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Déliberation - DEL2023 27 Menuiseries Cantine DDE Subvention CD01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 27 Menuiseries Cantine DDE Subvention CD01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/202
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-27
L’an deux mil vingt-trois
Le huit juin
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes LAURENT, PIERRE, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-
BOUCHER
Excusées : Mmes BLANC, FREBAULT, PLISSONNIER
Secrétaire de séance : M. CURT
Date de Convocation : 1% juin 2023
OBJET : REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE L’AIN
Madame Christèle MAYOUSSIER informe l’Assemblée que la Commune de Servas s'est engagée dans une démarche de maîtrise de ses dépenses d'énergie et se fait accompagner par un économe de flux. Au niveau du bâtiment du restaurant scolaire qui date de 1960, les premières analyses et mesures réalisées laissent apparaître de grosses déperditions de chaleur au niveau des fenêtres.
Le remplacement des fenêtres permettrait un gain potentiel de 10% sur la facture de chauffage. En conséquence, la commission « Bâtiments, Equipements » a validé la réalisation de ces travaux.
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 11 960 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible à la subvention du Département de l’Aïn au titre du Pacte de Territoire et notamment dans le cadre du dispositif de soutien à la transition écologique à hauteur de 20 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Département de l'Ain, au titre du dispositif « transition écologique » du Pacte de Territoire ; -__ VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Département» Équipements de proximité du 20,00% 2 392,00
Travaux 11 960,00|Pacte de Territoire
Autofinancement de la Commune 80,00% 9 568,00
TOTAL 11 960,00] 100,00% 11 960,00
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN