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Déliberation - 150 0
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 150 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
N° 260924150
ACTION SOCIALE - Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle
pour le CCAS de Gentilly
L'an deux mille vingt-six, le vingt- septembre à dix-neuf heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
18 septembre 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M.
SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER -
Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI-
COLOME - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA -
M. KORCHI - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme
SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M.
GODARD - M. FOURNIER .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 31
Représentés : 2
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme ACHOURI - M. GUIVARCH par
Mme BAUDUIN.
SECRETAIRE M. ZOUIOUECHE Lotf
La séance est ouverte à 19h30. - N° 260924150
ACTION SOCIALE - Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle pour
le CCAS de Gentilly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,
VU le règlement comptable MS7,
VU sa délibération n°21021010 en date du 11 février 2021 portant approbation d'une
convention cadre entre la ville de Gentilly et le CCAS de la ville de Gentilly, VU le Budget
communal
CONSIDERANT que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est
majoritairement financé par la subvention annuelle de fonctionnement dont le montant est
arrêté chaque année lors du vote du budget primitif de la commune,
CONSIDERANT que le CCAS sollicite la commune de Gentilly pour le versement d’une
subvention exceptionnelle afin de maintenir l'équilibre du budget annexe de la résidence
autonomie de la Bièvre confrontée à des frais d'entretien de son bâtiment imprévus, et de
réabonner le chapitre 012 du budget du CCAS,
APRES examen par la Commission « Une ville engagée et protectrice », en date du 1
septembre 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1" - APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS de
Gentilly d'un montant de soixante cinq mille euros (65 000€).
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 28 septembre 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026 _ que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20260924-17249-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité
territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux ras à compter de sa pubition. La juridiction sdminisrave compétent pou êue saisie par l'application
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