Procès Verbal - Proces Verbal cm 11.04.2017

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 11.04.2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Rosporden. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11.04.2017)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, Département du Arrondissement de FINISTERE QUIMPER MAIRIE DE ROSPORDEN

SEANCE DU 11 AVRIL 2017

L’an deux mille seize

Le onze avril à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 5 courant, s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. LOUSSOUARN Michel, Maire.

Etaient présents :

Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Julien DRÉO, Raymond FÉAT, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Cécile GUILLOUARD, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Isabelle MEUNIER, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Pierig MORVAN, Françoise NIOCHE, Patrice PORODO, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Andrée SALOMON, Tugdual TANNEAU, Tiphaine TAMIETTI..

Absents ou excusés :

Véronique MOREAU-PETIT (proc. à Marie-Thérèse JAMET), Stéphane PLESSIX

Julien DRÉO (proc. à Denis MAO a/c de la délibération n°29 jusqu’à n°32)

1 – Madame Cécile GUILLOUARD a été nommée secrétaire de séance.

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OBJET : 02 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 MARS 2017

OBJET : 03 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Conseil municipal pour entendre, débattre et arrêter les comptes de gestion des receveurs,

Vu l’examen de la commission des finances du 28 Mars 2017,

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Les comptes de gestion présentés par Mme le receveur municipal font apparaître les éléments suivants :

Budgets Sections Recettes Dépenses Résultats d’exercice

Général Fonctionnement 7 438 572,88 6 753 546,55 685 026,33 Investissement 1 742 636,52 2 013 215,95 -270 579,43

Eau Potable Exploitation 790 662,73 647 960,12 142 702,61 Investissement 241 950,43 269 517,78 -27 567,35

Assainissement Exploitation 632 048,87 576 476,78 55 572,09 Investissement 297 575,26 246 331,25 51 244,01

Construction d'un EHPAD Fonctionnement 160 000,00 31 782,43 128 217,57 Investissement 175 099,81 147 864,53 27 235,28

Pompes funèbres Fonctionnement 11 864,00 7 500,00 4 364,00 Investissement 0,00 0 0,00

Aire d'accueil des gens

du voyage

Fonctionnement 24 305,32 26 587,11 -2 281,79

Investissement 0,00 15 481,44 -15 481,44

L’examen des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de l’eau potable, de l’assainissement, de la construction de l’EHPAD de Kerlenn, de l’aire d’accueil des gens du voyage, des pompes funèbres, établit leur concordance avec les comptes administratifs.

Après en avoir débattu,

Après avoir entendu Mme le receveur-percepteur,

Le Conseil municipal :

- Arrête les comptes de gestion

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0 OBJET : 04 ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans les séances où les comptes administratifs sont débattus, le conseil municipal élit son président, le maire devant se retirer au moment du vote.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Elit M. Michel GUERNALEC président de séance pour les délibérations portant sur l’approbation des comptes administratifs 2016

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 05 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Les comptes administratifs 2016 du budget général laissent apparaître les éléments suivants :

Recettes Dépenses Résultats de l'exercice

Section de

fonctionnement 7 438 572,88 € 6 753 546,55 € 685 026,33 €

Section d'investissement 1 742 636,52 € 2 013 215,95 € -270 579,43 €

M. Pierre BANIEL interroge M. GUERNALEC sur certains articles comptables :

Concernant les dépenses de fonctionnement, M. Pierre BANIEL s’étonne du montant de 6 753 546,56 €, que l’on ne retrouve pas dans le détail (6 666 670.24 €). Il souligne qu’il faut reprendre les montants des charges rattachées pour retrouver le bon montant.

M. GUERNALEC rappelle que les charges rattachées à l’exercice 2016 ont, par définition, fait l’objet d’un paiement hors de l’exercice budgétaire 2016 bien que comptabilisés effectivement sur 2016. Ces charges rattachées ne peuvent donc pas apparaître dans le détail comptable mais sont bien prises en compte dans les dépenses de l’année écoulée.

Concernant le compte 61551 « Entretien du matériel roulant » (28 479 € en 2013 – 40 275 € en 2016), M. BANIEL souligne que ces montants sont identiques à ceux de 2014 et 2015 et qu’à l’époque l’actuelle majorité regrettait ces montants.

M. le Maire ne partage pas cette opinion, rappelant que les comptes de charges de gestion courante sont, par définition, difficiles à remettre en cause politiquement puisque dépendant de l’exécution et des aléas pour le compte 61551, dépendant d’aléas imprévisibles.

Concernant le compte 61880 « Autres frais divers » : (ALSH – Pass Loisirs), M. BANIEL fait état d’une inscription de 47 441 € en 2013, 40 740 € en 2014, 37 249 € en 2015 et 93 444 € en 2016. Il souhaite savoir comment est justifiée cette augmentation.

M. GUERNALEC précise qu’une inscription exceptionnelle de plus de 10 000 euros concerne une facture du restaurant scolaire de 2015, non payée sur l’exercice 2015.

M. le Maire fait, par ailleurs, état de dépenses pour un montant de plus de 18 000 euros pour des activités kayak. Il informe le Conseil municipal que ces activités très coûteuses ont depuis sa prise de fonction été supprimées.

Concernant le compte 62620 « Frais de télécommunications », M. BANIEL fait remarquer l’évolution des dépenses : 45 545 € en 2013, 44 345 € en 2014, 50 612 € en 2015 et 54 320 € en 2016 (+7.32 %). Il demande si l’augmentation est justifiée et rappelle qu’un audit a été réalisé avec un objectif de réaliser des économies substantielles or le budget primitif prévoit 52000 €.

M. le Maire souligne que les augmentations rappelées par M. BANIEL concernent pour 2014, 2015 et une grande partie de 2016 l’ancienne municipalité. Concernant l’audit réalisé par CCA, il précise que les économies attendues ne seront sans doute pas aussi importantes la première année et que la prudence commandait d’inscrire une somme suffisante pour permettre de régler les factures.

Concernant le compte 62872 « Remboursement de frais au budget annexe » Assainissement, M. BANIEL rappelle que la municipalité avait prévu, par une décision modificative du 31 octobre 2016, un montant de 40 000 €. Cette somme était bien supérieure aux remboursements précédents (35610 € en 2013, 32357 € en 2014 et 32247 € en 2015). M. BANIEL remarque que rien n’a été remboursé or aucune délibération n’a été prise pour annuler une précédente décision datant du 28 mars 1995.

M. le Maire rappelle que la délibération avait été prise en 1995 à l’époque où le budget assainissement était déficitaire et que ce versement du budget général au budget annexe assainissement régi par les règles de la comptabilité M49, propre aux Services Publics Industriels et Commerciaux, ne se justifie plus. Il rappelle que les budgets M49 doivent s’équilibrer par des dépenses et des recettes de leur propre service.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les comptes administratifs 2016 du Budget général

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 27 (le maire ne participant pas au vote) Voix pour : 23 Voix contre :4 (BANIEL P., MASSUYEAU C. MOREAU I. et SALOMON A.) Abstentions : 0 OBJET : 06 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU BUDGET EAU POTABLE

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Les comptes administratifs 2016 du budget eau potable laissent apparaître les éléments suivants :

Recettes Dépenses Résultats de l'exercice

Section d’exploitation 790 662,73 € 647 960,12 € 142 702,61 €

Section d'investissement 241 950,43 € 269 517,78€ -27 567,35 €

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les comptes administratifs 2016 du budget eau potable

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 27 (le maire ne participant pas au vote) Voix pour : 27 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 07 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU BUDGET

ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire,

Vu l’examen de la commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Les Comptes administratifs 2016 du budget assainissement laissent apparaître les éléments suivants :

Recettes Dépenses Résultats de l'exercice

Section d’exploitation 632 048,87 € 576 476,78 € 55 572,09 €

Section d'investissement 297 575,26 € 246 331,25 € 51 244,01 €

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal : - Approuve les comptes administratifs 2016 du Budget assainissement

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 27 (le maire ne participant pas au vote) Voix pour : 27 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 08 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU BUDGET CONSTRUCTION DE L’EHPAD

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Les Comptes administratifs 2016 du budget construction d’un EHPAD laissent apparaître les éléments suivants :

Recettes Dépenses Résultats de l'exercice

Section de fonctionnement 160 000 € 31 782,43 € 128 217,57 €

Section d'investissement 175 099,81 € 147 864,53 € 27 235,28 €

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les comptes administratifs 2016 du Budget construction d’un EHPAD

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 27 (le maire ne participant pas au vote) Voix pour : 27 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 09 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU BUDGET POMPES FUNEBRES

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Les Comptes administratifs 2016 du budget pompes funèbres laissent apparaître les éléments suivants : Recettes Dépenses Résultats de l'exercice

Section de fonctionnement 11 864 € 7 500€ 4 364 €

Section d'investissement 0 € 0 € 0 €

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les comptes administratifs 2016 du Budget pompes funèbres

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 27 (le maire ne participant pas au vote) Voix pour : 27 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 10 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU BUDGET AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Les Comptes administratifs 2016 du budget Aire d’accueil des gens du voyage laissent apparaître les éléments suivants :

Recettes Dépenses Résultats

de l'exercice

Section de fonctionnement 24 305,32 € 26 587,11 € -2 281,79 €

Section d'investissement 0 € 15 481,44 € -15 481,44 €

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les comptes administratifs 2016 du Budget aire d’accueil des gens du voyage

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 27 (le maire ne prenant pas part au vote) Voix pour : 27 Voix contre : 0 Abstentions : 0 OBJET : 11 DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET AFFECTATION DU RESULTAT

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et suivant du code général des collectivités territoriales, régissant les transferts de compétence,

Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur l’extension des compétences des EPCI,

Vu la modification de statuts de CCA initiée par délibération le 6 Octobre 2016 intégrant notamment la compétence entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

La compétence « aire d’accueil des gens du voyage » a été transférée à CCA au 1er Janvier 2017. Il convient, dès lors, de dissoudre le budget annexe communal.

L’actif et le passif feront l’objet d’un transfert au budget général ainsi que le résultat qui est de :

- - 2 894,04 euros pour le fonctionnement

- - 62 558,05 euros pour l’investissement

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Dissout le budget annexe « Aire d’accueil des gens du voyage »

- Transfère l’actif et le passif au sein du budget général de la commune

- Transfère le résultat au budget général

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 12 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur les reprises du résultat,

Vu l’article L. 2331-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les recettes de la section d’Investissement,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Selon les dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »

Le résultat du budget général fait apparaitre les éléments suivants : Fonctionnement : Investissement :

685 026,33 euros au titre de l’exercice

2016

263 797,89 euros au titre du résultat

reporté 2015

- 2 894,04 euros Résultat aire d’accueil

-270 579,43 euros au titre de l’exercice

2016

-604 337,39 euros au titre du résultat

reporté 2015

-690 877,31 euros au titre des restes à

réaliser

- 62 558,05 euros Résultat aire d’accueil

Soit un total de 945 930,18 euros

Soit un besoin de financement total de -

1 628 352,18 euros

Pour le résultat de fonctionnement, l’article L. 2311-5 prévoit que « Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. ».

Il est donc proposé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement en section d’Investissement (1068) soit 945 930,18 euros.

En raison des dépenses non financées en 2015 et 2016, le besoin de financement du budget d’investissement ne sera toutefois pas intégralement couvert par l’affectation de l’excédent de fonctionnement. Le solde du besoin d’investissement sera donc de 682 462,01 euros.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Décide de l’affectation du résultat du budget général selon les modalités présentées ci-dessus

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 13 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET EAU POTABLE

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur les reprises du résultat,

Vu l’article L. 2331-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les recettes de la section d’Investissement,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Selon les dispositions de l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »

Le résultat du budget eau potable fait apparaitre les éléments suivants :

Exploitation : Investissement :

142 702,61 euros au titre de l’exercice

2016

-27 567,35 euros au titre de l’exercice

2016

14 067,51 euros au titre du résultat reporté

2015

-217 206 euros de reste à réaliser

Soit un total de 142 702,61 euros Soit un besoin de financement total de -

230 705,96 euros

Pour le résultat de fonctionnement, l’article L. 2311-5 prévoit que « Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. ».

Il est proposé d’affecter la totalité du résultat d’exploitation en investissement (1068), soit 142 702,61 euros. Le solde du besoin d’Investissement sera donc de 88 003,35 euros.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Décide de l’affectation du résultat du budget eau potable selon les modalités présentées ci-dessus

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 14 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur les reprises du résultat,

Vu l’article L. 2331-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les recettes de la section d’Investissement,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Selon les dispositions de l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »

Le résultat du budget assainissement fait apparaitre les éléments suivants :

Exploitation : Investissement :

55 572,09 euros au titre de l’exercice

2016

63 533 euros au titre du report de

l’exercice 2015

51 244,09 euros au titre de l’exercice 2016

211 545,63 euros au titre du résultat

reporté 2015

-586 099,39 euros de reste à réaliser

Soit un total de 119 105,09 euros Soit un besoin de financement total de -

323 309,75 euros

Pour le résultat de fonctionnement, l’article L. 2311-5 prévoit que « Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. ».

Il est proposé d’affecter la totalité du résultat d’exploitation en investissement (1068), soit 119 105,09 euros. Le solde du besoin en investissement sera donc de 204 204,66 euros.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Décide de l’affectation du résultat du budget assainissement selon les modalités présentées ci- dessus

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 15 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET CONSTRUCTION DE L’EHPAD

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur les reprises du résultat,

Vu l’article L. 2331-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les recettes de la section d’Investissement,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Selon les dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »

Le résultat du budget construction d’un EHPAD fait apparaitre les éléments suivants :

Fonctionnement : Investissement :

128 217,57 euros au titre de l’exercice

2016

50 000 euros au titre du report de

l’exercice 2015

27 235,28 euros au titre de l’exercice 2016

244 285 euros au titre du résultat reporté

-141 965,95 euros de reste à réaliser

Soit un total de 178 217,57 euros Soit un besoin de financement total de

129 554,33 euros

Pour le résultat de fonctionnement, l’article L 2311-5 prévoit que « Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. ».

Il est proposé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement en investissement (1068), soit 178 217,57 euros.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Décide de l’affectation du résultat du budget construction d’un EHPAD selon les modalités présentées ci-dessus

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 16 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET POMPES FUNEBRES

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur les reprises du résultat,

Vu l’article L. 2331-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les recettes de la section d’Investissement,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Selon les dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »

Le résultat du budget pompes funèbres fait apparaitre les éléments suivants :

Exploitation : Investissement :

4 364 euros au titre de l’exercice 2016

1 696 euros au titre du report de l’exercice 2015

Soit un total de 6 060 euros

Pour le résultat de fonctionnement, l’article L. 2311-5 prévoit que « Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. ».

Il est proposé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement en recettes de fonctionnement (R 002), soit 6060 euros.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Décide de l’affectation du résultat du budget pompes funèbres selon les modalités présentées ci- dessus

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 17 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l’article L. 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant les recettes fiscales de la section de fonctionnement,

Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

La Direction Générale des Finances Publiques fait parvenir chaque année un état des bases fiscales (état 1259) pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe sur le foncier non bâti.

Pour 2017, les bases sont établies comme suit :

Bases 2016 2017

Taxe d'habitation 10 163 147 10 257 000

Taxe foncière 8 817 122 8 923 000

Taxe sur le foncier non bâti 272 239 272 700

A taux constant le produit attendu est :

Bases Taux Produits

Taxe d'habitation 10 257 000 14,06 1 442 134 €

Taxe foncière 8 923 000 20,57 1 835 461 €

Taxe sur le foncier non bâti 272 700 45,24 123 369 €TOTAL PRODUITS 3 400 964 €

Il est proposé de maintenir les taux de fiscalité (NB : les taux sont inchangés depuis 2010). Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Décide d’établir les taux de la fiscalité directe locale pour 2017 selon les modalités présentées ci- dessus

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 18 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu les articles L. 2311-1, L. 2312-1, L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Le Budget Primitif se présente en équilibre suivant :

 Section de fonctionnement : 7 245 855 euros

 Section d’investissement : 4 093 834.05euros

M. BANIEL intervient sur le Budget Primitif 2017.

Pour les dépenses de fonctionnement :

Concernant le compte 61521 « Entretien de terrains », M. BANIEL explique que les dépenses étaient de 18 310 € en 2013, et 41 182 € en 2015. Il explique que l’actuelle majorité, alors dans l’opposition avait souligné l’importance de l’augmentation or 46 000 € sont inscrits pour 2017. Il demande comment l’actuelle majorité peut justifier aujourd’hui ce qu’elle dénonçait hier.

M. GUERNALEC rappelle que le BP 2016 faisait apparaître une dépense de 51 153 €. Avec 46 000 € inscrits au BP 2017, il y a bien une diminution. Il rappelle l’importance de comparer de BP à BP et non de Compte administratif à Budget Primitif.

Concernant le compte 61551 « Entretien du matériel roulant », M. BANIEL fait le même constat : 28479 € en 2013, et 40000 € au BP de 2017.

M. GUERNALEC fait remarquer que l’inscription était de 39 500 € en 2016.

Concernant le compte 62620 « Frais de télécommunications », M. BANIEL rappelle son intervention lors du vote du Compte administratif 2016.

Concernant le compte 65310 « Indemnités aux élus », M. BANIEL s’interroge sur l’augmentation alors qu’elles étaient sensées diminuer.

140 756 € en 2013, 131 472 € en 2014, 128 319 € en 2015, 120 294 en 2016, et 130 000 € prévus en 2017.M. le Maire rappelle qu’en 2016, l’absence de Maire pendant plusieurs semaines a effectivement abouti à une diminution des dépenses de cet article. Il rappelle que la création d’un poste d’adjoint supplémentaire autorisé par la Loi a été effectuée par une diminution de ses propres indemnités ainsi que de celles du Maire délégué de Kernevel, M. RANNOU.

Par ailleurs, M. le Maire rappelle que les d’indemnités des élus sont calculées en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique qui a connu deux augmentations, en juillet et en février. En dépit de ces deux augmentations, le montant 2017 reste identique à celui de 2014. Il souligne qu’il s’agit donc bien d’une baisse puisque malgré la variation des règles indemnitaires l’enveloppe globale n’augmente pas.

Pour la Section d’investissement du Budget général

M. BANIEL intervient sur la partie Recettes :

Concernant le compte 1331 « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux », M. BANIEL demande pourquoi, malgré un vote en Janvier pour se positionner sur cette subvention, celle-ci ne figure pas en recettes d’investissement.

M. GUERNALEC explique que le versement des subventions est indépendant de leur attribution. Il n’est pas certain que la DETR soit versée en 2017.

Concernant le compte 1342 « Produits des amendes de polices », M. BANIEL fait remarquer que rien n’est inscrit en 2017.

M. GUERNALEC précise que l’appel à projet permettant de demander le produit des amendes de police n’est pas encore parvenu. Les recettes seront inscrites dans une décision modificative quand elles seront connues.

Pour les dépenses d’Investissement du Budget général.

Concernant le compte 2315 « Installations (GR voirie) », M. BANIEL remarque que le BP ne prévoit que 100 000 € pour l’entretien de la voirie. Il pense qu’il est nécessaire d’entretenir, et donc d’investir plus pour éviter des travaux plus conséquents dans les années futures.

D’autre part, M. BANIEL remarque que concernant l’aménagement du Bourg de Kernével, le BP 2017 ne prévoit rien (10 000 € d’études), alors que l’actuelle municipalité reprochait les années précédentes de ne pas en faire suffisamment pour Kernével.

M. le Maire rappelle que les 100 000 € inscrits correspondent au montant du marché à bons de commande conclus par l’ancienne municipalité avec la société Eurovia, mais qu’il convient d’y ajouter les versements au syndicat de voirie pris en section de fonctionnement. Il précise que la baisse sur la voirie est assumée pendant quelques exercices budgétaires afin de mobiliser les crédits sur le patrimoine immobilier qui est dans un état de sous-investissement qui menace la solidité des ouvrages ou la sécurité du public (salles de sport, école des garçons, ancienne mairie etc.)

M. le Maire confirme l’inscription de 10 000 € uniquement sur une phase d’étude. Il rappelle que les futurs aménagements de Kernével nécessitent une réflexion et que les aménagements réalisés par l’ancienne municipalité sont inclus dans cette réflexion au regard des erreurs commises, notamment la rampe d’accès handicapé de la mairie de Kernével qui débouche directement sur une voie de circulation et présente donc un danger potentiel.

M. le Maire-délégué confirme et précise qu’il tient le détail des investissements programmés à Kernével qui sont d’un niveau satisfaisant contrairement aux années passées : vestiaires de l’école de foot, rénovation de l’école des garçons, travaux sur la mairie-annexe, éclairage public... Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Adopte le Budget Primitif 2017 du budget principal

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 24 Voix contre : 4 (BANIEL P, MASSUYEAU C, MOREAU I et SALOMON A) Abstentions : 0

OBJET : 19 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,

Vu les avis de la commission des solidarités du 14 mars, de la commission des finances du 28 Mars 2017 et de la commission des sports, de la culture et des loisirs du lundi 3 Avril 2017

Vu le Budget Primitif du budget général approuvé le 11 avril 2017,

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du tableau qui sera annexé à la présente délibération et qui reprend les propositions de subventions 2017.

SUBVENTIONS 2017

AFFAIRES SOCIALES 2016 Propositions 2017

Société Secours Mutuel Sapeurs Pompiers 400,00 € 400,00 €

A.P.A.J.H. Scaër 90,00 € 60,00 €

Secours Catholique 90,00 € 120,00 €

Secours Populaire Français 90,00 € 90,00 €

Les Bisounours 25 859,61 € 38 000,00 €

Enfance et Partage Quimper 50,00 € 50,00 €

France Alzheimer 29 50,00 € 50,00 €

Droit d’asile 50,00 € 80,00 €

Union des Femmes solidaires (U.F.S) 90.00 € 150,00 €

Donneurs de sang 150,00 € 150,00 €

Maisons familiales rurales 100,00 € 50,00 €

Croix rouge 50,00 € 50,00 €

FNATH (accidentés de la vie) 50,00 €

L’abri Côtier Concarneau 50,00 €

Les coccinelles 400,00 € 350,00 €

Le Marais 400,00 € 350,00 €

Libre Association informatique 500,00 €

Association Chateaubriand 30,00 €

Assistance Alcool 29 50,00 €Chemins de faire (centre social) 1 319,00 € 1 319,00 €

5 278,00 € 5 278,00 €

FNACA 450,00 € 450,00 €

Sous total 34 826,61 € 47 677,00 €

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI SCOLAIRES 2016 Propositions 2017

Activités pédagogiques écoles primaires publiques 18 650,00 € 18 350,00 €

Activités pédagogiques écoles maternelles publiques 3540.00 € 3 555,00 €

D.D.E.N. Secteur de Rosporden 40,00 € 50,00 €

Amicale Laïque Kernével 2 500,00 € 2 500,00 €

Amicale Laïque Rosporden 2 500,00 € 2 500,00 €

Collège G. Pensivy - Association Sportive 510,00 €

Assoc. Sportive Etoile St-Michel (Collège St-Michel) 175,00 €

Conseil local FCPE Kernével 200,00 € 200,00 €

APE Rosporden 200,00 € 200,00 €

Sous total 24 090,00 € 28 040,00 €

Les montants 2016 indiqués ne comprennent que les subventions faisant l’objet d’une reconduction en 2017. Le montant global versé en 2016 était de 190 191.26 euros.

AFFAIRES SPORTIVES 2016 Propositions 2017

Aqua Rosporden 358,00 € 358,00 €

Badminton Rosporden 294,00 € 294,00 €

Club nautique “les Orques” 500,00 € 500,00 €

Dojo des Etangs 1 627,00 € 1 427,00 €

F.C.R. 4 118,00 € 4 118,00 €

Gym Aqua Rozanduc 144,00 € 144,00 €

Hand Ball Rosporden 4 905,00 € 4 000,00 €

Rosporden-Oxygène 2 345,00 € 400,00 €

UREM Basket-Club 1 219,00 € 1 220,00 €

Association Sportive de Kernével 2 060,00 € 2 060,00 €

Club bouliste rospordinois 60,00 € 60,00 €

Cyclos randonneurs de la Cité des Etangs 400,00 € 400,00 €

Tennis club Rosporden 1 500,00 € 1 500,00 €

Marcheurs des 4 saisons 150,00 € 150,00 €

T.S.A (Team Sport Ambiance) 50,00 € 100,00 €

Move and fight Rosporden 890,00 €

Equilibre yoga 100,00 €

Sous total 19 730,00 € 17 721,00 € AFFAIRES CULTURELLES 2016 Propositions 2017

Coup de Pouce 600.00 € 600,00 €

Chorale des Etangs 300,00 € 300,00 €

Association « l'Etincelle » 18 000,00 € 18 000,00 €

Association « l'Etincelle » pour animations (OUKIKOI) 7 645,00 € 5 500,00 €

Association « l’Etincelle » Bretagne en Scène 250,00 € 250,00 €

Jeunesses Musicales de France 1 000,00 € 1 000,00 €

Joutes de l'Aven 1 000,00 € 1 000,00 €

Festival de l'Aven 2 500,00 € 2 500,00 €

Radio MAXXI 200,00 € 200,00 €

Comité des Fêtes de Kernével 3 000,00 € 3 000,00 €

Animations d’été 2 000,00 € 2 000,00 €

Comité Départemental de la Résistance 30,00 € 30,00 €

HPPR 500.00 € 450,00 €

Association Music’Soul Kernével 300,00 €

BreizhAven 2 500,00 € 2 500,00 €

Sous total 38 425,00 € 37 630,00 €

AFFAIRES ECONOMIQUES ET DIVERSES 2016 Propositions 2017

C.L.C.V. 200.00 € 200,00 €

Syndicat d’élevage (canton) 50,00 € 50,00 €

ULCAR 3 000,00 € 3 000,00 €

Sous total 3 250,00 € 3 250,00 €

TOTAL GENERAL 120 121,61 € 134 318,00 €

Les montants 2016 indiqués ne comprennent que les subventions faisant l’objet d’une reconduction en 2017. Le montant global versé en 2016 était de 190 191.26 euros.

Pour information: liste des principales contributions du budget général

IMPUTATIONS DENOMINATIONS PREVISIONS 2017 en €

6553 Contingent service incendie 165 155,00

65548 Contribution obligatoire Ecole privée 74 000,00

657361 Subvention Caisse des Ecoles 42 000,00

657362/520 Subvention au C.C.A.S. Kernével et Rosporden 110 000,00

65738/520 Subvention Chemin de Faire 56 500,00

6574/025 Subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé 160 000,00

Dont

- Subventions aux associations

134 318,00

- Subventions non obligatoires aux établissements privés 11 000,00

- Contribution à l’AMF 2 190,00

- Contribution à la Fondation du Patrimoine (délibération 7 mars

2017)

200,00

6281/820 CAUE (délibération 31 janvier 2017) 100,00

M. BANIEL explique que les subventions aux écoles privées sous contrat sont fortement diminuées. Il affirme que le problème du forfait communal n’a même pas été abordé en commission.

M. BANIEL poursuit en expliquant que « certains enfants n’ont sans doute pas les mêmes valeurs à vos yeux [de la municipalité]. Vos slogans de campagne faisant référence aux valeurs républicaines, que vous appelez valeurs progressistes de la gauche (Egalité, Fraternité, Solidarité et Justice sociale, entre autres) ne valent plus, une fois les élections passées.

Et parmi vos projets, celui de « faire à nouveau de la jeunesse un axe fort » semble exclure une partie de cette-ci.

Nous votons contre ce bordereau, pour marquer notre désaccord sur les propos outrageants de certains membres de la majorité. »

M. le Maire rappelle que la municipalité ne se soustrait pas à ses obligations légales et verse, en plus, des subsides supplémentaires aux écoles privées sous contrat. Il rappelle que les sommes allouées aux écoles privées ont fortement augmenté entre 2014 et 2016 , de près de 250 %, et qu’il était nécessaire de rationaliser les dépenses de la commune qui étaient bien supérieures aux obligations légales. Sur les dépenses liées au forfait communal, et donc obligatoire, il s’étonne des modalités de calcul qui ont été mises en œuvre depuis quelques années, incluant dans les dépenses de fonctionnement des achats et des travaux en régie qui relèvent de l’investissement. Ces imputations comptables ont eu un impact sur le calcul du forfait communal puisque celui-ci est un des plus élevés du Finistère pour les classes élémentaires.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les montants de subventions 2017 présentés ci-dessus.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 24 Voix contre : 4 (BANIEL P, MASSUYEAU C, MOREAU I et SALOMON A) Abstentions : 0

OBJET : 20 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET EAU POTABLE

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu les articles L. 2311-1, L. 2312-1, L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Le Budget Primitif se présente en équilibre suivant :

 Section d’exploitation : 728 600 euros

 Section d’investissement : 509 702,61 euros

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Adopte le Budget Primitif 2017 du budget eau potable- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 21 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1, L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la présentation en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Le Budget Primitif se présente en équilibre suivant :

 Section d’exploitation : 575 000 euros

 Section d’investissement : 1 233 594,73 euros

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Adopte le Budget Primitif 2017 du budget assainissement

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 22 SUBVENTION A L’ASSOCIATION CESA AU TITRE DE LA LOI OUDIN SANTINI

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu la Loi du 9 Février 2005 dit Loi OUDIN SANTINI, principalement ses articles 1 et 2, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l’environnement

Vu l’article L .1115-1-1 Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

L’article L1115-1-1 du CGCT dispose que « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement ou du service public de distribution d'électricité et de gaz peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 1115-1, des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que desactions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement et de la distribution publique d'électricité et de gaz. »

L’association Cornouaille Enfance Solidarité Afrique (CESA), déclarée d’intérêt public, conduit en Guinée, au Sénégal et à Madagascar des actions humanitaires par l’apport d’expertise, de moyens financiers et techniques, dans le but de favoriser le développement autonome des populations locales.

Parmi ses objectifs figurent le développement de l’accès à l’eau potable par la recherche de sources et l’aménagement de puits ainsi que la mise en place de systèmes hydrauliques villageois pour l’agriculture vivrière.

Au titre de la solidarité internationale, il est proposé le versement de deux subventions de 200 euros chacune supportées respectivement par les budgets eau et assainissement afin d’aider l’association CESA à mener à bien ses objectifs dans le domaine de l’accès à l’eau en Afrique.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les subventions proposées

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 23 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET CONSTRUCTION D’UN EHPAD

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu les articles L. 2311-1, L. 2312-1, L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Le Budget Primitif se présente en équilibre suivant :

 Section de fonctionnement : 160 000 euros

 Section d’investissement : 569 737,85 euros

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Adopte le Budget Primitif 2017 du budget construction d’un EHPAD

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total :28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 24 FIXATION DU LOYER DE L’EPHAD KER LENN

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu la délibération du 14 avril 2016 fixant le nouveau montant de loyer de l’EHPAD, Vu la convention du 4 aout 2004 concernant la location d’un bien entre la Commune et l’EHPAD, Vu le budget primitif 2017 construction d’un EHPAD voté le 11 avril 2017,

Chaque année, la commune de Rosporden, propriétaire des bâtiments de l’EHPAD et de l’Accueil de jour Alzheimer fixe un loyer à l’EHPAD de Kerlenn, gestionnaire de la structure (L’EHPAD est un établissement autonome rattaché au CCAS de Rosporden).

Par une délibération du 14 avril 2016, le Conseil municipal avait décidé de fixer le loyer de à 160 000 euros.

Il est proposé de reconduire en 2017 le montant de loyer voté en 2016 soit 160 000 euros annuel.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve le montant de loyer de l’EHPAD

- Autorise le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 25 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET POMPES FUNEBRES

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1, L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la présentation en commission des finances du 28 Mars 2017,

Vu le document annexé,

Le Budget Primitif se présente en équilibre suivant :

 Section de fonctionnement : 12 060 euros

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Adopte le Budget Primitif 2017 du budget pompes funèbres

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 26 DEMANDE DE FONDS CONCOURS 2016 ET 2017

RAPPORTEUR : Michel GERNALEC

Vu le règlement de versement des fonds de concours adopté en conseil d’agglomération de CCA le 5 novembre 2015,

Vu le vote du budget primitif du budget général approuvé le 11 avril 2017,

Un règlement des fonds de concours a été adopté en Conseil communautaire le 05 novembre 2015. L’enveloppe du fonds de concours pour la commune de Rosporden au titre de l’année 2016 s’élève à 163 268 €.

L’investissement doit concerner les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels...) ou d’infrastructure (voirie, réseaux divers).

Fonds de concours 2016 :

Il est proposé au conseil municipal de retenir plusieurs projets

1. Le projet d’extension de l’école Parc An Bréac’h (travaux 2016)

Plan de financement :

Postes de dépenses

[A regro uper par type de

dépenses]

Montant

Origine du financement

[do nt subventio ns demandées o u

acco rdées]

Montant %

Travaux 180 000,00 € Union européenne

Etudes 33 500,00 € Etat (DETR) 0,00 € 0

Conseil régional

Conseil départemental 0,00 € 0

Fonds de concours CCA 106 750,00 € 50

Autre (préciser)

Minsitere de l'intérieur 0,00 € 0

S o us t o t a l c o nt ribut io ns publique s 106 750,00 €

Part f inancée par la commune 106 750,00 € 50

Total des dépenses 213 500,00 € Total des recettes 213 500,00 € 100

Dépenses Recettes

Fonds de concours sollicité de 106 750 € auprès de CCA au titre de l’année 2016.

2. Acquisition de la propriété KERNALEGUEN dans le cadre de la sécurisation de la rue et des abords de l’École Alsace-Lorraine

Plan de financement : Postes de dépenses

[A regro uper par type de

dépenses]

Montant

Origine du financement

[do nt subventio ns demandées o u

acco rdées]

Montant %

Acquisition 210 000,00 € Union européenne

Etat (DETR) 0,00 € 0

Conseil régional

Conseil départemental 0,00 € 0

Fonds de concours CCA 56 518,00 € 27

Autre (préciser)

Minsitere de l'intérieur 0,00 € 0

S o us t o t a l c o nt ribut io ns publique s 56 518,00 €

Part f inancée par la commune 153 482,00 € 73

Total des dépenses 210 000,00 € Total des recettes 210 000,00 € 100

Dépenses Recettes

Fonds de concours sollicité de 56 518 € auprès de CCA au titre de l’année 2016.

Fonds de concours 2017

L’enveloppe du fonds de concours pour la commune de Rosporden au titre de l’année 2017 s’élève à 163 268 €.

Il est proposé au conseil municipal de retenir plusieurs projets :

1. Rénovation du tennis couvert

Plan de financement :

Postes de dépenses

[A regro uper par type de

dépenses]

Montant

Origine du financement

[do nt subventio ns demandées o u

acco rdées]

Montant %

Travaux 220 000,00 € Union européenne

Etudes 25 000,00 € Etat (DETR) 20 000,00 € 10

Conseil régional

Conseil départemental 0,00 € 0

Fonds de concours CCA 112 500,00 € 45

Autre (préciser)

Minsitere de l'intérieur 0,00 € 0

S o us t o t a l c o nt ribut io ns publique s 132 500,00 €

Part f inancée par la commune 112 500,00 € 45

Total des dépenses 245 000,00 € Total des recettes 245 000,00 € 100

Dépenses Recettes

Fonds de concours sollicité de 112 500 € auprès de CCA au titre de l’année 2017.

2. Construction de vestiaires de football à Kernével

Plan de financement : Postes de dépenses

[A regro uper par type de

dépenses]

Montant

Origine du financement

[do nt subventio ns demandées o u

acco rdées]

Montant %

Travaux 150 000,00 € Union européenne

Etudes 10 000,00 € Etat (DETR) 0,00 € 0

Conseil régional

Conseil départemental 0,00 € 0

Fonds de concours CCA 50 768,00 € 31

Autre (préciser)

Minsitere de l'intérieur 0,00 € 0

S o us t o t a l c o nt ribut io ns publique s 50 768,00 €

Part f inancée par la commune 109 232,00 € 69

Total des dépenses 160 000,00 € Total des recettes 160 000,00 € 100

Dépenses Recettes

Fonds de concours sollicité de 50 768 € auprès de CCA au titre de l’année 2017.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les demandes de fonds de concours 2016 et 2017

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 27 TARIFS ALSH

RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET

Vu la présentation en commission des finances du 28 Mars 2017,

Traditionnellement les tarifs de l’ALSH de Rosporden prennent en compte dans la facturation faite aux familles un abattement de 5 et 10 % sur les tarifs en fonction de la composition familiale. Les délibérations passées relatives aux tarifs ALSH n’intégraient pas expressément cette dégressivité. Il convient donc de procéder à une régularisation pour éviter toutes difficultés.

La présente délibération a donc pour objet de présenter l’ensemble des tarifs de l’ALSH.

Tarifs et Pass Loisirs année scolaire :

1

Enfant

(1)

2

Enfants

(1)

3

Enfants

(1)

Pass Loisirs : Famille de la

commune ayant un quotient

familial (caf) ≤ 660€

(14 jours ou 28 ½ journées à

½ tarif) (2)

Journée

Mercredi et

petites vacances

13.40€ 12.73€ 12.06€ 6.70€

½ journée du

mercredi

(de 12h à 17h)

10.25€ 9.74€ 9.23€ 5.12€

½ journée

mercredi

(de 9h à 12h)

6.65€ 6.32€ 5.99€ 3.32€

Garderie

(de 17h à

18h45)

1.24€

1 2 3 1 2 3 1 2 3

Journée 13.40€ 13.40€ 12.73€ 12.06€ 5.36€ 5.09€ 4.82€ 4.02€ 3.81€ 3.61€

Séjour

Scaër-Equitation 150 € 140 € 133 € 126 € 84 € 79.80€ 75.60€ 77 € 73.15€ 69.30€

(du 10 au13/07)

Séjour

Scaër-Equitation-Piscine

(du 17 au 21/07)

Séjour Telgruc

(du 24 au 28/07)

Séjour Guerlédan

(du 31/07 au 4/08)

Séjour Scaër Equitation

(du 7 au 10/08)

Garderie

75.60€ 77 € 73.15€ 69.30€

99.36€ 101.20 € 96.14€ 91.08€

150 € 140 € 133 € 126 € 84 € 79.80€

90.18€ 91.85€ 87.25€ 82.66€

194 € 184 € 174.80€ 165.60€ 110.40 104.88€

76.14€ 77.55€ 73.67€ 69.79€

177 € 167 € 158.65€ 150.30€ 100.20€ 95.19€

1.24€

Nombre d'enfants Nombre d'enfants Nombre d'enfants

151 € 141 € 133.95€ 126.90€ 84.60€ 80.37€

Tarifs et Pass Loisirs été :

Extérieur

Familles de Rosporden/Kernével

Sans Pass Loisirs (1) Pass Loisirs (1) (2) QF≤660€ QF≤460€ (1) Familles de Rosporden/Kernével, remise selon la composition familiale=Nombre d’enfants à charge ≤ à16ans (2) Pour les familles domiciliées à Rosporden/Kernével dont le Quotient Familial (CAF) est ≤ à 660€ ou 460€

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve les tarifs ALSH

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la

délibération

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 28 CONDITIONS ET TARIFS DE LOCATION DE MATERIEL

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

La Commune est de plus en plus sollicitée par des particuliers pour le prêt de matériel communal (chaises, bancs, tables) à l’occasion de manifestations privées (mariages, baptêmes, anniversaires...).

Il est proposé de fixer la location de matériels pour les particuliers aux tarifs suivants :

- 1 € par chaise pour 2 jours maximum

- 10 € par table pour 2 jours maximum

- 8 € par banc pour 2 jours maximum

Un dépôt de garantie par chèque à l’ordre du Trésor Public de 100 € sera exigé au moment de la remise du matériel et sera rendu à la restitution sous réserve de dégradations ou de matériel manquant.

Les services municipaux n’assurent pas la livraison.

Les locations sont consenties sous réserve de disponibilité des matériels, leur utilisation pour des manifestations à caractère public ou par des associations communales étant prioritaire.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

 Approuve les tarifs prêts de matériels

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0 1

OBJET : 29 REPARTITION DES DEPENSES POUR LE SERVICE INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE L’EMPLOI 2016

RAPPORTEUR : Bernard FRENAY

Vu la convention entre les communes d’Elliant, de Tourc’h, de Sain-Yvi, de Rosporden et Pôle emploi approuvée en conseil municipal le 24 Mai 2016,

Conformément aux dispositions de la convention signée entre les Communes d’Elliant, de Tourc’h, de Saint-Yvi, et de Rosporden le 14 juin 2016, la gestion financière du point d'accueil du réseau des Maisons de la Formation Professionnelle incombe à la commune de Rosporden, la charge étant répartie entre les Communes signataires de la convention, au prorata de la population, conformément au tableau ci-dessous :

1. Dépenses de l'année 2016 :

- Traitements, charges, médecine du Travail

- Fournitures d'entretien

- Fournitures de petit équipement

- Fournitures de bureau

- Documentation

- Téléphone + Internet

- E.D.F.

- Entretien et réparations (vérification installations

électriques, informatique)

- Adhésion au réseau SPEF

- Voyages, déplacements, missions

26 643,00

0

723,00

232,00

669,00

2 174,00

1 180,00

848,00

150,00

70,00

TOTAL 32 689,00

+ Immobilisations (déménagement en 2016) 1 819 euros

Soit un total de 34 508 euros

2. Participations

Communes Population INSEE 2016 Participation BP 2017

ELLIANT 3463 7 236 .88 7 965,00

ROSPORDEN 7566 15 811.20 17 400,00

SAINT YVI 2951 6 166.91 6 786,00

TOURC'H 1025 2 142.01 2 357,00

Total 15005 31357.00 34 508,00

Le Coût / habitant est de 2,30€

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve la répartition des dépenses pour le service intercommunal de la maison de l’emploi

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 30 REPARTITION DES DEPENSES POUR LE SERVICE INTERCOMMUNAL DE L’ANIMATION SOCIO CULTURELLE 2016

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu la convention signée entre les communes d’Elliant, Tourc’h, Saint-Yvi et Rosporden en date du 15 Aout 1984, modifiée par délibération du conseil municipal de Rosporden le 30 avril 1996, Vu l’examen en commission des finances du 28 Mars 2017,

Les dispositions de la convention, mentionnée ci-dessus, prévoient que la gestion financière du poste de l’animatrice socio-culturelle est supportée par la commune de Rosporden qui refacture ensuite aux autres communes signataires de la convention selon les critères suivants :

- 50 % au prorata du potentiel fiscal

- 50% au prorata des heures réalisées sur le territoire des communes

Chaque année, la commune de Rosporden élabore le tableau des dépenses :

Traitements, charges, médecine du Travail 46 630,00 €

Frais de déplacement 1 145,00 €

Fournitures petit équipement 197,00 €

Prime Habillement 120,00 €

Téléphone + Internet 395,00 €

48 487,00 €

La participation 2016 est la suivante :

Potentiel fiscal Participation 50 % Heures Participation 50 % Total

Rosporden 4 619 630,00 14091,01408 13 9 550,47 € 23 641,48

Elliant 1 560 715,00 4760,566764 10 7 346,52 € 12 107,08

Saint Yvi 1 333 160,00 4066,467732 5 3 673,26 € 7 739,73

Tourc'h 434 539,00 1325,451425 5 3 673,26 € 4 998,71

Total 7 948 044,00 24 243,50 € 33 24 243,50 € 48 487,00

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve la répartition des dépenses pour le service intercommunal de l’animation socio culturelle

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 31 REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU RASED

RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET

Vu l’examen en commission des finances du 1er mars 2017,

Le Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED) est un réseau dépendant de l’éducation nationale qui dispense des aides aux élèves des écoles maternelles et primaires.

Le RASED de Rosporden intervient pour les élèves de Tourc’h, Elliant, Saint-Yvi, Melgven et Rosporden.

Son fonctionnement (hors rémunération) est assuré par la caisse des écoles et est intégré dans la comptabilité de ce budget.

Au titre de 2017, le RASED souhaite acquérir une mallette pédagogique dont le coût a été estimé à 3 522,60 euros.

La commune de Rosporden réaliserait l’achat du matériel (section d’investissement) et répartirait ensuite le coût à toutes les communes concernées selon les modalités suivantes :

Communes Nombre

d’élèves

% Prix HT Prix TTC

Rosporden 582 50 1467,75 1761,30

Tourc’h 103 11 161,45 193,74

Elliant 227 24 352,27 422,71

Saint-Yvi 287 30.5 447,66 537,2

Melgven 324 34.5 506,37 607,65

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve la répartition des dépenses pour l’achat de la mallette pédagogique du RASED

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0 OBJET : 32 MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ENTRE LA COMMUNE DE ROSPORDEN ET LE CCAS

RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD

Vu les délibérations du CCAS en date du 27 mars 2017 créant le poste de directeur du CCAS et approuvant le projet de convention avec la commune de Rosporden pour une mise à disposition, Vu la convention de mise à disposition annexée,

Dans sa séance du 27 Mars 2017, le Conseil d’administration du CCAS a validé la création d’un poste de Directeur du CCAS à hauteur de 0.2 Equivalent Temps Plein (ETP). Dans la même séance, le CCAS a validé une convention de mise à disposition du directeur général des services de la commune de Rosporden sur ce poste.

Pour être effective, la convention doit être approuvée par la collectivité d’origine (la commune de Rosporden).

Elle doit, par ailleurs, être présentée devant les instances paritaires (CTP et CAP).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à disposition pour une mise en œuvre effective au 1er Juillet 2017, sous réserve de l’avis des instances paritaires.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve la mise à disposition d’un agent comme directeur du CCAS sur la base de 20 % du

temps de travail

- Autorise le Maire à signer la convention

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 20.