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Déliberation - DCM 46 250624
Déliberation - DCM 30 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 30 250624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 030-250624
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Admissions en non-valeur au titre de
l’exercice 2024 - Budget Annexe des
Pompes Funèbres.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY
Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_30-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2024Délibération n° 030-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, le Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d’Aubagne propose l’admission en non-valeur des titres émis par la Ville dont l’irrécouvrabilité est établie.
Il s’agit des admissions en non-valeur demandées par le comptable lorsque, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut obtenir le recouvrement.
Leur montant, dont le détail figure sur la liste n° 7004731415 transmise par le S.G.C. d’Aubagne, s’élève à 439,49 euros.
L’admission en non-valeur prononcée par le Conseil Municipal n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible, notamment en cas de changement de situation financière du débiteur.
Cette délibération propose, pour le Budget annexe des Pompes funèbres, d’admettre en non-valeurs, les créances issues de l’état produit par le S.G.C. d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’état de créances irrécouvrables produit par Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable d’Aubagne, le 29 Mai 2024,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’ADMETTRE en non-valeur, pour le Budget annexe des Pompes funèbres, le montant de 439.49 euros arrêté dans la liste n° 7004731415, produite par le Service de Gestion Comptable d’Aubagne, en date du 29 Mai 2024. Ce montant sera mandaté sur les crédits prévus à cet effet au Budget annexe des Pompes funèbres de l’exercice 2024 – nature 6541 « créances admises en non-valeur ».
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_30-DE
Reçu le 02/07/2024
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NE,C=FR
02/07/2024Délibération n° 030-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
CONTRE : Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_30-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/07/2024