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Procès Verbal - Proces Verbal CM du jeudi 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du jeudi 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Transports,
Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020
Procès-verbal
Le 19 novembre de l’An Deux Mil Vingt, le Conseil municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 13 novembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Jocelyne POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 31
Mme POITEVIN - M. BOUCHERON - Mme TILLIER - M. LE MOIGNE - Mme LAOUENAN LE LEC - M. POULMARC’H - Mme DRÉANO - Mme NELOU FIMBAULT - M. LE LANN - Mme CLÉMENT - M. JAFFRY - M. ARROUES - Mme TANGUY - M. JOLLÉ - Mme VIGOUROUX BUREL - M. HEMERY - Mme JOLLY - M. PLANCHETTE - Mme OLIER - M. JANNIC - Mme LE BUANEC - M. GUILIELMUS - Mme BERBER - M. BUSSEREAU - Mme CHEVERT - M. TUPIN - Mme DENIGOT - Mme CROM - M. TOUZÉ - Mme BOUIN - M. QUÉRÉ
Nombre de conseillers représentés : 2
M. GUILLEMOT donne procuration à Mme NELOU FIMBAULT - M. DELBOT donne procuration à M. TUPIN
Nombre de conseiller absent : 0
Mme LAOUENAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été élue secrétaire de séance.
N° DE-20-11-01
Procès-verbal de la séance du 08 octobre 2020 – approbation
M. Touzé demande à ce que l'absence de réponse à sa demande de connaître l'identité du représentant de la Ville au comité de suivi de l'installation de la fibre prévu dans la convention à conclure avec SFR figure au procès-verbal. Il considère que la connaissance par les administrés du refus de participer à ce comité est importante alors que des personnes ont manifesté leur mécontentement sur la manière dont se déroule les travaux menés par l'opérateur.
Cette remarque étant actée, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 08 octobre 2020.
N° DE-20-11-02
Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT
Ce compte-rendu ne suscite pas d'observations particulières. N° DE-20-11-03
Règlement intérieur du Conseil municipal
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales énonce que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
Aussi, le Conseil municipal est appelé à valider son règlement intérieur. » précisant que les observations qui ont été émises sur le projet initial remis aux conseillers ont été prises en considération.
Mme Bouin demande que le groupe de l'opposition qui se réunit actuellement à Charles Tillon dans des locaux exigus puisse bénéficier d'une salle plus grande permettant également la tenue de permanences à l'intention du public.
Mme le Maire propose à l'opposition de se réunir au Centre Gradlon, plus accessible, sous réserve d'en vérifier la disponibilité au préalable auprès du service Gestion du domaine. Les modalités d'organisation de permanences seront à étudier.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur du Conseil municipal.
N° DE-20-11-04
Actions entreprises par la Ville de Douarnenez suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Après avoir entendu le rapport de M. Bertrand Poulmarc’h :
« Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les exercices 2012 à 2017 a été présenté au vote du conseil municipal le 3 octobre 2019.
La Ville doit transmettre à la chambre régionale des comptes avant le 02 décembre 2020 un rapport sur les actions entreprises à la suite des recommandations émises.
Sur le fondement des observations du rapport, la chambre régionale a formulé 6 recommandations pour lesquelles les actions réalisées ou engagées sont décrites ci-dessous :
Recommandation n°1 : Construire un PPI apportant un niveau d’information suffisamment détaillé en recettes et en dépenses
La construction du PPI s’est améliorée au fil des années pour être plus pertinente et en adéquation avec le besoin. Entre 2012 et 2015, le PPI était restreint aux gros projets.
À partir de 2016, la liste des dépenses des nouveaux projets et des travaux récurrents principaux a été détaillée passant de 11 lignes à 27 lignes. Il restait toutefois une ligne « divers » conséquente cumulant beaucoup de petits travaux. Cette dépense « divers » a été détaillée à partir de l’exercice 2020 pour dissocier les dépenses de matériels, outillages et les dépenses de mobiliers ou fonds (stocks médiathèque par exemple).
A partir de 2017, le PPI présente les recettes de subventions associées aux projets cumulées au FCTVA versé sur l’année. L’exercice 2020 apporte un niveau d’information complémentaire avec une répartition des subventions accordées par projet. L’exercice 2021 sera encore plus détaillé pour permettre une lecture des recettes par année et non plus globalement sur la période prise en compte.
Le rapport du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) présente depuis 2019, et avec davantage de précisions en 2020, le plan de financement des opérations permettant de faire ressortir la corrélation avec la capacité d’épargne Recommandation n°2 : Mettre en œuvre les règles comptables en matière de provisions notamment pour les créances douteuses à caractère contentieux
Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse.
Dès l’exercice 2019, la Ville a affecté, par délibération du 31 janvier 2019 (n° 19.01.06), des crédits au titre de la dotation aux provisions afin de couvrir les créances douteuses et ainsi renforcer la fiabilité de ses comptes.
Recommandation n°3 : Arrêter un plan pluriannuel d’économies comportant des objectifs chiffrés de maîtrise des dépenses de fonctionnement
Depuis l’exercice 2019, le DOB précise l’évolution estimée des dépenses réelles de fonctionnement avec une projection des composantes majeures que sont les charges de personnel, les charges générales, les charges de gestion courantes avec les subventions versées et les charges financières.
Le contexte économique, fiscal, sanitaire, sécuritaire rend difficile les projections des évolutions. C’est pourquoi l’objectif général, clairement affiché depuis 2019 dans les DOB de la Ville, est de respecter une augmentation maximale des dépenses de 1,2% d’une année à l’autre. Une maîtrise continue des composantes majeures des dépenses réelles est nécessaire pour garantir cet objectif.
Recommandation n°4 : Respecter les dispositions légales relatives à la durée annuelle du temps de travail des agents de la collectivité
La Ville entend mener à bien la mise en conformité du temps de travail des agents de la collectivité avec la réglementation en vigueur.
Cet objectif sera inscrit dans les lignes directrices de gestion du mandat devant s'appliquer à compter du 1er janvier 2021.
Afin qu'une délibération soit actée au mois de juin 2021 pour une application au plus tard au 1er janvier 2022, un groupe de travail composé de représentants des élus, d'agents et de membres du syndicat représentatif aura à se pencher, au vu d'un état des lieux réalisé par le service des ressources humaines, sur un projet de révision du temps de travail tenant compte des orientations qui seront tracées par la collectivité.
Recommandation n°5 : Établir une carte scolaire
La ville a initié une réflexion par le biais de sa commission scolaire en date du 15 octobre 2020. Une première évaluation a été réalisée en amont afin de présenter aux élus les enjeux, les limites, les avantages et les inconvénients d’une carte scolaire. La méthode de travail envisagée devrait nécessiter une durée minimum de 18 mois.
Le service éducation réalisera une 1ère étude qui consistera à connaître précisément la localisation de chaque famille dont au moins un enfant est inscrit dans une école publique. A la suite de cette enquête, un diagnostic de population et des projections en terme d’évolutions démographiques, par quartier, pourront être réalisés afin d’affiner les hypothèses de sectorisation. Compte tenu du contexte actuel, cette étude pourra être menée en janvier/février 2021.
Recommandation n°6 : Mettre en place une comptabilité analytique permettant d’isoler chaque poste de dépense d’un élève
La chambre régionale relève dans son rapport (page 38) que la Ville dispose d’une méthode de calcul précise pour la détermination du coût par élève et la détermination du coût d’un repas en restauration scolaire (page 44). Des précisions ont également été données quant au transport périscolaire (page 40). Comme déjà noté lors des réponses apportées par la Ville, la desserte des établissements scolaires est prise en compte par le réseau de transport urbain « Tud Bus » géré par l’entreprise délégataire du service public. Ainsi, les scolaires peuvent utiliser les bus sans restriction sur toutes les lignes en fonction des modalités offertes par leur titre de transport. Il est donc impossible dans l’état de réaliser une comptabilité analytique d’un élève sur ce coût de transport.
À ce stade, la Ville n’a donc pas engagé de comptabilité complémentaire considérant que les données actuellement disponibles répondent aux besoins réels.
Ces éléments de réponse ont été portés à la connaissance de la Commission Finances du 05 novembre 2020. »
Mme Crom reprend les remarques formulées lors de la Commission Finances sur l'enrichissement progressif des données du PPI en proposant d'y adjoindre des informations supplémentaires :
- un PPI non seulement prospectif mais également rétrospectif pour une meilleure vision des investissements portés par la collectivité ;
- l'incorporation d'une ligne financière permettant de donner suite à des projets imprévus qui pourraient intervenir en cours d'exercice (appel à projets de l'Etat par exemple) ;
- information sur le financement du reste à charge (une fois déduits le FCTVA et les subventions attendues) par autofinancement ou emprunt.
M. Tupin suggère d'intégrer les écoles privées dans la réflexion à mener sur la carte scolaire.
Mme le Maire pense que le travail sur le PPI peut se faire en Commission Finances et prend note de la suggestion de M. Tupin sachant que l'établissement d'une carte scolaire concerne les seules écoles publiques.
Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les actions entreprises par la Ville de Douarnenez suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
N° DE-20-11-05
Admissions en non-valeur
Après avoir entendu le rapport de M. Bertrand Poulmarc’h :
« Malgré les diligences mises en œuvre par les services de la trésorerie municipale, certaines recettes ne peuvent être recouvrées.
La trésorerie de Douarnenez nous a fait parvenir des listes de non-valeurs pour les budgets Ville et Port de plaisance.
Ces listes font suite à des jugements de clôture pour insuffisance d'actif, des attestations d'irrécouvrabilité des liquidateurs judiciaires ou la validation des procédures de rétablissements personnels. Ces montants seront imputés à l’article 6541 (créances admises en non-valeur) et à l’article 6542 (créances éteintes).
N° de liste montant mandats à émettre au compte Budget principal Port de plaisance Eau Assainissement
3931560215 2 749,53 6542 2 749,53
4395770215 3 725,66 6542 1 559,17 2 166,49
3931360215 129,85 6541 129,85 0,00
3763640815 7 669,28 6541 1 425,58 6 243,70
TOTAL 14 274,32 2 984,75 129,85 11 159,72 Les non-valeurs s’élèvent à un montant de 14 144,47 € pour le budget principal et 129,85 € pour le budget Port de plaisance.
Un montant de 11 159,72 € concernant les budgets Eau et Assainissement transférés au 1er janvier 2017, sera refacturé par le budget principal à Douarnenez Communauté.
La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 05 novembre 2020. »
M. Tupin rappelle que c'est bien Douarnenez Communauté qui au final prend en charge les admissions en non-valeur de l'eau et de l'assainissement relevant d'exercices comptables antérieurs à la prise de compétence.
Mme Crom demande à ce qu'un contrôle soit opéré sur les listes de titres impayés afin qu'il n'y ait pas de doublons avec les admissions en-valeur qui sont dorénavant à traiter directement par Douarnenez Communauté.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’inscription en non-valeur les sommes suivantes : 14 144,47 € sur le budget principal et 129,85 € sur le budget Port de plaisance.
N° DE-20-11-06
Budget port de plaisance : décision modificative n° 1-2020
Après avoir entendu le rapport de M. Dominique Boucheron :
Section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES
ARTICLE-CHAPITRE MONTANT ARTICLE-CHAPITRE MONTANT
chapitre 012 15 000,00 € chapitre 013 15 000,00 €
Total 15 000,00 € Total 15 000,00 €
« Des crédits complémentaires sont à prévoir en dépenses au chapitre 012 (Frais de personnel) pour financer le remplacement d’un agent victime d’un accident du travail.
Ces crédits sont équilibrés en recettes par la prise en charge du salaire par SOFAXIS, assureur de la Ville.
La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 05 novembre 2020. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1-2020 du budget Port de Plaisance.
N° DE-20-11-07
Désignation des représentants du Conseil appelés à siéger
au Conseil consultatif des Halles à marée
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« Le Conseil départemental a transféré au 1er janvier 2018 sa compétence portuaire au Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille créé par arrêté préfectoral du 04 octobre 2017 pour les ports de Douarnenez, Audierne - Plouhinec, Saint Guénolé-Penmarc’h, le Guilvinec - Léchiagat, Loctudy - Ile Tudy, Lesconil et la Région Bretagne pour le port de Concarneau (partie pêche-plaisance). Conformément à l’article D 932-16 du Code rural et de la pêche maritime, pour l’étude des questions intéressant directement l’exploitation des Halles à marée, l’organisme gestionnaire de la halle à marée est assisté par un Conseil consultatif local d’exploitation dont les membres sont nommés pour trois ans.
Le Conseil municipal est appelé, dans le cadre de la nouvelle constitution du Conseil consultatif des Halles à marée, à désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter au sein de ce Conseil rattaché à la criée de Douarnenez. »
Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mme Françoise Laouenan Le Lec en tant que titulaire et M. Bernard Jaffry en tant que suppléant, pour siéger au Conseil consultatif des Halles à marée.
N° DE-20-11-08
Mise à jour du tableau des emplois
Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique Tillier :
« Par délibération du 29 mars 2017, le Conseil municipal a acté la mise en place d’un tableau des emplois en lieu et place du tableau des effectifs existant préalablement. Ce tableau des emplois étant calé sur la base de l’organigramme, il convient de le modifier en fonction des évolutions de ce dernier.
Aussi, il est proposé les modifications suivantes au tableau des emplois à compter du 1er janvier 2021 :
1- Direction de la Culture – Ateliers d’Art :
- Suppression d’un poste d’enseignant en arts plastiques à temps complet ; - Transformation d’un poste de professeur d’arts plastiques et d’ateliers de films animés à temps non complet 14h en un poste à temps complet ;
- Transformation d’un poste de professeur de sculpture à temps non complet 5h en un poste de professeur de sculpture et d’arts plastiques à temps non complet de 19h.
2- Direction Éducation :
A – service restauration scolaire :
- Transformation d’un poste d’agent de restauration en second de cuisine ; - Transformation d’un poste d’agent de restauration en poste de responsable production et achat, avec modification du grade maximum ;
Grade minimum : Adjoint technique, grade maximum : Agent de maîtrise principal
B - Accueil – Secrétariat – Facturation :
- Modification des grades minimum et maximum des postes d’accueil-secrétariat et facturation Grade minimum : Adjoint Administratif, Adjoint technique ou Adjoint d’animation, grade maximum : Adjoint administratif principal de 1ère classe,
Adjoint technique principal de 1ère classe ou Adjoint d’animation principal de 1ère classe.
3- Direction Sport et Nautisme – Service Logistique et Entretien :
- Création d’un poste d’agent d’entretien des équipements sportifs à temps complet Grade minimum : Adjoint technique, grade maximum : Adjoint technique principal de 1ère classe
4- Direction Générale :
Le directeur général des services va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021. Afin de permettre le suivi des dossiers pendant la période de congés avant son départ effectif, il est proposé de créer temporairement un poste de directeur général adjoint à compter du 1er janvier 2021. La personne retenue sur ce poste prendra les fonctions de directeur général des services au moment de la radiation des effectifs du directeur actuel.
Le poste créé à compter du 1er janvier 2021 sera supprimé du tableau des emplois au 1er juillet 2021.
- Création d’un poste de DGA – futur DGS à temps complet
Grade minimum : attaché, grade maximum : attaché principal
Ce poste sera créé à compter du 01/01/2021 et supprimé à compter du 01/07/2021.
Le Comité Technique et la Commission des Ressources Humaines ont été consultés le 16 novembre 2020. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021 et les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
N° DE-20-11-09
Convention de mise à disposition du service propreté
de Douarnenez Communauté
Après avoir entendu le rapport de Mme Christine Tanguy :
« Douarnenez Communauté et les communes membres ont élargi la compétence voirie de la communauté à l'ensemble des voies communales le 1er janvier 2010.
La mission de mise en propreté des voies publiques a été transférée le 1er avril 2011.
Avant le transfert, le service propreté de la Ville de DOUARNENEZ effectuait des travaux complémentaires à l'entretien de la voie publique tels que le nettoyage des halles et des marchés, le nettoyage des cours d'école etc...
D'un commun accord entre les deux parties, dans un souci de bonne organisation des services des deux collectivités, il a été décidé :
- le maintien de la réalisation de ces activités par le service transféré, - la mise en œuvre du dispositif de mise à disposition de services, tel que prévu par les dispositions de l'article L.5211-4-1, III du Code général des collectivités territoriales.
La convention signée en 2017 entre l'EPCI et la commune pour la mise à disposition du service communautaire de la propreté à la commune pour la réalisation de travaux supplémentaires pour une période de 3 ans est aujourd’hui caduque.
Il convient donc de définir les nouvelles modalités de cette mise à disposition entre collectivités, au vu notamment de l’article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et décret du 10 mai 2011).
Le Comité Technique et la Commission des Ressources Humaines ont été consultés le 16 novembre 2020. »
Mme Crom indique que cette convention, outre de lister des opérations récurrentes ou saisonnières effectuées pour le compte de la Ville, vient également préciser qui fait quoi en la matière. Ainsi elle distingue bien à l'exemple des sanitaires publics, les tâches d'entretien courant des installations assurées par le service propreté, des travaux de gros entretien ou d'investissements relevant de la commune. Mme Crom insiste sur l'importance d'un dialogue constructif entre élus et services des deux collectivités pour faire vivre au mieux cette convention passant notamment par la consultation en amont de Douarnenez Communauté sur les projets d'investissement générant l'intervention ultérieure du service propreté.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition du service propreté de Douarnenez Communauté.
N° DE-20-11-10
Tarifs 2021 du Centre nautique municipal
Après avoir entendu le rapport de M. Dominique Boucheron :
« Il est proposé de fixer les tarifs applicables aux prestations du Centre nautique municipal pour l'année 2021.
Le tableau ci-dessous récapitule les tarifs pour 2020 et présente les nouveaux tarifs et réductions apportées sur les stages de voile.
MISE A DISPOSITION D’UN ÉDUCATEUR 2020 2021
Journée de prestation d’un moniteur BEES/BEPJEPS/ETAPS/FORMATEUR 235,00 € 235,00 €
Journée de prestation d’un éducateur milieu marin 231,00 € 231,00 €
STAGES DE VOILE/ 2020 2021
Stage mi-temps "Jardin des Mers" "Jardin de la Plage" et premiers bords (5 demi-journées) 127,00 € 127,00 €
Stage Optimist (5 demi-journées) 155,00 € 155,00 €
Stages Catamaran , Dériveur ,PAV (initiation ou perfectionnement ) 165,00 € 165,00 €
Soirée Nav ‘ Estivale Voile ( juillet et août ) / par personne 30,00 € 30,00 €
Soirée Nav’ Estivale Voile (juillet et août)/ forfait famille (A partir de 4 personnes mini/ par personne Inexistant 25,00 €
Soirée Nav’ Estivale Kayak ou paddle (Juillet et août ) / par personne / sortie (1h30) Inexistant 20,00 €
Soirée Nav’ Estivale Kayak ou paddle (Juillet et août ) / forfait famille
À partir de 4 personnes mini)/ par personne (1h30) Inexistant 15,00 €
Activité voile / ALSH et Centres de vacances / par séance et par personne à la demi- journée 20,00 € 20,00 €
VOILE LOISIR (Printemps / Automne) 2020 2021
Forfait 6 demi-journées automne enfant 93,00 € 93,00 €
Forfait 6 demi-journées automne ado-adulte 99,00 € 99,00 €
Forfait 10 demi - journées printemps enfant 155,00 € 155,00 €
Forfait 10 demi - journées printemps ado-adulte 165,00 € 165,00 €
BATEAUX COLLECTIFS 2020 2021
Demi-journée chaloupe / Fillao / -Adulte ( Sur réservation avec minimum 3 ) 33,00 € 33,00 €
Demi-journée chaloupe / Fillao / Andy 27 - Enfant ( de 4 ans à 14 ans inclus) 24,00 € 24,00 €
Forfait groupe demi-journée - chaloupe / Fillao (8 personnes au minimum ) 190,00 € 190,00 €
Forfait groupe voile adaptée (personne à mobilité réduite) demi-journée - / Fillao ou Andy 27 (5 personnes maximum) 85,00 € 85,00 €
FORMATIONS DE MONITEURS 2020 2021
Forfait formation monitorat voile pour les jeunes résidents de Douarnenez (moins de 21 ans) Gratuit 150,00 €
Stage technique niveau 4 (préalable à la formation) Plein-temps (10 séances) 327,00 € 327,00 €
Stage de formation pédagogique 80 heures (160 heures à réaliser) Stage 80 heures 354,50 € 354,50 €
VOILE SCOLAIRE / PAR ÉLÈVE/ SÉANCE 2020 2021
Écoles primaires de Douarnenez (2 cycles de 10 à 12 séances au cycle 3) Gratuit Gratuit
Séance de voile scolaire – Extérieur à Douarnenez 14,50 € 14,50 € VOILE COLLÈGE - LYCÉE /PAR ÉLÈVE/ SÉANCE ( hors subventions Département ou Région) 2020 2021 Séance de voile pour les collèges et lycées de Douarnenez
(Pour un moniteur mis à disposition par classe) 8,10 € 8,10 €
Séance de voile collèges et lycées de Douarnenez (Au-delà d'un moniteur par classe) 14,50 € 14,50 €
Séance de voile collèges et lycées - Extérieur à Douarnenez 14,50 € 14,50 €
PRESTATIONS DIVERSES 2020 2021 Caution pour le prêt d’une combinaison dans le cadre des stages de l’école de voile (uniquement par chèque bancaire ) 100 € 100,00 €
Acompte stage de voile mi-temps 50,00 € 50,00 € Acompte stage de voile monitorat plein-temps 100,00 € 100,00 €
Licence FFV annuelle "jeune" ( certificat médical obligatoire ) 29,50 € 29,50 €
Licence FFV annuelle "adulte" (certificat médical obligatoire ) 58,50 € 58,50 €
Forfait Voile ( prêt combinaison + livret) 13,00 € 13,00 €
Mise à disposition de la salle de réunion du CND (50 m²) la 1 / 2 journée 39,00 € 40,00 €
Mise à disposition de la salle de réunion du CND (50 m²) la journée 78,00 € 80,00 €
Mise à disposition d'une salle de réunion (Paul Éluard) la 1/ 2 journée 56,00 € 56,00 €
Mise à disposition d'une salle de réunion (Paul Éluard) la journée 113,00 € 113,00 € Mise à disposition de la salle de la maison du nautisme (129 m²) à la demi-journée (gratuit pour les associations nautiques douarnenistes) 100,00€ 100,00 €
Mise à disposition de la salle de la maison du nautisme à la journée
(gratuit pour les associations nautiques douarnenistes) 200,00 € 200,00 € Mise à disposition de la salle 2/3 de la maison du nautisme ( 91 m²) à la demi-journée (gratuit pour les associations nautiques douarnenistes) 70,00 € 70,00 € Mise à disposition de la salle 2/3 de la maison du nautisme (91m²) à la journée (gratuit pour les associations nautiques douarnenistes) 140,00 € 140,00 €
1 mise à disposition gratuite de salle (Centre nautique ou Paul Éluard) par an et par association douarneniste
Prestations réservées aux associations, établissements scolaires et formations BPJEPS possédant leur propre encadrement pédagogique 2020 2021
Demi-journée d'utilisation d'un bateau à moteur entre 10 et 40 CV : prame, semi -rigide 37,00 € 37,00 €
Demi -journée d’utilisation du semi-rigide avec moteur de 80 CV 75,00 € 75,00 €
Forfait 1/2 journée d’utilisation d'un Laser standard, Optimist, Pav, SUP, Kayak 9,00 € 9,00 €
Forfait mise à disposition catamaran CDV ou ligue (14-15 et 16 pieds) Inexistant 15,00 €
RÉDUCTIONS ACCORDÉES aux stagiaires de l’école de voile ou en formation monitorat (non cumulables) 2020 2021
Stages semaine 27 - 20 % - 20 %
Stages petites vacances scolaires (semaines 17 et 42) -20 % -20 %
Stagiaire résident douarneniste -10 % -10 %
Adhérents AP & CNAS de la Communauté de Communes du Pays de Douarnenez -10 % -10 %
Fidélité : à partir du 2ème stage en externat réglé par le même payeur - 5 % - 5 %
Fidélité : à partir du 3ème stage en externat réglé par le même payeur -10 % -10 %
Formation monitorat voile / jeune extérieur à Douarnenez mais scolarisé sur Douarnenez Inexistant - 50 %
PRESTATIONS DU POINT LOCATION DES SABLES BLANCS (Période Juillet et Août) 2020 2021
Location Planche à voile 1h00 20,00 € 20,00 €
Location planche Tandem Inexistant 30,00 €
Location Planche à Foil 1h00 Inexistant 40,00 €
Location Dériveur solitaire 1h00 30,00 € 30,00 €
Location Dériveur solitaire 2h00 40,00 € 40,00 €
Location Dériveur Double 1h00 40,00 € 40,00 €
Location Dériveur Double 2h00 60,00 € 60,00 €
Location Catamaran découverte 1h00 40,00 € 40,00 €
Location Catamaran découverte 2h00 60,00 € 60,00 €
Location Catamaran sportif 1h00 50,00 € 50,00 €
Location Catamaran sportif 2h00 70,00 € 70,00 €
Location Kayak de mer solitaire 1h00 14,00 € 15,00 €
Location Kayak de mer solitaire 2h00 18,00 € 20,00 €
Location Kayak de mer double 1h00 18,00 € 20,00 €
Location Kayak de mer double 2h00 25,00 € 25,00 € Location Stand up paddle découverte 1h00 14,00 € 15,00 €
Location Stand up paddle Eclipse 1h00 20,00 € 18,00 €
Big Stand up paddle 1h00 38,00 € 38,00 €
Coatching 1 pers (équipements fournis) 1h00 60,00 € 60,00 €
Coaching 2 pers (équipements fournis) 1h00 80,00 € 80,00 €
Coaching collectif ou Balades-ride Stand up paddle (tarif par usager) 20,00 € 20,00 €
Forfait encadrement groupe Kayak (jusqu’à 10 personnes) 1h30 131,00 € 140,00 €
Formule coaching - PAV (2h00 de coaching PAV + 1h00 location PAV) / 1 pers 120,00 € 120,00 €
Formule coaching – PAV (2h00 de coaching + 1h00 location PAV) /2 pers 160,00 € 160,00 €
Formule coaching – Dériveur ou catamaran (2h00 de coaching + 1h00 location dériveur) / 1 pers 130,00 € 130,00 €
Formule coaching – Dériveur ou catamaran (2h00 de coaching + 1h00 location dériveur) / 2 pers 175,00 € 175,00 €
La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 09 novembre 2020. »
M. Boucheron précise que la présente grille consiste en une reprise des tarifs de l'an dernier avec des ajustements mineurs, ajouts de quelques prestations nouvelles ainsi qu'une modification des tarifs des stages de monitorat permettant un accès financièrement facilité à ces derniers par des jeunes extérieurs à Douarnenez mais scolarisés à Douarnenez afin de constituer un vivier de moniteurs potentiels pour le Centre nautique.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs du Centre nautique pour l’année 2021 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
N° DE-20-11-11
Prestations du service Environnement, Espaces naturels, île Tristan :
ajout de tarifs pour les produits de la ferme des Plomarc’h
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe Le Moigne :
« Afin de valoriser certains produits de la ferme des Plomarc’h, nous vous proposons d’ajouter quelques tarifs sur les prestations du service Environnement, Espaces naturels, île Tristan :
Tarifs à ajouter dans la catégorie « vente de produits agricoles et forestiers » :
Botte de foin (70 cm) : 2 euros
Round de foin (125 cm) : 20 euros
Tarifs à ajouter dans la catégorie « vente d’animaux de la ferme » :
Poussin : 1 euro
Poulet : 5 euros
Dinde : 7 euros
Jeune oie : 7 euros
Veau : 150 euros
Tarif à mettre à jour dans la catégorie « service espaces verts urbains » (suite à l’évolution du
tarif de Douarnenez Communauté) :
Déchets verts (m³) : 8 euros
La délibération sur ces tarifs permet ensuite aux agents des régies afférentes de percevoir les recettes correspondant aux prestations servies. Nature de la prestation A partir du
1er février
2019
A partir
du 06 juin
2020
A partir
du 1er déc.
2020
Hébergement - accueil
Les nuitées sont comptées de 16h30 à 11h00 ; elles comprennent la mise à disposition, d'un lit par personne, d'équipements sanitaires et de cuisines. Elles ne comprennent pas la fourniture de nourritures ou de produits consommables.
Gîtes d’étape prix de la nuitée hors taxes de séjours 14,50 € 14,50 € 14,50 €
Location de draps « sac » pour la durée du séjour au plus
4 jours 3 € 3 € 3 €
Location de draps (1 paire par literie) pour la durée du séjour 6 € 6 € 6 €
Location couette et oreiller pour la durée du séjour 16 € 16 €
Gîtes d’étape prix de la nuitée pour des organisations à
vocation culturelle et touristique du pays de Douarnenez; hors
taxes de séjours
10,72 € 10,72 € 10,72 €
Mise à disposition de gîtes pour des groupes d'au plus 14 places en journée entre 11h et 15h30 pour des organisations à vocation médico-sociale ou culturelle
Établissement situé sur Douarnenez 30 € 30 € 30 €
Établissement situé hors Douarnenez 50 € 50 € 50 €
Nature de la prestation À partir du 1er février
2019
À partir
du 06 juin
2020
À partir du
1er déc. 2020
Flânerie – transport bateau et visite guidée de l'île Tristan – Renommée " Visite du Garde "
Visite d'au plus 22 personnes comprenant le transport sur le bateau de la ville avec marin de la ville. Visite sur l’île accompagnée d’un agent du service environnement espaces naturels. Durée total 2 heures maxi - possibilité de retard ou d'annulation suivant conditions météo
Tarif A – Adulte de 18 ans et plus 8,00 € 8,00 € 8,00 €
Tarif B - Personne de 0 à 10 ans (anciennement 3 à 10 ans) 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Tarif C - Personne de 0 à 3 ans 1 € Supprimé
Tarif D - Groupe de 21 personnes dont 1 accompagnateur à
partir de 10 personnes 6,5 € 6,5 € 6,5 €
Tarif D - Tarif Réduit : moins de 18 ans, chômeurs, lycéens et
étudiants pour les flâneries. 6,5 € 6,5 € 6,5 €
Tarif E - Transport de personnes – personnalités, agents de
collectivité ou de l’administration, journalistes, personnels
d'entreprise ou élus dans l’exercice de leurs fonctions.
0 € 0 € 0 €
Tarif E - Transport seul (sec) de personnes dans le cadre
d’activités avec le parc marin d'Iroise ou du conservatoire du
littoral.
0 € 0 € 0 €
Tarif F - Prix groupe sur facture
Transport seul (sec) jusqu' à l’île ou transport pour des activités en baie - mise à disposition du bateau hybride avec le patron de bord sur facture (maxi 11 personnes accompagnateurs compris) Forfait 3 heures 120 € 120 € 120 €
Forfait 6 heures 175 € 175 € 175 €
Forfait unique de 1 à 6 heures pour des activités à vocation
commerciale (cinéma, publicité, ...) 200 € 200 € 200 €
Tarif G- Prix Office du tourisme/Ecole
Transport seul (sec) jusqu'à l'île pour visite guidée par l'Office du tourisme – mise à disposition du bateau avec le patron de bord
Forfait Aller-Retour sur l'île 60 € 60 € 60 €
Sur facture – location du bateau – sans pilote - pour des activités en baie - mise à disposition du bateau hybride sans patron de bord sur facture (maxi 11 personnes accompagnateurs compris) : obligation d'avoir une assurance spécifique et un marin professionnel capitaine 200 - forfait 3 heures
100 € 100 € 100 €
Sur facture - Flâneries en lien avec des organisations à vocation médico-sociale comprenant le transport, l'accueil et l'accompagnement de 11 personnes encadrants compris (accueil de jour, EHPAD, club aidants, etc.) Prestation spécifique - Durée : 3 heures.
Établissement situé sur Douarnenez : 0 € 0 € 0 €
Établissement situé hors pays de Douarnenez 100 € 100 € 100 €
"Excursion" renommée "Promenade"– transport bateau et visite libre de l'île Tristan
Comprenant le transport aller-retour sur le bateau de la ville (11 personnes maximum) avec marin de la ville. Visite libre sur l'île. Durée totale 2h maxi - possibilité de retard ou d'annulation suivant conditions météo
Tarif A – Adulte de 18 ans et plus 6,00 € 6,00 € 6,00 €
Tarif B – Tarif réduit : moins de 18 ans, chômeurs, lycéens,
étudiants. Groupe de 21 personnes dont
1 accompagnateur à partir de 10 personnes
4,00 € 4,00 € 4,00 €
Tarif C –Transport de personnes – personnalités, agents de
collectivité ou de l’administration, journalistes, personnels
d'entreprise ou élus dans l’exercice de leurs fonctions.
0 € 0 € 0 €
Taxi boat- liaison maritime entre le port de Tréboul et le Rosmeur – Renommé Navette des Ports
Tarif unique aller simple 3 € 3 € 3 €
Visite guidée île Tristan – A pied depuis la cale du Guet
Visite guidée de l’île Tristan avec passage à pied depuis la
cale du Guet – tarif unique 5,00 € 5,00 €
Tarif visite guidée naturaliste, technique ou pédagogique
Prise en charge par une personne du service Environnement
de groupes constitués de 30 personnes maximum - Prise en
charge sur l’île ou à la cale du Guet, ou à la ferme des
Plomarc'h. Temps de visite : 1h30.
55 € 55 € 55 €
N.B : Pour établissements scolaires ou centres de loisirs
situés sur le territoire de la Communauté de Communes de
Douarnenez.
Gratuité Gratuité Gratuité
Promenade en calèche aux Plomarc’h
Parcours de la cour de la ferme aux cuves à salaison 3 € 3 € 3 € Vente de produits agricoles et forestiers
Vente de bois 2019 2020 A partir du 1er déc. 2020
Corde de bois de chauffage (3 m³) bois vert à sécher, issu
de coupe ou d'élagage essences de bonne qualité, non
fendu - livré sur le territoire de la Communauté de
communes de Douarnenez
150 € 150 € 150 €
Corde de bois de chauffage (3 m³) bois vert à sécher , issu
de coupe ou d'élagage essences de bois blanc ou de
résineux - livré sur le territoire de la Communauté de
communes de Douarnenez
90 € 90 € 90 €
Bois sur pied prix pour particulier, sur pied de 6 cordes
(environ 18 m³ ) 270 € 270 € 270 €
Bois sur pied prix pour particulier à la stère 15 € 15 € 15 €
Bois sur pied prix pour exploitant forestier professionnel sur appel d'offres
sur appel
d'offres
sur appel
d'offres
Botte de foin (70 cm) 2 €
Round de foin (125 cm) 20 €
Vente d’animaux de la ferme (vivants)
prix de prise en charge par l’animal ou prix au kg = prix de vente
PRIX TTC
2019 2020 A partir du
1er déc. 2020
Jeune porc blanc de l'ouest pour reproduction (30 kg) 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Porc blanc de l'ouest pour consommation (40 kg à 100
kg)
2 €/kg 2 €/kg 2 €/kg
Agneaux landes de Bretagne sevrés
(moins de 6 mois) 70,00 € 70,00 € 70,00 €
Agnelles et jeune mâles landes de Bretagne 100,00 € 100,00 € Supprimé
Brebis et béliers (plus de 6 mois) 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Brebis et béliers de réforme 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Âne, ânesse 280,00 € 280,00 € 280,00 €
Chevreau, Chèvre des fossés sevrés (moins de 6 mois) 70,00 € 70,00 € 70,00 €
Biquettes et jeunes boucs Chèvre des fossés 100,00 € 100,00 € Supprimé
Chèvres et boucs Chèvre des fossés (plus de 6 mois) 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Chèvres et boucs Chèvre des fossés de réforme 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Veau (moins de 6 mois) 150 €
Dinde 7 €
Jeune oie 7 €
Poulet 5 €
Poussin 1 €
NB : Les prix tiennent compte de l'état de santé de l'animal ainsi que de son état de conformation aux standards des races. Les animaux qui ne peuvent pas être inscrits aux registres de la race ou présentant un état de santé détérioré ont un prix diminué de 20 % à 50 % du prix indicatif. Tarifs des prestations du service Espaces verts urbains
Désignation unité Tarif TTC
2019
Tarif TTC
06 juin 2020
Tarif TTC
1er déc. 2020
Camion avec chauffeur H 49,80 € 49,80 € 49,80 €
Tondeuse autoportée H 29,50 € 29,50 € 29,50 €
Tondeuse autoportée + chauffeur H 52,50 € 52,50 € 52,50 €
Tracteur seul H 15,70 € 15,70 € 15,70 €
Tracteur + chauffeur H 38,70 € 38,70 € 38,70 €
Broyeur de branches H 15,30 € 15,30 € 15,30 €
Broyeur de branches + Tracteur H 31,00 € 31,00 € 31,00 €
Broyeur de branches + Tracteur + chauffeur H 54,00 € 54,00 € 54,00 €
Roto H 10,00 € 10,00 € 10,00 €
Roto + Tracteur H 25,70 € 25,70 € 25,70 €
Roto + Tracteur +chauffeur H 48,70 € 48,70 € 48,70 €
Lamier H 35,35 € 35,35 € 35,35 €
Lamier + Tracteur H 51,05 € 51,05 € 51,05 €
Lamier + Tracteur +chauffeur H 74,05 € 74,05 € 74,05 €
Broyeur muthing H 17,40 € 17,40 € 17,40 €
Broyeur muthing + Tracteur H 46,90 € 46,90 € 46,90 €
Broyeur muthing + Tracteur + chauffeur H 69,90 € 69,90 € 69,90 €
Gyrobroyeur H 10,00 € 10,00 € 10,00 €
Gyrobroyeur +Tracteur H 25,70 € 25,70 € 25,70 €
Gyrobroyeur +Tracteur + chauffeur H 48,70 € 48,70 € 48,70 €
Rabot de piste H 12,00 € 12,00 € 12,00 €
Rabot de piste +Tracteur H 27,70 € 27,70 € 27,70 €
Rabot de piste +Tracteur + chauffeur H 50,70 € 50,70 € 50,70 €
Herse étrille H 11,00 € 11,00 € 11,00 €
Herse étrille + tracteur H 26,70 € 26,70 € 26,70 €
Herse étrille + tracteur +chauffeur H 49,70 € 49,70 € 49,70 €
Aérateur à couteaux H 13,00 € 13,00 € 13,00 €
Aérateur à couteaux + tracteur H 28,70 € 28,70 € 28,70 €
Aérateur à couteaux + tracteur + chauffeur H 51,70 € 51,70 € 51,70 €
Remorque agricole modulable J 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Tarif horaire agent H 23,00 € 23,00 € 23,00 €
Tarif horaire agent avec petit matériel H 27,00 € 27,00 € 27,00 €
Tarif horaire agent encadrant H 35,00 € 35,00 € 35,00 €
Déchets verts M³ 7,00 € 7,00 € 8,00 €
La Commission Transition écologique, Cadre de vie et Travaux a émis un avis favorable lors de sa séance du 04 novembre 2020. »
Mme Crom demande si des déclarations de vente des animaux sont effectuées songeant notamment au problème de la grippe aviaire nécessitant un suivi des transactions.
Mme le Maire précise qu'une partie des animaux vendus est destinée à être consommée. Des mesures de renforcement de l'isolement des volailles ont été prises par les services Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les prestations du service Environnement, Espaces naturels, île Tristan à compter du 1er décembre 2020 conformément aux tableaux ci-dessus.
N° DE-20-11-12
Projet Éducatif de Territoire (PEdT)
Actualisation du Comité de pilotage
Après avoir entendu le rapport de Mme Christelle Dréano :
« La première version du Projet Éducatif de Territoire s’inscrivait en 2016 dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires.
En parallèle, et comme le prévoyait le cadre juridique, il avait été créé un Comité de pilotage, instance d’échange et de concertation de la communauté éducative locale : municipalité, écoles publiques (enseignants et parents élus), agents des écoles. Ce COPIL PEdT se réunissait 3 fois par an (1 réunion par trimestre scolaire) et des acteurs éducatifs extérieurs pouvaient y être associés suivant les points d’actualité.
Parce qu’il a été confirmé en Commission des Affaires scolaires, Enfance et Famille le souhait de maintenir ce dispositif, il convient d’actualiser la composition de cette instance. Il est également proposé d’y intégrer de nouveaux membres à partir du bilan fait depuis sa création :
Composition du COPIL PEdT précédent Proposition de COPIL PEdT actualisé
Collège des élu-e-s – Ville de Douarnenez
(5 membres)
. François CADIC, Maire
. Dominique TILLIER, Adjointe
. Marie-Noëlle PLENIER, Adjointe
. Bertrand POULMARC’H, Adjoint
. Sorence PIERRET, élue
Collège des élu-e-s – Ville de Douarnenez
(6 membres)
. Jocelyne POITEVIN*, Maire
. Christelle DREANO*, Adjointe
. Françoise FIMBAULT*, Adjointe
. André GUILLEMOT*, Adjoint
2 membres de la commission scolaire dont
1 élu-e de l’opposition**
Collège des services municipaux –
Ville de Douarnenez
(11 membres)
. Fabrice CROM, service éducation
. Mariette COLLEU, accueil de loisirs
. Sonia DUQUENNE, Sandrine MILHAU, Karine CORNIC
et Nicolas URIEN,
référent-e-s écoles
. Hervé QUINIOU, DGS
. Hervé LECHES, service culturel
. Pascale KOSSELEK, médiathèque
. Sébastien LOUSSOT, service des sports
. Brigitte RALEC, représentante déléguée du personnel
communal des écoles
Collège des services municipaux –
Ville de Douarnenez
(11 membres)
. Fabrice CROM, service éducation
. Mariette COLLEU, accueil de loisirs
. Sonia DUQUENNE, Lénaig LE RIGOLEUR*, Karine
CORNIC et Nicolas URIEN,
éférent-e-s écoles
. Hervé QUINIOU, DGS
. Hervé LECHES, service culturel
. Gaël TOSSER*, médiathèque
. Sébastien LOUSSOT, service des sports
. Brigitte RALEC, représentante déléguée du personnel
communal des écoles
Collège institutionnel – DSDEN, CAF, DDCS
(3 membres)
. Laurence CATHELIN, inspectrice EN, circonscription
Quimper Nord
. 1 conseiller-ère de la Direction départementale de la
cohésion sociale
(à désigner par la DDCS)
. Josiane PERRAMANT, conseillère technique
de la CAF
Collège institutionnel – DSDEN, CAF, DDCS
(4 membres)
. Laurence CATHELIN, inspectrice EN, circonscription
Quimper Nord
. Loïc CALVEZ**, conseiller pédagogique EN, circonscription
Quimper Nord
. 1 conseiller-ère de la Direction départementale de la
cohésion sociale
(à désigner par la DDCS)
. Nina LE ROUX*, conseillère technique de la CAF Collège des écoles publiques et des
parents d’élèves
(10 membres)
. 1 représentant-e « enseignant-e » par école
. 1 représentant-e « parent-e élu-e » par école
soit 5 représentant-e-s « enseignant-e-s » et 5
représentant-e-s « parent-e-s » élu-e -s
(à désigner par les directions des écoles
avant chaque réunion)
Collège des écoles et des parents d’élèves
(11 membres)
écoles publiques
. 1 représentant-e « enseignant-e » par école
. 1 représentant-e « parent-e élu-e » par école soit 5
représentant-e-s « enseignant-e-s » et 5 représentant-e-s
« parent-e-s » élu-e -s
(à désigner par les directions des écoles
avant chaque réunion)
écoles privées
. Rébecca BRUSQ**, directrice
des écoles privées
. 1 représentant-e « parent-e élu-e » par école soit 3
représentant-e-s
« parent-e-s » élu-e -s**
(à désigner par la directrice des écoles
avant chaque réunion)
29 membres 35 membres
* changements de personnes - ** nouveaux membres
La Commission Affaires scolaires, Enfance et Famille a émis un avis favorable lors de sa séance du 15 octobre 2020.
Il appartient au Conseil municipal d’approuver la composition du nouveau Comité de pilotage du Projet Éducatif de Territoire. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la composition du nouveau Comité de pilotage Projet Éducatif de Territoire (PedT) tel qu’il est présenté ci-dessus.
N° DE-20-11-13
Convention entre la Ville de Douarnenez et l’association sportive UGSEL St Blaise
Après avoir entendu le rapport de M. Dominique Boucheron :
« L'association sportive UGSEL St Blaise bénéficie depuis 5 ans de la mise à disposition d'un éducateur du centre nautique pour animer chaque année une quinzaine de séances de voile auprès des élèves de l’établissement St Blaise.
L'activité voile de l'association UGSEL constitue un vivier de stagiaires - moniteurs pour le centre nautique et donc de futurs encadrants indispensables au bon fonctionnement de l'école municipale de voile en été.
Il convient donc de procéder à son renouvellement pour les 3 prochaines années scolaires de septembre 2020 jusqu’à fin décembre 2023.
La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 09 novembre 2020. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’UGSEL St Blaise pour les trois prochaines saisons sportives.
N° DE-20-11-14
Initiation au breton dans les écoles publiques du 1er degré : renouvellement de la convention avec le Conseil départemental du Finistère
Après avoir entendu le rapport de M. Christelle Dréano :
« Par convention, le Conseil départemental du Finistère et la Ville de Douarnenez sont partenaires pour le financement de l’initiation au breton dans les écoles publiques du 1er degré. Ce dispositif constitue une offre complémentaire à l'enseignement bilingue et propose aux élèves des classes monolingues volontaires de bénéficier d'une initiation à la langue bretonne sur le temps scolaire, à raison d’une heure par semaine. Les interventions sont réalisées par des associations finistériennes dont Mervent à Douarnenez.
L’organisation et la validation pédagogique du dispositif sont arrêtées par les services de l’Inspection académique et son financement est assuré par le Conseil départemental du Finistère, les communes bénéficiaires et la Région Bretagne.
La précédente convention est arrivée à son terme le 03 juillet 2020 et il est nécessaire de la renouveler.
Cependant, un courrier de la présidente du Conseil départemental du Finistère, daté du 16 juin 2020, nous informe qu’elle conteste les nouvelles dispositions prévues par la circulaire 2017-072 du 12 avril 2017 qui « intègre les heures de langue bretonne aux heures d’enseignement des langues étrangères, ce qui aurait pour conséquence de diminuer les heures en cycles 2 et 3, et mèneraient à terme à leur disparition.
Le Conseil départemental s’oppose à cette perspective et n’a donc pas signé de nouvelle convention avec l’Éducation nationale pour l’année scolaire 2020-2021.
Toutefois, afin de ne pas obérer le dispositif, il est proposé de financer les heures prévues pour l’année scolaire en cours, tout en se donnant le temps d’une concertation sur le sujet ».
L’interprétation de cette circulaire prévoit donc que le volume horaire imparti au breton serait pris sur le temps d’enseignement des langues étrangères ou régionales et non réparti sur l’ensemble des domaines disciplinaires comme jusqu’à présent.
À ce titre, le Conseil départemental souhaite poursuivre ses discussions avec l’État et revenir à l’esprit initial.
Mais afin de sécuriser les heures d’initiation déjà engagées depuis la rentrée, il est proposé une nouvelle convention pour la seule année 2020-2021 alors qu’habituellement, celle-ci était signée pour une durée de trois années.
A partir du recensement effectué auprès des écoles publiques, l'Inspection Académique a validé 12 heures hebdomadaires réparties de la manière suivante :
groupe scolaire François Guillou : 3h00
groupe scolaire Laënnec : 4h00
groupe scolaire Victor Hugo : 5h00
Le financement, conformément aux dispositions habituelles, est le suivant :
- Département du Finistère : 10 800,00 €
- Ville de Douarnenez : 7 207,20 €
- Région Bretagne : 3 592,80 €
Coût total 21 600,00 €
La Commission Affaires scolaires, Enfance et Famille a émis un avis favorable sur cette convention lors de sa séance du 15 octobre 2020.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention avec le Conseil départemental du Finistère pour le financement de l’initiation au breton dans les écoles publiques du 1er degré et ce, pour l’année 2020- 2021. N° DE-20-11-15
Église Saint Herlé
Restauration de trois statues (Vierge toute grâce, Sainte Anne et Saint Joseph) Conservation - Restauration avec étude préalable
Demande de subventions au Conseil départemental du Finistère et acceptation d’un fonds de concours
Après avoir entendu le rapport de M. Dominique Boucheron :
« L’église Saint Herlé en Ploaré possède trois statues Vierge toute grâce, Sainte Anne et Saint Joseph dont les états de conservation méritent une restauration. Aujourd’hui, la Ville et Les Amis de Saint Herlé ont choisi de restaurer ces statues.
Des devis ont été demandés à deux entreprises. Ce sont les propositions de l’atelier Coréum de Bieuzy-les-Eaux (56) qui ont été retenues. Les montants des travaux de restauration s’élèvent :
- à 1 727 euros hors taxes (2 072,40 euros TTC) / statue de la Vierge toute grâce - à 1 708 euros hors taxes (2 049,60 euros TTC) / statue de Sainte Anne - à 1 545 euros hors taxes (1 854 euros TTC) / statue de Saint Joseph soit 4 980 euros hors taxes (5 976 euros TTC).
L’association Les Amis de Saint Herlé souhaite apporter son soutien à cette opération en finançant 50% du montant hors taxes des travaux, soit 2 490 euros. Des subventions seront sollicitées auprès du Conseil départemental, aux taux les plus élevés prévus pour ces types de travaux. La Ville, quant à elle, financera le solde du montant hors taxes des travaux et prendra à sa charge la TVA, 996 euros.
Pour le financement de cette opération, une convention sera établie et signée entre l’associa- tion Les Amis de Saint Herlé et la Ville de Douarnenez afin de préciser les engagements finan- ciers de ces deux parties.
La Commission Patrimoine a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre 2020. »
Mme Crom souhaiterait que le taux de subvention attendu figure dans le corps de la délibération afin de connaître précisément le reste à charge de la Ville et demande si un recensement du patrimoine a été effectué afin de connaître le programme d'intervention potentiel sur les bâtiments dans les années à venir.
M. Boucheron précise que, s'agissant d'objets inscrits, la subvention départementale attendue est de 50 % soit une opération quasi blanche pour la Ville compte tenue de la perception du FCTVA. Il précise également qu'un inventaire du patrimoine religieux est en cours d'élaboration.
M. Tupin s'abstiendra, considérant que ce type de travaux non sécuritaires n'est pas une priorité pour le budget de la Ville déjà largement sollicité dans le domaine cultuel. Pour lui, la désacralisation d'un édifice religieux pourrait s'imaginer à l'avenir pour faire tomber la pression financière sur les bâtiments du culte.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 26- Abst. : 6), approuve l’opération de restauration des trois statues, la restauration avec étude préalable, la demande de subvention au Conseil départemental et l’acceptation d’un fonds de concours d’un montant de 2 490 euros faite par l’association Les amis de Saint Herlé.
M. Planchette ne prend pas part au vote. N° DE-20-11-16
Demande de subvention auprès de l’État pour la démolition de la friche industrielle située 54 rue Henri Barbusse dans le cadre du dossier de redynamisation du centre-ville
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« La commune est propriétaire d'une parcelle d’une superficie de 1 306 m², située au 54 rue Henri Barbusse, référencée au cadastre à la section AH sous le numéro 123.
L’ancienne usine Cook a été achetée le 27 mai 1998 par des particuliers qui avait laissé la propriété en état d’abandon. Le Conseil municipal avait décidé le 16 juillet 2015 de recourir à la procédure prévue par les articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour inciter les propriétaires à mettre fin à l'état d'abandon de l'immeuble.
À la suite de nombreux pourparlers, la Ville de Douarnenez a acquis le 12 décembre 2018 cette emprise pour un prix de vente de 100 000 euros, dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville (action relative à la suppression de friches urbaines). A ce titre, la municipalité pou- vait prétendre à une subvention de l'État non seulement pour cet achat, mais aussi pour la dé- molition de cette friche industrielle.
Les relevés de propriété indispensables au montage d'un dossier de démolition n'ayant pu être effectués au moment de la vente, la Ville a obtenu l'accord de la Préfecture du Finistère pour un financement du projet en deux étapes dissociant la demande de subvention pour l’acquisition de la friche industrielle de celle relative à la démolition des bâtiments. La subvention obtenue pour l'acquisition du bien s'est élevée à 60 067,62 €.
Le montant des travaux de démolition des vestiges de l'ancienne usine, selon le devis d'une entreprise spécialisée, est estimé à 106 015 € euros hors taxes.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention concernant la démolition de la friche industrielle auprès des services de l’Etat dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville.
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 03 novembre 2020. »
Mme le Maire, suite à une question posée par Mme Bouin sur la destination future des constructions qui seront édifiées sur ce terrain, précise que l'objectif est d'y réaliser une opération de logements d'habitation relativement dense comprenant le quota de logements sociaux prévu par le PLU et comportant également la réalisation d'aires de stationnement publiques. Aucun engagement n'a été pris à ce jour avec un porteur de projet. L'objet de la délibération de ce jour est uniquement la demande de subvention pour la démolition de l'ancienne usine.
Mme Denigot s'inquiète de la justesse du montant estimé des travaux de démolition dans la mesure où un diagnostic amiante avant travaux n'a pas été réalisé.
Mme le Maire indique que l'entreprise qui a réalisé le devis s'est bien rendue sur place. Par ailleurs, il lui est précisé que les demandes de subventions s'appuient rarement sur des investigations précises relevant du chantier sachant qu'à ce stade l'estimation produite paraît cohérente d'une part et que la date butoir pour demander une participation financière pour cette opération est fixée au 31 décembre 2020 d'autre part.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’opération de démolition de la friche industrielle pour un montant prévisionnel de 106 015 € hors taxes et sollicite l’octroi d’une subvention auprès des services de l’État pour cette démolition dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville. N° DE-20-11-17
Finalisation de la procédure d’abandon de la parcelle
située 1, boulevard Camille Réaud
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« Madame Gabrielle Islwyn possède une parcelle d’une superficie de 1 089 m², située au 1, boulevard Camille Réaud, référencée au cadastre à la section AC sous le numéro 3.
Acheté à la commune, ce bien inhabité et qui fait l’objet d’un squat n’a pas été entretenu par la propriétaire qui n’a pas effectué les travaux nécessaires pour sa remise en état malgré de multiples demandes et relances de la Ville.
Conformément aux articles L 2243-1 à L2243-4 du Code général des collectivités territoriales, une procédure d’abandon manifeste a été mise en place par la commune.
Le 04 décembre 2019, le Maire a dressé un procès-verbal provisoire constatant l’état d’aban- don manifeste. Un affichage de ce procès-verbal a eu lieu, tel que le prévoit la réglementation, pendant trois mois sur l'immeuble en cause et à la mairie, une publication a été insérée dans deux journaux le 14 décembre 2019. Enfin, une notification a été établie auprès de la proprié- taire par courrier en date du 04 décembre 2019.
Madame Gabrielle Islwyn n’ayant pas donné suite à cette sollicitation et n’ayant donc, de facto, pas engagé les travaux nécessaires afin de mettre un terme à l’état d’abandon de la propriété, le Maire a constaté l’état d’abandon manifeste de ladite propriété par procès-verbal définitif en date du 14 avril 2020 joint en annexe.
Le Conseil municipal est à présent appelé à se prononcer sur la déclaration d’abandon manifeste et de décider de poursuivre l’expropriation pour le compte de la commune.
L'acquisition de ce bien par la Ville à l'amiable ou par voie d'expropriation permettrait de traiter son état d'abandon dans le cadre d'un projet à des fins d'habitat en lien avec un bailleur public ou une personne privée à désigner selon des critères à déterminer et à inclure dans un cahier des charges de cession (appel à projet).
Pour information, la valeur vénale de la propriété a été estimée à 156 000 € par France Domaine (avis n° 2018-046V0725 en date du 18 juillet 2018).
Mme le Maire sollicite donc l'accord des membres du Conseil municipal pour déclarer la parcelle en état d’abandon manifeste et de poursuivre l’expropriation au profit de la commune.
L’acquisition de cette friche urbaine s'inscrit dans le cadre des actions retenues dans le dossier de redynamisation du centre-ville.
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 03 novembre 2020. »
Mme Bouin, relevant que cette expropriation est menée à des fins d'habitat, demande quel type de logements est envisagé sur ce terrain.
Mme le Maire indique que le cahier des charges visé dans le texte de la délibération et qui reste à bâtir, fixera les intentions communales rappelant les obligations impératives du PLU en matière de logements sociaux (quota).
M. Tupin indique qu'un projet avait été envisagé par l'Office public de l'Habitat sans que la propriétaire ne donne suite sur la proposition de cession de son bien. Mme le Maire signale la difficulté à joindre cette dernière qui ne répond plus aux sollicitations de la Commune.
M. Le Lann demande si la Ville est tenue par l'estimation des Domaines compte tenu de la modicité du prix d'acquisition de ce bien qui n'a cessé de se délabrer depuis.
Mme le Maire confirme que la Ville n'entend pas spolier la propriétaire et considère que le prix des Domaines constitue une juste indemnisation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la finalisation de la procédure d’abandon de la parcelle située 1, boulevard Camille Réaud.
N° DE-20-11-18
Acquisition pour un euro symbolique d’un terrain précédemment cédé à titre gratuit par la société (SNC) LIDL
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« Le 19 mars 2018, la société en nom collectif (SNC) LIDL dont le siège social est situé 35, rue Charles Péguy – 67 200 Strasbourg, obtient un permis de construire (n°29046.17.00054) pour la construction d’un magasin, situé allée Ar Vaëneg, dont l’ancienne parcelle cadastrée section BP numéro 261.
A ce titre, la société s’engage à verser la somme de 129 232,85 euros à la Ville de Douarnenez pour participation à la voirie et réseaux (PVR) instituée dans le secteur de Kerguesten. Dans le cadre de ces travaux, la Ville consent à réaliser un micro-giratoire afin de desservir le projet.
Par délibération en date du 24 mai 2018, la commune accepte la cession gratuite consentie par la société LIDL d’une parcelle d’une superficie de 150 m², faisant aujourd’hui partie de la parcelle cadastrée section BP numéro 268. Cependant, cette cession à titre gratuit s’avère juridiquement impossible.
L’acquisition de cette emprise par la Ville doit s’effectuer par une vente à l’euro symbolique. L'acte de vente sera régularisé en la forme notariée.
Mme le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil municipal pour signer l'acte de vente à l’euro symbolique qui sera établi aux conditions proposées.
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 03 novembre 2020. »
M. Tupin fait remarquer que la valeur d'un euro, ce n'est pas rien, la comparant au montant similaire d'aide à la pierre que verse l'État pour la construction de logements sociaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de cette emprise par la Ville devant s’effectuer par une vente à l’euro symbolique et autorise Mme le Maire à signer l’acte de vente.
N° DE-20-11-19
Proposition d’acquisition par le groupe Édouard Denis de l’ensemble immobilier situé 55, rue Ernest Renan et impasse Jacques Giocondi
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« La commune possède un terrain bâti situé 55, rue Ernest Renan et impasse Jacques Giocondi d’une superficie totale de 5 546 m², cadastré section AC numéro 48 et 87, pour une surface respectivement de 446 m² et 5 100 m². Cette emprise se compose d’un complexe regroupant l’ancienne caserne des pompiers et l’ancienne salle omnisports de la ville aujourd'hui désaffectées depuis le transfert de ces activi- tés à Bréhuel. Pour mémoire, le nouveau centre de secours et d'incendie situé route de Brest a été achevé en 2013 et, par attestation du Maire en date du 30 janvier 2020, la salle omnisports ayant cessé d’accueillir toute activité sportive et associative a été définitivement fermée au pu- blic à compter du 02 janvier 2020.
Le Conseil municipal constatant la désaffectation de ce bien est de ce fait appelé à prononcer son déclassement du domaine public.
France Domaine, par avis référencé n° 2020-046V0587 en date du 30 septembre 2020, a esti- mé la valeur vénale de la propriété à 720 000 euros, dont 144 000 euros pour la partie non bâ- tie de 800 m².
Les biens immobiliers sont situés en zone UHba du PLU.
Un projet a été proposé le 22 octobre 2020 à la commune par le groupe Édouard Denis, domici- lié 21 boulevard Guis’Hau à Nantes. Il soumet une offre d’achat à 730 000 euros net vendeur pour réaliser, à cet emplacement, 69 lots minimum en collectifs et maisons dont 18 logements sociaux représentant une surface de plancher de 4 630 m².
Cette offre, jointe en annexe, stipule en outre que la régularisation de cette promesse sera conditionnée par la réalisation de conditions suspensives usuelles en pareille matière dont la présence d’amiante, de plomb et de radon qui seraient relevées par les diagnostics et qui se- raient de nature à rendre plus onéreuse la réalisation du futur projet immobilier, dans la limite d’un coût global de désamiantage et de démolition des bâtis à concurrence de 280 000 euros HT.
Cette proposition est valable jusqu’au 30 novembre 2020.
L'acte de vente sera régularisé en la forme notariée, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur. Cet acte devra préserver le droit de passage à établir au profit de la propriété cadastrée section AC n° 88, fonds dominant sur la parcelle AC n 87, fonds servant.
Le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil municipal pour signer la promesse de vente ainsi que l'acte de vente qui sera par la suite établi aux conditions proposées. »
Mme le Maire précise que les questionnements soulevés lors de la Commission Urbanisme ont pu être levé à savoir que le prix de vente est bien net vendeur et que l'estimation des travaux de démolition qui seront assurés par le promoteur s'appuie sur un diagnostic amiante réalisé en 2018. Elle précise à Mme Bouin que la collectivité, qui n'a pas d'obligation de publicité préalable pour la vente d'un bien, a reçu la proposition d'offre d'achat par un des nombreux promoteurs qu'elle a reçu et qui se sont montrés particulièrement intéressés à mener une opération sur des biens publics ou privés de la cité.
Mme Denigot et M. Touzé demandent s'il n'aurait pas été opportun de passer par un appel à projets pour la vente de ce bien pour cadrer au mieux les objectifs de la Commune et susciter de la concurrence pour le céder dans les meilleures conditions financières possibles.
Pour Mme le Maire, le projet présenté par un groupe solide répond déjà parfaitement à ce qu'attend la municipalité en terme de production de logements neufs au centre-ville avec l'intégration d'un programme de logements sociaux favorisant la mixité, et ce à un prix correspondant à l'estimation des Domaines. Elle rappelle que la dernière opération d'envergure de promotion immobilière privée (les Villas Tristan) date déjà de plus d'une dizaine d'années et qu'un tel programme donnerait un signe de revitalisation de la Ville.
M. Tupin, au vu de l'explosion des ventes sur le territoire communal, prône une certaine vigilance afin d'éviter qu'en privilégiant ce type de réalisation de standing, on éloigne la population ouvrière locale de la possibilité de s'installer dans le centre-ville par manque d'une offre disponible et accessible financièrement. Pour Mme le Maire, il faut éviter de caricaturer la situation, l'accueil de nouveaux résidents avec du pouvoir d'achat ne peut qu'être bénéfique en permettant en parallèle de mener des projets sociaux contribuant à un équilibre de la population.
Mme Crom constate que ce projet de transaction a été rendu possible par la réalisation de la nouvelle salle multisports par Douarnenez communauté qui est venue remplacer la salle Giocondi menacée de fermeture administrative. Elle salue l'esprit communautaire qui trouve ici du sens.
Mme le Maire rétorque que l'apport de populations nouvelles dans la Ville rejaillira automatiquement sur la richesse du territoire en notant l'importance majeure de l'incidence de la dynamique des taxes foncières dans les budgets des collectivités.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 27 – Abst. : 6), prononce la désaffectation et le déclassement de ce bien du domaine public, accepte la proposition d’achat du Groupe Édouard Denis de l’ensemble immobilier et autorise Mme le Maire à signer la promesse et l'acte de vente à suivre.
N° DE-20-11-20
Effacements des réseaux rue du Couëdic et rue Hervé Julien
- signature d’une convention avec le SDEF
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe Le Moigne :
« La commune et le Syndicat d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF) projettent l’effacement des réseaux Basse Tension, Éclairage Public et Télécom – rue du Couëdic et rue Hervé Julien.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Douarnenez afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L.5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA................................................................ ............................................................................................76 100,00 € HT - Effacement éclairage public................................................. ............................................................................................21 800,00 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil)........................ ............................................................................................31 300,00 € HT Soit un total de............................................................................ ............................................................................................129 200,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 0,00 €
Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA................................................................ ............................................................................................79 524,50 € - Effacement éclairage public................................................. ............................................................................................26 655,00 € - Réseaux de télécommunication (génie civil)........................ ............................................................................................37 560,00 € Soit un total de............................................................................ ............................................................................................143 739,50 € Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 37 560,00 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques étant réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maîtrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.
La Commission Transition écologique, Cadre de vie et Travaux a émis un avis favorable lors de sa séance du 04 novembre 2020. »
M. Tupin souligne l'importance du projet global de réaménagement et de réhabilitation des voiries et réseaux qui va avoir lieu dans un site stratégique de la Ville, M. Le Moigne précisant qu'une deuxième tranche englobant les rues Marcel Le Bihan et Obscure est prévue après cette première tranche qui porte sur les rues du Couëdic et Hervé Julien.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux, accepte le plan de financement proposé, le versement de la participation communale estimée à 143 739,50 € et autorise la signature de la convention de maîtrise d'ouvrage.
N° DE-20-11-21
Adhésion au service de conseil en énergie partagé du SDEF
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe Le Moigne :
« Le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF) a pris l’initiative de mettre à disposition des communes adhérentes au SDEF un service de conseil en énergie.
Les missions en Conseil en Énergie Partagé (CEP) ont pour objet d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Les conditions d’exécution techniques et financières de la mission sont définies dans la convention qui est annexée à la présente délibération.
La commune adhère pour trois ans à cette action et s’engage à verser au SDEF une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont définis ci-après :
- 0,80 € par habitant pour la tranche de 1 à 2 000 habitants
- 0,70 € par habitant pour la tranche de 2001 à 3 500 habitants
- 0,60 € par habitant pour la tranche de 3501 à 7 500 habitants
- 0,50 € par habitant au-delà de 7 500 habitants.
Le nombre d’habitants pris en compte dans le calcul est celui de la population totale. Cette valeur est issue du recensement annuel de la population totale édité par l’INSEE au 1er janvier de chaque année. Le coût pour la Ville sera donc approximativement de 7 000 €/an.
Considérant que la facture énergétique de la Ville de Douarnenez avoisine le million d’euros, l’amélioration des performances thermiques du patrimoine immobilier municipal ainsi que l’optimisation des différents usages représentent des sources importantes d’économies.
L’objectif de l’adhésion au service serait d’identifier rapidement des leviers d’économies et de permettre une programmation optimisée de travaux à court, moyen et long termes sur la base de différents diagnostics et analyses.
Il vous est proposé d’adhérer à ce service.
La Commission Transition écologique, Cadre de vie et Travaux a émis un avis favorable lors de sa séance du 04 novembre 2020. » M. Tupin rappelle l'objectif ambitieux de 20 % d'économie que s'est fixée la Commission Transition écologie sur la durée du mandat, Mme Crom rajoutant que le SIOCA est déjà intervenu sur ce type de mission pour d'autres communes de notre intercommunalité qui y ont trouvé un formidable outil d'aide à la prise de décision.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion au service de conseil en énergie.
N° DE-20-11-22
Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« La Fédération des entreprises Locales (FedEpl) est l’unique représentant de la gamme des Epl qui compte en France plus de 1 300 sociétés d’économie mixte (SEM), Sociétés publiques locales (SPL) et Sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP).
Outre ces organisations, la Fédération des élus des Entreprises locales rassemble également des collectivités locales qui peuvent trouver un intérêt à adhérer à cette fédération.
En raison de la présence de l’essentiel du parc de l’office public de l’habitat de Douarnenez sur notre territoire communal et de l’intérêt de bénéficier de l’expertise de la FedEpl alors que Douarnenez Habitat devrait évoluer vers un statut de SEM, il vous est proposé d’adhérer à cette fédération.
Selon le barème fixé par l’assemblée générale de la FedEpl, le montant de l’adhésion s’élève à 4 500 euros pour l’année 2021 pour notre collectivité.
La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 05 novembre 2020. »
Mme Crom fustige le principe de cette adhésion qu'elle trouve prématurée étant donné que l'on ignore à l'heure actuelle vers quel statut va s'orienter l'office dans la mesure où ni le Conseil d'Administration ni Douarnenez Communauté ne se sont prononcés sur ce dossier. Pour elle, c'est de l'argent public gaspillé.
Mme le Maire insiste sur l'intérêt de faire bénéficier Douarnenez Habitat , qui ne peut adhérer à la FedEpl, d'une expertise afin de disposer des éléments juridiques nécessaires à la préparation de son évolution ; une expertise que M. Tupin estime disponible auprès de la fédération des OPH à laquelle adhère déjà Douarnenez Habitat.
Le Conseil municipal, adopte à la majorité (Pour : 26 – Contre : 7) l'adhésion de la Ville à
la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl).
En fin de séance, M. Touzé demande, compte tenu de l'adhésion de la Ville à l'Office public de la Langue Bretonne de ne pas omettre à l'avenir de procéder à la traduction bilingue des affiches diffusées par la Ville. Il intervient également sur l'arrêté portant obligation du port du masque dont le périmètre paraît difficilement lisible. Mme le Maire précisant que la première proposition faite à la Préfecture qui couvrait un périmètre plus large n'avait pas été retenue.
La séance est levée à 21h15.
La secrétaire,
Françoise LAOUENAN LE LEC