Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv signe cm ordinaire 18.07.22
Procès Verbal - pv du cm du 27 octobre 2025
Procès Verbal - pv signe cm 26.09.22
Procès Verbal - 2024.09.11 pv du cm du 27 mai 2024
Procès Verbal - pv du cm du 27 novembre 2023 a faire approuver
Procès Verbal - pv du 19.07.21 signe par m. le maire
Procès Verbal - 68258 conseil municipal pv du 27 01 2020
Procès Verbal - pv cm 27 janvier 2025
Procès Verbal - pv cm 2022.02.28
Procès Verbal - pv cm 29.11.21
Procès Verbal - pv signe cm 27 06 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe cm 27 06 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ae”
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
6
PROCES VERBAL SOMMAIRE
subvention exceptionnelle pour la montée en Pro B (DEL-2022-199)
DOSSIERS EN EXERGUE Pages
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Compte de gestion 2021 - Approbation (DEL-2022-190) 10
29) Compte administratif 2021 - Approbation (DEL-2022-191) 12
3°) Affectation des résultats 2021 (DEL-2022-192) 54
49) Décision modificative N°1 - 2022 (DEL-2022-193) 57
Rapporteur : Christophe BÉCHU
5°) Pacte républicain (DEL-2022-194) 60
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
6°) Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - 72 Modalités d'attribution - Approbation (DEL-2022-195)
. DOSSIERS
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
: 7°) Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2022/2023 - Convention - 89 Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-196)
Rapporteur : William BOUCHER
8°) Politique sportive - Union Féminine Angers Basket 49 - Saison 2022/2023 - Convention - 94 Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-197)
Rapporteur : Charles DIERS
99) Politique sportive - Association Etoile Angers Basket - Saison 2022/2023 - Convention - 96 Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-198)
10°) Politique sportive - Association Etoile Angers Basket - Saison 2022/2023 - Attribution d'une 98 11°) Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation 99 - Attribution d'une subvention (DEL-2022-200)
12°) Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2022/2023 - Convention - 101 Approbation - Attribution d'une subvention (DEZ-2022-201)
13°) Politique sportive - SA Angers SCO football - Saison 2022/2023 - Marché de prestations de 103 services - Autorisation de signature (DEL-2022-202)
14°) Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2022/2023 - Convention - 105 Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-203)
15°) Politique sportive - Croix Blanche Angers Football - Saison 2022/2023 - Convention - 107 Approbation - Attribution d'une subvention-(DEL-2022-204)
16°) Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - 109 Attribution d'une subvention (DEL-2022-205)
17°) Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2022/2023 - Convention - 117 Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-206)
18°) Politique sportive - Angers Nat Synchro - Filière d'excellence sportive - Saison 2021/2022 - 119
Convention de partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-207)
19°) Patinoire - Construction lots n° 3 et n° 4 - Règlement amiable des conflits - Protocole 121 transactionnel (DEL-2022-208)
Rapporteur : William BOUCHER
20°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution 123 (DEL-2022-209)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
21°) Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL-2022-210) 125
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
22°) Soutien aux activités culturelles - EPCC Anjou Théâtre - Festival d'Anjou 2022 - Convention de 128 financement - Approbation (DEL-2022-211)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
23°) Caisse des écoles - Programme de réussite éducative - Remboursement des salaires des 130 intervenants - Avenant à la convention - Approbation (DEL-2022-212)
24°) Écoles, accueils de loisirs et structures périscolaires - Marché de transport de personnes (DEL- 132 2022-213) CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Christophe BÉCHU
25°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2022-214) 134
VIE ASSOCIATIVE
* Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
26°) Egalité femmes/hommes - Association Women's - Attribution d'une subvention (DEL-2022- 136 215)
27°) Egalité femmes/hommes - Association Babes Voices - Attribution de subvention sur projet 138 (DEL-2022-216)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
28°) Association des pollinariums Sentinelles de France - Convention de partenariat - Adhésion 140 (DEL-2022-217)
Rapporteur : Richard YVON
29°) Association Les Blouses roses - Journée d'études régionales - Subvention exceptionnelle (DEL- 142 2022-218)
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
30°) Prévention spécialisée - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l'adulte 144 (ASEA) - Convention 2022 (avec le Département de Maine-et-Loire, les villes de Trélazé, Saumur, Cholet et la Communauté d'agglomération du Choletais). (DEL-2022-219)
31°) Police Municipale - Hébergement des chevaux de la brigade équestre - Ecole du Génie / CSAD 147 - Avenant à la convention - Approbation (DEL-2022-220)
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
- Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER
32°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Réaménagement de l'ilot Savary - Mandat d'études pré- 149 opérationnelles - Avenant n° 2 - Approbation. (DEL-2022-221) |
Rapporteur : Roch BRANCOUR
33°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Site de la Baraterie - Déclassement du domaine 152 public (DEL-2022-227) 34°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Site de la Baraterie - Echanges fonciers (DEL- 154 2022-223)
35°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-224) 157
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
36°) Extension de la bibliothèque Nelson Mandela et de la cour de récréation de l'école élémentaire - 159 Marchés de travaux (DEL-2022-225)
37°) Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux (DEL-2022-226) 161
38°) Contrôle des équipements publics de lutte contre l'incendie - Angers Loire Métropole - 163 Convention - Approbation (DEL-2022-227)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
39°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Subventions - Attribution (DEL-2022-226) 165
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
40°) Ratios promus-promouvables filière médico-sociale - Mise à jour du régime indemnitaire tenant 166 compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (DEL-2022-229)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
41°) Société Publique Locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - "Rayonnement, activités 169 commerciales et artisanat" - Convention de prestations intégrées - Avenant n° 1 - Approbation (DEL- 2022-230)
42°) Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Contrat de 171 prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" - Avenant n° 6 - Approbation (DEL-2022-231)
43°) Instruction des demandes de carte nationales d'identité et de passeports - Mise en place de dix 173 dispositifs de recueil en urgence - Convention avec la préfecture - Approbation (DEL-2022-232)
449) Service des Théâtres - Saison 2022/2023 - Tarification entrées spectacles - Approbation (DEL- 176
2022-233)
45°) Logi-Ouest - Dispositif de réaménagement partiel de la dette - Réitération de la garantie 178 d'emprunts de la Ville d'Angers - Avenants — Approbations (DEL-2022-234) 46°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la 180 vente - Approbation (DÆEL-2022-235)
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code 181 Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application 185 de l’article 133 du Code des Marchés Publics. République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022
Début Séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE,
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la . DEL-2022-191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL- 2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022-196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YVECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme
Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET | - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204
7 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de ia mairie le 28 juin 2022 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
Monsieur le Maire: Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir:
+
Ÿ a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Vincent FEVRIER a été désigné pour cette fonction qu'il a acceptée. DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2022-190
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte de gestion 2021 - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Après s'être fait présenté le budget de 2021 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant la régularité des opérations,
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe, |
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ’
x
Jean-Marc Verchère : La délibération concerne l'approbation du compte de gestion du percepteur. C'est une formalité un peu particulière qui veut que, avant d'approuver notre compte administratif, on délibère pour dire que les chiffres que nous allons vous présenter au compte administratif sont exactement les
10 mêmes que ceux du compte de gestion du percepteur. S'il y avait eu un problème ou une différence, le percepteur nous aurait demandé de rectifier cela avant.
Il vous est demandé de statuer sur l'ensemble des opérations de 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire et de statuer en ce qui concerne les différentes sections budgétaires sur les valeurs que le percepteur nous a fait parvenir et sur l'actif de notre compte administratif.
Monsieur le maire : Je pense qu'on est évidemment tous d'accord sur le principe et nous allons passer au vote.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-190 : Le conseil adopte à l'unanimité
Co
11 Délibération DEL-2022-191
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte administratif 2021 - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - RAPPORT DE PRESENTATION
| CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 1612-12 du CGCT), le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du comptable public. Avant de vous prononcer sur ce compte administratif 2021, conforme au compte de gestion 2021 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose :
“ Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2021 accompagnés des taux de réalisation, des niveaux de résultats et de la balance générale,
“ Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),
“ Un point de situation au 31/12/2021 en matière de dette et de capacité de désendettement.
+ BUDGET PRINCIPAL
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
L’année 2021 aura été marquée par un contexte d’exception que chacun connaît (situation sanitaire encore fragile et cyberattaque). Pour autant, les fondamentaux et les objectifs de la collectivité ont été largement préservés. Ce CA 2021 en témoigne :
Ÿ__ Un budget sincère et volontariste dans son exécution : sur les 534 M€ de dépenses et de recettes prévues lors du BP 2021, plus de 99 % ont pu être mis en œuvre malgré le contexte de crise.
Ÿ__ Un budget de fonctionnement maîtrisé pour continuer à investir avec : - Un dynamisme retrouvé des recettes de fonctionnement de + 4 ME (soit + 1,8 %) sans augmentation des taux de fiscalité,
- Une stabilité des charges de fonctionnement de + 1,2 ME (soit + 0,6 %),
- Une épargne brute de 32 ME en forte hausse de 10% qui permet de rembourser la dette et de largement autofinancer nos investissements (à plus de 85%).
Un budget d’investissement volontariste qui a enregistré 60,4 M€ de dépenses dont : - Les nombreux équipements liés au projet de renouvellement urbain (groupe scolaire Pierre et Marie Curie, Gymnase Monplaisir, Pôle éducatif Haarlem, ..),
- D’autres équipements pour un meilleur vivre ensemble dans notre ville (Etudes pour la médiathèque Toussaint, Maison de quartier des 3 Mâts et Maison de quartier des Hauts de
12 Saint Aubin, Bureau de Police à la Roseraie, travaux de rénovation énergétique, Gymnase du Haras, arbres signaux...) ou pour la développer (équipement Territoire Intelligent, Parc des expositions).
Au final, plus de la moitié des dépenses d’investissement (soient 32 M€) auront été consacrées en 2021 aux priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et
éducation).
Après un niveau d’investissement exceptionnel en 2018 et 2019 (80 et 90 ME), ce niveau de 60,4 M€ (identique à 2020) reste important dans le contexte et a permis de maintenir une forte activité économique sur notre territoire.
Ÿ_ Une stratégie de désendettement progressif qui se matérialise pour la 2°" année consécutive : après - 1,2 ME en 2020, le CA 2021 constate une baisse supplémentaire de l’encours de - 2 M€ et
une capacité de désendettement qui passe sous les 5 ans (4,9 en 2021 contre 5,5 ans en 2020).
Cela reste loin du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l’Etat.
Ces différents résultats sont le fruit de la stratégie financière bâtie ces dernières années pour préserver l'épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts et en contenant la dette.
Les efforts de gestion engagés sur la période 2014-2021 ont ainsi largement contribué à financer les hauts niveaux d’investissements récents et permettent de contenir une dette par habitant dans la
fourchette basse des collectivités de même strate. Cette situation financière particulièrement saine est aujourd’hui un réel atout pour faire face aux défis à venir.
LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2021
L'écart entre le montant des crédits votés au BP 2021 et celui constaté au CA 2021 est un des indicateurs permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de réalisation global de 99,2 % (total des dépenses et des recettes) permet de confirmer, malgré un environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire particulièrement respectueuse du principe de sincérité.
Mouvements réels hors OCLT en M€
Taux de
BP 2021 | CA2021 | réalisation
en %
Fonctionnement
Recettes (hors cessions) 228,2 230,8 101,1%
Dépen Ses (hors frais financiers et CREIP) 204,0 197,6 96,8%
Investissement
è t cessions) 36,9 40,8 110,7%
65,0 60,4 92,8%
TOTAL RECETTES ET DEPENSES | 534,1 529,6 99,2%
13 En complément de ces éléments pour 2021, il vous est présenté un zoom sur l’historique de la prévision des dépenses de fonctionnement depuis 2014.
Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
{Hors frais financiers et CRFiP)
Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif
105%
102,9%
103%
100,8% 101%
2% | 989 99% 98,3% o
97,9% ES 4%
ee 96,8%
95%
93% .
91%
89%
87% k
85%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
# UNE EPARGNE 2021 QUI RETROUVE UNE DYNAMIQUE D'AVANT COVID
La chute continue de l’épargne constatée jusqu’en 2014 a été enrayée à partir de 2015. Les mesures
financières correctrices engagées ont ainsi permis de stabiliser ce ratio en compensant la baisse drastique de DGF imposée par l’Etat entre 2014 et 2017. Après de multiples évènements (passage en CU, ..), ce
ratio si important pour garantir les capacités d’action de la collectivité sur le long terme a retrouvé
une dynamique positive depuis 2017 qui se poursuit encore en 2021 avec une progression de + 2,9
ME€ pour atteindre les 32,2 M€ (pour mémoire: les circonstances exceptionnelles de 2020 avaient tempéré quelque peu cette tendance constatée sur les 4 dernières années).
14 Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue
(avec ou hors cession) en M£€ sur la période 2014-2021
40,0 37,9
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0 3,8 13,5
5,0
0,0 :
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
mt EPARGNE BRUTE {avec cessions) —6— FPARGNE BRUTE
E LES RESULTATS 2021
Evolution | Evolution
CA 2014 | CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 |2020/2021 |2020/2021 en M€ en %
Fonctionnement
Recettes 226,8 232,0 226,3 227,1 227,0 237,8 227;7 231,7 4,0 1,8%
Dépenses (hors frais financiers et hors CRFIP) 204,5 206,3 200,3 204,8 198,9 197,7 196,4 197,6 12 0,6%
Frais financiers TE ICNE) Ce
en
Epargne nette À 66 as] 6] 135] swf 285]
Investissement
Dépenses (Hors dette) 56,8 68,0
Recettes
181| -38l a7l os] él
[Résultat de clôture | 282] 243| 198] 161] 150]
# BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Compte Administratif 2021 se présente de façon synthétique comme suit :
15 Impôts ettaxes 132 991 139 027 Dépenses de Personnel 114 671
Dont taxe foncière et Taxe d'habitation 109 154 110 665
Dont Attribution de Compensation et DSC 11 282 11 304
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 6756 10 360 Subventions et participations
Dont aütres taxes 5798 6 698 Subventions et participations
Dotations subventions et participations 64 047 63 360 CCAS
Dont DGF 50 769 51 706
Dont Dotation Politique de la Ville 2938 1612 ; Autres dépenses de fonctionnement
Dont autres dotations 10 340 10 042
Produits des services 20 537 21 035 de Gestion :
Produits financiers 1100 521 Intérêts de la dette
Produits des cessions et produits 4472 3073 Brute à
Autres recettes de fonctionnement 4 560 4 695 de la dette
Epargne nette 18 613 Dépenses et subventions d'équipement
Dotations, fonds divers et autre 11914 Gestion déléguée
Dont FCTVA 11417
Subventions et autres 7 878
Gestion déléguée 8 865
9 478
Mouvements réels hors OCLT en k€
Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2021, certains chiffres bruts de ce CA 2021 ont été complétés par
un certain nombre de retraitements comptables (écritures d’ordre, emprunts avec option de tirage sur ligne de
trésorerie, ….).
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 1,8 % ‘
Evolution %
HAS HR) CA 2020 Co 1pE CSS Cor PT UNE PA CA 2021
Impôts et taxes : 132 991 139 027
Dotations subventions et participations 64 047 63 360”
Autres recettes de fonctionnement 30 669 29 324
231 711
16 # Impôts et taxes
# Dotations subventions et participations
27%
60%
# Autres recettes de fonctionnement
Une hausse du produit fiscal et des taxes de + 4,5 % (notamment dûe au produit de la taxe additionnelle
sur les droits de mutation) et une diminution des autres recettes (produits des services, cessions,
participations et remboursements de frais) de — 4,4 % expliquent globalement la tendance entre 2020 et
2021 de +4 ME.
En analysant dans le détail ces 3 grands postes budgétaires, il ressort les éléments suivants :
IMPOTS ET TAXES
Evolution LA
RECETTES CA2020 CA2021 enK€ CA2020/ 2020/2021 CA2021
Impôts et taxes 132 991 139 027 Dont taxe foncière et taxe d'habitation 109 154 110 665 1511 1,4% Dont attribution de compensation et DSC 11 282 11 304 22 0,2% Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 6 756 10 360 3 604 53,3% Dont autres taxes 5 798 6 698 900 15,5%
17 + +
110,7 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D’'HABITATION
Le produit fiscal entre 2020 et 2021 augmente de + 1,5 M€ sans augmentation des taux de fiscalité et
passe de 109,2 à 110,7 ME.
Evolution
Produit Fiscal en € CA 2020 CA 2021 en€
2020 / 2021
Evolution
CR
Taxe d'Habitation et allocations compensatrices * en 2020 puis ” o
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires en 2021 SONT ZNERREN RME Do
Taxe sur le Foncier Bâti *(dont taux départemental en 2021) 62 008 206 |101 872 783 39 864 577 64,3%
Taxe Foncier Non Bâti 216 552 200 710 -15 842 -7,3%
Coefficient Correcteur * 6 368 818 6 368 818
Rôles supplémentaires / complémentaires 432 753 129 742 -303 011 -70,0%
Total Produit Fiscal 109 156305 110 665 404 1 509 099
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 ont validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Cette suppression a été effective dès 2020 pour 80% des contribuables, sous condition de revenus. En 2021, la THRP des 20% de contribuables restants est devenu un impôt national.
Pour compenser la perte de ce produit fiscal, la Ville d’Angers s’est vu transférer en 2021 le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département en 2020. Le taux départemental (21,26%) est ainsi venu s’additionner au taux communal (32,98%), soit 54,24%.
Le produit de TFPB départemental ne permettant pas de compenser totalement la collectivité, un coefficient correcteur (CoCo) s'appliquera chaque année au produit de la TFPB perçu par la Ville d'Angers. Pour 2021, le montant de ce coefficient est de 6,3 ME.
Au final et compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux
d’imposition, l’évolution du produit de 1,5 ME est uniquement lié à la progression des bases fiscales notifiées en 2021.
11,3 M€ D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
Le montant de CA à CA reste stable à 11,3 M€. Ce montant se décompose en 5,3 ME pour l’Attribution de Compensation et 6 M€ pour la Dotation de Solidarité Communautaire.
18 * 17,1 M€ D’AUTRES TAXES
Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » représente 139 ME. Ce chapitre comprend en plus des 110,7 ME de produit fiscal et des 11,3 M€ de dotations d'Agglomération (Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire), 17,1 M€ d’autres taxes. Les principales sont présentées ci- dessous avec prioritairement celles qui ont connu les variations les plus importantes :
Ÿ le produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation a été constaté à 10,4 M€ soit une
progression de 3,6 ME témoignant du dynamisme du territoire,
Ÿ_ les droits de place et de voirie se situent à 0,8 ME suite à la reprise des évènements et des marchés de plein air,
NES
2,7 ME (contre 2,6 ME en 2020).
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES CA2020 CA2021
Dotations subventions et participations 64 047 63 360
Dont Dotation Globale de Fonctionnement 50 769 51 706
Dont Dotation Politique de la Ville 2 938 1 612
la taxe d’électricité est en légère augmentation à 2,4 ME (contre 2,3 ME l’année passée), le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) 2021 est également en légère hausse à
Evolution LE
Cia CA2020/ |
2020/2021 CA2021 |
Dont autres dotations 10 340 10 042 -298 -2,9%
% 51, M€ DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DOFSTION FORFAITAIRE / DSU / DNP)
La DGF versée à la Ville était en baisse continue depuis 2014. Elle est en légère augmentation depuis 2018 du fait de la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine. :
60
Millions 50
40
30
20
10
Evolution de la DGF depuis 2014
52,4 50,9
48,8 48,6 49,2 50,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
19
M DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE ET DE COHESION
SOCIALE
M DOTATION NATIONALE DE
PEREQUATION
8 DOTATION FORFAITAIRE Il convient de relativiser cette légère hausse et de mesurer que le prélèvement sur la DGF (visible sur l’évolution de la dotation forfaitaire) aura tout de même généré une perte cumulée de près de 53 M€ sur la période 2013-2019 sur les recettes de la Ville.
11,6 M€ D’AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Le chapitre 74 «Dotations et participations » représente 63,3 M€ et enregistre, en plus des 51,7 M€ de DGF, 11,6 ME d’autres recettes de fonctionnement dont :
Y les participations de la CAF à près de 6,2 ME, pour la petite enfance et pour les accueils de loisirs. On constate une baisse de — 0,8 ME par rapport à 2020, suite à la mise en place des participations CAF « bonus territoire » en 2020 avec de nouvelles modalités de versement en 2021,
Y la dotation politique de la Ville pour 1,6 M€ (- 1,3 ME par rapport à 2020). Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de Ville. Pour mémoire, un volume important de crédits ont été versés en 2020 compte tenu de la fin de certains projets d’investissement financés sur le précédent mandat (hôtel des associations notamment).
Ÿ_ la dotation générale de décentralisation stable à 0,9 ME par rapport au CA 2020, Y_ le fonds d’amorçage pour les Temps d’Accueil Périscolaire d’un montant de 0,5 ME.
AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS DES SERVICES / PRODUITS
FINANCIERS / PRODUITS EXCEPTIONNELS)
La baisse des recettes de fonctionnement en 2021 s’explique essentiellement par la baisse des produits de cession :
Evolution LA
RECETTES CA2020 CA2021 CUS CA 2020 / 2020 / 2021 CA2021
Autres recettes de fonctionnement 30 669
2 Produits des services 20 537 21 035 498 Produit de gestion courante 4 560 4 695 135
Produits financiers 1 100 521 -579
Produits des cessions et produits exceptionnels 4 472 3 073 -1 399
PRODUITS DES SERVICES : 21 M€
Le chapitre « produits des services » regroupe les remboursements de frais par Angers Loire Métropole à la Ville d'Angers et les recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Si les remboursements de frais sont restés stables (7,8 ME), les recettes liées aux redevance stationnement ont retrouvé une progression post crise sanitaire avec + 0,4 M€ de produits par rapport à 2020. Les évolutions détaillées des redevances liées aux équipements municipaux se retracent comme suit :
e les redevances à caractère sportif (Piscine, Salles de sport, Patinoire) : 1,6 M£€ en 2021 contre 1,5
ME en 2020,
e les redevances à caractère social (Crèches, Accueil loisirs, Garderie) : 2 M€ en 2021 contre 1,7
ME en 2020,
20 e les redevances à caractère culturel (Conservatoire, Musées, Bibliothèques) : 0,4 ME en 2021 contre 0,6 ME en 2020,
e les redevances de stationnement : 4,3 ME en 2021 contre 3,9 ME en 2020.
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 4,7 M€
Les chapitres 75 « Autres produits de gestion courante » et 013 « Atténuation de charges » enregistrent 4,7 ME de recettes avec notamment les loyers perçus par la Ville pour 3,1 ME (contre 2,9 ME en 2020). Pour les atténuations de charge, on enregiste 1,1 ME contre 1,6 en 2020.
PRODUITS FINANCIERS : 0,5 M€
Le chapitre 76 « Produits financiers » représente 0,5 ME de recettes et correspond aux produits des participations de la collectivité dans diverses structures.
RECETTES DE CESSIONS ET PRODUITS EXCEPTIONNELS : 3,1 M€
Le chapitre 77 « recettes de cessions et produits exceptionnels » comprend à la fois le produit tiré des indemnisations d’assurance et les opérations de cession d’actifs. En 2020, le volume des produits de cessions était de 4,4 ME. En 2021, les recettes de cessions immobilières sont de 2,9 M€. Ce montant est en baisse mais conforme au plan stratégique immobilier mis en place par la collectivité pour diminuer ses dépenses de fonctionnement tout en dégageant des recettes d’investissement.
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT STABLES A + 0,6%
Hors intérêts de la dette, les dépenses de fonctionnement ont une hausse limitée à + 0,6 %.
Evolution LA
Ba 24 CA 2020 Tr enK€ CA2020/ 2020/2021 CA2021 |
Dépenses de Personnel 114671
Subventions et participations 40 981
Subventions et paticipations 28 381
CCAS 12 600
Autres dépenses de fonctionnement 40 769
196 421
21 # Dépenses de Personnel
# Subventions et
58% CC .
participations
# Autres dépenses de
fonctionnement
* DES DEPENSES DE PERSONNEL STABLES
Les dépenses du chapitre 012 « Charges de personnel » passent de 114,7 ME réalisées au CA 2020 à 115,3 ME au CA 2021 soit + 0,6 %. A titre de compléments, vous trouverez ci-dessous l’historique de de ce taux d’évolution depuis 2014.
Taux d'évolution des dépenses de personnel depuis 2014
4,0%
3,0% 2,6%
1,8% 2,0%
1,0% 0,6% 0,6% 0,1% ie Ds _ + fo
FO Hi 0,8%
-1,3%
-2,0%
2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021
Cette stabilité des dépenses de personnel de + 0,7 ME soit + 0,6 % s’explique de la manière suivante :
e +1 % liés au Glissement Vieillesse Technicité et aux mesures de l’Etat (Parcours professionnel,
carrières et rémunérations),
e _et—0,4 % aux efforts de gestion de la collectivité.
22 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 40,4 M€
Pour 2021, les subventions et participations de fonctionnement se situent à 40,4 M€. Ce niveau continue de positionner Angers au plus haut des communes de notre strate.
L'analyse des comptes administratifs réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques confirme ce haut niveau de versement et précise que les subventions de fonctionnement de la Ville d'Angers (en € par habitant) sont supérieures de plus de 70 % à la moyenne des communes de même strate (263 € par habitant pour la Ville d’Angers contre 154 € pour les communes de même strate en 2020).
En terme d’évolution entre 2020 et 2021, les subventions et participations de fonctionnement passent de 41 ME à 40,4 ME soit une diminution de 0,6 ME (soit — 1,4 %). Cette situation comptable traduit principalement deux décisions : la fin de la subvention à Angers SCO (- 0,5 ME€) et la baisse de la subvention de fonctionnement à Terra Botanica (-0,5 M€).
A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subventions de notre collectivité par type d’organisme et par secteur d’activité en K€ :
Participations
9 814
Fonctionnement
Associations de droit privé
18 052
DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES AUGMENTENT
Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 41,8 ME€ et augmentent de 1 ME€ par
rapport à 2020.
Ce poste budgétaire est composé pour plus de 37,4 M€ (soit environ 90 % du total) des dépenses du chapitre 011 «charges à caractère général » qui regroupe les charges de fluides (eau, électricité, chauffage...) la maintenance et le nettoyage des locaux, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien.
23 Pour mieux appréhender l’évolution de + 1 M€ entre 2020 et 2021, il convient de se rappeler la particularité de l’exercice 2020. Dans le cadre de la crise sanitaire, certains services ont été partiellement fermés au public, d’autres ont été fortement mobilisés pour répondre aux urgences liées à la pandémie. Des effectifs ont été redéployés, des évènements annulés (Accroche-cœur, Tout Angers Bouge...). Au final sur 2020, cette situation a généré une diminution globale des crédits consommés (énergie, carburant, activités de loisirs et des écoles...) sur cet exercice budgétaire.
La hausse des dépenses entre 2020 et 2021 traduit ainsi la reprise de certains évènements et manifestations. Ce retour progressif à un niveau de dépense de fonctionnement plus classique devrait être définitivement constaté au CA 2022.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
#m DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SIGNIFICATIVES
Evolution des dépenses d'investissement entre 2014 et 2021 en M€
100,0 100
90,6 ;
30,0 90 m Gestion déléguée- Voirie 792 Fonctionnement
80,0 80
70,0 ; SO 79 61,1 60,4 & Fonds de concours voirie
60,0 — 56,8 60
51,4 gr
50,0 HU 50
40,0 40 M Gestion déléguée - Voirie
Investissement
30,0 30
20,0 20
È B Dépenses
10.0 10 d'investissement
0,0 0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Selon le périmètre retenu et pour la dernière année, deux chiffres peuvent résumer les réalisations d’investissement 2021 de la Ville. Cela peut être 60,4 M€ (addition entre les 48,4 M€ d'investissement liées aux compétences propres de la Ville et les 12 M€ de gestion déléguée par la CU en matière de voirie et eaux pluviales) ou les 56 M€ de dépenses d’investissement hors gestion déléguée en fonctionnement de la voirie et hors fonds de concours. Une présentation plus détaillée des principales opérations 2021 (représentant 90 % des 60 ME) vient compléter ces éléments en distinguant :
24 Ÿ_ les principales dépenses portées dans le cadre des politiques publiques d’intervention :
Te
[ONS D'INVESTISSEMENT es
Renouvellement Urbain: Gymnase Monplaisir, GS P&M Curie, Pole Haarlem... 10 544 384
Gymnase du Haras 3 930 290 Territoire Intelligent - Equipement Numérique 2 795 064 Actions spécifiques Végétal 1 484 078 Stades travaux / matériel : Bertin, Grande Chaussée, Frémur … 1 467 855 Maison de Quartier des 3 Mâts 1 113 958 Salles de Sport travaux / matériel : Raymond Kopa, Monplaisir, Debussy … 908 026 ZAC Cours Saint Laud et Verneau 899 906 Edifices cultuels À 816 990 Groupe Scolaire Dacier 643 088 Subvention cuisine centrale 640 000 Bureau Police Nationale Roseraie 616 245 Maison de Quartier des Hauts de Saint Aubin 567 032 ALSH - Hauts de Saint Aubin 510 013 Parc des expositions 488 605 Augmentation Capital ALTER 447 400 Cimetière - Locaux 435 714 Travaux piscines : Aquavita, Monplaisir, Jean Bouin … 431 311 Travaux dans les théatres 411 423 Groupe scolaire Gérard Philippe 407 274 Subvention Stade Raymond Kopa / tribune Saint Léonard 400 000 Reprise immobilisations SPAVITA 379 782 Nouvelle patinoire (Fin de l'opération) 377 626 Acquisition de terrains 305 784 Angers Rives Vivantes 275 173 Plan d'urgence voirie è 258 706 Bibliothèque municipale 243 400 Informatisation des écoles 229 043 32028170
“les moyens associés au pilotage des politiques publiques :
E DES POLITIQUES PUBLIQUES
Gros entretien, et Grosses réparations S 9 202 349
Moyens informatiques 1395 557
Acquisition de véhicules 1577 206
TOTAL | 12175
Ÿ”_ les moyens associés à la gestion déléguée de la compétence voirie :
Montant
CA 2021
Gestion déléguée 9 513 939
Fonds de concours - 1 303 534
OT: 10817473
25 Investissements 2021 par Politique Publique
Solidarités actives &
sociales
5%
Aménag. et dév. du
territoire
23%
De manière
Pilotage
administration
moyens
26%
transversale,
20 M€ de Cadre de vie service
transition proximité Ù : = 5%
écologique a *
Dév. éco, emploi,
rayonnement
2%
Education culture,
sport
39%
m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVÉES
Conformément à notre stratégie financière annoncée lors des différents débats d’orientation budgétaire et budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s’adapte au rythme des dépenses à financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers.
Cette stratégie nous a permis de conserver une structure de financement de l’investissement
particulièrement vertueuse en 2021 qui peut se résumer à 15 % de recours à l’emprunt seulement et 85 % de ressources propres.
26 Structure de financement des investissements de 2014 à 2021
100%
17% 15% 90% Emprunt 24% 31% 34% 31%
80% JE 39%
49%
70%
60%
B Subventions et autres
50%
40%
® Dotations, fonds divers et
30% autre
20%
B Epargne nette
10%
0%
CA 2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021
Les autres ressources propres d’investissement se répartissent ainsi :
FCTVA ET TAXE D’AMENAGEMENT : 11,9 M€
Le fonds de compensation de la TVA passe de 11,4 M€ à 8,2 M€ compte tenu du niveau des investissements 2020 (plus réduit qu’en 2019) et du volume des opérations d’intégration à notre patrimoine des ouvrages (voirie ou équipements publics) remis par notre aménageur Alter.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 10,6 M€
Les subventions d’investissement passent de 4,9 ME à 9,1 ME. Suite à des dépenses importantes pour des équipements structurants en 2020, les principales subventions reçues concernent le groupe scolaire Pierre et Marie Curie pour 3,1 M€ (FEDER et NPNRU), le gymnase de Monplaisir pour 1,4 M€ (FEDER et NPNRU), le solde des subventions de la patinoire (1,4 ME) et diverses autres subventions pour 3,6 M€ (Centre des Congrès, Parc des expositions, autres projets NPNRU, ….).
Les 1,5 ME de recettes restantes sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d’avance de trésorerie par ALTER dans le cadre des concessions d’aménagement (0,7 ME) et des remboursements exceptionnels de travaux (0,8 M€) par des tiers.
DETTE : LA POURSUITE DU DÉSENDETTEMENT
Conformément aux engagements de ce nouveau mandat, les investissements réalisés durant l’exercice 2021 ont été financés à plus de 85 % par des ressources propres. Pour la 2°"° année consécutive, ce choix permet ainsi à la collectivité de poursuivre son désendettement de - 2 M€ (9,5 ME de nouveaux emprunts moins 11,5 M€ de remboursement de capital). L’encours de la dette passe ainsi à 157,9 ME au 31/12/2021 (contre 159,9 € en 2020).
21
® Gestion déléguée de la Voirie *Lee
180
160
140
120
100
80
60
40
20
EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2014
Encours de la dette 2014-2021 au 31/12/N
84,2
2014 2015
LL
ne
pin
97,0 th
2017 2016
M BUDGET PRINCIPAL
2018 2019 2020 2021
& BUDGET CHAUFFERIE
NB. : Transfert des 13 M€ d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
A titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère maitrisé du niveau d’endettement dans notre collectivité avec un encours fin 2021 en diminution depuis deux exercices.
Variation de l'encours de dette par années depuis 2010
45 + 84,2 M€ + 73,7 M€
SOS np SR EI A A PA DDR ESA A SEE en \
35
25
16,9 17,6
15 12,8 11,5 =
5 3,3 2,9
f T T T T T T Es T EA
5 “1,2 -2,0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
28 < REPARTITION DE LA DETTE PAR PRETEUR AU 31/12/2021
ARKEA 12%
GROUPE BPCE 27%
GROUPE CFFL-
BANQUE POSTALE ___
12%
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
4%
—
GROUPE CREDIT |
AGRICOLE 22%
| SOCIETE GENERALE
23%
La dette de la Ville est diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Au cours de l’année 2021, cette répartition s’est rééquilibrée entre nos partenaires suite aux refinancements pour environ 21 ME de prêts de la Caisse des Dépôts par Arkéa et la Banque Postale.
% _ REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 31 DECEMBRE 2021
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40% à
30%
20% F À
10%
0%
2020 STRATE {enquête FCL 2019 ANGERS 2020 ANGERS 2021 ANGERS
Données au 31/12/2019)
æ Structurés
m indexés
M Fixe
29 La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux fixe (71%), a également le mérite de relativiser le risque d’une remontée des taux variables. Pour autant, la part des emprunts à taux indexé de 29% nous permet de financer à des taux attractifs nos investissements.
GESTION DE LA DETTE 2021 : DES OPÉRATIONS DE REFINANCEMENTS DE HAUTE QUALITÉ
En complément des opérations de gestion courante (suivi régulier des contrats de prêts en cours, remboursement des annuités, …), la stratégie de dette de la collectivité se met en œuvre d’une part avec la mobilisation de nouveaux financements et d’autre part avec des opérations de refinancements dans un souci d’optimisation des frais financiers. Les nouveaux emprunts mobilisés en 2021 ont les principales caractéristiques suivantes :
Ÿ Au titre des 9,5 M€ de nouveaux prêts versés en 2021 :
- 4ME contractés auprès du Crédit Coopératif au taux fixe de 0,75 % sur 20 ans, - 0,65 ME contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux fixe de 0,78 : % sur 20 ans,
- 0,85 ME contractés auprès d'ARKEA au taux fixe de 0,80 % sur 20 ans.
- 4 ME signés en 2020 et mobilisés en 2021 auprès de BPGO au taux fixe de 0,48% sur 20 ans
Ÿ Au titre des 21 ME€ de prêts refinancés (prêts majoritairement sur un index Livret A + 0,60%) :
- 8,5 M€ contractés auprès de la Banque Postale au taux fixe de 0,65 % sur 17 ans,
- 10 ME contractés auprès d’Arkéa au taux variable de EUR3M+0,20 % sur 17 ans, - 2,5 ME contractés auprès d’Arkéa au taux variable de EUR3M+0,20 % sur 15 ans, Avec ces conditions, le gain in fine estimé pour cette opération est d’environ 1,2 M€ de frais financiers sur la durée résiduelle du prêt.
Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des nouveaux encours 2021 à 0,76 % pour une durée moyenne de 20 ans. Au final, les conditions obtenues ces dernières années permettent de présenter des volumes de frais financiers réduits depuis 2014.
Intérêts de la dette sur le période 2014-2021 en M€
DS
ù 2,2 : 2,1 ;
2,0 2,0 ï 2,0 2,0 1,9 1,9
L7
1,5
1,0 :
0,5
0,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
30 # LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN DESSOUS DES 5 ANS
La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2021, ce ratio se situe à 4,9 ans. Ce résultat reste loin du niveau prudentiel de 12 ans évoqué dans la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.
Le tableau et le graphique qui suivent permettent de visualiser ces éléments d’analyse :
CA 2014 |CA2015|CA2016|CA2017|CA2018| CA2019| CA2020!CA2021
Encours de dette au 31 décembre N en M€ 84,2 97,0 108,5 126,6 143,5 161,1 159,9 157,9
Epargne brute en M€ 20,5 23,7 23,9 20,5 26,1 379 29,3 32/2
Capacité de désendettement en nb d'années (avec cessions} 4,1 4,1 4,5 6,2 55 4,3 515 4,9
Capacité de désendettement en nb d'années (hors cessions)| 4,6 4,3 7,9 9,4 6,7 5,9 6,1 5,0
Le graphique suivant permet également d’illustrer l’évolution de la capacité de désendettement en isolant les produits de cession. Elle s’élève après ce retraitement à 5 ans comme l’illustre le graphique suivant :
Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions) en années
14
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
12
10
2016 2017 2018 2019
& Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession)
5 Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions)
SL m ANALYSE FINANCIERE (CHIFFRES DGrIP 2020): COMMENT SE SITUE LA VILLE D’ANGERS ?
Pour compléter notre analyse, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d'Angers établi sur la base des derniers ratios connus, soit 2020, de la Direction Générale des Finances Publiques (Strate des 42 communes de + de 100 000 habitants). Ce graphique permet de comparer les ratios moyens des communes de même strate démographique à ceux de la ville d’Angers pour 2020. Notre Collectivité se caractérise par :
un niveau d’investissement supérieur de 45 % à la moyenne,
des subventions de fonctionnement en € par habitant qui sont supérieures de 71 % à la moyenne des communes de même strate,
des ratios de dette favorables avec un niveau d’encours inférieur d’environ 7 % à la moyenne de la
strate,
un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui s’explique par un effet « dotation de solidarité urbaine » particulièrement marqué dans notre commune,
Les charges de personnel et le produit des impôts locaux sont quant à eux dans la moyenne.
Chiffres 2020
produits par la Direction Générale des
Finances Publiques
Chiffres 2020
de la Ville d'Angers
en € par Habitant
Moyenne 2020
des villes de
même strate en €
par habitant
Ecarts entre les
chiffres d'Angers /
la moyenne de la
strate en %
Subventions de fonctionnement versées 263 154 +71%
Dépenses de personnel 725 688 +5%
Produits Impôts locaux 661 673 -2%
Dotations reçues 325 211 +54%
Dépenses d'investissement 382 263 +45%
Encours de dette 1025 1106 -7%
Taux moyen de la dette 1,2% 1,9% -37%
32 Charges de personnel
200%
Produits Impôts locaux
150%
100%,
Taux moyen de la dette
Subventions fonctionnement versées Encours de dette
Dépenses d'investissement Dotations reçues
s...... Moyenne 2020 des Villes de même strate Chiffres 2020 de la Ville d'Angers
33 + BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Le résultat de l’exercice 2021 se présente de la façon suivante (en k€) :
Mouvements réels en K€ 1 TT ETS Dépenses
Fonctionnement 218,96 87,69
Investissement 45,06 45,34
Total 264,02 133,03
Pour mémoire et compte tenu des résultats des années antérieures, le résultat de clôture 2021 de ce budget annexe est de +44 K€.
Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique PREAIe de l’exercice 2021,
Arrête les résultats de l’exercice (hors résultats antérieurs) se décomposant comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 1346 655,16 21471 157,72 22 817 812,88
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE = 276,19 131 268,91 130 992,72
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l'exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 15 909 734,94 21705 967,35 22 817 812,88 17 021 580,47 12 765 530,84 4 256 049,63
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE |- 86 362,81 à 130 992,72 44 629,91 14 725,52 29 904,39
34 > COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Conseil municipal du 27 juin 2022
1 7 ESS
* PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Q Un budget sincère et volontariste dans son exécution : sur les 534 M£ de
dépenses et de recettes prévues lors du BP 2021, plus de 99 % ont pu être
mis en œuvre malgré le contexte de crise
Q Un budget de fonctionnement maîtrisé pour continuer à investir avec :
> Un dynamisme retrouvé des recettes de fonctionnement de +4 M€ (soit
+1,8%) sans augmentation des taux de fiscalité,
> Une stabilité des charges de fonctionnement de + 1,2 ME (soit + 0,6 %),
> Une épargne brute de 32 M£ en forte hausse de 10 % qui permet de
rembourser la dette et de largement autofinancer nos investissemen
f. plus de 85%). ) 1
" angers.fr PU
Jean-Marc Verchère : Le compte administratif 2021 est étonnant et c'est heureux pour les moments que nous allons sûrement connaître en 2022 ou à la fin de l'année. Ce compte administratif reprend à 99 % les données du BP avec 534 millions d’euros de dépenses et de recettes qui ont été mis en œuvre.
C’est un budget de fonctionnement maîtrisé sans augmentation des taux de fiscalité. Nous avons des recettes de fonctionnement qui sont restées dynamiques (+ 1,8 %). Cela est vraiment lié à notre dynamique de territoire. Une stabilité des charges de fonctionnement (+0 6 %) et une épargne brute en forte hausse. C'est le cas depuis un certain nombre d'années, mais là elle atteint son plus fort montant avec une hausse de 10 %, ce qui permet d'autofinancer une part importante de nos investissements, en tout cas de les financer à plus de 85 %. |
35 + PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Q Un budget d’investissement volontariste qui a enregistré 60,4 M€ de
dépenses dont :
> les nombreux équipements liés au projet de renouvellement urbain
(groupe scolaire Pierre et Marie Curie, Gymnase Monplaisir, Pôle
éducatif Haarlem, .….),
> d’autres équipements pour un meilleur vivre ensemble dans notre
ville (Médiathèque Toussaint, Maison de quartier des 3 Mâts et
Maison de quartier des Hauts de Saint Aubin, Bureau de Police à la
Roseraie, travaux de rénovation énergétique, Gymnase du Haras,
arbres signaux.) ou pour la développer (équipement Territoiri
f Intelligent, Parc des expositions...). LA
angers.fr A4
Jean-Marc Verchère : Le budget d'investissement est resté volontariste, 60 millions d’euros de dépenses, avec des équipements que vous connaissez bien (le groupe scolaire Pierre et Marie Curie, le gymnase de Monplaisir, le pôle éducatif Haarlem...) et des équipements plus classiques, soit en étude, soit en travaux pour le vivre ensemble dans notre Ville : la médiathèque Toussaint, la maison de quartier des Trois-mâts, les Hauts-de-Saint-Aubin, le bureau de police à la Roseraie….
+ PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Q Au final, plus de la moitié des dépenses d'investissement (soit 32 M€)
auront été consacrées en 2021 aux priorités de ce mandat (transition
écologique, renouvellement urbain, culture et éducation).
O1 Un désendettement de - 2 M€ entre 2020 et 2021 et une capacité de
désendettement qui passe sous les 5 ans (4,9 en 2021 contre 5,5 ans en
2020). Cela reste loin du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l'Etat.
Q Les efforts de gestion engagés sur la période 2014-2021 ont ainsi largement
contribué à autofinancer les hauts niveaux d'investissements récents et
permettent de contenir une dette par habitant dans la fourchette basse d
collectivités de même strate. wa
| ce angers.fr
Jean-Marc Verchère : Plus de la moitié des dépenses d'investissement auront été consacrées en 2021 à nos priorités annoncées : transition écologique, renouvellement urbain, culture, éducation.
Sur 2021, nous avons une poursuite du désendettement que nous avions commencée en 2020 avec -1,2 millions d’euros. Nous sommes à — 2 millions d’euros sur notre dette. C’est un cycle vertueux qui est engagé et cela ramène notre capacité de désendettement en dessous de cinq années ou au-dessus de cinq années, selon qu'on prend ou pas les cessions. En tout cas, cela reste loin des 12 ans qui sont le seuil d'alerte. Cela est dû aux efforts de gestion engagés sur les six ou sept dernières années en contenant les dépenses pour pouvoir mieux autofinancer.
36 + LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2021
Taux de
BP 2021 | CA2021 | réalisation
en #
Fonctionnement
Recettes(hors cessions) 228,2 230,8 101,1%
Dépenses (hors fra 204,0 197,6 96,8%
Investissement
36,9 408] 110,7%
65,0 60,4 92,8%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES 534,1 529,6 99,2% |
/ /
Jean-Marc Verchère : Les recettes de fonctionnement de ce CA 2021 représentent 230 millions d’euros et, en dépenses, 197 millions d’euros, ce qui nous permet d'avoir 33 millions d’euros d’épargne de gestion. Les investissements représentent 60,4 millions d’euros avec des recettes, hors épargne, de 40,8 millions d’euros.
Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue
(avec ou hors cession) en M€ sur la période 2014-2021
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
0,0
y 7 wi
Jean-Marc Verchère : Je passe cette courbe depuis 2014 de notre épargne brute.
37 + LES RESULTATS 2021
| Ï
| Evolution | Evolution
. | CA 2014 | CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 |2020/2021 | 2020/2021
| | enM€ | enx
Fonctionnement
Recettes Î__2268[ 2320] 2263] 2271] 2270] 2378] 2277) 2417] 40] 8x] Dépenses (hors frais financiers et hors CRFIP) | 2045] 2063] 2003 2048] 89] 1577. 1964] 1976] 12] o6x|
Investissement
[Dépenses (Hors dette) 64,8l 513! ses] 680] 792 20,6 611| 604] 07] 12%X]
f = TT ul 5 4] 0 6 2 |] x]
[fEirat de clôture Ï 62] 132] 282] 243] 193] 161] 159] 170 130 070%]
Jean-Marc Verchère : Retenez que l'épargne de gestion, c'est simplement la différence entre les recettes et les dépenses, et l'épargne brute est ce qui reste quand on a enlevé les frais financiers, c'est-à-dire nos frais financiers sur notre dette. L'épargne nette est celle qui reste quand on a remboursé notre capital.
+
Les Recettes de
Fonctionnement
fh | 7.
+ DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 1,8%
ET) Li
RECETTES Levi] CA 2021 en K€ (o,v17217E
2020 / 2021 (ia
Impôts et taxes 132 991 139 027 6036 4,5%
Dotations subventions et participations 64 047 63 360” -687 -1,1%
Autres recettes de fonctionnement 30 669 29 324 -1 345 4,4%
Loire 227 707 231 711 CU 1,8%
13%
# impôts et taxes
# Dotations subventions et participations
60% \ 1
Autres recettes de fonctionnement A
38 Jean-Marc Verchère : On s'arrête un tout petit peu sur les recettes de fonctionnement avec les impôts et taxes, 139 millions d’euros contre 132 millions d’euros, une augmentation de 4,5 %, les dotations et subventions et notamment la DGF pour 51 millions d’euros sur les 63 millions d’euros, mais ce sont aussi les frais droits de mutation sur les ventes. Nos produits représentent 29 millions d’euros des recettes de fonctionnement. Elles sont en baisse sur 2020.
+ IMPÔTS ET TAXES
Evolution %
ea CA2020 CA2021 enK€ CA2020/ TEA RS Vi
Impôts ettaxes 132 991
Dont taxe foncière et taxe d'habitation 109 154 110 665 1511 14%
Dont attribution de compensation et DSC 11 282 11 304 22 02%
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 6756 10 360 3 604 53,3%
Dont autres taxes 5798 6 698 900 15,5%
14 8
Jean-Marc Verchère : La taxe d'habitation et la taxe foncière représentent 110 millions d’euros, mais,
dans cette taxe d'habitation, on n'a plus la part importante des ménages. Il ne reste que la taxe d'habitation sur les commerces et les résidences secondaires. L'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire sont stables la taxe additionnelle est à 10,3 millions d’euros contre 6,7 millions d’euros, dont les droits de mutation qui ont fait un bond sensible.
+ DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
ETAT, *
RECETTES CA2020 CA2021 enK€ CA2020/ 2020 / 2021
Dotations subventions et participations
Dont Dotation Globale de Fonctionnement
Dont Dotation Politique de la Ville
Dont autres dotations
Evolution de la DGF depuis 2014
" : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
39 Jean-Marc Verchère : La DGF, on a réatteint, avec 51,7 millions d’euros, pratiquement le montant de
2014, même si la baisse cumulée est une recette que nous n'avons plus. En tout cas, la dotation forfaitaire est à 29 millions d’euros, la dotation de péréquation à 2,9 millions d’euros et 19,7 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
+ LES AUTRES RECETTES
Evolution
(AIN ARTS CA2020 CA2021 en K€ LA IE ra
Autres recettes de fonctionnement 30663 29324 -1 345 44%) Produits des services 20 537 21035 498 24%
Produit de gestion courante 4 560 4 695 135 3,0%
4 Produits financiers 1100 521 -579 -52.6%
Produits des ions et produits D 4472 3073 -1 399 -313%
A _ noter : les mouvements sur les recettes de cessions expliquent
principalement la diminution de cette rubrique. Ce montant est en baisse
mais conforme au plan stratégique immobilier mis en place par la collectivité
pour diminuer ses dépenses de fonctionnement tout en dégageant des
recettes d'investissement.
V/ 7/8
Jean-Marc Verchère: Les autres recettes de fonctionnement, ce sont les produits des services pour
21 millions d’euros ( produits de gestion courante, produits financiers, produits de cession et produits exceptionnels). En 2021, les recettes de fonctionnement restent en baisse par rapport au CA 2020, maïs les produits des services ont commencé à remonter, puisque, en 2020, ils avaient connu une baisse très sensible due au Covid et à la fermeture d'un certain nombre de services.
Les Dépenses de
Fonctionnement
fh 7.
40 + LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Evolution %
DEPENSES CPC 1)
2020/2021 CA2021
Dépenses de Personnel
| Subventions et participations
Subventions et paticipations
CCAS
Autres dépenses de fonctionnement
= Dépenses de Personnel
# Subventions et
participations
» Autres dépenses de E (D
fonctionnement 4 angers.fr
//
Jean-Marc Verchère : Nous arrivons aux dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel sont à 115 millions d’euros contre 114 millions d’euros (+ 0,6 %). Subventions et participations, ce sont les subventions et les participations à tous nos organismes extérieurs (ONPL, ANO), y compris les subventions sportives, les participations, la subvention au CCAS. Cela représente 41 832 000 euros contre 40 769 000 euros.
+ EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
Taux d'évolution des dépenses de personnel depuis 2014
4,09
3,09 2% c 2,6%
: 1,8% c
g 0,6% 0,6%
os H ; Fe É
Œ
LC i 0,8%
1,3% 2,0%
2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021
Jean-Marc Verchère : Le taux d'évolution des dépenses de personnel depuis 2014 remonte quelque peu et je pense que 2022 sera assez différent.
41 © LES SUBVENTIONS
Q Enveloppe en baisse en raison de la fin de la subvention wa
" au SCO et de la baisse de la subvention à Terra Botanica A4 angers.fr
Jean-Marc Verchère: Les participations sont à hauteur de 9,8 millions d’euros, avec le Quai pour 4,2 millions d’euros, la DSP Restauration pour 2,3 millions d’euros, Angers Nantes Opéra pour 1,1 millions d’euros, la patinoire pour 700 000 euros, la DSP du centre de congrès pour 370 000 euros, Bonus territoire Vyv pour 320 000 euros, l’Eppalm et tout ce qui est Lac-de-Maine pour 237 000 euros, Anjou Théâtre pour 234 000 euros. Les activités sportives et loisirs représentent 5,1 millions d’euros, la citoyenneté et la vie des quartiers 3,6 millions d’euros, l'action culturelle et le patrimoine 3,5 millions d’euros, l'éducation enfance près de 3 millions d’euros, les ressources humaines 920 000 euros, la politique de la Ville 600 000 euros, la sécurité prévention 300 000 euros.
@ LES SUBVENTIONS
Q Les subventions de fonctionnement de la Ville d'Angers aux acteurs
associatifs restent supérieures de + de 70 % à la moyenne des communes de
même strate (263 € par hab. contre 154 € pour la strate)
14 8
Jean-Marc Verchère : On reste avec des subventions de fonctionnement aux acteurs associatifs très
élevées par rapport aux communes de notre équivalence, de notre importance, avec 263 euros par habitant contre 54 euros pour la moyenne de la strate.
42 + LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 41,8 M£ et
augmentent de 1 M€ par rapport à 2020.
Q Pour mieux appréhender l’évolution de + 1 M£ entre 2020 et 2021, il convient de
se rappeler la particularité de l'exercice 2020 (crise sanitaire : certains services
partiellement fermés / d’autres fortement mobilisés / des effectifs redéployés /
des évènements annulés...). Cette situation a généré une diminution globale des
crédits consommés (énergie, carburant, activités de loisirs et des écoles...) sur
cet exercice budgétaire.
QLa hausse des dépenses entre 2020 et 2021 traduit la reprise de certains
évènements et manifestations. Ce retour progressif à un niveau de dépe de
# fonctionnement plus classique devrait être définitivement constaté au CA ï 1
& angers.fr
Jean-Marc Verchère : Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 41,8 millions d’euros. Elles augmentent d’un million d’euros par rapport à 2020, lesquelles avaient notablement chuté. La hausse des dépenses entre 2022 et 2021 retraduit certaines de ces évolutions, certaines reprises de manifestations.
Les Dépenses
d’Investissement
14 JE
43 + DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SIGNIFICATIVES
Evolution des dépenses d'investissement entre 2014 et 2021 en M€
90,6
; 2 Gestion déléguée- Voirie
Fonctionnement
68, à
ke 611 04 Fonds de concours voirie
0 LA
4 :0 M Gestion déléguée - Voirie Investissement
= Dépenses
/ : d'investissement
Jean-Marc Verchère : Concernant les dépenses d'investissement, entre 2014 et 2021, on est passés par la fin du mandat, 2018-2019, avec des investissements lourds. C'est souvent le cas. Il faut au début du mandat préparer les études, les appels d'offres, les projets. Nous avons 90 millions d’euros. On sait que, durablement, on ne peut tenir qu’autour de 50 millions d’euros après subventions acquises. La voirie représente 7,6 millions d’euros de gestion déléguée, qui était assumée par Angers Loire métropole et qui nous déléguait cette somme-là pour assumer les travaux. Ces 7,6 millions d’euros se trouvent en dépenses et aussi en recettes, ce qui ne sera plus le cas en 2022.
+ LES PRINCIPALES OPERATIONS 2021
Investissements 2021 par Politique Publique
r Gyrmase Monplaisr, GS PBM Curie, Pole Haariem
[Territoire Inteligent - Equipement Numérique
lActions spécifiques Végéta
(stades travaux / matériel : Bertin, Grande Chaussée, Frémur
[Maison de Quartier des 3 Mäts
(Salles de Sport travaux / matériel: Raymond Kopa, Monplaisir, Debussy
ZAC Cours Saint Laud et Verneau
Edifices cukues
Groupe Scolaire Dacier
[Subvention cuisine centrale
Bureau Pohce Nationale Roseraie
[Maison de Quarter des Hauts de Saint Aubin
JALSH - Hauts de Saine Aubin
[Parc des expositions
Augmentation Capital ALTER
Cimetiere - Locaux
[Travaux piscines : Aquavits, Monplaisir, Jean Bouin
[Travaux dens les théatres
IGroupe scolaire Gérard Phiépoe
Subvention Sade Raymond Kopa / tribune Saint Leonard
Reprise immobilisations SPAVITA
INouvese patinoire (Fn de l'opération)
JAcquskion de terrains
Angers Fives Vivantes
Plan d'umpence voirie
Bibliothèque municipale
[informatisstion des écoles
Rome
Aménag. et dév. du
territoire
20 ME de Cadre de vie service
transition es mité $
SE
Dév. éco, emploi
rayonnement
z
Jean-Marc Verchère : Les principales opérations : l'accompagnement du renouvellement urbain (gymnase de Monplaisir, groupe scolaire Pierre et Marie Curie, Haarlem et autres) pour 10,5 millions d’euros sur, le gymnase du haras pour 3,9 millions d’euros, le Territoire intelligent pour 2,8 millions d’euros, les actions spécifiques du végétal pour 1,5 million d’euros, divers travaux sur les stades et équipements pour 1,5 million d’euros, la maison de quartier des Trois-Mâts pour 1,1 million d’euros, les salles de sport pour 908 000 euros, la ZAC cours Saint-Laud et Verneau pour 899 000 euros, les édifices cultuels pour 816 000 euros, le groupe scolaire Dacier pour 643 000 euros, la cuisine centrale pour 640 000 euros, le bureau de police de la Roseraie pour 616 000 euros, la maison de quartier des Hauts-de- Saint-Aubin pour 567 000 euros, ALSH pour 510 000 euros, le parc des expositions pour 488 000 euros,
44 Alter et l'augmentation de capital pour 447 000 euros, les vestiaires pour le personnel dans les cimetières pour 435 000 euros, les travaux Aquavita pour 431 000 euros, les travaux dans les théâtres pour 411 000 euros, Gérard Philipe pour 407 000 euros, la subvention au stade Raymond kopa pour la tribune Saint-Léonard pour 400 000 euros, la reprise d'immobilisation à Spa Vita pour 380 000 euros, la fin de l'opération de la patinoire pour 377 000 euros, les acquisition de terrain pour 305 000 euros, le démarrage de Rives vivantes pour 275 000 euros, le plan d'urgence voirie pour 258 000 euros, la bibliothèque municipale pour 243 000 euros, l'informatisation des écoles pour 229 000 euros.
Les Recettes
d’Investissement
M. 7.
+ DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVEES
Structure de financement des investissements de 2014 a 2021
. 17% 15% __ 90% a Dr L Emprunt
34% » 80% a 39%
49%
70% 2 Gestion déléguee de la Voirie
5 & 1 ke
Eh 4 HS Sea ln ® Subventions et autres x &r k Ex È Ka Ë ua
# Dotations, londs divers et
autre
5
$
8
ER ge
M Epargne nette
1 10% ; a var
CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021
Jean-Marc Verchère: Ensuite, nous avons les recettes d'investissement et vous voyez notre épargne nette à 34 %, des dotations fonds divers et autres à 14 %, des subventions liées aux opérations à 17 %, la gestion déléguée à la voirie à 20 % et le remboursement à l'emprunt à 15 %.
RE
à
45 La dette
F 4
+ ENCOURS DE DETTE AU 31/12/N
Encours de la dette 2014-2021 au 31/12/N
180
160
140 .
120
100
13,8
80 161,1 157,9 143,5
60
97,0
40 84,2
20
0 1
"/ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 4
# B BUDGET PRINCIPAL M BUDGET CHAUFFERIE
Jean-Marc Verchère: La dette s'infléchit. Elle avait commencé en 2020 avec 159,9 millions d’euros.
Elle est à 157,9 millions d’euros ; ce sont les deux millions d’euros de désendettement net.
46 © EMPRUNTS 2021 : CONDITIONS FINANCIERES OBTENUES
Q taux moyen des nouveaux encours 2021 à 0,76 % pour une durée moyenne de 20 ans
Intérêts de la dette sur le période 2014-2021 en M€
2,2 2,
2,0 2,0 ï 2,0 20 : 19
17
1,5
10
05 .
/
2014
09
1,9
f 6 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 p wi
# angers.fr 4
Jean-Marc Verchère : Le taux moyen en 2021 était à 0,76 pour les prêts en cours sur une durée moyenne de 20 ans. Notre situation financière est la traduction de ce diagramme.
+ CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions) en années
14
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
12
10 9,4
7, g ,9
6,2 L 5,9 6,1
6 5,5 5,5 5,0 49
46,1 43 41 4,5 3 ; 4
2
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
# Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession) A:
2 Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions)
N
47 © ANALYSE FINANCIERE (cHrrres DGriP 2020)
Charges de personnel
Taux moyen de la dette Produits impôts locaux
Encours de dette Subventions fonctionnement versées
"
Dépenses d'investissement
- Dotations
reçues
Jean-Marc Verchère : Les dépenses d'investissement sont à 150 % de la strate moyenne, les subventions de fonctionnement sont à 150 % de la strate moyenne.
+ BUDGET DE LA BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Mouvements réels en K€ MST: Dépenses
Fonctionnement 218,96 87,69
Investissement 45,06 45,34
Lit PT ay 133,03
V' 7
Jean-Marc Verchère : Il y a le compte administratif de la boucle optique angevine. Une particularité qui veut que nous soyons propriétaires, investisseurs et exploitants de la boucle optique que nos prédécesseurs ont créée avec d’autres pour relier nos bâtiments, nos équipements, de façon à ne pas payer d'abonnement à Orange ou autres exploitants de fibres. Cela représente 218 000 euros de recettes pour 87 000 euros de dépenses.
Monsieur le maire : La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : Nous n'avons pas voté le budget 2021 et c'est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette présentation du compte administratif. Cependant, vous constaterez que nous ne voterons pas contre, car il apparaît effectivement qu'il n'y a pas de différence notable entre ce qui était annoncé et ce qui est constaté.
48 Pour autant ce budget 2021 n'était pas notre budget, pas plus d'ailleurs que celui que vous avez engagé en 2022. Ce n'est pas une révélation, ces budgets ne nous conviennent pas, notamment parce qu'ils débouchent sur la crise du logement que nous observons actuellement à Angers, crise qui aurait dû, qui aurait pu être anticipée dès 2014, mais aussi demain pour les mesures beaucoup trop timides pour préparer notre Ville aux défis environnementaux. Soyez rassurés sur ces sujets et bien d'autres encore, nous ne manquerons pas de continuer à marquer notre impatience chaque fois que nous estimerons les efforts insuffisants. De manière plus pragmatique, concernant ce rapport, je souhaiterais faire une suggestion pour insuffler, certes à la marge, une dynamique positive dans notre approche des défis du futur. |
En effet je note que nous avons effectivement une diversité de choix dans nos organismes prêteurs, sûrement le moyen de sécuriser notre dette ou bien même de bénéficier opportunément de taux intéressants. Pourtant, il me semblerait bénéfique de solliciter à l'avenir des banques sortant du modèle institutionnel où capitalistique, à savoir les banques revendiquant des valeurs éthiques et coopératives. Au moins l'une d'entre elles, la Nef, est bien connue, à tel point que certaines collectivités importantes ont ou vont recourir à ses services. Rennes et Montpellier, par exemple, ont chacune emprunté 4 millions d’euros.
Pour accompagner le financement de projets vertueux en matière sociale ou environnementale, nous pourrions ainsi rejoindre le cercle de ces collectivités pionnières. Même si les taux d'emprunt peuvent ne pas être intéressants de prime abord, il apparaîtrait au final que nous pourrions bénéficier d'un retour très bénéfique pour marquer franchement notre engagement sur les valeurs induites par ces banques.
Monsieur le maire : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Je suis toujours assez impressionné par les précisions et les détails du bilan financier. Je trouve que, par effet de contraste, cela met en relief l'absence de précision dans des domaines autres que financiers. Par exemple il serait intéressant de savoir en quoi la dépense publique agit sur l'égalité hommes-femmes éventuellement à travers un budget genré, sur le climat et la biodiversité à travers un budget vert, sur la lutte contre la pauvreté et l'injustice à travers un budget social.
Je voudrais illustrer ce problème par un exemple. Imaginons qu'on se fixe un objectif qui pourrait être la suppression complète de la dette de la Ville d'Angers. Un truc un peu difficile, j'entends bien, et qu'on ne propose pas. C'est juste une expérience de pensée. Imaginons que, en plus, on se retrouve dans une situation où la dernière valeur connue de la dette date d'il y a 4 ans et on a aucune idée de savoir comment elle a varié depuis. Pour chaque décision prise, on ne sait pas si cela l'augmente ou si cela la diminue. On se doute bien que, si on dépense, cela va augmenter la dette et que si on a des recettes cela va la diminuer, mais on ne dispose pas de cette somme et on n'a pas toute cette belle comptabilité financière qu'on trouve aujourd’hui. En plus, on n'a pas un objectif très précis. On se fixe un objectif en 2050, puis maintenant plutôt 2030, on passe de 28 ans pour apurer la dette à 8 ans et ce ne sont pas du tout les mêmes sacrifices financiers par an.
J'imagine que si cela se produisait vous diriez « ce n’est pas trop sérieux. Celui qui a fait cela doit être quelqu'un qui n'est pas dans un parti de gouvernement ». Pourtant, c'est exactement ce qu'on fait avec la neutralité carbone. On n'a pas de valeur connue depuis 2018 des émissions de gaz à effet de serre. c'est Air Pays de la Loire qui les fait et, depuis 4 ans, on n'a pas de valeur. On n'a aucune mesure de l'effet de nos décisions sur les émissions de gaz à effet de serre et on a un objectif qui a varié, puisqu'on avait voté, il y a quelques mois, à Angers Loire Métropole une neutralité carbone en 2050 et qu’on a entendu dans la presse que c'était plutôt en 2030. Je me rappelle d'un ministre sur le perron lors d'un passage de relais qui disait qu’il était fier d'être à la tête d'une ville qui serait pionnière sur la neutralité carbone.
C'est pourquoi nous vous demandons à nouveau de construire à minima un budget vert, un budget qui soit genré et social. Cela pourrait se faire dans un premier temps juste en mettant des labels sur les décisions qu'on prend. Une note de À à F: A si c'est très vertueux et F si ce n'est pas vertueux, et passer assez
49 rapidement à faire un bilan plus chiffré tant sur le carbone et la biodiversité que sur la justice sociale et sur l'égalité.
Nous ne voterons pas ce compte administratif, puisqu'on n'a pas voté le budget. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur le maire: Imaginez, M. Aurégan, un leader d’un groupe politique, à l'intérieur d'une assemblée, qui en n’ayant aucuñe donnée chiffrée et en le reconnaissant devant tout le monde, année après année, critique le fait qu'on ne va pas assez vite en n'ayant aucun élément pour étayer ses propos. Imaginez un leader politique qui, pour justifier qu’il aurait fait beaucoup mieux que la majorité en place, cite des chiffres nationaux ou mondiaux, des rapports, un certain nombre de trucs pour dire « vous n'avez pas pris la bonne décision », alors qu'il n'a aucun élément qui lui permette de l'affirmer. Imaginez un responsable politique qui, alors qu’il y a des classements, des objectifs qui comparent sur des périodes récentes le covoiturage, le niveau de rénovation énergétique des biens à l'échelle d'une ville, de domaines dans lesquels nous sommes deuxième sur le plan national depuis quelques jours, continuerait à faire comme si rien n'était fait, à faire comme si on était à côté de la plaque et comme s'il avait la vérité révélée et que, à force de nous le répéter, il ne comprenait pas pourquoi tout le monde ne s'en apercevrait pas. Imaginez que ce même leader politique vienne donner des leçons à tout le monde en suggérant d'aller faire de la, communication sur des documents budgétaires, en utilisant des labels qui n'existent pas et en ne suivant pas un guide de procédure dont nous avons dit qu'à partir du moment où il serait normé on pourrait se poser la question, mais qu'on allait certainement pas nous faire nos petits labels pour expliquer qu'on est les meilleurs dans un certain nombre de domaines, puisque même quand c'est la presse qui le dit vous avez -du mal à le croire. J'entends vos propos. Vous restez dans votre cohérence, que ce soit par rapport à votre vote ou par rapport à la critique que vous faites dont vous venez de faire la démonstration la plus éclatante qu'elle ne repose sur rien.
J'ai entendu, M. Lefloch, votre prise de position et j'apprécie le fait que vous pointiez vous-même la nuance qui consiste à reconnaître la sincérité du sujet qui vous a été présenté en n’ajoutant pas un vote contre à un vote contre, puisqu'on a fait exactement ce qu'on a dit. Vous considérez que l'abstention suffit à s'additionner au vote contre que vous aviez fait de manière initiale. Je ne connais pas l'établissement bancaire dont vous avez parlé. Je vais être très transparent avec vous. Je ne négocie pas avec les banques, pas plus moi que mon premier adjoint. On est dans une procédure où on fait jouer la concurrence auprès de l'ensemble du réseau bancaire, en émettant le fait qu'on a potentiellement un besoin de trésorerie où d'emprunt. Les offres sont ensuite remises auprès de la direction des Finances qui nous fait une analyse ävec un cabinet externe de manière à ce qu'il n'y ait pas le début d'un conflit d'intérêts entre les banques des uns et des autres, les types de positionnement et qui émet une recommandation. Si d'aventure, je prenais la décision demain de sortir de la recommandation, surtout après la prise de parole que vous avez eue, cela me poserait une petite difficulté. Cela veut dire qu'il faudrait qu'on décide de modifier la typologie de nos attentes pour qu'éventuellement le classement ne soit pas le même. Je suis prêt à regarder ce que sont les garanties que vous évoquez. Je vous oppose en tout cas une forme de non-recevoir à court terme qui consisterait à ne pas répondre dans la continuité de votre interpellation au fait d'aller retenir une banque que vous citez de manière nominative. Sur la diversification de nos prêteurs et sur le fait de multiplier la manière dont on ventile un risque, je n'ai pas de remarques à priori. Sur le fait de prendre d'autres éléments que le centième après la virgule, il y à aussi des choses qui peuvent se regarder : quelles sont les garanties qu'on a par ailleurs ? Quelles sont les écarts, etc. ?
Sur le logement, je sais que cela ne va pas assez vite, que c'est compliqué, que c'est de plus en plus cher. Factuellement, les derniers chiffres qui existent, ce sont ceux des mises en chantier sur la partie 2018- 2021, jusqu'au 31 décembre, puisque par définition on n'a pas de chiffre sur une année qui n'est pas finie. Pour la première fois depuis une bonne dizaine d'années, nous sommes en avance sur les objectifs du PLUIi. Nous avons très exactement lancé 4 085 logements depuis 2018. Certains sont évidemment livrés, mais on les compare avec les dates de démarrage de chantier, alors que nous étions censés sur la période en commencer 3 200. Tout cela malgré le Covid qui aurait dû de façon intuitive amener à une diminution
50 ° et à la non atteinte de nos objectifs. Il y a 18 grues dans le ciel d’Angers et je pense que cela fait bien longtemps qu’on ne s'est pas retrouvés dans cette situation. On a, à l'échelle de l'agglomération, des situations contrastées avec deux communes qui sont en avance sur leurs objectifs, Angers et Trélazé, et 27 communes qui à des degrés divers sont plus ou moins éloignées des objectifs fixés et qui représentent à peu près la moitié du potentiel de construction que nous devons avoir. Expliquer qu'il n'y aurait pas d'accélération sur ces sujets n'est pas exact. Le chiffre précis de nos logements sociaux au 1% janvier est toujours dans la tranche très haute avec 37,57, si nous prenons le classement le plus défavorable, puisque parfois on peut ajouter certains éléments dans la prise en compte, un taux très largement supérieur à nos deux grandes voisines que sont Nantes et Rennes en termes de réalisation et avec un rythme de construction aujourd'hui par rapport à nos objectifs qui fait que nous sommes en avance, ce qui n'est pas non plus le cas de toutes les villes qui nous entourent.
Je peux entendre qu'il faudrait faire plus, qu'il faudrait être plus efficace. Je ne trouve pas d'exemple autour de nous d’un territoire sur lequel on va plus vite en faisant en sorte de préserver aussi, puisque c'est notre préoccupation depuis l'origine, le fait de ne pas aller bétonner des espaces que nous souhaitons respirants. Compte tenu des injonctions contradictoires, y compris qui émanent de vous sur le fait qu'il faut qu'on construise davantage et qu'on artificialise moins, le fait qu'on atteigne ces résultats et ces objectifs, je ne dis pas que c'est la panacée, je constate en revanche qu'on est bien sur une perspective d'accélération et que quand on dit que nous ne faisons rien ce n'est pas exact.
Nous aurons 400 logements étudiants nouveaux pour la rentrée de septembre. Il y en a encore 600 qui sont dans les tuyaux pour l'année d'après. Si on est collectivement attachés à loger tout le monde et à préserver Ja planète, il faut construire, mais il faut savoir jusqu’où ne pas aller pour dépasser une forme de sobriété qui fait qu'on outrepasserait notre capacité à faire. Même si je sais que la question de la pyramide des âges, des pourcentages de réussite au bac et de ce genre de choses ont parfois tendance à vous faire sourire, la réalité à la fin, parce que si on a une partie de notre parc qui est significativement vide alors qu'on a . construit cela dans des quartiers étudiants à proximité de l'espace, on aura une forme de responsabilité morale sur la manière dont on aura fait trop dans un certain nombre de contextes. Le dosage se poursuit dans un « trend » qui est historiquement élevé sur le nombre de mises en chantier, qui est attesté par les chiffres, qui est attesté par la comparaison, malgré le contexte, mais sur lequel je sais que si un certain nombre d' opérations pouvaient aller encore plus vite, ce serait mieux. Je ne souhaite pas par mes propos expliquer qu'on est au-devant de plein d'années compliquées, parce que la première conséquence de ce type de propos est que cela alimente une forme de spéculation et accélère une hausse de loyer. Vous êtes dans votre rôle en vous positionnant pour expliquer qu'il y a un sujet sur lequel il faut qu'on accélère, mais je ne veux pas qu'on noircisse le tableau au point que certains considéreraient qu'ils peuvent se permettre de majorer de manière très forte les prix qu'ils appliquent sans que cela ne pose la moindre difficulté.
Sur ces bases je crois avoir répondu aux interventions qui ont été faites et je vais vous laisser méditer et trancher tel que vous le souhaitez conformément à la pratique républicaine.
5
51 VOTE DU COMPTE
ADMINISTATIF 2021
14 8
+ RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
BUDGET PRINCIPAL 1346 655,16 21471157,72 22 817 812,88
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE = 276,19 131 268,91 130 992,72
/ /x
© RESULTAT DE CLOTURE 2021
BUDGET PRINCIPAL 15909 734,94 | 2170596735 | 22 817 812,88 17021580,47 | 12765 530,84 4 256 049,63
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE |- 86362,81 e 130 992,72 44 629,91 14 725,52 29 904,39
14 PA
Jean-Marc Verchère : Je vais vous proposer de délibérer sur ce compte administratif. Il s'agit d'approuver les résultats de l'exercice en budget principal de 22 817 812 euros, le résultat de l'exercice de la boucle optique de 130 992 euros. On a un résultat de l'exercice de 22 948 805 euros et un résultat de
52 clôture, après avoir Ôté les restes à réaliser, à la fois en dépenses et recettes, un résultat de clôture du
budget principal à 4 256 000 euros, de la boucle optique à 29 millions d’euros et un budget résultat de clôture pour le budget au total de 4 285 904 euros.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-191 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU.
CLOSE
53 Délibération DEL-2022-192
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Affectation des résultats 2021
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le budget général de la ville (budget principal et Boucle Optique Angevine) enregistre au 31 décembre 2021 un excédent cumulé de fonctionnement de 31 094 209,07 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 31 053 105,34 €
Budget Annexe BOA + 41 103,73 €
+ 731094 209,07 €
En y ajoutant un déficit cumulé d’investissement de — 14 027 998.69 € on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de. + 17 066 210,38 €.
H faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT) :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
-' à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (y compris le solde des restes à réaliser),
- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064).
Considérant les résultats antérieurs 2020 et les soldes des restes à réaliser ci-après présentés par budget,
A — BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2020) + 9581 947,62 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 : +21 471 157,72 €
Soit un total à affecter de : + 31 053 105,34 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2020) - 15 378 180,03 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2021 : + 1 346 655,16 €
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 12 765 530,84 €
Soit un montant à couvrir de : 26 797 055,71 €
54 B - BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2020) - 90 165,18 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 : + 131 268.91 €
Soit un total à affecter de : 41 103,73 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (31.12.2020) + 3802,37 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2021 : - 276,19 €
Solde des restes à réaliser - 14725,52 €
Soit un montant à couvrir de : 11 199,34 €
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Affecte au compte 1068 de l’exercice 2021 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
“ Budget Principal : 26 797 055,71 €
" Budget annexe Boucle optique : 11 199,34 €
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
CR
Jean-Marc Verchère: Traditionnellement, du résultat de clôture de fonctionnement on déduit pour financer ce déficit d'investissement. Pour ce faire, on affecte au compte idoine les sommes qu'il convient de prévoir.
Le budget de la Ville et de la boucle optique ont un excédent cumulé de 31 094 209 euros. Il convient d'affecter au titre des excédents de fonctionnement capitalisés 26 790 055,71 euros et au budget boucle optique 11 199 euros. Le but étant de ne pas dépenser sur ces résultats de clôture des sommes dont nous avons besoin pour les restes à réaliser 2022 en investissement.
Il vous est proposé cette affectation au compte 1061 de ces deux sommes et de reporter le solde des résultats de fonctionnement au compte 002. En compte administratif, ce sont des sommes qui seront disponibles pour notre BS ou notre décision modificative à suivre. Il convient de reporter les soldes des résultats d'investissement.
55 YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-192 : Le conseil adopte à l'unanimité
56 Délibération DEL-2022-193
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Décision modificative N°1 - 2022
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Cette première décision modificative 2022 a pour objet :
e de préciser définitivement les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2021 selon les modalités prévues par la délibération d’affectation des résultats,
e d’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des dernières informations connues.
Au préalable, il convient de préciser que les nouvelles propositions de dépenses portées par cette décision modificative représentent seulement 1 % des crédits de fonctionnement du BP 2022. L’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif n’est pas modifié et l’objectif de stabilité de l’endettement maintenu pour cette année.
BUDGET PRINCIPAL
Au global, la balance générale de cette décision modificative, s’établit à 5 M€ en recettes et en dépenses,
réparties comme suit :
Fonctionnement Tee ÉpE Rec-Dér
Nouvelles ons de crédits 1 119 699 2 283 367 -1 163 668
Inscriptions équilibrées 123 240 123 240 0
O tions comptables ; -1 163 668 1 163 668
otal Fonctionnement 1 242 939 1 242 939
Investissement € | e | é
Nouvelles propositions de crédits 3 176 156 2 012 488 1 163 668
Inscriptions équilibrées 0
Opérations comptables 636 332 1 800 000 -1 163 668
Total investissement 3 812 488 3 812 488 0
[Total décision modificative | 5055427 | 5055427 | 0 |
A) Section de fonctionnement
e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 2,3 M€
Les nouvelles propositions de crédits concernent principalement la hausse des coûts de l’énergiè (+ 1,6 ME) et un ajustement des crédits de + 0,7 M€ pour diverses dépenses (des subventions exceptionnelles notamment).
57 A noter: une réévaluation des crédits ressources humaines sera réalisée à la décision modificative n°2 pour tenir compte des éventuelles décisions à venir au niveau national (évolution du point d’indice, revalorisation du SMIC) et cellés déjà prises au niveau local (hausse des effectifs d’ATSEM dans les écoles en septembre prochain avec 30 créations de poste envisagées et d’autres mesures en faveur des métiers de ce secteur avec un volume de titularisation importante de contractuels et une hausse des régimes indemnitaires notamment).
e Des recettes de fonctionnement en hausse : + 1,1 M€
Pour information, les notifications de fiscalité et des dotations de l'Etat 2022 reçues après le vote du budget sont très proches des prévisions du BP 2022 (+ 0,7 ME d’écart par rapport aux 164 ME prévus).
D’autres ajustements de recettes pour + 0,4 ME€ sont également retranscrits dans cette DM] (niveaux définitifs de subventions attribuées à la ville, ajustement des produits des services au regard des encaissements des lers mois de l’année.…..).
B) La section d'investissement
e Des dépenses d’investissement qui s’ajustent : + 2 M€ :
Pour l’essentiel, ces propositions nouvelles se retrouvent au travers + 1,3 ME liés à des régularisations comptables associées à la clôture au 31/12/2021 des conventions de gestion pour la compétence voirie et une inscription de + 0,7 M€ pour tenir compte de l’ajustement de l’avancée de différents chantiers ou projets (notamment Maison de quartier des Hauts de Saint Aubin, entretien de nouveaux espaces verts en accompagnement de voirie, mise en œuvre des actions pour améliorer la qualité de vie au travail des ATSEM...). |
e Enfin, il est prévu un ajustement du niveau des recettes d’investissement de + 3,2 M€ essentiellement associées à des régularisations comptables suite à la clôture au 31/12/2021 des conventions de gestion pour la compétence voirie (+2,7 M€).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif pour l'exercice 2022,
Vu la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
DELIBERE
Approuve par chapitre budgétaire la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 tel que présenté dans la maquette budgétaire présente en annexe,
Ajuste les résultats 2021 repris de manière anticipée au BP 2022 pour le budget principal de - 0,30 € sur la ligne recette 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
CR
58 Jean-Marc Verchère : La décision modificative n°1 a une balance totale de 5 millions d’euros en recettes et en dépenses. On relativise son montant par rapport aux 230 millions d’euros du compte administratif qu'on vient de passer, surtout si on y ajoute un certain nombre d'écritures d'ordres.
En tout cas, retenez que dans cette décision modificative, il y a 2,3 millions d’euros de dépenses supplémentaires à ajuster dont 1,6 million d’euros pour les coûts de l'énergie et un ajustement de 0,7 million d’euros pour diverses dépenses. Notez une réévaluation des crédits ressources humaines qui sera à faire à la décision modificative n°2. Il n’y a vraiment pas de réévaluation forte de cette dépense crédit ressources humaines que nous aurons à faire. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 1,1 million d'euros, les dépenses nouvelles de 2,3 millions d’euros, les dotations complémentaires de 1,1 million d’euros.. Notre budget était très proche au BP 2022 de ce que nous avons estimé. Une décision modificative qui nous laisse à financer 1,2 million d’euros.
Nous avons des dépenses d'investissement qui s'ajustent à plus de 2 millions d’euros avec des régularisations comptables et différents chantiers qui ont avancé plus vite que ce que nous imaginions. Un ajustement du niveau des recettes d'investissement de 3,2 millions d’euros, c'est la contraction de l'ensemble de cette DM qui nous permet d'affecter 3,2 millions d’euros à des régularisations comptables à la convention de gestion pour la voirie. C'est une DM vraiment limitée.
Monsieur le maire : Il y aura demain une communication sur la hausse de Ia valeur du point. C'est sur cette base que nous aurons l'occasion de revenir vers vous lors de la prochaine décision modificative pour. tenir compte de cette hausse sur la masse salariale qui je vous le rappelle représente un peu plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement et qui sera impactée au mois d'octobre par cette revalorisation attendue. L'absence de chiffres est liée au fait que la communication a lieu seulement demain. Nous attendons demain pour disposer du chiffre et pour pouvoir faire en sorte de le mettre en œuvre.
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-193 : Le conseil adopte à l'unanimité
59 Délibération DEL-2022-194
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Pacte républicain
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Les valeurs de la République Française constituent un socle fondamental de la vie en société. Les collectivités territoriales s’engagent à les respecter dans l’élaboration et la conduite de leurs politiques publiques.
Préambule
Par délibération du 30 mai 2016, le conseil municipal a adopté la Charte de la laïcité. La loi contre le séparatisme du 24 août 2021 a mis en place un pacte républicain, et le contrat d'engagement républicain pour les associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques. Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. | Un décret d’application du 31 décembre 2021 stipule une annexe détaillant le contrat d'engagement républicain qui sera également annexé à l’ensemble des conventions passées avec les associations. Les contrôles et sanctions encourues sont intégrés au cas par cas selon la nature et le type d'engagement contractuel. Le non-respect du contrat d’engagement républicain par les associations et fondations aboutit D one ete
souscrits.
Dispositif proposé
Conformément à la loi, la Ville inclura dans les contrats et actes avec l’ensemble de ses cocontractants
ou bénéficiaires de financement, une clause relative au respect du Pacte Républicain. Outre le respect de la Charte de la Laïcité, elle inclura notamment le respect de l’égalité Femmes-hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Pour les associations qui bénéficient d’une convention d’objectifs, d’une convention d’occupation, ou d’une.simple subvention ou d’un soutien, la signature de l’acte est conditionnée à l’engagement au respect du « Contrat d’Engagement Républicain ».
Des plans d’actions et de sensibilisation
Plan d’actions Laïcité
La Charte de la Laïcité est appliquée depuis 2016 pour les dossiers attribuant des subventions et incluse dans les conventions d’objectifs, dans les concessions et délégations de services publics, conventions de prestations intégrées, dans les marchés publics, dans les conventions d’occupation du domaine public. +
60 Actions en direction des agents de la collectivité :
- Nomination d’un référent laïcité pour les agents des collectivités et les associations en 2016 - Mise en place d’une formation à la laïcité de l’ensemble des agents de la collectivité en 2016 - Mise en place de groupes d'échange sur les bonnes pratiques en matière de laïcité -_ Reprise des formations sur la laïcité
- Nomination d’un référent laïcité (ou de référent par direction, DGA...), un rapport annuel sur la laïcité.
Actions en direction des bénéficiaires des financements publics :
- Sensibilisation des acteurs associatifs à la laïcité
- Mise en œuvre d'actions et d'évènements relatifs à la laïcité pour le grand public - Obligation de prendre connaissance et de signer la charte de laïcité et de ses obligations par tout type de signataire d’actes conclus avec la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le CCAS et ses satellites (concessions, DSP, conventions de prestation, marchés publics, conventions d'objectifs, .….)
Plan d’actions Egalité Femmes-hommes
Les actions autour de l’égalité Femmes-hommes sont engagées par la Ville depuis plusieurs années. Actions en direction des agents de la collectivité :
- Nomination d’un référent égalité en 2016
- Mise à disposition d’expositions (sensibilisation /ressources pédagogique) et de mailles _ pédagogique (éducation et santé publique)
- Mise en place de formations sur l’égalité Femmes-hommes
- Conception d’un bilan en matière d’égalité Femmes-hommes.
Actions en direction des bénéficiaires des financements publics :
- Création d’une mission égalité en 2010
- Mise en œuvre d’actions et d'évènements relatifs à légalité Femmes-hommes avec les acteurs locaux en faveur du grand public (journée du 8 mars, le mois de l’égalité, ...) - Sensibilisation des acteurs associatifs à l'égalité
- Conduite d’une grande concertation de près de 50 acteurs locaux agissant en faveur de l’égalité femmes / hommes sur le territoire de la Ville d’Angers pour recueillir leurs constats et idées en matière d'égalité en 2021
- Conception de la première feuille de route égalité Femmes / Hommes pour adoption à l'automne 2022.
Plan d’actions Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
H s’agit de prévenir, former et orienter.
Prévenir en favorisant la compréhension sur les violences sexistes et sexuelles et en développant une communication ciblée, former les acteurs avec une offre commune et adaptée, et enfin aider, soutenir et orienter les victimes.
I est proposé de s’appuyer notamment sur le livret d’information « Agir contre les violences sexistes et sexuelles » qui a été réalisé par Angers Loire Métropole et la Préfecture de Maïne et Loire dans le cadre de la mise en œuvre plus globale du Contrat local de mobilisation et coordination sur les violences sexistes et sexuelles 2020-2023 (CLVSS).
Actions en direction des agents de la collectivité :
-_ Diffusion large du guide auprès de l’ensemble des agents
- Organisation d’une conférence et de séquences de formation pour les managers et les agents
61 Actions en direction des bénéficiaires des financements publics :
-__ Diffusion large du guide auprès de l’ensemble des associations
- Organisation d’une conférence et de séquences de formation pour les gouvernances associatives - Campagne d’information.
Vu la charte de la laïcité adoptée par délibération du 30 mai 2016,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 10-1 et 25-1,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du
DELIBERE
S’engage à veiller au respect du Pacte Républicain et de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
S’engage à inclure dans les contrats et actes entre la collectivité et l’ensemble de ses cocontractants (concessions, délégations de service public, marchés de services, contrats de prestations intégrées et leurs sous-traitants) une clause spécifique relative au respect du Pacte Républicain et notamment au respect de l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
S’engage à inclure, en complément, dans ses actes relatifs aux associations (conventions d’objectifs, conventions d'occupation, octroi de subvention.….), l’obligation de se soumettre au contrat d'engagement républicain.
S’engage à informer par tout moyen approprié l’ensemble des co-contractants concernés.
Adopte le plan d’action figurant dans la présente délibération.
62 /
/
Ie Dre
‘Républicain
|
|
Liberté + Égatité + Fraterniré |
QUE } RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil Municipal du 27 juin 2022
Monsieur le maire : je suis le rapporteur du dossier qui arrive et qui fait l'objet d'une présentation avec quelques diapositives pour préciser ce dont nous parlons. Ce dossier est celui du pacte républicain.
Le contexte
+ Par délibération du 30 mai 2016, le conseil municipal a
Ra adopté la Charte de la laïcité. Républicain
EX : La loi contre le séparatisme du 24 août 2021 a mis en place bn un pacte républicain, et le contrat d'engagement républicain mi pour les associations et des fondations bénéficiant de
subventions publiques.
+ Un décret d'application du 31 décembre 2021 stipule une
annexe détaillant le contrat d'engagement républicain
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur le maire : Nous avons adopté dans cette assemblée, le 30 mai 2016, la charte de la laïcité. La
loi contre le séparatisme, publiée au Journal officiel du 24 août 2021, a mis en place un pacte républicain et le contrat d'engagement républicain qui concerne les associations et les fondations qui bénéficient de subventions publiques. Depuis le début de cette année, un décret d'application stipule une annexe qui détaille ce contrat d'engagement républicain.
63 = La traduction en actes dans la contractualisation avec nos
partenaires
| Pour tous les partenaires de la collectivité
{+ Insertion dans les contrats et actes entre la collectivitéet
| l'ensemble de ses cocontractants (concessions, délégations |
| de service public, marchés de services, contrats de |
Pacte | prestations intégrées, et leurs sous-traitants...) d'une clause | Républicain spécifique relative au respect du Pacte Républicain et | | notamment au respect de l'égalité femmes/hommes et à la |
EE b | | lutte contre les violences sexistes et sexuelles | Mere L ri ÇASE nes
L [ Pour les associations et les fondations | |{+ Obligation de se soumettre au contrat d'engagement
républicain |
Monsieur le maire : Qui concerne-t-il ? Tous les partenaires de la collectivité avec, pour ce qui concerne nos cocontractants, une insertion dans les contrats et dans les actes au titre de nos concessions, DSP, marchés de service, prestations, une clause spécifique au respect du pacte républicain, et notamment à deux de ses composantes (le respect de l'égalité femmés hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles) et pour les associations et les fondations une obligation de se soumettre au contrat d'engagement républicain.
mp La traduction en actes dans la contractualisation avec nos
partenaires
Article - Pacte républicain * Le cocontractant s'engage à respecter les lois en vigueur, qu pe SU toute
discrimination. Ilest tenu, conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 É confortant le respect des principes de la République, de s'engager : Pacte z SU + «1° A respecter les principes de liberté, d' gas de fraternité et de ne de la Républicain person humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la onstitution ; F
EX 5 «2°Ane Fe remettre en cause le caractère laïque de la République; 2 « 3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. »
ee. Egalité Femmes/Hommes et lutte contre les violences sexuelles et sexistes :
Æ * {| veillera au respect de l'application de l'égalité femmes/hommes et s'engage à prévenir tout risque de violence et de discriminations sexuelles et sexistes.
+ || pourra dans ce cadre s'appuyer sur le guide « Agir contre les violences sexistes et sexuelles » mis en place par la Préfecture de Maine et Loire et Angers Loire Métropole. Ce guide donne des repères et constitue un socle pour le fondement de toute action de prévention, de sensibilisation, de formation et d'éducation. Il incite par ailleurs à la vigilance à l'égard des comportements violents, à remplir les obligations de signalement en cas de maltraitances suspectées ou identifiées, à la bienveillance à l'égard des victimes et à la mise en œuvre des procédures de soutien et de plainte s'il y a lieu.
Monsieur le maire : Vous avez le détail que je ne vais évidemment pas vous lire, mais les points 1, 2 et 3 qui figurent en italique sur cette diapositive sont évidemment les plus importants, puisque tout cocontractant dans le cadre de ce pacte républicain s'engage à respecter les principes qui sont ceux de la République, à ne pas remettre en cause son caractère laïque et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Ce cocontractant, quel qu'il soit, doit également veiller au respect de l'application de l'égalité femmes-hommes et s'engager à prévenir tout risque de violence et de discrimination. Dans ce cadre, pour préciser la façon de tenir compte de ces obligations, le guide Agir contre les violences sexistes et sexuelles mis en place par la préfecture et par Angers Loire Métropole fournit un cadre à la fois pour donner des repères et un socle pour les actions de prévention de sensibilisation de formation et
64 d'éducation, incitant à la vigilance à l'égard des comportements violents, à remplir les obligations de signalement en cas de maltraitance suspectée, à la bienveillance à l'égard des victimes et à la mise en œuvre de procédures internes de soutien en cas de plainte.
à La traduction en actes dans la contractualisation avec nos
partenaires
Le contrat d'engagement républicain * Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention
auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la
L Pacte ; gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la Républicain souscription d'un contrat d'engagement républicain : à respecter les EX 5 principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la Æ République ; à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Les contrôles et sanctions encourues sont intégrés au cas par cas selon la nature et le type d'engagement contractuel. Le non-respect du contrat d'engagement républicain par les associations et fondations aboutit au retrait de la subvention en cas d'objet ou activité illicite ou incompatible avec les engagements souscrits.
Monsieur le maire: Toute association ou fondation qui sollicite désormais l'octroi d'une subvention auprès de nous devra faire l'objet d'une souscription avec les engagements de respect que je viens d'évoquer et avec la possibilité pour la collectivité, en cas de non-respect de ce contrat, de retirer la subvention ou de faire en sorte évidemment de la suspendre.
is La traduction en actes dans la contractualisation avec nos
partenaires
Le contrat d'engagement républicain
Pacte Le respect pour les Associations de cinq engagements :
Républicain + Le Respect des lois de la République
LS 5 + La Liberté de conscience
EC + La Liberté des membres de l'association
& + L'égalité et non-discrimination
* La fraternité et prévention de la violence
+ Le respect de la dignité de la personne humaine
Monsieur le maire: Le respect pour les associations est en cinq points: le respect des lois de la République, le respect de la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association qui forment un seul et même point, l'égalité et la non-discrimination, la fraternité et la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine dans toutes ses composantes.
65 Ed La traduction en plan d'actions
La laïcité
La Charte de la Laïcité est appliquée depuis 2016
Actions en direction des agents de la collectivité :
Nomination d'un référent laïcité pour les agents des collectivités et les associations en 2016
> Pacte 5 + Mise en place d'une formation à la laïcité de l'ensemble des agents de la collectivité en 2016 Républicain : Mise en place de groupes d'échange sur les bonnes pratiques en matière de laïcité
Reprise des formations sur la laïcité
Ronan d'un référent laïcité (ou de référent par direction, DGA...), un rapport annuel sur la aïcité
.
.
Actions en direction des bénéficiaires des financements publics :
+ Sensibilisation des acteurs associatifs à la laïcité
+ Mise en œuvre d'actions et d'évènements relatifs à la laïcité pour le grand public
Obligation de prendre connaissance et de signer la charte de laïcité et de ses OERGRE par tout type de signataire d'actes conclus avec la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le CCAS et ses satellites (concessions, DSP, conventions de prestation, marchés publics, conventions d'objectifs, ..)
Monsieur le maire : Nous avons d'ores et déjà, depuis 2016, mis en place une charte de la laïcité qui se décline à la fois avec des actions en direction de nos agents et notamment la nomination d'un référent laïcité pour les agents des collectivités et des associations en 2016, la mise en place d'une formation pour l'ensemble de nos collaborateurs qui s'est déroulée à ce moment-là, la mise en place de groupes d'échanges sur les bonnes pratiques quand nous sommes sollicités ou confrontés à des cas qui sont complexes, la reprise des formations pour assurer le fait que les nouveaux agents bénéficient eux aussi de la mise en place et puis la nomination d'un référent par direction ou direction générale adjointe avec un rapport annuel.
Pour nos bénéficiaires, vous avez les actions: la sensibilisation, la mise en œuvre d'actions et
d'événements et l'obligation de signer cette charte et ses obligations pour tout type de signataire d’acte conclu avec la Ville, avec l'agglomération, avec le CCAS ou même avec ces satellites.
à La traduction en plan d'actions
L'égalité femme/homme
Actions en direction des agents de la collectivité
+ Nomination d'un référent égalité en 2016
+ Mise à disposition d'expositions (sensibilisation /ressources pédagogique) et de malles Pacte pédagogique (éducation et santé publique)
Républicain + Mise en place de formations sur l'égalité Femmes-hommes
EE 5 + Conception d'un bilan en matière d'égalité Femmes-hommes
RÉFOBLIQE FRANÇAISE
Actions en direction des bénéficiaires des financements publics
Æ + Création d'une mission égalité en 2010
+ Mise en œuvre d'actions et d'évènements relatifs à l'égalité Femmes-hommes avec les acteurs locaux en faveur du grand public (journée du 8 mars, le mois de l'égalité, …
Sensibilisation des acteurs associatifs à l'égalité
Conduite d'une grande concertation de pres de 50 acteurs locaux agissant en faveur de l'égalité femmes / hommes sur le territoire de la Ville d'Angers pour recueillir leurs constats et idées en matière d'égalité en 2021
SONO de la première feuille de route égalité Femmes / Hommes pour adoption à l'automne
.
*
Monsieur le maire: En ce qui concerné l'égalité femmes-hommes, même principe, avec d'abord un devoir d'exemplarité pour faire en sorte que dans notre rôle de collectivité employeur nous mettions en œuvre ce que nous demandons aux autres de mettre en œuvre. C'est le même principe que sur la laïcité. C'est vrai avec la nomination d'un référent égalité depuis 2016; cela l'est avec la mise à disposition d’expositions et de malles pédagogiques organisées par la Santé publique et au titre des ressources
66 pédagogiques. Ce sont la mise en place de formations internes et c'est la conception d'un bilan en matière d'égalité femmes-hommes. Pour nos bénéficiaires, la mission d'égalité existait avant notre arrivée dès 2010 : c'est la mise en œuvre d'actions et d'événements relatifs à l'égalité femmes-hommes en particulier avec le mois de l'égalité, au-delà même de la journée du 8 mars, c'est aussi de la sensibilisation et puis c'est une concertation que nous avons conduite avec 50 acteurs locaux pour savoir comment aller plus loin et qui s'est tenue l'année dernière et qui débouchera à l'automne sur la première feuille de route égalité femmes-hommes directement issue de cette concertation avec ces 50 acteurs au titre de l'année 2021.
RS La traduction en plan d'actions
La Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Prévenir en favorisant la compréhension sur les violences sexistes et sexuelles et en développant une communication ciblée, former les acteurs avec une offre commune et adaptée, et enfin aider, soutenir et orienter les victimes
P ILest proposé de s'appuyer notamment sur le livret d'information « Agir contre les violences sexistes acte et sexuelles » qui a été réalisé par Angers Loire Métropole et la Préfecture de Maine et Loire
Républicain
: Actions en direction des agents de la collectivité :
+ Diffusion large du guide auprès de l'ensemble des agents
+ Organisation d'une conférence et de séquences de formation pour les managers etles agents RérOBUQuE
Actions en direction des bénéficiaires des financements publics :
+ Diffusion large du guide auprès de l'ensemble des associations
+ Organisation d'une conférence et de séquences de formation pour les gouvernances associatives
+ Campagne d'information
Monsieur le maire : Sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le principe est bien entendu la prévention, la formation et l'orientation des victimes. Je vous ai parlé du livret réalisé par la préfecture et l'agglomération. Même principe, d'abord en direction de nos agents avec la diffusion large du guide auprès de tous nos collaborateurs et l'organisation de conférences et de séquences de formation pour les managers et pour les agents. Nous allons vis-à-vis des bénéficiaires des financements publics diffuser le guide auprès de l'ensemble d'entre eux, organiser une conférence et des séquences de formation pour les gouvernances associatives pour les sensibiliser et conduire des campagnes d'information.
Voilà ce que contient ce pacte républicain et sa partie contrat d'engagement républicain quand il s'agit d'associations. C'est ce texte que vous avez par ailleurs, indépendamment de ce diaporama, qui le présente de manière synthétique et précise la façon dont tout cela a vocation à s'appliquer.
La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer: Nous ne pouvons pas voter en l'état cette délibération que vous appelez pacte républicain et ce pour plusieurs raisons. Nous vous avons proposé à cet effet de l'amender.
Vous nous demandez, dans un premier temps, de délibérer sur notre engagement à faire respecter le contrat d'engagement républicain, nonobstant le fait que nos organisations politiques y soient opposées, ainsi que l'ensemble du monde associatif et qui s'impose déjà de toute façon à nous et aux associations par la loi « séparatisme ».
Cette délibération est sans objet sur ce point. Notre collectivité n'a pas à notre sens juridiquement à s'engager par délibération au respect de la loi. Si notre conseil municipal doit délibérer pour s'engager à respecter chaque loi votée par le Parlement, nos conseils vont être très longs. Le CER est déjà inclus dans
67 le formulaire Cerfa qui permet aux associations de demander des subventions. Là encore, nous ne comprenons pas le sens de cette délibération. Ensuite, vous nous proposez de porter dans les conventions une clause concernant les violences sexistes et sexuelles et l'égalité femmes-hommes. Nous la saluons. Notre collectivité doit s'engager sur ce sujet. Toutefois, nous nous interrogeons et nous en attendons plus sur la portée juridique d'une telle clause qui serait ainsi rédigée. Quels sont les engagements concrets ? En quoi est-ce un progrès juridique ? Est-il si compliqué que cela d'écrire, noir sur blanc, que nous ne voulons plus de dirigeants responsables de violences sexuelles à la tête des associations ou des clubs que nous subventionnons avec l'argent du contribuable.
Nous proposons de modifier cette délibération en retirant les points litigieux concernant le CER, mais là où notre collectivité peut et doit aller plus loin, c'est sur le sujet de l'égalité femmes-hommes et la prévention des violences sexistes et sexuelles. Nous proposons d'inclure la clause suivante, à savoir que la mairie d'Angers conditionne l'octroi de toute subvention à la mise en œuvre de mesures effectives de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, notamment tout dirigeant de structures faisant l'objet d'une procédure judiciaire civile ou pénale pour des faits de violences sexuelles (harcèlement, agression ou viol) sera mis en retrait temporairement de ses fonctions le temps de la procédure et définitivement en cas de reconnaissance de responsabilité civile ou pénale. Nous vous demandons de doter la collectivité de réels moyens de prévention des violences sexistes et sexuelles en obligeant nos cocontractants à une réelle prise de responsabilité s'ils souhaitent la poursuite du soutien de notre collectivité. Les Angevines et les Angevins, les femmes comptent sur vous et sur nous.
Évidemment, si les alertes soulevées ici vous paraissent comme à nous mettre en question la fiabilité de la
délibération, nous proposons en seconde intention de ne pas mettre en l'état au vote cette délibération.
Monsieur le maire : La parole est à Céline Véron.
Céline Véron : Nous tenions, dans un premier temps, à vous remercier de nous avoir associés à un temps d'information sur la mise en place du contrat d'engagement républicain et sur votre volonté d'en faire un pacte spécifique, en élargissant le périmètre des actions proposées, notamment dans le domaine des violences sexistes et sexuelles et de la laïcité.
Cependant, quel que soit son nom, ce contrat, ce pacte est une véritable poudrière, parce qu'il repose pour les associations sur la notion de défiance. Nous ne pouvons pas être d'accord avec cette façon de concevoir notre rapport, en tant que collectivité, aux associations dont nous savons qu'elles sont indispensables à notre société, indispensables à notre capacité à nous indigner, indispensables pour rester éveillé aux échos du monde. Elles sont le terreau de la citoyenneté, garantes des valeurs de notre République. Reconnaissons ensemble qu'elles sont le ciment de notre société et que nous devons en prendre soin. Ce contrat revient sur les fondements mêmes de la liberté et de l'indépendance des associations à mener librement leurs projets. Il contredit leurs droits, la liberté de conscience. Nous le savons, il existe déjà, via la charte de l'engagement réciproque, un arsenal permettant de garantir le respect des valeurs fondamentales « liberté égalité fraternité ». Fallait-il un nouveau texte pour que les associations s'engagent encore plus fortement ? Nous pensons que non. Î} n'était pas nécessaire en l'état. Sa mise en place interroge et se révèle difficile aussi pour les collectivités. Nous affirmons que la méthode aurait pu être autre. Allons plus loin dans les échanges. Pourquoi ne pas réélargir ceci aux associations ? Ne perdons pas de temps. Vous avez lancé un temps d'échange. Continuons, prenons le temps de la coconstruction. Pourquoi ne pas suspendre cette délibération et se remettre tous ensemble autour de la table avec les associations dans toutes leurs diversités, créer des groupes de travail en fonction de leurs spécificités pour répondre au plus près des préoccupations de laïcité, d'égalité femme-homme, d'inclusion notamment? Méthode qui. permettrait l'écriture d’un pacte ancré sur notre territoire, accepté par tous. Si tel était le cas, vous pouvez compter sur notre collaboration. À contrario, nous voterons contre.
Monsieur le maire : La parole est à Jeanne Behre-Robinson.
68 Jeanne Behre-Robinson: Vous appelez tout le monde à se mettre autour de la table, très bien. Concrètement, le guide, on a à peu près mis un an à le travailler avec l'État, avec un certain nombre de partenaires qui figurent d'ailleurs tous à l'arrière et avec un certain nombre d'associations. On a aujourd'hui un certain nombre de partenaires qui ont développé une expertise et avec lesquels on a engagé un dialogue. Je pense que le débat est déjà sur la table et les actions sont déjà engagées. J'en prends pour preuve les formations qui sont organisées et qui ne désemplissent pas, au sein desquelles nous accueillons des gouvernances d'associations, et aussi évidemment des collaborateurs de la Ville, de l'Éducation nationale.
L'idée est vraiment de prévenir, d'orienter. C'est vrai que cela ne fait pas très strass et paillettes, on est bien
d'accord. On est loin des grands types de médias, etc., mais c'est la vraie vie. Aujourd'hui, c'est comment on vient en aide concrètement aux femmes, aux hommes, aussi de temps en temps qui peuvent être victimes, et surtout aux enfants et comment cette identification leur permet d'être reconnus comme victimes, d'être orientés, d'être pris en charge ? Il est vrai que c'est moins glamour qu'un certain nombre de choses, moins fun que d'autres activités, mais je crois que c'est notre responsabilité et j'ai envie de dire que le temps n’est plus maintenant de se mettre autour de la table, mais qu'il est au travail et nous y sommes.
Monsieur le maire : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Ce contrat d'engagement républicain témoigne quand même d'une défiance vis-à-vis des associations qui est inversement proportionnelle à la volonté de mettre en œuvre des contreparties qui soient réelles lorsque l'on verse des subventions que ce soit à Angers ou dans d'autres villes. Ce que je vous dis n’est pas propre à Angers, mais quand on parle de mettre des contreparties en place des subventions versées aux entreprises, il y a toujours la liberté de diriger, il ne faut pas contrôler, il faut faire confiance et les entreprises vont faire. le milieu associatif, je comprends qu'ils soient un peu vexés qu'on ait cette défiance et que à ce milieu associatif, pour des subventions qui souvent sont bien moindres, on veuille absolument leur imposer des obligations et leur montrer qu'on ne leur fait pas confiance a priori.
Monsieur le maire: Voilà une délibération qui illustre la pluralité de notre position. Le rappel des épisodes précédents est que, il y a 2 mois, vous nous avez demandé à quel moment nous présenterions notre contrat d'engagement républicain dans cette assemblée, et ce soir vous nous dites qu’il aurait fallu ne pas le présenter.
Il y a deux mois, vous avez déféré devant le préfet une décision que nous avons prise en demandant qu'il en vérifie l'exactitude au regard du contrat d'engagement républicain. Ce soir, vous nous expliquez que c'est une mesure de défiance vis-à-vis des associations. Dans les prises de propos qui ont été tenus, j'entends qu'il faudrait respecter l'indépendance associative et j'entends une prise de parole expliquant qu'il faut sommer les associations de se conforterà une jurisprudence maison consistant à exiger des retraits de dirigeants quelle que soit la liberté associative. Au milieu de tout cela, j'ai à la fois une prise de position de Mme Schweitzer qui dit que c'est la loi et que nous n'avons pas à délibérer, et des gens qui disent ici qu’il ne faut pas l'appliquer.
Je vous avoue ma perplexité sur un sujet extrêmement complexe. Je vais juste essayer de démêler le truc en quinze secondes. Il y a un texte de loi. On est dans une République, il s'applique à tous. Il a fait l'objet de décrets d'application et, depuis le 31 décembre 2021, qu’on soit favorable ou opposé à ce texte, il existe. Cela est factuel. La façon dont nous le déclinons, nous n'en rajoutons pas dans ce qu'on attend des associations, on n'en rajoute dans les moyens qu'on leur donne pour le mettre en œuvre. Autrement dit, elles n'ont le choix que de l'appliquer, mais on se propose de concevoir des outils à la fois pour nos collaborateurs et pour ces associations qui évitent de rester sur un texte de loi nationale promulguée de cette manière et qui ne ferait l'objet d'aucun dialogue entre elles et nous.
69 Vous n'aviez pas tous, en 2016, pour une partie de ceux qui sont là, voté la charte de la laïcité. Nous n'avons pas eu de la part des associations des remarques pour nous expliquer que c'était scandaleux. Nous n'avons pas procédé à des retraits de subventions pour un non-respect de la charte de la laïcité et vous prêtez à ces associations le fait qu'elles se sentent défiées alors que moi je prétends que dans 99,99 % des cas, nous homologuons la manière dont déjà la plus grande partie travaille. Il ne faudrait pas que, dans vos propos, on puisse penser que nous devrions tolérer des atteintes à la laïcité, à la République, à l'égalité femmes-hommes ou à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
C'est une drôle de manière de dire « ne votons pas ce texte, parce que sinon cela va obliger les associations à respecter les principes ». On est quand même, je pense, tous d'accord sur le respect de ces principes qui rappellent d'ailleurs les obligations de respect de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Personne ne met en cause les associations. On a l'obligation de mettre en œuvre sur le plan local la loi nationale. C'est même vous qui avez insisté pour qu'on le fasse. Je suis très surpris par une prise de parole ce soir qui est totalement orthogonale avec ce que vous nous avez dit il y a seulement deux mois. Qu'est-ce que je peux vous dire d'autre ? On a fait cet exercice. On vous a associés. On a eu des échanges entre nous dans l'intervalle. Je respecte le fait que vous ne vouliez pas le voter, mais ne demandez pas de ne pas Île présenter après nous avoir intimé le fait qu'il fallait le faire. Plus encore, ne laissez pas penser que, si on l'adopte, il y aura une hémorragie dans les associations, parce qu'on a plein d'associations à Angers qui ne respectent pas la laïcité, qui ne respectent pas la liberté de conscience, qui ne respectent pas la liberté, qui ne respectent pas l'égalité, la fraternité, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ou l'égalité femmes-hommes. Je demande très simplement aux membres de cette assemblée d'appliquer la loi, de voter un texte pour lequel nous avons des décrets d'application et une obligation de mise en œuvre, en insistant sur le fait qu'en le votant on a le copier-coller du texte national, mais on a en face des plans d'action pour aider les associations et des plans de formation pour nos agents pour qu'ils ne soient pas laissés à eux- mêmes. Je pense que c'est donc la façon intelligente d'appliquer le texte.
H y a un point sur lequel je ne peux rien. C'est celui concernant le début de la prise de parole de Mme Schweitzer disant que l'organisation politique à laquelle elle appartient était opposée au texte. Je l'entends et je respecte le fait qu'on dise « puisque je suis contre la loi sur le séparatisme, je suis contre ces conséquences », mais je ne peux pas entendre, après les échanges que nous avons eus où vous nous avez dit « comment se fait-il que ce ne soit pas appliqué », maintenant que vous disiez qu'il ne faut pas le faire. Cela, c'est pour la réponse globale.
Bien que ce texte fasse l'objet de quelques débats, il ne résout pas tout, parce qu'on pose des principes et qu'il y a des cas dans lesquels on peut être gêné par des comportements, par des positionnements, sans disposer de l'outil juridique qui permet d'en tirer la totalité des conséquences. Ce serait paradoxal de dire «ne votons pas le socle au motif qu'on n'a pas la totalité de ce qu'on souhaiterait », parce que cela constitue un socle. Est-ce que dans un certain nombre de domaines il faut être plus précis sur ce que nous pourrions faire en cas de non-respect ou de difficultés individuelles ? La question peut être posée, mais pour le coup, il n’y a pas de République d'Angers qui peut se permettre d'aller prendre des lois qui ne respecteraient pas le contrôle de légalité, qui ne passeraient pas sans filtre.
Je soumets ce texte à vos suffrages et je vous demande de bien entendre que ce n'est en aucun cas une mauvaise manière faite aux associations. C'est la traduction à Angers d'un texte national qui s'impose à toutes en y mettant les formes, en forme d'accompagnement des associations et de formation des agents pour être capable de le faire.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
70 Délibération n° DEL-2022-194 : Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
co
71 Délibération DEL-2022-195
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à I'achat d'arbres - Modalités d'attribution - Approbation
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Le plan Nature en ville approuvé le 28 juin 2021 est un point d'avancement et une évaluation anticipée du schéma directeur des paysages angevins. Il réaffirme ainsi certaines actions et en prévoit de nouvelles afin d’aller toujours plus loin dans le renforcement des strates végétales, dans la désimperméabilisation des sois, mais aussi pour favoriser la biodiversité en ville et la réduction des îlots de chaleur.
Les espaces de nature apportent différents bienfaits qui peuvent se répartir en quatre catégories : pour l'homme, pour l’environnement, pour les équilibres naturels, et pour l’économie. Plus spécifiquement, le patrimoine arboré apporte différents services suivant sa localisation, son âge, son espèce, son état de santé, son mode de gestion, la densité de végétaux associés, l’organisation dans l’espace. Les végétaux, le sol et l’eau jouent un rêle significatif dans l’abaissement des températures locales. Cette capacité des arbres à abaisser les températures se réalise notamment grâce à l’ombrage et à l’évapotranspiration. Par ailleurs, les houppiers des arbres absorbent et réfléchissent une partie des rayonnements.
Les espaces paysagers des copropriétés privées et des particuliers ainsi que ceux des bailleurs sociaux contribuent à la végétalisation de la ville et à ses bienfaits à l’échelle de la rue, de l’îlot, du quartier et plus globalement à l’échelle de la ville.
La Ville d’Angers s’est engagée à développer la canopée de son territoire, non seulement au sein de ses espaces publics mais aussi en aidant les Angevins propriétaires de jardin à végétaliser leur propriété. A cet effet, il est proposé que la Ville d'Angers participe à l’acquisition d’arbres par les particuliers et les copropriétés privées.
Pour les particuliers, le montant de la contribution de la Ville d’ Angers est fixé à 40 € pour tout achat d’un arbre dont le prix est situé entre 80 € TTC et 100 € TTC, et de 50 € TTC pour l’achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 100 € TTC. L’achat d’arbre à un tarif inférieur à 80 €TTC ne pourra pas être éligible à une aide financière de la Ville. Une seule contribution sera accordée par adresse et pour l’achat d’un arbre par les particuliers.
Pour les copropriétés privées et les bailleurs sociaux, la participation financière de la ville sera de 50% du coût d’achat, plafonné à 100 € TTC de contribution. L’achat de plusieurs arbres par adresse est possible à hauteur de 30% du nombre de logements présents dans la copropriété.
Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
- être propriétaire ;
- réaliser un dossier de demande de participation financière ;
- réaliser un achat en pépinière ou auprès des distributeurs spécialisés dans le Maine-et-Loire ; - ne pas planter d'espèce invasive ;
- planter un arbre en pleine terre et non en bac ;
- Fournir la facture d'achat avec le nom et l’adresse du fournisseur ;
- Fournir la photo de l’arbre planté sur sa propriété.
72 Les aides seront accordées pour les demandes faites à partir de septembre 2022 sans possibilité de rétroactivité pour les achats antérieurs. En complément de cette aide financière et afin d'accompagner les Angevins dans le choix des végétaux et les modalités de plantation, un guide technique est à disposition en téléchargement sur le site internet de la Ville d’Angers, imprimé et disponible en mairie centrale et dans les mairies de quartiers sur demande. Un flyer sera diffusé chez les jardineries/pépiniéristes ainsi que dans les commerces à thématique végétale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations DEL 2019-243 du 24 juin 2019 adoptant le Schéma directeur des Paysages angevins et DEL 2021-187 du 28 juin 2021 approuvant le plan Nature en Ville
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022
DELIBERE
Approuve les modalités d’attribution d’une aide de la Ville d’Angers pour l’achat d’arbres en fonction des catégories de bénéficiaires : particuliers, co-propriétés privées, bailleurs sociaux, sous réserve de l’acceptation du dossier complet de demande de subvention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Nature en ville
Schéma Directeur des Paysages Angevins
et Plan Nature en Ville
Évaluation des actions
CRE
PRES Période 2019 — 2022 NATURE
EN VILLE
Conseil Municipal du 27 Juin 2022
angers.fr 45
Hélène Cruypenninck : Un an après l'adoption du plan Nature en ville, c'est l'occasion pour moi de vous faire un point d'étape sur la mise en œuvre des actions de ce plan Nature en ville.
19 Le Schéma Directeur des Paysages Angevins 2019-2025 :
Ce document cadre adopté en Juin 2019 a été mis en place pour répondre aux enjeux de transition écologique du territoire : il s'inscrit dans le plan global de transition écologique d'Angers Loire Métropole et plus particulièrement dans le volet transition environnementale.
+ Le Plan de Nature en Ville 2021-2025 :
Le Plan Nature en Ville a été adopte en juin 2021 pour réaffirmer la volonté municipale de mettre en œuvre
toujours plus de nature en ville. Ses actions viennent compléter celles du Schéma directeur des paysages angevins
tout en faisant une premiere evaluation des actions realisées ou en cours de réalisation.
Cette nouvelle évaluation à date de Juin 2022 a les objectifs suivants :
réaliser un bilan de mi-parcoürs des actions réalisées depuis 2019
donner à voir la feuille de route pour les 3 futures années
LÉ Ju
Hélène Cruypenninck: Le schéma directeur des paysages angevins avait été adopté en juin 2019. Ce document cadre visait à mettre en place la politique, à structurer la politique en matière de végétal et de nature en ville à l'échelle de la Ville d'Angers et que nous avons réaffirmée il y a un an par ce document, le plan Nature en ville, qui réaffirme notre volonté de mettre en œuvre toujours plus et mieux de nature en ville, en venant compléter les actions du premier document. Aujourd'hui, l'objectif est de faire ce bilan à mi-parcours et de vous donner aussi quelques éléments sur les trois années à venir.
Rappel :
Le Schéma directeur des paysages angevins
et le Plan Nature en Ville en 5 axes
+ Axe 1 : Conforter l'identité paysagère de la Ville d'Angers
+ Axe 2 : Concevoir et gérer de façon durable
+ Axe 3: Connaître, préserver et développer le patrimoine arboré
+ Axe 4 : Sensibiliser et fédérer
* Axe 5 : Valoriser, suivre et évaluer le Schéma Directeur
Hélène Cruypenninck: Le schéma directeur des paysages angevins et le plan Nature en ville sont structurés en cinq axes.
74 Axe 1 : Conforter
l'identité paysagère
de la Ville d'Angers
Enjeux
Aménager, restaurer, réduire, compenser, déminéraliser
/
Hélène Cruypenninck : Le premier axe est de conforter l'identité paysagère de la Ville d'Angers. Quels sont les enjeux ? Les enjeux sont d'aménager, de restaurer, de réduire, de compenser, de déminéraliser. Tout cela pour des objectifs qui sont d'accélérer la dynamique de la trame verte urbaine au bénéfice des flots de fraîcheur et d'être aussi des éléments supports de la biodiversité, de faire de la nature un élément déclencheur de projets d'aménagement urbain et d'intégrer les espaces de nature dans tout nouvel aménagement.
Avancement des actions
Action 1 : Réviser le PLUI FN
Action 2: Etablir des OAP locales et thématiques GENS
SET
TE
Action 3 : Définir les grandes orientations paysagères
Action 4 : Conforter les ambiances paysagères identitaires [ evcomm ]
Action 5: Coméléter a trame verte urbaine ET
Ie à nn ŒrTB
GED Action 27 : Végétaliser les cours d'écoles EN COURS
Hélène Cruypenninck : Ce premier axe comprenait cinq actions dans le schéma directeur des paysages angevins et nous l’avons complété l'année dernière par deux nouvelles actions : le PLUi et les aires de stationnement et la végétalisation des cours d'école. Je ne vais pas m'attarder sur ces sept actions. la végétalisation des cours d'école, nous avons eu l'occasion de vous présenter nos ambitions et notre programme pluriannuel d'investissement au mois de mars. Il est bien enclenché pour l'année 2022. Concernant la révision du PLUIi, c'est bien sûr intégrer plus de protection, plus de surfaces d'espaces de nature protégée et d’augmenter le nombre d'arbres remarquables au PLUi. Sur la question du stationnement, un arbre pour quatre places de stationnement.
75 Zoom sur action 5 : « compléter la trame verte urbaine »
Réalisations depuis 2019
=> + 32 ha d'espace de nature créés ou
recrées :
Cours Saiñt-Laud
Végétalisation d
tion de la igne B et C du TRAM
Projets à venir // en cours d'ici à 2025
=> + 8 ha d'espaces de nature à venir
Rives Vivantes
Place Académie — Kenni
NPNRU Belle-Beille et Monplaisir
Plan places
Végétabsation du cœur de ville
Lac de Maine Carte des projets ’
V. # => Soit 40 ha entre 2019 et fin 2025 à ù ;
Hélène Cruypenninck : L'action sur laquelle je voudrais m'arrêter, c'est l'action n°5 : compléter la trame verte urbaine. Depuis 2019, 32 hectares d'espaces de nature ont été créés où recréés avec notamment des projets comme le cours Saint-Laud, le parc Saint-Serge, qui en compte à lui seul cinq, l'avenue Jeanne- d'Arc, Cœur de Maine, les Hauts-de-Saint-Aubin, tout le travail que nous menons de manière transversale et collective dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Belle-Beille et de Monplaisir, le projet de végétalisation du cœur de ville des lignes B et C du tramway, le plan Places sur lequel nous avons à cœur d'intégrer au maximum de végétalisation et de désimperméabilisation, en tenant compte des usages.
D'ici à 2025, huit hectares supplémentaires de nature à venir avec les grands projets transversaux que sont Rives vivantes, le projet Académie-Kennedy, la continuité des actions dans les quartiers de Belle-Beïlle et de Monplaisir, le plan Place qui continue et le projet de végétalisation du cœur de ville qui se poursuit, année après année, venant rajouter la végétalisation dans un espace urbain dense où il n'est pas très facile a priori de planter, mais nous y arrivons et nous le continuons. Un autre projet, que nous avons eu l'occasion d'aborder dans cette enceinte qui mêle le sport et les mobilités, c'est le projet du Lac-de-Maine. Notre projection entre 2019 et 2025, c'est plus 40 hectares d'espaces de nature créés où recréés à l'échelle de la Ville d'Angers.
Axe 2 : Concevoir et
gérer de façon durable
Enjeux
Adapter, construire et gérer des écosystèmes urbain:
et biotopes urbains
&) ©
Objectifs stratégiques
Développer la biodiversité en ville et le
biotopes
Adapter les gammes végétales au changement
climatique
Adapter les espacés aux usages
76 Hélène Cruypenninck : Le deuxième axe consiste à concevoir et à gérer de façon durable. L'enjeu est de construire, de gérer des écosystèmes et des biotopes urbains pour développer la biodiversité en Ville et d'adapter les gammes végétales aux changements climatiques et les espaces aux usages.
Avancement des actions
Action 6 : Etablir un plan de réhabilitation des parcs,
Jardins, squares et paysages de voiries
Action 7 : Etablir un schéma directeur des paysages des
cimetières angevins
Action 8 : Aménager des sols perméables en adoptant le ŒELTD concept de « ville éponge »
Action 3 : Réviser le plan de gestion différenciée
espaces paysagers publics î
Action 10: Poursuivre la mise en œuvre des plans de gestion ET
FAT
REAUSE
des espaces naturels
Action 28 : Aménager des prairies fleuries dans les quartiers
/
Action 29: Réaliser l'inventaire des zones humides
M.
Hélène Cruypenninck : Cet axe comporte lui aussi sept actions ; cinq actions initialement listées dans le schéma directeur des paysages angevin que nous avons complété, l'année dernière, par deux nouvelles actions : l'aménagement des prairies fleuries dans les quartiers (66 hectares de prairies fleuries ont été mis en place), réaliser l'inventaire des zones humides attendu prochainement. Sur l'action n°8, la question de l'aménagement des sols perméables en adoptant le concept de ville éponge, c'est bien sûr un travail du quotidien dans chacun des projets d'aménagement et de réaménagement ; non seulement sur la question des espaces verts, mais également sur tous les projets d'aménagement ou de réaménagement de l'espace public, en désimperméabilisant autant qu'on le peut. Pour exemple, je vous invite vraiment à tous aller visiter la place du Chanoine-Bachelot qui avec la rue de Jussieu constitue un espace où nous avons développé très significativement les espaces désimperméabilisés et replanté de nombreux arbres.
Zoom sur action 6 : «plan de réhabilitation des parcs et jardins»
Le plan de réhabilitation des parcs et jardins se concrétise en 2022
1ères réalisations : le parc Saint Léonard et le jardin die la Madeleine #8
En concertations : parc Derazis et parc du Pin 7 pee SRE
Ouverture au
publie en 2022
Ouverture
au publie
en 2023
Etudes et Ouverture
concertation Me . 2024 au public
2022 en 2024
Etudes et Ouverture
concertation re au public
2023-2024 en 2025
br Hélène Cruypenninck: Sur l'action n°6, la réhabilitation des parcs et jardins, nous sommes engagés à réhabiliter un parc par an. Les deux premiers sont le parc Saint-Léonard et le jardin de la Madeleine, en collaboration avec Maxence Henry.
Le parc Saint-Léonard a été rouvert récemment avec 22 arbres plantés, et également un boisement complémentaire de 16 000 jeunes plants, qui donneront bientôt des sujets un peu plus grands et un boisement urbain. Réhabilitation des jeux pour enfants, gestion des eaux pluviales avec un espace de 4 000 m° de gestion des eaux pluviales dans ce parc qui était un point noir identifié pour le quartier, et la mise en place d'un espace canin.
Pour le jardin de la Madeleine, les travaux sont en cours avec une plantation complémentaire. Cela sera prévu pour cet automne avec 27 arbres, également un travail avec les usagers et les habitants sur la réhabilitation des aires de jeu, les circulations, la mise en place d'un terrain de basket, un terrain de sport perméable vraiment très attendu dans le quartier. Pour les années à venir, ce sera le parc Desmazis sur lequel nous travaillons avec Sophie Lebeaupin. Les réunions de concertation ont eu lieu. Les travaux sont prévus pour l'année 2023 et l'ouverture, après travaux, en 2023 également.
Ensuite ce sera avec Marina Chupin-Paillocher que nous aurons l'occasion de travailler sur des parcs sur lesquels les réhabilitations sont très attendues : le parc du Pin prévu pour l'année 2024 et le parc du Haras pour l'année 2025.
Axe 3 : Connaître,
« préserver et
… développer le
+ patrimoine arboré
Objectifs stratégiques
Hélène Cruypenninck : L'axe suivant concerne le patrimoine arboré. C'est un enjeu important au regard du changement climatique et la nécessité de compléter notre trame verte, nos boisements urbains, d'investir pour l'avenir et de planter au plus près des habitants pour lutter contre les îlots de chaleur et rapporter de la fraîcheur dans notre ville.
78 Avancement des actions
Action 11 : Mieux connaître le patrimoine arboré ŒIL
Action 12 : Approfondir l'inventaire des arbres remarquables
Action 13: Préserver le patrimoine arboré ED
Action 14 : Développer le patrimoine arboré de rues et de parcs
Action 15 : Créer des coupures vertes boisées
Action 30 : Végétaliser les rues
Action 31 : Forët Miyawakd
Action 32 : Des bons de végétalisation pour les particuliers
Hélène Cruypenninck : Cet axe comprend une dizaine d'actions, dont des actions de création de boisement avec les coupures vertes : la forêt du Grésillé avec 44 000 jeunes plants d'arbres et 73 000 arbustes plantés en deux campagnes de plantation sur cet espace, les fôrets Miyazaki issues du budget participatif, deux sites sont à l'étude pour des plantations à venir cet automne-hiver. L'action n°32, j'aurai l'occasion d'en parler juste après.
7
Zoom sur action 14 : « développer le patrimoine arboré de
Forêts urbaines
Forêt du Gréslité : 120 O
depuis 2019 au Grésillé dons
* 44 665 jeunes plants d'arbres
73 335 arbuste:
Parc Saint Léonard
itioni de1 600 jeunes plants d'artsres.
Carte des plantations d'arbres
1.
Hélène Cruypenninck : Je voudrais vous détailler le développement du patrimoine arboré de rues et de parcs, planté au plus près des habitants avec, depuis 2019, 203 arbres de rues plantés, 159 arbres signaux, 477 arbres fruitiers pour un engagement pris à minima de 50 arbres par an. Vous avez sur cette cartographie des plantations d'arbres et vous pouvez également les consulter sur le site internet de la Ville d'Angers qui recense l'ensemble des arbres signaux plantés depuis les campagnes de 2019.
59 Axe 4 : Sensibiliser
et fédérer
Enjeux
Faire connaitre, mobliser et impliquer
Objectifs stratégiques
Dévélopper les actions de l'habitant jardinier
les actions d'éducation à
ment
Poursuivre les aménagements « comestibles
PAL
Hélène Cruypenninck : Le quatrième axe est un axe très important à mes yeux. Il consiste à sensibiliser et à fédérer les Angevins autour de la nature, autour du végétal en ville, avec le développement des actions de l'habitant jardinier, d'éducation à l'environnement et de poursuivre les aménagements comestibles.
Avancement des actions
Action 16 : Rendre accessible l'herbier du Muséum des
Sciences naturelles GED
Action 17 : Dialoguer avec les aménageurs et concepteurs
AE RE NEUeT e SPORE ŒIL
Action 19: Fédérer les habitants et es acteurs dû tertoire ED
Action 20: Orpniser un mécénat végétal ED
Action 33 : Démarche « Cultivons notre Lerre »
ŒTTB Action 34 : Un potager dans toutes les écoles de la Ville EN COURS
angers fe
Hélène Cruypenninck : Cet axe comprend sept actions dont celui de dialoguer avec les aménageurs et les concepteurs. C'est un point très important que nous mettons en œuvre notamment avec Roch Brancour, au travers de la charte des engagements avec les promoteurs, avec également Jacques-Olivier Martin sur la charte du paysage urbain. La démarche « cultivons notre terre » avec quatre sites lauréats, c'est une démarche qui est toujours en cours.
80 Zoom sur action 19 : « fédérer les habitants et
les acteurs du territoire »
Jardins pieds de façade (mini-jardins)
Ces jardins permettent de. développer la
communauté des habitants jardiniers et de fédérer
les angevins autour de la notion de ls nature en
ville. C'est aussi un moyen de compléter la trame
verte urbaine
Aujourd'hui la ville compte 567 jardins en pieds de
façade (mini jardins}, soit 119 crées depuis 2019
Budget participatif
Entre 2019 et 2021, le budget participatif à
permis de réaliser 14 projets l'oasis en centre
ville’, ‘bocage urbain!, ‘cuitivons nos murs’, etc.)
en lien avec le végétal pour un budget total de
1 613 000€
PROPOSEZ VOS IDÉES« ne ronrrons aucuns 1 | . Carte des mini-jardins présents dans la ville
’ 1 La
4
Hélène Cruypenninck : L'action sur laquelle je voudrais m'arrêter ici, c'est l'action n°19 qui est celle de fédérer les habitants et les acteurs du territoire au travers d'un côté les mini jardins en pied de façade, les demandes n'arrêtent pas depuis 2019 et le budget participatif. Chaque année, nous observons que le végétal, la nature en ville fait partie des projets qui sont remontés par les Angevins au stade du dépôt de projets, mais aussi plébiscité lors des votes. Entre 2019 et 2021, ce ne sont pas moins de 14 projets en lien avec la nature en ville pour un budget total de 1 613 000 euros.
Axe 5 : Valoriser, suivre
et évaluer le schéma
directeur
Enjeux
Faire connaitre et mesurer les impacts des actions et
innovations
g À) Qu
Objectifs stratégiques
Valoriser les actions et le territoire
Mesurer les impacts des actions avec les outils du
Terrhoire intelligent
V9 /_E
Hélène Cruypenninck : Le dernier axe consiste à valoriser, suivre et évaluer les plans que nous avons adoptés.
81 Avancement des actions
s
Action 21 : Faire connaître, rayonner EN CONTINI
Action 22 : Ouvrir la collection nationale d'hortensias au
publie
Action 23 : Se doter d'outils de monitoring environnernental ETATS
des espaces paysagers .
Action 24 : Mesurer l'impact des services offerts par la [ enconnnu ] # nature » .
Action 25 : Evaluer la satisfaction des usagers des espaces EN CONTINU paysagers
Action 35 : Réaliser une exposition sur le patrimoine arboré ETAT en 2023 - —
(CE Action 36 : Développer l'application mobile ‘Parcours mire)
” A angers.fr
Hélène Cruypenninck : Cet axe comprend sept actions également et celle sur laquelle je vais m'arrêter est l'action n°21 « faire connaître et rayonner ». Cette année est une année particulière pour le végétal à Angers.
r Plusieurs temps forts
Le SIVAL Ÿ15 au 17 mars
Foire d'Angers : 21 au 25 avril
Nature is bike : 24 au 26 juin
IHC 2022 : 14 au 20 août
Le salon du végétal : 13 au 15 septembre
r Lancement d'« Angers Supernature »
Lancement de la communauté « supernature »
{page facebook)
e concours végétal ‘Fieurissons Angers devient
‘Révélez votre nature’ ; Inscription des angevin
jusqu'au 5 juin.
Hélène Cruypenninck : C'est l'année « Angers, belle par nature » avec de nombreux temps forts : le Sival qui s'est tenu du 15 au 17 mars, la foire d'Angers du 21 au 25 avril, l'événement Nature is bike a rassemblé ce weekend plusieurs milliers de participants avec des programmes accessibles aux familles (la balade Ramsar), cet été, un grand moment attendu de tous avec la tenue du congrès international de l'horticulture, qui se tiendra du 14 au 20 août, et le salon du végétal, autre temps fort important qui revient à Angers et qui aura lieu au mois de septembre.
Cette année a été l'occasion pour nous de lancer la démarche Angers Supernature, avec notamment le lancement d'une communauté Facebook, la communauté Supernature, qui est l'occasion d'échanger des bons plans, de partager des dates de rencontres. Le concours végétal « Fleurissons Angers » est devenu cette année le concours « Révéler votre nature » et a vu son nombre d'inscriptions doubler par rapport à l'année dernière. C’est un concours que nous avons souhaité avec Stéphane Pabritz décliner et proposer
82 aux commerçants de notre ville. Angers Supernature, c’est aussi, par exemple, des ressources, comme celles-ci qui vous permettent de savoir ce que vous pouvez planter, si vous avez un peu d'espace chez vous et ce que vous récolterez. Je vous invite vraiment à utiliser et à diffuser ces ressources de cette communauté Supernature.
En synthèse : Bilan chiffré de la période 2019 - 2022
Rappel des engagements et situation à juin 2022 EN Chiffres complémentaires
50 arbres signaux par an 50 mini jardins par an
Juin 2022 Juin 2022 — 7 EE | Espaces de nature créés
“Si = + 32 ha dont 29 ha totalement 119 désimperméabi} 15
50 arbres de rue par an Forêt urbaine : 150 000 arbres Arbres plantés + 3 911 arbres Juin 2072
Bacs potagers installés 203 + 110 bacs
50 arbres fruitiers par an Espace de prairies dans les quartiers 66ha
V
Hélène Cruypenninck : En synthèse, le bilan, période 2019-2022, le rappel des engagements 50-50-50- 50 pour les arbres signaux, les arbres de rue, les arbres fruitiers et les mini-jardins, il faut se dire que nous sommes à mi-parcours, certes, mais il y a eu trois campagnes de plantation sur sept. En termes de plantation, les plantations ont plutôt lieu à l'automne, les campagnes de plantation 2022 n'ont pas été encore entamées sur les arbres signaux, les arbres de rue, nous sommes vraiment dans les clous. Les arbres fruitiers, nous avons dépassé le nombre sur lequel nous étions engagés, puisque, aujourd'hui, la Ville d'Angers compte 477 arbres fruitiers. Les mini jardins, nous avons la deuxième campagne d’installation de ces mini jardins qui va arriver d'ici la fin de l'année. La forêt urbaine avec 46 000 jeunes plants qui ont été plantés. En termes de budget, nous sommes aujourd'hui à un engagement de 8,2 millions d’euros sur les 15 millions d’euros votés. 32 hectares d’espaces de nature créés à date d'aujourd'hui, 3 900 arbres au total ont été plantés sur l'espace de la Ville d’Angers, + 110 bacs potagers dans les écoles et 66 ha d’espaces de prairies dans les quartiers.
83 ES Tee RC TT en te CP la dle LC)
2022 : Année CAPE RENTE
du végétal de l'arbre
" IHC + Rapport sur + Parc du Pin
Parc Saint Léonard |
réhabilité |
Jardin de la |
Madeleine réhabilité |
|
|
|
Parc du Haras
Places Academie /
Kennedy
Quai Felix Faure
l'inventaire des zones * Quai Gambetta £
humides || + Continuité de la Basse
Par s chaîne | £
|
Place de la
Madeleine réhabilité
romenade de Reculée
Cale Ligny
PNRU Belle-Beille et Monplaisir
Qu Hauts de Saint-Aubin
Programme ménagement du Lac de Maine
Programme de plantations (signaux, rues, fruitiers, forêts urbaines)
Programme de végétalisation des cours d'écoles
Programme d'installation de mini-jardins
'
Hélène Cruypenninck : 2023 sera l'année de l'arbre, un temps fort autour de l'arbre, mais aussi une année où nous aurons le rapport sur les inventaires des zones humides, le parc Desmazis, les travaux promenade de Reculée-quai Ligny. En 2024, ce sera le parc du Pin, quai Gambetta, continuité la Basse-Chaîne. En 2025, ce sera le parc du Haras, les places Académie et Kennedy, le quai Félix-Faure. Des programmes transversaux s'échelonneront au fil de ces années: le renouvellement des quartiers de Belle-Beille et Monplaisir, l'aménagement du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, le réaménagement du Lac-de-Maine, la continuation des plantations d'arbres, la végétalisation des cours d'école et l’installation de mini jardins.
Toutes ces actions ne seraient pas possibles sans d'un côté ce travail collectif que nous menons au quotidien et de l'autre le travail quotidien des services. Je voudrais remercier Fanny Maujean, directrice des Parcs, Jardins et Paysages, pour le travail de ses équipes au quotidien et en transversalité avec les autres directions de la ville et la direction de la Communication qui nous permet de diffuser et de faire rayonner toutes ces actions que nous menons.
Monsieur le maire : Merci pour cette présentation du bilan qui sert en même temps de support à la mise en place d'une action.
Hélène Cruypenninck : Tout à fait, l'action que je ne vous ai pas détaillée tout à l'heure, c'est la mise en place d'une participation à l'achat d'arbres. C'est un élément, un axe que nous avons approuvé en approuvant le plan Nature en ville, le mois dernier, puisque vous l'avez vu, au travers de l'évaluation de ce plan Nature en ville, nous mettons en place toutes les actions que nous pouvons sur les espaces publics de la Ville d'Angers. Nous souhaitons, à la manière dont nous incitons les promoteurs et d'autres acteurs à travailler cette dimension végétale dans leurs projets, inciter les propriétaires privés à la plantation d'arbres sur leurs parcelles. Nous fixons le montant de cette contribution à 40 euros pour tout achat d'arbres dont le prix est compris entre 80 et 100 euros, et de 50 euros pour l'achat d'arbres dont le prix est supérieur à 100 euros. Pour les copropriétés privées et les bailleurs sociaux, la participation de la Ville est à hauteur de 50% du coût d'achat plafonnée à 100 euros de contribution avec un nombre d'arbres par adresse qui est possible à hauteur de 30 % du nombre de logements dans la copropriété. Ceci nous permet de nous ramener à un montant d'aide comparable à l'aide que nous pouvons apporter à un propriétaire privé.
Les conditions d'éligibilité pour ce dispositif sont d’être propriétaires, de réaliser un dossier et une demande de participation financière, de réaliser un achat en pépinière auprès des distributeurs spécialisés
84 dans le Maine-et-Loire, de ne pas planter d'espèces invasives, de planter un arbre en pleine terre et non en bac, de fournir la facture d'achat avec le nom et l'adresse du fournisseur, la photo de l'arbre plantée sur la propriété. Les demandes sont acceptées à partir de septembre 2022 sans possibilité de rétroactivité. Pour vous aider à planter sans vous « planter », les services ont publié ce guide planter mon arbre, un guide qui reprend les principes, vraiment accessible à tous et qui peut vous guider dans le choix des essences adaptées à notre territoire. Il y en a vraiment pour tous les goûts.
Monsieur le maire : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer: C'est toujours très difficile d'intervenir après Hélène Cruypenninck, parce qu’elle est très enthousiaste et je la félicite. Vu comme cela, elle donne de l'espoir dans la capacité de notre Villeà se végétaliser. Évidemment, je vais voter pour cette délibération concernant cette participation au plantage d'arbres, mais en même temps je la trouve un peu schizophrène cette délibération.
À côté, on n’est pas quotidiennement, mais presque, alertés sur des parkings, des étendues de macadam
sans une once de végétalisation sur place. On a toutes et tous en souvenir les destructions d'arbres ailleurs qui, on le sait, ne peuvent pas être compensées par de nouvelles pousses. Ce sont des pertes sèches de biodiversité. Tous les spécialistes le disent. On aurait dû, on aurait pu les éviter. On vous alerte régulièrement sur le parkingà silo inepte du projet Académie-Kennedy. C’est à double tranchant ce type- là de délibération. J'aimerais qu’'Hélène Cruypenninck soit prioritaire sur tous les projets de promotion immobilière et qu'elle leur fasse exactement le même discours plutôt que d'être sur des incitations qui font porter finalement la charge de la revégétalisation en partie sur les particuliers, sur les copropriétés. Que fait-on des gens qui n'ont pas la possibilité d'avoir un jardin ? Que fait-on des gens qui n'ont tout simplement pas envie de revégétaliser leur partie privative ? Cela laisse un petit goût amer, même un fort goût amer sur nos capacités réelles à ne pas être systématiquement schizophrène. Surtout, ce que j'aimerais avoir à la suite de cette délibération et ce dont on va discuter, c'est quel est le bilan global de notre collectivité en termes de végétalisation ? On nous a présenté un chiffre de revégétalisation et de désimperméabilisation, mais on ne sait pas à côté ce qui va être réimperméabilisé, dévégétalisé. Quelles vont être les coupes d'arbres sur d'autres sites, etc. ? Il ne va falloir pas simplement nous présenter la face agréable et positive, mais avoir vraiment un bilan global qui ne peut pas être fait uniquement par Hélène Cruypenninck, mais par l'ensemble des collègues qui interviennent sur les volets d'urbanisme et de patrimoine. |
Monsieur le maire : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Pour donner un exemple concret, il y a un permis de construire qui vient d'être accordé rue Kellerman où on va détruire un jardin arboré de 700 m°? pour construire des logements de prestige. Je sais que c'est un exercice délicat de construire. Il y a quand même des choses qui sont un peu incompréhensibles. Cette destruction de jardin elle est liée au fait qu'on va faire un parking pour les voitures. Vous avez le projet de construire un parking de 20 mètres de large..: C'est un peu incompréhensible. Il y a des choses qu'on a du mal à comprendre dans leur cohérence.
Monsieur le maire : La parole est à Roch Brancour.
Roch Brancour : Tout d’abord remercier le travail et l'implication d'Hélène Cruypenninck et des autres collègues qui travaillent autour de la question du végétal et des parcs et jardins dans la ville. Ils participent activement au travail que nous menons en amont sur le volet urbanisme, d'appréciation des projets, de négociation avec les promoteurs en lien aussi en concertation avec les habitants pour améliorer les projets et que la dimension végétale soit davantage, toujours davantage, prise en compte à l'avenir qu'elle ne l'était dans le passé. Je crois qu'on progresse bien dans ce sens-là.
Je voulais dire aux collègues de l'opposition qui sont intervenus qu'il faut quand même savoir reconnaître les choses positives qui se passent et les évolutions positives, parce qu’on voit bien dans votre
85 argumentation que vous peinez à trouver des illustrations qui tendraient à prouver qu’on régresse ou qu'on n’améliore pas la désimperméabilisation, la végétalisation de notre ville. Prendre l'exemple de ce foncier qui fait moins de 1 500 m? et dans un même quartier oublié que sur les plusieurs hectares que constituent les places Académie et Kennedy, on va passer de 90 % à moins de 60 %, voire près de 50 % de surface imperméable, je suis très surpris. Il faut considérer l'ensemble de ce que nous menons sur le territoire en termes de végétalisation, de désimperméabilisation et faire le bilan. Ce bilan, vous pouvez tout à fait le faire. Lorsque vous cherchez. à mettre en considération les opérations de végétalisation, de désimperméabilisation avec celles sur lesquelles on imperméabilise, vous avez bien du mal à faire la balance. C'est une réalité, dans l'ensemble de nos opérations d'urbanisme, nous desimperméabilisons, nous végétalisons, nous améliorons la part de pleine terre dans les opérations et on pourrait aussi citer de très nombreuses opérations sur lesquelles on passe d'un 100 % imperméabilisé à un 60-70% imperméabilisé sur des parcelles. ‘
Par ailleurs, c'est l'occasion de rappeler qu'il est important de développer la nature en ville pour toutes les raisons que nous connaissons tous, et il est important aussi de considérer d'autres besoins fondamentaux qui sont tout aussi importants de la population et de ses besoins : se loger, se déplacer, travailler. on ne peut pas balayer d'un revers de la main ces besoins, en considérant que toute opération qui consisterait à imperméabiliser pour se loger, pour se déplacer, ne peut pas être prise en considération non plus. On est là pour avoir un discours rationnel, un discours réaliste. Dans l'ensemble, nous progressons fortement. Nous avons introduit dans notre PLUï l'obligation de préserver 30 % de pleine terre dans les opérations d'aménagement sur des parcelles privées ou publiques. On a énormément d'exemples qui montrent qu'on va dans le bon sens, qu'on progresse. Ne soyez pas pavlovien dans votre exercice d'opposition et reconnaissez que les choses vont dans le bon sens. Peut-être ne vont-elles pas assez vite, assez loin à votre goût, je veux bien l'entendre, mais laisser entendre, comme vous l'avez fait quasiment de mauvaise foi, qu’on recule, qu'on n'avance pas et que tout cela n’est simplement que du Windows dressing, je le regrette.
Monsieur le maire : La parole est à Maxence Henry.
Maxence Henry : Je profite d'avoir la parole pour lancer une invitation à Claire Schweitzer et à Yves Aurégan à aller à la rencontre des Angevins, à venir dans les quartiers d'Angers, à aller leur parler. Si vous le faisiez, vous vous rendriez compte combien les Angevins sont enthousiastes et combien ils sont unanimes sur tout ce qui vient d'être fait et expliqué par Hélène Cruypenninck sur la nature en ville. On a des angevins qui sont enthousiastes de voir effectivement les 4 000 arbres plantés, de voir ces arbres signaux qui viennent quartier après quartier embellir notre ville. Ils sont enthousiastes de voir les jardins et les espaces verts au pied de ces mêmes arbres. Ils sont enthousiastes de voir les parcs rénovés, de voir les places rénovées et végétalisées. Je crois qu’il serait bon, au-delà de cette opposition en chambre que vous avez un peu trop tendance peut-être à pratiquer et de ce disque un peu rayé permanent d'insatisfaction, d'aller précisément à la rencontre de ces Angevins. Vous verrez combien ils ne partagent absolument pas votre point de vue sur le sujet et combien ils sont enthousiastes de ce qui est fait depuis 2019 et même avant. Vous en avez d'ailleurs la synthèse tout à fait éclairante sous les yeux en chiffres.
Monsieur le maire : Je veux remercier Hélène Cruypenninck pour toute la part qu'elle a prise dans le fait de faire vivre ce qui n'était qu'une intuition en 2019 et qui se renforce au fur et à mesure du temps et dont nous vous présentons les grandes lignes. Je regrette toujours autant que mon opposition à l'époque ait préféré moquer les plantations de 150 000 arbres et que ce soir, au lieu de le reconnaître et même de constater que cela a fait école dans de nombreuses villes, vous continuiez à essayer de vous raccrocher aux branches avec des arguments qui sont de mauvaise foi.
Les chiffres existent. Cela s'appelle le classement des villes vertes. Nous sommes à 100 m? d'espaces verts par habitant et la deuxième ville est à 50. Les chiffres donnés ce soir sont des soldes. Je n'ai pas parlé de la ville la plus écologiste de France, maïs je peux le faire M. Aurégan puisque c'est également nous. Je vais rester sur la ville verte. Nous sommes la ville la plus verte de France. Nous le sommes depuis la création
86 de ce classement et je rends hommage à Jean-Claude Antonini qui a lancé le parc Balzac, je rends hommage à Jean Turc qui a fait en sorte de développer des prairies et des espaces verts dans de nombreux quartiers et je rends hommage à tous les maires qui, depuis des centaines d'années, ont peu à peu façonné une ville dans laquelle on a su préserver des espaces naturels. Notre part, c'est quoi ? Notre part en solde depuis 3 ans, c'est + 32 hectares. Cela rend modeste au regard des milliers d’hectares dont je parle, mais le solde c'est + 32. Ce n'est pas la contraction, c'est le solde.
On peut toujours faire mieux. La preuve, c'est que c'est notre idée. Les tous derniers éléments d'héritage qu'on a reçus, ce sont Atoll et la place du Ralliement. Je ne suis pas certain que les élus écologistes de l'époque, dont vous êtes les héritiers et les descendants, se soient le plus honorés en ayant voté ce type de réalisation qu'en prenant la parole ce soir pour nous expliquer comment il faut aménager la ville. Pour être très clair, c'est totalement faux de laisser penser qu'on transfère la charge. On va être une des premières villes de France à proposer d'aider ceux qui veulent acheter des arbres. Notre projet de plantations se fait avec des montants et des budgets par habitant qui vous ont été présentés, qui sont tenus avec une transparence sur là où nous en sommes en termes d'évaluation.
Il y a un très mauvais exemple et vous avez complètement raison : c'est le parking relais de Belle-Beille. Il me semblait avoir répondu et vous m'obligez à le refaire. Nous sommes à peu près persuadés que, à cet endroit-là, si on veut qu'un maximum d'étudiants notamment laissent leur voiture ou qu'un maximum d’Angevins utilisent le parking relais, il sera souhaitable de concevoir un parking à étage. Au lieu de matérialiser un parking en dur et en enclos, on a décidé de partir sur une forme souple qui peut se rajouter, si ces perspectives s'avèrent, ce qui suppose d'avoir un sol en dur sur lequel on peut poser ce socle. Dans l'attente de le vérifier, nous allons produire avec des ombrières photovoltaïques, de façon temporaire pour être certain qu'il y a bien ce besoin, des énergies renouvelables pour être capables « d'assumer » entre guillemets le fait que sur ce site nous n'avons pas fait les choses telles que nous l'imaginions. Il n’est pas exclu que, demain, quand on s'occupera du même parking relais à l'est, on part sur le même principe qui consiste dans un premier temps à se dire qu'il sera sans doute souhaitable de l'augmenter. Je parle du début de l'avenue Montaigne, quand je dis cela, au niveau de la rue de Larevellière, mais c'est le seul contre- exemple. Ailleurs, quand on avance, on applique les règles qu’on s’est d'ailleurs nous-mêmes fixées. Le parking qui va être réalisé à l'arrière de la caserne des pompiers est là aussi le plus mauvais exemple sur le sujet. Nous allons récupérer des espaces qui se chiffrent en hectares qui vont être désimperméabilisés, puisqu’on supprime l'ensemble des places de parking qui sont en surface... On met des prairies, on désimperméabilise et on déplace sur un espace déjà bitumé les voitures qui sont existantes.
Dans votre logique, cela devrait au contraire conduire à une appréciation positive sur ce que ça amène sur la nature en ville. Votre obsession anti voiture vous fait manquer la gigantesque opération de . désimperméabilisation et son ambition en entrée de ville sur laquelle notre majorité a toujours été extrêmement claire. Ensuite, on a des opérations privées, et sur un certain endroit, on peut se retrouver avec des permis de construire qui ne sont pas ceux qu'on aurait fait si cela avait été des opérations publiques. Je vous renvoie à l'intervention de M. Lefloch tout à l'heure. Si vous m'expliquez que je ne peux pas construire et qu'il faut que j'accélère la construction, on va avoir un sujet. Typiquement, dans cette contraction, dans l'équilibre, dans le fait d'essayer de trouver le meilleur moyen de concilier les deux, vous avez un bilan. Notre choix est clairement celui de faire progresser la nature en ville et dans un certain nombre d'espaces, de pousser ou d'accompagner ou d'encadrer, autant que possible, y compris avec les 30% de pleine terre évoqués par Roch Brancour, dans la limite de ce que nous permet le code de l'urbanisme, ce que nous pouvons faire.
Factuellement, ce n'est que du plus ce soir. Vous avez le bilan et vous avez là où nous allons. Vous avez les éléments budgétaires et financiers avec leur tableau de suivi. Rendez-vous dans un an ici pour savoir comment tous ces curseurs ont été capables d'avancer. Factueliement, jè ne vous demande pas de donner un satisfecit par rapport au bilan chiffré. Je vous demande juste de vous prononcer pour ou contre le fait qu'on crée une aide pour que les Angevins qui achètent des arbres puissent bénéficier d'une aide de la collectivité pour le faire. C'est le seul et unique objet de la délibération. Nous passons au vote.
87 Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-195 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Arash SAEIDI.
88 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2022-196
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Fondé en 1973, le club de la Vaillante tennis de table aujourd’hui dénommé les Loups d'Angers, compte actuellement près de 200 licenciés. Son équipe première évolue en Pro À depuis la saison 2000/2001, son équipe 2 masculine en Nationale 2 et son équipe première féminine en Nationale 3.
L'équipe de Pro A est classée 3ème dans sa catégorie. Toujours au plus haut niveau avec l’équipe professionnelle depuis près de 20 ans, le club est un centre d’entrainement angevin reconnu.
L'association poursuit également son engagement pour la pratique et la performance en handisport. Sur le plan national, le club des Loups d’Angers est cité par la Fédération française handisport comme club référent en termes d’intégration et est, de ce fait, labellisé handisport 2 étoiles.
Enfin, le club compte dans ses rangs, Matéo BOHEAS, médaillé d’argent en individuel aux jeux paralympiques de Tokyo. Il est également membre de la Team Angers sport.
Lors du dialogue de gestion entre la Ville d’Angers et le club (comité de suivi annuel), le président a présenté un budget prévisionnel de 465 000 € pour la saison 2022/2023.
Au regard de ces éléments, la Ville d’ Angers souhaite poursuivre son soutien aux Loups - Vaillante Sport Angers tennis de table en attribuant une subvention de 215 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec les Loups - Vaillante Sport Angers tennis de table au titre de la saison 2022/2023.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Attribue aux Loups - Vaillante Sport Angers tennis de table, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 215 000 €, avec un versement en deux fois :
- 129 000 € à partir de juillet 2022 ;
- 86 000 € à partir de janvier 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
89 Politique sportive
Aide aux Clubs de haut niveau
76
Conseil Municipal du 27 juin 2022
Synthèse subventions et prestations 2022/2023
USERS
ee Intérêt général ____590000 __} 490000 | lInterët général | _ 215090 |215000 | EM Prestations [2169000 | 169000 (Prestations ES dE) . frotai [077758 006 653000 | frotai [2150061 [7215 000 |
ESA RER EEE Intérêt général [700000 | 75000
Prestations Jangers SCO foot asso | 120000| 120000 | [rotal Ï 700 000 { 750000 i jAngers Hockey Club 100 000 | 100 000 * + aideexceptionnelle de S0 000 € pour les frais de montée JAngers SCO hand a550 | 40000 | 80000
Croix Blanche | 50000 | 35000 | % Intérêt général [__ 700000 | 750000 | UFABag Prestations LÉ RE TOR EN A ST PRDENEESE| : Total [706 000 7500000]
Charles Diers : Avant de présenter les délibérations une à une, nous avons une slide qui reprend l'ensemble des subventions pour le sport de haut niveau que nous vous proposons d'allouer ce soir. Le marché de prestations pour Angers SCO sera inchangé. Nous vous proposons une baisse de 100 000 euros pour les Ducs d'Angers par rapport à la subvention d'intérêt général de l'an passé. Concernant nos clubs de basket professionnels, nous vous proposons des subventions de 750 000 euros, avec une aide exceptionnelle pour l’EAB, pour sa montée en Pro B, de 50 000 euros, portant ainsi le soutien à 800 000 euros pour cette année. À la suite de la descente du SCO Hand, nous vous proposons une subvention à 420 000 euros. Le club des Loups d'Angers bénéficie de la même subvention que l'an passé. Ensuite, concernant les centres de formation, nous vous proposons de maintenir le niveau pour Angers SCO foot, pour l'ACA, centre de formation du hockey, de passer à 80 000 euros l'association du centre de formation du handball, et la croix blanche à 35 000 euros.
Monsieur le maire : Le tableau de synthèse n’est pas pour maintenant passer au vote, il était pour que vous ayez la vision d'ensemble avant qu'on les détaille convention par convention.
La parole est à Bruno Goua.
90 Bruno Goua : C'est en fait pour faire écho aux échanges qu'on a eus en commission sur la difficulté de se positionner sur les montants qui nous sont proposés, la difficulté d'avoir une grille de lecture et c'est vraiment par rapport à la globalité de ces subventions. Sur quoi on se bat chaque fois ? La difficulté des critères, le nombre de pratiquants, la médiatisation, le niveau en comptant le nombre de divisions par le haut par le bas, la sincérité de gestion, la comparaison avec les autres collectivités. C'est quelque chose que je trouve extrêmement intéressant, on en a parlé. Vous avez noté la difficulté qu'il y avait de pouvoir avoir, mais nous ce qu'on aimerait avoir en fait, c'est les trois plus grosses subventions pour chaque sport au même niveau et les trois plus faibles. Je sais que c'est compliqué d'agglomérer tout ce qui est métropole, Ville, etc. Mme Fel, en commission, nous a dit que vous faisiez ce travail et qu'il fallait vous faire confiance. C'est vrai qu’on veut bien faire confiance, mais on aime aussi avoir un peu de libre arbitre et un maximum de données à nos connaissances. Vous nous avez donné en commission, ce que j'ai apprécié, des détails sur les budgets, mais il serait intéressant qu'on ait les comptes détaillés des clubs. Cela nous permettrait peut-être d'éviter de faire des votes que l'on regrette ultérieurement.
Il y a une très forte dépendance de nos clubs à l'argent public, excepté le football qui a les droits TV, aussi bien le partenariat privé, que la billetterie, ne couvre pas, loin de là, les besoins de nos clubs. Qu'adviendra-t-il si effectivement un jour la Ville ne peut plus être aussi prodigue ? Si on aide en aménageant des installations pour qu'ils puissent développer leurs partenaires privés ? Les modèles sont, en général, assez fragiles.
Monsieur le maire : Vous avez été un peu plus loin que de commenter le fait qu'on vous ait fourni un tableau, M. Goua. Vous en avez quasiment profité pour poser des questions larges qui interrogent la totalité des délibérations, ce qui va nécessiter sans doute qu'on vous réponde tout de suite sur le plan de la méthode, avant qu'on commence à regarder délibération par délibération, sinon cela peut créer un petit
espace d'incompréhension.
Je vais faire en sorte de vous répondre aussi précisément que possible. Quand je suis arrivé dans cette mairie, c'est la première chose que j'ai demandée : la comparaison des montants moyens par division et par nature de sport. Cela nous a conduits à prendre une décision radicale au dernier mandat qui a été de baisser le hand, substantiellement. Quand, dans cette enceinte, je suis intervenu pour vous donner le montant moyen de ce que touchaient tous les clubs de hand de même division, j'ai eu droit à des propos m’expliquant qu'il ne fallait pas tenir compte de la moyenne. Peut-être que ceci explique le fait, jusqu'à ce que vous me le demandiez ce soir, qu'on ne se soit pas empressé d'aller vous donner des éléments de comparaison qui n'avaient pas l’air de vous satisfaire quand on les avait présentés, il y a de cela cinq ans ou six ans, au moment où nous étions de très loin la première collectivité publique en termes de soutien par rapport au niveau d’un club de hand.
La difficulté de comparaison est assez simple. Nous avons la particularité de n'avoir quasiment pas de subventions de sport de haut niveau à l'échelle de l'intercommunalité, que tout soit centré à l'échelle de la Ville, d'avoir un Département qui n'est pas en pointe sur le niveau de subventions aux clubs, c’est historique. Ce sont plutôt les départements qui n'ont pas de grandes villes qui ont tendance à faire beaucoup pour leurs clubs, et là où il y a des grandes villes, ce sont plutôt les grandes villes que les départements qui interagissent. Il y a des niveaux d'une région à l'autre qui sont extrêmement différents. Cela explique que, dans la comparaison des subventions publiques, il faut pour essayer d'avoir une approche au minimum, parce que je trouve que c'est un bon critère de la dépendance au fonds public, de faire en sorte de pouvoir présenter les choses de cette manière.
Ensuite que fait-on ? D'abord, on regarde et on détaille. On a un comité de suivi du budget de chaque club, de sa trésorerie en début d'ännée, de son évolution, de son excédent avec un dispositif interne qui s'appelle le contrôle de gestion. Par le passé, quand on avait une situation critique pour notre club de hockey sur glace avec un niveau de dette élevé, dans les années 2013, 2014 et 2015, un comité de suivi renforcé avait été mis en place jusqu'à ce qu'on revienne aujourd'hui à une situation à l'équilibre. Ce club, depuis la mise en place de la patinoire, étant lui aussi avec une dépendance par rapport aux fonds publics
OI qui a diminué. Elle n’a pas disparu, parce qu’il y a le coût de la gestion de l'équipement qui nécessite des loyers importants, mais elle a diminué, puisque la part de billetterie a augmenté, compte tenu de l'outil qui lui a été donné. C'est exactement la philosophie sur laquelle nous sommes. La baisse de la subvention reflète le fait que, après avoir mis à disposition l’outil, on considère qu'il est logique qu’il y ait une part privée qui augmente. Le hand va bénéficier d'une salle dans laquelle nous considérons que, dans quelques mois, ils seront eux aussi capables d'aller chercher des partenariats privés. Le départ du hand de la salle Jean-Bouin va nous permettre de spécialiser cette salle pour le basket, en discutant avec les deux clubs pour regarder là aussi comment des investissements pourraient permettre, après-demain, d'augmenter la part des partenariats, d'améliorer le niveau de remplissage et de leur permettre d'avoir les moyens d'avancer. Ce qui frappe, dans un certain nombre de sports, c'est le poids des subventions publiques et c'est la faiblesse du privé. Est-ce que c'est parce qu'on aide beaucoup que les privés n’aïdent pas ou est-ce que c'est parce que le privé historiquement n'aide pas beaucoup que la collectivité aide beaucoup ?
Le dernier élément, c'est l'histoire. Quand vous avez un club qui est habitué à un certain niveau de financement, les décisions de faire évoluer ce montant sont moins simples que quand vous avez une feuille vierge et que vous partez de rien ou quand vous êtes dans une situation qui est plus light. Qu'on fasse en sorte de vous donner par catégorie la moyenne à notre connaissance des subventions publiques par division, je crois beaucoup plus à la moyenne qu’au premier et au dernier, parce que vous avez à peu près dans tous les sports des cas atypiques, compte tenu de la taille de la ville ou compte tenu de sa puissance financière et de la spécificité du sport, qui font que les écarts sont moins importants que la moyenne. C'est tout à fait un domaine dans lequel on peut faire en sorte d'élargir votre information, à condition ensuite que. vous ne veniez pas nous reprocher de nous baser sur la moyenne après avoir exigé qu'on la regarde. Je dis cela sans rapport avec d'autres délibérations de ce soir ou par le passé. Juste un chat échaudé craint un tout petit peu l'eau froide, Voilà ce que je peux dire à ce stade avant d'inviter Charles Diers à rentrer dans le détail des différents clubs pour les présenter une par une et donner lieu ensuite à une délibération une par une. |
Charles Diers: La délibération concerne les Loups d'Angers, tout récent champion de France pour la deuxième fois de suite. À l'image de tous les clubs que nous allons aborder, l'aide de la Ville se situera en dessous de 45 % sur le budget prévisionnel présenté par le club. Il est à noter, l'an prochain, l'arrivée ou son retour au gymnase de l'Europe de Monplaisir. Le club est plein d'ambitions à ce niveau-là : construire un projet RSE très ambitieux afin de s'intégrer pleinement dans le quartier et de faire venir beaucoup d'habitants, beaucoup de jeunes dans son club, et de leur faire pratiquer du tennis de table.
Nous vous proposons de reconduire la subvention à hauteur de 215 000 euros.
Monsieur le maire : De façon totalement inhabituelle, je vais vous proposer qu'on vote cette délibération par applaudissement, puisque ce club a gagné le championnat de France et nous n'avons pas pu, puisque la date des vacances des joueurs correspondait au lendemain de la victoire en championnat dans une situation particulière, les honorer en mairie. On célébrera leur titre de façon très particulière, puisqu'ils prendront possession de leur nouvelle salle à Monplaisir. En termes de renouvellement urbain, que nous ayons une équipe fanion qui joue ses matchs et qui joue ia Coupe d'Europe, la Ligue des champions de tennis de table au sein du gymnase de l'Europe à Monplaisir, je trouve que ce sera un beau symbole. Pour le clin d'œil, je propose que, pour l'équipe des Loups et pour son président qui est à l'œuvre depuis tellement d'années, ce soit l'occasion de vérifier qu'on est tous d'accord par applaudissement de façon exceptionnelle.
Applaudissements de la salle
92 Je vérifie que personne ne refuse d'applaudir. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-196 : Le conseil adopte à l'unanimité
Co
93 Délibération n° DEL-2022-197
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Union Féminine Angers Basket 49 - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
L'Union Féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) née lors de la saison 2004/2005, compte environ 180 licenciées (uniquement des équipes féminines allant des U9 aux seniors). Son équipe première évolue cette saison en Ligue Féminine, le plus haut échelon de la ligue de basketball féminine. Le club dispose paï ailleurs d’un centre de formation agréé par le ministère des Sports.
Le projet présenté par l'association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le basket féminin angevin au plus haut niveau.
L'équipe première termine 7°" du classement de la Ligue Féminine et continuera son ascension dans la même catégorie lors la saison prochaine.
Il convient également de souligner que l’ambition du club est d’être un acteur essentiel et incontournable du sport féminin sur le département tant sur l’activité sportive dans le milieu économique que sur l’aspect social.
L’UFAB 49 s’implique aussi dans son quartier d’implantation (Monplaisir) grâce à plusieurs opérations dont l’académie et OKLM (Only girls kiffel le basket Monplaisir). Cette dernière action, née en 2017/2018, marque la volonté de travailler en réseau avec les partenaires scolaires (écoles et collège sur le quartier Monplaisir} et municipaux (Ville d'Angers et médiateurs sociaux) afin de faire découvrir le basket aux jeunes filles du quartier, âgées de 9 à 15 ans.
Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de l'association a présenté un budget prévisionnel de 1 800 000 € pour la saison 2022/2023.
Au regard de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à l’'UFAB 49 en lui attribuant une subvention de 750 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs à conclure avec l'UFAB 49 au titre de la saison 2022/2023.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
94 Attribue à l’'UFAB 49, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 750 000 €, avec un versement en
deux fois :
- 450 000 € à partir de juillet 2022 ;
- 300 000 € à partir de janvier 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
LS
William Boucher : Nous avons la chance d'avoir un grand club de basket féminin qui joue au plus haut niveau français : l’Ufab. L'équipe première, qui vient de monter, termine septième du classement de la ligue féminine avec un budget nettement plus petit que certains clubs français, et continuera son ascension dans la même catégorie, lors de la saison prochaine.
Il convient également de souligner que l'ambition du club est d'être un acteur essentiel et incontournable du sport féminin sur le département, tant sur l'activité sportive dans le milieu économique que sur l'aspect social. Au regard des éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à l'Ufab 49 en lui attribuant une subvention de 750 000 euros dans le cadre d'une convention d'objectifs à conclure pour la prochaine année 2022-2023.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-197 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.
LRO
95 Délibération n° DEL-2022-198
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Etoile Angers Basket - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L'association Etoile Angers Basket (EAB) compte plus de 550 licenciés (filles et garçons). Il est l’un des dix plus importants clubs de France en nombre de licenciés et se place premier au rang régional.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le basket masculin angevin au plus haut niveau dans les toutes prochaines années.
L'équipe première, évoluant en équipe nationale masculine un (NM1) a terminé à la première place de la * phase régulière de la saison 2021/2022 et intègrera la Pro B lors de la prochaine saison.
Depuis sa création en 2017, l'EAB s'engage sur différents aspects: démarche citoyenne, valorisation d’actions à vocation sociale sur le territoire, soutien aux projets auprès des collectivités et des associations. Le club n’a cessé de se développer économiquement et socialement : démarche éco-responsable, éducation par le sport et développement du projet « baskoo!ï » avec plusieurs écoles de la Ville pour proposer des initiations ludiques à la pratique du basketball et créer du lien social dans les différents quartiers d’Angers, mixité sociale et citoyenne, création de l’académie EAB en partenariat avec plusieurs établissements scolaires, création de la Team Business EAB et labellisation FFBB club citoyen.
Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le- président de l’association a présenté un budget prévisionnel de 1 900 000 € pour la saison 2022/2023.
- Afin d’accompagner cette association et reconnaître son rôle au sein de la ville, il est proposé d’attribuer à l’Etoile Angers Basket, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023, une subvention de 750 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs à conclure avec l’Etoile Angers Basket au titre de la saison 2022/2023.
Autorise le maire ou l’adioint au maire délégué à la signer.
Attribue à l’Etoile Angers Basket, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 750 000 €, avec un
versement en deux fois :
96 - 400 000 € à partir de juillet 2022 ;
- 350 000 € à partir de janvier 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
ώ
Charles Diers : L'Étoile Angers basket accède en Pro B après avoir dominé et remporté le championnat cette année de la plus belle des manières. C'est un jeune club de tout juste cinq ans et qui fait déjà partie des dix plus gros clubs français, comptant 550 licenciés filles et garçons. À l'instar de l’Ufab, il propose également de gros projets éducatifs, de cohésion sociale au sein des quartiers d'Angers et notamment à Villoutrey et à la Roseraie. Ils ont un projet « baskool » en lien avec plusieurs écoles de la ville pour proposer des initiations ludiques à la pratique du basket-ball et également une académie en partenariat avec les établissements scolaires du secondaire.
Pour cette accession, nous vous proposons de voter une subvention à hauteur de 750 000 euros.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-198 : Le conseil adopte à l'unanimité
Lo A
97 Délibération n° DEL-2022-199
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Etoile Angers Basket - Saison 2022/2023 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la montée en Pro B
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L'équipe première de l'Etoile Angers Basket (EAB), a évolué, cette saison, en Nationale Masculine 1.
À l'issue du championnat, l’équipe a remporté le titre de champion de Nationale 1 lui permettant ainsi d’accéder à la Pro B, le deuxième échelon national de basketball.
Compte tenu de cette montée qui entraîne des frais incompressibles engendrés par la montée en Ligue Nationale de Basket (cahier des charges: achat d’équipement matériel pour la billetterie, sifflets électroniques, captation d'images...) la ville d’ Angers souhaite verser une subvention exceptionnelle de 50 000 € afin d’accompagner le club pour cette première saison en Pro B.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Attribue à l’Etoile Angers Basket, au titre de la saison 2022/2023, une subvention exceptionnelle de 50 000 € à verser en une seule fois, à partir de juillet 2022.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
ERA
Charles Diers : La montée en Pro B de l'Étoile Angers basket nécessite des frais et une impulsion de la part de la collectivité pour tout de suite se mettre au niveau et participer au financement de certains matériels pour être à la hauteur des exigences attendues par la Ligue nationale de basket.
Pour cela, nous vous proposons de voter une subvention de 50 000 euros complémentaire.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-199 : Le conseil adopte à l'unanimité
LC
98 Délibération n° DEL-2022-200
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L'histoire du club phare angevin de handball commence dans les années 80-90 dans le segréen. En 1988, ce club s’installe à Angers et l’entité Angers Noyant est créée. -
Après plusieurs saisons de structuration et de progression, le club connaît une montée en puissance et finit par décrocher sa place parmi les 24 meilleures équipes françaises de handball.
En juin 2018, la SAS Angers SCO Handball est fondée pour constituer une entité plus ambitieuse permettant de développer la pratique du handball de haut niveau et d’accéder en Proligue (2*" division française).
. À l'issue de la saison 2021/2022, l’équipe termine sa saison à la dernière place du classement de Proligue et évoluera ainsi en Nationale 1 à la rentrée prochaine.
La SAS s’appuie sur la filière performance développée par l’association Angers SCO handball. Son rôle est de former et d’accompagner les jeunes joueurs afin qu’ils intègrent le haut niveau, porteur d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la ville d’ Angers.
Lors du dialogue de gestion entre la Ville d’Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de la SAS a présenté un budget prévisionnel de 1 000 000 € pour la saison 2022/2023.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SAS Angers SCO Handball en lui attribuant une subvention de 420 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023. ‘ Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à.conclure avec la SAS Angers SCO Handball au titre de la saison 2022/2023, |
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer,
Attribue à la SAS Angers SCO Handball une subvention de 420 000 € au titre des missions d’intérêt général, dans le cadre de la saison 2022/2023, avec un versement en deux fois : - 252 000 € à partir de juillet 2022
- 168 000 € à partir de janvier 2023
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
99 CLS
Charles Diers : Angers SCO handball n'a malheureusement pas réussi à conserver sa place en pro League cette année. Il retournera en Nationale 1 la saison prochaine avec plein d'ambitions et l'arrivée dans la nouvelle salle du Haras de tout le club. Pour accompagner le club dans son ambition de remonter le plus rapidement possible en pro League, nous proposons une subvention de 420 000 euros. À noter que parmi tous ces projets et en lien avec la Fédération de la ligue nationale de handball, Angers SCO handball participe à de nombreux projets sur l'enjeu de la transition écologique. On les accompagne en ce sens-là avec Corinne Bouchoux sur cette ambition de répondre à ces problématiques.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-200 : Le conseil adopte à l'unanimité
6
100 Délibération n° DEL-2022-201
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE .
Le SCO Handball est un des deux clubs de haut niveau masculin de la région des Pays de la Loire.
I se compose de deux entités : une société qui gère le secteur professionnel et une association en charge de la filière « amateur ». Ainsi, dans le cadre du développement des pratiques sportives pouvant conduire à la haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Le rôle de l’association est d’accueillir et former de jeunes joueurs « à potentiel » via la filière de performance, de les accompagner vers le haut niveau et les intégrer à l’équipe de Nationale Masculine 1 (3% division française).
L'ambition et le projet sportif de l’association sont donc de maintenir la filière « performance » et conserver ainsi le niveau régional et national de l’entité SCO Handball.
Les pratiques de haut niveau sont, par ailleurs, porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques.
Lors du dialogue de gestion entre la Ville d’Angers et le club (comité de suivi annuel), le Président de l’association a présenté un budget prévisionnel de 177 000 € pour la saison 2022/2023.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à l’association Angers SCO Handball en lui attribuant une subvention de 80 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Angers SCO Handball au titre de la saison 2022/2023.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Attribue à l’association Angers SCO Handball, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 80 000
€, avec un versement en deux fois : |
- 48 000 € en juillet 2022 ;
- 32 000 € en janvier 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
101 6
Charles Diers : Nous vous proposons une subvention de 80 000 euros pour soutenir les projets du centre de formation Angers SCO handball qui va également intégrer en partie la salle du Haras et former les plus jeunes à atteindre l'élite. De nombreux jeunes intégreront cette année l'équipe n°1 pour participer à cet effort de remontée.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-201 : Le conseil adopte à l'unanimité
6
102 Délibération n° DEL-2022-202
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - SA Angers SCO football - Saison 2022/2023 - Marché de prestations de services - Autorisation de signature
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
La SA Angers SCO termine la saison 2021/2022 en se classant à la 14°" place du championnat et assure ainsi son maintien en Ligue 1 la saison prochaine, pour la 7° année consécutive.
Depuis la saison 2019/2020 et tant que le club évoluera en Ligue 1, la Villé ne verse plus de subvention au titre des missions d’intérêt général.
Lors des trois saisons précédentes, un marché de fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec la SA Angers SCO pour un montant de 390 000 € TTC (achat de places « sèches » - prestations « visibilité » et « hospitalité »).
Ce marché, à prix global et forfaitaire, est reconduit pour la saison 2022/2023 pour un montant de : - 329 260,65 € HT soit 390 000,00 € TTC répartis ainsi :
- 12 160,65 € HT soit 12 829,50 € TTC : achat de places « sèches » pour les rencontres de championnat de Ligue 1 à domicile |
- 205 100,00 € HT soit 242 770,50 € TTC : prestations « hospitalité » pour les rencontres de championnat de Ligue 1 à domicile
- 112 000,00 € HT soit 134 400,00 € TTC : prestations « visibilité » correspondant à l’achat d’espace logo sur les maillots des joueurs, l’affichage des panneaux LED.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
Considérant l’avis de la commission d’appel d'offres du 13 juin 2022
DELIBERE
Approuve au titre des prestations de services, le marché, ci-dessus mentionné, de fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Angers SCO, pour la saison 2022/2023, pour un montant de 390 000 € TTC.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ce marché ainsi que tout avenant, y compris financier à ce marché.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
103 Charles Diers : Concernant Angers SCO football, nous vous proposons de maintenir le même marché de prestations à hauteur de 390 000 euros. C’est un marché de prestations composé de places sèches, de prestations d'hospitalité pour les rencontres de Ligue 1, à savoir l'acquisition de deux loges, de 24 places, cette année, et de prestations de visibilité qui correspondent à l'achat d’un espace de logo sur le maïllot des joueurs.
l'an prochain, nous serons dans la nouvelle tribune et pour rappel, il n’y a aucune subvention d'intérêt général pour le club.
Monsieur le maire : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Nous sommes effectivement appelés à délibérer uniquement sur la reconduction d'un marché de prestations de services avec la société du club de football Angers SCO et non pas une subvention d'intérêt général, peu importe. Pour moi, c'est l'occasion de rappeler notre soutien aux victimes des violences sexistes et sexuelles, alors que le président de ce club est toujours mis en examen, accusé par au moins sept femmes d'agression sexuelles. Je réaffirme ma position qui est de ne pas verser d'argent public aux structures dans les dirigeants sont mis en cause pour ces violences si ceux-ci n'ont pas été écartés de leurs fonctions. Pour toutes les femmes victimes, pour l'image du sport dans notre ville, pour les joueurs qui n'ont pas à supporter l'infamie d'un dirigeant mis en cause pour de tels agissements, je voterai contre, sauf évidemment, mais j'en doute, si notre collectivité exige la mise en retrait de ce dirigeant de la part du club.
Monsieur le maire : Je respecte votre position. Je vous redis que, dès lors que la présomption d'innocence est un principe imprescriptible, l'argument que vous soulevez ne nous permet pas de le faire valoir.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-202 : Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
Abstentions: 4, M Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD.
6
104 Délibération n° DEL-2022-203
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément de l’activité du centre de formation portée par la SA Angers SCO, l'association Angers SCO football est responsable de l’école de football et de la préformation (équipes allant des plus jeunes jusqu’au niveau U1S).
Dans le cadre du dialogue de gestion entre la Ville d’Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de l’association a présenté un budget prévisionnel de 259 000 € pour la saison 2022/2023.
Au regard de ces différents éléments, la ville souhaite soutenir l’association Angers SCO football en lui attribuant une subvention de 120 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure au titre de la. saison 2022/2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Angers SCO football pour la saison 2022/2023. |
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Attribue à l’association Angers SCO football, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 120 000
€ dans le cadre de ses missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois : - 84 000 € à partir de juillet 2022 ;
- 36 000 € à partir de janvier 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
<<
105 Charles Diers : Pour. soutenir le projet de l'association Angers SCO football, nous vous proposons de maintenir une subvention de 120 000 euros. L'association s'engage concrètement dans le développement du foot féminin avec une nouvelle équipe de U15 et de U17 pour la saison prochaine.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-203 : Le conseil adopte à I ‘unanimité
<
106 Délibération n° DEL-2022-204
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Croix Blanche Angers Football- Saison 2022/2023- Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L'association Croix Blanche Angers Football a été créée en 1963 et le football féminin y a fait son apparition en 1973. A ce jour, l’association compte plus de 500 licenciés, dont une centaine de féminines.
Le club est reconnu pour la qualité de son école de football qui fonctionne sur le principe de la mixité. L’équipe 1 de football féminin évolue depuis plusieurs saisons en Régional 1 féminin.
L'association est aussi engagée aux côtés du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles pour développer la pratique sportive féminine, accompagner des groupes de femmes pendant les matches de football féminin et ainsi, favoriser l’autonomie, la confiance en soi et l’insertion sociale.
Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de l'association a présenté un budget prévisionnel de 60 000 € pour la saison 2022/2023.
Conformément à notre volonté politique de soutenir et de favoriser le sport féminin de haut niveau, il est proposé d’attribuer une subvention de 35 000 € au bénéfice de l’association et de conclure une convention d'objectifs au titre de la saison 2022/2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Croix Blanche Angers Football,
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer,
Attribue à l’association Croix Blanche Angers Football, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de
35 000 €, avec un versement en deux fois :
- 21 000 € à partir de juillet 2022
- 14 000€ à partir de janvier 2023
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Charles Diers: Dans le souci et l'envie de la collectivité de soutenir le football féminin nous vous proposons de continuer à soutenir l'équipe féminine de R1 de la Croix-Blanche Angers football. Le club: comporte 500 licenciés dont une centaine de féminines.
107 Nous vous proposons de voter une subvention de 35 000 euros pour les filles, à savoir que le club s'engage également aux côtés du centre d'information sur le droit des femmes et des familles pour développer la pratique sportive féminine. Il accompagne des groupes de femmes en réinsertion professionnelle, favorise l'autonomie et la confiance en soi à travers de nombreux dispositifs et également un projet de cécifoot tout récemment mis en place par le club.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-1l des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2022-204 : Le conseil adopte à l'unanimité
ré
108 Délibération n° DEL-2022-205
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d'Angers et de ses habitants.
Depuis trois saisons, les Ducs d’Angers évoluent à la patinoire Angers IceParc. Ce complexe de glace composé de deux pistes permet désormais aux Ducs d'Angers d'accueillir, en temps normal, plus de 3 500 spectateurs et de disposer de conditions d’entraînement nettement améliorées.
Depuis septembre 2019, l’association a opté pour une nouvelle politique tarifaire attractive basée sur l'accessibilité, visant un plus grand nombre de spectateurs et a mis en place de nouvelles prestations « hospitalités VIP » pour attirer plus de partenaires. -
Cette saison, l’équipe des Ducs d’Angers est vainqueur de la coupe de France et termine 2°" du classement de ligue Magnus.
Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de la SA a présenté un budget prévisionnel de 3 600 000 € pour la saison 2022/2023.
Pour la saison prochaine, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SA Ducs d’Angers au titre :
- de ses missions d’intérêt général, avec l’attribution d’une subvention de 490 000 € dans le cadre d’une convention d'objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023,
- des prestations de services, pour un montant global et forfaitaire de 169 000 € TTC, dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence.
. Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec ia SA Ducs d’Angers au titre de la saison 2022/2023.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Attribue à la SA Ducs d’Angers, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 490 000 € au titre de
ses missions d'intérêt général, avec un versement en deux fois :
- 294 000 € à partir de juillet 2022 ;
- 196 000 € à partir de janvier 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
109 ES
Charles Diers: Concernant la SA Ducs d'Angers et pour soutenir le développement du hockey et le hockey professionnel, nous vous proposons d'attribuer une subvention d'intérêt général de 490 000 euros et un marché de prestations de 169 000 euros. Comme vous le voyez nous baissons la subvention de 100 000 euros. On arrive à un niveau de dette de la Ville inférieure à 25 % du budget prévisionnel et c'est une dynamique que l'on poursuivra vraisemblablement l'an prochain, étant donné la qualité de l'installation qui permet au club de s'émanciper du soutien de la Ville.
Monsieur le Maire : La parole est à Bruno Goua.
Bruno Goua : Vu les échanges que nous avons depuis plusieurs mois en commission à ce sujet, je pense que personne ne sera surpris que j'intervienne sur ce sujet. En fait, je devrais voter cette délibération vu qu’il y a une baisse, mais cela serait s'affranchir un peu trop rapidement du passé et du passif. Notre territoire s'est pris d'une passion pour le hockey sur glace. Pourquoi ? Comment en est-on arrivés à prendre la décision que le plus important investissement du précédent mandat soit une patinoire dimensionnée pour un club de haut niveau dans un sport pourtant en hibernation sportive et médiatique ? Ceci n'est pas mon expression, mais celle d'un candidatà la Fédération française de hockey sur glace.
En France, le hockey est un sport professionnel dont le présent et l'avenir s'inscrivent en pointillé, en point d'interrogation. Pourtant, on y a mis un pognon de dingue. Après tout, pourquoi pas. Cela peut être un projet de territoire, mais pour cela il est nécessaire d’œuvrer avec un partenaire qui a le respect de l'argent public. Cela ne semble pas être la priorité des Ducs d’Angers qui, depuis des années, socialisent leur ambition sportive et leur mauvaise gestion. C'est d'autant plus difficilement supportable que, depuis 2016, les Ducs sont une société anonyme à conseil d'administration. Au-delà des subventions régulières de haut niveau, des aides supplémentaires sont régulièrement votées. Sans sombrer dans la litanie ou même prétendre à l'exhaustivité, je vais vous en citer quelques-unes: 50 000 euros en février 2014 pour la victoire en Coupe de France, 60 000 euros en mai 2014, 380 000 euros en juin 2014 pour permettre au club d'apurer sa situation financière. 490 000 euros en 5 mois, on voit bien qu'il s'agissait ici d'une opération de sauvetage qui n'a toutefois pas empêché une rétrogradation administrative temporaire. C'est vous dire l'étendue du chantier. 100 000 euros en 2016 de subventions exceptionnelles, parce qu'il n’y a plus de déplacements et les recettes des matchs à domicile ne couvrent pas les frais. 115 000 euros en 2017 de prestations de services plus 80 000 euros, la réforme du championnat étant passée de 30 à 45 matchs environ. En 2020, les prestations de services passent de 115 000 euros à 169 000 euros. Vient l'exercice 2021, sur lequel je vais particulièrement m'attarder et qui a généré cette intervention ce soir, puisque je me heurtais quand même depuis bien longtemps à un mur de silence, quand j'interrogeais un peu sur les pratiques qu'on pouvait voir dans ce club.
La Ville a pris la décision généreuse, pendant la période Covid, de maintenir à tous les clubs des subventions de l'année précédente pour les accompagner dans cette période difficile sans faire de cas par cas. Certains clubs qui ont eu moins de frais, car moins de compétitions, ont renforcé leur trésorerie. Cependant, en juin 2021, une subvention exceptionnelle supplémentaire pour les Ducs de 100 000 euros, afin de les aider à conclure leur budget, a été votée à l'unanimité. Je l'ai votée et honnêtement je peux vous dire que je suis un sombre crétin de l'avoir votée. Jetons un œil au compte de cet exercice 2020-2021, légèrement bénéficiaire de 13 671 euros. On observe tout d'abord la générosité des collectivités publiques qui apportent 1 142 254 euros, ensuite quelques faits essentiels de l'exercice relevés par le commissaire aux comptes dans les états financiers : l'obtention d'une subvention à caractère exceptionnel de la Ville de . 100 000 euros et dans ce dossier, le mot exceptionnel a été vidé de tout son sens, prise en charge par la Ville d'Angers de loyers pour 105 455 euros, comptabilité de charges exceptionnelles pour un montant de 205 364 euros correspondant à un litige salarié, un solde litige Urssaf et retraite.
110 On peut s'interroger sur la concordance des montants, et ma question est la suivante : pourquoi la Ville a-t- elle versé cette subvention de 100 000 euros. Qu'est-ce qui a motivé ce versement qui ne se justifiait absolument pas à la lumière des résultats de cet exercice ? Est-ce à la collectivité de prendre une fois de plus à sa charge des erreurs de gestion ? C'est d'autant plus choquant et troublant que, en fin de cet exercice 2022-2021, la SA des Ducs d’Angers a profité de la générosité publique pour rembourser à la clôture de l'exercice une créance qui avait été abandonnée les années précédentes à meilleure fortune : une créance de 97 048 euros, remboursée à un administrateur du club. Encore une fois, on se sert de l'argent public pOur payer ses ardoises.
Il est temps d'arrêter les frais. Aujourd'hui, nous avons l’IceParc et il faut bien faire avec. l'IceParc est trop hockey aujourd'hui, avez-vous déclaré Monsieur le maire, il y a quelques semaines. Effectivement, il ne faudrait pas que le club de hockey croie que la Ville viendra toujours à son secours, parce que cet équipement existe, que tout lui est permis. On m'a dit en commission aujourd'hui : 3 000 personnes vont à la patinoire. C'est vrai, mais est-ce que la fin justifie tous les moyens ? Dans une de ses nombreuses interviews, le président des Ducs nous chantait, la semaine dernière, la bonne santé et les ambitions sportives de son club. Son ambition annoncée, sa priorité absolue, devrait pourtant être le respect de l'argent public et des contribuables. Nous voterons contre cette subvention.
Monsieur le maire : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Nous ne voterons pas cette subvention aux Ducs d’Angers tant que M. Juret en sera le président. Ce dernier a été reconnu par la justice comme étant un harceleur sexuel. Permettez-moi de rappeler la phrase clé du jugement de la cour d'appel d'Angers : « Ces éléments pris dans leur ensemble permettent d'établir que Madame X a bien été victime de harcèlement sexuel de la part de monsieur Juret. » C'est clair, net et précis.
La dernière fois que nous en avons parlé, vous nous avez dit que, tant qu'il n'y a pas de décision de justice, on ne peut rien faire, etc. Je veux bien croire que vous ne connaissiez pas le détail du jugement à cette époque, mais maintenant vous avez eu tout le temps de le lire tranquillement et de constater la véracité et la répétition des faits. C'est pourquoi nous vous demandons de ne pas verser cette subvention tant que M. Juret présidera les Ducs. On nous demande souvent à nous, qui défendons l'écologie politique, pourquoi vous occupez vous de ces problèmes de féminisme et de violences sexuelles, alors que vous devriez plutôt vous occuper du climat, de la biodiversité, des petits oiseaux et des fleurs.
En fait, nous pensons que ces problèmes sont liés intimement et qu'ils ont une cause commune. Cette cause, c'est un désir de domination, de toute puissance, de sans limite. Les Grecs avaient un seul mot pour désigner à la fois, sur le plan juridique, les agressions sexuelles et le vol de propriété publique et, sur le plan moral, un comportement démesuré inspiré par l'orgueil et l'arrogance : hubris. Pour le dire avec des mots plus simples, c'est se prendre pour Superman quand on veut aller exploiter Mars après avoir détruit la Terre, Superman quand on croit que la toute-puissance de la technique va résoudre toutes les crises, dont la crise écologique, en pensant qu'en plus on aura une maîtrise absolue de cette technique, mais aussi Superman répugnant quand un patron considère son personnel féminin comme étant à sa disposition sexuelle, qui prend, qui utilise et puis qui jette.
Les écologistes sont pour la réintroduction de la tempérance, de la sobriété et des limites au cœur de nos politiques. Comme le disait Albert Camus : « Un homme, ça s'empêche. » Nous souhaitons qu’Angers soit une ville exemplaire en ce qui concerne la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et particulièrement en ces. temps où le droit des femmes est violemment attaqué de l'autre côté de l'Atlantique. C'est pourquoi, une nouvelle fois, nous vous demandons de ne pas verser cette subvention aux Ducs d’Angers, tant qu'un harceleur sexuel sera à la tête de ce club.
Monsieur le maire : Vous avez raison, M. Goua, sur le fait que cette ville s'est prise de passion pour le hockey. Cela remonte très exactement au début des années 1980, quand Jean Monnier a pris la décision de
111 réaliser une-patinoire qui a été un équipement qui a suscité la curiosité puis l'admiration, puis la sympathie des Angevins avec beaucoup de jeunes angevins qui sont passés, qui se sont formés là-bas. Dans ce domaine, il y avait une certaine unanimité de vue, en 2014, sur le fait que cette patinoire qui était vieillissante, qui était arrivée au bout de sa vie, pour laquelle il fallait faire des raccords d'eaux, nécessitait d'être refaite.
Il y avait deux projets : celui du maire sortant qui disait qu'il fallait en construire deux, une à la Baumette et reconstruire la patinoire du Haras sur place, et l'autre qui est celui sur lequel nous avons nous pris des engagements qui consistait à dire qu’on allait faire qu'une seule patinoire, et accessoirement qu'on allait faire en sorte qu'elle soit raccordée par le tramway, et pas uniquement accessible en voiture. Je comprends dans vos propos que vous vous réjouissez que nous ayons gagné en 2014 pour que ce que vous décrivez comme étant une forme d'hibernation ne soit pas aggravé avec un type de projet, avec cette incohérence et avec cette vision qui nous aurait encore davantage compliqué la vie. La situation du club et les subventions qu'on a été amenées à voter en 2014 ne sont pas issues de la longue gestion municipale de l'équipe que nous étions alors quand on est arrivé en responsabilité en mars. J'aurais beaucoup à dire sur la manière dont la situation du club à ce moment-là, avec son montant de passif ou de dette, n'avait pas fait l'objet d'alerte ou de décisions au sein de cet hémicycle et de cette assemblée.
Je vous remercie d'assumer la transparence de la totalité des subventions qui ont été versées aux Ducs pendant cette période, et qui ont toutes été votées à l'unanimité de cet hémicycle, à l’exception d’une avant 2022, mais je vais y revenir dans un instant. En 2014, les trois subventions étaierit adoptées à l'unanimité. En 2015, les deux ont été adoptées à l'unanimité. En 2016, à l'unanimité, en 2017, à l'unanimité, en 2018, les trois à l'unanimité, en 2019, les deux à l'unanimité. Celle de 2020 à l'unanimité, celle de 2021... Mme Schweitzer s’étant abstenue sur toutes les délibérations relatives au sport de haut niveau, elle est la seule à ne pas l'avoir votée : 2020-2021. En 2022, elle a voté toutes les subventions au sport de haut niveau, donc on a retrouvé l'unanimité, avant le championnat du monde de hockey féminin et l'intervention d'Yves Aurégan sur laquelle je vais revenir. Quand vous vous reprochez une seule année, allez au bout de votre logique. Si vous considérez qu'il y a effectivement un certain nombre d'années pendant lesquelles nous n'aurions pas dû faire en sorte de verser ces subventions, je vous trouve bien modeste dans votre mea- culpa, en vous contentant de dire qu'en 2021 vous n'auriez pas dû faire les choses. ‘
Toutes ces délibérations ont été présentées au conseil. Le point de situation, les rapports des commissaires aux comptes, l'ensemble de ce que nous avons exigé, le resserrement du contrôle à partir de cette période est facile à préciser. Je me souviens des propos de Frédéric Béatse dénonçant les fédérations sportives qui imposent des changements, qui augmentent le nombre de déplacements, qui augmentent le nombre de journées, qui modifient les règles en se comportant d'une façon qui entraîne des obligations normatives pour les collectivités, des déséquilibres budgétaires qui compliquent la vie, et très clairement, vous avez cité, en particulier, le moment où le nombre de matchs a été augmenté de 50 %.
La particularité du hockey, depuis la livraison de la patinoire, est que le coût de la location de l'espace est à la charge du club, et que, forcément, cela n'a rien à voir désormais de payer pour une soirée la patinoire, par rapport à ce que cela coûtait auparavant, à la fois parce que la jauge est trois fois plus importante, parce que le service n'est pas le même, parce que les moyens qui sont mis à disposition eux-mêmes varient et évoluent. Nous avons adopté un dispositif au titre du Covid, qui n'a pas fait l'objet d'un traitement particulier pour les Ducs, qui a consisté... Cela a été validé ici, vous avez été dans ce domaine collectivement, vous avez pris la parole pour expliquer qu'il fallait faire davantage pour les associations, qu'il fallait aller plus loin pour s'assurer qu'aucun acteur culturel ou sportif ne risquait de se trouver en difficulté. On a donc posé deux principes : un qui s'est appliqué de manière intangible et qui a été le maintien des subventions à la totalité des associations de cette ville et à nos prestataires, ce qui est vrai pour le sport l’est pour la culture. Nombre de Villes ont pris des décisions consistant à dire que puisque vous avez des diminutions de dépenses, on va faire des diminutions de recettes. Nous n'avons pas pratiqué cela. On a considéré que, à un moment, cela permettait de maintenir les liens, d'avoir les moyens pour faire des relances en termes de spectacles dans les lieux culturels ou de pouvoir accompagner les contrats
112 et les dispositifs existants, et nous avons pris en charge les dispositifs en termes de soutien aux loyers, là aussi, avec une règle sur les pertes de chiffre d'affaires qui vaut pour les clubs, et qui s’est étendue aux entreprises, dans le cadre, par exemple, du MIN avec des règles sur les pertes de chiffre d'affaires qui permettaient de tenir compte d'une appréciation qui soit globale.
Le paradoxe, c'est que vous venez ce soir dire qu'on a versé trop d'argent au moment où on continue à baisser la subvention. Vous allez m'expliquer qu'il y a des éléments nouveaux qui sont en votre possession depuis peu de temps. Je regrette que vous ne nous les ayez pas donnés. Cette pratique qui consiste à faire en sorte de nous prendre à témoin en disant « on n’aurait pas dû faire cela, il y a deux ans » sur la base d'éléments que je n'ai pas et en me présentant des choses comme si... Vous les avez reçus il y une demi- heure, vous en avez pris connaissance et vous avez écrit votre délibération, ou cela a été ce matin et vous vous êtes dit qu'avec mon emploi du temps, vous ne vouliez pas me déranger. J'avoue que j'ai du mal à comprendre les raisons pour lesquelles vous nous prenez tous à témoin en énonçant des chiffres, en présentant l'ensemble de ces éléments, sans nous les présenter, tout en demandant à ce qu'on puisse aller plus loin dans ce qu'on vous dit et sans vous soumettre vous-même à une forme de transparence qui nous permette d'apprécier les choses. En l'espèce, ce qu'on propose ce soir, c'est de diminuer ce niveau de soutien financier dans un schéma que nous avions écrit et qui a vocation à se poursuivre. Les choses sont d'une transparence en ce qui nous concerne sur cet élément et il faut ensuite remettre les choses à leur compte. Je n'ai pas le détail. Je ne vais pas m'amuser à aller commenter le compte courant d’associés, le remboursement du compte courant. Un remboursement de compte courant, si c'est ce que vous dites, n'est pas le paiement d'une dette, c’est le remboursement d’une avance. Ce n'est pas exactement la même chose en termes d'usage d'argent public et en termes de fonctionnement. Je ne m'avance pas, puisque je n'ai pas les éléments.
Factuellement, pour vous répondre sur les montants, je vous dis tout cela en n'ayant pas les éléments que vous indiquez. Nous, sur la base des comptes des Ducs, sur la base surtout de ce que la patinoire leur permet en termes d'activités et d'actions, nous considérons qu'il y a matière à diminuer la subvention. Au moins sur ce point, manifestement nous nous rejoignons. Si je comprends bien, vous ne voterez pas la subvention la première année où elle baisse de façon significative, compte tenu du fait qu’on n’aurait pas dû les voter par le passé. Le deuxième paradoxe, c'est que c’est précisément la semaine où, pour la première fois, la patinoire va servir à autre chose qu'à accueillir du hockey sur glace. Jeudi soir, nous avons un gala de boxe avec un employé municipal, qui s'appelle Georges Tino Ory, qui va bénéficier du dispositif que nous avons défendu, pensé, imaginé et fait valider par ce conseil municipal, consistant à ne pas être dépendant des sports de glace. J'ai dit devant cette assemblée, vous avez eu l'amabilité de me citer, y compris, il y a des années en prenant la décision de construire la patinoire, que nous devions avoir un outil qui soit potentiellement réversible pour devenir une salle de sport si on en avait besoin ou une salle d'autre chose. C'est dans cet esprit que cette salle a été conçue. C'est une patinoire, mais on a la possibilité d'en faire autre chose temporairement ou même durablement, si un jour, pour une raison quelconque, on avait un club n'évoluant pas dans un niveau de championnat nécessitant 3 000 places, etc. Soyez serein sur le fait que l'investissement que nous avons fait n’est pas mono activité, la preuve dans trois jours. Enfin, c'est le sens de la convention que nous avons signée avec Nathalie Péchalat, il y a quelques semaines : accueillir du patinage artistique dans ce lieu, accueillir des championnats du monde de patinage synchronisé. Sur le principe, si vous nous dites qu’il faut faire d'autres choses dans cette patinoire, vous serez exaucé dans trois jours, si vous nous dites qu'il faut faire d'autres sports de glace que le hockey, vous serez exaucé dans trois mois, si vous nous dites qu’il faut diminuer la subvention, c’est ce qu’on est en train de faire, si vous nous dites qu’il y a eu des problèmes par le passé, donnez-nous des éléments. Ayez cette amabilité et-cette gentillesse.
Je vous demande d'entendre, M. Aurégan, que, à aucun moment, je n'ai remis en cause la sincérité de votre engagement sur ces sujets. Malgré les erreurs de casting des dernières élections municipales, ce n'est pas un élément que nous avons utilisé pour penser qu'il y ait une forme de double discours. Je n'ai jamais considéré que, au motif qu'on était écologiste, on ne pouvait pas être sensibilisé à ces questions, de la même manière que, quelle que soit l'affiliation politique des uns et des autres, les violences faites aux
113 femmes peuvent nous révulser, nous révolter et nous conduire à souhaïter dans ce domaine qu’il y ait une sévérité qui soit sans faiblesse avec les auteurs. Je vous demande juste, après nous avoir pris à témoin de la sincérité de cet engagement et de sa cohérence, que vous ne prétendiez pas en avoir le monopole en retour à partir du moment où on vous reconnaît cette légitimité. Je demande à chacun d'entendre ici que nous ne votons pas une subvention à un homme. Nous ne votons pas des subventions à un homme. C'est vrai pour tous les clubs qui ont été présentés ce soir. Cela l'est pour les Ducs. Nous versons une subvention à une personne morale, avec des salariés, avec des bénévoles, avec une histoire et avec la demande très forte que vous exprimez, avec des mots qui le sont aussi et dans un contexte où il y a en quelque sorte deux lectures. Le maire, que je suis, a une lecture juridique des choses. Cette lecture juridique consiste à dire que la base sur laquelle vous me demandez de ne pas le faire n'a pas de valeur juridique. Dire que, compte tenu de la personnalité du dirigeant, des sujets, des mises en cause, il y aurait matière à prendre une position qui consiste à exiger d'une Structure, qui a une liberté en tant que personne morale, de débarquer tel ou tel, c'est outrepasser ce que ce conseil municipal, d'un point de vue juridique, peut faire. Vous avez une lecture politique qui consiste à dire que, puisque le droit ne va pas assez loin, la position d’un certain nombre dans cette assemblée est de se substituer au dispositif législatif qui n'existe pas en allant poser un cadre. Il y a entre les deux une situation, une réalité, une appréciation juridique, des choses qui ne sont pas stabilisées avec une Cour de cassation, des propos qui sont susceptibles d'entraîner un procès en diffamation et qui ajoutent un magma ou une difficulté.
Ce que je dis ce soir, de manière très claire, indépendamment de l'intervention de M. Goua sur d'autres aspects, parce qu'on s'écarte du sujet sur lequel je m'attendais à ce que vous reveniez, c'est que nous présentons une délibération qui se base sur les seuls éléments sportifs, qui s'inscrit sur la réalité des résultats de gestion, qui ne consiste pasà émettre un soutien à un homme ou un désaveu à un homme ou une position, qui se base uniquement sur ces éléments, nonobstant ce que les uns et les autres peuvent dire, penser, etc. C’est sur cette base et sur cette base juridique seule que je peux faire voter cette délibération. Voilà, ce que je peux dire de la manière la plus claire qui soit. Pour le reste, il y a cette controverse, il y a potentiellement ces plaintes ou ces prises de position, il y a cette diversité d'appréciation sur le fait qu’il n'y a pas de condamnation pénale, qu’on est dans quelque chose qui s'est passé aux prud'hommes. Je ne vais pas refaire une discussion sur le sujet je pense qu'il y a un respect de position et dans ces conditions je soumets au vote les choses en laissant droit à la demande de Sylvia Camara-Tombini, qui ne s'est pas encore exprimée, de prendre la parole ce soir.
Silvia Camara-Tombini : Comme vous, je pense que, effectivement, il faut faire la part des choses et que les hockeyeurs professionnels, amateurs, ou autres ont tout à fait le droit au soutien de la Ville d'Angers au même titre que d'autres sportifs. Après, il y a un certain nombre d'alertes qui sont faites et qui sont faites régulièrement à l'occasion de plusieurs commissions dernièrement. On a fait ces alertes et, d'ailleurs, il me semble que, à la dernière commission, le service des Finances était présent pour y répondre. Comme quoi, je pense que ces alertes ne sont pas que de notre côté et qu'on en est tous conscients. À partir du moment où on a ces alertes, il me semble important qu'on y travaille sérieusement et qu'on s'y penche. Je pense qu'il faudrait qu'on ait un audit fiñancier très précis de ce qui se passe chez les Ducs pour y voir plus clair et pour n'avoir aucun doute. Si effectivement cela démontre qu'on a tort d'avoir ces doutes, après un audit financier, on sera fixé et on sera rassuré.
Concernant les souvenirs de 2014, il n'y a jamais eu deux patinoires de prévu dans le programme de 2014. Écoutez, je viens d'aller vérifier et j'ai eu Frédéric Béatse à l'instant en échange. Il y a eu, au tout début de la réflexion, le fait de savoir s'il fallait refaire une patinoire, des études. L'hypothèse de deux patinoires faisait partie des études et elle a été très rapidement, avant 2014, mise de côté. Ce qui était dans Île programme, c'était une patinoire à la Baumette. On était en désaccord avec vous sur le lieu, maïs c'était à la Baumette. Je pense que c'était important de refaire cette précision.
Concernant l'intervention de mon collègue Yves Aurégan. Je pense qu'on a la démonstration, dans votre intervention, que ce que vous avez voté tout à l'heure sur le contrat d'engagement n’est que symbolique, et que cela ne servira strictement à rien, parce que vous reconnaissez vous-même qu'on ne pourra rien faire.
114 On en fait un symbole. On nous demande de voter un contrat d'engagement qui de fait va amener un certain nombre de contraintes importantes aux associations. Je pense que sur un certain nombre de sujets il est intéressant qu'on leur impose une vigilance accrue et le respect des valeurs de de la République, mais à partir du moment où on reconnaît nous-mêmes qu'on n’a aucun moyen, la preuve c'est que la subvention de ce soir on va la décider alors qu'on connaît ce qu'il y a dans ce jugement prud'homal, excusez-moi, mais, franchement, elle ne sert strictement à rien cette délibération.
Monsieur le maire: Mme Camara-Tombini, de deux choses l'une, ou cela ne sert à rien et je ne
comprends pas pourquoi vous avez voté contre avec la véhémence consistant à expliquer que c'était scandaleux vis-à-vis des associations, ou cela sert à quelque chose et c'est d'autant plus scandaleux que vous ayez voté contre si vous voulez qu'on refasse le match de tout à l'heure en considérant qu’on n'a pas besoin d'interroger le respect des principes de la République sur ces différents sujets. Vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire. Si on va au bout de la logique, cela veut dire qu'il faut faire un contrat républicain qui soit beaucoup plus dur, qui soit beaucoup plus drastique et qui permet d'aller beaucoup plus loin dans le contrôle, c'est-à-dire à peu près l'exact contraire de ce que vous avez exprimé les uns et les autres, considérant que cela allait déjà trop loin, alors même que vous m'expliquez que cela ne sert à
rien.
Ensuite, j'aimerais bien qu'on reprenne tous notre raison. Tout le contrat républicain, le pacte d'engagement n'est pas tourné autour d'une association ou de deux associations sportives. Il y a 1 600 associations dans cette ville. Qu'on ait collectivement des outils de vigilance pour éviter de la propagande, du racisme, de la discrimination, de l'homophobie, de la mise en place d'atteinte à la laïcité, je veux croire que c'est un sujet qui nous rassemble, et que sur 1 600 structures, on n'est pas juste en train de se demander si les textes de loi qui ont été votés en août 2021 et les décrets d'application du début de l'année ont correctement visé ou pas deux clubs sportifs. On ne prend pas des décisions pour le passé, on en prend aussi pour l'avenir, par rapport à des cas que nous ne connaissons pas et qui nous permettront le moment venu de disposer éventuellement des outils juridiques pour agir. Vous avez été un certain nombre ici, je le pense, à vous offusquer de la possibilité d'une dissolution d'association, et vous n'avez pas été les derniers à réclamer puis à vous réjouir de la dissolution de l'Alvarium quand cela est arrivé. Qu'on pose des règles pour permettre de lutter contre ceux qui prêchent la haine, qui l'encouragent, qui soufflent sur les braises des discriminations ou de la division, je ne peux pas imaginer que ce soit la lecture du fait que, dans un cas particulier, vous n'ayez pas ce que vous souhaitez, que vous considériez que la totalité de la loi et des décrets sont à jeter.
Cette dernière partie me semble en trop dans notre intervention. Sur les deux glaces, je n'ai pas le même souvenir que vous. Maintenant, si vous m'expliquez que cela n'a été qu'une hypothèse fugitive, tout comme la reconstruction d'un centre de congrès en face du château n'a été aussi qu'une hypothèse fugitive qui n'aurait pas été réalisée, s'il y avait eu la victoire, puisque de toute façon une tierce équipe s'opposait au projet, je veux bien le croire, j'aurais adoré que vous fassiez une patinoire de deux glaces à la Baumette et que vous veniez ensuite m'expliquer que, en termes d’artificialisation des deux zones inondables, il fallait faire attention à ce que nous faisions. On ne va pas refaire la totalité des débats. Ce que je dis simplement, et la réponse vis-à-vis de M. Goua n'était pas une attaque, c'était juste une manière de considérer que cette passion pour le hockey, on ne peut pas considérer qu'elle ait été subite en 2014 de la part d'une équipe, alors que tout le monde se projetait dans une réalisation de ce type.
Sur les éléments récents dont je dispose. Je peux vous assurer que les éléments d'audit et de clôture des comptes montrent une situation à l'équilibre avec un niveau de créances, de dette et de trésorerie qui s'équivalent, sans qu'il n'y ait une situation qui soit anormalement bonne ou anormalement mauvaise, avec des fonds propres qui ont été renforcés, avec une SASP qui a pris la décision d'interdire tout versement de dividendes pour les cinq années qui viennent et qui n'a pas pratiqué ce type de choses par le passé. Je n'ai aucun élément qui soit constitutif d'une alerte dans ce que le contrôle de gestion, dans ce que la direction . des Finances ont pu nous dire. Cela n'était pas le cas, il y a de cela cinq ou six ans. Quand la chambre régionale des comptes est passée et qu'elle a, elle-même, examiné la gestion des années 2016-2017-2018
115 avec un certain nombre de remarques qui, à l'époque, ont été validées par le juge et ont fait l'objet de recommandations sur la granularité du suivi. Nous avons mis en œuvre cette granularité renforcée de suivi depuis cette période. Je suis très surpris de l'intervention de ce soir, que ce soit par rapport à une période un peu plus ancienne, où on a cette chambre régionale des comptes qui est venue examiner, regarder les choses et qui portait en particulier sur le sport de haut niveau dans le cadre de son précédent contrôle, et les éléments qui sont en ma possession à la minute où on se parle sur lesquels on va regarder de nouveau au réinterroger, mais dites-nous où chercher. À la minute où on se parle, je peux vous assurer que je n'ai pas le début d'une alerte et que les propos sur la bonne santé financière de la structure correspondent à la réalité.
On va arrêter ce débat. J'attends, sur la partie sur laquelle nous avons échangé, qu'on puisse, en dehors de cet espace, prolonger potentiellement la discussion. Sur l'interpellation que vous avez faite et sur les mots que vous avez eus, M. Aurégan, je crois vous avoir répondu, en constatant qu'il y a le juridique et le politique, qu'il y a le possible, ce que vous considérez être le souhaitable ou nécessaire, ce que je considère être la règle en l'état du droit et de la connaissance du dossier et de l'autorité de la chose jugée et des étapes qui restent dans un certain nombre de cas.
Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-205 : Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
CCR
116 Délibération n° DEL-2022-206
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention |
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables. |
Ainsi, en complément du plus haut niveau représenté par la SA Ducs d'Angers, l’association Angers hockey club amateurs (AHCA), forte de plus de 400 licenciés, a fait de la formation complète des jeunes hockeyeurs l’axe principal de son projet associatif.
Depuis plusieurs saisons, l’association s’est engagée dans le parcours d'excellence sportive de la Fédération française de hockey sur glace qui est un label de qualité de formation tant sur le plan scolaire que sur le plan sportif. L’ouverture de la patinoire Angers IceParc a permis à l'AHCA d'augmenter fortement son attractivité mais aussi son nombre d’adhérents.
Au regard de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à AC Amateurs en attribuant une subvention de 100 000 €, identique à la saison passée, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs à conclure avec Angers hockey club amateurs au titre de la saison 2022/2023,
Autorise le maire ou l’adioint au maire délégué à la signer.
Attribue à Angers hockey club amateurs, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 100 000 €, avec un versement en deux fois :
- 75.000 € à partir de juillet 2022 ;
- 25 000 € à partir de janvier 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
ώ
117 Charles Diers: Nous vous proposons de soutenir le club Angers hockey club amateur à hauteur de 100 000 euros. C'est un club de 400 licenciés qui forme les plus jeunes à devenir professionnels.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-206 : Le conseil adopte à l'unanimité
Lo
118 Délibération n° DEL-2022-207
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Angers Nat Synchro - Filière d'excellence sportive - Saison 2021/2022 - Convention de partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Depuis 2015, la Ville d'Angers aide financièrement les associations sportives suivantes : Angers nautique, Angers natation course et le Canoë kayak club Angers, dans le cadre des filières de formation développées au sein de ces structures, en complément des aides déjà accordées au titre du « Meilleur niveau ».
La Ville d'Angers aide les filières de formation pour leur création, leur structuration et leur développement afin d'offrir les meilleures conditions d’entraînement et de faciliter la mise en œuvre du double parcours formation/pratique sportive, offrant ainsi des conditions d’accueil type pôles fédéraux.
Pour ces mêmes raisons, la collectivité souhaite apporter son soutien pour la saison 2021/2022 à Angers nat synchro, club local de natation artistique qui compte environ 130 adhérents.
En effet, l’association envisage de déposer sa candidature pour obtenir le label Centre d’accession et de formation. L'objectif de ce label est de permettre aux nageurs à fort potentiel d'acquérir les capacités nécessaires à la poursuite d'une préparation à la performance internationale, dans le cadre d'un double projet sportif et de formation.
Il est ainsi proposé de lui apporter une aide financière de 20 000 € au titre de la saison 2021/2022,
Ce montant est examiné tous les ans et réactualisé en fonction du budget produit par cette association.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention à venir avec Angers nat synchro.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Attribue la subvention d’un montant total de 20 000 €, versée en une seule fois.
Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2022.
6
Charles Diers : Nouvelle filière d'excellence sportive, Angers Nat synchro fait maintenant de la natation artistique, au vu du changement de nom de la discipline, et nous souhäitons aligner ce club à nos autres
119 clubs angevins que nous soutenons dans le cadre de ces filières, à savoir Angers nautique, Angers natation course et le Canoë kayak club Angers.
Le club forme, à travers un double parcours scolaire et formation sportive, une majorité de jeunes nageuses, et aussi des jeunes nageurs, à la natation artistique. Nous vous proposons de leur allouer 20 000 euros dans le cadre de cette filière d'excellence sportive.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-207 : Le conseil adopte à l'unanimité
œk
120 Délibération n° DEL-2022-208
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Patinoire - Construction lots n° 3 et n° 4 - Règlement amiable des conflits - Protocole transactionnel
Rapporteur : Charles DIERS
_ EXPOSE
La Ville d'Angers a chargé la société publique locale Alter Public de procéder à la construction de la nouvelle patinoire d’ Angers. Alter Public a confié à la société Axima Concept, exerçant sous l’enseigne « Engie », la réalisation de deux lots : le lot n°3 « couvertures-étanchéité » et le lot n°4 « bardages-vêtures ». Les travaux ont été réceptionnés le 9 septembre 2019.
Plusieurs difficultés ont été soulevées et notamment :
- sur le lot 3 (montant initial : 1 860 430,47 € HT), le décalage du démontage d’une grue ainsi que les conditions de livraison du support charpente dans le hall principal ont impacté le planning initial ;
- sur le lot 4 (montant initial: 2439 401,81 € HT), la réalisation d’études et de travaux supplémentaires relatifs aux ossatures secondaires de reprise de charge et le décalage du délai global de réalisation du lot ont notamment impacté le calendrier des travaux de la société.
Ces évènements sont à l’origine des différends sur les DGD (décompte général définitif) entre Alter Public et Axima Concept qui a saisi le tribunal administratif de Nantes. Les parties ont néanmoins accepté la désignation d’un médiateur désigné par le tribunal.
Dans le cadre de cette médiation, les parties ont accepté des concessions réciproques pour aboutir à la rédaction du protocole transactionnel annexé à la présente délibération.
Le mode de transaction de règlement amiable des conflits est largement préconisé et encouragé en ce qui concerne les collectivités territoriales, en particulier dans la circulaire du Premier ministre du 6 février 1995. Cette circulaire stipule notamment que ce mode de transaction permet d’alléger la charge des tribunaux puisqu'elle éteint tout recours juridictionnel ultérieur, facilite le règlement rapide des litiges, permet une gestion économe des deniers publics tout en garantissant la juste application de la règle de droit.
Aux termes du projet de protocole annexé à la présente délibération, les montants supplémentaires (décompte général définitif pour chaque lot) qui seront versés par Alter Public à la société Axima s'élèvent à :
- lot 3:93 444,48 € TTC
- lot4:237293,52€ TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2122-21 et suivants,
Vu le code civil, notamment les articles 2044, 2052 et 1108,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
. 121 DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel à intervenir entre la société Axima Concept, la société publique locale Alter Public et la Ville d'Angers, relatif au lot n°3 (couverture-étanchéité) et au lot n°4 (bardages- vêtures) du marché pour la construction de la patinoire d’ Angers. |
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œk
Charles Diers: La délibération concerne la patinoire et s’attache à clore définitivement le sujet des travaux où il y avait des contentieux avec les entreprises. Il a été mis en place une médiation et un protocole transactionnel a été rédigé, afin de finaliser les travaux, les paiements étaient bien évidemment suspendus le temps de cetté médiation. Les travaux ont été réalisés et cela concerne le lot pour le décalage du démontage d'une grue, ainsi que les conditions de livraison du support charpente dans le hall principal à hauteur de 93 444 48 euros et le lot sur la réalisation des travaux supplémentaires sur l'ossature secondaire de reprise de charge et le décalage du délai global de réalisation pour un montant de 237 293,52 euros TTC donc :
Tout est soldé, tout est finalisé sur ce chantier.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-208 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M Roch BRANCOUR,
M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
‘ CLS
122 Délibération n° DEL-2022-209
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
® Dans ce cadre il est proposé de soutenir les trois associations suivantes, pour une dépense totale de 22 000 € :
- 1 000 € à l’Echiquier angevin pour l’organisation de l’Open d’échecs, les 28 et 29 mai 2022, versée en une seule fois ;
- 1 000 € à la Team sensas cachalot pour l’organisation du master international de pêche, qui s’est tenu les 4 et 5 juin 2022, versée en une seule fois ;
- 20 000 € à Angers terre d’athlétisme pour l'organisation des trails adossés à la manifestation « Tout Angers bouge » le 5 juin 2022 versée en deux fois, selon la répartition suivante : * 15 000 € à la suite du vote de la présente délibération,
* 5 000 € sur présentation du bilan de évènement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention à conclure entre la Ville d’Angers et Angers terre d’athlétisme dans le cadre de la manifestation « Tout Angers bouge » prévue le 5 juin 2022.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Attribue trois subventions « manifestation » pour un montant total de 22 000 €, aux organismes suivants :
- 1 000 € à l’Echiquier Angevin pour l’organisation de l'Open d’échecs, les 28 et 29 mai 2022, versée en une seule fois ;
- 1 000 € à la Team sensas cachalot pour l’organisation du master international de pêche, qui s’est tenu les 4 et 5 juin 2022, versée en une seule fois ;
- 20 000 € à Angers terre d’athlétisme pour l’organisation des trails adossés à la manifestation « Tout Angers bouge » le 5 juin 2022 versée en deux fois, selon la répartition suivante : - 15 000 € à la suite du vote de la présente délibération,
- 5 000 € sur présentation du bilan de l’évènement.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
LCL
123 William Boucher : Les subventions à manifestations ont pour but de soutenir les associations sportives dans l'organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique. Ces dossiers s'inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs, lors de manifestations qui font rayonner la Ville. Dans ce cadre, il vous est proposé de soutenir les trois associations suivantes, pour une dépense totale de 22 000 euros :
- _ l'Échiquier angevin pour l'organisation de l'open d'échec fin mai dernier, un record de participation avec 128 joueurs venant de presque toutes les ligues françaises et huit joueurs internationaux dont trois maîtres internationaux ;
- la Team sensas cachalot pour l'organisation du master international de pêche qui s'est tenu début juin ;
-' Angers terre d'athlétisme pour l'organisation des trails adossés à la manifestation « Tout Angers bouge », le 5 juin dernier.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-209 : Le conseil adopte à l'unanimité
ώ
124 Délibération n° DEL-2022-210
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Pour le projet de résidence immersive aux ateliers PCP (Pôle de création partagé) de Saint-Nazaire de Cécile Benoïiton, artiste plasticienne, la Ville d'Angers propose une aide à la mobilité de 200 €.
Pour les rencontres autour du théâtre amateur au Théâtre du Champ de Bataille, la Ville d’ Angers propose un soutien financier de 300 € à l’association Théâtre du Jeu, organisatrice de l’événement.
Pour l'édition 2022 des printemps théâtraux avec près de 800 élèves qui restitueront leur travail à la suite de plusieurs ateliers de pratique, la Ville d’Angers propose une subvention de 1 000 € à l’association Enjeu qui porte ce projet.
Pour la 1° édition du festival Chroma avec une programmation d'artistes locaux, organisée par Passociation L’Interface, la Ville d’Angers propose un soutien de 1 000 €.
L’école des Arts du Cirque, La Carrière, organise son temps fort en juin avec cette année un accueil en résidences d’artistes circassiens ukrainiens qui participent au projet « Zirka » porté par le Département du Maine-et-Loire et une compagnie angevine, SLAVAJE. Afin de contribuer à ce double accueil en résidence, la Ville d’ Angers souhaite apporter une aide de 3 500 €.
Pour soutenir son activité et contribuer à l’organisation d'événements, comme La Fête de la science, pour rendre plus accessible la culture scientifique, la Ville d’Angers propose un soutien à l’association Terre des sciences de 4 500 €.
Souhaitant associer les acteurs locaux à sa saison estivale « Tempo 2 Rives », la Ville d'Angers a proposé des cartes blanches aux associations culturelles angevines. Pour sa contribution à la programmation dans les jardins du Musée Jean Lurçat, la Ville d'Angers propose une subvention de 6 000 € à Passociation Fine Mouche. ‘
Afin de remplacer la console son de la grande salle du Chabada installée en 2012, dont les pannes sont récurrentes et les coûts de maintenance trop élevés, rendant son utilisation incertaine, la Ville propose une subvention d’investissement à hauteur de 18 000 € pour participer à l’achat d’une nouvelle console (valeur = 36 897 € TTC) par l’association Adrama.
En soutien à l’association So What, co-organisatrice du Festival Lévitation qui aura lieu du 3 au 5 juin 2022, la Ville d’Angers propose une subvention de 30 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
125 DELIBERE
Attribue 10 subventions, pour un montant total de 64 500 €, à une artiste et aux organismes suivants :
Cécile Benoiton neesss cent sessennne ces enesnnne ces seenes ess cene eee pnne ess esnte nec eeeseseeseeéeeseenenene
L'association Théâtre du jeu Dénseeeneneenerrnsresre nee nennnne eee eeeennneeneeeee conne re L'association Enjeu drnnensnneesnnnensnneennnennnes enr enneeeneneseeeeennenennee L'association L’Interface iii
L'école des Arts du cirque, la Carrière sis . L'association Terre des Sciences siennes senséserceseeeseeessenseeeenseensnnss L'association Fine Mouche ss L'association Adrama iii eenesseneessneeeesneeensnessnséssereees annees L'association So What ii iiiissiiieeeerresesneeeeneereeerseeeeeneesesses
Approuve la convention avec l’association So What.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
x
Nicolas Dufetel: La première proposition qui vous sera faite, dans un ensemble de subventions que je vais vous présenter ce soir, consiste à accompagner la mobilité d'une artiste plasticienne Cécile Benoiton pour une résidence à Saint-Nazaire. La deuxième concerne le théâtre amateur, parce que le sport n'est pas le seul domaine où il y a aussi des pratiques amateurs qu'il s'agit de valoriser et d'accompagner, en l'occurrence l'association Théâtre du jeu qui a travaillé à la mise en place des Rustres de Goldoni qui a remporté un concours depuis la proposition d'accompagner cette compagnie et qui jouera la finale du concours festival à l'automne près de Tours. I s'agit d'accompagner à hauteur de 300 euros cette opération. Je rappelle que, derrière les amateurs, il y a parfois et souvent des professionnels et en l'occurrence la metteuse en scène Hélène Gay qui a travaillé à cette pièce.
Dans le domaine du théâtre aussi, une association dont le nom est proche, mais qui ne fait pas la même
chose, l'association Enjeu porte pour le département de Maine-et-Loire les printemps théâtraux qui concernent des élèves du Département et de la Ville également avec la proposition d’une subvention à hauteur de 1 000 euros.
Dans le domaine de la musique, une proposition de 1 000 euros pour l'association Interface et le festival Chroma, une nouveauté dans le domaine du rap, de la techno et de la house. L'école des arts du cirque, dans le domaine circassien, fait toujours, à la Carrière, un temps fort. Cette année, il s'agissait en collaboration avec le projet Zirka, porté par le Département de Maine-et-Loire, d'impliquer et d'accueillir des artistes ukrainiens qui se sont produits, de même que la compagnie angevine SLAVAJE, à hauteur de 3 500 euros.
Dans le domaine des sciences, et je crois qu'on a beaucoup besoin de sciences et de connaissances dans le
monde d'aujourd'hui, il vous est proposé d'accompagner la fête de la science à hauteur de 4 500 euros pour l'association Terre des sciences.
126 Dans le domaine estival maintenant avec la programmation du festival estival dans les jardins de la Ville Tempo 2 Rives. Il s'agirait là d'accompagner l'association Fine mouche pour participer à cette opération qui ambitionne aussi de valoriser les ressources locales. Dans le domaine des musiques actuelles, il vous est proposé de contribuer à l'acquisition d'une nouvelle console pour le Chabada à hauteur de 18 000 euros, ce qui correspond à peu près à la moitié de la somme. Je précise que c'est naturellement une acquisition qui permettra aux futurs équipements de se déployer. |
Toujours dans le domaine des musiques actuelles avec un festival qui a eu lieu, il y a quelques semaines, et un beau succès avec 5 200 personnes qui ont pu en profiter sur le parking du chabada, pour l'association So What et Lévitation. Une subvention à hauteur de 30 000 euros.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? V a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-210 : Le conseil adopte à l'unanimité
ÈS
127 Délibération n° DEL-2022-211
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Soutien aux activités culturelles - EPCC Anjou Théâtre - Festival d'Anjou 2022 - Convention de financement - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville mène une politique culturelle, ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création et la diffusion en s’appuyant sur la qualité des projets et évènements portés par les différents acteurs culturels du territoire angevin.
À cet effet, la Ville soutient les structures culturelles concourant à l'intérêt général par le biais de contributions financières mais aussi d’apport en nature. Elle accompagne notamment l’E.P.C.C Anjou Théâtre pour l’ancrage du Festival d’ Anjou à Angers.
Pour sa 72°" édition, Le Festival d’Anjou se tient du 7 juin au 7 juillet dans des lieux emblématiques et patrimoniaux dont le Cloître Toussaint du 14 au 18 juin.
Afin de conforter l'implantation territoriale du festival, la Ville d’ Angers renouvelle son soutien financier, à hauteur de 150 000 €, et logistique à l’'EPCC Anjou Théâtre, son organisateur.
Les modalités de ce soutien sont précisées dans une convention entre la Ville et l'EPCC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission Éducations du 2 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention avec l’EPCC Anjou Théâtre.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue la subvention d’un montant de 150 000€ versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
LCL AS
Jean-Marc Verchère : Il s'agit de la convention annuelle avec F'EPCC Anjou Théâtre que nous vous proposons de réapprouver, avec la subvention annuelle que nous versons au Festival d'Anjou, par ce biais- là, de 150 000 euros, comme depuis plusieurs années.
128 Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-211 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, . M. Nicolas DUFETEL, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU.
‘ Lo
129 Délibération n° DEL-2022-212
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Programme Réussite
Educative
Caisse des écoles - Programme de réussite éducative - Remboursement des salaires des intervenants
- Avenant à la convention - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le Programme de réussite éducative intervient auprès des ‘enfants de 2 à 12 ans (6° inclus) et des . collégiens de Jean Vilar et Jean Lurçat (sans limite d’âge) qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.
H agit en complément de l’école, essentiellement hors temps scolaire, dans les domaines éducatif, social,
sanitaire, culturel ou sportif et intervient prioritairement au profit des élèves résidant en zones urbaines sensibles ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Le portage juridique de ce programme est assuré par la Caisse des écoles de la Ville d'Angers.
Quatre coordinateurs et un référent de parcours interviennent sur les quartiers prioritaires Monplaisir, Belle-Beille, Hauts de Saint-Aubin, Roseraie, Bédier, Beauval, Morellerie, Savary et Grand-Pigeon pour mettre en place des parcours individualisés au profit des enfants. Ces parcours sont mis en œuvre par des vacataires recrutés par la Ville.
H est proposé un avenant à la convention avec la Caisse des écoles d’Angers pour fixer les modalités de remboursement à la Ville des salaires de ces intervenants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-56 du 28 février 2022 -approuvant la convention avec la Caisse des écoles pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec la Caisse des écoles permettant de fixer les modalités de remboursement des salaires des intervenants du Programme de réussite éducative. |
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Nicolas Dufetel : Il vous est proposé un avenant à la convention, qui lie la Ville à la Caisse des écoles, pour permettre, dans le cadre du programme de réussite éducative, un remboursement à la Ville des remboursements des salaires des intervenants dudit programme.
130 Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2022-212 : Le conseil adopte à l'unanimité
/ ré
131 Délibération n° DEL-2022-213
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE -
Écoles, accueils de loisirs et structures périscolaires - Marché de transport de personnes
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
| EXPOSE
La Ville d'Angers assure le transport des enfants et de leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées sur les temps scolaires ainsi que sur les temps périscolaire (après la classe dans le cadre des temps d’activités périscolaires) et extrascolaire (hors jours scolaires). Les trajets concernés ont pour destination : - les équipements culturels et sportifs de la Ville,
- les parcs,
- les maisons de quartier/centres sociaux,
- lieux des classes découvertes dans la région des Pays-de-la-Loire, - tous les autres lieux de destination dans le cadre d’une sortie scolaire ou extrascolaire, à la journée ou demi-journée,
- les accueils de loisirs municipaux les mercredis et les vacances scolaires.
L'actuel marché de transport prenant fin au 31 août 2022, une consultation a été lancée le 4 mars dernier, avec une remise des offres fixée au 8 avril.
Les prestations ont été réparties en 4 lots. A la suite de la commission d’appel d’offres du 13 juin 2022, il est proposé d'attribuer les accords-cadres comme suit :
Ÿ” Lot 1 (transport des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées sur Angers, Angers Loire Métropole et hors agglomération; hors circuit piscines et patinoire des écoles) :
Au groupement Voyages Cordier (Cordier / CAA) sis à Saint-Barthélemy-d’Anjou, sur la base d’un montant maximum de 200 000 € HT soit 220 000 € TTC.
Ÿ” Lot 2 (transport des enfants et de leurs accompagnateurs des accueils de loisirs et structures périscolaires sur Angers, Angers Loire Métropole et hors agglomération ; hors circuits mercredi et vacances scolaires) :
Au groupement Voyages Cordier (Cordier / CAA) sis à Saint-Barthélemy-d’Anjou sur la base d’un montant maximum de 400 000 € HT soit 440 000 € TTC.
Ÿ”_ Lot 3 (transport des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées vers les piscines municipales et la patinoire d’ Angers):
A l’entreprise Transports Voisin sise à Corné / Loire-Authion pour un montant maximum de 250 000 € HT soit 275 000 € TTC.
Lot 4 (transport des enfants et de leurs accompagnateurs vers les accueils de loisirs municipaux les mercredis et les vacances scolaires) :
Au groupement Voyages Cordier (Cordier / CAA) sis à Saint-Barthélemy-d’Anjou pour un montant maximum de 140 000 € HT soit 154 000 € TTC.
132 Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la date de leur notification jusqu’au. 31 décembre 2023.
Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d’un an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les accords-cadres à bons de commandes sans minimum et avec maximum, avec les entreprises citées ci-dessus pour le transport des écoliers et de leurs accompagnateurs sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout avenant de transfert relatif à ces accords- cadres et tout avenant ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution du marché.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
LCR
Nicolas Dufetel: Dans le cadre d'un marché de transport pour les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, il s’agit de vous proposer quatre lots: un premier à hauteur de 220 000 euros TTC maximum pour Voyages Cordier, un deuxième pour Voyages Cordier également à hauteur de 440 000 euros TTC maximum, un troisième pour les transports voisins à hauteur de 175 000 euros TTC et enfin un quatrième pour Voyages Cordier à hauteur de 154 000 euros TTC également.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-213 : Le conseil adopte à l'unanimité
k
133 Délibération n° DEL-2022-214
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement des territoires souhaités, dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les habitants, les associations, les acteurs institutionnels ou la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «Ateliers — concert percussions et danses africaines », porté par l'Association Ngoma Za Kû,
dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 2 000 €. Les objectifs sont de proposer des ateliers de pratiques artistiques aux habitants, d'organiser un spectacle gratuit à destination des habitants et de communiquer sur les ateliers percussions et danses africaines de |’ Association.
- « Dolorès et Johnny vont à la plage - tournée de valorisation », porté par la Compagnie Crue,
dans sept quartiers de la Ville d’Angers, pour un montant de 5 000 €. Les objectifs sont de créer un moment festif et convivial décliné dans les sept quartiers mobilisés et de faire découvrir le film réalisé à l’issue des déambulations.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022
DELIBERE
Attribue deux subventions pour un montant total de 7 000 €, versées en une fois, au titre du fonds projets de quartier à :
-__ FAssociation Ngoma Za KÜ, pour un montant de 2 000 €;
- la Compagnie Crue, pour un montant de 5 000 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Monsieur le maire : Il vous est demandé d'attribuér, au titre des fonds projets de quartier, deux aides : une de 2 000 euros et une de 5 000 euros. La première est pour l’association Ngoma Za Kû dans le quartier de Monplaisir, et la deuxième est pour Dolorès et Johnny vont à la plage porté par la compagnie
134 Crue dans sept quartiers de la Ville, afin de créer un moment festif et convivial décliné dans ces sept quartiers politiques de la Ville mobilisés pour réaliser le film.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-214 : Le conseil adopte à l'unanimité
6
135 Délibération n° DEL-2022-215
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Egalité femmes/hommes - Association Women's - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, Pégalité des femmes et.des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie: Ce droit ne doit pas seulement être reconnu légalement, maïs il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, social et culturel.
Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d’Angers a approuvé la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
L'association Women’s organise, le 2 juillet prochain, la 2°" édition de « Hello Girls », qui mettra en valeur des parcours de vie de femmes inspirantes sur le thème « libère ton potentiel ». Porté par un collectif de jeunes Angevines, l’association a pour objectif d'accompagner et d'aider les jeunes femmes dans leur épanouissement (professionnel comme personnel), à se créer un réseau et lutter contre l’isolement. À cette occasion, cinq femmes entrepreneures apporteront leurs témoignages. Dans Île contexte de crise sanitaire, cette édition portera un regard particulier sur ce que la dépression, le mal être et le stress produisent en termes de confiance et d'estime de soi avec l’intervention d’une experte, Tiana Mayembe, ancienne basketteuse devenue coach professionnelle. Des stands de créatrices ainsi qu’un défilé de mode ponctueront la journée d’échanges.
La Ville d'Angers propose d’apporter un soutien à l’association pour l’organisation de cet évènement, sous la forme d’une subvention de 1 000 € (versée par la mission égalité-diversité) et de la mise à ‘ disposition de matériel audiovisuel, valorisé à hauteur de 100 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
_ Attribue à l’association « Women's » une subvention d’un montant total de 1 000 €, versée en une seule fois, par la mission égalité-diversité, pour l’organisation de la 2% édition de « Hello girls ».
Attribue à l’association une aide par la mise à disposition de matériel audiovisuel, valorisée à hauteur de 100 €. :
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. PEAR
Christelle Lardeux-Coiffard : L'association Women’s organise, samedi 2 juillet, la deuxième édition de Hello Girls qui va mettre en valeur des parcours de vie de femmes inspirantes sur le thème « libère ton potentiel » Ce sont des jeunes femmes qui se sont réunies, tout d'abord, dans le quartier de la Roseraie et
136 qui ont été accompagnées par le centre Jean-Vilar pour se constituer en association et qui ont comme objectif d'accompagner, d'aider des jeunes femmes dans leur épanouissement professionnel, comme personnel. À la fois pour lutter contre l'isolement et les aiderà se créer un réseau. À cette occasion, lors de cette édition, cinq femmes entrepreneurs vont venir apporter leur témoignage. Il est vrai que dans ce contexte, notamment des crises sanitaires successives, cette édition va aussi porter un aspect particulier sur la gestion du mal-être, du stress, et aussi de la dépression qui sont venus un peu abîmer à la fois la confiance et l'estime de soi. Une experte en la matière Tiana Mayembe, une ancienne basketteuse devenue coach professionnel, va également accompagner ces jeunes femmes tout au long de cette édition.
Pour réaliser cet événement, nous vous proposons de soutenir l'association et de leur verser une subvention
de 1 000 euros ainsi que la mise à disposition d'un matériel audiovisuel valorisé à 100 euros.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous ‘ remercie.
Délibération n° DEL-2022-215 : Le conseil adopte à l'unanimité
6
137 Délibération n° DEL-2022-216
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Egalité femmes/hommes - Association Babes Voices - Attribution de subvention sur projet
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD |
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, social et culturel.
Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d'Angers a approuvé la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
L'association « Babes Voices » a organisé les 24 et 25 juin, la 5°" édition du « Babes Day », évènement qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes en mettant en lumière des entrepreneuses, artistes et artisanes. |
La Ville d’Angers propose d’apporter un soutien à l’association à hauteur de 4 000 €: - 2 500 € versés par la mission égalité-diversité pour l’organisation globale de l’événement et des conférences thématiques,
- 1 500 € versés par la direction Culture Patrimoine pour la programmation de deux soirées musicales avec des artistes locaux.
Les évènements se dérouleront au 122 (122 rue de la Chalouère), tiers lieu de l’association PaïPaï.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Attribue à l’association « Babes Voices » une subvention d’un montant de 4 000 € versée en une seule fois (2 500 € par la mission égalité-diversité — 1 500 € par la direction Culture Patrimoine) pour l’organisation de la 5°% édition du « Babes Day ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. œ
Christelle Lardeux-Coiffard : Il s’agit d’un deuxième événement, qui s'est déroulé le week-end dernier, vendredi 24 et samedi 25 juin 2022 : la 5° édition du Babes Day, organisée par l'association Babes Voices qui promeut l'égalité femmes-hommes en mettant en lumière des entrepreneuses, et aussi des artistes et des femmes artisanes, et notamment la première conférence et mise en valeur de femmes qui ont créé une distillerie.
138 Nous vous proposons pour cet évènement qui s'est déroulé dans le tiers lieu de l'association PaïPaï, au 122, de leur verser 4 000 euros: 2 500 euros par la mission égalité diversité et 1 500 euros par la direction Culture et Patrimoine.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-216 : Le conseil adopte à l'unanimité
œ<
139 | Délibération n° DEL-2022-217
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association des pollinariums Sentinelles de France - Convention de partenariat - Adhésion
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
L'Association des pollinariums sentinelles de France est une organisation pluri-partenariale qui regroupe: les villes et structures accueillant des pollinariums sentinelles,
le médecin référent des pollinariums sentinelles,
l'association agréée de surveillance de qualité de l'air,
l'agence régionale de santé (ARS). 4
Le pollinarium sentinelle est un jardin regroupant les principales espèces allergisantes de la région. Les jardiniers observent quotidiennement les plantes, afin de déterminer les dates précises de début et de fin de pollinisation pour chacune des espèces. Il constitue ainsi une aide précieuse au diagnostic allergologique et permet d’adapter précisément les périodes de traitement.
Après avoir surveillé le risque pollinique par l’intermédiaire d’un capteur de pollens, la Ville d'Angers a décidé l’implantation d'un pollinarium sentinelle en 2013. Il est géré par les jardiniers de la Ville d’Angers qui surveillent chaque jour en période à risque l’état de pollinisation des espèces et transmettent les informations à l’association Air Pays de la Loire qui gère le dispositif de newsletter auquel les professionnels de santé et les habitants peuvent s’abonner gratuitement pour avoir des informations.
L’Association des pollinariums sentinelles de France fait bénéficier les structures membres accueillant un pollinarium sentinelle de différents services, dont l'assistance à la gestion, la formation botanique, le suivi des observations, la création de supports d’aide à la communication et le support à la diffusion à la newsletter « alerte pollens ». |
Les relations avec l’association sont précisées dans une convention de partenariat valable deux ans et renouvelable par tacite reconduction.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022
DELIBERE
Adhère à l’association des pollinariums sentinelles de France pour un montant de 700 €.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention de partenariat.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
<
Christelle Lardeux-Coiffard : Il s’agit d'approuver la convention de partenariat avec l'association des pollinariums sentinelle de France qui regroupe à la fois des Villes ou des structures qui accueillent des pollinariums sentinelle. C’est le cas de la Ville d’Angers qui accueille, depuis 2013, ce pollinarium, géré
140 par les jardiniers de la Ville qui surveillent chaque jour, en période à risque, l'état de pollinisation des espèces et qui transmettent des informations à l'association Air Pays de la Loire pour gérer ce dispositif auquel tout à chacun peut se connecter pour avoir les informations en temps et en heure sur le niveau d'alerte et de risques pour les personnes qui sont notamment allergiques.
Nous vous proposons cette convention de partenariat et d'adhérer à cette association pour un montant de 700 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-217 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Richard YVON, M. Patrick GANNON.
CLS
141 Délibération n° DEL-2022-218
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Les Blouses roses - Journée d'études régionales - Subvention exceptionnelle
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L'association « Les Blouses roses », reconnue d’utilité publique depuis 1967, est forte de 5 000 bénévoles répartis dans 90 comités. Celui d’Angers compte 100 bénévoles. Elle intervient auprès des enfants et adultes hospitalisés ainsi que des personnes âgées.
L'association est présente au quotidien dans de nombreux établissements de notre territoire : - cinq EHPAD,
- l'établissement Pastel de Loire,
- le centre pédopsychiatrique Roger Misés,
- plusieurs services de pédiatrie du CHU,
- le centre de réadaptation fonctionnelle des Capucins.
Le 15 octobre 2022, le comité d'Angers organise la journée d’études régionales Ouest sur le thème « Le handicap et la différence ».
Cette journée rassemblera 500 bénévoles des comités de Nantes, Niort, Le Mans, Tours, Blois, Saint
Nazaire et La Rochelle.
Afin de permettre l’organisation de cette journée, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 euros est proposé. |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 500 euros, versée en une seule fois, à l'association
«Les Blouses roses » pour l'organisation de la journée d’études régionales Ouest qui se tiendra le 15 octobre 2022.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ<
Richard Yvon: Il vous est vous demandé de subventionner une association qui s'appelle Les Blouses roses. Cette association, bien connue sur Angers, présente un comité de 90 bénévoles qui vont à la rencontre des malades, des personnes âgées, des enfants hospitalisés au CHU, en Ehpad... Le comité angevin, particulièrement dynamique, va organiser le 15 octobre prochain une journée où d'autres comités régionaux seront invités sur le handicap et la différence.
142 Pour les aider à tenir cet événement, il vous est proposé de les subventionner à hauteur de 500 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-218 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N’a pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK (sortie de la salle)
6
143 Délibération n° DEL-2022-219
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES -
Prévention spécialisée - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l'adulte (ASEA)
- Convention 2022 (avec le Département de Maine-et-Loire, les villes de Trélazé, Saumur, Cholet et
la Communauté d'agglomération du Choletais).
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Dans le cadre de la convention 2022 passée entre le département de Maine-et-Loire, les villes d'Angers, Trélazé, Saumur, Cholet, la Communauté d'agglomération du choletais et l’ Association sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à l’adulte (ASEA) sont fixées les modalités de mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée sur le département.
Les missions de prévention spécialisée confiées à l’ASEA se traduisent par des actions individuelles ou collectives visant à créer et à promouvoir des solutions avec les jeunes prioritairement de 12 à 21 ans en difficulté ou en risque de marginalisation.
Son intervention s’élabore à partir des diagnostics partagés de territoire et des axes généraux d'intervention présentés lors des comités et groupements. de pilotage locaux, ayant les objectifs thématiques suivants :
- le soutien aux jeunes en difficulté dans leur parcours scolaire, aux jeunes en rupture ou en voie de rupture avec l’école, avec une approche inclusive des milieux scolaires (secondaire), .- l’aide à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes,
- la prévention des conduites à risques, qu’il s'agisse plus particulièrement des conduites addictives ou, plus globalement, des conduites de « mise en danger »,
- le soutien aux initiatives visant à renforcer le lien social et à prévenir l’isolement, - Ja place des jeunes filles, jeunes femmes dans les quartiers,
- l'accès à la citoyenneté dans le respect de la laïcité sociétale afin de prévenir toutes les formes d’intégrisme.
Ces six axes doivent faire l’objet d’une déclinaison d’intervention par territoire. L'action éducative doit s’adresser à des groupes de jeunes à partir d’un travail réalisé à proximité de leur lieu de vie, elle s’exerce sans mandat nominatif en respectant la libre adhésion et l’anonymat des personnes concernées.
L'organisation de l’association se décline en quatre secteurs sur la Ville d’Angers : - Monplaisir (3 éducateurs),
- Grand Pigeon, Giran, Savary (3 éducateurs),
- La Roseraie (5 éducateurs),
- Belle Beïlle (4 éducateurs).
La participation départementale est accordée annuellement à l'ASEA sous la forme d’une dotation globale dans la limite des crédits non révisables, sous réserve du vote par l’assemblée départementale du BP 2022 pour un montant de 1 225 000 €.
La participation de la Ville d’Angers s’élève à 303 000 € et s’effectuera en un versement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022
144 DELIBERE
Approuve la convention relative à la prévention spécialisée au titre de l’année 2022 avec le Département du Maine-et-Loire, les villes de Trélazé, Saumur, Cholet, la communauté d’agglomération du Choletais et l'Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à l’adulte (ASEA).
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention de 303 000 € à l’ASEA versée selon les modalités précitées dans ladite convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
6
Jeanne Behre-Robinson : Il s'agit de renouveler pour l'année 2022 la convention qui nous lie avec les villes de Trélazé, Cholet et Saumur au conseil départemental pour les politiques en faveur de la prévention spécialisée. Ces missions sont confiées à l’Asea pour des actions, aussi bien individuelles que collectives, destinées à des jeunes en difficulté ou en risque de marginalisation. L'action à Angers se fait actuellement sur les quartiers de Monplaisir, Grand-Pigeon, Giran, Savary, la Roseraie et Belle-Beïlle. La participation de la Ville d'Angers s’élève à 303 000 euros.
Je profite de cette occasion pour saluer le travail exemplaire et partenarial mené par les éducateurs de rue, notamment dans ces périodes difficiles aux côtés de la mission mutualisée tranquillité publique de la Ville d'Angers.
Monsieur le maire : La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : Je voudrais, comme vous, saluer le travail qui est fait auprès d'un public parfois en grande difficulté. En commission, lors d’un rapide débat, je demandais une estimation du nombre de jeunes aujourd'hui à la rue à Angers, même si, effectivement, la délibération de ce soir ne concerne pas que les jeunes à la rue, ce n'est qu'une partie, mais une partie importante. Il y a notamment un certain nombre de jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance et qui se retrouvent, parce que majeurs, dans des situations intenables. On les met à la rue sans aucun soutien. Pour avoir passé quelques soirées à la halte de nuit, j’ai été très marquée de voix ces jeunes désœuvrés et livrés à eux-mêmes. Nous voterons cette délibération avec conviction, mais je reste persuadée que, globalement, on a un vrai manque de moyens humains et financiers pour gérer tout ce qui touche à la prévention. Certes, c'est une compétence du conseil départemental, mais le manque de moyens attribués par le conseil départemental dans ce domaine-là va se répercuter nécessairement sur la Ville d'Angers avec des situations qu'on aura à gérer et qui vont être dramatiques dans les années qui viennent. Aujourd’hui, on n'a pas conscience de ce qui est en train de se préparer.
Vous disiez tout à l'heure, Monsieur le maire, qu'il ne fallait pas faire peur avec nos propos, mais, en même temps, c'est une réalité. Allez discuter avec n'importe quel éducateur, ils vous disent tous qu'ils n'ont plus de moyens, qu'ils n'arrivent plus à trouver de personnel qualifié, qu’il y a un vrai problème d'accompagnement, qu’il y a un problème parce qu'on privatise les lieux d'accueil, etc. Au final, on a des enfants dans une grande détresse. Certes, ce n'est pas de notre compétence, mais en tant que Ville d'Angers, on a vraiment quelque chose à faire pour sensibiliser et au conseil départemental et au niveau de l'État pour éviter les drames qui se préparent à Angers comme dans de nombreuses villes.
145 Jeanne Behre-Robinson: Cela me donne l'occasion effectivement d'approfondir un peu cette délibération. J'ai souhaité saluer le travail partenarial qui est fait, parce que je pense que c'est aussi notre compétence et que la prévention est aussi notre compétence. Si on souhaite que chacun trouve sa place dans la Ville, c’est pour que chacun puisse aussi construire des projets au sein de la Ville. Les éducateurs de rue vont aussi bien intervenir sur des jeunes en rupture familiale ou parfois en pré rupture familiale. On est vraiment dans la prévention de la délinquance. Effectivement, la question des mineurs isolés devenus jeunes majeurs est un vrai sujet. Nous aurons l'occasion, je n'en doute pas, mercredi et jeudi, à l'occasion de la session du conseil départemental, d'aborder ce sujet-là.
Là où nous on se focalise, c'est de dire, contrairement à d'autres collectivités, que c'est aussi un enjeu pour
nous, aussi un enjeu de prévention. Vous notez qu'on est à 303 000 euros et que c'est un enjeu important . dans nos politiques de prévention. Cette politique-là ne se limite pas à l'argent que l'on met. C'est comment, avec l'ensemble des partenaires, on arrive à trouver des solutions pour des mineurs, des majeurs, quel que soit leur parcours de vie, je vous rejoins, et comment est-ce qu'on arrive à les remettre en selle sur un certain nombre de sujets. Oui, il y a des difficultés de recrutement et, aujourd'hui, c'est une vraie problématique pour nous aussi, pour assurer une stabilité dans les équipes, car pour un certain nombre de jeunes ce sont eux les référents. Avant d'être des éducateurs, ils sont référents et offrent parfois des cadres que ces jeunes-là n'ont pas. I y a besoin aussi de cette stabilité et c'est ce à quoi on s'emploie avec le conseil départemental et avec l’Asea, avec laquelle on est dans un dialogue permanent. On est effectivement très vigilants à cela.
Monsieur le maire : Très modestement, ce soir, c'est bien notre contribution qui a été augmentée en 2015 à la prévention spécialisée que nous proposons de voter. Ce que vous évoquez Mme Camara-Tombini, et Jeanne Behre-Robinson vient d’y faire allusion, a conduit, à ma connaissance, la nouvelle présidente du Département à débloquer une enveloppe, à faire en sorte de s'entendre dans le cadre d'une convention avec l'État. J'ai quelques raisons de penser que cela n'est pas terminé.
En l'espèce, il s'agit de renouveler notre soutien à l’Asea et au travail extrêmement important qu’ils font dans les quartiers, et pour lequel nous sommes en position de cofinancement important. .
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-219 : Le conseil adopte à l'unanimité
LCL OS
146 Délibération n° DEL-2022-220
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES -
Police Municipale - Hébergement des chevaux de la brigade équestre - Ecole du Génie / CSAD - Avenant à la convention - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
| EXPOSE
Les infrastructures de la section équestre militaire de l’Ecole du génie situées dans le quartier Berthezèné d’Angers accueillent les trois chevaux de la brigade équestre de la police municipale. Le club sportif et artistique de la défense d’Angers prend en charge l’hébergement, la nourriture, l’entretien complet et Îles soins courants des chevaux moyennant une redevance par mois et par cheval de 300 €. La convention initiale a défini les missions et rôles de chacun des partenaires.
Au regard notamment des modalités d’usage des différentes installations, il convient d’établir un avenant à la convention pour intégrer dans la redevance mensuelle la sortie et le retour des chevaux au paddock tous les lundis, assurés par la section équestre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec l’Ecole du génie d’Angers et le club sportif et artistique de la ‘défense d’Angers pour l’accueil des trois chevaux de la brigade équestre de la police municipale d'Angers.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’avenant à la convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Jeanne Behre-Robinson : La délibération concerne notre brigade équestre et l'hébergement de nos trois chevaux à la caserne Berthezène. Cette convention comprend l'hébergement, la nourriture, l'entretien complet et les soins courants des chevaux. Nous versons une redevance de 300 euros par mois et par cheval. Nous vous proposons un avenant pour intégrer, dans la redevance mensuelle, la sortie et le retour des chevaux au paddock, tous les lundis, qui sont assurés par la brigade équestre. Les chevaux font l'objet d'une attention particulière, parce qu'ils nous permettent de compléter notre intervention sur l'espace public lors de manifestations, lors de rencontres, lors de grands rassemblements. L'animal est un modérateur et on est aussi dans des éléments de prévention: Nous souhaitons conserver, augmenter la part de l'animal, et notamment le cheval pour nos équipes de police municipale.
147 Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2022-220 : Le conseil adopte à l'unanimité
œ
148 Délibération n° DEL-2022-221
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Réaménagement de l'îlot Savary - Mandat d'études pré- opérationnelles - Avenant n° 2 - Approbation.
Rapporteur :Marina CHUPIN-PAILLOCHER
‘ EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 15 juillet 2019, la Ville d’Angers a confié à la société publique locale Alter Public un mandat d’études pré-opérationnelles visant à lancer des études techniques environnementales et foncières nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un aménagement sur tout ou partie de l’îlot Savary.
En application des dispositions légales, et dans la continuité de la démarche engagée, une concertation préalable est organisée pendant la réalisation de ces études d'aménagement afin d’associer à l’élaboration de ce projet, les habitants, les usagers, les associations locales, les professionnels et toute autre personne concernée.
Par délibération du conseil municipal du 29 mars 2021, la Ville d'Angers a prolongé ce mandat jusqu’au 31 décembre 2021 en raison de difficultés calendaires liées au contexte sanitaire et à la nécessité de compléter les études. Le budget a également été augmenté de 20 000 € HT, passant de 150 000 € HT à 170 000 € HT.
En raison des temps d’échanges et de négociations engagés par Alter auprès des propriétaires des biens potentiellement concernés par le projet de réaménagement de l’îlot, de l’exploitation des données des études menées et de la préparation des documents nécessaires à la conduite de la concertation sur l’année 2022, il convient de prolonger la durée du mandat d’études pré-opérationnelles jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette prolongation n’engendre pas d’augmentation de l’enveloppe financière.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention de mandat d’étude pré-opérationnelle relative à lîlot Savary avec Alter Public prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2022.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
‘Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. COS
Marina Chupin-Paillocher : La délibération concerne le mandat d'études pré-opérationnelles qui a été confié à Alter sur l'îlot Savary en juillet 2019. il y a la nécessité aujourd'hui de passer une nouvelle
149 délibération pour allonger la durée de mission d'Alter jusqu'à la fin de l'année 2022, puisque celle-ci prenait fin en décembre 2021.
En effet, il convient de poursuivre l'exploitation des données d'études, les échanges avec les propriétaires potentiellement impactés et la concertation déjà engagée. Il n'y a pas de hausse de l'enveloppe budgétaire. Il vous est demandé d'approuver ce deuxième avenant à la convention de mandat d'études pré- opérationnelles relatives à Savary pour prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2022.
Monsieur le maire : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Je voulais saluer le travail des équipes d’Alter et la méthode utilisée. J'espère que cela va être comme cela jusqu'au bout. Il y a beaucoup d'empathie, parce que derrière ce projet c'est beaucoup de situations humaines avec des souvenirs qu'on n’achète pas. On est tous d'accord sur la nécessité de revenir sur cet îlot. Pour une fois, cela arrive quand même de temps en temps, je salue la méthode. J'ai vu qu'il y avait deux scénarios envisagés. Je ne trahirai pas de secret en vous disant que notre préférence allait au scénario qui faisait le moins de déplacements humains et qui impactait le moins d'habitants possible.
Monsieur le maire : Vous avez raison de féliciter Alter. Vous pouvez même pousser le vice jusqu'à saluer ceux qui auront sugoéré qu'il puisse y avoir plusieurs scénarios ou faire en sorte d'attendre qu'il y ait une attention particulière pour ceux qui auraient assisté à des échanges que nous avons pu avoir avec une partie des propriétés occupants. Cette dimension humaine a toujours été au cœur objectivement de ce sujet.
C'est l'occasion pour moi de dire qu'on a deux opérations de renouvellement urbain avec des centaines de relogement d'ores et déjà effectifs à Belle-Beille et à Monplaisir, avec autant de situations humaines qu'on a de familles. Je veux aussi saluer les bailleurs sociaux qui ont pris en charge parfois en direct, parfois en inter bailleurs, une partie de ces situations. Jeudi soir, à Monplaisir pour une réunion de quartier spécifique, j'aurai le plaisir de tenir au courant la population de là où nous en sommes, et avant celle de Belle-Beille, la semaine prochaine, ce sera le même exercice que nous faisons désormais depuis cinq ans, chaque année, avec ce point de situation sur ce qui est fini, sur ce qui est en cours, sur ce qui va arriver.
Je peux vous dire que je me souviens de l'émotion initiale quand on a donné les adresses des 991 démolitions, tout comme je me souviens de l'émotion le soir de l'annonce des 72 démolitions pour Savary dans cette salle. D'où le fait qu'on essaie évidemment de regarder individuellement comment améliorer les choses. Je vous remercie pour avoir salué cet avenant.
La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : Lorsqu'il y a des réunions publiques, serait-il possible que systématiquement l'ensemble des élus ait les informations en amont ? On a découvert dans la presse ce matin, et peut-être qu'on est tous passé à côté, mais en tout cas on n’avait pas vu qu'il y avait cette réunion publique de jeudi. Les habitants reçoivent un courrier dans leur boîte aux lettres, mais il serait bien qu’un mail soit fait à l'ensemble des élus systématiquement.
Monsieur le maire : Très bien, mais je pense que l'info avait pourtant dû être rendue publique un peu plus tôt, y compris dans les magazines, etc. Sur le principe, il n’y a aucun souci.
La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : À ma connaissance, nous n’avons pas évoqué le devenir des trois immeubles en cœur d’ilôt. Y a-t-il des opérations de réhabilitation envisagées ? J'ai la naïveté de penser que des logements revisités contribueront à faciliter toute opération de ce point de vue-là et à apaiser la vie au sein de cet ilot. J'aimerais avoir des informations claires et précises là-dessus.
150 Monsieur le maire : Je ne vais pas les improviser ce soir, parce qu'il y a beaucoup de documents qu'on pourra vous transmettre. Il y a ceux qu’on démolit et il y a ceux qu'on réhabilite. Là où vous avez raison, c'est qu'il y a des rescindements de logements à l'intérieur de l'ilot, compte tenu de la taille d'un certain nombre, etc. Je n’entre pas dans le détail, mais on peut très bien imaginer un temps spécifique, et de toute façon il y aura aussi bientôt une réunion publique ad hoc qui sera l'occasion de faire atterrir le scénario pour présenter le dispositif. Je crois même que la date est déjà fixée au 12 juillet.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-221 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène : CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
x
151 Délibération n° DEL-2022-222
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Site de la Baraterie - Déclassement du domaïne public
Rapporteur :Roch BRANCOUR |
EXPOSE
Podeliha a engagé une mutation du site de la Baraterie comprenant notamment des travaux qui ont porté sur la réhabilitation du bâti, la création d’une liaison piétonne entre la rue de la Baraterie et la centralité du quartier des Justices, la transformation des espaces extérieurs et des espaces verts et une résidentialisation de l’ensemble immobilier « Les Hexagones ». Podeliha poursuit désormais la transformation du site en confiant à Podeliha Accession la démolition/reconstruction de la cité d'urgence de la Baraterie. Cette mutation profonde nécessite des échanges fonciers avec la Ville d'Angers afin de fixer les nouvelles limites de propriété de l’espace public.
Dans cette perspective il est nécessaire de procéder préalablement au déclassement de parcelles, propriétés de la Ville d'Angers, en nature de voirie et d'espaces verts. Elles sont réparties de la manière suivante :
1) Parcelles en nature de voirie appartenant à la Ville d'Angers et nécessaires à la résidentialisation de l’ensemble immobilier « Les Hexagones » ; déclassement avant cession de la Ville d'Angers au profit de Podeliha
CO 606 Ca 85ca
CO 609 3ca
CO 611 O2a 33ca
TOTAL 07a 21ca
2) Parcelles en nature d’espaces verts, appartenant à la Ville d’Angers, nécessaires à la construction de maisons d’habitation en accession sociale à la propriété; déclassement avant cession de la Ville d’Angers au profit de Podeliha |
CO 642 07ca
CO 643 12ca
CO 644 18ca
CO 645 25ca
CO 646 31ca
CO 647 ___ 48ca
TOTAL 01a dica
152 Conformément aux dispositions légales, les décisions concernant les déclassements sont dispensées d’enquête publique, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Tel n’est pas le cas pour lesdites parcelles à déclasser, non ouvertes à la circulation et déjà intégrées de fait dans le domaine de Podeliha. Il convient donc de régulariser cet état de fait au vu de l'intérêt général de l’opération.
Les parcelles de la Ville d’Angers sont déjà désaffectées. Il est proposé de les déclasser du domaine public de la Ville d'Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière, |
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022
DELIBERE
Constate la désaffectation du domaine public communal des parcelles cadastrées section CO n° 606, 609, 611 et 642 à 647, sur le site de la Baraterie.
Approuve leur déclassement du domaine public communal en vue de leur cession au profit de Podeliha.
Lo
Délibération n° DEL-2022-222 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectuée à l’issue de la délibération n°DEL-2022-23)
N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU,
M. William BOUCHER.
rx
153 Délibération n° DEL-2022-223
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Site de la Baraterie - Echanges fonciers
Rapporteur -Roch BRANCOUR
EXPOSE -
Podeliha a engagé une mutation du site de la Baraterie comprenant notamment des travaux qui ont porté sur la réhabilitation du bâti, la création d’une liaison piétonne entre la rue de la Baraterie et la centralité du quartier des Justices, la transformation des espaces extérieurs et des espaces verts et une résidentialisation de l’ensemble immobilier « Les Hexagones ». Podeliha poursuit désormais la transformation du site en confiant à Podeliha Accession la démolition/reconstruction de la cité d’urgence de la Baraterie. Cette mutation profonde nécessite des échanges fonciers avec la Ville d'Angers afin de fixer les nouvelles limites de propriété de l’espace public.
H convient donc de procéder aux échanges suivants :
3) Liaison piétonne à côté du SUPER U, chemin de la Baraterie ; cession de Podeliha au profit de la
… Ville d'Angers :
4). Emprises appartenant à la Ville d'Angers et nécessaires à la résidentialisation de l’ensemble immobilier « Les Hexagones » ; cession de la Ville d'Angers au profit de Podeliha
CO 607 11ca
CO ___ 614 Ola 43ca
CO 616 03a O6ca
TOTAL Oda 60ca
CO 606 Oda 85ca
CO 609 3ca
CO 611 O2a 33ca
TOTAL 07a 21ca
5) Echange dans le cadre de la construction des maisons d’habitation en accession sociale à la propriété de Podeliha Accession :
3.1) Cession de Podeliha au profit de la Ville d’Angers
154 3.2) Cession de la Ville d’Angers au profit de Podeliha
CO 642 07ca
CO 643 12ca
CO 644 18ca
CO 645 25ca
CO 646 31ca
CO 647 A48ca
TOTAL _ Ola 41ca
L'échange aura lieu moyennant une soulte à la charge de Podeliha d’un montant de 5 785 €, sachant que le prix du terrain en nature de voirie a été estimé à 10 €/m°? et celui en nature d'espaces verts à 25 €/m°. Podeliha cède 460 m° de terrain en nature de voirie et 14 m? en nature d’espaces verts. La Ville d’ Angers cède, quant à elle, 721 m° en nature de voirie et 141 m°? en nature d’espaces verts.
Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique d’échange seront à la charge de Podeliha.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d'échange annexée. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération de ce jour approuvant le déciassement des parcelles de la Ville d’Angers du domaine public communal,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022
Considérant les deux avis conformes de la direction Immobilière de l'Etat en date du 15 novembre 2021,
Considérant la promesse unilatérale d’échange du 20 mai 2022,
DELIBERE
Approuve l’échange des parcelles entre la Ville d’Angers et Podeliha, à savoir l’acquisition par la Ville d'Angers des parcelles 607, 614, 616, 660 et l’acquisition par Podeliha des parcelles 606, 609, 611, 642 à 647, moyennant une soulte de 5 785 € à la charge de Podeliha et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d'échange annexée. .
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet échange foncier.
Considère que les acquisitions bénéficient des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du trésor public.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
ré
155 Roch Brancour : L'une des délibérations concerne le déclassement du domaine public et l’autre un échange de foncier. La société immobilière Podeliha a engagé une mutation sur le site de la Baraterie, qui va conduire à des petites mutations dans les limites de propriété de Podeliha et du domaine public. Pour s'ajuster sur ces mutations foncières, il vous est proposé d'une part de déclasser du domaine public quelques parcelles et ensuite de procéder à un échange de ces parcelles avec Podeliha pour aboutir à une soulte en faveur de la Ville d’environ 5 000 euros. Il s’agit surtout d’assurer une bonne cohérence entre la réalité de l'usage du sol et la réalité des propriétés du sol.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2022-223 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. William BOUCHER.
156 Délibération n° DEL.-20622-224
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 14 mars 2022, la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUXI). Pour mettre en œuvre cette orientation, le Conseil municipal a décidé par délibération du 28 mars 2022 de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A lissue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m° de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway. |
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Collectif neuf
Collectif ancien H.L.M
Individuel neuf
Individuel ancien H.L.M
TOTAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022
DELIBERE
Rapporte pour partie la délibération DEL 2022-22 du 31 janvier 2022 concernant la subvention mentionnée dans le premier paragraphe de l’annexe, pour un montant de 3 000 €.
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, quatre subventions individuelles versées en une seule
fois d'un montant total de 5 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
157 à
Au 30 mai 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente. délibération, 33 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 60 500 €.
Demande à la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Roch Brancour: I} vous est proposé d'approuver le versement de subventions pour l'aide à l'accession sociale à la propriété. Quatre bénéficiaires en tout pour un montant de 5 500 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-1l des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-224 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
œ
158 Délibération n° DEL-2022-225
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Extension de la bibliothèque Nelson Mandela et de la cour de récréation de l'école élémentaire - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Depuis le 1% juillet 2019, la Ville d'Angers procède au regroupement de l'ensemble des bibliothèques et . des ludothèques municipales au gré des projets de rénovation et de restructuration de ces équipements.
Ainsi, la bibliothèque Nelson Mandela fait l'objet de cette volonté d'intégration de la ludothèque dans son bâtiment. Le projet consiste en l’extension du bâtiment existant pour y intégrer une ludothèque d’une surface de 200 m°. Profitant du projet d’extension de ce bâtiment, il est prévu d’intégrer dans l'opération l'extension de la cour des enfants des classes élémentaires’ de la cité éducative Nelson Mandela sur environ 550 m°?, afin d'obtenir un confort supérieur en été par la végétalisation de cette cour d’école.
Par délibération du 27 septembre 2021, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux sur la base de l’estimation au stade avant-projet-définitif, pour un montant de 566 083,06 € HT (valeur juin 2021). Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux et 11 lots ont été attribués pour un montant total de 576 974,48 € HT.
Il convient désormais d’attribuer le lot n° 8 « Peinture - sols souples » ainsi que le lot n° 4 « Isolation thermique extérieure » qui ont été relancés.
A l’issue de l’analyse des offres, les marchés sont répartis comme suit :
04 Isolation thermique extérieure VALLEE SAS 96 258,70
08 Peinture - sols souples MARSAC 15 300,00
Le montant global des marchés comprenant l’intégralité des lots s’élève ainsi à 688 533,18 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code dé la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés afférents aux travaux d'extension de la bibliothèque et de la cour de récréation de l'école élémentaire à la cité éducative Nelson Mandela, avec
159 les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Jacques-Olivier Martin : Nous avions présenté, en septembre dernier, les travaux qui ont lieu dans la cité éducative de Nelson Mandela, son extension, la création d'une judothèque, en complément de la bibliothèque et par la même occasion l'extension de la cour et sa végétalisation. Dans tout ce cadre-là 1 reste deux marchés à donner aux entreprises, comme il est stipulé dans la délibération que vous avez sous les yeux et en particulier, un qui est important et qui est lié à l'amélioration thermique de ce bâtiment. Il vous est donc demandé, par cette délibération, de bien vouloir approuver ces deux marchés.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-1l des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-225 : Le conseil adopte à l'unanimité
6
160 Délibération n° DEL-2022-226
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d'Angers s’est engagée à reconquérir les berges de la Maine. Cette renaissance de la Maine et de ses abords se poursuit autour du projet « Rives Vivantes ».
Dans ce cadre, la promenade de reculée est un des axes majeurs de cette reconquête des berges de la Maine. Ce secteur comprend notamment le projet de réhabilitation de l’ancienne guinguette du CHU, située rue Larrey, qui fera l’objet d’une transformation en restaurant et qui constituera un point majeur d’attractivité et d’usages de ce secteur.
Ainsi, l'opération de réhabilitation consiste en la mise aux normes et en la restructuration du bâtiment existant, en la construction d’une extension pour augmenter le nombre de couverts et à la mise en œuvre d’une terrasse extérieure tournée vers la Maine. L'ensemble de ces aménagements permettra à l'établissement de fonctionner tout au long de l’année et de bénéficier d’une véritable offre de restaurant.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
A l'issue de l’analyse des offres, les marchés s'élèvent à 664 630,80 € HT, et sont répartis comme suit :
01 Désamiantage / Démolition TERRAS. SÉENT 15 347,58
02 Gros œuvre BARETTI 224 500,00
03 Charpente bois — Bardage bois ACB 155 427,77
04 Couverture CHARLES ET 45 791,52
05 Menuiseries extérieures PARCHARD 55 819,31
Aluminium
06 Cloisons — Doublages - Plafonds BINEAU 53 876,64
07 Menuiseries Bois PARCHARD 6371,38
08 Sols scellés CARRÉLAGE | 10834,70
09 Peinture FREMY PEINTURE 6 809,37
161 10 Chauffage Ventilation Plomberie LE MENER 65 000,00
ETI - ELECTRO
Il Electricité courants forts et faibles TECHNIQUE 24 852,53 INDUSTRIELLE
TOTAL 664 630,80
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés afférents aux travaux de restructuration et d'extension du restaurant de Reculée, avec les entreprises et pour les montants cités ci- dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l'exécution des marchés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Jacques-Olivier Martin : Dans cette délibération, vous avez la liste des marchés pour les travaux qui vont démarrer dans quelques semaines dans le restaurant qui se trouve en face de l'entrée du CHU, au cœur du programme Rives vivantes. Il vous est demandé d'accepter et de voter les différents marchés pour l'agrandissement et l'amélioration de cette offre de restaurants dont les travaux se termineront courant 2023.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-226 : Le conseil adopte à l'unanimité
œ
162 Délibération n° DEL-2022-227
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Contrôle des équipements publics de lutte contre l'incendie - Angers Loire Métropole - Convention - Approbation
Rapporteur ‘Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le code général des collectivités territoriales confie aux communes, au titre de la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de nature, telles que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgences à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l'intervention de l’administration supérieure ».
La Ville d'Angers est aussi responsable de la défense incendie sur son territoire Cependant, cette défense repose sur le réseau de distribution d’eau potable, géré par la Communauté urbaine.
En 2015, Angers Loire Métropole a proposé aux communes qui le souhaitaient d'organiser le contrôle des
‘équipements de défense extérieure contre l’incendie au travers d’une convention précisant les conditions organisationnelles, techniques et financières de cette prestation. La Ville d'Angers avait ainsi conclu une convention avec Angers Loire Métropole. Cette convention est arrivée à échéance. Il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions.
D'une durée de 6 ans, la convention prévoit une facturation des prestations réalisées en fonction du parc
d'équipements contrôlés. La totalité du parc de la Ville d’Angers sera contrôlé sur une période de trois ans. Pour des raisons de programmation budgétaire, la facturation s’établira annuellement, soit un tiers du montant estimé du contrôle du parc de poteaux incendie de la Ville d’Angers. Le coût de la prestation est
établi à 30 € HT/poteau. Ce tarif pourra être revu annuellement lors de la révision au 1% avril de l’ensemble des tarifs et redevances des prestations rendues par la direction de l’eau et de l’assainissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention avec Angers Loire Métropole relative au contrôle des équipements publics de défense extérieure contre l’incendie.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
163 x
Jacques-Olivier Martin : Il y a 947 poteaux d’incendie sur notre commune et cette délibération vise à passer une convention avec Angers Loire Métropole pour qu’il y ait une forme d'optimisation des contrôles sur l'ensemble de l'agglomération.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-227 : Le conseil adopte à l'unanimité
6
164 Délibération n° DEL-2022-228
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Subventions - Attribution
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
A
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer à la structure suivante une subvention d’un montant de 260 €.
| , . nu . | Déplacement de 56 élèves (dont 3 boursiers) à Collège Saint Augustin Bruxelles du 18 au 20 mai 2022 260 €
TOTAL | - | 260€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre des leurs déplacements à l’étranger, attribue une subvention, versée en une seule fois, d’un montant total de 260 euros, au collège Saint-Augustin
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Benoit Pilet : 56 collégiens de Saint-Augustin sont allés à Bruxelles pour toujours mieux connaître et appréhender l'Europe et les voisins qui nous entourent, pour continuer à vivre en paix. Nous accompagnons ce déplacement à hauteur de 260 euros.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-228 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN.
LCL
165 Délibération n° DEL-2022-229
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Ratios promus-promouvables filière médico-sociale - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Plusieurs décrets de fin décembre 2021 applicables au 1° janvier 2022 mettent en œuvre une nouvelle phase d’application des accords du « Ségur de la santé pour la fonction publique territoriale en revalorisant les grilles indiciaires de plusieurs cadres d'emplois.
Hs prévoient ainsi :
- l'intégration en catégorie B des auxiliaires de puériculture ;
- l’intégration en catégorie B des auxiliaires de soins exerçant des fonctions d’aide-soignant sur un nouveau cadre d’emplois intitulé « aide-soignant » ; |
- une réforme des grilles et des carrières des cadres d'emplois de catégorie À : cadre de santé, puéricultrice, infirmier en soins généraux.
Ces restructurations nécessitent de mettre à jour les ratios d'avancement de grade applicables aux cadres d'emplois concernés ainsi que les montants de RIFSEEP correspondants.
1) Mise à jour des ratios de la filière médico-sociale
Dans le cadre des déroulements de carrière par avancement de grade, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, pour chaque grade d'avancement, un taux de promotion, dit « ratio » d’avancement, qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir et ce conformément à l’article LS22-27 du code général de la fonction publique.
Pour tenir compte de la réforme de la filière médico-sociale du 1° janvier 2022, il est nécessaire de réviser
les ratios actuellement en vigueur (cf délibération DEL-2013-116 du 25 mars 2013).
FILIERE MEDICO-SOCIALE Nouveaux ratios
promus/ promouvables
CAT C : CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS 80%
GRADE D’AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (ECHELLE C3)
CAT B : CADRE D’EMPLOIS DES AIDES-SOIGNANTS 80%
GRADE D’AIDE-SOIGNANT DE CLASSE SUPERIEURE
CAT B : CADRE D’EMPLOIS DES AIDES-SOIGNANTS 80%
GRADE D’AIDE-SOIGNANT DE CLASSE SUPERIEURE
166 CAT B : CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 80%
GRADE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURE
CAT À : CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 80%
GRADE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE
CAT À : CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX. 80%
GRADE D’INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE
CAT À : CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES 80%
GRADE DE PUERICULTRICE HORS CLASSE
2) Mise à jour des montants RIFSEEP applicables aux nouveaux cadres d’emplois
Par délibérations des 29 avril 2019, DEL-2019-166, et 26 octobre 2020, DEL-2020- 374, la collectivité a
mis en place le RIFSEEP pour les cadres d'emplois éligibles.
Pour tenir compte de la réforme de la filière médico-sociale du 1° janvier 2022 évoqué ci-dessus il est nécessaire de réviser l’annexe 2 de la délibération DEL-2020-374 précitée du 26 octobre 2020 relative aux montants références pour chaque cadre d’emplois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis du comité technique en date du 24 mai 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Déteérmine les ratios d’avancement de grade pour la filière médico-sociale, conformément au tableau ci- dessus.
Supprime l’annexe 2 des délibérations du 29 avril 2019 et 26 octobre 2020 relative à la mise en place du RIFSEEP et la remplace par l’annexe à la présente délibération.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Roselyne Bienvenu: Dans la suite de l'application des accords du Ségur de la santé pour la fonction publique territoriale, nous sommes invités à procéder à une revalorisation des grilles indiciaires de plusieurs cadres d'emploi. Il est ainsi prévu l'intégration en catégorie B des auxiliaires de puériculture, l'intégration en catégorie B des auxiliaires de soins, qui exercent des fonctions d'aides-soignants dans un cadre d'emploi intitulé aide-soignant et également une réforme des grilles et des carrières des cadres d'emploi de catégorie À pour les cadres de santé puériculture infirmier en soins généraux.
167 Ces restructurations nécessitent de mettre à jour les ratios d'avancement de grade et également le montant des recettes correspondant. Pour tenir compte de cette réforme dans la filière médico-sociale qui doit s'appliquer à compter du 1% janvier 2022, il est nécessaire de réviser les ratios actuellement en vigueur. Vous avez un tableau qui vous indique qu’on souhaite pour les différentes catégories concernées un ratio de 80 %. Par ailleurs, concernant la mise à jour du RIFSEEP, nous avions décidé que la collectivité mette en place le RIFSEEP pour les cadres d'emploi éligibles. Pour tenir compte de la réforme, il est proposé de revisiter l'annexe n°2 d'une délibération que nous avions prise le 26 octobre 2020, relative au montant de référence pour chaque cadre d'emplois.
” Cela veut dire que pour les différentes personnes concernées, les agents de nos collectivités, il y aura une revalorisation de leur rémunération et une promotion dans leur catégorie.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-229 : Le conseil adopte à l'unanimité
6
168 | Délibération n° DEL-2022-230
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
Société Publique Locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - "Rayonnement, activités commerciales et artisanat" - Convention de prestations intégrées - Avenant n° 1 - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération 2018-284 du 25 juin 2018, la Ville d'Angers a confié à la société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev), par contrat de prestations intégrées, les missions de service public administratif relevant du « Rayonnement, activités commerciales et artisanat ».
Dans ce cadre, la SPL Aldev est tenue d’assurer plusieurs missions et notamment : - le suivi des acteurs du commerce et de l'artisanat du territoire,
- le rayonnement du commerce angevin,
- l'assistance au suivi d'opérations d'aménagement de la ville intégrant une activité commerciale, - l'assistance au suivi de la stratégie et du développement et des orientations commerciales de la Ville.
Au titre de ces missions, la Ville d'Angers a souhaité qu’Aldev, qui a un contact privilégié avec les acteurs du monde économique, développe pour le compte de la collectivité un accompagnement sur le mécénat des entreprises, commerçants et organismes éligibles à la réglementation dont il relève.
La SPL Aldev aura ainsi pour mission d’accompagner la Ville d'Angers à impulsion et au développement d’une politique de mécénat et de partenariats pour le soutien aux différents projets dans le respect strict de la réglementation, notamment dans le domaine culturel, sportif ou social... ou tout autre domaine éligible. Cette mission sera assurée par un chargé de mission mécénat dédié et prendra effet à compter de son recrutement par Aldev. Elle se traduira par un besoin de financement complémentaire de 17 500 € en 2022 et de 52 000 € en 2023.
Le montant total de la participation financière de la Ville d’Angers à Aldev s’élèvera ainsi : - pour l’exercice 2022, à un montant de 98 705,55 € net de taxes,
- pour l’exercice 2023, à un montant de 134 180,02 € net de taxes.
‘Il convient donc de prendre un avenant à la convention de prestations intégrées qui aura pour objet : - _d’intégrer la mission d'accompagnement et de développement du mécénat de la SPL Aldev pour le compte de la Ville d'Angers,
-_ d’actualiser le montant de la participation financière de la collectivité et le compte d’exploitation prévisionnel en conséquence.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3211- 1 et suivants du code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
169 DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au contrat de prestations intégrées « Rayonnement, activités commerciales et artisanat » entre la Ville d'Angers et la société publique locale Angers Loire Développement (SPL ALDEV) intégrant la mission relative au mécénat.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Autorise le versement de la participation financière de la collectivité à la SPL, soit 98 705,55 € net de
taxes pour 2022 et 134 180,02 € net de taxes pour 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Jean-Marc Verchère : La délibération attrait au rayonnement des activités commerciales, artisanales et économiques de notre Ville. Nous vous proposons de passer un avenant Aldev pour intégrer une mission d'accompagnement de la Ville sur le mécénat, une mission visant à accentuer ou à doper quelque peu le mécénat possible à aller chercher, et notamment à recruter par Aldev un chargé de missions de mécénat. Cela se traduira par un besoin de financement complémentaire de 17 500 euros en 2022, portant la participation de la Ville à 98 705 euros net de taxes, et en 2023 à un complément de 52 000 euros, pourtant notre participation à Aldev pour ce rayonnement à 134 180 euros. |
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-230 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA.
170 Délibération n° DEL-2022-231
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique |:
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Contrat de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" - Avenant n° 6 - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La convention en date du 14 juin 2017 qui lie la Ville d’Angers et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec — Destination Angers) est un contrat de prestations intégrées qui a notamment pour objet la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions d'Angers. Elle a été conclue pour 5 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est proposé auj ourd’hui de proroger ce contrat dans les conditions du contrat initial et de ses avenants.
L'activité du Centre des congrès et du Parc des expositions a été particulièrement perturbée par la crise
sanitaire liée à la propagation du Covid 19 qui n’est pas terminée. La situation mérite de se stabiliser avant
la passation d’un nouveau contrat. De plus, des études sont en cours sur l’activité touristique du territoire
et son rayonnement, notamment sur les rives de la Maine, ses équipements, qui pourraient avoir des
conséquences directes sur le prochain contrat.
La présente délibération a pour objet approbation d’un avenant prorogeant le contrat actuel d’un an.
La SPL Altec propose l’ajustement de la grille tarifaire et le compte d’exploitation prévisionnel 2023 pour tenir compte de cette prorogation.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L1411-19,
Vu le code de la commande publique, article L3135-1
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Approuve l'avenant n°6 à la convention de prestations intégrées de service public relatif à la gestion du Centre des congrès et du Parc des Expositions d’Angers entre la Ville d'Angers et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec), ayant pour objet la prorogation d’un an du contrat jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Approuve les tarifs 2022-2023 ;
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant ;
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
171 Jean-Marc Verchère : Il s'agit de vous proposer de prolonger le contrat avec notre SPL Altec d'un an pour nous permettre de mieux affiner le dossier de relance de la délégation de service public pour le contrat de prestations intégrées qu’Altec assume pour notre compte. Il y a quelques ajustements, le fait de rajouter une année, sur la grille tarifaire, mais l'objet de cette délibération est bien de se donner un an de plus sur le contrat de prestations intégrées d'Altec.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-231 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mine Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
<<
172 Délibération n° DEL-2022-232
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers
Instruction des demandes de carte nationales d'identité et de passeports - Mise en place de dix dispositifs de recueil en urgence - Convention avéc la préfecture - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
En raison de la situation que connaissent actuellement les communes en charge des titres d'identité (cartes d'identité et passeports), l'Etat a décidé d'établir un plan d'urgence afin de désengorger les demandes de rendez-vous. Ainsi, deux centres temporaires d'accueil doivent être positionnés dans chaque région. Ils ont pour objectif, sur la période de juin-juillet 2022 d'offrir un nombre important de rendez-vous de titres d'identité.
La Ville d'Angers a été sélectionnée pour être un des deux centres temporaires d'accueil dans les Pays de la Loire.
L'Agence nationale des titres d'identité met à disposition de la Ville dix dispositifs de recueil pour la période de juin et juillet 2022.
Une convention précise les modalités de mise à disposition du matériel et les obligations réciproques du maire et du préfet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (PANTS),
Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007,
Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016,
Vu les arrêtés interministériels du 27 février 2007.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention de mise à disposition des dispositifs de recueil des demandes de titre d’identité.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention.
Impute les dépenses et recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
ré
Jean-Marc Verchère : Sur un « appel de candidatures », entre guillemets, de l'État qui recherchait deux villes dans la région des Pays de la Loire afin de mettre en place un dispositif un peu coup de poing pour tenter de résorber une partie du retard pris pour les délivrances de cartes d'identité et de passeport, et notamment de l'instruction préalable à la fabrication, Angers s'est portée candidate.
173 Nous avons mis en place avec l'aide de l'État, dans le parking d'honneur de l'hôtel de ville, dix postes complémentaires à ceux que nous avons à l'accueil global du hall de l'hôtel de ville avec des agents, qui ne font pas que les cartes d'identité, que les passeports, maïs qui en font en complément depuis déjà un mois. Nous ambitionnons de rendre possible 8 000 nouveaux titres supplémentaires à ceux que nous faisions déjà. C'est vraiment une aide aux Angevins avant de partir en vacances ou au-delà. Avec le confinement, avec l'absence de transports, de déplacements et de voyages, nous avons peut-être tous été pas trop regardant sur la validité finale de notre carte d'identité et de notre passeport. Tout cela s'est retrouvé à la puissance dix au moment où les frontières se sont rouvertes, au moment où les gens ont voulu voyager. Un grand coup de chapeau à la direction générale qui a su nous alerter au moment où il y a eu cet appel de candidature. Toutes les grandes villes n’ont pas pris la main là-dessus et nous nous félicitons aujourd'hui de l'avoir fait.
Monsieur le maire : La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : Je pense, effectivement, que c'était une très bonne chose et qu'il fallait se saisir de cette opportunité. Je le salue, parce qu'il y avait un vrai enjeu et une vraie attente. On en avait fait notre tribune dans le dernier Vivre à Angers, parce qu’on est, comme vous tous, interpellés très régulièrement par des situations. Ce sur quoi je veux insister, c'est qu'il est question d'un dispositif temporaire, mais le problème n’est pas nouveau et il n’est pas lié à l’après Covid. Je me souviens d’une discussion avec Michelle Moreau, il y a déjà plus de 3 ans, d’Angevins qui nous disaient qu'ils allaient à Avrillé, à Segré ou ailleurs, parce qu’il y avait déjà une saturation qui n'est pas du fait de la Ville, mais du fait des moyens alloués à la Ville. Cela, je suis prête à l'entendre, mais, en même temps, quid une fois qu'on va avoir passé cette période un peu difficile ou effectivement il y a peut-être eu une demande encore plus forte ? Il n'empêche que, en temps normal, la demande est déjà trop forte et ce serait intéressant qu'on puisse obtenir de l'État d'avoir à minima un ou deux postes supplémentaires en permanence, parce que, quoi qu'il arrive, on reviendra, à un moment donné, a une difficulté pour des Angevins qui ne pourront pas bénéficier de ce service public dans leur ville, mais qui comme beaucoup appellent toutes les mairies pour savoir où ils peuvent aller. |
Monsieur le maire : On a un premier niveau qui, compte tenu des mesures antiterroristes post Bataclan à cause des faux passeports, a totalement complexifié le dispositif, avec une mesure de sécurisation des titres qui a conduit à limiter à quelques grandes mairies, capables de sécuriser leur bâtiment, le fait de disposer de DR pour établir des titres. Depuis le Bataclan, pardon de le dire de cette manière, mais en tout cas depuis les événements dramatiques qui se sont passés là-bas, on a recentralisé et mis fin à la décentralisation dans toutes les communes de la distribution de titres.
En voyant que cela posait des difficultés, on a prolongé la durée de vie des titres d'identité, des passeports. Vous vous souvenez tous qu'on a eu le droit à des prolongations pour éviter les engorgements. Nous avons eu 1,5 million de pièces qui n'ont pas été refaites compte tenu du Covid, entre les périodes de confinement et les interstices de confinement, et qui sont venus impacter de plein fouet tout cela. On a encore des marges d'amélioration et, dans celles-là, il y a le fait qu'un certain nombre de gens échaudés par la difficulté à trouver des places se sont inscrits dans plusieurs mairies en attendant d'en trouver une pour laquelle if y avait des choses plus précoces. On a donc parfois des gens qui ne viennent pas à des rendez- vous pris, parce qu'on se dit qu'ils l'ont pris il y a deux mois et que, dans l'intervalle, ils ont trouvé quelque chose et qu'il n'y a pas, à la minute où on se parle, de plateformes qui permettent de centraliser les demandes de titres qui sont faites. On a des marges.
Ensuite il y a la question durable du temps qu'il faut pour être capable d'avancer sur ces différents sujets. Ce qui est certain, c'est qu'on avait atteint des sommets et qu'on a bien conscience que, malgré le dispositif, tout ne va pas être réglé encore à l'issue. Je pense qu'on partage tous évidemment la nécessité ou la vision qu'il y a à faire en sorte d'avancer, d'autant que nous allons nous voir à nouveau doter de deux dispositifs complémentaires pour poursuivre, dont un mobile qui nous permettra de pouvoir, pour des situations complexes, sortir de la mairie pour accompagner des situations. Voilà ce que je peux dire. Dans
174 l'attente, ce que je souhaite, c'est qu'on approuve cette convention avec la préfecture qui va nous permettre de disposer de crédits.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-232 : Le conseil adopte à l'unanimité
CLS
175 Délibération n° DEL-2022-233
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Service des Théâtres - Saison 2022/2023 - Tarification entrées spectacles - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération DEL-2022-79 du 28 mars 2022, les tarifs de la direction de la Culture et du Patrimoine
ont été adoptés.
Toutefois, il apparaît nécessaire d’ajouter la tarification d’entrée des spectacles au service culturel des théâtres. Cette tarification est la suivante :
- tarifs scolaires :
- gratuit pour les écoles primaires et secondaires inscrites dans un parcours artistique - 5 €/personne pour les autres groupes scolaires
- séances tout public : |
- tarif famille à 20 € pour deux adultes et leurs enfants (jusqu'à 15 ans inclus) ; - tarif unique à 6 €. |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022
DELIBERE
Approuve les tarifs d’entrée des spectacles aux théâtres et modifie en conséquence l’annexe à la délibération DEL-2022-79.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Jean-Marc Verchère : Il s’agit de compléter la délibération du 28 mars 2022 quant aux tarifs pour la culture et le patrimoine. Il s'agit d'avoir des tarifs scolaires gratuits pour les écoles primaires et secondaire qui sont inscrites dans un parcours artistique, d'avoir cinq euros par personne pour les autres groupes scolaires, d'avoir des tarifs familles pour les séances tout public à 20 euros et des tarifs uniques à 6 euros. C'est un complément.
Monsieur le maire : Tout à mon émotion de répondre à Silvia Camara-Tombini, j'aimerais, l'espace d'un instant, qu'on tire un coup de chapeau à nos équipes de la direction de la Relation aux usagers et à ceux qui font l'accueil en mairie. Alors qu'ils n'y sont pour rien, ils ont eu l'agressivité d'un public leur disant que c'était scandaleux qu'ils ne puissent pas immédiatement avoir des rendez-vous et que cela n’aille pas plus vite sur les cartes d'identité et les passeports. Ce ne sont pas forcément les agents qu'on voit le plus, alors qu'ils font un job au quotidien qui ést juste absolument fondamental, avec un accueil inconditionnel et, compte tenu du nombre de démarches qui se font dématérialisées, on a souvent une surreprésentation de
176 ceux qui peuvent avoir quelques difficultés dans l'accompagnement ou dans la réalisation des titres. En plus, ils ont été capables d’armer et de servir ce dispositif exceptionnel. Je trouve que cela mériterait quelques remerciements appuyés pour toute l'équipe de Mme Gernais.
Applaudissements de la salle
Contrairement aux apparences, ce n'était pas pour les tarifs des théâtres. Sincèrement, c'est quand même pour moi l'occasion de vous dire qu'il s'est passé un truc exceptionnel à Angers, qui ne s'était passé nulle part et qui nous a permis d'être positionnés sur la carte de France. On le doit à un metteur en scène dont nous connaissions le talent, et qui est désormais le patron du Quai. Objectivement, Henri VI, Richard IT, Ces 24 h de théâtre, ce mois complet d'un théâtre entier. C'est une telle réponse, et ce manque de culture qu'on a eu pendant si longtemps, que j'ai une pensée émue ce soir pour Thomas Joly, comme je pense beaucoup d'entre nous, compte tenu de la qualité de ce qu'il a proposé aux Angevins, même si nous n'avons pas tous eu le loisir de pouvoir passer 24 h à suivre la totalité des pièces au Quai. Il faudra dire de faire cela en dehors de la période électorale la prochaine fois, même s’il y a dans ces tragédies quelque chose d'assez comparable à ce qui se vit parfois les dimanches soir d'élections.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-233 : Le conseil adopte à l'unanimité
LCL
177 Délibération n° DEL-2022-234
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Logi-Ouest - Dispositif de réaménagement partiel de la dette - Réitération de la garantie d'emprunts de la Ville d'Angers - Avenants - Approbations
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
En raison d’un contexte de forte inflation et d’augmentation du livret A et afin d'accompagner le secteur du logement social, la Caïsse des dépôts et consignations propose un réaménagement partiel de la dette actuelle des bailleurs sociaux. |:
Cette mesure s’applique à trois lignes de prêts contractées par la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA HLM) Logi-Ouest dont chaque ligne de prêt est réaménagée en fonction des nouvelles caractéristiques financières qui portent, selon les prêts, sur les modifications suivantes :
- modification de la durée résiduelle à date de valeur
- modifiacation des conditions de remboursement anticipé volontaire
- modification de la modalité de révision
A ce titre, la SA HLM Logi-Ouest sollicite la réitération de la garantie de la Ville d'Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu les délibérations de la Ville d'Angers accordant sa garantie à la SA HLM Logi-Ouest, Vu les conventions de garanties d'emprunts signées avec la SA HLM Logi-Ouest,
Considérant les avenants de réaménagements n°135191 et n°135193 en annexe signés entre la SA HLM Logi-Ouest et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Réitère la garantie d'emprunts de la Ville d'Angers pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par la SA HLM Logi-Ouest auprès de la Caisse des dépôts et consignations et selon les nouvelles conditions définies dans l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées »
135191 1338560 494 200,52 € 50 % 32
135193 1201643 2 565 567.89 € 100 % 32
135193 1225869 1 006 893.63 € 100 % 34
Les avenants de réaménagement n°135191 et n°135193 ainsi que l'annexe "Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées" font partie intégrante de la présente délibération.
178 Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué aux dites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SA HLM Logi-Ouest, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des dépôts et consignations discute au préalable avec l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve les avenants qui règlent les conditions de ces garanties entre la SA HLM Logi-Ouest et la Ville d'Angers,
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les avenants des conventions ainsi que tout document afférent aux emprunts.
œ<
Jean-Marc Verchère : La délibération concerne un dispositif de réaménagement partiel de la dette de réitération de la garantie d'emprunt de la Ville d'Angers pour Logi-Ouest, qui renégocie un certain nombre de ses prêts pour diminuer ses coûts. Nous accompagnons de la même façon que nous l'avions fait à l'origine du prêt. Il s’agit de trois prêts auprès de la Caisse des dépôts.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-234 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Stéphane PABRITZ, Mme Roselyne BIENVENU, Mine Marie-Isabelle LEMIERRE.
6
179 | Délibération n° DEL-2022-235
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
‘ EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2022 et suivant.
<<
Jean-Marc Verchère : Vous avez la liste des matériels soumis à la vente dans le cadre du courtage d'enchères.
Monsieur le maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2022-235 : Le conseil adopte à l'unanimité
6
180 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2022-279
DM-2022-278
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Demande de subvention auprès du département de Maïne-
et-Loire pour soutenir la réalisation de l'aménagement d'un
espace famille avec cuisine, au sein de la maison de quartier
du Quart'Ney.
Demande de subvention auprès du département de Maine-
et-Loire pour soutenir la réalisation des travaux
d'aménagement de la cour de l’ALSH de l’Archipel.
24 mai 2022
24 mai 2022
DM-2022-294
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
Occupation des locaux de l'école François Raspail -
Convention de mise à disposition avec l'Association Les
Petits Débrouillards Grand Ouest - Avenant n°3
07 juin 2022
DM-2022-276
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Angers Hockey Club Vaillante - Stade de la Grande
Chaussée - Renouvellement de la convention de mise à
disposition d'un local.
23 mai 2022
DM-2022-292
SANTE PUBLIQUE
Convention avec l'Association des pôles et maisons de santé
libéraux des Pays de la Loire pour la mise à disposition
d’une salle de réunion de la Maison de santé des Hauts-de-
Saint-Aubin.
07 juin 2022
DM-2022-248
DM-2022-249
DM-2022-256
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Convention de dépôt d’une maquette
avec la Ville de Doué-en-Anjou en vue de la présentation au
Mystère des faluns.
Musées d'Angers - Vente de produits et d'ouvrages à
compter de mai 2022 - Tarifs
Salle Claude Chabrol - Saison 2021-2022 - Contrats de
mise à disposition pour l'école Nelson Mandela, l'Inter
Association du Lac de Maine et l'association Les Amis de
l'ABC
181
16 mai 2022
16 mai 2022
16 mai 2022 DM-2022-271
DM-2022-280
DM-2022-281
DM-2022-286
DM-2022-287
DM-2022-288
DM-2022-289
DM-2022-290
DM-2022-291
DM-2022-293
Salle Claude Chabrol - Saison 2021-2022 - Contrat de mise
à disposition pour l'école La Blancheraie et le collège Jean
Monnet
Musées d'Angers - Location d'espaces à l’établissement
d’enseignement supérieur Laris - Polytech Angers -
Université d'Angers
Théâtre Chanzy - Saison 2021/2022 - Contrats de mise à
disposition pour l'association Tendanses, l'association
Arabesques, l'association Adage et l'école élémentaire Paul
Valery.
Musées d'Angers - Contrat de prestation de services avec la
société Dilicom
Angers Patrimoine - Jardin des Beaux-Arts d'Angers -
Convention de partenariat avec la société "L'arbre à
galettes" pour les Journées européennes du patrimoine
Bibliothèque municipale - Nouvelle Bibliothèque de
Monplaisir - Création d'un espace de médiation numérique
et développement des services informatiques - Demande de
subvention auprès du Département
Bibliothèque municipale - Acquisition de documents rares -
Demande de subvention au titre du Fonds régional
d'acquisitions des bibliothèques (F.R.A.B.)
Musées d'Angers - Contrat de prêt d'œuvres avec le musée
de Tessé de la Ville du Mans
Musées d'Angers - Convention de dépôt à la Préfecture de
Maine-et-Loire
Salle Claude Chabrol - Saison 2021-2022 - Contrats de
mise à disposition et contrats de location pour l'école Victor
Hugo, l'Institut Universitaire de Technologie d'Angers,
Diversity Groov'Dance et Mille et une danses d'Orient
23 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
07 juin 2022
DM-2022-250 .
DM-2022-251
DM-2022-252
DM-2022-253
PILOTAGE __MUTUALISE _DES__ POLITIQUES
PUBLIQUES
Quartier Centre Ville - Locaux 24 rue Paul Bert -
Convention de mise à disposition avec l'association
RESECCO.
Quartier Centre Ville - Réserves foncières communales -
Square Maurice Blanchard - Garages lot n°7,8 et 9 -
Convention de gestion entre Angers Loire Métropole
(ALM) et la Ville d'Angers.
Quartier Centre Ville - Réserves foncières communales - 67
avenue Pasteur et rue Savary - Convention de gestion avec
Angers Loire Métropole (ALM).
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
‘Convention de mise à disposition avec la société INEO
SA/EQUANS (Fabrique numérique).
182
16 mai 2022
16 mai 2022
16 mai 2022
16 mai 2022 DM-2022-254
DM-2022-255
DM-2022-258
DM-2022-259
DM-2022-260
DM-2022-261
DM-2022-262
DM-2022-263
DM-2022-264
DM-2022-265
DM-2022-266
DM-2022-267
DM-2022-268
DM-2022-269
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association Racines 49
Quartier Roseraie/Orgemont - Groupe Scolaire Les
Maulévries - Logement 9 square Gaston Allard -
Convention d'occupation précaire avec astreinte avec
Monsieur Frédéric GASTICHET
Tous secteurs - parcelles - Convention de mise à disposition
avec Angers Loire Métropole - Projet « CULTIVONS
NOTRE TERRE ».
Quartier Belle-Beille - Relais Mairie Beaussier - Locaux
place Victor Beaussier - Convention de mise à disposition
avec ALDEV.
Quartier Centre Ville - Locaux 49 rue Saint Nicolas -
Convention de mise à disposition avec l'association
Cinémas et Culture d'Afrique.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 17 rue de
Jérusalem - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition avec l'association Folies Angevines.
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 2 square Dumont
d'Urville - Convention de mise à disposition avec
l'association Passerelle
Quartier Centre Ville - Locaux 49 rue Saint-Nicolas -
Convention de mise à disposition avec l'association Cinéma
parlant.
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Convention de mise à disposition avec
l’association Saint Vincent de Paul.
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec le SSR Le Chillon/Les Eumenides.
Quartier. Madeleine/Saint-Léonard - Locaux 62 rue
Villoutreys - Convention de mise à disposition avec
l'association Ciel d'Anjou.
Quartier Monplaisir - Locaux 287 avenue Pasteur - GS
Henri Chiron - Convention de mise à disposition avec
l'Association de la fondation étudiante pour la ville
(AFEV).
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Jean Macé -
106 à 110 rue du Pré Pigeon - Convention de mise à
disposition avec l'association l’Echiquier Angevin.
Quartier Lafayette/Eblé - Locaux 1 rue Jean Bodin -
Convention de mise à disposition avec la Maison des
stagiaires du GRETA de l'Anjou (lycée des métiers
Chevrollier GRETA CFA 49) - Renouvellement.
183
16 mai 2022
16 mai 2022
19 mai 2022
19 mai 2022
19 mai 2022
19 mai 2022
20 mai 2022
20 mai 2022
20 mai 2022
23 mai 2022
20 mai 2022
20 mai 2022
20 mai 2022
20 mai 2022 DM-2022-270
DM-2022-272
DM-2022-273
DM-2022-274
DM-2022-275
DM-2022-277
DM-2022-282
DM-2022-283
DM-2022-284
DM-2022-285
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Jean Macé -
106 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à disposition
avec l'association Parkinson 49. |
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux promenade de la :
Baumette - Convention de mise à disposition avec le
CNFPT.
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 4 allée des Baladins -
Espace Frédéric Mistral - Avenant n°1 à la convention de
mise à disposition avec l'association la Boîte à mots 49.
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 4 allée des Baladins -
Espace Frédéric Mistral - Avenant n°1 à la convention de
mise à disposition avec l’association VY V3.
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 4 allée des Baladins -
Espace Frédéric Mistral - Convention de mise à disposition
avec l'association Les Francas.
Quartier Roseraie/Orgemont - Terrain promenade de la
Baumette - Convention de mise à disposition avec le Club
canin sportif et d'éducation d’ Angers.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 17 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association. Soudanaise des Pays de la Loire -
Renouvellement. |
Quartier Roseraie/Orgemont - GS Marcel Pagnol - Locaux
2 rue Marcel Pagnol - Convention de mise à disposition
avec lé CEMEA - Attribution.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux 34 rue des
Noyers - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
avec Unis Cité - Modification.
Quartier Saint Jacques/Nazaréth - Guinguette Cale de la
Savatte - Quai des Carmes - Avenant n°2 à la convention
d'occupation du domaine public avec la Sarl La Maison du
Quai (sarl Ibe) - Modification.
20 mai 2022
23 mai 2022
23 mai 2022
23 mai 2022
23 mai 2022
23 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
27 mai 2022
DM-2022-257
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Partenariat avec Agrocampus Ouest - Réalisation d’une
étude des prairies fleuries des aménagements de l’avenue
Jeanne d’Arc — Convention.
184
17 mai 2022 S8I
SOUCI
U9
p J9
UOIS91
U9
F quowoJiedIG
np
€ ‘WIV.P
Z ‘SI8UVY
ANS
J :
SUN
[I
NS
SHIONVY
Y
SVAvH
Na
O0‘LZZ
Zr
4311139
31
0G8p+
T12LVNVHLS
enbiun
Jo]
SLHOdS
20
3TIVS
V1
SNYA
Sd171
XNVINNvd
4
LO
9ÿ0
zz
30
NOILVTIVLSNI
13
AHNLINHNO1
:
6t
JINNOISS310ùd
2JJON
E|
2P
18ISS91
[90H
00‘000
£G
ATINAHO
0ZL6+
2NISINO
18H09
enblun
J07
e euisino
ap
jueuedinba,p
8504
je
eunuuno
4
LO
SO
2z
92U9I9S
}9
2110]SIH
JUSWI9IddnS
Spuoy
Sop
.
.
13n07
204nq
naluJen
enbijes
un,p
je
‘nofuy
spuoy
np
‘elle
Senboer
00
666
ve
uns
3ZON
0r96p
X2p09
cobunpo
‘Jalpiog
Sang
‘JUAY
SIOSUE14
SPUOJ
Np
UIEUI
US
ld
LO
ÿÿo
cz
Salnl|
je
29ejd
1ns
‘Jyoouip
eBePojezeo
#p
uone]said
|
0008
ANOINH931019
enbiun
307
cnDiHUeSIoep
SpA
Id
|
1o€vozz
pOIOB
RSI,
RONEIRE
SAMHATINVA
- LNINT19
- CHVSSOUI
SO
:
NOFNV,q
eselouL
juIeS
9s169,
v0‘229
97
SINVH
SAT
0€E6+
HN
TANNOG
enblun
107
ep
Jeu
eJ
ep
sjeieuioy
soie
sep
find
ep
xneneiL
JL
LO
z+0
2z
NOFNV.a
00‘000
0+
ANSTAHLHVA
vaL6+
Oùvd
SH
enblun
307
819LLUN0}
US
SIU
SaNOIUSA
2p
Su1oJISUeN
e6EIEd
S
LO
Op0
zz
1S
SUALINVHO
sioBuy
e
juressno]
anbajeipoui
00'GZL
9L
SHAONV
0006+
12
SANOINHOAL
enbiun
307
e|
8p
UoSUa}xe,
2
UojBNjoNJ}Se1
e]
nod
S
LO
6£0
za
eBejolid
j9
uoreuIp1009
‘JUSWIS)UEUUOPIO,P
UOISSIN
!
S19Buvy
e
neossnoy
Uear
aseuuÂS
00‘000
+2
ATUdAY
Obz6r
SNI9v
enbiun
}07
np
aods
|oS
hp
uewieneldues
ep
xneneuL,
1e
LO
ZE0
ze
91101119}
:
np
Xnel|
SJUSJAJIPp
SUEP
Se|dninuu
SJUSLUSUSAY
P
00‘000
0Z
SV
531
092£6
NOLIH137
enbiun
307
‘SeoueuLOUEd
ep
‘senbySile
SEULO}
8p
Id
LO
GEO
2z
Sjuejiqeu
se]
ed
uolesIJ294
:S8]SIHY,P
29U9pISOH
GE
JUEJUOUU
NP
%0S
1à4OI
00062
9
dn011
sJ9Buy
e
Sin209
29201991
Sap
anbisiLIe
UON9auI
ep
snid
sed)
00002
ps
N
ONVI
LS
VE
9
eu
Y
Sep
2nbnsile
U0N9811
4
LO
LO
V
2x
00‘000
OL
LHOIN
00062
ONV18
dn0O7
31
enbiun
307
S1eBuvy
8 SNS
2490199Y
Sp
anb}SIHE
UOH2811Q
4
00
LO
V
zz
nee
eIlA
jejsod
2po9
elenquye
osudenjuz
ARUbeIne
auoieui
np
jefo
uen
|
,: ue
TANNNY
INVINON
2
At
à
Sjo]
Sep
9121]
:
sed4l |
/&
N
TTOS Un LE
NP
IEdISIUNIN 1I9SU0D
onbriqnd
spueuuos
ej ap uor9911q
TT0T
unf
€ ne
HAE
€7
np
Sanqui}e VA
VIA
S9P 93s1T
SAAONV.A
ATTIA 6
M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22 aïnsi que le procès-verbal du 28 mars 2022 . Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le conseil municipal prend acte.
Procès-verbal du 28 mars 2022 : Le conseil municipal prend acte
œ<
La séance est levée à 21 heures 35
6
Le secrétaire de séance Le Maire
M. Vincent FEVRIER Chr |BÉCHU
186