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Déliberation - DEL2025187 Autorisation convention Recyclivre
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025187 Autorisation convention Recyclivre)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-187
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 8 décembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 2 décembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (24) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence. Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5) :
FERRAND Bernard a donné pouvoir à FOURNIE Francis COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick ECHENE Eléonore a donné pouvoir à CESAR Alexis
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Conseillers excusés et non représentés (6) :
DONORE Joseph, JULIEN Serge, COMBET Arnaud, FAUX Mathilde, VIDAL Sarah, COSSON Jean-Michel.
Secrétaire de séance : Benjamin GOMBERT
DELIBERATION N°2025-187 – MEDIATHEQUE – LUDOTHEQUE - Approbation de convention de partenariat avec Recyclivre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant ce qui suit :
La Médiathèque - Ludothèque municipale de Rodez est régulièrement amenée à effectuer des opérations de « désherbage ». Il s’agit d’effectuer un tri parmi les documents mis à disposition du public dans le cadre de l’actualisation et du suivi des collections.
Afin d’éviter la destruction pure et simple des documents retirés des rayons, il est proposé d’établir une convention de partenariat avec Recyclivre, revendeur français de livres d’occasion en ligne. Le but est de pouvoir donner une seconde vie aux livres, de réduire l’impact sur l’environnement et de favoriser l’accès à la culture.
La commune s’engage ainsi à donner à Recylivre les livres destinés à la destruction.
Recyclivre s’engage à reverser 10% du prix du livre net hors taxe pour chaque livre confié par le Partenaire et vendu par le partenaire à l’association Lire et faire lire, association choisie par la commune.
La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 24
Conseillers excusés et représentés : 5
Conseillers excusés et non représentés : 6
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025187-DE
Reçu le 12/12/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-187
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 29 voix pour :
- approuve la convention de partenariat ci-jointe ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 12 décembre 2025
Transmise en Préfecture le 12 décembre 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025187-DE
Reçu le 12/12/2025 CONVENTION ENTRE LA MEDIATHEQUE – LUDOTHEQUE ET LA SOCIETE RECYCLIVRE.COM RELATIVE A LA CESSION DE LIVRES
PAR ACCORD ENTRE :
L'entreprise sociale et solidaire Recyclivre.com, dont le siège social est domicilié au 7 rue de la Boule Rouge 75009 PARIS, représentée par Victor GOSSET, Responsable des Partenariats,
contact : 07.55.60.54.07
ci-après dénommée « Recyclivre.com »
D'UNE PART,
ET
La Médiathèque - Ludothèque de RODEZ
7 rue Camille Douls
12000 Rodez
Représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez
ci-après désignée «Le Partenaire»,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
1er vendeur français de livres d’occasion sur internet, Recyclivre.com est une entreprise à impact social et environnemental reconnue par l’État via l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). Recyclivre.com est un acteur incontournable du secteur du livre d’occasion en France.
1/ Recyclivre.com lutte contre le gaspillage de manière large, et fait la promotion de l’économie circulaire comme partie intégrante de notre activité.
2/ Recyclivre.com est membre du réseau 1% pour la planète à qui il reverse chaque année 1 % de son chiffre d’affaires. 3/ Recyclivre.com a sélectionné l’association ARES (Log’Ins) qui réalise son activité dans le cadre d’une action d’insertion de personnes en grande exclusion pour prendre en charge la gestion de notre stock de livres, de leur réception à leur expédition. Recyclivre.com est un acteur incontournable du secteur du livre d’occasion en France. Dans le cadre de ses activités, le Partenaire est amené à traiter d’importantes quantités de livres. Recyclivre.com offre au Partenaire une alternative aux destructions systématiques des livres. Une convention doit être établie pour fixer les obligations de chacun.
Article 1: Fonctionnement et durée
L’accord est établi pour une durée de 2 ans, renouvelable tacitement pour une durée égale. Tout ou partie des conditions du présent accord sont révisables au 1er décembre de chaque année (à l’exception de la première) par l’un ou l’autre des signataires.
En dernier recours et à la suite de discussions entre les parties, Recyclivre.com et le Partenaire se réservent le droit de mettre fin au présent accord. La partie souhaitant mettre fin à son engagement devra le faire savoir par mail et en respectant un préavis de 2 mois.
Article 2: Consignes générales et état des livres
Le présent accord est exclusivement dédié au réemploi des livres grâce à leur revente. La vocation de Recyclivre.com n'est donc pas de collecter des livres voués au recyclage, ni à la prise en charge d’autres produits culturels.
Recyclivre.com accepte tout type de livres en bon état général à l'exception : des dictionnaires et encyclopédies,
des manuels scolaires ;
des livres sans code-barres ;
des livres de « club » : France Loisirs, La Sélection du Mois, Reader's Digest, etc… des revues, journaux et magazines ; des livres en langues étrangères.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025187-DE
Reçu le 12/12/2025 Les livres confiés par le Partenaire à Recyclivre.com ne doivent pas être :
déchirés ni cassés (reliure/dos) ;
tachés ni gribouillés (extérieur/intérieur) ;
humides ni gondolés ;
dysfonctionnels ni incomplets (piles/coffret/cd manquant).
Le Partenaire s’engage à ce que les cartons de livres soient stockés à l’abri de la pluie et de l'humidité.
En cas de non-respect manifeste des consignes de tri et de stockage précédemment décrites, et après une première mise au point à l'amiable pour corriger la qualité des futurs envois, Recyclivre.com se réserve le droit de facturer au Partenaire les coûts liés au traitement de ces livres ainsi que de ne pas assurer la collecte des livres.
Article 3: Logistique et modalités de transport
Le Partenaire s’engage à conditionner les livres dans des cartons de taille raisonnable. La taille idéale étant 30x30x40cm pour 15kg environ.
Si les circonstances l’exigent et si Recyclivre.com en fait la demande, le Partenaire s’engage également à conditionner les cartons sur des palettes (format 120x80cm) filmées afin de faciliter le transport des livres.
La collecte des livres est assurée gratuitement et selon des seuils définis par Recyclivre.com en bonne entente avec le Partenaire et selon ses capacités de stockage.
Article 4: Référencement
Recyclivre.com s'engage à référencer le Partenaire sur ses sites Internet, comme solution locale de don de livre pour particuliers sur son site point livres s'il le souhaite.
Ainsi, les donateurs relevant de l'aire géographique du Partenaire seront invités à déposer leurs livres (correspondant aux critères définis dans l’article 2) dans les locaux du Partenaire et selon les contraintes (logistiques et horaires) communiquées par le Partenaire.
S’il le souhaite, le Partenaire peut refuser d'apparaître les sites internet de Recyclivre.com après en avoir fait la demande par mail à Recyclivre.com.
Le Partenaire s'engage à confier les livres issus de ces dons à Recyclivre.com avant toute autre structure commerciale, et selon les modalités décrites dans l’article 3.
Dans le cas contraire, Recyclivre.com se réserve le droit de retirer le Partenaire de ses sites internet.
Article 5: Engagements de Recyclivre.com
Recyclivre.com s'engage à reverser 10% du prix du livre net hors taxes (prix de vente net diminué des frais logistiques uniquement) pour chaque livre confié par le Partenaire et vendu par Recyclivre.com.
La structure bénéficiaire du présent accord est :
Lire et faire Lire - Aveyron
Le don sera réalisé par virement au plus tard le 31/12 de chaque année (ou de façon plus régulière si les montants à reverser l'exigent), sous réserve d’avoir atteint le montant minimum de 100€. Dans le cas contraire, le versement sera reporté à l'année suivante.
Recyclivre.com s’engage à mettre en vente les livres qui lui ont été donnés par le Partenaire correspondant aux critères de sélection (voir art.2). Les livres qui ne correspondent pas aux critères de sélection ou qui ne sont pas acceptés au scan réalisé par Recyclivre seront alors acheminés, dans le but de privilégier d'abord le réemploi, vers le don ou la vente à très bas prix à des revendeurs sans réversion possible pour le bénéficiaire. En dernier lieu, Recyclivre choisira alors le recyclage pour les livres restants. Les coûts liés à la gestion du stock et au désherbage des invendus restent à la charge de Recyclivre.com. Recyclivre.com s’engage à alerter le Partenaire en cas d’évolution des seuils de collecte et de possibilités de ramassage comme décrit dans l’article 3.
Recyclivre.com s'engage à communiquer sur l’activité et à faciliter l'information du Partenaire en fournissant trimestriellement des rapports d’activité.
Recyclivre.com s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur son engagement.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025187-DE
Reçu le 12/12/2025 Article 6: Engagements du Partenaire
Le Partenaire s’engage à faire don à RecycLivre.com des livres en bon état sélectionnés selon les critères décrits dans l’article 2 afin que RecycLivre.com puisse les revendre.
Le Partenaire s’engage à respecter les modalités de collecte définies dans l'article 3. Le Partenaire s'engage à demander l'autorisation écrite de RecycLivre.com et à la tenir informée de toute communication qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur RecycLivre.com.
Article 7: Points généraux
Le Partenaire et Recyclivre.com s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie. Ils s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
Recyclivre.com et le partenaire s'engagent à accepter toute communication publique concernant le partenariat de l'une ou l'autre partie si la case ci-après n'est pas cochée. Une fois le consentement recueilli, chaque partie est libre d'utiliser le logo et tout autre support écrit ou visuel transmis par l'autre partie.
o Je ne souhaite pas que Recyclivre utilise mon image à des fins commerciales Le partenaire du présent accord s'engage à envoyer une attestation confirmant la réception des paiements effectués par RecycLivre. Dans le cas contraire, la structure bénéficiaire ne pourra plus prétendre à ces sommes. Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application.
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de l’élaboration d’une transaction. En cas d’échec, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Annexe Bibliothèque
Recyclivre.com s’engage à accepter les livres dits “équipés” (côte, code barre de couverture, fiche de prêt, tampons, couverture plastique). Nous ne reprenons pas les CD, DVD et vinyles.
Recyclivre.com s'engage à indiquer au client final que le livre provient des fonds d’une bibliothèque. Le Partenaire s’engage à ne pas déséquiper les livres pour ne pas les endommager et à ne confier à RecycLivre.com que des livres dont le code-barres d’origine est bien visible sur la 4ème de couverture. Le Partenaire s’engage à ne confier à Recyclivre.com que les livres correspondant aux critères définis dans l’article 2 de la convention et non pas les livres désherbés dans leur ensemble. Notamment ceux destinés au pilon. Le Partenaire s’engage à ne pas confier à Recyclivre.com des livres tamponnés “interdit à la revente”.
Le
Pour Recyclivre.com, Mr Victor GOSSET Pour la Médiathèque de Rodez, le Maire de Rodez
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025187-DE
Reçu le 12/12/2025