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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
6
Conseil Municipal du 4 avril 2022
COMMUNE DE MILLERY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
Objet de la délibération Rapporteur
1 Approbation du compte de gestion 2021 de la commune. Le Maire
2 Approbation du compte administratif 2021 de la commune. M CHOTEL
3 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 pour la commune. Le Maire
4 Vote du taux d’imposition des deux taxes locales pour 2022 Le Maire
5 Vote du budget primitif 2022 de la commune. Le Maire
6 Demande de remboursement location salle Marcel CANET par M. ALBERT Le Maire
7 Travaux en régie 2021 M CHOTEL
8 Avenant groupement de commande gaz M CHOTEL
9 Avenant groupement de commande électricité M CHOTEL
10 Groupement de commande prestations d’assurance M BLASIUS
11 Groupement de commandes Fourniture de papier M BLASIUS
12 Vente maison Lopez Le Maire
13 Remplacement volets de la mairie M POINSOT
14 Changement de logiciel informatique de gestion communal Le Maire
15 Création d’un poste d’adjoint administratif Le Maire
16 Mise à jour du tableau des effectifs Le Maire
17 Convention avec l’Association « GRAND NANCY DEFI’B » Mme KOHLER
18 Convention machine à pizzas Le Maire
19 Convention machine à pains Le Maire
20 Location parcelles ZD 13 et ZD 15 Le Maire
21 Vente presbytère Le Maire
22 Appel offre travaux cour d’école M BLASIUS 7
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Ordre du jour :
1. Approbation du compte de gestion 2021 de la commune.
2. Approbation du compte administratif 2021 de la commune.
3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 pour la commune 4. Vote du taux d’imposition des deux taxes locales pour 2022
5. Vote du budget primitif 2022 de la commune.
6. Demande de remboursement location salle Marcel CANET par M. ALBERT 7. Travaux en régie 2021
8. Avenant groupement de commande gaz
9. Avenant groupement de commande électricité
10. Groupement de commande prestations d’assurance
11. Groupement de commandes Fourniture de papier
12. Vente maison Lopez
13. Remplacement volets de la mairie
14. Changement de logiciel informatique de gestion communal
15. Création d’un poste d’adjoint administratif
16. Mise à jour du tableau des effectifs
17. Convention avec l’Association « GRAND NANCY DEFI’B »
18. Convention machine à pizzas
19. Convention machine à pains
20. Location parcelles ZD 13 et ZD 15
21. Vente presbytère
22. Appel offre travaux cour d’école
Questions diverses
L’an deux mil vingt-deux, le 4 Avril à 18h30 le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal située à la mairie de Millery, sous la Présidence de M BALLAND Bernard, Maire.
Présents : BALLAND Bernard, BLASIUS David, RAMBOUR Janine, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, LOHEZIC Alderic, UGOLINI Cédric., Guillaume POINSOT, CHOTEL Gilles, FERREIRA Lucie, PINI Daniel, KOHLER-RAMBOUR Chantal et WEYLAND Victor, RABY Lisa, BIC Julianne.
Absente excusée :
Absents excusés ayant donné pouvoir :
.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 Janvier 2022 est adopté à l’unanimité
Délibération : n°0104/042022/Dél
1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de la Commune 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Nombre de Conseillers
:
En exercice : 15
Présents :15
Votants :15
Date de convocation :
31/03/2022
Date d’affichage :
31/03/2022 8
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de la Commune, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vote : Unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Approuve le compte de gestion du service du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion de la Commune visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération : n°0204/042022/Dél
2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de M Gilles CHOTEL, hors de la présence de M BALLAND Bernard, Maire, qui a quitté la salle pour cette délibération conformément à la législation, délibérant sur le compte administratif 2021 de la Commune, dressé par Monsieur BALLAND Bernard, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives, donne son approbation pour le compte administratif 2021 de la Commune comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 595 765,13 865 346,90
Recettes 621 431,08 1 071 104,98
Report du résultat de l’exercice
2020
+ 102 379,00€ - 63 464,00€
Résultat de l’exercice 2021 + 25 665,95 € + 205 758,08 €
Résultat cumulé au 31/12/2021 + 128 044,95 € + 142 294,08 €
Soit un résultat de clôture de + 270 339,03 €
Vote : Pour 14 voix
Délibération : n°0304/042022/Dél
3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat du compte administratif 2020 de la commune ;
- statuant sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 de la commune 9
Conseil Municipal du 4 avril 2022
- constatant que le compte administratif 2021 de la commune présente un excédent de fonctionnement cumulé de 128 044,95 €, décide d’affecter au budget primitif 2022 de la commune, le résultat cumulé pour un montant de 84 087,14 € en réserve (c/1068) à la section d’investissement pour financer les dépenses d’investissement.
Vote : Unanimité
Délibération : n°0404/042022/Dél
4 : VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES DEUX TAXES LOCALES POUR 2022.
Monsieur le Maire rend compte aux élus des effets de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette réforme se traduit par une perte de ressources pour les communes. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur ou inférieur (commune surcompensée ou commune sous-compensée). Un coefficient correcteur sera alors appliqué
Compte tenu de l’exposé de Monsieur le Maire et du produit fiscal attendu pour l’année 2022, le Maire propose les taux suivants :
- Foncier bâti : 27,14 %
- Foncier non bâti : 20,03 %
Vote : Unanimité
M. le Maire rappelle que ces taux sont inchangés par rapport à 2021. Le foncier bâti est égal à la part départementale (17,24 %) + le taux communal inchangé (9,90%).
Délibération : n°0504/042022/Dél
5 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose les différentes orientations budgétaires prévues en 2022. L’investissement prévu cette année sera essentiellement consacré à l’aménagement de la cour de l’école, la mise en place de cuves pour récupération des eaux pluviales ainsi que la création d’un cheminement reliant la rue du Chapon au parc de la mairie. Pour la section de fonctionnement, Monsieur le Maire donne lecture des différents chapitres d’exploitation et détaille les dépenses qui s’y rattachent. Le budget est proposé comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 467 055,31 € 467 055,31 €
Investissement
(y compris restes à réaliser) 370 247,79 € 370 247,79 €
Total 837 303,10 € 837 303,10 €
Vote : Unanimité 10
Conseil Municipal du 4 avril 2022
G. CHOTEL précise le détail des investissements prévus : 140.000 € pour les travaux de l’école, 40.000 € pour la vidéoprotection, 6.500 € pour une parcelle rue du jardin marqué pour le déplacement d’un transformateur électrique, 2.000 € pour un défibrillateur portable, 2.000 € pour les volets du secrétariat, 1.500 € pour les arbres de la cour d’école, 740 € pour une débroussailleuse, 10.000 € pour les études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la future place de village. Il y a aussi le solde des travaux de la réfection de la dalle du RDC de la mairie de 21.170 €, 42.051 € ayant été réglés sur 2021
Délibération : n°0604/042022/Dél
6 : LOCATION DE LA SALLE MARCEL CANET DU 04/03/2022 AU 7/03/2022 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT.
Par contrat en date du 16 mars 2021, M. ALBERT Etienne a réservé la salle Marcel CANET du 4 mars 2022 au 7 mars 2022 pour un montant de 240,00 €. En raison de la crise sanitaire cette réservation M. ALBERT a annulé cette réservation.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire autorise le remboursement total, par mandat administratif, du montant de la location soit 240,00 €.
Vote : Unanimité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
M. le Maire précise que, dans le but de simplifier les démarches administratives, les locations feront désormais l’objet d’un titre de recettes envoyé à l’issue de la location. Le chèque de caution sera conservé jusqu’au règlement de la location. Cette modification du règlement de location fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal.
Délibération : n°0704/042022/Dél
7 : Travaux en régie 2021.
Le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été faits en régie par les agents techniques. Par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A. Il convient de chiffrer les travaux réalisés durant l’année 2021 par les services techniques notamment pour l’église, la mairie, la salle Marcel CANET et les travaux qualitatifs de voirie. Compte-tenu de l’achat de fournitures diverses, pour réaliser les aménagements cités ci-dessus, le montant total des travaux réalisés en régie s’élève à 2527,70 €
Vote : Unanimité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Délibération : n°0804/042022/Dél
8 : Avenant groupement de commande gaz
Dans une perspective d’optimisation de l’achat public, il a été décidé, avec les communes qui le souhaitent, de former un groupement de commandes portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz. 11
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Ce groupement de commandes initié en mars 2021 a été formalisé par une convention constitutive de groupements que les 11 communes membres ont approuvée lors de leur Conseil municipal respectif.
Néanmoins, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement ne corrobore pas avec la durée effective de l’accord-cadre portant sur la fourniture de gaz, lequel sera publié fin février 2022. En effet, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement est de 22 mois avec une date d’échéance fin juin 2023, alors que la durée de l’accord-cadre est finalement de 36 mois maximum, soit 24 mois reconductible une fois 12 mois à compter de sa notification.
Cette décision de durée a été prise en tenant compte de la conjoncture économique particulièrement délicate du secteur de l’énergie lors de la réunion portant sur le lancement des accords-cadres relatifs à la fourniture d’électricité et de gaz du 16 novembre 2021 qui s’est déroulée en présence de l’assistant à maîtrise d’ouvrage de ce marché et des référents marchés publics de chaque commune membre.
Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention constitutive de groupement concernant la fourniture, l’acheminement de gaz et des prestations associées afin de faire correspondre les dates de la convention constitutive du groupement avec la durée réelle de l’accord-cadre gaz.
Le calendrier prévisionnel de cette procédure est le suivant :
Accord-cadre :
o Publication de la consultation : 25/02/2022
o Réception des offres : 27/03/2022
o Notification des titulaires : 03/05/2022
1er marché subséquent :
o Publication de la consultation : 23/05/2022
o Réception des offres : 07/06/2022
o Notification du titulaire : 07/06/2022
o Date de début d’exécution : 01/07/2022
Vote : Unanimité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement gaz.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : n°0904/042022/Dél
9 : Avenant groupement de commande électricité
Dans une perspective d’optimisation de l’achat public, il a été décidé, avec les communes qui le souhaitent, de former un groupement de commandes portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité. Ce groupement de commandes initié en septembre 2021 a été formalisé par une convention constitutive de groupements que les communes membres ont approuvée lors de leur Conseil municipal respectif.
Néanmoins, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement ne corrobore pas avec la durée de l’accord-cadre portant sur la fourniture d’électricité publié le 29 décembre 2021. En effet, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement est de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois, soit 48 mois maximum, alors que la durée de l’accord-cadre est finalement de 3 ans ferme à compter de sa notification. 12
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Cette décision de durée a été prise en tenant compte de la conjoncture économique particulièrement délicate du secteur de l’énergie lors de la réunion portant sur le lancement des accords-cadres relatifs à la fourniture d’électricité et de gaz du 16 novembre 2021 qui s’est déroulée en présence de l’assistant à maîtrise d’ouvrage de ce marché et des référents marchés publics de chaque commune membre. Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention constitutive de groupement concernant la fourniture, l’acheminement d’électricité et des prestations associées afin de faire correspondre les dates de la convention constitutive du groupement avec la durée réelle de l’accord-cadre électricité.
Le calendrier prévisionnel de cette procédure est le suivant :
Accord-cadre :
Publication de la consultation : 29/12/2021
Réception des offres : 28/01/2022
Notification des titulaires : 06/03/2022
1er marché subséquent :
Publication de la consultation : 07/03/2022
Réception des offres : 15/03/2022
Notification du titulaire : 15/03/2022
Date de début d’exécution : 01/04/2022
Vote : Unanimité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement électricité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : n°1004/042022/Dél
10 : Groupement de commande prestations d’assurance
Lancés sous forme de groupement de commande en 2016 puis 2019 pour permettre de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, le marché de prestations d’assurance arrivera à échéance au 31 décembre prochain.
Aussi, le Bassin de Pompey va procéder à son renouvellement pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui y auront adhéré sur les domaines suivants : la Responsabilité Civile, le Dommage aux Biens, le parc automobile, la Protection Fonctionnelle et la Protection Juridique.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey est coordonnatrice du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’occupera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence.
L’accompagnement étant nécessaire sur ce type d’activité très spécifique, le Bassin de Pompey s’adjoindra les compétences techniques d’un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) dont les missions seront de préparer les Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre défini par le coordonnateur, analyser les offres, assurer un suivi et dispenser des conseils auprès des membres du groupement pendant l’exécution des contrats.
Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée, avant lancement de la consultation de prestations d’assurance, de délibérer sur son adhésion, d’autoriser son représentant à signer la convention et de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission d’appel d’offres composée dans ce cadre. 13
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :
o Publication de la consultation pour le recrutement de l’AMO : mi-février 2022 o Réception des offres : 04 mars 2022
o Notification du titulaire : 31 mars 2022
o Publication du marché de prestations d’assurances : 12 mai 2022
o Réception des offres : 13 juin 2022
o Commission d’appel d’offres d’attribution : 21 juin 2022
o Bureau Délibératif : 28 juin 2022
o Notification du/des titulaire(s) : fin juin/début juillet
o Début du marché Assurances : 1er janvier 2023
Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser le Maire à signer la convention et de désigner le représentant de la commune ainsi que son suppléant, au sein de la Commission d’Appel d’Offres créée dans le cadre de ce groupement.
Vote : Unanimité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention au groupement de commande pour les prestations d’assurances.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DESIGNE M. Gilles CHOTEL, membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.
DESIGNE M. Bernard BALLAND, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.
Délibération : n°1104/042022/Dél
11 : Groupement de commandes Fourniture de papier
Le groupement de commandes portant sur la fourniture de papiers arrive à échéance le 26 juillet 2022. Afin de le renouveler, un recensement afin de connaître les communes et entités souhaitant y adhérer a eu lieu et douze d’entre- elles souhaitent en faire partie : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières- aux-Dames, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Pompey, Saizerais.
Pour la première fois depuis la création de ce groupement, la Communauté de Communes agira en qualité de coordonnateur du groupement ce qui signifie qu’elle sera chargée de la préparation, la passation et la signature de l’accord-cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.
L’objectif de ce groupement de commandes est double : il s’agit de répondre aux besoins des entités en matière de papiers et de centraliser les besoins afin d’attirer le plus d’acteurs économiques permettant d’optimiser l’achat public.
Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.
Il vous est demandé d’approuver le projet de convention constitutive de groupement de commande, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de désigner les représentants de la commune admis à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement.
Vote : Unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14
Conseil Municipal du 4 avril 2022
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de fourniture de papiers.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DESIGNE M. M. Gilles CHOTEL, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
DESIGNE M. Bernard BALLAND, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
Délibération : n°1204/042022/Dél
12 : Vente de la maison Lopez
La commission d’appel d’offres, convoquée le 14 février 2022, s’est réunie le 18 février 2022 à 18h00. Sous la présidence de Monsieur Le Maire, les membres de cette commission ont procédé à l’ouverture des propositions d’achat.
Cinq réponses ont été envoyées par courrier recommandé, la meilleure offre a été formulée par M. Maxime BARBERI sis 4, côte du four 54460 Aingeray pour un prix d’acquisition de 30 600 €.
Vote : Pour : 13 voix
Contre : 2 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente de la maison Lopez.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Délibération : n°1304/042022/Dél
13 : Remplacement volets de la mairie
Les volets situés au rez-de-chaussée de la Mairie côté rue des Chennevières sont très abimés et présentent un danger pour les passants, de ce fait ils ont été condamnés.
Le Maire propose de procéder au remplacement par des volets roulants électriques. Trois sociétés ont répondu à notre sollicitation.
- Entreprise Multipose : montant H.T : 2 153,76 € Montant TTC : 2 584,51 € - Entreprise Maxypose : montant H.T : 1 799,47 € Montant TTC : 1 979,42 € - Entreprise Savoy : montant H.T : 1 640,00 € Montant TTC : 1 968,00 €
Vote : Pour : 14 voix
Contre : 1 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de retenir la proposition de l’entreprise Savoy pour un montant HT de 1 640,00 € soit 1 968,00 €.
- Autorise Monsieur Le Maire a signé tous les documents se rapportant à cette décision. 15
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Délibération : n°1404/042022/Dél
14 : Changement de logiciel informatique de gestion communal :
Le logiciel actuellement utilisé ne répondant plus totalement aux besoins de gestion de la commune. Le maire vous propose de solliciter l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle.
Le maire indique que l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle a créé en son sein, dès 1990, une structure d’aide à l’informatisation des communes qui a pour but de faciliter la tâche des collectivités locales en choisissant des logiciels de gestion communale très performants et simples d’utilisation, les logiciels Cosoluce, et en s’occupant de toute la démarche : installation, récupération des données de l’ancien système informatique, formation (avec le double agrément de la région et du ministère de l’intérieur pour la formation des élus), assistance et dépannage. Le maire présente au conseil municipal la nouvelle convention informatique avec l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle, pour les logiciels Cosoluce.
Vote : Unanimité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D’approuver le contrat d’affiliation pour les logiciels Cosoluce pour un montant annuel de 2 306 €. -
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention informatique pour une durée de trois ans, avec effet au 05/04/2022.
Délibération : n°1504/042022/Dél
15: Création d’un poste d’adjoint administratif
Vu l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’accord de principe du comité technique en date du (en attente),
Le Maire propose à l’assemblée :
Qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la création d’un poste administratif, afin de palier à l’absence d’un agent administratif en congé de maladie.
Il convient donc de procéder :
1 - A la création d'un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée de travail de 21 heures par semaine, à compter du 1er mai 2022.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste et de signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Vote : Unanimité
Délibération : n°1604/042022/Dél
16 : Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 16
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la création d’un poste dans la filière administrative.
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE : d'adopter la création du poste ainsi proposée
- ADOPTE le tableau des effectifs comme suit à partir du 1er mai 2022.
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget de chaque année d’exercice budgétaire
Le tableau l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal ci- dessous
Cadre d’emploi Grade Nbre de poste
Filière administrative
Rédacteur Rédacteur principal 1
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2
Filière technique
Adjoint technique Adjoint technique principal 3
Vote : Unanimité
Délibération : n°1704/042022/Dél
17 : Convention avec l’Association « GRAND NANCY DEFI’B »
En France, chaque année, le nombre de morts subites attribuables à un arrêt cardiaque est de l’ordre de 50 000, soit 6% des décès.
Suite à une rencontre avec l’association « Grand Nancy Défi’b » et la présentation de leur action. Il vous est demandé d’approuver la convention qui établit les modalités de partenariat entre la commune et l’association « Grand Nancy Défi’b » afin d’optimiser, par le biais du réseau de Sauveteur Volontaire de Proximité (SVP), les chances de survie des personnes victimes d’un arrêt cardio-respiratoire. Actuellement 5 personnes habitant Millery se sont portées volontaires.
Cette adhésion des SVP de la commune à GND, représente un coût annuel de 5 € par SVP versé par la commune de Millery au GND.
Vote : Unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention avec l’association « Grand Nancy Défi’b »
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Délibération : n°1804/042022/Dél
18 : Convention machine à pizzas 17
Conseil Municipal du 4 avril 2022
M. le Maire confirme aux conseillers municipaux que la société Le Comptoir Del Forno souhaite installer un distributeur à pizzas place du Souvenir Français en bordure de la RD40, sur le domaine public. La société Le Comptoir Del Forno assurera la pleine propriété et l'entière responsabilité du Distributeur et des marchandises qu'elle laisserait éventuellement sur l’Emplacement mis à sa disposition, de manière que la Commune de Millery ne puisse jamais être inquiétés en cas de vols, sinistres ou détériorations. Les travaux et les frais de raccordement électrique ainsi que les consommations seront à la charge du locataire.
Le présent bail qui prend effet à compter de la signature du présent contrat est conclu pour une durée de deux ans reconductibles par tacite reconduction pour une année.
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel, toutes charges comprises, s’élevant à la somme de 3000 €uros toutes taxes comprises. Le loyer mensuel de 250,00 € sera payable le dernier jour du mois suivant la prise d’effet du bail puis chaque mois à la même date.
Vote : Pour : 14 voix
Contre : 1 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention avec la société Le Comptoir Del Forno
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Délibération : n°1904/042022/Dél
19 : Convention machine à pains
M. le Maire confirme aux conseillers municipaux que la société L’Amandine souhaite installer un distributeur à pains place du Souvenir Français en bordure de la RD40, sur le domaine public. La société L’Amandine assurera la pleine propriété et l'entière responsabilité du Distributeur et des marchandises qu'elle laisserait éventuellement sur l’Emplacement mis à sa disposition, de manière que la Commune de Millery ne puisse jamais être inquiétés en cas de vols, sinistres ou détériorations. Les travaux et les frais de raccordement électrique ainsi que les consommations seront à la charge du locataire.
Le présent bail qui prend effet à compter de la signature du présent contrat est conclu pour une durée de deux ans reconductibles par tacite reconduction pour une année.
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel, toutes charges comprises, s’élevant à la somme de 480 €uros toutes taxes comprises. Le loyer mensuel de 40,00 € sera payable le dernier jour du mois suivant la prise d’effet du bail puis chaque mois à la même date.
Vote : Unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention avec la société L’Amandine
AUTORISE le Maire à signer la convention.
M. le Maire indique que L’Amandine doit demander l’installation d’un compteur électrique et déposer une Demande Préalable (DP) auprès de la commune. Ces démarches n’ont pas encore été entreprises, retardant la mise en service de ce distributeur.
Délibération : n°2004/042022/Dél
20: location parcelles ZD 13 et ZD 15. 18
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Les parcelles n° ZD 13 et ZD 15 étaient louées à l’EARL Ste BARBE domiciliée rue du Chapitre à Millery. L’EARL Ste BARBE a arrêté son activité au 31 décembre 2021.
Par courrier du 9 septembre 2021, Madame Krystel VANNESSON propose de prendre en location ces parcelles.
Aussi, le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, et considérant l’accord de Madame Krystel VANNESSON décide :
-De louer la parcelle cadastrée ZE 13 d’une superficie de 1ha 24a 90ca et ZE 15 d’une superficie de 67a 30ca à Madame Krystel VANNESSON.
-Arrête le montant du loyer annuel à 106,48 € l’hectare, soit pour la totalité des 2 parcelles représentant 1ha 92a 20ca, la somme annuelle de 204,65 € pour 2022
- Dit que ce montant sera réactualisé tous les ans en fonction de l’indice national des fermages.
Vote : Pour : 14 voix
Contre : 1 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de location avec Madame Krystel VANNESSON.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Délibération : n°2104/042022/Dél
21 : Vente presbytère
La commission d’appel d’offres, convoquée le 15 mars 2022, s’est réunie le 19 mars 2022 à 11h30. Sous la présidence de Monsieur Le Maire, les membres de cette commission ont procédé à l’ouverture des propositions d’achat.
Une réponse a été envoyée par courrier recommandé, la meilleure offre a été formulée par M. Antoine Sébastien sis 8, rue de la fontaine 57590 Aboncourt sur Seille pour un prix d’acquisition de 180 000€.
Vote : Pour : 13 voix
Contre : 2 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente du presbytère.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Délibération : n°2204/042022/Dél
22: Appel offre travaux cour d’école
La commission d’appel d’offres, convoquée le 15 mars 2022, s’est réunie le 21 mars 2022 à 19h30. Sous la présidence de Monsieur Le Maire, les membres de cette commission ont procédé à l’ouverture des devis de travaux.
3 réponses ont été formulées, 2 réponses pour le lot 1 et 1 réponse pour le lot 2. 19
Conseil Municipal du 4 avril 2022
Le choix de la commission s’est porté sur :
- Pour le lot 1, la société STPL en prenant en considération les caractéristiques techniques, les délais de réalisation et le prix proposé pour un montant HT de 91 621,38 €, soit en TTC de 109 945,66 €.
- Pour le lot 2, la société LORESPACE en prenant en considération les caractéristiques techniques, les délais de réalisation et le prix proposé pour un montant HT de 24 804,00 €, soit en TTC de 29 764,802 €.
Vote : Unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les choix de la commission d’appel d’offres.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
D.BLASIUS présente le détail de l’analyse des offres reçues qui ont fait l’objet d’une négociation, conformément au règlement du marché, car les offres excédaient l’estimation du marché. La négociation a porté sur une réduction du cheminement créé entre la rue du Chapon et le parc, le type de revêtement de sol de la cour et sur la reprise en régie de l’arborisation de l’espace vert de la cour. Au final, les offres respectent quasiment le cahier des charges demandé. Les travaux s’étaleront de mai à l’automne 2022, en évitant les travaux dans la cour en période scolaire.
Questions diverses :
J. BIC rappelle que le nettoyage de printemps s’est déroulé le 20 mars dernier. Elle regrette que peu d’habitants des communes de Millery et d’Autreville aient participé. D’autre part elle a constaté que la zone des sablons est recouverte de beaucoup de déchets et autres déjections, sans doute en raison du manque de containers poubelles et de locaux sanitaires à disposition des routiers. Une discussion s’engage au cours de laquelle sont évoqués la rédaction d’un courrier de sensibilisation à destination de POMONA et du Bassin de Pompey et une demande sur l’avancée des projets d’aménagements évoqués par la communauté de communes sur ce secteur.
La séance est levée à 19H40 20
Conseil Municipal du 4 avril 2022
N°
délibération Objet de la délibération N° page
0104/042022/Dél Approbation du compte de gestion 2021 de la commune. 7
0204/042022/Dél Approbation du compte administratif 2021 de la commune. 8
0304/042022/Dél Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 pour la commune. 8
0404/042022/Dél Vote du taux d’imposition des deux taxes locales pour 2022 9
0504/042022/Dél Vote du budget primitif 2022 de la commune. 9
0604/042022/Dél Demande de remboursement location salle Marcel CANET par M. ALBERT 10
0704/042022/Dél Travaux en régie 2021 10
0804/042022/Dél Avenant groupement de commande gaz 10
0904/042022/Dél Avenant groupement de commande électricité 11
1004/042022/Dél Groupement de commande prestations d’assurance 12
1104/042022/Dél Groupement de commandes Fourniture de papier 13
1204/042022/Dél Vente maison Lopez 14
1304/042022/Dél Remplacement volets de la mairie 14
1404/042022/Dél Changement de logiciel informatique de gestion communal 14
1504/042022/Dél Création d’un poste d’adjoint administratif 15
1604/042022/Dél Mise à jour du tableau des effectifs 15
1704/042022/Dél Convention avec l’Association « GRAND NANCY DEFI’B » 16
1804/042022/Dél Convention machine à pizzas 16
1904/042022/Dél Convention machine à pains 17
2004/042022/Dél Location parcelles ZD 13 et ZD 15 17
2104/042022/Dél Vente presbytère 18
2204/042022/Dél Appel offre travaux cour d’école 18 21
Conseil Municipal du 4 avril 2022
EMARGEMENTS
BALLAND Bernard
BLASIUS David
CHOTEL Gilles
POINSOT Guillaume
RAMBOUR Janine
BIC Julianne
FERREIRA Lucie
GAILLET Gérard
GEGOUT Hervé
KOHLER- RAMBOUR Chantal
LOHEZIC Alderic
PINI Daniel
RABY Lisa
UGOLINI Cédric
WEYLAND Victor