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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
1
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
COMMUNE DE MILLERY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022
Objet de la délibération Rapporteur
1 Demande de remboursement location salle Marcel CANET du 15/07/2021 AU 17/07/2021 Le Maire
2 Ouverture de crédits avant le vote du budget 2022. M CHOTEL
3 Mise en vente du Presbytère Le Maire
Ordre du jour :
1. Demande de remboursement location salle Marcel CANET.
2. Ouverture de crédits avant le vote du budget 2022
3. Mise en vente du Presbytère
Questions diverses
L’an deux mil vingt-deux, le 24 Janvier à 18h30 le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle Marcel Canet située rue du Stade à Millery, sous la Présidence de M BALLAND Bernard, Maire.
Présents : BALLAND Bernard, BLASIUS David, RAMBOUR Janine, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, LOHEZIC Alderic, UGOLINI Cédric., Guillaume POINSOT, CHOTEL Gilles, FERREIRA Lucie, PINI Daniel, KOHLER- RAMBOUR Chantal et WEYLAND Victor
Absente excusée : Lisa RABY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
BIC Julianne a donné pouvoir à WEYLAND Victor.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 est adopté à l’unanimité
Délibération : n°0124/012022/Dél
1- Point n° 1 : LOCATION DE LA SALLE MARCEL CANET DU 15/07/2021 AU 17/07/2021 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT.
Par contrat en date du 6 septembre 2019, M. PICOULET a loué la salle Marcel CANET du 29 août 2020 au 31 août 2020 pour un montant de 486,50 €. En raison de la crise sanitaire cette réservation a été reprogrammée en 2021, mais les conditions sanitaires n’étant pas réunies, M. PICOULET a annulé cette réservation. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire autorise le remboursement total, par mandat administratif, du montant de la location soit 486,50 €.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Nombre de Conseillers
:
En exercice : 15
Présents :13
Votants :14
Date de convocation :
19/01/2022
Date d’affichage :
19/01/2022 2
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
Vote : unanimité
Délibération : n°0224/012022/Dél
2- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2022.
L’'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits réels ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Il vous est donc proposé d’autoriser l’ouverture de crédits en investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :
Budget 2021 Nature de la dépense 25 %
Chapitre 21
92 692,00 € Immobilisations corporelles 23 173,00 €
Vote : unanimité
Délibération : n°0324/012022/Dél
3- MISE EN VENTE DU BATIMENT « Le Presbytère »
La commune de Millery est propriétaire d’un bâtiment situé 13 Rue des Templiers, cadastrée AA0257, d’une surface de 423m², et d’un terrain attenant cadastré AA0256 d’une surface de 906 m². Le bien étant sans intérêt pour un usage communal, la commune de Millery a décidé de le mettre en vente.
La consultation a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de la mise en vente à l’amiable de ces biens appartenant à la commune de Millery après publicité et mise en concurrence.
Toute personne intéressée pourra déposer une offre d’achat dans les conditions prévues ci-après, dans le respect des formes et délais précisés par le présent document contenant les conditions de vente. L’unité monétaire du contrat de vente est l’euro et le prix contenu dans l’offre sera exprimée net de tout droit ou taxe.
L’offre devra être constituée en deux parties :
- Un descriptif détaillé du projet (destination, modification structurelle, etc.) - L’offre de prix exprimée en euros 3
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
Le prix de retrait est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180 000 €). Toute offre doit au minimum être égale à ce prix de base. En cas d’offre inférieure émise par un candidat, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenu.
Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé de retenir la date du 11 mars 2022 pour la remise des offres. Une publicité sur les différents supports de communication de la commune sera réalisée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la proposition
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y reportant.
Vote : 2 contre
1 abstention
11 pour
Questions diverses :
Point n° 3 : discussion sur la mise en vente du presbytère :
Un des conseillers municipaux intervient sur le fait que cette mise en vente est lancée alors qu’aucune consultation de la population du village n’a été faite. Il semblerait que plusieurs personnes s’étonnent de cette décision. Chaque acheteur éventuel devant présenter un descriptif complet de son projet, le choix pourrait se faire après concertation des habitants.
Ce n’est pas le retour qu’ont reçu d’autres élus de la part d’habitants après la diffusion de cette information dans le bulletin municipal de décembre dernier. Il est également rappelé que les finances de la commune ne permettent pas de réhabiliter le presbytère et qu’un bien immobilier non entretenu perd de sa valeur. Sa vente va rendre possible l’achat d’une parcelle pour l’élargissement de la rue des biches, la sécurisation de la circulation et l’aménagement d’une place de village.
Projet de sauveteur volontaire de proximité :
L’association « Grand Nancy De’fib » qui a comme objectif de réduire le temps de prise en charge d’une personne inconsciente victime d’un arrêt cardio-respiratoire a contacté la communauté de communes du bassin de Pompey afin d’étendre son action.
Pour Millery, un appel à candidature a été fait dans le dernier MilleryInfos : 5 personnes se sont manifestées pour devenir Sauveteur Volontaire de Proximité (SVP)
Une présentation plus complète du projet avec un représentant de « Grand Nancy De’fib » aura lieu le 21 février à 18 heures dans la salle du conseil à la Mairie et les personnes intéressées seront SVP après avoir suivi une formation.
La séance est levée à 19H15 4
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
N°
délibération Objet de la délibération N°
page
0124/012022/Dél Demande de remboursement location salle Marcel CANET. 1
0224/012022/Dél Ouverture de crédits avant le vote du budget 2022 2
0324/012022/Dél Mise en vente du Presbytère 2