaménagement, d’autoriser le lancement de la consultation, et puis de nous autoriser à solliciter des subventions aussi pour cet aménagement.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur VERCHÈRE, pour cette présentation. Ÿ a-t-il des demandes
d’intervention ? Madame MOREAU, je vous passe la parole.
Michelle MOREAU : Peut-être signaler, Monsieur le Maire, l’exemplarité de la concertation qui a eu lieu, bien sûr, avec le personnel qui est, on l’a dit, tout à fait concerné pour les conditions d’accueil
31 puisqu’aujourd’hui se présentent, dans le hall de l'Hôtel de Ville, des gens très autonomes dans leurs démarches, qui ont besoin d’avoir davantage de bornes d’accès, et, a contrario, des personnes qui ont besoin de plus en plus d’être accompagnées. Donc cette concertation avec les agents était importante aussi pour avoir des zones de confidentialité plus importantes. Un deuxième type de concertation a été par la plateforme numérique de la Ville, pour savoir ce que les usagers attendaient d’un hall de l'Hôtel de Ville au niveau des services, et c’est vrai que les conseils de quartier ont nommé 2 ou 3 personnes dans les 10 conseils de quartier, qui se sont réunis à 3 reprises ici pour visiter, faire les observations, suggérer, proposer des améliorations en allant voir également d’autres services publics pour dire ce qu’il faut faire, ou surtout ne pas faire, en fonction des observations. Et puis, il y a eu, Monsieur le Maire, aussi, des enquétes-trottoirs pour prendre à témoin les Angevins pour savoir ce que peut être un lieu comme l'Hôtel de Ville avec non seulement le recours aux services, mais aussi un lieu qui regroupe un certain nombre d'informations. Donc je souhaitais féliciter l’équipe des professionnels de la direction des usagers, relations aux usagers pour ce travail très important, et Jacques BOUDAUD qui a également participé à ce travail.
Monsieur le Maire : Merci. Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Nous voterons cette délibération parce que, effectivement, je pense qu’il faut améliorer les conditions aussi de travail des personnels qui étaient, de mémoire, difficiles à certaines périodes de l’année, et que le sparadrap sur la jambe de bois cela a marché à un moment, et qu’il faut faire les travaux à un moment. Et puis, l’évolution des services, aussi, certainement, après les passeports biométriques, les cartes d’identité biométriques, et le développement des outils numériques, désormais plus qu’incontournables, nécessite.cela. Et est-ce que la même démarche est à l’œuvre dans les quartiers ? Je veux dire, c’est la solidité de notre réseau vers les usagers, elle est aussi dans notre maillage de mairie dans les quartiers. Est-ce qu’il y a des projets aussi dans les quartiers ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Jé passe la
parole à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VÉRON : Merci Madame MOREAU. Vous avez parlé beaucoup de concertation. Je me posais une question : est-ce que le Conseil Local du Handicap a été sollicité aussi ? Ce projet leur a-t-il été soumis ? Puisqu’avec l’accueil de tous types de handicaps, c’est parfois intéressant de soumettre le projet en amont.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d'interventions. ? Je vous en prie, Madame LE GOFF,
allez-y.
Françoise LE GOFF : Je voulais répondre à Madame VÉRON. Le Conseil Local du Handicap n’a pas encore été saisi mais il va l’être prochainement, il n’y a pas de souci. Merci.
Monsieur le Maire : Dès lors qu’on aura passé la phase de programmation et qu’on va entrer dans le détail de ce que nous faisons, puisque ce que nous faisons ce soir c’est d’arrêter l’enveloppe, c’est d’arrêter le principe qu’on puisse étendre le hall jusque sous la casquette pour faire en sorte de récupérer de l’espace qui permette notamment d’avoir de nouveaux usages numériques et davantage de confidentialité sur une partie des espaces compte tenu, en particulier, de la concentration des flux sur les cartes nationales d’identité qui s’ajoutent aux passeports biométriques, puisque vous savez que beaucoup de communes, désormais, ne délivrent plus, depuis quelques mois, les cartes d’identité, donc que nous avons une augmentation de demandes en provenance de l'extérieur sur le plan de la Ville et que ça suppose de bénéficier d’espaces pour pouvoir assumer l’ensemble de ces missions de service public en repensant les endroits et les usages. Une fois qu’on a calé ça, l’idée c’est de trouver un architecte, c’est ce qui a été présenté par Jean-Marc VERCHÈRE, et d'entamer, à ce moment-là, avec le Conseil Local du Handicap et avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les remontées des informations sur ce qu’il faut que nous prévoyions, et, par rapport aux solutions qui seront retenues,
32 lesquelles sont crédibles en termes d’accessibilité et lesquelles pourraient poser des difficultés.
Mes chers collègues, je me réjouirais, évidemment, que nous puissions avoir une unanimité sur ce sujet qui serait un signe, effectivement, vis-à-vis des agents qui travaillent ici à l’Hôtel de Ville, et particulièrement à ceux qui travaillent à l’adrninistration générale et à l’état civil sous l'autorité de Cécile GIMENEZ-WOOD, dans un contexte où, on le sait, les années électorales sont toujours les plus chargées pour eux, et celle-là l’est particulièrement, et où ce que je viens de dire sur les cartes nationales d’identité fait qu’en plus on a, en ce moment, eu une simultanéité sur le plan des calendriers particulièrement complexe à gérer.
Vous avez, Monsieur BÉATSE, posé la question de savoir si, au-delà de la mairie centrale, d’autres
opérations étaient prévues dans les mairies de quartier. Aujourd’hui, notre réflexion, elle porte principalement sur l’amélioration des conditions d’accueil du public dans deux quartiers, d’abord sur le quartier de Belle-Bcille où il est envisagé de ne plus avoir seulement une permanence qui soit ouverte à
l’intérieur du Centre Jacques Tati mais bien une mairie de quartier qui soit intégrée dans le programme de la place Beaussier, et, de la même manière, que l’espace temporaire, qui a toujours été prévu pour être temporaire, aux Hauts-de-Saint-Aubin, puisse trouver une place durable sur la place de la Fraternité, à proximité de l’école Nelson Mandela et de la station de tramway, parce que les choses, là aussi, semblent plus logiques en termes de fonctionnement. Ce sont les deux projets sur lesquels nous travaillons, en termes d’amélioration des conditions d’accueil du public, au niveau des quartiers de la Ville, à l’heure actuelle.
Pour le reste, cette opération, elle n’est pas seulement liée aux conditions de sécurité, ça compte, mais aussi, en grande partie, à l’âge du bâtiment, à ses caractéristiques thermiques, à son niveau de dépenses en termes de fonctionnement, et, comme cela a pu être dit, au confort d’usages, et au fait que si nous voulons permettre la dématérialisation ou, tout simplement, des bornes tactiles pour faire remplir un certain nombre de formalités, des usages qui soient facilités, un lieu de présentation d’avantages de notre
territoire, nous avons besoin de regagner quelques espaces, tout cela s’articulant avec l’arrivée du tramway en 2019 devant la mairie, et donc sur le fait d’avoir des travaux sur le parvis bas de la Ville qui soient
concomitants aux travaux qui auront lieu sur la chaussée et sur le trottoir à proximité immédiate.
Voilà, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais soumettre ce soir à votre réflexion, et je vais
considérer désormais que nous pouvons passer au vote. Je vais demander à ceux qui sont favorables à ce rapport de bien vouloir lever la main. Je vous remercie. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Il en
est ainsi décidé. Merci pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2017-182 : le Conseil Adopte à l'unanimité
33 _— — en ancers D) Le ANSE ÎT ee SPORTIVE fu
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vais vous présenter, en liminaire des 7 délibérations que je dois soumettre à votre approbation ce soir, un diaporama, parce qu’il nous a semblé que, compte tenu du nombre important de dossiers qu’il y avait d'inscrits ce soir à notre séance de Conseil municipal et quelques dossiers qui viennent de se finaliser, d’avoir une vue d’ensemble et globale sur les réalisations à la faveur du sport que nous sommes en train de terminer. Donc ce diaporama, qui vous présente la première page du document-cadre, on va dire, qui résultait des états généraux du sport qui s’était déroulé de 2014 à 2015, et que nous avions voté il y a une quinzaine de mois, nous amène à regarder plus spécifiquement le troisième axe, il y en avait 5, le premier c’était le sport pour tous, le dernier c’était le sport de haut niveau et rayonnement de la Ville, et, au milieu, il y avait cet axe 3 qui, en fait, traitait des équipements qui étaient vecteurs de dynamique sportive dans notre Ville et qui, en fait, nous invitait à garantir la qualité et la pérennité des équipements sportifs existants, et puis, également, de mettre en perspective la création ou la construction de nouveaux équipements.
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Alors, il y a 3 niveaux avec des objectifs bien particuliers : les grands équipements structurants de notre Ville avec la nouvelle patinoire, on reviendra à la délibération tout à l’heure, un équipement qui avait pour vocation d’accueillir le grand public mais également notre équipe de haut niveau, mais qui embrassait aussi ambition de pouvoir attirer, dans notre Ville, des jeunes, garçons et filles, peut-être d’autres départements voisins, qui n’ont pas ce type d’équipement ; le stade Raymond Kopa, nouvellement rebaptisé, avec une double stratégie, à la fois la volonté ambitieuse de la Ville d’entamer une rénovation de ce stade, on va dire, en Ville, c’est une particularité, et puis, ensuite, de confier cet équipement, par un bail emphytéotique de longue durée, à la gestion directe de la société Angers SCO ; le parc des sports de la Baumette, quartier bien identifié dans notre Ville, à la fois des pratiquants sportifs et de leur association, mais de nos concitoyens qui apprécient d’y aller spontanément et de manière autonome pour soit s’y balader, courir, jogger, faire une partie de tennis, ou bien encore d’autres sports collectifs tels que la pétanque, les jeux de raquettes, et autres nouveaux sports, avec certains sports qui permettent de jouer en
famille, et donc une volonté de réserver encore des espaces de pratique autonome.
Le deuxième objectif, c'était de renforcer les équipements de quartier, et là, nous avons ciblé, en fait, 4 quartiers : le stade de Frémur, avec une pratique à la fois pour l’athlétisme avec ses différentes déclinaisons, mais aussi le football ; le stade de la Baraterie, plutôt dans le quartier Saint-Léonard, avec du football et une association très dynamique qui accueille à la fois des adultes mais aussi beaucoup de jeunes, et qui dépasse 500 adhérents ; le complexe sportif de Millot, dans le quartier de Belle-Beille, qui a à la fois la particularité d’avoir une salle de sport multisports et des terrains de football, et donc là il s’agira de couvrir un équipement pour permettre une pratique en intérieur mais malgré tout avec accès extérieur et qui facilite ainsi la pratique, quels que soient le climat et le mauvais temps, la pluie particulièrement ; et puis, enfin, le stade Bertin qui accueille deux salles de sport, Bertin 1, Bertin 2, et puis deux associations de football, qui cohabitent mais qui souffrent du manque de vestiaires, notamment, avec, là aussi, un nombre important d’adhérents et la volonté de développer une académie qui permettra à des jeunes adhérents du football de pouvoir articuler leur passion ou la pratique du football tout en les
accompagnant avant ces séances sportives pour faire les devoirs.
Enfin, le troisième objectif, c’était d'aménager des équipements de proximité, et notamment des espaces d’accès libre. Il s’agissait ici de renforcer Les équipements déjà existants, mais surtout d’en créer de nouveaux, pour permettre aux plus jeunes et aux familles de pouvoir profiter d’espaces sportifs à
35 proximité de l’habitation, au cœur des quartiers, et qui permettent à la fois la cohabitation entre la pratique sportive et la tranquillité de l’habitat.
Enfin, c’est en cours, on en parlera moins ce soir, mais un travail transversal est entamé avec plusieurs délégations, sous couvert de Michelle MOREAU, collègue en charge des quartiers et de la vie associative, et avec la participation très active du Docteur YVON et de Françoise LE GOFF, et la délégation mission Santé Action Sociale.
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La patinoire, on vous remontre cette façade assez design, Quai Saint-Serge, livraison fin 2019, on espère au mois d’août pour permettre à notre club de haut niveau de pouvoir entamer sa saison 2019-2020 dans ce nouvel équipement, mais également de pouvoir, on va dire, inaugurer cet équipement avec la rentrée scolaire 2019 pour pouvoir, inviter les collégiens et les lycéens à y venir à la fois dans une pratique ludique, mais aussi permettre aux établissements scolaires d’y réserver des espaces pour initier à cette pratique sportive ; un budget de travaux à 21 millions d’euros.
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Ensuite, et j’en ai déjà parlé, la tribune du Colombier : donc la volonté que nous avons eue, et nous avons déjà délibéré, c’est d’entamer la réhabilitation du stade Raymond Kopa avec une livraison de cette nouvelle tribune du Colombier en janvier 2018, c’est-à-dire à la mi-saison, et un budget de travaux à 5 millions d’euros.
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Voici le visuel de la nouvelle halle tennistique municipale. Pour celles et ceux qui se sont promenés du côté de la Baumette, vous avez pu voir que l'équipement se dessine et qu’il prend une place bien singulière sur cet espace de la Baumette. Donc « court central », ce sera vraisemblablement le naming qui sera retenu, en considérant que les différentes activités sportives qui s’y dérouleront, et singulièrement
37 l’activité de l’Angers Tennis Club, seront fléchées pour que les pratiquants et les visiteurs, y compris les spectateurs ou les supporters, puissent se diriger facilement vers les différents équipements. Le tir à l’arc, qui se trouve tout à fait à l’autre extrémité du parc des sports de la Baumette, qui sera déplacé et réinstallé dans une nouvelle structure immobilière dont je parlerai tout à l’heure et qui sera livré fin 2017, permettra, pour deux associations de licenciés valides mais aussi de licenciés paralympiques, de pouvoir bénéficier de 12 pas de tir intérieurs et puis des pas de tir extérieurs avec une longue distance qui est demandée par l'association. Le rugby: une livraison fin 2018 : on rassemblera l’ensemble des équipes d’Angers SCO Rugby sur la Baumette ; en revanche, l’équipe 1 poursuivra son évolution sur le grand terrain principal au stade Josette et Roger Mikulak puisque, pour l'instant, ça correspond à leurs attentes et surtout ils bénéficient de la grande tribune, ce qui correspond bien aux attentes de leur public. Un boulodrome : voilà un projet de campagne qui se réalise. Notre Ville est l’une des rares, de 150 000 habitants, qui n’offrait pas cet équipement sportif aux amateurs, nombreux sur la Ville d’Angers. Donc les travaux vont commencer tout prochainement, avant l’été, et la livraison est prévue pour le début de 2019. Un budget global, pour le parc des sports de la Baumette, à hauteur de 8 millions d'euros.
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Terrains synthétiques.
vestiaires, aménagements
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Nous voici donc arrivés sur les quartiers, les stades et les complexes sportifs : donc nous renforçons les terrains synthétiques pour, principalement, répondre aux attentes des associations sportives qui nous expriment des besoins pour les équipes jeunes, notamment. Particulièrement, ce sera le cas pour le stade de la Baraterie, avec une livraison en deuxième semestre 2017. On l’avait programmé au Plan Pluriannuel d’Investissements 2018, mais compte tenu des bonnes négociations, et ça me permet de saluer ici le travail excellent et vraiment très pointu réalisé par la Direction des Sports et des Loisirs sous la direction de son Directeur que je remercie également, d’avoir des tarifs qui soient très avantageux, ce qui nous permet en fait de réaliser à la fois les terrains synthétiques de la Baraterie et du côté de Frémur. Donc une livraison en 2017 pour le stade de Frémur. Il s’agit là de réaliser un nouvel équipement vestiaires/salle de convivialité, livraison en 2018, et tout cela pour un budget de 3 450 000 euros. J’ai oublié de parler de Millot. Sur le quartier de Millot/Belle-Beille, c’est l’image que vous avez ici, il s’agira de couvrir deux terrains qui existent déjà et qui sont plutôt, on va dire, attribués à la pratique du basket-ball, plus un terrain de hand extérieur. Et donc, vous voyez, cela permettra d’avoir une activité extérieure, quand bien même le temps ne serait pas favorable.
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SPORTIVE #84
Cette carte pour vous montrer de quelle manière, pour un budget de 150 000 à 200 000 euros par an, ce qui ferait 900 000 à 1 000 000 € sur l’ensemble du mandat, nous allons effectuer des opérations réhabilitations ou constructions de mini-stades. Alors, on les a nommés « Angers Stadium ». Vous voyez qu'ici c’est une griffe maintenant, une marque, et les jeunes ont bien intégré parce qu’ils évoquent leur volonté d’aller au stadium. Et donc, vous avez ici l’ensemble des équipements, les 10 opérations, auxquelles il faut ajouter le skatepark, sur la Baumette, qui a été reconstruit, que nous avons d’ailleurs inauguré la semaine dernière pour un montant de 120 000 euros, et qui est une étape intermédiaire en attendant un nouveau skatepark beaucoup plus ambitieux, beaucoup plus spacieux, plus technique aussi, qui sera installé en même temps que la construction de la patinoire sur Saint-Serge, et qui permettra de développer là un espace qui sera de meilleure qualité, mais aussi qui permettra aux visiteurs et aux
spectateurs d’aller encourager les jeunes adeptes de tout ce qui roule, skates, rollers, et trottinettes. Un million d’euros pour l’ensemble de ces équipements.
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SPORTIVE #4
Vous avez ici une carte globale du programme d’investissements. Globalement, c’est réparti sur
39 l’ensemble de la Ville. Je vous laisse découvrir cela. En commentaire, ce que je peux vous préciser, c’est que ce programme d’investissements va atteindre 52 millions d’euros sur les 4 années à venir, de 2017 à 2020, ce qui est un budget conséquent puisqu'il équivaut, quasiment à une année d’investissements de notre collectivité, donc c’est un effort conséquent, mais qui répond aux besoins des associations sportives et de leurs dirigeants qui animent fortement notre Ville, qui prend en compte aussi les attentes des pratiquants soit en club ou en pratique autonome, je l’ai dit, et puis, c’est un programme d’investissements qui a l’ambition de faciliter la mise en œuvre de notre politique éducative locale, puisque ces équipements sont effectivement qualifiés de « sportifs », mais ils répondent aux attentes des clubs, des associations, mais aussi des établissements scolaires, des écoles primaires de la Ville, des collèges, des lycées, de l’université, parce que quand on a 38 500 étudiants, c’est dire aussi que ces équipements les accueillent et que c’est important de pouvoir leur offrir ces espaces d’expression. Je n’oublierai pas, évidemment, les familles qui retrouvent leur compte, et enfin l’ensemble de nos concitoyens. Voilà ce que je pouvais dire en liminaire, Monsieur le Maire, et maintenant j’ai 7 délibérations à soumettre au Conseil municipal.
Monsieur le Maire : Merci, Madame l’Adjointe. Ce diaporama avait vocation à présenter en une fois les visuels de l'essentiel des 7 délibérations qui suivent, et par conséquent, notre Adjointe au Maire en charge des sports se contente, en une phrase, de rappeler l’objet et le montant, et, à l’appui de chacune de ces délibérations, vous pourrez vous exprimer, sauf si vous souhaitez le faire tout de suite, maintenant, par rapport à ce qui a été présenté. Vous êtes d’accord pour qu’on ait, du coup, une présentation qui soit résumée aux conclusions ?
40 6
Délibération DEL-2017-183
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements
existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Marchés de travaux
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers, par délibération DEL-2016-294 du Conseil municipal du 27 juin 2016 a approuvé la rénovation et l’extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa.
Puis, par délibération DEL 2017-40 du Conseil municipal du 30 janvier 2017, le montant des travaux approuvé au stade Avant-Projet Définitif était estimé à 4 521 000 € HT (valeur décembre 2016).
Dans le cadre de la poursuite des études, il s’est avéré nécessaire de réaliser des mises au point techniques suite aux demandes d'aménagement formulées par le club (notamment pour le salon des familles et Les stands), et de prendre en compte les prescriptions du contrôleur technique qui en découlaient.
L’estimation liée au dossier de consultation des entreprises a dû être revalorisée à 5 150 000 € HT (valeur décembre 2016).
Après analyse des offres et négociation, il est proposé de retenir les offres suivantes :
Lot Entreprise retenue Montant
Lot n° 1 « gros œuvre » JOUSSELIN : 1 035 984,98 €
Lot n° 2 « charpente métallique » SMB | 2 145 972,52 €
Lot n° 3 « étanchéité bardage » BMTI 256 040,57 €
Lot n° 4 « serrurerie » SOTEBA RSR 153 736,00 €
Lot n° 5 «murs rideaux menuiseries extérieures | SAINT-GOBAIN | 162 985,00 € en aluminium » GLASS
Lot n° 6 « façade aluminium en tôle perforée » ENGIE AXIMA 432 000,00 €
Lot n° 7 « menuiseries intérieures en bois » OUEST BOIS 37 500,00 €
Lot n° 8 « cloisons séches faux plafonds » BOURRIGAULT 72 000,00 €
Lot n° 9 « carrelage faïence » GUILLOT 65 943,18 €
Lot n° 10 « peinture » FREMY 73 539,37 €
Lot n° 11 « ascenseur » THYSSENKRUPP 43 400,00 € | Lot n° 12 « coques de gradin » Jugé ultérieurement
| Lot n° 13 « chauffage ventilation plomberie » CHAUFF ECO 192 609,51 €
Lot n° 14 «électricité courants forts et faibles » | SDEL 350 756,89€
Pour un montant total s’élevant ainsi à 5 022 468,02 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
41 Vu la délibération DEL-2016-294 du Conseil municipal du 27 juin 2016, autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération DEL-2016-610 du Conseil municipal du 28 novembre 2016 autorisant la signature des demandes de permis de démolir et de construire
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation pour un montant total s’élevant à 5 022 468,02 € HT, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’ autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à l'issue de la consultation, pour un montant total s’élevant à 5 035 023 euros, ainsi que les avenants relatifs à ce marché.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Comme il est question du SCO, nous aurons tous une pensée demain soir, et peut-être plus qu’une pensée, pour faire en sorte d’arriver à vaincre le signe indien des demi-finales et pour pouvoir vivre une finale dans les semaines qui viennent.
Délibération n° DEL-2017-183 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération DEL-2017-184
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville Lafayette - La Baumette - Bail emphytéotique avec la SOCLOVA - Résiliation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
ACTE RETIRÉ
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Monsieur le Maire : La délibération numéro 4 est retirée, et, plus exactement, elle est ajournée, il n’y a pas de modification, et donc la 31, qui était son pendant budgétaire, l’est aussi. J’aurai l’occasion de revenir devant le Conseil. Le sujet n’est pas la finalité. Ce sont les conditions de levée d’un bail emphytéotique avec la SOCLOVA dans un délai inférieur à 5 ans ; précision en Commission des Finances dans quelques semaines.
Délibération n° DEL-2017-184 : Acte Retiré
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Délibération DEL-2017-185
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de requalifier le Parc des sports de la Baumette afin de mieux répondre aux attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs et de sports.
Ainsi une consultation pour la réalisation de ces travaux a été lancée. L'opération a été décomposée en 19 lots attribués pour un montant de 4 361 738,46 € HT.
Il convient de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 47 660,20 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 01 « Terrassements - VRD » pour un montant de 10 487,37 € HT - Lot n° 02 « démolitions gros œuvre » pour un montant de 1 662,04 € HT - Lot n° 05 « Charpente métallique » pour un montant de 3 740,00 € HT - Lot n° 08 « Menuiseries extérieures alu » pour un montant de 2 900,00 € HT - Lot n° 09 « Menuiseries intérieures bois » pour un montant de 6 393,15 €HT - Lot n° 10 « Plâtrerie isolation » pour un montant de 2 425,00 € HT
- Lot n° 12 « Electricité courants forts et faibles » pour un montant de 2 894,60 €HT - Lot n° 13 « Chauffage ventilation plomberie » pour un montant de 14 336,03 € HT - Lot n° 15 « revêtement de sols sportifs » pour un montant en moins-value de 1 662,00 € HT - Lot n° 18 « Espaces verts - Clôtures » pour un montant de 4 484,01 € HT
Le montant total des marchés s'élève désormais à 4 391 995,70 € HT soit une évolution de 0,69 % des marchés initiaux, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la DEL-2016-50 du Conseil municipal du 29 février 2016, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre, Vu la DEL-2016-256 du Conseil municipal du 30 mai 2016 autorisant la signature de l’avenant n° L au marché de maîtrise d'œuvre et la signature des marchés de travaux,
Vu la DEL 2017-37 du du Conseil municipal du 30 janvier 2017 autorisant la signature des avenants aux marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017 Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
44 DELIBERE
Approuve les avenants aux lots n° 1, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 18 pour un montant total de 47 660,20€ “HT.
Autorise le Maire ou !’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roselyne BIENVENU: I s’agit là, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de vous demander d’approuver les avenants, vous avez les numéros de lots, concernant les travaux engagés pour la halle tennistique. Vous observerez que ces avenants constatent une évolution assez faible, de 0,69 %, des marchés initialement votés.
Monsieur le Maire : Pas de difficultés ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-185 : le Conseil Adopte à l'unanimité
45 ÈS
Délibération DEL-2017-186
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 - Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Construction d'une nouvelle patinoire - Validation de l'Avant-Projet Définitif - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Marchés de travaux
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de construire une nouvelle patinoire sur le site de la ZAC Quai Saint-Serge et a donné mandat à ALTER Public (anciennement SPL de l’Anjou) pour réaliser les études et les travaux.
Par délibération du 27 juin 2016, le Conseil municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre à l’équipe CHABANNE et Partenaire pour la conception et la réalisation des ouvrages, pour un montant de 3 366 000 € HT incluant la mission d’études relative à la réalisation du stationnement en sous-face.
Validation de l’Avant-projet Définitif et de la rémunération complémentaire du Maitre d’Œuvre
L’avancement du dossier, actuellement au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD), nécessite une
validation de la part de la Ville d’Angers, sur le projet et son enveloppe financière.
Le montant des travaux s’établit en phase APD à 20 978 028 € HT pour la Patinoire (valeur décembre 2015).
Le dossier APD prévoit deux variantes :
- Ajout de gradins (+ 729 places) au R+2 avec couronne déambulatoire et locaux annexes pour un montant de travaux en plus-value de 840 000 € HT
- Passage du fluide caloporteur de pistes d’eau glycolée (base) en Alcali (produit amoniaqué) pour un montant de travaux en plus-value de 60 000 € HT
Et deux tranches optionnelles, affermies en fonction de l’hypothèse retenue :
- Installation de panneaux photovoltaïques de 100kWc pour revente totale d’électricité pour un montant de travaux en plus-value de 200 000 € HT
- Installation de panneaux photovoltaïques de 100kWc pour autoconsommation par l’exploitant de la patinoire pour un montant de travaux en plus-value de 200 000 € HT
Par conséquent, il convient de passer un avenant au marché de maitrise d'œuvre. Le montant du forfait définitif de rémunération proposé s'élève à 3 459 050 € HT, au stade Avant-Projet Définitif.
Dans ce cadre, une consultation auprès d’entreprises doit être lancée en vue de retenir les sociétés attributaires des travaux.
Il est à noter qu’il est envisagé de lancer la consultation d’un lot VRD, Terrassements Généraux, Aménagements Paysager par anticipation.
Création d’un parking en sous face
46 Dans le cadre du projet de reconstruction de la Patinoire, la construction d’un parking en sous face est
nécessaire pour satisfaire aux besoins de stationnement du secteur.
Angers Loire Métropole, ayant la compétence Stationnement, a délégué la construction et la gestion de cet
équipement par voie de Délégation de Service Public Concessive à ALTER Services. Ce parking est évalué à ce jour, en coût travaux, à 3 423 972 € HT
Groupement de Commande ALTER Public avec le Concessionnaire de service public du parking
Dans ce contexte, suivant une logique opérationnelle évidente (les deux équipements ne formeront qu’un seul ouvrage), il est indispensable qu’ALTER Public, au nom et pour le compte de la Ville d'Angers, et
ALTER Services contractent avec les mêmes entreprises pour réaliser les travaux et autres prestations nécessaires à la construction de l’ouvrage.
C’est pourquoi, la constitution d’un groupement de commandes entre ALTER Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers et ALTER Services, semble opportune, conformément aux
dispositions de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
Le groupement aura ainsi pour objet :
1. de conclure l’ensemble des marchés de travaux, nécessaires à la construction de l’immeuble destiné à accueillir la patinoire et le parc de stationnement ; ainsi que les marchés de fournitures et services s’y afférant.
2. de suivre l’exécution desdits marchés conclus dans le cadre du mandat de réalisation.
Le coordonnateur mandataire du groupement de commandes sera la SPL ALTER Public, agissant au nom
et pour le compte de la Ville d'Angers.
La Commission d’Appel d'Offres compétente pour attribuer les marchés sera celle de la Ville d’Angers, conformément aux dispositions de l’article L. 1414-3 II du CGCT.
En outre, sera institué un comité de gestion, regroupant les deux membres du Groupement, et dont l’objet
sera de statuer sur toutes les questions ayant trait au bon fonctionnement du Groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1414-1 et L.1414-3, Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Vu la DEL-2015-262 du Conseil municipal du 29 juin 2015 confiant à la SPL de l’Anjou devenue ALTER Public le mandat pour la réalisation des travaux de 1a patinoire,
Vu la DEL 2016-275 du Conseil municipal du 27 juin 2016 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de La commission Educations du 06 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du {1 avril 2017
DELIBERE
Valide l’Avant-Projet Définitif (APD) de la construction de la nouvelle Patinoire d’ Angers.
Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération à
47 3 459 050 € HT.
Autorise ALTER Public à le signer.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
Autorise ALTER Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec ALTER Services, le concessionnaire de service public qui sera retenu par Angers Loire Métropole pour la construction et la gestion du parc de stationnement en sous face de la patinoire, et à l’exécuter.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant au mandat de suivi et de réalisation de la patinoire, autorisant ALTER Public à contracter le groupement de commande avec ALTER Services.
Autorise ALTER Public, mandataire du groupement de commandes, agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Angers :
- à lancer les procédures de consultations des entreprises,
- à signer les marchés de travaux à l'issue de la consultation,
- à signer tout avenant de transfert relatif à ces marchés ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute Les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Il s’agit, dans cette délibération, en fait, de vous faire valider l’Avant-Projet Définitif pour la construction de la nouvelle patinoire, et vous avez les détails qui figurent dans l’exposé ; ensuite, d'approuver l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de la rémunération de la société qui a été retenue pour traiter de ce dossier, à hauteur de 3 459 050 euros hors taxes, et d’autoriser ALTER Public à le signer ; et enfin, d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville d’Angers et ALTER Public pour la construction du parking qui sera attenant à la patinoire, et donc il convient de traiter l’ensemble dans un groupement de commandes ; et enfin, d’autoriser ALTER Public, mandataire du groupement de commandes agissant au nom et pour le compte de la Ville, à lancer les procédures de consultation des entreprises, à signer les marchés de travaux à l'issue de la consultation, à signer tout avenant de transfert relatif à ces marchés, ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Le dossier est conforme à ce qui a été présenté, y compris dans ses variantes. On aura un choix à faire pour le photovoltaïque selon qu’on vende l'électricité des panneaux ou qu’on l'utilise pour l’autoconsommation. Au moins pour cela, nous aurons l’occasion de revenir devant le Conseil municipal, tout comme pour vous présenter le montant des différentes entreprises qui auront été choisies. Je considère qu’il n’y a pas d’autres questions à ce stade. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-186 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération DEL-2017-187
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à Ia patinoire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Construction d'une nouvelle patinoire - Attribution d'un fond de concours - Convention avec la Communauté urbaine
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 30 mars 2015, a approuvé la construction d’une nouvelle patinoire ainsi que le choix du site et les éléments du programme.
La Communauté urbaine a élaboré un projet de territoire 2016-2030, adopté par le Conseil de communauté du 9 mai 2016, qui définit et décline les ambitions pour le territoire pour les 15 prochaines années à venir.
Dans ce cadre, la Communauté urbaine souhaite renforcer l'attractivité de son territoire autour de ses atouts majeurs: un patrimoine exceptionnel, une situation géographique privilégiée, des filières d’excellence, de nombreux événements, des équipements innovants.
Le projet de cette nouvelle patinoire, équipement unique sur le territoire de la Communauté urbaine, est porté par la Ville d’Angers sur le site Saint-Serge, et répond aussi à un double enjeu de rayonnement et
d’attractivité. Il permettra d’accueillir le grand public d'Angers Loire Métropole dans le cadre d’une politique tarifaire unique, les écoles de l’agglomération pour l’enseignement des activités de glace, mais aussi la pratique sportive jusqu’au plus haut niveau.
Au vu de ces éléments, la Communauté urbaine a apporté un fonds de concours au titre de cette opération à hauteur de 8 000 000 € lors de son Conseil de communauté du 13 mars 2017, correspondant à 30 % de l’opération,
Il convient en conséquence de passer une convention entre la Communauté urbaine et la Ville d’Angers pour acter ce fonds de concours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention à conclure entre la Ville d'Angers et la Communauté urbaine pour définir les engagements de chacun dans le cadre de la construction de la nouvelle patinoire sur le site Saint-Serge.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
49 Roselyne BIENVENU : La délibération suivante, c’est pour solliciter ou plutôt pour accepter de passer une convention avec la Communauté urbaine pour recevoir, une subvention de la part de la Communauté urbaine et pour acter le fait qu’il n’y aura pas de discrimination tarifaire, au niveau des habitants de la communauté urbaine, en contrepartie de cette convention.
Monsieur le Maire : Pas de difficulté, je pense, puisqu'il y avait une unanimité à l’agglomération. Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-187 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération DEL-2017-188
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et Ia pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Stade de Frémur - Réalisation de vestiaires -
Validation Avant-Projet Définitif - Marchés de travaux
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien au mouvement sportif associatif, la Ville d'Angers s’est engagée à réaliser, sur le plateau sportif haut du stade Frémur, un nouveau bâtiment de plain-pied comprenant des vestiaires sportifs, des vestiaires arbitres, des sanitaires sportifs et publics, un local club et divers locaux.
Le nouveau bâtiment, d’une surface d’environ 430 m2, sera livré en février 2018.
Au stade de l’Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s’élève à 600 000 € HT (valeur Mars 2017).
Il convient de lancer une consultation, divisée en 12 lots, pour la réalisation de ces travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017 Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’Avant-Projet Définitif relatif à la réalisation de vestiaires au stade de Frémur.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Impuic les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017 et suivanis.
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Roselyne BIENVENU : Il s’agit là, de reconstruire un nouvel équipement pour transférer l’activité du stade de Salpinte au stade de Frémur et répondre aux attentes et aux besoins du club et de ses adhérents, pour une surface de bâtiments de 430 mètres carrés livrés en février 2018, je l’ai dit, et pour un montant de travaux hors taxes de 600 000 euros.
Monsieur le Maire: Pas de difficulté. Là aussi, on est dans les modalités d’un dossier dont on avait
approuvé le principe. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-188 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération DEL-2017-189
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Confortement d'un complexe sportif Millot - Demande de permis de construire - Marchés de travaux - Demandes de subvention
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le quartier Belle-Beille a été retenu par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Dans ce cadre, la Ville d’Angers a décidé le confortement d’un complexe sportif à l’extérieur de la salle Jacques Millot.
Le projet consiste à recouvrir les terrains de basket extérieurs existants afin de permettre un usage du site par tous les temps et la pratique d’autres sports comme le hand-ball, le roller et le futsal.
La halle de sports sera implantée sur l'emprise actuelle des deux terrains de basket et représentera une surface de deux terrains de basket et un terrain de hand-ball (aux marquages superposés) avec une bande d’un mètre de large sur le pourtour du terrain.
Au stade de l’Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s’élève à 425 000 € HT (valeur Mars 2017) et le coût opération intégrant travaux, honoraires et divers est estimé à 505 000 € HT.
Une demande de permis de construire doit être déposée préalablement à la réalisation de ces travaux.
Il convient désormais de lancer une consultation, divisée en 4 lots, pour la réalisation de ces travaux.
Il convient également d’autoriser la Ville d’Angers à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et au titre de la Dotation Politique de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la demande de permis de construire relative à le confortement d’un complexe sportif Millot.
52 Autorise le Maire ou [Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et au
titre de la Dotation Politique de la Ville.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
sé
Roselyne BIENVENU : Il s’agit là de construire pour couvrir 3 terrains, et d’autoriser le Maire à signer une demande de permis de construire pour le confortement de ce complexe, autoriser à solliciter toutes les subventions possibles notamment au niveau des fonds européens, et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) en particulier, ainsi que pour la dotation à la politique de la Ville, et de signer les marchés afférents.
Monsieur le Maire : Pas de difficulté, je pense, sur ce dossier. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-189 : le Conseil Adopte à l'unanimité
53 x
Délibération DEL-2017-190
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Transfert des activités de l'A.S.P.T.T. Angers, de la SGTA section Tir à l'arc et Handisport Angers - Conventions de mise à disposition de locaux
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Afin d'améliorer les conditions d’accueil et de pratiques sportives, la Ville d’ Angers a engagé des travaux d'aménagement des locaux industriels situés 37 route de Bouchemaine en espaces sportifs à destination de trois associations sportive angevines :
- L’A.S.P.T.T. d’une part, qui a sollicité la Ville d’Angers pour relocaliser ses activités sportives et son siège associatif actuellement situé 35 rue de l’Enfer à Angers. Ces locaux appartiennent à la Société Poste Immo qui souhaite les commercialiser.
L’association n’ayant pas les ressources financières suffisantes pour les louer, elle n’est donc plus en mesure d'assurer la continuité de ses activités judo, yoga et gymnastique.
Par ailleurs, l’A.S.P.T.T. est propriétaire de locaux particulièrement vétustes rue de l’Hommeau (jeu de l’Ormeau) qui accueillent notamment les sections boules de fort, photo et jeux de tables. Ceux-ci ne répondent plus aux normes de sécurité et d’accessibilité.
La Ville d'Angers propose de soutenir l’association dans le cadre d’un projet de partenariat global avec :
- l'aménagement et la mise à disposition de ces locaux, permettant d'accueillir le siège associatif, les sections judo, photo et les jeux de tables,
- la mise à disposition d’une piste de boules de fort au sein du jeu Saint Vincent de Paul ainsi que des locaux de convivialité.
L'ensemble de ces dispositions sera conditionné par le versement d’une contribution financière de l’A.S.P.T.T. Omnisports, notamment financée par la vente de son patrimoine rue de l’Hommeau.
- Ja S.G.T.A. tir à l’arc et Handisport Angers section tir à l’arc d’autre part. Actuellement logés au sein du parc des sports de la Baumette, ceux-ci disposeront désormais d’un jeu d’arc couvert de 12 pistes, ainsi que, pour la SGTA, d’un local administratif. D’autres aménagement sont également programmés pour aménager des pas de tir extérieurs.
Il convient en conséquence de conclure des conventions entre la Ville d'Angers et chacune des associations précitées pour définir les modalités d’occupation de ces locaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
54 DELIBERE
Approuve les conventions à conclure avec :
- l’A.S.P.T.T. Omnisports pour la mise à disposition de locaux situés 37 route de Bouchemaine et sur le site Saint Vincent de Paul,
- la S.G.T.A. tir à l’arc et Handisport Angers section tir à l’arc pour la mise à disposition de locaux situés
37 route de Bouchemaine.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
és
Roselyne BIENVENU : Il s’agit là, de nous autoriser à approuver des conventions avec l’ASPTT dans ses activités diverses, excepté la boule de fort qui sera, elle, transférée sur le jeu de Saint-Vincent. Par ailleurs, nous accueillerons le judo, les jeux de table, et autres activités de l’ASPTT. Et puis, signer la convention avec le SGTA tir à l’arc dans ses branches valides et paralympiques pour les installer dans un
local que nous n’avons pas encore baptisé, rue de Bouchemaine.
Monsieur le Maire : Pas de difficulté, j'imagine, sur cette délibération administrative. Pas d’opposition.
Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-190 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
55 AUTRES DOSSIERS
6
Délibération n° DEL-2017-191
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté pour les enjeux des quartiers et les actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le Fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider les projets suivants :
- Université du goût, portée par l’association des habitants des Capucins, pour un montant de 1 000 €;
- Ateliers de musiques orientales et concert de jeunes musiciens palestiniens, portés par l’association Al Kamandjati, pour un montant de 1 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-207 du Conseil municipal du 26 mai 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 avril 2017
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total de 2 000 € aux associations citées ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
6
Michelle MOREAU: Il s’agit juste de vous solliciter pour verser 1 000 euros à |’Association des Habitants des Capucins pour une manifestation qui a eu lieu sur l’université du goût dans le cadre de Terra Botanica, et une subvention de 1 000 euros à l’association Al Kamandjâti pour un concert musique orientale et concert de jeunes musiciens palestiniens.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de difficultés ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-191 : le Conseil Adopte à l'unanimité
56 ES
Délibération n° DEL-2017-192
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Collectif pour la Commémoration de l'Abolition de l'Esclavage et des Traites Négrières - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Faten SFAÏHI
EXPOSE
La Ville d’Angers s’engage depuis plusieurs années à commémorer l’abolition de l’esclavage et des traites
négrières auprès des associations et des Angevins.
Le Collectif pour la Commémoration de l’Abolition de l’Esclavage et des Traites Négrières propose des actions dans le cadre du « Mois des mémoires de l’esclavage et des combats pour légalité» qui se déroulera du 27 avril au 10 juin 2017.
La Ville d’Angers souhaite apporter une subvention de 1 000 € au Collectif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 avril 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € au Collectif pour la Commémoration de l’Abolition de l’Esclavage et des Traites Négrières.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ<
Faten SFAIHI: Dans le cadre du mois de la commémoration de l’abolition de l’esclavage,
commémoration nationale qui a lieu au mois de mai, le Collectif de Commémoration de l’Abolition de l’Esclavage et de la Traite Négrière (CCAETN), organise sur la Ville d’Angers plusieurs événements, concerts, conférences, expositions, notamment une exposition qui s’intitule « Vivre libre et mourir », qui aura lieu à la Maison Pour Tous de Monplaisir et dont le vernissage aura lieu samedi prochain à midi, et je vous invite tous à y participer. Et dans cette délibération, je vous propose de soutenir le Collectif pour son
projet global de cette année, à hauteur de 1 000 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Madame SFAIHI. Y at-il des demandes d’intervention ? Je passe ce rapport à vos suffrages. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2017-192 : le Conseil Adopte à l'unanimité
57 PRES
Délibération n° DEL-2017-193
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Formation pour adultes
Institut Municipal - Formation pour adultes - Saison 2017/2018 - Actualisation des tarifs - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L'Institut Municipal assure pour tous les Angevins, dans le cadre de ses missions éducatives, notamment des cours de langues et des conférences.
Son action s’inscrit dans le développement et la promotion d’un accès à l’éducation et à la culture pour tous.
Chaque semaine, l’Institut comptabilise environ 570 personnes pour les cours payants, 930 pour les séances dites publiques et 700 pour participer aux conférences.
Il convient de valider un nouveau barème tarifaire pour la saison 2017 / 2018 (du 15/08/2017 au 13/08/2018).
À - TARIF COURS
Appliqué aux cours, il est calculé sur une base horaire conformément au tableau ci-après.
Coût horaire par
personne
Tarif normal | Tarif préférentiel réduit (*} Tarif préférentiel Angevin (**}
Au titre de la
formation
individuelle
5,45 € 2,35 € 4,50 €
Dans le cadre de la
formation scolaire et 5,45 € 4,50 €
universitaire
Dans le cadre de la
formation
professionnelle
Frais de dossier en
cas d’annulation
conformément au
|règlement intérieur
13,25 € 10,20 €
10 % du tarif payé
* Le tarif préférentiel réduit selon les critères, est applicable sur présentation des justificatifs pour :
° Les bénéficiaires de « la Carte Partenaires » pour l’année en cours,
e Les titulaires de la « Carte A’Tout » si le quotient est inférieur à 706 €,
e Les étudiants, apprentis et jeunes de moins de 18 ans inscrits dans un établissement (université, grande école, centre de formation) sur présentation d’une pièce d’identité s’ils ont moins de 18 ans.
** Le tarif préférentiel Angevin sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
58 B- TARIFS LOCATION DE SALLES
SALLES | En semaine Samedi/dimanche/congé (par tranche de 4h) ou jours fériés
De 80 ou 100 personnes
Sans droits d’entrées 82 € 164 €
Avec droits d'entrées 123 € 285 €
De 12 à 50 places
Avec ou sans droits d’entrées 51€ 90 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve les tarifs de l’Institut Municipal des cours pour la saison 2017 / 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Ahmed EL BAHRI : Il s’agit d’une délibération classique pour approuver Les tarifs à l’Institut Municipal pour la saison 2017-2018, et imputer les dépenses au budget pour l’année 2017.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur EL BAHRI. Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Des interventions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-193 : le Conseil Adopte à l'unanimité
59 és
Délibération n° DEL-2017-194
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Année scolaire 2017 / 2018 - Enseignement privé du ler degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Les écoles primaires privées Bellefontaine, Curé d’Ars, Immaculée Conception, Notre-Dame-de-la- Miséricorde, Sacré Cœur de la Madeleine, Saint-Antoine, Saint-Augustin, Saint Jean de La Barre, Saint- Laud - Notre Dame de l’Esvière, Saint-Martin, Saint-Paul-des-Genêts, Saint-Pierre, Saint-Serge, Sainte- Agnès, Sainte-Bernadette, Sainte-Thérèse ont conclu avec l'Etat, un contrat d'association à l’enseignement public.
La Commune est tenue d’assumer, dans les mêmes conditions que pour les classes d’école primaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
La Ville d’Angers a décidé de maintenir le coût moyen par élève de l’enseignement public pour l'exercice en Cours :
- Elève de classe élémentaire ss, 275 €
- Elève de classe « d’intégration » (CLIS-CLIN) 550 €
- Elève de classe maternelle ou enfantine 997 €
Les dépenses, pour un montant total de 2 057 212 €, sont réparties comme suit :
- Classes maternelles ou enfantines pour un montant de 1 416 737 €
- Classes élémentaires et d’enseignement spécialisé pour un montant de 640 475 €
Par ailleurs, pour permettre aux enfants domiciliés sur Angers, scolarisés dans l’enseignement privé, de bénéficier d’un soutien éducatif dans le cadre de la surveillance des restaurants scolaires, il est proposé d’attribuer une allocation de 0,65 € par repas servi aux rationnaires d’Angers de ces restaurants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret modifié n°60-839 du 22 avril 1960, et notamment l’article 7,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve le tableau de répartition des crédits, s’élevant à 2 057 212 €, figurant en annexe.
Attribue une allocation de restauration scolaire de 0,65 € par repas, citée ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2017 et suivants.
60 EDUCATION ENFANCE
ECOLES PRIVEES
DOTATIOXS ECOLES DANS LE CADRE DES CONTRATS D'ASSOCIATIONS
BUDGET iü17- ANNEE SCOLAIRE 217-2018
MATERXELLE ELEMENTAIRE ns h
Effectifs Efecns Effectifs DOTAHOSS ECOLES ANGERS DOTATIONS ANGERS POTATIOXS ANGERS: DOTATIONS | GLOBALES
ALM 997 € ALM 275€ ALM ss0 €
BELLEFONTAINE sû 45 850€ él 16 TIR € 66 623€
CURE D'ARS 54 93 718€ 166 45 656 € 139 365 €
IMMACULEE CONCEPTION 78 74775 € 137 37675 € 112 456 €
RONDE LA aus | 1o2ç01€ | 142 sg 328€ 142 016€
SACRE CŒUR 47 46859 € 136 36 280 € 77 109 €
SACRE CŒUR MADELEINE 26 95 711€ 140 28 &00 € 134 212 €
SAINT ANTOINE 55 58523€ sa 23375€ 9 49sû0 € 87146€
SAINT AUGUSTIN 109 | 1osé7ae | 162 &2 800 € 7 3850 € LES 323 €
SAINT JEAN DE LA BARRE 91 99 727 122 33 815€ 124882€
SAINTLAUD-N.D.L'ESVIERE| «6 57 826 € 100 27 sû6 € 83 226 €
SAINT MARTIN sû 79 768 € 168 46 206 € 125 969 €
SAINT PAUL DES GENETS 78 77 766 € 140 35 780€ 113 816€
SAINT PIERRE 4 40 877€ 58 19 98 € 86 827 €
SAINT SERGE 67 66 793 € 69 18 978 € 85 774 €
SAINTE AGNES 104 | 163688€ | 2n 58 028 € 161 712€
SAINTE BERNADETTE 182 issyte | 213 58 875 € 211 116€
SAINTE THERESE né | usése | 177 48675 € 7 ass0€ | 1681776
TOTAL 1521 |1416737€ | mes | esse | 23 12 650 € 2057212€
œ
Ahmed EL BAHRI: Il s’agit d'approuver la répartition des crédits qui s’élèvent au total à 2 057 212 euros et dont la répartition se fait selon le tableau joint. Il s’agit, en somme, d’attribuer, selon les obligations qui nous incombent de par la loi, d’imputer ces dépenses dans le budget de notre municipalité.
61 Monsieur le Maire : Merci, Monsieur EL BAHRI. Mes chers collègues, je pense qu’il y a une unanimité sur ce dossier. Ÿ a-t-il des demandes d’intervention ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? J’en vois une. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-194 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
62 6
Délibération n° DEL-2017-195
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) a pour objet, par ses statuts, d'agir notamment en faveur du développement de l’action éducative locale pour permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, avec pour fondement des vaieurs humanistes de laïcité, de citoyenneté active, d’égalité et de solidarité.
La Ville d'Angers entend soutenir un certain nombre d’associations et de projets dont les objectifs s'inscrivent dans le cadre de sa politique éducative. Aïnsi, le soutien aux apprentissages, au développement du langage, au sport et à la santé, et de façon complémentaire, au développement de la citoyenneté et des droits de l’enfant en sont des axes forts.
D'autre part, les modalités d’élaboration et/ou de mise en œuvre de ces projets sont la résultante d’une démarche de collaboration entre plusieurs partenaires éducatifs, processus constitutif de la Politique Educative Locale.
La Ville d'Angers soutient les actions de cette association en lui attribuant une subvention annuelle de fonctionnement. Pour l’année 2017, il est proposé une subvention à hauteur de 30 150 €.
Une convention d’objectifs définit les conditions dans lesquelles la Ville d’ Angers apporte son soutien aux actions de la FOL 49.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49).
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention d’un montant total de 30 150 € à la FOL 49.
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2017 et suivants.
S
Ahmed EL BAHRI : C’est la subvention classique. Il s’agit d’une association partenaire dans le cadre de notre Contrat Educatif Local, la Fédération des Œuvres Laïques, une subvention assortie d’une convention, donc une subvention de 30 150 euros.
63 Monsieur le Maire: Très bien. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ou des
abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-195 : le Conseil Adopte à l'unanimité
64 os
Délibération n° DEL-2017-196
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Mise à disposition de la restauration scolaire du collège Jean Lurçat pour les élèves de l'école élémentaire Voltaire - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville, Le collège, le Département de Maine-et-Loire et l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC)
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L’école élémentaire Voltaire située dans le quartier Monplaisir connaît une forte croissance des effectifs de restauration scolaire. Toutefois, dans l’attente de l’opération de renouvellement urbain, il a été jugé préférable de ne pas entamer de travaux et d’attendre les décisions qui seront prises dans le cadre de ce grand projet structurant. C’est pourquoi, la Ville d'Angers a sollicité le Département de Maine-et-Loire pour organiser un partenariat avec le collège Jean Lurçat tout proche afin qu’il accueille une vingtaine d'élèves au cours de la dernière période scolaire.
La restauration scolaire dans les écoles publiques d’Angers étant assurée par l'EPARC, celui-ci continuera à être l’interlocuteur unique des familles des élèves concernés, en matière d’inscriptions et de facturation.
Ainsi, à partir du mois de mai et jusqu’à juillet 2017, le collège Jean Lurçat assurera la préparation des repas pour les élèves de CM2 de l’école Voltaire qu’il accueillera également au sein de la salle de restauration.
Les prix du repas sont fixés par le Conseil d'administration du collège. Ils permettent a minima de COUvrIr :
e le coût des denrées,
e les charges de viabilisation (électricité, eau, gaz, ..),
e les contributions en faveur de la collectivité.
Sur cette base, Le Conseil d’administration du collège Jean Lurçat a établi la tarification à 3,70 € par repas.
L’EPARC se chargera du recouvrement du montant des repas auprès des familles, selon la tarification appliquée par Etablissement à celles-ci, et reversera le montant perçu à la Ville ; la Ville prenant alors à sa charge le différentiel constaté entre la facturation du collège et celle de l'EPARC.
Il est proposé d’approuver une convention entre l'établissement, les deux collectivités ainsi que l'EPARC afin de définir les obligations de chacune des parties pour assurer ce service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
65 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le collège Jean Lurçat, le Département de Maine-et-Loire et l’'EPARC portant sur les modalités d’accueil des élèves de l’école élémentaire Voltaire au collège sur le temps de la restauration scolaire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Ahmed EL BAHRI : Il s’agit d'approuver une convention de partenariat avec le collège Jean Lurçat et le Département de Maine-et-Loire, ainsi que l’Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC), afin d'organiser, l’accueil des élèves dans de bonnes conditions, à savoir 2 jours par semaine, je crois, pour quelques élèves. Il s’agit de réitérer une expérience qui a déjà été menée en lien entre le collège Mermoz et l’école Jean-Jacques Rousseau.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je considère que cette délibération ne pose pas de difficulté. Je m’en assure. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-196 : le Conseil Adopte à l'unanimité
66 ES
Délibération n° DEL-2017-197
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Pilotage de la politique
Offres culturelles municipales - Actualisation des tarifs 2017-2018
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite faciliter l’accès à la culture pour l’ensemble des Angevins.
Elle offre par ailleurs des espaces et des services de découverte et de valorisation du patrimoine de la Ville à destination de ses visiteurs.
La présente délibération vise à actualiser les grilles de prestations et les tarifs des Bibliothèques, du Conservatoire à Rayonnement Régional, des Musées d’Angers et du service Angers Ville d’Art et d'Histoire comme indiqué dans les états ci-joints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’actualisation des tarifs 2017-2018, telle que définie dans les états ci-joints.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
67 ANNEXE TARIFS DCPC
BIBLIOTHEQUES : TARIFS A COMPTER DU 1° JANVIER 2018
MULTIMEDIA (internet, livres,
LIRE {Internet, livres, magazines, magazines, textes enregistrés,
Tarifs au 1er janvier 2018 textes enregistrés, abonnements abonnement autoformation,
autoformation) CD, DVD, jeux vidéo;
Plein tarif 25 €/1an - 12,5 £ / 6 mois 50€/1tan -25€ /6 mois
Angers
{Quotient CAF >1000) 12€/ian - 6€ / 6 mois 26€/ 1an- 13 € / 6 mois
{Quotient CAF
Villes de la communauté 20€/1an - 19€; 6 mois 40€ /1an - 20€ / 6 mois
urbaine hors Angers
Moins de 26 ans Gratuit Gratuit
Droits de reproduction Achat de cliché : 5€
40€ de redevance d'usage publie
SEVAH / TARIFS À COMPTER DU 1°' SEPTEMIBRE 2017
INDIVIDUELS : VISITES ET ATELIERS ANIMATIONS SCOLAIRES : GROLPES
ADULTES 5€ Plein Angers
tarif
CHARTE CULTURE 2€ CLASSES DE
SOLIDARITE PATRIMOINE - 560 € 390 €
forfait
JEUNES 3€
Ateïters/animations CLASSES DE
{3-16 ans) PATRIMOINE - 300 € 205 €
FANMILLE- 15€ forfait : SEGPA,
forfait animation CEIS,
CONFERENCE Gratuit HANDICAP, REP,
petits effectifs
ATELIERS OÙ
VISITES : 2h 100 € 85€
ATELIERS OÙ
VISITES ce2h: 55€ 40€
SEGPA, CLIS,
HANDICAP. REP,
getits effectifs
68 CRR : TARIFS Inscriptions annuelles 2017/2018
Domiciliation Quotient
Famiiia!
Plein tarif
Ô à 500
601 à 700
701 à 1000
ängers 1001 à 1200
1301 3 1600
1691 à 2000
sup. à 2000
Maine et Loire hors
Angers
Formation artistique
| Musiques, danse, Théâtre
niveau cycle
| à partir
i i | ci
| 874 | 759 | 545 |
38 49 59
59 70 82
87 109 120
120 | 141 163
158 | 179 201
201 | 228 249
250 | 272 293
565 | 491 418
Musique
Eveil 1 et 2
Danse Cours
Init. Let 2 collectif |
l
135 236
13 16
13 22
25 33
35 6
48 79
64 95
73 108
116 201
CRR : TARIFS Location d’un instrument à l’année 2017/2018
Quotient famifial 0 à 609 601 à | 701 à 1001 à 1301 à 16501 à > à
700 | 1000 1300 | 1600 2000 2090
Plein tarif 158
Angers 16 | 38 | 60 | 82 1ga | i 158
69 MUSÉES : TARIFS A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2017
Tarification pour les individuels
Tarif Tarif
plein réduit -
Entrées simples
fiusee des Beaux-Arts 6 3
Musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine 6 3
Galerie David d'Angers à 2
Musée-chôteau de Villevéque 4 2
Entrées |niuséum des Sciences Naturelles 4 2
Abonnements et billets couplés
Abonnement Musée! 12 6
Abonnement Muséofil 26 16
Billet jumelé (Tous les musées + Château) 15
Pass tapisserie {Jean-Luürçat + Château; 16*
* Convention avec le Château : modification au ler janvier 2018 et
non au {er septembre 2017
Animation adulte tout site 7 3,5
Animation enfant tout site* 5
Forfait enfant ** 15
Animations | stage 26
Forfait famille 15
Animation abonné Mussofit ou AMV 3,5
Accès aux conférences gratuit
* Pour les 2-4 ans, i accompagnateur gratuit.
*# cour 4 animations soit 1 gratuite
Les conditions de gratuité pour les individuels sont inchangées.
ALT etes T.O. bénéficient de 10% de réduction supplémentaire sur ces tarifs.
70 Tarification pour les groupes en horaires d'ouverture - tarif par personne - 10à 30 personnes
Tarif
Entrées simples
Musée des Beaux-Arts 5
Musée Jean-Lurçat et de la tapisserie s
Entrées contemporaine
Galerie David d'Angers 5
Musée-château de Villeysque 5
Muséum des Sciences Naturelles 3
# Convention avec le Château : modification au
ler janvier 2018 et nor: au der septembre
Animation adulte tout site 5
Ahimation enfant tout site* &
Animations Animation Charte
Forfait enfant ‘* culture et solidarité
tags 2
* Pour les 2-4 ans, l'accomoagnateur gratuit.
** pour d'animations soit ! gratuite
Les conditions de gratuité pour les individuels sont inchangées,
AÎT et les TO. bénéficient de 10% de réduction supolémentaire sur ces tarifs.
Tarification pour les groupes hors créneau - tarif forfaitaire - 10 à 30 personnes
ouverture d'un musée Tarif plein 300
Tarif ALT (10%
de réduction) 270
Tarif réduit 210
Visite avec médiateur un groupe supplémentaire dans le mème Tarif plein
musée ! 200
Tarif ALT (10%
de réduction) 189
Tarif réduit 140
Visite ALT ouverture d'un musee 210
Elta un groupe supplémentaire dans le mème
musée 149
71 Tarification pour les scolaires
Classe Hors Classe Hors Angers asse H 212
Casse Angers Angers -15 élèves/ SEGPA
€ JULIS, ZEP REP
Visite libre Gratsit Gratuit Gratuit
Visite en autonomie
{mise à disposition
de moteriei ; Gratuit Gratuit Gratuit
l'enseigaont est seu
avec sa classe)
| Animation avec un .
2 4: Gratuit 30 € 15€ médiateur
|
Tarifs espaces
Heures d'ouverture Hors créneaux {ie und) est un jour hors-crénsau)
Derri-leurnée Deri-jourrée
Line heure stjournée Demi et journée Toute heure Derrijournee | iournée | Suppiémentaire |. Srée Journée | suppiementaire commencée est jjours ss fours due conséautifs: consécutifs!
Plein tarif 150 € 409 € Soc € 309 € et 455 € 525€ 860€ | 400€et309€
Tarif réduit 59€ 150€ 200 € 190£et150€ 200 € 350€ | 150 €et 209 €
Espace Quére 50 € 180 € 290€ 100 € et 152 - - -
Location le dimanche et jour : nn né ferié majoration 29%
1 mifestat: Annulation % nna ifestation +0 %4 de la somme due
72 Bénéficiaires de tarifs spéciaux - ENTREES
INDIVIDUELS Tarif réduit Etudiants ne bénéficiant pas de la gratuité
Titulaires de la carte Cézam
Titulaires de la carte Société des amis des musées
Demandeurs d'emploi sur présentation d'une attestation chômage
Accompagnateurs carte pass culture sport
Accompagnateur d'un membre d'Angers Musées Vivant
Accompagnateur d'un titulaire de la carte Muséolib
Accompagnateur d'un titulaire de la carte Muséofil
Titulaires de la carte partenaire
Détenteurs d'un billet Terra Botanica de l'année en cours
Gratuit Moins de 26 ans
L'accompagneteur d'un enfant de moins de 4 ans pour les animations
Etudiants des Ecoles d'art, de tourisme et de médiation culturelle
Etudiants en biologie, médecine, géologie, pharmacie (pour le museum uniquement}
Invitation aduite par un enfant ayant découvert le musée par une activité scolaire ou centres
de loisirs {Reviens en famille"}
Titulaire d'une carte ICOM {Conseil International des musées)
Titulaire d'une carte de l'Association des conservateurs
Titulaire d'une carte du ministère de [a Culture
Accompagnateur d'une carte du ministère de la Culture
Titulaire d'une carte de guide conférencier
Presse
Membre de l'Association Internationale des critiques d'art (AICA)
Enseignants et documentalistes des collèges et lycées de l'agglomération angevine
Titulaire d'un laisser-passer des musées pour les partenaires de projet (limité dans le temps)
Nouveaux arrivants avec contremarques
Accompagnateur d'une personne handicapée {1 gratuité)
Membres de l'Association Angers Musées Vivants
Titulaires du Pass Muséolib
FHitulaires du Pass Muséofit
Titulaires du Billet Jumelé
Titulaires du City Pass Angers Loire Tourisme
Titulaires du City Pass Pro Angers Loire Tourisme
Chauffeurs de car tourisme
Titulaires de la carte City Pass
Réduit Groupes de + ce 10 personnes
Gratuit Acecompagnateurs ces groupes constitués et chauffeurs
Groupes des accueils de loisirs avec leurs accompagnateurs
Etablissements spécialisées avec leurs accompagnateurs
Motifs de
tarification
Gratuit Nuit des musées
Journées du patrimoine
Fête de la science
Nuit des étudiants
Demi-tarif Fermeture d'une partie du musée (hors expo)
73 Alain FOUQUET : C’est toujours un plaisir de prendre la parole pour la culture, pas forcément de présenter les tarifs, encore que ceux-ci ont donné lieu pour 2017 et 2018, à une actualisation qui répond, je crois, à un certain nombre de, de préoccupations que nous avions. Est-ce que vous pensez qu’il est utile que je donne quelques observations synthétiques, naturellement, comme à mon habitude ? :
Monsieur le Maire : Comme vous savez le faire, et je pense que chacun aurait apprécié d’entendre votre esprit de synthèse. Je propose que vous réserviez vos observations synthétiques aux réponses aux questions qui pourraient être formulées ou aux remarques s’il y en a, plutôt qu’à une présentation exhaustive des 2, 4, 6 pages qui nous sont présentées, dont certaines comportent des chiffres et d’autres des lettres, et qui détaillent, pour les bibliothèques, pour le Service Angers Ville d’Art et d'Histoire, pour le Conservatoire à Rayonnement Régional, pour les musées, à la fois les tarifs, la question, ensuite, des conditions de gratuité ou de réduction qui, pour l’essentiel, sont inchangées et sont plutôt simplifiées en termes de nombre de catégories.
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. Je m'étais livré à ce résumé, mais vous l’avez fait encore mieux.
Monsieur le Maire : Il m'avait semblé voir, de votre écriture si reconnaissable, un peu plus de 2 pages manuscrites devant vous, ce qui-m’avait conduit à penser que la manière synthétique dont vous alliez nous présenter les choses pouvait plutôt justifier de réserver cette synthèse aux réponses. Mais il s’agissait peut- être de la correspondance enflammée de quelqu’un qui vous a écrit et je confonds peut-être votre écriture avec celle d’un des artistes qui s’est produit à Angers récemment et qui vous remercie pour votre disponibilité. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération ? La parole est à Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Monsieur le Maire, chers collègues. J'aimerais avoir un éclairage sur les nouveaux tarifs de la bibliothèque à compter du 1% janvier 2018. Nous constatons une hausse d’environ 20 à 25 % sur ces tarifs, notamment sur les tarifs « Lire ». Depuis 2014, c’est près de 70 % de hausse pour les coefficients familiaux les plus faibles. Donc pouvez-vous nous dire ce qui motive cette hausse ? Et, plus largement, quelle est votre orientation en matière de politique culturelle pour l'accès aux plus défavorisés afin de les inciter à venir vers plus de lecture, à aller voir du théâtre, et caetera. Et au vu de ces éléments, nous voteroûs contre cette délibération.
Alain PAGANO : Déjà, la dernière fois, j’avais asticoté un petit peu Monsieur FOUQUET sur les musées ; là, évidemment, ça va être sur les bibliothèques. Je voulais quand même vous présenter cette anthologie, le programme culturel des bibliothèques, avec une grenouille rouge, de surcroît. J’y vois un clin d’œil moins que subliminal. Mais, si vous me permettez une expression animalière, je vais quand même avoir l’amour vache et je vais être solidaire de mes collègues en votant contre la délibération parce que je trouve que l’augmentation des tarifs n’est pas justifiée dans de telles proportions.
Alain FOUQUET : Je ne pense pas que ces tarifs puissent être qualifiés de batraciens et que, comme la grenouille de la fable, il faudrait les confondre avec quelque chose qui aurait davantage l’apparence d’un bœuf. Votre préoccupation de l’accès à la lecture, elle est constamment réaffirmée, elle a été constamment réaffirmée par le Maire depuis le début du mandat. L'importance de la lecture, l'importance de l’accès à la lecture ont été constamment réaffirmées. Alors, pour ce qui concerne les statuts, nous avons effectivement eu le souhait d'augmenter les tarifs en deux fois sur le mandat. Je rappelle quand même que ces tarifs n’ont pas bougé depuis 2012. Je pense qu’il faut être raisonnable. On associe souvent culture et gratuité, et moi je pense qu’il y a des gratuités qui constituent des effets d’aubaine et qui ne sont pas, de ce point de
74 vuc-là, raisonnables. La culture doit être accessible à tous, ce qui ne veut pas dire qu’il faut universellement considérer, et d’une façon définitive, que la culture devrait être gratuite. Accéder à la culture, c’est un travail personneï, c’est une démarche personnelle, et cette démarche peut impliquer, effectivement, que l’on puisse, que l’on doive régler une certaine somme, une contribution à l’effort que fait la collectivité pour, précisément, la présenter à tous les citoyens. Donc augmentation en deux fois des tarifs, deux fois sur le mandat, en 2016 et en 2018. Je voudrais quand même ajouter le maintien de la gratuité pour les moins de 26 ans. Tous les moins de 26 ans ont le maintien de la gratuité. C’est important. C’est plus large encore que les étudiants. Maintien des deux tranches de coefficient familial en dessous de 1 000 euros et supérieur à 1 000 euros. Ça aussi, j’insiste et je souligne, parce que je ne voudrais quand même pas laisser dire que, dans cette Ville, nos services de bibliothèques n’auraient pas de considération pour les exclus, ou les plus démunis parmi nous. Maintien de la possibilité d’abonnement pour 6 mois. Demande des usagers : paiement en deux fois pour les personnes ayant des difficultés financières. J’insiste sur tout cela parce que c’est tout un dispositif qui, je crois, répond à votre préoccupation. Augmentation plus importante pour les usagers habitant hors d’Angers, ça aussi c’était une préoccupation; et création d’un tarif sur les droits de reproduction. Alors, vous avez dit, Madame LEMOINE-MAULNY, que vous attendiez mes explications pour décider de ne pas voter, ce qui fait que c’est vrai que j’aurais peut-être pu avoir des explications encore plus brèves si votre décision était celle que vous avez exprimée. Si j’ai nourri cette ambition, certes extrêmement naïve ou utopique, de vous convaincre de voter cette délibération, véritablement, j’insiste sur le fait qu’il était nécessaire, il était raisonnable, et ça, on peut le comprendre tous, du point de vue de la gestion des deniers publics dont nous sommes tous comptables, il était raisonnable d’augmenter ces tarifs, comme nous l’avons fait. Nous l’avons fait, véritablement, en considération du maintien de l’offre que nous avons des bibliothèques sur cette Ville, et simplement pour, encore une fois, appuyer cette offre, la soutenir, et la faire perdurer. Voilà ce que je voulais, Monsieur le Maire, indiquer.
Monsieur le Maire: Merci, beaucoup Monsieur FOUQUET. J’abonde sur vos propos, mais moi j'aimerais remettre les choses aussi à leur place, parce qu’on peut faire dire beaucoup de choses aux pourcentages. Nous avons les tarifs de bibliothèques, de très loin, parmi les moins élevés, et j’aimerais juste qu’on discute de ce que sont les tarifs. Quel est le plein tarif pour un Angevin ? Le plein tarif pour un habitant d’Angers, c’est 12 euros par an. Le tarif plein pour quelqu'un dont le quotient familial est inférieur à 1 000, c’est 5 euros par an à l’issue de la délibération, à condition d’avoir plus de 26 ans puisque c’est gratuit pour tous les moins de 26 ans sur tout le territoire. Donc on n’a pas de tarif familial, puisque si vous avez des enfants ils ont tous gratuitement accès à la bibliothèque, et on conserve ces éléments. Alors, juste pour objectiver les choses, pour que ce soit parfaitement clair, quel est le montant que les contribuables angevins, quel que soit leur niveau de revenus, versent pour assurer l’équilibre des bibliothèques et quelle est la part des usagers ? Ce me semble utile pour qu’on ait ce débat.
Je vais commencer par le montant global. Le coût des bibliothèques, c’est 4 500 000 euros par an pour le réseau. C’est un coût exhaustif. On indique aussi bien le montant des acquisitions de livres, de la masse salariale qui sert à faire fonctionner les bibliothèques, et des animations qui sont exercées et pour lesquelles je veux évidemment rendre hommage aux équipes qui assurent « l’Heure du conte », et cetera. Quel est le montant qui est financé par les usagers, quelle que soit la commune où ils résident ? À l’issue de cette délibération, ce sera 157 000 euros sur 4 500 000 euros. C’est-à-dire que la délibération de ce soir, elle consiste à vous demander si vous êtes d’accord pour que nous continuions à assurer à 97 % le financement des bibliothèques et du réseau de lecture avec, mes chers collègues, une question en creux qui est très simple: c’est que nous assurons la gratuité des moins de 26 ans, y compris pour ceux qui n’habitent pas dans cette Ville et qui ne participent pas, par leurs impôts, au fonctionnement du réseau des bibliothèques, et nous avons des tarifs qui, en termes de prix, sont parfois moins élevés que ceux des bibliothèques des communes où les gens sont implantés. Donc je vous le dis de manière très simple : nous ajustons à 5 euros, pour avoir un prix rond, le tarif des bibliothèques pour les quotients familiaux inférieurs à 1 000 et à 12 euros pour ceux dont le quotient familial est supérieur à 1 000, et, pour les non- Angevins, vous avez le détail des tarifs, 25 euros par an pour un accès à la bibliothèque. Vous ajoutez, si vous souhaitez utiliser les services multimédias, Internet, livres, abonnements, CD, DVD), jeux vidéos,
75 c’est environ le double, toujours avec les mêmes conditions de gratuité et les mêmes principes de quotients familiaux. Donc, ayons des débats qui remettent les choses à leur place et qu’ils remettent notamment à leur place par rapport à la réalité de ce que cela représente. La délibération de ce soir, elle vise, en ce qui concerne les bibliothèques, à solliciter votre accord pour savoir si vous êtes toujours d’accord pour qu’à 97 % ce soit les contribuables qui participent au financement. Nous passons au vote. J’invite ceux qui sont contre à bien vouloir lever la main. J’invite ceux qui sont contre à bien vouloir lever
la main. Ÿ a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-197 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
76 A
Délibération n° DEL-2017-198
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Pilotage de la politique
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-Centre Dramatique National - Modification des statuts - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Par délibération du 26 octobre 2015, le Conseil municipal de la Ville d'Angers a approuvé les nouveaux
statuts de l’E.P.C.C. Le Quai-CDN.
Cette entité dénommée « Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Le Quai-CDN (Centre Dramatique National) » assure des missions artistiques et culturelles d’intérêt général. Ses missions s’inscrivent d’une part dans la politique publique de l’Etat relative au label et cahier des charges des centres dramatiques nationaux et, d’autre part, dans les politiques publiques culturelles dessinées par
la Ville d'Angers et la Région des Pays-de-la-Loire.
Le Conseil d'administration de Î’E.P.C.C le Quai-CDN, du 15 décembre 2016, a adopté à l’unanimité le principe de modifier les statuts du Quai-CDN afin de souligner statutairement le lien organique qui existe entre le Quai-CDN et l’association « Centre National de Danse Contemporaine d'Angers » en procédant à l'invitation systématique d’un membre de bureau de l’association C.N.D.C d’Angers.
L’article 10 — Composition du Conseil d’administration, des statuts du Quai-CDN, est complété comme suit :
« Présence du C.N.D.C : Le Président du bureau de l’association du Centre National de Danse
Contemporaine ou en son absence son Vice-Président ou son secrétaire, participe au Conseil
d’administration avec voix consultative mais non délibérative. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil d’administration du 15 décembre 2016 de l’E.P.C.C le Quai-CDN,
Vu la délibération DEL-2015-500 du Conseil municipal du 26 octobre 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve la modification des statuts de l’E.P.C.C Le Quai-CDN.
œ
Alain FOUQUET : Cette délibération a pour objet l’approbation d’une modification des statuts de l'EPCC Le Quai. Cette modification concerne la composition du Conseil d’ Administration du Quai CDN, Centre Dramatique National, régi par l’article 10 de ces statuts, lesquels sont complétés de la façon suivante: présence du CNDC ; le Président du bureau de l’association du Centre National de Danse Contemporaine ou, en son absence, son Vice-Président ou son secrétaire, participe au Conseil d’Administration avec voix consultative et non pas délibérative. Cette même disposition sera reprise dans les statuts du CNDC. Il s’agit naturellement de tisser, entre nos deux centres nationaux, tous les deux hôtes du Quai, des liens de partenariat dans l’intérêt de chacun d’eux et également dans l’intérêt du rayonnement
77 du Quai.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions, pas d’abstentions sur cette délibération ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-198 : le Conseil Adopte à l'unanimité
78 œ
Délibération n° DEL-2017-199
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre - Adhésion et approbation des statuts - Désignation de représentants
Rapporteur ‘Alain FOUQUET
EXPOSE
L’E.P.C.C Anjou Théâtre, créé par arrêté préfectoral du 25 août 2009, a pour ambition de promouvoir la
création et la diffusion d’une programmation théâtrale qualitative et plurielle sur le territoire angevin mais aussi de contribuer à la valorisation et au rayonnement des équipements et évènements locaux à l’échelle nationale.
Une de ses missions principales est d’assurer l’organisation, la gestion et l’animation du Festival d’Anjou,
dans le cadre d’une programmation qualitative et plurielle de diverses formes d'expression théâtrale.
Au vu de son engagement en faveur du Festival d’ Anjou, évènement culturel majeur réinstallé sur la Ville d'Angers depuis 2 ans, la Ville a souhaité entrer dans la structure E.P.C.C. Anjou Théâtre afin d’être partie prenante de ses orientations et décisions.
Par délibération du 19 décembre 2016, le Conseil d'administration de l’E.P.C.C. Anjou Théâtre, a
approuvé la modification de ses statuts pour intégrer deux nouveaux membres, la Ville d'Angers et la Communauté d’agglomération du Choletais.
Les statuts prévoient que le Conseil d'administration se compose de 24 membres dont 4 représentants de la Ville d'Angers dont M. le Maire, membre de droit ou son représentant.
Il convient d’approuver les statuts et désigner les représentants de la Ville d'Angers dans le Conseil
d'administration de l’E.P.C.C. Anjou Théâtre.
Considérant les candidatures des élus suivants pour représenter l’E.P.C.C Anjou Théâtre :
Titulaires :
- Alain FOUQUET
- Emmanuel CAPUS
- Marina PAILLOCHER
Suppléants :
- Christine BLIN
- Laure HALLIGON
- Michel BASLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’E.P.C.C. Anjou Théâtre du 19 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
79 Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve l'adhésion de la Ville d'Angers à l’E.P.C.C. Anjou Théâtre.
Approuve les statuts de l'EPCC Anjou Théâtre.
Désigne comme représentants titulaires de l’E.P.C.C. Anjou Théâtre :
- Alain FOUQUET
- Emmanuel CAPUS
- Marina PAILLOCHER
Désigne comme représentants suppléants à l’E.P.C.C. Anjou Théâtre :
- Christine BLIN
- Laure HALLIGON
- Michel BASLE
œk
Alain FOUQUET : Dans le cadre de son engagement pour que le Festival d’Anjou retrouve pleinement la place qui est la sienne dans le projet culturel de la Ville d'Angers, et que celle-ci trouve, de son côté, pleinement la place qu’elle mérite dans le rayonnement du Festival, la Ville a donc décidé de solliciter son entrée dans la composition du Conseil d'Administration de l’'EPCC Anjou Théâtre pour être ainsi partie prenante de ses orientations et de ses décisions. Le 19 décembre dernier, le Conseil d’Administration de l'EPCC a donc approuvé la modification de ses statuts pour intégrer dans sa composition, d’une part, je le mentionne, la Communauté d’ Agglomération du Choletais, mais donc, également, la Ville d’ Angers. Les statuts modifiés prévoient ainsi, pour ce qui concerne notre Ville, que sur un effectif de 24 membres, elle aura 4 représentants, dont Monsieur le Maire, membre de droit, ou son représentant. En conséquence, au terme de la présente délibération, vous aurez, d’une part, à approuver l’adhésion de la Ville d’Angers à l'EPCC Anjou Théâtre et les statuts de l’EPCC, et, d’autre part, à désigner comme représentants, représentants titulaires, nos collègues Marina PAILLOCHER et Emmanuel CAPUS ainsi que moi-même ; et, comme suppléants, nos collègues Christine BLIN, Laure HALLIGON, et Michel BASLÉ.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint, pour cette présentation. Mes chers collègues, y a-t-1l des questions ? La parole est à Antony T'AILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT: Chers collègues, peut-être, si vous êtes d’accord, Monsieur BÉCHU, nous pourrions évoquer les deux délibérations relatives au Festival d’Anjou ?
Monsieur le Maire : Sans la moindre difficulté.
80 Dé
Délibération n° DEL-2017-200
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Festival d'Anjou 2017 - Convention avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Anjou Théâtre - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle et ambitieuse qui valorise et développe la création et la diffusion en s’appuyant sur les projets des grands équipements et évènements. Elle soutient les structures et associations concourant à l’intérêt général par le biais de conventions d’objectifs.
Au regard du bilan présenté par l’E.P.C.C Anjou Théâtre sur l’édition 2016, la Ville a décidé de reconduire son soutien à la 68°" année du Festival d’Anjou qui se déroulera du 12 juin au 1° juillet 2017.
À l’occasion des 10 ans de la disparition de Jean-Claude BRIALY, l’équipe du Festival d'Anjou a souhaité tout au long de cette 68Ÿ"% édition, rendre hommage au directeur artistique, à l’homme amoureux de l’Anjou qu’il était. Sous le titre générique de « Jean-Claude BRIALY, l’enchanteur » une série d’événements, sera organisée entre autres sur Angers.
Le Festival d’Anjou sera donc présent dans différents lieux sur Angers :
- En extérieur sur le Boulevard du Roi René, à compter du 15 mai : une exposition: intitulée « Mon paradis c’est l’ Anjou » ;
- Au sein du nouveau Centre d’activité Boulevard Foch, le 20 mai : l'exposition « Jean-Claude BRIALY, l’enchanteur » ;
- Au Cinéma Les 400 Coups d’Angers, en partenariat avec Premiers Plans : projection notamment d’un documentaire « BRIALY, le goût des autres » ;
- Au Grand Théâtre :
o Implantation de la maison du festival (billetterie), du 20 mai au 3 juillet, o Le Concours des Compagnies (6 représentations), du 19 au 24 juin.
- Au Cloître Toussaint, du 22 au 24 juin (3 représentations) et le 25 juin: organisation de la journée familiale « Sunday » :
- Quartier Gare : création du « Village du Festival d'Anjou », du 30 avril au 2 juillet.
La convention entre la Ville d'Angers et l’E.P.C.C Anjou Théâtre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité apporte son soutien aux missions artistiques et culturelles d’intérêt général développé de l’E.P.C.C et précise le montant de la subvention fixée à 150 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
81 DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’E.P.C.C. Anjou Théâtre.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y
afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Alain FOUQUET : La délibération suivante concerne également l’EPCC d’Anjou Théâtre et il vous est demandé d’approuver la convention à intervenir, et qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles notre collectivité poursuivra son soutien aux missions artistiques et culturelles de l’'EPCC. Cette convention précise également le montant de la subvention de la Ville à l’EPCC, montant qui reste strictement inchangé par rapport à l’exercice précédent et qui ressort, donc, à la somme de 150 000 euros, en résumé. La Ville travaille donc désormais, enfin, a travaillé avec l’EPCC pour que le festival d’Anjou devienne, pour une part, le Festival d'Angers, ce que mérite Angers et ce que mérite le festival. Je sais bien qu’Avignon est hors de portée. Mais après Avignon, dans le domaine des Festivals de théâtre, il y a Angers. Ça n’était absolument pas raisonnable que notre Ville reste à l’écart de ce Festival. Par conséquent, l'orientation qui a été prise, c’est de nous associer à l’action de l’EPCC et de l’intégrer. Cette convention, qui n’est pas nouvelle, comme je viens de l’indiquer, a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles nous allons travailler. Du reste, je ne vais pas les détailler. S’il le fallait, Monsieur le Maire, je serais tout à fait disposé à le faire, mais vous les avez détaillées précisément dans le corps de la délibération. Et notamment, j’attire votre attention sur le fait que le concours des compagnies a lieu au Grand Théâtre, c’est tout de même tout à fait essentiel, que nous aurons des manifestations dans le quartier de la gare, enfin, tout cela est détaillé, comme je l’ai dit. Je ne vais donc pas, contrairement à mon engagement, vous l’exposer. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur FOUQUET. Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Ces deux délibérations sont aussi l’occasion de dire quelques mots sur la culture et les politiques culturelles, plutôt absentes des débats électoraux actuels. Je suis de ceux qui sont persuadés que la culture, c’est une arme pour lutter contre les replis nationalistes et xénophobes et qu’elle permet, oui, on peut dire cela comme ça, d’acquérir une réflexion critique, d’acquérir un savoir ouvrant des horizons ; elle permet aussi de susciter le désir d’imaginer d’autres possibles, et, de cette manière, elle est une voie, v-o-i-e ou v-o-i-x, comme vous voulez, contre les radicalités destructrices. Alors, elle permet, en même temps, pour reprendre l’expression de quelqu'un dont on parle beaucoup en ce moment, elle permet aussi, je crois, de sortir des assignations à résidence que créent les origines sociales. Elle devrait être aussi, je crois, un projet d’émancipation pour faire tomber ce qu’il faut bien appeler les murs invisibles que créent les rapports sociaux. Et donc, pour ma part, je voulais le dire ce soir, je m’opposerai sans relâche au projet culturel et identitaire du Front national, et c’est sans hésitation que je voterai pour
Monsieur MACRON.
Ceci étant dit, il est un autre aspect qui mérite une attention probablement moins importante que celle que je viens de souligner, mais un autre aspect qui nous intéresse plus particulièrement à l’occasion de cette délibération. Dans de nombreuses instances de pilotage des Maisons de Culture, les responsables savent lire des rapports, mais ils ont aussi oublié qu’ils pouvaient lire des romans, des pièces de théâtre, et d’autres œuvres encore. On y entend plutôt un discours culturel langue de bois qui laisse sur le bas-côté l’idée même de politique culturelle, voire de service public de la culture, mots que l’on entend assez peu. Et, par exemple, cette politique culturelle devrait permettre la naissance de davantage de productions originales que le théâtre privé ne montrera pas parce que trop risqué, trop anticonformiste. Et puis, il faut
82 ajouter que la culture n’est ni une question technique dont la nature serait économique, ni une question identitaire, je viens de le dire, qui révélerait des pseudo-communautés. Elle est une dimension de l'esprit pour comprendre l’autre et le monde. Elle est une mise en mouvement de nos imaginations, de nos intelligences et de nos disponibilités, pour reprendre les termes d’éminents personnages de la culture qui se sont exprimés dans un quotidien du soir il y a quelques semaines. Et c’est dans ce but, je le crois fermement et raisonnablement, qu’en France et à Angers, la culture est un service public.
Alors, en tant que minorité municipale, nous souhaitons à la fois participer à la construction des politiques culturelles de notre territoire, mais aussi observer, et, si nécessaire, davantage encore, observer la manière dont le service public de la culture est porteur des valeurs dont j’ai donné quelques exemples il y a un instant. C’est la raison pour laquelle nous vous avions fait part, en Commission Éducation comme en Commission Finances, de notre volonté d’obtenir une représentation au Conseil d'Administration de PEPCC Théâtre d’Anjou que vous avez choisi, ce soir, d’intégrer. Alors, Monsieur l’Adjoint à la Culture nous a informés, quelques minutes avant le début de cette assemblée, que vous n’alliez pas nous réserver au moins un poste sur les 7 qui seront ceux de la Ville d'Angers, c’est-à-dire les 6 de ce soir plus le poste de droit pour le Maire d’Angers, ce soir. Alors, vous nous en avez donné une explication en Commission Éducation: vous nous aviez expliqué que dans ia mesure où on ne votait pas vos délibérations, vous m'avez expliqué, Monsieur l’Adjoint à la Culture, que nous avions peu de chances de participer aux travaux du Conseil d’Administration de l’EPCC. J’ai trouvé ça, sur le moment, assez scandaleux, mais je vois que, ce soir, vous en donnez une application assez raisonnable, comme vous dites. Mais peut-être c'était un dérapage incontrôlé, en tous les cas j’ai encore l’espoir que ce soit cela. Et donc, nous avions, ce soir, réservé notre vote à cette proposition, à la réponse que vous formuleriez à notre proposition. Compte tenu de la délibération de ce soir, nous voterons contre la délibération numéro 18.
En ce qui concerne, maintenant, la délibération numéro 19, en 2015, vous vous souvenez, à propos de cette délibération qui accorde une subvention à l’'EPCC Théâtre de l’Anjou de 150 000 euros auxquels il faut ajouter les mises à disposition de bâtiments culturels et de personnel, à l’époque, en 2015, pour la première fois, nous nous sommes abstenus après vous avoir demandé de solliciter le Conseil Départemental afin qu’il participe au financement d'activités culturelles déployées par notre Ville. Alors, à l’époque, vous avez balayé cette proposition d’un revers de main, et c’est la raison pour laquelle, en 2016, nous avons voté contre cette délibération qui accorde cette subvention, ou ces subventions financières et matérielles à l'EPCC Théâtre d'Anjou. Cette année 2007, cette délibération s’inscrit dans un contexte qui s’est détérioré. Le Conseil Départemental s’est désengagé de l’EPCC Le Quai, il n’a plus de participation aux activités de cette Maison de Culture, il s’est presque complètement désengagé d’ Angers Nantes Opéra, il est en voie de désengagement massif de l'Orchestre National des Pays-de-la-Loire (ONPL), ou en tous les cas on peut le supposer puisque notre minorité n’y est pas représentée. Dans cette veine, votre majorité a, de son côté, réduit de 80 000 euros le financement du Quai au moment où celui-ci doit effectuer une dépense nouvelle de 80 000 euros pour respecter les nouvelles normes de sécurité, vous avez amorcé un désengagement financier important d’Angers Nantes Opéra, et j’en passe.
Et donc, ce soir, à nouveau, compte tenu du choix que vous avez fait en début de présentation de ces deux délibérations, j'avais prévu plusieurs fins dans mon commentaire, nous demandons que le Conseil Départemental, qui est largement majoritaire dans les instances de direction de l’'EPCC Théâtre d'Anjou, puisse participer à l’activité, au financement d’activités, par exemple, de l’'EPCC Le Quai dans lequel il s’est fortement désengagé. Autrement dit, à mesure que nous renforçons notre engagement dans la politique culturelle du département de Maine-et-Loire, peut-être nous pourrions au moins obtenir qu’il maintienne son engagement dans la réalisation de certains aspects de la politique culturelle de notre Ville : ce serait le moins que l’on puisse obtenir. Et donc, pour cette délibération aussi, dans la mesure où vous ne modifierez pas le sens de vos délibérations, nous répondrons défavorablement, nous voterons contre ces délibérations, sauf si, pour reprendre les propos de Monsieur BÉCHU en début d’assemblée, l’essoufflement de notre système politique, peut-être, pourrait trouver une pause lors de la présentation de
ces deux délibérations et que notre voix, v-o-i-x, puisse être entendue.
83 Monsieur le Maire : Monsieur TAILLEFAIT, l’essoufflement du débat démocratique, il vient des caricatures et des inexactitudes. La vérité, c’est que la Ville d'Angers a signé un pacte d'engagement culturel qui consiste à ne pas diminuer son budget culturel sur les années 2015, 2016, et 2017, comparé à l’année 2014, et c’est précisément le cas. Qu’à l’intérieur des budgets culturels, il y ait eu des modifications d’affectations, évidemment. Que la somme globale des moyens culturels à Angers ait diminué, c’est faux. C’est juste faux. En pointant les moins 80 000 du Quai, en mélangeant cela avec le bras de fer que nous avons au titre d’Angers Nantes Opéra qui ne s’est pas traduit, à la minute où nous parlons, par une baisse d’un centime d’euro des moyens, dans la manière dont vous présentez les choses, vous donnez le sentiment que la majorité a fait le choix de diminuer les moyens culturels. Vous participez à une forme de confusion, et, de cette manière, vous affaiblissez le débat démocratique que vous prétendez, dans le même temps, faire en sorte de renforcer. La réalité n’est pas celle-là.
Alors, ensuite, vous mélangez un certain nombre de choses. Il y a, de la part de la collectivité municipale, une somme qui a été votée et qui est constante, qui n’a pas augmenté au fur et à mesure des années, qui est de 150 000 euros, et qui, cette année, se traduit par le fait qu’au lieu d’être un simple appui à un
programme, cela nous permet de participer à la gouvernance d’une structure. Et, pour le reste, il n’y a pas d'augmentation des moyens que nous consacrons au financement de l’'EPCC Anjou Théâtre. Et dans la démonstration que vous faites, vous remettez de la politique politicienne là où, de mon point de vue, elle n’a pas lieu d’être, et vous confortez l’orientation qui est la mienne de faire en sorte de ne pas modifier la liste de ceux qui représenteront la collectivité.
Je vais être plus précis. À chaque fois, depuis le début de ce mandat, que nous avons créé une structure, modifié une gouvernance pour le compte de la Ville, nous vous avons fait une place. Le sujet, là, c’est de participer à une structure où la majorité appartient à une autre collectivité qui est la collectivité départementale. Dans ce contexte, nous disposons de 4 sièges: un, de droit, pour le Maire ou son représentant; et 3 complémentaires. Et, vous le savez, l’application du Code Général des Collectivités Territoriales et du Règlement Intérieur de cette collectivité, dont nous avons repris et l’esprit et la lettre quand nous sommes arrivés en responsabilité, ne déclenche votre présence dans une structure qu’à partir d’un nombre de sièges plus élevé que ce chiffre de 4. Je ne souhaite pas, quand il s’agira, demain, de défendre les intérêts de la Ville dans ce Conseil d'Administration, que le sujet, ce soit de questionner la politique culturelle du département dans une structure où l’enjeu c’est la promotion du théâtre sur tout le territoire en faisant justement la différence entre ce qui relève de la culture et ce qui relève du partisanisme. Et je vous le redis : très clairement, je regrette cette posture parce que je pense que, y compris par rapport à la tonalité liminaire de votre propos, elle ne sert pas le débat.
Nous passons au vote. J’ai compris. Je pense que vous avez évoqué une intention de vote sur la 18 que nous avons votée, mais qu’en fait c’est sur la première délibération, c’est-à-dire que c’est sur la 19 que vous souhaitez voter contre et sur la 20 également. Très bien. Dans ces conditions, nous passons au vote. J’invite ceux qui sont favorables à ces rapports 19 et 20 à lever la ou les mains. Je vous remercie. Que ceux qui souhaitent voter contre veuillent bien le signaler. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-199 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Délibération n° DEL-2017-200 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
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Délibération n° DEL-2017-201
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Résidence d'auteurs à Angers - Demande de subventions auprès de la Région des Pays-de-la-Loire, l'Etat (Direction des Affaires Culturelles - DRAC) et autres financeurs possibles
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Par l’intermédiaire de la Bibliothèque municipale, la Ville d’Angers soutient la création littéraire et les auteurs en menant une politique de promotion de la lecture et de l’écriture auprès de tous les Angevins.
Dans ce cadre, la Ville d’Angers a engagé depuis 2011 une démarche d’accueil d’auteurs en résidence. Le
coût prévisionnel de cette opération est estimé à 10 000 €.
Cette édition peut faire l’objet comme les années précédentes, d’un soutien financier de la part de la Région des Pays-de-la-Loire et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-la-Loire, ainsi que d’autres financeurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Sollicite une subvention de 3 000 € auprès de la Région des Pays-de-la-Loire, une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays-de-la-Loire, et auprès de tout autre financeur possible.
Autorise si nécessaire, le paiement anticipé des frais de location d’hébergement estimés à 2 500 €.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Alain FOUQUET : Cette délibération nous convie à décider de demander des subventions auprès de la Région des Pays-de-la-Loire à hauteur de 3 000 euros, mais également auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de tout autre financeur, pour soutenir la demande d’accueil en résidence d’auteurs à qui il est demandé, pour chacun d’eux, d’écrire un texte, le thème c’est l’apocalypse, donc d’écrire un texte sur l’apocalypse, d’animer des ateliers d’écriture, et, j’allais dire, d’animer divers
événements, d’actions culturelles, au sein des bibliothèques.
Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-201 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-202
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
“Boîtes à livres" - Clubs Lions Angers Cité et Val de Maine - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L'opération « boites à livres » de la Fondation des Clubs Lions a été lancée en mars 2016 au niveau national. Les Clubs Lions proposent aux municipalités un partenariat pour l’implantation de « boîtes à livres » sur les territoires communaux. Par l'installation de ces boites dans différents quartiers de la Ville, cette opération permet de proposer gratuitement aux habitants un choix diversifié tout en laissant une liberté d’accès à la lecture, et donc à la culture hors des lieux institutionnels habituels. L’emprunt et le partage sont ainsi au cœur de ce projet qui donne à tout citoyen la possibilité de devenir acteur culturel, favorisant la convivialité sur les lieux d’implantation.
Les Clubs Lions Angers Cité et Val de Maine ont proposé à la Ville d’Angers un partenariat dans le but d’implanter des « boites à livres » dans différents quartiers de la Ville.
La Ville d’Angers partage la même volonté de rendre la culture accessible à tous. Les Clubs Lions Val de Maine, Angers Cité et la Ville d’Angers se sont mis d’accord pour implanter cinq premières « boites à livres » dans des parcs et jardins publics, et selon un bilan de l’opération cinq autres boites pourraient être installées dans les mois suivants prenant en compte les demandes d’habitants des quartiers qui souhaiteraient s’investir dans le projet.
Dans le cadre de cette convention, Les Clubs Lions s’engagent à acheter les « boites à livres », à veiller à leurs contenus, et la Ville d’Angers à en assurer l’installation technique selon l’expertise de ses agents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec les Clubs Lions Val de Maine et Angers Cité relative à l’implantation de ces « boites à livres ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
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Alain FOUQUET: Une convention de partenariat avec les Clubs Lions, pour l'installation, l'implantation de « boîtes à livres » dans différents quartiers de la Ville.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-202 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-203
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Association de la Bibliothèque anglophone d'Angers - Fondation Florence Gould - Subvention - Convention - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Depuis 9 ans, la Fondation Florence Gould, domiciliée aux Etats-Unis, soutient, par le versement d’une somme d'argent, le fonctionnement de l’association de la Bibliothèque anglophone.
L'association n’étant pas reconnue aux Etats-Unis pour recevoir des dons, cette somme est encaissée par la Ville d’Angers et reversée à la Bibliothèque anglophone.
La Ville d'Angers soutient par ailleurs l’association sous la forme d’une subvention de fonctionnement annuelle faisant l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens.
Pour 2017, ia Fondation souhaite verser une somme de 30 000 € à l’association angevine de la Bibliothèque anglophone.
Cette subvention doit donc faire l’objet d’une convention de partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat conclue avec l'association angevine de la Bibliothèque anglophone pour l’année 2017.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention et tout document y afférent.
Accepte le versement de la somme de 30 000 € en provenance de la Fondation Florence Gould, destinée à soutenir l’association angevine de la Bibliothèque anglophone.
Reverse cette somme à l’association de la Bibliothèque anglophone qui a pour mission de gérer la Bibliothèque anglophone d'Angers.
Impute les dépenses et les recettes au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Alain FOUQUET : C’est une délibération que nous connaissons bien. C’est l’approbation de la convention de partenariat, d’une part, avec la Bibliothèque anglophone et l’acceptation du versement à la Ville d’une somme de 30 000 euros par la Fondation Florence Gould, et le reversement de cette somme au bénéfice de la Bibliothèque anglophone.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de question. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-203 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-204
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Le Chabada - Association pour le Développement du Rock et Autres Musiques (A.D.R.A.M.A. - Chabada) - Convention de Délégation de Service Public (2015-2020) - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention pour l'acquisition de matériel scénique
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Le Chabada, Scène de Musiques Actuelles, a ouvert ses portes en 1994 avec un équipement scénique acheté principalement d’occasion, ce dernier ayant fait l’objet d’un renouvellement en 2002. Or, après une quinzaine d’années, ce matériel son et lumière ne répond plus à l’activité conséquente du lieu (70 concerts et 60 jours d’accompagnement autour de la création et de l’action culturelle) et aux conditions professionnelles exigées par les producteurs, artistes et techniciens.
Ce matériel scénique est classé dans la catégorie des gros équipements pris en charge par le délégant.
La Ville doit garantir la qualité du parc de matériel scénique et de veilier ainsi à maintenir le rayonnement du Chabada (Scène de musiques actuelles —- SMAC - classée parmi les 14 « grandes scènes » de France selon la catégorisation du Centre National des Variétés) face à l’arrivée de nouvelles SMAC en France.
Afin de répondre aux enjeux du développement des musiques actuelles, il apparait donc nécessaire de renouveler cet équipement indispensable à l’activité du Chabada.
Le montant de cette acquisition s’élève à 322 300 T.T.C.
La Région des Pays-de-la-Loire et le Centre National des Variétés ont décidé d’accorder respectivement une participation financière à l’association ADRAMA-Chabada, à charge pour la Ville de contribuer à cette acquisition par l’attribution d’une subvention d’un montant de 120 862 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-56 du Conseil municipal du 23 février 2015 approuvant la convention de Délégation de Service Public 2015-2020 entre la Ville d'Angers et l’Adrama-Chabada,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention de Délégation du service public passée avec l'ADRAMA- Chabada.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant, ainsi que tout document y afférent.
Attribue une subvention de 120 862 € pour l’acquisition du matériel scénique à l’association ADRAMA- Chabada.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Alain FOUQUET : C’est l’attribution d’une subvention de 120 862 euros à l'ADRAMA, qui gère donc le Chabada, pour le renouvellement de matériel scénique.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-204 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le Maire s'absente, Madame MOREAU prend la Présidence.
89 sé
Délibération n° DEL-2017-205
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Muséum des sciences naturelles - Société Publique Locale (SPL) Pays de la Loire Environnement et Biodiversité - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur ‘Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le but de valoriser le projet « HerbEnLoire et les Herbiers » présent dans la Région des Pays de la Loire, la Société Publique Locale (SPL) Pays de la Loire Environnement et Biodiversité conventionne avec le Muséum des sciences naturelles pour concevoir une exposition qui sera présentée dans toute la Région.
L'objectif du projet « HerbEnLoire» est d’inventorier, diagnostiquer et expertiser ce patrimoine inestimable et souvent oublié afin de le protéger, le valoriser et le rendre plus accessible. Disposer d’un tel recensement exhaustif et précis fournira un point de départ pour la recherche historique sur les collecteurs de la Région et pour une étude scientifique de la répartition des espèces depuis le XIXe siècle.
La Ville d'Angers s’engage à participer à hauteur de 5 000 € TTC, hors temps de travail dédié à la conception de l’exposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat pour la conception d’une exposition à intervenir avec la Société Publique Locale (SPL) Pays de la Loire Environnement et Biodiversité.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
D
Alain FOUQUET : C’est une convention de partenariat entre la Société Publique Locale Pays de la Loire Environnement et Biodiversité et le Muséum, donc la Ville, pour une mission d’étude. La participation financière de la Ville ressort à 5 000 euros.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Délibération n° DEL-2017-205 : le Conseil Adopte à l'unanimité
90 ώ
Délibération n° DEL-2017-206
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L’association Société des Concerts Populaires en partenariat avec l'Orchestre d’Harmonie de la
Ville d’Angers organise un temps fort sur 2017 « 1877-2017 - 140 ans de vie musicale à Angers ». La
Ville en est partenaire, à la fois sur la contribution et la participation de certains services (archives
municipales, conservatoire...) et sur l'accompagnement de ce projet (communication, logistique...). Cet
évènement se décline de mai à novembre 2017, avec une dizaine de concerts, gratuits, en plein air, ainsi
qu’une exposition majeure présentée au Grand Théâtre sur le patrimoine musical angevin. L’Orchestre
National des Pays-de-la-Loire est également partenaire.
L'association Ecole des Arts du Cirque « La Carrière », affiliée à la Fédération Régionale des Ecoles de Cirque Atlantique (FREC), organise les rencontres régionales des écoles de cirque sur le site des Fresnaies (ex site de la Paperie) à Saint-Barthélemy-d’Anjou du 6 au 8 mai 2017. Cet événement permet de renforcer le rayonnement d’Angers et ainsi promouvoir et valoriser au niveau régional et national
l’action de la Ville en matière des arts du cirque.
L'association Anacréon et l’ensemble baroque Stradivaria co-organisent en 2017, la 2°" édition du concours international de Musique Ancienne du Val de Loire, dédié aux jeunes musiciens et soutenu financièrement par la Ville de Nantes et la Région des Pays-de-la-Loire. Ce tremplin dédié uniquement à la musique de chambre baroque se déroulera le 11 juin à la Collégiale Saint-Martin pour la demi-finale et
le 12 juin à la Cité des Congrès de Nantes pour la finale.
L'association Enjeu organise depuis une trentaine d’années « les printemps théâtraux », en collaboration avec l’E.P.C.C le Quai-CDN pour chaque niveau d’enseignement (écoles primaires, collèges et lycées). Cette manifestation permet à 600 jeunes d’être sensibilisés à la création théâtrale classique et contemporaine. Ces printemps théâtraux se déroulent de mars à mai 2017 au Théâtre le Quai, au Centre
Jean Vilar, au sein de la salle Chabrol et des lycées concernés.
L'association pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues (CSPO) organise depuis une quinzaine d’année, le Grand Prix d’orgue Jean-Louis Fiorentz de l’Académie des Beaux-Arts qui réunit chaque année en Anjou l’élite de la jeune génération organistique issue des 400 conservatoires
français et étrangers. La finale est prévue le 14 mai 2017 à la Cathédrale d'Angers.
L’association Librairies Passion organise sa deuxième édition de la Fête du livre du 9 au 11 juin 2017 dans le Centre-Ville d’Angers aux Salons Curnonsky et en partenariat avec la Médiathèque Toussaint, le Grand Théâtre et le Musée des Beaux-Arts d’Angers. L'association prépare une deuxième édition
foisonnante d’animations, toutes gratuites sur Le thème de "La Gourmandise".
Dans le cadre du dispositif « "Prêt à Monter sur Scène" », dispositif de soutien à la diffusion des musiciens amateurs et émergents angevins :
91 L’association Platok organise depuis plusieurs années, des événements musicaux dans le bar du Quai, soutenus par la Ville d'Angers. L'offre de l’association Platok répond en tous points aux objectifs de la Ville d’Angers et aux critères du dispositif « Prêt à monter sur Scène ». Une
convention de partenariat a été établie entre la Ville d'Angers et l’association PLATOK en 2013 puis reconduite chaque année en raison de la réussite et de l’impact des actions menées. Au regard des bilans d’activité de l’association PLATOK en 2016 (25 concerts pour 45 groupes angevins et près de 15 partenaires locaux associés), il est proposé que cette convention soit reconduite pour l’année 2017.
L'association PAÏ PAÏ, compte tenu du développement de ses activités, et notamment dû nombre important de concerts organisés ces deux dernières années dans le cadre du dispositif « Prêt à Monter sur Scène » (120 concerts pour 80 groupes angevins et 8 000 spectateurs), a sollicité la mise en place d’un partenariat annuel avec la Ville d’Angers.
Au regard des bilans d’activité de l’association PAÏ PAÏ en 2016, et du projet 2017 prévoyant l’organisation de 35 concerts, il est proposé que soit établie une première convention annuelle pour l’année 2017.
L’association Jazz Maine organise sa deuxième « Saison Jazz » en 2017. Cette saison s’articule en deux semestres et se déroule à Angers pour la majeure partie des soirées. L’association Jazz Maine organisera également la 8°" édition du festival « Bouche à Oreille », du 02 au 05 juin
2017, sur la commune de Bouchemaine. Soucieuse d’élargir l’audience du festival, l'association propose deux évènements à Angers : un concert dans la guinguette « Le Héron Carrée » le 02 juin, et pour la 3°" année consécutive, la balade musicale sur les bords de la Maine. Parallèlement à une programmation de groupes confirmés et professionnels, elle accueille de jeunes musiciens, notamment du CRR d’Angers et une dizaine de groupes amateurs angevins.
Suite à la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2017, approuvant la première programmation du Contrat de Ville Unique, il est proposé de soutenir les projets culturels des associations suivantes :
L’association Al Kamandjati, créée à Angers en 2002, mène des projets d’enseignement musical en Palestine auprès de 500 jeunes. Le premier objectif du projet est d'inviter les habitants du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin à profiter de la venue exceptionnelle de jeunes virtuoses palestiniens formés par l'association angevine. Le second objectif est de proposer une rencontre avec l'univers des musiques orientales, notamment au travers d’une représentation du musicien Titi Robin, le 13 mai au théâtre Le Quai.
L'association La Forme pour Tous organise des ateliers théâtre et cinéma pour ses adhérents leur permettant. de s'épanouir dans un atelier d’expression encadré par deux intervenants professionnels (théâtre et cinéma). Cet atelier permet de réaliser un court métrage qui sera présenté dans le cadre du festival Cinéma de la Maison Pour Tous (MPT) Monplaisir en fin d’année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention passée avec l'Ecole des Arts du Cirque « La Carrière », ainsi que les conventions passées avec les associations Platok et Paï Paï.
92 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 62 100 €, à :
- La Société des Concerts Populaires 8 000 €
- L'Ecole des Arts du Cirque « La Carrière » 2 000 €
= AMACTÉOM..... idées 3300 € = Enjeu. een 1 500 €
LOL 20 5 500 €
- Librairies Passion... 800 € - Platok....................... inner 15 000 €
= Paï Par... idees. 15 000 €
- Jazz Maine... iiicennennenenn 8 000 € - Al Kamandjati.........,........... since 2 000 € - La Forme pour Tous inner 1 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017 et suivants.
6
Alain FOUQUET : La délibération suivante concerne l’attribution de subventions sur projets à 11 associations culturelles, pour un montant global de 62 100 euros. Ces associations sont des associations qui œuvrent dans les filières des musiques patrimoniales ou actuelles, des arts du cirque, du théâtre, également l’association Librairies Passion pour la Fête du Livre, la deuxième édition de la Fête du Livre, ct également des associations qui œuvrent dans le cinéma. Donc des objets très divers, tous relatifs à l’action culturelle.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-206 : le Conseil Adopte à l'unanimité
93 PS OS
Délibération n° DEL-2017-207
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Organismes culturels - Conventions d'objectifs - Avenants d'actualisation des subventions de fonctionnement - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Suite au vote du budget, il est nécessaire de compléter par avenants les conventions d’objectifs en cours avec certaines associations culturelles afin d’actualiser le montant des subventions allouées pour l’année 2017 ainsi que les modalités de versement.
Il convient donc de procéder à la modification des conventions avec les organismes culturels suivants, pour le versement de subventions de fonctionnement d’un montant total de 116 725 €:
- Cinémas et Cultures d’Afrique : 62 000 €,
- Bibliothèque Anglophone : 40 475 €,
- Ensemble Amarillis : 14 250 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Approuve les avenants qui déterminent les montants des subventions allouées pour l’année 2017 ainsi que leurs modalités de versement avec Cinémas et Cultures d’Afrique, la Bibliothèque Anglophone et l'Ensemble Amarillis.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants ainsi que tout document y afférents.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2017 et suivants.
ώ
Alain FOUQUET : La dernière délibération qu’il m’incombe de rapporter, a trait, alors, pour le coup, non pas à des subventions sur projets mais des subventions de fonctionnement à 3 associations qui sont des acteurs remarquables de la vie culturelle de notre Ville: d’une part, Cinémas et Cultures d'Afrique, à hauteur de 62 000 euros, pour l’organisation, l’animation du festival biennal, Cinémas et Cultures d'Afrique ; la Bibliothèque Anglophone; et Amarillis, là aussi, une association bien connue et qui fait rayonner la Ville, elle revient de Chine, après être passée à New York et dans l’Europe Centrale également, donc une très belle association dont il me plaît de souligner le rayonnement.
Michelle MOREAU : Pour cette délibération, est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-207 : le Conseil Adopte à l'unanimité
94 x
Délibération n° DEL-2017-208
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Patinoire du Haras - Reprise d'une surfaceuse
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par marché de fournitures à procédure adaptée, la Ville a acquis en 2012, pour un montant de 98 000 € HT, soit 117 208 € TTC, auprès de la société 3D Structures, une surfaceuse à glace électrique pour la patinoire du Haras.
Celle-ci ne possède plus la fiabilité nécessaire pour répondre aux besoins de l'installation tant pour les interventions lors de séances publiques qu’à l’occasion des matches et compétitions des clubs de glace (risque de panne, coût d’entretien.….).
Il apparaît donc opportun dans ces conditions de donner une suite favorable à l’offre de reprise de ce
matériel faite par la société CM Dupon pour un montant de 20 000 €.
Par ailleurs, un marché de location d’une surfaceuse sera conclu avec la même société jusqu’à la livraison
de la future patinoire sur Le site Saint Serge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Accepte la cession de l’ancienne surfaceuse à glace de la patinoire auprès de la société CM Dupon, pour un montant de 20 000 €.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
x
Roselyne BIENVENU : !! s’agit là, de vous demander d’accepter la cession d’une surfaceuse qui a été achetée en 2012, c’est-à-dire il y a 5 ans, mais qui montre des signes de faiblesse et qui ne correspond plus bien aux besoins de l’installation actuelle de la patinoire. Considérant la livraison en 2019 de la nouvelle patinoire et prenant en compte la proposition d’une autre société, CM Dupon, de bien vouloir reprendre, pour un montant de 20 000 euros, cette ancienne surfaceuse et nous accorder un marché de location pour une surfaceuse pour la durée de 2 ans et demi, on vous propose d’accepter la cession de l’ancienne
surfaceuse pour un montant de 20 000 euros.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-208 : le Conseil Adopte à l'unanimité
95 PE
Délibération n° DEL-2017-209
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Tout Angers Bouge - 4 juin 2017 - Convention de partenariat avec Angers Terre d'Athlétisme - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Angers est en veille permanente pour organiser des événements sportifs, s’appuyant sur un ancrage local, mais aussi pour accueillir des rencontres ou des manifestations témoignant d’une ouverture de la Ville vers de nouvelles dynamiques sportives.
Elle est aussi là pour rassembler les dirigeants des clubs afin qu’ils participent collectivement au rayonnement et à l’animation de la Ville dans leur secteur spécifique d’expression.
C’est ainsi que l’association Angers Terre d’Athlétisme, ayant pour objet d’assurer l’organisation et la promotion du sport en général, et de l’athlétisme en particulier, assurera le déroulement de trails de « Tout Angers Bouge » le 4 juin prochain.
Le programme de cette journée s’articule autour de différentes courses, à savoir :
- les parcours des 28 km, 20 km, 10 km et 8 km,
- le parcours des familles
- le parcours des jeunes
- la marche nordique
- le Défi Saint Maurice
Diverses animations seront également proposées au public au sein du village sports tout le long de cette journée, avec la participation des associations angevines.
Afin d’atteindre les objectifs précités, la Ville d’Angers et Angers Terre d’Athlétisme s'engagent à mobiliser leurs compétences et leurs moyens dans le cadre d’une convention, notamment pour :
- la Ville d'Angers :
. Mise en place de toute la logistique nécessaire au déroulement des différentes courses, . Mise à disposition du personnel,
. Attribution d’une subvention de 20 000 €.
- l'association Angers Terre d’Athlétisme :
. Préparation des différents parcours,
. Mobilisation de ses ressources propres,
. Coordination des bénévoles associatifs d’autres structures partenaires et volontaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
96 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Angers Terre d’Athlétisme pour l’organisation
de la journée « Tout Angers Bouge » prévue le 4 juin 2017.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention de 20 000 € à l’association Angers Terre d’Athlétisme.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Roselyne BIENVENU : Le dossier suivant, vous demande d’approuver une convention de partenariat renouvelée avec l'association Angers Terre d’Athlétisme, association qui fédère les associations d’athlétisme angevines. Il s’agit là, en fait, de soutenir cette structure collective à hauteur de 20 000 euros pour leur engagement autour des trails qui se dérouleront le 4 juin prochain lors de la journée Tout Angers Bouge 2017.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il reste des possibilités d’inscription ?
Roselyne BIENVENU : Je crois que les petites distances sont complètes et il reste des possibilités encore pour le grand parcours de 28 kilomètres, qui est un tout petit peu moins long que d’habitude puisqu’il faisait 38 kilomètres, et je crois même que vous pouvez le faire en duo, donc c’est-à-dire 14 kilomètres par
personne, ce qui devient faisable.
Michelle MOREAU: Alors, pour ces 20000 euros à Angers Terre d’Athlétisme, y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-209 : le Conseil Adopte à l'unanimité
97 D
Délibération n° DEL-2017-210
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent deux clubs pour une dépense totale de 1 150 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Attribue des subventions «manifestations » d’un montant total de 1 150 €:
- 400 € au S.C.O. Volley ball, pour soutenir l’association dans ses activités,
- 750 € à l’A.C.B.B. Basket ball, pour l’organisation du tournoi de basket ball des jeunes et de sport adapté prévu les 27 et 28 mai 2017.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : C’est la dernière délibération que je dois vous présenter ce soir. Donc il s’agit là d’attribuer des subventions pour des manifestations particulières, 400 euros pour le SCO Volley et 750 euros pour l’ACBB Basket-Ball. L’une et l’autre des subventions sont attachées à des activités spécifiques de tournois ou d'accueil de phase finale dans leur championnat.
Michelle MOREAU : Pour ces deux délibérations, volley et basket, y a-t-il des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-210 : le Conseil Adopte à l'unanimité
98 ES
Délibération n° DEL-2017-211
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2017 - Budget Principal - Décision modificative n°1
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
ACTE RETIRÉ
Emmanuel CAPUS : Cette décision modificative numéro 1 est retirée puisqu'elle était le pendant de la
décision sur la SOCLOVA, que le Maire a annoncé tout à l’heure.
Délibération n° DEL-2017-211 : Acte Retiré
99 œ
Délibération n° DEL-2017-212
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Opération de renouvellement urbain - Traité de concession - Avance de trésorerie à ALTER Cités - Avenant n°3 - Approbation
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Par délibération du 29 juin 2006, la Ville a confié l’aménagement et l’équipement de l’Opération de Renouvellement Urbain de la Roseraie à la société ALTER Cités (anciennement SARA) par traité de concession.
En application des articles L.1523-2 et L 1523-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 7 de la loi du 2 janvier 2002, une convention arrêtant le versement d’une avance de trésorerie d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) à l’opération de la Zone d'Aménagement Concerté a fait l’objet de plusieurs délibérations.
L'objectif de cet avenant est de permettre des remboursements partiels de l’avance en fonction des disponibilités de trésorerie de l’opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention initiale avec la Société ALTER Cités.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses sur le budget 2017 et suivants.
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Emmanuel CAPUS : Il s’agit d'approuver l’avenant numéro 3 à la convention que nous avons avec la société ALTER Cités, qui est une convention qui arrête le versement d’une avance de trésorerie d’1,5 million sur la ZAC de la Roseraie, enfin, sur l'opération de renouvellement urbain, pardon, de la Roseraie. Et l’objet de cet avenant est uniquement de permettre des remboursements partiels de l’avance en fonction des disponibilités de trésorerie de l’opération.
Michelle MOREAU : Très bien. Est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-212 : le Conseil Adopte à l'unanimité
100 œ
Délibération n° DEL-2017-213
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Les Hauts-de-Saint-Aubin - Société d'économie mixte ALTER Cités - Financement de travaux d'aménagement de l'Ilot Bocquel, Plateau des Capucins - ARKEA Banque - Garantie d'emprunt d'un montant de 8 000 000 €
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société d’économie mixte ALTER Cités envisage de contracter auprès d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels un emprunt de 8 000 000 € remboursable en 120 mois, au taux fixe de
1,42 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer les travaux d'aménagement de l’Îlot Bocquel, Plateau des Capucins à Angers.
La Société d’économie mixte ALTER Cités sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 80 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole ne garantissant que des prêts contractés par les
Entreprises Sociales pour l'Habitat.
J
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Considérant l'avis de La commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d’Angers, à hauteur de 80 %, à la Société d’économie mixte ALTER Cités, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de huit millions d’euros (8 000 000 €), remboursable en 120 mois, au taux fixe de 1,42 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, pour financer les travaux d'aménagement de l’Îlot Bocquel, Plateau des Capucins à Angers.
Les caractéristiques du prêt consenti par ARKFA Banque Entreprises et Institutionnels sont, actuellement
à titre indicatif, les suivantes :
- Montant : 8 000 000 €
- Durée : 120 mois (10 ans) dont 1 an de différé d’amortissement
- Taux d'intérêt fixe trimestriel : 1,42 %
- Base de calcul des intérêts : en taux fixe les intérêts sont calculés en base forfaitaire de 30 jours / 360 jours, sauf pour les intérêts intercalaires calculés en nombre de jours exacts / 365 jours.
- Commission d’engagement : L’emprunteur paiera au prêteur une somme d’un montant de 12 000 € (douze mille euros). Cette somme est due à la date de signature du contrat de prêt et restera définitivement acquise au prêteur.
- Taux Effectif Global (TEG) : Selon les caractéristiques du contrat de prêt, le Taux Effectif Global (TEG) ne peut être donné qu’à titre indicatif selon l’hypothèse suivante : le TEG est
191 calculé sur la base d’une utilisation totale du crédit à la date des présentes conformément à l’ensemble des caractéristiques du prêt. En date du 22/02/2017 et compte tenu des divers
frais, le TEG ressort à 1,4476 % l’an, soit un taux de période de 0,3619 %
- Date limite du déblocage : Les fonds pourront être débloqués à tout moment et au plus tard
le 22/05/2017, à la demande de l’emprunteur au moyen de l’Annexe prévue à cet effet. Le
déblocage sera réalisé un jour ouvré et à l'exclusion des 24 et 31 décembre.
- Type d'amortissement : Amortissement progressif selon un tableau d'amortissement en échéances constantes calculées au taux de prêt lors de sa mise en place par le prêteur, après
un différé d’amortissement de 4 périodicités.
- Périodicité des remboursements : Trimestrielle
- Calcul des intérêts : Le calcul se fera conformément aux Conditions Générales du contrat.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement de prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société d’économie mixte ALTER Cités, dont elle ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, la collectivité s’engage à se substituer à la Société d'économie mixte ALTER Cités pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société d'économie mixte ALTER Cités et la Ville d'Angers et autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à intervenir au nom de la Ville au contrat de prêt à souscrire à ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer la convention et le contrat de prêt relatifs à cette garantie.
S
Emmanuel CAPUS : La délibération suivante, c’est une garantie d'emprunt qu’envisage ALTER Cités auprès d'ARKEA Banque, c’est Le Crédit Mutuel de Brest, pour un montant de 8 millions d’euros, pour financer l’aménagement de l’îlot Bocquel, Plateau des Capucins.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-213 : le Conseil Adopte à l'unanimité
102 ώ
Délibération n° DEL-2017-214
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Cabinet
Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA (SIVVL) - Mise en recouvrement de la contribution des Villes membres pour l'exercice 2017 - Approbation
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2014 avait permis de mettre en exergue les difficultés
que la Ville d’ Angers éprouve pour se retirer du SIVVL.
Pour rappel, après négociations, de nouveaux critères de répartition ont été adoptés, ce qui conduit la Ville d’Angers à contribuer à hauteur de 14,42 %, au lieu de 19,92 % comme auparavant lorsque les critères étaient particulièrement défavorables aux communes les plus importantes.
Cette contribution est destinée à payer notamment les frais courants de fonctionnement du maintien en l’état du village (électricité, combustibles, assurances, impôts et taxes, personnel...), les honoraires et frais des contentieux en cours.
La délibération du comité syndical du SIVVL du 10 décembre 2016 porte à 156 089,29 € la participation
de la Ville d’Angers au SIVVL au titre de l’année 2017.
Le comptable public de Morez a réalisé un appel de fonds de 78 044,65 € en date du 2 janvier 2017 pour
le premier semestre 2017 et transmettra bientôt le second.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2014-603 du Conseil municipal du 27 octobre 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à ordonner les dépenses de 156 089,29 €
(78 044,65 € X 2) au profit du SIVVL.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Emmanuel CAPUS : Vous savez que depuis 2014 nous essayons de nous retirer de ce syndicat. Il yaeu déjà, grâce au travail de Benoît PILET, une baisse de notre participation puisque, maintenant, nous ne contribuons plus qu’à hauteur de 14,42 % au lieu des 19,92 % auparavant. Il n’en reste pas moins que nous avons des frais courants de fonctionnement à supporter chaque année, et je vous demande donc d’autoriser le Maire ou son délégué à ordonner les dépenses de 156 089,29 euros en deux fois pour cette
année. Pour combien de temps encore ? Je ne sais pas.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-214 : le Conseil Adopte à l'unanimité
103 ré
Délibération n° DEL-2017-215
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la Caisse des Ecoles - Conventions - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition de la Caisse des Ecoles de plusieurs emplois, afin de permettre le fonctionnement de cette activité.
L'organisation de ce dispositif est constituée de 5 emplois à temps complet, qui sont mis à disposition de la Caisse des Ecoles :
- 1 responsable de la Caisse des Ecoles et du Programme de Réussite Educative à temps complet, - 3 coordinateurs d'équipes pluridisciplinaires de soutien à temps complet,
- 1 assistant administratif à temps complet,
- et 1 coordinateur d’équipes pluridisciplinaires de soutien à temps non complet, sur la base de 21,30 heures par semaine, pour la prise en charge du secteur Savary.
Toutefois, ce poste a été porté à 28,40 heures par semaine compte tenu de la charge d’activité sur ce secteur de la Ville, et il est nécessaire de prévoir une mise à disposition sur un temps de travail correspondant.
Le financement de ces emplois est assuré par l’Etat à 100 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-317 du Conseil municipal du 27 juin 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Accepte la mise à disposition par la Ville d’ Angers des emplois précités auprès de la Caisse des Ecoles.
Approuve les conventions à passer à cet effet avec la Caisse des Ecoles, qui prévoient notamment le remboursement des salaires et charges des personnes mises à disposition.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions.
Impute les recettes au budget de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Benoît PILET : Pour la présente délibération, il vous est demandé d’approuver la mise à disposition de 5 agents municipaux au bénéfice de la Caisse des Écoles pour le Programme de Réussite Éducative, lesquels agents étant financésà 100 % par l”État.
104 Michelle MOREAU : Sur cette mise à disposition de personnel, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-215 : le Conseil Adopte à l'unanimité
105 D
Délibération n° DEL-2017-216
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Création d'une fonction de médiation de l'eau - Mise en place d'un service commun entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole - Convention - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La médiation est devenue un outil au service des collectivités locales ou de leurs établissements publics, lequel permet à leurs usagers de disposer, in fine, lorsque toutes les voies de négociation ont été épuisées, d’une écoute, voire d’espérer une approche bienveillante supplémentaire.
La loi du 17 mars 2014 impose de proposer aux abonnés en matière d’eau et d’assainissement, un mode alternatif de règlement des litiges.
C’est pourquoi, le Médiateur de la Ville d'Angers nommé par le Maire, par délibération du Conseil municipal du 21 juillet 2014 est proposé par le Président d’Angers Loire Métropole pour occuper, en sus, les missions de Médiateur de l’Eau, en réponse à cette nouvelle obligation. Dans un souci de mutualisation de nos moyens, il est proposé de recourir à la création d’un service commun dont la gestion serait confiée à la Ville d'Angers comme le permettent les dispositions légales en la matière.
Le coût supporté par Angers Loire Métropole sera calculé à hauteur de 20% du temps total que le Médiateur consacre à ses missions.
Le Médiateur de l’Eau tout comme le Médiateur de la Ville d’Angers est une personnalité indépendante, qualifiée, chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et le service de l’eau et de
l'assainissement de la collectivité, dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité. Il formule des propositions visant à améliorer le service rendu aux usagers. Il favorise l’accès au droit, veille au respect des droits des usagers et contribue au développement des modes de règlement amiable des litiges.
La mise en œuvre de ce service commun nécessite qu’Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers formalisent par convention, les modalités de mise en œuvre de la création et du fonctionnement de ce service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Approuve la création d’un service commun de médiation pour les litiges impliquant la Ville d'Angers dans tout domaine ou Angers Loire Métropole, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Approuve la convention de mise en place de ce service commun entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
6
106 Benoît PILET : Une nouvelle obligation pour les usagers de l’eau. Il vous est proposé de mutualiser le temps du Médiateur de la Ville à hauteur de 20 % pour une prise en charge par Angers Loire Métropole.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des questions sur cette mise à disposition ? Des abstentions ? Des oppositions ? Merci.
Délibération n° DEL-2017-216 : le Conseil Adopte à l'unanimité
107 ES
Délibération n° DEL-2017-217
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
e Collège Saint Jean de la Barre
Accueil d'élèves allemands
Du 11 au 19 mai 2017 iii éesssssieeieerrreeseeeeenseeeeeerneeee cesser 150 €
e Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves polonais
Du 29 mars au 06 avril 2017 inner 1950 €
e Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves indiens
Du 23 avril au O8 mai 2017 mm. 190€
° Institution Mongazon
Accueil d’élèves allemands
Du 28 mars au 05 avril 2017 uuisircsceeeereueeu eee cesser. 190 €
e Collège David d'Angers
Accueil d’élèves américains
Du 05 mars au 1% avril 2017 suuuesessee eee euucee eue 150 €
e Collège David d'Angers
Accueil d'élèves italiens
Du 02 au 10 mai 2017 scies dun nie csssesessscscéeececeeerereeeeeerereeeeneeecenecésesesenesesssses 150 €
+ Lycée Sainte Agnès
Accueil d’élèves irlandais
Du 27 avril au 22 mai 2017 unie iuuueseureeesssesessscecererrcerereeememaneneeseenereneeecesssssnessesses 150 €
e Lycée Sainte Agnès
Accueil d'élèves néerlandais
Du 09 au 14 mai 2017 siussseeeeeee ce uuuuuse esneereeesesnesnneeeseeseneeennneeese sers eeceseseereeeensennnne 150 €
e Collège Auguste et Jean Renoir
108 Séjour à Barcelone (Espagne) du 14 au 19 mai 2017
2 classes (45 élèves dont 6 boursiers)...
e Collège David d'Angers
Séjour à Salamanque (Espagne) du 30 avril au 06 mai 2017
2 classes (33 élèves dont 5 boursiers)...
e Collège David d'Angers
Séjour à Londres (Angleterre) du 30 avril au 06 mai 2017
2 classes (45 élèves dont 7 boursiers)...
e Collège David d’Angers
Séjour à Berlin (Allemagne) du 1° au 06 mai 2017
2 classes (48 élèves dont 3 boursiers)...
e Institution Mongazon
Séjour à Londres (Angleterre) du 23 au 29 avril 2017
2 classes (60 élèves dont 3 boursiers)... ii
° Institution Mongazon
Séjour (échange) à Chicago (Etats Unis) du 19 au 29 avril 2017
1 classe (16 élèves — pas de boursier)........................…
e . Institution Mongazon
Séjour (échange) à Pampelune (Espagne) du 23 au 30 avril 2017
l classe (28 élèves dont 1 boursier)... ire
e Collège Saint Augustin
Séjour à Londres (Angleterre) du 03 au 07 avril 2017
2 classes (57 élèves dont 5 boursiers)...
e Collège Saint Charles
Séjour à Rome (Italie) du 13 au 19 mai 2017
2 classes (52 élèves dont 4 boursiers)...
e Collège Saint Charles
Séjour à Salamanque (Espagne) du 03 au 07 avril 2017
2 classes (49 élèves dont 6 boursiers)...
+ Coilège Saint Charles
Séjour à Cardiff (Pays de Galles) du 13 au 18 mai 2017
2 classes (47 élèves dont 1 boursier).......................
e Coliège Saint Charles
Séjour à Madrid (Espagne) du 14 au 20 mai 2017
2 classes (48 élèves dont 5 boursiers)...
e Collège La Madeleine
Séjour (échange) en Hollande du 06 au 12 mai 2017
1 classe (21 élèves dont 2 boursiers)... ie
e Eycée David d'Angers
109
320 €
300 €
340 €
260 €
260 €
976 €
220 €
300 €
280 €
320 €
220 €
300 €
240 € Séjour (échange) à Estepona (Espagne) du 13 au 20 mai 2017
1 classe (22 élèves dont 1 boursier)... 220 €
e Lycée David d'Angers
Séjour (échange) à Bologne (Italie) du 30 mars au 07 avril 2017
2 classes (33 élèves dont 6 boursiers)................................................sss 320 €
e Lycée David d'Angers
Séjour à Cracovie (Pologne) du 24 au 29 avril 2017
3 classes (75 élèves dont 14 boursiers)........................................................... 580 €
e Lycée Henri Bergson
Séjour (échange)à Bad Essen- OsnabruckK (Allemagne) àdu 23 avril au 1% mai 2017 1 classe (24 élèves dont 2 boursiers).................... Dnsnnsnnnneseennnesnnieneneneeereneennnes 240 €
e Lycée Joseph Wresinski
Séjour à Oxford (Angleterre) du 23 au 28 avril 2017
2 classes (52 élèves dont 3 boursiers)... 260 €
e Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) à Valladolid (Espagne) du 23 au 29 avril 2017
1 classe (10 élèves — Pas de boursier).......................................................s 200 €
+ Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) en Inde du 07 au 29 avril 2017
1 classe (4 élèves dont 1 boursier)... ss 264 €
e Lycée Sacré Cœur
Séjour (échange) à Valladolid (Espagne) du 23 au 29 avril 2017
1 classe (25 élèves — Pas de boursier).......................................,..... ss 200 €
TOTAL 7 820 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Attribue les subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 7 820 €, détaillé comme suit :
- 150 € au collège Saint Jean de la Barre
- 600 € au collège Saint Augustin
- 1 606 € à l’Institution Mongazon
- 1 200 € au collège David d’Angers
- 764 € au lycée Sainte Agnès
- 320 € au collège Auguste et Jean Renoir
- 1120 € au collège Saint Charles
- 240 € au collège la Madeleine
- 1 120 € au lycée David d’Angers
- 240 € au lycée Bergson
110 - 260 € au lycée Joseph Wresinski
- 200 € au lycée Sacré Cœur
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ6
Benoît PILET : 11 établissements scolaires, 29 séjours, 7 820 euros de subventions pour accompagner les séjours linguistiques des établissements scolaires angevins.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Oui. Une abstention.
Délibération n° DEL-2017-217 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: I, M. Alain PAGANCO.
111 EURE
Délibération n° DEL-2017-218
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Association Sportive des Postes Télégraphes et Téléphones (ASPTT) - Attribution de subventions
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Il est proposé d’attribuer à l’association Habitat Jeunes David d’Angers une subvention de 2 000 € l’action de cette dernière s’inscrivant dans les objectifs du Contrat Local de Santé.
En effet, en réponse au mal-être de certains jeunes, l’Association Habitat Jeunes David d’Angers propose
dans les foyers David d’ Angers et L'Harmattan :
- un lieu d’écoute de proximité avec un psychologue sous forme de permanences pour des
entretiens individuels,
-_ des repas auxquels participe le psychologue, ce qui facilite ensuite les démarches
individuelles.
L'action vise les résidents des deux Foyers des Jeunes Travailleurs, soit environ 500 jeunes de 16 à 30 ans en démarche d’insertion, et plus particulièrement 20 % d’entre eux qui sont en situation de précarité. Les évaluations annuelles témoignent que cette action de prévention et de promotion de la santé répond bien à un besoin. En 2016, 90 permanences ont eu lieu sur les deux sites et ont concerné 16 jeunes.
*k*X%
Par ailleurs, il est proposé d’attribuer à l’ASPTT une subvention de 1 300€, compte tenu des actions proposées s’inscrivant dans les axes du Contrat Local de Santé.
En effet, la section « Entretien Physique pour Adultes (EPA) de l’ASPTT propose de développer le programme « J’Mactive ». Il a pour objet de promouvoir l’activité physique pour lutter contre les conséquences de maladies chroniques (obésité, maladies cardio-vasculaires, diabète,...), prévenir la perte d’autonomie, améliorer la santé et lutter contre l’isolement. Ce programme s’articule autour d’activités
physiques et sportives par groupe de 15 personnes encadrés par des éducateurs sportifs, des randonnées conviviales et des conférences d’information sur les thématiques de santé notamment l’alimentation. La section EPA de l’ASPTT mène ses actions sur le quartier de la Roseraie et ce projet vise en priorité des habitants de ce quartier éloignés de la pratique d’activités physiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 avril 2017
DELIBERE
Attribue une subvention 2 000 € à l’ Association Foyer David d'Angers.
Attribue une subvention de 1 300 € à l’ASPTT.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
112 6
Françoise LE GOFF: Cette délibération concerne deux demandes de financement, le premier pour l'association Habitat Jeunes David d'Angers. Cette association, depuis plusieurs années, propose une action avec un psychologue pour des aides pour une population qui est, en partie, en difficulté et qui est au Foyer de Jeunes Travailleurs. Nous accordions, depuis plusieurs années, 1 000 euros pour le foyer David d’Angers. L’association gère maintenant deux Foyers Jeunes Travailleurs ; le deuxième est à Monplaisir. Et donc, nous vous proposons une aide financière de 2 000 euros. La deuxième délibération concerne l’'ASPTT qui, dans le cadre de ses activités et dans le xanax du Contrat Local de Santé, propose des
activités de bien-être et de lien social pour des personnes de la Roseraie, des activités, des randonnées conviviales, des conférences d’informations ; c’est une action qu’on suit également depuis plusieurs années, et, à ce titre, je vous propose une subvention de 1 300 euros.
Michelle MOREAU: Pour ces 3 300 euros proposés dans le cadre de la santé, est-ce qu’il y a des
observations ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-218 : le Conseil Adopte à l'unanimité
113 œ
Délibération n° DEL-2017-219
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique
ASSYMCAL (Association des malades porteurs du SYndrome de McCune-ALbright) - Attribution
d'une subvention
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'association des malades du syndrome de McCune-Albright a été déclarée au Journal Officiel le
20 février 1990.
Elle a pour objectif d’aider les malades et leurs familles dans la prise en charge médicale en les orientant
vers les centres de référence, de leur apporter des informations et de défendre leur cause en participant à des réunions des filières créées par le 2°% Plan Maladies Rares.
Le syndrome de McCune-Albright est une maladie rare. Elle toucheraïit à travers le monde entre 500 000
et 1 000 000 de personnes.
L'association apporte son soutien à des familles sur l’ensemble du territoire français. Elle compte
110 adhérents.
Pour mener à bien ses objectifs, elle participe à différents groupes de travail à Lyon ou Paris sur les maladies rares. L'association a aussi été agréée par arrêté le 24 juin 2011 pour représenter les usagers dans
les instances hospitalières ou de santé publique.
L'association participe localement aux manifestations partenariales d’information sur les maladies rares. Cela a notamment été le cas le 15 mars dernier.
Afin d’aider l’association à couvrir une partie des frais de déplacement à ces groupes de travail, nécessaire à la réalisation de ses objectifs et à l’aide aux familles, il est proposé une subvention de 600 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 avril 2017
DELIBERE
Attribue à l’Association des malades porteurs du Syndrome de McCune-Albright une subvention de 600 euros pour l’aider à mener à bien ses objectifs.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Françoise LE GOFF: L'association des malades porteurs syndrome de McCune-Albright s’appelle l'ASSYMCAL. Le Président de l’association est aujourd’hui Angevin. Il est venu à Angers grâce au plateau médical qui existe dans notre Ville. C’est un syndrome qui atteint 9 fois plus les filles que les garçons et qui se traduit à la fois par une dysplasie fibreuse des os, par une puberté précoce, et par des
114 taches cutanées café au lait. L’ensemble du syndrome atteint 500 000 à 1 000 000 de personnes dans le monde entier. L’association compte non pas 10 adhérents, il y a une erreur, mais 110, et le Président de cette association se déplace très souvent pour participer à des réunions partenariales d’informations sur ces maladies rares. Nous vous proposons de lui permettre ses déplacements par une subvention de 600 euros.
Michelle MOREAU : Qui s’oppose à cette subvention ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-219 : le Conseil Adopte à l'unanimité
115 œ
Délibération n° DEL-2017-220
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Projet portraits des jeunes engagés - Dispositif J-été d'aide- Demande de subventions
Rapporteur :Florian SANTINHO
EXPOSE
Valoriser toutes les formes d'engagement des jeunes de 15 à 30 ans fait partie intégrante de la politique jeunesse portée par la Ville d'Angers.
Dans ce but, la Ville va réaliser 100 portraits photos de jeunes engagés.
3 formes d’engagement ont été retenues :
1. Donner de son temps pour secourir, protéger, servir
2. Donner de son temps pour des actions de solidarité ou participation à la vie de la cité 3. Donner de son temps pour des actions sportives, culturelles ou éducatives
Les photos seront réalisées en studio par des jeunes de l’Atelier d’Arts Appliqués. Elles seront exposées sur l’espace public à partir du 24 juin aux abords du Musée des Beaux-arts et en son sein. Les jeunes engagés y feront l’objet d’un accueil personnalisé.
D’autres lieux et événements pourront accueillir cette exposition.
Un appel à initiatives 2017 de l’Etat vise à soutenir des actions à destination des jeunes de 12 à 25 ans du Département de Maine-et-Loire, notamment afin de valoriser l'expression, la participation et l’engagement des jeunes.
Une subvention va être sollicitée, dans ce cadre, auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Maine-et-Loire.
Proposer une aide financière et un accompagnement à la préparation du premier départ en autonomie en France pour les 16- 25 ans et en Europe pour les 18-25 ans, telle est l’ambition du dispositif J -été. Une subvention sera sollicitée pour soutenir ce dispositif porté par la Ville en partenariat avec les secteurs jeunes des Maisons de Quartier, dans le cadre de l’appel à projets du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Sollicite une subvention aussi élevée que possible dans le cadre de l’appel à initiatives 2017 auprès de la DDCS, pour le projet Portraits de jeunes engagés et au titre de la politique de la Ville pour le dispositif J - été dans le cadre de l’appel à projets du CGET.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout document afférent à ces demandes.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
6
116 Fiorian SANTINHO : Il s’agit d’une demande de subventions auprès des services de l’État pour deux projets que vous avez dans la délibération : le portrait des jeunes engagés et le dispositif « J-été ».
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-220 : le Conseil Adopte à l'unanimité
117 6
Délibération n° DEL-2017-221
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label jeunesse engagée - Attribution de subventions
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Angers valorise et encourage les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective.
Il est proposé d’attribuer des subventions afin de soutenir les trois projets suivants, sous réserve de réalisation :
- La "Nuit du cinéma des étudiants " portée par la Fédération Etudiante des Associations de l’ Anjou (Fé2A) au cinéma Les 400 Coups. L'objectif est de proposer un évènement ponctuel permettant aux étudiants de se retrouver autour du 7% art et de créer des rencontres entre étudiants de filières et établissements différents.
- "Texture", rendez-vous culturel porté par l’association La caverne sensorielle, le 29 avril 2017 sous forme de conférences et de débats sur la place des musiques électroniques aujourd’hui dans le territoire, la vie quotidienne, et leur impact sur notre vie sociale et culturelle.
- « La course aux rêves», portée par l’association Humaniséo de l’Ecole Supérieure
d’Electronique de l'Ouest (ESEO) : course caritative le 20 mai au profit de l’association Rêves, qui œuvre pour réaliser les rêves de nombreux enfants malades dans diverses Villes de France, dont Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l’avis de la commission Educations du 06 avril 2017
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes dans le cadre du dispositif Label Jeunesse Engagée :
- 350 € pour le projet "Nuit du cinéma des étudiants " porté par la Fédération Etudiante des Associations de l’ Anjou (Fé2A), représentée par Inès AMAT sa Présidente.
- 450 € pour le projet "Texture", porté par l’association La caverne sensorielle, représentée par Adeline MEGIMBIRE, sa Présidente.
- 500 € pour le projet « La course aux rêves », porté par l’association Humaniséo de l’'ESEO, représentée par Alice JAMES, sa Présidente.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ<
Alexandre VILLALONGA : Chers collègues, dans le cadre du Label Jeunesse Engagée, la politique
118 jeunesse également, il vous est proposé ce soir d’attribuer 3 subventions pour un montant total de 1 300
euros afin d’accompagner 3 associations étudiantes pleines d'initiatives. Merci.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions à ces 3 projets ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-221 : le Conseil Adopte à l'unanimité
119 ps
Délibération n° DEL-2017-222
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Dotation de Soutien à l'investissement public local - Demande de subventions à l'Etat
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La loi de Finances pour 2016 a institué une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des collectivités territoriales pour financer les investissements afin de contribuer à doter la France des équipements structurants nécessaires à l’attractivité des territoires et à leur développement.
Le Gouvernement, a décidé de poursuivre l’effort de l’Etat engagé en 2016 par la mobilisation d’une enveloppe d’un montant de 1,2 milliard d’euros supplémentaires en 2017. Ainsi, la loi de finances pour 2017 crée une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements.
A ce titre, la Ville d'Angers a déposé des déclarations d’intention de solliciter cette subvention pour les travaux suivants :
Opérations Estimation du coût travaux
Sécurisation des équipements publics accueillant de jeunes enfants :
groupes scolaires, crèches, accueils de loisirs 210 000 €E HT
Bois de Mollières : remplacement des menuiseries et protection contre le
vandalisme 82 000 € HT
Bellefontaine : remplacement des menuiseries 73 333 EHT
Travaux de traitement d’air : groupe scolaire maternelle Claude Monet et
les vestiaires salle Jean Bouin 107 000 € HT
Travaux de chauffage : groupe scolaire maternelle La Blancheraie, groupe
scolaire Gérard Philipe, Salons Curnonsky et ensemble Chabada/CNDC 284 000 € HT
Gymnase Bergson : passage à l’éclairage par la technologie LED 250 000 € HT
Hôtel des associations Jean Vilar : mise aux normes et sécurisation du site 825 000 € HT
Parc des Expositions : remplacement de l’éclairage du Grand Palais
(passage en LED) 300 000 € HT
Rénovation du Centre Technique de la Voirie 500 000 € HT
Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le
cadre de l’ Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) pour l’année 642 000 € HT 2018 (mise en conformité aux règles d’accessibilité de ces établissements)
Cussonneau : remplacement des menuiseries et de traitement d’air 148 185 € HT
La Pérussaie : amélioration énergétique 180 000 € HT
| Gymnase Montaigne : passage à l'éclairage par la technologie LED 200 000 € HT
120 La Ville d’Angers demande à bénéficier d’une subvention de l’Etat, pour la réalisation des travaux relatifs à ces projets.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à solliciter des subventions auprès de l’Etat pour la
réalisation des travaux relatifs à ces projets,
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit, pour la première, dans le cadre du fonds de soutien à
l'investissement des collectivités locales que l’État a institué en 2016, de proposer 13 dossiers pour cette année 2017. Ce sont, pour l’essentiel, d’ailleurs les thèmes de ce soutien à l'investissement qui nous le commandent, soit de l’accessibilité handicapés, soit de l’isolation thermique et de la lutte contre le réchauffement climatique, soit de la sécurisation dans les domaines scolaires ou périscolaires. Donc 3 millions environ au total de ces dépenses. Nous avons l’ambition d’obtenir 500 000-600 000 euros.
Michelle MOREAU : Pour ces demandes de subventions auprès de l’État, est-ce qu’il y a des
oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-222 : le Conseil Adopte à l'unanimité
121 œ<
Délibération n° DEL-2017-223
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Centre Ville - 17 rue de la Tannerie - Restaurant le Quai "LA RESERVE" - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé « LE QUAI » sis 17 rue de la Tannerie à Angers se composant d’un théâtre, d’un restaurant et d’un parking en sous-sol.
La société NEVELU, titulaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public depuis 2013 et exploitant le restaurant sis au sein de l’ensemble immobilier précité a cédé ses parts sociales au profit de la société RESANGE. Cette dernière ayant exprimé le souhait de bénéficier d'une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public communal d'une durée de 22 ans à compter du 1° mai 2017.
Il est donc proposé de procéder à la signature d'une nouvelle convention régissant les droits, devoirs et obligations des différentes parties, remplaçant et annulant toutes les conventions ou tous contrats précédemment signés. Les modalités financières sont les suivantes :
-une part fixe de trente cinq mille euros hors taxe (35 000 HT), montant actualisé annuellement en fonction de l’indice des loyers commerciaux.
-une part variable soit 2 % du chiffre d’affaires hors taxes excédant 900 000 € HT.
-une part variable pour participation aux charges locatives liées à la sécurité, soit 10 000 HT pour un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT et 1 % du chiffre d’affaires pour un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 000 € HT, actualisé annuellement en fonction de l’indice des loyers commerciaux.
Ces redevances seront versées par la Société à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du théâtre Le Quai.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public tripartite à intervenir avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle et la société RESANGE.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
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122 œ<
Délibération n° DEL-2017-224
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments ct patrimoine
communautaire
Quartier Lafayette/Eblé - Promenade la Baumette - Restaurant - Halle tennistique - Convention
d'occupation du domaine public - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le site de la Baumette accueille actuellement différents équipements sportifs à destination de clubs amateurs, professionnels, accueil de scolaires et parc ouvert à tous pour la pratique du sport et des loisirs.
Dans le cadre du développement de sa politique sportive, la Ville d’Angers a engagé la construction d’une halle tennistique destinée à accueillir notamment un club résident, des activités et un espace restaurant ouvert à tous les Angevins.
La Ville d'Angers, propriétaire des lieux, souhaite confier la gestion de ce restaurant ainsi que l'exploitation d’une licence restaurant, moyennant la signature d’une convention d’occupation du domaine public.
Au vu de la proposition de Monsieur Alexandre DEGRAVE, il est proposé de procéder à la signature d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de DOUZE (12) ans et SIX (6) mois, à compter du 1° juillet 2017, moyennant le paiement d’une redevance annuelle constituée :
-d’une part fixe de DIX HUIT MILLE EUROS HORS TAXES (18 000 € HT)
-d’une part variable de 4 % du chiffres d’affaires hors taxes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation du domaine public entre la Ville d'Angers et Monsieur Alexandre DEGRAVE.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
ώ
Jean-Marc VERCHÈRE : L’attribution au niveau du restaurant du Quai, ou plutôt la réattribution par convention de l’autorisation d’occupation du domaine public pour le restaurant « La Réserve » qui a pris la place du précédent. « La Réserve », c’est un restaurant de la société RESANGE qui a repris à la société NEVEU la convention, mais nous actualisons cette convention. J'en profite pour préciser que cette convention, qui reprend le montant des redevances, à la fois pour la part fixe et pour la part variable, ce dont se fait écho la presse récemment, qu’à la fois pour le Quai mais pour la délibération suivante, il s’agit de redevances très particulières qui intègrent le fait que ces entreprises investissent elles-mêmes dans l'outil de production, voire dans le cloisonnement dans les équipements. Ce sont des sommes qui peuvent 11 12 aller, notamment pour la halte tennistique de la Baumette qui va être le suivant, jusqu’à 100 000 euros, voire au-delà de 100000 euros d’investissements. Donc c’est «La Réserve» pour la première délibération, réattribution, ou plutôt transfert d’entités, dans le cadre du même restaurant. Et puis, à la Promenade de la Baumette, c’est l’attribution,.à Monsieur DEGRAVE, de l’occupation temporaire, pour une période de 12 ans, de l’exploitation de ce restaurant, avec, je vous le dis, tous les investissements, un certain nombre d’investissements, de cloisonnements, et de finitions de sols, de murs, mais aussi les investissements de tout l’outil de production, le mobilier, bien sûr, cela va de soi, mais, ça va mieux en le disant, c’est ce qui nous amène à avoir négocié des prix de redevances qui restent très significatifs, somme, toutefois.
Michelle MOREAU : Alors, c’est deux délibérations de convention d’occupation du domaine public pour le restaurant, le nouveau restaurant « La Réserve » au Quai et pour celui de la halle tennistique court central. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-223 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-224 : le Conseil Adopte à l'unanimité
124 &
Délibération n° DEL-2017-225
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Groupe scolaire Jules Verne - Désordres Faux-plafonds de Ia partie restauration - Protocole transactionnel - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
En 2004, des travaux de restructuration de l’office cuisine et d'aménagement du self-service ont été entrepris au groupe scolaire Jules Verne, sis 30 square François Mauriac à Angers. Des marchés ont été passés par la Ville d'Angers, Maître d’ouvrage, avec notamment Monsieur Patrick CANDEOT, Architecte DPLG, pour la maîtrise d’oeuvre et la SAS COMISO pour le lot n°6 faux- plafonds et isolation.
La réception des travaux a été prononcée avec réserves, le 18 mai 2005, les réserves étant levées ultérieurement.
En septembre 2014, des déformations et un affaissement progressif du plafond suspendu en raison du décrochage de plusieurs griffes ont été constatés dans la partie restauration, provoquant la chute de plusieurs plaques du faux-plafond.
Compte-tenu du risque présenté par ces désordres pour la sécurité des enfants et du personnel de l’école, la Ville d'Angers a sollicité du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Nantes la désignation d’un expert judiciaire.
L'expert désigné, assisté d’un géomètre, a déposé son rapport le 1% mars 2016, et conclut que les désordres sont imputables à une non-conformité aux règles de l’art de la fixation des prédalles de béton cellulaire.
Il a validé le coût des réparations effectuées en urgence par la Ville, d’un montant de 9 220,19 € TIC.
Les frais et honoraires d’expertise judiciaire avancés par la Ville d’Angers se sont élevés à la somme de 8 071,10 € TIC.
Sur la base de ces conclusions, la Ville d’Angers, Monsieur CANDLOT et les Sociétés MMA IARD (SA) et MMA IARD Assurances Mutuelles. assureurs de la SAS COMISO, ont convenu de régler à l’amiable ce litige et d’établir un protocole transactionnel au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil.
Les Sociétés MMA IARD (SA) et MMA IARD Assurances Mutuelles s'engagent à prendre en charge 80% du coût de reprise des désordres et des frais d’expertise, en versant à la Ville d’Angers une somme de 13 833,03 €.
Monsieur CANDLOT s’engage pour sa part à verser à la Ville une somme de 3 458,26 € correspondant à 20% des préjudices qu’elle a subis.
En contrepartie, la Ville d'Angers s’engage à renoncer à toute action en responsabilité à l’encontre de Monsieur CANDLOT et des Sociétés MMA IARD (SA) et MMA IARD Assurances Mutuelles du fait des désordres, objet de l'expertise judiciaire.
125 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel passé avec Monsieur CANDLOT et les Sociétés MMA IARD (SA) et MMA IARD Assurances Mutuelles.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour ce dossier, il s’agit d’un protocole transactionnel, comme on dit, après un sinistre sur le groupe scolaire Jules Verne, et notamment les faux plafonds de la partie restauration, qui s’étaient effondrés il y a quelques années. Donc nous avons tenu, assurance, entreprise, architecte, une convention qui nous permet de rentrer dans 80 % des coûts, voire un peu au-delà.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions sur ce dossier ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-225 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le Maire reprend la Présidence de la séance.
126 ES
Délibération n° DEL-2017-226
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous Les types de biens réformés autorisés par la loi. a réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à votre approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure
enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
127 Désignation état prix minimum mise à prix
LOT 4215 peugeot boxer fourgon D 85S8-YN-45 1fen l'état 350€ 550 €[n FR
LOT 42924 renauit twingo ÊG 4251-27-49 1len l'état 350€ 650 €|principale
LOT 4383 renault twingo EG 5023-ZN-8S 1len l'état 350€ Es £|principale
LOT 1222 peugeot voxer fourgon D 856-YP-4S 1jen l'état 350€ 850 €
LOT 1311 renauit twingo EG 4990-ZB-49 djer l'état 350€ 650€
LOT 1392 chariot TOYOTA 1len l'état 1000 €
LOT 1128 benne TP bras de levage 16 T 638-VC-49 1jen l'état 2500€ 5 üoC €|principaie
LOT 4278 renault twingo EG 7S43-V-49 1len l'état 350€ E30 €lprincinale
LOT 1320 laveuse de chaussée Lien l'état 2400 € 2 696 €|principale
LOT 1306 PL renauit laveuse CA-966-Hh4 1len l'état 3000 €|principaie
LOT 1569 halayeuse Mathieu m3 1len l'état 2500€|principale
LOT 1668 ISUZU benne basculante D 3,5 t 4456-2Z-4S 1er l'état 900 €[vrincipale
LOT 1479 rernauit khangoo PLA GC 498-AAU-49 ilen l'état 650 €|srincicate
LOT 1394 renauit twingo EG 3318-ZN-49 Lien l'état 350€ & principale
LOT 1423 renault twingo EG 3486-ZT-45 1ler l'éte* 350€ principale
LOT 4213 renauit mégane 2 D 7652-YN-49 ilen l'état 350 €) principale
LOT 1275 renault kangos S pl EG 3307-YW-49 1jes l'état 350 € principale
LOT 1284 renault twingo EG 7549-%4-49 1len l'état 350€ principale
LOT 1285 renault twingo £G 7351-YW-5S ler l'étst 350 € 639 £|principale
LOT 1288 rerault twingo EG 1790-VX-49 Ajen l'état 350€ 650 €|principale
LOT 1225 peugeot boxer fourgon L 8374-YN-49 1len l'état 350 € 650 €[pnncisaie
rerauit bingo EG 1283-Z€-49 1len l'état 350€ 650 €lprincipale
LOT 1124 benne TP bras de levage 13 m3 DG-2416-CH ilen l'état 3900 € 5 000 €[zrincipate
LOT 1375 renault kangoc fourgon EG 3593-2ivi-4S 1len l'état 330 € 650 €|principale
LOT LADOE peugent 607 D griffe 553-2D-49 den l'état 1 009 €| 2 300 €lorincipale
LOT 1295 peugeot gartner break 3 P 4240-VN-45 1/en l'état 350€ 650 £|princioale
LOT 4327 renauit tuingo EG 7572-VE-49 1len état 350€ 650 €[princinaie
LOT 4972 renault twingo EG 3980-XS-49 73 200 xmes Allen l'état 350€ 650 €lprincipale
LOT 1263 renauit KANGOO 5 p] EG 3305-44-45 1fen l'état 350 € incinaie
LOT 1172 RENAULT TWINGO EG 5681-YG-49 91 500 kms 1jen l'étet 350€ £|principale
LOT 1310 CITROEN SOXER BENNE D 3556-ZA-49 68 SCC kms 1jen l'état 800 € 1200 €lprincipsle
LOT 1346 RENAULT MEGANE D Phase 2 7769-20-29 74 COD kms {en l'état 30€ 650 €[crincipale
LOT 1593 FIAT CUCATO D C45 EOURGSCN &G- Len Pétat 950 €lorincipale
LOT 1632 FIAT DUCATC D FOURGON AV-826-SA 81 300 kms ilen l'état 550 € 559 £'principale
LOT 1402 RENAULT LAGUNA D PHASE 2 165€ 20 45 171 CCG KMS ilenflétet 350€ 650 €[srincipale
LOT 1398+1054 CITROEN JUMPER FOURGON + greupe hp intégré 5117-ZP-
39 122 400 kms ijen l'état 550€ 250 Elprincipale
LOT 1650 FIAT DUCATO FOURGON D 7 places BA-382-SE 52160 kms ilen l'état 350€ BSGE ï
LOT de 26 éclairage véle induction 1[neut 30€ sa él
piano électrique -4 plaques + four ifenf'état 106€ SD €
Hotte inox; quatre grilles inox 1{en l'état 100 € 130€
LOT 2341 SCOCTER SYM 125 cm3 899 ACS 46 57309 kms ilen ‘état 30€ 50€
LOT 2R251 SCOOTER SYA1 125 cm3 MF 433 GC 1230 kms 4len l'état 70€ 100 €
LOT 2R2S0 SCOOTER SVM 125 cm3 AD 382 SB 46200 kms l'en l'état S0€
porceuse Sicar ilen l'état SOS E
groupe électrogène SDMG 49 kw 1len l'état 2000 €|: À
groupe électrogène PRAMAC SENS 22 22,5 kw enl'état LAÎDE cipete
machine mise sous plie Di ECD ijen l'état AO Eforincipate
plastifieuse peach 3500 format Aë/AS ilen l'état 125 €|[crincipale
Monsieur le Maire : Pas d’oppositions ?
és
128
Délibération n° DEL-2017-226 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Jean-Marc VERCHÈRE : Liste des matériels soumis à la vente. C’est classique. CS
Délibération n° DEL-2017-227
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Travaux d'extension et de réparation des réseaux publics d'assainissement et eaux pluviales - Attribution du marché
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers réalise des travaux d'amélioration, d’extension et de réparation des réseaux publics d’assainissement pluvial. Les prestations concernent à la fois l’établissement, la réalisation et l’exécution d’études et de travaux. Le précédent marché étant arrivé à échéance en février dernier ; il y a lieu de lancer une nouvelle consultation.
Une nouveile procédure a été lancée le 8 février dernier. Ce nouvel accord-cadre multi attributaire à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché de 4 ans est de 5 000 000 € HT.
Après analyse des offres, il a été décidé d’attribuer ce marché aux 2-entreprises suivantes :
+ L'entreprise Colas centre ouest sise à 49000 Ecouflant, pour un montant estimatif de 672 434,50 € HT, montant non contractuel, les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
e L’entreprise Luc Durand sise à Pruillé 49220 Longuenée-en-Anjou, pour un montant estimatif de 702 525 € HT, montant non contractuel, les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
S'agissant d’un accord cadre multi attributaires, les ? titulaires se verront accorder les commandes dans
les conditions suivantes :
° Pour le premier : 40 % du montant annuel facturé
e Pour le second : 20 % du montant annuel facturé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016 — 360 du 25 mars 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou [’Adjoint au Maire délégué, à signer le marché à l'issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ce marché pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2017 et suivants.
œ
129 Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit du marché à commandes annuel de travaux d’assainissement et d’eaux pluviales que la Ville d’Angers confie aux entreprises. Nous vous proposons de retenir, pour l’année qui vient, renouvelable 3 ans, donc pour 4 ans au total, la société COLAS pour un lot et la société DURAND pour un autre lot. Vous avez, dans la délibération, les montants annuels.
Monsieur le Maire : Pas de difficultés ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-227 : le Conseil Adopte à l'unanimité
130 ES
Délibération n° DEL-2017-228
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Fourniture d'horodateurs et services associés - Attribution du marché
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en piace de la dépénalisation du stationnement payant à partir du 1° janvier 2018, la Ville d'Angers a fait le choix de renouveler son parc d’horodateurs afin de pouvoir répondre aux nouvelles obligations réglementaires et contraintes techniques.
Une procédure a été lancée, en ce sens, le 12 décembre 2016 sous forme d’un accord cadre à bons de
commandes sans minimum, ni maximum, pour la fourniture d’horodateurs et services associés.
Le marché porte, notamment, sur la fourniture et la mise en service d’horodateurs, leur gestion technique centralisée, la gestion des paiements par cartes bancaires avec et sans contact et autres services associés.
La Commission d’Appel d'Offres du 21 mars 2017 a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise PARKEON SAS sise 100 avenue de Suffren 75015 PARIS pour un montant estimatif de 1 717 352 € HT sur la durée totale du marché, c’est à dire un an renouvelable 7 fois. Ce montant est non contractuel, les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016 — 360 du 25 mars 2016
Considérant la décision de la CAO du 21 mars 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
Considérant la nécessité d'acquérir de nouveaux horodateurs afin de répondre à la dépénalisation du stationnement payant
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer le marché à l'issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ce marché pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Les horodateurs, je pense qu’on en a déjà peut-être un tout petit peu parlé dans cette enceinte, en tout cas, le 1° janvier 2018, nous avons une modification très sensible de la loi en matière de tarification des parkings de surface sur voirie, C’est ce qui s’appelle la dépénalisation. Nous serons rendus responsables à la fois de ce qui est le prélèvement du coût du stationnement, mais aussi de ce qui remplacera le PV. Alors, on viendra devant vous à l’automne pour revoir tout ce dispositif, fixer avec vous les tarifs de ce qu’on appelle le « forfait post-stationnement », et l’évolution des tarifs que la loi nous impose. Mais nous avions pris l’engagement de lancer l’appel d’offres en amont de remplacement
131 des horodateurs, parce que ce dispositif nous oblige à anticiper sur le vieillissement de nos horodateurs et à les remplacer tous. Nous aurons 230 horodateurs à remplacer, et ça pour le 1% janvier prochain. Nous nous y sommes pris assez tôt pour ne pas être, en même temps que toutes les Villes, dans la deuxième moitié de 2017, et nous avons donc passé ce marché, passé cet appel d’offres. Nous vous proposons d’attribuer le marché à la société Parkeon pour un montant de 1 717 000 euros hors taxes, sachant qu’il y a, dans cette somme, une partie fournitures immédiates, c’est-à-dire, pour la fin de l’année 2017, de 230 horodateurs pour environ 1,3 million; qu’il y a une provision, dans ce marché, pour étendre 5 à 10 horodateurs chaque année selon ce que nous déciderons, mais un minimum de 5 pour 8 ans, cela fait 40 ans en plus ; et puis, il y a aussi une partie de prestations monétiques puisque ces horodateurs, ils auront quelle particularité ? D’avoir la carte bancaire, le lecteur de cartes bancaires, ce qui est quand même très important aujourd’hui, et donc cette partie monétique, qui sera reprise par notre prestataire au niveau du coût est dans le marché. Donc nous vous proposons un marché d’1 712 352 euros sur une durée de 8 ans, une fois une année renouvelable, cette fois pour la partie monétique et pour la partie extension, s’il y a lieu, à la société Parkeon.
Monsieur le Maire : Merci ; mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-228 : le Conseil Adopte à l'unanimité
132 LCR
Délibération n° DEL-2017-229
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de Ia politique
Boucle Optique Angevine - Location des Fibres Optiques Nues (FON) - Fixation des tarifs - Mélis@ - Angers Télé - Conventions - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire et gestionnaire d’un réseau d’Initiative Publique dénommé Boucle Optique Angevine (BOA). Ce réseau est composé d’équipements passifs de communications électroniques (fibres optiques surnuméraires) comprenant notamment des câbles à fibres optiques et les éléments strictement nécessaires à leur raccordement.
La Ville d'Angers met depuis longtemps à disposition des opérateurs, ce réseau pour permettre le déploiement de réseaux haut et très haut débit.
Ces mises à disposition ont été permises par la signature de conventions, notamment avec Mélis@, aménageur numérique du Département de Maine-et-Loire en 2009.
Des difficultés passées ont montré la nécessité de simplifier la convention avec Mélis@ pour clarifier les conditions d'interventions sur le réseau et faciliter l’application des tarifs. Aussi, il est nécessaire d’adapter les dispositions prévues dans ces conventions et de fixer les tarifs.
Dans un premier temps, il convient de fixer les tarifs pour la location d’une Fibre Optique Nue de ce réseau comme suit :
|
| Descriptifs des tarifs Tarifs
Mise à disposition d’une fibre optique (FON) :
- Jusqu'à 100 000m1 (100 km) - 0,715 € HT/ml/an
- _mlau-delà du seuil des 100 OCOmI] - Réduction de 25% du tarif ci-dessus
Frais d’ Accès au Service comprenant : 1 000 € HT
- les frais de dossier,
- les études,
|
|
| |
| | | - la réalisation soit : |
- installation, repliement de chantier, |
- repérage et soudure FON,
- essais et mesures
Dans un second temps, il est proposé d’approuver la convention de location de fibres optiques nues avec Mélis@. Cette convention définit les conditions générales, techniques et financières de la mise à disposition des FON. Elle prévoit à la fois la location de FON, propriétés de la Ville d’Angers par Mélis@ et la location de fibres, propriétés de Mélis@ par la Ville d'Angers.
133 De la même façon, il est proposé d'approuver la convention de location de fibres optiques nues avec
Angers Télé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’adapter les termes et les tarifs de mise à disposition de la Boucle Optique Angevine pour permettre le déploiement de réseaux haut et très haut débit sur son territoire,
DELIBERE
Approuve les tarifs pour la location d’une Fibre Optique Nue.
Approuve la convention de location des Fibres Optiques Nues avec Mélis(@.
Approuve la convention de location de Fibres Optiques Nues avec Angers Télé.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE: Nous continuons à mettre à jour nos conventions de location des Fibres Optiques Nues et à permettre à ceux qui sont nos partenaires, ou à d’autres, de payer ce que nous leur mettons à disposition, à un tarif qui soit coordonné, équitable, et le meilleur possible.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-229 : le Conseil Adopte à l'unanimité
134 PRES
Délibération n° DEL-2017-230
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Education à l'environnement
Maison de l'Environnement et du Développement Durable - Association "les Jardins potagers et fruitiers de France" - Adhésion
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
L'association « les Jardins potagers et fruitiers de France », dont Le siège social est situé au potager du Roi à Versailles, anime le réseau « potagers de France » depuis 2012 pour en assurer la promotion tant sur le plan régional que national, voire international. Elle a pour objet principalement la protection, la connaissance, la pérennité, la mise en valeur, la promotion et l’animation culturelle des jardins potagers et fruitiers ainsi que du travail des jardiniers. Elle développe des programmes d'échanges d'informations et d'expériences, tout en soutenant l’accès des visiteurs aux richesses du potager, lieu historique de la production alimentaire.
L’inscription du jardin biologique de la Maison de l’Environnement et du Développement Durable dans la liste des « potagers de France » est un gage de La qualité et de la reconnaissance des valeurs partagées avec l’association :
- Valorisation du patrimoine végétal des jardins potagers et fruitiers,
- Transmission du savoir-faire jardinier entre les jardiniers des potagers adhérents et de ces mêmes
jardiniers vers les publics visiteurs
- Création de plateformes d’innovation et d’expérimentation en réponse aux nouveaux défis
contemporains du jardin nourricier.
Il est proposé que la Ville devienne membre actif du collège « jardins potagers et fruitiers » de cette association.
La cotisation annuelle pour l’année 2017 est de 50,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Autorise l’adhésion de la Ville d’Angers à l’association « les jardins potagers et fruitiers de France ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
CS
Esabelle LE MANTIO : Il s’agit de renouveler, pour «les Jardins potagers et fruitiers de France », l’adhésion à 50 euros pour le jardin de la Maison de {Environnement et en profiter pour faire un petit peu de pub pour la Maison de l’Environnement parce qu’à partir du week-end prochain, il y aura une exposition « L’artothèque se met au vert », donc je vous propose tous d’aller faire un tour à la Maison de
l’Environnement pour voir cette belle exposition.
135 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci, Madame LE MANIO.
Délibération n° DEL-2017-230 : le Conseil Adopte à l'unanimité
136 Cr
Délibération n° DEL-2017-231
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Mandat d'études et de travaux Centre-Ville Maine confié à ALTER Public - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2015, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale de l’Anjou (désormais dénommée ALTER Public) un mandat d’études et de travaux visant à aménager le secteur Centre-Ville Maine (Molière, Poissonnerie, bas de la montée Saint Maurice, pont de Verdun) identifiés comme un des sites prioritaires du projet urbain Angers Cœur de Maine.
Ce mandat a fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil municipal de la Ville d’Angers le 29 février 2016 afin de modifier le montant de l’avance dû par la collectivité à l’entrée en vigueur du mandat.
Suite aux phases de concertation avec les Angevins et aux études opérationnelles réalisées courant 2016, il apparaît nécessaire d’apporter les modifications suivantes au périmètre et au programme de travaux. Il est ainsi proposé :
- Retirer l’aménagement de la rue Beaurepaire, initialement intégré au périmètre de projet ;
- D’intégrer au périmètre de projet l'aménagement du bas de la rue Plantagenêt ;
- D'intégrer les études et travaux de renforcement du Quai Bazin ;
- D'intégrer les études et travaux de sécurisation de la voie des berges sous les ouvrages de couverture (trémie Molière, nouvelle couverture, trémie Verdun).
Ces modifications apportées au programme de travaux sont sans impact sur l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat, fixée à la somme de 20 002 500 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au mandat d’études et travaux « Centre-Ville Maine » confié à ALTER Public.
Auitorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer, ainsi que tout document afférent au dossier.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
137 œ
Délibération n° DEL-2017-232
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Marché de maîtrise d'œuvre urbaine - Maîtrise d'œuvre opérationnelle secteur Centre-Ville Maine - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est signataire avec l’équipe SARL ATELIER GRETHER / PHYTOLAB / SCE /
CONTREPOINT / MRS Partner d’un marché de maîtrise d’œuvre urbaine depuis juin 2012 (marché subséquent n°2 — MS 2) pour le projet de reconquête des rives de la Maine.
Le MS2 permet au maître d’ouvrage de confier à l’équipe SARL ATELIER GRETHER / PHYTOLAB / SCE / CONTREPOINT / MRS Partner, une mission de maîtrise d’œuvre opérationnelle sur au moins un des quatre espaces publics stratégiques mentionnés dans la mise au point du marché.
Le MS? prévoit alors, qu’une fois la décision prise par le pouvoir adjudicateur de confier tel ou tel espace
stratégique en maîtrise d'œuvre opérationnelle, l’ « option » sur cet espace stratégique soit levée sous forme d’avenant.
Par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2015, la Ville d'Angers a confié à la Société Publique Locale de l’Anjou (désormais dénommée ALTER Public) un mandat d’études et de travaux pour la réalisation du projet Centre-Ville Maine. Cette délibération a également permis à ALTER Public de confier au groupement dont le mandataire est l’Atelier GRETHER la maîtrise d'œuvre opérationnelle sur
ce secteur. L’ « option » prévue au MS2 a donc été levée par avenant n°3 au MS, ciblant précisément ce secteur stratégique Centre-Ville Maine.
Afin de faciliter la gestion et le suivi de la mission de maîtrise d'œuvre opérationnelle et l’identifier clairement par rapport à l’exécution de la mission principale de maîtrise d'œuvre urbaine, le choix a été
fait de formaliser un contrat de maîtrise d’œuvre opérationnelle en application de l’avenant n°3 et de le numéroter séparément : c’est le marché n°6702-01.
Suite à des évolutions de programme sur le secteur Centre-Ville Maine, le présent avenant n°1 au marché n°6702-01 vise à :
- Retirer la rue Beaurepaire, initialement intégrée au périmètre de projet ;
- Intégrer au périmètre de projet l’aménagement du bas de la rue Plantagenêt ;
- Etendre la mission de maîtrise d’œuvre opérationnelle au renforcement du Quai Bazin ;
- Etendre la mission de maîtrise d'œuvre opérationnelle pour la mise en place d’équipements de sécurisation de la voie des berges sous les ouvrages de couverture (trémie Molière, nouvelle
couverture et trémie Verdun) ;
- Modifier le montant de la rémunération en conséquence pour les deux derniers points.
138 Les modalités de calcul de ces missions complémentaires sont établies sur la base de la grille figurant au MS2 fixant le cadre de rémunération des missions de maîtrise d’œuvre opérationnelle.
Ainsi, pour la maîtrise d’œuvre de renforcement du quai Bazin, la rémunération pour les missions PRO à
AOR et OPC est fixée à la somme de 33 720,90 € HT, la mission d’Avant-Projet ayant déjà été réalisée dans le cadre de I’AVP général du projet.
Pour les équipements de sécurisation de la voie des berges sous les ouvrages de couverture, la
rémunération pour les missions AP à AOR et OPC est fixée à la somme de 103 700 € HT.
Le montant du présent avenant au marché n°6702-01 est de 137 420,90 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-479 du Conseil municipal du 26 octobre 2015,
Considérant l’avis de la Commission d’Appel d'Offres de la Ville d’Angers du 7 avril 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre opérationnelle du secteur Centre-Ville Maine.
Autorise ALTER Public à signer l’avenant n°1.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Cette délibération, ainsi que la suivante, concerne un avenant, d’une part, au mandat d’études et de travaux sur l’opération Centre-Ville Maine qui a été confié à ALTER Public, et
puis, au contrat de maîtrise d’œuvre opérationnelle confié à l’équipe GRETHER sur cette opération. Il s’agit de plusieurs évolutions, par rapport au mandat initial, qui modifient, de manière marginale, le périmètre de l’opération, intègrent des études et de travaux de renforcement du quai Bazin, et puis intégrent des études et des travaux de sécurisation des voies sur berges. En fait, il s’agit de quelques opérations de sécurité sous ouvrage £t d’un renforcement des tirants et palplanches qui assurent le bon fonctionnement de l’ensemble de l’édifice. Ces modifications seront sans impact sur l’enveloppe financière que nous avions adoptée initialement dans le mandat, qui reste de 20 millions d’euros. Et puis, concernant l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre passé avec l’équipe GRETHER, il s’agit simplement d’intégrer ces évolutions dans le marché de maîtrise d'œuvre, pour un montant de 137 420 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Gilles MAÉ.
Gilles MAHÉ : Sans surprise, nous voterons contre les délibérations 51 et 52 pour les raisons réitérées de nos divergences sur ces projets d’aménagement. Et puis, juste par rapport à ces nouvelles modifications, nous sommes en 2017, on trouve que pour un projet déjà super bétonné, ces tergiversations, ces reprécisions. On est un petit peu surpris par ce renouvellement, mais enfin, cela n’ôte pas le fait que, de toute façon, nous voterons contre ces délibérations.
139 Roch BRANCOUR : Je voudrais simplement dire qu’il s’agit de la vie d’un projet. Quant aux spécificités techniques, je vais peut-être passer la parole à Jean-Marc VERCHÈRE qui pourra vous donner plus de détails, mais il s’agit tout simplement de la vie d’un projet.
Jean-Marc VERCHÈRE : Il y a deux types de travaux complémentaires: le remplacement quasi systématique des tirants qui tenaient les palplanches, ce n’était pas forcément évident à l’origine, donc c’est un enrichissement du projet de ce côté-là, un rajeunissement de notre patrimoine ; et puis, sous le tunnel, nous sommes allés un peu plus loin que ce que nous impose la réglementation en matière de ventilation, de sécurité, de passages piétons, pas de passages piétons, d’abris piétons, et d’éclairages. Nous avons pris en compte des choses que nous n’étions pas forcément obligés de prendre en compte, mais c’est un plus. Voilà.
Monsieur le Maire : Tout cela dans un contexte où les appels d’offres ont été assez favorables et où, donc, les bonnes surprises que nous avons eues sur les appels d’offres nous ont conduits à penser qu'il y avait peut-être matière, justement, à pouvoir accompagner quelques améliorations du projet sans dépasser les enveloppes pour lesquelles nous avions demandé une autorisation au Conseil municipal, mais on aura certainement l’occasion d’en reparler, y compris d’un point de vue budgétaire. Mes chers collègues, nous allons passer au vote sur ces deux délibérations. Merci pour ces explications de vote. Y a<-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-231 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAÂMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Délibération n° DEL-2017-232 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PA GANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
140 RS
Délibération n° DEL-2017-233
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2016
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Aux termes de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées chaque année par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention.
Ce bilan est joint aux documents budgétaires de la Ville d’Angers, et se présente sous forme d'états
récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d’Angers a réalisé en 2016 :
e Des acquisitions et cessions en direct :
- 13 acquisitions pour un montant de 703 596,85 €,
- 12 cessions pour un montant de 1 461 034 €.
e Des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions de concession de ZAC :
- 3 acquisitions pour un montant de 184 701 €
- 10 cessions pour un montant de 1 202 779 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Ville d’Angers et ses concessiônnaires au cours de l’année 2016, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les états qui sont ci-
annexés.
141 mn a7:032017 [ Etat des Acquisitions immobilières faites par la Ville d'Angers
{actes signés entre le 01:91:2016 et ie 3122036;
dans aus ÉCART Fee
ANGERS . Succession non régiée Mme senccocel Heoite NES -OW 405- 104 PBOUINÉ | HUIGRET veuve BUON FA eURoRE
418-849 7 route d'Eninarg
AL 597-4066 n° 41 roue d'Eginart
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Etat des Acquisitions immobilières faites par la Ville d'Angers
{actes signès entre le 01/01/20 1€ et le 31/12/2935)
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142 [ Etat des Acquisitions immobilières faites par la Ville d'Angers {actes signés entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016)
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ANGERS
NB -RO 16-485 n° 29 qua Féiix Faure
NBSi -BC 17 -403 nv 31 quai Féix Faure
NS -80 20 - 291 n°41 quai Félix Faure
NBSÿ-80 21-124 nv 47 quai Féle Faure
NB&i-50 22-122 nv 3 tue Chopin
NBSi -8C 69-497 nr à rue de Rennes
NBä5 -BO 70-367 m° Brie de Rennes
-BC 75-982 nv 16 rue de Rennes
NEdi-60 76-200 n° 14 rue de Rennes
NBèt -B0 77-498 nv pince Saint Serge
NB -80 104 - 643 m° 28 rue Cu Maine
NB -BO 137 - 391 n° 7 boulevard oder
NBâti -B0 129- 10141 m°7 boulevard Robert
NB -HO 184-130 n° 37 quai Feïx Faure
NBât -50 154 - 137 m° 28% bis Quai Felix Faure
NB& -B0 160 - 0 n° 39 Quai Félix Faure
NB23 -BO 1452-22 m° 6 rie Chopin
NBàf -BC 167 - 264 n° bonevard Rober
NB -80 179- 1147 n° 7 boulevard Robert
NB&t -BC 18D- 923 nv 28 rue de Rennes
NBSE -BO 184-1418 nv 7 bd Robert
NO -00 187 - 302 n° 3 boulevard Robert
NB -B0 185 - 315 m° 3 bouievard Robert
NB& -BO #00 - 20t m° boulevard Robert
Nef -B0 192-923 n° bouievard Robern
NBét-BO 193-5082 nv 37 quai Fétix Faure
NBéi -BO 228 - 184 m° boulevarc Roben
NBaë -BC 229 - 32 nv boutevard Robert
NBéi -50 231 - 122 m° bouievarg Robeñ
NB -BC 224 - 19191 m° 7 boulevard Robert
NBét -B0 235 - 2353 nv 2 rue de Rennes
NB&t -BO 236 - 5466 nŸ me René Rouchy
NBSt -BO 237 - 3625 ne rue René Rouchy
4812720165 200€! Voirie
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Nombre de dossiers 13 703 596,85 €
{actes signés entre k D'IOT/SDIS et te 31/10/2018)
immobilières
143 EE. CTO220I7
FY Etat des cessions faites par la Ville d'Angers ages t
Cessions réalisées facte notarié) entre le 01/01/2946 et le 31/12/2916
Cerise arsee Rét cadastre. | Supemine | Naue |actenmass du ider:é de Pacorireur or tarif
Rue jean Rouré AK 719 t2ne| Neët do TL Jesr Bourr AK TT tm] naar | PISE | SPLA Te
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Nombre de dossiers 12 tant HKal 566 COSsions 1481 0:I0 €
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Roch BRANCOUR : Il s’agit, dans cette délibération, de vous demander de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions qui ont été opérées par la Ville d'Angers et par ses concessionnaires au cours de l’année 2016. Donc vous avez le détail des acquisitions et des cessions en question. Alors, ce qu’on peut simplement retenir, c’est qu’il y a eu, en direct, pour la Ville, en 2016, 13 acquisitions pour un montant un peu supérieur à 700 000 euros, et 12 cessions pour un moritant de 1 400 000 euros ; et, par les
145 concessionnaires de la Ville, dans le cadre des conventions de ZAC, 3 acquisitions pour un montant de 184 700 euros et 10 cessions pour un montant de 1 200 000 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur le détail de ce bilan ? Je n’en vois pas. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-233 : le Conseil Adopte à l'unanimité
146 œ
Délibération n° DEL-2017-234
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - 13 boulevard Saint-Michel - Cession d'un bien immobilier
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un bien immobilier situé au 13 boulevard Saint-Michel à Angers, compris dans un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée section BP numéro 147, d’environ 11 173 nm. Ce bien comprend plusieurs lots : |
- Lot 1013 : au 3°%° étage un appartement de type V, d’une surface habitable de 115,71 m° - Lot 1044 : au 2% sous-sol, une cave d’une surface de 12,65 m2
- Lot 1246 : au 1° sous-sol, garage de type box fermé
- Lot 1033 : au 5°" étage, séchoir d’une surface de 16,88 m°
Elle a décidé sa mise en vente, dans le cadre d’une Vente Notariale Interactive (VND).
Suite à une mise en concurrence des acquéreurs, la meilleure offre d’achat présentée par Madame GARCON née ROUSSEAU Claude a été retenue pour un montant de 288 750 €.
Cette cession s’effectuera au profit de Madame GARCON née ROUSSEAU Claude ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine du 22 mars 2017,
Vu la promesse unilatérale d’achat du 28 mars 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
Considérant que cette cession entre dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine,
Considérant que cet appartement a été mis en vente dans le cadre d’une mise en concurrence au moyen de la Vente Notariale Interactive (VNE),
Considérant que la mise en vente a été lancée, moyennant un prix sur une 1° offre possible de 196 100 €, frais de négociation compris, soit un prix net vendeur de 185 000 €,
Considérant que ia meilleure offre survenue au cours de la Vente Notariale Interactive est celle de Madame GARCON née ROUSSEAU Claude avec une offre d’achat d’un montant de 306 100 €, frais de négociation compris, mais hors provision sur frais d’acte, soit un prix net vendeur de 288 750 € (DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS),
Considérant que la cession a été consentie sous la condition suspensive suivante, à savoir l'obtention d’un ou plusieurs prêts, par Madame GARCON née ROUSSEAU Claude,
147 Considérant que l’émolument de négociation s’élevant à 17 325 € (DIX -SEPT MILLE TROIS CENT VINGT-CINQ EUROS) sera dû à l’Office Notarial du Ralliement,
Considérant que Madame GARCON née ROUSSEAU Claude, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique à régulariser et de
ses suites,
Considérant qu’un dépôt de garantie d’un montant de 14437,50 € (QUATORZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES) devra être versé, à titre d’acompte, à la
comptabilité de l’Office Notarial du Ralliement,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale d’achat,
DELIBERE
Approuve la vente, au profit de Madame GARCON née ROUSSEAU Claude, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, du bien ci-dessus désigné, aux prix de 288 750 € et modalités inscrites
dans la promesse unilatérale d’achat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette vente.
Impute la recette au budget principal 2017 et suivants.
és
Roch BRANCOUR: Une dernière délibération, Monsieur le Maire, qui concerne la cession d’un bien
immobilier dans le cadre de l’optimisation de notre patrimoine. Il s’agit d’un ancien logement de fonction, et qui est situé 13 boulevard Saint-Michel. Et, suite à une vente notariale interactive, il vous est proposé de le céder à Madame GARCON Claude pour un montant de 288 750 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Des oppositions ? IL en est ainsi
décidé. Merci Monsieur BRANCOUR.
Délibération n° DEL-2017-234 : le Conseil Adopte à l'unanimité
148 >
Délibération n° DEL-2017-235
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Travaux rue de la Madeleine - Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Conventions d'indemnisation - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers, lors de sa séance du 17 juillet 2015, a décidé la création d’une commission
d’inderanisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de rénovation de la voirie, en soutien aux commerçants.
Cette commission a pour objet d’indemniser les préjudices anormaux et spéciaux liés aux conséquences des différents chantiers de rénovation de la voirie.
La commission s’est réunie, pour la 3ème fois, Le 5 avril dernier, afin d'examiner les demandes formulées suite aux travaux de la rue de la Madeleine qui se sont déroulés sur l’année 2016 du 22 février au 31 décembre.
3 dossiers ont été déposés et 2 ont été déclarés recevables par la commission d’indermnisation.
Il s’agit des commerces suivants :
e ABC Louvigny,
e La côte de Bœuf,
Après examen de la commission d'indemnisation, le montant global des aides accordées est de 26 730 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-365 du Conseil municipal du 17 juillet 2015,
Considérant l’avis de la commission d’indemnisation des commerçants du 5 avril 2017, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Approuve les propositions d’indemmisation formulées par la commission d'indemnisation.
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Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions de transaction avec chaque commerçant.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Karine ENGEL : Il ne vous aura pas échappé que nous avons un certain nombre de travaux dans nos rues qui impactent les habitants et les commerçants. Ce choix d’amélioration de la voirie et des places, et de notre cadre de vie, nous fait et les fait passer par des difficultés passagères que nous mesurons parfaitement. Nous avons également des contextes conjoncturels qui nécessitent de prendre des mesures
149 pour soutenir le commerce de proximité. Ces deux éléments nous ont donc menés, en juillet 2015, à créer une Commission d’indemnisation amiable et indépendante pour ces commerces impactés par les travaux au regard des difficultés conjoncturelles et structurelles. Les demandes sont analysées lors d’une Commission qui s’est réunie pour la troisième fois, et nous avons étudié les préjudices subis par ces commerces pour la rue spécifique de la Madeleine, sur la période, en gros, de l’année 2016. Après examen de 3 dossiers, la Commission a proposé, vous propose d’accorder la somme de 26 730 euros pour les deux commerces retenus, fortement impactés dans cette année 2016 : le chocolatier Louvigny et le restaurant « Côte de Bœuf». À noter qu’en acceptant cette proposition, la Ville d'Angers accorde un effort particulier au soutien de ces commerces de proximité. Merci.
Monsieur le Maire: Merci, Madame ENGEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je la soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il
en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-235 : le Conseil Adopte à l'unanimité
150 6
Délibération n° DEL-2917-236
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Organisation de la brocante antiquités du Château d'Angers - Convention d'occupation précaire du
domaine public - Modification du périmètre d'installation - Approbation
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’attractivité du Centre-Ville, la Ville d’Angers a mis en place, dépuis 2012, une brocante antiquités du château en cœur de Ville tous les premiers dimanches de chaque mois sur les places Saint Eloi, Kennedy et rue Toussaint.
Des travaux, durant le 1° semestre 2017, rue Toussaint vont impacter la tenue de cette manifestation, et
obliger à délocaliser une partie des stands de brocanteurs vers des voies proches dont la Promenade du Bout du monde.
L'organisation de cette brocante a été confiée, par une convention d’occupation du domaine public en date du 29 février 2016, renouvelable par tacite reconduction 2 fois, à des organisateurs spécialisés disposant
du réseau nécessaire à ce type d’évènement.
Il convient de conclure une nouvelle convention de partenariat jusqu’au 30 avril 2018. Elle pourra être renouvelée tacitement 2 fois.
La Ville percevra une redevance pour chaque animation fixée à 1,00 euro le mètre linéaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public avec Monsieur et Madame COURLIVANT et Monsieur MULLER dans le cadre de l’organisation de la brocante antiquités du Château.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Approuve la redevance pour chaque animation et la fixe à 1,00 euro le mètre linéaire à partir du ler mai 2017.
Exonère uniquement lors du déroulement de la brocante antiquités du Château les étalages ou terrasses
exceptionnelles des commerçants riverains.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Stéphane PABRITZ: Monsieur le Maire, chers collègues. Il s’agit de renouveler une convention
d'occupation du domaine public avec les organisateurs de la brocante de la rue Toussaint.
151 Monsieur le Maire: Qui va donc davantage aller vers la Promenade du Bout-du-Monde. Pas de remarques ? Pas de questions ? Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-236 : le Conseil Adopte à l'unanimité
152 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE EL 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission
au contrôle de légalité
DM-2017-113
DM-2017-135
DM-2017-147
DM:-2017-149
DM:-2017-150
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Week-end Télérama les 18 et 19 mars 2017 - Gratuité d'accès des Musées et du Muséum des sciences naturelles
Théâtre Chanzy - Saison 2016/2017 - Contrats de mises à disposition à titre payant avec l'association Le Dire et L'Ecrire (coût : 555€), l'association Dansarté (coût : 555 €) et le collège Mongazon (coût : 885 €) - Contrats de mise à disposition à titre gratuit avec le lycée Joseph Wresinski et le collège Mongazon. Le coût global s'élève à 1 995 €.
Musées d'Angers - Ventes d'ouvrages et de produits pour mars 2017.
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrats de cession de droits avec l'association Kela pour l’achat d’un spectacle (660 €) et avec l'association Le montreur pour l’achat d’un spectacle (6 750,24 €). Le montant global s'élève à 7 410,24 €,
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrat de mise à disposition gratuite avec le syndicat mixte Angers Nantes Opéra.
16 mars 2017
20 mars 2017
‘30 mars 2017
0$ avril 2017
05 avril 2017
DM-2017-138
DM-2017-140
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
S.C.O. Rugby - Stade Paul Robin - Mise à disposition gratuite d'un local.
Halle de tennis du Colombier — Prolongation de la mise à disposition de locaux avec Angers Tennis Club et avec la Société Christher.
27 mars 2017
30 mars 2017
DM-2017-143
SANTE PUBLIQUE
Mise à disposition gratuite de la salle de réunion de la Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin au Réseau Diabète 49.
30 mars 2017
DM-2017-136
POLITIQUES EDECATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Temps périscolaire - Mise à disposition gratuite de locaux de la Maison
de Quartier "Le 3 Mâts"
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27 mars 2017 DM-2017-137 Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - Mise à disposition de salles du collège Jean Mermoz.
27 mars 2017
DM-2017-114
DM-2017-115
DM-2017-116
DM-2017-117
DM-2017-118
DM-2017-119
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES —
BATIMENT ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Rue Henri Bergson - Convention de mise à disposition avec la Caisse d'Allocations
Familiales.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Caisse d'Allocations Familiales - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 506,08 m? - Redevance : gratuité - Charges supportées par l'occupant et refacturation par la Ville de la prestation
ménage.
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27bis rue des Banchais - Lot n°6 - Convention de mise à disposition avec Madame Valérie
BESNARD.
Propriétaire : Angers Loire Métropole - Réserve foncière communale - Occupant : Madame Valérie BESNARD - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition d'un garage - Redevance : oui (60 € par mois) - Charges :
non.
Quartier Lac de Maine - Maison de Quartier - Place Riobé - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec l'Interassociation du Lac
de Maine.
Locataire : Ville d'Angers - Sous locataire : Interassociation du Lac de Maine - Durée : en fonction de la durée des travaux et du transfert dans les nouveaux locaux - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 294 m°- Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Locaux 5/7 rue Saint-Exupéry - Convention de mise à disposition avec l'association "Les enfants dans la cité".
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association "Les enfants de la cité" - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 125,65 m° - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Locaux 5 rue du Musée - Convention de mise à disposition avec l'association Culturelle Protestante d'Anjou.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Culturelle Protestante d'Anjou - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 326,60 m° - Redevance et charges :
gratuité.
Quartier Belle-Beille - Locaux 15 avenue Notre Dame du Lac - Convention de mise à disposition avec l'association AI Cantara.
Propriétaire : Angers Loire Habitat - Locataire : Ville d'Angers - Occupant Association Al Cantara - Durée
3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 39,48 m° - Redevance et charges : gratuité.
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20 mars 2017
20 mars 2017
20 mars 2017
20 mars 2017
20 mars 2017
20 mars 2017 DM-2017-120
DM-2017-121
DM-2017-122
DM-2017-123
DM-2017-124
DM-2017-125
DM-2017-126
Quartier Saint-Jacques/Nazareth - Locaux 64 rue de ja Meignanne - Convention d'occupation précaire avec Anjou Insertion Habitat.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Anjou Insertion Habitat - Durée : 3 ans - Objet : Occupation précaire pour une maison d'habitation de 179,04 m° - Redevance mensuelle : 448,56 € - Charges : compteurs au nom de l'occupant.
Quartier Centre-Ville - Locaux 7 place de la République - Convention
de mise à disposition avec la Compagnie Atelier Papier.
Propriétaire : Vilie d'Angers - Occupant : Compagnie Atelier Papier -
Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie
totale de 34,11 m° - Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 22 rue du Maine - Convention de
mise à disposition avec l'association Racines.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Racines - Durée : 1 an renouvelable 1 fois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 253,09 m? - Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'association.
Quartier Roseraie - Relais solidarité - Locaux 5 rue Marc Sangnier -
Convention de mise à disposition avec l'association Lien de
Raccordement.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Lien de
Raccordement - Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie totale de 124,89 m° - Redevance : gratuité - Charges :
non.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 22 rue du Maine - Convention de
mise à disposition avec l'association Ligue Des Droits de l'Homme -
Section de Maine-et-Loire
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Ligue des Droits de l'Homme - Durée : 1 an renouvelable 1 fois - Objet : Mise à
disposition de locaux d’une superficie totale de 263,38 m2- Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Saint Serge/Chalouëère - Locaux 22 rue du Maine - Convention de mise à disposition avec l'association CREPUSCULE.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association CREPUSCULE - Renouvellement - Durée : 1 an renouvelable 1 fois - Obict : Convention
de mise à disposition pour un bureau privatif de 17,53 m? et une salle mutualisée de 53,67 m? - Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Locaux 15 boulevard Georges
Clémenceau - Groupe Scolaire André Moine - Convention de mise à
disposition avec le Centre National de Danse Contemporaine d'Angers.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Centre National de Danse
Contemporaine d'Angers - Durée 3 ans - Objet : Mise à disposition de
locaux d’une superficie totale de 339,35 m° - Redevance : gratuité -
Charges : oui ratio.
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20 mars 2017
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20 mars 2017 DM-2017-127
DM-2017-128
DM-2017-129
DM-2017-130
DM-2017-131
DM-2017-132
DM-2017-133
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux 326 rue Saint Léonard -
Convention de mise à disposition avec l'Association de Recherche et
d'Etudes Minéralogiques et Paléontologiques de l'Anjou (AREMPA).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association de Recherche et
d'Etudes Minéralogiques et Paléontologiques de l'Anjou (AREMPA) -
Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie
totale de 163,93 n°- Redevance : Gratuité - Charges : Récupération des
consommations d'eau selon un relevé. Compteurs électrique et gaz au
nom de l'association.
Quartier Deux-Croix Banchais - Cité Educative Annie Fratellini -
Boulevard Deux Croix - Convention de mise à disposition avec
l'association CODA (Chœur et Orchestre de l'Anjou)
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association CODA (Chœur et
orchestre de l'Anjou) - Durée: 3 ans - Objet: Mise à disposition de
locaux d’une superficie totale de 514 m°? - Redevance et charges:
gratuité.
Quartier Belle-Beille - Locaux 12 avenue Notre Dame du Lac -
Convention de mise à disposition avec l'association HABITROC.
Propriétaire : Angers Loire Habitat - Locataire : Ville d'Angers -
Occupant : association HABITROC - Renouvellement - Durée : 3 ans -
Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 55 m -
Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Tour Saint Aubin - Rue des Lices - Convention
d'occupation du domaine public au profit du Service Départemental
d'Incendie et de Secours.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Service Départemental
d'Incendie et de Secours - Durée : 6 ans - Objet : Occupation du
domaine public - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Ney/Chalouère - MIN - Locaux 12 avenue Jean Joxé - Avenant
n°1 à la convention avec l'association Arc en ciel.
Propriétaire : Ville d'Angers -Gestionnaire : SOMINVAL - Occupant :
association Arc en ciel - Durée : 1 an renouvelable annuellement par
tacite reconduction - Objet : Mise à disposition de locaux de stockage
avec l'association La Fraternité d’une superficie totale de 370,73 nv -
Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant sur factures
réelles.
Quartier Lafayette/Eblé - Locaux 6 Boulevard Olivier Couffon -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec l'association
Place au Vélo.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Place au Vélo -
Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de
160,07 m° - Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'Occupant.
Quartier Centre-Ville - Garages 20 square Maurice Blanchard -
Convention de mise à disposition avec Angers BD.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Angers BD - Durée : 3 ans -
Objet : Mise à disposition de 2 garages privatifs pour le stockage -
Redevance et charges : gratuité.
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20 mars 2017
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20 mars 2017
20 mars 2017
20 mars 2017
20 mars 2017
20 mars 2017 DM:-2017-134
DM-2017-139
DM-2017-141
DM-2017-142
DM:-2017-144
DM-2017-145
DM-2017-146
Quartier Deux-Croix/Banchais - Centre Marcelle Menet - 2 rue Clément Pasquereau - Convention de mise à disposition avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Caisse d'Allocations Familiales - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 364,30 m°.
Quartier Justices - Logement 169 route de la Pyramide - Convention d'occupation précaire avec Madame Josette CADIOU.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Madame Josette CADIOU - Durée : 3 ans - Objet : Occupation précaire d'un logement d'une superficie de 127,26 m° - Redevance : Oui - Charges : Oui compteurs à son nom.
Quartier Ney/Chalouère - MIN - Locaux 12 avenue Jean Joxé - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition avec l'association La Fraternité.
Propriétaire : Ville d'Angers - Gestionnaire : SOMINVAL - Occupant : association la Fraternité - Durée : 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction - Objet : Mise à disposition de locaux de stockage avec l'association Arc en ciel d’une superficie totale de 370,73 n° - Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant sur factures réelles.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 22 rue du Maine - Convention de mise à disposition avec l'Union pour la Solidarité et la Fraternité France Maroc de Maine-et-Loire.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Union pour la Solidarité et la fraternité France Maroc de Maine-et-Loire - Durée : 1 an renouvelable 1 fois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 252,54 m° - Redevance et charges : gratuité.
Q Quartier Lac de Maine - Salle Mollières rue de Wigan - Convention de mise à disposition avec l'Association pour des Jeunes Citoyens
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association pour des Jeunes Citoyens - Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 186,93 n° - Redevance : gratuité - Charges : non.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 1 rue Bardoul - Convention de mise à disposition avec l'association "Solidarités Nouvelles face au chômage".
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association "Solidarités Nouvelles face au chômage" - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 98,17 m? - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 1 rue Bardoul - Convention de mise à disposition avec l'association MEDIATIONS 49
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association MEDIATIONS 49 - Durée : 1 renouvelable 1 fois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 440,93 m? - Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
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20 mars 2017
30 mars 2017
30 mars 2017
30 mars 2017
30 mars 2017
30 mars 2017
30 mars 2017 DM-2017-148 Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 23 bd d'Arbrissel - Avenant n°2 à 30 mars 2017 la convention de mise à disposition avec l'association des Jeunes de la
Roseraie.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association des Jeunes de la
Roseraie - Durée : Prorogation de 5 mois - Objet : Mise à disposition de
locaux privatifs - Redevance : gratuité - Charges : gratuité.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
DM-2017-112 Régie de recettes Direction Santé Publique — Actualisation. 14 mars 2017
>
158 VILLE D'ANGERS Lirte des RIAPA attribués du 6 sœurs 2017 au 19 mare 2017 Consel Muniips du Me art 3017 Déectioo de la comronnde puhlique
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Procédure = : Litelé des lsotatepe (ee | N° Pr Er Criet du marché ls Entreprise amribuiaire | Coce postal lie Moments { ou sans pub}. : ou lt unique
Assistance à rraîtree d'ouvrage - Anmaton
Su dispositf de participation pour la mise en FRATCEAIR ISEV LES MAPA sec PUS +7 023 0$ Sisenvices) |cœeuvre du Mouvezs Programme de ASSOCIATION 22139 MOULINEAUX renouvellement réa - Quatier befe-beille &t CLOMBUS Ronpiaisr 3 angers
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Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur les arrêtés ou les marchés ? Je n’en vois pas. Je considère donc que notre Conseil municipal est terminé. Je vous donne rendez-vous le lundi 29 mai pour le prochain Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 20 heures 35
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