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Procès Verbal - pv cm 2022.02.28
Procès Verbal - pv du cm du 29 septembre 2025
Procès Verbal - pv du cm du 30 octobre 2023
Procès Verbal - pv du cm du 27 novembre 2023 a faire approuver
Procès Verbal - pv cm 24 fevrier 2025
Procès Verbal - pv cm du 15 decembre 2025
Procès Verbal - pv du cm du 27 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Point pour information: 4°"° édition du mois pour agir contre les violences sexistes et sexuelles
BATIMENTS
Rapporteur : Florian RAPIN
1°) Construction d'un nouveau Point Accueil Santé Solidarité (Pass) - Validation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (DEL-2025-306)
FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
2°) Décision modificative n° 2 (DEL-2025-307)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Caroline FEL
3°) Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle - Attribution de subventions (DEL-2025-308)
4°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2025-309)
5°) Éducation artistique et culturelle - Contrat local d'éducation artistique 2025- 2026 (Cléa) - Convention de financement pour l'attribution d'une subvention par le Département du Maine-et-Loire (DEL-2025-310)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
6°) Action culturelle - Le Chabada - Délégation de service public - Rapport du délégataire 2024 (DEL-2025-311)
12
16
20
22
23
25 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
7°) Politique sportive - Délégation de service public de la patinoire Angers 27 IceParc - Union nationale des centres de plein air (UCPA) - Rapport annuel 2024 du délégataire (DEL-2025-312)
8°) Politique sportive - Établissement public du parc de loisirs du lac de Maine 28 (Eppalm) - Rapport d'activités 2024 (DEL-2025-313)
Rapporteur : Karine ENGEL
9°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une 29
association sportive - Attribution de subventions (DEL-2025-314)
10°) Politique sportive - Édition 2025 du Cross du Courrier et de la Ville d'Angers 31 - Convention - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2025-315)
11°) Politique sportive - Intervention pédagogique de stagiaires de l'Institut de 32 professionnalisation sportive d'Angers (Ipsa) lors des cours de natation dans les piscines municipales angevines au bénéfice des élèves de 7 écoles élémentaires - Conventions (DEL-2025-316)
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
12°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2025/2026 - 34 Conventions avec les différents partenaires - Attribution de subventions (DEL-2025-317)
13°) Association Coup de Pouce - Convention - Attribution de subvention (DEL-2025-318) 36
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
149) Association Toile d'éveil - Convention pluriannuelle d'objectifs - 37 Approbation (DEL-2025-319)
15°} Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - Convention d'aide financière à l'investissement - Acquisition d'équipements professionnels 38 (DEL-2025-320) CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
16°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2025-321) 39
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
17°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes (SLJ) - Subvention - Attribution (DEL-2025-327)
18°) Association Le Refuge - Attribution de subvention (DEL-2025-323)
41
42
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
19°) PLU: - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n°2 - Débats sur le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) (DEL-2025-324)
20°) NPNRU Monplaisir - Zone d'aménagement concerté - Convention de participation avec Angers Loire Métropole et Alter public - Versement d'un fonds de concours à Angers Loire Métropole (DEL-2025-325)
21°) Quartier Centre-ville La Fayette - Square Maurice Blanchard - Rachat de garages (DEL-2025-326)
Rapporteur : Yves GIDOIN
22°) Renouvellement urbain du centre commercial Chapeau de gendarme - Convention d’action foncière avec Angers Loire Métropole et Alter public (DEL-2025-327)
23°) Renouvellement urbain du secteur Terrien Cocherel / Banchais - Convention d’action foncière avec Angers Loire Métropole et Alter public (DEZL-2025-328)
24°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Chemin du Port Meslet - Déclassement du domaine public communal (DEL-2025-329)
25°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Chemin du Port Meslet - Echange d'emprises non bâties (DEL-2025-330)
26°) SAEML Alter cités - Prise de participation financière dans la SAS Confluence (DEL-2025-331)
43
46
48
50
52
54
35
57 Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
27°) Relance de la construction - Fonds vert - Aide aux maires bâtisseurs - Candidature 2025 (DEL-2025-332)
28°) Quartier Belle-Beïlle - Square Louis Boisramé - Déclassement du domaine public communal (DEL-2025-333)
29°) Quartier Belle-Beiïlle - Square Louis Boisramé - Vente d'une emprise déclassée du domaine public (DEL-2025-334)
39
62
63
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
30°) Délégation de service public - Gestion du marché de Noël - Rapport annuel 2024 du délégataire (DEL-2025-335)
65
PREVENTION _ET SECURITE DES BIENS ET __ DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
31°) Conférence de la vie nocturne - Soutien aux associations - Attribution de subvention (DEL-2025-336)
329) Fourrière et police municipale - Octroi de remises gracieuses (DEL-2025-337)
66
67
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACE PUBLIC
Rapporteur : Florian RAPIN
33°) Médiathèque Toussaint - Rénovation et extension - Demande de subventions (DEL-2025-338)
34°) Fourniture d'horodateurs et services associés - Accord-cadre (DEL-2025-339)
Rapporteur : Richard YVON
35°) Quartier Centre-ville - Hôtel Chemellier - 33 rue David d'Angers - Convention d'occupation précaire au profit de la structure Gérontopôle des Pays de la Loire (DEL-2025-340)
68
70
72 FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
36°) Angers - Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Voilney - Résidence 74 étudiante « Volney » - Podeliha - Construction de 68 logements - Garantie d'emprunts (DEL-2025-341)
37°) Angers - Quartier Belle-Beille - Rue de Pruniers - Soclova - Acquisition en 76 vefa de 19 logements - Garantie d'emprunts (DEL-2025-342)
38°) Angers - NPNRU Belle-Beïlle - Secteur Sauveboeuf - OFS Racines - 78 Acquisition foncière - Garantie d’emprunts (DEL-2025-343)
39°) Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances éteintes - 80 Admissions en non-valeur et recettes à encaisser sans justificatifs (DEL-2025-344)
40°) Apurement des dépôts et cautionnement reçus sans objet depuis plus de 62 quatre ans (DEL-2025-345)
41°) Parc automobile de la Ville d'Angers - Balayeuse Mathieu Ravo - Cession (DEL-2025-346)
42°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des 84 matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2025-347)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
43°) Mises à disposition de services - Services communs - Renouvellement de la 85 convention cadre et des conventions annexes (DEL-2025-348)
44°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2024 (DEL-2025-349) 87 + Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. ë8
+ Liste des marches pris en application de la délégation du conseil municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122- 94 23 du code général des collectivités territoriales.
+ Questions diverses
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 octobre 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 octobre 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 02
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-334), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alma TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOINN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: M. Nicolas DUFETEL, M. Benoit PILET, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Grégoire LAINE, M. Patrick GANNON, Mme Constance NEBBULA, Mme Céline VERON, Mme Elsa RICHARD, M. Angelo TOCCO, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025- 335
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Alexa CHAMORET
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
7 Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Sophie ARRAÏIFZ
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 octobre 2025.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
+
Ÿ a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Anne-Sophie ARRAITZ a été désignée pour cette fonction qu'elle a acceptée. POINT POUR INFORMATION
4ème édition du mois pour agir contre les violences sexistes et sexuelles, présentée conjointement par Christelle LARDEUX-COIFFARD et Jeanne BEHRE-ROBINSON
MOIS ‘ Lune ns ATA
4 ÉDITION DU MOIS POUR MIS
AGIR CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES
SEXISTES ET SEXUELLES nn
Du 3 AU 30 NOVEMBRE 2025
F 83, rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Codex 02 - Ti 53 44 05 48 22 ww angers fr »
Cadre de référence
* Prévenir les violences ANT
via une communication ciblée adossée aux GAUISS CES
priorités d'action de la feuille de route égalité
hommes/femmes et du contrat de mobilisation et
de coordination locale sur les violences sexistes
et sexuelles de la Ville d'Angers et d'Angers
Loire Métropole
MMES
+ _ Mener des campagnes d’information sur “-- + *-.
les violences sexistes et sexuelles Eee
* Mobiliser le plus grand nombre ar 5
{population globale, à risques, professionnels, 2 @ :
protagonistes...)
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B angers.fr Chiffres-clés 2024
1127 DU 4 AU 30 NOVEMBRE
FINS I RES 3EME EDITION
6800
PROCRAMMES
DIFFUSES DANS
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22 ST CAMPAGNE RL NS CITES D'INFORMATION
100 000 SAÇS À PAIN
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12 BOULANGERIES
CHIFFRES-CLÉS
21
S VILLE/ALM [Le 2
IMPLIQUÉES
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Un format désormais
inscrit dans le paysage
Une programmation évènementielle pendant un mois autour de
la journée internationale pour l'élimination des violences, le 25
novembre :
+ évènements portés par la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole et les partenaires
> une programmation coordonnée par la Mission Egalité Diversité
Des formats variés pour :
—+ Le grand public
+ Des publics ciblés
+ Les agents Ville/CCAS/ALM (actions d'information, de sensibilisation)
Des campagnes d'information et sensibilisation
Une journée phare thématisée
f'É 7.
10 Programme
4ème édition - 2025
19 partenaires impliqués
17 services de la Ville et d'ALM
28 évènements :
" 3 expositions
* 8 ateliers
“ 10 rencontres
" 7 spectacles
Dont 6 en faveur :
" Des enfants et des jeunes
" Des acteurs et des actrices du monde de la nuit
“ Des programmateurs et des programmatrices de spectacles
8 quartiers d'Angers mobilisés et des communes d'ALM
4 7%
Programme 2025
Information & sensibilisation
LES eee - Exposition « le tunnel du sexisme » de RÉSEAUX GQS dame l'illustratrice Christel Han
AOCIAUX age ne “ 6 illustrations accompagnées de chiffres clés UTILES A . pour découvrir les multiples visages du A nt ‘ # © sexisme et 585 conséquences «3 FA. “Tout le mois au Grand Théâtre et dans tous les smoe De équipements (posters)
+ Impression du violentomètre sur les emballages
des baguettes de pain à l'échelle d'ALM (40
boulangenes adhérentes de la fédération de
boulangerie du Maine et Loire sont ciblées} vee ÊN ONT OM MANCT LOT LEE TES
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7. A:
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
11 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2025-306
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Construction d'un nouveau Point Accueil Santé Solidarité (Pass) - Validation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux
Rapporteurs : Florian RAPIN
EXPOSE
Créé en 1995, le Point Accueil Santé Solidarité (Pass), situé à l’angle de l’avenue Montaigne et de la rue Joseph Cussonneau, constitue un lieu d’accueil de jour essentiel pour les personnes sans abri ou en situation de grande précarité.
Ce service propose un accompagnement global, anonyme et inconditionnel : écoute, soutien médical, p Y.
psychologique et social. Véritable observatoire des besoins sociaux, il contribue activement à la prévention sanitaire, à la lutte contre l’exclusion et à la réflexion collective sur l’évolution de la précarité. Chaque jour, plus de 130 personnes y sont accueillies : personnes à la rue, demandeurs d’asile, jeunes, y femmes, familles avec enfants ou encore personnes en souffrance psychique.
Actuellement installé dans des bâtiments modulaires, le Pass doit être déplacé afin de permettre la construction d’un parking relais. Il a été décidé de maintenir sa présence sur le site et de le reconstruire en fond de parcelle, sur une surface d’environ 1 600 m°.
La construction du nouveau Pass renforcera significativement la réponse aux besoins des personnes en situation de précarité. Ce projet aura également des effets positifs sur la qualité des services offerts, l’amélioration de la qualité de vie au travail des équipes et sur l’occupation de l’espace public.
À l'issue des études de programmation, intégrant l’analyse des besoins et des contraintes du site, l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 580 000 € HT (valeur septembre 2025).
Sur cette base, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée.
Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
12 DELIBERE
Approuve le programme et l’enveloppe prévisionnelle des travaux, s’élevant à 1 580 000 € HT (valeur septembre 2025), pour la création d’un nouveau Point Accueil Santé Solidarité (Pass).
Autorise le maire, le premier adjoint au maire ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Interventions pour information : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony GUIDAULT
Délibération n° DEL-2025-306 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
Conseil Municipal
du 27 octobre 2025
F. Direction des Batiment: et ou Patrimene Communautaire
82 rus du Mat - SP 80911 - 49020 ANGERS Cedex 02 + Té Pi
angers.ir » y
angers.fr
13 Construction d'un nouveau Point Accueil Santé Solidarité (PASS)
Principe d'aménagement
Le site :
- Un secteur en plesne muiation ou 5e développe
an projet immobilior et d'aménagement
d'envergure er anires de vie
- Une surface de parcelle 7838 re
- Lefond du parcallé consacré au PASS (1600)
+ Une topographie mardi
Premières intentions urbaines sur la rive
Nord
Un accés vehicules au Pass dans is
prolongement dé Le voirie publique permettant
de dissocer flux personnels et viateurs
implantation du PASS a ramere du F+R
denvese 350 places errsagies à ce jour)
Ur ensemble hab de SéOme
des td Co
14 Construction d'un nouveau Point Accueil Santé Solidarité (PASS)
Accueil de jour à destination des personnes sans abri ou en situation de grande précarité
Service qui propose Un accompagnement global : écoute. soutien médical, psychologique et social
UNE ORGANISATION DES ESPACES QUI GRAVITE AUTOUR DU LIEU DE VIE CENTRAL :
- Espace collectif central
- Espaces hygiène
- Infirmerie
- Bagagerie
- Salle d'activités pour accueil thématique en sous-groupes {muiualisée réunions et salle du personnel)
- Bureaux travailleurs sociaux ! santé mentale
- Bureaux agents PASS
- Espaces extérieurs (préau - cour/ardin}
- Chenil
”,
Direction des Bétiments et du Patrimoine Communautaire fs. A
Construction d'un nouveau Point Accueil Santé Solidarité (PASS)
Le calendrier:
m+ Etude de programmation (2 mois} : mi-2625
m+ Consultation Maîtrise d'oeuvre {4 mois) : fin 2025
m+ Conception Maitrise d'oeuvre {12 mois] : 2026
sut Consultationdes entreprises (4 mais} : début 2027
mt Chantier (16 mois) : 2027-2028
Le coût : l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 580 000 € HT {valeur septembre 2025)
Dursction des Batmentz et du Patrmoine Communautsre
ï
eshA D impnmans Ale d'éngers - Ange Lore Eitrmocére HE PAS ÆTER SUR LA WE PUBUQUE angers-tr
15 Délibération DEL-2025-307
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Décision modificative n° 2
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
Cette Décision Modificative (DM) n°2 ajuste les crédits ouverts en 2025 (au budget primitif (BP) et en DM n°1) en fonction des dernières informations connues. En termes d’ordre de grandeur, cette décision budgétaire représente seulement 0,5 % des crédits de fonctionnement du BP 2025.
Les mesures budgétaires portées par cette DM permettent le maintien des grands équilibres en fonctionnement et en investissement. L’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif (13,3 M€) et ajusté à la baïsse lors de la DM n°1 (-1,1 ME) n’est pas modifié et permet de poursuivre notre politique de désendettement pour la deuxième année consécutive.
A) Section de fonctionnement
e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 1,2 M€
Cette DM comprend des ajustements de crédits dans divers domaines à hauteur de + 1,6 ME (frais d'énergie, formation des agents, projet DEMOS, frais de nettoyage des locaux, régularisation de taxes foncières et de charges locatives, …..).
Corolaire d’une dette maîtrisée, cette décision modificative intègre également une baisse de nos frais financiers (- 0,4 ME). Cette actualisation valide ainsi notre stratégie de répartition d’encours de dette (2/3 de taux fixe et 1/3 de taux variable sécurisé) et notre volonté de ne pas s’engager sur des taux élevés à long terme (en moyenne supérieurs à 4 % en 2023 et 2024). Compte tenu des évolutions sur les marchés financiers (notamment sur les prêts adossés au livret A), les intérêts 2025 vont ainsi baisser de -15 % par rapport à 2024,
e Des recettes de fonctionnement en hausse : + 1,2 M€
Des mises à jour de recettes sont retranscrites dans cette DM pour + 1,2 M€. Il s’agit principalement d’aides financières diverses (certificats d'économie d’énergie, CAF...) pour + 0,6 ME, d’ajustements liés aux dernières notifications de l’Etat en matière de fiscalité et de dotations (+ 0,3 ME) et de régularisations sur le remboursement de taxes foncières (+ 0,2 ME).
B) La section d’investissement
Les crédits des dépenses d’investissement 2025 sont ajustés à hauteur de + 0,2 M€ pour suivre l’état d’avancement des différents chantiers, notamment sur les opérations de renouvellement urbain.
En parallèle, les recettes d’investissement sont en légère hausse de + 0,2 M€. Cet ajustement correspond principalement aux dernières notifications de versement de FCTVA (+ 0,8 M€) et à un ajustement des produits de cession (-0,6 ME).
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’emprunt d’équilibre voté et ajusté lors de la DM n°1 reste à 12,2 M£. Ce niveau permettra de constater un nouveau désendettement de la Ville au CA 2025 de plus de 2 M€
16 Au final, la balance générale de cette décision modificative s’établit en recettes et en dépenses, de la manière suivante :
Fonctionnement Recettes Dépenses Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits 1 237 049 1 189 995 47 054
Opérations comptables 300 000 347 054 -47 054
Total Fonctionnement 1537 049 1 537 049 0
Investissement LEE Dépenses Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits 113 211 160 265 -47 054
Opérations comptables 84 947 054 84 900 000 47 054
Emprunt d'équilibre 0 0
Total investissement 85 060 265 85 060 265 0
[Total décision modificative | 86597314 | 86597314 | 0 |
NB : Dans la foulée de sa sortie de l’inventaire du Département, les 85 M£€ d'inscriptions de crédits d’ordre devraient permettre de réaliser les écritures comptables d’intégration du parc Terra Botanica dans l’actif de la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2025.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
Approuve par chapitre budgétaire la décision modificative n°2 de l'exercice 2025 pour le budget principal et le budget boucle optique angevine telle que présentée dans les maquettes budgétaires présentes en annexes.
DELIBERE
6
Délibération n° DEL-2025-307 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
17 DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
7,
Une décision modificative 2025 dans la continuité du budget primitif
Une DM qui représente seulement 0,5 % des crédits de fonctionnement du BP
Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 1,2 M€:
b = + 1,6 M€: Frais d'énergie, formation des agents, projet DEMOS, frais de nettoyage des locaux, régularisation taxes foncières. Êz " -DAME Baisse des frais financiers corolaire d'une dette bien gérée
k Des recettes de fonctionnement à ajuster : + 4,2 M€: Certificats d'économie d'énergie, recettes CAF ajustées, dernières notifications fiscales
& l Un ajustement des recettes et dépenses d'investissement minime de 0,2 M€
18 x Une confirmation en matière de dette : l'emprunt d'équilibre 2025 reste & inchangé et cela permet de désendetter la ville pour la 2ème année consécutive
L À
NL HA)
(Ë
19 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2025-308
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle - Attribution de subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Soucieuse de l’évolution du secteur du spectacle vivant et des compagnies locales, la Ville d'Angers propose de soutenir 10 dossiers de création reçus au titre du dispositif FAC (Fonds d’aide à la création). Participant à la structuration des équipes, ce dispositif encourage la diversité des esthétiques tout en contribuant à l’attractivité et au rayonnement de la Ville.
L’appréciation des projets reçus au titre du FAC a été mesurée selon les critères suivants : - pertinence et qualité artistique ;
- viabilité financière et économique ;
- soutien financier d’autres partenaires publics et privés ;
- stratégie de diffusion proposée ;
- présence artistique sur le territoire.
La compagnie Sortie de secours propose « Candidature Spontanée », un projet à l’orée de la pièce chorégraphique et de la conférence dansée à destination d’un public adolescent. Une représentation est prévue au sein de la saison culturelle de l’Université d'Angers. La Ville souhaite apporter un soutien de 5 000 € à la compagnie Sortie de secours.
L’association La Grive propose « Arôme Arôme », une création de danse contemporaine dédiée à la jeunesse. La première représentation est prévue le 28 mars 2026 au Théâtre de l’Hôtel de ville (THV) à Saint-Barthélemy-d’ Anjou. La Ville souhaite apporter un soutien de 5 000 € à l’association La Grive.
La compagnie Les 3 T propose « Ma petite île du pacifique », une création théâtrale s’inscrivant dans la tradition des « Robinsonnades » et à destination du jeune public. La première représentation est prévue le 12 février 2026 au Théâtre du Champ de Bataille. La Ville souhaïte apporter un soutien de 3 000 € à la compagnie Les 3 T!
La compagnie Loba propose « Les Cosmics », un seul en scène qui croise arts et science à destination du jeune public. Une représentation est prévue le 14 janvier 2026 au théâtre Le Quai. La Ville souhaite apporter un soutien de 10 000 € à la Compagnie Loba.
La compagnie Spectabilis propose « Pièce(s) d’eau(x) », une production théâtre et développement durable tout public. Une représentation est prévue le 24 mai 2025 à la Maison de l’Environnement. La Ville souhaite apporter un soutien de 3 000 € à la compagnie Spectabilis.
La compagnie Le Deuxième Cœur propose « Gyrophare où t’es foutu.e », une création de théâtre contemporain sur la reconstruction post-traumatique. La Ville souhaite apporter un soutien de 2 000 € à la compagnie Le Deuxième Cœur.
La compagnie Nomorpa propose « Habiter », une création immersive à destination des enfants de 0 à 6 ans, construite autour de l’imaginaire de la cabane et du lien à l’autre. La Ville souhaite apporter un soutien de 5 000 € à la Compagnie Nomorpa.
Le collectif Terrain propose « Le Belvédère », un projet d’installation performance in-situ à la croisée des arts de la rue et des arts visuels. Une représentation est prévue le 30 septembre 2025 au théâtre Le Quai. La ville souhaite apporter un soutien de 2 000 € au collectif Terrain.
20 La compagnie Les Mains libres propose « 22H22 », une création de magie nouvelle tout public, qui joue avec l'illusion de l’heure miroir et qui interroge notre rapport au temps. Une représentation est prévue au Théâtre Georges Brassens à Avrillé. La Ville souhaite apporter un soutien de 2 000 € à la compagnie Les Mains libres.
Le collectif La Castagne propose « Les choses qu’on n’ose pas parler », une création jeune public qui aborde avec pédagogie le thème très sensible des violences faites aux enfants. Une représentation est prévue au Centre Jacques Tati le 14 novembre 2025. La Ville souhaite apporter un soutien de 3 000 collectif La Castagne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 40 000€, à :
- La compagnie Sortie de secours pour un montant de
- L'association La Grive pour un montant de
- La compagnie Les 3 T pour un montant de...
- La compagnie Loba pour un montant de... 1 - La compagnie Spectabilis pour un montant de... - La compagnie Le Deuxième Cœur pour un montant de
- La compagnie Nomorpa pour un montant de
- Le collectif Terrain pour un montant de...
- La compagnie Les Mains libres pour un montant de
- Le collectif La Castagne pour un montant de
€ au
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2025-308 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
21 Délibération n° DEL-2025-309
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
L’association Up Up and Away œuvre à la promotion de la musique contemporaine et expérimentale, en organisant une saison de 12 événements aux formats variés et en impliquant un grand nombre d’acteurs locaux. Pour soutenir cet ensemble d’actions, la Ville d’Angers propose un soutien à hauteur de 4 000 €.
Offrant un regard nouveau sur le répertoire baroque, l’association 440! met en place une série de rendez- vous musicaux dans plusieurs lieux de la ville, dont le Musée Jean-Lurçat. Elle se donne pour objectif de rendre cette musique accessible à de nouveaux publics, dans une démarche d’inclusion sociale, en la faisant dialoguer avec des expressions contemporaines Pour soutenir cette initiative, la Ville d'Angers propose un soutien à hauteur de 4 000 €.
L'artiste angevin Romän porte un projet musical à mi-chemin entre néoclassique et pop. Pour accompagner la sortie en 2026 de son premier album, il prépare une série de clips signés par un réalisateur angevin. La Ville d’Angers propose de soutenir l’association Sincère Production à hauteur de 750 €.
Le groupe angevin Gondhawa, mêlant rock psyché et mélodies d’inspiration orientale, prépare la sortie début 2026 de son second album. Pour participer au financement d’un clip, outil de promotion indispensable, la Ville propose un soutien de 750 € à l’association The Enjoliver.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Attribue les quatre subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 9 500 €:
— association Up Up and Away eee 4 000 €
— association 440 1... inner neneneenerneeeeennenne 4 000 €
— association Sincère Production ie iiieeerennnenereneeneenneee 750 €
— association The Enjoliver sine 750 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2025-309 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
22 Délibération n° DEL-2025-310
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Éducation artistique et culturelle - Contrat local d'éducation artistique 2025-2026 (Cléa) - Convention de financement pour l'attribution d'une subvention par le Département du Maïne-et- Loire
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
L'éducation artistique et culturelle (EAC) concourt à la formation intellectuelle et sensible de l'individu et favorise son épanouissement. Elle prépare les jeunes à l'exercice du choix et du jugement et participe à l'apprentissage de la vie civique et sociale comme à l'égalité des chances.
Levier majeur de la démocratisation culturelle, l’'EAC joue en outre un rôle essentiel en faveur de la diversité des cultures et des formes artistiques et participe à l'aménagement culturel du territoire.
C'est pourquoi le 4 juillet dernier, la Ville d'Angers a souhaité renouveler pour la période 2025-2028, le Contrat local d'éducation artistique et culturelle (Cléa) avec l’Etat (ministère de la Culture - direction régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire ; ministère de l'Éducation nationale) et un nouveau partenaire : le Département de Maine-et-Loire.
Par délibération de la commission permanente du Département de Maine-et-Loire du 26 juin 2025, ce dernier a décidé de concourir au financement d’actions d’éducation artistique et culturelle pour l’année scolaire 2025-2026.
Il est en conséquence proposé d’approuver la convention relative au versement, par le Département, à la Ville d'Angers, d’une subvention de 10 000 €. Le versement de cette subvention s’effectuera en une fois à la signature de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
23 DELIBERE
Approuve la convention de financement de soutien au Contrat local d'éducation artistique, conclue avec le Département de Maine-et-Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant ou document afférent.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Délibération n° DEL-2025-310 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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24 Délibération n° DEL-2025-311
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Le Chabada - Délégation de service public - Rapport du délégataire 2024
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Depuis 1994, la Ville d'Angers délègue la gestion du service public du lieu-dit Le Chabada, labellisé « Scène de musiques actuelles / SMAC » par le ministère de la Culture.
Cet équipement est un pôle de référence dans le domaine des musiques actuelles, tant sur le plan local, régional que national.
Le Chabada est actuellement géré et exploité par l’Association pour le développement du rock et des autres musiques à Angers (Adrama), par convention de délégation de service public conclue pour la période courant du 1% juillet 2021 au 31 décembre 2027.
Le service délégué porte sur les cinq missions suivantes :
1. La découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles, à travers la programmation d'artistes angevins, français, européens et internationaux ; ‘
2. La création et l’accompagnement des pratiques artistiques locales ;
3. L’encouragement d’initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes ;
4. Le développement de l’action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics ;
5. La gestion et l’exploitation administrative, technique et financière du Chabada.
En application du code général des collectivités territoriales, le délégant doit assurer un suivi et un contrôle de l’exécution du service délégué. Conformément à l’article L. 1411-3 de même code, et à l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Il présente les éléments suivants :
- le cadre général de la délégation de service public,
- la description des activités réalisées en 2024 dans le cadre de la délégation,
- l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission,
- l’analyse de la qualité de service.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1411-3, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 9 octobre 2025
25 DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la délégation de service public « Le Chabada », annexé à la présente délibération.
œ
Délibération n° DÉL-2025-311 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
26 Délibération n° DEL-2025-312
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Politique sportive - Délégation de service public de la patinoire Angers IceParc - Union nationale des centres de plein air (UCPA) - Rapport annuel 2024 du délégataire
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué à l’Union nationale des centres de plein air (UCPA) la gestion de la patinoire Angers IceParc en septembre 2019, date de son ouverture au public.
En application des dispositions légales, l’'UCPA a remis à la Ville d'Angers son rapport annuel pour l’année 2024,
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 11 septembre 2025
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2024 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la patinoire Angers IceParc, produit par l’Union nationale des centres de plein air (UCPA), annexé à la présente délibération.
œ
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2025-312 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
D
27 Délibération n° DEL-2025-313
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Politique sportive - Établissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) - Rapport d'activités 2024
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué à l'Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) la gestion du parc du lac de Maine.
En application des dispositions légales, l’Eppalm a remis à la Ville d'Angers son rapport annuel pour l’année 2024.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 9 octobre 2025
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2024 de l'Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) relatif à la gestion du parc du lac de Maine, annexé à la présente délibération.
σ
Délibération n° DÉL-2025-313 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œ
28 Délibération n° DEL-2025-314
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs » est reconduit pour la saison 2025/2026 :
— la tranche d’âge des bénéficiaires concerne les 5 à 18 ans,
— le plafond de la part de cotisation pris en charge par la Ville est de 100 €.
Cette aide de la Ville d’Angers permet à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d'adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 5 à 18 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion seront calculés une fois déduites les aides de l’Etat, comme le Pass’Sport, ou d’autres collectivités. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion sera à la charge de la Ville d'Angers.
Il est prévu un versement de cette aide en deux fois pour les clubs :
— un premier versement à l’issue du conseil municipal du 27 octobre 2025 sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits éligibles au dispositif, à hauteur de 60 % de l’aide à la licence,
— le solde à l’issue du conseil municipal de février 2026 sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif accompagné de justificatifs (présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d'adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale et remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant).
740 dossiers ont été déposés pour un montant total de 69 819,67 € soit 41 891,80 € pour la part des 60 %. À noter que certains clubs sportifs, qui n’ont pas déposé de dossier afin d’obtenir le versement de ce premier acompte de subvention, pourront le faire dans la perspective de la seconde phase d’instruction des dossiers, en vue de l’attribution de l’intégralité de la subvention due pour la saison 2025/2026, à l’issue du conseil municipal de février 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
29 DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », attribue au titre de la saison sportive 2025/2026 les subventions d’un montant de 41 891,80 € aux associations sportives mentionnées dans
l’état annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
S
Délibération n° DEL-2025-314 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
30 Délibération n° DEL-2025-315
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Édition 2025 du Cross du Courrier et de la Ville d'Angers - Convention - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers est en veille permanente pour organiser des évènements sportifs, s’appuyant sur un ancrage local et rayonnant. Accueillir des rencontres ou des évènements témoigne d’une ouverture de la collectivité vers de nouvelles dynamiques sportives et populaires.
Le 11 novembre prochain aura lieu, au Parc de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d’Anjou, la prochaine édition du Cross du Courrier.
Le soutien apporté par la Ville d'Angers à l’organisation de cet événement prendra deux formes.
D'une part, la Ville concourra directement à l’organisation de l’événement en mobilisant des agents, en
apportant des moyens matériels logistiques et techniques et en prenant en charges des supports de communication ainsi que des prestations réalisées par des tiers.
La valorisation de l’ensemble de ces interventions ne peut être précisément chiffrée à ce stade. Pour information, en 2024, cette valorisation s’est établie à 62 350,86 €.
D'autre part, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 700 € au comité d’organisation du Cross du Courrier pour les 50 ans de cette manifestation.
À cet effet, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec le comité d’organisation du Cross du Courrier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la convention avec le comité d'organisation du Cross du Courrier relative aux modalités d’organisation du cross du 11 novembre 2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, approuve le versement au comité d’organisation du Cross du Courrier d’une subvention exceptionnelle de 1 700 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2025-315 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ES
31 Délibération n° DEL-2025-316
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux équipements aquatiques
Politique sportive - Intervention pédagogique de stagiaires de l'Institut de professionnalisation sportive d'Angers (Ipsa) lors des cours de natation dans les piscines municipales angevines au
bénéfice des élèves de 7 écoles élémentaires - Conventions
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Créé en 2016, l’Institut de professionnalisation sportive d'Angers (Ipsa) est un organisme de formation professionnelle préparant aux métiers du sport. Il est habilité par la délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (Drajes) des Pays de la Loire. Dans le cadre de ses formations, l'institut propose à ses étudiants l’organisation d’activités impliquant une intervention en milieu scolaire
(MS).
Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser l'intervention à titre gratuit de stagiaires de l’Ipsa et de leurs formateurs, sous la responsabilité des enseignants et sous la supervision des agents et du personnel des piscines municipales, lors des cours de natation des élèves de cinq écoles élémentaires publiques (Les Grandes Maulévries, Pierre-Louis Lebas, Marcel Pagnol, Jules Verne et Aldo Ferraro) et deux écoles élémentaires privées (Curé d’Ars et Saint-Jean de la Barre), du 1° décembre 2025 au 13 mars 2026.
Afin de fixer les modalités de ces interventions, il est proposé d’approuver les trois conventions tripartites entre la Ville d’Angers, l’Ipsa et, d’une part, la direction des services départementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire (DSDEN) et, d’autre part, les écoles élémentaires privées précitées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve les conventions tripartites suivantes, dont les projets sont annexés à la présente délibération :
- la convention conclue avec l’Institut de professionnalisation sportive d’Angers ({psa) et la direction des services départementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire (DSDEN) pour l'intervention de stagiaires de l’Ipsa et de leurs formateurs lors des cours de natation au bénéfice des élèves des écoles publiques suivantes : Les Grandes Maulévries, Pierre-Louis Lebas, Marcel Pagnol, Jules Verne et Aldo Ferraro, qui auront lieu du 1% décembre 2025 au 13 mars 2026, les jeudis après-midi ;
- la convention conclue avec l’Ipsa et l’école élémentaire privée du Curé d’Ars pour l’intervention de stagiaires de l’Ipsa et de leurs formateurs lors des cours de natation au bénéfice des élèves de cette école, qui auront lieu du 1° décembre 2025 au 13 mars 2026, les jeudis après-midi ;
- la convention conclue avec l’Ipsa et l’école élémentaire privée Saint-Jean de la Barre pour l'intervention de stagiaires de l’Ipsa et de leurs formateurs lors des cours de natation au bénéfice des élèves de cette école, qui auront lieu du 1% décembre 2025 au 13 mars 2026, les jeudis après-
midi.
32 Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
œ
Délibération n° DEL-2025-316 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Laurent VIEU.
6
33 Délibération n° DEL-2025-317
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2025/2026 - Conventions avec les différents partenaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Les ateliers du midi et les temps d’activités périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2025/2026 sont programmés annuellement. L'organisation s’appuie tant sur le personnel que sur le mouvement associatif et sportif.
29 associations sportives et socio-culturelles interviennent pour proposer des activités périscolaires dans les écoles, locaux et sites sportifs mis à disposition :
- en maternelle : TAP les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 14h45 ;
- en élémentaire : TAP les lundis et vendredis de 15h15 à 16h45 ;
- ateliers du midi : proposés sur la pause méridienne, d’une durée d’1h à 2h, entre 12h et 14h.
Il convient dès lors de contractualiser avec chaque association, club sportif et maison de quartier pour fixer le cadre et les moyens de leur intervention, ainsi que la prise en compte des charges liées à celle-ci sous forme d’une subvention intégrant :
- le coût des intervenants, basé sur un forfait horaire de 26,29 €/h ;
- les heures d’intervention ; prévues en début d’année scolaire, ces heures sont données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d'évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’activité des TAP et des ateliers du midi ou du soir ;
- _ l’ajout éventuel d’un temps de préparation, fixé à 20 % du nombre d’heures d’intervention, et des temps de concertation / bilan / évènementiel, dont le volume maximal d’heures est arrêté et fixé dans l’annexe à la convention ;
- Je remboursement des besoins éventuels en matériel nécessaires à l’activité, sur présentation des factures d’achat, dans la limite de l’enveloppe financière définie dans l’annexe à la convention ; le matériel relatif aux TAP Sports sera acheté directement par la direction Sports et Loisirs de la Ville.
Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation effective des interventions, à la présence
réelle des intervenants sur les temps de concertation / bilan / événementiel, et à la présentation des factures d’achat.
Les modalités de versement sont les suivantes :
- un premier versement à la signature de la convention, correspondant à 50 % du coût global prévisionnel alloué à l’association, tel que défini dans l’annexe à la convention ;
- un deuxième versement en avril, correspondant à 20 % du coût global prévisionnel alloué à l’association, tel que défini dans l’annexe à la convention ;
- Je solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association ; ce solde est basé sur la réalisation effective des heures et des achats de matériel ; il est calculé et
versé selon les modalités suivantes :
e ilest calculé selon les modalités telles que définies ci-dessus si celui-ci se traduit par un dépassement du budget prévisionnel annexé à la convention ;
e dans le cas où l’association présenterait un bilan d’un montant inférieur au budget prévisionnel, mais supérieur aux 70 % déjà versés, la Ville versera le montant sollicité ;
34 e dans le cas où les réalisations seraient inférieures aux sommes déjà versées, la collectivité émettra un titre de recette pour recouvrer le trop versé à l’association.
Afin de mettre en œuvre les animations, qui s’appuient sur le mouvement associatif, sportif et socio culturel, la Ville d'Angers propose de soutenir financièrement les associations citées en annexe pour un montant prévisionnel total de 225 254,58 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve les modèles de convention et d’avenant à conclure avec les différents partenaires intervenant sur les ateliers du midi et dans le cadre des temps d’activités périscolaires (T AP), dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Attribue les subventions aux associations citées en annexe, selon les modalités suscitées et telles que prévues par les conventions conclues avec chaque partenaire.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2025-317 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Florian RAPIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Julien GUILLANT.
œ<
35 Délibération n° DEL-2025-318
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Association Coup de Pouce - Convention - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Depuis 1999, les clubs Coup de pouce agissent à Angers pour la prévention de l’illettrisme et l’accompagnement des élèves dans la maîtrise des langages et des apprentissages fondamentaux. Ce dispositif est porté par l’association Coup de pouce, en partenariat avec la Ville d’ Angers et les écoles.
Les clubs sont organisés durant le temps périscolaire, de novembre à juin, sous forme d’ateliers ludiques autour de la lecture, de l’écriture, du langage, de la littérature et des mathématiques. Chaque club réunit cinq élèves encadrés par un animateur de la Ville, chaque soir après la classe.
Pour l’année scolaire 2025/2026, 23 clubs Coup de pouce sont prévus sur le territoire angevin.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant forfaitaire de 9 000 € à l’association Coup de pouce et de conclure avec elle une convention portant sur la coordination de ces clubs.
Vu le code général des coliectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Coup de pouce relative à la coordination des clubs Coup de pouce sur Angers durant l’année scolaire 2025/2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue une subvention à l’association Coup de pouce d’un montant forfaitaire annuel de 9 000 €, versée en une seule fois, au plus tard le 31 décembre 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2025-318 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ< Délibération n° DEL-2025-319
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Autres activités en direction du petit enfant
Association Toile d'éveil - Convention pluriannuelle d'objectifs - Approbation
Rapporteur :Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d’Angers soutient le fonctionnement d’associations du secteur de la Petite Enfance œuvrant dans l’accompagnement aux familles et menant des projets de soutien à la parentalité.
Engagée depuis 20 ans sur le territoire angevin, l’association Toile d’éveil promeut l'éveil culturel et artistique du jeune enfant de 0 à 3 ans et de sa famille, souvent issus de l’immigration, au sein de plusieurs quartiers prioritaires d’ Angers. Elle propose de nombreuses actions de soutien à la parentalité.
Il est en conséquence proposé de conclure une convention triennale avec l’association Toile d’éveil, applicable du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Cette convention prévoit une participation financière de la Ville d’Angers d’un montant de 10 500 € par an, dont 1 000 € sur projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la convention triennale d’objectifs conclue avec l’association Toile d’Eveil, applicable du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2028, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant où document afférent.
Dans ce cadre, attribue à l’association Toile d’Eveil une subvention annuelle de 10 500 € par an, dont 1 000 € sur projet.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-319 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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37 Délibération n° DEL-2025-320
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Autres activités en direction du petit enfant
Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - Convention d'aide financière à l'investissement -
Acquisition d'équipements professionnels
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en direction de la petite enfance, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire soutient le fonctionnement des crèches de la Ville d'Angers.
La CAF propose à la Ville d'Angers la signature d’une convention d'aide financière à l'investissement, qui encadrera le versement d’une aide d’un montant maximum de 31 579 €, pour l’acquisition d’équipements professionnels (des lave-linge et sèche-linge) au bénéfice de trois crèches.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la convention d'aide financière à l'investissement avec la CAF.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
CCR
Délibération n° DEL-2025-320 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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38 Délibération n° DEL-2025-321
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, les acteurs institutionnels ou la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «Le journal entre voisins », porté par l’association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), dans le quartier Savary-Giran, pour un montant de 1! 656 €. Ce projet vise à créer du lien social et renforcer la cohésion entre les habitants du quartier Savary-Giran en offrant un espace de partage, d’information et de valorisation des initiatives locales.
- «Le festival Chants contre Champs », porté par l’association Chants contre Champs, dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, pour un montant de 2 000 €. Le projet a pour objectifs de faire découvrir le monde du cinéma aux habitants et de favoriser le lien social et les rencontres à travers un évènement fédérateur sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin. Le festival se déroulera du 13 au 16 novembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 octobre 2025
39 DELIBERE
Au titre du fonds projets de quartier, attribue les deux subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 3 656 €:
- association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) : 1656€;
- association Chants contre champs : 2 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour information : Mme Claire SCHWEITZER
Délibération n° DEL-2025-321 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU.
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40 Délibération n° DEL-2025-322
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes (SLJ) - Subvention - Attribution
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville d’Angers verse chaque année une subvention de fonctionnement à l’association Habitat Jeunes David d’ Angers pour l’activité du Service Logement Jeunes (SLT). S’adressant aux jeunes de 16 à 30 ans en recherche de logement, il occupe à titre gratuit des locaux au J, Angers Connectée Jeunesse, 12 place Imbach.
Ce service propose un accompagnement global pour répondre aux différentes problématiques rencontrées par des jeunes dans la recherche, l’accès, le maintien et la sortie d’un logement.
Ce sont plus de 650 jeunes qui bénéficient chaque année d’un accompagnement individuel avec un des 6 salariés qui composent l’équipe du SLI.
Pour l’année 2025, il est proposé une subvention de 9 000 € pour le fonctionnement du Service Logement Jeunes de l’association Habitat Jeunes David d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 9 000 € à l’association Habitat Jeunes David d'Angers pour le fonctionnement du Service Logement Jeunes (SLT).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-322 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anne-Marie POTOT.
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41 Délibération n° DEL-2025-323
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Le Refuge - Attribution de subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville d'Angers souhaite soutenir, par une subvention de fonctionnement, l’association Le Refuge, qui a pour mission de prévenir l’isolement et le suicide des jeunes LGBTCQ+.
Accueillie et soutenue dans son projet depuis 2018 par la Ville d'Angers, l’association héberge et accompagne des jeunes victimes de discriminations et de LGBT-phobies, en situation de rupture familiale, et les aide à se reconstruire.
En 2024, 24 jeunes ont pu bénéficier d’un hébergement d’urgence et d’un accompagnement psychosocial et global par des travailleurs sociaux et des bénévoles de l'association. Ils sont aussi aidés dans leur démarche d’insertion professionnelle pour favoriser leur autonomie et leur intégration sociale.
Pour l’année 2025, il est proposé une subvention de 8500 € pour le fonctionnement de
l’association Le Refuge.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de fonctionnement de 8 500 € à l’association Le Refuge pour soutenir son action de soutien aux jeunes LGBTQ+ victimes de discriminations.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
>
Mme Rachel CAPRON a rendu hommage à M. Stéphane CORBIN, militant LGBTI+, ancien président
de l'association Quazar, référent de plusieurs pôles de l’association et coordinateur de celle-ci, décédé le lundi 27 octobre 2025, hommage auquel M. le maire s’est joint.
Délibération n° DEL-2025-323 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
42 Délibération n° DEL-2025-324
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
PLUi - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n°2 - Débats sur le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU).
Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de transition écologique, notamment :
- organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d’activité, de qualité de vie) ;
- tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment : eau, sol, biodiversité) et en diminuant l’artificialisation des sols ;
- et en réduisant l’empreinte carbone.
La délibération de prescription de la Révision générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les communes membres d’ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.
Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme constituant l’expression du projet commun d'aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLUïi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à- dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUïi (article L.151-8 du Code de l’urbanisme).
Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 2025.
Le PADD décline à l’échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu’en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d’Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les orientations suivantes :
e Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire
o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
o Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité
o Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti
e Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité
o Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain
o Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l’emploi
43 o Orientation 3: Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les équilibres entre les bassins de vie
o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie
o Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées
e Ambition 3 : Relever les défis des transitions
o Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques
Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales
O Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone
Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire
Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse O
O
Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3 du Code de l’urbanisme et conformément à son article L.151-5, « le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (...). »
Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic établi (...) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (...) »
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration du PLUï impose, au moins deux mois avant l’examen du projet de PLU, la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.
Il est enfin rappelé qu’à l’issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d'urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L.153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».
Aünsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUI.
Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12, Vu la délibération DEL-2017-17 du conseil de communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision générale n°1,
44 Vu la délibération DEL-2024-1 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres,
Vu la délibération DEL-2025-208 du conseil de communauté du 13 octobre 2025 relative au débat du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale n°2 ;
Considérant Île projet de PADD annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
DELIBERE
Acte la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil municipal.
Rappelle que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine.
Rappelle que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Informe que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
S
Délibération n° DEL-2025-324 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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45 Délibération n° DEL-2025-325
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
NPNRU Monplaisir - Zone d'aménagement concerté - Convention de participation avec Angers Loire Métropole et Alter public - Versement d'un fonds de concours à Angers Loire Métropole
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 11 juin 2018 (DEL-2018-140), le conseil de communauté a adopté la création de la zone d’aménagement concerté de Monplaisir, avec la volonté d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants, de favoriser le développement d’une nouvelle offre économique et commerciale, tout en développant la réussite éducative et le lien social. Alter public a été désigné en qualité de concessionnaire.
Concernant le financement de l’opération, et en application de l’article 16.4 de la concession d'aménagement, Alter public, Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers ont conclu une convention financière permettant de répartir entre les deux collectivités, au regard de leurs compétences respectives, la participation apparaissant au bilan financier de l’opération.
Conformément aux articles 2 et 3 de cette convention tripartite du 5 décembre 2022, la place du gymnase, la place de l’Europe et la place de la Maison pour tous sont financées partiellement par la ville par le biais d’un fonds de concours versé à Angers Loire Métropole à hauteur de 50 % du montant des études et travaux, après déduction du FCTVA. Le fonds de concours attendu est de 4 686 455 €. La ville a procédé à un premier versement à Angers Loire Métropole de 781 862,13 € au titre des remises d’ouvrages de 2024.
En 2025, Angers Loire Métropole a versé des participations pour remise d’ouvrages à Alter public pour 1 462 582,50 € HT, correspondant à des études et travaux pour les équipements suivants :
- place de l’Europe - parvis de l’église,
- place de l’Europe - parvis ex-FJT,
- place de l’Europe - rue Osnabrück — paiement partiel 1.
Compte tenu de ces éléments, le montant du fonds de concours à verser par la Ville à Angers Loire Métropole au titre des remises d'ouvrages de 2025 s’établit à 733 596,28 € net de taxe.
Ces ouvrages étant aujourd’hui intégrés au domaine public communautaire, il y a lieu de procéder au versement dudit fonds de concours. Il est par ailleurs précisé que la Ville d'Angers a été associée à la définition des caractéristiques techniques et des modalités d’installation des ouvrages auxquels elle participe financièrement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2022 et du conseil communautaire du 10 octobre 2022 adoptant la convention tripartite de participation,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 9 décembre 2024 et du conseil municipal du 16 décembre 2024 adoptant l’avenant n°1 la convention tripartite de participation,
Vu la convention tripartite du 5 décembre 2022 et son avenant n°1 du 31 décembre 2024, Vu la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2024 et celle du conseil communautaire du 12 novembre 2024, s’accordant sur un premier acompte de la participation de la Ville de 781 862,13 € au titre des remises d’ouvrages de 2024,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
46 DELIBERE
Approuve le versement d’un deuxième acompte du fonds de concours dû à Angers Loire Métropole pour l'aménagement de la place de l’Europe, pour un montant de 733 596,28 € au titre des remises d’ouvrages de 2025.
Le suivi des fonds de concours de la ville en application de la convention tripartite du 5 décembre 2022 s'établit aux montants suivants :
Secteur Fonds de Déjà versé pour | Versement pour | Reste à verser . concours les remises les remises … d’ouvrages d'ouvrages
2024 2025
Place du gymnase 267 374 € 266 521,71 € 0 € 0 € - remise d'ouvrage
terminée
Place de l’Europe 4123111€ 515 340,42 € 733 596,28 € 2 874 174,30 €
Place de la Maison pour tous 295 970 € 0€ 0 € 295 970,00 €
TOTAL 4 686 455 € 781 862,13 € 733 596,28 € 3 170 144,30 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-325 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
47 Délibération n° DEL-2025-326
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-ville La Fayette - Square Maurice Blanchard - Rachat de garages
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence en matière de constitution de réserves foncières pour le compte des communes, Angers Loire Métropole a acquis en 2010 et 2011 plusieurs lots à usage de garages (lots n° 2- 3-4-5-6-18-19) situés square Maurice Blanchard à Angers, sur la parcelle cadastrée section DI n° 299, d’une surface de 500 m°?, et les 50/1000°"% de la propriété du sol et des parties communes générales pour chacun des garages.
Ces acquisitions, pour le compte de la Ville d'Angers, ont pour projet de permettre la réalisation des objectifs fixés dans le PLUi, à savoir une opération de construction mixte de logements et d’activités sur l’ilot Auguste Gautier. Cet ilot est en effet destiné à conforter l’entrée de ville et à contribuer à la restructuration du quartier Gare.
Au titre du règlement sur les portages fonciers, lesdits lots doivent faire l’objet d’un rachat par la Ville d’Angers car leur portage excède une période de 10 ans.
Les prix de cession 2025 pour ces garages, tels que calculés selon les règles de portage foncier d'Angers Loire Métropole sont d’un montant global de 91 628,18 €, répartis comme suit :
- Lots n° 18 et 19 :
- prix d’achat : 8 000 €
- frais de notaire : 1 243,46 €
- autres frais : 234,32 €
- frais de portage : 2 744,40 €
TOTAL : 12 222,18 €
- Lots n° 2-3-4-5-6 :
- prix d’achat : 55 000 €
- frais de notaire : 1 811,20 €
- frais d’agence : 8 000 €
- frais de portage : 14 594,80 €
TOTAL : 79 406 €
La Ville d'Angers paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences.
Les autres modalités de l’acquisition sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération, et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant Île règlement des réserves foncières,
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 2 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
48 DELIBERE
Approuve l’acquisition des lots n° 2-3-4-5-6-18-19 situés square Maurice Blanchard à Angers et les 50/1000°"$ de la propriété du sol et des parties communes générales pour chacun des garages, auprès d'Angers Loire Métropole, au prix total de 91 628,18 € et aux conditions indiquées dans le projet d’acte, annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-326 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE.
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49 Délibération n° DEL-2025-327
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Renouvellement urbain du centre commercial Chapeau de gendarme - Convention d’action foncière avec Angers Loire Métropole et Alter public
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, la Ville d'Angers a engagé une réflexion sur le devenir du secteur dénommé « Chapeau de gendarme ».
Ce secteur à dominante commerciale, d’environ 10,7 ha, représente en effet un potentiel de densification important à une localisation stratégique du territoire angevin : desserte par le tram, situation à l’interface des quartiers Lafayette et Roseraie.
L’ambition est de transformer en profondeur ce secteur et de concevoir un quartier qui répond aux attentes contemporaines en matière de développement durable : mixité des usages (commerce, habitat, tertiaire), formes urbaines adaptées, forte végétalisation, développement des mobilités douces, respect des impératifs environnementaux.
La Ville d’Angers a confié à Alter public, par convention de mandat en date du 8 août 2025, la réalisation des études préalables nécessaires à la définition d’une opération d'aménagement sur ce site.
Afin de profiter des mutations foncières susceptibles de s’opérer avant la finalisation des études de faisabilité, la Ville d’Angers souhaite désormais confier à Alter public une mission d’action foncière sur le secteur.
La présente convention de prestation intégrée a pour objet de définir les conditions d’intervention d’Alter public, pour le compte et sous le contrôle de la Ville d’Angers, relatives à la réalisation d’opérations de portage foncier s’inscrivant dans le cadre de la politique locale de renouvellement urbain.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 300-1 et L. 327-1, Vu la délibération du 30 juin 2025 approuvant la convention de mandat d’études confiée à Alter public pour la restructuration du secteur « Chapeau de gendarme »,
Vu la convention de mandat d’études préalables signée le 8 août 2025 entre la Ville d’Angers et Alter public pour le site « Chapeau de gendarme »,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
50 DELIBERE
Approuve la convention d’action foncière conclue avec Angers Loire Métropole et la société publique locale Alter public visant à fixer les conditions d’intervention d’Alter public dans le champ de l’action foncière dans le cadre du projet de restructuration urbaine du secteur « Chapeau de gendarme ».
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-327 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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SI Délibération n° DEL-2025-328
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Renouvellement urbain du secteur Terrien Cocherel / Banchaïis - Convention d’action foncière avec
Angers Loire Métropole et Alter public
Rapporteur :Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en matière de renouvellement urbain, la Ville d'Angers envisage la réalisation d’une opération à dominante d’habitat sur le secteur dénommé « Terrien Cocherel / Banchais », situé à moins de 1 km au nord-est du centre-ville d’Angers.
La reconquête de ce site offre en effet une réelle opportunité de développer au cœur de la ville un nouveau projet urbain qui s’inscrit dans une stratégie d’économie circulaire, privilégiant le recyclage foncier à la consommation d’espaces agricoles. Avec ce projet, l’ambition est, d’une part, de proposer une nouvelle offre de logements à proximité immédiate du centre-ville et, d’autre part, d’accompagner la requalification et la redynamisation de l’avenue Pasteur.
La Ville d'Angers a confié à Alter public, par convention de mandat du 2 octobre 2023, la réalisation des études préalables nécessaires à la définition d’une opération d'aménagement sur ce site.
Afin de profiter des mutations foncières susceptibles de s’opérer avant la finalisation des études de faisabilité, la Ville d’Angers souhaite désormais confier à Alter public une mission d’action foncière sur ce secteur.
La présente convention de prestation intégrée a pour objet de définir les conditions d’intervention d’Alter public pour le compte et sous le contrôle de la Ville d’Angers, relatives à la réalisation d’opérations de portage foncier s’inscrivant dans le cadre de la politique locale de renouvellement urbain.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 300-1 et L. 327-1, Vu la délibération du 26 juin 2023 approuvant la convention de mandat d’études confiée à Alter public pour la restructuration du secteur « Terrien Cocherel / Banchais »,
Vu la convention de mandat d’études préalables signée le 2 octobre 2023 entre la Ville d’Angers et Alter public pour le site « Terrien Cocherel / Banchais »,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
52 DELIBERE
Approuve la convention d’action foncière à conclure avec Angers Loire Métropole et la société publique locale Alter public visant à fixer les conditions d’intervention d’ Alter public dans le champ de l’action foncière dans le cadre du projet de restructuration urbaine du secteur « Terrien Cocherel / Banchais ».
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2025-328 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
ώ
53 Délibération n° DEL-2025-329
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Chemin du Port Meslet - Déclassement du domaine public communal
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans le cadre de la future construction d’une résidence étudiante, chemin du Port Meslet, principalement destinée aux étudiants de l’Eseo (Ecole supérieure de l'électronique de l’Ouest), Alter cités, concessionnaire de l’aménagement de la ZAC des Capucins, a pour projet de céder les parcelles AD n°% 51 en partie, 57 en partie, 91 en partie, propriétés d’Alter cités, et la parcelle n° 52 en partie, propriété de la Ville d’Angers.
Préalablement, il convient de revendre à Alter cités une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 52,
représentant 125 m? de cette parcelle en nature de terrain (nouvellement cadastrée section AD n° 113), dépendant du domaine public de la Ville d'Angers, en partie close. L’emprise est désormais désaffectée. Comme elle était auparavant accessible au public, il convient de la déclasser. Une enquête publique n’est pas nécessaire car il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant sur les emprises à déclasser,
Vu l'arrêté du maire AR-2025-162 du 16 octobre 2025 approuvant l’engagement d’une procédure de désaffectation à l’usage du public de l'emprise à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
DELIBERE
Constate la désaffectation de l’emprise issue de la parcelle cadastrée section AD n° 52 en nature de terre (désormais cadastrée section AD n° 113), d’une surface de 125 m?, chemin du Port Meslet, en vue de procéder à un échange avec Alter cités dans le cadre de la régularisation des limites de propriété de l’assiette foncière du projet de résidence étudiante.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
6
Délibération n° DEL-2025-329 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU.
54 Délibération n° DEL-2025-330
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Chemin du Port Meslet - Echange d'emprises non bâties
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Alter cités, concessionnaire en charge de l’aménagement de la ZAC des Capucins, a pour projet la revente de plusieurs parcelles au profit d'Angers Loire Habitat, en vue de la construction d’une résidence étudiante principalement destinée aux étudiants de l’Eseo (Ecole supérieure d’électronique de l’Ouest), chemin du Port Meslet. Cette école est située à proximité de l’ilot cessible, comprenant les parcelles AD n° 51 en partie, 57 en partie, 91 en partie, propriétés d’Alter cités, et la parcelle n° 52 en partie, propriété de la Ville d'Angers.
Préalablement, il convient donc de revendre à Alter cités une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 52, représentant 125 m? de cette parcelle en nature de terrain (nouvellement cadastrée section AD n° 113), dépendant du domaine de la Ville d'Angers, en partie close. A cet effet, une décision de déclassement du domaine public de cette emprise est intervenue ce jour.
Par ailleurs, afin de régulariser les limites de propriété de l’assiette foncière du projet de résidence étudiante, suite à l’implantation d’une clôture, Alter cités propose de distraire 9 m° de la parcelle cadastrée section AD n° 51 et 1 m° de la parcelle cadastrée section AD n° 57 et de les revendre à la Ville d'Angers. Ces emprises sont désormais cadastrées section AD n° 110 et 116.
Il est donc proposé d’accepter cet échange moyennant une soulte de 1 150 € au profit de la Ville d’Angers, la valeur vénale de ces emprises étant estimée à 10 €/m? chacune, conformément à l’avis des domaines.
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par Alter cités. Les autres modalités de l’échange figurent dans le projet d’acte joint et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu l'arrêté du maire AR-2025-162 du 16 octobre 2025 approuvant l’engagement d’une procédure de désaffectation à l’usage du public de l'emprise à déclasser,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d’Angers de la parcelle cadastrée section AD n° 113, située chemin du Port Meslet à Angers, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025 Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 27 août 2025
DELIBERE
Approuve l'échange des parcelles suivantes, situées chemin du Port Meslet, à savoir la vente de la parcelle cadastrée section AD n° 113 appartenant à la Ville d'Angers au profit d’Alter cités, en contrepartie de la vente des parcelles AD n° 110 et AD n° 116 appartenant à Alter cités au profit de la Ville d'Angers, moyennant une soulte de 1 150 € au profit de la Ville d’Angers, et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire où son représentant à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet échange.
55 Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements de toute perception au profit du Trésor public.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ER
Délibération n° DEL-2025-330 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU.
56 Délibération n° DEL-2025-331
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
SAEML Alter cités - Prise de participation financière dans la SAS Confluence
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 6 juin 2025, le conseil d'administration de la SAEML Alter cités a approuvé la prise de participation financière de la société dans la SAS Confluence, dédiée au portage de la construction du bâtiment A41 situé dans la ZAC Quai Saint-Serge à Angers.
Le montant de la participation d’Alter cités est prévu pour un montant maximum de 1 800 000 euros, réparti en apport en capital social pour 1 045 000 € et le complément sous forme d’avance en compte-courant d’associés pour 755 000 €.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Angers Cœur de Maine, Alter public, aménageur de la zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge à Angers, a acquis en décembre 2018 auprès de Covivio un terrain sis quai Félix Faure, d’une superficie de 3,32 hectares.
L’acquisition de ce terrain a permis, d’une part, d'aménager l’entrée du parc Saint-Serge, connectée au parvis des cinémas, devant la patinoire et face à la Maine et, d’autre part, de maintenir les activités du locataire en place, Enedis, locataire d’Alter public, qui rassemble actuellement sur ce site son siège tertiaire (direction territoriale) ainsi que diverses activités techniques et de stockage.
Afin d'accompagner le profond renouvellement urbain de Saint-Serge, déjà largement engagé, il a été convenu d'optimiser l’occupation de l’espace aujourd’hui exclusivement réservé à Enedis en relocalisant les fonctions techniques et logistiques sur un terrain dédié dans le parc d’activités de l’Océane.
Cette réorganisation permettra la création d’un ensemble d’îlots plus urbains, plus denses et dédiés à des activités compatibles avec le pôle économique majeur que constitue désormais Saint-Serge. Ce sous-secteur de la ZAC Quai Saint-Serge est dénommé Confluence, en raison de sa position de contact entre le parc Saint- Serge et la Maine, ainsi que de sa proximité avec le pont Confluence.
Il est aujourd’hui proposé de concentrer le programme de la future SAS Confluence sur le bâtiment A41 dont le programme détaillé est le suivant :
- un immeuble de bureaux d’environ 3 686 m’° de surface de plancher (SDP) ;
- un jardin réservé aux locataires de cet immeuble, accueillant notamment des espaces verts, du mobilier de jardin, des places pour vélos et des places de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
- un terrain, situé derrière le poste source électrique, accueillant 43 places de stationnement automobile avec 30 bornes de recharge électrique.
Les modalités financières du projet
Le coût d'investissement prévisionnel du projet est estimé à 13 102 223 € HT.
A ce titre, une SAS dédiée au portage de ce projet, la « SAS Confluence », sera constituée entre la SAEML Alter cités et la SEM Soclova, dont il est envisagé un apport en fonds propres et quasi fonds propres des associés de 4,5 millions d’euros et un emprunt de 8,603 millions d'euros.
La répartition envisagée des apports par actionnaires dans la SAS serait la suivante :
57 ALTER CITES 55% 1 045 000 7565 000 4 800 000
SOCLOVA 45% 855 000 4 845 000 2 700 000
Total 100% 1:900 000! 2:600 000 4:500 000
Cette SAS aura pour objet de :
- porter la réhabilitation du bâtiment principal Enedis en réalisant un projet emblématique de l’ambition portée par l’agglomération angevine dans le domaine de la transition écologique, de la réduction des consommations en carbone et du recyclage d’ensembles immobiliers obsolètes ;
- porter la construction du bâtiment devant accueillir principalement le locataire Enedis ;
- aménager les espaces privatifs dédiés à ce nouvel ensemble immobilier en donnant une part prééminente au végétal en façade sur le futur boulevard de la Maine.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, la Ville d'Angers, la Ville de Cholet et le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé d'approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter cités au capital social de la SAS Confluence qui sera constituée entre Alter Cités et la Soclova, pour un montant maximum de 1 800 000 € (soit prévisionnellement une prise de participation au capital social de 1 045 000 € et 755 000 € sous forme d’avance en comptes courants d’associés).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1524-5,
Vu la délibération du conseil d’administration de la SAEML Alter cités du 6 juin 2025, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Confluence pour un montant maximum de 1 800 000 €, réparti entre un apport en capital social de 1 045 000 € et une avance en compte-courant d’associés de 755 000 €.
Donne tous pouvoirs au maire ou à son représentant pour faire exécuter la présente délibération, notamment, la faire notifier à la SAEML Alter cités.
œ
Délibération n° DEL-2025-331 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BEÉCHU, M Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉT. IEN, Mme Roselyne BIENVENU.
58 Délibération n° DEL.-2025-332
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Relance de la construction - Fonds vert - Aide aux maires bâtisseurs - Candidature 2025
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, l’Etat a reconduit le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (dit «Fonds vert »), et notamment le dispositif « Aide aux maires bâtisseurs », qui vise à soutenir la production de logements neufs et sobres et à accompagner les collectivités dans les besoins générés par l’arrivée de nouveaux habitants.
Ce dispositif promeut la production de logements à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf). Le préfet de Maïne-et-Loire a localement circonscrit les modalités de candidature aux seules opérations de logements locatifs sociaux et à loyers intermédiaires, ainsi qu’à l’accession sociale à la propriété.
Parmi ces opérations, seules sont éligibles celles dont le permis de construire aura été délivré avant le 1% avril 2026 et dont le démarrage de chantier sera intervenu avant le 1% juillet 2027.
Dans cette perspective, 11 opérations cumulant 322 logements ont été recensées. Elles comprennent :
- 125 logements créés dans le cadre d’opérations de démolition-reconstruction ;
- 124 logements créés sur des secteurs de friches ;
- 58 logements construits dans le cadre d’opérations de densification foncière ;
- 15 logements acquis et améliorés, dont 2 créés par transformation d’usage, de bureau à logement.
Le renouvellement urbain est particulièrement au cœur des opérations identifiées. Ainsi, parmi les opérations éligibles, 199 logements concernent soit la reconstitution d’offre démolie dans les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir, soit, au sein d’autres quartiers politique de la ville, la construction de logement intermédiaires.
Sont également valorisées trois opérations totalisant 66 logements au titre des caractéristiques environnementales, comme l’atteinte du niveau 1 pour l’utilisation de matériaux biosourcés, et deux opérations qui vont au-delà des critères attendus par la réglementation environnementale en vigueur.
L'aide allouée est composée d’un forfait socle de 2 000 € au logement, auquel s’ajoutent des bonus de 1 000 € ou 1 500 € au logement, selon l’exemplarité environnementale atteinte.
59 nes Maître d'ouvrage de Aie) ou Nature de l'opération lobe aion Adresse de l'opération logements
(nombre)
Démolition reconstruction Soclova Zac Verneau 26 rue du Général Lizé 27
ALTER CITES AU NOM &
Opérations sur friches POUR LE COMPTE dela |Zacdes Capucins (Ilôt PEL3) 35
Soclova
Démolition reconstruction Axeliha Sen 71 59 du PO du jour-237rme 9 Haute de Banchais
Démolition reconstruction Axeliha 2 au 20rue de la Baraterie 22
ALTER CITES AU NOM &
Densification POUR LE COMPTE dela |11-13 boulevard Robert d'Arbrissel 58
Soclova
Opérations sur friches Angers Loire Habitat Zac des Capucins (ilôt FRA4) 30
Opérations sur friches Soclova Rue Deroche -Bd Bosselli (ilot A13A) 17
Démolition reconstruction Meldomys 91 rue de la Chalouère 25
Démolition reconstruction Angers Loire Habitat 10 rue Louis Boisramé 42
Acquisition-amélioration Soclova 44 rue Boreau angle rue Bardoul 15
Opérations sur friches Podeliha ZAC des Capucins (Auriol) 42
Total 322
L'ensemble de ces dossiers représente une aide estimée à 725 500 €, sollicitée auprès du service instructeur de l’Etat. L’aide, qui a vocation à soutenir l’équipement général de la commune, sans fléchage ex ante sur un équipement en particulier, peut être cumulée, le cas échéant, avec d’autres aides publiques.
L’aide ne sera versée que sur justification de la mise en chantier effective des opérations retenues. Toutefois, une avance limitée à 15 % pourra être versée lors de la prise de la décision attributive et des acomptes pourront ensuite être versés au fur et à mesure des mises en chantier des opérations, sans
excéder 80 % du montant prévisionnel de l’aide.
Les autorisations d'engagement des crédits de l’Etat correspondant aux aides seront annulées si le calendrier de l’opération, même indépendamment de la volonté de la commune, ne respecte pas les dates butoir mentionnées plus haut (délivrance de l’autorisation d’urbanisme avant le 1% avril 2026 et démarrage du chantier avant le 1° juillet 2027). Le cas échéant, les éventuelles avances perçues seront à rembourser.
Le montant attribué pour les opérations retenues constitue un montant maximal et ne pourra en aucun cas
être révisé à la hausse.
Les autorisations d'engagement seront déclenchées sur la base de ce montant d’aide prévisionnelle. L’aide sera versée (crédits de paiement) sur demande de la commune au fil des opérations effectivement mises en chantier. Le montant de l’aide sera ensuite actualisé en fonction des caractéristiques « définitives » de l’opération (nombre de logements, labels obtenus), dans la limite du montant total attribué.
La décision attributive de l’Etat a valeur de conventionnement. Aucune convention n’interviendra pour fixer les obligations réciproques de l’Etat et de la commune dans la mesure où l’attribution de l’aide
emporte engagement de la commune à :
- participer aux réunions d’animation, de capitalisation, d’évaluation et de valorisation que pourraient organiser le ministère chargé de l’Écologie ou les services déconcentrés de l’Etat ;
- mentionner que l’opération a donné lieu au versement d’une aide de l’État à la commune dans
toute communication relative à l’opération ;
- indiquer sur les panneaux apposés sur le lieu des opérations, s’il se prête à un tel affichage, l’aide
de l’État à la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
60 DELIBERE
Autorise le maire à solliciter des services de l’Etat l’attribution d’aides au titre du dispositif « Aide aux maires bâtisseurs » du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires pour l’ensemble des opérations listées dans le document annexé à la présente délibération.
Sollicite auprès de l’Etat le versement d’une aide d’un montant maximum prévisionnel de 725 500 € pour financer l'investissement de tout type d’équipements publics, selon les modalités du cahier d'accompagnement précisées dans la présente délibération.
Autorise le maire à signer tout document relatif à cette aide
S’engage à respecter les obligations mentionnées dans la présente délibération et découlant de la décision attributive de l’aide de l'Etat pour chacune des opérations retenues
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
&S
Délibération n° DEL-2025-332 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
6
61 Délibération n° DEL-2025-333
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beïlle - Square Louis Boisramé - Déclassement du domaine public communal
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Belle- Beille, Alter public a redéfini les contours de plusieurs ilots, dont celui du secteur Boisramé. Pour l’un de ces ilots destinés à un futur programme de construction d’Angers Loire Habitat, il est prévu de déclasser une emprise du domaine public communal en vue de l’intégrer à l’ilot qui sera revendu par Alter public au profit du bailleur social.
Cette emprise, d’une surface de 459 m? (nouvelle parcelle cadastrée section EX n° 794) et située square Louis Boisramé, est désormais désaffectée. Il convient de la déclasser du domaine public communal en vue de l’intégrer à l’ilot qui sera revendu à Angers Loire Habitat.
Une enquête publique de déclassement n’est pas nécessaire. En effet, le réaménagement du secteur Boisramé vise à réguler l’offre de stationnement et proposer une solution aux locataires du parc social. Ainsi, le futur stationnement sera assuré et sécurisé au sein du nouveau projet de construction d’Angers Loire Habitat. De plus, il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant sur l'emprise à déclasser,
Vu l'arrêté du président AR-2025-244 du 15 octobre 2025 approuvant l’engagement d’une procédure de désaffectation à l’usage du public de l’emprise à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
DELIBERE
Constate la désaffectation de l’emprise issue du domaine public située square Louis Boisramé, d’une surface de 459 m? (nouvelle parcelle cadastrée section EX n° 794), en vue de la céder à Angers Loire Habitat pour l’intégrer dans son futur ilot prévu pour la construction d’un immeuble.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
6
Délibération n° DEL-2025-333 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
62 Délibération n° DEL-2025-334
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Square Louis Boisramé - Vente d'une emprise déclassée du domaine public
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Belle- Beille, le secteur Boisramé fait l’objet d’un important programme de réhabilitation du patrimoine d’habitat social. Après la déconstruction des numéros 10 et 10bis de la rue Louis Boisramé, il est prévu la construction de nouveaux programmes.
Aïnsi, deux ilots constructibles ont été redéfinis pour lesquels il convient de déclasser plusieurs emprises du domaine public en vue de les intégrer auxdits ilots, lesquels seront revendus à Angers Loire Habitat pour partie (futur îlot B1) et à l’opérateur qui sera retenu pour le reste (futur îlot B2).
Pour le futur ilot destiné au baïlleur social et dans le cadre de sa délimitation, il convient de revendre à Angers Loire Habitat 459 m? issus du domaine public communal donnant sur le square Louis Boïisramé. Cette emprise issue du domaine public de la Ville d’Angers sera cadastrée section EX n° 794.
A cet effet, une décision de déclassement du domaine public de cette emprise est intervenue ce jour.
Il a été convenu de les vendre au prix de 10 € / m°?, soit 4 590 €. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les autres modalités de cession sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du président AR-2025-244 du 15 octobre 2025 approuvant l’engagement d’une procédure de désaffectation à l’usage du public de l’emprise à déclasser,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d'Angers d’une emprise de 459 m2, située Square Louis Boisramé, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025 Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 26 septembre 2025,
63 DELIBERE
Approuve la vente au profit d'Angers Loire Habitat d’une emprise de 459 m°? située square Louis Boisramé, conformément à la division parcellaire opérée par le géomètre (nouvelle parcelle cadastrée section EX n° 794), figurant sur le plan joint à la présente délibération, moyennant le prix de 4 590 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2025-334 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
64 Délibération n° DEL-2025-335
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Délégation de service public - Gestion du marché de Noël - Rapport annuel 2024 du délégataire
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 28 mars 2022, la Ville d’Angers a délégué la gestion du marché de Noël à la SAS 2A Organisation. Cette délégation de service public concerne les éditions du marché de Noël 2022 à 2024 inclus.
Le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport, présenté à la commission consultative des services publics locaux, est ensuite soumis au conseil municipal, qui en prend acte.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public pour l’année 2024.
Il présente les éléments suivants :
- le cadrage général de la délégation de service public,
- _ l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l'exécution de la mission,
- l’analyse de la qualité du service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 1121-1 et L. 31315, Vu la délibération n°2022-106 du conseil municipal du 28 mars 2022, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2024 de la délégation de service public pour la gestion du marché de Noël, produit par la SAS 2A Organisation, annexé à la présente délibération.
œk
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2025-335 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
EN
65 Délibération n° DEL-2025-336
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Conférence de la vie nocturne - Soutien aux associations - Attribution de subvention
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
L’axe 5 de la charte pour la qualité de la vie nocturne 2024 de la Ville d'Angers concerne la « prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ». A ce titre, il est prévu, en partenariat avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), de développer une action de sensibilisation à ces sujets des professionnels travaillant dans les débits de boisson.
Après concertation avec les établissements concernés, la Ville d'Angers et le CIDFF proposent une formation spécifique de trois heures à destination des personnes salariées ou exerçant une fonction de gérance ou de sécurité au sein de ces établissements, afin de prévenir et favoriser le repérage, la mise en sécurité, l’information et l’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles.
Deux sessions se sont tenues en 2024 et une troisième est programmée d’ici la fin de l’année 2025 pour les professionnels des établissements ayant obtenu le label 2025 de la charte de la vie nocturne.
Pour soutenir l’association dans l’organisation de ces actions de sensibilisation, notamment pour leur coordination et pour la rémunération des personnes animant ces sessions, il est proposé de verser à l’association une subvention de 500 € par formation organisée.
En conséquence, il est proposé d’attribuer au CIDFF une subvention globale d’un montant de 1 500 € pour l’organisation de ces trois sessions de formation organisées en 2024 et en 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Attribue à l’association CIDFF, pour le déploiement d’une formation-sensibilisation des professionnels des débits de boisson à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, une subvention de 1 500 euros, versée en une seule fois.
Approuve l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 conclue avec le CIDFF 49, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-336 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Nacira MEGHERBI.
6
66 Délibération n° DEL-2025-337
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Fourrière et police municipale - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Après évaluation des conditions de mises en fourrière et de la facturation faisant suite à une ivresse publique et manifeste, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour les dossiers et montants suivants :
- dossier DG-2025-09 : 276,15 euros ;
-__ dossier DG-2025-14 : 195,15 euros ;
-__ dossier DG-2025-15 : 134,40 euros
-__ dossier DG-2025-16 : 141,15 euros
- dossier DG-2025-17 : 67,20 euros
- dossier PV 202500-0419 : 120 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale, accorde diverses remises gracieuses, pour un montant total de 814,05 euros, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux indications reportées en annexe à la présente délibération.
Accorde une remise gracieuse, pour un montant de 120 euros, concernant la facturation du transport suite à une ivresse publique et manifeste (procès-verbal 202500-0419 de la police municipale).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-337 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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67 Délibération n° DEL-2025-338
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Médiathèque Toussaint - Rénovation et extension - Demande de subventions
Rapporteur : Florian RAPIN
EXPOSE
La ville d'Angers a décidé de restructurer et d'agrandir la médiathèque Toussaint.
Cette opération permettra notamment de :
- mettre à niveau et aux normes un équipement vieillissant tout en améliorant ses performances thermiques ;
- construire un bâtiment en extension pour redistribuer les espaces et les adapter aux différents usages du public (meilleur accueil des familles en positionnant l’espace Jeunesse au rez-de- chaussée, création de deux salles d’animation de 30 et 99 personnes, d’une ludothèque, d'espaces de travail en silence et de travail en groupe) ;
- améliorer le confort d’usage pour les lecteurs et les conditions de travail du personnel ;
- ouvrir le bâtiment sur les espaces extérieurs et permettre une meilleure visibilité de la médiathèque dans son environnement végétal, notamment par la création d’une ouverture sur le cloître et d’un jardin de lecture au pied des verrières, face au jardin des Beaux-Arts ;
- mettre en valeur les collections patrimoniales par la création d’une galerie des trésors sécurisée, inscrite dans le circuit touristique et dans les ressources éducatives angevines.
Au premier semestre 2025, la procédure d’appel d'offres a été menée à son terme, permettant la notification de la majorité des marchés de travaux. L’estimation prévisionnelle, arrêtée à 15 890 000 € HT (valeur décembre 2021) lors de la délibération du conseil municipal du 27 février 2023, a ainsi été respectée. Les travaux ont débuté à l’été 2025 par les opérations de curage et de désamiantage, conformément au calendrier prévisionnel de réalisation.
Une demande de subvention du Feder (Fonds européen de développement régional) sera présentée au titre de l’opération de rénovation et d’extension de la médiathèque Toussaint, dont le montant prévisionnel sera défini par l’autorité de gestion régionale, conformément à la réglementation européenne et nationale et aux règles de gestion régionales en vigueur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
68 DELIBERE
Dans le cadre de l’opération de rénovation-extension de la médiathèque Toussaint, autorise le maire, le
premier adjoint au maire ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment auprès du Fonds européen de développement régional (Feder).
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-338 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
69 Délibération n° DEL-2025-339
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Fourniture d'horodateurs et services associés - Accord-cadre
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
Le dernier marché de fourniture d’horodateurs et services associés est arrivé à échéance ie 23 mai 2025.
Pour couvrir les futurs besoins de la collectivité, il a été décidé de lancer un nouveau marché de fourniture d’horodateurs, de pièces détachées et de services associés. Une procédure d’appel d’offres a été lancée, le 28 avril 2025 sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 € HT.
Le marché porte notamment sur la fourniture et la mise en service d’horodateurs, leur gestion technique centralisée, la gestion des paiements par pièces de monnaie, cartes bancaires (avec et sans contact) et autres services associés.
La Ville délègue l’exploitation et la maintenance des horodateurs à la société publique locale Alter services via un contrat de quasi-régie.
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 20 octobre 2025 a proposé d'attribuer le marché à l'entreprise Flowbird (92200 Neuilly-sur-Seine) pour un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché.
Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an.
Le marché peut être reconduit trois fois par périodes successives d’un an, soit une durée totale de marché de quatre ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2022-482 du conseil municipal du 19 décembre 2022,
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 20 octobre 2025, Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
70 DELIBERE
Autorise le maire, le président délégué de la CAO, M. PILET où Mme LARDEUX COIFFARD à signer et à notifier le marché ayant pour objet la fourniture d’horodateurs, de pièces détachées et de services associés avec l’entreprise Flowbird (92200 Neuilly-sur-Seine) pour le montant cité ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-339 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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71 Délibération n° DEL-2025-340
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Centre-ville - Hôtel Chemellier - 33 rue David d'Angers - Convention d'occupation précaire au profit de la structure Gérontopôle des Pays de la Loire
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
La Ville d'Angers est historiquement engagée pour le «Bien Vieillir» sur son territoire avec, notamment, une politique d’action gérontologique ambitieuse et volontariste, un tissu d’offres associatives et privées dense, un Centre hospitalier universitaire (CHU) reconnu en gériatrie et une forte accessibilité de ses transports en commun.
Plus particulièrement, le centre communal d’action sociale propose un accompagnement des seniors et de leurs aidants à chaque étape de la vie : information et orientation, coordination de parcours, soutien aux aidants, notamment par du répit à domicile ou en structure, programme de prévention et lien social, plan de lutte contre l’isolement et de veille des seniors, hébergement en résidences autonomie ou en Ehpad. Aïnsi plus de de 300 professionnels et 180 bénévoles actifs se mobilisent.
Par ailleurs, face aux défis majeurs qui s’annoncent, la Ville d’ Angers porte une attention particulière à la compréhension fine des phénomènes socio-démographiques à l’œuvre sur son territoire. En ce sens, elle est partenaire du Gérontopôle des Pays de la Loire. Cela prend par exemple la forme d’une participation à son projet Acopa, programme de recherches, d’études et d’outils sur l’accessibilité et les opportunités de soin des personnes âgées dans la région Pays de la Loire.
Le Gérontopôle des Pays de la Loire est une association créée en 2010 à l'initiative du Professeur Gilles BERRUT, avec le soutien de la Région Pays de la Loire, des CHU de Nantes et d’Angers et de la Chambre de commerce et d’industrie (CCD des Pays de la Loire.
Elle a pour triple finalité d’être :
- un lieu de rencontre, de convergence et de concertation des acteurs locaux du « Bien Vieillir » (notamment : collectivités publiques, entreprises, associations, laboratoires, écoles) ;
- une structure en charge du montage, de l’accompagnement et de la réalisation de projets et d’études concernant le vieillissement ;
- un centre de ressources et d’expertises complémentaires accessible à tous pour accompagner leurs projets innovants.
Afin de renforcer son soutien au Gérontopôle des Pays de la Loire et de tisser de nouveaux liens de coopération, la Ville d’Angers a souhaité accompagner la création d’une antenne angevine de l’association par la mise à disposition de locaux permanents au sein du siège du CCAS.
Dans ce cadre, la Ville d’Angers loue à l’association, pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement
une fois pour la même durée, des espaces et bureaux privatifs situés au sein des locaux du CCAS, sis 33 rue David d’Angers à Angers, d’une superficie de 28,76 m°?, moyennant le paiement d’une redevance et de charges annuelles représentant un montant de 3 211,48 €.
Les conditions et modalités de cette occupation sont détaillées dans la convention annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 octobre 2025
72 DELIBERE
Approuve la signature de la convention d'occupation précaire au profit de l’association Gérontopôle des Pays de la Loire à compter du 23 septembre 2025 pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2 680 € et de charges annuelles de 531,48 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-340 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
73 Délibération n° DEL-2025-341
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Volney - Résidence étudiante « Volney » - Podeliha - Construction de 68 logements - Garantie d'emprunts
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant global de 4 961 378 €.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 68 logements dans une résidence étudiante, située rue Volney, dans le quartier Justices - Madeleine - Saint-Léonard à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 50 % du montant
emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu Particle 2305 du code civil,
Vu les statuts de la Ville d'Angers,
Considérant le contrat de prêt n°173375 joint en annexe signé entre la SA HLM Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de 4 961 378 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°173375 constitué de trois lignes de prêt en vue de financer la construction de 68 logements dans une résidence étudiante, situés rue Volney, dans le quartier Justices - Madeleine - Saint-Léonard à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 480 689 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n°173375 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
La garantie de la ville d’ Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
74 Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d’Angers s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette garantie d’emprunts.
6
Délibération n° DEL-2025-341 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. William BOUCHER, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA.
6
75 Délibération n° DEL-2025-342
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Quartier Belle-Beille - Rue de Pruniers - Soclova - Acquisition en vefa de 19 logements - Garantie d'emprunts
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La société d'économie mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SEM Soclova) envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation un emprunt d'un montant de 3 589 173 €.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en vefa (vente en l’état futur d'achèvement) de 19 logements locatifs intermédiaires situés dans le quartier de Belle-Beïlle, aux 17 et 19 rue de Pruniers à Angers.
Pour mémoire et par délibération n° DEL-2025-111 du 31 mars 2025, le conseil municipal a accordé sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % sur la base de l’offre de prêt n° U141381 de la Caisse des dépôts et consignations. Cette offre de prêt, déclarée caduque par l’organisme prêteur en raison du caractère non définitif de cette proposition bancaire, nécessite l’abrogation de la délibération correspondante et son remplacement par une nouvelle délibération fondée sur le contrat de prêt n°173833.
La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu les statuts de la Ville d'Angers.
Considérant le contrat de prêt n°173833 joint en annexe signé entre la SEM Soclova ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Abroge la décision n° DEL-2025-111 du conseil municipal du 31 mars 2025.
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SEM Soclova pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 589 173 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°173833 constituée de deux lignes de prêt. Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en vefa de 19 logements locatifs intermédiaires situés dans le quartier de Belle-Beille, aux 17 et 19 rue de Pruniers à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 794 586,50 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n°173833 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM Soclova dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
76 Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d'Angers s’engage à se substituer à la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette garantie d'emprunts.
œ6
Délibération n° DEL-2025-342 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRL M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Laurent VIEU, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
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77 Délibération n° DEL-2025-343
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - NPNRU Belle-Beiïlle - Secteur Sauveboeuf - OFS Racines - Acquisition foncière - Garantie d’emprunts
Rapporteur Julien GUILLANT
EXPOSE
L'organisme de foncier solidaire (OFS) Racines envisage de contracter auprès du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine un emprunt pour un montant de 157 458,75 €.
S’inscrivant dans la perspective de développement d’une offre de logements en bail réel solidaire, cet emprunt est destiné à financer l’acquisition de terrains situés sur la zone d’aménagement concertée (ZAC) « Renouvellement urbain du quartier de Belle-Beïlle », secteur Sauveboeuf, à Angers.
L’OFS Racines sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 50 % du montant
emprunté en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-2,
Vu les statuts de la Ville d’Angers,
Vu l’article 2305 du code civil.
Considérant le contrat de prêt n°10003578139 joint en annexe entre l'OFS Racines, l’emprunteur et le Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d’Angers, à hauteur de 50 % du capital restant dû, à l'OFS Racines pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de 157 458,75 €, remboursable en 32 ans, au taux d'intérêt annuel fixe de 4,45 %, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 10003578139 afin de financer l’acquisition de terrains situés sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) «Renouvellement urbain du quartier de Belle-Beïlle », secteur
Sauveboeuf, à Angers.
Le contrat de prêt n°10003578139 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d'Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Racines dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
78 Sur notification de l’impayé par lettre recommandée du Crédit agricole de l’ Anjou et du Maine, la Ville d’Angers s’engage à se substituer à l’OFS Racines pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à la garantie d’emprunt.
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Délibération n° DEL-2025-343 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
79 Délibération n° DEL-2025-344
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances éteintes - Admissions en non-valeur et recettes à encaisser sans justificatifs
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
Le service de gestion comptable d’Angers (service de la DDFIP) demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal les états de créances éteintes des budgets des exercices 2021 à 2025, pour un montant de 5 272,66 €. L’irrécouvrabilité de ces créances résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’oppose à toute action en recouvrement, comme le prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Est par ailleurs proposée l’admission en non-valeur de diverses créances, pour un montant total de 60 569,02 €. Le comptable public la sollicite lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement (notamment : insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès, absence d’héritiers). L’admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Sont également proposées des remises gracieuses relatives aux dépôts sauvages.
Enfin, il est demandé l’ordonnancement de recettes sans pièces justificatives pour les sommes reçues sur les comptes d’attente du service de gestion comptable pour lesquelles, malgré les recherches, il n’a pas été possible d’obtenir des pièces.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
80 DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 5 272,66 €.
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion comptable d'Angers, les créances pour un montant total de 60 569,02 € répartis comme suit : droits de voirie 5 552,26 €
accueil de loisirs/crèches/garderie 5 634,30 €
droits de place/marchés 3 040,35 €
dépôts sauvages/[vresse voie publique 8 369,40 €
fourrière 26 139,18 €
divers (TLPE, loyers, Vélocité, aff. Jurid..….) _ 11 833,53 €
Autorise l’encaissement sans pièces justificatives des recettes pour un montant de 8,56 €.
Décide des remises gracieuses dont le détail figure en annexe pour un total de 1 620,00 €.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2025-344 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
81 Délibération n° DEL-2025-345
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Apurement des dépôts et cautionnement reçus sans objet depuis plus de quatre ans
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
Un rapprochement entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique du compte 165 « dépôts et cautionnements reçus » de la Ville d’Angers a fait ressortir des cautions qui n’ont plus d’objet, telles que des cautions versées en échange de la mise à disposition de gyrophares ou de locations immobilières.
Pour les dépôts et cautionnements non remboursés dans un délai de quatre ans à compter du terme du contrat liant la collectivité au bénéficiaire de la mise à disposition, il convient d’acter que la prescription quadriennale ne sera pas opposée lorsqu’un remboursement est possible.
En revanche lorsque la trace du tiers a été perdue et que le remboursement est impossible, il convient d’acter la conservation des sommes.
L’encaissement de ces sommes ne fait pas obstacle à un remboursement à partir du moment où le tiers se manifesterait ultérieurement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Pour les bénéficiaires de mises à disposition dont la trace a été perdue (voir liste annexée), décide de conserver les dépôts et cautionnements reçus, soit un montant de 12 592,96 €.
Pour les bénéficiaires de mises à disposition dont les coordonnées ont été retrouvées (voir liste annexée), décide de ne pas opposer la prescription quadriennale et procède au remboursement des dépôts et cautionnements reçus, soit un montant de 7 291,00 €.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-345 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
82 Délibération n° DEL-2025-346
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Parcs automobiles
Parc automobile de la Ville d'Angers - Balayeuse Mathieu Ravo - Cession
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La balayeuse Mathieu Ravo (numéro de série XLOSF6HAXJA020487), mise en circulation le 20 décembre 2018, immatriculée au parc communal sous le n° 2111, est devenue inutilisable à la suite d’un incendie et son coût de réparation est supérieur à sa valeur.
L'entreprise Mathieu SAS, 85 rue Sébastien Choulette, 54202 Toul Cedex, propose de racheter ledit matériel pour destruction et recyclage, pour un montant de 10 000 € net de taxe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la cession pour destruction de la balayeuse Mathieu Ravo (numéro de série XL95F6HAXJA020487), inscrite au parc municipal sous le n° 2111, à l’entreprise Mathieu SAS pour un montant de 10 000 € net de taxe.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
σ
Délibération n° DEL-2025-346 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
83 Délibération n° DEL-2025-347
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d'enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d'enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
de
Délibération n° DEL-2025-347 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
84 Délibération n° DEL-2025-348
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mises à disposition de services - Services communs - Renouvellement de la convention cadre et des conventions annexes
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l’entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
A ce jour, les services communs concernent :
- le service d'instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres ;
- le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ;
- le service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé
par 29 communes membres.
La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été renouvelées au 1% janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l’exception du service d’administration de mise à disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1° janvier 2024.
Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
Il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.
Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. À ce titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment: charges de personnels, coûts standard de gestion).
Il est précisé que la commune d’ Angers n’utilise pas le service commun de conseiller en prévention.
Il convient dès lors d’approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que deux conventions annexes des services précités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
85 DELIBERE
Approuve les trois conventions suivantes, conclues avec la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dont les projets sont annexés à la présente délibération :
- la convention cadre pour les plateformes de services ;
- la convention annexe relative au service d’instruction mutualisé du droit de sols ;
- la convention annexe relative au service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2025-348 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
86 Délibération n° DEL-2025-349
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2024
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le président d’Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la communauté urbaine le rapport d’activités de cette dernière pour l’année 2024, dont il est proposé de prendre acte.
Vu je code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 octobre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activités d’Angers Loire Métropole pour l’année 2024.
6
Délibération n° DEL-2025-349 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
87 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
POLITIQUE DE LA VILLE. CITOYENNETE ET
VIE DES QUARTIERS
DM-2025-550 Festival Boule de Gomme - Demande de subvention auprès 02 octobre 2025 du Conseil départemental de Maine-et-Loire
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
DM-2025-515 Temps d’activités périscolaires — Ecole Condorcet - 15 septembre 2025 Convention de mise à disposition de locaux avec la maison
de quartier Angers Centre Animation
DM-2025-516 Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Cabanes 15 septembre 2025 du Lac - Convention de mise à disposition avec la ligue de
handball des Pays de la Loire
DM-2025-517 Occupation des locaux de l'école Nelson Mandela - 15 septembre 2025 Convention de mise à disposition avec l'association Etatwé
DM-2025-519 Associations Les Chesnaies, Institut Innovation et Parcours 16 septembre 2025 et Handicap'Anjou - Renouvellement des conventions de
coopération pour l’implantation d’unités d’enseignement
externalisées (UEE) et d’une unité d’enseignement en
maternelle autisme (UEMa)
DM-2025-520 Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Maine-et- 16 septembre 2025 Loire — Conclusion d’une convention portant actualisation
de l’agent référent pour l’accès aux services extranet
DM-2025-525 Institut national supérieur du professorat et de l'éducation 16 septembre 2025 (INSPE) de l'Académie de Nantes — Convention de mise à
disposition de locaux au profit de l'école Dacier
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2025-484 Musées d’Angers - Convention de prêt et de partenariat 03 septembre 2025 avec le Syndicat mixte de la Cité internationale de la
tapisserie d’Aubusson
DM-2025-486 Festival Tempo Rives 2025 - Contrats de cession de droits 04 septembre 2025 de représentation avec les artistes (4ème partie)
88 DM-2025-497
DM-2025-498
DM-2025-503
DM-2025-504
DM-2025-508
DM-2025-509
DM-2025-526
DM-2025-527
DM-2025-528
DM-2025-532
DM-2025-533
DM-2025-534
DM-2025-542
DM-2025-543
DM-2025-544
DM-2025-546
DM-2025-547
DM-2025-548
Musées d'Angers — Contrat de mise à disposition d’espaces
pour un tournage réalisé par la Société SAS Santé
Académie
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espaces
avec l’École supérieure des sciences commerciales
(ESSCA) d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association Cultissime
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec l’association ASIA d’Ecouflant
Angers Patrimoine - Journées européennes du patrimoine -
Contrat de cession de droits d’exploitation conclu avec la
Compagnie Omi Sissi
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le MAT — Centre
d’art contemporain du Pays d’Ancenis
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec Destination Angers — Altec
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec l’agence Modapar
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec Destination Angers — Altec
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec
l'association Créative Dialogue
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le Palais Galliéra —
Musée de la mode de Paris
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée Condé —
Château de Chantilly
Musées d'Angers - Journées du patrimoine des 20 et 21
septembre 2025 — Braderie de produits boutique
Musées d’Angers - Dons d'œuvres - Intégration dans le
patrimoine de la Ville
Musées d'Angers - Convention de prêt avec la communauté
urbaine Angers Loire Métropole
Angers Patrimoine - Réédition de l’ouvrage Guide Angers,
ville d’art et d'histoire - Contrat de cession droits d'auteur
conclus avec chacun des auteurs contenus dans l’ouvrage
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2025/2026 -
Contrat de coréalisation avec la société Cheyenne
Productions
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2025/2026 -
Contrat de cession de droit de représentation avec la
Compagnie du Poulpe
89
09 septembre 2025
09 septembre 2025
10 septembre 2025
10 septembre 2025
15 septembre 2025
15 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
17 septembre 2025
17 septembre 2025
17 septembre 2025
24 septembre 2025
24 septembre 2025
24 septembre 2025
26 septembre 2025
29 septembre 2025
29 septembre 2025 DM-2025-549
DM-2025-551
DM:-2025-552
DM:-2025-553
DM-2025-495
DM-2025-496
DM-2025-518
DM-2025-530
DM-2025-531
DM-2025-541
DM-2025-481
DM-2025-482
DM-2025-483
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
pour un shooting photo avec la société Pix’Hell
de Saint-Sulpice-de-Royan
Musées d'Angers — Convention de partenariat avec le Fonds
régional d’art contemporain des Pays de la Loire
Musées d'Angers — Contrat de prêt avec la Surintendance du
patrimoine culturel du Capitole de Rome
Musées d'Angers — Contrat de prêt avec le musée Mémorial
ACTe de Pointe-à-Pitre
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Piscines municipales angevines - Mise à disposition de
créneaux au profit de la Ligue contre le cancer 49
Piscines municipales angevines — Mise à disposition de
créneaux au sein des équipements sportifs avec l’association
Entretien physique pour adultes (EPA)
Gaélic Angers football 49 - Convention de mise à
disposition d'un lieu de stockage au sein du complexe
sportif de la Baumette
Piscines municipales angevines - Convention de mise à
disposition de créneaux et d'une prestation de surveillance
et d'encadrement au bénéfice de la commune de Rives-du-
Loir-en-Anjou pour les élèves de l'école Les Goganes
Piscines municipales angevines - Ecole privée élémentaire
du Sacré-Coeur de Villevêque - Convention de mise à
disposition de créneaux et prestation de surveillance et
d'encadrement
FINANCES
Financement des investissements 2025 : réalisation d'un
emprunt d'un montant maximum de 5,5 millions d'euros
BATIMENTS
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail - 14 place Louis
Imbach - Convention de mise à disposition avec
l'association Angers International Welcome
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail - 14 place Louis
Imbach - Convention de mise à disposition avec
l'association Maison de l'Europe
Quartier Belle-Beille - Maison des associations la Belle
Abeille - 146 avenue du Général Patton - Convention de
mise à disposition avec l'association Alcooliques Anonymes
des Pays de la Loire
90
30 septembre 2025
02 octobre 2025
02 octobre 2025
02 octobre 2025
09 septembre 2025
09 septembre 2025
15 septembre 2025
17 septembre 2025
17 septembre 2025
22 septembre 2025
03 septembre 2025
03 septembre 2025
03 septembre 2025 DM-2025-487
DM:-2025-488
DM-2025-489
DM-2025-490
DM-2025-491
DM-2025-492
DM-2025-493
DM-2025-494
DM-2025-499
DM-2025-500
DM-2025-501
DM-2025-502
DM-2025-505
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec la Fédération
Secours populaire français de Maine-et-Loire
Quartier Centre-Ville - Bourse du Travail - 14 place Louis
Imbach - Convention de mise à disposition avec
l'association Parcours le Monde Grand Ouest
Multi-Sites Petite-Enfance - Convention de mise à
disposition avec VYV3 Pays de la Loire
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail - 14 place Louis
Imbach - Convention de mise à disposition avec
l'association Angers Jumelages
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins- 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de mise
à disposition avec l'association Alcooliques Anonymes des
Pays de la Loire
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Desjardins - 25 rue Villebois Mareuil - Convention de mise
à disposition avec la Fédération nationale des anciens
combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca)
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l'association
DYS Fois 10
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Desjardins - 25 rue Villebois Mareuil - Convention de mise
à disposition avec l'association Rock Step Country
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage des Banchais -
Lots n°7 et 56 - Convention de mise à disposition avec
l'association des habitants du quartier Saint Léonard -
Justices - Madeleine
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec l'association O'Musica Chorale A
Coeur Joie
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec le Club Entretien physique pour
adultes d'Angers (EPA)
Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman -
12 boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition avec l'association Une Chance une vie - La voix
des sans voies
Quartier Belle-Beille - Maison des associations la Belle
Abeille - 146 avenue du Général Patton - Convention de
mise à disposition avec l'association Addictions Alcool Vie
Libre
91
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
10 septembre 2025
10 septembre 2025
10 septembre 2025
10 septembre 2025
10 septembre 2025 DM-2025-506
DM-2025-510
DM-2025-511
DM-2025-512
DM-2025-513
DM-2025-514
DM-2025-521
DM-2025-522
DM-2025-523
DM-2025-524
DM-2025-529
DM-2025-535
DM-2025-536
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Desjardins - 25 rue Villebois Mareuil - Convention de mise
à disposition avec l'association Choeur Lyrique René
d'Anjou.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec le Club Philatélique et
Numismatique de l'Anjou
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec le Centre de rencontres et dialogues
inter religieux (Cerdi)
Quartier Deux-Crois/Banchais - Locaux 38 bis avenue
Pasteur - Convention de mise à disposition avec
l'Association de la fondation étudiante pour la ville
(AFEV49).
Quartier Deux-Croix/Banchais - Cité Educative Annie
Fratellini - Boulevard des Deux-Croix - Convention de mise
à disposition avec l'association Choeur et orchestre de
l'Anjou
Quartier Centre-Ville - Locaux 7 place de la République -
Convention de mise à disposition avec l'association Société
des fêtes et manifestations publiques
Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth - GS Raspail -
Locaux 27 rue Chef de Ville - Convention de mise à
disposition avec l'association Les Francas 49
Quartier La Roseraie - 2 square Dumont d'Urville -
Convention de mise à disposition avec l'association
Passerelle
Quartier Belle-Beille - Locaux 35 rue de la Barre -
Convention de mise à disposition avec le Cefras
Quartier Belle-Beille - Maison des associations la Belle
Abeille - 146 avenue du Général Patton - Convention de
mise à disposition avec l'association Soleil Afelt
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec la Banque
alimentaire
Quartier Doutre/Saint Jacques/Nazareth - Locaux 3
boulevard Daviers - Convention de mise à disposition avec
le Collectif blast
Quartier Roseraie - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des
Baladins - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition avec la Mission locale angevine (MLA)
92
10 septembre 2025
15 septembre 2025
15 septembre 2025
15 septembre 2025
15 septembre 2025
15 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
18 septembre 2025
18 septembre 2025 DM-2025-537
DM-2025-538
DM-2025-539
DM-2025-540
DM-2025-545
DM-2025-507
DM-2025-485
DM:-2025-480
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 24 rue Marc Sangnier
- Convention de mise à disposition avec l'association
Fédération des associations franco-marocaines du grand
ouest (FAFM-GO).
Quartier Madeleine/Justices/Saint-Léonard - Locaux 330
rue Saint-Léonard - Convention de mise à disposition avec
l'association des habitants Saint Léonard Madeleine Justices
Quartier Belle-Beïlle - Maison des associations la Belle
Abeille - 146 avenue du Général Patton - Convention de
mise à disposition avec l'Association des habitants de Belle-
Beille Patton
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Jean Macé - 108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à
disposition avec l'association Entraid'Addict 49
Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth - Logement 11 rue
Raspail - Avenant n°1 au bail civil avec la SARL Roxerin
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Vente pour destruction auprès du concessionnaire
Derichebourg (AFM Recyclage), de la fourgonnette Renault
Kangoo n° 1749 du parc automobile de la Ville d'Angers
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’une
parcelle de jardin de la Roseraie conclu avec l'association
des Amis du Jardin de la Roseraie
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Actions de prévention de la délinquance — Sollicitation de
l'Etat afin d’obtenir des subventions via le programme D-
prévention de la délinquance du Fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD)
93
18 septembre 2025
18 septembre 2025
18 septembre 2025
18 septembre 2025
30 septembre 2025
11 septembre 2025
04 septembre 2025
03 septembre 2025 v6
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 20 heures 02
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Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Anne-Sophie ARRAITZ Christophe BÉCHU
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