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Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal de la seance du 23
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
\
Ville
de
| Kér
D'OUARNE=N=z
>" #$
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
SEPTEMBRE
2024
à
19
heures
Le
19
septembre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
13
septembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
|
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
- Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- M.
NICOLAS
- Mme
CHEVERT
- Mme
OLIVIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
GUILIELMUS
- M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
-
M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 9
.
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- Mme
BERBER
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
- Mme
OLIER
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
M.
JANNIC
donne
procuration
à M.
PLANCHETTE
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à M.
QUÉRE
M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
Mme
PENCALET,
Arrivée
de
M.
TOUZÉ
à
la
DF-24-09-01.
Arrivée
de
Mme.
DULU-MARTIN
à
la
DF-24-09-03.
Le
quorum
est
atteint.
M.
LE
MOIGNE,
Adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
23
septembre
2024.
À
l'adresse
suivante
: https://www.douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Mme
POITEVIN
informe
le
Conseil
municipal
que
chaque
conseiller
dispose
désormais
d’un
insigne
commémoratif,
frappé
par
la
Franpac,
pour
les
80
ans
de
la
libération
de
Douarnenez,
puis
remercie
les
bénévoles
pour
leur
travail
sur
l'exposition,
installée
dans
la
salle
des
mariages
et
qui
a
été
prolongée
afin
de
permettre
des
visites
scolaires.
Les
retours
ont
été
très
positifs.
[
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13
juin
2024
— Approbation
M.
COIGNEC
observe
qu'à
la
page
29
du
procès-verbal
du
13
juin
2024
le
verbe
«
s'étonner
de
»
qui
lui est
attribué
ne
semble
pas
approprié.
Il propose
de
reprendre
les
propos
exacts
qui
ont
été
formulés
car
il ne
s'étonne
pas
de
la
décision
de
porter
plainte.
Ces
propos
ne
correspondent
pas
à
ce
qu'il
a
dit. Mme
PENCALET
ajoute
qu'à
la
page
6,
il
est
fait
référence
à
une
question
posée
sur
le
rôle
du
déontologue
permettant
de
s'assurer
de
l'absence
de
conflit
d'intérêt.
Mme
DRÉANO
répond
qu’elle
a
envoyé
un
mail
mais
n'a
pas
obtenu
de
réponse.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. |
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
En
vertu
de
la
délibération
n°
DE-20-07-08A
en
date
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales o Approbation
de
la
décision
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
section
de
fonctionnement.
(Arrêté
D-2024-18
reçu
en
préfecture
le
8 juillet
2024)
a
Signature
du
marché
n°
2024.03.01
relatif
à
l'acquisition
de
photocopieurs
neuf
et
d'occasion
pour
les
services
municipaux
avec
l’entreprise
SADA
domiciliée
à
Pluguffan
(29)
—
1
rue
Louis
Blériot.
(Arrêté
D-2024-19
reçu
en
préfecture
le
31
juillet
2024)
EE o
Signature
du
marché
n°
2024.03.02
relatif
à
l'acquisition
de
photocopieurs
neuf
et
d'occasion
pour
les
écoles
publiques
avec
l'entreprise
SADA
domiciliée
à
Pluguffan
(29)
—
1
rue
Louis
Blériot.
(Arrêté
D-2024-20
reçu
en
préfecture
le
31
juillet
2024)
o
Signature
du
marché
n°
2024.04
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
thermique
du
gymnase
communal
J.M.
Le
Bris
avec
l’entreprise
ATELIER
DU
PICHERY
domiciliée
à
Quimper
(29)
-
5
rue
Félix
Le
Dantec.
(Arrêté
D-2024-21
reçu
en
préfecture
le
31
juillet
2024)
o
Signature
du
marché
n°
2024.05
relatif
au
ramassage
et
au
transport
des
algues
vertes
avec
l'entreprise
KÉRIVEL
domiciliée
à
Confort-Meilars
(29)
—
Kervenargant.
(Arrêté
D-2024-22
reçu
en
préfecture
le
31
juillet
2024)
on
Signature
du
marché
n°
2024.08
relatif
à
la
déconstruction
d'un
navire
langoustier
Notre-Dame-de-
Rocamadour
avec
l'entreprise
RECYCLEURS
BRETONS/NAVALEO
domiciliée
à
Guipavas
(29)
—
170
rue
Jacqueline
Auriol.
(Arrêté
D-2024-23
reçu
en
préfecture
le
31
juillet
2024)
on
Signature
du
marché
n°
2024.07
relatif
au
remplacement
d’une
tondeuse
autoportée
neuve
avec
l'entreprise
JARDI
EXPERT
MOTOCULTURE
domiciliée
à
Plonevez
- Porzay
(29)
—
32
rue
de
la
Presqu'île.
(Arrêté
D-2024-24
reçu
en
préfecture
le
5
septembre
2024)
o
Signature
du
marché
n°
2024.0902
relatif
au
réaménagement
des
Sables
Blancs
du
Lot
n°
2
revêtement
qualitatifs,
plantations
et
mobiliers
avec
l'entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
domiciliée
à
Quimper
(29)
-
8
avenue
de
Ti
Douar.
(Arrêté
D-2024-25
reçu
en
préfecture
le
5
septembre
2024)
Cette
présentation
ne
suscite
pas
de
remarques. N°
DAG-24-09-01
Douarnenez
Communauté
—
Rapport
d'activité
—- Année
2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
5211-39;
Vu
la
loi
n°
99-586
du 2
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
le
rapport
d'activité
de
Douarnenez
Communauté,
reçu
le
6
septembre
2024,
annexé
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
la
Présidente
de
Douarnenez
Communauté
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
lÉtablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
que
ce
rapport
d'activité
a
fait
l'objet
d'une
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
entendue,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
sont
invités
à
prendre
acte
dudit
rapport.
»
Mme
POITEVIN
salue
l'esprit
d'équipe
qui
a
mobilisé
les
services
qui
ont
participé
à
la
restauration
des
routes
après
la
tempête
Ciaran.
Elle
rappelle
que,
cet
événement
a
été
très
marquant.
Par
ailleurs,
elle
indique
qu'une
ventilation
du
budget
2023
est
présentée
aux
élus.
M.
GUILLEMOT
remercie
sa
prédécesseure,
Mme
CROM
pour
la
situation
très
saine
qu'elle
a
laissée.
En
outre,
il indique
que
le départ
du
directeur
a été
difficile
mais
que
grâce
au
DST,
la
situation
a
pu
être
surmontée.
Il
remarque
que
le
tonnage
a
un
peu
diminué
par
rapport
à
l'année
2022.
Cependant,
il
est
interpellé
par
les
refus
de
tri.
Il
s’agit
de
plus
de
240
000
tonnes.
Les
factures
pourraient
augmenter.
Le
bilan
est
positif.
M.
COIGNEC
exprime
un
regret
concernant
la
campagne
qui
avait
été
menée
conjointement
avec
lintercommunalité
sur
le
Cap
concernant
«
zéro
déchet
au
jardin
»
et
qui
n’a
pas
été
reconduite.
L'objectif
à
terme
est
que
l'encombrement
de
déchets
verts
dans
les
points
de
collecte
soit
limité.
Il
considère
que
des
choses
importantes
restent
à
faire
en
la
matière.
La
campagne
s'appelait
«
ici,
les
déchets
verts
sont
une
ressource
».
M.
GUILLEMOT
revient
sur
l'étude
qui
devait
être
menée
conjointement
avec
le
Cap-Sizun
et
qui
n'a
pas
eu
de
suite
au
motif
que
le
Cap-Sizun
se
concentrait
sur
la
méthanisation.
Des
progrès
sur
les
biodéchets
devraient
avoir
lieu
l'année
prochaine.
Mme
TILLIER
a
pris
en
charge
les
ressources
humaines
en
mars
2023.
L'un
des
premiers
dossiers
en
CST
a
porté
sur
la
mutuelle
obligatoire
pour
les
agents
du
droit
privé.
Une
prise
en
charge
a
été
décidée
pour
les
agents
de
droit
public,
à
hauteur
de
5
euros
en
2023,
10
euros
en
2024
et
15
euros
en
2025.
En
outre,
cinq
comités
sociaux
territoriaux
et
quatre
commissions
ressources
humaines
ont
été
mis
en
place
pour
Douarnenez
Communauté,
ainsi
que
quatre
CST
et
quatre
commissions
ressources
humaines
pour
la
ville
de
Douarnenez.
Mme
PENCALET
observe
que,
d'après
la
page
19,
beaucoup
de
nouveaux
contrats
ont
été
conclus.
Elle
demande
à
quoi
ces
nouveaux
contrats
correspondent,
ignorant
s’il
s’agit
du
furn-over,
de
départ
à
la retraite
ou
autres.
Mme
TILLIER
répond
que
ces
nouveaux
contrats
correspondent
à
de
multiples
situations
différentes.
Après
la
crise
Covid,
les
gens
ont
eu
tendance
à
rester,
mais
à
présent
les
mobilités
reprennent.
Les
personnes
recommencent
à
changer
de
travail.
Par
ailleurs,
les
offres
d'emploi
ont
été
pourvues.
Mme
PENCALET
aborde
le
remplacement
du
DST
communautaire.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
s’agit
pour
le
moment
d’un
point
sur
l'année
2023
et
que
l'actualité
de
2024
sera
abordée
plus
précisément
à
l’occasion
du
séminaire
communautaire. M.
DELBOT
demande
si,
en
valeur
absolue,
les
créations
de
postes
ont
été
supérieures
aux
suppressions. Mme
TILLIER
affirme
qu'aucun
poste
n’a
été
supprimé.
Une
création
a
eu
lieu,
qui
est
subventionnée
par
la
CAF.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
la
collectivité
est
vivante,
et
que,
par
conséquent,
il
y
a
des
gens
qui
partent,
d’autres
qui
arrivent.
M.
COIGNEC
compare
la
situation
à
celle
du
football
et
estime
que
le
meilleur
recrutement
est
déjà
de
pouvoir
conserver
ses
joueurs.
Mme
POITEVIN
trouve
que
cela
dépend
des
joueurs
en
question.
Certains
départs
ne
sauraient
susciter
de
regrets.
M.
DELBOT
se
dit
choqué
par
les
propos
de
Mme
POITEVIN.
Mme
POITEVIN
précise
qu'elle
parle
du
football.
M.
DELBOT
y
voit
du
mépris
et
trouve
ces
remarques
insultantes.
Il
suggère
à
Mme
POITEVIN
de
changer
sa
manière
de
s'adresser
aux
gens.
Il souhaite
une
évolution
des
comportements
avant
la
fin
du
mandat.
M.
LE
MOIGNE
aborde
le
sujet
de
la
voirie.
Le
budget
total
est
de
1
million
d'euros.
Mme
TANGUY
estime
que
l'application
Ypodo
pour
la
voirie
fonctionne
bien,
la
réactivité
est
bonne.
Mme
PENCALET
répond
que
la
régie
a
en
effet
une
capacité
de
réaction
très
rapide.
M.
COIGNEC
a
une
question
annexe
portant
sur
l'aménagement
des
garde-corps
et
des
rangements
de
vélos
à
Kerlaz.
Il demande
si
la
Communauté
de
communes
est
intervenue
pour
ces
équipements.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
s’agit
de
la
commune.
Ce
n'était
pas
la
Communauté
de
communes.
Mme
PENCALET
soulève
le
sujet
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Mme
TILLIER
explique
que
le
territoire
compte
68
assistants
maternels
agréées.
Les
personnes
en
activité
sont
au
nombre
de
58.
Par
ailleurs,
55
naissances
ont
eu
lieu
au
sein
des
ménages
de
Douarnenez,
4
à
Kerlaz,
3
au
Juch,
8
à
Pouldergat,
12
à
Poullan-sur-mer.
Par
ailleurs,
beaucoup
d'animations
ont
été
organisées,
comme
des
soirées,
des
spectacles,
des
sorties,
des
ateliers
de
secourisme... Mme
SCOLAN
observe
qu'il
est
préférable
désormais
de
ne
plus
dire
«
nounou
»,
mais
plutôt
«
assistante
maternelle
».
Mme
TILLIER
reconnaît
que
c'est
préférable
et
fera
attention
la
prochaine
fois.
Elle
ajoute
que
le
stade
aquatique
a
connu
une
année
2023
très
intense.
Mme
POITEVIN
observe
que
les
gens
vont
à
la
piscine
par
temps
de
pluie.
Par
conséquent,
l’affluence
a
été
majeure
en
2023
au
stade
aquatique.
Mme
TILLIER
ajoute
que
des
économies
sur
les
fluides
ont
été
réalisées.
Un
dossier
sur
les
ombrières
est
en
cours.
Par
ailleurs,
les
gens
du
voyage
ont
été
accueillis
sur
un
terrain
de
Douarnenez
Habitat,
mais
les
conditions
de
météo
ont
été
difficiles.
Mme
POITEVIN
précise
que
Douarnenez
Communauté
est
également
intervenue
sur
le
domaine
informatique,
avec
le
SIG.
Mme
SCOLAN
demande
si
le
PLUIH
avance.
Mme
POITEVIN
confirme
l'avancée
du
PLUIH.
M.
GUILLEMOT
ajoute
que
les
agents
ont
commencé
à
être
formés
grâce
à
la
réalité
virtuelle
aux
premiers
secours
et
à
la
manipulation
des
extincteurs.
La
prévention
se
met
en
place
de
façon
efficace. Mme
POITEVIN
souligne
que
beaucoup
d'actions
ont
été
menées
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
de
la
mobilité.
Les
projets
liés
au
programme
alimentaire
territorial
et
des
algues
vertes
sont
menés. M.
COIGNEC
aborde
la
question
du
nombre
d'accidents
de
travail.
||
demande
si
la
nature
de
ces
accidents
est
connue,
sans
besoin
de
les
dire
ici,
et
si
l'évolution
de
leur
taux
est
documentée.
M.
GUILLEMOT
répond
que
la tranche
d'âge
concernée
est
de
40
à 60
ans,
qu'il
s’agit
majoritairement
de
TMS.
Les
ripeurs
commencent
tôt
le
matin
sans
échauffement
; les
postes
de
manutention
sont
également
concernés.
I
faudrait
travailler
sur
la
nécessité
des
échauffements.
Il aborde
la
question
des
algues
vertes,
qui
ont
plus
que
doublé
en
2024
pour
180
075
tonnes.
«
Suez
organique
»
réalise
le
broyage
des
déchets,
c'est
mélangé
aux
déchets
verts.
Le
compost
est
remis
à
disposition
au
bout
d'un
an.
Le
ramassage,
le transport
et
le
premier
mélange
sont
à
la
charge
des
communes,
avec
une
subvention
de
l'État
à
hauteur
de
50
%.
Pour
Douarnenez,
en
2023,
ce
montant
s'élève
à
un
peu
plus
de
95
000
euros.
M.
DELBOT
demande
le
coût
pour
la
Communauté
de
communes.
M.
GUILLEMOT
ignore
la
réponse.
Mme
SCOLAN
récapitule
et
demande
si
la
somme
restante
à
la
charge
de
la
ville
de
Douarnenez
est
bien
de
47
000
euros.
Mme
POITEVIN
précise
que
l'État
paie
100
%
de
cette
somme.
Elle
ajoute
que
2023
a
été
l’année
de
l'installation
du
château
d'eau
du
moulin
et
que
la
tempête
Ciaran
a
causé
de
gros
dégâts.
Mme
PENCALET
observe
que
la
part
de
1
euro
réservée
au
logement
est
faible.
Elle
considère
qu'il
serait
intéressant
de
pouvoir
prendre
connaissance
des
recettes.
Mme
POITEVIN
en
convient
et
assure
qu'une
présentation
reviendra
plus
en
détail
sur
les
dépenses
et
les
recettes
au
moment
du
vote
du
budget
2024.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2023
de
Douarnenez
Communauté.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
12
min
40).
N°
DF-24-09-01
Budget
principal
et budget
annexe
- Admissions
en
non-valeur
—- Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7,
et
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
la
liste
des
créances
admises
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
transmise
par
le
comptable
public
;
Considérant
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité,
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
; que
l'irrécouvrabilité
d’une
créance
peut
être
temporaire
dans
le
cas
d'une
créance
admise
en
non-valeur
ou
définitive
lorsqu'elle
est
éteinte
;
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
que,
malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le
recouvrement
ou
bien
décidée
par
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire
;
Considérant
qu'en
toute
hypothèse,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites
dès
lors
que
la
décision
prise
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable
; le
titre
émis
conserve
un
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
«
meilleure
fortune
»
;
Considérant,
à
l'inverse,
que
l'irrécouvrabilité
d'une
créance
éteinte
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à la
collectivité
et
qui
s'oppose
à
toute
action
de
recouvrement
; qu'il
s'agit
notamment
du
prononcé
d'un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif,
du
prononcé
de
la
décision
du
juge
du
tribunal
d'instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
ce
qui
entraîne
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur
ou
encore
du
prononcé
de
la
clôture
pour
insuffisance
d'actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation judiciaire
; Considérant
que,
chaque
année,
le
comptable
public
fait
parvenir
la
liste
des
créances
irrécouvrables
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
commune
; qu'en
fonction
de
leur
nature,
le
montant
de
ces
créances
est
imputé
soit
à
l'article
6541
(créances
admises
en
non-valeur),
soit
à
l’article
6542
(créances
éteintes)
;
Considérant
que,
suite
à
la
transmission
de
la
liste
des
créances
irrécouvrables,
les
inscriptions
en
non-valeur
et
créance
éteinte
se
présentent
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
ARTICLE
NUMERO
DE
LISTE
MONTANT
(€)
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
6521141815
442,70
€
6541
-
Créances
admises
en
non-valeur
(ancien
budget
eau)
6625850115
159,91
€
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
{ancien
budget
assainissement)
6629850115
ITÉBGIE
6542
—
Créances
éteintes
6954750515
686,29
€
TOTAL
1 465,79
€
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
ARTICLE
NUMERO
DE
LISTE
MONTANT
(€)
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
6501320115
953,59
€
TOTAL
953,59
€
Considérant,
par
ailleurs,
que
le
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
concernant
les
budgets
eau
et
assainissement
pour
les
exercices
antérieurs
au
1%
janvier
2017,
date
du
transfert
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
feront
l'objet
d'une
refacturation
à
Douarnenez
Communauté
pour
les
montants
suivants
:
-
Budget
Eau
: 159,91
€
-
Budget
Assainissement
:
176,89
€
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'admettre
ces
sommes
en
non-valeur
ou
en
créances
éteintes.
La
Commission
Finances
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2024.
»
Mme
SCOLAN
observe
que
le
montant
de
ces
créances
est
vraiment
très
faible.
M.
POULMARC'H
en
convient.
Mme
POITEVIN
explique
que
les
services
fiscaux
se
sont
mobilisés
pour
récupérer
des
créances
qui
dataient.
Par
conséquent,
la
situation
est
plus
précise,
avec
moins
de
retard,
les
sommes
sont
moins
importantes. Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
40
min
16).
N°
DF-24-09-02
Tarification
municipale
— Actualisation
du
taux
horaire
des
travaux
réalisés
en
régie |
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Considérant
que
les
travaux
réalisés
en
régie
par
les
équipes
techniques
municipales
permettent
d'entretenir
et
de
valoriser
le
patrimoine
de
la
collectivité
;
que,
chaque
année,
en
fin
d'exercice
budgétaire,
les
travaux
en
régie
font
l'objet
d'un
traitement
comptable
de
valorisation
afin
de
les
intégrer
dans
l'actif
de
la
collectivité
et
que
ces
écritures
comptables
se
fondent
sur
un
coût
global
comprenant
le
coût
réel
des
fournitures
et
le
coût
du
personnel
; Considérant
que
le
coût
du
personnel
est
basé
sur
un
taux
horaire
appliqué
aux
nombres
d'heures
réalisées
dans
le
seul
cadre
de
travaux
en
régie
;
Considérant
qu'afin
de
calculer
le
taux
horaire
d'un
agent
des
services
techniques
de
la
Ville,
il
convient
de
prendre
en
compte
à
la
fois
les
coûts
salariaux
et les
coûts
de
fonctionnement
du
service
rapportés
au
nombre
total
d'heures
annuelles
travaillées
par
les
agents
et
décomposés
comme
suit
:
Coûts
salariaux
:
-
La
masse
salariale
du
personnel
des
services
techniques
municipaux
;
-
La
masse
salariale
indirecte
du
personnel
encadrant
: Directeur(s)
de
service
et
chef(s)
d'équipe(s)
associés
aux
services
techniques
municipaux.
Coûts
de
fonctionnement
:
-
Les
coûts
des
outillages
et
des
matériels
utilisés
par
les
agents
dans
le
cadre
des
travaux
en
régie
;
-
Les
charges
de
structure
(assurances,
fluides,
frais
de
télécommunication,
maintenance
véhicules)
;
-__
Les
vêtements
de
travail.
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'arrêter,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
le
coût
horaire
global
des
travaux
en
régie
à
31
€.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2024.
»
Mme
POITEVIN
précise
que
ce
coût
horaire
n'avait
pas
été
revalorisé
depuis
2015,
ce
qui
permet
d’avoir
un
coût
global
(matériel
et
main-d'œuvre)
qui
permet
à
la
ville
de
récupérer
la
TVA.
M.
PENCALET
constate
que
le
travail
en
régie
est
extrêmement
important
et
qu'il
est
regrettable
d'assister
au
départ
de
la
régie
«
éclairage
public
».
Mme
POITEVIN
rétorque
que
le
départ
de
la
régie
de
l'éclairage
public
n'existe
pas.
M.
PENCALET
souligne
qu'il
existe
bel
et
bien
un
transfert
de
compétences
au
SDEF.
Mme
POITEVIN
annonce
que
ce
sujet
sera
abordé
ultérieurement.
Mme
PENCALET
appelle
de
ses
vœux
une
séance
piénière,
avec
tous
les
élus,
pour
aborder
ce
transfert
de
compétences.
Mme
POITEVIN
se
dit
tout
à
fait
ouverte
à
cette
idée.
Elle
précise
que
les
agents
concernés
participent,
avec
la
directrice
des
ressources
humaines,
à
refonder
le
contenu
de
leurs
missions.
Mme
SCOLAN
pointe
le fait
que
les
élus
représentent
les
souhaits
de
la
population
; par
conséquent,
les
agents
ne
peuvent
pas
décider
d’orientations.
lIs
sont
associés
à
un
éventuel
changement,
mais
la décision
éventuelle
de
déléguer
l'éclairage
public
au
SDEF
doit
être
prise
de
manière
démocratique
et
faire
l’objet
d’un
débat.
Mme
POITEVIN
rétorque
qu'il
s'agit
bien
d'une
volonté
politique.
M.
DELBOT
estime
que
le
sujet
est
tellement
lourd
de
conséquences
pour
la
ville
que
l'opposition
estime
que
la
population
doit
être
tenue
au
courant.
Mme
POITEVIN
trouve
que
la
décision
n'étant
pas
prise,
il est
trop
tôt
pour
informer
la
population.
M.
DELBOT
souligne
que
rien
n'empêche
de
tenir
la
population
informée
d'une
discussion.
Cet
aspect
est
essentiel
en
démocratie.
Mme
SCOLAN
pointe
le fait que
Mme
POITEVIN
trouve
que
c'est
trop
tôt
pour
en
parler
à
la
population
alors
que
l'opposition
souhaite
aborder
le
sujet
avec
les
citoyens
avant
que
ce
soit
trop
tard.
M.
POULMARC'H
apporte
un
rectificatif
à
ce
qui
a
été
dit
au
sujet
des
800
000
euros
de
travaux
en
régie,
puisque
300
000
euros
concernent
les
matériaux.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
43
min
04). N°
DF-24-09-03
PVD
-
Requalification
du
site
de
l’ancien
hôpital
—
Choix
de
l’opérateur
et
modalités
de
financement
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et notamment
son
article
R.
321-9
;
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et n°
2018-31
du
19 janvier
2018;
Vu
la
convention
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
«
Opération
de
revitalisation
du
territoire
»
en
date
du
14
mars
2022
;
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
l'EPF
Bretagne
en
date
du
16 juin
2022
;
Vu
l'avenant
n°
1 à la
convention
opérationnelle
précitée
en
date
du
25 juin
2024
;
Vu
le
cahier
des
charges
relatif
au
choix
de
l'acquéreur
établi
par
la
Ville
de
Douarnenez
avec
le
concours
de
l'EÉPF
en
mars
2023
;
Vu
la
consultation
d'opérateurs
engagée
par
la
Ville
et l'avis
du jury
du
30
novembre
2023
;
Vu
l'offre
de
SECIB
Immobilier
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
redynamisation
et
de
requalification
des
friches
présentes
sur
son
territoire,
la
Ville
de
Douarnenez
a souhaité
engager
un
projet
ambitieux
de
création
d'habitats
mixtes
sur
le
site
de
l’ancien
hôpital,
propriété
du
Centre
hospitalier
de
Douarnenez
; que
ce
projet
est
identifié
comme
action
prioritaire
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
Petites
Villes
de
Demain
»
adoptée
le
14
mars
2022
;
Considérant
que
ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
situées
rue
monte
au
ciel
pour
une
surface
totale
de
27
064
m°
environ,
sous
réserve
de
l'établissement
d'un
document
d'arpentage
par
un
géomèêtre-expert
aux
fins
de
division
de
la parcelle
AI
0399
et
de
rectification
de
l'empiétement
de
l'actuel
EHPAD sur
partie
des
parcelles
AK
131
et AK
39
; que,
pour porter
l'opération
d'acquisition
de
ces
emprises
foncières,
la
Ville
de
Douarnenez
a
fait
appel
à
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
16 juin
2022
;
Considérant,
toutefois,
qu'afin
de
s'assurer
de
la
faisabilité
et
de
la
qualité
d'un
projet
d'habitat
répondant
aux
ambitions
de
son
plan
local
d'urbanisme
et
des
attendus
de
la
convention
opérationnelle
avec
l'EPF
Bretagne,
la
Ville
de
Douarnenez
a
lancé
une
consultation
d'opérateurs
le
7 mars
2023
; que
l'objet
de
la
consultation
était
de
retenir
un
opérateur
ou
groupement
d'opérateurs
afin
de
lui céder
les
terrains
une
fois
ces
derniers
acquis
et remis
en
état,
en
vue
de
la réalisation
d'un
projet
d'habitat
mixte
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
la
consultation
s'est
déroulée
selon
le
mode
opératoire
suivant :
1.
Lancement
de
la consultation
: 7 mars
2023
2.
Remise
des
candidatures
: 28
avril
2023
3.
Sélection
des
trois
candidats
admis
à
concourir
en
phase
offre
: 1%°
semaine
de juin
2023
Onze
groupements
ont
déposé
une
candidature.
Les
candidatures
reçues
ont
été
analysées
sur
la
base
des
critères
suivants
:
e
Composition
de
l'équipe
appréciée
au
regard
de
la présentation
: 30
%
°
Pertinence
des
références
choisies
au
regard
du
projet
: 30
%
e
Compréhension
du
contexte,
des
enjeux
du
site
et
intentions,
sur
la
base
de
la
note
: 40
%
Suite
à
l'analyse
des
candidatures,
ont
été
autorisés
à
déposer
une
offre
les
trois
groupements
suivants
: Vinci
Immobilier,
SECIB
Immobilier
et
Lamotte
Constructeur. 4.
Visite
de
site
obligatoire
avec
les
3 groupements
sélectionnés
: 21
juin
2023
5.
Atelier
de
travail
« projet
urbain
et
immobilier
»
avec
les
3
groupements
sélectionnés
:
20
septembre
2023
6.
Remise
des
offres
: 10
novembre
2023
7.
Analyse
des
offres
selon
les
critères
suivants
:
-
La
qualité
du
projet
: 60
%
o
L'adéquation
du
programme
par
rapport
aux
orientations
de
l'OAP
actualisée
;
o
La
cohérence
et
de
l'équilibre
du
bilan
au
regard
des
prix
de
sortie
envisagés
en
adéquation
avec
le
marché
local
et l'offre
de
charge
associée
;
L'équilibre
de
densification
(SDP
créée)
;
L'ambition
environnementale
-
engagements,
certification,
démarche
;
L'insertion
architecturale
;
Du
plan
de
composition
et
de
l’organisation
fonctionnelle
notamment
au
regard
de
l'agrément
des
espaces
extérieurs
;
o
De
la
qualité
des
logements,
orientations,
surfaces,
organisation
des
espaces,
rapport
à
l'extérieur.
O0 © © Oo
-
Les
délais
de
réalisation
du
programme
: 40
%
o
Le
phasage
de
l'opération
pour
tenir
compte
de
la
relocalisation
des
services
hospitaliers
;
o
Le
calendrier
du
proto-aménagement
;
o
La
réception
finale
de
l'ensemble
immobilier.
8.
Auditions
devant
de jury
: 30
novembre
2023
Considérant
ainsi
que,
suite
aux
échanges
avec
les
opérateurs,
le jury
a
pu
formuler
un
avis
sur
le
choix
de
l'opérateur
et
s'est
majoritairement
prononcé
en
faveur
de
l'offre
portée
par
SECIB
Immobilier
;
Considérant,
par
ailleurs
et pour
mémoire,
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne
prévoit
les
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
à
savoir
:
-
a
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
-
une
densité
de
logements
minimale
de
50
logt/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
;
-
25
%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
PLUS-PLAI
;
Considérant
que
le projet
de
présenté
par
SECIB
Immobilier
répond
à
ces
critères
en
ce
qu'il
prévoit
la
réalisation
de
184
logements,
dont
56
logements
en
accession
libre,
63
en
accession
sociale,
44
en
PLUS-PLAI
et 21
coopératifs
; que
la
Ville
de
Douarnenez
s'engage
à faire
respecter
l'ensemble
de
ces
critères
par
SECIB
Immobilier
;
Considérant,
encore,
que
le
projet
et
l'offre
financière
présentés
par
SECIB
Immobilier
répondent
le
mieux
aux
critères
de
sélection
du
cahier
des
charges
établies
par
la
Ville
de
Douarnenez
;
Considérant
que
l'offre
financière
de
SECIB
Immobilier
pour
l'acquisition
du
bien
ci-dessus
désigné
s'élève
à
3
000
000
€
HT
(trois
millions
d'euros
hors
taxes)
; que
le
montant
d'action
foncière
de
la
convention
opérationnelle,
modifié
par
avenant
n°1
en
date
du
25
juin
2024
s'élève
à
3
620
000
€
HT
(trois
millions
six
cent
vingt
mille
euros
hors
taxes)
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
modifiée,
le
prix
de
cession
des
biens
acquis
par
l'EPF
correspond
au
prix
de
revient
pour
la
durée
de
portage
prenant
en
compte
l'ensemble
des
coûts
connus
et des
dépenses
susceptibles
d'intervenir
d'ici
la
date
de
cession
; que
le
prix
de
revient
ne
pourra
être
connu
qu'à
l'issue
des
opérations
de
déconstruction
et
mise
en
état
des
sols
réalisées
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPF
Bretagne,
au
moment
de
la
réitération
par
acte
authentique
de
la
cession
des
biens par
l'EPF
Bretagne
au
profit
de
SECIB
Immobilier
; que,
toutefois,
le prix
de
revient
peut
faire
l'objet
d'une
minoration
foncière,
l'EPF
Bretagne
gardant
à
sa
charge
60
%
des
coûts
de
travaux
de
démolition
et
de
mise
compatibilité
des
sols,
dans
la
limite
de
60
%
du
déficit
foncier
de
l'opération
tel
qu'établi
au
mois
de
mai
2024,
soit
un
montant
maximum
de
360
000
€
(trois
cent
soixante
mille
euros)
; Considérant,
par
suite,
que
la
différence
entre
le
prix
de
cession
à
SECIB
Immobilier
et
le
prix
de
revient
—
qui
sera
établi
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
authentique
—
sera
assumée
par
la
Ville
de
Douarnenez
et
versée
à
l'EPF
Bretagne
au
titre
d'une
subvention
de
complément
de
prix,
laquelle
concrétise
le
soutien
de
la
Ville
de
Douarnenez
à
la
réalisation
du
projet
qui
sera
réalisé
par
SECIB
Immobilier
;
Considérant
que
cette
subvention
de
complément
de
prix
sera
mentionnée
à
l'acte
de
cession
et
soumise,
à
ce
titre,
au
même
régime
fiscal
que
le prix
de
cession.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
choix
du
groupement
porté
par
SECIB
Immobilier
pour
mener
à
bien
le projet
de
requalification
du
site
de
l'ancien
hôpital
et d'autoriser
la
signature
d'un
compromis
de
vente
entre
l'EPF
Bretagne
et le
Centre
hospitalier propriétaire
au
prix
de
3
000
000
millions
d'euros
(HT)
au
profit
de
SECIB
Immobilier
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2024.
»
M.
DELBOT
se
demande
si
l'ABF
avait
retoqué
le
projet
sur
la
hauteur
des
toits,
et
si
les
bâtiments
prévus
seront
plus
hauts,
à
la
même
hauteur
ou
plus
bas
que
ce
qui
existe
actuellement.
M.
ROPERH
(porteur
de
projet)
répond
que
cela
dépend.
Le
côté
nord,
soit
l'ancienne
maternité,
aura
des
hauteurs
équivalentes
à
ce
qui
existe
actuellement,
sauf
en
ce
qui
concerne
le
préfabriqué
où
un
toit
sera
ajouté.
Les
toits
seront
un
peu
plus
bas
que
Ty
Plomarc’h
et
pour
Ty
Men,
le
volume
sera
le
même.
L'ABF
a
apprécié
la
volumétrie
du
projet.
Ce
qui
a
été
rediscuté
a
plutôt
porté
sur
les
matérialités
de
façade.
Les
pignons
étaient
jugés
trop
ouverts
par
rapport
à
l'habitat
traditionnel.
Des
points
de
réglage
sont
en
cours
sur
ce
point,
également
sur
des
garde-corps
moins
transparents,
ou
des
balcons
moins
saillants.
Ces
réglages
prennent
du
temps,
mais
ces
allers
et
retours
sont
constructifs.
Tout
se
passe
bien
avec
l'ABF.
Mme
PENCALET
revient
sur
les
matériaux
pour
aborder
la
question
d'une
éventuelle
appellation
d’
« écoquartier
».
M.
ROPERH
souligne
que
la
SECIB,
pour
ce
projet,
est
engagée
dans
une
logique
de
concertation
avec
l'EPF
au
moment
de
la
démolition.
Tout
ce
qui
pourra
être
conservé
à
l'issue
de
la
démolition
sera
conservé.
Mme
PENCALET
s'étonne
de
cette
possibilité
de
conserver
des
matériaux
à
l'issue
de
la
démolition.
M.
ROPERH
précise
que
des
gravats
pourront
être
conservés,
ainsi
que
des
ardoises,
pour
le
paillis
par
exemple.
Il
s'agit
d'éviter
les
camions.
Le
terrain
est
ce
qu'il
est,
l'idée
est
donc
de
réutiliser
l'empreinte
des
anciens
bâtiments
pour
implanter
les
nouveaux
afin
de
creuser
le
moins
possible
et
d'évacuer
le
moins
possible
de
terre.
Certains
curseurs
seront
favorisés,
comme
le
photovoltaïque.
Le
label
ne
sera
pas
là,
ce
n'est
pas
un
objectif,
mais
la
construction
sera
vertueuse.
M.
LEJEUNE
(Sembreizh)
ajoute
que
l'objectif
n'était
pas
d'obtenir
un
label,
cependant
l'idée
de
reconstruire
une
ville
dans
la
ville
à
cet
endroit-là
s'inscrit
dans
la
logique
de
l'écoquartier.
Mme
PENCALET
demande
si tous
les
habitats
seront
accessibles
en
voiture
ou
si les
voitures
devront
rester
à
l'entrée.
M.
ROPERH
répond
que
les
deux
cas
sont
possibles.
Certains
parkings
seront
en
sous-sol,
semi-enterrés,
et
d’autres
à
l'extérieur.
M.
DELBOT
demande
à
voir
le
cheminement
des
voitures.
M.
LEJEUNE
observe
que
ce
qui
est
envisagé
actuellement
est
de
la
rue
Monte-au-Ciel
vers
la
rue
du
commandant
Charcot.
Ce
cheminement
semblait
le
plus
sécuritaire.
M.
DELBOT
demande
si
la
rue
du
commandant
Charcot
sera
à
sens
unique.
Mme
POITEVIN
répond
qu'elle
ne
sera
pas
à
sens
unique
pour
les
riverains.
M.
DELBOT
exprime
encore
deux
questions.
La
première
porte
sur
les
éventuels
abattages
d'arbres,
sur
le chiffrage
d’un
tel abattage
et
la perspective
d'un
remplacement
des
arbres
coupés.
La
deuxième
porte
sur
les
panneaux
photovoltaïques
et
sur
la
possibilité
de
tout
installer
avant
d'obtenir
l’autorisation
afin
que
tout
soit
utilisable
le jour
où
l'autorisation
arrive. M.
ROPERH
précise
que,
concernant
les
arbres,
une
société
nommée
Dervenn
est
missionnée
afin
d'établir
un
diagnostic
phytosanitaire
sur
ce
point.
Certains
arbres
seront
abattus,
mais
assez
peu,
et
ce
sera
fait
en
toute
transparence
avec
les
services
de
la
ville.
La
plantation
sera
en
revanche
excédentaire
par
rapport
à
ce
qui
aura
été
abattu.
Par
ailleurs,
une
campagne
d'élagage
est
prévue.
M.
LEJEUNE
ajoute
que
la
société
Dervenn
accompagne
aussi
le
projet
sur
les
compensations
qui
pourront
être
envisagées.
D'autre
part,
réglementairement,
un
dossier
sera
déposé
pour
respecter
ce
site
très
particulier.
M.
ROPERH
répond
sur
les
panneaux
photovoltaïques
et
indique
qu'ils
seront
prévus
sur
toiture.
M.
DELBOT
remarque
que
la
réglementation
évolue
vers
un
allègement
des
normes
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
photovoltaïques
dans
la
ville
de
Douarnenez.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
des
notes
des
ministères
invitaient
à
prendre
en
considération
les
modes
d'équipement
des
maisons.
M.
LEJEUNE
évoque
le
lycée
Jean-Marie
LE
BRIS,
même
si
la
situation
est
différente.
M.
ROPERH
précise
que
ce
débat
doit
être
repris
à
chaque
projet.
M.
LE
LANN
demande
si
la
rue
est
tombée
dans
le
domaine
public.
Mme
POITEVIN
le
confirme.
Mme
PENCALET
en
déduit
que
la
SECIB
construira
tous
les
bâtiments.
M.
ROPERH
affirme
que
ce
souhait
avait
été
évoqué
très
tôt,
en
cohérence
avec
l'image
à
préserver
et
avec
le
regard
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
L'idée
est
bien
de
créer
l'ensemble
du
quartier. Mme
SCOLAN
s'interroge
sur
les
parkings
publics.
Mme
POITEVIN
explique
que
ce
sujet
faisait
partie
de
la
commande
et
figurait
dans
le
cahier
des
charges. M.
ROPERH
montre
l'emplacement
du
parking
public.
C’est
l'accès
le
plus
simple.
M.
DELBOT
transmet
une
question
du
public
portant
sur
d'éventuels
équipements
pour
la
récupération
des
eaux
de
pluie.
M.
ROPERH
répond
que
la
réutilisation
n'est
pas
planifiée
pour
l'instant,
en
revanche,
des
cuves
par
copropriété
sont
prévues
pour
l'arrosage
des
espaces
verts.
M.
DELBOT
évoque
le
partenariat
avec
l'association
Penn
Rustin’
et
aborde
la
question
du
cadre
de
cette
collaboration.
M.
ROPERH
précise
qu'ils
souhaitaient
les
entendre
sur
les
contraintes,
mais
les
échanges
n'ont
pas
eu
lieu
depuis.
|! invite
les
élus
à
faire
remonter
les
suggestions
de
contact
avec
les
associations.
M.
LE
LANN
s'interroge
en
tant
qu'ambulancier
sur
le
dimensionnement
des
ascenseurs
et
sur
leur
capacité
à
accueillir
un
brancard.
M.
ROPERH
explique
que
même
les
couloirs
sont
prévus
en
fonction
des
brancards.
Des
normes
existent
maintenant
sur
ce
point.
Mme
TILLIER
demande
si
les
ambulances
peuvent
atteindre
tous
les
bâtiments.
M.
ROPERH
confirme
que
des
places
sont
bien
prévues
à
cet
effet,
de
même
pour
les
places
réservées
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Mme
POITEVIN
remercie
les
intervenants
pour
leur
présentation.
M.
COIGNEC
a
une
question
annexe
à
cette
présentation.
demande
si
la
ville
imagine
une
reconfiguration
du
plan
de
circulation
à
partir
de
cette
construction,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
rue
Monte-au-Ciel
et
le haut
de
la rue
Jean-Jaurès.
Mme
POITEVIN
souligne
que
l'étroitesse
des
voies
de
circulation
pose
problème.
Lors
de
son
premier
mandat,
un
autre
accès
pour
les
Plomarc'h
avait
été
prévu,
mais
elle
a
été
supprimée
par
la
suite
ce
qui
est
regrettable
maintenant. Mme
PENCALET
rappelle
qu'il
s'agissait
d'une
voie
qui
impliquait
de
supprimer
une
partie
des
Plomarc’h,
ce
qui
n'était
pas
envisageable.
Mme
POITEVIN
estime
que
cela
aurait
permis
de
désengorger
tout
ce
secteur.
Mme
PENCALET
estime
que
c'est
mieux
ainsi.
M.
DELBOT
ajoute
que
cela
aurait
artificialisé
beaucoup
de
terres
seulement
pour
fluidifier
la
circulation.
Il appelle
de
ses
vœux
une
autre
réunion
qui
aborderait
la
nécessité
de
changer
le
sens
de
circulation
de
la
rue
Monte-au-Ciel.
La
circulation
est
dangereuse
au
croisement
entre
la
rue
du
commandant
Charcot
et
la
rue
Monte-au-Ciel.
Soit
il
faut
limiter
la
vitesse
à
10
km/h,
soit
il
serait
pertinent
d'installer
un
sens
unique.
Mme
POITEVIN
invite
M.
DELBOT
à
réfléchir
à
cette
question.
M.
DELBOT
voit
une
nouvelle
fois
du
mépris
dans
la
réponse
de
Mme
POITEVIN
qui
ne
semble
pas
prêter
attention
à
la
réflexion
détaillée
qu'il
venait
de
présenter.
Mme
POITEVIN
revient
sur
la délibération.
La
première
étape
est
la
signature
du
compromis
de
vente
entre
l'hôpital
et
l'EPF,
pour
une
transaction
s'élevant
à
hauteur
de
1
million
d'euros.
La
démolition
et
le
désamiantage
vont
avoir
lieu
au
premier
trimestre
2025,
pour
une
somme
de
2,6
millions
d'euros.
L'EPF
vendra
à
SECIB
un
terrain
nu
pour
3
millions,
avec
donc
un
delta
de
600
000
euros
avec
une
clause
de
minoration
foncière.
Ainsi,
il
restera
à
la
charge
de
la
ville
une
somme
de
240
000
euros
qui
seront
investis
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Cette
délibération
approuve
le
choix
de
la
construction
par
SECIB
immobilier
de
logements
sur
le site
de
l’ancien
hôpital.
M.
LEBRUN,
DGS,
autorisé
à
prendre
la
parole
par
le
Maire,
précise
que
le
promoteur a
retravaillé
son
modèle
pour
réactualiser
les
chiffres.
Par
ailleurs,
la
ventilation
des
logements
ne
correspond
pas
tout
à
fait
à
ce
qui
a
été
présenté.
Les
chiffres
actuels
seront
précisés
dans
la
délibération
finale.
Mme
PENCALET
estime
justement
qu'il
lui
semblait
gênant
de
voter
une
délibération
avec
le
mot
«
environ
».
Mme
SCOLAN
revient
sur
le
prix
de
3,6
millions.
Le
maximum
des
60
%
s'élèvera
à
360
000
euros.
Elle
s'interroge
sur
les
risques
de
dépassement
des
devis.
Mme
POITEVIN
explique
que
cette
estimation
se
fonde
sur
des
devis
actualisés.
Les
entreprises
qui
ont
réalisé
ces
devis
sont
considérées
comme
crédibles.
L'information
de
l'EPF
s'élève
à
hauteur
de
3,6
millions.
Mme
SCOLAN
rappelle
que
l'acte
de
vente
sera
signé
après
démolition.
Mme
POITEVIN
souligne
qu'il
s’agit
d'une
opération
qui
a
lieu
en
plusieurs
étapes.
Mme
SCOLAN
précise
sa
question
et
demande
quand
les
240
000
euros
seront
dépensés
par
la ville.
Mme
POITEVIN
explique
que
cet
investissement
aura
lieu
à
la
fin
du
programme.
Mme
SCOLAN
demande
si ce
sera
en
2030.
Mme
POITEVIN
répond
que
ce
sera
en
2026.
M.
DELBOT
s'adresse
à
Madame
POITEVIN
en
tant
que
membre
du
comité
de
surveillance
de
l'hôpital
et
lui
demande
si
le
million
d'euros
qui
sera
gagné
avec
cette
vente
sera
réinjecté
dans
le
fonctionnement
de
l'hôpital
et
permettra
de
meilleures
conditions
de
travail
pour
les
agents
et
un
meilleur
accueil
pour
les
patients.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
million
d'euros
a
vocation
à
être
réinjecté
sur
le
site
actuel
de
l'hôpital.
L'EPF
souhaite
que
l'hôpital
libère
Ty
Plomarc’h,
qui
sera
rasé
à
la fin
de
l’année
2024.
L'hôpital
doit
donc
trouver
un
endroit
pour
se
reloger
pendant
les
travaux.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h). N°
DASEF-24-09-01
Initiation
à
la
langue
bretonne
dans
les
écoles
publiques
du
1°
degré
—
Validation
du
nombre
d’heures
et
de
la
répartition
financière
pour
l’année
2024/2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO
:
«
Vu
la
circulaire
2017-072
du
12
avril
2017
intégrant
les
heures
de
langue
bretonne
aux
heures
d'enseignement
des
langues
étrangères
;
Vu
le
tableau
annexé,
établi
par
le
Conseil
départemental,
et
fixant,
pour
validation,
le
nombre
d'heures
d'intervention
hebdomadaires
d'initiation
au
breton
dans
les
écoles
du
département,
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
ainsi
que
la
répartition
financière
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
départementale
en
faveur
de
l'initiation
au
breton,
le
Conseil
départemental
fixe
les
participations
financières
au
regard
des
délibérations
des
conseils
municipaux
;
Considérant,
après
recensement
effectué par
l'Inspection
Académique
du
Finistère
auprès
des
écoles
et
validation
par
le
Conseil
départemental,
que
le
nombre
d'heures
finalement
retenu
pour
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Douarnenez
est
fixé
à
9
heures
hebdomadaires
réparties,
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
comme
suit :
- groupe
scolaire
Victor
Hugo
: 3
heures
;
- groupe
scolaire
Laënnec
: 3
heures
;
- groupe
scolaire
François
Guillou
: 2
heures
;
- groupe
scolaire
Jules
Verne
: 1
heure
;
Considérant,
sur
cette
base,
que
la
répartition
financière
proposée
de
ces
9
heures
est
la
suivante
:
- Département
du
Finistère
: 7 695
€ ;
- Ville
de
Douarnenez
: 6
300
€;
- Région
Bretagne
: 2
205
€.
ll est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
le
volume
et
le
financement
des
heures
allouées
aux
écoles
primaires
publiques
de
la
Ville
de
Douarnenez
dans
les
conditions
précitées. La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et famille
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2024.
»
Mme
SCOLAN
pose
une
question
sur
la
répartition
des
heures
en
fonction
des
effectifs
en
classe
de
maternelle
à
l'école
Victor-Hugo,
qui
sont
32,
32
et 27.
Elle
s'interroge
sur
les
conditions
de
possibilité
étant
donné
les
effectifs.
Mme
DRÉANDO
précise
que
l'association
gère
ce
point.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
le
projet
de
l'année
dernière,
où
les
effectifs
étaient
déjà
élevés,
s’est
très
bien
déroulé.
Mme
SCOLAN
s'étonne
que
la
commission
ASEF
du
10
septembre
2024,
au
cours
de
laquelle
cette
délibération
a
été
discutée,
n'ait
pas
informé
ses
membres
d’un
courrier
des
parents
d'élèves
au
sujet
des
effectifs.
Mme
DRÉANO
explique
que
le
courrier
est
arrivé
après
la
commission.
Mme
SCOLAN
rappelle
que
la
presse
en
a
pourtant
fait
mention
le
jour
même,
c'est-à-dire
le
10
septembre
2024.
Elle
demande
par
ailleurs
si
Mme
TILLIER
entend
accéder
à
la
demande
des
parents
d'élèves,
sachant
que
leur
sollicitation
a évolué
depuis
le
410
septembre
2024.
Mme
TILLIER
précise
n'avoir
pas
connaissance
d'une
évolution
de
la
demande.
Mme
SCOLAN
indique
avoir
reçu
ce
jour
à
15
h 20
un
courriel
et
avoir
pris
le
temps
de
lire
ses
mails.
Mme
TILLIER
précise
qu'elle
était
au
travail.
M.
TOUZÉ
pose
la
question
à
tout
le
monde.
La
proposition
des
parents
porte
sur
la
possibilité
d'être
sur
des
demi-journées
plutôt
que
sur
des
journées
entières.
|!
précise
que,
si
Mme
TILLIER
ne
peut
pas
répondre,
peut-être
que
d'autres
personnes
le
peuvent. Mme
POITEVIN
incite
à
étudier
la
proposition.
M.
TOUZÉ
demande
pourquoi
une
heure
de
plus
est
prévue
par
rapport
à
l’année
dernière.
Mme
DRÉANO
explique
que
Jules
Verne
avait
demandé
trois
heures
et
en
a
obtenu
une,
Victor
Hugo
en
a
demandé
cinq
et
en
a
obtenu
trois,
les
autres
ont
eu
ce
qu'ils
ont
demandé.
À
Douarnenez,
les
écoles
privées
ne
demandent
pas.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h
24
min).
N°
DSN-24-09-01
Tarification
municipale
— Actualisation
des
tarifs
du
centre
nautique
municipal
—
Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
André
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-23-12-04
en
date
du
7
décembre
2023
portant
fixation
des
tarifs
du
centre
nautique
municipal
;
Considérant
l'absence
de
tarification
pour
les
séances
de
voile
à destination
des
lycées
de
Douarnenez.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'ajouter
ce
nouveau
tarif
:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
EDUCATEUR
2023
2024
Journée
de
prestation
d'un
moniteur
BEES/BEPJEPS/ETAPS/FORMATEUR
250,00
€
250,00
€
Journée
de
prestation
d’un
éducateur
milieu
marin
250,00
€
250,00
€
2024
+
STAGES
DE
VOILE
JEUNES
ENFANTS
(5
demi-journées)
2023
2024
Forfait voile
inclus
Stage
mi-temps
"Jardin
des
Mers" et
jardin
des
mousses
(5 demi-journées)
155,00
€ |
160,00
€
173,00
€
Stage
Moussaillon
(5
demi-journées)
165,00
€ |
170,00
€
183,00
€
.
2024
+
STAGES
DE
VOILE
ENFANTS
(5 demi-journées)
2023
2024
Forfait voile
inclus
Stage
Optimist
initiation
et
perf
(5 demi-journées)
175,00
€ |
180,00
€
193,00
€
Stage
Catamaran
initiation
enfant
(10
-12
ans
/ New
Cat
12
/ 5 demi-journées)
180,00
€ |
186,00
€
199,00
€
Stage
Catamaran
perf
1 (11
—
13
ans
/ Topaz
12 /
5 demi-journées)
180,00
€ |
186,00
€
199,00
€
Stage
Catamaran
perf 2
(12
—
14
ans
/ Topaz
14
/ 5demi-journées)
180,00
€ |
186,00
€
199,00
€
Stage
Planche
à voile
initiation
(5
demi-journées)
180,00
€ |
186,00
€
199,00
€
Stage
Planche
à voile
perfectionnement
(5
demi-journées)
180,00
€ |
186,00
€
199,00
€
.
2024
+
STAGES
DE
VOILE
ADOS
ET
ADULTES
(5
demi-journées)
2023
2024
Forfait voile
inclus
Stage
Dériveur
initiation
ou
perfectionnement
/ 5
demi-journées
190,00
€ |
197,00
€
210,00
€
Stage
Catamaran
initiation
/ perfectionnement
/ 5 demi-journées
190,00
€ |
197,00
€
210,00
€
Stage
Planche
à voile
initiation
(5
demi-journées)
180,00
€ |
186,00
€
199,00
€
Stage
Planche
à voile
perfectionnement
(5
demi-journées)
180,00
€ |
186,00
€
199,00
€
:
>
5:
&
à
2024
+
VOILE LOISIR
(Printemps/Automne)
/ Formules
à
la demi-journée
/ (cycles
de
2023
Forfait
Forfait
voile
5 à
10
séances)
voile
tele
Forfait
demi-journée
automne
- printemps
enfant
18,00€
|
+
13,00
€
21,00
€
Forfait
demi-journée
automne
- printemps
ado-adulte
20,00€
|
+13,00€
23,00
€
Forfait
demi-journée
Wing
Foil
- automne
— printemps
Inexistant |
+
13,00
€ |
100,00
€ adhérent-licencié
FFV
dans
une
association
sportive
douarneniste
de
voile
légère.
ACTIVITES
NAV
’
ESTIVALE
/ SORTIES
GROUPES
KAYAK
2023
2024
Soirée
Nav‘
Estivale
Voile
(juillet
et
août)
/ par
personne
(2h00)
35,00
€
38,00
€
Soirée
Nav’
Estivale
Voile
(juillet
et
août)
/ forfait
famille
(à
partir
de
4
personnes
mini
et
par
30,00
€
32,00
€
personne)
/ forfait
stagiaire
ayant
déjà
effectué
un
stage
(2h00)
É
:
Soirée
Nav’
Estivale
Kayak
ou
paddle
(juillet
et
août)
par
personne
/ sortie
(1h30)
25,00
€
28,00
€
Soirée
Nav'Estivale
Kayak
ou
paddle
(juillet
et
août)
/forfait
famille
(à
partir
de
4
personnes
min
20,00
€
22,00
€
etpar_
personne
(1h30)
Forfait
encadrement
groupe
kayak
/ paddie
(mini
8
personnes
maximum
12
personnes)
/
170,
00
€
185,00
€
durée
1h30
!
.
BATEAUX
COLLECTIFS
2023
2024
DO
RUES
chaloupe
/ Fillao
/ Adulte
(sur
réservation
avec
minimum
3
personnes)
/ sortie
37,00
€
39,00
€
Demi-journée
chaloupe
/
Fillao
/ Enfant
(de
4
ans
à
14
ans
inclus)
27,00
€
29,00
€
Forfait
groupe
demi-journée
- chaloupe
/ Fillao
(8
personnes
au
minimum)
215,00
€
225,00
€
Forfait
groupe
voile
adaptée
(personne
à
mobilité
réduite)
demi-journée
- Andy
27
(5
pers.
95.00
€
100,00
€
maximum)
:
É
FORMATIONS
DE
MONITEURS
2023
2024
Forfait
formation
monitorat
voile
pour
les
jeunes
résidents
de
Douarnenez
(moins
de
21
ans)
170,00
€
180,00
€
Stage
technique
niveau
4
(préalable
à
la
formation)
Plein-temps
(10
séances)
380,00
€
420,00
€
Stage
de
formation
pédagogique
80
heures
(160
heures
à
réaliser)
Stage
80
heures
450,00
€
480,00
€
VOILE
SCOLAIRE/PAR
ÉLÈVE/SÉANCE
2023
2024
Écoles
primaires
et
collèges
de
Douarnenez
(2
cycles
de
10
à
12
séances
au
cycle
3)
Gratuit
Gratuit
Séance
de
voile
scolaire
—
Extérieur
à
Douarnenez
18,00
€
20,00
€
VOILE
COLLÈGE
- LYCÉE
/ PAR
ÉLÈVE
/ SÉANCE
(hors
subventions
Département
ou
Zen
Ë
2023
2024
Région) Collèges
de
Douarnenez
(1
cycle
de
10
à
12
séances
/ 4ème)
Gratuit
Gratuit
Séance
de
voile
pour
les
lycées
de
Douarnenez
(pour
un
éducateur
sportif
mis
à
disposition
9,00€
10,00
€
jusqu'à
12
élèves)
Séance
de
voile
collèges
et
lycées
- Extérieur
à
Douarnenez
18,00
€
20,00
€
PRESTATIONS
DIVERSES
2023
2024
Caution
pour
le
prêt
d'une
combinaison
dans
le
cadre
des
stages
de
l’école
de
voile
(uniquement
par
chèque
bancaire
)
A0u;00e
100,00
€
Acompte
stage
de
voile
mi-temps
50,00
€
80,00
€
Acompte
stage
de
voile
monitora
plein-temps
100,00
€
120,00
€
Licence
FFV
annuelle
"jeune"
(certificat
médical
obligatoire)
30,00
€
32,00
€
Licence
FFV
annuelle
"adulte"
(certificat
médical
obligatoire)
60,00
€
68,00
€
Inclus
dans
Forfait
Voile
(prêt
combinaison+livret)
13,00€
|
les
formules stages
PRESTATIONS
DIVERSES
AUX
ASSOCIATIONS
NAUTIQUES
DOUARNENISTES
ET
OÙ
CDV,
LIGUE,
ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
AVEC
LEUR
PROPRE
ENCADREMENT
2023
2024
PEDAGOGIQUE Demi-journée
d'utilisation
d'un
bateau
à
moteur
entre
10
et
40
CV
:prame,
semi-rigide
45,00
€
50,00
€
Demi-journée
d'utilisation
du
semi-rigide
avec
moteur
de
80
CV
90,00
€
100,00
€
Forfait
1/2
journée
d'utilisation
d'un
Laser
standard,
Optimist,
PAV,
SUP,
Kayak
12,00
€
15,00
€
Forfait
mise
à disposition
catamaran
CDV
ou
Ligue
(14-15
et
16
pieds)
20,00
€
25,00
€
FORFAIT
ORGANISME
FORMATION
BREVET
PROFESSIONNEL
VOILE
/ SEMAINE
2023
2024
Mise
à
disposition
salle
de
réunion
du
centre
nautique
160,00
€
180,00
€
Mise
à
disposition
dériveur,
catamaran
215,00
€
230,00
€
[Mise
à
disposition
Zodiac
(jusqu'au
40
CV)
215,00
€
230,00
€
RÉDUCTIONS
ACCORDÉES
AUX
STAGIAIRES
DE
L'ÉCOLE
DE
VOILE
OU
EN
2023
2024
FORMATION
MONITORAT
(non
cumulables)
£
Stages
petites
vacances
scolaires
- 20%
- 20
%
Stagiaire
résident
douarneniste
-10%
-10%
Adhérents
APVDZ
-10%
-10%
Fidélité
:à
partir
du
2è"
stage
en
externat
réglé
par
le
même
payeur
-5%
-5%
Fidélité
:à
partir
du
3"
stage
en
externat
réglé
par
le
même
payeur
-10%
-10%
ALSH
ou
groupes
centre
de
vacances
dès
10
enfants
-10%
-10%
Sorties
collectives/
bateaux
collectifs,
kayak
et
paddle
(hôtellerie
de
vacances)
/
dès
la
troisième
5%
5%
sortie
©
Formation
monitorat
voile/jeune
extérieur
à
Douarnenez,
mais
scolarisé
sur
Douarnenez
ou
|
55
%
= 50
% PRESTATIONS
DU
POINT
LOCATION
DES
SABLES
BLANCS
(période
juillet
et
août)
2023
2024
Location
Planche
à
voile
1h00
20,00
€
25,00
€
Location
PAV
Expert
1h00
30,00
€
35,00
€
Location
Foil
1h30
Inexistant
|
80,00
€
Location
Catamaran
découverte
1h00
40,00
€
45,00
€
Location
Catamaran
découverte
2h00
60,00
€
65,00
€
Location
Catamaran
sportif
1h00
50,00
€
60,00
€
Location
Catamaran
sportif
2h00
70,00
€
80,00
€
Location
Kayak
de
mer
solitaire
1h00
15,00
€
15,00
€
Location
Kayak
de
mer
solitaire
2h00
20,00
€
20,00
€
Location
Kayak
de
mer
double
1h00
20,00
€
20,00
€
Location
Kayak
de
mer
double
2h00
25,00
€
25,00
€
Location
Stand
up
paddle
découverte
1h00
15,00
€
15,00
€
Location
Stand
up
paddle
double
1h00
20,00
€
20,00
€
Big
Stand
up
paddle
1h00
40,00
€
40,00
€
Coaching
PAV
1 personne
(équipements
fournis)
1h00
60,00
€
65,00
€
Coaching
PAV
2
personnes
(équipements
fournis)
1h00
80,00
€
85,00
€
Coaching
catamaran
1
personne
(équipements
fournis)
1h00
60,00
€
80,00
€
Coaching
catamaran
2
personnes
(équipements)
1h00
80,00
€
100,00
€
Formule
coaching
—
PAV
(2h00
de
coaching
PAV
+
1h00
location
PAV)
/ 1
pers
120,00
€
|
130,00
€
Formule
coaching
—
PAV
(2h00
de
coaching
+
1h00
location
PAV)
/ 2
pers
160,00
€ |
170,00
€
Formule
coaching
—
catamaran
(2h00
de
coaching
+
1h00
location
dériveur)
/ 1
pers
130,00
€ |
160,00
€
Formule
coaching
-
catamaran
(2h00
de
coaching
+
1h00
location
dériveur)
/ 2
pers
175,00
€ |
200,00
€
Formule
coaching
—
Wing
Foil
(1h30
de
coaching
) / 1
pers
80,00€
|
120,00
€
La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 juillet
2024.
»
M.
GUILLEMOT
précise
qu'il
est
nécessaire
de
revoter
un
tarif
pour
les
lycées.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
tous
les
autres
tarifs
restent
identiques.
M.
GUILLEMOT
confirme
qu'aucun
changement
n'a
eu
lieu
sur
les
autres
tarifs.
M.
TOUZÉ
remarque
que
la
mention
de
l'année
2023
figure
deux
fois
sur
une
ligne.
Mme
POITEVIN
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
30
min).
N°
DSN-24-09-02
Subventions
exceptionnelles
d’aides
aux
déplacements
aux
Championnats
de
France
et
à
la
formation
des
bénévoles
encadrants
—
Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
budget
2024
;
Vu
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
présentées
par
les
clubs
«
Stella
Maris
Tir
»,
«
Judo
club
Douarnenez
»
et
« Douarnenez
Hockey
subaquatique
»
;
Considérant
que
la
ville
reconnaît
le
rôle
indispensable
des
associations
dans
l'animation
de
la
vie
locale,
le
rayonnement
et à
l'attractivité
du
territoire
par
leurs
actions
et résultats
sportifs
au
plus
haut
niveau
;
Considérant
que
la
ville
apporte
son
soutien
aux
clubs
pour
les
déplacements
en
Championnat
de
France
et
octroie
une
aide
à
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
pour
la
formation
des
bénévoles
;
Considérant
que
ces
aides
sont
accordées
sur
dossier
avec justificatifs
de
frais
; Considérant
que
les
clubs
«
Stella
Maris
Tir »,
«
Judo
club
Douarnenez
»
et
«
Douarnenez
Hockey
subaquatique
»
ont
sollicité
une
aide
exceptionnelle
respectivement
justifiée,
d'une
part,
par
la
participation
d'une
partie
de
leurs
adhérents
aux
Championnats
de
France
et,
d'autre
part,
par
la
formation
d'arbitres
et ou
d'initiateurs
fédéraux.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'octroyer
les
subventions
exceptionnelles
sollicitées. La
Commission
Sports
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
4 septembre
2024.
»
Mme
PENCALET
précise,
en
ce
qui
concerne
le
club
de
hockey
subaquatique,
qu’une
jeune
femme
de
Douarnenez,
Salomé
MOULLEC,
a
participé
à
l'équipe
de
France
et est
devenue
vice-championne
du
monde
en
Malaisie.
Mme
POITEVIN
confirme
ce
très
beau
résultat.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h
33
min).
N°
DVA-24-09-01
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
100
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
primitif du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
;
Vu
les
délibérations
n°
DVA-24-03-07
et
n°
DVA-24-06-01,
respectivement
en
date
des
28
mars
et
13
juin
2024,
portant
attributions
de
subventions
dans
le
cadre
du
100°
anniversaire
des
grèves
sardinières
;
Vu
les
demandes
des
associations
;
Vu
le
tableau
de
propositions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
:
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€
de
subventions
publiques
;
+
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€ ;
+
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à 23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
;
Considérant
qu'en
complément
des
subventions
déjà
allouées
dans
le
cadre
des
événements
organisés
autour
du
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières,
de
nouvelles
demandes
ont
été
présentées
;
que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
par
la
commission
compétente
;
Il
est
donc
proposé
d'allouer
les
subventions
complémentaires
aux
associations
engagées
dans
l'animation
d'événements
autour
du
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
annexé.
La
Commission
particulière
relative
au
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
30
août
2024.
» Mme
PENCALET
précise
que
le
karaoké
proposera
des
chants
de
lutte.
Pour
quarante-six
jours
d'activité,
tout
ne
demande
pas
de
subvention.
En
outre,
le
livre
sur
les
grèves
est
paru.
Mme
CLÉMENT
rappelle
que
ces
chants
de
lutte
seront
entonnés
pendant
le
concours
du
kouign-amann
amateur.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
(Mme
PENCALET
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
1 h
34
min).
N°
DUDSD-24-09-01
Proposition
de
vente
par
adjudication
d’un
terrain
situé
5 impasse
Surcouf
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2241-1
et
L.
2241-6;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DUDSD-24-02-03
en
date
du
22
février
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
constaté
l'intégration
du
terrain
situé
5 impasse
Surcouf
dans
le patrimoine
immobilier
municipal
;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°
2024-29046-20886
en
date
du
12
avril
2024
;
Vu
le plan
annexé ;
Considérant
que
suite
à
une
procédure
de
bien
sans
maître,
le
terrain
constructible
d’une
superficie
de
222
m°,
cadastré
à
la
section
BM
sous
le
numéro
14,
situé
5
impasse
Surcourf
a
été
incorporé
dans
le
domaine
privé
communal;
Considérant
qu'en
l'absence
d'affectation
de
ce
terrain,
son
maintien
dans
le domaine
privé
communal
ne
s'avère
pas
nécessaire
sauf
à
accroître
inutilement
la
charge
foncière
de
la
Commune
;
Considérant
que
la cession
des
actifs
communaux
considérés
comme
non
indispensables
à l'exercice
de
ses
missions
peut
permettre
de
dégager
des
facilités
de
trésorerie
et
renforce
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
;
Considérant
que,
la
méthode
par
comparaison
a
permis
aux
membres
de
la
commission
urbanisme
de
retenir
la
valeur
de
20
000
€ pour
ce
terrain
à
bâtir non
viabilisé,
situé
en
agglomération
;
Considérant
que
les
ventes
de
biens
dépendant
du
domaine
privé
communal
se
font
dans
les
conditions
de
droit
commun;
que,
par
suite,
la
Ville
de
Douarnenez
est
donc
libre
d'en
choisir
les
modalités
(adjudication,
appel
à
candidature,
vente
de
gré
à
gré)
; que
la
Ville
souhaite
organiser
une
vente
par
adjudication
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
à
élaborer
par
un
notaire
;
Considérant,
à
cet
égard,
qu'aux
termes
des
dispositions
prévues
par
l'article
L.
2241-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
Maire
procède
à
une
adjudication
publique
pour
le
compte
de
la
Commune,
il est
assisté
de
deux
membres
du
Conseil
municipal
désignés
d'avance
par
le
Conseil
ou,
à
défaut
de
cette
désignation,
appelés
dans
l'ordre
du
tableau
;
que
le
receveur
municipal
est
appelé
à
toutes
les
adjudications
et,
enfin,
que
toutes
les
difficultés
qui
peuvent
s'élever
sur
les
opérations
préparatoires
de
l'adjudication
sont
résolues,
séance
tenante,
par
le
Maire
et
les
deux
assistants,
à
la
majorité
des
voix,
sauf
le
recours
de
droit.
Considérant
que
les
frais
de
géomètre,
les
frais
d'acte
y
compris
ceux
concernant
l'élaboration
du
cahier
des
charges
et l'organisation
de
l'adjudication,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
du
terrain
situé
5 impasse
Surcouf
par
adjudication
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
et de
désigner
deux
élus
pour
l'assister.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
11
septembre
2024.
» Mme
POITEVIN
a souhaité
être
assistée
par,
un
membre
de
la
majorité
et
un
membre
de
l’opposition
pour
la
procédure
d’adjudication.
M.
COIGNEC
demande
des
explications
sur
la
procédure
d'adjudication.
Mme
POITEVIN
explique
qu'elle
est
menée
par
un
notaire.
Elle
précise
n'avoir
aucune
parenté
avec
la
personne
qui
officiera.
M.
DELBOT
juge
cette
précision
importante.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
les
modalités
du
lieu
seront
à
préciser.
II s'agit
de
la
même
procédure
que
la
vente
à
la
bougie
dans
le
temps.
L'officier
public
doit
trouver
un
acquéreur
pour
acheter
les
biens.
Un
cahier
des
charges
sera
rédigé,
des
visites
seront
organisées.
li faut
s'assurer
avant
de
se
porter
acquéreur,
d’honorer
la
somme
promise
au
moment
du
coup
de
marteau.
Mme
PENCALET
remercie
la
commission
d'avoir
baissé
le
prix
au
mètre
carré
à
80
euros,
montant
établi
par
les
domaines,
alors
qu'il
avait
été
estimé
à
200
euros
par
la
commission.
Il est
intéressant
de
maintenir
le
prix
du
domaine.
Mme
SCOLAN
souhaitait
intervenir
au
sujet
de
l'immeuble
situé
au
51,
rue
Louis
Pasteur.
Elle
propose
de
céder
cet
immeuble
à
DZ
Habitat.
Mme
POITEVIN
approuve,
et
indique
que
cela
a
d'ailleurs
été
fait.
Cependant,
Douarnenez
Habitat
a
refusé.
Ce
bâtiment
est
situé
dans
une
zone
pouvant
bénéficier
d'aides,
des
possibilités
intéressantes
de
donner
une
seconde
vie
à ce
bâti
existent.
Mme
PENCALET
estime
que
ce
bien
a
besoin
d’être
amélioré.
M.
TOUZÉ
demande
pourquoi
DZ
Habitat
avait
refusé.
Mme
POITEVIN
explique
que
l'opération
peut
être
intéressante
pour
un
privé
qui
y
ferait
sa
maison
d'habitation.
Cependant,
les
coûts
de
revient
par
rapport
à
des
prix
de
location
demandés
à
des
locataires
n'offre
pas
un
ratio
équilibré.
M.
COIGNEC
soulève
une
question
annexe.
|| demande
où
en
est
le
dossier
de
la
maison
inclusive
du
Port
Rhu.
Mme
POITEVIN
répond
que
ce
projet
avance
de
façon
très
positive.
Une
annonce
intéressante
ne
saurait
tarder.
Douarnenez
Habitat
est
également
impliqué
dans
ce
projet,
il n’achètera
pas,
mais
sera
le
constructeur-bâilleur.
Mme
PENCALET
demande
qui
se
porte
acquéreur.
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
s'agit
d'une
association,
Santiago
Accessible.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
1
h
39
min).
N°
DUDSD-24-09-02
Proposition
de
vente
par
adjudication
d'un
immeuble
situé
51
rue
Louis
Pasteur
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2241-1
et L.
2241-6;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DUDSD-24-06-05
en
date
du
13
juin
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
procédé
à l'incorporation
du
bien
sans
maître
situé
51
rue
Louis
Pasteur
dans
le patrimoine
immobilier
municipal
;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°
2024-29046-46466
en
date
du
20
août
2024
;
Vu
le plan
annexé
;
Considérant
que
le
bien
sans
maître,
incorporé
au
patrimoine
communal,
se
compose
d’une
maison
de
153
m2
située
sur
la parcelle
de
terrain
cadastré
AM
470,
au
51
rue
Louis
Pasteur,
dans
une
zone
d'habitat
groupé
; que
sa
façade
principale
est
implantée
en
limite
séparative
avec
le
domaine
public
; que
sa
façade
arrière
est
en
partie
mitoyenne
avec
la
parcelle
non
construite
AM
471,
l’autre
partie
de
la
façade
étant
en
retrait
de
la
limite
parcellaire
et
donne
sur
une
zone
végétalisée
; que
les
deux
pignons
de
la
maison
sont
mitoyens
avec
les
constructions
des
parcelles
AM
469
et AM
472
;
Considérant
que
le
bien
est
composé
d'un
rez-de-chaussée
avec
garage,
hall d'entrée
et d'une
pièce,
d'un
premier
étage
avec
deux
pièces
et
une
cuisine,
d'un
second
étage
avec
deux
pièces,
une
salle
de
bain
et
des
combles
perdus
;
Considérant
que
le
bâtiment
est
constitué
de
murs
en
moellons
de
pierre
enduite,
de
planchers
en
bois,
d'une
charpente
en
bois,
d'une
couverture
en
ardoises
; qu'il
est
inoccupé
depuis
le
décès
de
l'ancien
propriétaire,
soit
le
17
mai
1992;
qu'il présente
un
état
délabré
;
Considérant
que
sur
la
façade,
des
plaques
d'enduit
sont
décollées
;
que
l'oxydation
des
gonds
métalliques
des
persiennes
a
provoqué
des
fissurations
au
niveau
des
pierres
en
granit
des
encadrements
des
baïes
;
que
des
traces
sur
la
façade
indiquent
la
présence
d'humidité
et
de
moisissures
;
Considérant
qu'à
l'intérieur
de
la
maison,
les
planchers
en
bois
du
rez-de-chaussée
sont
éventrés
;
que
les
murs
et
les
plafonds
des
deux
étages
sont
en
partie
couverts
de
moisissures
;
que
les
menuiseries
extérieures
sont
délabrées
ou
manquantes
; que
de
la
végétation
pénètre
à l'intérieur
de
l'habitation
par
les
fenêtres
de
la
cage
d'escalier;
que
des
filaments
mycéliens
sont
présents
sur
les
murs
des
façades,
au
niveau
des
menuiseries,
des
boiseries
et
des
lambris,
à
chaque
étage
de
la
maison
;
Considérant
que
la
cour
intérieure
à
l'arrière
de
la
maison
est
envahie
par
une
végétation
dense
et
impénétrable
et
que
les
murs
de
clôture
sont
en
grande
partie
écroulés
;
Considérant,
par
suite,
qu'en
l'absence
d'affectation
de
cette
maison,
son
maintien
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
Douarnenez
ne
s'avère
pas
nécessaire
sauf
à
accroître
inutilement
la
charge
foncière
de
la
commune
;
Considérant
que
la
cession
des
actifs
communaux
considérés
comme
non
indispensables
à l'exercice
de
ses
missions
peut
permettre
de
dégager
des
facilités
de
trésorerie
et
renforce
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
cession
envisagée
est
fondée
sur
l'avis
du
Domaine
en
date
du
20
août
2024
el
fixant
à
1€
net
vendeur,
la
valeur
du
bien
;
Considérant
que
les
ventes
de
biens
dépendant
du
domaine
privé
communal
se
font
dans
les
conditions
de
droit
commun;
que,
par
suite,
la
Ville
de
Douarnenez
est
donc
libre
d'en
choisir
les
modalités
(adjudication,
appel
à
candidature,
vente
de
gré
à
gré)
; que
la
Ville
souhaite
organiser
une
vente
par
adjudication
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
à
élaborer
par
un
notaire
;
Considérant,
à
cet
égard,
qu'aux
termes
des
dispositions
prévues
par
l'article
L.
2241-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
Maire
procède
à
une
adjudication
publique
pour
le
compte
de
la
Commune,
il est
assisté
de
deux
membres
du
Conseil
municipal
désignés
d'avance
par
le
Conseil
ou,
à
défaut
de
cette
désignation,
appelés
dans
l'ordre
du
tableau
;
que
le
receveur
municipal
est
appelé
à toutes
les
adjudications
et,
enfin,
que
toutes
les
difficultés
qui peuvent
s'élever
sur
les
opérations
préparatoires
de
l'adjudication
sont
résolues,
séance
tenante,
par
le
Maire
et
les
deux
assistants,
à
la
majorité
des
voix,
sauf
le recours
de
droit
;
Considérant
que
les
frais
de
géomètre,
les
frais
d'acte
y
compris
ceux
concernant
l'élaboration
du
cahier
des
charges
et l'organisation
de
l'adjudication,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à
la
vente
de
l'immeuble
situé
51
rue
Louis
Pasteur
par
adjudication
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
et
de
désigner
deux
élus
pour
l’assister.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
septembre
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
des
suffrages
exprimés
(Pour:
27
—
Abst.
: 6),
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h 41
min). N°
DUDSD-24-09-03
Proposition
de
vente
par
adjudication
d’un
bien
situé
31
rue
Daniel
Le
Flanchec
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2241-1
et L.
2241-6;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DUDSD-24-06-06
en
date
du
13
juin
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
l'incorporation
du
bien
sans
maître
situé
31
rue
Daniel
Le
Flanchec
dans
le
patrimoine
immobilier
municipal ;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°
2024-29046-46441
en
date
du
23 juillet 2024
;
Vu
le plan
annexé
;
Considérant
que
le
bien
sans
maître,
incorporé
au
patrimoine
communal,
relevant
d'une
copropriété
et
situé
31
rue
Daniel
Le
Flanchec,
cadastré
à
la
section
AD
sous
le
numéro
6,
est
constitué
d'un
logement
occupant
le
rez-de-chaussée
et
le
1°"
étage
d'une
surface
totale
de
156
m°,
représentant
les
lots
1 et
2
de
la
copropriété
;
Considérant,
par
suite,
qu'en
l'absence
d'affectation
de
cette
maison,
son
maintien
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
Douarnenez
ne
s'avère
pas
nécessaire
sauf
à
accroître
inutilement
la
charge
foncière
de
la
commune
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
cession
envisagée
est
fondée
sur
l'avis
du
Domaine
en
date
du
20
août
2024
et
fixant
à
83
000
€ net
vendeur,
la
valeur
du
bien
;
Considérant
que
les
ventes
de
biens
dépendant
du
domaine
privé
communal
se
font
dans
les
conditions
de
droit
commun
;
que,
par
suite,
la
Ville
de
Douarnenez
est
donc
libre
d'en
choisir
les
modalités
(adjudication,
appel
à
candidature,
vente
de
gré
à
gré)
; que
la
Ville
souhaite
organiser
une
vente
par
adjudication
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
à
élaborer
par
un
notaire
;
Considérant,
à
cet
égard,
qu'aux
termes
des
dispositions
prévues
par
l'article
L.
2241-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
Maire
procède
à
une
adjudication
publique
pour
le
compte
de
la
Commune,
il est
assisté
de
deux
membres
du
Conseil
municipal
désignés
d'avance
par
le
Conseil
ou,
à
défaut
de
cette
désignation,
appelés
dans
l'ordre
du
tableau
;
que
le
receveur
municipal
est
appelé
à
toutes
les
adjudications
et,
enfin,
que
toutes
les
difficultés
qui peuvent
s'élever
sur
les
opérations
préparatoires
de
l'adjudication
sont
résolues,
séance
tenante,
par
le
Maire
et
les
deux
assistants,
à
la
majorité
des
voix,
sauf
le
recours
de
droit
;
Considérant
que
les
frais
de
géomètre,
les
frais
d'acte
y
compris
ceux
concernant
l'élaboration
du
cahier
des
charges
et
l'organisation
de
l'adjudication,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
l'immeuble
situé
31
rue
Daniel
Le
Flanchec
par
adjudication
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
et
de
désigner
deux
élus
pour
l’assister.
La
Commission
Urbanisme
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
septembre
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
45
min). N°
DUDSD-24-09-04
Vente
d’un
terrain
situé
route
de
Kervéoc’h
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
l'avis
des
Domaines
n°
2024-29046-21990
du
18
avril
2024
;
Vu
le plan
annexé
;
Considérant
que
la
société
MASSILLY
FRANPAC
a
sollicité
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'acquisition
d'une
portion
de
terrain
communal
attenante
à
leur propriété,
sise
32
route
de
Kervéoc'h,
dans
le
cadre
d'un
projet
d'agrandissement
du
site
de
production
;
Considérant
que
l'acquisition
de
ce
terrain,
représentant
une
surface
d'environ
1
480
m2
dont
il est
constant
qu'il
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
ou
à
des
fins
de
service
public,
permettra
la
réalisation
de
places
de
stationnement
supplémentaires
destinées
aux
salariés
de
l’entreprise
;
Considérant
que
le
service
voirie
communautaire
a
été
consulté
et
n'a
émis
aucune
réserve
concernant
cette
cession
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
les
acquéreurs
et la
Ville
fixant
à
12
€ la
valeur
vénale
du
m°
de
cette
parcelle
; que
les
frais
de
géomètre,
ainsi
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
de
même
que
le
coût
d'un
éventuel
déplacement
de
réseaux. Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
afin
de
rendre
possible
l'opération
dans
les
conditions
susvisées,
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
d'une
surface
d'environ
1 480
m2
de
procéder
par
suite
à
son
déclassement
et
à
son
transfert
de
plein
droit
dans
le
domaine
privé
communal,
d'autoriser
la
cession
et d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
la
vente.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
ses
séances
des
7
mars
et
22
mai
2024.
»
Mme
PENCALET
demande
si
le
chemin
piéton
sera
conservé.
Mme
POITEVIN
ignore
où
ce
chemin
se
situe,
étant
donné
que
le
terrain
se
trouve
en
bord
de
route.
La
voie
verte
se
trouve
dessous.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h 47
min).
N°
DUDSD-24-09-05
Rétrocession
des
parcelles
CB
n°
238
et
CC
n°
94
—
60
avenue
du
Bois
d’Isis
et
64
route
des
Roches
Blanches
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 :
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
plans
annexés ;
Considérant
que
la société
par
actions
simplifiée
dénommée
LES
ROCHES
BLANCHES,
dont
le siège
social
établi
à
Nantes
(44000),
8
rue
d'Auvours,
est
propriétaire
des
biens
situés
60
avenue
du
Bois
d'Isis
et
64
route
des
Roches
Blanches
; Considérant
que
ladite
société
a proposé
à
la
Ville
la
cession
gratuite
d'une
portion
de
terrain
bordant
la
route
des
Roches
Blanches
pour
qu'un
chemin
soit
aménagé
de
sorte
à
permettre
aux
piétons
de
transiter
sur
cette
emprise
plutôt
que
de
cherniner
sur
la
voie
comme
c'est
le
cas
actuellement
; que
cette
emprise
est
désormais
cadastrée
à
la
section
CB
sous
le
numéro
238
pour
une
contenance
de
2
017
m°
suite
à
l'intervention
du
géomètre
;
Considérant
que
la
société
LES
ROCHES
BLANCHES
a
également
proposé
de
céder
gratuitement
à
la
Ville
le
parking
situé
à
l'ouest
de
la
propriété
sise
64
route
des
Roches
Blanches,
celui-ci
étant
grevé
par
l'emplacement
réservé
n°
57
afin
de
permettre
la
liaison
piétonne
entre
la
voie
et le
sentier
côtier
; que
l'emprise
est
désormais
cadastrée
à
la
section
CC
n°
94,
étant
précisé
que
l'accès
piéton
existant
depuis
la
parcelle
CC
n°
92
vers
la parcelle
CC
n°
94
sera
conservé
;
Considérant
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée
devront
être
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Douarnenez.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
l'acquisition
auprès
de
la
SAS
LES
ROCHES
BLANCHES.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
22
mai
2024.
»
Mme
PENCALET
précise
que
le
fait
que
le
chemin
côtier
ne
longe
pas
le
trait
de
côte
s'explique
par
la
présence
initialement
d'une
colonie
de
vacances,
avec
des
enfants.
Cependant,
désormais,
la
population
est
adulte.
Il aurait
été
possible
de
tracer
le
cheminement
vers
le
bas
dans
la
continuité
du
chemin
côtier.
Mme
POITEVIN
entend
cette
remarque
mais
indique
qu'il
n'existe
aucune
possibilité
de
poursuivre
le
cheminement,
et
il n’y
en
a jamais
eu.
La
solution
proposée
vise
la
sécurisation.
Mme
SCOLAN
remarque
qu'il
s’agit
de
la
loi.
Mme
POITEVIN
explique
ne
pas
juger
raisonnable
d'engager
la
ville
dans
la
gestion
de
ce
mur
qui
deviendra
un
problème
de
façon
certaine.
Mme
SCOLAN
suggère
la
possibilité
de
reculer
le
chemin
de
la
zone
dangereuse
pour
que
le front
de
mer
demeure
accessible
au
public.
Sur
la
parcelle
de
la
colonie
du
Mans,
cela
semble
possible
et
il
est
nécessaire
d'examiner
la
possibilité
de
faire
passer
le
chemin
par
là.
Mme
POITEVIN
refuse
d'engager
la ville
dans
un
dossier
délétère.
Mme
SCOLAN
estime
que
des
financements
sont
peut-être
possibles
pour
amortir
les
coûts
futurs.
Elle
répète
que
le
terrain
n'est
plus
occupé
par
des
enfants,
ce
qui
rendait
dangereux
le
passage
de
public
à
cet
endroit-là.
Mme
POITEVIN
ne
souhaite
pas
engager
la
ville
dans
des
dépenses
certaines
si
le
chemin
est
dessiné
à cet
endroit-là.
Mme
SCOLAN
ajoute
qu'un
tel
projet
risque
surtout
de
gêner
les
dix-sept
habitants
qui
résident
sur
ces
terrains.
Mme
POITEVIN
ne
considère
pas
ces
logements-là.
Elle
répète
que
les
dépenses
de
restauration
sont
déjà
importantes.
Mme
PENCALET
mentionne
notamment
le
trou
dans
le
trottoir
de
Pors
Cad.
Mme
POITEVIN
précise
qu'une
étude
a été
diligentée.
Mme
PENCALET
ajoute
le
problème
de
Pors
Melenn.
Mme
DELMAS,
DST,
autorisé
à
prendre
la
parole,
explique
que
le
géotechnicien
interviendra
pour
la
deuxième
fois
en
novembre
et
prescrira
des
propositions
de
renforcement.
Mme
PENCALET
rappelle
la
nécessité
de
réparer
une
canalisation
à
Pors
Cad. M.
TOUZÉ
demande
des
précisions
sur
les
ex-colonies
du
Mans.
Mme
POITEVIN
n'a
pas
d'information.
M.
DELBOT
rappelle
qu'en
début
de
mandature,
Mme
POITEVIN
ne
souhaitait
pas
brusquer
les
propriétaires.
À
présent,
l'érosion
éveille
sa
vigilance.
Il
ne
conçoit
cependant
pas
le
fait
que
des
personnes
privées
soient
autorisées
à
construire
un
bâtiment
sur
un
terrain
dangereux.
Mme
POITEVIN
explique
que
la
charge
de
la
réparation
du
mur
sera
à
la
charge
du
propriétaire
de
l'immeuble.
Il devra
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
sauvegarde
du
mur.
M.
DELBOT
ne
comprend
pas
et
demande
si
la
ville
devient
propriétaire.
Mme
POITEVIN
explique
que
la
ville
a
une
emprise.
M.
DELBOT
précise
avoir
initialement
compris
que
les
propriétaires
cédaient
un
terrain.
Mme
POITEVIN
relit
la
délibération.
Elle
explique
que
la
ville
devient
propriétaire
du
chemin
et
du
mur
de
clôture
en
partie
basse.
L'opération
pour
l’autre
côté
de
la
route
est
la
même,
or
Mme
POITEVIN
ne
veut
pas
de
ce
mur.
M.
DELBOT
demande
à quelle
distance
de
la falaise
devait
se
tenir
le
mur
et
estime,
d'autre
part,
qu’il
serait
intéressant
d'attendre
d’avoir
les
résultats
du
BRGM.
Mme
POITEVIN
répond
qu'elle
ignore
cette
information
et que,
par
ailleurs,
le
BRGM
ne
va
pas
étudier
cette
zone-là.
D'autre
part,
Douarnenez
est
inscrite
parmi
les
villes
qui
vont
subir
l'érosion
du
trait
de
côte. M.
GUILIELMUS
répond
que
le
métrage
est
de
4
mètres
de
large
sur
toute
la
longueur.
M.
DELBOT
trouve
que
cette
information
est
intéressante.
Le
GR
mesure
30
cm
à
certains
endroits.
Il trouve
qu'il
s’agit
là
d'un
cadeau
accordé
aux
propriétaires
privés.
Il rappelle
ce
qu'il
s'est
passé
à
Beg
Meil
où
un
habitant
a
pris
sur
lui
de
faire
appliquer
la
loi.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
l'expertise
du
mur
a
été
demandée.
La
faisabilité
a
été
étudiée.
Les
conséquences
de
l'achat
seraient
dramatiquement
lourdes
pour
la
ville.
Elle
répète
que
la
barque
est
déjà
bien
remplie.
Le
chemin
serait
en
effet
charmant
mais
les
conséquences
seraient
trop
lourdes. Mme
SCOLAN
revient
sur
l'étude
de
la faisabilité
qui
n’a
pas
été
assez
creusée.
Elle
demande
si
les
comptes
rendus
des
expertises
sont
disponibles.
Mme
POITEVIN
précise
que
ces
études
remontent
à deux
ou
trois
ans.
Mme
SCOLAN
fera
la
demande
de
consulter
les
comptes
rendus.
M.
COIGNEC
estime
que
ce
sujet
est
un
vrai
problème.
Il annonce
d'emblée
qu'il
va
s'abstenir.
Cette
question
est
celle
de
la
privatisation
du
droit
à
se
déplacer.
Il
évoque
le
cas
d'Auxerre.
Un
certain
nombre
de
municipalités
avec
des
associations
se
sont
mises
au
travail
pour
essayer
de
récupérer
des
chemins
communaux,
des
chemins
de
campagne
qui
étaient
fermés
au
public.
Il s'agit
d'un
droit
à
se
déplacer.
Certaines
personnes
s’approprient
ce
droit-là,
ce
qui
n'est
pas
juste.
Mme
POITEVIN
propose
de
passer
au
vote.
Elle
en
conclut
que
les
élus
s'opposent
à
la
sécurisation
des
piétons.
M.
DELBOT
répond
qu'il
n'est
pas
possible
de
déclarer
une
chose
pareille,
car
un
vote
ne
saurait
être
commandé. M.
COIGNEC
affirme
que
l'intervention
de
Mme
POITEVIN
est
susceptible
d'entraîner
la
nullité
du
vote.
En
effet,
elle
a
commenté
le vote,
qui
en
outre
n'était
pas
terminé.
M.
DELBOT
reprend
les
propos
de
Mme
POITEVIN
en
précisant
que
l'opposition
n’est
pas
contre
la
sécurisation
des
piétons.
Il estime
que
ces
propos
abaissent
le
débat.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 26
—
Contre
: 4
—
Abst.
: 3),
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
52
min). N°
DUDSD-24-09-06
Impasse
du
Capitaine
Cook
—
Convention
avec
Enedis
pour
le
passage
de
réseaux
— Autorisation
de
signature
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
la
société
« Etudes
Documentation
Ouest
»
a
été
chargée,
par
Enedis,
de
mener
une
étude
relative
à
l'enfouissement
d'une
partie
du
réseau
haute
tension
situé
impasse
du
Capitaine
Cook,
qu'elle
sollicite,
par
suite,
l'autorisation
de
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'implantation
de
deux
lignes
souterraines
d'une
puissance
de
20
000
volts
dans
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
BB
sous
le
numéro
53
;
Considérant
qu'une
convention
de
servitude
doit
donc
être
établie
entre
la
Commune
de
Douarnenez
et
Enedis
pour
régulariser
le
passage
à
demeure
de
deux
canalisations
souterraines
et
de
leurs
accessoires
techniques
dans
une
bande
de
terre
de
3 mètres
de
large
sur
une
longueur
de
25
mètres
environ;
que
cette
convention
sera
élaborée
aux
conditions
détaillées
dans
le
projet
annexé
et
consentie
à
titre
gratuit
;
Considérant
que
ces
ouvrages
feront
partie
intégrante
de
la
concession
de
distribution
publique
d'électricité
et qu'ils
seront,
à
ce
titre,
entretenus
et
renouvelés
par
Enedis.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer,
aux
conditions
proposées,
la
convention
annexée
et
ses
éventuels
avenants
; ainsi
qu'à
donner
pouvoir
à
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
chargé
d’authentifier
cette
convention
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la publicité
foncière.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
septembre
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
12min).
N°
DUDSD-24-09-07
Square
Emmanuel
Lansyer
—
Convention
avec
Enedis
pour
le passage
de
réseaux
— Autorisation
de
signature
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Vu
la
convention
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
d'Équipement
du
Finistère,
en
date
du
18
décembre
2023,
prévoyant
l'effacement
du
réseau
électrique
basse
tension
aux
Sables
Blancs
;
Considérant
que
la
société
«
Etudes
Documentation
Ouest
»
a
été
chargée,
par
Enedis,
de
mener
une
étude
relative
à
la
création
du
branchement
électrique
de
la propriété
sise
41
bis
rue
des
Sables
Blancs
appartenant
à la société
dénommée
«
LE
PAVILLON
»,
qu'elle
sollicite,
par
suite,
l'autorisation
de
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'implantation
d'une
ligne
souterraine
d'une
puissance
de
400
volts
dans
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
CA
sous
le
numéro
479;
Considérant
qu'une
convention
de
servitude
doit
donc
être
établie
entre
la
Commune
de
Douarnenez
et Enedis
pour
régulariser
le passage
d'une
canalisation
souterraine
et de
ses
accessoires
techniques
dans
une
bande
de
terre
de
0,30
mètre
de
large
sur
une
longueur
de
0,50
mètre
environ
(passage
et
percement
sous
mure)
; que
cette
convention
sera
élaborée
aux
conditions
détaillées
dans
le
projet
annexé
et
consentie
à
titre
gratuit
; Considérant
que
ces
ouvrages
feront
partie
intégrante
de
la
concession
de
distribution
publique
d'électricité
et
qu'ils
seront,
à
ce
titre,
entretenus
et
renouvelés
par
Enedis
;
Considérant,
enfin,
que
ces
ouvrages
seront
ensuite
modifiés
au
regard
des
travaux
résultant
de
la
convention
susvisée
et portant
effacement
de
réseau
au
niveau
des
Sables
Blancs
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer,
aux
conditions
proposées,
la
convention
annexée
et
ses
éventuels
avenants
; ainsi
qu'à
donner
pouvoir
à
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
chargé
d'authentifier
cette
convention
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la publicité
foncière.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
septembre
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
12
min).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h27.
Jocelyne
POITEVIN,
Maire