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Procès Verbal - pv signe cm 26.09.22
Procès Verbal - pv du cm du 27 novembre 2023 a faire approuver
Procès Verbal - pv cm du 24 novembre 2025
Procès Verbal - pv cm 28 avril 2025
Procès Verbal - pv cm 19.12.2017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19.12.2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Bee :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 19 DECEMBRE 2016
CS
PROCES VERBAL D SOMMAIRE
y
fe nr Le 15 février 2017 de Service des
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 décembre 2016
Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de ville
ORDRE DU JOUR
DOSSIERS EN EXERGUE
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
1°) Présentation de la Revue de Projets des quartiers d'Angers - Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale pour 2015 - Rapport d'activités 2015 du Contrat de Ville {DEL- 2016-633)
La Revue des Projets et le rapport d'activités sont disponibles sur le lien htips://tim.angers fr'applis/cm/cmva/Forms/pardef.aspx
AUTRES DOSSIERS
POLITIQUE DE LA VILLE
2°) Insertion socio-professionnelle des jeunes des quartiers d'Angers - Dispositif Jobs Divers - Attribution d'une subvention {DEL-2016-634)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
3°) Visite et découverte du nouveau Verneau - Contrat de cession avec la compagnie « Pour ma Pomme ! » (DEL-2016-635)
4°) Citoyenneté et Vie des Quartiers - Maison de quartier Les Hauts de Saint Aubin - Marché public - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2016-636) 5°)
POLITIQUES EDUCATIVES., ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra - Opéra pour jeune public "Little Némo" - Attribution de
subvention {DEL-2016-637)
6°)
79)
8°)
9°)
10°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Subventions de fonctionnement - Année 2016 - Annulation de versement de subventions. {(DEL-2016-638)
Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 10 : Poursuivre et amplifier les actions sportives dans le cadre de la Politique Educative Locale de la Collectivité - Mise en place des activités physiques et sportives en milieu scolaire - Convention - Approbation (DEL-2016-639)
Angers Sport 2020 - Espace de remise en forme SpaVita - Convention de Délégation de Service Public (DSP) avec la Société Publique Locale ALTER Services - Avenant n° 2 - Approbation (DEL-2016-640)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands événements sportifs - "Made In Angers" - Du 6 février au 3 mars 2017 - Convention entre Angers Loire Tourisme et la Ville d'Angers - Approbation (DEL-2016-641)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands événements - Saison 2016-2017 - Subventions - Angers Basket Club et Anjou Basket Club - Avenants n° 1 aux conventions d'objectifs. (DEL- 2016-642)
11°)
12°)
13°)
149)
15°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
Exercice Budgétaire 2016 - Décision modificative n°3. (DEL-2016-643)
Exercice Budgétaire 2017 - Attribution d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics. (DEL-2016-644)
Budget 2017 - Budget Principal et Budget Annexe de la Boucle Optique Angevine - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2017. (DEL-2016-645)
Rapprochement entre Angers Nantes Opéra (ANO) et l'Opéra de Rennes - Marchés d'étude - Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Rennes, la ville d'Angers et Nantes Métropole - Approbation (DEL-2016-646)
Vente de biens de la Ville d'Angers - Leg Duclaux - Approbation. (DEL-2016-647) 16°)
17°)
18°)
19°)
20°)
ACTIONS CULTURÉLLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Conventions annuelles d'objectifs (2017) avec les associations Premiers Plans, Cinéma Parlant, Centre National de Danse Contemporaine d'Angers, Galerie Sonore, Ecole des Arts du Cirque "La Carrière", la Paperie - Centre National des Arts de la Rue et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Quai - Centre Dramatique National (DEL-2016-648)
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrats de cession du droit d'exploitation avec la compagnie Joker et la compagnie Vent Vif - Droits d'entrée - Tarifs - Approbation. (DEL-2016- 649)
Mise à disposition de l'atelier décors de la Ville d'Angers - Centre National de Danse Contemporaine Angers (CNDC) - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai - Centre Dramatique National (CDN) - Conventions - Approbation (DEL-2016-650)
Muséum des sciences naturelles - Inventaire et informatisation des collections - Etude des collections municipales de paléobotanique - Demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (DEL-2016-651)
Maison des Arts - Réfection de la salle de répétitions Pierre Dervaux - Autorisation de signature des marchés (DEL-2016-652)
21°)
22°)
23°)
24°)
25°)
26°)
27°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
Programme local de l'habitat - Politique d'équilibre territorial - Proposition d'orientations en matière d'occupation du parc de logements et d'objectifs d'attribution - Avis de la commune (DEL-2016-653)
Programme local de l'habitat - Projet de plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPG) d'Angers Loire Métropole - Avis de la commune (DEL-
2016-654)
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions. (DEL- 2016-655)
Quartier Thiers Boisnet - Rue Cornet/Rue Boisnet - Déclassement d'un espace vert (DEL-2016-
656)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Travaux d'aménagement et de couverture de la voie des berges - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signature. (DEL-2016-657)
Ilot Bocquel Zac des Capucins - Echanges fonciers entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le CHU d'Angers - Avenant à la convention cadre - Approbation (DEL-2016-658)
Quartier Lac de Maine - 4 Chemin de la Perussaie - Cession d'une maison à usage d'habitation (DEL-2016-659) 28°) Quartier des Hauts de Saint Aubin - Travaux RD 107 / aménagements paysagers d'un giratoire - Convention tripartite entre la Ville d'Angers, le Département de Maine-et-Loire et la société d'aménagement ALTER Cités - Approbation (DEL-2016-660)
29°) Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Avenant n°2 à la convention triennale de partenariat - Approbation (DEL-2016-661)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
30°) Association Soins Santé - Subvention de fonctionnement - Convention pluriannuelle d'objectifs - Approbation (DEL-2016-662)
31°) Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - "Défi 24 h autour de l'étang Saint Nicolas” pour ie Téléthon - Attribution d'une subvention (DEL-2016-663)
32°) Congrès fédéral des secouristes de la Croix Blanche - Comité départemental de l'association des secouristes français de la Croix Blanche - Attribution d'une subvention (DEL-2016-664)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
33°) Observatoire National de l'Action Sociale (ODAS) - 10èmes rencontres nationales - Attribution d'une subvention (DEL-2016-665)
ACTION SOCIALE
34°) Dispositif de soutien à l'emploi associatif - Attribution de subventions de fonctionnement et aide au développement des activités (DEL-2016-666)
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES
Rapporteur : Maxence HENRY
35°) Accompagnement des personnes âgées - Soutien aux associations gérontologiques - Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de Loire - Désignation d'un représentant (DEL- 2016-667)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
36°) Accueil de jeunes en service civique - Renouvellement agrément auprès de l'Etat pour la période 2017 à 2019 (DEL-2016-668)
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Rapporteur : Pierre PICHERIT
37°) Association La Prévention Routière - Attribution de subvention (DEL-2016-669) 38°)
39°)
40°)
41°)
42°)
43°)
44°)
45°)
46°)
47°)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Plan Urgence Voirie - Quartier Centre-Ville - Enfouissement des réseaux aériens de la rue André Gardot partiellement et de la rue du Quinconce - Fonds de concours de la Ville - Conventions - Approbation {DEL-2016-670)
Plan Places - Quartier Justices Madeleine - Travaux d'aménagement de la place Saint Léonard - Convention avec Podeliha - Approbation (DEL-2016-671)
Règlementation anti-endommagement -Avenants aux marchés liés à la voirie - Approbation (DEL-2016-672)
Travaux de pose et de raccordement électrique de mobilier urbain - Attribution du marché (DEL-2016-673)
Evaluation de l'éclairage de la plateforme tramway - Convention tripartite entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CEREMA - Approbation (DEL-2016-674)
Occupation du domaine public - Création de nouveaux tarifs - Approbation {(DEL-2016-675)
Le zonage tarifaire est disponible sur le lienhttps://tim.angers.fr'applis/cm/cmva/Forms/pardef aspx
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Maison de quartier du Lac de Maine - Déconstruction et désamiantage - Avenant n°1 - Autorisation de signature (DEL-2016-676)
Maintenance du parc de véhicules du Centre Communal d'Action Sociale d'Angers (CCAS) - Convention - Approbation (DEL-2016-677)
Travaux d'entretien, de réparations ou d'amélioration dans les bâtiments - période 2018/2021 - Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes passées entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS d'Angers et autorisation de signature de l'accord-cadre (DEL-2016-678)
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2016-679)
48°)
49°)
50°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES — RESSOURCES HOÜMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
Convention cadre de mutualisation - Avenant de prolongation - Approbation (DEL-2016-680)
Prolongation du dispositif de titularisation - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Approbation (DEL-2016-681)
Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) - Impacts - Régime indemnitaire, (DEL-2016-682) 51°) Charte du télétravail - Actualisation - Adoption (DEL-2016-683)
La Charte est disponible sur le lien https://tim.angers.fr/applis/cm/emva/Forms/pardef.aspx
52°) Présentation de la Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2016 à la Ville - Effectifs au ler janvier 2015 (DEL-2016-684)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
53°) Redevances d'occupation commerciale du domaine public - Tarifs 2017 - Révision - Approbation (DEL-2016-685)
Le zonage tarifaire est disponible sur le lienhittps://tim.angers.fr/applis/cm/emva/Forms/pardef.aspx
54°) Association de Commerçants du boulevard Saint Michel - Animation - Subvention (DEL-2016-
686)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 27
JUIN 2016, 18 JUILLET 2016 ET 26 SEPTEMBRE 2016
Les procès-verbaux sont disponibles sur le lien
https://tim.angers.fr/applis/cm/emva/Forms/pardef.aspx
+ QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE Éd D’ANGERS
An
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 19 décembre 2016 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 13 décembre 2016
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20 heures 40
Ftaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, M Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANTO, M. Florian SANTINHO, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHIL, Mme
Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Karine ENGEL, M. Daniel DIMICOLE Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS
M. Jean-Marc VERCHERE a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI Mme Faten SFAÏHI a donné pouvoir à M. Bernard DUPRE
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU
M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Véronique ROLLO
M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Laure HALLIGON
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Montaine HUTEAU
M. Alain PAGANO a donné pouvoir à M. Gilles MAHE
Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT
M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Florian SANTINHO &
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 20 décembre 2016
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 19 DECEMBRE 2016
Monsieur le Maire: Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS
M. Jean-Marc VERCHERE a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI Mme Faten SFAÏHI a donné pouvoir à M. Bernard DUPRE
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU
M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Véronique ROLLO
M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Laure HALLIGON M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Montaine HUTEAU
M. Alain PAGANO a donné pouvoir à M. Gilles MAHE
Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT
M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, je voudrais, avant d’entamer ce Conseil municipal, nous inviter collectivement à un temps de silence en évoquant la situation d’Alep et, plus largement, de la Syrie. Je vous fais cette proposition, évidemment, en tant que maire, et je voudrais remercier Frédéric BÉATSE, au nom de l’ensemble de l’assemblée, puisque nous nous sommes parlé vendredi dernier et que ce souhait était conjoint, à la fois entre la minorité et la majorité, qu’on puisse marquer un moment de silence et de recueillement pour la situation et pour le drame qui se joue là-bas, dans ce pays qui est ravagé par une guerre atroce, sans doute le sont-elles toutes, mais avec une intensité et un nombre de morts qui a dépassé les 300 000, d’après les organisations, les observatoires divers. Il me semble important, même si cela peut sembler peu de choses et même si on peut se demander ce que le Conseil Municipal d’une ville, si loin de ce champ de bataille, peut faire dans cette journée particulière où le Conseil de sécurité de l'ONU a voté à l’unanimité un déploiement d’observateurs, même si on peut se surprendre à se dire qu’envoyer des observateurs, même à l’unanimité, aujourd’hui, si longtemps après que le conflit a commencé et avec la somme de nos impuissances collectives pour en être arrivé là, cela peut sembler bien dérisoire au regard de ces plus de 300 000 morts. Il n’y a pas de geste de solidarité qui soit anodin ou inutile, et, dans ce moment particulier, à défaut de pouvoir le faire d’une manière différente, à l’image des Angevins qui se sont réunis hier après-midi, je nous invite, au nom de l’ensemble des Angevins que nous représentons, à observer cette minute de silence, à la fois à la mémoire de ceux qui sont morts, de ceux qui sont disparus, en pensant à ceux qui sont en train d’être évacués aussi, et en souhaitant évidemment que la communauté internationale dans son entier soit capable de retrouver un peu de crédibilité en arrivant à dégager une solution qui préserve les civils. Une minute de silence.
Frédéric BÉATSE : Je veux dire un petit mot. Oui, Monsieur le Maire. Merci pour cette minute de silence. Je pense que, comme vous l’avez très bien dit, l’émotion est importante. Moi j’ai en souvenir, alors cela devait être en 2012 ou 2013, cette association que vous aviez également vue, qui avait apporté à Angers les premiers témoignages de ce qui se passait en Syrie, les premières répressions, et il est sidérant et affolant, 4 ou 5 ans après, de voir que non seulement les choses ne se sont pas améliorées mais qu’elles
ont passé leur temps à dégénérer et à être de plus en plus inhumaines. Que ce geste, et ce que nous faisons aujourd’hui, bien sûr, face à l’impuissance que nous ressentons tous, témoigne aussi, je crois, de votre volonté, de notre volonté d’accompagner celles et ceux qui continuent à faire vivre cette solidarité. Je
pense à ces ambulances, à ce matériel qui est envoyé, ceux qui continuent à apporter un message d’humanité et de solidarité sur un territoire qui en manque aujourd’hui cruellement.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE, pour votre intervention qui, je crois, vient justement
souligner cette unanimité autour de laquelle et avec laquelle nous nous retrouvons dans cette situation, effectivement, pour accompagner les associations, parfois les ‘particuliers ou les individus, qui, à un titre ou à un autre, font vivre cette solidarité qui, effectivement, a pu manquer si cruellement.
Monsieur le Maire : Je vais vous proposer, mes chers collègues, que nous puissions entamer l’ordre du jour. Je vous indique que le secrétaire de séance ce soir sera Florian SANTINHO et que nous allons entamer cet ordre du jour avec un premier dossier qui concerne la revue de projets des quartiers. Et c’est à vous, Madame la Première Adjointe, qu’il revient de nous présenter cette revue de projets.
DS DOSSIERS EN EXERGUE
œ
Délibération DEL-2016-633
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Présentation de la Revue de Projets des quartiers d'Angers - Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale pour 2015 - Rapport d'activités 2015 du Contrat de Ville
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
En 2014, la Ville engageait une démarche avec ses partenaires dans tous les quartiers d'Angers, pour faire émerger des projets de quartier. Ceux-ci ont été adoptés en Conseil municipal en mai 2015. Des pistes d’actions ont été proposées, présentant à la fois les initiatives des partenaires soutenues par la Ville, et l’action de la Ville avec la contribution des acteurs des quartiers, qu’ils soient en territoire prioritaire ou non. Elaborés avec les habitants, ces projets concernent l’ensemble des thématiques qui structurent la vie sociale, culturelle, économique et urbaine de tous les quartiers d’Angers.
Dans les quartiers prioritaires, cette action s’organise aussi en fonction des conventions et dispositifs, dans le cadre des trois piliers de la Politique de la Ville (cohésion sociale, développement économique, cadre de vie/renouvellement urbain), mis en place par l'Etat et négociés avec les différents partenaires institutionnels.
La règlementation prévoit la présentation d’un rapport au Conseil municipal retraçant les actions de développement social urbain pour les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS). Cette Dotation de Solidarité a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Afin de suivre au mieux l’ensemble de ces politiques et de ces projets, la Ville d'Angers met en œuvre, une démarche d'évaluation et d’observation dont les objectifs sont :
e une connaissance partagée des publics, des thématiques et des territoires d'Angers et ses quartiers,
e l’évaluation des politiques publiques pour mieux les adapter,
e la veille et la prospective pour élaborer les politiques à venir.
Depuis plus de dix ans, un rapport annuel présente les indicateurs relatifs aux inégalités et les actions menées dans l’ensemble des quartiers d’Angers.
Par ailleurs, depuis cette année, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fait obligation aux collectivités territoriales signataires d’un Contrat de Ville de présenter en Conseil municipal un rapport sur les actions qui sont menées dans ces quartiers prioritaires, les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Aussi, cette année, deux rapports sont présentés :
1. La « revue de projets » des dix quartiers d’ Angers :
10 - les enjeux prioritaires sur les trois thématiques de la Politique de la Ville que sont la Cohésion Sociale, le développement économique et l’emploi, l’habitat et cadre de vie, - un point d'étape est fait sur une sélection d’actions phares qui ont mobilisé la Ville et ses partenaires durant l’année 2015 et 2016, réalisées ou en cours; une illustration et quelques chiffres-clés qualifient l’action,
- un diagnostic socio urbain.
L'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2015 est présentée en fin de rapport.
Cette « revue de projet » servira de support en 2017 à des échanges entre la Ville et ses partenaires pour adapter au mieux l’action municipale.
Véritable toile de fond de l’action publique municipale, ce rapport a vocation à nourrir les connaissances du plus grand nombre d’acteurs du territoire et à enrichir la réflexion sur les questions complexes des politiques urbaines et sociales.
2. Le rapport d'activités 2015 du Contrat de Ville,
Les principales orientations du Contrat de Ville y sont rappelées, notamment la nécessité d’articuler dans un même contrat les différentes dimensions du développement d’un quartier prioritaire. L’enjeu de l’année 2015 a été de maintenir la dynamique engagée par le précédent Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Le nouveau Contrat de Ville prend en compte la nouvelle géographie prioritaire et la contribution des Conseils Citoyens. Le rapport du Contrat de Ville comprend :
- la présentation du dispositif rénové,
- l’activité du contrat en 2015,
-__le rapport annuel des Conseils Citoyens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.1811-2, Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la Cohésion Sociale instituant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS),
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016,
DELIBERE
Prend acte de cette présentation.
6
Michelle MOREAU : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. La politique de la Ville, c’est comme une grande poupée gigogne qui s’ouvrirait et qui présenterait plein d’autres petites poupées ayant chacune un objectif. Eh bien, en présentant ces projets, cette revue des projets de quartier, je pense à ce symbole de la poupée gigogne, puisqu'il y a un projet de politique municipale sur la ville et il y a des déclinaisons thématiques ou des déclinaisons géographiques. En présentant cette revue, je réponds à deux obligations : une première obligation réglementaire, à savoir faire connaître aux Angevins l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine, à quoi a servi cette somme pour l’année 2015 ; et une deuxième obligation qui est de vous faire partager l’état des lieux de nos quartiers à travers des chiffres, mais surtout à travers des réalisations.
Les chiffres : nous avions l’habitude d’avoir un observatoire des quartiers où l’agence d’urbanisme et la mission qui est confiée à Carolina BENITO d’analyser tous les indicateurs des quartiers, que ce soit les chiffres donnés par la Caisse d’Allocations Familiales, par les bailleurs sociaux, par Pôle Emploi, de
11 croiser ces données pour nous alerter, nous donner des indications sur l’état des lieux de chacun des quartiers. Cela nous a semblé fastidieux de nous cantonner à cela chaque année. Cette étude chiffrée systématique sera donc faite tous les 2 ans. L’année où il n’y aura pas l’étude systématique, nous vous présenterons un état des lieux à partir des actions menées sur les quartiers, soit des actions terminées qui présentent un intérêt, soit des actions en cours, soit des actions simplement commencées. Nous avons eu, entre le mois de septembre et le mois de novembre, des réunions dans les quartiers politiques de la ville avec les partenaires, avec les différentes associations, avec des membres du Conseil de quartier ou des membres du Conseil citoyen, pour faire partager l’analyse qui était faite, afin soit d’amplifier des actions et de les conforter lorsqu’elles se passent bien, soit de les modifier, soit de les supprimer si nous estimions, tous ensemble, qu’elles ne correspondaient plus aux attentes ou qu’elles ne portaient pas suffisamment d'efficacité.
Le travail qui va vous être présenté ce soir tient compte de ces éléments, mais tient compte aussi des projets de quartiers établis en lien avec les adjoints de quartiers, les pôles territoriaux, les différents partenaires. Cette action a été lancée en 2014 et, chaque année, les collègues des quartiers retournent vers les partenaires pour savoir où nous en sommes de ces projets, et, bien entendu, ils constituent un cap, un guide, mais ils ne sont pas l’alpha et l’oméga, il se passe beaucoup de choses sur les quartiers, et, s’il fallait quantifier, je donnerais quelques zooms tout à l’heure. Donc on va peut-être passer au déroulé en proposant, Monsieur le Maire, que chaque adjoint de quartier présente les actions qu’il souhaite faire partager à ses collègues.
Monsieur le Maire: Merci. Je vous suis totalement dans cette proposition. Je demande juste à chaque adjoint, évidemment, de ne pas faire un bilan exhaustif de ce qui s’est passé, d’insister sur une ou deux actions qui se sont écoulées au cours des derniers mois. Le reste, il est à la fois présent dans la revue systématique des différents projets qui vous sont présentés et peut faire l’objet, s’il y a des questions, d’une présentation qui soit plus détaillée. Et je vous laisse, du coup, Madame la Première Adjointe, appeler les différents quartiers et remplacer les élus qui ne sont pas présents ce soir.
RAPPORT ANNUEL INDICATEURS ET
ACTIONS DANS LES QUARTIERS 2016
UNE NOUVELLE FORMULE
12 Cohésion sociale LR.
4 pages POUR CHAQUE QUARTIER : Ve
Développement éconemieue)
F emploi
Quelques actions en exemple Œ . . Habitat. Cadre de vis développées en 2015, début 2016 a
Rappel des enfaux préanitaires Les ations dévnioppées — page 2-3 Diagnestic sacéo urbain
- pagel - page 4
RER TES
(TRTERTATEIE TL AL
Michelle MOREAU : Alors, nous avons une obligation de rendre compte sur les quartiers politiques de la ville, mais nous avons fait cette analyse sur les 10 quartiers INSEE de la ville.
PROJETS DE QUARTIER rs É ë ANR AUTRE 7 an: quelques actions
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Un quartier dense et attractif, marqué par la présence étudiante : ;
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Premier quartier : Centre-Ville/La Fayette/Eblé. Nous nous appuyons sur les trois piliers politiques de la ville, à savoir : cohésion sociale, emploi/économie, et environnement/cadre de vie. Karine ENGEL aurait insisté sur les animations qui ont eu lieu, parce qu’elles ont mobilisé beaucoup d’habitants : en projet d'urbanisme, la place du Lycée; en cohésion sociale, elle aurait insisté sur l’animation de proximité à Saint-Exupéry, fête avec des associations, sur la passerelle entre les structures éducatives avec l’école Parcheminerie. Bien entendu, elle n’aurait pas oublié de vous faire partager les nombreuses rencontres pour la concertation des aménagements de l’allée Jeanne d’Arc, et aussi, pour ia première année, des
13 animations avec les commerçants de la place Hérault.
PROJETS DE QUARTIER nu semple
SAINT-SERGE-NEY-CHALOUËRE IRPRAPNEECLLELSS
Une populotion marges par dés jeunes adultes et une poputation tietflissante
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Michelle MOREAU : Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère : Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Oui. Merci. Alors, pour le quartier Saint- Serge/Ney/Chalouère/Pasteur/Saint-Michel, effectivement, plusieurs éléments autour de deux axes. D'abord, évidemment, pour le projet Berges de Maine, un élément important autour de l’aménagement du Cœur de Maine et toute la concertation qui a été menée, avec beaucoup d’échanges avec les habitants autour, d’ailleurs, de méthodes un peu différentes qui ont permis aussi de rencontrer un certain nombre d’habitants, d’associations, sur les usages, notamment, qui pourraient être proposés sur l’espace public, donc c’est une démarche innovante qui a été menée au cours des derniers mois.
Et puis, la deuxième partie, sur le plan plus politique de la ville, autour de Savary évidemment, avec un volet, là aussi, d’animations pour les enfants et les jeunes sur l’îlot, un certain nombre de réaménagements des espaces et de projets qui vont avoir lieu avant le printemps, des aménagements de jeux pour enfants qui ont fait l’objet aussi de concertation, avec les petits, les moyens, et puis les parents, des aménagements, en lien avec ma collègue Alima TAHIRI, sur le Mouv'roc et le City-stade Montaigne, puis, évidemment, le déploiement de vidéo-protection qui a eu lieu depuis l’année dernièré, et enfin, l'ouverture d’un lieu, le 38 bis, qui est une initiative de la Ville en lien avec le pôle territorial qui tient un certain nombre d’actions et de permanences, en plus des permanences que j’y tiens, de la facilitatrice d'emplois qui accompagne les jeunes et les familles dans leur recherche de formation ou d'accompagnement vers l’emploi, mais également la permanence du Plan Réussite Éducative qui a lieu au cœur de ce site. Donc c’est vraiment un lieu de vie qui s’ouvre, et qui est pour nous un élément important aussi pour tisser du lien social au cœur de ce quartier.
14 PROJETS DE QUARTIER quelques actions en exemple
JUSTICES - MADELEINE - SAINT-LEONARD
Une population aus peu de jeunes, tire présence importante d'établissements pour HersOnnes BÉRS :
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place Saint Léonard
Michelle MOREAU : Quartier Justices/Madeleine/Saint-Léonard. Première action assez intéressante, culturelle, on va changer : l’art dans la rue, « Inside Out » mis en place par le Trois-Mâts. Vous avez vu des portraits en fin d’été, des portraits de personnes qui méconnaissaient le centre social et qui ont pu s’y intéresser. Une action sur la jeunesse et Le journalisme qui sera poursuivie, d’ailleurs, par une action 2.0 au Trois-Mâts, toujours ; une action dans le cadre de l’environnement, avec la réhabilitation des logements à la Baraterie; les espaces verts, le projet d'aménagement du terrain des Mortiers, ce sera fait en 2017 ; et puis, la concertation avec les habitants pour le réaménagement de la place Saint-Léonard.
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Enfers et en. tonte
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Michelle MOREAU: Le quartier de la Roseraie: alors, il y a eu 68 actions dans le domaine de la cohésion sociale, 43 dans le cadre de l’économie et de l’emploi, 11 dans le cadre de l’habitat et du cadre
15 de vie. Ce que Gilles LATTÉ vous aurait présenté, c’est une action tout à fait performante, sport et réussite, grâce au karaté, avec le collège Mermoz et, demain, le collège Jean Vilar; une action qui a beaucoup mobilisé job dating, 100 postes ont été proposés à 225 demandeurs d’emploi ; et puis, une action d’environnement et de cadre de vie lorsqu’a été donné le nom « Allée des Baladins » devant l’espace Jean- Vilar, Au-delà du nom, c’était surtout le regroupement d’enfants des écoles du quartier qui ont pu faire des concours de dessins, s’impliquer, et ainsi faire venir les parents sur ce lieu. Et puis, un jardin partagé à l’école Claude-Monet avec, également, des équipes citoyennes auprès des personnes âgées.
PROJETS DE RCE Ent exemple
BELLE-BEILLE
Une dynamique portée par la rénovation urbaine äction de Line pogulation très jéune, marquée nar les familles et fs papalation Studiaute : redyrnanisati DA vers Ml LE 600 Habitants l'emploi
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Sophie LEBEAUPTN : Bonsoir. Donc sur le quartier de Belle-Beille, beaucoup de projets liés à la rénovation urbaine du quartier, le lien campus/quartier, avec des actions, notamment, sur des aménagements paysagers provisoires sur Dauversière, des actions au niveau de la Maison du projet avec des écoles, et, plus particulièrement, le Conseil des enfants qui a été mis en place, et permet de sensibiliser les enfants à la notion du vivre ensemble, à la notion de citoyenneté... C’est le moyen de valoriser leurs paroles à travers notamment des actions qui sont plus culturelles mais toujours en lien avec la rénovation urbaine, et cela a un effet très positif sur les familles qui, du coup, ont plus de facilité à s’impliquer dans la vie de l’école.
16 PROJETS DE QUARTIER
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Sophie LEBEAUPIN : Ensuite, il y a le Lac de Maine. Donc, pour le Lac de Maine, il y a le nouveau chantier de la Maison de quartier et puis tout ce qui est lié avec la Chambre aux Deniers qui va être refaite, l’évolution de la base de loisirs, les jardins partagés de la Chouanière qui sont ouverts depuis le mois d’août. Et la grande réussite sur le Lac de Maine, cet été, ce fut « L'Été au Lac » qui a permis à l’ensemble des Angevins et non-Angevins de découvrir un site exceptionnel qui est le Lac de Maine. Cette action permet, pour les familles, les enfants, et, je dirais même que ces inter-âges, de participer et de bénéficier d'actions sportives, de loisirs. C’est encadré par les Sports et la Jeunesse. C’est vraiment une vraie réussite et cela crée une dynamique sur le site, et ce sera reconduit cette année.
Michelle MOREAU : Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth.
PROJETS DE QUARTIER
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17 Alain FOUQUET : Merci, Madame la Première Adjointe. S’il devait y avoir un mot pour caractériser ce quartier, je prendrais celui qui est en même temps le nom de la Maison de quartier, c’est « L’ Archipel ». Autrement dit, un archipel, c’est un ensemble d’îlots, mais qui, en même temps, ont une identité commune. Ce qui est donc en question à l’intérieur de cet archipel qu’est le quartier Doutre/Saïnt-Jacques, ce sont, bien sûr, les liens entre les gens qui y habitent, entre les habitants, liens entre eux et les liens avec la ville. J’ai retenu, comme élément significatif, une initiative, parmi bien d’autres, naturellement, le « Café des parents » qui est un rendez-vous entre les parents et les professionnels du quartier, et dans chacune des écoles du quartier, les professionnels et les parents se réunissent une fois par mois pour traiter un thème particulier, alimentation, sommeil, jeux, mais également des éléments tenant au stationnement, à la commercialité, et cetera, du quartier; un programme d’actions pour la promotion de la santé ; différentes animations sur les thématiques santé sont organisées en lien avec la Maison de quartier « L’Archipel », prévention scolaire, trucs et astuces pour bien passer l’hiver, et cetera. C’est ce qui m'est apparu comme l’élément significatif de l’ensemble des actions qui sont menées dans ce quartier.
Michelle MOREAU : Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
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Alain FOUQUET : Pour celui des Hauts-de-Saint-Aubin, un mot aussi : c’est « métamorphoses ». C’est un quartier qui est en renaissance. Renaissance, rénovation, bien sûr sur la reconstruction matérielle, le programme d'urbanisation est évidemment très dense, mais également construction d’un vivre ensemble. Vivre ensemble, là encore, pour les habitants de ce quartier, les anciens et les nouveaux, et puis, également, liens avec la ville. Ce que j’ai retenu, ce sont deux actions proches l’une de l’autre puisqu'il s’agit, dans l’un comme l’autre des cas, de la réalisation de cartes : une première carte qui a été éditée à 3 000 exemplaires, qui est la carte sport, santé, bien-être. C’est une enquête, en effet, réalisée par le pôle territorial et la Maison de Santé pour recenser les pratiques et les besoins en matière de sport et de santé, et la carte recense tous les lieux liés à cette thématique, et cette carte a naturellement été réalisée à
destination de tous les habitants.
Pour la seconde carte, le thème était : quelle est la vision de la ville d’Angers ? Préoccupation, vous le voyez bien, sur comment on améliore la connaissance du quartier et comment on améliore le lien entre le quartier et la ville. Cette carte a été réalisée par un groupe d’enfants et les familles du quartier pendant les vacances scolaires, et elle présente une vision originale de la ville d’Angers perçue par ses habitants. Au
18 mois d’octobre et novembre 2015, à la Maison de quartier, au terrain des Perrins, au centre de loisirs Gérard-Philipe, ce projet a donné lieu à des temps de création encadrés par deux artistes et graphistes du projet de géographie subjective. Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les éléments que je voulais vous donner, évidemment pas du tout exhaustifs, sur ces deux quartiers, mais qui me paraissent significatifs de ce qui s’y vit actuellement par ses habitants.
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Michelle MOREAU : Quartier Deux Croix-Banchais. Alima TAHIRI vous aurait présenté le projet. La réalisation des animations de proximité « Quartiers d’été », c’est une action qui existait déjà qui a été confortée. C’est bien ce que je vous disais : on conforte, on innove, ou on supprime lorsque ce n’est pas adapté. Donc là il s’agit bien de réussite que l’on souhaite maintenir avec « Quartiers d’été ». Les projets pour accompagner la requalification des îlots avec l’implication de jeunes pour la réhabilitation du City- stade de Lormay; la quinzaine de la citoyenneté portée par la Maison de quartier et le centre Marcelle Menet qui a impliqué toutes sortes d’âges du public de ce quartier; et puis, dans l’innovation, bien entendu, avec le réseau « Étincelle », la sensibilisation à l'esprit d'initiative professionnelle, en lien avec les entreprises.
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Michelle MOREAU: Pour le dernier quartier, Monplaisir, Faten SFAIHI aurait insisté, là aussi, sur l'insertion professionnelle avec le réseau « Étincelle » ; la Coopérative Jeunesse des Services, c’était la première fois qu’elle était placée sur ce quartier, cela existe déjà à Trélazé, et on a été étonnés du succès, les jeunes demandent de poursuivre ; mémoires de quartier, cela s’est poursuivi, surtout dans la diffusion et dans la rencontre avec les habitants pour leur présenter ce qui a été réalisé; et puis, une recherche actions partenariales pour lutter contre les addictions et les trafics. Bien entendu, un projet qui démarre pour éviter la fracture numérique et accompagner les habitants dans leurs démarches ädministratives ; ça, c’est à l’échelle de la ville. C’est un petit peu plus avancé sur le quartier de Monplaisir ; c’est pour cela que Faten SFAIHI vous en aurait parlé ce soir. Voilà donc, Monsieur le Maire, pour la présentation de quelques actions en exemple sur les quartiers. Plutôt que de passer du temps sur les chiffres quelquefois négatifs au niveau du chômage, au niveau des difficultés, on a préféré mettre en exergue ce qui allait bien avec nos partenaires.
20 La dotation de solidarité urbaine (DSUCS) 2015
Montant de la DSUCS : 13 680 000 € // +17%/2014
Dépenses de fonctionnement « affectées » : 21 386 000 €
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Michelle MOREAU : Peut-être poursuivre par fa présentation de la répartition de la Dotation de Solidarité Urbaine. Elle a été d’un montant de 13 680 000 euros. Il y a eu une augmentation de près de 2 millions par rapport à 2014. Mais si l’on fait Le total des dépenses de fonctionnement affectées aux actions solidarité urbaine sur la ville, c’est 21 386 000 euros, donc nous démontrons bien aux services de l’État que nous utilisons bien la Dotation de Solidarité Urbaine en faveur des quartiers. Vous avez un graphique qui montre la répartition à travers l’action sociale, gérontologique, pilotage du CCAS, au soutien à la vie associative, les associations d’aide sociale, la restauration scolaire, non pas l’intégralité mais bien pour l’aide aux familles de quotient à aider, la Charte Culture Solidarité, toujours pour les mêmes publics, l’action des médiateurs sportifs et les aides à la licence également pour les tranches à aider, et puis, la particularité Délégation de Service Public et Maisons de quartier, c’est bien l’intégralité des aides dans ce domaine.
Le Contrat de Ville 2015 Projets por quartier ot por pilier
Montant de Fenveloppe : 3 116 527 €
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(dont 1 481 491 € en financement CVU)}
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Pour Angers : 115 projets soutenus (dont 14 à
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23 préters an eris prolels soute 133 prets Sautetus
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Installation officielle des 8 consells citoyens le 10 avril 2045
21 Michelle MOREAU: Enfin, le contrat de Ville, puisque nous avons à rendre compte de l’activité du contrat de Ville. Montant de l’enveloppe : 3 116 527 €. En financement contrat de Ville, il y a donc eu, par l’État, 1 481 000 €, par l’État ou par les autres partenaires que sont la Caisse d’Allocations Familiales sur Ville Vie Vacances, par exemple, mais aussi le Département. À Angers, il y a donc eu 115 projets soutenus dont 14 pour notre agglomération. L'année 2015 a été l'installation officielle des 8 Conseils citoyens : 7 sur Angers, 1 sur Trélazé. Nous avons eu des balbutiements. Nous avons à améliorer. Mais si on tient compte d’une mise en œuvre tardive avec des calendriers difficiles à respecter pour les services de l’État, je pense que l’apprentissage commun des Conseils citoyens a été globalement positif.
Monsieur le Maire: Merci. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d'intervention? Monsieur FOUQUET.
Alain FOUQUET : Non, juste pour signaler que, sur le quartier, Laure HALLIGON est présente et je n’ai pas signalé son implication. Je le fais parce qu’elle mérite qu’on le fasse. Voilà. C’est tout ce que je voulais ajouter.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur FOUQUET. J'interromps tout de suite tous les adjoints. Vous n’avez pas été assez rapides. Seul Alain FOUQUET pourra souligner le fait qu’il n’est pas seul. Les remerciements pour les conseillers municipaux délégués qui donnent un coup de main dans tous les quartiers aux côtés des adjoints, nous ferons cela dans un cadre privé et vous aurez d’autres occasions de les formuler à l’extérieur de cette enceinte. Madame CAMARA-TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Merci. Alors, j’ai cru, Monsieur FOUQUET, que vous vouliez signaler que j'étais aussi présente sur le quartier dès que je le pouvais, mais ce sera peut-être pour une autre fois. Donc Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, je vous remercie de votre présentation. Comme chaque année, ce rapport nous permet d’avoir un diagnostic social et urbain précis, quartier par quartier, et ainsi de mieux appréhender la situation dans chaque quartier. Et je tiens d’ailleurs à remercier l’ensemble des services qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport et je mesure le temps que cela peut prendre pour l’ensemble des services concernés.
Alors, ce document, tout d’abord, reflète une chose : il reflète le dynamisme, bien sûr, des services, mais aussi des acteurs de terrain, des acteurs dans les quartiers. Et je dois avouer que, cette année, nous restons sur notre faim quant à la présentation de ce document. En effet, vous nous avez expliqué, Madame MOREAU, avoir fait le choix de changer la présentation de ce document annuel qui nous permettait de suivre, pour plusieurs politiques publiques, les actions menées dans la ville, et dans le cadre de la politique de solidarité. Et j’ai le sentiment qu’on a perdu l’essence même du document qui nous permettait d’avoir un état des lieux très précis des indicateurs en lien avec la solidarité pour finalement avoir une revue de projets qui en est bien loin. Aujourd’hui, nous regrettons que ce rapport ne soit plus par champs thématiques, ce qui permettait de suivre plus facilement l’évolution de chaque politique publique concernée et qui donnait une meilleure lisibilité du document.
Ce document renvoie aujourd’hui plus l’image d’un profil de quartier, agglomérant quartier par quartier l’ensemble des actions de la ville, toutes thématiques confondues. Ainsi, dans un quartier, on va nous parler de la voirie au même titre qu’on nous parle d’actions des Filets Solidaires. C’est un exemple. Pas sûr que l’impact en termes de solidarité soit le même. Pas sûr du tout. Il s’agit, en fait, plus d’un catalogue présentant les projets de la Ville par quartier qu’un document nous présentant les projets de quartier qui inclurait alors les actions menées par les quartiers eux-mêmes, par les acteurs associatifs, par les Conseils de quartier, et par les Conseils citoyens, dont il est très peu question dans ce document, que ce soit les Conseils de quartier ou les Conseils citoyens. Et je pense qu’eu égard au temps bénévole passé par les citoyens volontaires, cet oubli me semble tout à fait injuste.
Enfin, pour terminer, il est indiqué, page 47 du rapport, une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine de 20 % par rapport à 2014, ce qui correspond quand même à une augmentation de 2,2 millions
22 supplémentaires. Il est aussi indiqué ie versement du Fonds de Péréquation Intercommunal qui a été instauré en 2012 par la loi et pour lequel la Ville a perçu, là aussi, 2 millions d’euros. Aussi, je terminerai mon intervention en regrettant qu’au moment où les dotations sont considérablement en hausse pour notre Ville, vous ayez fait Le choix politique de vous en prendre aux acteurs de la solidarité dans les quartiers à travers les Maisons de quartier, bien sûr, mais aussi à travers toutes les associations, qu’elles soient sportives, culturelles, éducatives, de solidarité, et j’en passe, en baissant leurs subventions et en réduisant ainsi leur marge de manœuvre.
Monsieur le Maire: Merci. Y at-il d’autres demandes d'intervention ? Oui. La parole est à Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Je vais, moi, axer mon intervention sur le secteur Savary-Giran, qui a été retenu dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. La présentation du projet de quartier concernant ce périmètre au sein du quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère m'’interroge à plusieurs niveaux. Il est important, et vous le soulignez, dans l’axe de cohésion sociale, de créer des liens suivis avec la jeunesse à Savary et de développer une offre socioculturelle et éducative de proximité, et vous y ajoutez d’y associer les habitants à la réflexion sur la qualification de Savary-Giran. On y est, bien entendu, très favorables. Mais qu’en est-il, en réalité ? Vous évoquez le Conseil de quartier, mais qu’en est-il également du rôle du Conseil citoyen dans cette concertation, comme vient également de l’évoquer ma collègue Silvia CAMARA-TOMBINI ? La création du 38 bis est une excellente idée. Cet espace est un lieu d’accueil, de construction et d’élaboration de projets avec et pour les habitants. Nous aimerions savoir qui occupe ce lieu aujourd’hui. Est-il véritablement un espace d’initiatives d’habitants, des associations ? Sur l’axe habitat et cadre de vie, vous notez l'intention de poursuivre les actions de prévention et de développement de vidéo-protection, et qu’en est-il des actions de prévention ? Nous pensons notamment aux médiateurs recrutés par la Ville. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Oui. Merci Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe, et Mesdames Messieurs les Adjoints de quartiers. Vous avez tous parlé de consultation, de concertation, dans vos rapports. Mes deux collègues, Silvia CAMARA-TOMBINI et Estelle LEMOINE-MAULNY, vous ont aussi sollicités. Donc ce que nous souhaiterions, c’est de savoir, Madame la Première Adjointe, l’état, vous avez parlé de « balbutiements », des Conseils citoyens. Ce que nous aimerions, c’est, prochainement, avoir aussi un bilan des Conseils de quartier, le nombre de personnes qui y sont vraiment actives actuellement, quelle est la place de ceux qui ont été tirés au sort, enfin, bref, avoir un bilan du fonctionnement de ce Conseil de quartier, pas forcément ce soir mais dans un prochain Conseil municipal. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci. Pas d’autres demandes d’intervention ? Maxence HENRY.
Maxence HENRY : Merci, Monsieur le Maire. Pardon de mon arrivée tardive, j'étais précisément sur le terrain pour une autre manifestation, ce qui m’empêchait de présenter ce qui concerne le quartier. Je suis un peu surpris, Silvia CAMARA-TOMBINI, par votre ton un peu polémique sur cette histoire parce qu’il me semblait que, précisément, nous avions fait le choix d’orienter notre présentation sur des projets précis qui intéressent les habitants, nous avons fait le choix de sortir de grandes orientations incantatoires et parfois trop technocratiques pour, justement, répondre aux besoins des habitants, et tout ceci en ayant le souci de soulever, de surligner, eh bien, tout ce qui était fait en concertation non seulement avec les habitants mais avec Les Maisons de quartier et avec les Conseils de quartier.
Je prends quelques exemples sur notre quartier : quand on parle du projet « Inside Out », c’est un projet porté par la Maison de quartier ; quand on parle du réaménagement du jardin de l’escapade, c’est un projet qui est porté par la Maison de quartier ; quand on parle de la place Saint-Léonard, c’est une place qui est le fruit d’une concertation avec les habitants et avec les commerçants du quartier ; quand on parle de
23 l'aménagement du terrain des Mortiers, c’est là aussi, cela doit-il vous gêner, le fruit d’une concertation avec les Conseils de quartier et avec un collectif d'habitants des Mortiers. Donc, oser dire que nous ne sommes pas dans des projets qui sont issus de la concertation, oser dire que nous mettons de côté les Maisons de quartier et les Conseils de quartier, c’est quand même assez fort de café. Et donc, je dois vous le rappeler, oui, nous avons fait un choix que nous assumons qui est celui de mettre en avant des projets qui sont des projets concrets qui intéressent les habitants de nos différents quartiers et qui ne sont pas, c’est vrai, de grandes orientations incantatoires et technocratiques.
Monsieur le Maire : Merci. Pas d’autres demandes d’intervention ? Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Je ne souhaitais pas vraiment intervenir, mais là, pardon, lorsque vous vous installiez, vous n’avez pas entendu correctement les propos de Silvia CAMARA-TOMBINTI, mais en tout cas elle n’a ni dénoncé les méthodes de concertation, ni le fait qu’il y en ait eu; elle s’en est même félicitée. Simplement, sur le fond, nous avons une divergence, mais je crois que, cela a été dit en Commission, ce document viendrait plus tard. Parce que moi qui suis un militant de la politique de la ville depuis un certain nombre d’années, je rêve d’une politique de la ville qui soit intégrée pleinement aux politiques de droits communs. Parce que la politique de la ville, d’année en année, c’est une politique qu'on reproduit en se disant: « Elle était provisoire, cette politique de la ville». Alors, là, il y a l’ensemble des 10 quartiers, comme on l’avait fait dans les précédents documents, mais la vision à l’îlot, le fait qu’on traite de tous les quartiers, parce qu’un des objectifs, c’est de rendre compte de l’utilisation de cette dotation de solidarité et de cohésion, pas de rendre compte des dispositifs de concertation (cela a été fait il n’y a pas longtemps et cela a sa place aussi). Mais, à mon sens, si on veut pouvoir justifier par rapport aux tutelles, par rapport aux autres collectivités, de leur engagement aussi dans leurs propres droits communs, la Ville doit montrer qu’au-delà des subventions qui sont apportées sur des projets, et Michelle MOREAU l’a très bien dit dans les sommes, qui sont une toute petite partie de l’effort de la Ville dans ces politiques de droits communs pour les territoires et les publics plus en difficulté, je pense que si on ne fait pas cet effort chaque année récurrent de l’expliquer, de le montrer, de le prouver, on risque de moins pouvoir convaincre aussi les autres qui doivent nous accompagner en partenariat autour de ces questions.
Donc moi je souhaiterais effectivement qu’on retrouve la capacité d’avoir un document qui montre ce que l’on fait dans les bibliothèques, ce que l’on fait dans le sport, parce qu’il se fait énormément de choses sur chaque territoire, que ces exemples qui sont portés aujourd’hui ne sont pas à bannir mais ils peuvent illustrer des politiques, et tout ce qui concerne la concertation ou les actions sur le territoire auraient leur place, effectivement. On a fait, il y a peu de temps, un bilan des démarches participatives, dans un temps de valorisation de ces démarches parce qu’effectivement il faut reconnaître l’implication de citoyens de façon désintéressée dans ces démarches. Mais, à mon sens, on a deux objectifs différents, et je trouve dommage, vu les efforts faits et que vous avez prolongés, qu’aujourd’hui on n’en ait pas, au-delà des chiffres, la traduction concrète et opérationnelle.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Je vais passer la parole à Emmanuel CAPUS.
Emmanuel CAPUS : Oui, merci Monsieur le Maire. Juste pour corriger une erreur qui a été commise par Madame CAMARA-TOMBINI. On ne peut pas dire que les dotations ont augmenté, Madame CAMARA. Conseil Municipal après Conseil Municipal, nous constatons tous que les dotations d’ État diminuent. La Dotation Globale de Fonctionnement, la DGEF, elle baisse chaque année. Donc l’augmentation de DSU, que je cite à chaque Conseil, effectivement, elle augmente, mais elle n’est absolument pas compensée, comme vous le savez, par les autres baisses, de telle sorte que chaque année nous perdons plusieurs millions d’euros. L'augmentation de 2 millions de DSU n’est pas compensée par la baisse de 4 millions d’euros de DGF. Donc dire que cela augmente considérablement, c’est plus qu’une vue de l’esprit, c’est un mensonge ou une erreur, selon que c’est intentionnel ou que cela n’est pas intentionnel, mais vous connaissant quand même un petit peu, j’ai du mal à penser que ce n’est pas intentionnel. En revanche, ce qui augmente, malgré cette baisse des dotations, et c’est ce que vous devriez souligner, c’est l'effort financier que nous faisons à destination des publics les plus fragiles, puisque malgré ces baisses de dotations globales, nous augmentons notre effort, et, vous le voyez, il est de 21 millions cette année.
24 Monsieur le Maire : Très bien. Je ne repasse pas la parole. Vous prenez la responsabilité de tenir des propos. Vous prenez, ensuite la responsabilité qu’on vous réponde. Madame BEHRE-ROBINSON.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Je n’ei ni polémiqué ni menti. Voilà. Donc à un moment donné...
Monsieur le Maire : La parole est à Madame BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre aux interrogations de Madame LEMOINE-MAULNY, plusieurs éléments de réponse, d’abord sur qui occupe le 38 bis, eh bien, tous les partenaires qui, aujourd’hui, s’engagent en faveur des aménagements qui sont entourés des habitants, d’abord, je l’ai dit, la facilitatrice d’emplois d’Angers Loire Développement (ALDEV), ia coordinatrice du Plan de Réussite Éducative, mais également le Service Éducation Enfance, le pôle territorial, j’y fais des permanences. Nous avons aussi des discussions actuellement avec la Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) qui est une association d’habitants qui accompagne notamment pas que les habitants de Savary-Giran mais un peu plus largement, le Conseil citoyen, nous les avons rencontrés, ils vont certainement d’ailleurs se localiser avec leurs boîtes aux lettres dans ce local, et puis nous avons actuellement plusieurs projets en cours, je pense notamment à l’aide aux devoirs qui nous paraît être un élément important, et puis nous avons également des réflexions avec des habitants pour avoir des actions autour de la parentalité. Donc j’ai répondu également sur la question du Conseil citoyen, et puis des animations qui sont des animations qui sont en extérieur en pied de bâtiments et qui là, même, parfois, suscitent quelques inquiétudes, notamment je pense à des percussions qui ont lieu actuellement, mais c’est aussi un moyen de faire du lien avec les familles et les enfants, et, sincèrement, quand vous voyez les sourires des enfants qui se démènent en tapant sur ces percussions, cela donne envie aussi de se défoncer pour eux.
En termes de prévention, puisque vous m'interrogez également dessus, nous avons les correspondants de nuit qui accentuent leur passage dans cet îlot-là, mais également la prévention spécialisée pourrait être un lien avec les adolescents ou les jeunes adultes qui, eux aussi, ont des questions et qui souhaitent être accompagnés et pour lesquels nous faisons de la prévention. Je vous remercie.
Monsieur le Maïre : Très bien. Madame MOREAU.
Michelle MOREAU : Alors, sur la présentation, c’est vrai qu’on peut donner chaque année des listes exhaustives de tout, des chiffres détaillés, nous les avons. L'objectif du travail a été, en lien avec les partenaires, de montrer aussi le côté positif. À quoi sert un document qui reste sur nos tablettes si c’est simplement pour montrer qu’il y a tant d’actions bibliothèque, tant d’actions sport, tant d’actions. ? Non. Il s’agit d’en montrer quelques-unes de particulièrement intéressantes qui peuvent être dupliquées ailleurs, donner envie d’être efficace. L’année prochaine, nous retrouverons la liste exhaustive et, bien sûr, cela fait partie des évaluations et des bilans, nous n’y manquerons pas.
En ce qui concerne l’implication des Conseils de quartier et Conseils citoyens, je rappelle que nous avons eu une présentation de bilan des actions des Conseils de quartier au mois de juillet dernier, je crois, et que les Conseils citoyens, nous aurons également ce document, mais il figure déjà dans le rapport d’activité que vous avez pu lire par le lien Internet qu’on vous a transmis, puisque cela fait partie du bilan d’activité des Conseils de quartiers, où nous allons très foin puisque nous reprenons les mots des membres des Conseils citoyens en toute transparence, donc c’est bien une communication complète.
Qu'est-ce qui a été dit encore ? Beaucoup de choses. Sur la politique de la ville, c’est vrai qu’on rêve que ce projet n’existe plus. Cela voudrait dire que tous les services de ce pays prennent en compte les fragilités des quartiers. Ce n’est pas le cas. Donc ministre après ministre, il y a un zoom pour imposer aux collectivités, aux ministères, de s’occuper des plus fragiles. C’est cela la politique de la ville : faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin, mais la faute n’est pas locale. Sur un plan local, on a fait un gros effort cette année pour intégrer, dans le droit commun, des actions qui étaient répétitives. Vous savez ce que cela
25 représente comme difficulté dans les services, puisqu'on l’impose dans les budgets et qu’il faut faire des choix, par ailleurs.
En ce qui concerne la référence aux baisses de subventions dans les associations, flop, Madame CAMARA-TOMBINI. le fais le tour des Maisons de quartier actuellement. Cela a été très difficile à vivre et c’est logique. Si vous saviez avec quelle responsabilité les associations ont pris à bras-le-corps la réorganisation, et c’était nécessaire, pour tenir compte de la baisse, mais aussi faire le tri dans des ateliers qui étaient, pour certains, des répétitions, sans se poser la question, et les bénévoles le reconnaissent. Les professionnels trouvaient que c’était bien. Les bénévoles disent : « Peut-être qu’il y avait plus d’orangés que de gens du quartier », et ont supprimé, oui il y a eu des suppressions, mais ont proposé d’aller dans un autre quartier, ou des réorganisations sur le plan stratégique, avec non plus des décisions pyramidales mais des délégations de responsabilités, de remise à plat des comptes.
Bien sûr, il faut que nous soyons très vigilants parce que cela a été un effort non seulement des
professionnels, mais surtout des bénévoles, j’insiste, surtout des bénévoles, donc ce n’était pas forcément une décision souhaitable, parce que c’est toujours plus facile de demander plus, mais c’est une décision qui a été utile, je peux vous l’assurer. Monsieur le Maire rencontrera, je peux l’annoncer, les Maisons de quartier au premier trimestre lorsqu'il y aura le bilan, la synthèse de toutes ces rencontres avec les Maisons de quartier. Mais quel plaisir nous avons avec les élus de quartiers, à l’issue de ces rencontres, à voir comment la remise à plat s’effectuait, en disant « ça, j’amplifie », « ça, je supprime », exactement ce qu’a fait la Ville dans sa relecture des politiques publiques. Lorsqu'on a moins d’argent, on se pose plus de questions.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je me réjouis de cette présentation. Je me réjouis, même si j'entends les messages, qu’elle soit synthétique, et, du coup, qu’elle puisse être lue par tout le monde. Les rapports de 100, 150 ou 200 pages qui sont exhaustifs mais que personne ne partage, je pense que si on les produit tous les 2 ans, c’est largement suffisant en termes de présentation complète. Ce qui compte, c’est ce qu’on en fait. Et là, je vous rejoins pleinement : il faut que l'on continue à mobiliser nos partenaires parce que si la Ville, seule, pouvait régler l’ensemble des problématiques, cela se saurait. Ce n’est évidemment pas le cas. On n’a qu’une petite partie des leviers au niveau municipal. Les associations et nos partenaires ont une grande partie des leviers parce qu’ils sont dans cette proximité au quotidien, à condition d’être aussi capable de se réinventer et de ne pas rester dans des logiques d’abonnement où on se contente de reproduire chaque année ce qu’on a fait l’année précédente, et donc d’être dans cette innovation en faisant en sorte qu’il y ait des appels à projets, je n’utilise pas le terme au niveau juridique, je l’utilise en termes de réflexion constante pour se dire «Tiens, si on lançait ça », «si on initiait à l’action », etc.
Et puis, bien entendu, nous avons à nous appuyer sur l’État, sur le Département, sur la Région, sur la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sur tous les partenaires qui, à un titre ou à un autre, peuvent nous aider à juguler une partie de ces problèmes. Je ne vais pas refaire en moins bien ou en plus long la présentation qui a été faite par les uns et par les autres. Je ne veux pas re-rentrer dans les diverses polémiques qui ont été esquissées et qui, à l’égard de bien d’autres pendant ces Conseils Municipaux tout au long de l’année, sont d’ailleurs tout à fait relatives. Je pense que tout le monde est fatigué et que tout le monde a besoin de vacances, que cela risque de partir au quart de tour sur un certain nombre de sujets si on ne se surveille pas. Je pense, Madame CAMARA-TOMBINI, que vous avez eu des propos malheureux en parlant d’une hausse considérable des subventions. Moi, j’ai entendu « subventions considérablement en hausse ». Cela surprend quand on est amené, comme c’est le cas d’Emmanuel CAPUS, à gérer une baisse continue. Si vous voulez dire que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est en hausse, oui. Si vous voulez dire que les dotations de l’État sont en hausse, non. Elles sont en baisse au global. Donc on va mettre tout le monde d’accord: Madame CAMARA-TOMBINI se réjouit que la DSU soit en hausse ; Monsieur CAPUS se désole que la hausse de la DSU ne compense pas la baisse de la DGF et qu’on ait donc un trou dans les caisses de plus de 2 millions d’euros.
J'ajoute que ce qui, moi, me désole, et j’attends la fin du processus budgétaire pour l’année en cours, c’est
26 le fait que l’État cesse de compenser de plus en plus les exonérations d’impôts locaux des personnes qui ont les revenus les plus faibles. Parce que cela, pour nos collectivités, qu’elles soient de droite ou de gauche, c’est la double peine. Potentiellement, vous vous retrouvez avec la responsabilité de devoir maximiser les services quand vous avez davantage de gens qui sont dans la difficulté, et, parallèlement à cela, on vous verse moins de ressources. Et c’est assez rampant, puisque ce sont juste des pourcentages de couverture qui sont présentés devant le Comité des Finances Locales, et cela ne fait pas l’objet des grands débats qu’on peut avoir sur un certain nombre d’autres sujets. Je n’entre pas plus dans le détail.
Sur les baisses des subventions, j’appelle chacun à la raison, sauf si vous considérez qu’en 2013 la Ville était dirigée par des gens qui étaient antisociaux, puisque je vous rappelle que la baisse de subventions décidée par la municipalité nous place à un niveau supérieur au compte administratif de 2013. Nous corrigeons le coup de pouce clientéliste du début de l’année 2014, si vraiment vous souhaitez qu’on polémique. Je dis les choses telles qu’elles sont. À chaque Conseil municipal où vous prendrez soin de rappeler que nous voulons couper les vivres des associations, nous insisterons sur le fait que, comme par hasard, un mois avant les élections, les subventions ont augmenté de 7 % et que, dans les 2 années qui ont précédé les élections, les frais de personnel ont augmenté de 13 %, et ça, c’est une réalité et elle est prouvée dans les comptes administratifs. Donc à partir de ce moment-là, chacun prend la responsabilité de
poser les sujets.
Donc, mes chers collègues, sur ces bases, je me réjouis que dans quelques semaines nous ayons, et je donne, de ce point de vue, raison à Madame VÉRON, la présentation du bilan des Conseils de quartier, comme nous nous y sommes engagés. Je vous indique, de surcroît, que nous aurons l’occasion, quand nous présenterons les chiffres pour l’année 2016, de le faire dans la version exhaustive avec la présentation de l’intégralité des indicateurs, tel que cela a été annoncé tout à l’heure par Michelle MOREAU, et que, sur ces bases, je vous invite seulement ce soir à prendre acte de la présentation qui vient de vous être faite de ces revues de projets. Qui refuse de prendre acte ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2016-633 : le Conseil Prend acte
27 AUTRES DOSSIERS
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Référence : DEL-2016-634
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Insertion socio-professionnelle des jeunes des quartiers d'Angers - Dispositif Jobs Divers - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Michelle MOREAU,
EXPOSE
Initié dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, et prolongé avec le nouveau Contrat de Ville, le dispositif Jobs Divers permet :
— à des jeunes Angevins en difficultés dans leur parcours socio-professionnel, de rompre avec l’inactivité, de se remobiliser et d'accéder rapidement à une situation courte d’emploi,
— de développer des projets qui permettent l’implication de publics jeunes en parcours d’insertion et en recherche d’une utilité sociale,
— de favoriser par cette mise à l’emploi courte, la rencontre des jeunes et adultes d’un même quartier.
Les manifestations locales (fêtes de quartier, semaines à thème, journées à thèmes ...) à l’échelle du quartier qui offrent une plus-value collective, un partenariat, ouvertes à tous, sont les supports pour mettre au travail les jeunes éloignés de l’emploi via l’action Jobs divers. Ce dispositif doit permettre de remobiliser les jeunes et de les réinscrire dans les dispositifs classiques d’insertion socio-professionnelle.
Il s'agit aujourd'hui d'approuver le montant accordé par la Ville d'Angers au dispositif Jobs Divers pour l'année 2017, soit 52 000 €.
La gestion administrative de ces mises au travail peut être assurée en directe par les associations ou elles peuvent faire appel à une association intermédiaire (AÏTA) qui établit les contrats, les relevés d’heures et les fiches de paie des jeunes. C’est dans ces deux cas de figure que l’aide de la ville peut être apportée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 52 000 € pour le dispositif Jobs Divers, au titre de l’année 2017 ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants, chapitre 6574.
œ
Michelle MOREAU : Oui, une délibération qui devrait nous réunir: il s’agit du dispositif « Jobs Divers », proposition d’approuver le versement d’une aide de 52 000 euros à une association de travail intérimaire pour permettre à des jeunes de travailler une demi-journée, une journée, deux-trois jours, et commencer à leur mettre le pied à l’étrier, pour différentes actions dans les quartiers. Je poursuis. On fera peut-être voter après l’ensemble.
28 Sortie du Maire - Madame Michelle MOREAU prend la présidence de la séance.
œ
Délibération n° DEL-2016-635
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Visite et découverte du nouveau Verneau - Contrat de cession avec la compagnie « Pour ma Pomme
!»
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre du projet d’aménagement du secteur Verneau (quartier des Hauts de Saint-Aubin), la ville d'Angers en partenariat avec ALTER Cités (Anjou Loire Territoire), la Maison de quartier des Hauts de Saint-Aubin et le cabinet In Situ (architecte urbaniste de la ZAC Verneau) organise une matinée de découverte du nouveau Verneau à destination des habitants récemment installés ou plus anciens sur le quartier. À cette occasion, des visites en musique seront programmées via des déambulations pédestres
avec la Fanfare Big Joanna.
Cette découverte du nouveau Verneau a eu lieu le samedi 10 décembre 2016 de 10h à 14h.
Ces déambulations se sont déroulées sur le jardin étoilé et les rues adjacentes, rue Peliau, rue Tranchant,
rue Bourré et rue Oger.
Plusieurs animations ont été prévues pour ponctuer cette visite et lui donner un caractère festif et familial.
La compagnie « Pour ma pomme » a présenté la Fanfare Big Joanna pour un montant de 1 900€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016
DELIBERE
Approuve le contrat de cession avec la compagnie « Pour ma pomme ! ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le contrat de cession avec la compagnie citée ci-
dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
Michelle MOREAU : La délibération numéro 3 concerne une subvention pour une association, « La fanfare Big Joanna », qui a déambulé le 10 décembre dernier de 10 heures à 14 heures sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin. Il s'agissait d’un projet de rencontre entre les anciens de Verneau, et je dis volontairement « Verneau », et Les nouveaux habitants des Hauts-de-Saint-Aubin, pour faire en sorte qu’ils se connaissent, qu’ils se reconnaissent, et qu’ils puissent travailler ensemble dans les projets.
29 œ
Délibération n° DEL-2016-636
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Citoyenneté et Vie des Quartiers - Maison de quartier Les Hauts de Saint Aubin - Marché public - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Suite à la délibération du 17 juillet 2015, la Fédération Léo Lagrange Ouest est titulaire d’un marché de gestion et animation de l’équipement socioculturel Les Hauts de Saint Aubin (marché n°15-126-01), depuis le 17 janvier 2016, pour une durée de 3 ans, et pour un montant global et forfaitaire annuel de 750 000 € TTC.
Comme précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, toutes les recettes sont reversées à la Ville. Le prestataire souhaite financer des projets autres que ceux prévus dans le cadre du marché. Aussi, afin de ne pas pénaliser le prestataire dans sa recherche de financements, cette délibération fixe un seuil maximal annuel de recettes reversées à la ville soit 150 000 €, pour ainsi permettre au prestataire de financer de nouveaux projets proposés par la Fédération Léo Lagrange Ouest pour l’animation de la Maison de Quartier. En outre, le montant de la rémunération des prestations du marché n’est pas modifié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n°2015-327 du 17 juillet 2015 autorisant la signature du marché n° 15-126-01,
Considérant l’avis de la Commission des Solidarités du 29 novembre 2016,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 8 décembre 2016,
Considérant les contraintes liées aux reversements des recettes ne permettent pas à la Fédération Léo Lagrange Ouest de solliciter des financements autres.
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au marché n°15-126-01 de gestion et animation de l’équipement socioculturel Les Hauts de Saint Aubin, avec la Fédération Léo Lagrange Ouest,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à le signer,
Impute les recettes au budget de l’exercice 2017 et suivants.
Michelle MOREAU : La délibération suivante, numéro 4, animations de quartier : il s’agit d’une modification au marché qui est passé avec la Fédération Léo-Lagrange pour lui permettre de reverser moins de recettes à la Ville, 150 000 euros, pour lui permettre de dégager une somme plus importante pour des actions de proximité dans le quartier; puisque là vous savez que c’est un marché bloqué avec une obligation de reverser à la Ville une partie de ses recettes, eh bien on lui laisse ainsi une part plus grande d'autonomie.
30 Donc on passe au vote. Alors, pour la première délibération concernant l’insertion socioprofessionnelle, est-ce qu’il y a des abstentions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? C’est donc adopté. Pour la délibération « visite et découverte du nouveau Verneau », le versement de 1 900 euros à « la Fanfare Big Joanna », est- ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. Pour la délibération concernant la Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin et la modification par avenant au marché public, est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibérations n° DEL-2016-634 à DEL-2016-636 : le Conseil Adopte à l'unanimité
31 œ
Délibération n° DEL-2016-637
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra - Opéra pour jeune public "Little Némo" - Attribution de
subvention
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Angers Nantes Opéra a été créé en janvier 2003, par les villes d'Angers et de Nantes, associées au sein d'un syndicat mixte, afin de sensibiliser et former les spectateurs à l’art lyrique, et de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à l’opéra, dans un esprit de service public.
Dans le cadre de la sensibilisation des enfants à l’opéra, Angers Nantes Opéra, associé à la Direction des services départementaux de l'Education nationale de Maine et Loire proposent une déclinaison de la Bande Dessinée de David Chaïllou en parcours d’éducation artistique et culturelle à destination du jeune public, l’opéra contemporain « Little Nemo ».
En mars 2017, au Théâtre d’Angers, 4 représentations de l’opéra seront proposées sur le temps scolaire au jeune public angevin issu de 51 classes élémentaires, avec la volonté de mélanger les publics des
différents quartiers.
La Ville d’Angers soutient cette action en lui attribuant une subvention de 2 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 600 € à Angers Nantes Opéra pour son projet de représentations de l’opéra « Little Nemo » en 2017 sur le temps scolaire ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
Lo
Ahmed EL BAHRI : Il s’agit d’attribuer une subvention de 2 600 euros à Angers Nantes Opéra pour son opération de soutien aux écoles, pour leur effort dans l’accès des élèves à l’art lyrique. Un certain nombre d'établissements, effectivement, participent en 2017 à un programme de représentations de l’opéra qui seront proposées sur le temps scolaire. Et il s’agit, donc, en tout de 51 classes élémentaires avec, à signaler peut-être la volonté de mélanger les publics des différents quartiers sur temps scolaire. Merci.
Michelle MOREAU : Oui, alors, cette délibération, c’est autre chose que la convention que nous avons avec l’Angers Nantes Opéra (ANO), qui sera présentée tout à l’heure par Alain FOUQUET. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des abstentions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-637 : le Conseil Adopte à l'unanimité
32 Dé
Délibération n° DEL-2016-638
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Subventions de fonctionnement - Année 2016 - Annulation de versement de subventions.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 25 janvier 2016, le Conseil municipal a adopté les états de répartition des subventions attribuées aux associations sportives amateurs et de loisirs, scolaires et universitaires au titre de l’année 2016, à savoir :
- AS de l’Ecole élémentaire Claude Monet : ii idees 85,00 € - AS de l’Ecole élémentaire Alfred Clément : 166,00 € - AS de l’Ecole élémentaire Larévellière : idees 106,00 € - AS de l’Ecole élémentaire les Grandes Maulévries : 250,00 € - AS de l’Ecole élémentaire Robert Desnos : us 174,00 € - AS de l’Ecole élémentaire Joseph Cussonneau : 255,00 € - AS du Collège Jean Renoir : issus 403,00 € - Amicale Laïque Jules Ferry : is 1 813,00 €
L'’octroi de ces subventions à ces associations poursuivant un but d’intérêt public est cependant subordonné au respect d’un certain nombre de règles.
L'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tous groupements ayant reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont notamment tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, leur numéro de SIRET.
Les associations précitées n'ayant pas produit les justificatifs comptables où administratifs attendus, la Ville d'Angers ne pourra procéder au versement des subventions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 adoptant les états de répartitions des subventions attribuées aux associations sportives amateurs et de loisirs, scolaires et universitaires au titre de l’année 2016,
DELIBERE
Suspend, au titre de l’année 2016, le versement des subventions de fonctionnement votées lors du Conseil municipal du 25 janvier 2016, à savoir :
- AS de l’ Ecole élémentaire Claude Monet : iii 85,00 €
- AS de l’École élémentaire Alfred Clément : 166,00 € - AS de Ecole élémentaire Larévellière : iii 106,00 € - AS de l’Ecole élémentaire les Grandes Maulévries : 250,00 € - ÀS de l’Ecole élémentaire Robert Desnos : nn rrrésnrrrsss 174,00 € - AS de l’Ecole élémentaire Joseph Cussonneau : 255,00 € - AS du Collège Jean Renoir : iii 403,00 € - Amicale Laïque Jules Ferry : ss 1 813,00 €
33 <
Roselyne BIENVENU : Merci, Madame la Première Adjointe. Alors, il s’agit de vous présenter une délibération qui nous invite malheureusement à suspendre 7 subventions que nous avions votées au début
de cette année 2016. Il s’agit de subventions qui ne peuvent pas être versées dans la mesure où les associations concernées, bien qu'ayant été, à plusieurs reprises, interpellées, ne nous ont pas fourni les
justificatifs comptables, notamment, et les rapports d’activité, ce qui nous oblige, en ce dernier Conseil municipal de l’année, à revenir sur notre décision du mois de janvier. Donc vous avez le détail à la page 7
de notre cahier, pour un montant total de 3 252 euros.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Oui. Madame LEMOINE- MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Oui, merci, Madame l’Adjointe. Je profite de cette délibération sur le sport et le lien avec les associations pour me faire l’intermédiaire de ma collègue Chadia ARAB qui souhaitait vous questionner sur le créneau de certaines salles de sport. En effet, lors d’une Commission, Madame Roselyne BIENVENU, vous vous proposiez, il y a quelques mois, de faire le point sur les
créneaux pris par certaines associations qui n’occupaient pas ces salles, voire de leur attribuer une amende pour celles qui réservent des salles et qui ne les occupent pas. Je me permets de vous informer qu’un
créneau de 2 heures du gymnase près de l’école du quartier Savary-Giran, donc Valentin Cailleau, a été demandé par une association du quartier. Le créneau a été refusé car attribué à une autre association, or il apparaît que celle-ci n’est que très rarement présente, voire n’occupe jamais ce créneau horaire. Donc ma question est de savoir comment peut-on vérifier les occupations de ces salles, et, si celle-ci est véritablement inoccupée, peut-on donner ce créneau à cette autre association ? Je vous remercie.
Roselyne BIENVENU : Merci, Madame LEMOINE-MAULNY pour cette question de Chadia ARAB.
En fait, il y a 3 questions en une. La première question principale consiste à préciser de quelle manière, en fait, la collectivité assure un suivi et une vigilance sur l’occupation effective des créneaux. C’est là un vrai sujet parce que, alors que nous attribuons, au mois de juillet, la majeure partie des créneaux, il se trouve qu’il peut y avoir une réorganisation ou une défection, parfois, de certains adhérents. Donc ce travail, il est effectué par nos agents sur place, les gardiens, et placé sous couvert de la Direction des Sports et Loisirs
qui, en fait, me signale, au bout de 3 créneaux non utilisés, la situation ; nous interpellons la structure qui est attributaire du créneau, et, s’il n°y a pas de confirmation de l’activité, eh bien on reprend ce créneau. Donc voilà sur le processus. Alors, quand vous évoquez une amende, je ne sais pas d’où vient cette idée. En tout cas, cela n’a jamais été évoqué, et puis une collectivité ne peut pas dispenser d’amendes. Enfin, il faudrait voir avec Monsieur l’Adjoint aux Finances comment on pratiquerait, mais en tout cas ce n’est pas
du tout dans l’air du temps, et je ne crois pas que ce soit, de toute façon, la bonne méthode pour dialoguer avec les associations sportives de notre ville.
Le deuxième point concerne des associations nouvelles, et elles sont nombreuses, et d’ailleurs, dans notre plan d’actions sportives, Angers Sport 2020, nous avons affirmé, dans le premier axe, la volonté de répondre aux nouvelles structures associatives et du sport pour tous, mais en affirmant également deux
principes : le premier, que ces associations rentrent dans le droit commun, si je peux l’appeler ainsi, de la relation des associations avec la collectivité, c’est-à-dire aient un projet associatif qui soit établi, élaboré, que nous puissions le dialoguer ; et le second point, c’est que l’association sportive puisse s’inscrire dans une coopération avec notre partenaire privilégié, réaffirmé également dans le plan d’actions Angers Sport 2020, qui s’appelle l’Office Municipal des Sports. Et les associations, enfin, l’association que vous citez, en l’occurrence, avec laquelle un dialogue s’est instauré, mais, malgré tout, sur une note d’ambiance
un peu agressive, je le dis comme cela, et j’ai rassemblé un certain nombre d'éléments, dans le dossier, qui concernent cette association, pour le moment, ne nous permet pas d’être dans un format classique. Cette association souhaite avoir des créneaux dans un quartier en considérant qu’elle regroupe un certain nombre d’habitants du quartier, et, comme étant des habitants du quartier, il y aurait un droit de tirage sur les créneaux horaires des salles qui sont dans ce quartier. Donc on est là, avec cette association et quelques
autres, en discussion.
34 Et le troisième élément, c’est de réussir à voir de quelle manière, tout en prenant en compte la diversité des pratiques et des projets associatifs, nous pouvons mettre ces associations dans un format qui corresponde à ce que nous attendons dans la coopération qu’on souhaite établir avec les associations partenaires, c’est-à-dire un tronc commun, en quelque sorte, c’est ce que j’ai nommé, pour être précise, par rapport à cela. Voilà. Je ne sais pas si j’apporte clairement une réponse aux questionnements. En tout cas, ce que je peux dire en conclusion, c’est qu’il n’est absolument pas question d’exclure qui que ce soit, mais il est question de travailler dans une coopération partenariale qui nous amène aussi à avoir un certain nombre de règles communes qui, pour l’instant, sont un petit peu difficiles à élaborer, je dois l’avouer. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais apporter comme éclairage.
Retour du Maire
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU. J'entends les difficultés juridiques. Néanmoins, j’appuie la question de Madame LEMOINE-MAULNY : si on a des salles qui ne sont pas utilisées par des associations qui ont réservé les créneaux, à défaut de les mettre à l’amende, leur retirer les créneaux pour les attribuer à d’autres qui sont en attente, indépendamment du cadre dont on parle là, ce me semble être de bonne politique pour faire en sorte qu’on n’ait pas des équipements qui soient inactifs.
Roselyne BIENVENUE : Bien sûr.
Monsieur le Maire : Donc moi je suis preneur que, avec la Direction des Sports, on ait peut-être un petit point, d’abord pour objectiver les choses parce que je pense que c’est un cas qui, malgré tout, est rare et que la quasi-totalité des associations qui demandent des créneaux les utilisent de manière effective, et ensuite, quand on a objectivement une absence d’utilisation effective de la salle, on soit capables d’en tirer les conséquences. Je vous invite à voter sur la délibération qui vient de vous être présentée, indépendamment de la mise au point que je viens de faire. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il
en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-638 : le Conseil Adopte à l'unanimité
35 és
Délibération n° DEL-2016-639
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 10 : Poursuivre et amplifier les actions sportives dans le cadre de la Politique Educative Locale de la Collectivité - Mise en place des activités physiques et sportives en milieu scolaire - Convention - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Politique Educative Locale constitue la référence que tous les acteurs de la communauté éducative se donnent pour coordonner leurs actions.
Le sport est un moyen de contribuer à la formation citoyenne des enfants. Aussi, il convient de décliner en amont les attendus afin de permettre aux acteurs sportifs de participer à cette démarche.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers met en œuvre des activités physiques et sportives en milieu scolaire dans ses équipements sportifs. Ces activités sont la natation, le patinage, les activités nautiques (kayak et voile) et les activités terrestres (vélo, orientation et golf), et, font partie intégrante des programmes d'enseignement de l’école.
L'enseignement de ces activités est organisé suivant des modalités conformes à l’agrément des intervenants et au projet pédagogique élaboré sous la responsabilité des Conseillers Pédagogiques Départementaux en EPS.
Afin de mettre au point les modalités d’organisation de ces activités, il convient de conclure une convention entre l'Education Nationale et la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec l'Education Nationale afin de mettre au point les modalités d'organisations des activités au titre de la Politique Educative Locale
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
6
Roselyne BIENVENU : Monsieur le Maire, mes chers collègues. La délibération numéro 7, en fait, nous invite à approuver une convention à conclure avec l'Éducation Nationale, en lien avec la politique éducative locale de notre ville, qui nous amène à développer, en milieu scolaire, un certain nombre d'activités, notamment la natation, le patinage artistique, et quelques activités nautiques, précisément le kayak et la voile, sur le Lac de Maine, et puis un certain nombre d’activités terrestres, le vélo, la course d'orientation, et le golf. Il s’agit là, sous couvert des conseillers pédagogiques départementaux en EPS, de pouvoir habiliter nos intervenants.
36 Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Délibération numéro 8.
Délibération n° DEL-2016-639 : le Conseil Adopte à l'unanimité
37 œ<é
Délibération n° DEL-2016-640
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Espace de remise en forme SpaVita - Convention de Délégation de Service Public (DSP) avec la Société Publique Locale ALTER Services - Avenant n° 2 - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 2012, le Conseil municipal a confié la gestion de l’espace de remise en forme SpaVita du centre aquadulique AquaVita à la Société Publique Locale SPL2A, devenue Alter Services, pour une durée de 8 ans jusqu’au 24 janvier 2022.
La présente délibération a pour objet l’approbation d’un nouvel avenant entre la Société ALTER Services et la Ville d'Angers pour prendre en compte :
- d’une part, la mauvaise conception de la porte de liaison entre l’espace de remise en forme SpaVita et AquaVita, dont la défectuosité rend impossible la pleine exploitation du centre SpaVita. D'une manière plus générale, la Société ALTER Services a d’ailleurs fait état de nombreux dysfonctionnements techniques dus aux malfaçons de conception de l’équipement (fuites aux plafonds, mauvais état général du carrelage, pannes d’équipements...) qui génèrent des contraintes d’exploitation importantes et des « répercussions importantes en terme d’image, de notoriété et d’insatisfaction ».
- d’autre part, l’absence d’amortissement des biens de retour à la date de fin du contrat nécessitant le versement, en fin de contrat, d’une indemnité correspondant à la valeur nette comptable des biens. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 16 de l’ordonnance du 29 janvier et son décret d’application du 1° février 2016 relatifs aux contrats de concession,
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 2 à la convention de Délégation de Service Public de l’espace de remise en forme SpaVita du centre aqualudique AquaVita entre la Ville d'Angers et la Société Publique Locale ALTER Services,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer,
Autorise Le versement d’une somme d’un montant de 52 626 € HT à la Société ALTER Services
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
D
Roselyne BIENVENU : Alors, il s’agit de vous faire approuver un avenant, le deuxième du genre, à la convention de Délégation de Service Public qui a été passée avec l’espace de remise en forme SpaVita, au centre aqualudique de la ville d'Angers. Suite au rapport d’activités de cette structure, on observe qu’il est nécessaire de prendre en compte deux éléments : d’une part, des problèmes qui sont liés à la conception de cet équipement sportif, notamment une défectuosité d’une porte qui empêche d’avoir une gestion efficace par rapport à la clientèle et aux personnes qui accèdent au spa, et donc un dysfonctionnement qui génère une perte pour l’exploitant ; par ailleurs, des malfaçons de conception de cet équipement ont été relevées,
38 notamment des fuites au plafond et puis des problèmes par rapport au carrelage qui avait été traité d’une manière inadaptée, ce qui a nécessité des interventions successives de professionnels de l’art pour résoudre notamment un carrelage qui est sombre et qui donnait une impression de poussières régulières, et, par ailleurs, de prendre en compte l’absence d'amortissement des biens de retour à la date de fin de contrat qui nécessite le versement, en fin de contrat, d’une indemnité correspondant à la valeur nette comptable des biens concernés. Donc il s’agit d’approuver, Monsieur le Maire, cet avenant numéro 2 et d'autoriser le versement d’une somme d’un montant de 52 626 euros à la société ALTER Services.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU. Mes chers collègues, y a-t-il-des questions ? Je n’en vois pas. Je soumets cet avenant à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons à la délibération numéro 9 qui concerne l’accès aux équipements aquatiques.
Délibération n° DEL-2016-640 : le Conseil Adopte à l'unanimité
39 6
Délibération n° DEL-2016-641
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux équipements aquatiques
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands événements sportifs - "Made Iri Angers" - Du 6 février au 3 mars 2017 - Convention entre Angers Loire Tourisme et la Ville d'Angers - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers, dans son projet « Angers Sport 2020 », souhaite accueillir des rencontres ou événements inhabituels témoignant d’une ouverture de la collectivité vers de nouvelles dynamiques.
L'événement « Made In Angers », conçu et organisé par Angers Loire Tourisme, connaît un succès constant depuis plusieurs années.
C’est ainsi que la Ville est désireuse de continuer à s’associer à l’édition « Made In Angers » prévue du 6 février au 3 mars 2017, afin de valoriser le savoir-faire technique des entreprises ou des agents municipaux qui s’est développé en particulier dans la gestion du traitement de l’eau.
A ce titre, il est convenu de conclure une convention définissant les engagements de la Ville et d’Angers Loire Tourisme, en vue d’inclure, dans le programme des visites, les locaux du Centre AquaVita. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec Angers Loire Tourisme dans le cadre de l’opération « Made In Angers 2017 », pour les visites du centre Aqua Vita.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants, aux chapitre et article prévus à cet effet.
œ
Roselyne BIENVENU : Alors, il s’agit de renouveler une expérience réussie : mettre à disposition le centre aqualudique pour l’événement « Made In Angers », et en conséquence de quoi, d’approuver une convention de partenariat à conclure avec Angers Loire Tourisme afin de permettre des visites de ce centre aqualudique.
Monsieur le Maire: Très bien. J'imagine que tout le monde est d’accord. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Enfin, vous avez une dernière délibération avec un rapport sur table.
Délibération n° DEL-2016-641 : le Conseil Adopte à l'unanimité
40 6
Délibération 5° PEL-2016-642
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands événements - Saison 2016-2017 - Subventions - Angers Basket Club, Anjou Basket Club et l'Etoile d'Or - Avenants n° 1 aux conventions d'objectifs.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables. Le sport de haut niveau est porteur d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants.
Dans ce cadre, Anjou Basket Club et l'Etoile d’Or Saint Léonard se sont engagés dans un projet de rapprochement afin de proposer un club unique de basket à partir de la saison 2017/2018.
À ce titre :
1 - d’une part, une réorganisation associative doit être engagée au préalable au sein d’Angers Basket Club et Anjou Basket Club. Les dirigeants ont décidé de regrouper les deux associations, et, c’est désormais Anjou Basket Club qui dispose des droits sportifs sur l’équipe professionnelle.
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 juin 2016, a attribué une subvention de : - 530 000 € à Angers Basket Club au titre du basket masculin de haut-niveau, avec un versement sur deux exercices (265 000 € en 2016 et en 2017),
- 40 475 € à Anjou Basket Club pour Le développement du basket amateur, avec un versement de 20 238 € en 2016, et, le solde, soit 20 237 € en 2017.
Il convient, en conséquence, de passer un avenant avec chacune des deux associations afin de transférer le
solde d’Angers Basket Club, soit 265 000 €, vers Anjou Basket Club.
2 — d’autre part, il convient d'accompagner également l’Etoile d’Or Saint Léonard (EOSL) et d’anticiper en 2016 le versement du solde de la subvention 2016-2017, soit 65 875 €, prévu initialement sur l’exercice 2017 (par délibération DEL-2016-301 du 27 juin 2016).
Il convient de conclure, à cet effet, un avenant avec l’'EOSL formalisant cette anticipation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à conclure avec Angers Basket Club afin de transférer le solde de sa subvention 2016-2017, soit 265 000 €, sur le compte d’Anjou Basket Club,
Approuve l’avenant n° 1 à conclure avec Anjou Basket Club afin de disposer du solde de la subvention d'Angers Basket Club, soit 265 000 €, sur son compte,
Approuve l'avenant n° 1 à conclure avec l'Etoile d’Or Saint Léonard afin d’anticiper le versement du solde de la subvention 2016-2017,
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à les signer,
41 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
x
Roselyne BIENVENU : Oui, c’est bien cela, Monsieur le Maire. En fait, il s’agit d’une délibération qui présente deux branches. Cette délibération est un point d’étape dans la progression vers un club nouveau qui sera, en fait, issu de la fusion-création entre l’Anjou Basket Club et l’ Étoile d’Or Saint-Léonard. Considérant l’avancée de cette réflexion et de ce projet, il convient, d’une part, de considérer que le club d'Anjou Basket Club a absorbé Angers Basket Club qui portait l’équipe de haut niveau, et, en conséquence de quoi, de nous autoriser à verser le solde de la subvention 2016-2017 à Anjou Basket Club ; par ailleurs, de considérer que, de l’autre côté, le club de l'Étoile d’Or Saint-Léonard avance également dans la progression vers ce projet, et que,à compter du 1° janvier 2017, une nouvelle organisation se fera jour; et, par voie de conséquence, de signer un avenant pour nous permettre
d’anticiper le versement de la subvention 2016-2017 dès que possible.
Monsieur le Maire: Merci, Madame BIENVENU. Sans modification des montants de la subvention annuelle, vous l’avez bien compris. Est-ce que, mes chers collègues, il y a des questions à l’appui de cette délibération ? Je n’en vois pas. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a<-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur CAPUS, vous avez une dernière décision modificative à nous présenter pour l’année en cours.
Délibération n° DEL-2016-642 : le Conseil Adopte à l'unanimité
42 œX
Délibération n° DEL-2016-643
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice Budgétaire 2016 - Décision modificative n°3.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Les décisions modificatives ont pour objet d'ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des
dernières informations connues.
Cette dernière décision modificative de l’année retrace des opérations d’ajustements budgétaires de fin d'exercice pour un volume financier global réduit. Les nouvelles propositions de dépenses réelles représentent environ 0.7 % des inscriptions prévues au Budget Primitif. Un premier bilan de l’utilisation de ces décisions modificatives sur l’exercice 2016 fait apparaître que le solde global des crédits de dépenses présentés au cours des 3 décisions de l’année représente environ 1.9 % des crédits 2016 (hors ajustement concernant les modalités de comptabilisation de la Contribution
au Redressement des Finances Publiques).
BUDGET PRINCIPAL
A) Section de fonctionnement
Hors opération de gestion active de la dette présentée au chapitre C, les nouvelles propositions de crédits
représentent 1.03 M€ en dépenses.
Les différents montants significatifs concernent :
- une mise à jour de + 0.97 ME correspondant au bilan de la convention de mutualisation avec Angers Loire Métropole pour l’exercice 2015 réalisé en 2016,
l'inscription de 0.063 ME au titre de la contribution 2016 de la collectivité au Spa Vita.
Ces inscriptions de dépenses sont compensées par 1.34 ME de recettes. Les prévisions prudentes du budget primitif pour différentes recettes (recettes de la fourrière, revenus des immeubles, redevances des parkings...) sont ainsi ajustées au niveau des réalisations constatées.
B) Section d’investissement
De la même manière que sur la section de fonctionnement, le volume des ajustements proposés en investissement est réduit èt se limite hors renégociation de la dette à 1.042 M€ en dépenses avec :
e + 0.142 M€ de dépenses d’investissement correspondant à la refacturation par Angers Loire Métropole d'équipements informatiques et 0.027 ME€ équilibré en recette pour la restauration du
serpent de Nicky de Saint Phalle,
e +0.9 ME au titre de la gestion déléguée de la voirie :
o 0.2 ME au titre du fonds de concours voirie de la Ville après la mise à jour du bilan prévisionnel 2016 (tel que prévu dans l’annexe financière à la convention de gestion Ville- Angers Loire Métropole présentée au Conseil municipal du 24 octobre 2016), o 0.7 ME au titre de travaux supplémentaires équilibrés en dépense et en recette.
43 ©) Renégociation d’un prêt Crédit Agricole avec 3.6 M£€ de capital restant dû actuellement au taux de 4.72 %
En complément de ces ajustements habituels de fin d’exercice, cette décision modificative intègre les crédits budgétaires nécessaires pour procéder à une opération de gestion active de notre dette. Le prêt en cours de renégociation a été contracté en 2012 avec le Crédit Agricole au taux de 4.72 % dans un contexte de très fortes tensions sur les crédits moyen et long terme alloués aux collectivités.
Grâce aux conditions actuelles sur les marchés financiers, cette opération de renégociation nous permettra d'obtenir environ 0.5 M£€ de gain d'intérêt sur la durée résiduelle du prêt. Le tableau ci-dessous présente succinctement les caractéristiques de l’opération :
Proposition de renégociation de la Caisse d'Epargne sur 10 ans :
Situation actuelle | Deux phases : EURIBOR 3M sur 2 ans + 0,29% puis taux fixe de
0,59% sur 8 ans
, a Total Indemnité de Remboursement | Gain projeté = Interêts dûs à 4,72 % CRD au Type de | Dernière Intérêts . = = à
Taux fixe L Anticipé + Interêts avec nouveaux | - Indemnité - interêts avec nouveaux 19/12/2016 Taux Écheance restant dus
taux taux
3 583 333 4,72% Fixe 19/09/2027 943 476 445 536 4929. :
Pour mettre en place ce remboursement anticipé fin décembre, il convient de prévoir les inscriptions budgétaires équilibrées de la manière suivante :
o 0.42 ME en dépenses de fonctionnement,
o 3.58 M£ en dépenses d’investissement,
o 4ME en recettes d’investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif pour l’exercice 2016,
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 8 décembre 2016, Considérant le tableau récapitulatif annexé à la délibération,
DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2016 du Budget principal.
œ
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Une décision modificative très réduite puisque, comme vous le voyez, les nouvelles propositions de dépenses réelles représentent environ 0,7 % seulement des inscriptions prévues au Budget Primitif, ce qui est très réduit. Si je me risque à un premier bilan de l’utilisation de ces décisions modificatives (DM) sur l’exercice 2016, cela fait apparaître que le solde global des crédits de dépenses présentés au cours des 3 DM de l’année représente seulement 1,9 % des crédits 2016.
Alors, en ce qui concerne le Budget Principal, en section de fonctionnement, on a, hors opérations de
gestion active de la dette que je vous présenterai un petit peu après, les nouvelles propositions de crédits qui représentent 1,03 million d'euros en dépenses. À titre significatif, on a une mise à jour de 0,97 million d’euros correspondant au bilan de la mutualisation avec Angers Loire Métropole, une inscription de 63 000 euros au titre de la contribution 2016 de la collectivité au SpaVita, comme celle qu’on vient de voter, et ces inscriptions sont compensées par 1,34 million d’euros de recettes correspondant à des recettes de fourrière, des revenus d’immeubles, et des redevances de parkings. En ce qui concerne la section d'investissement, de la même manière, c’est une modification très réduite qui se limite, hors renégociation
44 de la dette, à 1,042 million d’euros en dépenses, avec 142 000 euros en dépenses d’investissement
correspondant à la refacturation, par Angers Loire Métropole, d’équipements informatiques, et 27 000 euros qui sont équilibrés, en recettes et en dépenses, pour la restauration du Serpent de Niki de Saint-Phalle. Par ailleurs, on a 900 000 euros au titre de la gestion déléguée de voirie, 200 000 euros en fonds de concours, 700 000 euros en travaux supplémentaires.
J’attire votre attention sur la renégociation d’un prêt Crédit Agricole que nous avions à hauteur de 3,6 millions d’euros en capital, qui restait dû actuellement au taux de 4,72 %. C’était un prêt qui avait été ouvert en 2012, que nous avons renégocié, et cette renégociation nous fait passer d’un taux de 4,72 % à un taux, dans un premier temps, de 0,29 % à taux variable, puis 0,59 % à taux fixe, sur 8 ans, ce qui nous permet de faire un gain de 500 000 euros, rien que sur la renégociation de ce prêt. Et donc, cette renégociation est également prise en compte dans notre DM numéro 3. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je
voulais préciser sur cette DM 3.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint aux Finances. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Oui. Chers collègues, bonsoir. Nous tenons beaucoup à la réfection et à l’entretien de l’œuvre de Niki de Saint-Phalle, et nous sommes de bonne composition en cette veille de
Noël, donc nous voterons cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAIT. Je suggère qu’on remette un peu de Niki de Saint- Phalle dans le Budget Principal de l’année 2017 pour que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois donc pas. Des abstentions ? Je vous remercie. Il en est ainsi décidé. Vous avez, je crois, ensuite, une attribution d’acomptes de subventions au titre de la délibération numéro 12.
Délibération n° DEL-2016-643 : le Conseil Adopte à l'unanimité
45 LR
Délibération n° DEL-2016-644
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice Budgétaire 2017 - Attribution d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Le budget de la Ville d'Angers est traditionnellement voté à la fin du premier trimestre de l’année. Il convient donc de faciliter le versement d’acomptes aux organismes subventionnés dès le mois de janvier.
Or la réglementation impose que le versement d’une subvention de plus de 23 000 € à une personne privée soit soumis à la présence d’une convention passée entre la ville et le bénéficiaire de cette subvention, mentionnant directement ou par avenant le montant des versements et les mois concernés. Les établissements publics bénéficiant de subventions sont quant à eux dispensés de produire une convention.
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Autorise le versement d’acomptes sur subventions pour les établissements publics suivants :
Prévisionnel Montant des acomptes à verser
LIBELLE 2016 Janvier Février Mars
ANO - Angers Nantes Opéra 1 522 000,00 € 507 000,00
Centre Communal d’ Action Sociale 12 050 000,00 € 1 004 000,00 | 1 004 000,00 1 004 000,00
EPARC 1 600 000,00 € 400 000,00
ONPL - Orchestre National des Pays de la Loire 1 057 573,00 € 264 393,00
Parc de Loisirs du Lac de Maine 224 000,00 € 56 000,00
Total 2 231 393,00 | 1 004 000,00 1 004 000,00
pos
Emmanuel CAPUS : Oui, cela va être encore plus rapide. Effectivement, traditionnellement, à cette
période de l’année, je vous propose une attribution d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics, du fait que nous voterons le budget en mars prochain seulement. Vous avez la liste, effectivement, des établissements publics en délibération numéro 12 pour lesquels je vous demande d'autoriser le versement d’acomptes sur subventions : Angers Nantes Opéra, le budget prévisionnel sera de 1 522 000 euros, et donc je vous demande de voter un acompte d’un quart. Pour le Centre Communal d'Action Sociale, 12 050 000 euros, c’est le prévisionnel 2016; pour les parcs, 1 600 000; pour l'Orchestre National des Pays de la Loire, 1 573 000 euros de prévisionnel sur l’année ; et pour le parc du loisir du Lac de Maine, 224 000 euros de prévisionnel. Le montant des acomptes inférieurs est indiqué dans votre délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Un mot sur la Boucle Optique Angevine.
Délibération n° DEL-2016-644 : le Conseil Adopte à l'unanimité
46 ss
Délibération n° DEL-2016-645
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget 2017 - Budget Principal et Budget Annexe de la Boucle Optique Angevine - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2017.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur, le Maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante, celle-ci devant également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi réalisés (article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 — art L 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales).
Ainsi, pour permettre la continuité des opérations d'investissement faisant l’objet d’une inscription de crédits 2016, il est proposé d’autoriser l’ouverture de près de 20 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2016 (Budget Primitif et Décisions modificatives),
Précise le montant et l’affectation des dépenses concernées selon les annexes jointes à la présente délibération.
œk
Emmanuel CAPUS : Il s’agit du Budget Principal et du Budget Annexe de la Boucle Optique Angevine. Il s’agit, cette fois-ci, des autorisations de mandatements des dépenses d’investissement sur l’exercice 2017 pour la même raison. Je vous demande d’autoriser les mandatements des dépenses d’investissement dans les limites du quart des crédits inscrits l’année dernière. Et vous avez le détail en page 17-18 et c’est tout.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CAPUS. La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Oui, chers collègues, cette délibération, en droit budgétaire, on appelle cela le vote de services votés, mais comme nous ne les avons pas votés l’an passé et que cette délibération est l’application anticipée du Budget 2017 dont on ignore tout ou presque, nous ne voterons pas cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci pour cette explication de vote. Y a-t-il des oppositions ? Très bien. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Il en est ainsi décidé. Délibération numéro 14 : rapprochement entre
47 Angers Nantes Opéra et l’Opéra de Rennes. Et comme il s’agit d’une commande publique, c’est l’adjoint
aux Finances qui rapporte.
Délibération n° DEL-2016-645 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
48 œ
Délibération n° DEL-2016-646
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Rapprochement entre Angers Nantes Opéra (ANO) et l'Opéra de Rennes - Marchés d'étude - Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Rennes, la ville d'Angers et Nantes Métropole - Approbation
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Ville d'Angers est membre du syndicat mixte Angers Nantes Opéra depuis sa création.
L'étude d’une nouvelle dimension territoriale pour Angers Nantes Opéra, passant notamment par le rapprochement avec d’autres collectivités et territoires, est un axe de réflexion très fortement souhaité et formulé depuis plusieurs mois par la Ville d'Angers auprès des membres du syndicat mixte.
En effet, la Ville d'Angers interroge le modèle économique dans lequel l’ ANO se situe ainsi que son niveau de participation au fonctionnement de la structure. C’est pourquoi elle souhaïte, aux côtés des partenaires financeurs publics, réfléchir à la pertinence d’un nouveau modèle économique compatible avec un projet artistique de qualité.
Actuellement, les démarches de coopération entre Angers et Nantes d’une part et Nantes et Rennes d’autre part, s'engagent dans une nouvelle étape et, à la faveur de la redéfinition des orientations de politique publique pour Angers Nantes Opéra, des jalons ont été posés pour réfléchir à une politique lyrique plus concertée.
Dans ce contexte, les exécutifs des trois collectivités ont affirmé leur commune volonté d’œuvrer à une
politique de rapprochement entre Angers Nantes Opéra et l’Opéra de Rennes. Les partenaires souhaitent s’appuyer sur une étude permettant d'analyser l’opportunité et la faisabilité des différentes hypothèses de rapprochement, et cela en réservant une place particulière à la concertation avec les partenaires publics et les institutions culturelles directement concernées.
Pour ce faire, la Ville de Rennes, Nantes Métropole, et la Ville d'Angers souhaitent créer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Une convention doit être établie entre les trois parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, dont le coordonnateur sera Nantes Métropole. La participation de chacune des 3 collectivités est chiffrée à 13 335 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
DELIBERE
Approuve la mise en place d’un groupement de commandes avec la Ville de Rennes et Nantes Métropole, dans le cadre de la passation du marché d’étude de faisabilité de scenarios de rapprochement entre Angers Nantes Opéra et l’Opéra de Rennes ;
Approuve la convention de groupement de commandes ;
49 Accepte que le coordonnateur du groupement de commandes soit Nantes Métropole ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de groupement de commandes et
tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Emmanuel CAPUS : Oui. Merci Monsieur le Maire. Il s’agit, d’un sujet moins financier. Comme vous le savez, la Ville d'Angers interroge son modèle économique sur Angers Nantes Opéra, et sa participation financière. Elle réfléchit à un rapprochement et elle suggère un rapprochement avec la Ville de Rennes. Pour travailler sur ce rapprochement, il est nécessaire de faire des études. Et pour pouvoir faire ces études, il faut créer un groupement de commandes qui permette de commander ces études, groupement de commandes qui aurait comme coordonnateur Nantes Métropole, et qui lierait, donc, la Ville de Rennes, Nantes Métropole, et la Ville d'Angers. La participation de chacune des trois collectivités est chiffrée à 13 335 euros. Et je vous demande donc d’approuver la mise en place de ce groupement de commandes, d'approuver la convention de groupement de commandes, d’accepter que le coordonnateur de groupement soit Nantes Métropole, et d’autoriser le Maire ou l’adjoint à signer la convention de groupement de
commandes.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CAPUS. Y a-t-il des demandes d’intervention ? La parole est à
Antony TAILLEFATT.
Antony TAILLEFAIT : Oui, chers collègues, je voudrais simplement rappeler ce que j’avais indiqué en Commission et également au Comité syndical d'Angers Nantes Opéra. Nous tenons à être assez périodiquement informés par le président d’Angers Nantes Opéra, qui sera votre adjoint à la Culture au 1° janvier, de l’avancement de ce projet. Ce à quoi nous tenons beaucoup, c’est un maintien de la diversité de L'offre culturelle sur notre territoire, l’opéra y compris, l’opéra de haute tenue y compris, et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons être informés périodiquement. Je le dis parce qu’on a vu dans la presse, cette semaine, des informations sur les conditions de recrutement du futur directeur ou de la future directrice d’Angers Nantes Opéra à compter de février 2018. On aurait aimé être informés auparavant, ne serait-ce que, par exemple, savoir combien de candidats avaient été retenus pour cette sélection, mais voilà. Donc si on pouvait, pour ce projet de rapprochement avec Rennes, être tenus informés, nous autres élus, assez précocement, ce serait quand même la moindre des choses. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAIT. Alain FOUQUET.
Alain FOUQUET : Oui, merci, Monsieur le Maire. Quelques éléments, effectivement, d’information et
surtout une précision sur la démarche qui est actuellement conduite par la municipalité à propos d’Angers Nantes Opéra. Le modèle artistique d'Angers Nantes Opéra atteint un niveau de qualité que nul ne conteste. En revanche, il faut être lucide : le modèle institutionnel, et surtout le modèle économique de l'opéra doit être optimisé. Pourquoi ? Tout simplement pour améliorer l’adéquation entre ce que payent les Angevins pour l’opéra et ce qu’Angers reçoit en retour, au titre de l’opéra. Comment peut-on envisager cette optimisation ? Trois directions : sous la forme d’une piste de réflexion et de deux pistes de travail
actuellement activées.
Une piste de réflexion pourrait consister à élargir la base territoriale de financement pour chaque ville du syndicat mixte Angers Nantes. Nantes l’a fait en transférant la compétence vis-à-vis de l’opéra à sa métropole. C’est une piste de réflexion qu’il ne faut pas écarter en ce qui nous concerne et qui s’inscrit dans un cadre plus global. Deux pistes de travail actuellement activées. La première piste de travail, c’est de réaliser des économies. Comment ? Eh bien, il y a deux manières de réaliser des économies : c’est en dépensant moins et en gagnant plus. Actuellement, nous avons un audit dont nous allons avoir les
50 conclusions, et je ne pourrais vous donner ces conclusions que lorsqu'elles seront effectives, mais, d’ores et déjà, je peux vous indiquer que les informations qu’a eues le bureau sur ces conclusions sont significatives et que des économies substantielles peuvent être réalisées dans les deux sens que j’ai indiqués. Quant à l’autre piste de travail, elle consiste dans l’élargissement du tour de table des financeurs. Concrètement, c’est l’adossement d'Angers Nantes Opéra à l’interrégion Pays de Loire-Bretagne. C’est cette perspective qu’Angers défend depuis 2 ans avec ténacité, lors des conseils syndicaux. Trois avantages, en effet. Premier avantage : on augmente sensiblement la capacité de financement public de l’Opéra, et ça, c’est important, puisque le nombre de financeurs s’accroît. Dans le même temps, puisque le nombre des financeurs s’accroît, chacun de ces financeurs peut adapter, ajuster sa contribution de façon optimisée, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Enfin, on accroît le rayonnement de Opéra, on élargit le public, et on porte ensemble une ambition qui peut être celle d’un opéra national.
Actuellement, pour terminer, nous sommes dans la mise en œuvre du recrutement d’un directeur. Une short list a été établie ; je ne peux pas aller plus loin. Ce n’est pas d’usage de tenir informé le public. D'ailleurs, c’est ce qui a été fait, néanmoins, mais, j'allais dire, par les voies d’usage, c’est que tout un chacun a pu prendre connaissance, dans la presse spécialisée, des 5 candidats retenus dans cette short list. Mais il est évident que je ne peux pas aller plus loin. Le voudrais-je, que je ne pourrais pas le faire. C’est au jury de sélection qu’il appartient d’entendre les candidats, et ensuite de faire son choix sur ces candidats. Voilà les éléments que je voulais vous donner de façon assez complète. Monsieur le Maire, j’en ai, pour ma part, terminé. Je me mets à la disposition de chacune et de chacun pour les précisions complémentaires, si vous le souhaitiez.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Monsieur FOUQUET, pour ces précisions. Moi, je pense qu’il n’y a pas de demande pour en savoir davantage que ce qu’il est possible de dire. Néanmoins, si on peut effectivement faire en sorte, quand les informations sont disponibles, qu’il puisse y avoir une présentation qui soit faite dans des délais qui évitent d’en prendre connaissance par la presse pour ceux qui sont élus et qui siègent dans les instances, je n’y vois que des avantages, et je m’associe, pour le coup, à la demande de ceux qui, n’étant pas membres du comité syndical, peuvent aussi souhaiter regarder comment les choses se passent, Monsieur le Président d’Angers Nantes Opéra. Il en est ainsi fait de la présentation. Donc je vous propose de passer au vote sur le groupement de commandes, sur la coordination par Nantes Métropole, et sur le montant de 40 000 euros, au global, de cette étude qui permettra d’y voir plus clair, et donc sur notre parc qui correspond à un tiers du total. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est
ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-646 : le Conseil Adopte à l'unanimité
51 x
Délibération n° DEL-2016-647
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Vente de biens de la Ville d'Angers - Leg Duclaux - Approbation.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Ville d'Angers a vendu aux enchères en 2014 des bijoux de moins de 100 ans issus de la collection de Monsieur Duclaux dont la Ville d'Angers avait accepté le leg en 2003.
Cette vente a été réalisée par le Commissaire-priseur Xavier de La Perraudière à Angers et s’est élevée à 8215 €.
2 Désignation de l’objet vendu Prix d’Adjudication Collier en or 405 € Bague en or jaune 18 K 140 € Bague en or gris 1 000 € Bracelet en or jaune 1150€ Bague en or jaune et platine 620 € Clé en or | 1 750 € Broche porte montre en or 440 € Broche en or jaune 360 € Chaine de montre or 690 € Collier en or forant châtelaine avec 2 breloques « sceaux » 880 € Chaine de montre or avec coulisseau et jaspe sanguin 500 € Montre en or dame 280 € TOTAL | 8215 €
Il convient maintenant de régulariser cette vente et d’opérer les opérations comptables de sortie d’actif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Prend acte de la liste de bijoux vendus.
Encaisse les recettes de cette'vente et réalise les opérations comptables correspondantes.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Maire. Ce n’est pas une liste au Père Noël, même si la période s'y prêterait. Il s’agit juste de la liste des bijoux qui ont été vendus par la Ville et qui proviennent du legs Duclaux. C’est une toute petite partie du legs Duclaux qui a été cédée en 2014 et qu’il convient maintenant de régulariser suite à l’opération de vente aux enchères qui a été réalisée pour la somme de 8 215 euros.
52 Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CAPUS. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de
questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur FOUQUET, soutien
aux autres activités culturelles.
Délibération n° DEL-2016-647 : le Conseil Adopte à l'unanimité
53 ès
Délibération n° DEL-2016-648
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Conventions annuelles d'objectifs (2017) avec les associations Premiers Plans, Cinéma Parlant, Centre National de Danse Contemporaine d'Angers, Galerie Sonore, Ecole des Arts du Cirque "La Carrière", la Paperie - Centre National des Arts de la Rue et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Quai - Centre Dramatique National
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation, la transmission des savoirs, en s’appuyant sur le foisonnement associatif, les projets des grands équipements et événements et sur ses propres ressources.
Elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs et structures culturels du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient les associations concourant à l’intérêt général par le biais de conventions d'objectifs, selon la réglementation en vigueur.
Certaines conventions arrivent à échéance au 31 décembre 2016. Au regard des bilans présentés par ces différents acteurs culturels, la Ville a décidé de reconduire son soutien en établissant des conventions annuelles d’objectifs pour l’exercice 2017, sous réserve du vote du budget primitif 2017.
“ L’association Premiers Plans : subvention prévisionnelle 2017 fixée à 425 000 € “ L'association Cinéma Parlant: subvention prévisionnelle 2017 fixée à 52 450 € (48 450 € en subvention de fonctionnement et 4 000 € au titre de l’aide à l’emploi) " L’association Centre National de Danse Contemporaine d’Angers : subvention prévisionnelle 2017 fixée à 525 000 €
" L’association Galerie sonore : subvention prévisionnelle 2017 fixée à 122 500 €
“ L'association Ecole des Arts du cirque « La Carrière »: subvention prévisionnelle 2017 fixée à 40 000 €
“ L'association la Paperie-CNAR : subvention prévisionnelle 2017 fixée à 90 000 €
" L’E.P.C.C. Le Quai-CDN : subvention prévisionnelle 2017 fixée à 4 278 500 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve les conventions annuelles d’objectifs, pour l’exercice 2017, passées avec les associations Premiers Plans, Cinéma Parlant, C.N.D.C. d'Angers, Galerie Sonore, Ecole des Arts du cirque La Carrière, la Paperie-CNAR:; et l’E.P.C.C. Le Quai-C.D.N. ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
54 Alain FOUQUET : Oui, je vous remercie, Monsieur le Maire. La délibération numéro 16 : il vous est demandé d'approuver les conventions pluriannuelles d’objectifs au titre de l’exercice 2017 entre la Ville et plusieurs associations pour lesquelles ces conventions arrivent à échéance au 31 décembre 2016. Cette approbation, je le souligne, est consentie sous la réserve du vote du Budget Primitif. Pour chaque association, vous avez, dans les motifs de la délibération, le détail du financement à la charge de la Ville.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Mes chers collègues, en Commission, nous avions demandé si nous pouvions obtenir une évolution, enfin, en tout cas, un état qui montre l’évolution de ces subventions. Alors, pour ma part, je sais que la subvention pour l'Établissement Public de Coopération Culturelle Le Quai-CDN baisse de 80 000 euros par rapport à 2016, mais pour Les autres je n’ai pas trouvé l’information, et c’est la raison pour laquelle nous avions demandé en Commission si on pouvait connaître les évolutions, s’il vous plaît, par exemple, 2016-2017. Peut-être les aurons-nous ce soir, auquel cas cela nous évitera de nous abstenir.
Monsieur le Maire : Il me semble qu’à l’exception du Quai, les autres sont, à ce stade, à l’identique de ce qui a été voté en 2016. Et la baisse du Quai est liée au fait que le fait de ne plus avoir un seul directeur,
pour le NTA et pour Le Quai, s’est traduite par de très importantes économies de fonctionnement qui ont été, à partir d’un principe assez simple, réparties: 50 % des économies, la Ville les réalise; les autres 50 % sont ajoutés à la politique culturelle et aux moyens mis en œuvre pour l’acquisition de spectacles. Mais tout cela vous sera précisé dans quelques semaines, à l’occasion du vote du budget. Nous n’anticipons pas sur les arbitrages, mais comme on s’était mis d’accord avec Le Quai sur le fait qu’on récupérerait, de manière pluriannuelle, une partie de la diminution de ces dépenses de fonctionnement liées à la fusion d’un certain nombre de postes, c’est ce qui explique la diminution pour cette structure. Monsieur TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Donc comme les explications, nous les avons, et que s’agissant du Quai, vos explications me paraissent plus claires que celles qui ont été données l’autre jour en Conseil d'Administration, nous ne nous abstiendrons pas et nous voterons cette délibération.
Monsieur le Maire: Merci. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Un mot, cette fois-ci, Monsieur FOUQUET, sur la saison 2016-2017, mais ce sont des contrats de cession de droits.
Délibération n° DEL-2016-648 : le Conseil Adopte à l'unanimité
55 Es
Délibération n° DEL-2016-649
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrats de cession du droit d'exploitation avec la compagnie Joker et la compagnie Vent Vif - Droits d'entrée - Tarifs - Approbation.
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans la cadre de l’opération Soleils d'Hiver la Ville d'Angers va accueillir la compagnie Joker pour le spectacle « Trait à la ligne » et la compagnie Vent Vif pour le spectacle « Les aventures extraordinaires du baron de Münchhausen » respectivement les 21 et 22 décembre 2016 et 17, 20 et 23 décembre 2016 au Grand Théâtre d'Angers.
Compagnie Dates et heures Durées Prix des entrées | Montant de la cession
Compagnie Joker 21 décembre 2016 1H15 Tarif unique : 15 297,50 € représentée par à 14H et 20H et 6,50 € Philippe Caron, le 22 décembre 2016 Tarif secours Président à 14H et 19H30 populaire : 5 €
Compagnie Vent Vif 17 décembre 2016 30 minutes |! Tarif unique : 5 € 1200 € représentée par à 10H30, Gratuit pour les Annie Peltier, 20 décembre 2016 accompagnateurs Présidente à 10H30 et
23 décembre 2016
à 10H30
En conséquence, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est passé avec chaque compagnie. Pour la compagnie Joker le montant de la cession est de 15 297,50 € et pour la compagnie Vent Vif le montant de la cession est de 1 200 €.
Des frais de transports des décors et des artistes, des frais de restauration et des frais de communication s’ajoutent à ce cachet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
DELIBERE
Approuve les contrats de cession de droit d’exploitation des spectacles avec la compagnie Joker et la compagnie Vent Vif ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces contrats et tout document y afférent :
Approuve les tarifs d’entrées des spectacles ;
Autorise la prise en charge ou le dédommagement des frais de transports des décors et des artistes, des frais de restauration et des frais de communication ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 011, article 6288 ;
56 Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, la délibération 17 a pour objet d'approuver des contrats de cession de droits d’exploitation dans le cadre d’une animation de Soleils d'Hiver.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques, j’imagine. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Le
soutien aux arts de la scène.
Délibération n° DEL-2016-649 : le Conseil Adopte à l'unanimité
57 sé
Délibération n° DEL-2016-650
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Mise à disposition de l'atelier décors de la Ville d'Angers - Centre National de Danse Contemporaine Angers (CNDC) - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai - Centre Dramatique National (CDN) - Conventions - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d’Angers encourage la création et la présence d’artistes, ainsi que la diffusion des œuvres sur son territoire et au-delà.
À cette occasion, elle s’appuie sur la qualité des projets menés par le CNDC d’Angers et l’E.P.C.C le Quai-CDN labellisés « centres nationaux ».
Ces deux acteurs culturels de référence nationale et internationale contribuent à renforcer l’attractivité du
territoire mais aussi le rayonnement de la Ville d'Angers via leurs tournées.
Certains centres nationaux nécessitent d’être accompagnés dans de bonnes conditions pour leurs créations et peuvent bénéficier d’un lieu de fabrique, de travail pour la réalisation de leurs décors.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Ville soutient leurs missions à travers la conception et la fabrication de décors réalisés par l’atelier « décors » municipal.
Les conventions annuelles d’objectifs, établies avec ces deux structures pour l’exercice 2017, mentionnent les contributions en nature de la Ville dont la prestation est assurée par l’atelier « décors ».
Cependant, il convient d’établir des conventions spécifiques précisant les modalités de la mise à disposition de l’atelier « décors » municipal ainsi que les obligations de chacune des parties. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
DELIBERE
Approuve les conventions de mise à disposition de l’atelier « décors » municipal passées avec le CNDC d’Angers et l’E.P.C.C. Le Quai — CDN ;
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions et tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants
œ
Alain FOUQUET : Délibération numéro 18 : donc des conventions de mise à disposition de l’atelier municipal décors pour le Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) et l'EPCC Le Quai-CDN.
Monsieur le Maire: Parfait. Pas de remarque. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Une demande de subvention à la DRAC.
Délibération n° DEL-2016-650 : le Conseil Adopte à l'unanimité
58 ώ
Délibération n° DEL-2016-651
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Muséum des sciences naturelles - Inventaire et informatisation des collections - Etude des collections municipales de paléobotanique - Demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles des Pays de la Loire
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Depuis 1999, le Muséum des sciences naturelles d’Angers conduit une démarche scientifique de récolement, -d’inventaire et d’informatisation des collections. Ce travail de fond se fait dans le cadre réglementaire établi par la loi sur les musées de France du 4 janvier 2002. Il a aussi pour objectif de mieux connaitre et valoriser le patrimoine scientifique de la Ville.
Pour 2017, le Muséum souhaite continuer cette démarche à travers deux actions :
1. la poursuite de l’inventaire et de l’informatisation des collections, via un recours à des
vacations,
2. des travaux de recherche sur l’étude de la flore carbonifère des collections municipales de paléobotanique et plus particulièrement la flore du Namurien (326-312 millions d'années).
Pour ce faire, la Ville sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention à hauteur de 8 000 € pour la première action et de 10 500 € pour la seconde action. Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2002-5 du O4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
DELIBERE
Sollicite une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour un montant total de 18 500 €
Impute les recettes au budget principal 2017 et suivants.
6
Alain FOUQUET : À hauteur de 18 500 euros pour soutenir deux actions conduites au sein du Muséum, et dont vous avez le détail dans les motifs de la délibération.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Et enfin, pour ce qui vous concerne une autorisation de signature des marchés.
Délibération n° DEL-2016-651 : le Conseil Adopte à l'unanimité
59 RE
Délibération n° DEL-2016-652
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Maison des Arts - Réfection de la salle de répétitions Pierre Dervaux - Autorisation de signature des
marchés
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Par délibération du 28 novembre 2016, le Conseil municipal a décidé de solliciter auprès de l’Etat la subvention la plus élevée possible pour la réfection de la salle Pierre Dervaux affectée à l'Orchestre National des Pays de la Loire pour ses répétitions.
En effet, à l’appui de l’étude acoustique et thermique produite par un bureau d’étude spécialisé dans les salles de diffusion musicale, des travaux de rénovation globale de la salle sont envisagés. Ces travaux permettront notamment de réaliser un traitement acoustique et une amélioration du traitement de l’air.
Le montant des travaux est estimé à 303 000 € TTC au stade avant-projet définitif (valeur septembre
2016).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics
Vu la délibération DEL-2016-581 du 28 novembre 2016 autorisant le Maire à solliciter une subvention
auprès de l’Etat,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice
suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants
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Alain FOUQUET : Voilà, pour la rénovation de la salle Pierre Dervaux qui est dédiée à l’Orchestre National des Pays de la Loire et également, pour partie, au Conservatoire à Rayonnement Régional. Travaux qui vont porter essentiellement sur un traitement acoustique et une amélioration du dispositif de traitement de l’air. Montant total : 303 000 euros TTC. Il vous est demandé, donc, d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Monsieur BRANCOUR, il vous appartient de nous rapporter la délibération numéro 21 qui aurait dû être présentée par Daniel DIMICOLI et qui porte une ambition de politique d’équilibre territorial en liaison avec la Communauté urbaine.
Délibération n° DEL-2016-652 : le Conseil Adopte à l'unanimité
60 Délibération n° DEL-2016-653
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Politique d'équilibre territorial - Proposition d'orientations en matière d'occupation du parc de logements et d'objectifs d'attribution - Avis de la commune
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Comme la loi l’y oblige, Angers Loire Métropole s’est engagée, depuis septembre 2015, dans une démarche d'élaboration partagée de stratégies et des outils opérationnels pour un équilibre de peuplement à l'échelle communautaire.
La Communauté urbaine a ainsi pour objectif notamment de lutter contre le phénomène de dégradation de la mixité sociale et d’améliorer la diversité au sein des quartiers, de définir des objectifs d’attribution et de production concourant à rééquilibrer les territoires et permettant une meilleure fluidité des parcours résidentiels des ménages.
Cette démarche s'appuie sur les expériences antérieures et doit répondre aux nouvelles dispositions des lois ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et LAMY (la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale) en matière de gestion de la demande des logements locatifs sociaux et de leur attribution.
En effet, Angers Loire Métropole doté d’un Programme Local de l'Habitat en vigueur doit, entre autres, élaborer un document-cadre et une convention d’équilibre territorial devant fixer notamment des objectifs d’attribution des logements locatifs sociaux, dans le but d’un rééquilibrage entre les territoires.
Préalablement à la formalisation de ce document-cadre, Angers Loire Métropole sollicite l’avis des Communes membres sur la proposition de tendance souhaitée en matière d'occupation de l’ensemble du parc et d’objectifs d’attribution des logements locatifs sociaux.
Pour Angers, en matière d'occupation globale du parc de logements à l’horizon 2030, il s’agira de tendre vers une diminution de la part des ménages ayant de bas revenus (inférieurs à 60% des plafonds HLM) et vers une augmentation de la part des ménages moins modestes (revenus supérieurs à 100% des plafonds HLM).
En complément, en matière d’attribution des logements locatifs sociaux sur la commune, l’objectif est de diminuer:
- la part des ménages aux revenus inférieurs à 40% des plafonds HLM à satisfaire dans les
attributions à 54% à l’horizon 5 ans et à 53% à l’horizon 10 et 15 ans (poids actuel 55%) ;
- la part des ménages aux revenus entre 40% et 60% des plafonds HLM à satisfaire dans les
attributions à 17,3% à l’horizon 5 ans et à 17% à l’horizon 10 et 15 ans (poids actuel 18%).
En parallèle de ces objectifs définis à l’échelle communale, un objectif de diminution du poids des
ménages ayant des revenus inférieurs à 40% des plafonds HLM a été fixé au sein des attributions de logements locatifs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article R441-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2007 approuvant la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH),
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
6i Donne un avis favorable sur la proposition en matière de tendance souhaitée pour l’occupation de l’ensemble du parc à l’horizon 2030,
Donne un avis favorable sur la proposition en matière d’objectifs d’attribution des logements locatifs sociaux publics relative aux publics cibles précités.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
és
Roch BRANCOUR : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Bonsoir à tous. Je vous propose de vous présenter ce qui va avoir trait aux délibérations numéro 21 et 22, puisque ces deux délibérations sont très liées. Je voudrais vous parler de l’action que nous sommes amenés à mener contre la concentration de la pauvreté, dans certaines communes ou dans certains quartiers, à l’échelle de notre Communauté urbaine, et ceci à travers des évolutions dans la gestion de la demande et de l’attribution de logements sociaux.
Cette démarche s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire assez précis qui est notamment défini dans les lois LAMY, loi DUFLOT, loi ALUR, et puis également dans le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Il s'inscrit aussi dans le cadre politique local qui est déterminé par la Conférence Intercommunale du Logement. Je vous rappelle que cette conférence est coprésidée par le Président d’Angers Loire Métropole et le Préfet, et que cette conférence réunit l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les communes de notre communauté urbaine, les bailleurs sociaux, le Département, les associations de locataires, mais aussi les associations œuvrant en faveur des mal-logés ou des personnes sans logement. Le travail de cette Conférence Intercommunale du Logement a débouché notamment sur des projets de convention d'équilibre territorial, qui est un document-cadre qui définit la politique d’attribution de logements sociaux à l’échelle de l’agglomération, et puis un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs de logement, ce sont les deux documents qui sont visés dans la délibération numéro 21 et la délibération numéro 22, projets de documents pour lesquels Angers Loire Métropole requiert l’avis de chacune des communes membres de la Communauté urbaine et, en l’occurrence, la Ville d'Angers.
Alors, quelques mots pour commencer sur la Charte Intercommunale d’Équilibre Territorial. C’est un document qui vise à traduire une volonté politique de tendre vers un meilleur équilibre socioterritorial, en termes d’habitat, au sein d'Angers Loire Métropole, à l’horizon de 5 ans, 10 ans, ou 15 ans, avec des étapes successives, et qui vise à tendre vers un meilleur équilibre pour l’ensemble du parc de logements par commune, mais qui fixe également des propositions d’objectifs d’attribution de logements sociaux par commune aux ménages ayant des revenus inférieurs à 40 % des plafonds HLM ainsi qu’aux ménages ayant des revenus compris entre 40 et 60 % des plafonds HLM. Ce document d’équilibre territorial contient également des objectifs d’attribution de logements pour les quartiers prioritaires politique de la ville, donc pour les quartiers situés sur Angers et Trélazé, et qui vise, là aussi, à inverser une tendance à la concentration de populations pauvres, de ménages pauvres sur ces quartiers-là. Cela, c’est le sens et le contenu des objectifs qui sont définis dans la Charte Intercommunale d’Équilibre territorial, donc délibération numéro 21.
62 œ
Délibération n° DEL-2016-654
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Projet de plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPG) d'Angers Loire Métropole - Avis de la commune
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
De récents textes législatifs, tels que la loi de programmation pour la ville et la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR), convergent vers l’objectif de réformer les politiques d’attribution pour davantage d’efficacité, d’équité et de transparence dans la prise en compte et le traitement des demandes de logements sociaux.
L'article 97 de la loi ALUR comporte des mesures relatives à la simplification de l'enregistrement de la demande, à l'information des demandeurs, au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle de la gestion de la demande et de l'information des demandeurs.
Cet article prévoit que tout EPCL, doté d'un Programme Local de l'Habitat, élabore un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPG), d’une durée de
6 ans.
Aussi, suite à une procédure d’élaboration engagée depuis septembre 2015, Angers Loire Métropole a approuvé, par délibération du 10 octobre 2016, son projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.
Ce plan partenarial présente à l’échelle communautaire :
1. la configuration des services d’information et d’accueil du demandeur (lieux d’accueil simple et/ou lieux d’enregistrement labélisé « STAD ») ;
2. les informations à délivrer au public et aux demandeurs ;
3. l’organisation de la gestion partagée des demandes de logement social ; 4. l’organisation collective du traitement des demandes de ménages en difficultés.
Angers, en tant que commune membre de la Communauté urbaine, est sollicitée, conformément à la réglementation, pour donner son avis sur le projet de plan et se positionner sur sa volonté de mettre en place à partir de 2017 un lieu d’accueil labélisé « SEAD ».
Angers ne souhaite pas mettre en place un lieu communal d’accueil labélisé « SIAD », l’Accueil Logement communautaire, situé sur le territoire communal, jouant ce rôle. Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article R441-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2007 approuvant la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
63 Donne un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
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Roch BRANCOUR : Dans la délibération numéro 22, il est demandé à notre Conseil de donner un avis, que je vous proposerai d’être favorable, à un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de logement. De quoi s’agit-il ? I s’agit de mettre en avant un certain nombre d’outils qui visent à avoir une plus grande transparence au bénéfice des demandeurs de logement social. Ce sont des objectifs qui sont définis notamment par la loi ALUR, par exemple en délivrant une information qui soit encore plus qualitative, en qualifiant mieux aussi l’adéquation entre la demande et le besoin de logement de la part des demandeurs, en intégrant davantage de pédagogie dans l’accompagnement, dans l’information des demandeurs, en mettant en œuvre tout ce qui est possible pour simplifier les démarches des demandeurs, et également en mettant en place ce qu’il est convenu d’appeler un Service d'Information et d’Accueil du Demandeur (SAÏD), qui puisse être labellisé par la Conférence Intercommunale du Logement.
Ce plan partenarial associe un certain nombre d’acteurs qui y sont impliqués dans cette information des demandeurs, notamment Angers Loire Métropole, les communes, et aussi les bailleurs, l’objectif étant de bien s’assurer qu’une seule démarche pour le demandeur lui permet d'accéder à l’information concernant l’ensemble des bailleurs sociaux via, notamment, le fichier commun de la demande locative sociale, et puis, ensuite, le plan partenarial de gestion de la demande de logement social définit des améliorations à rechercher en matière de suivi et de traitement des demandes des ménages les plus en difficulté. Donc ces deux documents sur lesquels il vous est demandé un avis, je tiens à dire qu’ils sont le fruit d’un travail de près de 10 mois mené par notre collègue Daniel DIMICOLL, en sa qualité de vice-président d’ Angers Loire Métropole en charge de l’urbanisme et du logement, un travail qui a été mené, piloté par Daniel DIMICOLI et qui a consisté à élaborer une stratégie partagée avec l’ensemble des maires de la communauté urbaine ou leurs représentants. Et, en ce qui concerne la Ville d’Angers, je tiens à saluer l’implication de notre collègue Michelle MOREAU qui a été particulièrement associée à ce travail aux côtés de Daniel DIMICOLI.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole d’abord à Françoise LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais simplement dire que pour accompagner cette volonté politique et ce long travail qui a été fait par nos collègues, il y a aussi un protocole de relogement qui vise à accompagner cette politique d’équilibre territorial au niveau social et à accompagner chacune des situations familiales ou individuelles au niveau social. C’est donc une Commission qui se réunit tous les 15 jours, qui est la Commission de relogement, dans laquelle il y a à la fois la CAF, le CCAS, et le Conseil Départemental. L’objectif est de désigner un référent qui va suivre, pendant un certain temps, la famille après son relogement, puisque, avant, ce sont des travailleurs sociaux, des bailleurs sociaux qui vont effectuer le travail le plus longtemps possible. Et donc, en harmonie, tous ces acteurs sociaux vont pouvoir accompagner au niveau social et demander des aides financières, le cas échéant, pour que ces familles ou ces personnes s’adaptent le mieux possible à leur nouveau logement.
Monsieur le Maire: Merci, Madame LE GOFF. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes
d'intervention ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, comme vous, nous pensons que cette délibération est essentielle pour le devenir de la mixité sociale dans nos territoires, et pas seulement dans les quartiers
64 prioritaires. On sait bien que sur cette question, depuis les années 70, c’est un véritable travail de Sisyphe qu’il faut remettre sur le métier assez périodiquement, et donc il n’est pas besoin d’exciter les fiefs partisans sur ce type de dossier dans la mesure seulement où les intentions sont explicites et les explications sont franches pour le moment, nous le pensons. Alors, il y a de nombreux objectifs. L’un d’entre eux a retenu notre attention qui est la réduction, la diminution, je cite la délibération, de la part des ménages ayant de bas revenus dans l’occupation globale du parc de logements. Alors, sur cet objectif, on pourrait ajouter de nombreuses remarques et formuler de nombreuses questions. J’en identifierai une ou deux, peut-être même trois, quatre si je suis lancé.
La convention d'équilibre territorial dont vous parlez, et qui sera élaborée par la Conférence, sera évidemment essentielle. Elle sera essentielle notamment pour mesurer l’engagement des villes de la communauté urbaine qui n’ont pas atteint les minima obligatoires en matière d'offre locative, et vous avez commencé à préparer cette convention. À quoi s’engagent ces villes qui n’ont pas atteint les minima obligatoires ? Ce serait quand même assez intéressant de nous le dire, en tout cas de nous en présenter quelques et, engagements. Il ne faudrait pas que cette convention, évidemment, et, et ce sur quoi nous serons très attentifs, se résume à ce que j’appellerais «un processus d’euphémisation », si vous voulez, pour légitimer la fermeture de parcs de logements publics à certains types de population sur un territoire sans qu’on ait des mesures de compensation prises par d’autres territoires.
Une autre question: alors, repousser les ménages ayant de bas revenus vers d’autres territoires, évidemment, ne doit pas amener ces ménages à disposer de moins de services publics indispensables à leur vie sociale. Il est probable, mais peut-être pouvez-vous nous le confirmer, que la convention d'équilibre territorial a pris cela en considération. Quelles garanties offre la convention sur ce point ? Je crois qu’à un moment ou à un autre, dans quelque temps, il serait intéressant, au sein de notre ville elle- même, que nous ayons un rapport, ou, en tout cas, un état de l’ensemble des dispositifs de prévention de l’homogénéité sociale dans tous nos quartiers, prioritaires ou non. Ce serait quand même assez intéressant de voir toutes les mesures. Madame LE GOFF en a présenté quelques-unes, Monsieur BRANCOUR également, mais y en a bien d’autres. Ce serait quand même assez intéressant de faire le point de l’ensemble de ces mesures de prévention de l’homogénéité sociale dans les quartiers.
Et puis, peut-être avez-vous commencé à explorer cette question, je n’en sais rien, vous allez nous le dire, est-ce que, à un moment ou à un autre, on pourrait envisager, en complément de la convention d’équilibre territorial, la création, évidemment, d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale pour accompagner cette politique d’équilibre territorial, évidemment ? Voilà, je n’en ajouterai pas d’autres. Voilà.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Monsieur TAILLEFAIT. L’absence de Daniel DIMICOLI qui, vous l’avez compris, est celui qui a travaillé cette question au plus juste ne nous permettra peut-être pas d’être aussi précis que ce que nous aurions souhaité être s’il avait été présent. Nous ne sommes absolument pas dans l’optique de réaliser un Centre Intercommunal d’Action Sociale, à ce stade. Je ne dis pas que cela n’arrivera pas. Je dis juste que vous avez compris qu’on était sur des périodes de temps qui font que les choses ne vont pas se faire en deux minutes. On fixe des objectifs, on signe une convention. Qu'on se dise que derrière une plus juste répartition des populations sur le territoire, il faille être capable de regarder comment on peut aller vers un niveau d’harmonisation d’un certain nombre de prestations, c’est absolument évident ; qu’en revanche, les choses se fassent par étapes, y compris à un moment, ou après le passage en Communauté urbaine ou à travers des transferts de compétences, certains maires pourraient avoir le sentiment qu’on vide d’une partie de leur substance les communes, fait que, à l’unanimité, nous avons considéré que, dans un premier temps, au moins jusqu’à la fin du mandat, il fallait préserver la compétence de solidarité à l’échelle communale même si à travers la convention de mutualisation qui lie la Communauté urbaine et les communes entre elles les solidarités devaient faire partie des sujets sur lesquels les villes se rapprochent, et que ce sujet aurait vocation, en 2020, à être réinterrogé, à l’issue des élections, par la Conférence des Maires. Ça, c’est le point que je peux évoquer de manière très claire.
Je veux bien continuer à répondre, mais je ne veux pas vous frustrer s’il y a des points sur lesquels vous
65 souhaitez avancer. Moi j’aimerais remettre les choses à leur place. Il ne faudrait pas, tout à coup, parce que certains n'auraient pas atteint leurs objectifs, qu’on regarde les moyens de les récompenser du fait de ne pas avoir atteint leurs objectifs en leur donnant, en quelque sorte, une carotte pour le faire. Donc je vous entends sur le fait de dire : qu'est-ce qui est prévu pour ceux qui n’ont pas atteint leurs objectifs ? Qu'ils atteignent leurs objectifs. J’ajoute que la création des communes nouvelles a un impact vertueux qui n’était peut-être pas attendu, qui est, au-delà du seuil, la nécessité d’atteindre les pourcentages de logements sociaux qui sont prévus par la loi. Puisque vous savez qu’en dessous de 5 000 habitants, vous n’êtes pas concernés par les dispositifs, vous ne l’êtes que quand vous dépassez les 5 000 habitants, et donc la création des communes nouvelles se traduit par le fait qu’on a de nouveaux entrants dans les obligations d’atteinte de ce quota de 25 %.
On est aujourd’hui en discussion avec eux, mais c’est là où je vous renvoie à l’essence de ce rapport. Il s’agit moins de permettre à tout le monde d’atteindre ces objectifs. On n’a pas besoin d’une politique intercommunale pour y parvenir. Chacun doit respecter la loi. On est sur le fait que derrière l’intitulé du logement social, il y a des réalités différentes, et que compte tenu des plafonds existants en matière de logement social, vous pouvez avoir des gens qui sont dans une situation extrêmement précaire qui relèvent de types de logements sociaux avec des taux de revenus qui les font clairement entrer dans des indicateurs de pauvreté, et, à l'inverse, des gens qui ont des niveaux de revenus qui sont très proches du fait de sortir du logement social mais qui sont comptabilisés à l’intérieur des 25 %. Et là, le sujet, c’est que, justement, au-delà des pourcentages de logements sociaux, on ait une juste répartition de ceux qui se retrouvent dans la précarité, dans l’intérêt bien compris de tout le monde. D'abord, parce que cela veut dire que les CCAS communaux seront plus en capacité d’accompagner ceux qui sont les plus en difficulté si chacun en a un peu moins sur son territoire, et puisque c’est une juste répartition, j'allais dire, de cet effort de solidarité, à la condition, et vous le pointez, qu’il y ait l’accès à ces services publics. D’où la question des transports. D'où, au-delà de cela, le sujet sur la mutualisation et les réflexions partagées entre les CCAS sur les dispositifs qui existent, dans la limite que j’évoquais tout à l’heure qui consiste à ne pas négocier le fait que chacun accepte sa juste part de solidarité sur son territoire. Nous sommes en train de finaliser la convention. Elle devrait être à l’ordre du jour, je l’espère, du Conseil de communauté du 16 janvier, et elle doit faire l’objet d’un dernier aller-retour entre nous au tout début du mois de janvier ou, s’il y a trop de points d’achoppement, au plus tard, elle serait présentée au Conseil en Communauté urbaine au moment du mois de février. Voilà ce que je peux dire à ce stade. S’il y a des précisions que certains souhaitent apporter après que je me suis exprimé, ils sont évidemment les bienvenus pour le faire. Monsieur
BRANCOUR ? Madame LE GOFF ?
Monsieur le Maire : Rien de plus à ce stade ? Très bien. Mes chers collègues, je vous propose de passer au vote sur ces deux délibérations. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Monsieur
BRANCOUR, nous poursuivons.
Délibérations n° DEL-2016-653 et DEL-2016-654 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Sortie de Monsieur le Maire — Présidence de Madame MOREAU
66 Délibération n° DEL-2016-655
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 26 mai 2016, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 nv concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
La présente délibération porte sur 4 dossiers, soit un montant de 5 000 €. A ce jour, sur Angers pour l’année 2016, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété est de 31 pour un montant total de 43 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets
d’accession neuve :
| l
Nom des bénéficiaires | Adresse du bien subventionné montant ue L subvention
Monsieur GENDRE Didier Angers, « La Canopée », Boulevard Elisabeth 1 000 € Boselli, lot n°1B-317
Madame GOHIER Clémence Angers, ZAC des Capucins, « Les Villas 2 000 € Monsieur AL MOKHLIS Ahmed d’'Hannah », îlot V4a, lot n°6
67 Madame PINEAU Justine Angers, Programme « Appy », 14 Boulevard 1 000 € Jacques Portet, lot n°04F101
Madame HUCHON Pascale Angers, Résidence « Les Prés », 48 rue du Chêne 1 000 € Belot, lot n° F16
TOTAL 5 000 €
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire de financement
pour Les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants au chapitre 204, article 204 2 2.
x
Roch BRANCOUR : La délibération suivante porte sur l’attribution habituelle de subventions, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, pour les aides à l'accession sociale, avec 5 000 euros de subventions répartis sur 4 bénéficiaires.
Michelle MOREAU: Oui. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Monsieur CAPUS.
Délibération n° DEL-2016-655 : le Conseil Adopte à l'unanimité
68 CS
Délibération n° DEL-2016-656
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Thiers Boisnet - Rue du Cornet/Rue Boisnet - Déclassement d'un espace vert
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La parcelle de terrain cadastrée section BR n°469 (848 m°), en nature d'espaces verts, affectée à l'usage du public, a été sollicitée par Angers Loire Habitat, propriétaire de l’ensemble immobilier environnant, en vue de résidentialiser son programme de logements. La parcelle en question ne représente aucun intérêt pour la Ville du fait de son enclavement au milieu des immeubles et du peu d'utilisation par le public. Elle a été désaffectée matériellement ; il convient donc de la déclasser du domaine public municipal avant revente à Angers Loire Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le plan portant le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016 Considérant que la parcelle section BR n°469, d’une superficie de 848 m°, située Rue du Comnet/Rue Boisnet à Angers, est désaffectée des espaces verts publics, selon le périmètre porté au plan,
Considérant que cet espace doit être revendu à Angers Loire Habitat, propriétaire de l’ensemble immobilier environnant, en vue de résidentialiser son programme de logements, et qu’il est sans utilité réelle pour la Ville,
Considérant, donc, qu’il est proposé de déclasser du domaine public de la Ville d'Angers la parcelle BR n°469 pour une surface de 848 m°, située Rue du Cornet/Rue Boisnet à Angers, selon le périmètre, en vue de sa cession à Angers Loire Habitat,
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle BR n°469 pour une surface de 848 m°, située Rue du Cornet/Rue Boisnet à Angers, selon le périmètre, en vue de sa cession à Angers Loire Habitat,
Approuve son déclassement du domaine public municipal,
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Emmanuel CAPUS : Merci. La délibération numéro 24 que je présente, du coup, en l’absence de Daniel DIMICOLL et du fait que Roch BRANCOUR est Président d'Angers Loire Habitat. Il s’agit, donc, de désaffecter la parcelle BR numéro 469 pour une surface de 848 mètres carrés, qui est située dans le pâté de maisons de la rue du Cornet et rue de la rue Boisnet à Angers, selon le périmètre, en vue de sa cession à Angers Loire Habitat, et d’approuver son déclassement du domaine public municipal. Il s’agit effectivement d’une enclave qui est classée aujourd’hui en nature d’espace vert et affectée à l’usage du public, qui a été sollicitée par Angers Loire Habitat, propriétaire de l’ensemble immobilier voisin, en vue de résidentialiser son programme de logements. Cette parcelle ne présente aucun intérêt pour la Ville, du fait de son enclavement et du peu d'utilisation du public. C’est donc la raison pour laquelle elle est matériellement désaffectée aujourd’hui et qu’on vous demande de constater cette désaffectation et
69 d’approuver son déclassement.
Michelle MOREAU: Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Roch BRANCOUR, pour la suite.
Délibération n° DEL-2016-656 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR.
70 œ
Délibération n° DEL-2016-657
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Travaux d'aménagement et de couverture de la voie des berges - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signature.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 26 octobre 2015, la Ville d'Angers a confié à ALTER Public un mandat d’études et de
travaux pour la réalisation de l’aménagement du site Centre-ville Maine.
Sur cet espace de plus de 4 hectares, les interventions doivent principalement permettre :
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2
d’accueillir les lignes B et C du tramway place Molière ;
d'aménager une grande esplanade en prairie, donnant sur la rivière, conçue comme un espace
scénographique et modulable, en recouvrant l’espace de la voie des berges situé entre les trémies
Molière et Verdun ;
de créer une promenade en balcon sur la Maine, reliée aux quais Gambetta et Ligny et répondant aux
quais de la rive droite ;
de relier les espaces arborés de la place de la Poissonnerie à la promenade Jean Turc afin de
constituer un grand mail permettant de multiples usages ;
de préparer l'implantation en bas de la rue Plantagenêt d’un équipement à vocation commerciale de
nature à constituer une vitrine attractive pour l’hyper-centre commerçant ;
de mettre en valeur le bas de la Montée Saint-Maurice, le pont de Verdun et la rue Beaurepaire ainsi
que la base du promontoire de la Cité ;
de réorganiser les flux des voitures, autobus et livraisons en facilitant l’accès aux parcs de
stationnement République et Molière.
Les espaces concernés par le programme de travaux sont les suivants :
e Place Molière (en ôtant l’emprise du Gabarit Limite d’Obstacle de la nouvelle ligne de tramway) :
° Partie du quai Gambetta jusqu’à l’escalier situé en amont ;
e Place de la Poissonnerie ;
+ Couverture de la voie des berges entre les trémies Molière et Verdun ;
+ Traitement de la voie des berges sous les ouvrages existants des trémies Molière et Verdun et sous
l'ouvrage futur ;
e Aménagement au sol du Pont de Verdun ;
e Partie du quai Ligny jusqu’à la rampe d’accès à la rive située en aval ;
e Traitement du quai entre le pont de Verdun et le futur pont du tramway (dont palplanches) ;
e Bas de la rue Plantagenét ;
e Bas de la montée Saint Maurice.
A l'issue des études de conception, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 16 000 000,00 € HT.
71 La décomposition prévisionnelle du marché de travaux est la suivante :
Lot 0 : signalisation
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et eau potable Lot 2 : réseaux souples
Lot 3 : aménagements paysagers
Lot 4 : ouvrage d’art de la couverture de la voie des berges
Lot 5 : fontainerie
Lot 6 : aires de jeux
Lot 7 : serrurerie
Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2017 afin que les aménagements soient livrés à la rentrée de septembre 2019. Dans ce cadre, une consultation auprès d’entreprises doit être lancée en vue de retenir les sociétés attributaires des travaux. Pour information, le lot portant sur la signalisation de chantier sera lancé par anticipation afin de disposer d’une entreprise chargée de la préparation et de la sécurisation des travaux notamment sur la voie des berges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération de là Ville d'Angers du 26 octobre 2015 portant sur le mandat d’études et de travaux Centre-ville Maine confié à ALTER Public,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant la nécessité de lancer la consultation pour désigner les entreprises attributaires pour la réalisation des travaux prévus à partir de l’été 2017.
DELIBERE
Autorise ALTER Public, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Angers :
e à lancer les procédures de consultations des entreprises,
e à signer le marché de travaux à l'issue de la consultation dans le respect de l’enveloppe financière énoncée ci-dessus assortie d’un taux de tolérance de 5% maximum,
e à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
ώ
Roch BRANCOUR : Donc la délibération numéro 25 concerne les travaux d'aménagement et de couverture de la voie des berges. Je vous rappelle qu’en octobre 2015, nous avons confié à ALTER Public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation de 1’aménagement du site centre-ville Maine dans le cadre du projet Angers Cœur de Maine. La délibération rappelle quelle est la nature des travaux qui est envisagée dans le cadre de ce projet et qui a déjà fait l’objet d’une présentation ici. Et il s’agit simplement ici ce soir de vous informer que le coût prévisionnel des travaux, à l’issue des études de conception, a été estimé à 16 millions d’euros. La décomposition prévisionnelle du marché de travaux qui est soumis ce soir à notre approbation est de 7 lots, il s’agit d’un démarrage de travaux, prévu en juillet 2017, pour une livraison en septembre 2019. Une consultation auprès des entreprises doit être lancée en vue de retenir les
72 attributaires des travaux. Il s’agit donc ici d’autoriser ALTER Public, qui est mandataire et qui agit au nom et pour le compte de la Ville d'Angers, d’une part, à lancer les procédures de consultation des entreprises, à signer les marchés de travaux, et puis à signer tout avenant de transfert relatif à ces marchés, si c'était avéré nécessaire.
Michelle MOREAU : Il y a des questions ? Oui. Monsieur MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Merci. Bien évidemment, nous voterons contre cette délibération. Je ne vais pas reprendre l’ensemble des arguments que nous avons eu l’occasion de développer à plusieurs reprises concernant ce projet dont on ne partage pas du tout les orientations. Par contre, je souhaiterais quand même, dans le cadre de cette délibération, poser deux/trois questions. Je me montre un petit peu surpris que, d’une part, nous ayons, au Conseil de communauté, certes, voté déjà l’infrastructure du pont franchissant la Maine et que, cette fois-ci, nous est proposé ce soir de valider le lancement des travaux pour 16 millions d’euros, et qu’on n’ait pas eu connaissance des orientations de l’enquête publique, enquête publique qui est clôturée maintenant, concernant le tramway. Donc je suis surpris du tempo du calendrier, à savoir prendre des décisions de lancement de travaux d’infrastructure lourdes, je répète, le pont, c’est 9 millions d’euros, la dalle béton, 16 millions d’euros, sans les éléments d’orientation de l’enquête publique. Ça, c’est donc une première question.
Une deuxième question, toujours concernant cette infrastructure : nous avons voté, ici même, au Conseil
municipal, l’apaisement de la deux fois deux voies pour 2 millions d’euros, mais nous n’avons pas une visibilité d’un schéma de circulation d’accès du centre-ville. Alors, on a bien compris l’apaisement, et c'était l’objet de la présentation au dernier Conseil municipal. Donc là, nous avons l’infrastructure dalles béton pour 16 millions d’euros concomitante avec celle du pont, parce qu’on sait que ces deux infrastructures sont liées, sont dépendantes l’une de l’autre, mais l’une votée à l’ Agglomération, l’autre votée ici au niveau de la Ville, mais nous nous posons la question : quid de ce schéma de circulation ? Y aura-t-il d’autres infrastructures nécessaires, que ce soit à l’endroit du Château du Roi de Pologne, que ce soit au niveau de la Baumette, ou que ce soit au niveau de Saint-Serge ? Donc cela pose quand même question, parce que ces projets d’infrastructure amèneront à ce qu’on en ait aussi une évaluation, y compris une évaluation, en termes de réponse de circulation, première chose, et, deuxième chose, en termes de coût global. On n’a pas de visibilité, puisque, là, les projets sont un petit peu morcelés, et à la Ville et à l’ Agglomération, et donc on peine à avoir une visibilité du coût global. Pour l’instant, l’addition que je fais, c’est 9 millions de pont, 16 millions de dalles béton, 2 millions d’apaisement des voies des berges, mais voilà, fa réponse de ce schéma de circulation entraînera sans doute d’autres travaux et d’autres coûts. Voilà mes questions.
Et puis, une question. Alors, peut-être Monsieur DUPRÉ pourra-t-il m'éclairer. Dans l'intervention principale, je vois qu’il est prévu d’accueillir le croisement des lignes A et B du tramway place Molière. Or, dans des différentes présentations, il n’était pas question qu’il y ait de croisement au niveau de la place Molière. Là, on [a retrouve. Donc je voulais juste avoir un éclairage sur : y aura-t-il ou n’y aura-t-il pas un croisement des lignes À et B du tramway place Molière ?
Retour de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire: Très bien. Y at-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. On va peut- être commencer par l’accessoire, qui va être la réponse précise que Monsieur DUPRÉ va pouvoir vous faire. Et puis, après, évidemment, ce sera à Roch BRANCOUR d'évoquer un certain nombre de sujets.
Bernard DUPRÉ : Il n’y a pas croisement de la ligne A et de la ligne B place Moïière. Il y a la ligne B qui transite place Molière, et la ligne C qui emprunte le même tracé jusqu’à la place Molière pour remonter vers la Roë. Donc il n’y a pas de croisement. C’est une erreur dans le texte.
Monsieur le Maire : C’est effectivement une erreur sémantique qui n’est pas dans le délibéré, mais qui est dans l’exposé des motifs. Merci. Monsieur BRANCOUR.
73 Roch BRANCOUR : Oui. Je voulais, Monsieur MAHÉ, apporter juste deux réflexions suite à votre intervention. La première, c’est que vous répétez à l’envie « dalles », « dalles béton », « béton dalles » en parlant de 16 millions d’euros. Encore une fois, pour autant, on ne peut pas vous accuser de ne pas avoir lu l’exposé des motifs puisque vous soulignez que le premier point de l’exposé des motifs qui décrit l’ensemble des travaux qui seront concernés par ces 16 millions d’euros commence par autre chose que ce
que vous appelez « la dalle béton ». Donc je ne peux pas ne pas relever le point. Autant votre propos avait démarré par une approche assez, on va dire, apaisée et qui consiste à dire qu’on avait déjà eu l’occasion de s’expliquer sur le sujet, mais malgré tout, vous persistez à avoir une approche très réductrice, je ne voudrais pas dire minimaliste, de notre projet, en la limitant à ce que vous appelez « une dalle de béton », ce que nous appelons, nous, une couverture de la voie des berges. Et donc je ne résiste pas au désir de vous citer l’ensemble des. non, je ne vais pas le faire, quand même, parce que je ne vais pas imposer ça à tous nos collègues, mais enfin, au début de la délibération, vous avez l’ensemble des travaux qui sont prévus dans le cadre de cette enveloppe de 16 millions, et je ne doute pas que vous conviendrez avec moi que cela ne se limite pas au simple ouvrage de couverture des voies.
Le deuxième point concerne votre remarque sur une absence supposée de visibilité concernant l’ensemble du projet, et notamment le schéma de circulation. Je ne peux que vous renvoyer à l’ensemble des présentations qui ont pu être faites, certes de manière assez synthétique dans cette enceinte, mais de manière beaucoup plus détaillée dans l’ensemble des réunions publiques qui ont jalonné le parcours du projet jusqu’à ce jour et qui vont se poursuivre. Donc je ne veux pas remettre sur la table l’évocation des séances de rattrapage qu’on avait pu évoquer lors de notre dernier Conseil, mais, dans le même esprit, tous ces éléments ont été amplement présentés et le seront à nouveau à chaque fois que le projet avance. On détaille l’ensemble des points de circulation notamment, mais aussi dés éléments financiers, et donc je ne crois pas qu’on puisse dire qu’on ne vous donne pas la visibilité sur le projet d’ensemble tel que nous le concevons et tel que nous le développons.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur BRANCOUR et Monsieur DUPRÉ pour ces présentations.
Plusieurs remarques. D’abord, la temporalité ne peut pas vous surprendre. Nous avons annoncé et répété à l’envi que ces travaux avaient vocation à commencer en milieu d’année prochaine, ce qui suppose de présenter maintenant les délibérations compte tenu de la longueur des procédures. Vous nous interrogez sur là où nous en sommes de l’enquête publique. Nous présenterons au Conseil de communauté les conclusions des commissaires-enquêteurs. Ce que je peux dire, c’est que nous sommes assez satisfaits des conclusions du commissaire-enquêteur à ce stade et des points sur lesquels il nous demande des précisions, et il n’y a rien qui soit de nature à remettre en cause le franchissement de la Maine par un nouvel ouvrage ou la réalisation dans les délais tels qu’ils sont prévus, tant s’en faut. Maïs cela, on le verra en janvier.
Ensuite, sur le projet proprement dit, le pont, c’est 8 millions, ce n’est pas 9, mais comme vous l’avez répété plusieurs fois, je veux au moins que le bon chiffre soit présenté. Je sais qu’on a eu beaucoup de débats par le passé sur le chiffrage de ces différents éléments, que vous n'avez jamais cru aux présentations que nous avons faites, que nous continuons de présenter ces montants dans le cadre des délibérations, et qu’il y aura bientôt un juge de paix quand nous aurons les délibérations qui permettront d’acter les montants des travaux qui nous ont été présentés, y compris d’ailleurs sur les ouvrages qui vont permettre la couverture des voies sur berges. L'ouvrage proprement dit ne représente, à ce stade, que 50 %
des évaluations proprement dites, dans la présente délibération. La reprise du bas de la cathédrale, la suppression de la fontaine, les espaces verts qui vont orner cet espace de 4 hectares : l’ensemble de ces éléments sont dans l’enveloppe financière qui vous èst proposée ce soir. Et, à vrai dire, il y a deux manières de répondre: une sur le schéma de circulation qui avait fait l’objet d’une présentation très précise, à la fois par Monsieur GRETHER dans le cadre d’un certain nombre de documents qui ont été présentés et qui a expliqué la délibération consistant à autoriser ALTER Services à faire des travaux dans le parking de la République puisque nous en changeons le sens d’entrée et de sortie, précisément compte tenu de ce plan de circulation, mais aussi pour en renouveler, compte tenu de sa relative vétusté, la signalisation, la simplicité, et cetera. Le tablier du pont de Verdun est dans la délibération avec, là aussi,
74 un niveau d’usure et des petites margelles qui sont peu propices à la circulation à vélo, et seront supprimées dans le cadre de cette réalisation et qui, du coup, ont une vraie cohérence par rapport au fait que, de part et d’autre du tramway, sur le pont qui sera lancé sur la Maine, il y aura un des deux côtés qui sera consacré à une piste cyclable de bonne qualité, indépendamment de l’autre qui, lui, sera plutôt réservé aux circulations piétonnes.
C’est tout un projet dans sa cohérence qui est présenté à travers ces différentes délibérations : l’apaisement des voies sur berges, qui s’inscrit dans notre volonté que les Angevins puissent retrouver la rivière, pas avec des slogans, mais avec une diminution effective du nombre de véhicules et surtout de la vitesse de ces véhicules ; la couverture des voies sur berges, qui est conforme à ce que nous avons toujours indiqué depuis 2014, à la fois pendant la campagne et depuis, et qui correspond au montant et aux estimations au fur et à mesure que nous avançons qui sont, elles aussi, conformes à ce que nous avons pu présenter: la continuité d’accès au centre-ville et aux parkings qui offrent la première heure de gratuité pour qu’on fasse en sorte de pouvoir continuer à défendre le commerce de proximité et des emplois qui vont avec ; le pont, qui est de nature à rapprocher la Doutre du centre-ville, comme nous l’avions dit, de conforter la vocation du parking de La Rochefoucauld qui restera gratuit pour qu’on soit dans un équilibre tout en réalisant, et on a déjà plus de 250 places nouvelles au CHU depuis notre arrivée en responsabilité, une poursuite vis-à- vis de la place de la Poissonnerie et des places qui, là, auront vocation à disparaître. Et c’est cet ensemble global qui vous est présenté.
Alors, à chaque délibération, par rapport à un projet dont on avait le sentiment à la fois que vous contestiez la pertinence mais aussi la globalité, on ne refait de manière systématique cette présentation globale de ce qu’est la cohérence du projet. Mais je vous assure que l’année qui arrive, 2017, sera véritablement l’occasion, pour les Angevins, de mesurer cette cohérence. Nous lançons, au premier trimestre, l’apaisement des voies sur berges ; nous lançons, à l’été, la couverture des voies sur berges ; et nous lançons, à la fin de l’été, le nouveau pont. Tous ces éléments du bas de la ville vont être lancés. Parallèlement à cela, nous allons regarder comment embellir la place de la République. II y aura ensuite, dans la continuité, les projets pour permettre au propriétaire du bas de la ville de ravaler les façades à proximité des travaux qui yont être conduits, la poursuite de la réflexion sur les halles alimentaires, et c’est cet ensemble qui vous est présenté au fur et à mesure que les tranches de travaux sont rendues nécessaires. Mais la vision de la majorité, le cap, et le projet, vous les connaissez. Si ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui, je suis même prêt à organiser juste pour vous, Monsieur MAHÉ, une petite séance de rattrapage dont je me chargerai à titre personnel. Vraiment, cela me fera plaisir. Considérez que c’est mon cadeau pour ces fêtes de fin d’année. Je vous invite, dans l’immédiat, à voter le rapport qui vous est présenté et qui porte, vous l’avez compris, uniquement sur l’autorisation de pouvoir lancer les procédures de consultation des entreprises. Quels sont ceux qui votent contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie. Monsieur BRANCOUR, nous passons à des échanges de fonciers.
Délibération n° DEL-2016-657 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLE FAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
75 CSS
Délibération n° DEL-2016-658
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Ilot Bocquel Zac des Capucins - Echanges fonciers entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le CHU d'Angers - Avenant à la convention cadre - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de l'aménagement de l'ilot Bocquel, ZAC des Capucins à Angers, il est nécessaire que soit intégrée une parcelle appartenant à la Ville d'Angers actuellement grevée d’un bail emphytéotique au profit du CHU d’Angers. Il convient donc de procéder à la résiliation de ce baïl emphytéotique afin de céder la parcelle au concessionnaire de la ZAC des Capucins, point sur lequel le CHU est d’accord.
Etant donné que ce bail fut conclu en application d'une convention cadre tripartite d'échanges fonciers dus à la ligne A du tramway, il est nécessaire de procéder, au préalable, à un avenant à cette convention cadre tripartite afin d'ôter cette obligation mise à la charge de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention cadre d’échanges fonciers entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CHU d’Angers du 26/04/2010,
Vu.le courrier d’accord du CHU d’Angers du 7 novembre 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
Considérant la nécessité de résilier le bail emphytéotique consenti au CHU d’Angers sur la parcelle cadastréeà Angers section AS n°232 (4 300 nv) appartenant à la Ville d’Angers, afin de pouvoir la céder au concessionnaire de la ZAC des Capucins en vue de son aménagement,
Considérant que la conclusion de ce bail constituait une obligation mise à la charge de la Ville d’Angers aux termes d'une convention cadre tripartite d'échanges fonciers dus à la ligne À du tramway, signée entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le CHU d’Angers, le 26/04/2010,
Considérant qu’il est donc nécessaire de procéder, au préalable, à un avenant à cette convention cadre tripartite afin d'ôter cette obligation mise à la charge de la Ville,
Considérant que les autres modalités sont définies dans l’avenant ci-annexé,
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention cadre tripartite d'échanges fonciers dus à la ligne À du tramway, signée entre la ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le CHU d’ Angers, le 26/04/2010,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant,
Roch BRANCOUR : Oui. Voilà. La délibération: suivante porte sur un échange entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, et le CHU d’Angers. Dans Le cadre de l’aménagement de l’îlot Bocquel, il est
76 nécessaire d’intégrer une parcelle qui appartient à la Ville d’ Angers, qui est actuellement grevé d’un bail emphytéotique au profit du CHU d’Angers. Il convient donc de procéder à la résiliation de ce bail emphytéotique afin de céder la parcelle au concessionnaire de la ZAC des Capucins, proposition qui retient l’accord du CHU. Mais il faut noter, détail technique, que ce bail a été conclu en application d’une convention-cadre tripartite dans le cadre des échanges fonciers dus à la ligne A du tramway. Il est donc nécessaire de procéder d’abord à un avenant à cette convention-cadre tripartite.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de donner un accord. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? La vente d’une maison dans le quartier du Lac de Maine.
Délibération n° DEL-2016-658 : le Conseil Adopte à l'unanimité
77 œ
Délibération n° DEL-2016-659
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - 4 Chemin de la Perussaie - Cession d'une maison à usage d'habitation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire des parcelles cadastrées section HW numéros 654 (surface de 298 n°) et 657 (surface de 1 014 m°?) situées 4 chemin de la Perussaie, à Angers, sur lesquelles est implantée une maison à usage d’habitation.
Elle a décidé sa mise en vente, dans le cadre d’une Vente Notariale Interactive (VND.
Suite à une mise en concurrence des acquéreurs, la meilleure offre d’achat présentée par Monsieur Matthieu MENARD a été retenue pour un montant de 354 940 €, frais de négociation compris, mais hors provision sur frais d’acte, soit un prix net vendeur de 334 849 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du service France Domaine du 04 octobre 2016,
Vu la promesse unilatérale d'acquisition du 5 décembre 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
Considérant que cette cession entre dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine,
Considérant que cette maison à usage d’habitation a été mise en vente dans le cadre d’une mise en concurrence au moyen de la Vente Notariale Interactive (VND),
Considérant que la mise en vente a été lancée, moyennant un prix sur une 1° offre possible de 210 940 €, frais de négociation compris, soit un prix net vendeur de 199 000 €,
Considérant que la meilleure offre survenue au cours de la Vente Notariale Interactive est celle de Monsieur Matthieu MENARD avec une offre d’achat d’un montant de 354 940 €, frais de négociation compris, mais hors provision sur frais d’acte, soit un prix net vendeur de 334 849 € (trois cent trente- quatre mille huit cent quarante-neuf euros),
Considérant que la cession a été consentie sous la condition suspensive suivante, à savoir l’obtention d’un ou plusieurs prêts, par Monsieur Matthieu MENARD et Madame Anne-Sophie DUTOUR,
Considérant que Monsieur Matthieu MENARD et Madame Anne-Sophie DUTOUR s’engagent postérieurement à la signature de l’acte notarié, à faire édifier sur la parcelle cadastrée section HW numéro 657, une clôture sans mitoyenneté face au pignon Sud-Est de la maison, derrière la dépendance, afin de la séparer de la parcelle cadastrée section HW numéro 656,
Considérant que l’émolument de négociation s’élevant à 20 090 € (vingt mille quatre-vingt-dix euros) sera dû à l’Office Notarial du Ralliement,
Considérant que Monsieur Matthieu MENARD et Madame Anne-Sophie DUTOUR paieront tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique à régulariser et de ses suites,
78 Considérant qu’un dépôt de garantie d’un montant de 16 742,45 euros (seize mille sept cent quarante-deux ‘euros et quarante-cinq centimes) devra être versé, à titre d’acompte, à la comptabilité de l'Office Notarial
du Ralliement,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale d’achat,
DELIBERE
Approuve le principe de vente, au profit de Monsieur Matthieu MENARD et Madame Anne-Sophie DUTOUR de la maison à usage d’habitation, aux prix de 334 849 € et modalités inscrites dans la
promesse unilatérale d’achat,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette vente,
Inscrit la recette au budget principal 2017 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : Voilà. 4, Chemin de la Pérussaie. C’est une vente décidée dans le cadre d’une vente notariale interactive. C’est une maison à usage d’habitation. Et c’est Monsieur Matthieu MÉNARD dont l'offre d’achat a été retenue comme étant la plus élevée, pour un montant net vendeur de 334 849 euros, et
nous vous demandons d'approuver le principe de cette vente.
Monsieur le Maire : Très bien. Je vous indique, mes chers collègues, qu’au chapitre des engagements de campagne que nous avions pris, il y avait celui de mettre fin aux logements de fonction pour les emplois de direction. La maison dont nous vous proposons la vente était affectée à ces emplois de fonction avant notre arrivée en responsabilité. Nous avons mis en application cet engagement, ce qui explique la délibération de ce soir. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-659 : le Conseil Adopte à l'unanimité
79 œS
Délibération n° DEL-2016-660
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier des Hauts de Saint Aubin - Travaux RD 107 / aménagements paysagers d'un giratoire - Convention tripartite entre la Ville d'Angers, le Département de Maine-et-Loire et la société d'aménagement ALTER Cités - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
ALTER Cités (anciennement SODEMEL) a réalisé, pour le compte du Département de Maine-et-Loire, les travaux d'aménagements paysagers du giratoire d’accès à Terra Botanica et des abords de la RD 107 sur ce tronçon.
La participation financière du Département, d’un montant de 114 138,40 € HT, équivaut à la totalité du coût des travaux. Afin de régler les dernières prises en charges financière, la Ville d'Angers, en tant que futur gestionnaire de ce giratoire, doit approuver les éléments techniques et financiers d’une convention tripartite de gestion et entretien des ouvrages.
En effet, sur une route départementale d’entrée de ville et incluse dans la morphologie urbaine, les giratoires sont entretenus par la commune sur laquelle ces ouvrages sont implantés. La présente convention, objet de la délibération, définit donc les modalités et responsabilités d’entretien du giratoire entre les signataires, selon l’organisation suivante :
- ALTER Cités reste gestionnaire du giratoire jusqu’au terme de la concession d’aménagement,
prévue en 2030, ou jusqu’à la remise formelle et sans réserves des ouvrages de voiries à la Ville
d'Angers, qui en deviendra le gestionnaire.
La convention a une durée de 10 ans et est renouvelable par tacite reconduction pour une période
identique.
- La convention peut être résiliée sur demande de l’une des trois parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le traité de concession passé le 13 juin 2002, entre le syndicat Mixte du Plateau de la Mayenne et la SODEMEL,
Vu le Procès-verbal de réception de l’ouvrage par le Département de Maine-et-Loire le 25 mai 2016, Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de 2015 de l’opération d’aménagement du plateau de la Mayenne annonçant en recette le remboursement par le Département de Maine-et-Loire à ALTER cités suite à la réception des travaux
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention tripartite entre le Département de Maine-et-Loire, ALTER Cités (anciennement
SODEMEL) et la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
x
80 Roch BRANCOUR : La délibération suivante concerne une convention tripartite entre la Ville d'Angers, le Département de Maine-et-Loire, et la société d'aménagement ALTER Cités. Elle concerne l’aménagement paysager d’un giratoire réalisé par ALTER pour le compte du Département mais dont la Ville d'Angers sera le futur gestionnaire, ce qui explique sa participation à cette convention.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Le programme de l’Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
Délibération n° DEL-2016-660 : le Conseil Adopte à l'unanimité
81 x
Délibération n° DEL-2016-661
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Avenant n°2 à la convention triennale de partenariat - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
L’AURA, structure partenariale d’études et de réflexions dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, est engagée aux côtés de ses partenaires et en particulier de la Ville d’Angers pour d’une part analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et d’autre part contribuer à la définition de stratégies partagées d'aménagement et de développement durable, par et entre ses membres.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail (article I de la convention) qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres (l'Etat, la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, la Ville d’ Angers, le pôle métropolitain Loire Angers et les Communautés de communes du Loir et Loire Aubance, la commune nouvelle Vallée Loire Authion, des communes d’Angers Loire Métropole, le Conseil régional des Pays de la Loire, le département de Maine- et-Loire, la Région Pays de la Loire, les chambres consulaires, etc.) et arrêté par son Conseil d'administration.
Par délibération du 15 décembre 2014, a été approuvé la convention cadre triennale 2015-2017. Cette convention prévoit en son article Il : « qu’un programme partenarial de travail est établi annuellement et communiqué sous la forme d’un avant-projet permettant à Angers Loire Métropole d’établir la délibération et l’avenant annuel pour l’année suivante.».
Pour répondre à cette disposition, il est proposé d’approuver le présent avenant à la convention cadre triennale 2015-2017, permettant d’indiquer pour l’année 2017 le montant de la participation financière de la Ville d'Angers au financement du programme partenarial de travail de l’ AURA. Il est ici précisé, qu’outre les missions d’observations territoriales récurrentes (socio-démographie, habitat, économie, foncier, environnement, mobilités, etc.) et l’espace ressources associé (cartographie, bases de données, outils interactifs, valorisation et diffusion des connaissances, etc.), les grands volets et axes de travail de l’AURA sont les suivants :
- planification urbaine et territoriale, projets urbains,
- dynamiques urbaines, territoriales et métropolitaines,
- suivi-observation de politiques publiques dans les domaines des solidarités, - études et démarches prospectives.
Les contributions suivantes (liste non exhaustive), à titre d’exemple, intéressant particulièrement la Ville d'Angers et répondant aux missions de l’ AURA définies dans la convention, seront notamment proposées, après décision du Conseil d'administration de l’ AURA.
1- Dans le domaine de l’observation territoriale:
- _ observations des quartiers : production d’un nouveau baromètre des quartiers, - contribution à l’analyse des besoins sociaux sur le territoire de la Ville d’Angers.
82 2- Dans le domaine de la planification territoriale et urbaine, des projets urbains :
- analyse des pratiques et projets d’aménagement exemplaires émergeant dans d’autres villes, et diffusion auprès des acteurs locaux de l’aménagement
- études urbaines ou socio-urbaines sur territoires ou espaces spécifiques (Angers, ville productive; espaces publics et pratiques sportives informelles ; suites des travaux sur l’agriculture urbaine ; analyse des espaces résiduels ; etc.).
3. contributions et études prospectives :
a. analyse des dynamiques urbaines et de leurs impacts sur l’offre d'équipements scolaires,
b. études prospectives habitat (impacts des nouveaux modes de vie), échanges d'expériences et débats associés.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2014-729 du 15 décembre 2014 approuvant la convention triennale 2015-2017, Vu la délibération DEL-2015657 du 18 décembre 2015 approuvant l’avenant n°1 à la convention triennale,
Vu l’avenant n°2 à la convention triennale 2015-2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention triennale 2015-2017 avec l'AURA,
Approuve les priorités de travail pour la Ville d'Angers au sein du programme partenarial de travail et le montant de la subvention pour l’année 2017 s’élevant à 134 500 €,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ledit avenant et tous les documents s’y rapportant,
Autorise le versement trimestriel de la subvention dans la limite des crédits prévus au budget,
Impute les dépenses au budget principal 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Il s’agit d’un avenant à la convention triennale de partenariat entre l’AURA et les différents acteurs de ce territoire. Je vous rappelle que ce programme triennal a été adopté par une délibération de décembre 2014. II s’agit de l’avenant annuel fixant Le programme partenarial de travail pour l’année à venir, et le montant de la participation de la Ville d’Angers qui s’établit à 134 500 euros. Le détail du programme est dans la délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Mes chers collègues, pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Madame LE GOFF.
Délibération n° DEL-2016-661 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2016-662
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Soins Santé - Subvention de fonctionnement - Convention pluriannuelle d'objectifs -
Approbation
Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'association Soins Santé existe depuis 1971. Elle gère sur Angers et des communes voisines 8 centres de soins infirmiers, un accueil de jour et 2 services de soins infirmiers à domicile. Elle participe également à la coordination de 2 maisons de santé pluri professionnelles. L'association compte 112 salariés pour un
budget annuel de près de 3 300 000 euros.
Au-delà de ses activités de soins, l’association développe des activités de prévention et de promotion de la santé sur les quartiers angevins en partenariat notamment avec les collectifs santé, participe à la diffusion de messages de santé, participe, anime ou coordonne des services ou des dispositifs comme l’action RE- Vivre autour du deuil ou le Contrat Local de Santé. En cela, elle contribue à des objectifs de service
public.
La convention pluriannuelle d’objectifs, qu’il convient d’approuver, a pour objet de définir les modalités du partenariat et du soutien financier de la Ville d’Angers à hauteur de 41 140 euros pour 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Soins Santé.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention à l’association Soins Santé d’un montant de 41 140 euros.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
x
Françoise LE GOFF : Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, pour commencer, je vous fais un cadeau, au nom de Claudette DAGUIN, conseillère municipale chargée du Handicap, au nom de Sébastien GODARD, qui représente la Direction de la Santé Publique, et au nom du Conseil Local du Handicap. Il s’agit de cet ouvrage, qui est une BD à destination des enfants de 7-12 ans et qui expose, d’une manière très pédagogique, les situations qui peuvent poser problème lorsqu’on a un handicap. Il y a 6 personnages qui représentent chacun un problème différent et qui sont confrontés, soit par l’incivisme, soit par la vie quotidienne, à des difficultés plus importantes.
Quand, lorsque nous sommes arrivés en 2014, ce projet avait débuté depuis un an et, nous avons eu à cœur de le faire aboutir avec un groupe de travail composé de 8 associations qui sont membres du Conseil Local du Handicap. Ce document va être donné aux enfants, aux jeunes, et il va être expliqué lors de séances
84 dans les écoles, pour celles qui sont volontaires. Et puis, il y-a un jeu sur Internet qui va apparaître très prochainement, qui est déjà une application numérique qui est déjà très avancée, pour que les enfants puissent s’identifier à des personnes en difficulté de handicap et pour voir comment elles réagissent. Ce document n’est pas à vendre. Pour le moment, il est donné, et il est donné dans les écoles, et à destination de populations bien spécifiques. Nous étudions la possibilité d’avoir une régie et de pouvoir le vendre. Parce qu’uniquement le donner, c’est aussi faire peu de cas du travail de toutes ces associations, et on respecte quelquefois moins ce qu’on n’a pas à payer. Donc on regarde, pour un prix modique de 8 et 10 euros, comment on pourrait réaliser cette opération, et les 8 à 10 euros viseraient à donner de l’argent aux associations pour développer d’autres actions dans le même thème. Voilà pour Handï'cool. Je vous
souhaite une bonne lecture de ce document.
Monsieur le Maire : Très bien. Donc j’ouvre la parole sur cette initiative. Dans ces conditions, Madame DAGUIN, vous avez la parole.
Claudette DAGUIN : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, en tant que conseillère municipale au Handicap, je ne peux qu'être satisfaite et me réjouir de tout ce qu’on peut faire. Entre autres, ce livret, comme vous avez vu, va permettre aux enfants avec, j'espère, le Service Éducation, de poursuivre le travail que nous avons entrepris, et je constate qu’effectivement on continue le travail pour les personnes en situation de handicap, et merci à tous et à toutes pour l’implication et merci encore aux associations qui
sont vraiment impliquées dans ce travail. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci, Madame DAGUIN. La parole est à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Oui. Merci. Allez, c’est la trêve de Noël, mais c’est vrai, c’est très bien. Moi, je suis ravie de voir que ce guide sort. Vous l’avez dit, Madame LE GOFF, il faisait partie de la continuité de la suite du « Guide du vivre ensemble avec ou sans handicap », donc co-construit et co-travaillé avec les membres du Conseil Local du Handicap. Comme vous l’avez fait, les uns et les autres, je remercie, bien évidemment, les services, mais toutes les associations qui ont contribué à la rédaction de ce livre. Et puis dire, allez, quand vous prenez de bonnes décisions qui font qu’ Angers reste une ville accessible, solidaire, tolérante, eh bien nous suivons avec beaucoup d’engouement.
Monsieur le Maire : Merci, Madame VÉRON. C’est dommage, on ne vote pas, mais on est tous
d'accord. Et donc je vous invite maintenant à nous présenter les délibérations sur lesquelles nous allons
voter, Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF: Je vous remercie. La délibération numéro 30 vous propose une subvention à hauteur de 41 140 euros pour l’association Soins Santé. Qu’il me soit juste permis de dire que pour cette association importante sur le territoire, riche de 112 salariés, avec un budget important, nous travaillons avec elle uniquement pour les actions de prévention dans les quartiers, pour l’action « Revivre autour du deuil », que cette association mène, et aussi nous avons gardé le même montant de subventions. Mais, au titre des actions réciproques qui est quelque chose qui nous est très cher en matière d’action sociale, nous avons vu avec cette association comment elle pouvait effectuer le secrétariat et l’animation du Contrat Local de Santé. Une coordinatrice vient d’être embauchée, elle s’appelle Claire CORNELISSEN, et elle va animer cette instance, enfin, elle l’anime depuis 3 semaines, un mois ; elle est toute nouvelle sur le
territoire.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Je vous invite peut-être à nous présenter toutes les délibérations que vous avez à rapporter, Madame LE GOFF, et puis, à la fin, j’ouvrirai la parole sur les délibérations concernant le champ social. N’hésitez pas.
Délibération n° DEL-2016-662 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2016-663
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - "Défi 24 h autour de l'étang Saint Nicolas" pour le Téléthon - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Comme chaque année, la Ville d’Angers a accompagné l’organisation des évènements qui se sont déroulés à Angers dans le cadre du Téléthon les 2 et 3 décembre 2016.
Outre l’aide apportée par la mise à disposition de matériels, d’emplacements publics et dans la communication des actions programmées, un soutien tout particulier est réservé à l’opération « Défi 24h autour de l’étang Saint-Nicolas ».
Des agents municipaux, de la Communauté urbaine et du CCAS d’Angers, membres de l’ASCEMA course à pied, contribuent à l’organisation du défi et invitent l’ensemble des agents et élus à apporter leur soutien en marchant et en courant. C’est ainsi qu’en 2015, 100 agents et élus de la Ville d'Angers, d’Angers Loire Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale d'Angers, ont parcouru 1 446 km.
Comme en 2013, 2014 et 2015, la Ville d'Angers s’engage à reverser 1 € par kilomètre parcouru par chacun des agents et élus des trois collectivités.
Cette manifestation est par ailleurs un véritable succès chaque année. L’objectif est d’atteindre 20 000 km et de battre le record de 2015 porté à 19 272 km avec près de 2 050 participants. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016
DELIBERE
Attribue à l’Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) une subvention du montant correspondant à 1 € par km parcouru par les agents et élus de la Ville d’ Angers, d'Angers Loire Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale d’ Angers, soit la somme de 1 505 €.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Françoise LE GOFF: Délibération numéro 31 : c’est l’Association Française de lutte contre la Myopathie; c’est le « Défi 24 heures autour de l’étang Saint-Nicolas », dans le cadre du 1° et du 2 décembre, du Téléthon. Je veux juste vous dire qu’il y a de plus en plus de succès pour cette manifestation. Nous versons un euro par kilomètre parcouru par les élus ou les salariés de la Ville, de la Communauté urbaine, et du CCAS. Et cette année, en 2016, il y a eu 26 610 kilomètres pour 2 000 participants, et nous vous proposons un euro par kilomètre, soit 1 505 euros. C’est 26 000 kilomètres pour l’ensemble des coureurs et des marcheurs. Mais pour ceux, les élus et les agents de la collectivité, c’est 1 505 €. C’est plus que l’an dernier où il y avait eu 1 446.
Délibération n° DEL-2016-663 : le Conseil Adopte à l'unanimité
86 œ
Délibération n° DEL-2016-664
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Congrès fédéral des secouristes de la Croix Blanche - Comité départemental de l'association des secouristes français de la Croix Blanche - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Créée en 1998, le Comité départemental des secouristes français de la Croix Blanche intervient tant en matière de formation que pour assurer des postes de secours sur de nombreuses manifestations culturelles et sportives, mais également de prévention, notamment à Angers, où il a son siège depuis 7 ans.
Il organise à Angers le Congrès fédéral des secouristes français de la Croix Blanche du 28 avril au 1% mai
2017. Il rassemblera entre 150 et 200 personnes.
Compte tenu du partenariat avec ce comité notamment sur la formation aux gestes de premiers secours et sur les postes de secours sur les manifestations angevines, il est proposé une subvention de 1 250 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Attribue au Comité départemental de l’association des secouristes français de la Croix Blanche une subvention de 1 250 € pour l’organisation du Congrès fédéral des secouristes français de la Croix Blanche.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
Françoise LE GOFF: La délibération numéro 32 concerne le Congrès Fédéral des Secouristes de la Croix Blanche qui nous demande 1 250 euros, que je vous propose de leur accorder, pour leur congrès fédéral qui aura lieu du 28 avril au 1% mai 2017.
87 ώ
Délibération n° DEL-2016-665
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Observatoire National de l'Action Sociale (ODAS) - 10èmes rencontres nationales - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Les 10èmes rencontres nationales de l’Observatoire National de l’Action Sociale (ODAS) auront lieu au Centre de Congrès les 1° et 2 février 2017. Le thème portera sur la contribution des collectivités locales à l’entretien et à la promotion des valeurs républicaines.
Organisé par l’ODAS, en collaboration avec la Ville d'Angers, la Communauté urbaine et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, ce congrès réunira près de 1000 participants, responsables locaux et nationaux. Des tables rondes et des ateliers seront organisés autour du thème « comment renforcer concrètement l'impact du local sur le pacte républicain ? », suivis de débats et d’échanges.
La Ville d’Angers a été sollicitée pour soutenir l’organisation de ces rencontres. Considérant l’intérêt des enjeux de la solidarité, de la cohésion sociale et territoriale, thèmes qui seront abordés tout au long du congrès, la Ville d'Angers propose l’attribution d’une subvention de 25 000 € à l’'ODAS, afin de financer une partie des prestations indispensables au bon déroulement de cet événement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention à l'Observatoire National de l’ Action Sociale (ODAS) de 25 000 €.
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, article 6574.
6
Françoise LE GOFF : La délibération numéro 33 concerne également une manifestation qui aura lieu à Angers, les 1% et 2 février. C’est organisé par l’'ODAS, l'Observatoire National de l’Action Sociale décentralisée, qui va tenir à Angers ces 10% rencontres. Nous vous proposons de subventionner cette action à hauteur de 25 000 euros, ce qui va nous donner la possibilité de proposer à 20, 30 participants, notamment les administrateurs du CCAS, pour lesquels cela a été fait la semaine dernière, mais aussi à des responsables d’associations, de pouvoir participer à une ou deux journées, sachant, que c’est 20 à 30 participants pour les deux jours, donc s’il n’y a qu’une journée, cela peut faire 40 participants, 40 personnes qui n’auraient pas à payer l’entrée de ce congrès de l’Observatoire National de |” Action Sociale.
88 œs
Délibération n° DEL-2016-666
ACTION SOCIALE - Soutien aux associations sociales
Dispositif de soutien à l'emploi associatif - Attribution de subventions de fonctionnement et aide au développement des activités
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Conformément aux engagements validés dans le budget primitif de mars 2016, la Ville apporte son soutien financier à l'emploi associatif, pour l'année 2016.
Dans ce cadre, la Ville attribue des subventions d’un montant total de 24 000 € aux associations désignées ci-dessous, pour le développement de leurs activités menées avec des salariés recrutés :
- aide Accueil - Accompagnateur des adultes en grandes difficultés : 4 000 euros, - accueil Temps Libre Animation Sociale - ATLAS - Aide éducateur loisirs : 4 000 euros, - accueil Temps Libre Animation Sociale - ATLAS - Médiatrice : 4 000 euros, - secours Populaire Français - Attaché de direction : 4 000 euros,
- vie à domicile - 2 assistants de nuit : correspondant à un total de 4 000 euros, - cité Justice Citoyen - Juriste en soutien aux tutelles : 4 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Attribue les subventions aux associations citées ci-dessus pour un montant total de 24 000 €.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
6
Françoise LE GOFF : Délibération numéro 34 : il s’agit du dispositif de soutien à l’emploi associatif et d'attribution de subventions de fonctionnement à 6 associations à hauteur de 4 000 euros pour chaque action. Vous savez que nous allons arrêter, comme les autres collectivités et en application de la circulaire VALLS de septembre 2015, le financement des postes. Nous allons financer, dans les associations, Îles projets associatifs via des CPO ou via des accords avec les associations. Mais pour aider, cette année, un certain nombre d’associations d'insertion sociale, je veux parler d’Aide Accueil, d'ATLAS, du Secours populaire, de Vie À Domicile, et de Cité Justice Citoyen, nous vous proposons de financer 4 000 euros pour chacune de ces associations. J’ai terminé, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: Merci infiniment, Madame LE GOFF. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Très bien. S’il n’y en a pas, moi je vous précise que je ne participerai pas au vote de la délibération concernant l’'ODAS. Mais, à cette exception près, je passe au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur HENRY, vous avez la parole.
Délibérations n° DEL-2016-663 à DEL-2016-665 : Le Conseil adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-666 : Le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés Monsieur Christophe BÉCHU ne prend pas part au vote
89 œE
Délibération n° DEL-2016-667
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES - Soutien aux associations gérontologiques
Accompagnement des personnes âgées - Soutien aux associations gérontologiques - Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de Loire - Désignation d'un représentant
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
Dans le cadre de sa démarche « Angers, ville amie des ainés », la ville d’Angers collabore activement avec l’association: Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire, dont la vocation est d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées par la création de nouvelles dynamiques sociales, scientifiques, économiques, culturelles et politiques autour des enjeux liés aux vieillissements de la population.
Par ses missions, l'association Gérontopôle agit sur :
- _l’information et la formation auprès des professionnels et du grand public, via notamment la mise en place de nouveaux cursus de formation ou l'instauration d’actions d’information et d'accompagnement,
- la recherche et le développement autour des problématiques liées au vieillissement, - le soutien aux politiques publiques en participant aux réflexions autour de leur amélioration et de leur adaptation, en apportant son concours aux collectivités publiques intéressées, en contribuant à la création de manifestations et d’outils d'accompagnement des aînés, - le soutien au développement économique via l’amplification des relations entre industriels et établissements de recherche et/ou de formation, l’élaboration de normes et labels.…., - le rayonnement européen et plus largement international du savoir-faire et des productions intellectuelles, scientifiques et industrielles régionales,
Ces missions contribuant tout naturellement aux orientations de la politique sociale de la Ville d'Angers s’agissant de l’accompagnement du vieillissement, la ville a adhéré au Gérontopôle en 2015. Il convient d’autoriser le versement du montant de l’adhésion.
Par ailleurs, sachant que Madame Véronique ROLLO, Conseillère municipale, qui avait été désignée pour représenter la Ville au sein de l’association, ne dispose plus de la délégation dans le domaine des personnes âgées, il y a lieu aujourd’hui de désigner un autre élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2015-440 du 28 septembre 2015 désignant Madame Véronique ROLLO comme représentante de la Ville d'Angers à Gérontopôle,
Considérant la candidature de Monsieur Michel BASLE, Conseiller Municipal, pour remplacer Madame Véronique ROLLO et pour représenter la Ville d’Angers au sein de l’ Association, Considérant l'avis de la commission Solidarités du
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016
DELIBERE
Désigne M. Michel BASLE, Conseiller municipal comme représentant titulaire de la Ville d’Angers au sein de l’Association.
Autorise le versement du montant de l’adhésion au Gérontopôle,
90 Impute les crédits au budget de l’exercice 2016 et suivants — compte 6281 — concours divers
DS
Maxence HENRY : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, pour cette délibération numéro 35, je vais vous parler du Gérontopôle, qu’il n’est pas nécessaire, je pense, de vous présenter dans le détail, Gérontopôle des Pays de la Loire. Deux sujets concernant cette délibération: la première est de nous autoriser à adhérer au Gérontopôle pour la somme de 3 000 euros ; et le deuxième sujet est de changer le représentant de la Ville d’Angers au Gérontopôle. Jusqu’à présent, c'était Véronique ROLLO qui nous représentait. Véronique ROLLO a changé de délégation, n’est plus sur le champ de la gérontologie, mais sur le champ de l'artisanat et du commerce. Et donc, nous proposons que ce soit Michel BASLÉ qui
représente la Ville au Gérontopôle.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur SANTINHO :service civique.
Délibération n° DEL-2016-667 : le Conseil Adopte à l'unanimité
91 PRES
Délibération n° DEL-2016-668
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Accueil de jeunes en service civique - Renouvellement agrément auprès de l'Etat pour la période 2017 à 2019
Rapporteur : Florian SANTINHO
EXPOSE
Le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer une mission citoyenne pendant six à douze mois mais aussi de développer et d’acquérir de nouvelles compétences.
Depuis 2010, le service civique est ouvert aux collectivités locales qui peuvent ainsi être agréées par l'Etat pour être structure d'accueil. La Ville d'Angers a fait acte de candidature depuis 2012 et est agréée pour accueillir des jeunes en service civique au sein de ses équipes.
Elle dispose actuellement d’un agrément pour 2014-2015, qui a été prolongé sur l’année 2016 en raison d’un passage des agréments d’une durée de deux à trois années dorénavant.
L’agrément en cours 2014-2016 arrive ainsi à son terme et une nouvelle demande d’agrément doit être faite auprès de l’Etat pour la période 2017 à 2019.
La demande prévisionnelle prévoit l’accueil de 64 jeunes volontaires de 18 à 25 ans sur ces trois années, pour les missions suivantes, au sein des services des 3 collectivités (Ville, CCAS et Communauté urbaine)
e Direction Jeunesse et vie étudiante : 16 ambassadeurs des jeunes (4 équipes de 4 jeunes d’ici fin 2019), ayant pour mission, sur 8 mois, de donner la parole aux jeunes, favoriser leur participation et investissement dans la Ville et au J, Angers connectée jeunesse
e Mission égalité diversité : 12 jeunes volontaires (3 équipes de 4 d’ici fin 2019) chargés, sur une mission de 7 mois, de la promotion de la citoyenneté, de la diversité et lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité femme/homme et lutte contre les stéréotypes
e Centre Jean Vilar : 12 jeunes volontaires (3 équipes de 4 d’ici fin 2019) chargés, sur une mission de 8 mois, d’être à l’écoute des habitants des quartiers de la Roseraie et de la Morellerie, de favoriser la participation des habitants dans la vie du quartier et du centre social, d’etre vecteur de lien social, et enfin d’amener les habitants à aller vers des lieux qui leur sont dédiés sur le quartier et sur la Ville.
e Service d’accueil des gens du voyage : 2 jeunes volontaires chargés, sur une mission de 6 mois, de participer aux activités de suivi et de soutien scolaire-alphabétisation en groupe et/ou individuel ; de développer le travail partenarial avec les instituteurs, écoles et collèges : d’initier des projets ludiques, culturels et sportifs "hors des murs" en partenariat aves les acteurs du quartier ; d’animer des sorties pédagogiques et de créer une manifestation / exposition avec les enfants du voyage
92 e CCAS : 22 jeunes au sein des diverses Résidences autonomie (une équipe de 6 puis deux équipes de 8 d’ici fin 2019) chargés, sur une mission de 8 mois en lien avec l’équipe pluridisciplinaire : d’être relais d’information auprès des résidents sur les activités proposées dans la résidence et sur le quartier; de stimuler et accompagner les personnes sur les activités ; de participer aux temps forts de la résidence et du quartier ; de participer à l’identification des personnes âgées isolées sur le territoire et leur proposer des visites en établissement et/ou une aide à l’accompagnement aux loisirs; de proposer et mettre en place des actions en accord avec le projet d’établissement du CCAS.
L’indemnisation mensuelle des jeunes volontaires est assurée par l’Etat (470,14 euros). En complément, les structures d’accueil doivent verser une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou au transport des volontaires. Cette prestation, en nature ou en espèces, doit être d’un montant minimal de 106,94 euros (+ 0,6% à compter du 1° février 2017).
Des modifications de cette demande prévisionnelle d’accueil de jeunes volontaires sont possibles, à la hausse ou à la baisse, par voie d’avenant auprès de l’Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2016
DELIBERE
Approuve le renouvellement de la demande d’agrément auprès de l’Etat pour l’accueil de jeunes en service civique ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à signer tous documents relatifs à la demande d’agrément.
Impute les dépenses, pour accueil se déroulant en 2017, au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
D
Florian SANTINHO : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vous invite à renouveler la
demande d’agrément auprès de l’État pour accueillir 64 jeunes dans nos collectivités, Ville, CCAS, Communauté urbaine, sur la période 2017-2019, et de provisionner, sur cette même période, un montant de 53 042 euros qui correspond aux gratifications versées aux jeunes, comme l’indique la délibération, page 48.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur PICHERIT, il vous revient ce soir de présenter une délibération.
Délibération n° DEL-2016-668 : le Conseil Adopte à l'unanimité
93 és
Délibération n° DEL-2016-669
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Association La Prévention Routière - Attribution de subvention
Rapporteur :Pierre PICHERIT
EXPOSE
L'association La Prévention Routière, a pour but d’étudier et de mettre en œuvre les mesures et
d'encourager les initiatives propres à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière afin d’accroître, par tous les moyens, la sécurité des usagers.
Les différentes campagnes de sensibilisation et de prévention s’adressent au grand public, en particulier aux scolaires et aux seniors. Elle contribue ainsi à sensibiliser les Angevins sur l’importance de la sécurité
routière lors de leurs déplacements.
L'association sollicite une subvention de fonctionnement à hauteur de 160 €.
Il est proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 160 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016 Considérant l’intérêt des différentes actions de L’association La Prévention Routière pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière sur le territoire angevin,
DELIBERE
Attribue une subvention de 160 € à l’association « La Prévention Routière ».
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65.
6
Pierre PICHERIT : Oui. Merci beaucoup. Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il s’agit, de vous soumettre au vote une demande de subvention de l’association Prévention Sécurité Routière, d’un montant de 160 euros, attribuée sur le budget 2016. Alors, comme elle est relativement courte, je vais me permettre de me payer le luxe de vous la lire entièrement. L'association La Prévention Routière a pour but d’étudier et de mettre en œuvre les mesures d’encouragement, d'encourager les initiatives propres à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation
routière afin d’accroître, par tous les moyens, la sécurité des usagers. Les différentes campagnes de sensibilisation et de prévention s’adressent au grand public, en particulier aux scolaires et aux seniors. Elle contribue ainsi à sensibiliser les Angevins sur l’importance de la sécurité routière de leurs déplacements. Donc, à ce titre, Monsieur le Maire, j’en profite pour rappeler que la prévention sécurité routière doit rester un combat de tous les instants dans l’esprit des élus que nous sommes, car, malheureusement, l’année 2016 s’est vue marquée, tout comme en 2015, d’une recrudescence des accidents mortels dans la région ouest, et particulièrement en Maine-et-Loire. C’est pourquoi je vous invite, bien évidemment, à
94 voter cette subvention et je précise que, bien évidemment, la municipalité, en 2017, continuera d’intensifier son soutien à des actions de sensibilisation aux bons réflexes à avoir en la matière en direction des jeunes publics, dans les écoles et les Maisons de quartier. Je vous en remercie.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur PICHERIT. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de voter cette délibération. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. En l’absence de Monsieur VERCHÈRE, c’est Monsieur BRANCOUR qui va rapporter ses délibérations, puisque c’est Le même secteur. Je vous en prie. C’est la même punition.
Délibération n° DEL-2016-669 : le Conseil Adopte à l'unanimité
95 A
Délibération n° DEL-2016-670
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Urgence Voirie - Quartier Centre-Ville - Enfouissement des réseaux aériens de la rue André Gardot partiellement et de la rue du Quinconce - Fonds de concours de la Ville - Conventions - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers, en accompagnement de travaux de voirie, a décidé de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux aériens, rue André Gardot et rue du Quinconce
L'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 a autorisé l’adhésion de la Ville d'Angers au Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire (SIEML). Suite à l’arrêté préfectoral du 1° septembre 2015, la Ville d’Angers a notamment transféré à Angers Loire Métropole ses compétences en matière de voirie, eaux pluviales et éclairage public. Pour autant, dans le souci d’une bonne organisation des services, la Communauté urbaine et la collectivité ont conclu une convention de gestion confiant à la Ville, l’exercice des compétences précitées.
A ce titre, la Ville d'Angers accepte de verser un fonds de concours au SIEML, pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques basse tension, rue André Gardot et rue du Quinconce.
Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage temporaire des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d'éclairage public pour ces opérations est confiée au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine et Loire, selon la convention cadre du 24 décembre 2009.
Enfin, Orange, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) et la Ville d’Angers se sont concertés pour une mise en souterrain coordonnée de l’ensemble des réseaux de télécommunication, rue du Quinconce, dont la maîtrise d’ouvrage est également confiée au SIEML.
Il convient donc de :
Pour la rue André Gardot
1. Verser un fonds de concours au SIEML pour le réseau basse tension, selon les modalités suivantes :
- _ Montant de l’opération : 23 339, 53 €
- Taux du fonds de concours versé par la Ville : 75%
Soit un montant à verser au SIEML de : 17 504,65 €
2. Prendre en charge l'intégralité des travaux de terrassement des réseaux de distribution publique d’électricité, soit un coût de 18 587,88 €, réalisés par le SIEML.
3. Etablir une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML, pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public pour la rue André Gardot. La Ville d’Angers prendra en charge l'intégralité des travaux, tel que défini en annexe 1 de la convention, soit un coût de 1 535,76 € TTC.
Pour la rue du Quinconce :
1. Verser un fonds de concours au SIEML pour le réseau basse tension, selon les modalités suivantes :
96 - Montant de l’opération : 475 629,50€ - Taux du fonds de concours versé par la Ville : 75% Soit un montant à verser au SIEML de : 356 722, 13 €
2. Etablir une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIEME, pour les travaux d'enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public pour la rue du Quinconce. La Ville d'Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, tel que défini en annexe 1 de la convention, soit un coût de 56 011, 50 € TIC.
3. Etablir une convention tripartite entre Orange, le SIEML et la Ville d'Angers, pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et les conditions de financement de cette opération. La Ville prendra en charge l’intégralité des travaux, soit un coût de 44 722,61 € TTC.
Les coûts de l’ensemble des travaux étant estimatifs, la Ville supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
Autorise le versement des fonds de concours au SIEML pour les travaux de la rue André Gardot et de la rue du Quinconce.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions avec le SIEML pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public de la rue André Gardot et de la rue du Quinconce.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication de la rue du Quinconce.
Impute les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2017 et suivants.
ES
Roch BRANCOUR : La première délibération concerne l’enfouissement des réseaux aériens pour deux rues : la rue André Gardot et, partiellement, et la rue du Quinconce. Il s’agit d’approuver le fonds de concours de la Ville au Syndicat Intercommunal d’Electricité de Maine-et-Loire (SIEML) pour le financement de ces différents travaux dont le détail vous est présenté dans la délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers. collègues, pas de questions ? Bon. Sur l’ensemble de ces délibérations techniques, je vous propose qu’on aille relativement vite et que vous vous contentiez de la présentation des titres, et puis, s’il y a des questions, on fera en sorte, à ce moment-là, d’y revenir.
Délibération n° DEL-2016-670 : le Conseil Adopte à l'unanimité
97 ki
Délibération n° DEL-2016-671
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Places - Quartier Justices Madeleine - Travaux d'aménagement de la place Saint Léonard -
Convention avec Podeliha - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du Plan Places, la Ville d’Angers réaménage la Place Saint Léonard.
Les objectifs de ce projet sont de renforcer l’attractivité commerciale du pôle Saint Léonard, d’affirmer une centralité de quartier, de sécuriser les déplacements doux, d’apaiser les circulations automobiles et de maintenir la capacité de stationnement.
A cet effet, la Ville d’Angers souhaite pouvoir aménager un parking public sur l’emplacement du parking
privé du bâtiment Podeliha, situé sur la parcelle 346, rue Saint Léonard, afin de maintenir la capacité d’accueil des véhicules.
Les six places de stationnement privées appartenant à Podeliha seront recréées sur deux parcelles appartenant actuellement à la Ville d’Angers.
Un accord de principe entre les parties a permis le lancement d’une procédure d’échange de parcelles entre Podeliha et la Ville d’Angers, dont l’instruction ne pourra aboutir avant le démarrage des travaux, prévu le
10 janvier 2017.
Il convient donc de conclure une convention entre Podeliha et la Ville d’Angers afin d’autoriser la Ville d’Angers à effectuer les travaux sur la parcelle 346, appartenant à Podeliha.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention de travaux d'aménagement avec la Société Podeliha
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention
Impute les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Il s’agit d'approuver une convention d’échanges de parcelles entre Podeliha et la Ville pour la réalisation de stationnement dans le cadre des travaux d'aménagement de la place Saint-
Léonard.
Monsieur le Maire : Pas de remarque. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-671 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œk
98 Délibération n° DEL-2016-672
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Règlementation anti-endommagement -Avenants aux marchés liés à la voirie - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La loi du 12 juillet 2010, en son article 219, complétée par le décret du 5 octobre 2011 organise la nouvelle réglementation anti-endommagement. Elle s’applique dès lors qu’il y a travaux à proximité des réseaux.
Elle définit les conditions d’intervention à proximité des réseaux pour limiter les risques d’accidents et les responsabilités et obligations du maître d’ouvrage, du maître d'œuvre et du titulaire du marché en phase étude de projet, travaux et post travaux (analyse de plans, marquage piquetage, comptes rendus marquage piquetage, information après travaux...).
La DREAL a procédé à plusieurs contrôles début 2016 sur le territoire de la ville d'Angers. Ces contrôles ont fait l’objet de remarques notifiées par écrit à la collectivité et l’informant d’un risque de sanction administrative. La Ville a donc répondu pour lever les observations faites sur les opérations ayant fait l’objet de ces constats.
La démarche entreprise par la ville d’Angers pour répondre à ces obligations se traduit notamment par la prise en compte des contraintes liées à cette réglementation pour tous les marchés de travaux et de prestations concernés par des risques liés à la proximité de réseaux. Elle a pour conséquence la création de prix nouveaux, l’insertion de nouvelles clauses dans les Cahiers Clauses Administratives Paritaires et Cahiers des Clauses Techniques Particulières et la nécessaire prise en compte de délais supplémentaires.
Il y a donc lieu, dès à présent, pour les différents marchés de travaux et de prestations en cours, concernant des travaux à proximité des réseaux, de rendre définitifs les prix provisoires adoptés par ordres de service et d’insérer les clauses nécessaires par avenant.
Les marchés suivants sont concernés :
e Travaux de réalisation et d'adaptation de voirie (N° 16 0 601), groupement de commandes avec 3 titulaires : Colas Centre Ouest ; SAS Luc Durand ; TPPL
e Travaux de signalisation horizontale (N° 15 05401) dont Le titulaire est ESVIA
e Travaux de renouvellement du dispositif de contrôle d’accès aux plateaux piétonniers (N° 10 060 0 02) dont le titulaire est le groupement CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE
° Travaux d’extension et de réparation des réseaux publics d'assainissement pluvial (N°13 002 0 01) dont le titulaire est Colas Centre Ouest
e Travaux d'amélioration et d’extension du réseau d’éclairage public (N°13 019 0 01) dont le titulaire est Bouygues Eclairage et Services
. Travaux d’extension et de rénovation de pavage, dallage et mobilier urbain (N°14 073 0 01) dont le titulaire est EDELWEISS
° Pose et dépose de matériel de signalisation permanente et temporaire (N°15 041 0Ï) dont le titulaire est ESVIA
e Boucle optique angevine et infrastructures de communications électroniques : extensions et restructurations (N°15 083 01) dont le titulaire est CÉGELEC ANGERS INFRAS
e Travaux de gros entretien sur ouvrage d’art (N° 16 073 01) dont le titulaire est MARC SA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, article 219,
99 Vu le décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
Approuve les avenants aux marchés sus visés, avec les Entreprises citées plus haut,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer,
Impute les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2016 et suivants.
œxÿ
Roch BRANCOUR : La délibération consiste à signer des avenants à différents marchés liés à la voirie afin de mettre en conformité ces marchés avec la nouvelle réglementation anti-endommagement.
Monsieur le Maire : Je pense que, là aussi, ça fait l’unanimité. Nous poursuivons.
Délibération n° DEL-2016-672 : le Conseil Adopte à l'unanimité
100 6
Délibération n° DEL-2016-673
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Travaux de pose et de raccordement électrique de mobilier urbain - Attribution du marché
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le marché des travaux de pose et de raccordement électrique de mobilier urbain est arrivé à échéance en juin 2015.
Ce marché a pour objet la pose, la maintenance et le remplacement de systèmes de régulation du trafic à fonctionnement électrique (feux tricolores, panneaux à message variable...) et le raccordement électrique des installations.
Une nouvelle consultation lancée le 30 mars 2016 a été déclarée sans suite en raison d’absence
de concurrence.
Un nouvel avis d’appel public à concurrence a été publié le 14 octobre dernier. Après analyse des offres, il a été décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise CEGELEC ANGERS INFRA pour
un montant estimatif de 78 017,70 € HT, montant non contractuel, les travaux seront
rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans avec un montant maximum de commandes de 1200 000€ HT sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016 Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant la fin du précédent marché,
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer à l’issue de la consultation le marché attribué à l’entreprise CEGELEC ANGERS INFRA et tout avenant de transfert relatif à ce marché pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui- C1.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 23, article 2315.
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Roch BRANCOUR : La délibération 41 consiste à attribuer un marché pour la pose et le raccordement
101 électrique de mobilier urbain. Il s’agit d’un marché qui concerne plus précisément les feux tricolores, panneaux de signalisation situés sur la ville, pour un montant de 78 000 euros, à peu près.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-673 : le Conseil Adopte à l'unanimité
102 œ<
Délibération n° DEL-2016-674
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Evaluation de l'éclairage de la plateforme tramway - Convention tripartite entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CEREMA - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre d’un partenariat visant la recherche d’optimisation des installations d’éclairage sur leur territoire, Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CEREMA (Centre d'Etudes et d’expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l Aménagement) souhaitent mener des investigations propres aux voies empruntées par le tramway.
Ces prestations seront réalisées par le CEREMA à partir de son établissement établi aux Ponts-de-Cé et équipé de matériels de mesures innovants dans ce domaine. Elles comporteront principalement :
e des mesures d’éclairement in situ le long de la ligne À,
e des mesures de luminance à partir de la cabine de conduite du tramway,
° des investigations ciblées sur certains points particuliers de la ligne en fonction des retours d'expériences constatés
Ces investigations permettront de mesurer la continuité du niveau lumineux, de proposer le cas échéant une optimisation des modes d’éclairage tout en prenant en compte la sécurité de tous les modes de déplacements.
Elles permettront également une valorisation de ce partenariat auprès d’autres collectivités dotées d’un mode de transport tramway et une utilisation des résultats pour la conception de l’éclairage le long de la ligne B de tramway de l’agglomération angevine.
Cette évaluation sera menée sur le premier semestre 2017, la prise en charge financière globale de l’opération est de 75 000 € HT et est répartie suivant la proposition suivante :
CEREMA : 50% du montant global soit : 37 500€ HT
Ville d’Angers : 25% du montant global soit : 18 750€ HT
Angers Loire Métropole : 25% du montant global soit : 18 750€ HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016 Considérant l’intérêt de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole à optimiser les équipements d’éclairage sur leur territoire,
Considérant l’intérêt d’un partenariat avec le CEREMA et son département Eclairage établi sur le territoire,
Considérant l’intérêt de valoriser cette évaluation au niveau national,
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CEREMA pour l’évaluation de l’éclairage le long de la ligne de tramway.
103 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à son exécution.
Impute les dépenses au budget Gestion Déléguée de l’exercice 2016 et suivants, compte 458122/01.
x
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention. La suivante a été votée à l’unanimité au Conseil de communauté, y compris par la minorité, donc je pense qu’il y a un accord sur celle-là.
Roch BRANCOUR : Voilà.
Monsieur le Maire : C’est la convention tripartite sur la réalisation des travaux du tramway avec le CEREMA. Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Une création de nouveaux tarifs pour les grues.
Délibération n° DEL-2016-674 : le Conseil Adopte à l'unanimité
104 CS
Délibération n° DEL-2016-675
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Occupation du domaine public - Création de nouveaux tarifs - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Des interventions nécessitant un engin de grutage ou une nacelle sont régulièrement réalisées sur le domaine public de la Ville d’ Angers, par des entreprises privées.
Conformément à l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ces interventions donnent lieu à redevance d’occupation du domaine public et délivrance d’un permis de stationnement.
La redevance actuellement en vigueur n’étant plus adaptée aux modalités d’exécution de ces opérations, il convient de créer une tarification spécifique prenant en compte la durée des chantiers, basée sur un prix forfaitaire à la journée et/ou à la semaine.
Ces tarifs sont les suivants :
ZONES 1 et 2 ZONE 3
1 jour Jour 1 semaine 1 jour Jour Î semaine supplémentaire supplémentaire
grutage 70 € +5€ 100 € 50 € +5€ 80 €
nacelle 50 € +5€ 80 € 30 € +5€ 60 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
Approuve la création des nouveaux tarifs.
Impute les recettes sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Il s’agit simplement de mettre à jour les tarifs qui concernent la redevance d’occupation du domaine public lorsque des travaux nécessitent un engin de grutage ou une nacelle.
Monsieur le Maire: Très bien. Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? Une opération de déconstruction.
Délibération n° DEL-2016-675 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
105 Délibération n° DEL-2016-676
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Maison de quartier du Lac de Maine - Déconstruction et désamiantage - Avenant n°1 - Autorisation
de signature
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de procéder à la construction d’une nouvelle maison de quartier au Lac de Maine.
Le projet consiste en la démolition d’un bâtiment existant et en la construction d’un bâtiment neuf d’environ 1 900 m° situé 34 rue de la Chambre aux Deniers.
À l'issue de la consultation relative aux travaux de déconstruction et de désamiantage du bâtiment situé 34 rue de la Chambre aux deniers, le marché a été notifié à la société Terrassements Justeau pour un montant
de 91 120 euros HT.
Il convient de conclure un avenant pour travaux supplémentaires liés à la découverte d’amiante dans les plafonds, pour un montant de 11 085 euros HT.
Le montant total des travaux de déconstruction et de désamiantage s’élève ainsi à 102 205 euros HT (soit une évolution de + 12,17 %).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération DEL 2014-65 du 29 janvier 2014 autorisant le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération DEL 2015-72 du 23 février 2015 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre, Vu la délibération 2016-33 du 25 janvier 2016 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2016 Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 dans le cadre des travaux de déconstruction et de désamiantage du bâtiment situé
34 rue de la Chambre aux deniers, pour un montant de 11 085 euros HT, avec la société Terrassements Justeau,
Autorise le Maire ou 1’ Adjoint au Maire délégué à le signer,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : C’est un simple avenant, en fait, aux travaux de déconstruction et de désamiantage de l’actuelle Maison de quartier du Lac de Maine qu’il s’agit d’avenanter suite à la découverte d’amiante dans les plafonds, qui nécessite quelques travaux supplémentaires.
106 Monsieur le Maire : Très bien. On ne parle évidemment pas du bâtiment principal, mais des bâtiments annexes qui, eux, étaient amiantés. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-676 : le Conseil Adopte à l'unanimité
107 és
Délibération n° DEL-2016-677
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Centre de maintenance automobile
Maintenance du parc de véhicules du Centre Communal d'Action Sociale d'Angers (CCAS) - Convention - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le CCAS d’Angers est un établissement public administratif communal de la ville d’Angers, chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle que définie par l’article L 123-4 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Dans le respect de l’autonomie du CCAS d'Angers et dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, la ville d'Angers apporte au CCAS d'Angers, et pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise.
Pour effectuer ses missions, le CCAS d’Angers possède un parc de véhicules dont l’entretien est nécessaire.
La mise à disposition au profit du CCAS d’Angers du Service des Parcs Automobiles mutualisé de la Ville d'Angers présente donc de nombreux avantages en termes de capacité technique d’accueil, d’horaires, d’expertise (personnel doté d’une formation pointue), d’assistance technique (réception des véhicules, aide à la rédaction des cahiers des charges, analyse des coûts), de proximité des installations, de réactivité, de rapidité des interventions et de suivi (suivi du parc avec production de statistiques et de données ..) voire de sécurité d’approvisionnement de carburant pour les missions les plus urgentes autant d’éléments qui contribuent à la bonne organisation des services du CCAS d’Angers et de la Ville d’ Angers.
Le CCAS d’Angers a fixé les dispositions de mutualisation de ses services avec ceux de la ville d’Angers et d'Angers Loire Métropole à compter du 1 janvier 2015. Le Service des Parcs Automobiles n’est pas concerné par ce dispositif puisqu'il n’est pas lui-même mutualisé.
Une convention est nécessaire pour permettre au Service des Parcs Automobile d’effectuer la maintenance du parc des véhicules du CCAS d’Angers.
Le coût de fonctionnement et les frais de pièces et fournitures afférents à la maintenance seront facturé au CCAS d’Angers sur la base du tarif adopté chaque année par le Conseil municipal et sur le coût des pièces et fourniture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article L 123-4,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant la nécessité du CCAS d’assurer la maintenance de son parc de véhicules,
Considérant l'expertise et le savoir-faire du Service des Parcs Automobiles mutualisé de la Ville d'Angers.
108 DELIBERE
Approuve la convention pour la maintenance du parc de véhicules du CCAS d’Angers,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention avec le CCAS d’Angers,
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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Roch BRANCOUR : La délibération suivante concerne une convention entre le CCAS et le service des parcs automobiles mutualisés de la Ville d’Angers, l’objectif étant de permettre la maintenance des véhicules du CCAS par ce service des parcs-autos.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, nous allons voter cette délibération. Mais je ne sais pas si c’est le niveau du chauffage ou quelque chose de ce type, il y a une densité dans l’air qui est surprenante, et que je pense, manifestement, nous sommes un certain nombre à ressentir.
Donc je vous propose d’approuver la convention évoquée. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-677 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2016-678
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Travaux d'entretien, de réparations ou d'amélioration dans les bâtiments - période 2018/2021 - Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes passées entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS d'Angers et autorisation de signature de l'accord-cadre
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération DEL-2016-476 du 26 septembre 2016, la Ville d'Angers a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes réunissant la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers, Angers Loire Développement (ALDEV) et l’EPCC Le Quai, afin de réaliser en commun les travaux de réparation dans les bâtiments.
Le coordonnateur désigné dans la convention était Angers Loire Métropole. Il se trouve que la part que représente la Ville d'Angers dans ce groupement est de l’ordre de 80%.
Il est donc proposé de modifier par avenant la désignation du coordonnateur qui sera la Ville d'Angers.
L'EPCC Le Quai et ALDEV se sont en outre retirés du groupement. Il convient d’en prendre acte.
Par ailleurs, le marché précédent arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Une consultation sera lancée sous la forme d'un accord cadre multi attributaires sans minimum ni maximum de commandes avec plusieurs titulaires par lot. L’accord-cadre sera conclu pour une période 4 ans à compter de sa notification et se composera des lots suivants :
Lot(s) Désignation
01 Terrassement - VRD
02 Maçonnerie - Ravalement
03 Couverture - Charpente
04 Etanchéité
05 Serrurerie
06 Menuiseries bois
07 Menuiseries aluminium et PVC
08 Plâtrerie
09 Plafonds suspendus
10 Stores et occultation
11 Electricité courants forts et faibles
12 Plomberie sanitaires - Chauffage - Ventilation
110 Lot(s) Désignation
13 Revêtements de sols scellés
14 Revêtements de sols collés
15 Peinture - Revêtements muraux
Les marchés subséquents périodiques seront des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum avec remise en concurrence annuelle.
Les marchés subséquents à la survenance des besoins seront passés avec un seul attributaire après remise en concurrence des titulaires des lots concernés lors de besoins ponctuels.
Le montant total des commandes pour l’année 2015 est de 8 000 000 €HT environ pour l’ensemble du groupement, la part de la ville d'Angers étant de l’ordre de 6 000 000 € HT.
La Ville d’Angers, en tant que coordonnateur du groupement et à ce titre, est chargée de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification de l’accord cadre et des marchés subséquents périodiques. Les marchés subséquents à la survenance des besoins seront pris en charge par chaque membre du groupement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2016-476 en date du 26 septembre 2016 approuvant la création du groupement de commandes « Travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments ».
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant la nécessité de poursuivre ces achats en groupement de commandes afin d'en optimiser Les coûts, d'influer sur l'offre de produits/services responsables
Considérant la fin de l’accord-cadre et du dernier marché subséquent au 31 décembre 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer :
- l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes « Travaux d'entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments » :
- _l’Accord-Cadre de « Travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments pour la période 2018-2021 » et à l'issue de la consultation passée en groupement de commande ; - les marchés subséquents périodiques (pour tous les membres) passés sur son fondement ; - les marchés subséquents en fonction du besoin propre à la Ville d'Angers ; - tout avenant de transfert relatif à l’accord-cadre et aux marchés subséquents ci-avant définis et les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses aux budgets principal et annexes de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR: La délibération suivante porte sur la convention constitutive du groupement de commandes qui réunit la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, Angers Loire Développement (ALDEV), et l’'EPCC Le Quai, qui va connaître une évolution. Et il s’agit, dans le cadre de cette convention, d’acter le départ de l’EPCC Le Quai d’ALDEV pour des raisons qui
111 sont liées au fait que les travaux, les menus travaux qui font l’objet de ce marché à bons de commande concernent assez rarement Le Quai et ALDEV. Il s’agit aussi de transférer la coordination du marché à la Ville d'Angers.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques ? Il en est ainsi décidé. Courtage d’enchères : nous
vendons les silhouettes réalisées par le service, par les agents municipaux, pour faire la promotion du Tour de France. La mise à prix sera de 80 euros. Vous avez la liste, ainsi que les autres biens.
Délibération n° DEL-2016-678 : le Conseil Adopte à l'unanimité
112 x
Délibération n° DEL-2016-679
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’ Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par ia loi.
La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
Un marché a été conclu avec la société AGORASTORE, pour la mise à disposition d’une solution en ligne paramétrable de courtage d'enchères.
Une liste des matériels est soumise ce jour à votre approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voir de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget principal de l'exercice 2016 et suivants, chapitre 77, article 775.
œ
Roch BRANCOUR : Voilà. Je préciserai qu’il s’agit d’une mise en vente qui est liée à de nombreuses demandes qui ont été adressées à la Ville par des particuliers ou des entreprises pour pouvoir racheter certaines de ces silhouettes. Et puis j’ajouterai qu’il y a aussi, vous l’aurez vu, quelques Renault Twingo Kangoo à vendre dans cette liste de matériel un ski, ainsi qu’un scooter MBK 50 centimètres cubes.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Merci. Monsieur PILET, la convention-cadre de mutualisation.
Délibération n° DEL-2016-679 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
Délibération n° DEL-2016-680
113 PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Convention cadre de mutualisation - Avenant de prolongation - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE ,
Par délibération du 26 mars 2012, le Conseil municipal a approuvé la convention cadre de mutualisation des services entre la Ville d’Angers et la Communauté urbaine et les conventions annexes de plusieurs Directions, Services et Missions.
Depuis, la réalité de l’organisation et du fonctionnement des Directions, Services et Missions a évolué, et des modifications législatives sont intervenues. Pour prendre en compte ces éléments, la convention cadre de mutualisation des services et les conventions annexes doivent être revues.
Afin de réaliser ces modifications dans des conditions optimales, notamment en termes de délai,
d’association des services et de consultation des partenaires sociaux, il est proposé de prolonger la convention cadre de mutualisation des services et les conventions annexes pour une durée maximum d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 mars 2012 approuvant la convention cadre de mutualisation des services et les conventions annexes,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
, DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention cadre de mutualisation des services pour une durée maximum d’un an,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à le signer,
œ
Benoît PILET : Il vous est demandé d'approuver, comme pour toute organisation, le temps de la concertation, et de pouvoir avoir une prolongation dans ce contrat de mutualisation, au 31 décembre 2017.
Monsieur le Maire : D’accord. Très bien. Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-680 : le Conseil Adopte à l'unanimité
114 ES
Délibération n° DEL-2016-681
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prolongation du dispositif de titularisation - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Approbation
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 facilite la titularisation des contractuels déjà en place en prévoyant l’ouverture pendant quatre ans de voies de recrutements réservés valorisant les acquis professionnels. Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 met en cohérence les dispositions du décret d’application de la loi du 12 mars 2012 avec la prolongation par la loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires jusqu’au 12 mars 2018 du dispositif exceptionnel de titularisation de certains agents contractuels. Il modifie la date d'appréciation des conditions d'éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013.
Le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire détermine les grades des cadres d'emplois ouverts à ces recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement. Il est soumis, après recueil de l’avis du Comité Technique, à l’approbation de l’organe délibérant puis mis en œuvre par décisions de l’autorité territoriale.
Les agents recensés dans le cadre du programme font l’objet d’une information individualisée sur le contenu de ce programme et Les conditions générales de la titularisation.
L’accès à la fonction publique territoriale par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels est réservé aux agents occupant, à la date du 31 mars 2013, en qualité d’agent contractuel de droit public, un emploi permanent pour une quotité de travail au moins égale à 50 % d’un temps complet. Les agents dont le contrat a cessé entre le ler janvier et le 31 mars 2013 peuvent également y prétendre s’ils remplissent la condition de durée de services publics effectifs.
Cette durée de services publics effectifs doit être égale à au moins quatre années en équivalent temps plein, soit au cours des six années précédant le 31 mars 2013, soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement auquel ils postulent. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de services doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2013.
Pour l'appréciation de cette ancienneté, les services correspondant à une quotité d’au moins 50 % sont assimilés à des services à temps complet et ceux accomplis selon une quotité inférieure sont assimilés aux trois quarts du temps complet.
13 des postes éligibles au dispositif d’accès à l’emploi titulaire correspondent à des besoins permanents au tableau des emplois.
La politique Ressources Humaines de la collectivité postule que les postes pérennes soient, lorsque la situation le permet, occupés par des agents titulaires.
Les agents occupant ces emplois doivent pouvoir, s’ils le souhaitent, accéder à l’emploi titulaire.
Le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire porte donc sur un ensemble de 13 postes ouverts par voie de sélection professionnelle en 2017, répartis comme suit :
115 Grades Nb de postes
Attaché
Rédacteur
Ingénieur
Assistant d’enscignement artistique principal de 2ème classe
Educateur APS Dm
ID
Ile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu le décret d’application n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié par le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016, pris pour l'application du chapitre Il du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; Vu la circulaire n° NOR INTB1240384C du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif
d’accès à l’emploi titulaire ;
Vu l’avis du Comité Technique du 2 décembre 2016 ;
Considérant que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée facilite la titularisation des contractuels déjà en place en prévoyant l’ouverture pendant quatre ans de voies de recrutements réservés valorisant les acquis professionnels, et que le décret du 22 novembre 2012 modifié précise les grades pour lesquels une sélection professionnelle peut être organisée ;
Considérant que le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, qui détermine les grades des cadres d’emplois ouverts au recrutement réservé, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement, est soumis, après recueil de l’avis du comité technique, à l’approbation de l’organe délibérant puis mis en œuvre par décisions de l’autorité territoriale ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Approuve le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, qui fixe le nombre de postes ouverts par voie de sélection professionnelle en 2017 à 13 postes, répartis comme suit :
Grades Nb de postes
Attaché 6
Rédacteur 1
Ingénieur 2
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 1
Educateur APS 3
116 Benoît PILET: Afin de donner un petit coup de fouet à nos effectifs, il est possible, depuis 2012, d’intégrer des agents contractuels qui peuvent être titularisés. C’est le cas, dans Le cadre pluriannuel, de 13 agents qui peuvent bénéficier de la titularisation. Et il vous est donc demandé d’approuver le programme pluriannuel présenté en page 68.
Monsieur le Maire : Très bien.
Délibération n° DEL-2016-681 : le Conseil Adopte à l'unanimité
117 LL)
Délibération n° DEL-2016-682
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) - Impacts - Régime indemnitaire.
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre progressivement, à compter de 2016 et jusqu’en 2020, des
mesures de revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre du dispositif
Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR). Ce dispositif prévoit 3 mesures principales :
e La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices
majorés (IM) entre le 1° janvier 2016 et le 1% janvier 2020 en fonction de la catégorie (A, B ou C)
et du cadre d'emplois.
Les fonctionnaires subiront en contrepartie de ces points d'indices majorés un abattement sur tout
ou partie des indemnités. Ce dispositif, appelé «transfert primes/points », a pour objectif de
rééquilibrer la rémunération des fonctionnaires au profit du traitement indiciaire.
+ La réorganisation des carrières à compter du 1° janvier 2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois
des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d'emplois de catégorie A.
+ La création d'une cadence unique d'avancement d'échelon avec la suppression de l'avancement
d'échelon à l'ancienneté minimale (ou au choix) et à l'ancienneté maximale sur 2016 et 2017.
Ces mesures sont, pour la plupart, d’application directe pour les fonctionnaires suite à la publication des
décrets spécifiques (plus d’une centaine pour la fonction publique territoriale) et ne nécessitent donc pas
de délibération.
Cependant, ces différentes mesures ont des impacts sur les modalités de rémunération des agents
contractuels et impliquent également de réviser certaines délibérations dont les dispositions s’appuient sur
des échelles indiciaires caduques à compter du 1° janvier 2017.
1. Déduction applicable sur le régime indemnitaire des agents contractuels
Le PPCR prévoit, à travers le mécanisme «transfert primes/points », un rééquilibrage progressif de la rémunération globale des fonctionnaires au profit du traitement indiciaire. En l’état actuel de la réglementation, ce dispositif n’est applicable qu’aux agents titulaires et exclut donc les agents contractuels.
Or, par souci d’équité, la collectivité a depuis, de nombreuses années, fait le choix d’attribuer à ces agents contractuels un traitement indiciaire identique et, parfois sous conditions d’ancienneté, des régimes indemnitaires équivalents aux agents titulaires.
118 Rémunérer désormais les agents contractuels sur une grille revalorisée dans le cadre du «transfert primes/points » sans appliquer en contrepartie l’abattement prévu pour les fonctionnaires reviendrait à
rompre cette égalité de traitement.
Aussi, il est proposé d’appliquer une réduction sur le régime indemnitaire des contractuels selon les
mêmes modalités prévues pour les fonctionnaires et d’un montant égal, soit annuellement :
- Pour la catégorie A : 167 € au 1° janvier 2017, puis 389 € à compter du 1° janvier 2018.
- Pour la catégorie B : 278 € à compter du 1° janvier 2017
- Pour la catégorie C : 167 € à compter du 1* janvier 2017.
Ces montants seraient revalorisés dans l’éventualité où ceux applicables aux fonctionnaires le seraient aussi.
2. Mise à jour de l’indice plafond pour la prise en charge financière des titres restaurant
La délibération du Conseil municipal du 29 juin 2009 a fixé les modalités d’attribution des titres restaurant
et notamment les conditions de la prise en charge financière par l’employeur.
Ainsi, une participation par l’employeur à hauteur de 60 % de la valeur faciale du titre a été déterminée pour les agents dont l'indice de rémunération était inférieur ou égal à l’indice afférent à l’échelon 8 de l’échelle 3, la délibération prévoyant également la prise en compte de l’évolution de cet échelon.
Dans le cadre du PPCR, l'échelle 3 est supprimée au profit d’une nouvelle échelle C1. Une équivalence étant prévue entre l’échelon 8 de l’échelle 3 et l’échelon 8 de l’échelle C1, il est proposé de mettre à jour cet indice plafond en le fixant à l’échelon 8 de l’échelle C1 (correspondant au
1° janvier 2017 à l’indice majoré 336).
Cet indice plafond suivra les évolutions prévues pour l’échelon 8 de l’échelle C1.
Les autres dispositions de la délibération du 29 juin 2009 restent applicables.
3. Mise à jour de taux horaires propres à la rémunération des contractuels
Plusieurs délibérations du Conseil municipal prévoient la rémunération horaire des contractuels en référence à des indices amenés à évoluer au 1% janvier 2017. Une mise à jour de ces références indiciaires est donc nécessaire :
a) Rémunération des agents dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » (Education-
Enfance)
Une délibération du Conseil municipal du 28 octobre 2008 a fixé les conditions de création et de
rémunération d’emplois occasionnels pour le dispositif « Coup de pouce ».
Compte tenu de Pévolution des échelles de rémunération et des besoins de la collectivité, il est proposé de
mettre à jour la rémunération horaire des agents de ce dispositif à l’indice brut 557.
Cette rémunération suivra les éventuelles évolutions de cet indice brut.
b) Rémunération du personnel contractuel de catégorie B de la filière sportive
Une délibération du Conseil municipal du 30 octobre 2000 a fixé la rémunération horaire des agents contractuels de catégorie B de la filière sportive, et notamment ceux des Piscines municipales, selon 2 types de fonction, « surveillance » et « éducation-animation ».
119 Aujourd’hui, il est proposé de mettre à jour ces taux de la manière suivante :
- «Surveillance » : indice majoré afférent au 3% échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives.
- _« Education-Animation » : indice majoré afférent au 3°" échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives + maintien de la part fixe prévue par la délibération du 30
octobre 2000.
Ces taux horaires suivront les évolutions prévues pour l’échelon 3 du grade d’éducateur des activités physiques et sportives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai: 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du 30 octobre 2000 relative au régime indemnitaire de la filière sportive et à la rémunération du personnel non titulaire ;
Vu la délibération du 28 octobre 2008 relative à la création d'emplois occasionnels pour le dispositif Coup de pouce ;
Vu la délibération du 29 juin 2009 relative à la modification de la valeur faciale des titres-restaurant ; Vu les délibérations relatives aux régimes indemnitaires applicables aux agents de catégorie A, B etC,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Applique, au 1° janvier 2017, dans un souci d’équité de traitement, une réduction du régime indemnitaire des contractuels rémunérés sur un indice revalorisé.
Maintient, à compter du 1° janvier 2017, l’indice plafond relatif à la prise en charge financière des titres- restaurant à l’échelon 8 de l’échelle CI.
Procède, au 1° janvier 2017, à la mise à jour de certains taux horaires propres à la rémunération des contractuels.
Imputes les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal de la rémunération du personnel de chaque exercice budgétaire, chapitre 012.
œ
Benoît PILET : Le PPCR, à c’est-à-dire, le dispositif appelé au « transfert primes/points ».
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous sommes rendus à la délibération numéro 51.
Délibération n° DEL-2016-682 : le Conseil Adopte à l'unanimité
120 és
Délibération n° DEL-2016-683
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Charte du télétravail - Actualisation - Adoption
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 permet aux collectivités territoriales de proposer le télétravail à leurs agents. Les conditions de mise en œuvre ont été précisées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
Le télétravail constitue une forme d’organisation du travail dans laquelle un agent exerce de façon volontaire et régulière une partie de ses missions en dehors des locaux de la collectivité, alors que lesdites missions auraient pu être exécutées dans les locaux de l’employeur. Il présente de multiples avantages :
- modernisation des méthodes de travail en favorisant le développement de l’autonomie, le management par objectifs, la dématérialisation des outils,
- réduction des temps de trajet, de la fatigue, du stress et du coût qu’ils peuvent provoquer,
- amélioration de la conciliation entre vie privée et professionnelle,
- souplesse de fonctionnement facilitant notamment la reprise du travail pour des personnels fragilisés.
Attachée au développement de dispositif innovants associant nouvelles formes de travail et respect de l’environnement, soucieuse de l’amélioration des conditions de travail de ses agents, la collectivité a lancé une expérimentation à ce sujet dès 2013 en s’appuyant sur une charte.
De vingt-cinq au départ, le nombre de télétravailleurs approche la centaine aujourd’hui à l’échelle de la Ville, du CCAS d’Angers et de la Communauté urbaine. Chaque année la campagne d’appel à candidatures rencontre un franc succès. Dans les services, le dispositif est une réussite avec des résultats très encourageants sur l’autonomie des télétravailleurs, la qualité de leur travail et leur productivité, le relationnel avec leur encadrant ou l’articulation vie privée-vie professionnelle.
En application du décret de février dernier, dont les dispositions sont proches de nos règles en la matière, il est proposé au Conseil municipal de pérenniser le télétravail en actualisant la charte locale qui rassemble les principes fondateurs du dispositif et ses modalités d’application.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu ie décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du. télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu la délibération DEL-2012-488 du 24 septembre 2012 adoptant la charte de mise œuvre du télétravail ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Adopte la charte de mise en œuvre du télétravail à la Ville d'Angers, au CCAS d’Angers et à Angers Loire Métropole.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette charte.
121 œ<
Benoît PILET : Voilà. Où aujourd’hui une centaine d’agents du télétravail, d’une convention, et donc, on
vous demande d'approuver la nouvelle charte qui permet aux agents de travailler, et à la collectivité, de travailler dans les meilleures conditions possibles.
Monsieur le Maire : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Nous passons à la délibération numéro 52.
Délibération n° DEL-2016-683 : le Conseil Adopte à l'unanimité
122 ss
Délibération n° DEL-2016-684
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Présentation de la Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2016 à la Ville - Effectifs au 1er janvier 2015
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005 a modifié la loi du 26 janvier 1984, en ajoutant un article 35 bis qui fait obligation au Maire de présenter chaque année à l'assemblée délibérante un rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'organisation municipale.
L'avis du Comité Technique a été recueilli lors de la séance du 24 juin 2016.
Le texte prévoit que les employeurs publics doivent respecter un quota d'au moins 6 % de personnels handicapés au sein de l'effectif, le calcul étant établi avec des modalités de comptabilisation clairement précisées.
A défaut de remplir cette obligation, les employeurs sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds de Développement pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés, prévu à l'article L 323-82 du Code du Travail.
Cette contribution est assise sur le nombre de bénéficiaires manquants multiplié par un montant allant de 400 à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance selon la taille de l'établissement ou de l'entreprise.
La Ville d'Angers est engagée fortement dans une politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. C'est pourquoi elle a passé une convention avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique.
Cette convention contractualise la mise en œuvre d'un plan d'action global pour maintenir un taux d'emploi de 6 %, voire au-delà, et pour favoriser la qualité de l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Ainsi, la Ville d'Angers accentue les efforts significatifs déployés au fil des années pour favoriser le maintien dans l'emploi des agents municipaux ayant perdu partiellement ou totalement l'aptitude à Îeurs fonctions.
Elle reste vigilante également afin de mieux rendre accessible ses emplois aux travailleurs reconnus handicapés par recrutement direct.
Il faut souligner que les emplois de la Ville, que ce soit dans les directions techniques ou dans celles des services à la personne, sont soumis à de fortes contraintes, et sont sollicitant sur le plan physique et psychologique, ce qui entraîne des actions de maintien en emploi nombreuses.
La structure des emplois de l'organisation municipale et l'obligation de maintien en emploi des agents ayant des restrictions d'aptitude rendent, de ce fait, difficile le recrutement direct de personnes reconnues travailleurs handicapés.
123 Pour autant, la volonté de recrutement direct est présente même si les recrutements restent encore en nombre limité. Une attention particulière est portée pour rendre l'emploi accessible par des mesures de compensation du handicap ou d'adaptation des postes.
Les données concernant l'obligation d'emploi pour la collectivité au regard de la loi du 11 février 2005 en matière d'accueil de travailleurs handicapés, et qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès du Fonds pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés, sont les suivantes :
DOETH 2016
Agents 01/01/2015
- Effectif total rémunéré déclaré
(chaque agent compte pour une unité) 3118
- Effectif déclaré des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunéré
(chaque agent compte pour une unité quel que soit le temps de 204 travail effectué)... seen
Répartition de l’effectif de bénéficiaires :
Par catégorie
- Travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de 84 l’ Autonomie des personnes handicapées
-__ Personnes statutairement reclassées 71
- Personnes bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité 49
Par sexe
-__ Hommes Li iissensennseneeeeresennss 102
- Femmes sise 102
Par tranche d’âge
- Moins de 25 ans esse 1
- De 26 à 39 ans sise 17
-_ De 40 à 54 ans iii 122
- 55 ans et plus sn 64
Par catégorie d’emploi
A mes nee en eee ue mem ++ ee 5
2 Bienne 9
Se C'onsneneceesnrrrnnemesreeesnesensneseneeeseneeenreeeenessnesmesnesesenesnmnenennnes 190
Sur la base de l'effectif rémunéré à prendre en compte du 1° janvier 2015, la Ville d'Angers présente donc un taux d’emploi direct (*) de 6.54 % un taux d'emploi légal (**) de 6.64 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Prend acte de ce rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Mairie d’ Angers, pour l’année 2015.
124 Benoît PILET : Nous présentons la Déclaration annuelle Obligatoire des Emplois travailleurs Handicapés qui notifie qu'aujourd'hui l'obligation d’être à 6% est maintenue, ce n’est pas le seul objectif, mais
permet d’accueillir aujourd’hui 6,64 % des agents en condition de handicap, avec des nouveaux emplois à bauteur de 5, cette année, en condition d’emploi, et non pas que des agents qu’on accompagne, liés à un handicap dû à la pénibilité du travail.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. La 53 est retirée ; c’est un soustractif de l’ordre du jour. Elle sera présentée à l’occasion d’un prochain Conseil municipal. La délibération numéro 54, qui porte sur l’Association des
Commerçants du boulevard Saint-Michel : la parole est à Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Délibération n° DEL-2016-684 : le Conseil Adopte à l'unanimité
125 6
Délibération n° DEL-2016-685
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Redevances d'occupation commerciale du domaine public : Tarifs 2017 - Révision - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville perçoit des redevances pour les occupations du domaine public à caractère commercial, dont le détail (tableau et plan de zonage) est annexé à la présente délibération.
Les tarifs sont révisés chaque année, aussi convient-il d'appliquer une nouvelle grille tarifaire à compter du 1 janvier 2017.
L'activité économique sur le domaine public étant par nature évolutive, il convient également de créer de nouveaux tarifs adaptés à cette évolution.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 et suivants ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 décembre 2016
DELIBERE
Approuve les tarifs applicables au 1% janvier 2017.
6
Délibération n° DEL-2016-685 : Acte Retiré
126 6
Référence : DEL-2016-686
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association de Commerçants du boulevard Saint Michel - Animation - Subvention
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d'Hiver, la Ville accompagne les initiatives d’animations portées par les associations de commerçants pour l'attractivité des polarités de quartier. Ce soutien favorise une dynamique de proximité et le lien entre habitants et commerçants.
L'association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel a complété la mise en lumière des candélabres du boulevard réalisée par la Ville en installant un sapin de Noël. La décoration de ce sapin a été réalisée avec les habitants du quartier.
Le 17 décembre, un temps convivial a été proposé en présence d’un orchestre et avec un lâcher de ballons. Sur ce temps fort, le Père Noël est venu à la rencontre des enfants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2016
DELIBERE
Atiribue une subvention de 500 € à l’association des commerçants et professionnels du quartier Saint- Michel, dans le cadre de Soleils d'Hiver 2016,
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2016 et suivants.
6
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Merci. Effectivement, dans le cadre de Soleils d’Hiver, nous
accompagnons un certain nombre d’initiatives d’animations portées par des associations, et notamment des associations de commerçants, parce que cela participe à l’attractivité des polarités de quartier. L’Association des Commerçants du quartier Saint-Michel a complété cette année la mise en lumière des candélabres du boulevard, en plus de ce qui avait été fait par la Ville, et installé un sapin de Noël qui a été réalisé avec les habitants du quartier. La fête a eu lieu ce week-end. Et donc, nous vous proposons d'attribuer une subvention à hauteur de 500 euros à cette Association de Commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel qui se développe de plus en plus.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je passe la parole à Véronique ROLLO.
Véronique ROLELO : Simplement pour préciser que je suis membre de l’Association des Commerçants et je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur le Maire : Eh bien, nous vous en félicitons, enfin, pas de ne pas prendre part au vote, mais d’être membre de l’ Association dynamique des Commerçants. Mes chers collègues, je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2916-686 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Véronique ROLLO.
127 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2016-
360
DM-2016-
369
DM-2016-
370
DM-2016-
378
DM-2016-
379
DM-2016-
381
DM-2016-
382
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrat de mise à disposition
payante pour l'atelier lyrique angevin, pour un montant global de
2 745 €:
- le 4 novembre 2016 à 20H (coût 915 €)
- le 5 novembre 2016 à 20H (coût 915 €)
- le 6 novembre 2016 à 15H30 (coût 915 €).
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Accord-cadre
2016/2019 de partenariat avec le Quai - Centre Dramatique
National et avenant n°1 relatif à la saison 2016/2017.
Un avenant par saison devra acter ce partenariat en fonction de la
programmation de chaque structure.
Musées d'Angers - Vente d'ouvrages et de produits pour octobre
2016 - Tarifs
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Avenant n°1 au contrat de mise
à disposition gratuite avec la ligue ouest de la fédération des clubs
de la Défense avec ajout d’une répétition avec Vox Campus le
mardi 8 novembre 2016.
Musées d'Angers - Vente d'ouvrages et de produits pour novembre
2016 - Tarifs
Musées d'Angers - Musée des Beaux-Arts - Nuit des étudiants 2016
- Ouverture exceptionnelle le jeudi 1er décembre 2016 de 20h à
minuit - Gratuité d'accès pendant l'installation des animations et en
soirée pour le public étudiant
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à disposition
gratuites pour l'association l'Arche en Anjou le samedi 19 décembre
2016 et pour l'orchestre national des Pays de la Loire le jeudi 24
novembre 2016.
128
10 novembre 2016
15 novembre 2016
21 novembre 2016
28 novembre 2016
28 novembre 2016
30 novembre 2016
30 novembre 2016 DM-2016-
383
DM-2016-
384
DM-2016-
385
DM-2016-
386
DM-2016-
392
Salle Claude Chabrol - Saison 2016/2917 - Contrats de mise à
disposition gratuite :
- Association Résonnance : Spectacle chorégraphique : "les maux
mènent la danse" : mercredi 16 et jeudi 17 novembre 2016 à 20H
- Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers (CRR) : concert
orchestre symphonique "les sons et les parfums tournent dans l'air
du soir" : dimanche 20 novembre 2016 à 17H
- Jeunesses Musicales de France : concert "Rock Ability" : jeudi 24
novembre 2016 à 19H30
Contrats de mise à disposition à titre onéreux :
- Arc en ciel : spectacle chorégraphique : "Alice" : samedi 5
novembre 2016 à 20H et dimanche 6 novembre 2016 à 15h30
(960 €)
- Rope Run Over Pink Elements : Concert : "67 to 94 Rope Tribute
to Pink Floyd : samedi 12 novembre 2016 (480 €)
- Sans Crier Gare : Concert ensemble vocal masculin : samedi 26
novembre 2016 à 20H30 et dimanche 27 novembre 2016 à 15H et
18H (1.080 €)
- Cliniclown Anjou : Soirée rencontre solo clownesque "que la joie
demeure" : mercredi 30 novembre 2016 à 19H30 (480 €)
Le montant total de ces spectacles s'élève à 3.000 €.
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers- Saison
2016/2017- Convention de partenariat avec l'association Anacréon
pour organiser un temps fort autour de la musique baroque le 27
novembre avec quatre enseignants du conservatoire à l'église de
Sainte Gemmes sur Loire ainsi qu'un concert des élèves de la classe
de musique ancienne le vendredi 16 décembre au centre Jean Vilar.
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2016-2017 - Exposition "Marc-
Antoine Mathieu-Décalages" - Vente de livres - Convention avec la librairie "Au repaire des héros" pour la mise en vente d'articles
durant l'exposition "Marc-Antoine Mathieu - Décalages" qui se
tiendra dans la Galerie du Grand Théâtre du 22 octobre au 11
décembre 2016.
Abbaye du Ronceray - Mise à disposition de l'abbatiale à titre
gracicux du 28 septembre au 16 novembre 2016 - Avenant n° 1 à la convention avec l'association METISS'IN ART afin de prolonger
cette exposition du 17 au 29 novembre 2016.
Soleil d'Hiver - Scénographie lumineuse au Château d'Angers - Convention avec le Centre des Monuments Nationaux
La Ville prend en charge financièrement l'étude du projet de
scénographie lumineuse, les installations, la rémunération de
l'entreprise intervenante à la mise en place des illuminations.
129
30 novembre 2016
30 novembre 2016
01 décembre 2016
02 décembre 2016
02 décembre 2016 DM-2016-
393
DM-2016-
394
Musées d'Angers - Protocole d'accord n°20161107 avec l'Ecole
Supérieure des Beaux-Arts Tours Angers Le Mans (ESBA TALM),
sans incidence financière, visant à favoriser une coopération pédagogique et culturelle dans le cadre d'œuvres confiées pour
étude et restauration à des étudiants du cycle conservation-
restauration des œuvres sculptées de l'Ecole Supérieure des Beaux-
Arts TALM-Tours.
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2016-2017 - Exposition "Marc-
Antoine Mathieu-Décalages" - Vente de livres - Avenant n° 1 à la
convention avec la librairie "Au repaire des héros" — Modification
des tarifs de vente des livres.
02 décembre 2016
02 décembre 2016
DM-2016-
361
DM-2016-
362
DM-2016-
364
DM-2016-
373
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES -— BATIMENTS ET PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRES
Quartier Centre-ville - Locaux 3 rue de la Rame - Convention de
mise à disposition avec la Société à responsabilité limitée Ouest de
Média Presse.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Société Ouest de Média
Presse - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : mise à disposition
pour des locaux privatifs - Activités : presse, édition de journaux -
Redevance annuelle : 2 752,50 € - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Capucins - Terrain 2 rue Roger Amsler - Avenant n° 1 à la
convention d'occupation précaire avec la Société publique
Régionale des Pays de la Loire.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Société Publique
Régionale des Pays de la Loire - Prorogation - Durée : 3 mois
jusqu'au 13/01/2017 - Objet : occupation précaire (parcelles AR
n°204 et 306) - Activités : besoin d'un terrain pour la construction
d'un immeuble à proximité - Redevance et charges : gratuité
Quartier Roseraie - Locaux Promenade de la Baumette - Avenant
n°2 à la convention de mise à disposition avec l'association
Angevine des Amis Aquariophiles.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Angevine des
Amis Aquariophiles - Modification des locaux mutualisés -Durée :
3 ans - Objet : mise à disposition pour 2 box privatifs de 13,39 m°
au total et des locaux mutualisés - Activité : développer la pratique
de l'aquariophilie - Redevance : 25 €/m?/an - Charges : gratuité.
Quartier Lafayette/Eblé - Salle Graffiti - Rue de la Morellerie -
Convention de mise à disposition avec l'Association La Fayette
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association La Fayette -
Renouvellement - Durée : 1 an - Objet : mise à disposition pour des
créneaux - Activité : Culturelles, sports et loisirs, animations
diverses pour adultes et enfants - Redevance et charges : Gratuité.
130
15 novembre 2016
15 novembre 2016
15 novembre 2016
28 novembre 2016 DM-2016-
374
DM:-2016-
375
DM-2016-
376
DM-2016-
377
DM-2016-
380
DM-2016-
387
Quartier Ney/Chalouère - Salle Desjardins - rue Villebois Mareuil - Convention de mise à disposition avec la Fédération Nationale des
Anciens Combattants d'Algérie Maroc et Tunisie.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Fédération Nationale des
Anciens Combattants d'Algérie Maroc et Tunisie - Relogement
suite à la vente du 104 ter 106 avenue Pasteur dans le PSI - Durée :
3 ans à compter du 1er septembre 2016 - Objet : mise à disposition
des créneaux - Activité : entretenir et renforcer les liens de
camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Algérie,
Maroc et Tunisie pour la sauvegarde des droits matériels et moraux
- Redevance et charges.
Quartier Roseraie - Relais Accueil Jean Vilar - Rue François
Mauriac - Convention de mise à disposition avec l'association
Happy Swing.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Happy Swing
- Durée : 2 ans - Objet : mise à disposition pour des créneaux - Activité : promouvoir le chant choral, notamment gospel et negro-
spirituals - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-ville - Locaux 35 rue Saint Exupéry - Convention
de mise à disposition avec le Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles (CIDFF49).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF49) - Durée : 3 ans - Objet : mise à disposition de locaux privatifs et mutualisés de
449,25 n°- Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Monplaisir - Locaux 58 Boulevard du Doyenné-
Convention de mise à disposition avec l'association ADAPEI 49
(établissement ESCA'L).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association ADAPEI 49 - Durée : 1 an à compter du 8 septembre 2016- Attribution locaux
supplémentaires - Objet : mise à disposition pour un bureau privatif
de 21,62 m° - Redevance annuelle : 1 621,50 € - Charges :
supportées par l'occupant.
Quartier Monplaisir- Locaux 9 rue de Normandie - Bureau de
Police Monplaisir - Convention d'occupation précaire avec l'Etat.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Etat Bureau de Police - Renouvellement - Durée : 3 ans à compter du ler juillet 2015 - Objet : Convention d'occupation précaire - Redevance : Oui - Charges : compteurs à leur nom.
Tous sites - Primaires Républicaines - Convention de mise à disposition au profit de la Commission départementale
d'organisation de la primaire.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commission
départementale d'organisation de la primaire - Attribution - Durée :
20 et 27 novembre 2016 - organisation élections primaires
républicaines - Redevance et charges : Oui
131
28 novembre 2016
28 novembre 2016
28 novembre 2016
28 novembre 2016
28 novembre 2016
02 décembre 2016 DM-2016-
388
DM-2016-
389
DM-2016-
390
DM-2016-
391
Quartier Centre-ville - Locaux 14 place Louis Imbach - Convention
de mise à disposition avec l'association Angers International
Welcome.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Parcours le
Monde - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : mise à disposition
pour des locaux privatifs et mutualisés - Activités : favoriser le
rapprochement des citoyens européens - Redevance : gratuité -
Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Deux Croix/ Banchais- Locaux 15 rue de Jérusalem -
Convention de mise à disposition avec l'association France
Alzheimer 49.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association France
Ajzheimer 49 - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : mise à
disposition pour de locaux privatifs et mutualisés - Redevance
annuelle : 3 028,50 € - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 15 rue de Jérusalem -
Convention de mise à disposition avec l'association APEDYS de
Maine et Loire.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association APEDYS de
Maine et Loire -. Attribution - Durée : 3 ans à compter du 15
septembre 2016 - Objet : mise à disposition d'une salle de réunion
mutualisée suivant créneaux - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Roseraie - Locaux 3 rue André Maurois - Convention de
mise à disposition avec l'association Mission Locale Angevine.
Propriétaire : Angers Loire Habitat - Locataire : Ville d'Angers -
Sous-locataire : association Mission Locale Angevine- Attribution -
Durée : 3 ans à compter du ler octobre 2016 - Objet : mise à
disposition pour des locaux privatifs - Redevance annuelle : 4
925,25 € - Charges : supporter par l'occupant - compteur électrique
à son nom et refacturation consommations d'eau par la Collectivité.
02 décembre 2016
02 décembre 2016
02 décembre 2016
02 décembre 2016
DM-2016-
363
SANTE PUBLIQUE
Mise à disposition de la salle de réunion de la Maison de Santé des
Hauts de Saint-Aubin au bénéfice du CESAME - Convention -
Action Profamille.
15 novembre 2016
DM-2016-
365
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Contrat de prêt d'exposition avec l'Union Nationale de Familles et
Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques -
UNAFAM
Mise à disposition du hall de la Cité des associations pour l'accueil
de l'exposition «retour en images sur l'opération Psycyclette
2016 », du 7 au 25 novembre 2016.
132
15 novembre 2016 DM-2016-
366
DM-2016-
367
DM-:-2016-
368
DM-2016-
371
DM-2016-
372
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
Régie de recettes cimetière de l'ouest- Modification du domaine de
compétences
Réactualisation du montant possible d'encaissement des recettes à hauteur de 15 000 €.
Régie de recettes cimetière de l'est- Modification du domaine de
compétences
Actualisation du montant possible d'encaissement des recettes à hauteur de 10 000 €.
Régie de recettes droits de stationnement payant — Actualisation de
la régie de recettes Droits de stationnement payant, afin de
permettre l'encaissement de nouveaux produits (forfaits et tickets
dématérialisés).
Remboursement anticipé total de la convention de crédit CO7364
auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et
refinancement auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de
Loire à hauteur de 4 000 000 €
Réalisation d'un emprunt de 6 000 000 € auprès de la Caisse
d'Epargne Bretagne Pays de Loire
133
15 novembre 2016
15 novembre 2016
15 novembre 2016
28 novembre 2016
28 novembre 2016 VET
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Monsieur le Maire : Je souhaiterais, sans prolonger ce Conseil et avant de vous poser la question de savoir si vous avez des questions sur les arrêtés, les marchés. Je vous demande de m'en donner acte.
Le Conseil municipal prend acte.
Monsieur le Maire : Je vous indique que si vous ne savez pas quoi faire jeudi soir à 20 heures 55, le 22 décembre, je vous invite à regarder une chaîne du service public, France 2, puisque ce sera la demi-finale de l’émission « Prodiges », qui a été enregistrée au Quai fin août, et qui devrait d’ailleurs être une
occasion de parler un peu de la ville, et qui met à l'honneur l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL), puisque c’est l’'ONPL qui a assuré la prestation permettant ensuite aux jeunes talents de se produire. Donc, jeudi soir, la ville sera sur France 2. Voilà ce que je souhaitais vous indiquer. Avez-vous
des questions diverses ? Je n’en ai pas reçu. Dans ces conditions, je lève le Conseil municipal pour ce soir. Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d’année. À ceux que je ne reverrai pas, une bonne entrée dans l’année 2017 qui va être une année, ma foi, particulièrement active. Bonne soirée à tous. ré
La séance est levée à 20 heures 40
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Le secrétaire de séance Le Maire
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Christophe BECHU
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