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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 095 CC delib conv numerique SIEL TE Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 095 CC delib conv numerique SIEL TE)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Numérique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 18/12/2025

Publication : 18/12/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

NOMBRES DE MEMBRES BELIBERATIONS Afférents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE

Au Conseil exercice part à la COMMUNES du

PME x
Date de la convocation Séance du jeudi 11 Décembre 2025 (20h)

RES À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage

05/12/2025 L'an deux mil vingt cinq

et le onze décembre à vingt heures

Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.

Etaient présents :

JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue) PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)

Excusés ayant donné pouvoir :

GIVRE Dominique (Neaux) a donné pouvoir à BERT Pascal (Vendranges) ; FESSY Véronique a donnée pouvoir à BRUN Charles (Pradines) ; MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Regny) ; PRAST Lionel a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) ;

BROSSETTE Maryline a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)

Excusée :

Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY

Délibération : 2025-095-CC

OBJET : Renouvellement de la convention numérique avec le SIEL-TE

e Communes du Pays entre Loire etRh:

er 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay

[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63

CoPLER copler@copler.fr - www.copler.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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OBJET : Renouvellement de la convention numérique avec le SIEL-TE

En premier lieu, Monsieur le Président présente un rappel de l'historique de la

compétence optionnelle du SIEL Territoire d'Energie Loire « Pour des réseaux adaptés

de communication numérique ».

Le Comité syndical du 29 novembre 2010 a autorisé la modification des statuts du SIEL TE Loire, pour que le Syndicat puisse intervenir, aux côtés d’autres collectivités

et notamment du Conseil Départemental, dans le déploiement de réseaux très haut

débit sur le département.

Pour une meilleure lisibilité par tous les acteurs et afin de favoriser l'opérationnalité des dispositifs d'intervention pour le SIEL TE Loire sous forme de compétence

optionnelle, le Comité syndical du 14 décembre 2012 a créé, comme l'y autorise l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une compétence

optionnelle « Communications électroniques (Très Haut Débit) » faisant l'objet

aujourd’hui de l’article 2.2.2 des statuts du SIEL TE Loire.

Cette compétence optionnelle a donné lieu à la création d'un service public syndical des réseaux et services locaux de communications électroniques, approuvée par le

Comité syndical du SIEL TE Loire du 4 février 2013.

Cette compétence optionnelle et ce service public ont ainsi permis au SIEL TE Loire

de porter le projet THD42% dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, afin de

déployer un réseau de fibre optique jusqu'à l'habitant pour l'ensemble des communes

de la Loire non couvertes par l'appel à manifestation d'intention d'investir (AMII) remporté par Orange. Ce projet a pu bénéficier des aides du FEDER, du FSN, de la

Région et des fonds de concours des 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant adhéré à cette compétence optionnelle. Le SIEL TE a

ainsi pu construire les infrastructures qui ont été ensuite confiées pour entretien et exploitation, à un opérateur privé THD42 Exploitation qu'il contrôle aujourd'hui dans le

cadre d’une convention de délégation de service public, d'une durée de 15 ans, depuis

le 1°" janvier 2016.

En second lieu, Monsieur le Président rappelle que la (collectivité) a adhéré à cette

compétence optionnelle en 2013 en délibérant pour l'adhésion au service public et

l'approbation de la phase études du projet THD42$, puis a approuvé en 2015 la phase

travaux du projet THD42%, et la convention de partenariat liée, et enfin, en 2019, les modalités de prise en charge des travaux de raccordement et d'extension et

l'approbation de la convention numérique liée, s'inscrivant dans le cadre de la fin du déploiement et de la vie du réseau THD42%. La durée de cette dernière convention

était de 6 ans, renouvelable, et arrive prochainement à échéance.

__ iuté de Communes du Pays entre Inirs +50 communaute de € \ IiTE Loire et Rhône

nn 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay

[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63

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OBJET : Renouvellement de la convention numérique avec le SIEL-TE

En dernier lieu, Monsieur le Président rappelle que les différents coûts liés à cette compétence sont délibérés chaque année par le Comité syndical du SIEL TE Loire,

notamment dans le cadre des contributions et tarifs en décembre N pour l’année N+1.

Il est donc aujourd'hui proposé de renouveler la convention numérique liant le SIEL

TE Loire et les EPCI de la Loire, précisant les modalités techniques et financières

afférentes à la vie du réseau THD429.

En ce qui concerne la prise en charge des extensions d'infrastructure sur le domaine

public postérieures au 1° janvier 2019, la CoPLER entérine qu'elles sont à la charge

des communes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité :

DECIDE

- D'APPROUVER la convention numérique de partenariat à conclure avec le SIEL TE Loire relative à la compétence optionnelle « Pour des réseaux adaptés de communication numérique ».

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention et toutes pièces à intervenir.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdit

Fait à Saint-Symphorien de Lay,

Le 11/12/2025

Le secrétaire de séance,

Timothée CRIONAY Jean-Paul CAPITAN

C le Comn nes d P a - . à [| communaute de Communes du f ays entre loire et Rhône À ©

NN 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay

[M D OM Er DRE EN Er ETES;

CoOPLER CON ERA NU AS)AISAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

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lot 1 lot 2 lot 3 | Lot 4 | lot 5

fermeture commerciale | janvier 2024 | janvier 2025 janvier 2026

fermeture technique janvier 2025 | janvier 2026 | janvier 2027 | mai 2028 | janvier 2029

Annexe 2 à la convention numérique SIEL TE Loire / EPCI - Fermeture du réseau cuivre - Cartographie des Lots et calendrier prévisionnel de fermeture en date du 09/07/2025Page 1 sur 9

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territoire Led

“7 d'énergie LOIRE : SIEL

>

Convention numérique entre le

SIEL TE Loire

et les EPCI du réseau THD42®ENTRE LES SOUSSIGNÉS: Publication : 18/12/2025

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La communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône ÉCOPLER " #,

é par délibération du

à Présidk en sa qualité

ent habilit

représentée pat

de Président, dûm

Ci-après dénommée « La Communauté », d'une part ;

ET:

SIEL Territoire d’Energie Loire

domicilié 4 avenue Albert Raimond CS 80019 -

représenté par sa Préside

par délibération du Bure:

Saint-Priest-en-Jarez cedex,

ilitée à la signature des présentes

TE Loire ». Ci-après désigné, le « SI

IL est convenu :Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Table des matières

Préambule... screens ecescesencsnuccsseccccsscceneccscenmeeneceseceseeeseeeseeceene

Article 1 - Objet de La convention...

Article 2 - Raccordements ss sssssssssessess

Article 3 - Modalités d’intervention lors de la vie du réseau THD42®

Article 4 - Actions de communication .......................,..,.,,,,,,.,..

Article 5 - Gestion de l’adressage.........................................

Article 6 - Développement des usages de la fibre

Article 7 - Entrée en vigueur de la convention

Article 8 - Durée de la convention..."

Article 9 - Élection de domicile ........................

Article 10 - Règlement des litiges.......................7.....

Article 11 - Annexes

Glossaire....................................

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Préambule

La mise en œuvre du programme THD42® intervient dans le cadre notamment de :

- L'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à « établir et exploiter des réseaux de communications électroniques » et Les mettre « à disposition d'opérateurs de réseaux indépendants >» et qui leur permet de devenir opérateurs de réseaux de communications électroniques.

- Laloin°2008-776 du 04/08/2008 qui a prévu des mesures de nature àf e développement de l'accès au THD sur l'ensemble du territoire et à ce titre à favorise ploiement de la fibre optique dans les immeubles bâtis jusqu'à l'utilisateur final.

- La loi n°2009-1572 du 17/12/2009 relative à la lutte contre la fracturé numérique et à

bon des statuts du SIEL TE

et notamment du Conseil

En conséquence, le Comité syndical du 29 novembre 2010 a autoris Loire, pour que le Syndicat puisse intervenir, aux côtés d’autres

5 le Comité syndical du 14

du Code Général des Collectivités

Ctroniques (Très Haut Débit) > faisant

décembre 2012 a créé, comme l’y autorise l’article L.

Territoriales, une compétence optionnelle «

hagement numérique (SDTAN) adopté pratiques de la mise en œuv O Pconvention de cohérence des réseaux d’ initiative par U assemblée départeme

fibre optique‘jusqu’à l'habitant pour l’ensemble des communes de la Loire non | à manifestation d'intention d’investir (AMII) remporté par Orange. Ce projet a s du fonds européen de développement régional FEDER, du fonds pour la société numérique de la Région et des fonds de concours des 17 établissements publics de coopération intercommun 1) d’alors ayant adhéré à cette compétence optionnelle. Le SIEL TE Loire a ainsi pu tructures qui ont été ensuite confiées pour entretien et exploitation à un opérateur privé, THD42 Exploitation, qu’il contrôle aujourd’hui dans le cadre d’une convention de délégation de service public, d’une durée de 15 ans, depuis Le 1°’ janvier 2016.

Les EPCI de la Loire ont adhéré à cette compétence optionnelle en 2013 en délibérant pour l’adhésion au service public et l'approbation de la phase études du projet THD42%, puis entre 2014 et 2016, ils ont approuvé la phase travaux du projet THD42® et la convention de partenariat liée, et enfin, en 2019 les modalités de prise en charge des travaux de raccordement et d’extension et La convention numérique liée, s'inscrivant dans le cadre de la fin du déploiement et de la vie du réseau THD42%. La durée de cette dernière convention était de 6 ans, renouvelable, et arrive à échéance.

Le réseau est totalement achevé depuis l’ouverture à la commercialisation du dernier point de

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(042-244200630-2025121 1-2025-095-CC-DE]

mutualisation (PM) en août 2020, et ses principales caractéristiques soNtCHES SNS RÉgUtoOIe . . , Réception par le préfet : 18/12/2025 , e Sur la partie collecte: construction d’un réseau de 122 kmpucontre 84/kmopsévus au $chéma d'ingénierie initial.

e Sur la partie desserte : pour 65 nœuds de raccordement optique (NRO) contre 62 en phase projet, construction de 8 276,7 km de desserte (depuis Le SRO ou PM jusqu’au PBO), contre 7 151 km prévus initialement.

e Sur la partie raccordements : au 31/12/2024, 196 902 logements sont raccordables contre 172 000 dans le projet initial.

fermé d'ici 2030.

n’ progressive, en 2

puis des fermetures

de communes avec

ticiper pour ne pas

Par ailleurs, dans le cadre d’un plan national, Le réseau cuivre sera progre ivemen L'arrêt du réseau cuivre est géré par Orange, Opérateur d’Infrastructuress étapes avec une fermeture commerciale nationale prévue au 31 janvie techniques échelonnées jusqu’à fin janvier 2029. La fin du cuivre est organisé pour chacun d’entre eux des dates prévisionnelles de fermeture qu’il convien risquer de voir des administrés dans l’incapacité de bénéficier d’un accès internet.

Dans ce contexte, la présente convention permet donc de prendre ensemble des éléments nécessaires à La vie du réseau THD429, dans Les conditions définie en charge de fixer les modalités financières 1@ dont :

je e Les nouvelles constructions, faisant l’ob

d'ingénierie initial, et Les nouveaux besoins el F Ple 1°" janvier 2019,

e Les dévoiements et Les renforcements,

e Les extensions,

e Les enfouissements,

e La sécurisation et la résilience

C'est dans ce cadre général

et Le SIEL TE Loire régissant la vie du réseau THD42®.

Article 2 -*

Le raccordement Comprend l'infrastructure existante (aérienne ou souterraine) et Le câble optique du boîtier dénommé point de branchement optique (PBO) à la prise terminale optique (PTO) installée dans le bâti. Son coût est pris en charge par le SIEL TE Loire dans Le cadre du programme THD42.

Le dispositif dit de pré-raccordement, permettant un raccordement par les entreprises du SIEL TE, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour toute construction éligible, selon les conditions de participation aux extensions du réseau d'infrastructure du réseau de télécommunication qui seraient nécessaires (cf article 3).

Lorsque ce dispositif de pose d’une PTO par le SIEL TE Loire ou son délégataire n’existera plus, les usagers pourront uniquement obtenir une PTO auprès d’un fournisseur d'accès internet, sous réserve de souscription à un abonnement.

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, . . . Réception par le préfet : 18/12/2025)

2.1 - Prises rendues éligibles après le 1° janvier 201 Publication : 18/12/2025

Depuis Le 1° janvier 2019, pour les nouvelles autorisations d'urbanisme, le SIEL-Territoire d'énergie Loire analyse les permis de construire ou d'aménager afin de définir Les besoins d’infrastructures (tranchées, tuyaux, chambres) et Le câblage fibre optique nécessaires sur le domaine public et sur Le domaine privé.

De nouveaux besoins en fibre optique apparaissent également (travaux sur construction déjà éligible ; ajout de PTO à un point prise existant...).

La mise en éligibilité est, dans ce cadre, payante suivant le barème des contributions et la grille des tarifs, délibérés chaque année par le Comité Syndical en décembre N pour l’année N+1.

La desserte des usagers dont l’autorisation d’urbanisme a été délivrée aprè janvier 2019 par la collectivité est à la charge financière :

Du pétitionnaire pour la EE ÉHRRTÉ correspongane e aux travaux d'é et lien optique ;

ivil en

Du pétitionnaire pour Le génie civil en domaine privé ;

- Du constructeur ou aménageur pour le déploiement de 4 intérieur d’un immeuble conformément au code de la construction pour tout permis'd struire déposé après Le 01 avril 2012 ;

-__ Du constructeur ou aménageur pour Le génie”civil sploier fibre à l’intérieur d’un lotissement conformément à la loi Macron du 6oût

- Du constructeur ou aménageur pour le préfibfag

réseaux aériens. Le SIEL T

de la collectivité. La ré

ai et dont l’autorisation d'urbanisme a été déposée avant le 01/01/2019, sont conduites sous mañît ise d'ouvrage du SIEL TE Loire et financées selon les modalités du tableau des contributions et, le cas échéa {a grille des tarifs, délibérées chaque année par Le Comité Syndical en décembre N pour l’année N+1.

Les extensions de r

sous maîtrise d'ouvrage du SIEL TE Loire et financées par la commune, fixées par la délibération jointe en Annexe 1.

seau, liéesà l’autorisation d'urbanisme déposée après le 01 /01/2019, sont conduites su-PEPCI, selon les modalités

Cette annexe pourra évoluer selon les décisions de l’autorité délibérante.

3.3 - Modalités pour les dévoiements et les renforcements de réseau

Les renforcements du réseau fibre optique sont à la charge du programme THD428 et financés par Le SIEL TE Loire.

Les dévoiements peuvent être liés à différents cas de figure. Le déplacement d'ouvrages de fibre optique peut en effet être motivé par un intérêt de voirie, par la réalisation d’un nouveau projet ou

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pour des raisons esthétiques. Selon Les cas, Le financement par LÉSIÉÉ PÉÉSIE iiscrira selon Les modalités du tableau des contributions et de la grille des tarifs délibérésiahmlaméepar té Comité Syndical en décembre N pour l’année N+1. Faite : Fu2e0es

3.4 - Modalités pour la sécurisation et la résilience du réseau

Le déploiement du réseau THD42® doit être sécurisé principalement au niveau des Nœuds de Raccordement Optiques (NRO). Ces travaux sont à la charge du programme THD42® et financés par le SIEL TE Loire.

Les câbles optiques déployés sur appuis aériens Lors de la réalisation des travaux initiaux pourront faire l’objet d’un programme pluriannuel de sécurisation, soit par double adduction des équipements NRO et PM, soit par enfouissement des axes sensibles.

des EPCI ou d’autres

au, THD42® y compris

Les travaux de réseaux humides ou d'aménagement sous maîtrise d’ouvr collectivités pourront faire l’objet de travaux coordonnés pour enfouir | sur le réseau de desserte.

Article 4 - Actions de communication

L’usager peut vérifier l’éligibilité de son ÉD: la fibre sur

ftth.thd42exploitation.fr/ et demander la pose d’une

4.1 - Communication et accompagne t des usage

L’usager peut contacter Le service spécifiquement ers disponibles du lundi au vendredi de 8h à 19h au 04 77 430 855 (prix d’un app

Des kits de communication sont disponible our relayer toutes les informations relatives au très haut débit auprès des a livret du THD42 à destination des élus et agents (inter)communaux.

ention toute particulière sera

ne continuité d’accès internet

décommissionnement du cuivre

Dans le cadre du programme nat

nécessaire sur les actions de comm

Article 5 - Gestion de l’adressage

Suite à La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, La déconcentration et portant diverses mesures de simplification administrative, les communes ont l’obligation de certifier Leurs adresses dans la Base Adresse Nationale BAN, car c’est La base de données de référence au sein de laquelle les différents organismes accèdent aux données.

La commune informe les habitants et leur délivre, si nécessaire, un certificat d’adressage.

Lors de la mise en éligibilité, Le SIEL-TE Loire vérifie Les adresses certifiées par les communes dans La BAN.

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Article 6 - Développement des usages de la fi nee enars icah 1 Dans Le cadre de la gouvernance départementale des services et usage | ilotée par le Département de la Loire, et de ses propres instances de dialogue avec les ECPI, le SIEL-TE souhaite pouvoir échanger sur les différents usages du numérique et ainsi mesurer l’impact de ce réseau d'initiative publique sur l’attractivité de nos territoires.

Des indicateurs pourront ainsi être plus particulièrement suivis, selon Les études conduites à des échelles intercommunales ou départementales, dans les domaines suivants: dispositifs de télémédecine, de maintien à domicile, e-education, emploi (télétravail, co-working...), insertion, mobilité, mais aussi vidéoprotection, interconnexion, ou nouveaux projets culturels ou touristiques.

Article 7 - Entrée en vigueur de la convention

La présente convention entrera en vigueur dès sa transmission au conformément aux dispositions des articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 3131-14. 4141-2 du Code général des collectivités territoriales. Les articles L. 2131-6, L du même code sont également applicables.

représentant de l'État,

2, L. 4141-1 et L.

Article 8 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durÉeR exploitati ice pub u très haut débit.

Article 9 - Élection de domicile

Pour l'exécution de la présente convention, les parties

indiquée en tête des présentes.

élection de domicile à leur adresse

Tout litige né de l'interprétätio de l'a

œuvre d'une procédure de an nt en un échange de correspondances entre Les

- Annexe 2 : ure du réseau cuivre : cartographie des 5 lots et calendrier prévisionnel en date de juin 2025

Fait à , le #date#

En deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Pour la Communauté Pour le SIEL TE Loire

Le Président La Présidente

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Î

Glossa re Réception par le préfet : 18/12/2025] Adduction Publication : 18/12/2025

Partie de l'infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et Le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l'ouvrage de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement...

Dévoiement

Modification de la position de l'infrastructure ou du câble optique initial.

Desserte

Désigne l'infrastructure optique située entre Le point de mutualisation (PM)4e t de branchement optique (PBO)

Eligibilité, mise en éligibilité

NRO (Nœud de Raccordement Optique)dE

actifs et passifs à

être exploité par un

ébergement, voire de

Point de concentration d’un réseau en fibre opt

partir desquels l’opérateur commercial active les a

opérateur d'infrastructure, qui proposera alors le plüs’so

transport optique vers ce NRO.

Point de Branchement Optique (PBO

à optique vertical. L'équipement

client final qui permet de relier

où l’on viendra raccorder les prises

est situé à l'extrémité du câblage en

le PBO à la prise terminale située à l’in

loitant une ligne de Communications électroniques à très haut débit en fibre ateurs à ces lignes en vue de fournir des services de communications correspondants, conformément à l’article L. 34-8-3 du code des postes

omaine privatif de l’usager, permettant de raccorder l’abonné au réseau THD42.

à installer et raccorder le câble de branchement optique jusqu’au logement ou local autrement dit entre Le point de branchement optique (PBO) et la prise terminale Opération consist

à usage professio

optique (PTO).

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