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Déliberation - DL 221116 0126 Création d’emploi permanent de catégorie B tampon
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 221116 0126 Création d’emploi permanent de catégorie B tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
NN
A
Het itee ER 1
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de procurations : 7
Convocation du 10 novembre 2022
Affichage du 10 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane
MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND,
M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane
BERGONNIER -— Adjoints, Mme Bernadette MARC, MM. Alain
OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM.
Jean-Philippe FELIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC et Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID, Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, M. Sylvain PLUNIAN et Mme Valérie BEAUD.
Excusés : Mme. Andrée GINOUX (procuration à Mme Bernadette
MARC), M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL),
Mmes Laurence SENEGAS (procuration à Mme Laurence BLANC),
Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Marion CABALLERO (procuration à M. Laurent SAADI) et Nadia OULD AMER (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Julien LASSALLE (procuration à M. Sylvain PLUNIAN).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Laurent SAADI.
Délibération n° DL-221116-0126
Objet :
Création d'emploi permanent de catégorie B
Décision de l’Assemblée
e Votants : 28
e Pour : 28
Mode de scrutin : main levée
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le
ID :081-218102713-20221116-DL 221116 0126-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Délibérations
Séance du 16 novembre 2022
Page 1/2
01/12/2022 Délibération n° DL-221116-0126
Objet :
Création d'emploi permanent de catégorie B
À la demande de M. le Maire, Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale, informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Il est donc proposé la modification du tableau général des effectifs du personnel de la Collectivité en vigueur depuis le 7 juillet 2022, approuvé par délibération n° DL-220707-0084 du 7 juillet 2022.
En effet, la mise à jour du tableau des effectifs permet d’une part une meilleure gestion des effectifs de la Collectivité et répondra au besoin en personnel de la collectivité pour ses services en pérennisant et assurant un déroulement continu de carrière aux agents.
Dans un contexte d'accroissement des besoins numériques de la Collectivité, à compter du 17 novembre 2022, il est créé un emploi de « Responsable informatique » dans le grade de Technicien Territorial relevant de la catégorie B à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- Exploitation et maintenance les équipements du système d'information
- Aide et accompagnement les utilisateurs dans leurs usages courants et déploiement de logiciel
- Pilotage des projets métiers
- Suivi administratif et budgétaire du service
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le tableau des effectifs du personnel territorial en vigueur depuis le 7 juillet 2022, arrêté par délibération n° DL-220707-0084 du 7 juillet 2022 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 7 novembre 2022 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d'une part que la mise à jour du tableau des effectifs permet une meilleure gestion des effectifs de la collectivité ;
- Considérant d'autre part que les besoins du service nécessitent la création d'emploi permanent de Responsable informatique ;
DÉCIDE,
- _ d'autoriser M. le Maire à créer, à compter du 17 novembre 2022, un emploi permanent de catégorie B, tel qu'il a été présenté.
- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
- d'habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 novembre 2022
Parc Georges Spénale Page 2/2 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 16 novembre 2022