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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg221215289 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2022
N° 221215289
FINANCES COMMUNALES - Versement anticipé d'une partie de la subvention attribuée à des Associations ou des Etablissements publics et à la crèche Nid d'Eveil avant vote du budget de l'exercice 2023
L'an deux mil vingt deux, le quinze d@cembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 7 décembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. LEFEUVRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 26
Représentés : 4
Absents excusés : 3
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme JOUBERT par M. DAUDET - Mme MELIANE par M. EL ARCHE - Mme POP par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. AGGOUNE.
ABSENTS EXCUSES M. LE ROUX - M. BENAOUADI - Mme SEHIL.
SECRETAIRE Madame LABADO
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221215289
FINANCES COMMUNALES - Versement anticipé d'une partie de la subvention attribuée à des Associations ou des Etablissements publics et à la crèche Nid d'Eveil avant vote du budget de l'exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-1,
VU sa délibération n°201217152 du 17 décembre 2020 approuvant la Convention entre la Ville de Gentilly et le Comité des Œuvres Sociales (COS) des agents territoriaux de la Ville de Gentilly et notamment son article 2-1,
VU sa délibération n°201119138 du 19 novembre 2020 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et la Crèche Nid d’éveil et notamment son article 13, VU sa délibération n°191219168 du 19 décembre 2019 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et l’association Plateau 31 — Compagnie Mack et les gars et notamment son article 6,
VU sa délibération n°191219169 du19 décembre 2019 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et l’association Art Diffusion — le Générateur et notamment son article 5, VU sa délibération n°210531060 du 31 mai 2021 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et l’association Centre culturel de Gentilly et notamment son article 4, VU le Budget Communal,
CONSIDERANT les besoins de trésorerie de certains Etablissements Publics ou Associations ainsi que la Crèche Nid d’Eveil en début d’année,
APRES examen par la Commission " Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain" en date du 9 décembre 2022,
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - DECIDE de verser aux Associations et Etablissements Publics suivants, les
acomptes arrondis de la subvention accordée en 2022 en anticipation de la subvention 2023 de la façon suivante :
Organisme Montant BP 2022 Répartiio ns Montant avance arrondis
Centre Communal d'Action 740 000,00 4/12° 246 600,00 Social
TT. | 5 Comité des Œuvres Sociales 163 680,00 50% | 81 840,00
du Personnel Communal Selon convention
0
Centre Culturel 69 000,00 23 En 17 250,00 Selon convention
ru 4/12° Comité de jumelage 8 400,00 Montant de référence 2020 2 800,00
0
Astidiffusion 19 000,00 SR 4 750,00 Selon convention 0 Plateau 31 19 000,00 25% . 4 750,00
Selon convention
0
Son et image 15 100,00 25 % . 3 775,00 Selon convention
ARTICLE 2 - DECIDE, à l’unanimité, de verser à la Crèche Nid d’Eveil 25% de la subvention accordée en 2022 conformément à la Convention de 2021de la façon suivante :
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisme BP 2022 Répartitions arrondis Montant avance
Crèche Nid d'Eveil 146 093,10 25 % arrondis Selon convention 36 520,00
ARTICLE 3 — DIT que la Dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante » du Budget Communal.
Par 26 voix pour, 4 voix abstentions,
Affiché le 16 décembre 2022
Reçu en préfecture le 16 décembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221215-8597-DE-1-1
LA MAI
Patricia TORDJA
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ….