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Déliberation - 142 0
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 142 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
né
Gentilly
DELIBERATIO! CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
N° 260924142
FINANCES COMMUNALES - Décision Modificative n°1 - BP 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
18 septembre 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER -
Mme ASSOUMANT CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI-
COLOME - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA -
M. KORCHI - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme
SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M.
GODARD- M. FOURNIER.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 31
Représentés :
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme ACHOURI - M. GUIVARCH
Mme BAUDUIN.
SECRETAIRE M. ZOUIOUECHE Lot
La séance est ouverte à 19h30. = N° 260924142
FINANCES COMMUNALES - Décision Modificative n°1 - BP 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à
caractère administratif,
VU sa délibération n° 26061901 du 19 février 2026 relative au Débat d'Orientations
Budgétaire 2026,
VU sa délibération n° 260406052 du 9 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des modifications sur les inscriptions
budgétaires,
APRES examen par la Commission «Une ville avec un service public proche de ses
habitants » en date du 17 septembre 2026.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - APPROUVE la Décision Modificative n° 1 pour l'exercice 2026 de
la Ville de Gentilly comme suit :
Dépenses de Fonctionnement Recates de Fonctionnement IChepitres| Libellés Montant | Chapitres | Libellés Montant [ones craie Gare om 7m [haie see once ao smsne
12 [onages ce penemet umo] 7 [mvan rues eau) ose
vue [ane ce pots ausose] 71 [Pucstéioose messoe
13 have rage est care round] 1 [panona pancpeos mmue
67 [mea oncee as | 160000 75 faire pros ce pen env noue
(023 |rement de a secton d'investissement (602 40221: CR BASE
sine sec
Dépenses inversement Recon Finentesament
Cnepive ra moment [enapiee veus Mont our opens pans risre] ter [iron ge scan etnctomenen mune 2 [oxenets saszooe] où [open parmennes nrsrme 10 [piton Fos ave artene Gaur 1088) sæne
CET CET
Par 25 voix pour, 8 voix contre (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA.
Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD, M. Stéphane FOURNIER),
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adminisatif dans un délai de deux mois À compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site sus elerecours fr L Affiché le 28 septembre 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026 _ que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20260924-17312-BF-1-1
LE MAIRE.
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours ; La présente délibération peut fire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mis à compter de sa publication. La juridiction sdniniative compétente peut êve saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site sarelerecours.ft